Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Pierre Collart, surveillant de mines, à Rodange. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de

789 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 30 août

1. GroßherzogthumsLuxemburg. N°
2. Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Pierre Collart, surveillant de mines, à Rodange. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc ; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril 1902 et celle du Conseil d'Etat du 2 mai ct., portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : , Samstag, 30 August
3. Gesetz vom
4. Mai 1902, wodurch dem Hrn. Peter C o l l a r t , Minenauffeher zu Rodingen, die Naturalisation verliehen wird. Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie der Gesetze vom
5. November 1848 und
6. Januar 1878, über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
7. April 1902 und derjenigen des Staatsrathes vom
8. Mai d. I., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Article unique. La naturalisation est accordée à M . Pierre Collart, surveillant de mines, demeurant à Rodange, né à Lamadelaine le 9 août
9. Einziger Artikel. Dem Hrn. Peter Collart, Minenaufseher, wohnhaft zu Rodingen, geboren zu Lamadelaine am
10. August 1870, wird hiermit die Naturalisation verliehen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Abbazia, den
11. M a i
12. Abbazia, le 15 mai
13. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 790 Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 2 août 1902 par M . Pierre Collart, ainsi qu'il résulte d'un procèsverbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange, et dont un extrait a été déposé à la division de la justice. Luxembourg, le 27 août
14. Datum der Annahme. (Art. 8 des Gesetzes vom
15. November 1848.) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Peter C o l l a r t bewilligte Naturalisation ist von diesem am
16. August 1902 angenommen worden, wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn. Bürgermeister der Gemeinde Petingen aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht. Luxemburg, den
17. August
18. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. — Foires. Par arrêté grand-ducal du 24 août courant, l'administration communale de Redange a été autorisée à faire tenir chaque année dans cette localité une foire de bétail, le dernier mercredi de septembre. Bekanntmachung. — Jahrmärkte. AVIS. Luxembourg, le 26 août
19. Durch Großh. Beschluß vom
20. d. M s . ist die Gemeindeverwaltung von Redingen ermächtigt worden, einen Viehmarkt am letzten Mitttwoch des Monats September jeden Jahres abhalten zu lassen. Luxemburg, den
21. August
22. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Arrêté du 16 août 1902, portant allocation de subsides en faveur de constructions communales. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Vu l'art. 110 du budget de l'État de l'exercice 1902; Arrête : Beschluß vom 16 August 1902, betreffend die Bewilligung von Subsidien zu Gemeindebauten. Der General-Director des Innern; Nach Einsicht des Art. 110 des Staatsbüdgets, von 1902; Beschließt: Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à la somme de 95,400 fr., sont accordés aux communes dénommées au même relevé, pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Luxembourg, le 16 août
23. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrag von 95,400 Fr., sind nachbenannten Gemeinden zum Bau und zur Ausbesserung von Kirchen und Schulhäusern, sowie zu andern gemeinnützigen Arbeiten oder Ausgaben bewilligt. Luxemburg, den
24. August
25. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. N° d'ordre 791 COMMUNES. SECTIONS. AFFECTATION DES SUBSIDES. Montant des subsides. fr. District de Luxembourg. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kœrich. Kopstal. Mamer. Septfontaines. Steinfort. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch s./l'Alz. Bascharage. Linger. Clemency. id. Fingig. Bettange. Dippach. Schouweiler. Sprinkange. Dahlem. Garnich. Commune. Eischen. Hobscheid. Keispelt-Meispelt. id. Kehlen. Nospelt. Olm. Koerich. id. Kopstal. Commune. Holzem. Mamer. Holzem. Greisch. Roodt. Septfontaines. Kleinbettingen. id. Hagen. Steinfort. Abweiler. Fennange-Huncherange-Nœrtzange. Differdange. Niedercorn. Obercorn. Dudelange. id. Esch s./l'Alz. id. Nouveaux bancs d'école Nouvelle maison d'école Réparations à l'école et à l'église Nouveaux vitraux à l'église Réparations au presbytère Réparations à la maison d'école Nouveaux vitraux à l'église Mise en état des alentours de l'église Réparations à la chapelle Réparations à la maison d'école Agrandissement de l'église resp. construction d'une nouvelle église Acquisition d'un corbillard Nouveaux bancs d'école Aménagement du logement d'instituteur Nouveau plancher à l'école de Meispelt Coffre-fort pour la fabrique d'église Grosses réparations à la maison d'école id. id. id. id. Réparations à la toiture de l'église Réparations à la maison vicariale Bancs d'école Entretien des bâtiments communaux Réparations au presbytère id. id Coffre-fort pour la fabrique d'église Réparations au presbytère Réparations à la maison de pâtre Bancs d'école Construction d'une sacristie Clôture et mise en état de la maison d'école Construction d'une sacristie Agrandissement de la maison d'école Aménagement de la chapelle Construction d'une église avec presbytère à Huncherange Nouvelle maison d'école id. id. Construction d'une nouvelle église Construction de maisons d'école Nouvelle maison d'école, rue de l'Alzette id. id. « im Brill » 200 200 100 100 200 100 150 100 300 100 400 200 100 250 100 100 200 100 150 200 100 200 100 100 100 100 100 100 200 100 200 100 450 100 1000 750 750 600 1000 1000 1500 1000 792 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 Frisange. Kayl. Mondercange. Petange. Reckange. Roeser. Rumelange. Sanem. Schifflange. Bertrange. Contern. Eich. Hamm. Hesperange. Hollerich. Niederanven. Sandweiler. Schuttrange. Restauration de la maison de pâtre Restauration du logement d'instituteur Restauration de la maison curiale Nouvelle maison vicariale Nouvelle église Nouvelle maison d'école Construction d'un hangar (pour remiser le corbillard, les pompes à incendie, les instruments aratoires) . id Agrandissement du presbytère Lamadelaine. Aménagement du logement d'instituteur Petange. Nouvelle maison d'école Limpach. Réparation du mur de clôture du presbytère Peppange. Réparations à l'église Rœser-Krâuthem. Réparations au mur de clôture de l'église et du presbytère id. Bancs d'église Rumelange. Construction d'une nouvelle église id. Construction d'une maison d'école Belvaux. Réparations au presbytère Ehlerange. Réparations aux bâtiments communaux Sanem. Acquisition d'un coffre-fort pour la fabrique de l'église . Schifflange. Restauration de la toiture de la maison d'école id. Réparations au presbytère id. Mur de clôture du jardin de l'instituteur Bertrange. Nouvelle maison d'école Contern. Nouvelle maison de pâtre id. Coffre-fort pour la fabrique d'église Oetrange. Agrandissement de l'église Eich. Nouvelle maison d'école à Eich id. Nouvelle église à Neudorf Hamm. Agrandissement de l'église Pulvermühl. Agrandissement de la salle d'école Fentange. Réparations au presbytère Hesperange. Grosse réparations à l'église Itzig. Nouvelle maison d'école id. Nouveaux vitraux à l'église Cessingen. Construction d'une chapelle Hollerich. Nouveau presbytère à Hollerich id. Nouvelle maison d'école à Bonnevoie Niederanven-Senningen Réfection du plafond à l'église Niederanven. Bancs d'école Oberanven-Hostert. id Sandweiler. Réparations au logement d'instituteur id. Nouveau plancher et agrandissement de la salle d'école des filles Reconstruction du presbytère id. Munsbach. Mise en état de la maison d'école Schrassig Part dans les frais d'agrandissement de l'église d'Oetrange Schuttrange. Agrandissement de l'église Uebersyren. Mise en état de la maison de pâtre Aspelt. Frisange. Hellange. Kayl. Tetange. id. Mondercange. 200 100 100
26. 500 500 150 400 100 500 100 100 200 100 1500 500 300 100 100 100 100 150 300 200 100 500 1000 1000 500 100 100 100 350 150 500 1000 500 150 100 200 100 150
27. 150 200
29. 793 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 Steinsel. Heisdorf. Réfection de la torture de la chapelle Réparations au logement d'instituteur Dallage en mosaïque de la chapelle Steinsel. Nouveaux vitraux à l'église id. Aménagement du presbytère et de la maison vicariale Strassen. Strassen. Nouveau plancher à la salle d'école id. Mur de clôture du jardin curial Walferdange. Helmsange-Walferdange Construction d'une nouvelle maison de pâtre Walferdange. Agrandissement de l'église Commune. Réparations à la maison d'école Weiler-la-Tour. Hassel. Réparations à la maison de pâtre Syren. Reconstruction partielle du presbytère Réparations à la maison d'école Weiler. Berg. Nouveaux planchers aux écoles Berg. Bancs d'école id. Bissen. Aménagement de la «Zenscheuer» (maison d'indigents) Bisseu. Boevange s./A. Construction d'une maison d'école Boevange. Bancs d'école Brouch. id. Mur de clôture du presbytère, de l'église et de l'école Recrépissage de l'église Buschdorf Fischbach, Construction d'un escalier près de l'église Angelsberg. Ameublement de l'église Fischbach. Dallage en mosaïque de la chapelle Schoos. Construction d'une maison pour les indigents et réparations Heffingen. Heffingen. à la maison de pâtre Agrandissement de la chapelle Reuland. Maître-autel pour l'église Heffingen. Mur de soutènement de la cour de récréation près de l'école Larochette. Ernzen. Aménagement du logement des sœurs-institutrices Larochette. Ameublement de l'église id. Construction d'un kiosque id. Nouveaux planchers aux salles d'école Lintgen. Lintgen. Réparations à la maison de pâtre id. Nouveaux planchers à l'école Lorentzweiler. Blaschette. Réparations à la maison d'école Bofferdange. Réparations à la maison de pâtre Hunsdorf. Réfection de la toiture de l'église Lorentzweiler. Agrandissement de la chapelle Mersch. Beringen. Construction d'un nouveau clocher Mœsdorf. Grosses réparations aux bâtiments communaux et consMersch. truction d'un hangar près de l'église Agrandissement de la chapelle Pettingen. Acquisition de bancs d'église Reckingen. Mise en état de la maison vicariale Rollingen. Réparations aux bâtiments communaux Schönfels. Nouvelle église Nommern. Cruchten. Bancs d'école Cruchten. id. Nommern. Réparations à l'école Oberglabach, id. id. 100 100 200 200 100 100 150 200 1000 100 100 200 100 200 100 200 350 100 200 I50 100 250 150 200 200 200 200 500 100 200 200 100 100 200 100 150 500 200 200 300 150 100 100 500 100 100 100 794 137 138 139 140 Nommern. Tuntingen. Schrondweiler. Hollenfels. Tuntingen. id. Porte-cocher à la maison vicariale Bancs d'école Réfection de la toiture du presbytère Coffre-fort pour la fabrique d'église 100 100 200 100 District de Diekirch. 141 Asselborn 142 143 144 145 Basbellain. 146 147 148 Bœvange. 149 150 151 152 153 154 Clervaux. 155 156 157 158 Consthum. Hachiville. Heinerscheid. Boxhorn. Sassel. Stockem. Rumlange. Basbellain. Wilwerdange. Huldange. Commune. Donnange. Hamiville. id. Troine. id. Eselborn. Weicherdange. Clervaux. Holsthum. Hoffelt. Fischbach. Heinerscheid Hupperdange. Lieler. 159 160 161 162 id. 163 Hosingen. 164 Hosingen. Rodershausen. 165 166 Untereisenbach. 167 Munshausen. Drauflelt. 168 Weiswampach. Weiswampach. 169 id. 170 Binsfeld. 171 Holler. 172 Bastendorf. Brandenburg. Gilsdorf. 173 Bettendorf. 174 id. id. 175 176 Bourscheid. Bourscheid. 177 id. 178 Lipperscheid. 179 Michelau. 180 Welscheid. 181 Diekirch. Diekirch. 