Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1902, approuvant différentes modifications et dispositions additionnelles au règlement d'exploitation des chemins de

(1)sind die Worte: « aus dem gleichen Stoffe, wie die Behalter selbst, zu streichen und dafür zu setzen: „aus Stahl, Schmiedeeisen oder schmiedbarem Gusse". Ferner ist im Abs. c

(2)dieser Ziffer statt «schmiedeeiserne» zu setzen: „kupferne". III. Der Nr. LII ist folgender Absatz beizufügen:

(3)Taubendünger wird unter folgenden Bedingungen zur Stückgutbeförderung zugelassen : 1. Taubendünger muß in trockenem Zustand in dichte, gegen das Verstauben möglichst schützende, haltbare Säcke, in feuchtem oder nassem Zustand, aber in dichte, feste Behälter verpackt sein. 2. Die Beförderung bat auf offenen Wagen zu erfolgen. 3. Die Kosten etwa nothiger Desinfektion fallen dem Absender beziehungsweise dem Empfänger zur Last. 4. Die Vorschriften im Abs. 1 Ziffer 5 und 8 finden Anwendung. er A r t 2. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 22 janvier 1902. Art. 2. Unser General-Director der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den 22. Januar 1902. ADOLPHE Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Adolph. Bekanntmachung — Eisenbahnen I n Gemäßheit des Schlußabsatzes der Vereinbarung vom 30. Juni 1893 (Memorial Seite 323) erleichternde Vorschriften für den Eisenbahnverkehr zwischen Luxemburg und Deutschland betreffend, 83 kommen die durch vorstehenden Beschluß genehmigten Abänderungen und Ergänzungen der Anlage B des Betriebsreglements (Verkehrsordnung) auch im luxemburgisch-deutschen Wechselverkebr in Anwendung. Luxemburg, den 22. Januar 1902. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. R i s c h a r d . Avis. — Maison de sauté d'Ettelbruck. Bekanntmachung. — Heilanstalt zu Ettelbrück. Par arrêté de ce jour, le prix de la journée Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der d'entretien à la Maison de santé d'Ettelbruck a Unterhaltspreis pro Tag in der Heilanstalt zu été fixé, pour Tannée 1902, comme suit : Ettelbrück für's Jahr 1902 festgesetzt wie folgt: 1° pour un idiot, aliéné ou épileptique, au 1° für einen Idioten, Geisteskranken oder Fallrégime ordinaire, à fr. 1 02 ; süchtigen, bei gewöhnlichem Regim, auf Fr. 1 0 2 ; 2° pour un idiot, aliéné ou épileptique, au 2° für einen Idioten, Geisteskranken oder Fallrégime extraordinaire, à . . . . fr. 1 07. süchtigen, bei außergewöhnlichem Regim, auf ...Fr. 1 67. Luxembourg, le 18 janvier 1902. Le Directeur général des travaux publies, CH. RISCHARD. Arrêté du 21 janvier 1902,portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite « Association des receveurs communaux du Grand-buché de Luxembourg ». LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite « Association des receveurs communaux du Grand-Duché de Luxembourg », ensemble les statuts de cette société ; Vu l'avis émis le 6 juillet 1901 par l'administration communale de la ville de Luxembourg, siège de la dite société' ; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 22 décembre 1901 ; Vu la loi du 11 juillet 1801 et l'arrêté grandducal du 22 du même mois ; Luxemburg, den 18. Januar 1902. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. R i s c h a r d . Beschluß vom 21. Januar 1902, die gesetzliche Anerkennung und die Genehmigung dos Statuts des Unterstüßungs-Vereins gen. „Bereinigung der Gemeinde-Einnehmer des Großherzogthums Luxemburg" betreffend. Der Staats minister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Gesuches des Unterstützungsvereins gen. „Vereinigung der Gemeinde-Einnehmer des Großherzogthums Luxemburg", wegen gesetzlicher Anerkennung, sowie Genehmigung dessen Statuts; Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeindeverwaltung der Stadt Luxemburg, Sitz des Vereins, vom 6. J u l i 1901; Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Commission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, vom 22. Dezember 1901; Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891 und des Großh. Beschlusses vom 22. dess. Mts.; 84 Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements ; I n Anbetracht, daß das Statut des genannte. Vereins mit den Bestimmungen der Gesetze uns Reglements in Einklang steht; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires ; I n Anbetracht, daß die gesicherten Einkünft der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungs mäßigen Ausgaben derselben hinreichend erscheinen Beschließt: Arrête : Art. 1er. La société de secours Mutuels dite « Association des receveurs communaux du Grand-Duché de Luxembourg » est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. A r t . 1 . Der Unterstützungsverein gen. „Ver einigung der Gemeinde-Einnehmer des Großher zogthums Luxemburg" wird hiermit gesetzlich aner kannt und ist dessen Statut genehmigt. Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial, Art. 2. Dieser Beschluß nebst dem dazu gehörige» Statut soll im „Memorial" veröffentlicht werden Luxembourg, le 21 janvier 1902. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den 21. Januar 1902. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Statuts de l'Association des receveurs communaux du Grand-Duché de Luxembourg. CHAP. 1 er . — Formation et but de la société. emprisonnement entachant la moralité ou l'honorabilité A r t . 1 e r . Il est formé une société de secours mutuels du sociétaire ;

1. b)pour préjudice causé volontairement aux intérêts de| entre les receveurs communaux du Grand-Duché de Lula société ; xembourg, qui se soumettent aux présents statuts.
