Arrêté du 20 octobre 1902, fixant les statuts des Beschluß vom 20 Oktober 1902. die Festsetzung der Statuten der für die Kantone Capellen, caisses rég

1173 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 15 novembre 1902. Großherzogthums Luxemburg. N° 81. Samstag, 15. November 1902. Arrêté du 20 octobre 1902, fixant les statuts des Beschluß vom 20 Oktober 1902. die Festsetzung der Statuten der für die Kantone Capellen, caisses régionales établies pour les cantons de Mersch, Clerf, Redingen, Wiltz, Echternach, Capellen, Mersch, Clervaux, Redange, Wiltz, Grevenmacher, Remich, Diekirch und Vianden Echternach, Grevenmacher, Remich, Diekirch errichteten Bezirkskrankenkassen betreffend. et Vianden. LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies ; Vu son arrêté du 15 septembre 1902, portant établissement des caisses régionales ; Der der Staatsminister, Regierung; Präsident Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom 31. J u l i 1901, die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend; M i t Bezug auf seinen Beschluß vom 15. September 1902, die Errichtung der Bezirkskrankenkassen betreffend; Après avoir soumis les projets de statuts Nach Anhörung der zu Capellen, Mersch, Clerf, élaborés pour les caisses régionales instituées Redingen, Wiltz, Echternach, Grevenmacher, Repour les cantons de Capellen, Mersch, Clervaux, mich und Diekirch gemäß vorgenanntem Art. 11 Redange, Wiltz, Echternach, Grevenmacher, einberufenen Versammlungen, welchen der für die Remich, Diekirch et Vianden, à l'avis des as- Bezirkskrankenkassen der Kartone Capellen, Mersch, semblées réunies à Capellen, Mersch, Clervaux, Clerf, Redingen, Wiltz, Echternach, Grevenmacher, Redange, Wiltz, Echternach, Grevenmacher, Remich, Diekirch und Vianden ausgearbeitete Remich et Diekirch, les 7, 8, 9,10, 11, 13, 14, Statutenentwurf, bezw am 7., 8., 9., 10., 11. 15 et 16 octobre 1902, et composées au vœu de 13., 14., 15. und 16. Oktober 1902 unterbreitet l'art. 11 de la loi susvisée ; wurde; Attendu que les statuts des dites caisses sont In Erwägung, daß das Statut dieser Kassen en concordance avec les lois et règlements ; den Gesetzen und Reglementen entspricht; Beschließt: Arrête : Article unique. Les statuts des caisses réEinziger Artikel. Das Statut der für die gionales établies pour les cantons de Capellen, Kantone Capellen, Mersch, Clerf, Redingen, Wiltz, Mersch, Clervaux, Redange, Wiltz, Echternach, Echternach, Grevenmacher, Remich, Diekirch und Grevenmacher, Remich, Diekirch et Vianden, Vianden errichteten Bezirkskrankenkassen ist endsont arrêtés définitivement et seront publiés gültig festgestellt und soll mit gegenwärtigem avec le présent arrêté par la voie du Mémorial. Beschlusse im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 20 octobre 1902. Luxemburg, den 20. Pktober 1902. Le Ministre d'Etat, Président Der Staatsminister, Präsident der Regierung, du Gouvernement, EYSCHEN. Eyschen. 1174 I . — Nom, circonscription et siège de la Caisse. I. — Name, Sitz und Umfang der Kasse. Art. 1 er , Il est institué une caisse régionale sous le Art. 1. Unter dem Namen „Bezirks-Krankenkasse d e s Kantons Capellen," mit dem Sitze in Capellen, ist für den Kanton Capellen und für alle der Krankenversicherungspflicht unterworfenen Berufszweige eine Bezirkskrankenkasse errichtet. nom de Caisse régionale de secours en cas de maladie de Capellen, ayant son siège à Capellen, s'étendant sur le canton de Capellen et comprenant toutes les branches d'exploitation soumises à l'assurance obligatoire contre les maladies. II — Sociétaires. A. Participation obligatoire et exception. Art. 2 . Sont membres de la Caisse de par la loi toutes les personnes occupées contre traitement ou salaire dans une entreprise entraînant l'assurance obligatoire contre les maladies et situee dans le ressort prementionne de la Caisse. Sont dispensées de cette assurance obligatoire : 1° les personnes dont l'occupation est passagère de sa nature même ou est limitee d'avance, par le contrat de travail, à un laps de temps inférieur à une semaine ; 2° les personnes qui font partie d'une caisse de fabrique ou d'une société de secours mutuels reconnue, dès qu'elles sont agréées par le Gouvernement (art. 3, a et b de la loi); 3° les fonctionnaires d'exploitation, contre-maîtres et employés techniques, les employes et apprentis de commerce, dont le salaire ou traitement dépasse 10 francs par jour et 3000 francs par an. Le lieu de l'occupation est determiné d'après les règles tracées par l'art. 4 de la loi. Sont considérées comme occupées également dans le ressort de la Caisse les personnes occupées, en dehors du siège d'exploitation, à des travaux partiels, dans plusieurs localités consécutives, pour le cas où la nature des travaux exige cette nécessité de déplacement. Art. 3 . Sont à exempter de l'assurance à la Caisse régionale, sur leur demande : 1° les personnes qui, par suite de blessures, d'infirmates, de maladies chroniques ou de l'âge ne gagnent leur vie qu'insuffisamment ou d'une manière non continue, si la commune,domicile, de secours, chargée de les secourir, y donne son consentement ; 2° les personnes qui, par suite de manque de travail, seront occupées, d'une manière motivant l'assurance obligatoire, dans les établissements de bienfaisance ouverts uniquement dans le but de fournir momentanément de l'occupation aux personnes sans travail ; 3° les fonctionnaires d'exploitation, contre-maîtres et employés téchniques occupés par des particuliers, des sociétès ou des collectivités, dès qu'il est constate que ces personnes peuvent, en cas de maladie, revendiquer pendant treize semaines au moins, soit Le paiement non interrompu de leur traitement ou salaire, soit la délivrance de secours équivalant à ceux fixés par l'art. 14 de la loi et que les ll. — Mitgliedschaft. A. V e r s i c h e r u n g p f l i c h t i g e u n d B e f r e i u n g e n . Art. 2. Mitglieder der Kasse sind kraft des Gesetzes alle, innerhalb des genannten Kassen-Bezirks in einem der Krankenversicherungspflicht unterworfenen Gewerbebetriebe gegen Gehalt oder Lohn beschäftigten Personen. Von dieser Versicherungspflicht sind ausgenommen: 1) diejenigen, deren Beschäftigung durch die Natur ihres Gegenstandes oder im Voraus durch den Arbeitsvertrag auf einen Zeitraum von weniger als einer Woche beschränkt ist; 2) diejenigen, welche Mitglieder einer durch die Regierung zugelassenen Betriebs- (Fabrik-) Krankenkasse oder einer auf Gegenseitigkeit beruhenden anerkannten Hilfskasse sind (Art. 3 a und b des Gesetzes); 3) diejenigen Betriebsbeamten, Werkmeister und Techniker, Handelsgehülfen und Lehrlinge, deren Arbeitsverdienst an Lohn oder Gehalt 10 Franken für den Arbeitstag und 3000 Franken pro Jahresgehalt übersteigt Der Beschäftigungsort wird nach den Bestimmungen des Art. 4 des Gesetzes festgesetzt. Als im Kassenbezirk beschäftigt gelten dann, wenn die Natur des Gewerbebetriebes es mit sich bringt, daß, einzelne Arbeiten an wechselnden Orten außerhalb der Betriebsstätten ausgeführt werden, auch die mit solchen Arbeiten beschäftigten Personen für die Dauer derselben. Art. 3. Auf ihren Antrag sind von der Kassen-Mitgliedschaft zu befreien: 1) Personen, welche in Folge von Verletzungen, Gebrechen, chronischen Krankheiten oder Alter nur theilweise oder nur zeitweise erwerbsfähig sind, wenn die unterstützungspflichtige Gemeinde der Befreiung zustimmt; 2) Personen, welche im Falle der Arbeitslosigkeit in einer die Versicherungspflicht begründeten Art in Wohlthätigkeitsanstalten beschäftigt werden, deren ausschließlicher Zweck darin besteht, arbeitslosen Personen vorübergehend Beschäftigung zu gewähren; 3) Betriebsbeamte, Werkmeister und Techniker, Handlungsgehülfen und -Lehrlinge, welche bei Privatpersonen, bei Gesellschaften oder Verbänden i n Beschaftigung stehen, sofern diese Personen, in Krankheitsfallen, während wenigstens dreizehn Wochen Anspruch auf Fortzahlung des Gehaltes oder Lohnes oder auf sonstige Unterstützungen haben, deren Werch den im Art. 14 des Gesetzes 1175 patrons présentent une garantie suffisante pour l'execution des obligations. L'exemption prévue par le n° 3 ne pourra être accordee qu'après la production d'une décision speciale et approbative du Gouvernement. Elle n'est valable que pour la durée du contrat. Elle cessera, avant l'expiration du contrat, dans les cas suivants :

1. a)lorsqu'elle sera annulée d'office par l'autorité de surveillance, en considération de l'incapacité du patron à remplir ses engagements ou sur la proposition de l'un des intéressés ;
2. b)lorsque le patron demandera la revocation de la dispense et l'inscription des intéresses à la Caisse régionale. Cette demande ne pourra être admise si la personne exemptée est malade à l'epoque de la demande d'inscription. Aussi longtemps que les engagements ne sont pas remplis par le patron, en cas de maladie d'une personne exemptée suh n° 3, la Caisse régionale doit avancer à celle-ci, sur sa demande, les secours statutaires. Ces dépenses sont à rembourser par le patron. B. Participation facultative. A r t . 4 . Ont le droit d'entrer comme membres à la Caisse : 1° toutes les personnes employées moyennant un traitement ou un salaire, dans le ressort de la Caisse, par des patrons visés à l'art. 1er, dont l'occupation est passagère de sa nature ou est limitee à l'avance par le contrat de travail à une durée de moins d'une semaine ; 2° les membres de la famille des patrons, occupés dans les entreprises visées par l'art. 1 e r , mais non engagés par contrat de travail ; 3° les personnes occupées dans les mêmes entreprises, mais sans rémunération quelconque, même sans fourniture en nature, comme les apprentis non remunérés ; 4° les personnes s'adonnant. à domicile à un des métiers visés à l'art. 1er et travaillant pour leur propre compte ; 5° les personnes exemptées de l'assurance à la Caisse regionale par le fait qu'elles font partie d'une société de secours reconnue, satisfaisant aux exigences de l'art. 3a de la loi. Le droit de faire partie de la Caisse en qualité de sociétaire libre est retiré aux personnes susdesignées, si le revenu annuel dépasse 3000 francs. La direction de la Caisse est autorisée à soumettre, avant l'admission, les societaires libres sub 1 à 4 à une visite médicale et à refuser l'admission sollicitée, si, tu festgestellten Unterstützungen gleichkommt, und die Arbeitgeber für die Erfüllung ihrer kontraktlichen Verpflichtungen ausreichend Gewähr bieten. Die unter Nr. 3 eingeräumte Befreiung kann nur nach Vorlegung einer speziellen Genehmigung der Regierung bewilligt werden und gilt für die Dauer des Arbeitsvertrages. Sie erlischt vor Beendigung des Arbeitsvertrages:
3. a)wenn sie von der Aufsichtsbehörde von Amtswegen wegen nicht genügender Leistungsfähigkeit des Arbeitgebers oder auf Antrag eines Betheiligten aufgehoben wird;
