1113 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 18 octobre 1902. N° 76. Samstag, 18. October 1902. Concours pour la construction d'une Ecole industrielle et commerciale à Luxembourg, Concurrenz-Programm zum Neubau einer Industrie- und Handelsschule in Luxemburg. Il est ouvert entre les architectes de nationalité luxembourgeoise un concours public pour l'élaboration de projets pour la construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg. Le programme et le plan de l'emplacement seront délivrés gratuitement sur demande écrite, à adresser à l'administration des travaux publics. Le terrain sur lequel les constructions seront à élever est de niveau. Aucune situation des constructions n'est i n diquée. La disposition en restera abandonnée à Ja conception des concurrents. Zur Ausarbeitung von Entwürfen für den Neubau einer Industrie- und Handelsschule in Luxemburg wird hiermit ein öffentlicher Wettbewerb zwischen Architekten luxemburger Nationalität ausgeschrieben. Programm und Lageplan werden auf schriftliches, an die Bau-Verwaltung zu richtendes Verlangen kostenlos verabreicht. Das auf dem Lageplan alsBauplatzgezeichnete Areal ist als horizontal anzunehmen. Eine bestimmte Lage des Gebäudes innerhalb des Bauplatzes wird nicht vorgeschrieben. Die Anordnung des Ganzen bleibt demErmessenderConcurrenten überlassen. Locaux nécessaires à l'école. Die Raumbedürfnisse sind folgende: Au sous-sol. 1) Le logement du concierge, avec entrée séparée de la route, se composera d'une chambre commune, 3 à 4 chambres à coucher, les privés, cuisine et caves ; 2) les locaux pour le chauffage central ; 3) des ateliers, les dépôts de combustible et les dépôts en général. Im Untergeschoß 1) Wohnung des Pförtners (mit separatem Eingang von der Straße), bestehend auseinem.Wohnzimmer, 3 — 4 Schlafzimmern, Abort, Küche und Keller. 2) Räume für die Centralheizung. 3) Werkstätten, Kohlen- und Lagerräume. Salles de classe. L'établissement projeté devra comprendre 12 salles de classe à 40 élèves et 6 à 30 élèves, ainsi que 3 salles d'études à 70 élèves. Ces salles seront à installer au rez-de-chaussée et au premier étage et devront répondre sous tous les rapports aux derniers principes de l'hygiène scolaire. An Classenräumen werden verlangt 12 Classensäle zu Schülern, 6 Classensäle zu 30 Schülern und 3 Studiensäle zu 70 Schulern. Dieselben sind auf dem Erdgeschoß und im ersten Stock vertheilt anzuwenden und müssen in jeder Hinsicht den Anforderungen moderner Schulhygiene entsprechen; außerdem 1114 Au rez-de-chaussée. im Erdgeschoß. 1) La loge du portier à mettre en communi1) Pförtnerloge mit der Wohnung durch Treppe cation directe, avec son logement par un escalier; direkt verbunden. 2) le bureau du directeur de 30 à 35m2 ; 2) Büreau des Direktors 30—35 m 2 . 3) le parloir de 25 à 30 m2 , à disposer à côté 3) Sprechzimmer neben dem Direktorzimmer du bureau du directeur ; 25—30 m 2 . 4) la salle des curateurs, de 20 à 25m2 ; 4) Curatorenzimmer 20—25 m2. 5) la salle des conférences avec vestiaire de 5) Conferenzzimmer mit Garderobe 60—70 m 2 . m2 60 à 70 ; 6) une salle pour les cartes géographiques, 6) Kartenzimmer 20 m 2 . m2 de 20 . I m ersten Stockwerk. Au premier étage. 1) La bibliothèque, de 120 à 130m2 ; 1) Bibliothek 120—130 m 2 . 2) une salle pour les collections, de 100m2 ; 2) Zimmer für die wissenschaftlichen Sammm2 3) la salle des répétiteurs, 25 ; 4) Une salle pour les cartes géographiques, de 20m2 Au second étage. 1) Deux salles de dessin, de 100m2 chacune, pour le dessin géométrique et le dessin à main levée. La salle pour le dessin à main levée devra être pourvue d'un éclairage ample à prendre du côté nord ; 2) à côté de chaque salle de dessin une annexe de 25 à 30m2 pour les modèles et les planches. 3) Cours de physique : un auditoire de 100 m2 , exposé pendant quelques heures aux rayons directs du soleil ; un cabinet du professeur, de 50 à 60m2 ; une salle pour les instruments et les collections, de 80 à 90 m2 . 4) Cours de chimie: un auditoire, de 90 m 2 ; un cabinet de professeur, de 50 à 60m2 ; Un laboratoire, de 90 à 100m2 ; 5) une salle des archives, de 30 m 2 ; 6) une musée des marchandises, de 120 à 130 m2 ; 7) une salle des garçons. Les corridors devront être spacieux, afin de pouvoir servir de récréation pendant le mauvais temps. Il sera nécessaire de prendre des dispositions pour que les vêtements des élèves soient déposés en dehors des salles de classe. lungen 100 m 2 . 3) Repetentenzimmer 25 m2. 4) Zimmer zur Aufbewahrung der geographischen Karten 20 m 2 . Im zweiten Stockwerk. 1) Zwei Zeichensäle von je 100 m2 für geometrisches- und Freihandzeichnen. Der Saal für Freihandzeichnen muß reichlich Licht von Norden erhalten. 2) Neben jedem Zeichensaal ein Zimmer zur Aufbewahrung der Vorlagen 25—30 m 2 . 3) A b t h e i l u n g für Physik: 1 Hörsaal 100 m2 mit direktem Sonnenlicht während einiger Stunden der Schulzeit. 1 Zimmer für den Lehrer der Physik 50—60 m2. 1 Saal zur Aufbewahrung der Sammlungen und physikalischen Apparate 80—90 m 2 . 4) Abtheilung für Chemie: 1 Hörsaal 90 m 2 . 1 Zimmer für den Lehrer 50—60 m 2 . 1 Experimentirsaal 90—100 m 2 . 5) Archiv Raum 30 m 2 . 6) Handelsmuseum 120—130 m 2 . 7) Zimmer für die Schuldiener. Die Corridore sind geräumig anzulegen, so daß sie bei schlechtem Wetter zur Erholung benutzt werden können. Auch ist für die Unterbringung der Schülergarderobe außerhalb der Classenzimmer zu sorgen. 1115 Des privés pour les professeurs devront être In jedem Geschoße sind Aborte für die Proprévus à chaque étage. fessoren vorzusehen. Les latrines pour les élèves (18 cabinets et Die Schüleraborte (18 Sitze und 24 Pissoirstände) 24 urinoirs) seront à disposer dans la cour de sind auf dem Schulhof anzulegen und durch gedeckte récréation. Ces latrines et le bâtiment princi- Gänge mit dem Hauptbau zu verbinden. pal seront à relier par une galerie couverte. La salle de gymnastique avec vestibule, vestiaires et galeries latérales, d'une superficie totale de 400m2, seront à disposer de manière que le mobilier et les engins puissent en être déménagés facilement et de pouvoir servir également de salle de fêtes. Il sera avantageux de relier la salle de gymnastique au bâtiment principal par une galerie couverte. La construction nouvelle devra être projetée en vue d'un agrandissement futur. Un emplacement sera à réserver pour une habitation éventuelle du directeur, à mettre en communication avec l'établissement au moyen d'une galerie couverte. Le choix du style de l'architecture est libre. Une composition simple, mais caractéristique, et un groupement en rapport avec la destination et la situation des constructions seront préférés à des déploiements de richesse en formes architecturales. Les concurrents auront à produire les dessins et pièces écrites suivants : 1) Un plan de situation 1 : 1000 ; 2) Les coupes horizontales de tous les étages et de tous les bâtiments, 1 : 100 ; 3) Deux coupes verticales principales, 1 : 100; 4) Façades principales, 1 : 100 et une partie de façade, 1 : 50 ; 5) Un plan des égouts et un détail d'une ou de plusieurs de leurs parties importantes ; 6) Les plans d'une salle de classe de 40 resp. de 50 élèves avec le mobilier scolaire, 1 : 50 ; joindre le calcul de la surface de la classe, de la surface vitrée et du cube d'air par élève ; 7) Une vue perspective du bâtiment principal, d'un point d'observation arbitraire de l'emplacement ou de la rue continue. Hauteur de l'œil au-dessus du niveau de la rue : 1m70. Les par- Die Turnhalle mit Vorplatz, Garderoben und seitlichen Galerien von zusammen 400 m2 ist so anzulegen daß dieselbe leicht geräumt und als Festsaalbenutztwerden kann. Eine gedeckte Verbindungderselbenmit dem Hauptbau ist erwünscht. Der Neubau muß leicht vergrößerungsfähig sein; auch ist ein Bauplatz für eine eventuelle Direktorwohnung zu reserviren, die vom Hauptbau getrennt anzulegen, jedoch durch einen gedeckten Gang mit der Anstalt verbunden ist. Die Wahl des Architekturstyls ist freigestellt. Es wird mehr Werth gelegt auf eine einfache abercharakteristischeAusbildung und Gruppirung hinsichtlich des Zweckes und der Situation des Gebäudes als auf die Anwendung reicher Architekturformen. An Zeichnungen und Schriftstücken werden verlangt: 1) Ein Situationsplan 1 : 1000. 