2. c)pour conduite notoirement scandaleuse et déréglée. Cette société prend le nom de « Association des receSauf le cas de condamnation prévu par le § a ci-dessus veurs communaux du Grand-Duché de Luxembourg. » le sociétaire dont l'exclusion est proposée, sera invité à Son siège social est fixé à Luxembourg. se présenter devant le comité de l'association pour être Elle a pour but d'établir, lors du décès d'un membre- entendu sur les faits qui lui sont imputés. sociétaire, son compte de fin de gestion aux frais de l'asS'il ne se présente pas aux jour et heure fixés, son exsociation, par une commission spéciale composée de deux clusion est prononcée par l'assemblée générale. membres-sociétaires à nommer par le comité de l'association. A r t . 5 . Les membres sociétaires qui sont nommés à Elle accorde en outre une indemnité a la famille, en d'autres fonctions ou qui se démettent de leurs fonctions cas de décès du sociétaire, et contribue aux frais de funé- de receveur resteront membres et jouiront des avantages railles des femmes, en conformité de l'art. 22 des statuts que la société accorde, à condition de supporter également toutes les charges de ce chef. CHAP. II. — Conditions d'admission et d'exclusion. Ceux cependant qui seront révoqués de leurs fonctions A r t . 2 . Les membres effectifs sont admis par le comité. pour les causes prévues par l'article précédent, cessent de Leur exclusion est prononcée par l'assemblée générale. plein droit d'être membres de la sociétéA r t . 6 . La démission, la radiation et l'exclusion ne A r t . 3. Sera exclu de plein droit le membre dont la cotisation sera restée en souffrance trois mois après mise donnent lieu à aucun remboursement de la part de la société. en demeure par lettre recommandée à ses frais. A r t . 4 . L'exclusion est prononcée en outre par l'assemblée générale :
3. a)pour condamnation à une peine criminelle ou à an CHAP. I I I . — Administration. A r t . 7. L'association est dirigée par un comité de 85 cinq membres, qui est composé du président, du viceprésident, du secrétaire-trésorier et de deux membressociétaires. A r t . 8. Les membres du comité sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Le comité se renouvelle tous les trois ans et ce intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. A r t . 9. Le président préside les réunions du comité et l'assemblée générale. En cas d'empêchement, i l est remplacé par le viceprésident et éventuellement par le secrétaire-trésorier. A r t . 10. Les fonctions des membres du comité sont gratuites. Lors des séances du comité le prix d'un billet de troisième classe leur est remboursé contre quittance par le trésorier de la société. Le secrétaire-trésorier touche une indemnité annuelle de cent francs. A r t . 11. Le secrétaire-trésorier est chargé du recouvrement des recettes et du payement des dépenses ordonnancées par le président ou son remplaçant. A r t 12. Le secrétaire-trésorier est surveillé dans ses opérations par le président ou son délégué et les livres et la caisse sont vérifiés chaque année dans la première assemblée générale. A r t . 13. Pour la vérification du compte annuel, deux membres sont choisis dans la première assemblée générale. A r t . 14. L'exercice financier est clos le 31 décembre. A r t . 15. Le bureau du comité se réunit sur la convocation du président en assemblée ordinaire au moins deux fois par an, et en assemblée extraordinaire aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Tout membre du comité qui, sans excuses reconnues valables, se sera abstenu de répondre à deux convocations successives, pourra être déclaré démissionnaire par une assemblée générale. Le comité détermine lui-même les conditions d'administration intérieure et toutes les dispositions propres à assurer l'exécution des statuts. Le comité ne peut prendre de résolution que s'il réunit la majorité de ses membres présents. En cas de partage, la voix du président de la séance sera prépondérante. A r t . 16. L'assemblée générale se réunit, sur la convocation du comilé à Luxembourg, au mois de mars. Si cependant les intérêts de la société l'exigent et pour faciliter la participation aux membres-sociétaires des Ardennes, une assemblée générale extraordinaire aura lieu à Ettelbruck ou à Diekirch, au mois de novembre. L'assemblée générale peut décider sur toutes les affaires figurant à l'ordre du jour, quelque soit le nombre des membres présents, sauf ce qui est stipulé au chapitre VII. sur les changements aux statuts, la dissolution et la liquidation de la société. CHAP. IV. — Obligations des sociétaires envers la société. A r t . 