4. b)wenn der Arbeitgeber die befreite Person zur Krankenversicherung anmeldet. Die Anmeloung ist ohne rechtliche Wirkung, wenn die befreite Person zur Zeit derselben bereits erkrankt war. Insoweit im Erkrankungsfalle der gegen den Arbeitgeber bestehende Anspruch nicht erfüllt wird, ist auf Antrag der befreiten Person von der Kasse die statutenmäßige Unterstützung zu gewähren. Die zu dem Ende gemachten Aufwendungen sind von dem Arbeitgeber zu erstatten. B. B e i t r i t t s b e r e c h t i g t e . Art. 4. Berechtigt, der Kasse als Mitglieder beizutreten, sind: 1) alle innerhalb des Kassenbezirkes von Gewerbetreibenden der im Art. 1 bezeichneten Art gegen Gehalt oder Lohn beschäftigte Personen, deren Beschäftigung durch die Natur ihres Gegenstandes oder i m Voraus durch den Arbeitsvertrag auf einen Zeitraum von weniger als einer Woche beschränkt ist; 2) diejenigen Familienangehörigen von Gewerbetreibenden der im Art. 1 bezeichneten A r t , welche i n den Betrieben der letzteren zwar beschäftigt werden, aber nicht auf Grund eines Arbeitsvertrages: 3) Personen, welche ohne Entgelt und zwar sogar ohne Naturalbezüge i n den im Art. 1. bezeichneten Betrieben beschäftigt sind, wie z. B. unbezahlte Lehrlinge; 4) Personen, welche i n jden im Art. 1 bezeichneten Betrieben als Hausgewerbetreibende selbstständig beschäftigt sind; 5) diejenigen Personen, welche von der Verpflichtung der Kasse anzugehören, wegen ihrer Betheillgung an einer dem A r t . 3 a. des Gesetzes genügenden Hilfskasse befreit sind. Das Recht zum Beitritt fällt für die freien Mitglieder fort, sofern ihr jährliches Gesammteinkommen 3000 Franken übersteigt. Der Kassenvorstand ist berechtigt, die sich zum freiwilligen Beitritt meldenden nicht versicherungspflichtigen Personen (Ziffer 1 bis 4) einer ärztlichen Untersuchung 1176 moment de cette visite, il est constaté que ces personnes sont atteintes d'une maladie. unterziehen zu lassen und ihre Aufnahme abzulehnen, wenn die Untersuchung eine bereits bestehende Krankheit ergibt. A r t . 5. La direction de la Caisse peut admettre comme sociétaires libres les industriels travaillant pour leur propre compte à l'un des métiers vises à l'art. 1er et n'occupant pas régulièrement au moins un ouvrier, s'ils ne sont pas âgés de plus de 45 ans et s'ils fournissent la preuve qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie chronique et que leur revenu total annuel ne dépasse pas 3000 fr. A r t . 5. Als freie Mitglieder können vom Vorstand aufgenommen werden: Seldstständige Gewerbetreibende (der im Art, 1 bezeichneten Art, welche nicht regelmäßig wenigstens einen Lohnarbeiter beschäftigen, sofern sie nicht älter als 45 Jahre sind und nachweisen, daß sie an keiner chronischen Krankheit leiden und daß ihr jährliches Gesammteinkommen 3000 Franken nicht übersteigt. A r t . 6. Sont considérés comme traitement ou salaire dans le sens des présents statuts, les tantièmes et les fournitures en nature. La valeur de ces dernières est fixée d'après les prix moyens de fa localité par l'autorité de surveillance. A r t . 6. Als Gehalt und Lohn im Sinne dieses Statutes gelten auch Tantiemen und Naturalbezüge. C. Commencement et fin, de la participation à la Caisse. Art. 7. Pour les personnes qui deviennent membres de la Caisse en vertu de l'art. 2 § 1er, la qualité de membre commence à dater du jour où elles entrent au service. Der Werth dieser letztren wird von der Aufsichtsbehörde festgesetzt C. Beginn u n d Ende der M i t g l i e d s c h a f t . Si une decision n'est pas prise par la direction dans le délai de deux semaines après la réception de la déclaration, l'admission est considérée comme un fait accompli. La declaration doit contenir : les nom et prénoms de l'assuré ; l'occupation à laquelle il est attaché ; son domicile au moment de la déclaration ; le salaire quotidien qu'il reçoît à la même date. Pour les personnes désignées à l'art. 5, il y a lieu de joindre encore un certificat de naissance et une attestation du médecin. L'assuré malade reste membre de la Caisse pendant l'allocation des secours. Art. 7. Für diejenigen Personen, welche auf Grund des Art. 2 § 1 Mitglieder der Kasse werden, beginnt die Mitgliedschaft mit dem Tage, an welchem sie in die Beschäftigung eintreten. Für die zum Beitritt berechtigten Personen (Art. 4 und 5) beginnt bie Mitgliedschaft mit dem Tage des Eingangs der schriftlichen oder mündlichen Anmeldung bei dem Kassenvorstande. Verlangt jedoch der Vorstand bei den im Art. 4, Ziffer 1 bis 4, und im Art. 5 bezeichneten Personen binnen drei Tagen eine ärztliche Untersuchung, oder unterliegt die Aufnahme sonst einer Bedingung, so beginnt die Mitgliedschaft einer nichtversicherungspflichtigen Person erst mit dem Tage, an welchem derselben die diesbezügliche Entscheidung des Kassenvorstandes zugestellt wird. Ergeht eine Entscheidung nicht binnen zwei Wochen nach Eingang der Anmeldung, so gilt die Aufnahme als bewirkt. Die Anmeldung muß enthalten : den Vor- und Zunamen des Versicherten, die Beschaltigung in welcher er steht, seine derzeitige Wohnung, den täglichen Arbeitsverdienst, welchen er zur Zeit bezieht. Die im Art. 5 bezeichneten Personen müssen ferner eine Geburtsurkunde und ein arztliches Zeugnis liber ihren Gesundheitszustand beilegen. Die Mitgliedschaft dauert während des Bezuges von Krankenunterstützungen fort. Art. 8. Les personnes dont la participation à la Caisse est obligatoire (art. 2 § 1er) quittent celle-ci : 1° en suite d'une déclaration de sortie pour la fin de l'exercice financier faite à la direction de la Caisse au moins trois mois à l'avance, et après avoir fourni, avant Art. 8. Die versicherungspflichtigen Mitglieder (Art. 2 § 1) scheiden aus der Kasse a u s : 1) durch Austritt mit dem Schluß des Rechnungsjahres, wenn sie denselben spätestens drei Monate vor Schluß des Rechnungsjahres bei dem Vorstande anmelden Pour les personnes qui ont le droit de s'affilier à la Caisse (art. 4 et 5), la qualité de membre commence à dater de la déclaration adressée par écrit ou verbalement à la direction de la Caisse. Si par contre la direction exige, avant leur admission, des personnes visées par l'art. 4, n o s 1 à 4 et par l'art. 5, dans les trois jours de la réception de leur demande une visite médicale, ou si l'admission dépend d'une autre condition, la qualité de membre libre commence à dater du jour de la communication de la decision afférente de la direction de la Caisse. 1177 la clôture de l'exercice, la preuve qu'elles font partie d'une caisse de fabrique ou l'une société de secours mutuels reconnue, répondant aux exigences de la loi ; 2° en suite de la cessation de l'occupation motivant la participation à la Caisse. Toutefois les membres dont l'affiliation à la. Caisse cesse par suite de la cessation de l'occupation et qui ne s'adonnent pas à une a u t r e occupation, en vertu de laquelle ils deviendraient membres d'une autre caisse de fabrique ou regionale, resteront membres de leur Caisse aussi longtemps qu'ils resideront dans sa circonscription et qu'ils en paieront les cotisations entières, y compris la part contributive des patrons, à moins qu'ils ne déclarent, dans le délai d'une semaine, leur intention contraire à la direction de la Caisse. Art. 9. Pour tous les sociétaires libres (art. 4, 5 et 8 n° 2 § 2 , la perte de la qualité de membre de la Caisse résulte soit d'une déclaration de sortie, verbale ou ecrite, à partir de cette déclaration, soit du non-paiement des cotisations de deux echéances consécutives, à l'expiration de la seconde échéance. L'affiliation volontaire des personnes visées par l'art. 8 n° 2 § 2, cesse également par une occupation imposant la participation à une autre caisse. Les membres sortants restent tenus au paiement des cotisations echues jusqu'à l'expiration de leur affiliation à la Caisse. D. Déclaration obligatoire des patrons et des sociétés de secours. Art. 10. Les patrons doivent faire inscrire, au plus tord le huitième jour à dater du commencement de son engagement, et faire rayer dans le même delai de huit jours après cessation de son contrat, toute personne occupée par eux et soumise à l'assurance obligatoire. Ces declarations se feront par écrit auprès du caissiercomptable. La déclaration de sortie doit contenir : les nom, prénoms et l'âge de l'assuré ; le genre de l'occupation de celui-ci ; le salaire quotidien ; la date de l'entrée dans l'occupation. La déclaration de sortie doit contenir : les nom et prénoms du sortant ; la date de la sortie de l'occupation. S'il survient au profil d'une personne non soumise à l'asssurance obligatoire selon le contrat de travail, un changement de condition entraînant à sa suite l'affiliation obligée à la Caisse régionale, le patron est tenu également d'en faire la déclaration par écrit au plus tard huit jours après ce chan- und vor dem Ablauf des Rechnungsjahres nachweisen, daß sie Mitglieder einer Betriebs- (Fabrik-) Krankenkasse oder einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden hilfskasse sind; 2) durch Ausscheiden aus der die Mitgliedschaft begründeten Beschäftigung. Kassenmitglieder, welchejedoch aus der die Mitgliedschaft begründenden Beschäftigung ausscheiden und nicht zu einer neuen Beschäftigung übergehen, vermöge welcher sie Mitglieder einer anderen Fabrik- oder Bezirkskrankenkasse würden, bleiben Mitglieder ihrer Kassen, so lange sie sich im Bezirk derselben aufhalten und die vollen Kassenbeiträge einschließlich des Zuschusses der Arbeitgeber entrichten, es sei denn, daß sie beim Kassenvorstande anderweitige Absichten in einem Zeitraum von acht Tagen bekunden. Art. 9. Für alle der Kasse freiwillig beigetretenen Mitglieder (Art. 4, 5 und 8, Nr. 2 § 2) erlischt die Mitgliedschaft entweder durch mündliche oder schriftliche Austrittserklärung mit dem Tage dieser Erklärung, oder, falls die Kassenbeiträge an zwei aufeinander folgenden Terminen nicht gezahlt werden, mit dem zweiten, Zahlungstermine. Die freiwillige Mitgliedschaft der im Art. 8 Nr. 2 § 2 bezeichneten Personen erlischt gleichfalls durch Übergang zu einer andern Beschäftigung, vermöge welcher sie M i t glieder einer andern Kasse werden. Für die bis zum Erlöschen der Mitgliedschaft fällig gewordenen Beiträge bleiben die Ausgeschiedenen haftbar. I). Meldepflicht der Arbeitgeber und der Hilfskassen. Art. 10. Die Arbeitgeber haben jede von ihnen beschäftigte versicherungspflichtige Person spätestens am achten Tage nach dem Beginn der Beschäftigung anzumelden und spätestens am achten Tage nach Beendigung der Beschäftigung abzumelden. Die Meldungen geschehen schriftlich beim Rechnungsführer. Die Anmeldung muß enthalten: den Vor- und Zunamen, sowie das Alter des Versicherten, die Art seiner Beschäftigung, den täglichen Arbeitsverdienst, den Zeitpunkt des Eintritts in die Beschäftigung. Die Abmeldung muß enthalten: den Vor- und Zunamen des Abzumeldenden, den Zeitpunkt des Austritts aus der Beschäftigung. Wenn bei einer Person, welche auf Grund ihrer Beschäftigung der Versicherungspflicht bisher nicht unterlag, eine Veränderung eintritt, durch welche sie M i t glied der Kasse wird, so hat der Arbeitgeber auch für diese Person spätestens am achten Tage nach Eintritt 1178 gement de condition Au lieu du jour de l'entree en occupation, il declarera le jour de la mutation de, conditions Tout changement de salaire d'un membre nécessitant un changement de classe du sociétaire doit être également déclaré par le patron dans la même délai de huit j o u r , conformément à l'alinea, ci-dessus. L'inobservation de ces obligations est passible d'une amende d'ordre de 20 fr. au maximum, à prononcer par l'autorité de surveillance, sans prejudice des. conséquences civiles de l'art. 7 de la loi. A r t . 10bis. Si la personne déclarée est membre d'une société de secours mutuels agréée (art. 3a de la loi et qu'elle veut profiter de l'exemption de l'assurance à la Caisse régionale, le patron doit déclarer cette affiliation. A la demande de la direction, cette personne doit prouver qu'elle continue à être membre d'une société de secours mutuels agréée, et aussi longtemps qu'elle n'aura pas rapporté cette preuve, elle pourra être traitée comme membre de la Caisse régionale. Les societés de secours mutuels agréées, dont s'agit sont tenues de déclarer dans les huit jours, la sortie de leurs membres soumis à l'assurance obligatoire, à la direction de la Caisse regionale, sous peine d'une amende d'ordre à prononcer par le Gouvernement. der Veranderung schriftlich die vorschriftsmäßige Anmeldunq zu bewirken. Dabei ist an Stelle des Eintritts in die Beschafugung der Zeitpunkt dieser Veränderung anzugeben. Desgleichen sind Änderungen in dem täglichen Arbeitsverdienst eines Kassenmitgliedes, welche die Versetzung in eine andere Mitgliederklasse zur Folge haben, von dem Arbeitgeber spätesteus am achten Tage nach Eintritt derselben schriftlich dei der in Absatz 2 bezeichneten Stelle anzumelden. Die Versäumnis dieser Verpflichtungen zieht Ordnungsstrafen bis zu 20 Franken sich, welche von der Überwachungsbehörde verhängt werden, unbeschadet der civilrechtlichen Folgen (Art. 7 des Gesetzes). Art.10bis. Ist der Angemeldete Mitglied einer auf Gegenseitigkeit beruhenden und genehmigten Hilfskasse (Art. 3a des Gesetzes) und beansprucht er somit die Befreiung von der Mitgliedschaft in der Bezirkskasse, so muß der Arbeitgeber ebenfalls dieses Verhältnis anmelden. Diese Person kann zum Nachweise der fortdauernden Mitgliedschaft in gesagter Hilfskasse angehalten werden; so lange dieser Nachweis nicht erbracht ist, kann dieselbe als Mitglied der Bezirkskasse behandelt werden. Die oben angeführten Hilfskassen mussen den Austritt ihrer an und für sich versicherungspflichtig n Mitglieder bei dem Vorstande der Bezirkskasse spätestens in acht Tagen melden, unter den durch die Regierung zu verhängenden Ordnungsstrafen. III. — Secours. A. Nature des secours. A r t 11, La Caisse accorde à ses membres :
5. a)un secours en cas de maladie, conformement aux art 13 à 18 ;
6. b)un secours aux femmes en couches, conformement à l'art. 19 ;
7. c)une indemnité mortuaire, conformément à l'art. 20. Les ;secours dus aux sociétaires en vertu des dispositions qui précèdent, ne peuvent etre, avec effet légal, ni saisis, ni transférés, ni donnés en gage. Ces secours ne peuvent être, décomptés que sur des cotisations arriérées. III — Unterstützungen. A. Arten d e r U n t e r s t ü t z u n g . A r t . 1 1 . Die Kasse gewährt ihren Mitgliedern:
8. a)eine Krankenunterstützung nach Maßgabe der A r t . 13 bis 18:
9. b)eine Wöchnerinnen-Unterstützung nach Maßgabe des Art 19.