2) Die Grundrisse sämmtlicher Geschoße aller Gebäude 1 : 100. 3) Zwei Haupt-Schnitte 1 : 100. 4) Zwei Hauptfaçaden 1:100 und eine Façadenabtheilung 1 : 50. 5) Ein Plan der Abflußkanäle mit einem Detailplan eines oder mehrerer ihrer wichtigsten Theile. 6) Der Plan eines Schulzimmers für 40 Schüler und eines Schulzimmers für 50 Schüler mit allem Mobiliar 1 : 50; dazu Berechnung der Grund- und Lichtflächen sowie des Luftraumes pro Schüler. 7) Eine perspektivische Darstellung des Hauptgebäudes von einem beliebig zu wählenden Punkte des Platzes oder der anliegenden Straßen aus Augenhöhe 1 m 70 über Straßenoberkante. Die 1116 ties du bâtiment principal situées dans le plan du tableau seront à dresser à l'échelle de 1 : 50 ; 8) Une estimation de la dépense par mètre cube de l'espace occupé par les constructions (pour le, bâtiment principal à mesurer du sol de la cave à l'arête supérieure de la corniche) ; 9) Un mémoire justificatif avec indication des matériaux de construction à employer, des systèmes de chauffage, de ventilation et d'éclairage. La dépense totale des constructions : bâtiment principal, latrines et salle de gymnastique, y compris l'installation du chauffage, de la ventilation, de la conduite d'eau, de la canalisation et des honoraires de l'architecte, mais non compris le mobiler, ne devra pas dépasser la somme de 560,000 francs. Les projets d'une dépense supérieure ou dont l'exécution serait, d'après l'avis des membres du jury du concours, non réalisable au moyen de cette somme, ne sont pas pris en considération. Les projets devront répondre aux règlements de la notice des bâtiments en vigueur. Les dessins devront, avant tout, être d'une représentation simple. Seulement les dessins à une teinte seront admis et ceux qui ne sont pas dressés conformément à cette clause seront écartés du concours. Les projets devront être présentés jusqu'au 1er mars 1903 inclusivement, avant 6 heures du soir. Après cette date et heure des projets ne seront plus admis au concours. Tous les dessins et pièces écrites devront porter une devise, et une enveloppe fermée et annexée au projet avec la même devise renfermera le nom de l'auteur du projet. Le jury du concours sera composé de MM. 1° Félix Genzmer, conseiller, architecte de la ville de Wiesbade ; 2° Emile Hellemans, architecte, membre du conseil supérieur d'hygiène publique à Bruxelles ; 3° André-Félix Narjoux, architecte de la ville de Paris ; 4° Albert Rodange, ingénieur en chef des travaux publics à Luxembourg ; in der Bildebene liegenden Theile des Hauptgebäudes sind im Maßstabe 1 : 50 aufzutragen. 8) Eine Kostenberechnung nach cbm umbauten Raumes (beim Hauptgebäude vom Kellerfußboden bis Oberkante Hauptgesims gemessen). 9) Ein Erläuterungsbericht mit Angabe der vorgeschlagenen Baumaterialien, der Heizungs-, Lüftungs- und Beleuchtungssysteme. Die Herstellungskosten für Hauptgebäude, Aborte und Turnhalle dürfen die Summe von 560,000 fr. einschließlich Heizung, Beleuchtung, Lüftung, Wasserleitung, Canalisation, Bauleitung und Architektenhonorar, jedoch ohne Mobiliar, nicht überschreiten. Projekte mit wesentlich höherer Kostensumme oder solche deren Ausführung nach dem Urtheile der Preisrichter für die obige Summe nicht möglich ist werden nicht in Betracht gezogen. Die Entwürfe müssen den z Z . gültigen Baureglementen entsprechen. Bei den Zeichnungen wird besonderer Wert auf eine übersichtliche und einfache Darstellung gelegt. Es sind nur einfarbige Zeichnungen zulässig. Diesen Bedingungen nicht entsprechende Zeichnungen bleiben unberücksichtigt. Die Entwürfe sind bis zum 1. März 1903 einschließlich vor 6 Uhr Abends einzureichen. Nach diesem Termine werden keine Arbeiten zur Concurrenz mehr zugelassen. Sämmtliche Zeichnungen und Berichte sind mit einem Motto zu versehen und in einem beigegebenen verschlossenen Couvert mit demselben Motto ist der Name des Verfassers anzugeben. Das Preisrichteramt haben übernommen: 1) Hr. Felix G e n z m e r , Königl. Baurath und Stadtbaumeister in Wiesbaden; 2) Hr. Emil Hellemans, Architekt, Mitglied des Obergesundheitsrathes in Brüssel; 3) Hr. Andr. Felix Narjoux, Architekt der Stadt Paris; 4) Hr. Albert R o d a n g e , Oberbauingenieur in. Luxemburg; 1117 5° Jean-Pierre Henrion, conseiller de Gouvernement à Luxembourg. Les primes en espèces sont fixées : la première prime à 3000 frs. la deuxième prime à 2000 la troisième prime à 1000 Il sera loisible aux membres du jury de répartir, le cas échéant, autrement la somme totale des primes, et de ne pas accorder l'une ou l'autre. Les projets primés resteront propriété de l'Etat. L'Etat se réserve encore le droit d'acquérir au prix de 1000 frs. l'un ou l'autre projet non primé. L'Etat ne prend aucun engagement de faire exécuter un projet primé ; par contre les auteurs seront tenus de les mettre éventuellement en exécution, de se charger de la direction et de la surveillance, de la vérification et du règlement des mémoires, ainsi que des réceptions provisoires et définitives des travaux et fournitures, le tout sous leur propre responsabilité. Il sera alloué alors des honoraires à raison de 5 % de la dépense, après en avoir défalqué le montant de la prime accordée. L'administration des travaux publics se réserve en outre le droit de vérifier et de contrôler les plans, les dessins de détail et d'exécution, les calculs, les travaux et fournitures, ainsi que les procès-verbaux de réception, sans que l'architecte chargé de l'exécution puisse être déchargé de la responsabilité dont mention ci-dessus. L'exposition publique des projets aura lieu un jour avant le jugement et restera ouverte huit jours après le jugement. Après cette exposition les travaux non primés ou non acquis seront rendus à leurs auteurs. Luxembourg, le 15 octobre 1902. Le Directeur général des travaux publics. Ch. RISCHARD. 