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Arrêté grand-ducal du 23 janvier 1903, concernant le projet de règlement général d'exécution de la loi du 5 avril 1902, sur l'assurance obligatoire de

37 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 24 janvier 1903. Großherzogthums Luxemburg. N° 4. Samstag, 2 4 . Januar 1903. Arrêté grand-ducal du 23 janvier 1903, concernant le projet

suchen, dieselben fristgerecht und gemäß dem durch denselben ministeriellen Beschluß vorzuschreibenden Formular bei dem Fabrikinspektor anzumelden. Art.

  1. La déclaration sera faite en double et comprendra: 1° les noms (éventuellement la raison sociale) et demeure de l'entrepreneur, ainsi que l'élection de domicile dans le Grand-Duché, s'il réside à l'étranger ; Art.
  2. Die Anmeldung ist in duplo einzureichen und enthält: 1° die Namen (ev. die Firma) und Wohnort des Unternehmers und. wenn dieser im Auslande wohnt, den Ort seines im Großherzogthum gewählten Wohnsitzes; 38 2° l'objet et la nature tant de l'exploitation principale que des exploitations accessoires ; 3° le lieu et la commune de la situation de l'établissement et, s'il y a plusieurs établissements, le lieu où réside la direction commune ; 4° le nombre moyen des personnes soumises à l'assurance et occupées dans chaque branche d'exploitation. L'obligation de la déclaration incombe au chef d'entreprise ou à son représentant. 2° den Gegenstand und die Art sowohl des Hauptbetriebes als der Nebenbetriebe; 3° den Ort und die Gemeinde, in welcher der Betrieb gelegen ist und, bei mehreren Betrieben, den Ort, wo die gemeinsame Verwaltung sich befindet; 4° die Durchschnittszahl der in jedem Betriebszweige beschäftigten, Versicherungspflichtigen Personen. Die Anmeldepflicht liegt dem Betriebsunternehmer oder seinem Vertreter ob. Art.
  3. L'inspecteur du travail, après avoir vérifié et éventuellement rectifié et complété les déclarations, en dressera par groupes d'exploitations une liste portant les indications susvisées à l'art. 2 et adressera celle-ci au Gouvernement, avec les doubles des déclarations. Art.
  4. NachgeschehenerPrüfung und etwaiger Richtigstellung und Vervollständigung der Anmeldungen stellt der Fabrikinspektor ein nach Betriebsgruppen geordnetes und die im Art. 2

wähnten Angaben enthaltendes Verzeichnis auf, welches

der Regierung mit einem Exemplar der Anmeldungen übermittelt. Für die nicht angemeldeten Betriebe hat

diese Angaben nach seinem Wissen oder auf Grund der ihm durch die Gemeindeverwaltungen, die Staatsbeamten oder die Betriebsunternehmer auf sein Begehren

theilten Auskünfte zu

gänzen. Diejenigen Betriebsunternehmer, welche diese Auskünfte verweigern, verfallen den durch Art. 30 dieses Reglements vorgesehenen Geldstrafen. Pour les exploitations non déclarées, il fournira les indications susdites d'après les renseignements qu'il possède déjà ou que les administrations communales, les fonctionnaires de l'Etat ou les exploitants auront fournis sur sa demande. Les exploitants qui refusent de fournir ces renseignements, sont passibles des amendes prévues à l'art. 30 du présent règlement. II. — Formation de l'Association d'assurance et approbation des statuts. Art.

  1. A l'aide des relevés susdits, le Gouvernement ou son délégué convoque individuellement, et par lettre chargée, les entrepreneurs en question en assemblée générale, en leur communiquant en même temps l'ordre du jour et le nombre de voix dont chacun d'eux dispose, conformément au § 4 de l'art. 26 de la loi précitée. Art.
  2. L'assemblée est présidée par un délégué du Gouvernement ; elle délibère valablement dès qu'un dixième des entrepreneurs convoqués est présent. Ses résolutions sont prises à la majorité relative des voix représentées à l'assemblée. II. —Bildung der Versicherungsgenossenschaft u n d Genehmigung des Statuts. Art.
  3. Auf Grund jener Verzeichnisse beruft die Regierung oder deren Vertreter einzeln und durch Einschreibebrief die betreffenden Unternehmer zu einer Generalversammlung ein, unter gleichzeitiger Mittheilung der Tagesordnung und der Stimmenzahl, worüber jeder einzelne gemäß § 4 des Art. 26 des Gesetzes verfügt. Art.
  4. Die Versammlung leitet als Vorsitzender der Regierung ein Vertreter; sie ist beschlußfähig, sobald der zehnte Theil der einberufenen Unternehmer zugegen ist. Die Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der in der Versammlung vertretenen Stimmen gefaßt. 39 Le délégué, après avoir constaté le nombre des membres présents et des voix représentées, provoque l'élection de deux assesseurs et de deux secrétaires, lesquels constituent avec lui le bureau de l'assemblée et respectivement le comité provisoire jusqu'à sa constitution statutaire L'assemblée délibère sur le projet de statuts de l'Association ainsi que sur les propositions modificatives qui peuvent être formulées dans son sein. Les délibérations de l'assemblée seront consignée dans un procès-verbal portant la mention des propositions formulées et des décisions prises, avec indication du mode de votation et du nombre des voix. Ce procès-verbal sera, dans les huit jours de la séance, adressé par le comité provisoire au Gouvernement afin d'approbation. Nachdem

die Zahl der anwesenden Mitglieder und der vertretenen Stimmen festgestellt hat, läßt der Vertreter zur Wahl von zwei Beisitzern und zwei Schriftführern schreiten, welche mit ihm das Büreau der Genossenschaft bezw den provisorischen Vorstand bis zu seiner statutgemäßen Zusammensetzung bilden. Die Versammlung berathet über den Statutentwurf der Genossenschaft sowie über die von ihren Mitgliedern selbst etwa gestellten Abänderungsanträge. Ueber die Verhandlungen der Versammlung ist ein Protokoll aufzunehmen, welches die gestellten Anträge und die gefaßten Beschlüsse, das Abstimmungsverfahren und die Zahl der Stimmen enthält und durch den provisorischen Vorstand innerhalb acht Tagen nach der Sitzung der Regierung behufs Genehmigung einzureichen ist. Art. 6. L'arrêté d'approbation, pris sur avis du Conseil d'Etat, est publié au Mémorial et transmis au président du comité provisoire, qui convoquera, sans retard, l'assemblée générale des membres de l'Association afin de procéder à la nomination des membres du comité définitif, si la première assemblée n'a pas procédé à cette nomination, sous réserve de l'approbation des statuts Art 6 Der nach Anhörung des Staatsrathes getroffene Genehmigungsbeschluß wird im „Memorial" veröffentlicht und dem Vorsitzenden des provisorischen Vorstandes übermittelt, der unverzuglich die Genossenschaftsmitglieder zu einer Generalversammlung einberuft, welche die endgültige

nennung der Vorstandsmitglieder vornimmt, falls dies nicht bereits, vorbehaltlich der Genehmigung des Statuts, durch die

ste Versammlung geschehen ist. Unter gleichem Vorbehalt kann die Generalversammlung auch andere, zu ihren Obliegenheiten gehörigen Beschlüsse fassen, insbesondere kann sie die Wahl der Arbeitgeber-De(...)egirten, der mit der Prüfung der

sten Bilanz betrauten Commission, u.s.w., vornehmen. Abänderungen des Statuts unterlegen denselben Förmlichkeiten hinsichtlich der Genehmigung und Veröffentlichung. Sous cette même réserve, l'assemblée générale pourra prendre encore d'autres résolutions rentrant dans ses attributions, notamment procéder à la nomination des délégués patrons, de la commission de vérification du premier bilan, etc. Toute modification de statuts doit être revêtue des mêmes formalités d'approbation et de publication. Art.

  1. Si l'assemblée générale n'a pas pris une résolution valable, ou si l'approbation des statuts est refusée, le Gouvernement ou son délégue convoquera, dans Je délai de quinze jours, les membres de l'Association à une nouvelle assemblée générale. Les dispositions Art.
  2. Ist in der Generalversammlung ein gültiger Beschluß nicht gefaßt oder die Genehmigung des Statuts versagt worden, so hat die Regierung oder deren Vertreter die Genossenschaftsmitglieder binnen zwei Wochen zu einer neuen Generalversammlung einzuberufen, auf welche die Be- 40 des art. 4 et 5 trouveront leur application également dans ce cas. Si les délibérations de cette assemblée ne donnent pas de résultat légal, ou si l'approbation des statuts votés est itérativement refusée, ceux-ci sont arrêtés, avec force obligatoire, par un règlement d'administration publique et publiés conformément à l'art. 6 susdit, afin d'exécution. I I I . — Déclaration d'exploitation et affiliation à l'Association. Art.
  3. S'il s'agit d'une exploitation nouvellement créée ou d'une extension de l'assurance en vertu de la loi, l'entrepreneur doit faire la déclaration prévue aux art. 1 e r et ss. qui précèdent, à l'inspecteur du travail, dans la semaine qui suit le début de sa participation à l'Association. S'il s'agit d'une exploitation nouvellement créée, la déclaration doit indiquer en outre le jour de l'ouverture de l'exploitation. Art.
  4. L'inspecteur du travail vérifie, complète et rectifie les déclarations, selon les cas donnés. Chaque déclaration est inscrite sur le relevé afférent, et un des exemplaires est transmis au comité-directeur de l'Association dans la huitaine de sa réception. Si, de l'avis de l'inspecteur susdit, l'exploitation n'est pas soumise à l'assurance, i l en sera fait mention lors de la transmission de la déclaration au comité-directeur. Il doit également désigner à celui-ci les exploitations qui, selon son avis, sont soumises à l'assurance, mais qui, malgré l'avertissement, n'ont pas été déclarées. stimmungen der Art. 4 und 5 in gleicher Weise Anwendung finden. Führen die Berathungen dieser Versammlung zu keinem gesetzlichen

gebnis, oder wird die Genehmigung des beschlossenen Statuts zum zweiten Male versagt, so wird dasselbe mit bindender Kraft durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festgesetzt und gemäß Art. 6 behufs Ausführung veröffentlicht. III. — Betriebsanmeldung Mitgliedschaft. und Art. 8. Bei neu

richteten Betrieben oder bei einer auf Grund des Gesetzes

folgten Ausdehnung der Versicherung ist der Unternehmer verpflichtet, innerhalb einer Woche nachdem

Mitglied der Genossenschaft geworden ist, die in Art. 1 und folgenden vorgesehene Anmeldung beim Fabrikinspektor einzureichen. Bei neu

richteten Betrieben ist in der Anmeldung zugleich der Tag der

öffnung anzuführen. Les collèges des bourgmestre et échevins et les fonctionnaires de l'État et des communes doivent seconder l'agent susdit dans l'accomplissement de sa mission. Art. 9. Der Fabrikinspektor hat die Anmeldungen zu prüfen, zu vervollständigen und gegebenen Falles richtig zu stellen. Die Anmeldung ist in das diesbezügliche Verzeichnis einzutragen und ein Exemplar davon innerhalb einer Woche nach ihrem Eingange dem Genossenschaftsvorstande einzusenden. Wenn, nach der Ansicht des Fabrikinspektors, der Betrieb nicht versicherungspflichtig ist, so ist bei Einsendung der Anzeige an den Vorstand hiervon

wähnung zu thun. Ingleichen muß der Fabrikinspektor dem Vorstande diejenigen Betriebe anzeigen, welche seines

achtens zwar versicherungspflichtig sind, jedoch trotz

folgter Aufforderung noch nicht angemeldet worden sind. Die Schöffencollegien sowie die Staats- und Gemeindebeamten sind gehalten, genanntem Beamten in der Ausübung seines Amtes Beistand zu leisten. Art.

