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Loi du 21 février 1903, concernant le budget des Gesetz vom 21. Februar 1903, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr recettes et des d

157 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Lundi, 23 février 1903. N° 13. Montag, 23. Februar 1903. Loi du 21 février 1903, concernant le budget des Gesetz vom 21. Februar 1903, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1903 betreffend 1903. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc , etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 20 fevrier 1903, et celle du Conseil d'Etat du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1 . Le budget de l'État pour l'exercice 1903 est arrêté : En recette à la somme de 11,730,590 fr. ; En dépense à la somme de 12,750,030 fr. ; En recettes et en dépenses pour ordre à la somme de 5,399,640 fr. ; Le tout conformément au tableau ci-annexé. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 20. Februar ct., und derjenigen des Staatsrathes vom 21. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Das Staatsbüdget für's Jahr 1903 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 11,730,590; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 12,750,030; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 5,399,640; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 2. La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1903 est fixée à 5 pCt. Art. 2. Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuern ist für das Jahr 1903 auf 5 pCt. festgestellt. Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Mandons et ordonnons que la présente loi Art. 3. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's 158 soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, Ie 21 février 1903. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. RISCHARD. „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 21. Februar 1903. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm. Erbgroßherzog. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. R i s c h a r d . Chapitre Ier. — Recettes. Articles. 1 2 Prévisions pour 1903. LIBELLÉ. Section 1 r e . Excédent présumé des recettes de l'exercice Section II. — Contributions directes et accises. Contribution foncière :

  1. a)Propriétés non bâties
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) antérieur. 83,000 662,000 368,000 1,030,000 3 Contribution mobilière et patentes 1,150,000 4 Impôt sur les mines et minières 170,000 5 Impôt sur les cabarets 320,000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne :
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne 650,000 75,000 725.000 215,000 7 Bière 8 Recouvrement des frais de poursuites 2,400 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1,500 10 Extraits du cadastre 1,200 11 Recettes diverses 12 Section III. — Douanes. Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  5. a)Droits d'entrée
  6. b)Sucre de betteraves
  7. c)Sel
  8. d)Tabac indigène
  9. e)Vins mousseux
  10. f)Droits de statistique Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe la bière 1,000 3.616,100 2,537,500 520.000 250,000 65,000 40,000 2,500 sur 25,000 3,440,000 159 Prévisions pour 1903. LIBELLÉ. Articles. Section IV. — Enregistrement et Domaines. 13 Enregistrement 560,000 14 Greffe 19,000 15 Hypothèques 83,000 16 17 Successions 210,000 Centimes additionnels 262,000 Timbre 215,000 18 19 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc 8,000 20 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 90,000 21 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 20,000 22 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 2,000 23 Fermage de la pêche et des passages d'eau 10,900 24 Frais de garde de bois communaux 19,000 25 Ventes immobilières 4,500 26 Ventes mobilières 385,000 27 Produit des pépinières de l'État 4,050 28 Rentes des concessions minières 450,440 29 Locations 30 Frais de ventes d'immeubles 31 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 8,000 32 Taxes et annuités des brevets d'invention etc 29,250 33 Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements 34 Recettes diverses 7,400 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 500 etc 8,000 5,000 2,403.040 35 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 36 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 67,000 37 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 163,000 1,311,000 1,081,000 160 Prévisions pour 1903. LIBELLÉ. Articles. Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et Maison de santé d'Ettelbruck. 38 Produit du travail des détenus 80,000 39 Recettes économiques diverses 1,000 40 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :
  11. a)Sourds-muets 4,000
  12. b)Dépôt de mendicité 8,000
  13. c)Hospice central du Rham 43.000
  14. d)Hospice central d'Ettelbruck 74,000 Section VII. — Recettes diverses. Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 255,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges et part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les dépenses de l'école industrielle y etablie ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école des artisans 79,500 43 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 44 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 6,000 45 Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 26,250 46 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 41 42 47 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne . 48 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 49 Excédent de recettes de comptables extraordinaires 50 Remboursements par d'anciens élèves-boursiers 51 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 52 Intérêts de fonds en dépôt :