5) Hr. Regierungsrath J. P. Henrion in Luxemburg. Es weiden im ganzen drei Preise vertheilt: 1. Preis 3000 Fr. 2. Preis 2000 Fr. 3. Preis 1000 Fr. Eine andere Vertheilung der ganzen Preissumme bleibt den Preisrichtern vorbehalten, sowie auch die Richtverteilung der einen oder andern Prämie. Die preisgekrönten Entwürfe werden Eigenthum des Staates. Außerdem behält sich der Staat das Recht vor, auch nicht preisgekrönte Entwürfe zum Preise von je 1000 Fr. zu erwerben. Der Staat ist nicht verpflichtet, einen der prämirten Entwürfe ausführen zu lassen, jedoch sind die preisgekrönten Bewerber gehalten, ihre resp. Projekte eventuell zur Ausführung zu bringen, sowie die Bauleitung, die Bauaussicht, die Prüfung und Feststellung der Rechnungen, sowie die provisorischen und definitiven Abnahmen der Arbeiten und Lieferungen auf ihre eigene Verantwortlichkeit zu übernehmen. In diesem Falle wird ein Gesammt-Honorar von 5 pCt. der Bausumme bewilligt, unter Abzug des Betrages der ertheilten Prämie. Unbeschadet dessen behält sich die Bau-Verwaltung das Recht vor, alle Pläne, Detailzeichnungen, Werkzeichnungen und Berechnungen, ferner die Arbeiten und Lieferungen sowie die Abnahme-Protokolle zu controlliren resp. zu beaufsichtigen, ohne daß hierdurch der mit der Bauausführung betraute Architekt von der oben bezeichneten Verantwortlichkeit entlastet sein wird. Sämmtliche Projekte werden öffentlich ausgestellt und zwar einen Tag vor der Beurtheilung und acht Tage lang nach derselben. Nach beendigter Ausstellung werden die nicht preisgekrönten oder nicht angekauften Entwürfe an die Herrn Verfasser zurückgegeben. Luxemburg, den 15. Oktober 1902. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten. K. Rischard. 1118 Avis — Administration des travaux publics. A partir du 1 e r novembre prochain, M. Gaspard Schroeder, conducteur des travaux publics à Redange, est chargé du service du canton de Diekirch avec résidence à Diekirch; M. Guillaume Schmeler, conducteur des travaux publics actuellement attaché au service des chemins de fer vicinaux, est chargé du service du canton de Redange, avec résidence à Redange. Luxembourg, le 16 octobre 1902. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. Arrêté du 4 octobre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de MM. Rother frères exploitants d'ardoisières à Haut-Martelange. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies: Attendu que MM. Rother frères, exploitants d'ardoisières à Haut-Martelange, dont l'établissement se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie ; Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements ; Arrête : Bekanntmachung. — Bauverwaltung. Vom 1. November künftig ab ist Hr. Gaspar Schröder, Bauconducteur zu Redingen, in derselben Eigenschaft nach dem Kanton Diekirch, mit dem Wohnsitz Diekirch, versetzt; Hr. Bauconducteur Wilhelm Schmeler, zur Zeit beim Bau der Vicinalbahnen beschäftigt, ist mit dem Denste des Kantons Redingen, mit dem Wohnsitz Redingen, betraut. Luxemburg, den 16. Oktober 1902 Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Beschluß vom 4. Oktober 1902, die Genehmigung der Statuten der Krankenkasse der Schiefergruben der HH. Gebrüder Rother zu Obermartelingen betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; N a c h Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901, die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend; In Erwägung, daß die HH. Gebrüder Rother, Schiefergrubenexploitanten zu Obermartelingen, deren Gruben die gesetzlichen Vorbedingungen hierzu erfüllen, erklärt haben, für ihre Arbeiter eine besondere Krankenkasse errichten zu wollen; In Erwägung, daß das Statut dieser Kasse, welches den gesetzlichen Bestimmungen gemäß aufgestellt ist, den diesbezüglichen Gesetzen und Verordnungen entspricht; Beschließt: er A r t . 1 . Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie, établis pour les ardoisières de MM. Rother frères à Haut-Martelange, sont approuvés Art. 1. Das Statut der Krankenkasse der Schiefergruben der HH. Gebruder Rother zu Obermartelingen wird hiermit genehmigt. A r t . 2. Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß nebst dem dazu gehörigen Kassenstatut soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 4 octobre 1902. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den 4. Oktober 1902. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 1119 Statuten der Krankenkasse für die Schiefergruben der Firma Gebrüder Rother in Obermartelingen. Name und Sitz der Kasse. A r t . 1. Die Schiefergruben der Herren Gebruder Rother, Obermartelingen, errichten auf Grund des A r t , 44 des Gesetzes vom 31. Juli 1901 eine Krankenkasse, welche den Namen « Krankenkasse fur die Schiefergruben der Firma Gebruder Rother » fuhrt und ihren Sitz zu Obermartelingen, Gemeinde Perlé, hat. Versicherungspflicht. A r t . 2 . Alle auf den Schiefergruben der Firma Gebrüder Rother gegen Gehalt oder Lohn beschäftigten Personen gehören mit dem Tage des Eintritts in die Beschäftigung der Kasse als versicherungspflichtige Mitglieder an, sofern die Beschaftigung nicht durch die Natur ihres Gegenstandes nur vorübergehend oder im Voraus durch den Arbeitsvertrag auf einen Zeitraum von weniger als einer Woche beschrankt ist. Befreit von dieser Versicherungspflicht sind :
- a)Betriebsbeamte, deren Arbeitsverdienst an Gehalt oder Lohn 10 Franken fur den Arbeitstag oder 3000 Franken fur das Jahr ubersteigt ;
- b)diejenigen Personen, welche den Nachweis erbringen, dass sie Mitglieder einer von der Regierung zugelassenen, auf Gegenseitigkeit beruhenden Hulfskasse sind. (Art. 3a des Gesetzes.) Als Gehalt oder Lohn gelten auch Tantiemen oder Naturalbezüge. Auf ihren Antrag sind diejenigen Personen vom Versicherungszwang zu entbinden, welchen für den Fall der Erkrankung ein Rechtsanspruch wahrend wenigstens dreizehn Wochen entweder auf fortgesetzte Lohn- oder Gehaltsauszahlung oder auf eine den Bestimmungen des Art. 14 des Krankenversicherungs-Gesetzes entsprechende oder gleichwerthige Unterstützung zusteht. Die Versicherungspflichtigen Mitglieder erhalten spatestens am ersten Löhnungstage nach ihrem Eintritt ein Exemplar dieses Statuts. Sie müssen Mitglieder der Kasse bleiben, so lange ihre Beschaftigung auf den Gruben dauert, konnen aber mit dem Schluss des Rechnungsjahres ausfielen, wenn sie den Austritt spatestens drei Monate vorher bei dem Kassenvorstande beantragen und vor dem Schluss des Rechnungsjahres nachweisen, dass sie Mitglieder einer den Anforderungen des Art. 3 a des Krankenversicherungsgesetzes genugenden Hülfskasse geworden sind. Freiwillige Mitgliedschaft. A r t . 3. 1. Alle nicht Versicherungspflichtige Personen, welche auf den Gruben beschaftigt sind, können der Kasse durch schriftliche oder mundliche Anmeldung bei dem Kassenvorstande beitreten ; sie erhalten aber keinen Anspruch auf Unterstützung im Falle einer bereits zur Zeit dieser Anmeldung eingetretenen Erkrankung. Der Kassenvorstand kann den Gesundheitszustand solcher freiwilligen Mitglieder arztlich untersuchen lassen. Ergibt die Untersuchung zwar keine bereits eingetretene Erkrankung, aber einen nicht normalen Gesundheitszustand, so wird der Anspruch auf Krankenunterstutzung erst nach Ablauf von sechs Wochen, vom Tage der Aufnahme ab, erworben. Freiwillig beitretende Personen erhalten vom Kassenvorstande spätestens am ersten Lohnungstage nach bewirkter Anmeldung eine Bescheinigung über dieselbe m i t einem Exemplar dieses Statuts. 2. Kassenmitglieder, welche aus der Beschäftigung auf den Gruben ausscheiden und nicht zu einer Beschäftigung übergehen, vermöge welcher sie M i t glieder einer andern Betriebs- (Fabrik-) oder einer Bezirkskrankenkasse werden, bleiben so lange freiwillige Mitglieder, als sie im Kreis der Kasse das ist die Gemeinde Perle, sich aufhalten und die vollen Kassenbeiträge einschliesslich des Zuschusses der Arbeitgeber entrichten, es sei denn, dass sie binnen einer Woche bei dem Vorstande anderweitige Absichten bekunden. Die nach dem Verlassen der Gruben bei der Kasse verbliebenen Personen können weder Stimmrecht ausüben, noch Kassenamter bekleiden. 3. Die Mitgliedschaft fur nicht versicherungspflichtige Personen erlischt:
- a)durch mündliche oder schriftliche Austrittserklärung an den Kassenvorstand ;
- b)wenn an zwei aufeinanderfolgenden Zahlungsterminen nicht die vollen Beitrage geleistet werden. Eintrittsgeld. A r t . 4. Ein Eintrittsgeld im Betrage des fur sechs Wochen zu leistenden vollen Kassenbeitrages wird nur von denjenigen neu beitretenden Mitgliedern erhoben welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner anderen Krankenkasse angehört haben. Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflichteten Mitgliedern an dem Fälligkeitstermin des ersten ordentlichen Beitrages zu entrichten. Ausschluss aus der Krankenkasse. A r t . 5. Freiwillige Kassenmitglieder, welche wiederholt der Kasse durch betrügerische Handlungen geschadet haben, können vom Vorstande aus der Kasse ausgeschlossen werden. Krankenunterstutzung für die auf Gruben beschäftigten Mitglieder. A r t . 6. Als Krankenunterstützung gewahrt die Kasse den auf den Gruben beschäftigten Mitgliedern I. Vom Beginn der Krankheit ab, freie ärztliche Behandlung, freie Arznei, sowie Brillen, Bruchbänder und ähnliche Heilmittel. 1120 Zu diesem Zweck hat der Kassenvorstand mit den Haushaltung ihrer Familie sind, mit ihrer Zustimmung Aerzten, Apothekern und, wenn thunlich, mit Kranken- oder unabhängig von derselben, wenn die Art der Krankhäusern, schriftliche Vertrage abzuschliessen und zwar in heit Anforderungen an die Behandlung oder Verpflegung doppelter Ausfertigung und hochtens fur die Dauer von stellt, welchen in der Familie des Erkrankten nicht genügt drei Jahren. Diese Vertrage werden dem Medizinalkolle- werden kann, oder wenn die Krankheit eine ansteckende ist oder wenn der Erkrankte wiederholt den in Art. 17, gium zur Begutachtung vorgelegt. II. Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage Nr. 2, erwähntem Vorschriften zuwidergehandelt hat, nach dem Tage der Erkrankung ab für jeden Arbeitstag oder wenn dessen Zustand oder Verhalten eine fortgesetzte ein Krankengeld in Hohe der Hälfte des durchschnittlichen Beobachtung erfordert, worüber der behandelnde Arzt Tagelohnes derjenigen der nachfolgenden Mitgliederklassen, entscheidet : 2) für sonstige Erkrankte unbedingt. welcher das Mitglied angehört : Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte Angea) Oberaufseher, Beamte, Arbeiter, deren taglicher Lohn von Fr. 4,00 bis 5,00 ist und deren taglicher Durch- hörige, deren Unterhalt er bisher ganz oder theilweise schnittslohn festgesetzt wird auf Fr. 4,50 aus seinem Arbeitsverdienste bestritten hat, so ist neben
- b)Arbeiter, deren taglicher Lohn ungefahr Fr. 3,00 bis der freien Kur und Verpflegung die Hallte des in Art. 6 4,00 ist und deren täglicher Durchschnittslohn festgesetzt und 7 als Krankengeld festgesetzten Betrages zu gewahren. wird auf Fr. 3,50 Allgemeine Pflichten der Mitglieder bei Krankheitsfallen.
- c)Arbeiter, deren taglicher Lohn ungefähr Fr. 2,50 bis A r t . 9. Jede Erkrankung muss alsbald dem Vorsitzen3,00 ist und deren taglicher Durchschnittslohn festgesetzt wird auf Fr. 2,75 den des Vorstandes oder der von ihm bezeichneten Person
- d)Arbeiter unter 16 Jahren, deren taglicher Lohn angemeldet werden. Ueber diese Anmeldung wird eine Bescheinigung ausgeunter Fr. 2,50 ist und deren taglicher Durchschnittslohn festgesetzt wird auf Fr. 1,50 stellt, welche als Legitimationsschein bei dem behandelnAls Tag des Beginnes der Krankheit gilt der Tag der den Arzte dient. Das Krankengeld wird nur gegen Beibringung eines vom Anmeldung derselben. Das, Krankengeld wird spätestens bei jeder regelmas- Kassenarzte ausgestellten Krankenscheines ausgezahlt, in welchem die Zahl der Tage, wahrend welcher der Erkrankte sizen Lohnung gezahlt. Die Unterstützung für die Kranken wird für die Dauer in der abgelaufenen Woche erwerbsunfähig war, anzugeben der Krankheit gewahrt ; sie endet spätestens mit dem ist. In dem erstmalig einzubringenden Krankenscheine ist Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn der Krank- der Tag der Erkrankung, in dem letzten der Tag des Wieheit, im Falle der Erwerbsunfähigkeit spätestens mit dereintrittes der Erwerbsfahigkeit anzugeben. Erkrankte Mitglieder haben sich gewissenhaft an die Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn des Krankengeldbezuges. Endet der Bezug des Krankengeldes erst nach Vorschriften des Arztes zu halten, jedwede Handlung, Ablauf der dreizehnten Woche nach dem Beginn der welche nach seinem Urtheil schädlich auf den HeilungsKrankheit, so endet mit dem Bezüge des Krankengeldes gang einwirken kann, zu vermeiden, und dürfen überhaupt ungleich auch der Anspruch auf die im Absatz 1 unter nur mit seiner ausdrücklichen Erlaubniss irgend welche Beschaftigung verrichten. Ohne Erlaubniss des KassenvorZiffer 1 bezeichneten Leistungen. standes ist ihnen der Besuch öffentlicher Orte, sowie von Krankenunterstützung für nicht im Betriebe Schanklokalen untersagt, ebenso jeglicher Ausgang ohne beschäftigte Mitglieder. ärztliche Autorisation. Versicherte, welche diesen VorArt. 7. Mitglieder, welche nach ihrem Ausscheiden schriften zuwiderhandeln, werden vom Vorstande mit Ordvon den Gruben bei der Kasse verbleiben (Art, 3 N° 2 , nungsstrafen bis zu 20 Franken bestraft. erhalten als Krankenunterstützung, so lange sie sich im Besondere Pflichten der von den Gruben ausgeschiedenen Bezirke der gemeinde Perle aufhalten, die Unterstützung Mitglieder in Krankheitsfällen. nach Art. 6 (nach derjenigen Mitgliederklasse, welcher A r t . 10. An Kassenmitglieder der im Art. 3 § 2 bezeichsie vor ihrem Ausscheiden von den Gruben zuletzt angeneten Art erfolgt die Auszahlung des Krankengeldes gegen hört haben. kostenlose Einlieferung an den Kassenvorstand eines von Verpflegung im Krankenhause. einem zugelassenen Arzte ausgestellten Krankenscheines, Art.8.DerVorstand kann an Stelle der Kranken-in welchem die Zahl der Tage, während welcher der Erunterstützung der Art. 6 und 7 freie Kur und Verpflegung krankte erwerbsunfähig war und erstmalig auch der Tag im Krankenhause gewähren, und zwar : der Erkrankung angegeben sein muss. 1) für diejenigen Mitglieder, welche verheirathet sind Dem erstmaligen Krankenscheine ist eine Bescheinigung oder eine eigene Haushaltung haben oder Mitglieder der der Gemeindebehorde des Aufenthaltsortes daruber beizu- 1121 fugen, dass der Erkrankte nicht vermöge seiner derzeitig en Beschaftigung gesetzlich einer anderen Krankenkasse zugehort, oder dass er nicht thatsachlich einer anderen Kasse beigetreten ist. Das Krankengeld ist bei der Kasse personlich oder durch einen Bevollmachtigten zu erheben, sofern das Mitglied nicht bei Einsendung des Krankenschemes die Uebersendung durch Postanweisung auf seine Kosten beantragt. Der Kassenvorstand ist befugt, fur alle von den Gruben ausgeschieden en Mitglieder besondere Ueberwachungsvorschriften zu erlassen und kann derselbe fur Nichtbeachtung dieser Vorschriften Geldstrafen bis zu 20 Franken verhangen und die Auszahlung des Krankengeldes bis zur Feststellung des Anspruchs auf Zuwendung verweigern, Kürzung der Krankenunterstutzung wegen