  1. Le comité-directeur décide sur la soumission à l'assurance des exploitations dé- Art.
  2. Der Vorstand entscheidet darüber, ob die angemeldeten oder nicht angemeldeten Be- 41 clarées ou non déclarées, et éventuellement sur leur exemption. Dans le premier cas, l'inscription de l'exploitation a lieu sur le registre des exploitations affiliées à l'Association (cadastre de l'Association), et un certificat d'affiliation est délivré à l'entrepreneur. Dans le second cas, la décision portant refus d'admission est motivée. Art.
  3. Les membres de l'Association sont tenus de déclarer au comité-directeur, dans les formes et délais fixés par les statuts : 1° la cessation d'une exploitation affiliée à l'Association ; 2° tout changement dans la personne de l'entrepreneur ; 3° toute modification de nature à influer sur l'obligation d'assurance, sur le classement des risques et la fixation des primes. Si la déclaration du changement dans la personne de l'entrepreneur n'a pas été faite, l'entrepreneur sortant et son successeur sont solidairement responsables du paiement des cotisations dues depuis le changement jusqu'à la déclaration. IV. — Répartition des charges. Art.
  4. Chaque membre de l'Association adresse au comité-directeur, avant le 1 e r février de chaque année, un état contenant par catégories de classes de risques auxquelles l'exploitation est soumise, le nombre moyen des personnes assurées qui ont été occupées dans chaque branche d'exploitation pendant l'exercice écoulé, et le montant total des salaires et traitements gagnés par elles. Les statuts peuvent prescrire la production trimestrielle ou semestrielle de ces états, la tenue de listes courantes des ouvriers et des salaires ou de livrets pouvant servir de base à l'établissement des états, le contrôle de ces états et listes et la conservation de ces pièces pendant trois années. triebe der Versicherungspflicht unterliegen oder von derselben entbunden sind. Im

sten Falle wird der Betrieb in das für die Eintragung der zur Genossenschaft gehörigen Betriebe bestimmte Register (Genossenschaftskataster) eingeschrieben und dem Unternehmer ein Mitgliedschein ausgestellt. Im zweiten Falle ist die Entscheidung zu begründen. Art. 1 1 . Die Genossenschaftsmitglieder sind gehalten, dem Vorstande in der durch das Statut bestimmten Form und Frist Anzeige zu

statten über: 1° die Einstellung eines der Genossenschaft angehörenden Betriebes; 2° jeden Wechsel in der Person des Unternehmers ; 3° jede Aenderung im Betriebe, welche für die Versicherungspflicht, die Gefahrenklassen-Einreihung und die Prämienfeststellung von Bedeutung ist. Ist die Anzeige eines Wechsels in der Person des Betriebsunternehmers nicht

folgt, so haftet der Ausscheidende mit dem neueintretenden Betriebsunternehmer solidarisch für die Zahlung der vom Tage des Wechsels bis zur Anmeldung geschuldeten Beiträge. II. — Umlageverfahren. Art.

  1. Die Mitglieder der Genossenschaft haben bis zum
  2. Februar jedes Jahres dem Vorstande eine Nachweisung einzureichen, in welcher, nach den für den Betrieb festgesetzten Gefahrenklassen geordnet, die Zahl der durchschnittlich während des verflossenen Rechnungsjahres in jedem Gewerbszweige beschäftigten versicherten Personen sowie die von denselben verdienten Gesammtlöhne und Gehälter anzugeben sind. Durch das Statut kann vorgeschrieben werden, daß die Nachweisungen viertel- oder halbjährlich eingereicht, sowie daß fortlaufende Arbeiter- und Lohnlisten oder Lohnbücher geführt werden, aus welchen die für die Nachweisungen nothwendigen Angaben entnommen werden können, sowie daß diese Nachweisungen und Listen geprüft und drei Jahre lang aufbewahrt werden. 42 Art.
  3. Le comité-directeur vérifie les états fournis par les membres ; il est autorise à faire inspecter, sur les lieux par des délégués spéciaux les livres et éventuellement les listes des ouvriers et des salaires ou livrets ayant servi de base à l'établissement de ces états. A l'aide des états verifiés, les cotisations pour l'année écoulée seront fixées, conformément aux art. 42 et 43 de la loi, par le comitédirecteur, et le moulant en sera inscrit sur la matrice de rôle. Chaque membre reçoit un extrait du rôle portant indication du montant de sa cotisation, des avances déjà payées, des sommes restant dues ou de celles perçues en trop. En outre, chaque membre a le droit de prendre inspection, aux bureaux de l'Association, du détail des opérations de calcul. Le comité-directeur dresse d'office l'état dont question à l'article précédent, pour les membres qui sont en retard de le fournir. Les deboursés effectifs occasionnés par l'inspection des livres de l'entrepreneur en retard peuvent être mis à charge de ce dernier. Art. 14 Après la notification de l'extrait du rôle, le comite-directeur peut changer le montant de la cotisation, si le classement de l'exploitation dans le tarif des risques est postérieurement modifié (art. 43 de la loi), ou si des changements d'exploitation survenus dans l'année sont déclarés (art. 11 du règlement), ou si les renseignements fournis sont inexacts. Si, dans ces cas ou dans celui de non-déclaration d'une nouvelle exploitation, l'Association a été privée des ressources légitimement dues, l'entrepreneur doit verser ces sommes, pour autant qu'il n'y ait pas prescription (art. 46 de la loi). Les formalités indiquées pour l'établissement des cotisations ordinaires sont également applicables à ces cas spéciaux. Art. 13 Der Vorstand prüft die von den Mitgliedern eingereichten Nachweisungen;

ist berechtigt, durch besondere Delegirte an Ort und Stelle die Geschäftsbücher bezw die Arbeiter- und Lohnlisten oder Lohnbücher, welche der Aufstellung dieser Nachweisungen zu Grunde lagen, einsehen zu lassen Vermittels dieser gepruften Nachweisungen und in Gemäßheit der Art. 42 und 43 des Gesetzes stellt der Vorstand die Umlagebeiträge fest und trägt deren Betrag in die Heberolle ein. Jedem Mitgliede ist ein Auszug aus der Heberolle zuzustellen, aus welchem die Höhe des Beitrages, die bereits gezahlten Vorschusse und der noch zu zahlende Restbetrag oder die zu viel bewirkten Einzahlungen zu

sehen sind. Zudem ist jedes Mitglied berechtigt, beim Genossenschaftsamte Einsicht in das Umlageberechnungsverfahren zu nehmen. Für Genossenschaftsmitglieder, welche mit der Einsendung der im vorhergehenden Artikel

wähnten Nachweisung im Rückstande sind, wird letztere von Amtswegen durch den Vorstand aufgestellt. Die durch Einsicht der Geschäftsbücher des säumigen Unternehmers verursachten Kosten konnen letzterem zur Last gelegt werden. Art. 14. Auch nach

folgter Zustellung des Heberollenauszuges ist der Vorstand zu einer anderweiten Feststellung des Beitrages noch befugt, wenn die Veranlagung des Betriebes zum Gefahrentarif nachträglich abgeändert (Art 43 des Gesetzes), oder im Laufe des Jahres eingetretene Betriebsveränderungen angemeldet werden (Art. 11 des Reglementes), oder die Unrichtigkeit der Nachweisung sich

giebt. Sind in solchen Fällen oder in Folge Unterlassung der Anmeldung eines neuen Betriebes der Genossenschaft gesetzlich geschuldete Einnahmen entgangen, so hat der Unternehmer den Fehlbetrag, soweit nicht Verjährung eingetreten ist, nachträglich zu entrichten. (Art. 46 des Gesetzes.) In diesen besonderen Fällen ist ebenso zu verfahren wie bei der gewöhnlichen Feststellung der Beiträge. 43 Art.