  15. a)Fonds de l'État
  16. b)Fonds de consignations
  17. c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État . 129,000 210.000 40,000 36,000 pour mémoire 3,000 700 24,000 98,000 17,000 60,000 175,000 53 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité 4,000 54 Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses 1,000 55 56 Fondations Norbert Metz et Cécile Metz — revenus Solde de la conversion de l'emprunt de 1882 Total des recettes 9,000 pour mémoire 667,450 11,730,590 161 Chapitre II. — Dépenses. LIBELLÉ. Articles. Section 1 Ier.— Crédits pour 1903. Liste civile. Liste civile 200,000 Section II. — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'Etat, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 67,900 3 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 89,000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 19,000 6 Statistique 18,000 7 Dépenses pour distinctions honorifiques 6,000 8 Depenses diverses Section III. — Chambre des députés. 9 9bis Chambre des députés 40,000 Id. — Restant du dernier exercice Section IV. — Conseil d'État. 10 1,500 203,650 Conseil d'État 41,800 81,800 25,000 Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 11 Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de déplacement et autres 9,800 Section VI. — Relations extérieures. 12 Légations 20,000 13 Consulats 7,000 14 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1,600 15 16 Section VII. — Justice. 12,600 41,200 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris un restant de 40 fr. de l'exercice 1900 330,000 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 162 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1903. 16 bis Classement des minutes des notaires 1,500 17 Frais de bureau des justices de paix 2,400 18 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers 14,000 19 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) ; et frais de chauffage et d'éclairage 23,000 Nouvelle édition des codes civil et de procédure civile, avec les lois spéciales qui s'y rapportent 4,000 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 6,000 Frais de route et de séjour 1,000 19 bis 20 22 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute-Cour militaire 23 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif) 24 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger — ces frais pouvant ètre avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 125,000 25 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires 15,000 26 Huissiers audienciers, traitements des concierges 5,500 26 bis Confection des tables décennales pour la période de 1892 à 1902 3,500 27 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.) 1,000 Section VIII. — Cultes.
  18. a)Culte catholique. 400 4,700 537,000 28 Traitements du clergé 29 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale . 2,800 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1 er mai 1894, art. 4) 3,100 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 15,000 30 31 32 33 34 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire Subside pour la bibliothèque du Séminaire Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal 437,900 3,000 300 7,000 163 Crédits pour 1903. LIBELLÉ. Articles. 35
  19. b)Culte protestant. Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 2.870 36 Subside 1,500 37 Traitement du rabbin 38 Subside
  20. c)Culte Israélite. 2,870 1,500 477,840 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 39 Corps de gendarmerie et des volontaires 446,000 40 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie Section X. — Chambre des comptes. 29,300 475,300 41 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 37,400 42 43 44 Frais de bureau impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues Section XL — Recette générale. Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures; frais de contrôle, restant d'un exercice antérieur de fr. 223 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service . . . 1,600 39,000 16,800 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 4,350 21,150 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 270,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 3,000 47 Frais de route et de séjour 27,200 48 Cadastre. — Rétributions variables 26,000 48 bis Révision cadastrale (sixième crédit, non limitatif) 49 Statistique des revenus fonciers 50 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 51 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 17,000 45 46 300 164 Crédits pour 1903. LIBELLÉ. Articles. Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif, y compris un restant d'exercices antérieurs) 85,000 53 Expédition des rôles des contributions directes 3,200 54 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 2,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif, y compris un restant d'exercices antérieurs) 50,000 52 55 56 Dépenses diverses Section XIII. — Enregistrement et domaines. 3,000 488,700 57 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 51,000 58 Frais de route et de séjour 59 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.) 