17. Les membres de la société paient une cotisation annuelle de douze francs. Si, au décès d'un membre, la caisse de l'association ne contenait pas les fonds suffisants pour le payement de l'indemnité prévue par l'art. 22 ci-après, les membres de l'association y suppléeront au moyen d'une cotisation extraordinaire et proportionnelle au chiffre du déficit. A r t 18. Les membres fondateurs sont obligés de payer dans le courant des trois premiers mois, après l'approbation supérieure des présents statuts, le droit d'admission do 25 francs. Expiré ce délai de trois mois, les receveurs communaux qui étaient eu fonction* a la date du 1er janvier 1899 et qui désirent fair« partie de l'association, paient un droit d'admission de 50 francs, outre la cotisation annuelle de 12 francs, augmentée des intérêts à 5 pCt. pour chaque année de la fondation de la société jusqu'à leur admission définitive. Les nouveaux membres qui seront à l'avenir admis dans l'année de leur nomination de receveur communal, ne paient que le droit d'admission de 25 fr., ainsi que la cotisation de 12 fr. de l'année de leur entrée en fonctions. Passée cette première année, le droit d'entrée sera augmenté d'autant de fois le montant de la cotisation annuelle, augmentée des intérêts à 5 pCt,, que d'années se sont écoulées entre le moment de leur nomination aux fonctions de receveur communal et celui où ils auront présenté leur demande d'admission. A r t . 19. Dans le cas de décès d'un membre, les sociétaires du canton se feront un devoir d'assister à ses funérailles. A r t . 2 0 . 11 ne sera perçu des sociétaires aucune contribution pour des objets non prévus par les présents statuts. CHAP. V. — Obligations de l a société envers ses membres. A r t . 2 1 . Pour avoir droit aux avantages de l'association, le sociétaire devra avoir acquitté au moment du décès le montant intégral des cotisations échues. Art. 2 2 . Lors du décès du sociétaire : 1° L'indemnité est fixée à 125 francs pour la première année de son admission dans la société et pour chaque 86 nnée suivante, elle sera augmentée de la même somme de 125 francs, jusqu'à concurrence de 500 francs. 2° Lors du décès de J'épouse du titulaire, l'indemnité de funérailles est fixée pour la première «nuée à 75 francs et pour chaque année suivante elle est augmentée de la même somme de 75 francs jusqu'à concurrence de 300 francs. Si le sociétaire est en même temps receveur communal de plusieurs communes, il paiera la cotisation prévue par l'art. 17 comme titulaire d'une seule commune et ne jouira aussi de l'indemnité prévue par l'art 22 qu'une seule fois. CHAP. V I . — Fonds social et placement. A r t . 23. Le fonds social se compose : 1° Des versements des membres-sociétaires; 2° Des dons ou legs particuliers ; 3° Des subventions accordées par l'Etat et la commune; 4° Des intérêts des fonds places. A r t . 2 4 . Les fonds disponibles en caisse devront trouver leur emploi conformément à l'art. 7 de la loi du 11 juillet 1891, sur les sociétés de secours mutuels. A r t . 2 5 . L'association possède un fonds de réserve de 5000 frs. La reserve sera, pour autant que de besoin, complétée respectivement recomplétée jusqu'à concurrence de ce chiffre, au moyen d'une cotisation extraordinaire de 25 centimes par mois. Les recettes extraordinaires y seront ajoutées, à moins que les donataires n'en disposent autrement. L'excédant des recettes ordinaires sur les dépenses sera ajouté au fonds de réserve jusqu'à ce que ce dernier ait, atteint la somme de 20,000 frs. Il ne pourra être touché à ce. fonds de réserve ainsi constitué qu'avec l'assentiment de la société et par un vote de l'assemblée générale. La vente de tout titre au porteur et le retrait des fonds déposés faisant partie de cette réserve devront être autorisés par le comité, dont la décision sera signée par tous les membres présents. Les fonds ne peuvent en aucun cas être distraits du but que leur assignent expressément les statuts. CHAP. VII. — Changements aux statuts. Dissolution et liquidation Jugement des contestations. A r t . 26. Toute proposition tendant à modifier les statuts et les règlements doit être soumise au comité, qui juge s'il y a lieu d'y donner suite. Aucune modification aux statuts ne pourra être admise que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet par lettres ou imprimés adressés à chaque membre individuellement, au moins un mois a l'avance, avec indication expresse de l'ordre du jour et composée des trois quarts au moins des membres inscrits. Les décisions de celte assemblée doivent, pour être Valables., réunir la majorité des trois quarts, des membres présents et être homologuées parle Gouvernement, suivant les tonnes déterminées par l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 2' *2 juillet 1891, déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. A r t . 