  1. Le comité-directeur peut convenir avec les chefs d'entreprise de peu d'importance qu'en remplacement des salaires effectivement gagnés, des sommes aversionnelles, fixées d'avance, servent de base à l'établissement de la cotisation. Des conventions de cette espèce sont à dénoncer pour chaque exercice au moins six mois avant son expiration. Elles dispensent l'entrepreneur de la production des étals visés par l'art, 12 du présent règlement. Les difficultés surgissant entre le comitédirecteur et l'entrepreneur intéressé, au sujet de l'exécution de ces conventions, sont toisees par le Gouvernement V. — Déclaration et enquete des accidents. Art.
  2. Sans préjudice des dispositions spéciales édictées par les lois ou les règlements en vigueur, l'entrepreneur d'une exploitation affiliée à l'Association doit déclarer tout accident entraînant mort d'homme ou une blessure pouvant occasionner une incapacité de travail totale ou partielle de plus de trois jours ou la mort. Art.
  3. Der Vorstand kann mit den Unternehmern von Kleinbetrieben vereinbaren, daß im Voraus festgesetzte Pauschalsummen statt der wirklich verdienten Löhne der Berechnung des Beitrages zu Grunde gelegt werden. Derartige Vereinbarungen sind für jedes Rechnungsjahr mindestens sechs Monate vor Ablauf desselben kündbar. Sie entheben den Unternehmer von der Beibringung der durch Art. 12 dieses Reglements vorgesehenen Nachweisungen. Sollten hinsichtlich der Ausführung derartiger Vereinbarungen Schwierigkeiten zwischen Vorstand und Unternehmer entstehen, so werden dieselben durch die Regierung geschlichtet. V. — Anzeige und Untersuchung der Unfälle. Art.
  4. Unbeschadet der durch die bestehenden Gesetze oder Reglemente

lassenen Sonderbestimmungen ist der Unternehmer eines zur Genossenschaft gehörigen Betriebes verpflichtet, jeden Unfall anzuzeigen, durch welchen der Tod oder eine Körperverletzung herbeigefuhrt wird, welche eine völlige oder theilweise Arbeitsunfähigkeit von mehr als drei Tagen oder den Tod zur Folge haben kann. Die Anzeige ist binnen drei Tagen nach dem Unfall dem Genossenschaftsvorstande oder den dieserhalb von der Regierung bezechneten Personen schriftlich und gemäß dem durch den Vorstand vorzuschreibenden Formular zu

statten. Cette déclaration est faite par écrit, selon le formulaire à prescrire par le comité-directeur, au moins dans les trois jours qui suivent l'accident, au comité-directeur de l'Association et aux fonctionnaires délégués à ces fins par le Gouvernement. La déclaration pourra être faite au nom de l'entrepreneur par celui qui, au moment de l'accident, dirigeait l'exploitation ou la partie de l'exploitation où l'accident est survenu ; il y est tenu en cas d'absence ou d'empêchement de l'entrepreneur de l'exploitation. Für den Unternehmer kann derjenige, welcher zur Zeit des Unfalles den Betrieb oder den Betriebstheil, in welchem sich der Unfall

eignete, zu leiten hatte, die Anzeige

statten, im Falle der Abwesenheit oder Behinderung des Betriebsunternehmers ist

dazu verpflichtet. Art.

  1. Sans préjudice des enquêtes judiciaires ou réglementaires prévues par les lois et règlements en vigueur, tout accident ayant entraîné mort d'homme ou une blessure qui semble pouvoir donner un droit à indemnité en vertu de la loi du 5 avril 1902, fera aussitôt que possible l'objet d'une enquête spé- Art.
  2. Unbeschadet der durch die bestehenden Gesetze und Reglements vorgesehenen gerichtlichen oder behördlichen Untersuchungen ist jeder Unfall, durch welchen eine Person getödtet wurde oder eine Körperverletzung

litten hat. die anscheinend einen Entschädigungsanspruch auf Grund des Gesetzes vom

  1. April 1902 zur Folge haben 44 date, ouverte d'office par les fonctionnaires désignés à ces fins par le Gouvernement. Sur la demande du comité-directeur de l'Association ou de la caisse de maladie intéressée (voir art. 16 et 19 de la loi), cette enquête sera ouverte même si les conditions visées à l'alinéa qui précède ne sont pas considérées comme réalisées. L'enquête doit rechercher : 1° la cause, les circonstances et la nature de l'accident ; 2° les personnes tuées ou blessées ; 3° la nature des blessures ; 4° le lieu où se trouvent les blessés ; 5° les ayants-droit des victimes tuées pouvant prétendre à une indemnite ; 6° le montant de la pension que la victime blessée louche déjà en vertu de la loi. Selon les différents besoins, le Gouvernement peut charger de cette enquête spéciale, par un arrêté à publier au Mémorial, les fonctionnaires des administrations des travaux publics, des mines, des chemins de fer, les inspecteurs du travail, les gendarmes et, en cas d'accident survenu dans une exploitation de l'État, les fonctionnaires supérieurs chargés de ce service. En cas d'instruction judiciaire ou réglementaire, l'enquête spéciale n'est pas ouverte ; le cas échéant, elle cesse à la demande du comitédirecteur ou se réduira aux points indiqués par celui-ci. Toutes les personnes participant à l'enquête doivent, dans la mesure du possible, rechercher les mesures à prendre pour prévenir le retour des accidents. Art.
  2. Peuvent assister à l'enquête spéciale susmentionnée : 1° les représentants du comité-directeur de l'Association ; 2° le délégué de la caisse de maladie dont rassuré faisait partie lors de l'accident ; kann, einer besonderen, durch die von der Regierung dieserhalb bezeichneten Beamten, von Amtswegen zu

öffnenden Untersuchung sobald als möglich zu unterziehen. Auf Antrag des Vorstandes der Genossenschaft oder der betheiligten Krankenkasse (Art. 16 und 19 des Gesetzes) hat diese Untersuchung selbst auch dann zu

folgen, wenn die Bedingungen des

sten Absatzes nicht als gegeben anzusehen sind. Die Untersuchung muß feststellen:

  1. die Veranlassung, die Umstände und die Art des Unfalls;
  2. die getödteten oder verletzten Personen;
  3. die Art der Verletzungen;
  4. den Verbleib der verletzten Personen;
  5. die Hinterbliebenen der Getödteten, welche einen Entschädigungsanspruch

heben können;

  1. die Höhe der Rente, welche der Verletzte bereits auf Grund des Gesetzes bezieht. Je nach den verschiedenen Bedurfnissen kann die Regierung mit dieser besonderen Untersuchung durch einen im „Memorial" zu veröffentlichenden Beschluß die Beamten der Bau-, Minen- und Eisenbahnverwaltung, die Fabrikinspektoren und Gendarmen, und für die in einem Staatsbetriebe eingetretenen Unfälle, die diesem Dienstzweige vorstehenden höheren Beamten betrauen. Findet eine gerichtliche oder behördliche Untersuchung statt, so unterbleibt die besondere Untersuchung ; nöthigenfalls kann sie auf Antrag des Vorstandes eingestellt oder auf die von Letzterm angegebenen Punkte beschränkt werden. Alle mit einer Untersuchung betrauten Personen müssen thunlichst darauf bedacht sein, die Mittel zur Verhütung der Unfälle ausfindig zu machen. Art.
  2. Den besonderen Untersuchungen können beiwohnen: 1° die Vertreter des Genossenschaftsvorstandes; 2° der Delegirte der Krankenkasse, welcher der Versicherte zur Zeit des Unfalls angehörte; 45 3° l'entrepreneur ou son représentant ; 4° la victime de l'accident ou ses ayants-droit; 3° der Unternehmer oder dessen Stellvertreter 4° der vom Unfall Betroffene oder dessen Hin terbliebene; 5° les experts dont l'intervention est deman5° die Sachverständigen, deren Mitwirkung dée par le comité-directeur et le fonctionnaire durch, den Vorstand beantragt wird, oder, au qui aura procédé aux premières constatations,

suchen, der Beamte, welcher zuerst den Thats'il en est requis. bestand aufgenommen hat. Ces comités et personnes seront informés en Diesen Vorständen und Personen ist von der temps utile du commencement de l'enquête. Einleitung der Untersuchung rechtzeitig Kenntnis zu geben. Copie du procès-verbal d'enquête ainsi que Von dem über die Untersuchung aufgenomdes autres documents y relatifs sera délivrée menen Protokolle sowie von den sonstigen daraus sans retard et sans frais au comité-directeur. bezüglichen Schriftstücken wird dem Vorstande unverzüglich und kostenlos Abschrift

theilt. Toutes ces pièces peuvent être examinées par Die sonstigen Betheiligten können von allen les autres intéressés et, s'ils le demandent, Schriftstücken Einsicht nehmen und, wenn sie es copie doit leur être délivrée contre rembour- verlangen, gegen

stattung der Schreibgebühren sement des frais. Pourtant le comité peut renon- eine Abschrift

halten. Der Vorstand kann aber, cer, selon les cas donnés, à ce remboursement. je nach den gegebenen Fällen, diese Kosten

lassen. Si le comité s'est référé à l'enquête judiciaire Hat sich der Vorstand auf die gerichtliche oder ou réglementaire, copie du procès-verbal d'en- behördliche Untersuchung berufen, so ist demselben quête, ainsi que des autres documents y relatifs, von dem Untersuchungsprotokolle sowie von den lui sera délivrée à ses frais, à moins d'autres andern hierauf bezüglichen Schriftstücken gegen arrangements spéciaux a intervenir entre les

stattung der Schreibgebühren Abschrift zu

diverses autorités et à approuver par le Gouver- theilen, wofern nicht besondere Vereinbarungen nement. zwischen den einzelnen Parteien getroffen und von der Regierung genehmigt worden sind. Art.

  1. Les frais d'enquête, y compris les taxes des témoins et les honoraires des experts, sont pour moitié à charge de l'État et pour moitié à charge de l'Association, qui en fera les avances, Les taxes des témoins et les honoraires et vacations des experts seront liquidés sur le pied des tarifs applicables en matière de justice répressive. Les indemnités de route et de séjour revenant du chef des enquêtes spéciales susdites aux fonctionnaires désignés à ces fins seront établies conformément aux règles tracées par l'arrêté r. g.-d. du 3 mai 1860 et aux tarifs ordinaires prévus, sauf les modifications qui suivent : Art.
  2. Die Untersuchungskosten sowie die Zeugengelder und Gebühren der Sachverständigen fallen zur Hälfte dem Staat zur Last und zur andern Hälfte der Genossenschaft, welch' letztere die Gelder vorschießt. Zeugengelder sowie Gebühren und Entschädigungen an Sachverständige werden nach Maßgabe der in Strafsachen geltenden Tarife liquidirt. Für die besonderen Untersuchungen werden die den damit betrauten Beamten zukommenden Reiseund Aufenthalts kosten gemäß den durch Kgl.-Großh. Beschluß vom
  3. M a i 1869 festgesetzten Regeln sowie den vorgesehenen, gewöhnlichen Tarifen liquidirt, vorbehaltlich nachfolgender Abweichungen: 4a DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES. 1° Conducteurs des travaux publics, commissaires de surveillance des chemins de fer Conducteur des mines 2° Conducteurs auxiliaires Gardes-mines 3° Gendarmes Par kilomètre parcouru par voie ordinaire. chemin de fer. Séjour. 46 Vacations par heure de travail sur les dans le lieux. cabinet. Bezeichnung der Beamten. 0.25 10 4.50 4.00 0.25 0.10 10 4 50 4.00 0 20
  4. 20
  5. 15 8 0.075 8 6 4.00 4.00 0.50 0.75 0.75 0.40 Les témoins qui refuseraient de comparaître ou de déposer sont passibles des peines comminees par la loi du 6 mars
  6. VI. — Détermination des indemnités. Art.
  7. La détermination du montant de l'indemnité revenant aux assurés blessés par l'accident, ou aux survivants des assurés tués par l'accident, a lieu, sans préjudice des exceptions ci après désignées, par le comité-directeur de l'Association ou par le sous-comité institué à cet effet par les statuts, avec l'assistance des délégués-ouvriers, conformément aux art. 35 et 47 de la loi. En cas d'accident ne laissant aucun doute sur l'obligation d'intervention de l'Association et vu l'urgence, le président de l'Association peut, en remplacement du comité directeur ou du sous-comité, ordonner la reprise par l'Association des soins médicaux (art. 48 de la loi) ou l'admission provisoire du blessé dans un hôpital, Il peut de plus fixer, sauf approbation du comité directeur: 1° les indemnités de frais de traitement mé- 1° Bau-Condukteure, Eisenbahnaussichtskommissare Minen - Condukteure 2° Hülfs-Condukteure Minen - Aufseher 3° Gendarmen Aufent- Vergütung für jede haltsEntschä- Arbeitsstunde digung auf an Ort in der gewöhn- Eiauf per und Amtss en. lichem Weg bahnen Tag. Stelle. stude Per Kilometer 0.25 10 1 50 1 00 0 25 0.10 10 1.50 1.00 0.20 8 1.00 0.75 0.20 0 075 0.15 8 6 1.00 0.75 0,50 Diejenigen Zeugen, welche sich etwa weigern sollten, zu