182 183 Ermsdorf. Eppeldorf. Ermsdorf. Logement d'instituteur Bancs d'école Reconstruction de l'école Agrandissement de l'église Bancs d'école Nouvelle maison d'école Coffre-fort pour la fabrique d'église Achat d'une armoire pour les archives communales Construction d'un jubé Agrandissement de la chapelle Bancs pour la chapelle Grosses réparations à la grange du presbytère Mise en état de l'église paroissiale Nouvelle maison d'école Mise en état du clocher et de la maison d'instituteur Création d'une place publique à l'intérieur de Clervaux Bancs d'école id Achèvement et ameublement de la chapelle École ménagère Nouveau presbytère id. Nouvelle salle d'école Restauration de la chapelle Mise en état du presbytère Nouvelle maison d'école avec logement d'instituteur Nouvelle chapelle Nouvelle toiture d'église Bancs d'école id Nouvelle salle d'école Nouveaux planchers au logement du personnel enseignant Troisième salle d'école Agrandissement de l'église Armoire de sacristie Nouvelle toiture à l'église et au clocher Restauration du logement d'instituteur Bancs d'école Toiture à l'église de Michelau Nouveaux autels à l'église Nouvelle maison d'école, cour de récréation et clôture de l école des garçons Logement d'instituteur Restauration du logement d'instituteur 200 50 200 200 75 1000 100 100 200 300 100 300 100 500 300 500 75 50 100 300 750 400 400 400 200 500 800 150 50 50 400 300 500 800 200 150 150 100 200 400 2000 500 100 795 184 Ettelbruck. 185 186 Feulen. 187 188 Hoscheid. 189 190 Medernach. 191 192 193 Mertzig. 194 195 196 197 198 199 200 201 202 Reisdorf. Arsdorf. Beckerich. 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 Ell. Bettborn. Bigonville. Folschette. Grosbous. Perlé. Redange. Useldange. 219 220 221 222 223 224 225 226 Vichten. 227 228 Fouhren. Wahl. Ettelbrück. Agrandissement de la maison d'école et construction d'une salle de dessin et d'un ouvroir pour les filles adultes Warken. Construction d'une chapelle Niederfeulen. Dépendances du logement d'instituteur et secrétariat com. Oberfeulen. Restauration de la chapelle Hoscheid. Bancs d'église id. Décoration de l'église Medernach. Crépissage des bâtiments communaux id. Jalousies à la maison d'école, au presbytère et au logement de l'instituteur et mise en état du jardin curial id. Mise en étal du logement des sœurs-institutrices Mertzig. Treillis aux vitraux, remplissage des joints d u mur, second plancher en bois et déplacement d'un monument . Travaux à l'église. Réparations au presbytère Commune. Acquisition et mise en état d'un logement pour l'instituteur Bilsdorf. Mur à la cour de la maison curiale Beckerich. Réparations à la maison d'école Elvange. Bancs d'église id. Vitraux et gouttières à la chapelle Nœrdange. Nouvelle maison d'école Oberpallen. Bettborn-Platen-Pratz Nouveaux bancs pour l'école des filles de Bettborn Construction d'une nouvelle maison d'école de garçons Bigonville. avec salle communale Reconstruction du mur du jardin curial Roodt. Mise en état de la maison curiale Ell Mise en état des bâtiments communaux Folschette. Mise en état du presbytère Rambrouch, Achat d'un coffre-fort pour la fabrique d'église id. Achat d'un coffre-fort pour la recette communale Commune. Réparations à la toiture de la chapelle Dellen. Nouvelle salle d'école Perlé. Réparations au presbytère (planchers etc.) id. Réparations au presbytère Holtz. Nouvelle maison d'école Redange. Réfection partielle de la toiture de l'église Everlange. Nouveau plancher à l'école Rippweiler. Réparations à la toiture de la chapelle id. Nouveaux bancs pour les écoles des garçons et des filles Useldange. Ameublement de la nouvelle église, déplacement et resid. tauration des meubles Crépissage de la maison vicariale Michelbouch. Bancs d'école id. Mise en état et agrandissement du jubé de l'église paroissiale Vichten. Acquisition d'un coffre-fort Commune. Jubé à l'église Buschrodt. Bancs pour l'église de Kuborn Rindschleiden. Nouveau clocher Wahl. Changement à la maison d'école pour séparer les deux id. sexes, éventuellement agrandissement de l'école Réfection de la toiture à la chapelle Bettel. Réfection de la toiture de la tour de la chapelle Walsdorf. 1500 500 300 200 200 300 100 100 200 200 200 400 200 100 300 100 1000 300 600 300 400 100 200 100 100 300 500 100 200 2000 200 100 50 200 100 100, 50 300 100 200 200 300 200 100 100 796 229 Fouhren. 230 Putscheid. 231 232 233 234 235 Vianden. 236 237 238 Alscheid. 239 Boulaide. 240 Esch-sur-Sûre. 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 Walsdorf. Merscheid. Nachtmanderscheid. Putscheid. id. Stolzembourg. Mecher. Neunhausen. Uberwampach. Vianden. id. id. Kautenbach. Boulaide. Esch-sur-Sûre. id. Knaphoscheid. Gœsdorf. Tarchamps. Heiderscheid. Eschdorf. Tadler. Heiderscheid. Kaundorf. Neunhausen. Brachtenbach. Wiltz. Oberwampach. Niederwampach, Niederwiltz. Wilwerwiltz. Winseler. Commune. Grumelscheid. Echweiler. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. id. id. Nouveaux bancs d'école Grosses réparations à l'église Restauration de l'autel de la chapelle Nouvel autel Nouvelles fenêtres Armoire pour la sacristie Logement des sœurs-institutrices Restauration de l'orgue de l'église paroissiale Nouvelle toiture à l'école ouvrière Maison vicariale Acquisition et mise en état d'une deuxième salle d'école . Reconstruction du presbytère Acquisition d'un coffre-fort Grosses réparations au presbytère Revêtement de la tour de l'église Construction d'une église Cour de récréation près de l'école de Heiderscheidergrund Nouveau presbytère Nouvelle école Ameublement de la chapelle de Heiderscheidergrund. Réparations au presbytère Couverture de la tour de la chapelle Grosses réparations au presbytère Agrandissement de l'église Acquisition d'un jardin pour l'instituteur Grosses réparations à l'église Couverture à neuf du clocher Ameublement de l'église Achat d'un corbillard et construction d'un hangar Construction d'une chapelle et mise en état du chœur 100 200 50 250 100 200 250 250 150 900 400 300 100 1200 200 500 200 1000 200 150 700 200 400 900 200 200 400 300 300 400 District de Grevenmacher. 259 260 261 262 263 264 265 266 Beaufort. Bech. Berdorf. Consdorf. Consdorf. Beaufort. Altrier-Hersberg. Bech. Hemsthal-Zittig. id. Berdorf. Beidweiler. Consdorf. id. 267 Echternach. Mompach. 271 Scheidgen. . Echternach. Born. Herborn. 272 273 274 Rosport. Mompach. Dickweiler. Osweiler. 268 269 270 Aménagement d une salle d'école Construction d'une sacristie près de la chapelle Grosses réparations à la maison du hardier Nouvelle toiture à la maison d'école Réparation au presbytère et à la maison du hardier Grosses réparations à la maison d'école et ameublement Grosses réparations à la maison vicariale Construction d'une sacristie Grosses réparations à la maison curiale Construction d'une sacristie Grosses réparations à la maison curiale Bancs d'église Acquisition d'une horloge Reconstruction de l'école et du logement du pâtre Acquisition d'une nouvelle maison de pâtre Ameublement de l'église 500 100 100 100 100 200 75 250 250 200 1000 100 400 300 200 300 797 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 Rosport. Waldbillig. Betzdorf. Biver. 320 Waldbillig. Berg. Betzdorf. Mensdorf. Roodt. Biver. id. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. Boudler. Brouch. Beyren. Gostingen. Niederdonven. Oberdonven. Grevenmacher. Bourglinster. Junglinster. id. id. Manternach. Berbourg. id. Manternach. Mertert. Mertert. id. Wasserbillig. id. id. 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 Rosport. Steinheim. Christnach. Haller. Rodenbourg. Beidweiler. Eschweiler. Gonderange. id. Wormeldange. Rodenbourg. Ahn. Ehnen. Machtum. Wormeldange. id. Bous. Bous. Burmerange. Erpeldange. Rolling-Assel. Burmerange. id. Elvange. Nouveau plancher aux deux salles d'école et ameublement Grosses réparations aux bâtiments communaux id. id. id. id. Construction d'une maison vicariale avec logement d'instituteur Bancs d'église Plancher à la maison d'école Aménagement de la maison curiale Construction d'un clocher et acquisition de trois cloches Bancs d'école et nouvelles fenêtres Construction d'une maison d'école à Wecker gare Acquisition d'un orgue Reconstruction de la maison de hardier Grosses réparations à la chapelle et à la maison de hardier Construction d'une maison d'école avec logement vicarial Dallage de l'église Construction d'un jubé Ameublement de la chapelle Ameublement et mise en état des bâtiments communaux Portes d'entrée à l'église et au presbytère Mur de soutènement derrière l'école des filles Grosses réparations à la maison communale Agrandissement du presbytère Construction d'une église avec mur de soutènement. Acquisition d'un maître-autel Mur de clôture du jardin presbytérial et grosses réparations au presbytère Construction d'une nouvelle maison d'école Ameublement de l'église Construction d'un presbytère et d'une maison d'école Bancs d'école Construction d'un jubé Mise en état de la maison d'école Grosses réparations aux bâtiments communaux Grosses réparations à l'école et à la maison vicariale Acquisition de deux autels latéraux Agrandissement de la maison de pâtre Grosses répartitions à l'école Construction d'une chapelle au cimetière Réparations aux deux maisons d'école Persiennes à l'école de Wormeldange Nouveaux planchers aux écoles Nouvelles fenêtres à la maison d'école des garçons Bancs pour l'école des filles Bancs d'école Bancs d'école Réfection de la toiture et de la voûte de l'église et construction d'un jubé Nouvelles fenêtres à l'école 300 150 150 1000 100 73 200 200 150 1000 230 100 100 700 130 300 100 1250 150 100 125 100 500 250 150 400 100 400 100 200 100 150 150 150 200 100 250 100 100 100 100 100 100 100 1000 75 58a 798 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 Lenningen, Canach. Mondorf-lesAltwies. [Bains. id. Remerschen. Ellange. Mondorf-les-Bains. id. Schengen. id. Remich. Remich. id. Stadtbredimus. Greiveldange. id. Stadtbredimus. Waldbredimus. Trintange. id. id. Waldbredimus. Bech-Kleinmacher. Wellenstein. id. Schwebsingen. Agrandissement de l'église et installation d'un chauffage Construction d'une maison de pâtre Reconstruction du mur de clôture du jardin curial Mise en état du presbytère et de ses dépendances Réfection de la toiture et des plafonds de la maison d'école Grosses réparations au presbytère Construction d'une cave à la maison d'école et grosses réparations à la maison de pâtre Construction d'un ouvroir Construction d'un nouvel escalier donnant accès à l'église Nouveaux planchers au secrétariat communal et au greffe de la justice de paix Réfection de la toiture du logement de l'instituteur Acquisition d'un orgue Réfection du plafond de l'église Reconstruction de la maison de pâtre d'Ersange Planchersauxsallesd'écolePIaupresbytère Mise en état de l'escalier à l'intérieur de l'église Mur d'enceinte près de l'école Planchers dans les deux salles d'école Réparations à la maison des indigents Agrandissement de la maison d'école 1000 100 100 100 100 100 300 200 500 300 100 300 100 100 100 50 100 150 100 200 Avis. — Tirage d'obligations d'emprunts communaux. Bekanntmachung. — Ziehung von Obligationen der Gemeindeanleihen. Il est porté à la connaissance des intéressés que toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de Perlé de 13.000 francs sont appelées au remboursement au 1er août courant. Es wird den Interessenten zur Kenntnis gebracht, daß sämmtliche noch im Umlaufe befindlichen Obligationen der Anleihe von Perlé von 13,000 Fr. am
30. August 1902 ausbezahlt werden. Luxembourg, le 26 août
31. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg, den
32. August
33. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. En séance du 9 août courant, le conseil communal de Hosingen a décrété un règlement de police sur les foires et marchés de Hosingen. — Ce règlement a été dûment publié. I n der Sitzung vom
34. August 1902 hat der Gemeinderath von Hosingen ein Polizei-Reglement, betreffend die Jahr- und Wochenmärkte von Hosingen, erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 26 August
35. Luxembourg, le 26 août
36. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Director des Innern,. H . KlRPACH. H. Kirpach. 799 N° laperais de classe. Relevé des Permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1902—
37. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 Date de la délivrance. 1 er août
38. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Nom et prénoms. Bastian, Léon. Thibeau, Victor. Liger, Auguste. Weber, Auguste. Molitor, Emile. Neumur, Félix. Kitsch, J.-P. Thilges, Louis. Hamelius, Ernest. Schneider, J.-P. Scheck, Hubert. Fonck, Henri. Lefebvre, Eugène. Beschemont, J.-P.-N. Hemmer, Edouard. Schumacher, Auguste. Bivort, Théodore. Brasseur, Xavier. Wilhelmy, Emile. Augustin, Gustave. Baldauff, François. Baldauf, Ed -Joseph. Schneider, Clément. Wolff, Edouard. Weibes, Jacques. Welbes, Paul. Welbes, Jean. Jacques, Ferdinand. Pemmers, Pierre. Braun, Pierre. Heintz, Joseph. Kremer, Philippe. Simons, Charles. Simons, Henri. Simons, Paul. Glombitza, Charles. Pescatore, Maurice. Schæler, Ferdinand. Qualité. Résidence. Avocat-avoué. Propriétaire. Avocat-avoué. Médecin, [gistrement. Vérificateur de l'enreDir. d. Postes et Telég. Juge d'instruction. Receveur de l'enregistr Dir. du Crédit foncier. Greffier de la justice de Boucher. [paix. Notaire. Fermier. Rentier. Notaire. Médecin. Directeur d'assurance. Avocat. id. Juge. Médecin. Ingénieur. Mécanicien. Conseiller à la Cour suNotaire. [périeure. Employé de banque. Propriétaire. Juge. Avocat. id. Fabricant de tabacs. Cultivateur. Président de la Banque Directeur. [Internat. Ingénieur. Garde particulier. Direct. de fayencerie. Substitut. Luxembourg. id. id. Dommeldange. Luxembourg. id. id. id. id. Clervaux. Rambrouch. id. Pleitrange. Mersch. Cap Luxembourg. id. id. id. id. id. Paris. Luxembourg. id. id. id. Hackenhof. Diekirch. id. Luxembourg. Luxembourg. Bissen. Luxembourg. St.-Johann. Luxembourg. Mœrsdorf. Rollingergrund. Luxembourg. 800 39 1er août. id. 40 41 id. 42 2 août. id. 43 id. 44 id 45 id. 46 47 id. 48 id. 49 id. 80 id. 51 id. 52 id. id. 53 54 id. id. 55 56 4 août. id. 57 id. 58 id. 59 id. 60 id. 61 62 id. id. 63 id. 64 id. 65 id. 66 67 5 août. id. 68 id. 69 id. 70 id. 71 72 id. id. 73 id. 74 75 id. 76 id. 77 id. id. 78 id. 79 id. François, Edouard. Receveur général. Luxembourg. id. de Saint-Hubert, Auguste. Industriel. Birelergrund. Fischbach, Pierre. Garde particulier. Luxembourg. Denaut. Ministre de France. Comte de Puckler. id. Ministre d'Allemagne id. Michotte de Welle. Chargé d'aff. d. Belgique. Baron Sauveur de la Chapelle. Secretaire d'ambass. de id. id. Rentier. [France. Altmeyer, Adolphe. Ingenieur. id. Dutreux, Tony. Decker, Aloys. Dentiste. id. Ketten, Evrard. Limpertsberg, Rosiériste. Metzler, Adolphe. Cultivateur. Bœvange s./A. Schmitz;, Nicolas. id. id. id. Majerus, Nicolas. Aubergiste. Rentier. Buschdorf Basse, Alexandre. Saur-Putz, Alfred. Propriétaire. Thionville. Rentier. Luxembourg. Saur-de Marie, François. Banquier. Bech, Charles. Diekirch. id. Ingénieur-directeur. Willière, Paul. Avocat. Thilges, Michel. Erpeldange (DieHôtelier. Vianden. [kirch). Picar, Mathias. Professeur. Pletschette, Denis. Diekirch. Comte de Berlaymont, Adr. Rentier. Clervaux. Scheuer, Willibrord. Garde général. Dommeldange. Kerkhoff, Albert. Luxembourg. Propriétaire. id. Mad. Albert Kerkhoff. id. Diekirch. Augustin, Albert. Candidat-forestier. Thilges, Joseph. Conseiller à la Cour su- Luxembourg. id. [dorf.) Glæsener, Mathias. id. [périeure. Schmit, Joseph. Stoppelhof (ConsPropriétaire. Ketzer, Charles. Echternach. [dort) Cabaretier. Cultivateur. Rodeschhof (ConsMischel, Mathias. Rentier. de Maringh, J.-V.-Hary. Chât. de Bubange, Velter, Gustave. Remich. Député. Schon, Ernest. id. Clerc de notaire. Scholtes, Jean-Pierre. id. Directeur de l'abattoir. Schintgen, Henri. Rentier. id. Veiter, Eugène. Tanneur. id. Weidenhaupt, Armand. Négociant. id. Knepper, Jean-Pierre-Eugène. Notaire. id. Faber, Charles Joseph. id. Ingénieur. Scheffen, Thomas, Biwer. Négociant. 801 81 5 août. 82 id. id. 83 id. 84 85 id. id. 86 id. 87 id. 88 id. 89 90 6 août. id. 91 92 id. 93 id. id. 94 id. 95 id. 96 97 id. id. 98 id. 99 id. 100 101 -id: id. 102 id. 103 id. . 104 id. 105 id. 106 107 id. 108 id. 109 id. 110 7 août. id. 111 id. 112 id. 113 id. 114 id. 115 id. 116 id. 117 id. 118 id. 119 id. 120 121 id. id. 122 Cultivateur. Schell,.François. Jeanharis. Garde-chasse général. Potaschhof. Schegar, Jean. Propriétaire. Musquar, Joseph. Buchholtz. Garde général. Huberty, François. Grevenmacher. Cabaretier. Biwer. Kremer, Bernard. Avocat. Luxembourg. Lacroix, Léandre. Propriétaire Steinsel. Wilmart, Jules. Secrétaire du Grand-Duc Luxembourg. Comte H. de Villers. Major de cavallerie. Dusseldorf. Comte Lamoral de Villers. Exploitant de carrière. Cap. Fend, Nicolas. Professeur. Diekirch. Schmitz, Joseph. Bettendorf. Baron de Puttkamer, Adolphe Propriétaire-rentier. Cafetier. Diekirch. Wagner, Pierre. Propriétaire. Diederich, Félix. Niederglabach. id. Seilerhof. Kieffer, Jean. Candidat-forestier. Mersch. Bertrang, Hubert. Boulanger. Schleifmuhl. Schumann, Mathias. Garde particulier. Ansembourg. Marso, Jean. Conducteur agricole. Weimerskirch. Bischoff, Jean-Baptiste. Cap. Agronome. Funck, Henri. Boucher. Hollerich. Schmit, Jean-Pierre. Propriétaire. Nommern. Nau, Pierre. Rentier. id. Nau, Emile. Mersch. Boucher. Weyer, Bernard. id. Secrétaire communal. Binsfeld, Henri. id. Garde général. Faber, Ernest. Propriétaire rentier. Berschbach. Enthoven, Guillaume. Cabaretier. Heffingen. Bivers, Jean. Buschdorf. Rentier. Wester, Jacques. Commis du Gouverne- Luxembourg. Schanen, Ferdinand. id. Quincaillier. [ment. Ledrut, Armand. Cultivateur. Dudelange. Nieles, Jean. Commis de la Caisse d'é- Luxembourg. Welter, Eugène. Cultivateur. [pargne. Fennange. Wester, Jean-Baptiste. Mersch. Rentier. Schwebach, Jean. id. id. Weber, Louis. Essingen. id. Monen, Mathias. Clervaux. Garde particulier. Wagner, Jean-Nicolas. Diekirch. Avocat. Hein, Auguste. Clervaux. Rentier. Bouvier, Arthur. Stegen. Cultivateur. Tibesar, Jean-Pierre. Temploux. Bon de Baré de Comogne, Alb. Rentier. 802 123 8 août. id. 124 id. 125 id. 126 id. 127 id. 128 id. 129 130 9 août. id. 131 id. 132 id. 133 134 11 août. id. 135 id. 136 id. 137 id. 138 id. 139 id. 140 id. 141 id. 142 id. 143 id. 144 id. 145 id. 146 id. 147 id. 148 id. 149 id. 150 id. 151 id. 152 id. 153 id. 154 id. 155 id. 156 id..' 157 id. 158 id. 159 id. 160 id. 161 id. 162 id. 163 id. 164 Tibessart, Jean-Pierre. Hartmann, Jean-Pierre. Lambert, Urbain. Jungers, Mathias. Job, Victor. Dondelinger Auguste. Klensch, Jean. Ulveling, Georges. Sinnen, Jean-Pierre. Reichling, Charles. Beaucolin, Jacques. Meyer, Jean-Pierre. Thilges, Albert. Witry, Michel. Collart, Charles. Mootz, Jean. Biever, Nicolas. Mayrisch, Paul. Warnimont, Antoine. Brandenburger, Hubert. Schrœder, Jean-Pierre-Félix. Comte de Bertier. Mergen, Louis. Weyland, Félix. Carels, Jules. Arens, Pierre. Steichen, Guillaume. Hemmer, Jacques. Gengier, Valentin. Elsen-Hippert, Pierre. Àrens, Jean-Alphonse. Bian, Félix. Dondelinger. Jacques. Nothomb, Jean. Binck, André. Toussaint, Charles. Sinner, Jacq.-Vic. Weis, Arthur. Reiffers, Jean. Rausch, Valentin. Arens, Adolphe. Lenger, Alfred. Propriétaire. Marchand de vin. Meunier. Propriétaire. Cafetier. Propriétaire. id. Commissaire de district. Agronome. Cultivateur. Imprimeur. Pâtissier. Notaire. Propriétaire. Maître de forges. Garde-chasse. Entrepreneur. Directeur d'assurances. Cultivateur. Hôtelier. Cultivateur. Propriétaire. Rentier. Cultivateur. Hôtelier. Négociant. Cultivateur. Directeur de brasserie. Propriétaire. id. Hôtelier. Notaire. Cultivateur. Rentier. Cultivateur. Meunier. Cultivateur. Tanneur. Notaire. Hôtelier. Percepteur des postes. Ingénieur. Stegen. Mertzig-Bas. Reisermuhle. Moserhof. Diekirch. Bettendorf. Mertzig-Bas. Luxembourg. Livange. Bissen. Luxembourg. id. Hellange. Strassen. Dommeldange, id. Esch s./A. Eich. Tuntingen. Mersch. Hautcharage. Lagrange. Diekirch. Redange. id. Bettborn. Pratz. Diekirch. Niederpallen. Mertzig. Redange. id. Sæul. id. Eschette. Useldange. Longsdorf. Mertzig-Bas. Useldange. Bettborn. Hosingen. Niederpallen. 803 166 11 août. id. 166 id. 167 id. 168 id. 169 id. 170 id. 171 id. 172 173 12 août. id. 174 id. 175 id. 176 id. 177 . id. 178 id. 179 id. 180 id. 181 id. 182 id. 183 id. 184 i d. 185 id. 186 id. 187 id. 188 id. 189 id. 190 id. 191 id. 192 id. 193 194 13 août. id. 195 id. 196 197 14 août. id. 198 id. 199 id. 200 id. 201 id. 202 id. 203 204 id. 205 id. 206 id. Molitor, Francis. de Colnet d'Huart, J.-F. Schanen, François. Hardt, Jean-Pierre. Masson, Jean-Pierre. Reis, Jean. Schmitz, Jacques. Glod, Michel. Clemang, Nicolas. Clemang, Albert. Klees, Alphonse. Walens, Joseph. Schaefer, Tony. Schosseler, Nicolas. Schmitz, Albert. Heynen, Auguste. Gaasch, Jean-Pierre. Thilges, Oscar. Bouvart, Adolphe, père. Bouvart, Adolphe, fils. Eichhorn, Charles. Urbes, Henri. Urbes, Auguste. Collart, Jules. Collart, Robert. Jungers, Joseph. Zettinger, Emile. Origer, Jean-Pierre. Origer, Joseph. Neuman, Michel. Lampach, Albert. Schmit, Pierre. Kauffmann, Pierre. Mischel, Mathias. Altwies, François. Diederich, Victor. Bestgen, Gustave. Klein, Edouard. Pütz, Victor. Klein, François. Bertrang, Nicolas. Bertrang, Mathias. Cafetier. [des comptes. Luxembourg, id. Conseiller de la Chambre id. Commerçant. id. Ingénieur. Schleifmuhle. Employé. Putscheid. Cabaretier. Garnich. Propriétaire. Clervaux. Garde particulier. Pontpierre. Bourgmestre. Luxembourg. Ingénieur. id. Négociant. id. id. id. Rentier. Dudelange. Cabaretier. Dippach. Rentier. Senningen. Notaire. Hellange. Propriétaire. Frisange. Docteur en droit. Mersch. Rentier. id. id. id. Propriétaire. Berschbach. Régisseur. id. Comptable. Steinfort. Maître de forges. id. Ingénieur. Greisch. Garde-chasse. Esch s./A. Hôtelier. id. Négociant. id. Libraire. Directeur d'assurances. Luxembourg. id. Hôtelier. [en retraite. Commissaire de police Diekirch. Gostingen. Cultivateur. Michelshof. id. Junglinster. Notaire. Wecker. Cultivateur. Altlinster. Cultivateur. Junglinster. Rentier. Godbrange. Propriétaire. Weydig. Cultivateur. Godbrange. Propriétaire. Junglinster. Négociant 804 207 14 août. 208 id. 209 id. 210 id. 211 id. 212 id. 213 id. 214 id. 215 id. 216 id. 217 id. 218 id. 219 id. 220 id. 221 id. 222 16 août. 223 id. 224 id. 225 id. 226 id. 227 id. 228 id. 229 id. 230 id. 231 id. 232 id. 233 id. 234 id. 235 id. 236 id. 237 id. 238 id. 239 id. 240 id. 241 id. 242 id. 243 id. 244 id. 245 18 août. 246 id. 247 id. 248 id. Sauerwein, Matl Rischette Pierre. Putz, Félix. Metzdorff', Jean. Metzdorff, Nicolas. Legrand, Joseph. Tudor, Henri. Tudor Hubert. Tudor, Robert. Vinkel, Edouard. Marx Jacques. Schons, François. Huss, Henri. Kohn, Jean-Pierre. Caspar, Joseph. Nuël, Jean-Pierre. Wietor, Pierre. Turmes, Pierre. Schœtter, Laurent-Nicolas. Philippe, Nicolas. Mathay, Grégoire. Lambert, Joseph. Schmelzer, Max. Theis, Nicolas. Klein, Nicolas. Klein, Aloys. Kieffer, Jean-Pierre. Geib, Alphonse. Würth, François-Xavier. Capus, Jean-Pierre. Thilges, Eugène. Gruber, Norbert. Faber, Georges. Weber, Jean. Bouvier, Alfred. Bivort, Jules-Alb. Gœdert, Dominique. Crochet, Philippe. Hever, Victor. Diederich, Mathias. Gaasch, Jean-Thomas. Weis, Jean. (…) de bestiaux. Biwer. Propriétaire'. Eschweiler. id. Bourglinster. Cultivateur. Berbourg. id. id. Rentier. Rosport. id. id. id. id. id. id. Négociant. Mondorf-l.-Bains. Cultivateur. id. Schwebsingen. Vigneron. Hôtelier. Mondorf-1.-Bains. id. id. Luxembourg. Quincaillier. Professeur. Liège. Hosingen. Brigadier pensionné. Propriétaire. Knaphoscheid. id. Esch s./S. Cultivateur. Pratz. id. Nocher. Tanneur. Wiltz. id. Industriel. Accessiste forestier. id. Roodt (Ell). Cultivateur. Obercolpach. id. Platen. Industriel. Wiltz. Notaire. id. Notaire. id. Greffier de la justice de id. Rentier. [paix. id. Brasseur. Niederwiltz. Tanneur. Erpeldange. Rentier. Niedersgegen. id. Clervaux. Vétérinaire. Lannen. Cultivateur. Petit-Nobressart. id. Reckingerhof(DalRentier. Filsdorf [heim). Propriétaire. Leimigen. id. Brouch (Biver). Cultivateur. 805 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 ,274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 18 août. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id.. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 19 août. Flaxweiler. Funck, Jean. Cultivateur. Burmerange. Wiltzius, Jacques. id. Remich. Saur, Ernest. Tanneur. Luxembourg. Maréchal de la cour. Baron de Syberg-Simmern. id. Baron de Ritter. Chambellan. id. Stein, Louis-Bernard. Intendant des dom. priv. id. -Contrôleur des contrib. Muller, Jean-Pierre. id. Kuborn, Louis. Inspecteur des douanes. Esch-s.-l'Alzette.. Kersch-Thiry, Nic. Rentier. id. Meder Jules. Conducteur des mines. id. Contrôleur des contrib. Knepper, Joseph. Hilger, Michel. Négociant. [berg. Larochette. Bultau, Léon. Secrét. de laPrinc.d'Aren- Meysembourg. Folkendange. Flesch, Mathias. Conseiller communal. Buschdorf. Kann, Nicolas. Garde particulier. Bascharage. Jungen, Clément. Secrétaire communal. id. Bofferding, Emile. Brasseur. id. Schumacher, Nic-Léon. Notaire. Faber, Charles. Candidat-garde général. Bissen. id. Schwartz, Eugène. Receveur communal. Hunsdorf. Weiss,Michel. Propriétaire. Dondelange. Marx, Pierre. id. Kreutzgrundchen. Brandenbourg, Jean-Pierre. Cultivateur. Rumelange. Sturm, Jacques, Commerçant. id. Pœckes, Théodore. Aubergiste. id. Kihn-Klensch, Pierre. Propriétaire. Hassel. Cultivateur. Nieles, Nicolas, Bissen. id. Sinnen, Nicolas. Larochette. Sinnen, Jean-Pierre. Propriétaire. Kleinbettingen. Hôtelier. Thill, Jean. Dippach. Schumacher, Jean-Pierre. Rentier. Dudelange. Herckmans, Guillaume. Industriel. Dommeldange. Garde particulier. Clemen, Jean. Propriétaire. Burange. Bintner, Jean. Reuland. Cultivateur. Rivers, François. Luxembourg. Huissier. Schreiber, Jean. Directeur des hauts,-four- Rodange. Fischer, Pierre-Joseph. Vétérinaire. [neaux. Luxembourg. Diederich, Jules. Mondercange. Propriétaire. Gérard, Eugène. id. Senningen. Dervaux, Ernest. .Bissen id. Souvignier, Jean. Everlange. Rentier. Bian, Charles-Auguste 58b 806 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 19 août. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 20 août. id. id. id. id. id. id. 21 août, id. id. id. id. id. id. id. id.. id. Trempert, Henri. Wirolle, Guillaume. Ries, Joseph-Nicolas. Thill, Jean. Schmitz, Georges. Steichen, Jean-Pierre. Steichen, Albert. Steichen, Félix. Rischard, Othon. Majerus, Jean-Pierre. Steichen, Nicolas. John, Pierre. Schreiber, Joseph. Schleich, Nicolas-Joseph. Suttor, Charles. Hoffmann, Nicolas. Kerschen, Antoine. Kerschen, Edmond. Godchaux, Maurice. Kay], Egide. Suttor, Emile. Mousel, Nicolas. Paquet, Jean-Joseph. Schumann, Gustave. Lambert, Albert. Kremer, Alphonse. Salentiny. Jean-Pierre. Witry, Léopold. Weydert, Nicolas. de la Fontaine, Théodore. Unden, Félix. de la Fontaine, Charles. Claren, Victor. Collard, Jean-Pierre. Franck, Jean. Comtede Saintignon, Fernand Bouchet, Jacques. Altzinger, Jean-Pierre. Leider, Mathias. Simon, Paul-Rodolphe. Besenius, Guillaume. Molitor, Joseph. Restaurateur. Industriel. Vétérinaire. Jardinier. Cultivateur. Propriétaire. Cultivateur. Propriétaire. Rentier Cultivateur. id. Cabaretier. Propriétaire. Rentier. Directeur des minières. Négociant. Distillateur. Cultivateur. Ingénieur. Cultivateur. Direct, de la poudrerie. Garde particulier. Propriétaire. Cultivateur. Rentier. Juge de paix. Propriétaire. Rentier. Garde particulier. Propriétaire. Négociant. Cons. à la Cour sup. Négociant. Professeur. Aubergiste. Maître de forges. Garde particulier. Commis des mines. Cultivateur. Ingénieur. Cultivateur. Pensionnaire. Vianden. Ettelbruck. id. id. id. Warcken. id. Burden. Clervaux. Welscheid. Scheidel. Michelau. Hollerich. Dahlem. Obercorn. Esch-s.-l'Alzette. Hivange. id. Differdange. Kahler. Bivange. Rameldange. Niedercorn. Hellange. Luxembourg. Echternach. Stoppelhof (ConsEchternach. [dorf). id. Luxembourg. id. id. Niedercorn. Virton. Clémency. Longwy-bas. Lasauvage. Schifflange. Landscheid. Niederwiltz. Niederfeulen. Bœvange (Cl.) 807 333 21 août. id. 334 id. 335 id. 336 id. 337 id. 338 id. 339 id. 340 id. 341 id. 342 id. 343 id. 344 id. 345 id. 346 id. 347 id. 348 id. 349 id. 350 351 22 août. id. 352 id. 353 id. 354 id. 355 id. 356 id. 357 id. 358 id. 359 id. 360 361 id. 362 id. 363 id. id. 364 365 id. 366 id. 367 id. 368 id. 369 23 août. 370 id. 371 id. 372 id. 373 id. 374 id. Funck, Charles. Carmes, Joseph. Bellwald, Michel. Koob, Jean. Thilges, Jacques. Els, Michel. Schneiders, Pierre. Toussaint, Alexis. Weydert, Jean. Becker, Jean. Spoo, Mathias. Hientgen, Eug.-Math. Weyland, Léopold. Metz, J.-L-Virgil. Biver, Jacques. Stoffel, Math. Heuardt, Gustave. Reuter, Michel. Pescatore, Antoine. Pescatore, Ferdinand. Brimeyr, Auguste. Hoffmann, Joseph. Hippert; Jean. Duhr, Jean. Clasen, Bernard. Clasen, Joseph. Clasen, Frédéric. Angelsberg, Auguste. Els, Nicolas. Schmit, Nicolas. Friser, Nicolas. Schneider, Jacques. Ludig, Isidore. Wiwenes, Jean. Wolff, Antoine. Krieps, Martin. Kæs, Jean. Krack, Nicolas. Toussaint, Edouard. Badu, Nicolas. Badu, Jean-Pierre. Bissener, Nicolas. Ettelbrück. Industriel. Avocat. Diekirch. Ettelbrück. Aubergiste. Bourscheid. Cultivateur id. Landscheid. Ettelbrück. Cabaretier. id. Weiler (Putscheid) Ettelbrück. Négociant. Receveur de l'enregist. Clervaux. Ettelbrück. Professeur. Rodershausen, Cultivateur. Reisdorf. id. Oberfeulen. id. Eich. Ingénieur. Finstermai. Cultivateur. Bissen. Cabaretier. Vice-pr. hon. d. l. C. sup. Lintgen. Propriétaire. [de just. Luxembourg. Bofferdange. id. id. Étudiant. Bollendorf. Propriétaire. Canach. Meunier. Ahn. Vigneron. Oberdonven. Cultivateur. Grevenmacher Avocat. id. Ingénieur. id. Médecin. Echternach, Rentier. Ettelbrück. Cafetier. Warken. Propriétaire. Tetange. Entrepreneur. id. id. Kayl. Secrétaire communal. id. Entrepreneur. Tetange. Cafetier. Grosbous. Secrétaire communal. Hoscheidterdickt Entrepreneur. Heiderscheid. Cultivateur. Schierem Meunier. Diekirch. Garde général id. Candidat forestier. Bockoltz. Cultivateur. 808 375 376 377 378 379 380 381 382 383 384 385 386 387 23 août. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 388 389 390 391 392 393 394 395 396 397 398 399 400 401 402 403 404 405 406 407 408 409: 410 411 id. id. id. id. id. id. 25 août. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 412 id. id. 413 414 id. 415 id. 416 id. Esch, Jean. Feider, Jean. Karp, Frédéric. Krack, Charles. Reuter, Jean-Pierre. Simonis, Victor. Schaack, Nicolas Thilges, Joseph. Thinnes, J.-P.-Jérôme. Wagener, Jean-Nic. Wolter, Emile. Zanen, Paul Reiter, Jean-Nicolas. Pescatore, Jean-Pierre. Walch, Théodore. Even, Henri. Linckels, Henri-Joseph. Schifferings, Jean-Pierre. Schrœder, Jean. Burg, Mathias. Faber, Charles. Spruyt, Emile. Schneider, Mathias. Caron, Edouard-André. Caron, Edouard. Hennes, Eugène. Vannerus, Henri. Dostert, Math. Douny, Victor. Diederich, Pierre. Fromes, Nicolas. Hosinger, Pierre. Hondel, Nicolas. François, Frédéric. Peckels, Jean. Bæsch, Nicolas. Kirsch, Pierre. Besch, Pierre. Michels, Jean-Pierre. Origer, Jean-Pierre. Greten, Auguste. Metzler, Jean-Pierre. Gœsdorf. Cultivateur. id. Liefrange. Maréchal ferrant. Paris. Cultivateur. Heiderscheid. id. Schlindermanderscheid. Propriétaire. Kierelshof (Clerv.) Cultivateur. Alscheid. Tanneur. Platen. Propriétaire. Binsfeld. id. Tarchamps. Nocher. id. Receveur communal. Liefrange. Cultivateur. Consthum. Propriétaire. Luxembourg. Cultivateur. Haller. Agronome. Beaufort. id. id. Garde particulier. Harthof (WaldCultivateur. Osweiler. [billig). Girst. id. Notaire. Bettembourg. Direct. du Prince-Henri. Luxembourg. Négociant. Differdange. Ingénieur. Hussigny. Agent commercial. id. Propriétaire. Bereldange. Présid. de la Cour sup. Luxembourg. Garde particulier. Birtrange. Vielsalm. Ancien notaire. Rentier. Schweich. Meunier. Bastendorf. Cultivateur. Merscheid (Heider id. Dellen. [scheid.] Diekirch. Avocat. Propriétaire, Michelbouch. Cabaretier. Drinklange. Holzem. Propriétaire. Cultivateur. Medingen. Esch s./A. Propriétaire. id. Hautcharage. Industriel. Luxembourg-gare Cultivateur. Hivange. 809 417 418 419 420 421 422 423 424 425 426 427 428 429 430 431 432 433 434 435 436 437 438 439 440 441 442 443 444 445 446 447 448 449 450 451 452 453 454 455 456 457 458 25 août. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 26 août. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Beffort, Dominique. Jardinier. Biever, Victor. Agent commercial. Muller, Hubert. Maître de forges. Muller, Edmond. id. Müller, René. id. Muller, Victor. id. Masseler, Jean. Propriétaire. Fischer, Jean-Pierre. id. Fischer, Léon. id. Emeringer, Pierre. id. Négociant. Weisen, Jean-Pierre. Scheidweiler, Théodore. id. Garde particulier. Krier, Eugène. Baron de Tornaco, Charles. Propriétaire. Cultivateur. Schmit, Nicolas. Médecin. Thinnes, Guillaume. Propriétaire. Jaminet, Jean-Pierre, Commerçant. Kintzelé, Jean-Baptiste. Cultivateur. Mergen, Jean-Pierre. Garde particulier. Capésius, François. Cultivateur. Erpelding, Emile. Industriel. Diederich, Mathias. Agent d'affaires. Hoferlin, Jean-Pierre. Cultivateur. Giesch, Nicolas. Commerçant. Belot, Alfred. Entrepreneur. Brasseur, Martin. Rentier. Godchaux, Jules. Garde particulier. Adam, Jean-Baptiste. Propriétaire. de Gerlache, Alexandre. Négociant. Bettendorf, Victor. Secrétaire communal. Gœrens, Albert. Dondelinger Hri-Jos.-Eugène. Négociant. Cultivateur. Gœrgen, Nicolas. id. Weistroffer, Nicolas. Régisseur. Franck, Guillaume. Conducteur agricole. Derneden, Albert. Rentier. Augustin, Hippolyte, Cultivateur. Muller, Jean. Juge de paix. Kries, Henri. Propriétaire. Diederich, Jacques. Meunier. Becker, Jean. Cond. des t. p. honor. Dondelinger, Michel. Clausen. Esch s./A. id. id. id. id. Hollerich. Berschbach. id. Bereldange. Esch s./A. id. Sanem. Sanem. Rœser. Mersch. Luxembourg Esch s./A. Gosseldange. Colmar. Tuntingen. Bergem. Esch s./A. Garnich. Luxembourg Godbrange. Schleifmuhle Niedercorn. Differdange. Esch s./A. Hollerich. Kayl. Senningen. Jean-Mathiashof; Esch s./A. Luxembourg, Lenningen. id. Grevenmacher Welfrange. Rodenbourg. Echternach. 810 459 26 août id. 460 461 id. 462 id. 463 id. id. 464 id. 465 id. 466 id. 467 id. 468 id. 469 id. 470 471 id. 472 id. 473 id. id. 474 id. 475 id. 476 id. 477 id. 478 id. 479 id. 480 481 id. 482 id. 483 id. 484 id. 485 id. 486 id. 487 id. 488 id. id. 489 490 27 août. id. 491 id. 492 493 id. 494 28 août. id. 495 496 id. 497 id. id. 498 499 id. Lenertz, Pierre. Herber, Pierre. Koch, Jean-Pierre. Koch, Eugène. Lamort, Eugène Lamort, Ernest. Pundel, Léonard. Munchen, Alphonse Turbel, Victor. Lamby, Alexandre. Mailliet, Théodore. Nosbusch, Jean-Pierre. Simon, Antoine. Sinner, Jean. Kayser, Nicolas. Kneip, Bernard. Meyers, Nicolas. Molitor, Nicolas. Nanquette, Mathias. Braas, Jean-Pierre. Orianne, Jacques. Probst, Mathias. Raty, Max. Sinner, Michel. Schaul, Nicolas. Theis, Michel. Scholtus, Engelbert. Simonis, Emile. Mathieu, François. Nickels, Jean-Pierre. Schneider, Pierre. Steichen, Joseph. de la Fontaine, Jules-Aug. Salentiny, Jules. Hoffmann, Henri Treinen, Mathias. Weiler, Jean-Pierre. Lenertz, Pierre. Huberty, Nicolas. Le Gallais, Norbert. Le Gallais, Max. Kinseckerhof (Bech) Cultivateur. Berdorf. Cabaretier. Schengen. Régisseur. id. Négociant en vins. Manternach. Industriel. id. Candidat ingénieur. Wormeldange. Vigneron. Luxembourg. Ingénieur. Wiltz. Vétérinaire Wilwerwiltz. Tanneur. SchlindermanderCultivateur. Putscheid. [scheid id. Wiltz. Propriétaire. Bockoltz. Cultivateur. Berlé. id. Bourscheid. id. Diekirch. Notaire. Bigonville. Négociant. Martelange. Industriel. Bruxelles. Rentier. Elvange. Cultivateur. Redange. Rentier. Saulnes. Maître de forges. Schandel. Cultivateur. Merscheid (Heiderid. Schandel. [scheid) id. Bigonville. id. Asselborn. id. Conducteur des trav. p. Bettembourg. Hollerich. Négociant. Differdange. Négociant. Conseiller à la Cour sup. Luxembourg. Bruxelles. Ingénieur. Garde-général des eaux Luxembourg. Propriétaire. [et forêts Wolvelange. Ingénieur-Directeur. Colmar-Berg. Waldbillig. Cultivateur. Zittig. id. Munschecker. id. Directeur de forges. Dommeldange. Luxembourg. Major. 