10. c)ein Sterbegeld nach Maßgabe des Art. 20. Die den Mitgliedern hiernach zustehenden Forderungen können mit rechtlicher Wirkung weder verpfändet, noch übertragen, noch gepfändet werden; sie dürfen nur auf geschuldete Eintrittsgelder und Beiträge, welche von dem Mitgliede selbst einzuzahlen waren, aufgerechnet werden. B. Fixation des secours et des cotisations. Salaire quotidien moyen. B. Maßstabfür die Bemessung der Unterstützungen u n d Beiträge — D u r c h s c h n i t t licher Tagelohn.) Art. 12. Pour le calcul du montant des secours aux malades et des cotisations les membres de la Caisse sont divisés en six classes: Première classe: sociétaires dont le salaire par jour est fr. 4,50 et au-dessus; Art. 12. Als Maßstab für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in sechs Klassen eingetheilt: 1. Klaste: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr 4,50 und mehr beträgt; 1179 Deuxième classe : sociétaires dont le salaire par jour est de fr. 3,50 à 4,50 ; Troisième classe : sociétaires dont le salaire par jour est de fr. 2,50 à 3,50 ; Quatrième classe : .sociétaires du sexe féminin dont le salaire par jour est de moms de fr. 2,50 ; Cinquième classe : sociétaires du sexe masculin, âgés de moins de seize ans et dont le salaire par jour est de moins de fr, 2,50 ; Sixième classe : sociétaires du sexe fémmin de moins de seize ans et dont le salaire par jour est de moins de fr. 2,50. Le salaire quotidien moyen est fixe jusqu'à nouvelle décision : Pour la première classe, a fr. 4 50 Pour la deuxieme classe, a 3 75 Pour la troisieme classe, a 2 75 Pour la quatrième classe, a 1 75 Pour la cinquième classe, a 1 50 Pour la .sixieme classe, a 1 25 Chaque societaire sera, d'apres le salaire indique dans sa déclaration d entree, range par la direction de la Caisse dans une des quatre classes qui sera portee dans le livret de quittances (art 36, delivre a son nom. 2. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 3,50 bis 4,50 beträgt; 3. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 2,50 bis Fr. 3,50 beträgt; 4. Klasse: Weibliche Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag weniger als Fr. 2,50 beträgt; 5. Klasse: Männliche Kasfenmitglieder, welche weniger als 16 Jahre alt sind und deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag weniger als Fr. 2,50 beträgt; 6. Klasse: Weibliche Kassenmitglieder, welche weniger als 16 Jahre alt sind und deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag weniger als Fr. 2,50 beträgt. Der durchschnittliche Tagelohn ist bis auf Weiteres festgesetzt: Für die erste Klasse auf Fr 4,50 zweite 3,75 dritte ..........................2,75 vierte ........................... 1.75 fünfte ......................1,50 sechste ........................... 1,25 Des passages dans une classe superieure ou inferieure n'ont lieu toutefois, en cas de changement de salaire, que de trimestre en trimestre. Les personnes qui se tout admettre en qualité de societaires libres, en vertu de l'art. 5, doivent indiquer la classe à laquelle elles entendent appartenir ; la repartition sera faite par la direction de la Caisse. Il sera statué par l'autorite de surveillance sur les reclamations des membres contre la fixation des classes. Jedes Kassenmitglied wird auf Grund seiner Anmeldung nach Maßgabe des darin angegebenen Arbeitsverdienstes durch den Kassenvorstand einer Klasse zugetheilt, welchein das Quittungsbuch des Kassenmitgliedes (Art. 36) einzutragen ist Versetzungen in eine höhere oder niedrigere Klasse finden bei verändertem Arbeitsverdienst jedoch nur von Vierteljahr zu Vierteljahr statt. Die nach Art. 5 als freiwillige Mitglieder aufzunehmenden Personen haben anzugeben, zu welcher Klasse sie treten wollen; die Zutheilung erfolgt durch den Kassenvorstand. Beschwerden der Mitglieder gegen die Feststellung der Klaffe werden von der Aufsichtsbehörde entschieden. G. Secours aux malades. C. K r a n k e n u n t e r s t ü t z u n g f ü r Kassenmitglieder. A r t . 13. Comme secours aux malades il sera accorde aux sociétaires, en cas, de maladie, ou en cas d'incapacité de travail provoquée par la maladie : 1° depuis le début de la maladie, la gratuite des secours medicaux et des medicaments ; 2° la fourniture de lunettes, de bandages et d'autres moyens thérapeutiques nécessaires à la guerison du malade, ou au rétablissement et à la conservation de sa capacité de travail à la fin du traitement médical ; A r t . 13. Als Krankenunterstützung wird den Kassenmitgliedern im Falle einer Krankheit oder durch Krankheit herbeigeführten Erwerbsunfähigkeit gewährt: 4. Vom Beginne der Krankheit ab, freie ärztliche Behandlung und Arznei; 2. Dis Lieferung von Brillen, Bruchbändern und ähnlichen Vorrichtungen oder Heilmitteln, welche zur Heilung des Erkrankten oder zur Herstellung und Erhaltung der Erwerhsfähigkeit nach beendigtem Heilverfahren erforderlich sind; 3. Im Falle der Ecwerbsunfähigleit vom dritten Tage nach dem Tage der Erkrankung ab, für jeden Arbeitstag (Kalendertag ausschließlich der Sonntage, aber ein- 3° en cas d'incapacite de travail, à partir du troisième jour après celui où la maladie a commence, pour chaque journee de travail (c'est-à-dire pour chaque journée de la semaine, excepte les dimanches, mais y compris les jours 1180 ouvrables de la semaine sur lesquels tombent des fètes), un schließlich der auf einen Werktag fallenden Feiertage) ein Krankengeld, *) und zwar: secours en argent*), savoir :
11. a)für Mitglieder der ersten Klasse. von Fr. 2,25
12. a)aux societaires de première classe. . . fr. 2 25
13. b)für Mitglieder der zuerten Klaffe, von Fr. 1,87½
14. b)aux societaires de deuxième classe . . 1 87½|
15. c)für Mitglieder der dritten Klaffe, von Fr. 1,37½
16. c)au sociétaires de troisième classe , 1 37½
17. d)für Mitglieder der virten Klasse, von F r . 0,87½ d)| aux societaires de quatrième classe . . 0 87½
18. e)aux societaires de cinquième classe . . 0 75
19. e)für Mitglieder der fünften Klaffe, von Fr. 0,75
20. f)aux.societairesde sixième classe . . . 0 62½
21. f)für Mitglieder der sichren Klaffe, von Fr. 0,62½ Pour les societaires travaillant à la pièce ou dont le gain Für Mitglieder, deren Löhnung nich Aksordjatzen oder est variable, le salaire quotidien moyen est a calculer d'a- in wechselnder Höhe erfolgt, wird der Durchschnittsverprès la moyenne du gain des trois dernières periodes qui dienit der drei letzten der Erkrankung voraufgegangenen, ont precede la maladie, comme il est dit à l'art. 31 pour le für die Zahlung der Bitrage im Art. 31 vorgeschriecalcul des cotisations. benen Perioden, oder wenn das erkrankte Mitglied nicht Si la personne tombée malade ne faisait pas partie de la wahrend dieser ganzen Zeit der Kaffe anghörte, der Caisse depuis trois periodes, cette moyenne sera fixee selon Durchschnittsverdienst eines in gleichartiger Beschäftigung le gain d'un societaire appartenant au même metier. La stehenden Mitgliedes zu Grunde gelegt. Die Feststellung fixation est faite par la direction de la Caisse, on prenant erfolgt durch den Vorstand unter Berücksichtigung der en consideration les declarations sur le salaire gagne et les eingegangenen Aumeldungen über die Höhe des täglichen modifications y apportees. Arbeitsverdienstes und der darin eingetretenen VerändeLessecoursmédicaux sont accordes pour la durée de la maladie ; ils cessent d'être fournis à la fin de la treizième semaine depuis le debut de la maladie ; en cas d'incapacité da travail (al. 1, chiffre 3) ils cessent au plus tard à la fin de la treizième semaine qui suit le jour à partir duquel il a ete accorde le premier secours pecuniaire. Lorsque les secours en argent ne cesseront qu'après l'expiration de la treizième semaine depuis le début de la maladie, le droit aux secours mentionnes à l'alinéa 1er, n°1 et 2, cessera avec ceux-ci. Art. 14. Aux secours visés à l'art. 13 sont substitués, sur la proposition du medecin et de la direction, les soins gratuits dans un hôpital. Si le Sociétaire refuse, malgré l'ordre du médecin, d'entrer à l'hospice ou s'il quitte le ressort de la Caisse sans l'autorisation de la direction, par lequel fait i l se soustrait au contrôle, il perd tout droit au secours en argent. Le placement dans un hôpital de societaires mariés ou de personnes qui ont leur propre ménage ou qui font partie du menage de leur famille ne peut être prescrit sans leur consentement lorsque, suivant la déclaration du medecin la nature maladie exige un traitement et un entretien que le malade ne peut avoir dans sa famille, si la maladie est contagieuse, si le malade refuse à différentes rungen. Die Kranken Unterstützung wird für die Dauer der Krankheit gewährt; sie endet spatestens mit dem Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn der Krankheit, im Falle der Erwerbsunfähigkeit (Absatz 1. Ziffer 3) spätestens mit Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn des Krankengeldbezuges. Endet der Bezug des Krankengeldes erst nach Ablauf der dreizehnten Woche nach dem Beginn der Krankheit, so endet mit dem Bezuge des Krankengeldes zugleich auch der Anspruch auf die im Absatz 1 unter Ziffer 1 und 2 bezerchneten Leistungen. A r t . 14. An die Stelle der im Art. 13 bezeichneten Unterstützungen tritt auf Antrag des Arztes und Verfügung des Vorstandes freie Kur und Verpflegung im Krankenhause. Kassenmutglieder, welche trotz vom Arzte erklärter Nothwenoigkeit den Eintritt in das Krankenhaus ablehnen, oder sich der Krankenkontrolle durch Verlassen des Kassenbezirks, ohne hierzu die Ermächtigung des Vorstandes erbeten und erlangt zu haben, entziehen, verlieren jeden Anspruch auf Krankengeld. Für folche Kassenmtglieder, welche verheirathet sind, oder eine eigene Haushaltung haben, oder Mitglieder der Haushaltung ihrer Familie find, kann die Unterbringung im Krankenhaufe ohne ihre Zustimmung nur dann angeordnet werden, wenn die Art der Krankheit Ansorderungen an die Behandlung oder Berpflegung stellt, welchen in der Familie des Erkrankten nicht genügt *) Es ist zu bemerken, daß das Krankengeld nicht ausbezahlt wirb, *) Il est à remarquer que le secours en argent n'est wenn das Mitglied gewinnbringende Arbeit fûr sich oder für andere pas payé,si le sociétaire est capable d'accomplir, z. B. landwirtschaftliche Arbeit zu verrichten fähig ist. pour lui ou pour autri, un Mitglieder, welche überführt werden, daß sie durch Scheinkrankheit travailnumératoirequelconque,telqueletravail dessich von der Krankenkasse Unterstützungen aushändigen ließen, können champs, etc. durch den Vorstand angehalten werden, dieselben im vollen Umfange Lesmembresquisesontfaitdelivrerdessecours sans être ma- zu erstatten, abgesehen von allen anderen gesetzlichen Strafen. lades.peuventêtreobligésparlecomitéde restituer les sommes indûment percues, sans préjudice de toutes autre peines légales. 1181 reprises de se conformer aux prescriptions de l'art, 24, ou si l'état du malade et sa conduite exigent une surveillance continuelle. Lorsque le malade admis à l'hôpital laisse des personnes, de sa famille à l'entretien desquelles il a pourvu jusque la par son travail, il lui sera fourni la moitié, et s'il n'a point de personnes de sa famille à sa charge, il lui sera fourni un quart du secours en argent fixe à l'art, 13, n° 3. werden kann, oder wenn die Krankheit erne ansteckende ist, oder wenn der Erkrankte wiederholt den in A r t , 24 erwähnten Vorschriften zuwidergehandelt hat, oder wenn dessen Zustand oder Verhalten eine fortgesetzte Beobachtung erfordert. Die im Krankenhause Untergebrachten erhalten, wenn sie Angehörige haben, deren Unterhalt sie bisher aus ihrem Arbeitsverdienst bestritten haben, die Hälfte des im Art. 13 Ziffer 3 als Krankengeld festgesetzten Betrages für diese Angehörigen, und wenn sie keine derartige Angehörige haben, ein Viertel des in § 13 Ziffer 3 festgesetzten Krankengeldes. Art 15. Les membres volontaires dont s'occupe l'art. 8. n° 2, § 2, perdent tout droit à des. secours quelconques, dès qu'ils séjournent en dehors de la circonscription de la Caisse régionale. Art. 15. Die freien, auf Grund des A l t . 8 Nr 2, § 2 der Kasse angehörenden, nicht versicherungspflichtigen Mitglieder, verlieren jeden Anspruch auf Unterstützung durch ihren Aufenthalt außerhalb des Kassenbezirks Art. 16. Le membre qui aura touché les secours statutaires pendant treize semaines, soit consécutives, soit reparties sur la durée d'une année, n'obtiendra que le minimum légal de secours, s'il lui survient une nouvelle maladie, et il ne pourra toucher de nouveau l'intégralité des secours statutaires qu'après une période d'une durée minima de treize semaines écoulées entre la date du dernier secours qu'il a reçu et le début de sa nouvelle maladie. Art. 16. Einem Kassenmitglied, welches die statutenmäßigen Unterstützungen ununterbrochen oder i m Laufe eines Kalenderjahres für dreizehn Wochen bezogen hat, wird im Falle einer neuen Erkrankung nur mehr der gesetzliche Mindestbetrag der Krankenunterstützung gewahrt. Dasselbe Mitglied kann erst nach Ablauf einer Zeitperiode von wenigstens dreizehn Wochen vom Tage der letzten Unterstützungszuwendung ab bis zum Eintritt der neuen Erkrankung die vollen statutarischen Unterstützungsbeträge wieder beziehen. A r t 17 Les sociétaires qui auront commis une action frauduleuse au détriment de la Caisse, seront prives entièrement du secours, en argent statutaire pendant les douze mois qui suivront le délit. Cette même restriction sera applicable, pour la durée de la maladie, aux assurés qui se seront rendus malades, .soit avec préméditation, soit en participant de leur propre volonté à des rixes ou à des émeutes, soit par l'abus des boissons ou par suite de débauche. Art. 17. Mitgliedern, welche die Kasse durch eine strafbare Handlung geschädigt haben, wird für die Dauer von zwölf Monaten seit Begehung der Stra(…)that ein Krankengeld nicht gewährt. Dasselbe gilt für Mitglieder, welche sich eine Krankheit vorsätzlich oder durch schuldhaste Betheiligung bei Schlägereien oder Raufhändeln, durch Trunkfälligkeit oder geschlechtliche Ausschweifung zugezogen haben, für die Dauer dieser Krantheit. A r t . 18. Les secours en arpent accordés, aux membres de la Caisse régionale qui font partie d'une autre assurance contre la maladie seront réduits de telle manière que le total des secours à toucher ne dépassera pas le montant intégral du salaire quotidien moyen de ces personnes. A r t 18. Mitgliedern, welche gleichzeitig anderweit gegen Krankheit versichert sind, wird das Krankengeld soweit gekürzt, daß es zusammen mit dem aus der anderweiten Versicherung bezogenen Krankengelde den vollen Betrag ihres durchschnittlichen täglichen Arbeitsverdienstes nicht übersteigt. Die Mitglieder sind verpflichtet, andere von ihnen eingegangene Versicherungsverhältnisse, aus welchen ihnen Ansp. üche auf Krankenunterstützung zustehen, sofern sie zur Zeit des Eintritts in die Kasse bereits bestanden, binnen einer Woche nach dem Eintritt, sofern sie später abgeschlossen werden, binnen einer Woche nach dem Abschlusse, dem Kassenvorstande anzuzeigen. Die- Versäumnis dieser Verpflichtung zieht Ordnungsstrafe bis zu zwanzig Franken nach sich. Die Kosten der ärztlichen Behandlung und der Arznei 81 a Les sociétaires seront obligés de porter à la connaissance de la direction les engagements qu'ils auront contractés envers d'autres caisses accordant des secours en cas de maladie. Cette déclaration devra se faire dans les huit, jours de l'admission à la Caisse régionale, ou lorsque l'assurance aura été passée à une époque postérieure a l'admission, dans les huit jours de la conclusion de la nouvelle assurance. L'omission de cette déclaration entraine une amende d'ordre ne dépassant as 20 fr. Ces personnes ne peuvent obtenir le traitement gratuit 1182 aux frais de la Caisse régionale qu'en tant que ce traitement ne leur est pas fourni par l'autre assurance. Les membres de cette caisse ne peuvent appartenir en même temps à une autre caisse regionale ou à une caisse de fabrique. werden nur dann durch die Bezirkskasse bestritten, sofern diese Auslagen nicht durch die andere Versicherungsans t a l tübernommen sind. Die Mitglieder dieser Kasse dürfen nicht zugleich einer andern Bezirks- oder einer Fabrikkasse angehören. 