Doppelversicherung. A r t 11. Die Mitglieder bind bei Vermeidung einer Ordnungsstrafe bis zu 20 Fr. verpflichtet, andere von ihnen personlich oder von ihren Familienmitgliedern eingegangene Versicherungsverhaltnisse binnen sechs Tagen vom Tage des Eintritts in die andere Kasse oder vom Tage seines Beitritts zu der neuen Kranken Versicherung ab, dem Kassenvorstande anzuzeigen und demselben auf alle auf diese andere Versicherung bezuglichen Fragen gewissenhaft zu antworten. Einem Mitgliede, welches gleichzeitig anderweitig gegen Krankheit versichert ist, wird das durch Art. 6 und 10 festgesetzte Krankengeld so weit gekurzt, als dasselbe zusammen mit dem aus anderweiter Versicherung bezogenen (Krankengelde den vollen Betrag des durchschnittlichen Arbeitsverdienstes derjenigen Arbeiterkategorie, welcher das Mitglied angehort, ubersteigen wurde. Nichtgewahrung und zeitweilige Aufhebung der Krankenunterstutzungen. Art. 12. Mitgliedern, welche sich eine Krankheit vorsatzlich oder durch schuldhafte Betheiligung bei Schlagereien oder Raufhändeln, durch Trunkfalligkeit oder geschlechtliche Ausschweifungen zugezogen haben, kann die in Art. 6 und 7 vorgesehene Krankenunterstutzung vom Kassenvorstande ganz oder theilweise vorenthalten werden, ebenso auch solchen Personen, welche sich im Wiederholungsfalle in betrügerischer Weise gegen die Kasse vergangen haben. Einem Kassenmitglied, welches die statutenmassigen Unterstutzungen ununterbrochen oder im Laufe eines Kalenderjahres für dreizehn Wochen bezogen hat, wird im Falle einer neuen Erkrankung nur mehr der gesetzliche Mindestbetrag der Krankenunterstutzung gewahrt. Dasselbe Mitglied kann erst nach Ablauf einer Zeitperiode von wenigstens dreizehn Wochen vom Tage der letzten Unterstützungszuwendung ab bis zum Eintritt der neuen Erkrankung die vollen statutarischen Unterstutzungsbetrage wieder beziehen. Sterbegeld. A r t . 13. Fur den Todesfall eines Mitgliedes gewahrt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des fur den Versicherten massgebenden durchschnittlichen Tagelohnes, ohne dass jedoch dieser Betrag 80 Franken übersteigen oder unter 40 Franken herabgehen kann. Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet. Das Sterbegeld wird beim Tode des Versicherten an. dessen Wittwe oder sonstige nahe Verwandte welche sein Begrabniss besorgt haben, ausbezahlt und zwar binnen vierundzwanzig Stunden nach Eingang an den Präsidenten des Kassenvorstandes einer diesbezuglichen Anmeldung nebst einem Auszug aus dem Civilstandsregister. Unterstutzung bei Erwerbslosigkeit. A r t . 14. Personen, welche nach dem Ausscheiden aus der Mitgliedschaft einer Fabrik- oder Bezirkskrankenkasse erwerbslos werden, behalten wahrend der Dauer ihrer Erwerbslosigkeit ihre Ansprüche auf die gesetzlichen Mindestleistungen, jedoch nicht für einen längeren Zeitraum als sie der Kasse angehört haben und höchstens fur drei Wochen. Wenn unter anderem in solchen Fällen der Unterstutzungsberechtigte ausserhalb des Bezirkes der Kasse d. h. ausserhalb der Gemeinde Perlé wohnt, so ist Art. 53 des Gesetzes vom 31. Juli 1901 anwendbar. Beiträge. Art. 15. Die Beiträge werden festgesetzt auf 3 Prozent des durch Art. 6 Nr. 2 fur jede der dort bezeichneten. Mitgliederklassen festgesetzten durchschnittlichen Tagelohnes. Die Beitrage sind an jedem Löhnungstage für die abgelaufene Lohnungsperiode fur die auf den Gruben beschaftigten versicherungspflichtigen Mitglieder von dem Arbeitgeber zur Kasse abzufuhren. Die ubrigen Mitglieder haben dieselben an den gleichen Tagen kostenfrei bei dem Kassenfuhrer einzuzahlen. Fur die Dauer der Erwerbsunfahigkeit werden Beitrage nicht entrichtet. Bei Feststellung der zu leistenden Beitrage wird jede Woche eine Lohnungsperiode mit sechs Arbeitstagen, ohne Berücksichtigung der Feiertage verrechnet, wahrend die Arbeitstage, an denen der Betrieb auf den Gruben ruhte, nicht in Anrechnug zu bringen sind. A r t 16. Der Arbeitgeber ist befugt, an jedem Löhnungstage seinen versicherungspflichtigen Arbeitern zwei Drittel des Betrages der fur sie entrichteten Beitrage, soweit ihr Antheil auf die Löhnungsperiode entfallt vom Lohne abzuhalten. Streitigkeiten zwischen dem Arbeitgeber und den von ihm beschaftigten Personen uber die Berechnung und Anrechnung der Beitrage der letzteren werden von der Aufsichtsbehorde entschieden (Art. 42 des Gesetzes). 76a 1122 Sonstige Einnahmen der Kasse. Art. 17. Ausser etwaigen freiwilligen Zuwendungen und den kraft gesetzlicher Bestimmung ihr zufallenden Strafgeldern fliessen in die Kasse die vom Vorstand auf Grund des Statuts verhängten Strafgelder, sowie diejenigen, welche durch die für die Gruben erlassene Arbeitsordnung vorgesehen sind. Für angerichteten Schaden entrichtete Entschadigungsgelder sind nicht ah Strafgelder anzusehen. Besondere Rechte der Kasse. Art 18. Die Arbeiter-Krankenkasse ist eine Anstalt öffentlichen Nutzens und geniesst die durch Art. 13 des Gesetzes zugestandenen Rechte. Für alle von der Kasse eingegangenen Verbindlichkeiten haftet den Glaubigern nur das Gemeinvermogen derselben. Die den Unterstützungsberechtigten gegen die Kasse zustehenden Forderungen können mit rechtlicher Wirkung weder gepfändet, noch übertragen, noch verpfändet, noch anderweit als auf rückständige Beitrage aufgerechnet werden. binnen einer Woche nach diesem Zeitpunkt dem Vorstande der Unfall-Versicherungsgenossenschaft anzuzeigen. Anlage der Kassengelder. Art. 21. In der Kasse muss zur Deckung der laufenden Ausgaben stets ein entsprechender Baarbestand vorhanden sein, welcher jedoch der Regel nach den Betrag einer Monatsausgabe nicht übersteigen darf. Die hieruber hinausgehenden Bestande müssen auf den Namen der Kasse nach Vorschrift des Art, 36 des Kranken-Versicherungsgesetzes angelegt werden. Reichen die Bestände nicht aus, um die laufenden Ausgaben der Kasse zu decken, so sind vom Arbeitgeber die erforderlichen Vorschüsse zu leisten, welche ihm aus etwaigen spateren Ueberschussen erstattet werden. Werthpapiere der Kasse, welche nicht lediglich zur vorübergehenden Anlegung zeitweilig verfügbarer Betriebsgelder fur die Kasse erworben werden, sind bei dem Generaleinnehmer (Art. 36 des Kranken-Versicherungsgesetzes) niederzulegen. Die Niederlegungsscheme daruber sind mit den Kassenbestanden zu verwahren. Kassenfuhrung und Rechnungslage. Reservefonds. Art. 19. Der Arbeitgeber bestellt unter seiner VerArt. 