811 500 28 août. id. 501 502 id. id. 503 id. 504 id. 505 id. 506 id. 508 id. 509 id. 510 id. 511 512 29 août. id. 513 id. 514 id. 515 id. 516 id. 517 id. 518 id. 519 id. 520 521 id. 522 id. 523 id. 524 id. id. 523 526 id. 527 id. 528 id. 529 id. 530 id. 531 id. 532 30 août. 533 id. 534 id. id. 535 536 id. id. 537 id. 538 539 id. 540 id. 541 id. 542 id. Dumont, Camille. Kihn, Jean. Chandelon, Henri. Razé, Emile. Schmit, Henri. de Winiwarter, Edmond. de Winiwarter, Richard. Junckel, Michel. Schneider, Nicolas. Wilhelm, Henri. Bajol, G.-Ch.-Armand. Saur, Georges. Laux, Jules. Berner, Jean. Bourggraff, Auguste. Beffort, Pierre. Kræmer, Jacques. Lambert, François. Hémon, Félix. Kneip, Jean-Pierre, Holtz, Guillaume. Muller, Jean-Pierre. Hames, Philippe. Geden, Nicolas. Hemmen, Jean. Nœsen, Valentin. Faber, Michel. André, Pierre. Kellen, Jean-Nicolas. Meganck, Paul. Meganck, Louis. Becker, François. Muller, Hubert. Hentgen, Pierre. Clasen, Alphonse. Van Dyck, Jean. Ketten, Jean. Baron de Gargan, Ch. Baron de Gargan, Louis. Baron de Gargan, Auguste. Baron de Gargan, Charles fils. d'Hannoncelles, Gérard. Conseiller de douane. Luxembourg. Bivange. Aubergiste. Direct. des hauts-fourn. Rumelange. Ingénieur. id. Longwy-bas. Industriel. Bissen. Etudiant. id. Etudiant. Kayl. Cabaretier. Tétange. Voiturier. Kayl. Cafetier. id. Directeur de minières. Esch s/A. Ingénieur. Kayl. Cultivateur. Hesperange. Aubergiste. Luxembourg.. Ingénieur. id. Jardinier. Rumelange. Industriel. Niederwiltz. Tanneur. Boulaide. Rentier. Kautenbach.. Cultivateur. Surré. id. Oberpallen. id. Boulaide. Négociant. Heinerscheid. Rentier. Beckerich. Cultivateur. Diekirch. Châtreur. Troisvierges. Marchand. Lannen. Cultivateur. Longsdorf. id. Bruxelles Avocat. id. id. Berg (Betzdorf). Garde particulier. Langsur.[bredimus) Pépiniériste. Cultivateur. Bucherhof (StadtCandidat garde général. Grevenmacher. Esch s./A. Cultivateur. Limpertsberg. Rosiériste. Luxembourg. Rentier. id. Ingénieur. Hayange. Directeur d'usine. Luxembourg. Rentier. id. id. 812 Bekanntmachung. — Stempel. Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receAus einer vom interimistischen Einregistrementsveur intérimaire de l'enregistrement et des und Domänen-Einnehmer zu Esch a. d. Alz. domaines à Esch sur l'Alzette le 25 août 1902, unterm
39. August 1902, Band 34, Nr. 402, vol. 34, N° 402, que la Société anonyme des ausgestellten Quittung erhellt, daß die Düdelinhauts-fourneaux et forges de Dudelange a payé ger Hochöfen-Aktiengesellschaft die Stempelgeles droits de timbre à raison de quatre cents bühren entrichtet hat für vierhundert Genußactions de jouissance devant remplacer le même scheine, welche die gleiche Zahl mit folgenden nombre d'actions portant les numéros suivants: Nummern versehenen Aktien ersetzen sollen: 3, 55, 124, 132, 133, 156, 168, 173, 209, 222, 325, 343, 403, 419, 436, 441, 473, 543, 540, 868, 654, 790, 796, 812, 965, 1009, 1026, 1033, 1081, 1100, 1159, 1166, 1186,
40. 1258, 1343, 1346, 1364, 1406, 1432, 1442, 1490, 1540, 1566, 1572, 1636, 1688, 1783, 1849, 1855, 1974, 2006, 2026, 2155, 2184, 2218, 2233, 2388, 2418, 2436, 2443, 2542, 2559, 2598, 2728, 2880, 2904, 2939, 2954, 2961, 3068, 3085, ,3095, 3289, 3306, 3338, 3351, 3377, 3400, 3433, 3437, 3498, 3535, 3676, 3791, 3794, 3950, 4011, 4031, 4113, 4114, 4127, 4163, 4270, 4272, 4303, 4324, 4363, 4377, 4445, 4509, 4511, 4704, 4709, 4768, 4785, 4813, 4892, 4894, 4905, 4937, 4944, 5020, 5031, 5055, 5070, 5077, 5108, 5152, 5198, 5226, 5290, 5318, 5337, 5436, 5509, 5573, 5611, №16, 5646, 5665, 5677, 5719, 5754, 5779, 5813, 5822, 5899, 5970, 5980, 5991, 5998, 6038, 6046, 6176, 6230, 6283, 6314, 6350, 6352, 6397, 6407, 6428, 6436, 6458, 6537, 6575, 6577, 6607, 6613, 6639, 6649, 6672, 6720, 6833, 6849, 6857, 6865, 6956, 6973, 7017, 7022, 7032, 7080, 7149, 7166, 7209, 7233, 7242, 7281, 7293, 7297, 7332, 7344, 7385, 7398, 7546, 7703, 7718, 7746, 7757, 7786, 7812, 7866, 7984, 7989, 7990, 8064, 8080, 8081, 8134, 8209, 8267, 8273, 8330, 8583, 8601, 8636, 8646, 8649, 8708, 8804, 8815, 8914, 8918, 8935, 8963, 9081, 9192, 9227, 9244, 9301, 9356, 9375, 9399, 9442, 9456, 9524, 9557, 9563, 9641, 9645, 9727, 9745, 9774,
41. 9924, 9967, 9970, 9990, 10065, 10072, 10086, 10107, 10143, 10213, 10233, 10309, 10327, 10337, 10372, 10400, 10428, 10505, 10539, 10543, 10565, 10567, 10607, 10638, 10740, 10753, 10849, 10929, 10941, 10979, 11010, 11033, 11092, 11115, 11155, 11250, 11282, 1131.4, 11360, 11366, 11459, 11513, 11527, 11528, 11618, 11702, 11732, 11752, 11787, 11986, 12036, 12061, 12065, 12151, 12169, 12183, 12192, 12324, 12525, 12531, 12578, 12584, 12622, 12628, 12751, 12763, 12794, 12796, 12817, 12871, 12995, 13126, 13133, 13159, 13250, 13268, 13367, 13369, 13386, 13401, 13420, 13421, 13506, 13527, 13625, 13639, 13673, 13734, 13797, 13820, 13881, 13941, 13997, 14102, 14275, .14289, 14291, 14353, 14405, 14479, 14576, 14599, 14614, 14040, 14652, 14675, 14708, 14709, 14716, 14747, 14787, 14802, 14809, 14868, 14931, 14951, 14985, 15126, 15176, 15240, 15263, 15265, 15458, 15483, 15646, 15648, 15703, 15777, 15856, 16130, 16192, 16216, 16322, 16406, 16531, 16594, 16655, 16724, 16735, 16742, 16752, 16775, 16844, 16863, 16867, 16908, 17006, 17024, 17028, 17085, 17143, 17180, 17204, 17245, 17273, 17276, 17358, 17399, 17422, 17564, 17694, 17785, 17820,
42. La présente publication est destinée à satisGegenwärtige Bekanntmachung soll der Befaire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25 stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom
43. Januar janvier 1872, 1872 Genüge leisten. Luxembourg, le 28 août
44. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg, den
45. August
46. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 813 Avis. — Service médical. Les personnes ci-après désignées sont autorisées à exercer comme sages-femmes dans le Grand-Duché, à savoir : CatherineBlaunaufdieGlaubwürdigkeit Irma Bourton, Catherine Kirpach, Marie Jacobs, Elise Jenen. Luxembourg, le 29 août
47. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. Bekanntmachung. — Medizinalwesen. Nachbenannte Personen sind ermächtigt, die Hebammen-Praxis im Großherzogthum auszuüben, nämlich: Katharina Blau, Irma Bourton, Katharina Kirpach, Maria Jacobs, Elisa Jenen. Luxemburg, den
48. August 1902 Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Circulaire aux notaires relative à l'indication de la contenance cadastrale des immeubles dans certaines ventes. Souvent les affiches annonçant des ventes publiques d'immeubles, d'herbes ou de récoltes n'indiquent la contenance des terrains que d'une manière insuffisante ou même inexacte. Cet état de choses entraîne de sérieux inconvénients. Confiant dans la bonne foi des vendeurs, les amateurs se contentent en règle générale de ces indications, sans se renseigner autrement sur la contenance réelle des immeubles. Et comme la clause de non-garantie, la différence fût-elle même au-delà du vingtième, est devenue de style, la déception des acquéreurs est grande quand ils constatent après coup des différences parfois notables entre la contenance indiquée et la contenance réelle. Rundschreiben an die Notare, betreffend die Angabe des katastralen Flächeninhaltes der Grundstücke bei gewissen Versteigerungen. Bien que les indications du cadastre relativement à la contenance ne répondent pas dans tous les cas à la stricte réalité, les inexactitudes sont cependant l'exception. I l y aura toujours pour les acquéreurs une garantie bien plus grande par la désignation cadastrale du numéro et de la contenance du fonds offert en vente Aucune loi, il est vrai, aucun règlement n'astreint pour le moment ni le notaire ni les vendeurs à porter pareille désignation sur l'affiche annonçant la vente ou à comprendre la contenance cadastrale parmi les clauses du cahier des Charges. Mais l'opportunité d'indiquer exactement dans les actes de vente les contenances Obgleich nun die katastralen Flächenmaße nicht in allen Fällen richtig sind, so gehören Ungenauigkeiten doch zur Ausnahme; allenfalls wird der Vermerk der Katasternummer und des Katasterinahes den Ansteigerern zur größeren Gewähr gereichen. Die Ankündigungen über öffentliche Versteigerungen von Grundstücken, von Wiesen- oder Feldernten, enthalten oft nur ungenügende, wenn nicht ungenaue Angaben in Betreff des Grundflächenmaßes, Die, Folge davon sind bedenkliche Unzuträglichkeiten. Im Vertrauen auf die Glaubwürdigkeit der Verkäufer begnügen sich die Kauflustigen meistentheils mit deren Angaben, ohne anderwärts Aufschlüsse über den wirklichen Flächeninhalt der Grundstücke einzuziehen. Und da die Nicht-Gewährleistungsklausel, selbst bei Abständen über das Zwanzigstel hinaus, durchweg in den Brauch gekommen, so ist die Enttäuschung der Ansteigerer keine geringe, wenn sie nachher einen oft merklichen Unterschied feststellen zwischen dem angeblichen und dem wirklichen Flächeninhalt. Gesetzlich allerdings sind bisher weder Notar noch Verkäufer gehalten, diese Angaben in den Versteigerungsbekanntmachungen oder unter den Klauseln des Lastenheftes zu erwähnen. Die Zweckmäßigkeit aber eines genauen Vermerkes in den Versteigerungsakten der Katastermaße und aller andern Angaben, welche eine genauere Be58c 814 cadastrales et les autres désignations permettant de préciser davantage l'identité et l'étendue des immeubles, ne saurait être contestée. Cette mesure est dans l'intérêt général. . Et comme le notaire est l'intermédiaire obligé et salarié entre le vendeur et les acheteurs, et que l'office ministériel dont il bénéficie lui impose la charge d'apporter tous ses soins à la sauvegarde des intérêts réciproques de toutes les parties, la mesure dont s'agit s'impose pour lui tant comme devoir moral que comme obligation professionnelle. Je prie donc MM. les notaires de bien vouloir à l'avenir agir dans le sens indiqué. stimmung der Identität und des Flächeninhaltes der Grundstücke erleichtern, ist nicht zu verkennen. Es handelt sich hier um eine gemeinnützige Maßregel. Und da der Notar der verpflichtete und bezahlte Vermittler ist zwischen Käufer und Verkäufer, und sein Amt ihm die Wahrung der Interessen aller Parteien auferlegt, so wird ihm die Beobachtung dieser Regel zur moralischen wie zur Berufspflicht. Ich ersuche darum die HH. Notare, künftighin im Sinne dieses Rundschreibens zu handeln. Luxemburg, den
49. August
50. Luxembourg, le 27 août
51. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Arrêté du 27 août 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Greiveldange. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Greiveldange, ensemble les statuts de cette société ; Vu l'avis émis le 29 juin 1902 par l'administration communale de Stadtbredimus ; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 24 août 1902 ; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grandducal du 22 du même mois ; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements ; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires ; Arrête : Art. 1 e r . La Société mutualiste d'assurance centre la mortalité du bétail de Greiveldange est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Beschluß vom
52. August 1902, die gesetzliche A n erkennung und die Genehmigung der Statuten des Biehversicherungs-Vereins von Greiveldingen betreffend Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Gesuches des Viehversicherungs-Vereins von Greiveldingen, wegen gesetzlicher Anerkennung, sowie Genehmigung des Statuts dieses Vereins; Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeindeverwaltung von Stadtbredimus vom
53. J u n i 1902; Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Commission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Vereine, vom
54. August 1902; Nach Einsicht des Gesetzes vom 11.Juli 1891 und des Großh. Beschlusses vom 22.dess. Mts.; I n Anbetracht, daß das Statut genannten Vereins mit den Bestimmungen der Gesetze und Reglemente in Einklang steht; I n Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungsmäßigen Ausgaben derselben hinreichend erscheinen; Beschließt: Art. 1 . Der Viehversicherungs-Verein von Greiveldingen wird hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen Statut genehmigt. 815 Art
55. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés sera oublié au Mémorial. Art.