80,000 60 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 8,000 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif) 6,000 62 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en debet en matière de faillite > et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet 10,000 62bis Id. Restant d'exercices antérieurs 10,000 63 Restitutions (crédit non 64 Frais d'adjudication 9,000 64bis Id. Restant d'exercices antérieurs 8,500 65 Frais de vente de terrains domaniaux 2,500 66 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 7,500 61 400 limitatif) 1,700 165 LIBELLÉ. Articles. 67 Crédits pour 1903. Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 68 Fabrication 8,000 60 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine, et une dépense de 1000 fr. pour la publication d'un Recueil des lois sur les droits de timbre, d'enregistrement et de succession 2,000 Section X I V . — Douanes. 205,600 de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier. 70 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 45,000 71 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 11,700 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 14,000 Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 70,700 73 Crédit foncier et Caisse d'épargne 36,000 73 bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 5,000 74 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) 1,000 72 75 76 77 Section X V I . — Pensions. 42,000 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 700,000 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux, y compris un l'estant d'exercice antérieur de 166 fr, 66 20,000 Suppléments à des pensionnaires en vertu de la loi du 28 mars 1899 (sans distinction d'exercice) 50,000 Section XVII. — Travaux publics — administration. 770,000 78 Traitements et frais de bureau du personnel 100,000 70 Frais de route et de séjour 20,500 80 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 130,000 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 180,000 81 82 Subside à la masse d'habillement des cantonniers Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 436,500 83 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 320,000 6,000 13a 166 Articles. 83bis Crédits pour 1903. LIBELLÉ. Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare de Wiltz 18,000 83 ter Déviation de la route d'Echternach à Diekirch près de la station de Grundhof 12,000 84 Travaux extraordinaires sur les roules existantes 50,000 85 Canalisations sous la voirie de l'État, principalement dans les traversées des villes et autres localités 50,000 86 Mise en état des chemins repris par l'Etat, y compris un restant de 1901 700,000 86 bis Redressement du chemin repris d'Erpeldange à Michelau 50. 000 87 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 40,000 87 bis Redressement du chemin vicinal de Brandenbourg a Landscheid 10,000 88 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 10,000 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 5,000 90 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 60,000 91 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses q u i s'y rattachent 27,300 91bis Chemins de fer vicinaux — frais d'études 15,000 92 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres 20,000 89 93 94 95 96 96bis imprévues 500 Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 1,387,800 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15,000 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien d u mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau, — y compris u n restant de 10,000 fr. du dernier exercice 130,000 Établissement de Mondorf-les-Bains — aménagement, y compris un restant d'exercices antérieurs de 1530 fr 16,500 I d . — Acquisition de terrains en 1902 12,500 Dépenses diverses et 167 LIBELLÉ. Crédits pour 1903. 97 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal 1,000 98 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 30,000 98 bis Agrandissement du bâtiment des postes et des télégraphes a Luxembourgville. — 2e crédit 30,000 Articles. 99 Construction d'un musée national 99 bis Construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg.— Frais de concours pour les plans, (sans distinction d'exercice) 10,000 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 36,000 101 Entretien des monuments historiques 10,000 102 Embellissements dans diverses parties du pays 3,000 103 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 20,000 103 bis Acquisition de la maison Garnier rue du St-Esprit à Luxembourg en 1902 24.800 104 Dépenses diverses et imprévues 100 pour mémoire. 500 Section XX — Domaines de l'État à Luxembourg. 341,300 105 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 5,000 106 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie et un restant d'exercices antérieurs 30.000 106 bis Acquisition d'un terrain à proximité du fort Thüngen en 1902 3.800 107 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 20,000 107 bis er Établissement de Ia voirie sur le plateau Bourbon, 1 crédit Section XXL — Mines. 75,000 133,800 108 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 32,500 109 Frais de voyage 5,500 110 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant d'exercice antérieur de 65 fr. 62 5,000 111 Frais de procès (sans distinction d'exercice) Section XXII. — Fonds communal. 112 Prélèvement au profit des communes, à répartir entre toutes les sections 10,000 53,000 168 LIBELLÉ. Articles. un tiers d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général, un tiers d'après les impositions communales des personnes physiques, payées l'avant-dernière année dans chaque section, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt., — un tiers d'après l'impôt foncier tant sur la propriété bàtie que sur la propriété non bâtie dans chaque section Crédits pour 1903. 