22. Die Kasse hat einen Reservefonds im Minantwortlichkeit und auf seine Kosten einen Buchhalter, welcher die gesammte Rechnungs- und Kassenfuhrung destbetrag der durchschnittlichen Jahresausgabe der drei letzten Jahre anzusammeln und erforderlichen Falls wahrzunehmen hat. Die Einnahmen und Ausgaben der Kasse sind von bis zu dieser Hohe zu erganzen. So lange der Reservefonds allen den Zwecken der Kasse fremden Vereinnahmungen diesen Betrag nicht erreicht, ist demselben mindestens und Verausgabungen getrennt festzustellen ; ihre Bestände ein Zehntel des Jahresbeitrages zuzuführen, vorausgesetzt, dass dieses nicht vollständig zur Deckung der laufenden sind gesondert zu verwahren. Der Rechnungsführer hat ein Kassenbuch zu führen, in Ausgaben Verwendung finden muss. (Art. 22 des Gesetzes.) das alle Einnahmen und Ausgaben der Kasse einzutragen Erhöhung der Beilrage und Ermässigung sind. Dasselbe muss stets auf dem Laufenden gehalten der Kassenleistungen. sein, so dass zu jeder Zeit der Kassenstand festgestellt Art. 23. Ergibt sich aus den Jahresabschlüssen, dass werden kann. Der Buchfuhrer stellt ferner den jahrlichen Rechnungs- die Einnahmen der Kasse zur Deckung ihrer Ausgaben Abschluss und die vorgeschriebenen Uebersichten über einschliesslich der Rucklagen zur Ansammlung und Erdie Mitglieder, über Krankheits- und Sterbefalle, über die gänzung des Reservefonds nicht ausreichen, so müssen vereinnahmten Beiträge und die geleisteten Unterstütz- die Kassenleistung en bis auf den Mindestbetrag des ungen auf, welche sämmtlich vom Vorstand geprüft und Art. 14 des Gesetzes gemindert und die Beitrage zu Lasten festgestellt, und dann der Aufsichtsbehorde eingereicht der Versicherten bis auf 3 pCt. des durchschnittlichen Tagelohnes erhöht werden (Art. 47 des Gesetzes.) werden. Werden die Ausgaben auch dann noch durch die Der Vorstand hat die vom Kassenführer aufgestellte Jahresrechnung festzustellen, mit allen Belagen dem Revi- gewohnlichen Einnahmen nicht gedeckt, so haben die sionsausschuss (Art. 32 Nr. 1) zur Prüfung vorzulegen und Arbeitgeber die zur Deckung derselben erforderlichen Zuspätestens bis zum 1. April des nachsten Jahres die Ab- schüsse aus eigenen Mitteln zu leisten, fur welche Zuschusse nahme Jahresrechnung bei der Generalversammlung zu sie auch bei spaterem besserem Stande der Kasse keine Rückerstattung fordern können. beantragen. Art. 20. Jeden Erkrankungsfall, welcher durch einen nach dem Unfallversicherungsgesetze zu entschadigenden Unfall herbeigeführt ist, hat der Kassenführer, sofern mit dem Ablauf der vierten Woche der Krankheit die Erwerbsfähigkeit des Erkrankten noch nicht wieder hergestellt ist, Ermassigung der Beiträge und Erhohung der Kassenleistungen. Art. 24. Ergiebt sich aus den Jahresabschlussen, dass die Jahreseinnahmen die Jahresausgaben ubersteigen, so ist, falls der Reservefonds das Doppelte der jahrlichen 1123 Durchschinttsausgabe erreicht hat, entweder eine Ermassigung der Beitrage oder eine Erhohung der Kassenleistungen her beizufuhren. Allgemeine Bestimmungen uber Beiträge und Kassenleistungen. A r t 2 5 . Die Mitglieder sind der Kasse gegenüber lediglich zu den durch dieses Statut festgestellten Beitragen verpflichtet. Andere Beitrage dürfen von ihnen nicht erhoben werden. Zu anderen Zwecken als den statutenmassigen Unterstützungen, der statutenmassigen Ansammlung und Erganzung des Reservefonds und der Deckung der Verwaltungskosten durfen Beitrage von den Versicherten, nicht erhoben weiden, und Verwendungen aus dem Vermogen der Kasse nicht erfolgen. Organe der Kasse. A r t . 2 6 . Organe der Kasse sind der und DIe Generalversammlung. Kassenvorstand Zusammensetzung des Kassenvorstandes. A r t . 2 7 . Der Vorstand der Kasse beisteht;
- a)aus dem Betriebsunternehmer oder dessen Vertreter als Vorsitzenden und dem Kassenfuhrer, welcher zugleich Viceprasident ist ; letzterer wird von dem Unternehmer auf die Dauer von zwei Jahren ernannt ;
- b)aus vier, von der Generalversammlung ohne Mitwirkung der Vertreter des Unternehmers aus der Mitte der stimmberechtigten Kassenmitglieder auf die Dauer von zwei Jahren gewahlten Beisitzern. Sobald die fur Rechnung der Mitglieder zu zahlenden Beitrage neun Dreizehntel der Gesammtbeitrage übersteigen, ist bei der nachsten Wahl ein funfter Beisitzer und, sobald sie elf Fünfzehntel ubersteigen, ein sechster Beisitzer zu wahlen. Die Wahl der Beisitzer kann durch Acclamation erfolgen, wenn im Schosse der Generalversammlung kein Einwand erhoben w i r d . Andernfalls ist sie geheim und erfolgt durch verdeckte Stimmzettel in der Weise, dass jeder Wahlende so viele Namen aufschreibt, als Vorstandsmitglieder zu wahlen sind. Gewahlt sind diejenigen, welche die meisten Stimmen erhalten. Stimmen, welche auf nicht Wahlbare fallen, oder die Gewahlten nicht deutlich bezeichnen, werden nicht mitgezahlt. Bei Stimmengleichheit entscheidet das vom Vorsitzenden zu ziehende Loos. Die Wahl wird vom Prasidenten des Vorstandes oder von einem zu diesem Zwecke bestellten Vertreter geleitet. Nur die erste Wahl nach Errichtung der Kasse, sowie spatere Wahlen, bei welchen ein Vorstand nicht vorhanden ist, werden von einem Beauftragten der Aufsichtsbehorde geleitet. Jedes Jahr scheiden abwechseln (...)zwei Beisitzer aus. Die zwei Beisitzer, welche am En (...) des ersten Kalenderjahres ausscheiden, werden durch das Loos bestimmt. Die Neuwahl findet i m Dezember statt. Die Gewahlten treten ihr Amt am 1. Januar des folgenden Jahres an. Bis zum Eintritt derselben haben die Ausscheidenden ihr Amt weiter zu fuhren. Scheiden mehr wie zwei Beisitzer vor Ablauf ihrer Amtsdauer aus, so muss alsbald eine Generalversammlung zur Ersatzwahl fur alle ausgeschiedenen Beisitzer berufen werden. Die Amtsdauer der Ersatzmanner erlischt mit dem Jahre, mit welchem diejenige der ausgeschiedenen Beisitzer erloschen sein wurde. Ueber jede Wahlverhandlung ist ein Protokoll aufzunehmen. Der Vorstand hat über jede Aenderung in seiner Zusammensetzung und uber das Ergebnis jeder Wahl der Aufsichtsbehorde binnen einer Woche Anzeige zu erstatten. Ist die Anzeige nicht erstattet, so kann die Aenderung dritten Personen nur dann entgegengesetzt werden, wenn bewiesen wird, dass sie letzteren bekannt war. Rechte und Pflichten des Vorstandes. A r t . 2 8 . Der Vorstand vertritt die Kasse gerichtlich und aussergerichtlich. Diese Vertretung erstreckt sich auf diejenigen Geschäfte und Rechtshandlungen, fur welche nach den Gesetzen eine Spezialvollmacht erforderlich ist. Vertrage werden Namens der Kasse von dem Vorsitzenden des Vorstandes und zwei Beisitzern vollzogen. Bei allen ubrigen Rechtsgeschaften und Erklarungen vertritt der Vorsitzende den Vorstand nach aussen. Die Legitimation des Vorstandes oder seines Vorsitzenden bei allen Rechtsgeschaften wird durch eine Bescheinigung der Aufsichtsbehorde bewirkt. Der Vorstand verwaltet alle Angelegenheiten der Kasse, soweit dieselben nicht durch Gesetz oder Statut ausdrücklich der Generalversammlung ubertragen sind. Der Vorsitzende beruft den Vorstand, so oft dies die Lage der Geschafte erfordert. Er muss den Vorstand binnen zehn Tagen berufen, wenn zwei Beisitzer dies beantragen. Die Berufung erfolgt durch Circular. Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn der Prasident oder der Vicepräsident und wenigstens drei Beisitzer anwesend sind. Die Beschlüsse werden mit einfacher Stimmenmehrheit gefasst, bei Stimmengleichheit entscheidet der Vorsitzende. Die Beschlüsse sind in einem besondern Buche zu protokoliren. Jedes Mitglied des Vorstandes ist berechtigt, den Gesundheitszustand der erkranktem Personen durch Besuche bei denselben zu prüfen. Desgleichen kann der Vorstand. Krankenaufseher bestellen. Die Vorstandsmitglieder versehen ihr Amt unentgeltlich, Sie haften der Kasse fur pflichttreue Verwaltung gemass Art. 38 des Krankenversicherungsgesetzes. Zusammensetzung der General-Versammlung. Art. 29. Die Generalversammlung besteht aus Vertretern der Kassenmitglieder und des Betriebsunternehmers. 1124 Für die Wahl der ersteren werden sämmtliche Kassenmitglieder in folgende Abtheilungen eingetheilt : 1. Oberaufseher, Beamte, Grubenarbeiter (Vollbauer). 