9. D. Secours aux femmes en couche membres de la Caisse. Wöchnerinnen-Unterstützung Kassenmitglieder. für Art. 19. Aux femmes-sociétaires il est versé, en cas d'accouchement, pour les quatre premières semaines, après leurs couches, le même secours en argent que touchent les sociétaires en cas de maladie, si elles ont l'ait partie dans le courant des douze mois précédant leur accouchement, à compter du jour de ce dernier, au moins pendant six mois d'une caisse de maladie fondée en vertu de la loi sur l'assurance obligatoire contre les maladies. Les maladies survenant pendant l'accouchement ou les couches donnent droit aux mêmes secours que les autres maladies. Art. 19. Weiblichen Mitgliedern, welche innerhalb des letzten Jahres, vom Tage der Entbindung ab gerechnet, mindestens sechs Monate hindurch einer auf Grund des Krankenversicherungsgesetzes errichteten Krankenkasse angehört haben, wird im Falle der Entbindung, auf die Dauer von vier Wochen nach ihrer Niederkunft, eine Unterstützung in Höhe des Krankengeldes gewahrt. Erkrankungen, welche bei der Entbindung oder während der Dauer des Wochenbettes eintreten, begründen denselben Anspruch auf Unterstützung wie andere Erkrankungen. E. Indemnité mortuaire pour les sociétaire Art. 20. En cas de décès d ' u n membre, la Caisse accorde aux survivants une indemnite m o r t u a i r e de vingt fois le salaire quotidien moyen se m o n t a n t a : 1° pour les sociétaires de 1re classe, a . . . 80 fr. 2° pour les sociétaires de 2e classe, à . . 75 f r 3° pour les sociétaires de 3e classe, à . . . 55 fr. 4° pour les sociétaires de 4e classe, à . . . 40 fr 5° pour les sociétaires de 5e classe, à . . . 40 fr. 6° pour les sociétaires de 6e classe, a . . . 40 fr. Si u n sociétaire meurt après le terme final de l'allocation des secours, l'indemnité funéraire sera tout de même accordee, dès que l'incapacité de travail s'est prolongée jusqu'au décès et que le décès est la conséquence de la même maladie et qu'il a eu lieu au plus tard avant l'expiration d'un a n à compter de la fin de l'allocation des secours. L ' i n d e m n i t e funeraire n'est pas due lorsque la m o r t est intentionnelle. A l t 20. Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des durchschnittlichen Tagelohnes und zwar: 1) für Mitglieder der ersten Klasse v o n . . 80 Fr. 2) für Mitglieder der zweiten Klasse von . . 75 Fr. 3) für Mitglieder der dritten Klasse von . . 55 Fr. 4) für Mitglieder der vierten Klasse von . . 40 Fr. 5) für Mitglieder der fünften Klasse von . . 40 Fr. 6) für Mitglieder der sechsten Klasse von . . 40 Fr. Verstirbt ein als Mitglied der Kasse Erkrankter nach Beendigung der Krankenunterstützung, so ist das Sterbegeld zu gewähren, wenn die Erwerbsunfähigkeit bis zum Tode fortgedauert hat, und der Tod infolge derselben Krankheit vor Ablauf eines Jahres nach Beendigung der Krankenunterstützung eingetreten ist. Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet. F. Début et fin des droits aux secours. A r t . 2 1 . Le droit aux secours commence pour les personnes appartenant à la Caisse, en vertu de l'art 2 des statuts, le jour où elles sont devenues membres de la Caisse. Les personnes membres libres de la Caisse (art. 4 et 5 des statuts) n'ont pas droit à des secours, si elles tombent malades avant les six semaines du jour de leur admission. A r t . 2 2 . Les membres qui cessent de gagner un salaire après leur sortie de la Caisse et qui tombent malades pendant ce chômage, conservent le droit au minimum des secours, mais seulement pour un temps qui ne peut excéder- celui depuis lequel ils sont membres de la Caisse et au plus pour trois semaines. Si, dans ces cas, les ayants-droit résident en dehors du E. F. Sterbegeld für Kassen Mitglieder. Anfang u n d E n d e der Unterstützungsansprüche. Ar. 2 1 . Das Recht auf die Unterstützung beginnt für diejenigen, welche der Kasse auf Grund des Art. 2 angehören, mit dem Tage des Beginns der Mitgliedschaft. Diejenigen, welche auf Grund der Art. 4 und 5 freiwillige Mitglieder der Kasse werden, haben keinen Unterstützungsanspruch, wenn der Unterstützungsfall eintritt, bevor sechs Wochen seit ihrer Anmeldung verstrichen sind. Art. 22. Mitglieder, welche nach dem Ausscheiden aus der Kasse erwerbslos werden und während der Dauer dieser Erwerbslosigkeit krank werden, behalten ihre Ansprüche auf die gesetzlichen Mindestleistungen, jedoch nicht für einen längeren Zeitraum als sie der Kasse angehört haben und höchstens für drei Wochen. Wenn in diesen Fällen der Unterstützungsberechtigte 1183 rayon de la Caisse, l'art. 53 de la loi du 31 juillet 1901 est außerhalb des Bezirkes der Kasse wohnt, so ist Art. 53 applicable. des Gesetzes vom 31. Juli 1901 anwendbar. G. Leistungen der Unterstützungen. G. Distribution des secours. Art. 2 3 , Pour le traitement gratuit des membres de la Art. 23. Zwecks der freien ärztlichen Behandlung Caisse et la fourniture des médicaments, la direction con- der Kranken und Lieferung der Arzneien hat der Kassencluera des conventions avec des médecins, des pharmaciens vorstand mit den Merzten, Apothekern und, wenn thunet des hôpitaux, s'il y a moyen pour les derniers. lich, mit Krankenhäusern schriftliche Verträge abzuCes conventions sont dressées en double et par écrit; schließen und zwar in doppelter Ausfertigung und leur durée ne pourra dépasser trois années. höchstens für die Dauer von drei Jahren. Les dites conventions doivent être conformes aux condiDiese Verträge müssen folgenden Bedingungen enttions suivantes : sprechen : 1° En dehors des médecins et pharmaciens contractants, 1) Außer den kontrahierenden Aerzten und Apothekern tous les medecins et pharmaciens, autorisés à pratiquer werden alle zur Ausübung der Heilkunde im Großherdans le Grand-Duché, et declarant par écrit leur adhésion zogthum zugelassenen Aerzte und Apotheker, welche den aux règlesfixeesdans les contrats susdits, seront portés sur Vertragsbestimmungen schriftlich beistimmen, i n eine une liste, tenue à jour et publiée conformément à l'art. 68. laufende, gemäß Art. 68 zu veröffentlichende Liste eingetragen. 2) Beim Eintritt jeder Krankheit hat der Kranke das Recht aus dieser Liste einen Arzt und einen Apotheker zu wählen. Eine Abänderung an dieser Wahl während dem Laufe derselben Krankheit ist nur mit Genehmigung des Präsidenten des Kassenvorstandes zulässig. 3) Die Bezahlung aller zugelassenen Aerzte erfolgt 3° Tous les medecins agrées par la Caisse seront rémunérés selon le système à fixer, après avis du Collège mé- nach einem durch die Generalversammlung nach Anhördical, par l'assemblée generale. ung des Medizinalkollegiums zu bestimmenden Modus. 4) Alle Reisekosten, welche im Interesse von Kassen4° Tous les frais de voyage exposes dans l'intérêt de membres de la Caisse et de clients, non sociétaires doivent mitgliedern und andern nicht zur Kasse gehörigen Klienten être compensés au profit de la Caisse, au prorata du verursacht werden, sind der Kasse im Verhältnis der Genombre total des malades soignés durant le cours d'un sammtzahl der im Laufe derselben Reise besuchten Kranken zu vergüten. même voyage. In Rechnung werden nur die im Bezirke der Kasse A moins d'une disposition préalable de la direction, seules les distances parcourues dans la circonscription de ausgeführten Reifen gebracht, sofern der Kassenvorstand nicht anders bestimmt hat. la Caisse entreront en computation. 5) Beim Verordnen der Arzneien, der Mineralwasser, 5° Pour la prescription des médicaments, des eaux minérales, des vins, des bandages et autres moyens théra- der Weine, der Bruchbänder und aller andern Heilpeutiques, les médecins traitants suivront les règles géné- mittel beobachten die Aerzte die durch die Regierung rales prescrites par le Gouvernement pour le traitement zwecks Behandlung der auf Kosten der Armenpflege bedes malades soignés aux frais des bureaux de bienfaisance handelten Kranken getroffenen Bestimmungen, sowie die et celles à édicter, sur avis du Collège médical, par la durch den Kassenvorstand, nach Anhörung des Medizinalkollegiums, zu erlassenden Vorschriften. direction de la Caisse. 6) Der Kassenvorstand ordnet eine Krankenüberwachung 6° Un contrôle des malades sera organisé par la direction et tous les médecins agréés devront s'y soumettre sans an, welcher sich alle Aerzte ohne Ausnahme zu unterwerfen haben. restriction aucune. 7) Die Apotheker müssen der Kasse die Arzneimittel, 7° Les pharmaciens devront fournir à la Caisse, au moins sous les mêmes conditions qu'aux bureaux de bienfaisance, Weine, Mineralwasser, Bruchbänder und alle anderen les médicaments, vins, eaux minérales, bandages et autres Heilmittel mindestens zu denselben Bedingungen wie den Armenbüreaux liefern. instruments thérapeutiques. 8) Die i n einem der Kasse nicht zugehörigen Kranken8° Les malades traités dans un hôpital n'appartenant pas à la Caisse, doivent se soumettre aux règles de l'établis- hause behandelten Kranken haben sich den Vorschriften der Anstalt zu unterwerfen. sement, 9° Les hommes de l'art n'observant pas consciencieuse- 9) Sofern die Heilkunstverständigen die sie betreffenden ment les règles qui les concernent, pourront être dénon- Bestimmungen nicht gewissenhaft befolgen, kann der 2° Au début de chaque maladie, les malades auront le droit de choisir sur cette liste un medecin et un pharmacien ; ce choix ne pourra plus être modifie pendant le cours de la même maladie qu'avec l'autorisation du président de la Caisse 1184 cés, pour faute grave dans l'exercice de leurs fonctions, par la direction au Collège médical, qui prendra les mesures disciplinaires que l'affaire comportent. Kassenvorstand dieselben wegen schwerer Pflichtwidrigkeiten dem Medicinalcollegium zur Verhängung von Disciplinarstrafen anzeigen. Art. 24. Les sociétaires sont tenus d'observer les règles relatives aux déclarations de maladie, à la conduite et au contrôle des malades, telles qu'elles ont été édictées par l'assemblée générale, ainsi que les prescriptions du médecin traitant En cas de désobéissance, la direction peut prononcer une amende d'ordre ne dépassant pas 20 h . Art. 24. Die Kassenmitglieder find verpflichtet, die durch Beschluß der Generalversammlung erlassenen Vorschriften über die Krankenmeldung, das Verhalten der Kranken und die Krankenaussicht, sowie die Anordnungen des behandelnden Arztes zu befolgen Zuwiderhandlungen gegen diese Verpflichtung ziehen Ordnungsstrafen, die der Vorstand zu verhängen hat, bis zu 20 Franken nach sich Tout membre malade est tenu de se présenter au moins, tout. les huit jours on personne devant le médecin traitant; si le malade ne peut pas se déplacer, il devra mettre le médecin au courant de son état de toute autre façon ; il est oblige de se soumettre aux prescriptions du medecin. Jedes erkrankte Mitglied ist verpflichtet, sich dem ihn behandelnden Arzte mindestens alle acht Tage persönlich vorzustellen oder, wenn dieses der Zustand des Kranken nicht zulaßt, dem Arzte auf andere Weise Bericht über den Verlauf der Krankheit zu erstatten und den Anordnungen des Arztes Folge zu leisten. Art 2 5 Le paiement du .secours en argent s'effectue chaque samedi pour la semaine écoulée, sur remise d'un certificat du medecin, indiquant le nombre de jours de la semaine pendant lesquels le malade a eté incapable de travailler. Si le samedi est un jour férié, le paiement aura déjà lieu le dernier jour ouvrable pécédant le samedi Le recours en argent est aussi à payer pour les jours ouvrables de la semaine sur lesquels tombent des jours de fête. Le premier certificat de maladie indiquera en outre le jour du début de la maladie ; le dernier certificat, celui du retour à la validité Art. 25. Die Auszahlung des Krankengeldes erfolgt an jedem Samstag für die abgelaufene Woche gegen Einlieferung eines vom Arzte auszustellenden Krankenscheines, in welchem die Zahl der Wochentage, während welcher der Kranke erwerbsunfahig war, angegeben fein muß. Fällt der Samstag auf einen Feiertag, so erfolgt die Zahlung am nachst vorhergehenden Werktage. Das Krankengeld wird auch für auf Werktage fallende Feiertage gezahlt. Pour les sociétaires malades, traites dans un hospice, le certificat de maladie est délivre par le medecin de l'établissement. Le paiement du secours en argent se fera a l'assure En cas de traitement a l'hôpital, en exécution de l'art 14, ce paiement peut être fait directement, selon les décisions de la direction de la Caisse, à la famille de l'assure Cependant ceux des malades, qui n'ont droit qu'an quart du secours en argent, selon le même article, n'en toucheront le montant qu'à leur sortie de l'hôpital. In dem erstmalig einzureichenden Krankenscheine ist außerdem der Tag des Beginns der Krankheit, in dem letzten der Tag des Wiedereintritts der Erwerbsfähigkeit anzugeben. Für erkrankte Mitglieder, welche in ein Krankenhaus aufgenommen sind, erfolgt die Ausstellung der Krankenscheine durch den Krankenhausarzt. Die Auszahlung erfolgt an das Kassenmitglied. Die Auszahlung des gemäß Art 14 an Angehörige im Krankenhaus verpflegter Personen zu gewährenden Geldbetrages kann nach näherer Bestimmung des Kassenvorstandes direkt an dessen Angehorige erfolgen. Diejenigen erkrankten Mitglieder, welche nur ein Viertel des gemäß Art. 14 sich berechnenden Krankengeldes zu beanspruchen haben, empfangen das Krankengeld erst bei dem Austritt aus dem Krankenhaufe. Art. 26. Si le médecin traitant a des raisons de supposer qu'il se trouve en présence d'un des cas spécifiés a l'art. 17, mention en sera faite sur le certificat de maladie. Si la maladie est survenue par suite d'accident donnant lieu. à indemnité, le médecin en fera mention dans le certificatde,maladie. Art. 26. Hat der Arzt Grund zu der Annahme, daß einer der im Art 17 bezeichneten Fälle vorliegt, fo ist dies i n dem Krankenschein zu vermerken. Ist die Erkrankung durch einen Unfall herbeigeführt worden, welcher möglicherweise zu entschadigen fein wich, so hat der Arzt hierüber in dem Krankenschein einen. Vermerk zu machen. Art. 27. Le secours aux femmes en couches est paye pour la, première fois le samedi qui suit la délivrance, contre preséntention d'un certificat de l'officier de l'état Art. 27. Die Unterstutzung für Wöchnerinnen wird erstmalig an dem auf die Entbindung folgenden Samstag gegen Einlieferung einer Bescheinigung des Standes- 1185 civil, constatant la déclaration de naissance, et ensuite le samedi pour chaque semaine écoulée. Si le samedi est un jour ferie, Ie payement se fera le dernier jour ouvrable precédent. Art. 28. Les frais d'enterrement seront rembourses, sur le montant de l'indemnité funeraire, a toute personne qui justifie avoir fait face aux frais d'inhumation et qui produit l'acte de décès du sociétaire, délivré par l'officier de l'état civil L'excédent s'il y en a, sera verse au conjoint .survivant et, à défaut, aux plus, proches héritiers. A défaut de ceuxci, l'excedent reste acquis a la Caisse. IV. — Cotisations. A. Droit d'entree. A r t . 29. Un droit d'entrée, s'élevant pour les trois premières classes a. fr. 2 et pour les trois dernières classes a fr, 1, ne sera perçu que sur ceux des nouveaux membres qui, durant les treize semaines precédant leur entrée, n'ont lait partie d'aucune caisse de .secours en cas de maladie. Le droit d'entrée est payable par le nouveau membre dès qu'il fait partie de la Caisse. B, Cotisation courantes A r t . 