500, 000 Section XXIII. - Travaux communaux. 113 114 115 Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 50, 000 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux . 50,000 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 20,000 Section XXIV. — Dette publique. 120.000 116 Annuités et frais 500,000 117 Intérêts, agio et fiais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État, (sans distinction d'exercice) 40.000 Intérêts des consignations et dépôts — (lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) 16.000 Acquisition de titres au porteur de tonds publics et frais (sans distinction d'exercice) 5,000 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 277,040 Section XXV. — Commissariats de district. 838,640 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 33.000 122 Frais de route et de séjour des commissaires 4,000 123 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 e r juillet 1901 10, 000 Section XXVI. — Administration forestière. 47,000 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de route et de séjour et frais de bureau des agents ; indemnités fixes pour le contentieux forestier; frais de route et de séjour y relatifs; dépenses forestières imprévues, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 450 30,000 118 119 120 121 124 169 Crédits pour 1903. LIBELLÉ. Articles. Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces 55,000 125bis Reconstitution d'un domaine forestier de l'État 36,500 126 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers 3,500 125,000 125 Section XXVII. — Service sanitaire. 127 Collège médical ; frais de déplacement, visite des pharmacies, etc. 10,000 128 Médecins-inspecteurs 7.000 129 École d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes ; — dépenses diverses 11,500 130 Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes 2,000 131 Traitements et indemnités des vétérinaires, y compris un restant de fr. 1433,29 de l'exercice 1901 19,000 132 Subsides à des sages-femmes . . 12,000 133 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie . 3,000. 134 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 5,000 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 75.000 136 Subside à l'Union antialcoolique 1,500 137 Laboratoire pratique de bactériologie 135 Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 15,000 161,000 138 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 15,000 139 Frais d'exploitation Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 45,000 60,000 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants 402,000 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires 85,000 I d . — Restant d'exercices antérieurs 22,000 140 141 141bis 170 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1903. 142 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 25.000 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos. 360,000 144 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 34.000 145 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports des dépèches et des colis 183,000 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais 55,000 147 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 30.000 148 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences . 43,000 149 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1.100 150 Dépenses diverses et imprévues 1.000 151 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 143 146 Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 152 Commission d'agriculture 153 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments . Section XXXI. — Enseignement agricole. 150,000 1,391,100 3,000 48,000 51,000 154 École et station agricoles à Ettelbruck 38,000 155 Confection de cartes agricoles des communes d u Grand-Duché 8,000 156 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8,000 157 Subsides pour études techniques à des écoles spéciales 7,000 158 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 159 Amélioration de l'espèce chevaline 8,000 69,000 165,000 171 Articles. Crédits pour 1903. LIBELLÉ. 160 Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 161 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif) Section XXXIII. — 162 Chemins d'exploitation. Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux 130,000 4 ,000 299,000 75,000 Section XXXIV. — Améliorations agricoles. Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 163 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles 16, 000 164 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers. 25,000 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes retenus en garantie et. restant d'exercices antérieurs 45,000 Section XXXV. — Subsides divers à l ' a g r i c u l t u r e . 86,000 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 45,000 Subside extraordinaire à la société du Cercle agricole en vue de l'organisation d'une exposition à l'occasion du cinquantenaire de sa fondation . 10,000 167 Subsides en faveur des laiteries 35,000 168 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 40,000 165 166 166 bis Section XXXVI. — Viticulture. 