scheinen oder auszusagen, verfallen den durch Gesetz vom

  1. März 1818 angedrohten Strafen. VI. — Feststellung der Entschädigungen Art.
  2. Die Feststellung der Entschädigungen für die durch Unfall verletzten Versicherten oder für die Hinterbliebenen der durch Unfall getöteten Versicherten

folgt, unbeschadet der nachstehend angeführten Ausnahmen, durch den Genossenschaftsvorstand oder, gemäß Art. 35 und 47 des Gesetzes, durch den dieserhalb auf Grund des Statuts eingesetzten Ausschuß, unter Beisein der Arbeiterdelegirten. Der Vorsitzende der Genossenschaft ist befugt, bei Unfällen, hinsichtlich deren die Entschädigungspflicht der Genossenschaft außer Zweifel steht, a n Stelle des Vorstandes oder Ausschusses in dringlichen Fällen die Uebernahme des Hei verfahrens durch die Genossenschaft (Art. 18 des Gesetzes) oder die einstweilige Ueberweisung des Verletzten in ein Krankenhaus anzuordnen. Vorbehaltlich der Genehmigung durch den Vorstand ist

ferner befugt festzusetzen: 1° die Vergütungen für Kosten des Heilver- 47 dical et les indemnités de maladie (art. 17 de la loi); 2° l'indemnité funéraire ; 3° la pension revenant aux membres de la famille du blessé pendant son traitement à l'hôpital (art. 13 de la loi) ; 4° les indemnités provisoires et temporaires. En outre, le président peut prononcer la suspension des pensions allouées (art. 48 de la loi), modifier les pensions dejà fixées, lorsque ces modifications sont dictees par le remariage de la veuve, par l'accomplissement de l'âge de quinze ans des enfants des victimes, ou de celui de seize ans des personne visees à l'art. 14 (paragraphe final) de la loi, ou par le décès des co-rentiers. Art. 2 1 . La détermination du montant de l'indemnité a lieu d'office et dans des délais aussi courts que possible. Aussi longtemps que la détermination de l'indemnité definitive n'est pas possible, une indemnité provisoire doit être accordée en attendant. Si l'état du blessé, après l'expiration de la période de treize semaines, exige la continuation au delà de ce délai du traitement médical, pour assurer la guérison de la blessure, la détermination doit porter au moins sur les indemnités à allouer jusqu'à la cessation du traitement. L'indemnité definitive pour autant que sa détermination n'est pas possible plus tôt, sera fixée immédiatement après la fin du traitement Avant toute détermination Concernant une pension ou le versement d'un capital, l'intéressé doit recevoir communication des bases qui serviront à cette détermination, y compris un extrait du certificat médical, et jouira d'un délai de huit jours pour formuler ses observations et produire à son tour un certificat médical, s'il le juge nécessaire. Art. 22. Les ayants-droit à une indemnité qui n'a pas été déterminee d'office, doivent, sous fahrens sowie für Krankengeld (Art. 17 des Gesetzes); 2° das Sterbegeld; 3° die den Angehörigen eines Verletzten für die Zeit seiner Behandlung im Krankenhaus zu gewährende Rente (Art. 13 des Gesetzes); 4° die vorläufigen und zeitwelligen Entschädigungen Der Vorsitzende ist außerdem berechtigt, das Ruhen gewährter Renten (Art 48 des Gesetzes) oder die Aenderung bereits festgestellter Entschädigungen zu verfügen, welche in Folge der Wie derverheirathung von Wittwen, der Vollendung des 15. Lebensjahres von Kindern Getödteter oder des 16. Lebensjahres von den im Art. 14 des Gesetzes, Schlußabsatz, bezeichneten Personen oder auch in Folge des Todes von Mitberechtigten, bedingt ist. Art. 2 1 . Die Feststellung der Entschädigungsbeträge hat von Amtswegen und sobald als möglich zu

folgen. Bis zur endgültigen Feststellung einer Entschädigung ist eine vorläufige Entschadigung zu gewähren.

heischt der Zustand des Verletzten nach Ablauf von dreizehn Wochen eine weitere ärztliche Behandlung behufs gründlicher Heilung der

littenen Verletzungen, so hat sich die Feststellung mindestens auf die bis zur Beendigung des Heilverfahrens zu leistenden Entschädigungen zu

stielten Ist die endgültige Feststellung der Entschädigung nicht eher möglich, so hat dieselbe jedoch unverzüglich nach Beendigung des Heilverfahrens zu

folgen. Vor jeder Rentenfeststellung oder Kapitalabfindung muß der Betheiligte Mittheilung der Unterlagen, auf Grund deren die Renten zu bemessen sind, sowie eines Auszuges des ärztlichen Gutachtens

halten, worauf ihm eine Frist von acht Tagen zusteht, um sich darüber zu äußern und seinerseits nöthigenfalls ein ärztliches Gutachten beizubringen Art.

  1. Für die nicht von Amtswegen festgestellten Entschädigungen mussen die Entschädi- 48 peine de déchéance, présenter leur réclamation gungsberechtigten ihren Anspruch bei Strafe des au comité-directeur dans les délais indiqués par Verfalls innerhalb der durch Art. 47 des Gesetzes angegebenen Fristen geltend machen. l'art. 47 de la loi. Art.
  2. Auf Verlangen des Vorstandes oder Art.
  3. A la demande du comité-directeur ou de ses mandataires, les membres affiliés sont seiner Vertrauensmänner sind die Genossenschaftstenus de fournir, dans la huitaine, les états des Mitglieder verpflichtet, binnen einer Woche die salaires ou traitements nécessaires à la fixa- zur Feststellung der Entschädigung

forderlichen Gehalts- und Lohnnachweisungen beizubringen. tion de l'indemnité. Art.

  1. Alle Entscheidungen über Feststellung Art.
  2. Toutes les décisions portant détermination ou rejet de l'indemnité sont commu- oder Ablehnung von Entschädigungen werden den niquées aux intéressés, conformément aux dis- Betheiligten gemäß Art, 51 und 63 des Gesetzes zugestellt. positions des art. 51 et 63 de la loi. In dieser Mittheilung ist die Höhe der geLa notification indique en outre, le cas échéant, le montant des indemnités allouées, le mode währten Entschädigungen, das Berechnungsverde calcul qui les a fournies, le degré admis de fahren, der angenommene Grad der Arbeitsunl'incapacité de travail et le bureau des postes fähigkeit sowie das mit den Auszahlungen betraute Postamt auch anzugeben. chargé d'effectuer les paiements. Demselben ist ein Auszug aus dem ärztlichen Il est joint un extrait du certificat médical concernant la description matérielle de la bles- Gutachten, betreffend den objektiven Befund der Verletzung, beizufügen. sure. Ueber die Höhe der dem EntschädigungsberechLe collège échevinal du domicile de l'ayantdroit est informé du montant de la pension tigten zustehenden Bezüge ist dem Schöffencollegium seines Wohnsitzes Nachricht zu geben. allouée à celui-ci. A r t .
  3. Tritt in den Verhältnissen, welche A r t .
  4. Si les conditions qui ont motivé la détermination du montant de l'indemnite subis- für die Feststellung der Entschädigung maßgebend sent une modification essentielle, une nouvelle waren, eine wesentliche Aenderung ein, so kann détermination peut être effectuée soit d'office, eine anderweitige Feststellung entweder von Amtswegen oder auf Antrag der Betheiligten

folgen. soit à la requête des intéressés. Die Vorschriften der Art. 20 u. ff. dieses Les dispositions des art. 20 et ss. du présent règlement sont applicables à cette nouvelle dé- Reglements sind auch auf die neue Feststellung anwendbar. termination. Desgleichen muß dem Betheiligten vor jeder De même, avant toute modification, les intéressés doivent recevoir communication des Abänderung ein Bescheid über die bei der anderbases qui serviront à la nouvelle détermination, weitigen Feststellung dienenden Unterlagen zuet jouiront d'un délai de huit jours pour for- gehen, worauf ihm eine Frist von acht Tagen zur Aeußerung zusteht. muler leurs observations. Die neue Feststellung tritt in Wirksamkeit: La nouvelle détermination de l'indemnité produit ses effets : 1° im Falle der

höhung, vom

sten Tage 1° en cas de majoration, du 1 e r du mois suivant le jour de l'introduction de la demande en desjenigen Monats ab, welcher dem Tage folgt, an dem der Betheiligte seinen Antrag eingereicht hat; majoration formée par l'intéressé ; 2° im Falle der Herabsetzung oder Aufhebung, 2° en cas de réduction ou de suppression, du 1

du mois suivant le jour de la notification de vom

sten desjenigen Monats ab, welcher dem la décision du comité portant réduction ou sup- Tage folgt, an dem der Beschluß des Vorstandes den Betheiligten zugestellt wurde. pression. Die Berufung hat eine aufschiebende Wirkung Le recours en appel a un effet suspensif. 49 VII. — Époque des échéances. Art.