56. Dieser Beschluß nebst dem dazu gehörigen Statut soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 27 août
57. Luxemburg, den
58. August
59. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement. Der. Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN Statuten des Viehversicherungs-Vereins von Greiveldingen. KAPITEL I. — Allgemeine Bestimmungen. und Zweck des Vereins. — Name, Sitz §
60. — Unter dem Namen « Viehversicherungs-Verein von Greiveldingen» wird ein Verein gegründet, welcher bezweckt, seinen Mitgliedern unter den Bestimmungen der gegenwärtigen Statuten Entschädigungen nach dem Grundsatze der Gegenseitigkeit für Verluste an ihrem Viehbestande zu gewähren. §
61. — Der Sitz des Vereins ist in Greiveldingen und erstreckt sich auf die Ortschaft Greiveldingen. §
62. — Die Gesellschaft versichert : a) Kühe, Rinder, Ochsen und Stiere ; b) Kälbinnen, junge Ochsen und Stiere m Alter von wenigstens einem Jahre. KAPITEL II. — Mitgliedschaft, Ein- und Austritt aus dem Verein. — Einschreibung der Thiere. §
63. — Mitglied des Vereins kann jeder Eigenthümer oder Pächter derjenigen Ortschaften werden, über welche sich der Verein erstreckt. — Minderjährige im Aller von 15 bis 18 Jahren, sowie die verheiratheten Weibspersonen werden jedoch nur unter den durch Art. 3 des Gesetzes vom 11.Juli 1891 festgesetzten Bedingungen als Mitglieder des Vereins zugelassen. Vom Eintritt in den Verein sind jedoch ausgeschlossen : a) Viehhändler und Eigenthümer oder Haller von sogenanntem Leihvieh : b) Viehbesitzer, welche nicht ihren ganzen Viehbestand, sondern nur einzelne Stücke versichern wollen. §
64. — Von dem Vereine können durch Beschluss der General-Versammlung und mit absoluter Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder, auf den Vorschlag des Vorstandes ausgeschlossen werden : a) Diejenigen, welche den Interessen des Vereins entgegentreten oder sich eines groben Betrugs oder des Versuches eines solchen dem Vereine gegenüber schuldig gemacht haben ; b) Notorische Thierquäler oder solche, die ihr Vieh ungebuerlich schlecht pflegen ; c) Diejenigen, welche den Bestimmungen der gegen- wärtigen Statuten und speziellen Reglementen des Vernicht nachkomme ; d) Diejenigen, welche mit der Zahlung ihrer ordentlichen Beiträge während einem Monat oder für die außerordentlichen Beiträge während vierzehn Tagen im Rückstande sind, ohne von dem Vereinsvorstande dazu Ausstand erhalten zu haben. §
65. — Die Mitglieder, für welche der Ausschluss aus dem Vereine vorgeschlagen, werden zunächst von dem Vereinsvorstande zu einer bestimmten Stunde vorgeladen, um dieselben über die Ursachen des Ausschlusses zu hören. Sofern dieselben nicht erscheinen, oder die Gründe dem Vorstand nicht genügend erscheinen, wird der Ausschluss der Entscheidung der Generalversammlung unterworfen §
66. — Der freiwillige Austritt aus dem Vereine kann nur zum Schlusse des Versicherungsjahres erfolgen und muss der Antrag wenigstens drei Monate vor diesem Zeitpunkte schriftlich bei dem Vorstande eingereicht werden. Diese Bestimmung ist jedoch auf diejenigen Mitglieder, welche ihren Wohnsitz ausserhalb der in dem Vereine einbegriffenen Ortschaften verlegen oder welche ihren Betrieb aufgeben, nicht anwendbar. Für diese hört die Versicherung mit Ende des Halbjahres, in welchem die Verlegung des Wohnsitzes oder die Aufgabe des Betriebes erfolgt, auf. Dasselbe st der Fall, wenn ein Mitglied die Zahl der versicherten Thiere vermindert. Mit dem Augenblicke des Austrittes hört die Versicherung für den Austretenden, ebenso die Ersatzverbindlichkeiten für den Verein auf. §
67. — Im Falle des Austrittes oder des Ausschlusses stehen dem Austretenden keinerlei Ansprüche auf den Verein zu. Jedoch haftet derselbe noch für die ordentlichen und ausserordentlichen Beiträge des Jahres, in welchem der Austritt bezw. Ausschluss erfolgt. Für den Fall, dass ein Mitglied einen andern Wohnsitz nimmt und sich sogleich Bei einer daselbst auf Gegenseitigkeit beruhenden gesetzlich anerkannten Viehversicherung als Mitglied aufnehmen lässt, kann zu seinen 816 Gunsten ein. Theil der bezahlten Beitrage dem andern Versicherungsverein durch Beschluss des Vorstandes zugewiesen werden. §
68. — Ein jeder Einwohner, welcher dem Vereine beitreten will, zeigt dieses einem der Vorstandsmitglieder an, welcher dem sich Meldenden die Statuten, die derselbe zu unterzeichnen hat, bekannt macht. Es wird alsdann von zwei Mitgliedern der Gesundheitszustand des Viehes untersucht. In zweifelhaften Fällen kann von dem Vorstande das Gutachten eines Thierarztes auf Kosten des Versicherten eingeholt werden. Ergibt sich nichts zu erinnern, so wird der Werth des zu versichernden Thieres bestimmt; die Taxe und das versicherte Vieh nach Alter, Farbe, Race und Abzeichen in das Taxationsverzeichuiss eingetragen. Der Vorstand entscheidet in seiner ersten Sitzung über die Annahme, die sofort dem Versicherten bekannt zu geben ist. Tausch oder Vererbung auf einen anderen Besitzer übergeht, mit dem Tage des Uebergangs an den neuen Besitzer. Die Versicherung dauert jedoch fort : a) Wenn der Verkauf oder Tausch unter Mitgliedern des Vereins stattfindet ; b) Wenn der neue Besitzer sich sofort als Mitglied des Vereins aufnehmen lässt ; c) Im Falle der Vererbung, wenn die Erben als Mitglieder aufgenommen werden können und ihre Verpflichtungen gegenüber dem Vereine zu erfüllen in der Lagesind. In den drei Fällen ist dem Vorstande von der erfolgten Veränderung Kenntniss zu geben; d) Wenn der Besitzer in Folge einer gesetzlichen Bestimmung gehalten ist, ein verkauftes Thier zurückzunehmen oder den Preis dafür zu erstatten. §
69. — Diejenigen Mitglieder, welche ihren Viehbestand vergrössern, sind verpflichtet, bezüglich der neu eingestellten Thiere innerhalb acht Tagen dem Vereinsvorstande Anzeige zu erstatten und wird sodann hinsichtlich der Aufnahme nach den Bestimmungen des vorhergehenden § 9 verfahren. Der Eintritt junger Thiere in das zur Aufnahme geeignete Alter gilt als Vergrösserung eines versicherten Viehbestandes. Wer während des Jahres ein versichertes Stück Vieh verkauft, kann ein anderes zur Versicherung zugelassenes Stück an dessen Stelle setzen, für welches er den Mehrbetrag zu zahlen hat, jedoch wird der Minderwerth nicht vergütet. KAPITEL IV. — Wegfall der Entschädigung. — Entschädigungsbetrag. — Beiträge. — Eintrittsgeld. §
70. — Die Versicherung beginnt mit dem Tage der Zustellung des Beschlusses des Vorstandes, wonach der Versicherte als Mitglied aufgenommen oder für wirkliche Mitglieder mit dem Tage, wo die neu eingestellten Thiere in die Versicherung angenommen. §
71. — Keine Entschädigung wird gewährt bei Verlusten, welche herbeigeführt sind : a) Durch Feuersbrunst oder Blitzschlag. Entschädigt werden jedoch die Verluste durch Blitzschlag auf freiem Felde ; b) Durch Ueberschwemmungen ; c) Durch Seuchen oder ansteckende Krankheiten, soweit für dieselben auf Grund des Gesetzes eine Entschädigung des Besitzers stattfindet oder wenn auf Grund jener Gesetze wegen Nichtbeachtung der polizeilichen Bestimmungen eine Entschädigung nicht eintreten kann. Eine Entschädigung wird ferner nicht gewährt, wenn ein versichertes Thier in Folge eines redhibitorischen Fehlers während der Zeit verendet, in welcher der Besitzer Anspruch gegen den Verkäufer erheben oder sofern er den gesetzlichen Zeitpunkt, welcher für den betreffenden Fehler bestimmt ist, vorübergehen lässt, sofern nachgewiesen ist, dass ihm das Vorhandensein des Fehlers bekannt war. §
72. — Die Versicherung hört auf: 1) Im Falle des Ausschlusses eines Mitgliedes mit dem folgenden Tage, an welchem demselben der Ausschluss bekannt gegeben ; 2) Im Falle der Versicherte seinen Wohnsitz ausserhalb des Viehversicherungsbezirkes verlegt, mit dem Tage, an welchem die Thiere anderwärts eingestellt ; 3) Im Falle die ordentlichen und ausserordentlichen Beitrage in dem bestimmten Zeitpunkte nicht richtig eingezahlt, acht Tage nach erfolgter schriftlicher Mahnung durch den Vorstand ; 4) Im Falle das versicherte Thier in Folge Verkauf, §
73. — Die Entschädigung kann durch den Vorstand versagt oder gekürzt werden ; a) Wenn der Viehbesitzer die Krankheit oder den Unfall nicht innerhalb der vorgeschriebenen Frist zur Anzeige bringt; b) Wenn er den ihm in Bezug auf die Behandlung des erkrankten oder verletzten Thieres vom Vereinsvorstande ertheilten Weisungen nicht Folge leistet ; c) Wenn der Verlust Folge der Fahrlässigkeit oder grober Misshandlung seitens des Besitzers oder der Person ist, dem die Thiere zur Pflege anvertraut ; d) Wenn ein Mitglied des Vereins sich irgend einer Art KAPITEL III. — Beginn und Aufhören der Versicherung. 817 betrügerischer Angaben oder Handlungen gegen den Verein Schuldig gemacht hat; e) Wenn das versicherte Thier in Folge einer Operation verendet, die nicht durch einen Thierarzt ausgeführt worden : ausgenommen sind dabei solche Operationen, die durch schnelle Hilfeleistung vorgenommen werden müssen, z. B. bei Blähungen durch den Trokarstich u. s. w. ; Wenn eine dritte Person für den Unfall verantwortlich ist. §
74. — lieber die Gewährung oder Versagung der Entschädigung beschliesst der Vorstand in gemeinsamer Berathung mit Stimmenmehrheit und ist der Entscheid dem Beschädigten gleich zu eröffnen. Gegen diesen Beschluss des Vorstandes ist die Berufung an das Schiedsgericht zulässig. §
75. — Entschädigungsbetrag. — Die Entschädigung eines verunglückten Stück Viehes wird auf zwei Drittel der Taxe festgesetzt. Die Haut fällt dem Eigenthümer zu mit Ausnahme der in § 27 vorgesehenen Fälle. §
76. — Beiträge. — Jedes Mitglied ist verpflichtet, ein Prozent des Werthes des versicherten Viehes in halbjährigen Raten als Beitrag zu zahlen. §
77. — Eintrittsgeld. —Mitglieder des Vereins, welche sich bei der Bildung aufnehmen lassen, zahlen kein Eintrittsgeld. §
78. — Später eintretende Mitglieder haben, ausser der jährlichen Prämie, als Eintrittsgeld zu entrichten : für eine Kuh Fr. 1.25 Ct., für die folgende Fr. 0.62½ Ct., und für jedes weitere Stück Fr. 0.25 Ct. §
79. — Diejenigen, welche aus dem Vereine geschieden sind und wieder eintreten wollen, werden nach § 19 behandelt. Etwaige Rückstände früherer Beiträge sind jedoch vorher zu entrichten. §
80. — Sobald die Vereinsmittel den Betrag von fünfhundert Franken übersteigen, muss der Ueberschuss bei der Sparkasse deponirt werden. §
81. — Die Vereinskasse muss für einen Reservefonds sorgen, welcher mindestens ein Franken von 1000 Franken des Werthes der versicherten Thiere beträgt. Dieser Satz wird auf ein Viertel ermässigt von dem Tage an, wo der Verein dem zwischen den verschiedenen zu Recht bestehenden Ortsvereinen des Landes etwa später zu gründenden Centralverbande beigetreten sein wird. Derselbe muss jedoch wiederum auf seine vorige Höhe gebracht werden, im Falle der Verein späterhin aus dem Centralverbande freiwillig austreten oder aus demselben ausgeschlossen werden sollte. Der Generalversammlung bleibt es vorbehalten, eintretenden Falls die Zahlung eines aussergewöhnlichen Bei- trages im Betrage von nicht über Fr. 0.25 Ct. von hundert Frauken des Werthes des versicherten Viehes so lange anzuordnen, bis der Reservefonds die statutorisch festgesetzte Höhe wieder erreicht haben wird. §
82. — Die Vereinsgelder dürfen zu keinem andern, als dem in dem Statut angewiesenen Zwecke verwandt werden. Auch hat die Vereinskasse für sämmtliche, zur Führung der Geschäfte des Vereins benothigten Auslagen aufzukommen. Zu diesen Verwaltungsauslagen zählen auch die infolge Beitritt an dem bereits in dem vorhergehenden § 22 erwähnten Centralverband an diesen letztem zu entrichtenden gewöhnlichen oder auch aussergewöhnlichen Prämien. KAPITEL V. — Verfahren bei Erkrankung des Viehes. — Nothschlachtung. §
83. — Wenn ein versichertes Stück Vieh erkranken oder einen Unfall erleidet, dann ist der Eigenthümer verpflichtet, alle ihm zu Gebote stehenden Mittel zu dessen Herstellung anzuwenden. Auch muss derselbe dem Vorstande innerhalb zwölf Stunden hiervon Anzeige machen, damit sich von der Zweckmässigkeit der getroffenen Anordnungen überzeugt werden kann. §
84. — Beschliesst der Vorstand die ärztliche Behandlung des Thieres, so werden die Kurkosten mit Ausnahme jedoch der Arzneikosten, welche in allen Fällen dem Eigenthümer zu Lasten bleiben, von der Vereinskasse bestritten. §
85. — Unter allen Umständen ist das Mitglied verpflichtet, jeden Todesfall eines versicherten Stück Viehes sofort dem Vorstande des Vereines anzuzeigen. Trifft den Eigenthümer kein Verschulden und ist die Identität des gefallenen Viehes durch zwei Taxatoren festgestellt, so erfolgt die Auszahlung der Entschädigungssumme aus der Vereinskasse. §
86. — Erweisen sich Thiere einer unheilbaren Krankheit verdächtig, so kann durch den Vereinsausschuss die alsbaldige Schlachtung des Thieres angeordnet werden. In diesem Falle kann die Entschädigungssumme auf drei Viertel des Werthes festgesetzt werden, dem Eigenthümer bleibt hierbei die Wahl, ob er das Fleisch nach einer von zwei Mitgliedern des Vorstandes zu bestimmenden Taxe behalten oder solches dem Vereine belassen will. In letzterem Falle wird das Fleisch, soweit es polizeilich zulässig ist, von zwei Mitgliedern des Vorstandes in einem Tage verkauft. Der Erlös fliesst in die Vereinskasse und fällt in diesem Falle die Haut dem Vereine zu. Der Besitzer des Thieres darf eine Nothschlachtung nur mit Genehmigung des Vereinsausschusses vornehmen, dringende Fälle ausgenommen, bei welchen der Vereins 818 ausschuss die Nothwendigkeit der Nothschlachtung nachträglich anerkennen muss. KAPITEL VI. — Beginn des Versicherungsjahres. §
87. — Das Versicherungsjahr beginnt mit dem
88. Januar und endigt mit dem
89. Dezember eines jeden Jahres. Die Taxation findet jährlich zweimal statt und zwar durch zwei Mitglieder des Vorstandes. Zu diesem Behufe behändigt der Vorsteher den Taxatoren ein alphabetisches Verzeichniss der Mitglieder, deren Vieh versichert ist. Die hierbei ermittelte Abschätzungssumme gilt als diejenige, auf welche die Beiträge und Umlagen des Vereins vertheilt werden. §
90. — Im Erkrankungs- und Todesfalle eines Thieres gilt die halbjährige Abschätzungssumme als diejenige, nach welcher die Vergütung im Falle eines Verlustes erfolgt. §