130,000 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3,100 170 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 5,000 171 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich et de l'établissement de nouvelles pépinières 15,000 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études, etc. 5,000 Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich. 28,100 169 172 173 Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893 3,000 172 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1903. Section XXXVIII. — Commerce et industrie. Chambre de commerce 4,000 Publication d'un manuel d'adresses 3,000 175 Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901 et 5 avril 1902). 25,000 176 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902), y compris u n restant d'exercice antérieur de 710 fr 20,000 177 Bourse du travail 6,000 178 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail 20,000 178bis Développement du tourisme dans le pays 0,000 179 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 90,000 174 174 bis Section XXXIX. — Enseignement professionnel. 180 École d'artisans — traitements et indemnités 34,000 181 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses 10,000 182 Id.— Bourses pour les élèves indigents 15.000 183 Id. — Primes d'assurances contre les accidents du travail pour les contremaîtres et les élèves 1,200 184 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) 15,000 185 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles 20,000 186 Bibliothèque professionnelle 7,500 Section XL. — Enseignement supérieur et moyen. 102,700 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach, école industrielle d'Esch-sur-l'AIzette — traitements et indemnités 320,000 188 Les mêmes établissements 45,000 189 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 15,000 190 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée 1,000 191 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 2,000 192 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 2,500 187 matériel et dépenses diverses 173 Crédits pour 1903. Articles. LIBELLÉ. 193 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif) 194 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale 14,00 Section XLI. — Enseignement p r i m a i r e . 7,000 406,500 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement — traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 45,000 196 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 42,300 197 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire 400,000 198 Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 5,000 199 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs 100,000 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformite de la loi du 6 juin 1898 (sans distinction d'exercice 200,000 201 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 17,000 202 Bourses d'études aux élèves instituteurs 12,000 203 Bourses d'études aux elèves-institutrices 6,000 204 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 3,500 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions . 15,000 206 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel. 11,000 207 Entretien des élèves du même établissement ; habillement et. matériel de classe 10,000 208 Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 1,200 209 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 7,500 210 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques 5,000 211 Création d'une bibliothèque pédagogique 195 200 205 1,000 881,500 13b 174 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1903. Section XLII. — Arts et sciences. 212 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires . 19,000 213 Conservatoire de musique à Luxembourg 19,000 214 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 7,500 215 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 216 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 1,8000 217 Subside à la section historique de l'Institut 5,000 218 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 219 Subside à la société des sciences naturelles 3,000 220 Subside à la société des sciences médicales 2,000 221 Subside à la société botanique 222 Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte, Litteratur und Kunst » 1,500 223 Subside à la société «Fauna» 1,000 224 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 750 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés 1,500 225 225 bis Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché — deuxième crédit Section XLIII. — Établissements p é n i t e n t i a i r e s . 500 8,000 96,750 A . — Luxembourg. 226 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire, y compris 700 fr.. provenant de l'exercice 1902 2,800 227 Traitements et indemnités en vertu des art. 4 et 6 de la loi du 4 mai 1899 44,470 228 Indemnité en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1890 27,530 229 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice) 85,000 175 Articles. 230 Crédits pour 1903. LIBELLÉ. Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc ) 75,000 231 Frais de bureau 1,000 232 B. — Diekirch. Commission administrative — jetons de présence, y compris un restant d'exercice antérieur de 300 fr 900 233 Traitements et indemnités 10,000 234 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel 6,000 235 Frais de bureau 236 C. — Prisons cantonales. Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) 400 Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, hospice du Rham et fondations Metz. 237 238 239 10,000 263,100 A. — Maison de santé d' Ettelbruck. Traitements et émoluments fixes 23,500 Indemnités du personnel attaché à rétablissement on vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 20,000 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement médical des gardiens 155,000 600 240 Menues dépenses 241 Traitements 6,000 242 Indemnités fixes 16,000 243 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameublement, etc.) ; traitement médical du personnel 155.000 B. — Hospice du Rham. 244 Menues dépenses 245 C — Fondation Norbert et Cécile Metz d'Eich. Dépenses de toute nature 246 Section XLV. — Bienfaisance publique. Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 1.000 9,000 386,100 . . 50,000 176 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1903. 247 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6,000 248 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage rie bétail ; secours particuliers, etc. 30,000 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour les dépenses réclamees par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs 100,000 Remboursement des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit non limitatif, y compris un restant d'exercices antérieurs 6,000 249 250 251 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois eu pays etrangers. — Subsides à des sociétes luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger Section XLVI. — Subsides à des associations de secours. 4,000 196,000 Subsides aux societés de secours mutuels; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 22,500 253 Subsides aux societés de secours mutuels contre la perte de betail 25,000 254 Subsides aux caisses de secours :
  21. a)des sous-officiers et gendarmes
  22. b)des employés de la douane
  23. c)des cantonniers d des secrétaires communaux
  24. e)des gardes forestiers
  25. f)des employes des postes et telegraphes
  26. g)des instituteurs
  27. h)des institutrices i)des gardes-champètres
  28. k)des receveurs communaux. 252 2,500 2,500 4,700 5,000 5,000 7,500 5,000 2 500 5,000 2,500 Section XLVII. 255 Récompenses pour actes de dévouement 42 200 89,700 500 Section XLVIII — Police générale et administrative. 256 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860 art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.) 33,000 257 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police génerale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif ) 33,000 258 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 5,500 177 Articles. 259 Crédits pour 1903. LIBELLÉ. Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtes d'expulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). 3 000 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 8,000 261 Execution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 6,000 262 Gratifications aux agents charges de la surveillance de la pêche 10,000 263 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 40,000 260 264 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation; surveillance. Section XLIX. 265 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 3,000 141,500 30,700 Section L. 266 Dépenses dont les crédit sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent a des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi 40,000 12,750,030 Total des dépenses Chapitre III. Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale 150,000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou depôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 1,000.000 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 4 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour reponses payées — frais à avancer par les comptables 150,000 5,000 5 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation 3,817,000 6 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 277,640 Total. 5,399,640 178 Arrêté grand-ducal du 21 février 1903, concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1908. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1903; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : er Großh. Beschluß vom 21 Februar 1903, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's I a h e 1903 betreffend Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von 1903 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1903. ils ordonneront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die in's Ausgabenbüdget von 1903 eingetragenen Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. A r t 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art. 2. Die Vertheilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch die Regierung im Conseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses cution du présent arrêté, qui sera inséré au Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingenickt Mémorial. werden soll, beauftragt. Luxembourg, le 21 février 1903. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Les Membres du Gouvernement, Luxemburg, den 21. Februar 1903. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. H. Kirpach. M. Mongenast. K. Rischard. EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. RISCHARD. Arrêté du 18 février 1903, approuvant des modi- Beschluß vom 18. Februar 1903, wodurch Aeufications aux statuts de la société de secours derungen an des Statut des Sterbekassen. mutuels dite « Caisse de décès des employés de vereins der Zollbeamten des Großherzogthums Luxemburg genehmigt werden la douane du Grand-Duché de Luxembourg». L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu la demande de la société de secours mutuels dite « Caisse de décès des employés de la Der Staatsminister, Präsident der R e g i e r u n g ; Nach Einsicht des Gesuches des „Sterbekassenvereins der Zollbeamten des Großherzogthums 179 douane du Grand-Duché de Luxembourg », sollicitant l'approbation de modifications apportées à ses