  1. Les indemnités pour frais de traitement et les indemnités funéraires sont payées dans les huit jours de la décision qui en détermine le montant. Les pensions des blessés et des survivants des victimes sont payées d'avance et par mois. VII. — Fälligkeitstermine. Art.
  2. Die Kosten der Behandlung und das Sterbegeld sind binnen einer Woche nach ihrer Feststellung zu zahlen. Die Renten der Verletzten und der Hinterbliebenen der Getödteten sind in monatlichen Raten im Voraus zu zahlen. Im Einverständnis mit den Entschädigungsberechtigten kann der Vorstand die Zahlungen für längere Zeitabschnitte

folgen lassen. Eine Rückzahlung für die Tage des Monats nach

loschen der Rente wird nickt verlangt. D'accord avec les intéressés, le comité-directeur peut effectuer les paiements pour des périodes plus longues. Aucun remboursement n'est demandé pour la fraction du mois pendant lequel la pension s'éteint. Si pour une fraction du mois la pension du Fällt für einen Theil des Monats die Rente blessé coïncide avec celle des survivants, ceux- des Verletzten mit der Rente der Hinterbliebenen ci ont droit au montant intégral de la première. zusammen, so haben diese den vollen Betrag zu Le comité-directeur peut renoncer au remboursement des sommes payées au delà de ses obligations, soit en vertu de l'al. 3 du présent article, soit avant l'intervention d'une décision irrévocable sur le montant de l'indemnité. VIII. — Paiements par la poste. Art. 27. Le paiement des indemnitése allouées sera effectué, à titre d'avance, sur mandat du président de l'Association, par l'administration des postes et spécialement par le bureau postal dans la circonscription duquel l'ayant-droit a pris sa résidence. En cas de changement de résidence, l'intéressé doit demander au comité-directeur de transférer l'ordre de paiement au bureau de sa nouvelle résidence. Le comité-directeur est autorisé à effectuer le paiement également d'une autre façon, spécialement par mandat de poste, ou par l'intermédiaire des caisses de maladie. Dans les deux mois de l'expiration de chaque exercice, l'administration des postes adresse au comité-directeur un état des paiements effectués par ses bureaux et désigne la caisse postale chargée de recevoir le remboursement des avances faites. beanspruchen. Der Vorstand kann die Rückzahlung der Beträge

lassen, welche über seine Verpflichtungen hinaus, sei es auf Grund des Abs. 3 dieses Artikels, sei es vor dem

laß der endgültigen Entscheidung auf die Entschädigung gezahlt worden sind. VIII. —Auszahlungen durch die Post. Art. 27. Die Auszahlung der gewährten Entschädigungen wird auf Anweisung des Vorsitzenden der Genossenschaft vorschußweise durch die Postverwaltung und insbesondere durch dasjenige Postamt bewirkt, in dessen Bezirk der Empfangsberechtigte seinen Wohnsitz hat. Verlegt Letzterer seinen Wohnsitz, so hat

die Ueberweisung der Auszahlung an das Postamt seines neuen Wohnsitzes zu beantragen. Der Vorstand ist befugt, die Auszahlung auch auf andere Weise zu bewirken, insbesondere durch Postanweisung oder durch die Vermittelung der Krankenkassen. Innerhalb zwei Monaten nach Ablauf jedes Rechnungsjahres stellt die Postverwaltung dem Vorstande ein Verzeichnis der durch die Postämter bewirkten Auszahlungen zu und bezeichnet die Postkasse, an welche die zu

stattenden Beträge einzuzahlen sind. 50 IX. — Compensation. Art.

  1. Pour recouvrer les indemnités indûment payées, les frais remboursables d'instance et les amendes infligées, le comité-directeur peut compenser ses créances (art. 50 de la loi) avec les sommes dues à l'assuré ou à ses ayants-droit dans les limites qui sont tracées ci-après : 1° S'il s'agit de sommes à payer à l'assuré ou à ses ayants-droit pendant un temps temporairement limité, la compensation sera effectuée de façon que la dette soit éteinte a la fin de ces versements uniques ou temporaires. 2° S'il s'agit de rentes dont la durée est indéterminée, la compensation sera effectuée à chaque versement jusqu'à concurrence d'un cinquième de la rente à payer. 3° S'il s'agit à la fois des sommes visées sub 1° et 2°, la compensation sera effectuée sur le tiers des sommes visées sub 1° et le restant sur les rentes visées sub 2°. La compensation ne pourra jamais se faire sur l'indemnite funéraire. Dans les cas 2° et 3° le comité-directeur a la latitude d'adopter tout autre mode de compensation plus favorable à l'assuré ou à ses ayantsdroit. IX. — Ausrechnung. Art.
  2. Zur Wiedereinziehung der zu Unrecht gezahlten Entschädigungen, der zu

stattenden Prozeßkosten und der verhängten Geldstrafen ist' der Vorstand befugt, sein Guthaben (Art. 50 des Gesetzes) mittelst der dem Versicherten oder dessen Rechtsinhaber geschuldeten Beträge innerhalb der nachbezeichneten Grenzen zu decken: 1° Handelt es sich um dem Versicherten, oder dessen Berechtigten wählend einer bestimmten Zeit zu zahlende Beträge, so wird die Aufrechnung in der Weise bewirkt, daß die Schuld mit diesen einmaligen oder zeitweiligen Auszahlungen

lischt. 2° Handelt es sich um Renten, deren Dauer unbestimmt ist, so hat die Aufrechnung bei jeder Auszahlung bis zum Betrage des fünften Theiles der zu zahlenden Rente zu

folgen. 3° Handelt es sich um die unter 1° und 2° genannten Beträge zugleich, so hat sich die Aufrechnung auf den dritten Theil der unter 1 genannten Betrage und der Restbetrag auf die unter 2°

wähnten Renten zu

strecken. Zur Aufrechnung kann das Sterbegeld nie dienen. In den Fällen 2 und 3 steht es dem Vorstande frei, jedwedes andere, für den Versicherten oder dessen Berechtigte günstigere Aufrechnungsverfahren anzuwenden. X — Recours contre l'association en restitution d'indemnités accordées. X. — Regreßverfahren gegen nossenschaft behufs tung gewährter Unterstützungen. die GeRückerstat- Art.

  1. Les sociétés de secours mutuels, les caisses de maladie, les caisses de retraite ou de pension ou autres caisses similaires qui ont fourni des indemnités à leurs affiliés ou à leurs ayants-droit et qui entendent exercer le recours en restitution de ce chef contre l'Association d'assurance, pour autant que celle ci doit aux personnes susindiquées une indemnité en vertu de la toi prévisée, doivent taire valoir ces droits de répétition (art. 25 de la loi) auprès du comitédirecteur aussitôt que possible et au moins dans les quinze jours à partir du jour de l'octroi des secours. S'il s'agit de rentes ou de pensions ou d'au- Art.
  2. Wenn die Unterstützungsvereine, die Kranken , Alters oder Pensions Kassen oder sonstige dergleichen Kassen ihren Mitgliedern oder deren Berechtigten Unterstützungen gewährt haben. für welche sie gegen, die Versicherungsgenossenschaft den

stattungsanspruch, so weit diese den genannten Personen eine Entschädigung auf Grund des Gesetzes schuldet, einzuleiten beabsichtigen, so haben sie diese Ruckforderungen (Art. 25 des Gesetzes) so bald als möglich und spätestens binnen zwei Wochen nach dem Tage der gewährten Unterstützung beim Vorstande g(…)ltend zu machen. Handelt es sich um Renten, Pensionen oder 51 tres sommes périodiques, la déclaration doit en être faite au moins dans le même délai de quinze jours après le premier et après le dernier paiement. Les règles qui précèdent s'appliquent également aux établissements publics visés par l'art. 25 de la loi et qui croient pouvoir exercer le recours susdit Le comité directeur délivrera immédiatement un accusé de reception de ces declarations. Si, dans les quinze jours qui suivent cet accusé de réception, la caisse ou l'établissement créancier n'a pas produit au comité-directeur un acte d'engagement ou de cession en due forme ou n'a pas entamé la procédure de saisie-arrêt, les paiements faits à l'assure ou à ses ayants-droit postérieurement à ce délai par le comité-directeur sont valables, aussi bien que ceux faits par lui avant la délivrance du récépissé de la déclaration (art. 50 de la loi). sonstige, periodisch

sallenen Bezüge, so hat der Antrag mindestens binnen einer gleichen Frist von zwei Wochen nach der

sten und nach der letzten Auszahlung zu

folgen. Vorstehende Bestimmungen finden ebenfalls Anwendung auf die im Art. 25 des Gesetzes bezeichneten öffentlichen Anstalten, welche diesen

stattungsanspruch

heben zu können glauben. Der Vorstand hat über diese

klärungen sofort eine Empfangsbescheinigung auszustellen. Wenn innerhalb zwei Wochen nach Ausstellung der Empfangsbescheinigung die

satzberechtigte Kasse oder Anstalt beim Vorstande eine regelrechte Verpflichtungs- oder Abtretungsurkunde nicht eingereicht oder das Pfändungsverfahren nicht eingeleitet hat, so sind diejenigen Zahlungen, welche der Vorstand nach dieser Frist an den Versicherten oder dessen Berechtigten oder diejenigen, welche

vor Ausstellung der Empfangsbescheinigung diesen geleistet hat, rechtsgültig (Art. 50 des Gesetzes). XI. — Amendes d'ordre. Art.