91. — Der Rechnungsführer berichtigt auf Grund des von den Taxatoren eingereichten Taxationsverzeichnisses die Versicherungsrolle und fertigt die von dem Vorstande festzusetzende Heberolle für die Zahlung der einzelnen Mitglieder an. KAPITEL VII. — Organe des Vereins. §
92. — Die Organe des Vereins sind : a) Die General-Versammlung ; b) Der Vereinsvorstand. §
93. — Generalversammlung. — Wenigstens einmal im Jahre findet in dem auf den Schluss des Rechnungsjahres folgenden Monate eine Generalversammlung statt. Der Präsident kann ausserdem die Generalversammlung eigenmächtig, er muss dieselbe auf Verlangen von drei Vorstandsmitgliedern, oder auf ein von zehn wirklichen Mitgliedern unterzeichnetes und die Gegenstände der Tagesordnung enthaltendes Ersuchen einberufen. Die Generalversammlungen sind wenigstens acht Tage vor dem für dieselben anberaumten Tage durch Anschlag ortsüblich bekannt zu machen.— Die Beschlüsse der Generalversammlung werden nach einfacher Stimmenmehrheit der Anwesenden gefasst, ausgenommen wenn über Anträge auf Abänderung der Statuten oder Auflösung des Verbandes abgestimmt werden soll. §
94. — Befugnisse. — Die ordentlichen Generalversammlungen beschliessen über alle Gegenstände, welche denselben zu diesem Behufe von dem Vorstande vorgelegt oder von den Mitgliedern angeregt werden, in letzterem Falle jedoch nur, wenn mindestens 14 Tage vorher dem Vorstande von den zu stellenden Anträgen, Mittheilung gemacht worden und solche nicht den Statuten zu wider- taufen. Der Vorsitzende hat in der Generalversammlung über seine Verwaltung während des verflossenen Vereinsjahres einen Rechenschaftsbericht zu erstatten. Ausserordentliche Versammlungen können nur über solche Angelegenheiten beschliessen, die bei der Einladung als Gegenstand der Berathung bezeichnet worden sind. Die Protokolle der Generalversammlung müssen zu ihrer Gültigkeit von dem Vorsitzenden, dem Schriftführer und zwei zu solchem Zwecke von der General-Versammlung besonders gewählten Vereinsmitgliedern unterschrieben werden. §
95. — Vorstand. — Zur Verwaltung der Geschäfte des Vereins wählen die Mitglieder in der jährlichen Generalversammlung, welche im Monat Januar abgehalten wird, in geheimer Abstimmung und mit absoluter Stimmenmehrheit, einen Vorstand, bestehend aus : einem Vorsteher ; einem Stellvertreter des Vorstehers ; einem Rechnungsführer, und zwei Mitgliedern. Die sämmtlichen Mitglieder des Vorstandes werden jedesmal auf die Dauer von drei Jahren ernannt. Dieselben verrichten ihre Funktionen unentgeltlich. Ihr Amt ist ein Ehrenamt. Die Remuneration des Rechnungsführers dagegen wird durch die Generalversammlung festgesetzt. §
96. — Der Vorsteher besorgt die Gesammt-Geschäftsführung und vertritt die Gesellschaft in allen Fällen, kann sich aber auch durch den Stellvertreter vertreten lassen. §
97. — Der Rechnungsführer besorgt die Erhebung aller Einnahmen und die Auszahlung der auf die Vereinskasse angewiesenen Ausgaben auf Grund der Anweisung des Vorstehers. Am Ende des Geschäftsjahres legt der Rechnungsführer vollständige Rechnung ab über die Einnahmen und Ausgaben, welche in der im Monat Januar stattfindenden General-Versammlung vorgelegt wird. Der Vorsteher beaufsichtigt das Kassenwesen. §
98. — Der Vorstand wird zur Wahrnehmung aller ihm durch das Statut ertheilten Rechte und Pflichten durch die blosse Wahl berechtigt. §
99. — Schiedsgericht. — Alle im Schosse der Gesellschaft entstehenden Streitigkeiten werden nach Art. 5 des Gesetzes vom
100. Juni 1891 stets durch zwei von den betheiligten Parteien zu ernennenden Schiedsrichter geschlichtet. Unterlässt eine der Parteien diese Ernennung, so kann der Vorsteher des Vereins dieselbe vornehmen. Sind die beiden Schiedsrichter getheilter Ansicht, so ziehen sie 819 einen dritten zu, welcher zu entscheiden bat und dessen Entscheidung entgültig ist. §
101. — Die Abänderung gegenwärtiger Statuten kann nur durch eine Generalversammlung geschehen, deren Zusammenberufung und Verhandlungen in der statutengemäss vorgeschriebenen Form stattzufinden haben. Zur Gültigkeit der Beschlüsse dieser Versammlung ist erfordert, dass wenigstens die Hälfte der Mitglieder dabei anwesend sind und wenigstens drei Viertel der anwesenden Stimmen sich dafür aussprechen, und dass dieselben durch die Regierung nach Vorschrift des Reglementes für die auf Gegenseitigkeil beruhenden Hilfskassen vom
102. Juli 1891 gutgeheissen werden. Die Auflösung kann nur in einer speziell zu diesem Zwecke wenigstens zwei Monate im Voraus durch Einzelbriefe mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufenen Versammlung beschlossen werden, in welcher wenigstens drei Viertel der Vereinsmitglieder vertreten sein müssen. — Dieser Beschluss muss mit drei Vierteil der anwesenden Stimmen gefasst sein. — Die Auflösung ist nur mit Gutheissung der Regierung gültig. — Im Falle der Auflösung hat die Liquidirung gemäss den Bestimmungen des Art. 9 des Grossh. Beschlusses vom
103. Juli 1891 stattzufinden. §
104. — Durch Beschluss des Vorstandes können gegenwärtige Statuten gedruckt und zum Kostenpreise an die Mitglieder überlassen werden. In derselben Weise können Quittungs- und Notationsregister beschafft werden. §
105. — Die Unterschrift unter die gegenwärtigen Statuten gilt als Anerkenntniss derselben und als verbindliche Erklärung, der Gesellschaft beitreten zu wollen. Berathen und angenommen zu Greiveldingen, am
106. Februar
107. (Folgen die Unterschriften.) Arrêté du 27 août 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Schieren. Beschluß vom
108. August 1902, die gesetzliche Anerkennung und die Genehmigung der Statuten des Viehversicherungs-Vereins von Schieren betreffend. Der Staatsminister, Präsident DU GOUVERNEMENT. der R e g i e r u n g ; Vu la demande en reconnaissance légale préNach Ansicht des Gesuches des Viehversichesentée par la Société mutualiste d'assurance rungs-Vereins von Schieren wegen gesetzlicher, contre la mortalité du bétail de Schieren, en- Anerkennung, sowie Genehmigung des Statuts semble les statuts de cette société ; dieses Vereins; Vu l'avis émis le 8 juin 1902 par l'admiNach Einsicht des Gutachtens der Gemeindevernistration communale de Schieren, siège de waltung von Schieren, Sitz des Vereins, vom ladite société ;
109. Juni 1902; Vu l'avis de la Commission supérieure d'enNachEinsichtdesGutachtensderhöheren couragement des sociétés de secours mutuels Commission zur Förderung der auf Gegenseitigen date du 24 août 1902 ; keit beruhenden Vereine, vom
110. August 1902; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grandNach Einsicht des Gesetzes vom
111. Juli 1891 ducal du 22 du même mois ; und des Großh. Beschlusses vom
112. dess. M t s . ; In Anbetracht, daß das Statut genannten Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et Vereins mit den Bestimmungen der Gesetze und Reglemente in Einklang steht; règlements ; In Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungsmäßigen Ausgaben derselben hinreichend erscheinen; ses dépenses obligatoires.; L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT Arrête : Art. 1 e r . La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Schieren est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. Beschließt: Art. 1 . Der Viehversicherungs-Verein von Schieren wird hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen Statut genehmigt. 820 Art.
113. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 août
114. Art
115. Dieser Beschluß nebst dem dazu gehörigen Statut soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
116. August
117. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Statuten des Viehversicherungs-Vereins von Schieren. KAPITEL I . — Allgemeine Bestimmungen. — Name, Sitz und Zweck des Vereins. § 1 — Unter dem Namen « Viehversicherungs-Verein von Schieren » wird ein Verein gegründet, welcher bezweckt, seinen Mitgliedern unter den Bestimmungen der gegenwärtigen Statuten Entschädigungen nach dem Grundsatze der Gegenseitigkeit für Verluste an ihrem Viehbestande zu gewähren. §
118. — Der Sitz des Vereins ist in Schieren und erstreckt sich auf die Ortschaften Niederschieren, Oberschieren, Colmar-Brück. §
119. — Die Gesellschaft versichert ; a) Kühe, Rinder, Ochsen und Stiere ; b) Kälbinnen, junge Ochsen und Stiere im Alter von wenigstens einem Jahre. KAPITEL I I . — Mitgliedschaft, Ein- und Austritt aus dem Vereine. — Einschreibung der Thiere. . §
120. — Mitglied des Vereins kann jeder Eigenthümer oder Pächter derjenigen Ortschaften werden, über welche sich der Verein erstreckt. — Minderjährige im Aller von 15 bis 18 Jahren, sowie die verheiratheten Weibspersonen werden jedoch nur unter den durch Art. 3 des Gesetzes vom
121. Juli 1891 festgesetzten Bedingungen als Mitglieder des Vereins zugelassen. Vom. Eintritt in den Verein sind jedoch ausgeschlossen : a) Viehhändler und Eigenthümer oder Haller von sogenanntem Leihvieh ; b) Viehbesitzer, welche nicht ihren ganzen Viehbestand, sondern nur einzelne Stücke versichern wollen. § 5 . — Von dem Vereine können durch Beschluss der General-Versammlung und mit absoluter Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder, auf den Vorschlag des Vorstandes ausgeschlossen werden . a) Diejenigen, welche den Interessen des Vereins entgegentreten oder sich eines groben Betrugs oder des Versuches eines solchen dem Vereine gegenüber schuldig gemacht haben ; b) Notorische Thierquäler oder solche, die ihr Vieh ungebührlich schlecht pflegen ; c) Diejenigen, welche den Bestimmungen der gegenwärtigen Statuten und speziellen Reglementen des Vereins nicht nachkommen; d) Diejenigen, welche mit der Zahlung ihrer ordentlichen Beiträge während einem Monat oder für die ausserordentlichen Beiträge während vierzehn Tagen im Rückstande sind, ohne von dem Vereinsvorstande dazu Ausstand erhalten zu haben, §
122. — Die Mitglieder, deren Ausschluss aus dem Vereine vorgeschlagen, werden zunächst von dem Vereinsvorstande zu einer bestimmten Stunde vorgeladen, um dieselben über die Ursachen des Ausschlusses zu hören. Sofern dieselben nicht erscheinen, oder die Gründe dem Vorstand nicht genügend erscheinen, wird der Ausschluss der Entscheidung der Generalversammlung unterworfen. §
123. — Der freiwillige Austritt aus dem Vereine kann nur zum Schlusse des Versicherungsjahres erfolgen und muss der Antrag wenigstens drei Monate vor diesem Zeitpunkte schriftlich bei dem Vorstande eingereicht werden. Diese Bestimmung ist jedoch auf diejenigen Mitglieder, welche ihren Wohnsitz ausserhalb der in dem Vereine einbegriffenen Ortschaften verlegen oder welche ihren Betrieb aufgeben, nicht anwendbar. Für diese hört die Versicherung mit Ende des Halbjahres, in welchem die Verlegung des Wohnsitzes oder die Aufgabe des Betriebes erfolgt, auf. Dasselbe ist der Fall, wenn ein Mitglied die Zahl der versicherten Thiere vermindert. Mit dem Augenblicke des Austrittes hört die Versicherung für den Austretenden, ebenso die Ersatzverbindlichkeiten für den Verein auf. §
124. — Im Falle des Austrittes oder des Ausschlusses stehen dem Austretenden keinerlei Ansprüche auf den Verein zu. Jedoch haftet derselbe noch für die ordentlichen und ausserordentlichen Beiträge des Jahres, in welchem der Austritt-bezw. Ausschluss erfolgt. Für den Fall, dass ein Mitglied einen andern Wohnsitz nimmt und sich sogleich bei einer daselbst, auf Gegenseitigkeit beruhenden gesetzlich anerkannten Viehversicher- 821 ung als Mitglied aufnehmen lässt, kann zu seinen Gunsten einTheil der bezahlten Beiträge dem andern Versicherungsverein durch Beschluss des Vorstandes zugewiesen werden. §
125. — Ein jeder Einwohner, welcher dem Vereine beitreten will, zeigt dieses einem der Vorstandsmitglieder an, welcher dem sich Meldenden die Statuten, die derselbe zu unterzeichnen hat, bekannt macht. Es wird alsdann von zwei Mitgliedern der Gesundheitszustand des Viehes untersucht. In zweifelhaften Fällen kann von dem Vorstande das Gutachten eines Thierarztes auf Kosten des Versicherten eingeholt werden. Ergiebt sich nichts zu erinnern, so wird der Werth des zu versichernden Thieres bestimmt; die Taxe und das versicherte Vieh nach Alter, Farbe, Race und Abzeichen in das Taxationsverzeichniss eingetragen. Der Vorstand entscheidet in seiner ersten Sitzung über die Annahme, die sofort dem Versicherten bekannt zu geben ist. §
126. — Diejenigen Mitglieder, welche ihren Viehbestand vergrössern, sind verpflichtet, bezüglich der neu eingestellten Thiere innerhalb acht Tagen dem Vereinsvorstande Anzeige zu erstatten und wird sodann hinsichtlich der Aufnahme nach den Bestimmungen des vorhergehenden § 9 verfahren. Der Eintritt junger Thiere in das zur Aufnahme geeignete Alter gilt als Vergrößerung eines versicherten Viehbestandes. Wer während des Jahres ein versichertes Stück Vieh verkauft oder verliert, kann ein anderes zur Versicherung zugelassenes Stück an dessen Stelle setzen, für welches er den Mehrbetrag zu zahlen hat, jedoch wird der Minderwerth nicht vergütet. KAPITEL III. — Beginn und Aufhören der Versicherung, §
127. — Die Versicherung beginnt mit dem Tage der Zustellung des Beschlusses des Vorstandes, wonach der Versicherte als Mitglied aufgenommen, oder für wirkliche Mitglieder mit dem Tage wo die neu eingestellten Thiere in die Versicherung angenommen. §
128. — Die Versicherung hört auf : 1) Im Falle des Ausschlusses eines Mitgliedes, mit dem folgenden Tage, an welchem demselben der Ausschluss bekannt gegeben ; 2) Im Falle der Versicherte seinen Wohnsitz ausserhalb des Viehversicherungsbezirkes verlegt, mit dem, Tage, an welchem die Thiere anderwärts eingestellt ; 3) Im Falle die ordentlichen und ausserordeutlichen Beiträge in dem bestimmten Zeitpunkte nicht richtig eingezahlt, acht Tage nach erfolgter schriftlicher Mahnung durch den Vorstand ; 4) Im Falle das versicherte Thier in Folge Verkauf, Tausch oder Vererbung auf einen anderen Besitzer über- geht, mit dem Tage des Ueberganges an den neuen Besitzer. Die Versicherung dauert jedoch fort : a) Wenn der Verkauf oder Tausch unter Mitgliedern des Vereins stattfindet ; b) Wenn der neue Besitzer sich sofort als Mitglied des Vereins aufnehmen lässt ; c) Im Falle der Vererbung, wenn die Erben als M der aufgenommen werden können und ihre Verpflichtungen gegenüber dem Vereine zu erfüllen in der Lage sind. In den drei Fällen ist dem Vorstande von der erfolgten Veränderung Kenntniss zu geben; d) Wenn der Besitzer in Folge einer gesetzlichen Bestimmung gehalten ist, ein verkauftes Thier zurückzunehmen oder den Preis dafür zu erstatten. KAPITEL IV. — Wegfall der Entschädigung. — Entschä- digungsbetrag. — Beiträge. — Eintrittsgeld, §