3 0 . Les cotisations hebdomadaires s'élèvent : . 1° pour la 1er classe a tr. 0..34 pour le membre et à fr. 0.27 pour le patron ; 2° pour la 2° classe à fr. 0.4.3 pour le membre et à fr 0.22½ pour le patron ; 3° pour la 3e classe à fr. 0.33 pour le membre et à fr. 0.16½ pour le patron ; 4° pour la 4e classe à fr. 0.21 pour le membre et à fr 0.10½ pour le patron ; 5° pour la 5e classe à fr, 0.18 pour le membre et à fr. 0,09 pour le patron ; 6° pour la 6e classe à fr. 0.15 pour le membre et à fr. 0.7½ pour le patron. La semaine commence le lundi et finit le dimanche inclusivement. C. Payement des cotisations. A r t . 3 1 . Les cotisations sont à payer sans frais pour la Caisse toutes les quatre semaines, savoir: pour les membres domiciliés au siège meme de la Caisse, directement au caisssier-comptable, pour les autres sociétaires, aux Caisses à designer par la direction de la Caisse. Pour les personnes. qui deviennent membres de la Caisse dans le courant d'une période de quatre semaines, le montant de la cotisation afférente à cette période, calculé jour pur jour, doit être verse avec la première cotisation périodique. amts über die Eintragung des Geburtsfalles, und demnächst an jedem folgenden Samstag für die abgelaufene Woche gezahlt. Fällt der Samstag nicht auf einen Werktag, so erfolgt die Zahlung am nächst vorhergehenden Werktage. Art 28. Vom Sterbegeld wird gegen Einlieferung der standesamtlichen Sterbeurkunde der zur Deckung der Begräbniskosten, aufgewendete Betrag demjenigen ausgezahlt, welcher das Begräbnis besorgt. Ein etwaiger Ueberschuß ist dem Hinterbliebenen Ehegatten, in Ermangelung eines solchen, den nächsten Erben auszuzahlen. Sind solche Personen nicht vorhanden, so verbleibt der Ueberschuß der Kasse. IV. — Beitrüge. A. Eintrittsgeld. Art. 29. Ein Eintrittsgeld im Betrage von Fr. 2 für die drei ersten Klassen und von Fr. 1 für die drei letzten Klassen wird nur von denjenigen neu beitretenden Mitgliedern erhuben, welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner ander(…) Krankenkasse angehört haben. Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflichteten Mitgliedern bei dem Eintritt in die Kasse zu entrichten. B. Ordentliche Kassenbeiträge. Art- 30. Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen: 1° für die erste Klasse Fr. 0 54 für das Mitglied und Fr. 0 27 für den Arbeitgeber; 2° für die zweite Klasse Fr. 0.45 für das Mitglied und Fr. 0.22½ für den Arbeitgeber; 3° für die dritte Klasse Fr. 0 33 für das Mitglied und Fr. 0.16½ für den Arbeitgeber; 4° für die vierte Klasse Fr. 0.21 für das Mitglied und Fr. 0 10½ für den Arbeitgeber; 5° für die fünfte Klasse F r . 0.18 für das Mitglied und Fr. 0.09 für den Arbeitgeber; 6° für die sechste Klasse Fr. 0.15 für das Mitglied und Fr. 0 07½ für den Arbeitgeber. Als Woche gilt der Zeitraum von Montag bis Sonntag einschließlich. C. Einzahlung. Art. 3 1 . Die Beiträge sind alle vier Wochen kostenfrei einzuzahlen und zwar, für die am Sitze der Kasse wohnenden Mitglieder, direkt an den Kassen- und Rechnungsführer; für die übrigen an die durch den Vorstand zu bestimmenden Kassen. Für diejenigen, welche im Laufe eines vierwöchentlichen Zeitabschnittes Mitglieder der Kasse werden, ist der auf diese Periode entfallende, tageweise zu berechnende Beitrag an dem nächstfolgenden Zahlungstermine zu entrichten. 1186 Le droit d'entrée est à verser avec la première cotisation périodique. Das Eintrittsgeld ist mit dem ersten fälligen Beitrag einzuzahlen. A r t 3 2 . Pour les sociétaires qui appartiennent a la Caisse en suite de l'assurance obligatoire (art. 2), les patrons doivent faire le versement des cotisations et des droits d'entrée aux échéances indiquées à l'art. 31. Le versement se fera de la façon suivante : un tiers des cotisations de leurs propres fonds, deux tiers des cotisations et le montant intégral des droits d'entrée pour le compte des sociétaires employés par eux. Les cotisations seront à payer aussi longtemps que la déclaration de sortie réglementaire n'aura pas été faite. Si la personne assurée quitte l'occupation pendant le courant de la période de quatre semaines, pour laquelle la cotisation a été payée, et si la déclaration de sortie réglementaire a eté faite, les cotisations payées pour le laps de temps après la sortie seront remboursées par la Caisse. A r t . 32. Für diejenigen Kassenmitglieder, welche der Kasse auf Grund der Versicherungspflicht angehören (Art. 2), haben deren Arbeitgeber zu den im Art. 31 bezeichneten Fälligkeitsterminen die Beiträge und Eintrittsgelder einzuzahlen und zwar: ein Drittel der Beiträge aus eigenen Mitteln, zwei Drittel der Beiträge und die vollen Eintrittsgelder für Rechnung der von ihnen beschäftigten Kassenmitglieder. Sie haben die Beiträge für jedes von ihnen beschäftigte Versicherungspflichtige Mitglied so lange zu zahlen, bis die vorschriftsmäßige Abmeldung erfolgt ist. Scheidet ein rechtzeitig abgemeldetes Mitglied aus der bisherigen Beschäftigung innerhalb eines vierwöchentlichen Zeitraums aus, für welchen der Beitrag bereits gezahlt ist, so ist der letztere für die Tage nach dem Austritt zurückzuzahlen. A r t . 33. Aucune cotisation n'est payée pour la période d'incapacité de travail. Relativement aux cotisations à payer, chaque semaine d'une période de paye sera comptée à raison de six jours de travail, sans égard aux jours de fête, taudis que les jours ouvrables pendant lesquels la fabrique n'a pas marché, ne seront pas mis en compte. Les jours de semaine pendant lesquels les membres de la Caisse ne travaillent pas pour l'un ou l'autre motif, tels que conge, chômage volontaire, etc. ne seront pas décomptés. Il en est de même des jours fériés qui tombent sur un jour de semaine. A r t 33. Für die Dauer der Erwerbsunfähigkeit werden Beiträge nicht entrichtet. Bei Feststellung der zu leistenden Beiträge wird jede Woche eine Löhnungsperiode mit sechs Arbeitstagen, ohne Berücksichtigung der Feiertage, verrechnet, während die Arbeitstage, an denen die Fabrik ruhte, nicht in Anrechnung zu bringen sind. Wochentage, an welchen einzelne Mitglieder wegen Blaumachen, Urlaub oder einer andern Ursache der Berufsarbeit fernbleiben, sind nicht in Abzug zu bringen. Das Gleiche gilt für Feiertage im Laufe der Woche. A r t . 34. Les sociétaires désignés à l'art. 32 doivent consentir, à chaque jour de paye, à la retenue faite par leur patron, des droits d'entrée et des cotisations, ces dernières sous déduction du tiers incombant au patron. Les retenues pour cotisations sont a répartir uniformément sur les différentes payes ; néanmoins les parts peuvent être arrondies à 10 centimes, sans amener toutefois une augmentation de, cotisations des sociétaires. A r t . 34. Die in Art. 32 bezeichneten Kassen Mitglieder sind verpflichtet, die Eintrittsgelder und Beiträge, letztere nach Abzug des auf den Arbeitgeber entfallenden Drittels, bei, den Lohnzahlungen sich einbehalten zu lassen. Die Abzüge für Beiträge sind auf die Lohnzahlungsperioden, auf welche sie entfallen, gleichmäßig zu vertheilen. Diese Teilbeträge dürfen, ohne dadurch Mehrbelastungen der Kassenmitglieder herbeizuführen, auf volle zehn Centimes abgerundet werden. Hat der Arbeitgeber Beiträge um deswillen nachzuzahlen, weil die Verpflichtung zur Entrichtung von Beiträgen zwar vom Arbeitgeber anerkannt, von dem Kassenmitgliede oder der Kasse aber bestritten wurde und erst durch einen Rechtsstreit (Art. 70) bat festgestellt werden müssen, oder weil die im Art. 10 dis vorgeschriebene Anzeige einer Hilfskasse über das Ausscheiden eines Versicherungspflichtigen Mitgliedes aus der Kasse erst nach Ablauf der in Abs. 1 bezeichneten Zeiträume oder gar nicht erstattet worden, so ist der Arbeitgeber von dem gleichmäßigen Abzug der Beiträge von den verfchiedenen Lohnzahlungsperioden entbunden. Les retenues proportionnelles des cotisations aux diverses payes ne sont pas imposées au patron, qui devra payer des Cotisations arriérées dont il aura reconnu la légitimité, mais doit la légitimité aura été contestée par le sociétaire ou par la Caisse, ou qui auront donné lieu à litige (art. 70 des statuts). Il en est de même lorsque les déclarations de sortie prescrites par l'art. 10 bis, paragraphe final, n'auront pas été faites par les sociétés de secours mutuels agréées, ou lorsqu'elles ont été faites à l'expiration du délai prévisé à. l'ai. 1er du présent article. 1187 Art. 3 5 . Les sociétaires qui appartiennent à la Caisse eu qualité de membres libres en vertu des art. 4, § 1, n os 1er,2, 3 et 4, art. 5, et art. 8, n° 2, al. 2, doivent verser ou envoyer sans frais à la Caisse, au jour de l'échéance, le montant intégral des cotisations hebdomadaires. D. Livrets. Art. 36. Il sera dresse pour chaque sociétaire un livret portent indication du montant des cotisations (art. 30) et des secours auxquels il a droit, le cas échéant. Ce livret est délivré lors du premier versement de la cotisation au patron, si s'est ce dernier qui fait le versement, dans les autres cas au sociétaire lui-même. Chaque versement de cotisations ou de droits d'entrée doit être acquitté sur le livret. Cette quittance lie la Caisse. Les livrets des sociétaires dont les patrons font le versement des cotisations, sont à présenter aux assurés, lors de chaque paye, et doivent être remis à ces derniers, à leur sortie de l'occupation. V. Administration de la Caisse. A r t . 37. La Caisse est administrée par la direction et l'assemblée générale. A. Direction de la Caisse. Composition et élection. A r t . 38. La direction se compose au début de six membres. L'élection de ceux-ci est faite par l'assemblée générale (art. 49), de telle façon que par un vote distinct quatre assurés sont élus dans leur sein par les assurés-électeurs dans l'assemblée générale et deux membres sont élus par les patrons faisant partie de rassemblée générale. A l'exception de la première élection, les assurés ne peuvent être élus membres de la direction que s'ils appartiennent a Ia Caisse depuis un an au moins. L'élection des assesseurs peut se faire par acclamation, s'il ne s'élève pas d'opposition dans le sein de l'assemblée générale. Dans le cas contraire, l'élection a lieu au scrutin Secret, et chaque électeur écrit sur son bulletin de vote autant de noms qu'il y a de membres à élire. Sont élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Les voix qui sont données à. des personnes non éligibles, ou qui n'indiquent pas clairement les élus, ne sont pas comptées. En cas d'égalité de voix, le tirage au sort effectué par le président décide. L'élection est, sur l'ordre de la direction, dirigée pour les assurés par l'un des assurés, membre de la direction, Art. 35. Diejenigen Mitglieder, welche der Kasse auf Grund des Art. 4, Abs. 1, Ziffer 1, 2, 3, 4, der Art. 5 und 8, Nr. 2, Abf. 2, freiwillig angehören, haben die Eintrittsgelder und die vollen Kassenbeiträge selbst zum Fälligkeitstermin an die Kasse einzuzahlen oder kostenlos einzusenden. D. Quittungsbücher. Art. 36. Für jedes Kassenmitglied wird ein Quittungsbuch ausgefertigt, welches eine Angabe über die Höhe der Beiträge Art. 30) und der eintretendenfalls zu gewährenden Unterstützungen enthält. Dasselbe wird bei der eisten Beitragszahlung, sofern dieselbe durch den Arbeitgeber erfolgt, diesem, andernfalls dem Kassenmitgliede eingehändigt. Jede Zahlung von Beiträgen und Eintrittsgeldern ist in dem Quittungsbuche durch den Rechnungs- und Kassenführer zu quittieren. Diese Quittung ist für die Kasse verbindlich. Kassenmitglieder, für welche die Einzahlung der Beiträge durch den Arbeitgeber erfolgt, ist das Quittungsbuch bei jeder Lohnzahlung zur Einsicht vorzulegen und beim Ausscheiden aus der Beschäftigung einzuhändigen. V. — Verwaltung der Kasse. Art. 37. Die Angelegenheiten der Kasse werden durch den Vorstand und die Generalversammlung verwaltet. A. Kassenvorstand. Zusammensetzung und Wahl. Art. 38. Der Vorstand besteht zunächst aus sechs Mitgliedern, Die Wahl derselben erfolgt durch die Generalversammlung vergleiche Art. 49) in der Weise, daß in getrennter Wahlversammlung vier Mitglieder von den in der Generalversammlung stimmberechtigten Kassenmitgliedern aus ihrer Mitte und zwei von den der Generalversammlung angehörenden Arbeitgebern gewählt werden. Es können Kassenmitglieder zu Mitgliedern des Vorstandes nur gewählt werden, wenn sie der Kasse bereits ein Jahr lang angehören. Diese Bestimmung ist nicht zutreffend bei der ersten Wahl. Die Wahl der Beisitzer kann durch Akklamation erfolgen, wenn im Schoße der Generalversammlung kein Einwand erhoben wird. Andernfalls ist sie geheim und erfolgt durch verdeckte Stimmzrttel in der Weise, daß jeder Wählende so viele Namen aufschreibt, als Vorstandsmitglieder zu wählen stud. Gewählt find diejenigen, welche die meisten Stimmen erhalten. Stimmen, welche auf nicht Wählbare fallen oder die Gewählten nicht deutlich bezeichnen, werden nicht mitgezählt. Bei Stimmengleichheit entscheidet das vom Vorsitzenden zu ziehende Loos. Die Wahl wird im Auftrage des Vorstandes für die Kassenmitglieder von einem diesen angehörenden Mit- 1188 pour les patrons, par un patron, également membre de la direction, assistes. de, deux membres de l'assemblée générale à designer par la direction. Pour la première election ou pour les élections postérieures, lors desquelles il n'existerait pas de direction, la présidence appartient à un délégué du Gouvernement Procès-verbal sera dressé de chaque élection, lequel sera signe par le president du bureau electoral et ses assesseurs Les fonctions susdites. ne peuvent être refusées que par les personnes auxquelles s'appliquent les dispositions des art. 433 et 434 du Code civil. La gestion de fonctions honorifiques créées par la loi sur les assurances contre les accidents est assimilée à l'administration d'une tutelle. A r t . 3 9 . Les, membres de la direction sont élus pour deux ans ; mais a l'expiration de ce délai, ils restent en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient entrés en fonctions A l'expiration de chaque année, la direction est renouvelée par moitié, à savoir un patron et deux assures L'ordre de .sortie est régle par le sort entre les premiers titulaires et ensuite par le rang d'ancienneté de service. Les membres sortants sont reeligibles. Une réélection peut être récusée pour la période électorale suivante. Les membres de la direction qui perdent l'éligibilité quittent leurs fonctions. Si un membre de lu direction quitte ses fonctions avant l'expiration de son mandat, une élection complémentaire a lieu dans l'assemblée générale suivante, L'élu achève le terme de celui qu'il remplace. A r t . 