  1. Les entrepreneurs qui n'exécutent pas les obligations leur imposées par les art. 1 e r , 2, 3, 8, 11, 12, 13, 16 et 23 du présent règlement, ou qui fournissent d'une façon inexacte, en n'y vouant pas les soins voulus, les renseignements exigés par les mêmes articles, peuvent être passibles d'une amende d'ordre de 1 fr. à 300 fr. XII. — Recours. Art. 3 1 . Un recours au Gouvernement et éventuellement au Conseil d'Etat, comité du contentieux, est ouvert conformement aux dispositions de l'art. 59 de la loi, aux intéressés contre toutes les décisions prises en vertu des art. 1 0 , 1 3 . 1 4 , 29 et 30 du présent règlement. XI. — Ordnungsstrafen. Art. 3 0 . Diejenigen Unternehmer, welche den ihnen durch Art 1, 2, 3, 8, 11, 12,
  2. 16 und 23 dieses Reglements auferlegten Obliegenheiten nicht nachkommen oder die durch dieselben Artikel verlangten Aufschlüsse ungenau

theilen, weil sie die nöthige Sorgfalt nicht darauf verwenden, können mit Ordnungsstrafen von 1 bis zu 300 Fr. belegt werden. Les contestations provoquées par l'application des art. 20, 21, 22, 25 et 28 sont portées, conformément aux art. 51 et 53 de la loi, devant les tribunaux. XIII. — Mise en vigueur. A r t

  1. Les art. 1 e r , 2, 3, 4, 5, 26, 27, 28, XII. — Berufungen. Art. 3 1 . Gegen alle auf Grund der Art. 10, 13, 14, 29 und 30 dieses Reglements getroffenen Entscheide steht den Betheiligten gemäß den Bestimmungen des Art 59 des Gesetzes die Berufung an die Regierung und gegebenen Falles an den Staatsrath, Ausschuß für Streitsachen, offen. Die aus der Anwendung der Art. 20, 21, 22, 25 und 28 entstehenden Streitigkeiten gehören, gemäß Art. 51 und 53 des Gesetzes, vor die Gerichte. XIII. — Inkraftsetzung. Die Art. 1, 2, 3, 4, 5, 26, 27, 28, 29, 30, 52 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 44, 45, 58, 59, 62, 63 et 69 de la loi, en tant que ces dispositions se rapportent à l'établissement de l'Association d'assurance et à ses autres organes, entreront en vigueur le 1 e r février
  2. L'entrée en vigueur de la loi entière est fixée au 15 avril
  3. Art.
  4. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 23 janvier
  5. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME. Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 44, 45, 58, 59, 62, 63 und 69 des Gesetzes treten mit dem
  6. Februar 1903 in Kraft, soweit diese Bestimmungen sich auf die

richtung der Versicherungsgenossenschaft und auf deren sonstige Organe beziehen. Das ganze Gesetz tritt mit dem

  1. April 1903 in Wirksamkeit. Art.
  2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll. Luxemburg den
  3. Januar
  4. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm,

bgroßherzog. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Arrêté grand-ducal du 23 janvier 1903, concer- Großh. Beschluß vom

  1. Januar 1903, die nant la franchise de port des correspondances Portofreiheit der auf die Unfallversicherung relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers der Arbeiter bezüglichen Postsendungen becontre les accidents. treffend Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau u., u., u.; Vu l'art. 13 de la loi du 12 janvier 1855 et l'art. 36 n° 7 de la loi du 5 avril 1902 ; Nach Einsicht des Art. 13 des Gesetzes vom
  2. Januar 1855 und des Art. 36 Nr. 7 des Gesetzes vom
  3. April 1902; In Anbetracht, daß es angezeigt ist, die Fälle näher zu bestimmen, in welchen behufs Ausführung des Gesetzes vom
  4. April 1902, über die Arbeiter-Unfallversicherung, die Portofreiheit bewilligt ist ; Auf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; Considérant qu'il y a lieu de préciser les cas où la franchise de port est accordée pour l'exécution de la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1

. Les correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, échangées entre les autorités et personnes ci-après désignées, jouissent de la fran- Haben beschlossen und beschließen: Art.

  1. Portofreiheit genießen, unter Beachtung der durch den Königl.-Großh. Beschluß vom
  2. Oktober 1879 festgesetzten Grenzen und Bedingungen, die zwischen den nachbezeichneten Be- 53 chise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, à savoir : I . — Entre le comité-directeur de l'association d'assurance contre les accidents, et les fonctionnaires de l'État ; les autorités publiques ; les membres de l'association ; les personnes assurées ; les fonctionnaires et délégués de l'association ; les caisses régionales de maladie et les caisses de fabrique ; les sociétés de secours mutuels légalement reconnues ; toutes les autres caisses de maladie ou de décès ; les chefs d'entreprises ; les particuliers exécutant des travaux de construction en régie ; les bourgmestres ; les bureaux de bienfaisance ; les établissements de bienfaisance, hospices, hôpitaux ; les médecins, pharmaciens, bandagistes et droguistes ; les compagnies d'assurances ; et réciproquement. II. — Entre les personnes assurées et leurs patrons, et le comité-directeur de l'association d'assurance ; les fonctionnaires et délégués de l'association ; les directeurs des caisses régionales de maladie et des caisses de fabrique; les fonctionnaires de l'administration des travaux publics ; les fonctionnaires de l'administration des mines ; les fonctionnaires de l'administration des chemins de fer ; les inspecteurs du travail ; les juges de paix ; les greffiers des juges de paix ; hörden und Personen ausgetauschten, die Unfallversicherung der Arbeiter betreffenden Postsendungen, nämlich: I. Zwischen dem Vorstande der Arbeiter-Unfallversicherungsgenossenschaft, und den Staatsbeamten; den Behörden; den Mitgliedern der Genossenschaft; den versicherten Personen; den Beamten und Vertretern der Genossenschaft; den Bezirks- und Fabrik-Krankenkassen; den gesetzlich anerkannten UnterstützungsVereinen ; allen andern Kranken- und Sterbekassen; den Leitern von Unternehmungen: den Privatpersonen, welche Regiebauarbeiten ausführen; den Bürgermeistern; den Wohlthätigkeitsbüreaux; den Wohlthätigkeitsanstalten, Hospizen und Spitälern; den Aerzten, Apothekern, Bandagisten und Droguisten; den Versicherungsgesellschaften; und umgekehrt. I I . Zwischen den versicherten Personen und ihren Arbeitgebern, und dem Vorstande der Versicherungsgenossenschaft; den Beamten und Vertretern der Genossenschaft ; den Vorstehern der Bezirks- und Fabriks Krankenkassen ; den Beamten der Bauverwaltung; den Beamten der Minenverwaltung; den Beamten der Eisenbahnverwaltung; den Fabrikinspektoren; den Friedensrichtern; den Friedensgerichtsschreibern; 4b 54 der Gendarmerie; la gendarmerie ; und umgekehrt. et réciproquement. III. — Die Mitglieder des GenossenschaftsIII — Les membres du comité-directeur de l'association, les fonctionnaires et délégués de vorstandes, die Beamten und Vertreter der Genossenschaft unter sich. l'association, entre eux. Die in diesem Artikel vorgesehenen BriefpostL'expédition de la correspondance dont i l est question dans le précédent article peut être sendungen können unter verschlossenem Umschlag befördert werden. faite sous enveloppe fermée. Art. 2 Die Unentgeltlichkeit der KorresponArt.
  3. La gratuite de la correspondance telégraphique ou téléphonique ou par lettre par denz per Telegraph oder Telephon oder durch Eilbrief genießen bei Unfällen: exprès est accordée, en cas d'accident : die Versicherten und die Arbeitgeber, mit aux assurés et aux patrons, avec dem Vorstand der Genossenschaft; le comité-directeur de l'association ; les fonctionnaires et délégués de l'associaden Beamten und Vertretern der Genossenschaft; tion ; les fonctionnaires de l'administration des traden Beamten der Bauverwaltung: vaux publics ; les fonctionnaires de l'administration des den Beamten der Minenverwaltung; mines ; les fonctionnaires de l'administration des cheden Beamten der Eisenbahnverwaltung; mins de fer ; den Fabrikinspektoren; les inspecteurs du travail ; der Gendarmerie; la gendarmerie; und umgekehrt. et réciproquement. Art.
  4. Peuvent être expédiés en franchise Art.
  5. Es können portofrei verschickt werden, de port, soit par mandat de poste, soit en na- durch Postanweisung oder als Sendung mit ture comme envois à valeur déclarée : Werthangabe: 1° les fonds à échanger réciproquement entre : 1° die gegenseitig zwischen dem Vorstande der le comité-directeur de l'association d'assu- Versicherungsgenossenschaft einerseits, und rance, d'une part, et la Caisse d'épargne, der Sparkasse; les caisses régionales de maladie et les caisses den Bezirks- und Fabrik-Krankenkassen; de fabrique ; les caisses de l'État ; den Staatskassen; les caisses des communes ; den Gemeindekassen; les caisses des établissements de bienfaisance, den Kassen der Wohlthätigkeitsanstalten, Hospihospices, hôpitaux ; zien, Spitäler; les caisses des bureaux de bienfaisance, den Kassen der Wohlthätigkeitsbüreaux anderd'autre part ; seits auszutauschenden Geldbeträge; 2° les envois de fonds à faire aux caisses de 2° die den Kassen der Versicherungsgenossenl'association d'assurance par les patrons qui schaft zu übermittelnden Geldsendungen von Seiten occupent des personnes soumises à l'assurance der Arbeitgeber, welche unfallversicherungspflichtige obligatoire contre les accidents; Personen beschäftigen; et réciproquement ; und umgekehrt; 55 3° les envois de fonds que les caisses de l'association d'assurance et les bureaux postaux sont dans le cas de faire aux assurés ; et réciproquement. 3° die seitens der Kassen der Versicherungsgenossenschaft und seitens der Postämter an die Versicherten zu bewirkenden Geldsendungen; und umgekehrt; Art.
  6. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 23 janvier
  7. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant Représentant, Art.
  8. Unser General-Director der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, welcher in's „Memorial" eingerückt werden soll. Luxemburg, den
  9. Januar
  10. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm,

bgroßherzog. GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Arrêté du 23 janvier 1903, concernant la déclaration des entreprises soumises à l'assuranceaccident. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, notamment les art. 1 e r , 2, 3, 28 et 69; Vu le réglement général d'exécution en date du 23 janvier 1903, notamment les art. 1er, 2, 3, 30 et 31 ; Arrête :

Art. 1. Les chefs des fabriques, exploitations ou entreprises désignées à l'art.