2. Mit der Fabrikation beschaftigte Arbeiter : Spalter, Zurichter, Verlader, u. s. w. 3. Die anderen Arbeiter, Maschinisten, Heizer, Mechaniker, Schmiede, Taglöhner, Schreiner, u. s. w. Für jede Abtheilung wird in gesonderter Wahlhandlung auf je 15 Mitglieder ein Vertreter gewählt. Ist die Zahl der Mitglieder nicht durch 15 theilbar, so ist für die überschiessende Zahl, wenn dieselbe 7 oder mehr betragt, ein weiterer Vertreter zu wahlen. Die Zahl der von jeder Abtheilung zu wahlenden Vertreter ist bei der Berufung der Wahlversammlung, welche drei Tage vor dem Wahltermin durch Anschlag in den Betriebsraumen erfolgen muss, anzugeben. Wahlberechtigt und wahlbar sind die grossjahrigen, im Besitz der bürgerlichen Ehrenrechte befindlichen Kassenmitglieder, mit Ausschluss derjenigen, welche der Kasse auf Grund des A r t . 3 Nr. 2 angehören. Die Wahl erfolgt nach Massgabe der Bestimmungen im Art. 27 §§ 3 und 4. Am Schlusse jedes Kalenderjahres scheidet die Halfte der Vertreter aus. Die erstmalig Ausscheidenden werden durch das Loos bestimmt ; die Neuwahlen finden im Dezember für das folgende Kalenderjahr statt Scheidet ein Vertreter vor Ablauf seiner Amtsdauer aus, so findet durch die Abtheilung, von welcher er gewählt war für die übrige Zeit der Amtsdauer eine Neuwahl Statt. In der Generalversammlung führt jeder Vertreter der Kassenmitglieder eine Stimme. Die Vertreter des Arbeitgebers führen zusammen für je 30 auf der Grube beschäftigte, versicherungspflichtige Kassenmitglieder eine Stimme, höchstens jedoch ein Drittel sämmtlicher Stimmen. Geschaftsordnung der Generalversammlung. Art 3 0 . Die Generalversammlung wird vom Vorstande unter Angabe der Vorhandlungsgegenstande durch einen mindestens drei Tage vorher zu bewirkenden Anschlag in den Betriebsraumen berufen. Ordentliche Generalversammlungen finden statt : 1° im Dezember jeden Jahres zur Vornahme der Wahl desRevisionsausschussesund der theilweisen Neuwahlen für den Vorstand ; 2° i m April jeden Jahres zur Beschlussfassung uber die Abnahme der Jahresrechnung. Ausserordentliche Generalversammlungen beruft der Vorstand nach Bedürfniss. Die Berufung der Generalversammlung muss binnen drei Wochen erfolgen, wenn der zehnte Theil ihrer Mitglieder es beantragt. Jede vorschriftsmässig berufene Generalversammlung ist beschlussfähig. Die Leitung der Generalversammlung steht dem Vertreter des Arbeitgebers zu (dem vom Arbeitgeber zu bezeichnenden Vertreter). Beschlüsse der Generalversammlung werden, soweit für einzelne Gegenstande durch dieses Statut nicht etwas Anderes bestimmt ist, mit einfacher Stimmenmehrheit der in der Versammlung vertretenen Stimmen gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsitzenden. A r t . 3 1 . Ausser den von ihr vorzunehmenden Wahlen zum Vorstande liegt der Generalversammlung ob : 1. Abnahme der Jahresrechnung und die Wahl eines Revisionsausschusses von drei Personen, welche nicht Kassenmitglieder zu sein brauchen, zur Prüfung der Jahresrechnung ; 2. Beschlussnahme über die Verfolgung von Ansprüchen, welche der Kasse gegen Vorstandsmitglieder aus deren Amtsführung erwachsen, und die Wahl der damit zu beauftragenden Personen ; 3. Regelung der freien ärztlichen Behandlung und der freien Lieferung von Arzneien, nach Anhörung des Medizinalkollegiums*) ; 4. Beschlussnahme über Abänderung des Statuts, namentlich aber auch über Abänderung der Unterstützungen und der Beitrage, soweit selbe nicht statutenmassig in Form einer veränderten Festsetzung der durchschnittlichen Tagelöhne eintreten. 5. Beschlussnahme über Anträge des Arbeitgebers auf Auflösung der Kasse. Bei der Beschlussnahme und bei den Wahlen zu 1 und 2 ruhen die Stimmen der Vertreter des Arbeitgebers. Die Verhandlungen werden in Abwesenheit der Vertreter des Arbeitgebers von einem von der Generalversammlung aus ihrer Mitte zu wählenden Vorsitzenden geleitet. Im Uebrigen finden auf die Vornahme dieser Wahlen die Bestimmungen im A r t 28 § 3 Anwendung. Die Auflösung der Kasse kann nur mit zwei Drittel der vertretenen Stimmen beschlossen werden. Streitigkeiten und Beschwerden. A r t . 3 2 . Alle Beschwerden über Unterstützungszuwendungen sind schriftlich an den Vorstand zu richten, welcher an erster Stelle daruber zu entscheiden hat. Im Uebrigen wird nach den im A r t . 42 des KrankenVersicherungsgesetzes erlassenen Vorschriften verfahren. Beschwerden gegen Entscheide der Aufsichtsbehörde über Verhangung von Ordnungsstrafen sowie die Beschwerden auf dem Verwaltungswege sind gemäss A r t . 54 des Kranken-Versicherungsgesetzes zu behandeln. Ist die Kasse gesinnt, von dem ihr zustehenden Rechte, Beschwerde gegen eine Entscheidung der Regierung einzu*) Die gemäss Ziffer 3 beschlossenen Vorschriften sind der Autsichtsbehorde mitzutheilen und durch Anschlag in allen Arbeitsraumen der Fabrik bekannt zu machen. 1125 legen, Gebrauch zu machen (Art. 26 § 3 und Art. 43 § 2 des Kranken-Versicherungsgesetzes), so hat die Generalversammlung hierüber in der gewöhnlichen Form einen Beschluss zu fassen und den Vorstand oder einen oder mehrere Mitglieder desselben mit diesem Auftrag zu betrauen. Beaufsichtigung der Kasse und Inkrafttretung. Art. 33. Die Aufsicht über die Kasse wird unter Ober- aufsicht der Regierung von dem hierzu delegirten Gewerbeinspektor wahrgenommen. Gegenwartiges Statut ist von den HH. Gebrüder Rother, Obermartelingen, nach Anhorung der in ihren Schiefergruben zu Obermartelingen beschaftigten Personen aufgestellt worden. Dasselbe tritt mit dem kunftigen 1.Dezember1902in Kraft. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. Durch Großh. Beschluß vom 9. d. M t s . ist Hrn. de Waha, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Professor 1. Klasse am Athenäum ertheilt und ihm der Titel eines Ehrenprofessors am Athenäum zu Luxemburg verliehen worden. Par arrêté grand-ducal eu date du 9 du mois ct., i l a été accordé à M. Math de Waha, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions de professeur de 1re classe à l'Athénée ; par le même arrêté, M . de Waha a été nommé professeur honoraire de l'Athénée de Luxembourg. Luxembourg, le 14 octobre 1902 Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté grand-ducal en date du 9 octobre courant, MM. Jos. Schmitz, répétiteur de 1re classe au gymnase de Diekirch, Guillaume Pletschette et Isidore Cornes, répétiteurs de 1re classe au gymnase d'Echternach, Mathias Kass, répétiteur de 1re classe à l'école industrielle d'Esch-sur-l'Alzette, ont été promus aux fonctions de professeur de 3e classe aux établissements respectifs MM. Pletschette et Kass sont chargés de l'enseignement de la doctrine chrétienne, le premier au gymnase d'Echternach, le second à l'école industrielle d'Esch-sur-l'Alzette. Par le même arrêté MM. Jean-Pierre Manternach, répétiteur de 2e classe à l'école industrielle d'Esch-sur-l'Alzette, et Jean-Baptiste Ensch, docteur en philosophie et lettres, ont été nommés répétiteurs de 1re classe à l'école industrielle d'Esch-sur-Alzette. Luxembourg, le 14 octobre 1902. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg, den 14. Oktober 1902. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. Durch Großh. Beschluß vom 9. d. M t s . sind die HH. Joseph S c h m i t z , Repetent 1, Klasse am Gymnasium zu Diekirch, Wilhelm Pletschette und Isidor Comes, Repetenten 1. Klasse am Gymnasium zu Echternach, Mathias Kaß, Repetent 1. Klasse an der Industrieschule zu Esch a. d. Alz, zu Professoren 3. Klasse an den betreffenden Anstalten ernannt worden. Die HH. Pletschette und Kaß sind mit dem Religionsunterrichte betraut, ersterer am Gymnasium zu Echternach, letzterer an der Industrieschule zu Esch a. d. Alz. Durch denselben Beschluß sind die. HH. Joh. Peter M a n t e r n a c h , Repetent 2. Klasse an der Industrieschule zu Esch a. d. Alz., und Joh. Bapt. E n s c h , Doktor der Philosophie und Philologie, zu Repetenten 1. Klasse an der Industrieschule zu Esch a. d. Alz ernannt worden. Luxemburg, den 14. Oktober 1902. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 1126 Avis. — Service sanitaire. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant la première quinzaine du mois d'octobre 1902. Verzeichniß der in den verschiedenen Kantonen während der ersten vierzehn Tage des Monats Oktober 1902 festgestellten ansteckenden Krankheiten. CANTONS 1) 2) Luxembourg. 3) Esch-sur-l'Alz. LOCALITÉS Fièvre Diphtyphoïde térie. Coque- ScarlaCroups. luche. tine. Ville de Luxembourg. 1 Pulvermühle. 1 Rameldange. 1 Rollingergrund. 3 Reckenthal. 1 Bettembourg. 1 Dudelange. 1 1 1 Oberkorn. 2 Differdange. 4) Mersch. 1 5 Colmar. Larochette. 1 Reuland. 5) Clervaux. 6) Diekirch. Binsfeld. 1 Holler. 1 1 Ettelbruck. 1 Ingeldorf. 7) Redange. 8) Vianden. 9) Wiltz. 10) Echternach. 11) Grevenmacher. 12) Remich. 6 Wolwelange. Vianden. 1 Insenborn. 2 Winseler. 1 Echternach. Grevenmacher. 8 Kleinmacher. 1 Stadtbredimus. 1 Totaux Luxembourg, le 17 octobre 1902. 30 9 2 5 1 1127 Avis. — Règlements communaux. Bekanntmachung. — Gemeindereglemente. Dans leurs séances respectives des 29 sepIn ihren respektiven Sitzungen vom 29. Septembre et 1 e r octobre écoulés, les conseils tember, bezw. 1. Oktober letzthin, haben die Gecommunaux des villes de Remich et de Gre- meinderäthe der Städte Remich und, Grevenvenmacher ont pris des règlements décrétant macher Reglemente, betreffend die Sperre der le ban de vendange pour 1902. — Ces règle- Weinberge für 1902, erlassen. — Diese Reglements ont été dûment publiés. mente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 15 octobre 1902. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg, den 15. Oktober 1902. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Landwirtschaftliche Genossenschaften. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars In Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom 1900, les sociétés ci-après ont déposé au secré- 27. März 1900 haben nachstehende Genossentariat de la commune où se trouve établi le siège schaften auf dem Sekretariate der Gemeinde, in social, l'un des doubles de l'acte d'association welcher sich ihr Sitz befindet, ein Duplikat der sous seing privé et enregistré, ainsi qu'une liste einregistrirten Privaturkunde, nebst einem Verindiquant les noms, professions et domicile des zeichnisse, welches Namen, Stand und Wohnort administrateurs et de tous les associés, à savoir: der Verwaltungsräthe, sowie sämmtlicher Mitglieder enthält, hinterlegt:
- a)société de laiterie de Boxhorn;
- a)die Molkereigenossenschaft von Boxhorn;
- b)sociétés locales agricoles d'Angelsberg,
- b)die landwirtschaftlichen Lokalvereine von Buschrodt, Erpeldange (Diekirch), Petit-Nobres- Angelsberg, Buschrodt, Erpeldingen (Diekirch), sart, Syren. Klein-Elcheroth, Syren. Avis. — Associations syndicales. Luxembourg, le 15 octobre 1902 Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Luxemburg, den 15. Oktober 1902. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN . Caisse d'épargne. — Situation au 1er octobre 1902. Dépôts effectues durant le mois de septembre 1902 fr. 685,980 00 398,520 83 Remboursements effectués 287,459 17 Excédent des dépôts fr. Dépôts effectués depuis le 1 e r janvier 1902 au 1 e r septembre 1902 fr. 7,421,893 06 3,243,464 71 Remboursements effectués Excédent des dépôts fr. 4,178,428 35 22,571,773 15 Avoir des déposants au 1 er janvier 1902, les intérêts de 1901 compris 11,941 61 Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1 e r janvier 1902 Total des dépôts fr. 27,049,602 28 37419 Nombre de livrets existants au 1er janvier 1902 4990 Livrets nouveaux ouverts depuis le 2634 Livrets soldés depuis le 2356 Excédent des livrets nouveaux Total des livrets en cours 39775 1128 Avis. — Jury d'examen. Bekanntmachung — Prüfungsjury. Le jury d'examen pour la pharmacie, comDie Prüfungsjury für die Pharmaceutik, beposé de MM. Scholtes, médecin-inspecteur à stehend aus den HH. Scholtes, SanitätsinDiekirch, président; Edmond Knaff, médecin et spektor zu Diekirch, Präsident; Edmund Knaff, membre du Collège médical à Grevenmacher, Arzt und Mitglied des Medizinal-Kollegiums zu Aschmann, professeur à l'école agricole d'Ettel- Grevenmacher, A s c h m a n n , Professor an der bruck, Schoué, ancien pharmacien à Eich, Ackerbauschule zu Ettelbrück; S c h o u é , ehemembres, et Gusenburger, pharmacien à Luxem- maliger Apotheker zu Eich, Mitglieder, und GuApotheker zu Luxemburg, Mitbourg, membre-secrétaire, se réunira en ses- senburger, sion ordinaire du 3 au 8 novembre prochain, glied Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung vom dans une des salles de l'Athénée, pour procéder 3. auf den 8. November k. in einem der Säle à l'examen de MM. Paul Prussen de Luxem- des Athenäums zusammentreten, behufs Prüfung bourg et Charles Schrœll de Rumelange, réci- der HH. Paul Prüssen aus Luxemburg und Karl Schröll aus Rümelingen, Recipienden piendaires pour le grade de pharmacien. für den Grad von Apotheker. L'examen écrit est fixé au lundi, 3 novembre, Die schriftliche Prüfung ist auf Montag, den de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures 3. November, von 9 Uhr Morgens bis Mittag du soir. und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags festgesetzt. Les analyses chimiques, l'opération toxicoloDie chemische Analyse, die toxikologische Opegique et les préparations pharmaceutiques au- ration und die pharmaceutischen Präparate finront lieu du 4 au 6 novembre. den vom 4. auf den 6. November statt. L'examen oral de M. Prussen est fixé au Die mündliche Prüfung des Hrn. Prüssen vendredi, 7 novembre, à 3 heures de l'après- ist festgesetzt auf Freitag, den 7. November, um midi, et celui de M. Schrœll au samedi, 8 no- 3 Uhr Nachmittags, und diejenige des Hrn. vembre, à la même heure. Schröll, auf Samstag, den 8. November, um dieselbe Stunde. Luxembourg, le 14 octobre 1902. Luxemburg, den 14. Oktober 1902. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Ecole agricole. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre ct., M.M. Buchler, répétiteur-surveillant près l'école agricole d'Ettelbruck, a été nommé, à titre provisoire, professeur de 2e classe près le même établissement. Luxembourg, le 18 octobre 1902. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Ackerbauschule. Durch Großh. Beschluß vom 14. Oktober c. ist Hr. M. Büchler, Repetent an der Ackerbauschule zu Ettelbrück, provisorisch zum Professor 2. Klasse an derselben Anstalt ernannt worden. Luxemburg, den 18. October 1902. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Caissed'épargne.— A la date du 16 et resp. 17 octobre 1902, les livrets N os 94306, 96259 et 22126/37751 ont été déclarés perdus. — Les porteurs des dits livrets, sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets eu question seront déclarés annulés et remplacés par Luxembourg Imprimerie de la Cour. V. BÜCK.