statuts par decision de l'assemblée générale du 29 juin 1902 ; Vu l'arrêté du 13 décembre 1894, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de ladite mutualité ; Vu l'avis de l'administration communale de la ville de Luxembourg, en date du 4 septembre 1902, et celui de M. le commissaire de district de Luxembourg, du 11 du même mois ; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 21 décembre 1902; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois ; Luxemburg" um Genehmigung von Aenderungen, welche derselbe gemäß Beschluß der General-Versammlung vom 29. Juni 1902 an seinem Statut vorgenommen hat; Nach Einsicht des Beschlusses vom 13. Dezember 1894, wodurch diese Hilfskasse gesetzlich anerkannt und deren Statut genehmigt worden ist; Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeindeverwaltung der Stadt Luxemburg, vom 4. Sept. 1902, und desjenigen des Distrikts - Commissars von Luxemburg, vom 11. desselben Monats; Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Commission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, vom 21. Dezember 1902; Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891, und des Art. 3 des Großh. Beschlusses vom 22. dess. Monats; Beschließt: Arrête : er Art. 1 . Les modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels dite « Caisse de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg », par décision de l'assemblée générale du 29 juin 1902 et touchant les art. 1, 4, 5, 8, 17, 19, 20, 24, 25, 26 et 33 sont approuvés. Art. 1. Die an den Statuten der Hilfskasse, genannt: „Sterbekassenverein der Zollbeamten des Großherzogthums Luxemburg" durch Beschluß der Generalversammlung vom 29. Juni 1902 zu den Art. 1, 4, 5, 8, 17, 19, 20, 24, 25, 26 und 33 vorgenommenen Aenderungen sind genehmigt. Art. 2. Le présent arrêté, avec les modifications dont il s'agit, sera publié au Mémorial. Art. 2. Dieser Beschluß, nebst dem Wortlaut der betreffenden Aenderungen, soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 18 février 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den 18. Februar 1903. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. ANNEXE. Aenderungen an dem Statut des Sterbekassenvereins der Zollbeamten des Grossherzogthums Luxemburg. Art. 1 Anstatt «die Mittel zur Beerdigung des etc.» ist zu setzen : « eine bestimmte Summe zur Bestreitung der hierdurch entstehenden Kosten zu gewähren.» (S. Art. 24). A r t . 4 . Als Absatz 2 ist neu einzufügen : Wird die Aufnahme später als ein Monat nach erfolgter definitiver Ernennung des Beamten beantragt, so ist dem Aufnahmegesuche ein kantonalärztliches Attest über den Gesundheitszustand des Mannes, eventuell auch seiner Frau, beizugeben. Der bisherige Absatz 2 wird Absatz 3. Art. 5. Als Absatz 4 und 5 sind hinzuzufügen ; 180 Geschieht diese Anzeige später als ein Monat nach erfolgter Heirath, so ist derselben ein kantonalärztliches Attest über den Gesundheitszustand der Frau beizufügen. So lange diese Anzeige nicht erstattet ist, wird die Frau nicht als Mitglied des Vereins betrachtet. Art. 8. Der zweite Absatz lautend : Auf die bis jetzt ausgetretenen Mitglieder u.s.w., ist als jetzt gegenstandslos zu streichen. A r t 17. Absatz 7 soll lauten : Zu den Delegirtenwahlen sind nur im Dienste stellende Zollbeamten stimmberechtigt, und es dürfen auch nur solche zu delegirten Vorstandsmitgliedern und Kassenrevisoren ernannt werden. A r t . 19. Der letzte Absatz ist als jetzt gegenstandslos zu streichen. A r t . 2 0 . Anstatt: «Die bei einem Sterbefalle auszuzahlende Unterstützungssumme » ist zu setzen : « Der bei einem Sterbefall auszuzahlende Betrag ». Art. 24. Neue Fassung : Beim Tode eines Mitgliedes erhält dessen Familie eine Summe von 500 Fr. Hat das Vereinsvermögen die Höhe von 45.000 Fr. erreicht, so erhöbt sich der auszuzahlende Betrag um 50 Fr. Art. 2 5 . Anstatt « die Auszahlung der Unterstützungssumme» ist zu setzen : « die Auszahlung des Betrages. » Ar. 26. Im dritten Absatz ist anstatt: «die statutenmässige Unterstützungssumm» zu setzen : «den im Art, 24 festgesetzten Betrag»; im letzten Absatz anstatt: «der Unterstützungssumme», des auszuzahlenden Betrages.» Art. 33 ist zu streichen. Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 10 au 24 mars 1903, dans la commune de Fouhren, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à crier pour l'établissement d'un chemin d'exploitation au lieu dit. : « Telleschbach » à Bettel. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Fouhren, à partir du 10 mars prochain. M. Wolff, vétérinaire du Gouvernement à Diekirch, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain; le 24 mars prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Bettel. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember 1883 wird vom 10, auf den 24, März 1903 in der Gemeinde Foulren eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feldweges Ott genannt: „Telleschbach" zu Bettel. Luxembourg, le 21 février 1903. Le Ministre d'État, Président, du Gouvernement. EYSCHEN. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariate von Fouhren vom 10. März k. ab, hinterlegt. Hr. Wolff, Staatstierarzt in Diekirch, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am 24. März k., von 9— 11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2 — 4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Bettel entgegennehmen. Luxemburg, den 21. Februar 1903. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Luxbg, Imp Lib d l. C. V Bück. L Bück, Succ Eyschen.

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