2 7 . La société ne peut se dissoudre d'elle-même qu'en cas d'insuffisance constatée des ressources. La dissolution ne peut être prononcée que dans une assemblée spécialement convoquée a cet effet, par lettre individuelle, au moins deux mois » l'avance, avec indication expresse de l'ordre du jour, et composée des trois quarts au moins des sociétaires ayant droit de vote. Cette décision ne pourra être prise qu'après délibération par la même assemblée générale sur la création éventuelle de nouvelles ressources et doit réunir le suffrage des trois quarts des membres présents. La dissolution ne sera valable qu'après l'approbation de l'autorité supérieure. Eu cas de dissolution, la liquidation s'opérera suivant les conditions prescrites par l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891. A r t 2 8 . Toutes les difficultés ou contestations qui pourraient surgir au sein de la société, soit entre les sociétaires, soit entre ceux-ci et le comité, seront toujours jugées par deux arbitres, nommes par les parties intéressées. Si l'une des parties néglige de faire cette désignation, le président de la société pourra y procéder. S'il y a partage, i l sera vidé par un tiers arbitre, qui sera nommé par les deux autres, et, à leur défaut, par le président de la société. La décision de ces arbitres sera définitive. Si la société est personnellement intéressée au litige, le président de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels remplacera le président de la société pour la désignation des arbitres et tiers arbitres dont question aux deux paragraphes précédents. CHAP. VIII. — Dispositions additionnelles. Art. 29. Pour toutes autres conditions non prévues par les présents statuts, la société se conformera à la loi du 11 juillet 1891 prérappelée et à S'arrêté grand-ducal du 22 juillet suivant, déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. Art. 30. Le comité est autorisé à apporter aux statuts les modificationsque le Gouvernement jugera nécessaires avant l'approbation définitive. (Suivent les signatures ) 87 Avis. — Postes et télégraphes. Bekanntmachung. — Post- u Telegraphenwesen er A partir du 1 février le bureau télégraphique de la station de Kayl est ouvert au service de la correspondance télégraphique privée. Ce bureau est ouvert au public de 7 heures du matin a 8 heures du soir. Vom 1. Februar k. ab ist das Stationstelegraphenamt in Kayl für den Privat-TelegraphenVerkehr eröffnet. Dieses Amt ist dem Publikum geöffnet von 7 Uhr Morgens bis 6 Uhr Abends. Luxembourg, le 22 janvier 1902. Luxemburg, den 22. Januar 1902. Le Directeur général des finances, Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . M. MONGENAST. Caisse d'épargne. — Par décision du Directeur général des finances en date du 15 janvier 1902, le livretn°514771 a été annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 20 janvier 1902. C a i s s e d ' é p a r g n e . — Situation au 1 e r janvier 1902. Dépôts effectués d u r a n t le mois de décembre 1901. Remboursements effectues . . fr 1 062 003 09 342,486 92 Excédent des dépôts Dépôts effectués depuis l e 1er janvier 1901 au 1er décembre 1901 . . . fr. Remboursements effectués . . . fr. 3,480,740 29 Excédent des dépôts Avoir des déposants a u 1 e r janvier 1901, les intérêts compris fr. Nombre de livrets existants au 1er janvier 1901 . . . Livrets nouveaux ouverts depuis le . . . 7850 Livrets soldés . . . 3663 depuis le Excédent des livrets nouveaux . . Total des dépôts 33232 . . 3,757,703 51 17,541,439 34 19.740 20 Intérêts bonifiés s u r les livrets soldés depuis le 1 e r janvier 1901 Chemin 719.516 17 7,238,443 80 . 4187 Total des livrets en cours 37419 . f r . 22.038,399 22 de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg Mondorf- Remich et de Cruchten-Larochette. Longueur en exploitation : 41 kilomètres. Voyageurs. RECETTES. er Du 1 au 30 septembre. . . Du 1er janvier au 31 août. . 1901 Différence eu faveur de . . . 1901 Recettes diverses. fr. 16,269 45 99,391 70 fr. 7,983 65 60,472 65 fr. fr. 115,661 15 109,950 60 fr. 68,456 30 65,945 45 fr. fr. 5,710 55 fr. 2,510 85 1901 Du 1er janvier au 30 septembre 1900 Marchandises. 369 00 fr 2,988 90 3,357 90 3,357 90 1900 Produit kilométrique correspondant à 1901 fr. 6,096 76. 1900 fr. 5,805 00. Luxemburg Imp. Lib d. l. C V Bück. L Bück, Succ Recettes totales. 24,622 10 162,853 25 fr. 187,475 35 179,253 95 fr. 8,221 40