2 qui suit, doivent faire à l'inspecteur du travail à Luxembourg, à partir du 1" jusqu'au 15 février 1903, la déclaration de leurs exploitations ou branches d'exploitations, en indiquant l'objet et la nature tant de l'exploitation principale que des exploitations accessoires, le lieu et la commune de la situation de l'établissement et, s'il y a plusieurs établissements, le lieu où réside la direction commune, et le nombre moyen par an des ouvriers ou employés soumis à l'assurance et occupés dans chaque branche d'exploitation. Cette déclaration sera faite en double, par le chef même ou son représentant, suivant le for- Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Beschluß vom

  1. Januar 1903, die Anmeldung der unfallversicherungspflichtigen Betriebe betreffend. Der der Staatsminister, Regierung; Präsident Nach Einsicht des Gesetzes vom
  2. April 1902, betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, namentlich der Art. 1, 2, 3, 28 und 69; Nach Einsicht der allgemeinen Ausführungsbestimmungen vom
  3. Januar 1903, namentlich der Art. 1, 2, 3, 30 und 3 1 ; Beschließt: Art.
  4. Die Vorsteher der im nachfolgenden Art, 2 bezeichneten Fabriken, Betriebe oder Unternehmen sind verpflichtet, vom
  5. bis zum
  6. Februar 1903 ihre Betriebe oder Betriebszweige beim Fabrikinspektor zu Luxemburg anzumelden, unter Angabe des Gegenstandes und der Natur sowohl des Hauptbetriebes als der Nebenbetriebe, des Ortes und der Gemeinde, wo der Betrieb gelegen ist, und, bei mehreren Betrieben, des Sitzes der gemeinsamen Verwaltung, sowie der durchschnittlichen Jahreszahl der in jedem Betriebszweige beschäftigten, versicherungspflichtigen Arbeiter oder Angestellten. Die Anmeldung ist durch den Vorsteher selbst oder dessen Stellvertreter und zwar in duplo 56 mulaire prescrit qui se trouve à cet effet à la disposition des intéressés aux secrétariats communaux et au bureau de l'inspecteur du travail. Celui-ci adressera de plus le formulaire directement aux intéressés qui en font la demande. einzureichen, unter Benutzung des vorgeschriebenen Formulars, welches dieserhalb in den Gemeindesekretariaten und in dem Büreau des Fabrikinspektors aufliegt. Auf Verlangen übersendet Letzterer zudem das Formular direkt an die Betheiligten. Art.
  7. La déclaration susvisée doit être faite par les chefs des fabriques, des exploitations ou des entreprises ci-après désignées, dès qu'ils occupent régulièrement cinq ouvriers au moins, ou, quel que soit le nombre des ouvriers occupés, s'ils font usage, d'une façon non passagère, de chaudières à vapeur ou de machines mues par une force autre que la force humaine (gaz, électricité, eau, vent, air, animal, etc.). Art.
  8. Die Anmeldung muß

stattet werden von den Vorstehern der nachbezeichneten Fabriken, Betrieben und Unternehmen, wenn sie regelmäßig mindestens fünf Arbeiter beschäftigen, oder wenn sie, wie hoch sich auch die Zahl der Arbeiter beläuft, Dampfkessel oder andere als durch menschliche Kraft bewegte Triebwerke (Gas, Elektricität, Wasser, Wind, Luft, Thiere, u. dgl.) nicht bloß vorübergehend in Anwendung bringen. GROUPE I . — A. Entreprises industrielles de transport Gruppe I. — A. Gewerbsmäßige Transport- und et d'emmagasinage. Warenlagerunternehmungen.

  1. a)Chemins de fer.
  2. a)Eisenbahnen. Chemins de fer avec traction à vapeur ; Eisenbahnen mit Dampfbetrieb; Tramways ; Straßenbahnen; Voies de service avec ou sans force mécanique Rollbahnen, mit oder ohne elementare oder ou animale ; thierische Zugkraft; Voies aériennes (funiculaires). Seilbahnen (Draht-).
  3. b)Autres entreprises de transport
  4. b)Andere Transportunternehmen par terre. zu Lande. Transports postaux, y compris l'échange des Posttransportunternehmungen mit Einschluß der envois postaux dans les gares et leur convoi Aufgabe und Abnahme der Postsendungen in den dans les trains, ainsi que la distribution des Bahnhöfen und deren Begleitung in den Zügen, sowie der Bestellung der Packete in den Wohnungen; colis à domicile ; Fuhrunternehmungen; Entreprises de voiturage ; Omnibustransporte (Briefschaften, Packete, Transports par omnibus (dépêches, colis, Güter und Personen); marchandises et personnes) ; Leichentransport; Transports funèbres ; Schweres Fuhrwerk (Baumaterialien, Kohlen, Gros camionnage (pour matériaux de construcHolz, Möbeln, Vieh u. dal.); tion, houille, bois, mobilier, bestiaux, etc.) ; Camionnage ordinaire (camions légers sur resLeichtes Fuhrwerk (leichte Lastwagen auf Federn sorts, charrettes, etc.) ; Karren u. dgl.); Entreprises d'expédition. Speditionsunternehmungen.
  5. c)Transports par eau. Entreprises de navigation pour transport des personnes ou des marchandises, avec ou sans moteur ; Passages de rivières, halages, etc. ; Entreprises de chargement et de déchargement des bâteaux.
  6. c)Transporte zu Wasser. Schifffahrt für Personen- oder Gütertransport mit oder ohne Motorbetrieb; Flußüberfuhren, Schiffzieherei u. dgl.; Unternehmungen für das Beladen und Entlade, von Schiffen. 57
  7. d)Entreprises d'emmagasinage. Entreprises d'entreposage, d'emmagasinage et d'emballage de toute nature.
  8. d)Warenlagerunternehmungen. Lagerhaus-, Warenlagerunternehmungen und Güterpackereibetrieb jedweder Art. B. Entreprises de transport et de dépôt, faisant partie d'une exploitation commerciale en gros. Commerce en gros de vins, eaux-de-vie, pétrole denrées alimentaires, combustibles, matériaux de construction, fer, etc. etc. B) Die mit einem Großhandelsgewerbe verbundenen Fuhrwerks- und Lagerunternehmungen. Großhandlungen in Wein, Branntwein, Petroleum, Nahrungsmittel, Brennmaterial, Baumaterial, Eisen, u.s.w.u.s.w. GROUPE II. — Usines métallurgiques et établissements Gruppe II. — Hüttenwerke und deren Nebenwerke. auxiliaires. Hauts-fourneaux ; Aciéries ; Forges ; Laminoirs de fer marchand ; Laminoirs à gros calibre. Hochöfen; Stahlwerke; Hüttenwerke; Feineisenwalzwerke; Grobwalzwerke. GROUPE III. — Pierres et terres. Gruppe III. — Steine und

den. A. Carrières (exploitations à ciel ouvert ou souterraines). Pierres ; Grès, avec transformation du matériel en pavés, moellons et pierres de taille ; Matériaux d'empierrement, concassage mécanique ou à la main ; Marnes ; Chaux ; Gypse ; Dolomite ; Argile et glaise ; Sables et graviers ; Ardoisières ; Carrières diverses. A. B. Mines et minières (exploitations à ciel ouvert ou souterraines). Mines et minières de fer ; Autres mines et minières (plomb, cuivre, antimoine, etc.) ; Tourbières. C. Travail des pierres. Taille, polissage, sciage et tournage de pierres ; Ateliers de sculpture ; Marbrerie et travail du granit ; B. Steinbrüche (Betriebe über und unter Tage). Steine; Sandsteine, deren Verarbeitung zu Pflaster-, Bau- und Hausteinen; Beschotterungsmaterial, Schotterschlägelung bei maschinellem Betrieb, bei Handbetrieb; Mergel; Kalk; Gyps; Dolomit; Thonerde; Sand und Kies; Schiefergruben; Verschiedene Steingruben. Bergwerke und

zgruben und unter Tage). Eisenbergwerke und Eisenerzgruben; Sonstige Bergwerke und

zgruben Kupfer, Antimon, u.s.w.); Torfstiche. (über (Blei, C.Verarbeitung von Steinen. Steinmetzereien, -schleifereien, -sägereien und -drehereien; Bildhauereien; Granit und Marmorwarenfabriken; 58 Ateliers de monuments funéraires ; Fabriques de ciment et de produits en ciment; Travaux en ciment ; Fours à chaux (fours annulaires ou fours ordinaires) ; fours à plâtre ; Fabrication de pierres à aiguiser ; Travail de l'ardoise. D. Travail des terres. Préparation des terres, de la craie, etc. ; Grabsteinwerkstätten; Cement- und Cementwarenfabriken: Cementarbeiten; Kalkbrennereien (mit Ringelofenbetrieb gewöhnlichem Betrieb); Gypsbrennerei; Schleifsteinerzeugung; Schiefersteinverarbeitung. D. oder Keramik. Aufbereitung der

den, Kreideschlemmereien, u.s.w; Unglasierte gewöhnliche Thonwaaren, BackProduits non émaillés ordinaires, briques, steine, Dachziegel, gebrannte Thonröhre; tuiles, tuyaux en terre ; Steinzeug, gebrannte Steinplatten, feuerfeste Produits en grès, carreaux céramiques, briSteine und im allgemeinen alle scharf gebrannte ques réfractaires et en général tous les produits Thonwaaren und solche mit einfacher Glasur; à grand feu et à simple couverte ; Glasierte Thonwaaren (Steingut, Majolika, Produits céramiques émaillés (fayence, maPorzellan). jolique, porcelaine). GROUPE IV. — Machines, outils, instruments, appareils. Pour autant que le fer, l'acier ou d'autres metaux sont employes ou travailles comme materiaux principaux Fabrication, installation, montage, réparation et entretien. Gruppe IV. — Maschinen, Werkzeuge, Instrumente, Apparate. Insofern Eisen, Stahl oder andere Metalle als Hauptmaterialien verwendet oder verarbeitet werden. Herstellung, Einrichtung, M o n t i r u n g , Ausbesserung u n d I n s t a n d h a l t u n g . Maschinen i m A l l g e m e i n e n . Dampfmaschinen-, Lokomotiven, Lokomobilen, Gasmotoren u . s . w . ; Landwirthschaftliche Maschinen und Geräthschaften; Nähmaschinen und Nähmaschinenbestandtheile; Machines à coudre et accessoires ; Heizöfen und Eisenblechöfen; Poêles et fourneaux en tôle ; Mühlenbauarbeiten; Travaux de construction de moulins ; Maschinen, Werkzeuge und sonstige, nicht zu Machines, outils et autres appareils ne rendiesen Gruppenklassen gehörige Apparate. trant pas dans les classes de ce groupe. Machines en général. Machines à vapeur, locomotives, locomobiles, moteurs a gaz, etc. ; Machines et outils agricoles ; Matériel de transport, à l'exclusion des locomotives. Etablissements de carrosserie et de charronnage ; Wagons et wagonets de mines ; Vélocipèdes et automobiles, etc. Armes à feu. Fusils, carabines ou autres armes à feu. Divers. Instruments et appareils de mathématique, Transportmittel, ausschließlich Lokomotiven. Wagenfabriken und Wagnerwerkstätten; der Waggon- und Grubenwagen; Fahrräder, Automobilen u. dgl. Schußwaffen. Flinten-, Büchsen- oder sonstige Feuerwaffen. Verschiedenes. Mathematische, physikalische, chemische, phar- 59 de physique, de chimie, de pharmacie, d'optique, de chirurgie, de géodésie, etc. ; Horlogerie ; Machines et appareils pour télégraphes, téléphones et paratonnerres ; Ateliers de mécanicien ; Pianos, harmoniums et orgues ; Instruments de musique en général. maceutische, optische und chirurgische, geodesische Instrumente, Apparate und dgl. Uhrmacherei; Maschinen und Apparate für Telegraphen, Telephone und Blitzableiter; Mechaniker-Werkstätten: Klaviere, Harmoniums und Orgeln; Musikinstrumente im Allgemeinen, GROUPE V. — Travail des métaux. Gruppe V. — Metallverarbeitung. Métaux nobles. Fabriques et ateliers de réparation d'objets d'or, d'argent et de bijoux de toute nature. Edelmetalle. Fabriken und Ausbesserungswerstätten von Goldund Silberwaaren sowie Kleinodien jeglicher Art. Unedle Metalle. Métaux ordinaires. a) Fer et acier. a) Eisen und Stahl. Eisen- und Stahlgießereien; Fonderies de fer et d'acier ; Eisenconstruktionen (Brücken, Gerüste, TreibTravaux de constructions de fer (ponts, charhäuser, u. dgl.). pentes, serres, etc.); Fabriken zur