4 0 . Avant toute nouvelle élection, la direction devra établir la proportion des cotisations payées par les patrons de leurs propres deniers au total des cotisations tant obligatoires que facultatives. Suivant le résultat de cette opération, le nombre des membres de la direction à élire parmi les assurés doit être augmenté d'une unité, si le total des cotisations des patrons n'est pas supérieur à deux septièmes ; de deux unités, s'il n'est pas supérieur aux deux huitièmes ; de trois unités, s'il n'est pas supérieur aux deux neuvièmes de l'ensemble dee cotisations susdites., Une réduction correspondante des assurés, membres de la direction, doit être effectuée à la demande des patrons, si l'opération susdite établie avant une élection ultérieure constate que le total des cotisations patronales excède de nouveau la proportion qui a servi de base à la dernière fixation. gliede des Vorstandes unier Mitwirkung zweier von ihm zu berufender Mitglieder der Wahlversammlung geleitet. Das erste Wal und in Fallen, wo ein Vorstand nicht vorhanden ist, tritt an die Stelle des Vorstandsmitgliedes ein Beauftragter der Regierung. Ueber die Wahl ist ein Protokoll aufzunehmen, welches von den Wahlleitenden und den Beisitzern zu unterzeichnen ist. Die Ablehnung der Wahl zum Vorstandsmitglied ist nur für die in Art. 433 und 434 des Civilgesetzbuches vorgesehenen Personen zulässig. Die Wahrnehmung eines auf Grund der Unfallversicherung übernommenen Ehrenamtes steht der Führung einer Vormundschaft gleich. Art. 39. Die Mitglieder des Vorstandes weiden auf zwei Jahre gewählt, bleiben aber nach Ablauf dieser Zeit solange im Amt, bis ihre Nachfolger in den Vorstand eingetreten sind. Nach Ablauf jeden Jahres scheidet die Hälfte der Vorstandsmitglieder, und zwar ein Arbeitgeber und zwei Kassenmitglieder aus. Die Reihenfolge des Ausscheidens wird unter den erstmalig Gewählten durch das Loos, demnächst durch das Dienstalter bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar. Eine Wiederwahl kann nach mindestens zweijähriger Amtsführung für die nächste Wahlperiode abgelehnt werden. Mitglieder des Vorstandes, welche die Wählbarkeit verlieren, scheiden aus. Scheidet ein Vorstandsmitglied vor Ablauf seiner Dienstzeit aus, so findet in der nächsten Generalversammlung eine Ergänzungswahl statt. Der in derselben Gewählte bleibt nur so lange im Amt, wie die Dienstzeit des ausgeschiedenen Mitgliedes gedauert haben würde. A r t . 40. Vor jeder Neuwahl hat der Kassenvorstand das Verhältnis der von den Arbeitgebern aus eigenen Mitteln geleisteten Beiträge zu der Gesammtsumme der Beitrage festzustellen. Auf Grund dieser Feststellung ist die Zahl der aus der Mitte der Kassenmitglieder zu erhöhen um ein M i t glied, wenn die Summe der Beiträge der Arbeitgeber nicht über zwei Siebentel, um z w e i Mitglieder, wenn diesel e nicht über zwei Achtel, um d r e i Mitglieder, wenn dieselbe nicht über zwei Neuntel der Gesammtsumme der Beiträge betragt. Eine entsprechende Herabsetzung der so festgestellten Zahl der dem Vorstande angehörenden Kassenmitglieder muß auf Verlangen der Arbeitgeber erfolgen, wenn die vor einer spätern Neuwahl vorgenommene Feststellung ergibt, daß die Summe ihrer Beiträge die der letzten Feststellung zugrunde gelegte Verhältniszahl wieder übersteigt. 1189 Les contestations qui se produisent à ce sujet au sein de la direction entre les patrons et les assurés, seront tranchées par l'autorité de surveillance. Règlement de la Direction. Art. 4 1 . Sous réserve de la disposition de l'art. 57, concernant l'indemnité à accorder au caissier-comptable les fonctions de membre de la direction sont honorifiques et gratuites. Seuls les déboursés indispensables auxquels les membres sont obligés de faire face dans l'exercice de leurs fonctions, leur seront remboursés pur la Caisse. Art. 4 2 . La direction élit dans son sein, pour la durée de deux années, un président, un vice-président et un secrétaire. L'un des présidents sera un patron, l'autre un assuré. Le vice-président remplace le président. en cas d'empêchement ou par délégation de ce dernier. A r t 4 3 . La direction peut délibérer si la moitié de ses membres est présente. Le droit de vote ne peut être exercé par des remplaçants. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 4 4 . La direction se réunira en séance ordinaire tous les trois mois et, en cas de besoin, plus souvent. Le président est autorisé à convoquer des réunions extraordinaires. Il doit le faire dans le délai de huit jours, si deux membres de la direction en font la demande par écrit, en indiquant l'objet de l'ordre du jour. Les convocations à toutes les séances qui n'ont point lieu à des dates déterminées, fixées par décision de la direction, doivent être adressées par écrit aux membres au moins trois jours à l'avance. Art, 4 5 . Le président ouvre, dirige et clôt les séances de la direction. Le secrétaire dressera procès-verbal des décisions prises, en y indiquant le jour de la séance et les noms des membres présents. Ceux-ci signeront le procès-verbal. Attribution de la Direction. Art. 4 6 . La direction doit, en conformité des dispositions des présents statuts et de la loi sur l'assurance-maladie, se charger de l'ensemble de l'administration et en particulier de la gestion de l'avoir de la Caisse, à moins que l'art, 46 qui suit n'exige une décision de l'assemblée générale. Elle doit exécuter les décisions de l'assemblée générale, à moins de décision contraire prise par celle-ci. Elle veillera également à l'accomplissement des obligations Streitigkeiten, welche hierüber zwischen den dem Vorstande angehörenden Arbeitgebern und Arbeitnehmern entstehen, entscheidet die Aufsichtsbehörde. Geschäftsordnung des Vorstandes. Art. 4 1 . Vorbehaltlich der Bestimmung des Art. 57 über die dem Kassen- und Rechnungsführer zu gewährende Vergütung führen die Mitglieder des Vorstandes ihr Amt als Ehrenamt unentgeltlich. Nothwendige, durch die Amtsführung erwachsende haare Auslagen find den Vorstandsmitgliedern aus der Kasse zu ersetzen. Art. 42. Der Vorstand wählt aus seiner Mitte auf die Dauer von zwei Jahren einen Vorsitzenden, einen Stellvertreter desselben und einen Schriftführer. Von den Vorsitzenden muß einer ein Arbeitgeber, einer ein Arbeiter sein. Der stellvertretende Vorsitzende vertritt den Vorsitzenden bei Verhinderung oder im Auftrage desselben. A r t . 43. Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn die Hälfte seiner Mitglieder anwesend sind. Das Stimmrecht kann nicht durch Vertreter ausgeübt werden. Der Vorstand faßt feine Beschlüsse mit Stimmenmehrheit der in der Sitzung Anwesenden. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsitzenden. A r t . 44 Alle drei Monate, je nach Bedürfnis früher, ist eine ordentliche Sitzung des Vorstandes abzuhalten. Der Vorsitzende ist befugt, außerordentliche Sitzungen anzuberaumen. Er ist verpflichtet innerhalb einer Woche eine solche abzuhalten, wenn dies von zwei Vorstandsmitgliedern unter Angabe der Verhandlungsgegenstände schriftlich beantragt wird. Zu allen Sitzungen, welche nicht zu bestimmten, durch Vorstandsdeschluß festgesetzten Sitzungszeiten stattfinden, hat der Vorsitzende die Mitglieder mindestens drei Tage vorher schriftlich einzuladen. A r t . 45. Die Vorstandssitzungen werden vom Vorsitzenden eröffnet, geleitet und geschlossen. Die gefaßten Beschlüsse sind vom Schriftführer unter Angabe des Tages, der Sitzung und der in derselben Anwesenden in ein Protokollbuch einzutragen und von den letzteren zu unterzeichnen. Obliegenheiten des Vorstandes. A r t . 46. Der Vorstand hat nach Maßgabe der Bestimmungen dieses Statuts und des Krankenversicherungsgesetzes die gesammte Verwaltung der Kassenangelegenheiten, insonderheit auch die Vermögensverwaltung wahrzunehmen, soweit nicht durch Art. 56 die Beschlußnahme der Generalversammlung vorgeschrieben ist. Er hat die Beschlüsse der Generalversammlung, soweit diese nicht etwas anderes ausdrücklich bestimmt, auszuführen, 81b 1190 qui incombent à la Caisse en vertu de l'art. 37 de la loi susdite. Lu représentation judiciaire et extrajudiciaire de la Caisse, y compris les affaires et actes juridiques pour lesquels lu loi exige une procuration spéciale, incombe au président et au secrétaire. Leur légitimation dans tous les actes juridiques s'effectue par la production d'une attestation de l'autorité de surveillance portant que les personnes y designées remplissent les fonctions susvisées au sein de la direction. Art. 4 7 . La direction doit aviser l'autorite de surveillance, dans le délai de huit jours, de tout changement survenu dans sa composition et du résultat de toute élection. S'il n'en a pas été donné avis, le changement ne pourra être oppose aux tiers que s'il est démontré qu'ils en ont eu connaissance. Art. 4 8 . Les affaires de service intérieur non réglées par les dispositions qui précèdent, seront réglées par la direction, B. Assemblée générale. Composition. A r t . 4 9 . L'assemblée générale se compose : 1° de tous les sociétaires majeurs et jouissant de leurs droits civils ; 2° des patrons qui sont obligés de payer de leurs propres deniers des cotisations pour les sociétaires. Les patrons sont autorisés à se faire représenter à l'assemblée générale par des gérants ou employés techniques de leur entreprise. La direction de la Caisse doit être informée de cette délegation avant l'ouverture de l'assemblée générale. Pour le surplus, le droit électoral ne peut être exercé par des mandataires. und für die rechtzeitige Erfüllung der Verpflichtungen Sorge zu tragen, welche der Kasse nach Art. 37 des Krankenversicherungsgesetzes obliegen. Die gerichtliche und außergerichtliche Vertretung der Kasse, mit Einschluß de, jenigen Geschäfte und Rechtshandlungen, für welche nach den Gesetzen eine Spezialvollmacht erforderlich ist, wird von dem Vorsitzenden und dem Schriftführer wahrgenommen. I h r e Legitimationen bei allen Rechtsgeschäften erfolgt durch die Bescheinigung der Aufsichtsbehörde, daß die darin bezeichneten Personen zur Zeit die bezeichneten Stellen im Vorstand bekleiden. Art. 47. Der Vorstand hat über jede Änderung in seiner Zusammensetzung und über das Ergebnis jeder Wahl der Aussichtsbehörde binnen einer Woche Anzeige zu erstatten. Ist die Anzeige nicht erfolgt, so kann die Änderung dritten Personen nur dann entgegengesetzt werden, wenn bewiesen wird, daß sie letzteren bekannt war. Art. 48. Soweit die Geschäftsordnung nicht durch vorstehende Bestimmungen geregelt ist, wird sie durch eigene Beschlüsse des Vorstandes festgestellt. B. Generalversammlung. Zusammensetzung. Art. 49. Die Generalversammlung besteht aus: 1. sämmtlichen Kassenmitgliedern, welche großjährig und im Besitz der bürgerlichen Rechte find; 2. aus denjenigen Arbeitgebern, welche für Kassenmitglieder Beiträge aus eigenen Mitteln zu leisten haben. Arbeitgeber sind berechtigt, sich in der General-Versammlung durch ihre Geschäftsführer oder Betriebsbeamten vertreten zu lassen. Von der Vertretung ist dem Kassenvorstande vor Beginn der Generalversammlung Anzeige zu machen. Im Uebrigen darf das Stimmrecht nicht durch Bevollmächtigte oder Stellvertreter ausgeübt werden. Dans l'assemblée générale, chaque assure-électeur a deux In der Generalversammlung führt jedes stimmberechvoix et chaque patron-électeur a une voix par assuré-élec- tigte Kassenmitglied zwei Stimmen und jeder stimmbeteur qu'il emploie. rechtigte Arbeitgeber für jedes von ihm beschäftigte, Le droit de vote est suspendu pour les patrons tant qu'ils stimmberechtigte Kassenmitglied eine Stimme. Für Aront à payer des cotisations arriérées. beitgeber ruht das Stimmrecht, solange sie mit der Le nombre des voix revenant aux patrons ou à leurs re- Zahlung von Beiträgen im Rückstande sind. Die Zahl présentants est fixé et proclamé dans chaque assemblée der den erschienenen Arbeitgebern oder ihren Vertretern générale par le président, avant le commencement des délihiernach zustehenden Stimmen wird in jeder Generalbérations. Versammlung vor Beginn der weiteren Verhandlungen vom Vorsitzenden festgestellt und verkündet Lorsque la Caisse comptera mille membres et plus, l'asSobald die Kasse 1000 oder mehr Mitglieder zählt, semblée générale devra nécessairement se composer de dé- muß die Generalversammlung aus Vertretern bestehen légués et les dispositions suivantes seront applicables. und werden folgende Bestimmungen in Kraft treten: 1191 A r t . 5 0 . L'assemblée générale se compose de délégués des assurés et des patrons, élus pour deux ans. L'élection se fera par bulletin de vote et, elle sera secrète. Les assurés doivent élire leurs délégues dans leur sein; les patrons peuvent élire aussi, comme délégués, des gérants ou autres employés techniques d'entreprises contribuant au paiement des cotisations. Les membres de la Caisse ont le droit d'élire un delégué par 30 assures. Si le nombre des assures n'est pas divisible par 50, on élit un délégue de plus pour l'excédent, si ce dernier atteint ou dépasse 23. Ne sont électeurs et éligibles que les assurés majeurs et jouissant de leurs droits civils. Les délégués des patrons sont élus par ceux-ci dans une assemblée générale unique. Par cent assurés occupés par les patrons et pour lesquels ceux-ci versent des cotisations de leurs propres deniers, il est élu un délégué. Pour chaque fraction excedante, il n'est élu un delegue que si le nombre des délégués des patrons n'est pas de ce fait porté à plus d'un tiers du nombre total des délégues Tout patron qui verse des cotisations de ses propres deniers a droit, lors des élections, à une voix pour chaque sociétaire à l'assurance duquel il contribue. Le nombre des délégués a élire par les assurés et par les patrons est fixé avant chaque élection par la direction de la Caisse et indique dans la convocation. Art. 50. Die Generalversammlung besteht aus Vertretern der Kassenmitglieder und Arbeitgeber, welche in geheimer Wahl auf zwei Jahre gewählt werden. Die Kassenmitglieder haben ihre Vertreter aus ihrer Mitte zu wählen; die Arbeitgeber können zu Vertretern auch Geschäftsführer oder Betriebsbeamte der zu Beiträgen verpflichteten Arbeitgeber wählen. Die Kassenmitglieder wählen für je 50 Versicherungspflichtige Personen einen Vertreter. Ist die Zahl der Kassenmitglieder nicht durch 50 theilbar, so ist für die überschießende Zahl, wenn dieselbe 25 oder mehr beträgt, ein weiterer Vertreter zu wählen. Wahlberechtigt und wählbar sind nur diejenigen Kassenmitglieder, welche großjährig und im Besitze der bürgerlichen Rechte sind. Die Vertreter der Arbeitgeber werden von diesen in ungetheilter Wahlversammlung gewählt. Für je hundert von den Arbeitgebern beschäftigten Kassenmitglieder, für welche die ersteren Beiträge aus eigenen Mitteln zahlen, wird je ein Vertreter gewählt Für den überschießenden Bruchtheil wird ein weiterer Vertreter nur dann gewählt, wenn dadurch die Zahl der Vertreter der Arbeitgeber nicht über ein Drittel der Gesammtzahl erhöht wird. Jeder Arbeitgeber, welcher Beiträge aus eigenen Mitteln leistet, führt bei der Wahl auf jedes Kassenmitglied, für welches er Beiträge aus eigenen Mitteln zahlt, eine Stimme. Die Zahl der von den Kassenmitgliedern und von den Arbeitgebern zu wählenden Vertreter wird vor jeder Wahl von dem Kaffenvorstand festgestellt und in der Einladung zum Wahltermine angegeben. A r t . 5 1 . L'élection a lieu pour les assures et pour les Art. 51 Die Wahl erfolgt für jede Abtheilung der patrons à une date spécialement déterminée, à laquelle les Kassenmitglieder und für die Arbeitgeber in einem besonélecteurs sont convoqués huit jours à l'avance par des af- deren Wahltermine, zu welchem die Wahlberechtigten minfiches apposées dans les lieux de réunion des ouvriers des destens eine Woche vorher durch öffentliche Anschläge in établissements intéressés ainsi que dans les diverses sections den Arbeiterversammlungslokalen und in den verschiedes communes situées dans la circonscription de la Caisse. denen Sektionen der Gemeinden, welche in dem Bezirke der Kasse liegen, einzuladen sind. Für die Form und Leitung der Wahl sind die Bestimmungen des Art. 38, Abs. 3 bis 6 maßgebend. Wird die Wahl von den Kassenmitgliedern verweigert, so werden die Vertreter derselben durch die Aufsichtsbehörde ernannt. Wird die Wahl von den Arbeitgebern verweigert, so Si les patrons refusent de voter, ils ne seront point représentes dans rassemblée générale jusqu'aux élections sui- ruht deren Vertretung in der Generalversammlung für die betreffende Wahlperiode. vantes. Si une place de délégué devient vacante, avant les élecScheidet ein Vertreter während der Wahlperiode aus, tions suivantes, le groupe qui a élu le délégué lui nomme so findet durch die Abtheilung, von welcher er gewählt un successeur pour le reste de la durée de la période élec- war, für die übrige Dauer der Wahlperiode eine Ergänzungswahl statt. torale. Les dispositions de l'art. 38, al. 3 à 6, s'appliquent à la procédure et à la présidence de l'élection. Si les assurés refusent de voter, l'autorité de surveillance désigne les delégues. A r t . 