129. — Keine Entschädigung wird gewährt bei Verlusten, welche herbeigeführt sind : a) Durch Feuersbrunst oder Blitzschlag. Entschädigt werden jedoch die Verluste durch Blitzschlag auf freiem Felde; b) Durch Ueberschwemmungen ; c) Durch Seuchen oder ausleckende Krankheiten, soweit für dieselben auf Grund des Gesetzes eine Entschädigung des Besitzers stattfindet oder wenn auf Grund jener Gesetze wegen Nichtbeachtung der polizeilichen Bestimmungen eine Entschädigung nicht eintreten kann. Eine Entschädigung wird ferner nicht gewährt, wenn ein versichertes Thier in Folge eines redhibitorischen Fehlers während der Zeit verendet, in welcher der Besitzer Anspruch gegen den Verkäufer erheben oder sofern er den gesetzlichen Zeitpunkt, welcher für den betreffenden Fehler bestimmt ist, vorübergehen lässt, sofern nachgewiesen ist, dass ihm das Vorhandensein des Fehlers bekannt war. §
130. — Die Entschädigung kann durch den Vorstand versagt oder gekürzt werden ; a) Wenn der Viehbesitzer die Krankheit oder den Unfall nicht innerhalb der vorgeschriebenen Frist zur Anzeige bringt ; b) Wenn er den ihm in Bezug auf die Behandlung des erkrankten oder verletzten Thieres vom Vereinsvorstande ertheilten Weisungen nicht Folge leistet ; c) Wenn der Verlust Folge der Fahrlässigkeit oder grober Misshandlung seitens des Besitzers oder der Person ist, dem die Thiere zur Pflege anvertraut ; d) Wenn ein Mitglied des Vereins sich irgend einer Art betrügerischer Angaben oder Handlungen gegen den Verein schuldig gemacht hat ; e) Wenn das versicherte Thier in Folge einer Operation 58d 822 verendet die nicht durch einen Thierarzt ausgeführt worden : ausgenommen sind dabei solche Operationen, die durch schnelle Hilfeleistung vorgenommen werden müssen, z. B. bei Blähungen durch den Trokarstich, u. s. w. ; Wenn eine dritte Person für den Unfall verantwortlich ist. §
131. _ Ueber die Gewährung oder Versagung der Entschädigung beschliesst der Vorstand in gemeinsamer Berathung mit Stimmenmehrheit und ist der Entscheid dem Beschädigten gleich zu eröffnen, Gegen diesen Beschluss des Vorstandes ist die Berufung an das Schiedsgericht zulässig. §
132. — Einschädigungsbetrag. — Die Entschädigung eines verunglückten Stück Viehes wird auf zwei Drittel der Taxe festgesetzt. Die Haut fällt dem Eigenthümer zu mit Ausnahme der in § 27 vorgesehenen Fälle. §
133. — Beiträge. —Jedes Mitglied ist verpflichtet, ein Prozent des Werthes des versicherten Viehes in halbjährigen Raten als Beitrag zu zahlen. § 18.—Eintrittsgeld. —Mitglieder des Vereins, welche sich bei der Bildung aufnehmen lassen, zahlen kein Eintrittsgeld. §
134. — Später eintretende Mitglieder haben, ausser der jährlichen Prämie, als Eintrittsgeld zu entrichten : für eine Kuh, Fr. 1,25 Ct., für die folgende Fr. 0,62½ Ct. und für jedes weitere Stück Fr. 0,25 Ct. §
135. — Diejenigen, welche aus dem Vereine geschieden sind und wieder eintreten wollen, werden nach § 19 behandelt. Etwaige Rückstände frühere Peiträge sind jedoch vorher zu entrichten. §
136. — Sobald die Vereinsmittel den Betrag von fünfhundert Franken übersteigen, muss der Ueberschuss bei der Sparkasse deponirt werden. §
137. — Die Vereinskasse muss für einen Reservefonds sorgen, welcher mindestens ein Frauken von 1000 Franken des Werthes der versicherten Thiere beträgt. Dieser Satz wird auf ein Viertel ermässigt von dem Tage an, wo. der Verein dem zwischen den verschiedenen zu Recht bestehenden Ortsvereinen des Landes etwa später zu gründenden Centralverbande beigetreten sein wird. Derselbe muss jedoch wiederum auf seine vorige Höhe gebracht werden, im Falle der Verein späterhin aus dem Centralverbande freiwillig austreten oder aus demselben ausgeschlossen werden sollte, Der Generalversammlung bleibt es vorbehalten, eintretenden Falls die Zahlung eines ausergewöhnlichen Beitrages im Betrage von nicht über Fr. 0,25 Ct. von hundert Franken des Werthes des versicherten Viehes so lange anzuordnen, bis der Reservefonds die statutorisch festgesetzte Höhe wieder erreicht haben wird. §
138. — Die Vereinsgelder dürfen zu keinem anderen, als dem in dem Statut angewiesenen Zwecke verwandt werden. Auch hat die Vereinskasse für sämmtliche, zur Führung der Geschälte des Vereins benöthigten Auslagen aufzukommen. Zu diesen Verwaltungsauslagen zählen auch die infolge Beitritt an dem bereits in dem vorhergehenden § 22 erwähnten Centralverband an diesen letzteren zu entrichtenden gewöhnlichen oder auch aussergewöhnlichen Prämien. KAPITEL V. — Verfahren bei Erkrankung des Viehes. Nothschlachtung. §
139. — Wenn ein versichertes Stück Vieh erkrankt oder einen Unfall erleidet, dann ist der Eigenthümer verpflichtet, alle ihm zu Gebote stehenden Mittel zu dessen, Herstellung anzuwenden. Auch muss derselbe dem Vorstande innerhalb zwölf Stunden hiervon Anzeige machen, damit sich von der Zweckmässigkeit der getroffenen Anordnungen überzeugt werden kann. §
140. — Beschliesst der Vorstand die ärztliche Behandlung des Thieres, so werden die Kurkosten, mit Ausnahme jedoch der Arzneikosten, welche in allen Fällendem Eigenthümer zu Lasten bleiben, von der Vereinkasse bestritten. §
141. — Unter allen Umständen ist das Mitglied verpffichtet, jeden Todesfall eines versicherten Stück Viehes sofort dem Vorstande des Vereines anzuzeigen. Trifft den Eigenthümer kein Verschulden und ist die Identität des gefallenen Viehes durch zwei Taxatoren festgestellt, so erfolgt die Auszahlung der Entschädigungssumme aus der Vereinskasse. §
142. — Erweisen sich Thiere einer unheilbaren Krankheit verdächtigt, so kann durch den Vereinsausschuss die alsbaldige Schlachtung des Thieres angeordnet werden. In diesem Falle kann die Entschädigungssumme auf drei Viertel des Werthes festgesetzt werden; dem Eigenthümer bleibt hierbei die Wahl, ob er das Fleisch nach einer von zwei Mitgliedern des Vorstandes zu bestimmenden Taxe behalten oder solches dem Vereine belassen will. In letzterem Falle wird das Fleisch, soweit es polizeilich zulässig ist, von zwei Mitgliedern des Vorstandes in einem Tage verkauft. Der Erlös fliesst in die Vereinskasse und fällt in diesem Falle die Haut dem Vereine zu. Der Besitzer des Thieres darf eine Nothschlachtung nur mit Genehmigung des Vereinsausschusses vornehmen, dringende Fälle ausgenommen, bei welchen der Vereinsausschuss die Nothwendigkeit der Nothschlachtung nachträglich anerkennen muss. 823 KAPITEL VI. — Beginn des Versicherungsjahres. §
143. — Das Versicherungsjahr beginnt mit dem
144. Januar und endigt mit dem
145. Dezember eines jeden Jahres. Die Taxation findet jährlich zweimal statt und zwar durch zwei Mitglieder des Vorstandes.. Zu diesem Behufe behändigt der Vorsteher den Taxatoren ein alphabetisches Verzeichniss der Mitglieder, deren Vieh versichert ist. Die hierbei ermittelte Abschätzungssumme gilt als diejenige, auf welche die Beiträge und Umlagen des Vereins vertheilt werden. §
146. — Im Erkrankungs-und Todesfalle eines Thieres gilt die halbjährige Abschätzungssumme als diejenige, nach welcher die Vergütung im Falle eines Verlustes erfolgt. §
147. — Der Rechnungsführer berichtigt auf Grund des von den Taxatoren eingereichten Taxationsverzeichnisses die Versicherungsrolle und fertigt die von dem Vorstande festzusetzende Heberolle für die Zahlung der einzelnen Mitglieder an. KAPITEL V I I . — Organe des Vereins.
148. — Die Organe des Vereins sind : a) Die General-Versammlung ; b) Der Vereinsvorstand. Ausserordentliche Versammlungen können nur über solche Angelegenheiten beschliessen, die bei der Einladung als Gegenstand der Berathung bezeichnet worden sind. Die Protokolle der General-Versammlung müssen zu ihrer Gültigkeit von dem Vorsitzenden, dem Schriftführer und zwei zu solchem Zwecke von der General-Versammlung besonders gewählten Vereinsmitgliedern unterschrieben werden. §
149. — Vorstand. — Zur Verwaltung der Geschäfte des Vereins wählen die Mitglieder in der jährlichen GeneralVersammlung, welche im Monat Januar abgehalten wird, in geheimer Abstimmung und mit absoluter Stimmenmehrheit, einen Vorstand, bestehend aus : einem Vorsteher ; einem Stellvertreter des Vorstehers ; einem Rechnungsführer; und vier Mitgliedern. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorstehers. Die sämmtlichen Mitglieder des. Vorstandes werden jedesmal auf die Dauer von drei Jahren ernannt. Dieselben verrichten ihre Funktionen unentgeltlich. Ihr Amt ist ein Ehrenamt. Die Remuneration des Rechnungsführers dagegen wird durch die Generalversammlung festgesetzt. §
150. — General-Versammlung. — Wenigstens einmal m Jahre findet in dem auf den Schluss des Rechnungsjahres folgenden Monate eine General-Versammlung statt. Der Präsident kann ausserdem die General-Versammlung eigenmächtig, er muss dieselbe auf Verlangen von drei Vorstandsmitgliedern, oder auf ein von zehn wirklichen Mitgliedern unterzeichnetes und die Gegenstände der Tagesordnung einhaltendes Ersuchen einberufen. Die General-Versammlungen sind wenigstens acht Tage vor dem für dieselben anberaumten Tage durch Anschlag ortsüblich bekannt zu machen. —Die Beschlüsse der General-Versammlung werden nach einfacher Stimmenmehrheit der Anwesenden gefasst, ausgenommen wenn über Anträge auf Abänderung der Statuten oder Auflösung des Verbandes abgestimmt werden soll. §
151. — Der Rechnungsführer besorgt die Erhebung aller Einnahmen und die Auszahlung der auf die Vereinskasse angewiesenen Ausgaben auf Grund der Anweisung des Vorstehers. . Am Ende des Geschäftsjahres legt der Rechnungsführer vollständige Rechnung ab über die Einnahmen und Ausgaben, welche in der im Monat Januar stattfindenden General-Versammlung vorgelegt wird. Der Vorsteher beaufsichtigt das Kassenwesen. Die Remuneration des Rechnungsführers beträgt ½ pCt. des Werthes der versicherten Thiere. §
152. — Befugnisse. — Die ordentlichen General-Versammlungen beschliessen über alle Gegenstände, welche denselben zu diesem Behufe von dem Vorstande vorgelegt oder von den Mitgliedern angeregt werden, in letzterem Falle jedoch nur wenn mindestens vierzehn Tage vorher dem Vorstande von den zu stellenden Anträgen Mitlheilung gemacht worden und solche nicht den Statuten zuwiderlaufen. Der Vorsitzende hat in der GeneralVersammlung über seine Verwaltung während des verlossenen Vereinsjahres einen Rechenschaftsbericht zu erstatten. §
153. — Der Vorstand wird zur Wahrnehmung aller ihm durch das Statut ertheilten Rechte und Pflichten durch die blosse Wahl berechtigt. §
154. — Schiedsgericht. — Alle im Schoosse der Gesellschaft entstehenden Streitigkeiten werden nach Art. des Gesetzes vom
155. Juni 1891 stets durch zwei von den betheiligten Parteien zu ernennenden Schiedsrichter geschlichtet. Unterlässt eine der Parteien diese Ernennung, so kann der Vorsteher des Vereins dieselbe vornehmen. Sind die §
156. — Der Vorsteher besorgt die Gesammt-Geschäftsführung und vertritt die Gesellschaft in allen Fällen, kann sich aber auch durch den Stellvertreter vertreten lassen, 824 beiden Schiedsrichter getheilter Ansicht, so ziehen sie einen dritten zu, welcher zu entscheiden hat und dessen Entscheidung entgültig ist. wenigstens drei Viertel der Vereinsmitglieder vertreten sein müssen. — Dieser Beschluss muss mit drei Viertel der anwesenden Stimmen gefasst sein. — Die Auflösung §
157. — Die Abänderung gegenwärtiger Statuten kann ist nur mit Gutheissung der Regierung gültig. — Im Falle nur durch eine Generalversammlung geschehen, deren der Auflösung hat die Liquidirung gemäss den BestimZusammenberufung und Verhandlungen in der statuten- mungen des Art. 9 des Grossh. Beschlusses vom
158. Juli 1891 stattzufinden. gemäss vorgeschriebenen Form stattzufinden haben. Zu Gültigkeit der Beschlüsse dieser Versammlung ist §
159. — Durch Beschluss des Vorstandes können gegenerfordert, dass wenigstens die Hälfte der Mitglieder dabei wärtige Statuten gedruckt und zum Kostenpreise an die anwesend sind und wenigstens drei Viertel der anwesenden Mitglieder überlassen werden. In derselben Weise können Stimmen sich dafür aussprechen, und dass dieselben Quittungs-und Notationsregister beschafft werden. durch die Regierung nach Vorschrift des Reglementes für §
160. — Die Unterschrift unter die gegenwärtigen Stadie auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen vom
161. tuten gilt als Anerkenntniss derselben und als verbindliche Juli 1891 gutgeheissen werden. Erklärung, der Gesellschaft beitreten zu wollen. Die Auflösung kann nur in einer speziell zu diesem Berathen und angenommen zu Schieren, am
162. Mai Zwecke wenigstens zwei Monate im Voraus durch Einzelbriefe mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung ein-
163. berufenen Versammlung beschlossen werden, in welcher (Folgen die Unterschriften.) Avis. — Absence. Bekanntmachung. — Abwesenheitserklärung. Par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en date du 31 juillet dernier, Antoinette Petesch, ayant eu son dernier domicile à Hollerich, a été déclarée en état d'absence depuis le 22 mars
164. Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens de l'absente au profit de ses héritiers présomptifs, après l'accomplissement des formalités y énoncées, et nomme M. le juge Kirsch pour recevoir la caution à donner par ces derniers. Gemäß Urteil des Bezirksgerichtes zu Luxemburg vom
165. Juli letzthin, ist Antoinette Petesch, zuletzt in Hollerich wohnhaft, seit dem
166. März 1838 alsabwesenderklärtworden Derselbe Beschluß ordnet die provisorische Besitzübertragung der Güter der Abwesenden an deren muthmaßliche Erden, nach Erfüllung der in demselben Artheil gestellten Bedingungen; Hr. Richter Kirsch wird mit der Entgegennähme der durch Letztere zu stellenden Kaution beordert. Luxembourg, le 27 août
167. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Luxemburg, den
168. August
169. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Luxembourg. — Imprimerie V. Bück. Eyschen.