51a. Dans l'assemblée générale chaque délégué a une voix. A r t . 51a. In der Generalversammlung führt jeder gewählte Vertreter eine Stimme. 1192 Règlement de l'assemblée générale. Geschäftsordnung in der Versammlung. General- Art. 5 2 . L'assemblée générale est convoquée par un avis, de la direction qui sera publié au moins huit jours à l'avance par des affiches apposées dans les lieux de réunion des ouvriers et dans les diverses sections des communes situées dans la circonscription de la Caisse. La convocation portera l'ordre du jour. Des assemblées ordinaires auront lieu : 1° au mois de décembre de chaque année, pour l'élection de la commission chargée de la vérification du compte de l'année courante et pour les élections exigées pour le renouvellement de la direction : 2° au mois de mai de chaque année, pour délibérer sur la décharge à donner pour le compte de l'année précédente. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par la direction suivant les besoins. La convocation de l'assemblée génerale extraordinaire doit avoir lieu dans les deux semaines, si le dixième des sociétaires en fait la proposition par écrit. L'ordre du jour est fixé par la direction ; celle-ci doit y comprendre toutes les plaintes formulées, contre son administration par les assurés ou par les patrons soumis à contribution, ainsi que toutes les propositions faites par ecrit par trente membres au moins de l'assemblée générale. A l t . 52. Die Generalversammlung wird vom Vorstande unter Angabe der Gegenstände der Verhandlungen wenigstens eine Woche vorher durch öffentliche Anschläge in den Arbeiterversammlungslokalen und in den verschiedenen Sektionen von Gemeinden, welche in dem Kassenbezirke liegen, einberufen Ordentliche Generalversammlungen finden statt: 1. im Dezember jedes Jahres zur Wahl des Ausschusses für die Prüfung der Rechnung des lausenden Jahres und zur Vornahme der erforderlichen Neuwahlen für den Vorstand: 2. im M a i jedes Jahres zur Beschlußfassung über die Abnahme der Rechnung des Vorjahres. Außerordentliche Generalversammlungen beruft der Vorstand nach Bedürfnis. Die Berufung der GeneralVersammlung muß binnen zwei Wochen erfolgen, wenn der zehnte Theil ihrer Mitglieder schriftlich darauf anträgt. Die Gegenstände der Verhandlungen hat der Vorstand zu bestimmen; er muß unter dieselben alle Beschwerden, welche von Kassenmitgliedern oder Veitragzahlenden Arbeitgebern gegen seine Verwaltung eingebracht werden, sowie alle Anträge, welche von mindestens 30 Mitgliedern der Generalversammlung schriftlich gestellt werden aufnehmen. Art. 5 3 . Le président de la direction ouvre, dirige et clôt les débats de l'assemblée générale. Si parmi les objets de l'ordre du jour figurent des réclamations ou propositions concernant la gestion de la direction, le président fait procéder dès l'ouverture de la séance à l'élection d'un autre président de l'assemblée. Cette élection a lieu à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée générale, par vote sur les noms choisis parmi les assistants dans l'ordre de présentation. Art. 53. Der Vorsitzende des Vorstandes eröffnet, leitet und schließt die Verhandlungen der Generalversammlung. Befinden sich unter den Gegenständen der Verhandlungen Beschwerden oder Anträge, welche die Geschäftsführung des Vorstandes betreffen, so hat er sofort nach der Eröffnung die Wahl eines andern Leiters der Versammlung herbeizuführen. Dieselbe erfolgt durch Abstimmung über die aus der Mitte der Versammlung Vorgeschlagenen nach der Reihenfolge der Vorschläge mit Stimmenmehrheit der Anwesenden. Le président de l'assemblée appelle un sociétaire et un patron, ou un des répresentants des patrons, comme assesseurs, et il désigne un secrétaire. Der Leiter der Versammlung beruft zu seiner Unterstützung ein Kassenmitglied sowie einen Arbeitgeber oder den Vertreter eines Arbeitgebers als Beisitzer, und ernennt einen Schriftführer. Der Leiter der Versammlung hat das Recht, Mitglieder der Generalversammlung, welche seinen zur Leitung der Versammlung oder zur Aufrechthaltung der Ruhe und Ordnung getroffenen Anordnungen nicht Folge leisten, aus dem Versammlungsraum zu verweisen. Le président de l'assemblée a le droit d'exclure de la salle des seances les membres de l'assemblée générale qui ne se conforment pas à ses prescriptions relatives à la direction des déliberations ou au maintien de l'ordre. Art. 54. Les assemblées générales convoquées à la demande de l'autorité de surveillance ou convoquées par elle, sont dirigées par un délégué nommé par elle. Art. 54. Generalversammlungen, welche auf Verlangen der Aufsichtsbehörde oder von dieser anberaumt sind, werden auf Anordnung derselben von einem von, ihr Beauftragten geleitet. 1193 A r t . 5 5 . Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des membres présents, à l'exception du cas prévu à l'art. 67. Une délibération séparée des mandataires des sociétaires et des mandataires des patrons est necessaire lorsqu'il s'agit :
22. a)d'une augmentation des cotisations dépassant le taux de 3 pCt. du montant servant de base à la fixation des secours, si cette augmentation n'est pas nécessaire pour couvrir le minimum legal des secours à fournir (art. 26 de la loi) ;
23. b)ou d'une augmentation des cotisations au taux de 4 ½ pCt. du montant servant de base à la fixation des secours, afin de pouvoir accorder le minimum légal de secours (art. 26 de la loi):
24. c)de l'octroi des secours, en argent dès le premier jour, à partir de l'incapacite de travail, ou pour les dimanches et jours de fête (art. 16, n° 8 aussi longtemps que le fonds de reserve n'a pas encore atteint Ie montant légal. Le vote se fait par assis e t ,lèvesi l'election secrète n'est pas prescrite. Si le président de l'assemblée et ses assesseurs ne sont pas d'accord sur le résultat du vote, le vote a lieu par appel nominal. En cas de partage, la voix du président est prépondérante Les affaires q u i . lors de la convocation de l'assemblée général, ne sont pas portées à l'ordre du j o u r , ne peuvent faire l'objet de délibération et d'un vote que si aucune opposition n'y est faite au sein de l'assemblée ou qu'il s'agit d'une proposition de convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Attributions de l'assemblée générale. Art. 5 6 . Outre les élections à faire, l'assemblée génerale a pour mission de déliberer : 1° sur routes les questions qui ont pour objet une modification des statuts, notamment les changements des secours ou des cotisations, pourvu que ces dernières modifications ne constituent pas les conséquences statutaires découlant d'un changement apporté dans la fixation du salaire quotidien moyen ; 2° sur la dissolution de la Caisse ; 3° sur l'entrée de la Caisse dans une association de plusieurs caisses régionales, de secours en cas de maladie, à former en vertu de l'art. 41 de la loi, et sur les statuts à établir pour cette association, ainsi que sur la sortie de la Caisse de cette association ou sur la dissolution de cette dernière ; Art. 55. Beschlüsse der Generalversammlung werden mit einfacher Stimmenmehrheit der Anwesenden gefaßt, ausgenommen sind die im Art. 67 vorgesehenen Fälle. Getrennt von den Vertretern der Kassenmitglieder und den Vertretern der Arbeitgeber muß Beschluß gefaßt werden, wenn es sich handelt:
25. a)um eine Erhöhung der Beiträge über 3 Prozent desjenigen Betrages, nach welchem die Unterstützungen zu bemessen sind und diese Erhöhung nicht zur Deckung der gesetzlichen Mindestleistung erforderlich ist (Art. 26 des Gesetzes);
26. b)um eine Erhöhung der Beiträge über 4½ Prozent desjenigen Betrages, nach welchem die Unterstützungen zu bemessen sind und diese Erhöhung erforderlich ist, um die gesetzlichen Mindestleistungen gewähren zu können (Art 26 des Gesetzes);
27. c)um die Gewährung des Krankengeldes schon vom Tage des Emtretts der Erwerbsunfähigkeit ab, sowie für Sonn- und Festtage (Art. 16, Ziffer 8 des Gesetzes), sofern der Betrag des gesetzlich vorgeschriebenen Reservefonds nicht erreicht ist. Soweit nicht geheime Wahl vorgeschrieben ist, erfolgt die Abstimmung darch Aufstehen und Sitzenbleiben. Nur wenn der Leiter der Versammlung und seine Beisitzer sich über das Ergebnis der Abstimmung nicht einigen, erfolgt Zählung der Stimmen unter Namensaufruf. Im Falle der Stimmengleichheit gibt die Stimme des Vorsitzenden den Ausschlag. Angelegenheiten, welche bei der Berufung der Generalversammlung nicht als Gegenstände der Verhandlung bezeichnet sind, dürfen zur Verhandlung und Beschlußnahme nur zugelassen werden, wenn aus der Mitte der Versammlung kein Widerspruch erfolgt, oder wenn es sich um einen Antrag auf Berufung einer außerordentlichen Generalversammlung handelt. Obliegenheiten der G e n e r a l v e r s a m m l u n g . A r t . 56. Außer den von ihr vorzunehmenden Wahlen liegt der Generalversammlung ob: 1) Befchlußnahme über alle Angelegenheiten, bei welchen eine Abänderung des Statuts in Frage kommt, namentlich über Abänderung der Unterstützungen und Beiträge, soweit sie nicht statutenmäßig in Folge einer veränderten Festsetzung der durchschnittlichen Tagelöhne eintritt; 2) Beschlußnahme über die Auflösung der Kasse; 3) Beschlußnahme über den Beitritt der Kasse zu einem Verbande mehrerer Bezirkskrankenkassen (Art. 41 des Gesetzes, und über das für denselben zu errichtende Statut, sowie Beschlußnahme über den Austritt aus dem Verbande oder die Auflösung desselben; 1194 4° sur l'approbation des comptes de l'année et la nomination d 'une commission composee de six membres pour Ia verification prealable des comptes ; 5° pour les recours que la Caisse a à exercer contre les membres de la direction du chef de l'exercice de leurs fonctions et sur l'election des mandataires charges de ces poursuites ; 6° sur les plaintes de societaires et de patrons contre la direction ; 7° sur des propositions de membres de l'assemblee generale ; 8° sur Ie coût des avertissements a donner aux retardataires pour le paiement arriere des cotisations et des droits d'entrée ; 9° sur les prescriptions concernant le traitement des malades et la fourniture des medicaments, les declarations de la maladie, la conduite et le service du contrôle des malades ; 10° sur la rétribution à allouer au caissier-comptable ainsi que sur son cautionnement ; 11° sur toutes les affaires qui lui seront soumises dans ce but par la direction ou par l'autorite de surveillance. Les decisions mentionnees au chiffre 9 seront a communiquer de suite a l'autorité de surveillance, de plus elles doivent être portées à la connaissance des assures. VI. — Comptabilité de la Caisse. Art, 57. La comptabilite et la gestion de la Caisse, organisées d'après les dispositions de la loi, les decisions du Gouvernement prises en vertu de l'art. 37 de la loi, les dispositions des statuts, les délibérations prises par la direction et l'assemblée générale, sont confiées aux soins d'un comptable à désigner par la direction. Ce comptable peut être congedie dans le délai détermine de trois mois et n'est pas necessairement membre de la Caisse. 4) Abnahme der Jahresrechnung und Bestellung eines aus sechs Mitgliedern bestehenden Ausschusses zur Vorprufung derselben; 5) Befchlußnahme über die Verfolgung von Ansprüchen, welche der Kasse gegen Vorstandsmitglieder aus deren Amtsführung erwachsen sind, und Wahl der damit zu Beauftragenden; 6) Entscheidung über Beschwerden von Kassenmitgliedern und Arbeitgebern gegen den Vorstand; 7) Beschlußnahme über Anträge von Mitgliedern der Generalversammlung; 8) Festsetzung des Betrages, der für Mahnungen an die Einzahlung rückständiger Beiträge oder Eintrittsgelder zu entrichtenden Mahngebühr; 9) Beschlußnahme über Vorschriften, betreffend die Krankenbehandlung und Lieferung von Arzneimitteln, die Krankenmeldung, das Verhalten der Kranken und die Krankenaufsicht; 10) Festsetzung der Vergütung für den Rechnungsführer und der von demselben zu stellenden Kaution; 11) Berathung und Beschlußnahme über alle Angelegenheiten, welche ihr zu diesem Zweck von dem Vorstand oder von der Aufsichtsbehörde vorgelegt werden. Die gemäß Ziffer 9 beschlossenen Vorschriften sind der Aussichtsbehörde obne Verzug mitzutheilen und zur Kenntnis der Versicherten zu bringen. VI. — Rechnungs- und Kassenführung. Art. 57. Die Rechnungs- und Kassenführung wird unter Beobachtung der Vorschriften des Krankenversicherungsgesetzes, der von der Regierung auf Grund des Art. 37 erlassenen Anordnungen und der Bestimmungen dieses Statuts, sowie nach Maßgabe der vom Vorstande und der Generalversammlung gefaßten Beschlüsse von einem Rechnungs- und Kassenführer wahrgenommen, welcher vom Vorstande unter Vorbehalt einer dreimonatlichen Kündigung angestellt wird und nicht Mitglied der Kasse zu sein braucht. Art. 58. La comptabilité des recettes et des dépenses A r t 58. Der Rechnungs- und Kassenführer hat die de la Caisse sera tenue séparément de la comptabilité de Einnahmen und Ausgaben der Kasse von allen den toutes les recettes et dépenses étrangères au but de la Zwecken der Kasse fremden Vereinnahmungen und VerCaisse; ses fonds en caisse seront conservés à part (art. 36 ausgabungen getrennt festzustellen und zu verrechnen, de la loi). ebenso ihre Bestande gesondert zu verwahren. Il est interdit d'employer l'avoir de la Caisse ou de preZu anderen Zwecken, als den nach diesem Statut zu gelever des cotisations sur les assurés et les patrons pour des währenden Unterstützungen, derstatutenmäßigenAnsammdépenses autres que pour les secours statutaires, la forma- lung und Ergänzung des Reservefonds und der Deckung tion et le complement statutaires du fonds de reserve et le der Verwaltungskosten dürfen Verwendungen aus dem paiement des frais d'administration. Vermögen der Kasse nicht gemacht und Beiträge von den Mitgliedern und Arbeitgebern nicht erhoben werden. Art, 59. Le caissier-comptable paiera aux membres les secours en argent en cas de maladie sur la production des certificats de maladie (art. 25). Au début de la maladie, s'il s'agit d'un des cas prévus à. l'art. 17, il doit demander Art. 59. Die den Mitgliedern zu gewährenden Krankengelder hat der Rechnungs- und Kassenführer gegen Einlieferung der Krankenscheine (Art. 25) zu zahlen. Bei Beginn einer Erkrankung ist vor der erstmaligen Zah- 1195 une decision a la direction, avant de faire le premier versement de secours. lung des Krankengeldes, sofern einer der im Art. 17 bezeichneten Fälle- vorliegt, stets die Entscheidung des Vorstandes einzuholen. Art. 60. Les indemnites mortuaires et toutes les autres depenses a la charge de la Caisse seront payees sur mandats du président de la direction. Art. 6 1 . Si une maladie est la suite d'un accident donnant lieu à répartition conformément à la loi sur l'assurance contre les accidents, et si l'incapacite du travail se continue au-delà de la quatrième semaine qui suit le debut de la maladie, le caissier-comptable est tenu d'en faire la communication au comite-directeur de l'association d'assurance contre les accidents et ce dans le courant de la semaine qui suit l'expiration du delai preindique de quatre semaines. Art. 60. Die Sterbegelder und alle übrigen von der Kasse zu bestreitenden Ausgaben sind auf jedesmalige Anweisung des Vorsitzenden des Vorstandes zu leisten. Art. 62. Le caissier-comptable encaissera les droits d'entree et les. cotisations a leur echeance. Si le paiement ne se fait pas à l'epoque prescrite, un avertissement doit preceder le recouvrement par contrainte. L'etat des arrierés qui n'ont pas ete payes dans le delai de deux sernaines apres l'avertissement, doit etre soumis mensuellement a la direction, afin de faire proceder au incouvrement par la voie de contrainte des cotisations, des droits d'entree, des amendes ou des frais d'avertissement. Les frais d'avertissement sont fixés à 23 centimes, sans distinction du montant de la somme due. Art. 61. Jeden Erkrankungsfall, welcher nach einem nach dem Unfallversicherungsgesetze zu entschädigenden Unfall herbeigeführt ist, hat der Kassenführer, sofern mit dem Ablauf der vierten Woche der Krankheit die Erwerbsfähigkeit des Erkrankten noch nicht wieder hergestellt ist, binnen einer Woche nach diesem Zeitpunkte dem Vorstand der Unfall-Verficherungsgenossenschaft anzuzeigen. Art. 62. Der Rechnungs- und Kassenführer hat die Eintrittsgelder und Beiträge alsbald nach deren Fälligkeit einzukassieren. Sofern die Zahlung nicht rechtzeitig geleistet wird, hat der Beitreibung ein Mahnverfahren voranzugehen. Das Verzeichnis der Rückstände, welche nicht auf einmalige Mahnung binnen einer Frist von zwei Wochen zur Kasse gezahlt werden, ist alle Monate dem Vorstande zur Herbeiführung der Beitreibung der Beiträge, der Eintrittsgelder, der Ordnungsstrafen oder der zu entrichtenden Mahngebühr vorzulegen. Die zu entrichtende Mahngebühr wird, ohne Unterschied der Höhe der Gefallschuld, auf 25 Centimes festgesetzt. Art. 63. Die Bezirkskrankenkasse ist befugt, verfügbare Art. 63. La Caisse a la faculte de verser a la Caisse d'epargne ses excedents disponibles, quel qu'en boit le mon- Bestände, ohne Rücksicht auf die Höhe des Betrages, bei tant. Le taux d'interêt à servir sera régie par le Gouverne- der Sparkasse anzulegen. Der zu gewährende Zinsfuß wird durch die Regierung nach Anhörung der Sparkasse ment, la Caisse d'epargne entendue. Le versement est obligatoire lorsque rencaisse dépasse mille francs, chiffre qui peut être reduit par la direction. Le Gouvernement peut autoriser en outre d'autres placements temporaires. Les autres fonds sont employés en achat de la dette luxembourgeoise, ou, avec l'approbation du Gouvernement, en achat d'autres fonds publics ou d'obligations d'emprunts communaux. Les obligations sont déposees à la Recette générale au fur et à mesure de leur acquisition. Pour les titres de l'Etat du Grand-Duché, il sera l'ait une déclaration de dépôt contre certificat nominatif au nom de la Caisse. Art. 64. La Caisse est à vérifier par le président avec le concours d'un patron et d'un assure, — tous deux membres de la direction, — au moins tous les trois mois et au moins une fois par an à l'improviste. geregelt. Die Anlegung muß geschehen, wenn der Kassenbeftand 1000 Franken übersteigt. Der Vorstand kann auch eine niedrigere Ziffer festsetzen. M i t Genehmigung der Regierung darf die Anlage vorübergehend auch in anderer Weise erfolgen. Die übrigen Bestände sind in luxemburger Staatsschuld oder mit Genehmigung der Regierung in sonstigen öffentlichen Werthpapieren oder Gemeindeobligationen anzulegen. Die Obligationen sind jedesmal nach Ankauf bei der General-Staatskasse zu hinterlegen. Bei Hinterlegung der luxemburgischen Staatsschuldtiteln wird eine auf den Namen der Kasse lautende Nominativbescheinigung ausgestellt, Art. 64. Die Kasse ist durch den Borsitzenden des Vorstandes, unter Zuziehung eines den Arbeitgebern und eines den Kassenmitgliedern angehörenden Vorftandsmitgliedes alle drei Monate regelmäßig und jährlich mindestens einmal unvermutheter Weise zu prüfen. 1196 La vérification doit porter chaque fois sur le placement Die Prüfung hat sich jedesmal auch auf die vorschrifts. réglementaire des fonds de la Caisse et sur la conservation mäßige Belegung des Kassenvermdgens und auf die Verwahrung der eläge über dir Niederlegung der des certificats de dépôt. Werthpapiere zu erstrecken. Art. 65., L'annee financière se confond avec l'année du calendrier. A la fin de l'annee, et au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, il y a lieu d'arrêter les livres de caisse et d'établir le compte annuel. Celui-ci sera soumis à la direction avant le 15 fevrier de l'annee suivante. La direction procédera à une révision préalable du compte et le soumettra, avant le 1er mars, à la commission speciale de vérification, et puis à l'assemblée générale, en y joignant les observations faites par les vérificateurs et restées encore sans solution. L'assemblée générale, après avoir entendu la direction et le comptable sur les points litigieux, statue sur les difficultés et donne décharge, s'il y a lieu, sous réserve. Art. 65. Das Rechnungsjahr fällt mit dem Kalenderjähr zusammen. Alsbald nach dem Jahresschlusse und spätestens mit dem 31. Januar des Folgejahres sind die Kassenbücher zu schließen und die Jahresrechnung aufzustellen. Die Jahresrechnung ist bis zum 13. Februar des Folgejahres dem Vorstande einzureichen. Modification des statuts et dissolution de la Caisse A b ä n d e r u n g des Statuts u n d A u f l ö s u n g der Kasse. Art, 6 7 . Les statuts de la Caisse ne peuvent être mo- A l t . 67. Das Kassenstatut kann nur durch eine Ge- Der Vorstand hat die vorgängig von ihm zu revidierende Rechnung sammt Belagen bis zum 1. März dem Rechnungsausschuß und demnachst mit den von letzterem gestellten und nicht erledigten Erinnerungen der Generalversammlung vorzulegen. Diese beschließt, nach Anhörung des Vorstandes und des Rechnungsführers, über die nicht erledigten Erinnerungen und nimmt eintretendenfalls unter Vorbehalt der letzteren die Rechnung ab. Art. 66. Die nach dem Jahresabschlusse verbleibenden Art. 66. Les. excedents disponibles après le règlement Ueberschüsse fließen dem Reservefonds zu. Reichen nach du compte sont versés au fonds de réserve. Si les recettes de la Caisse ne suffisent pas à la fin de dem Jahresabschlusse die Einnahmen der Kasse zur l'exercice pour le règlement des dépenses, il y a lieu de Deckung ihrer Ausgaben nicht aus, so ist der Fehlbetrag dem Reservefonds zu entnebmen. prelever le déficit sur le fonds de réserve. Der Reservefonds ist bis zur höhe der durchschnittLa Caisse doit constituer un fonds de reserve représentant la moyenne des dépenses des trois derniers exercices lichen Ausgaben der letzten drei Rechnungsjahre anzuet le complétera, s'il y a lieu, jusqu'à concurrence de ce sammeln und erforderlichenfalls bis zu diesem Betrage montant. Aussi longtemps que le fonds de réserve n'aura zu ergänzen. So lange der Reservefonds diesen Betrag pas atteint ce chiffre, il lui sera affecte au moins un di- nicht erreicht, ist demselben m ndeftens ein Zehntel des Jahresbetrages der Kassen beitrage zuzuführen. xième du total annuel des cotisations. Geht aus den Jahresabschlüssen der Kassenbücher hervor, S'il ressort des comptes annuels de la Caisse que ses recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses, y compris daß die Einnahmen der Krankenkasse zur Deckung der les prélèvements pour le fonds de réserve, il faut ou élever Ausgaben einschließlich der Rücklage für den Reserveles cotisations en se conformant aux dispositions de l'art. fonds nicht ausreichen, so ist entweder unter Berücksich26 de la loi, ou diminuer les prestations fournies par la tigung der Vorschriften des Art. 26 des Gesetzes eine Caisse. Erhöhung der Beiträge oder eine Minderung der Kassenleistungen herbeizuführen. Ergiebt sich dagegen aus den Jahresabschlüssen, baß S'il ressort, au contraire, des comptes annuels que les recettes dépassent les depenses, il faut, dans le cas où le die Jahreseinnahmen die Jahresausgaben übersteigen, fonds de réserve a atteint le double du minimum légal, so ist, falls der Reservefonds das Doppelte des gesetzprocéder ou bien à une diminution des cotisations, ou bien, lichen Mindestbetrages erreicht hat, entweder eine Eren tenant compte des prescriptions des art. 16 et 26 de la mäßigung der Beiträge, oder, unter Berücksichtigung der Vorschriften in Art. 16 und 26 des Gesetzes, eine Er. loi, à une augmentation des allocations de la Caisse. höhung der Kassenleistungen herbeizuführen. Versäumt der Kassenvorstand diese Abänderungen Si la direction de la Caisse néglige de délibérer sur ces modifications, le Gouvernement agira conformément à zu beschließen, so verfährt die Regierung gemäß Art. 29 l'art. 29 de la loi. des Gesetzes. 1197 difiés que par une assemblée générale, convoquée et délibérant dans les formes proscrites. neralversammlung abgeändert werben, deren Zusammenberufung und Verhandlungen in der statutenmäßig vorgeschriebenen Form stattzufinden haben. Aenderungen des Statuts, durch welche die bisherigen Kassenleistungen herabgesetzt werden, finden auf solche Mitglieder, welchen bereits zur Zeit der Abänderung ein Unterstützungsanspruch wegen eingetretener Krankheit zusteht, für die Dauer dieser Krankheit keine Anwendung. Les modifications des statuts qui auraient pour effet de diminuer l'importance dos secours fournie par la Caisse ne s'appliquent point aux membres pour lesquels, lors, de ces modifications, le droit au secoure était né dejà en raison d'une maladie alors existante et cela pendant la durée de cette maladie. Art. 68. Die freiwillige Auflösung der Kasse kann nur A r t . 68. La dissolution volontaire de la Caisse ne peut être prononcée que dans une assemblée spécialement in einer Generalversammlung beschlossen werden, welche convoquée à cet effet, au moins un mois à l'avance, avec eigens zu diesem Zwecke wenigstens einen Monat zum indication expresse de l'ordre du jour et composée des Voraus mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einzuberufen ist. wenigstens drei Viertel der stimmbetrois quarts au moins des membres ayant droit de vote. Cette décision doit reunir les suffrage des trois quarts des membres présents et tenir compte des prescriptions de l'art. 13 de la loi. Elle est soumise à l'approbation du Gouvernement. Le dissolution forcée a lieu dans les cas prevus par l'art. 26 de la loi et est soumise aux règles ordinaires des décisions de l'assemblée générale. rechtigten Mitglieder müssen zugegen sein. Dieser Beschluß muß mit drei Viertel der Stimmen der anwesenden Mitglieder gefaßt sein und den Bestimmungen des Art. 43 des Gefetzes Rechnung trage(...). Er ist der Genehmigung der Regierung unterworfen. Die Schließung der Kasse erfolgt in den durch Art. 26 vorgesehenen Fällen, und der dahingehende Beschluß ist in der gewöhnlichen Form der Generalversammlung zu nehmen. VII — Publications. A r t . 6 9 . Toutes les publications concernant la Caisse, particulièrement la convocation aux assemblees électorales et aux assemblees générales, les publications relatives à une modification des statuts, aux modifications du montant des cotisations et des secours, de la composition de la direction, ainsi que les publications relatives aux bureaux de declarations et aux lieux de paiement, de même les presriptions mentionnées à l'art. 56, alinéa 9, seront, jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale, portées à. la connaissance des membres par des affiches apposées comme il est dit à l'art. 32. V I I . — Bekanntmachungen. Art. 69. Alle, die Kasse betreffenden Bekanntmachungen, insbesondere die Einladungen zu Wahl- und GeneralVersammlungen, die Bekanntmachungen über Aenderungen in der Höhe der Beiträge und Leistungen, in der Zusammensetzung des Vorstandes, sowie über die Melde- und Zahlstellen, und die in Art. 56, Ziffer 9 bezeichneten Vorschriften, werden bis zu anderweitiger Beschlußnahme der Generalversammlung durch öffentliche Anschläge, gemäß Art. 32, zur Kenntnis der Versicherten gebracht. A r t . 70. Lors du premier paiement des cotisations, il sera remis à chaque sociétaire un exemplaire des présents statuts, ainsi qu'un Iivret (art. 36). Ces pièces seront remises au sociétaire par l'intermédiaire du patron, si c'est lui qui fait le versement des cotisations. Les societaires recevront de la même façon un exemplaire des modifications des statuts, à l'une des échéances qui suivent la modification. Art. 70. Ein Abdruck dieses Statuts wird bei der ersten Beitragszahlung, zugleich mit dem Quittungsbuch (Art. 36), jedem Kassenmitgliede eingehändigt. Die Einhändigung erfolgt durch Vermittelung des Arbeitgebers, sofern die Beitrage durch denselben eingezahlt werden. In gleicher Weise erhalten die Kassenmitglieder je ein Exemplar etwaiger Abänderungen des Statuts bei einer der nächsten auf die Abänderung folgenden Beitragszahlungen. VIII. — Contestations et recours. A r t . 7 1 . Toutes les réclamations relatives aux secours douent être adressées par écrit à la direction, qui y statue en premier lieu. Pour le surplus, il sera procédé conformément aux règles édictées par l'art. 42 de la loi. Les recours contre les décisions de l'autorité de surveil- VIII. — Entscheidung von Streitigleiten. Art. 71. Reklamationen in Unterstützungs-AngeleKenheiten sind schriftlich beim Kassenvorstande einzureichen, welcher vorerst entscheidet. Im Uebrigen wird gemäß den Bestimmungen des Art. 42 des Gesetzes verfahren. Den Beschwerden gegen die durch die Auffichtsbehörde 8lc 1198 lance statuant sur des amendes d'ordre et les recours ad- verhangten Ordnungsstrafen und die auf dem Verwalministratifs sont à traiter conformement à l'art 34 de tungswege eingeleiteten Beschwerden find gemäß Art 54 la loi des Gesetzes zu behandeln Si la Caisse entend faire usage de son droit de recours Wenn die Kasse von dem ihr zustehenden Rechte gegen contre une décision du Gouvernement (art 26 § 3 et 43 einen von der Regierung (Art:6, § 3 und 43 § 2) § 2 de la loi), l' assemblee generale doit prendre une deci- erlassenen Beschluß Rekurs einzulegen Gebrauch machen sion à cet égard dans les formes ordinaires, et charger de will, so muß die Generalversammlung in der gewöhncette mission la direction ou un ou plusieurs membres de lichen Form einen diesbezuglichen Entschluß fassen und celle ci den Vorstand oder einen oder mehrere Mitglieder desselben mit der Ausfuhrung beauftragen IX — Surveillance IX — Beaufstchtigung der Kasse A r t 72 La surveillance de la Caisse est contre speA r t 72 Die Aufsicht der Kasse wird, unter Oberach cialememntàl'inspecteurdu travail délégué à cet effet, sous sicht der Regierung, von dem hierzu delegirt u Gewerbele contrôle du Gouvernement inspektor wahigenommen X — Mise en vigueur. X — Inkrafttretung. A r t 73 Les présents statuts entreront en vigueur le Art 73. Das vorstehende Statut tritt Mit dem 1 De1er décembre 1902 zember 1902 in Kraft Les caisses régionales pour les autres cantons (Mersch, CIervaux,Redange, Wiltz, Echternach, Grevenmacher, Remich, Diekirch et Vianden) sont régies par des statuts identiques avec ceux reproduits ci-avant, sauf; 1° que les art. 12 et 20 des, statuts, de la caisse établie pour les cantons de Diekirch et de Vianden different en ce sens que, pour les 3e 4 e et 5 e classes:
28. a)le salaire quotidien moyen est fixe à fr. 3, a, fr. 2 et respectivement à fr. 1,75 ;
29. b)le secours pécuniaire en cas d'incapacite de travail, a fr 1,50, fr. 1, et resp. a fr. 0,87½ pour chaque journée de travail ;
30. c)les cotisations sont portées : pour la 3e classe, pour les membres a fr 0,36 et pour les patrons à fr 0,18 ; pour la 4e classe, pour les membres, à fr. 0,24 et pour les patrons,à fr. 0,12; pour la 5e classe, pour las membres à fr. 0,21 et pour les patrons, à fr. 0,10½ ; 2° que les art; 12 et 20 de la caisse établie pour Ie canton de Remich diffèrent en ce sens que, pour la 3e classe .
31. a)le salaire quotidien moyen est fixe à fr .3 ; Die Statuten der andern Bezirkskrankenkassen (Mersch, Clert, Redingen, Wiltz, Echternach, Grevenmacher, Remich, Diekirch und Vianden) stummen mit den obigen genau uberem, nur daß
32. b)le secour pécuniare en cas d'incapacite de travail à fr. 1,50 pour chaque journée de travail;
33. c)les cotisations sont portées pour les memres à fr. 0,36 et pour les patrons à fr. 0,18 1° Art 12 und 20 der fur die Bezirkskrankenkasse der Kantone D i e k i r c h und Vianden maßgebenden Statuten insofern verschieden sind, daß für die 3 , 4 und 5 Klasse
34. a)der durchschnittliche TigesIohn auf Fr 3, Fr. 2 und resp Fr 1,75 festgesetzt ist,
35. b)das Krankeng