zeugung kleinerer Gegenstände Fabriques de menus objets en fer et en acier aus Eisen und Stahl (Zeugschmiedearbeit); (taillanderie) ; Eisenkurzwaarenfabrik; Fabriques de quincaillerie ; Eisen- und Stahlschleifereien; Polissage du fer et de l'acier ; Feilenfabriken; Fabriques de limes ; Kassenschrank- und Eisenmöbelfabriken; Fabriques de coffres-forts et meubles en fer ; Bolzen, Nieten, Schrauben- und KettenfabriFabriques de boulons, de rivets, de vis, de ken u. dgl.; chaînes, etc. ; Gewöhnliche Schmieden und Hufschmieden; Forges ordinaires et maréchaleries ; Drahtziehereien; Tréfileries ; Drahtgeflechtfabriken; Fabriques d'objets en fil de fer ; Messerschmieden; Coutelleries ; Nagelschmieden; Clouteries ; Gewöhnliche Schlossereien od. Kunstschlossereien; Serrureries ordinaires ou artistiques ; Eisenblechwaarenfabriken; Ateliers pour objets en tôle (tôlerie); Blechgeschirrfabriken; Ateliers pour objets en fer-blanc; Spenglerarbeiten. Travaux de ferblantier.

  1. b)Autres métaux ordinaires
  2. b)Andere unedle Metalle und Legierungen. et alliages. Gießereien von anderen Metallen als Eisen Fonderies de métaux autres que le fer et und Stahl (Kupfer, Messing u. dgl.); l'acier (cuivre, laiton, etc.); Kupferschmieden; Chaudronneries ; Blei-, Zinn-, Zink-, Bronze- und KupferwaaFabriques d'objets en plomb, en étain, en zinc, en bronze, en cuivre ; renfabriken; Metallwaarenfabriken im Allgemeinen; Fabriques d'objets métalliques en général ; 60 Ateliers de nickelage et de galvanoplastie ; Travaux de plombier, zingueur, rétameur. Vernickelungs- und galvanoplastische Anstalten; Blei-, Verzinkungs- und Verzinnungsarbeiten. GROUPE VI. — Éclairage, Chauffage, Eau. Gruppe V I . — Beleuchtung, Heizung, Wasser. Herstellung, Einrichtung, Ausbesserung, Unterhalt und Leitung. Fabrication, installation, réparation, entretien et conduite. Usines à gaz. Machines et appareils d'installation à gaz (gaz de houille, gaz pauvre, acétylène etc.). Centrales électriques. Machines et appareils pour l'installation et la transmission de la lumière et de la force électriques. Machines et appareils de chauffage, (Eau chaude, vapeur etc.) Machines et appareils pour conduite d'eau. GROUPE VII. — Constructions et bâtiments.
  3. a)Entreprises de construction, de réparation et d'entretien. Travaux de construction de chemins de fer, de ponts, de routes, de chemins, de canalisation (égouts); Entreprises de terrassement ; Entreprises de démolition ; Entreprises de dragage a sec ou de rivière ; Entreprises de drainage ; Entreprises de forage mécanique, ou à la main ; Régularisation et curage des rivières, des ruisseaux ; Autres constructions hydrauliques (établissement de déversoirs, d'écluses, etc.).
  4. b)Industries du bâtiment. Architecte ; Maçonnerie, taille de pierre ; Charpente et échafaudage ; Couverture en tuiles, ardoises, paille, panne, etc.; Vitrerie ; Gasfabriken. Maschinen und Gerätschaften zu Gasanlagen (Kohlen-, Saug- und Carbit-Gas u . s . w . ) . Elektrizitätswerke. Maschinen und Geräthschaften zur Einrichtung der elektrischen Beleuchtung und Kraftübertragung. Maschinen und Geräthschaften für Heizungsanlagen (Warmwasser, Dampf u. dgl.) Maschinen und Gerätschaften für Wasserleitungen. Gruppe VII. — Bau- und Bautenausführungen.
  5. a)Bauten-, Ausbesserungsund In standhaltungsunternehmungen. Bauarbeiten von Eisenbahnen, Brücken, Straßen, Wegen, Canälen (Abflußgräben);

darbeiten; Abtragungsarbeiten; Baggereiunternehmungen auf dem Lande oder von Flüssen; Drainageunternehmungen; Maschinelle- oder Handbohrunternehmungen; Regulierung und Reinigung von Flüssen und Bächen: Sonstige Wasserbauarbeiten (Wehrbauten, Schleusenanlagen u. dgl.).

  1. b)Baugewerbe. Architekt; Maurerarbeit, Steinhauerei; Zimmererarbeit und Gerüste; Dachdeckerarbeit (Ziegel, Schiefer, Stroh, Pfannen u.s.w.); Glaserarbeit; 61 Plafonage et stuccature ; Travaux de peinture décorative et de peinture en bâtiments, badigeonnage ; Pose d'asphalte et de carrelage et autres ; Menuiserie ; Travaux de zingueurs, de ferblantiers; Fumisteries et ramonage de cheminées ; Fonçage de puits ; Tapissiers; Installations diverses.
  2. c)Travaux spéciaux d'entretien. Curage des égouts et vidange des fosses ; Entreprises de nettoyage des fenêtres, toits, façades, etc ; Entreprises de nettoyage des rues et places. GROUPE VIII. — Moulins, scieries, brasseries, télé- Plafonir- und Stukaturarbeit; Zimmer- und Baumalerei, Maueranstrich; Asphalt und Plattenbelag u. dgl.; Schreinerarbeit; Verzinkungs- und Klempnerarbeiten; Hafner- und Rauchfangkehrerarbeiten; Brunnengräberei; Tapezierer; Sonstige Einrichtungen.
  3. c)Besondere Instandhaltungs arbeiten. Reinigung der Abflußgräben und Latrinen; Reinigen von Fenstern, Dächern, Façaden u. dgl.; Straßen -und Platzreinigungs-Unternehmurgen. Gruppe VIII. — M a h l - und Sägemühlen, Braue- graphes, poudre et divers. reien. Telegraphen, Zündwaren und Sonstiges. Moulins à cylindres ; Kunstmühlen; Moulins ordinaires ; Gewohnliche Mahlmuhlen; Moulins-nettoyeurs de grains et graines; Getreideputzereien; Moulins à scories ; Schlackenmühlen; Moulins à tan ; Lohmuhlen; Moulins à plâtre ; Gypsmühlen; Moulins à chaux; Kalkmühlen; Scieries avec ou sans scies circulaires et à Sägemuhlen mit oder ohne Kreis- und Bandruban ; säge ; Scieries de long avec ou sans moteur ; Baumsägemühlen mit oder ohne Motorbetrieb; Brasseries et malteries ; Brauereien und Mälzereien; Abattoirs, boucheries, charcuteries; Schlachthöfe, Metzgereien und Wurstfabriken; Fabriques de matière explosive, poudre, carExplosivstofffabriken, Pulver, Sprengkapseln touches, etc. ; u. dg!.; Ateliers de reliure ; Buchbinderwerkstätten; Exploitation par l'État des télégraphes et téléStaatlicher Telegraphen- und Telephonbetrieb, phones et de toutes autres industries non pré- sowie alle anderen staatlichen, nicht vorgesehenen vues. Betriebe. Art. 3. Pour les travaux de constructions de Art. 3. Fur die durch den Staat, die Gemeinden, toute nature executés en régie par l'Etat, les die öffentlichen Anstalten oder die Genossenschaften communs, les établissements publics, les asso- zur Ausfuhrung gelangenden Regiebauarbeiten ciations, les préposés à ces services doivent jedweder Art haben die betreffenden Dienstvorfaire les déclarations, à moins que ces personnes steher Anzeige zu

statten, unbeschadet anderer, morales n'aient pris d'autres dispositions. durch diele moralischen Personen getroffenen Verfügungen. 4c 62 Les particuliers qui exécutent des travaux de constructions en régie, n'étant pas membre de l'association d'assurance, n'ont pas besoin de faire la déclaration en question, mais ifs devront exécuter, après le 15 avril 1903, les devoirs prévus à l'art. 70 de la loi, si l'exécution des travaux a exigé plus de douze jours de travail. Werden Regiebauarbeiten von einer Privatperson ausgeführt, so unterliegt diese, weil sie nicht Mitglied der Genossenschaft ist, zwar der

wähnten Anmeldepflicht nicht, ist jedoch gehalten, vom

  1. April 1903 ab den durch Art. 70 des Gesetzes vorgesehenen Verpflichtungen nachzukommen, sobald die Ausführung mehr als zwölf Arbeitstagegedauert hat. A r t .
  2. Les entreprises étrangères qui font exécuter des travaux dans le Grand-Duché, doivent faire la déclaration du chef du personnel qu'elles occupent passagèrement dans le GrandDuché. A r t .
  3. Ausländische Unternehmer, welche Arbeiten im Großherzogthum ausführen, sind verpflichtet, das im Großherzogthum vorüberg e h e n d beschäftigte Arbeiterpersonal zur Anzeige zu bringen. Art
  4. Les exploitants, industriels ou entrepreneurs qui ne feront pas la déclaration susdite dans les formes et délais prescrits, ou qui la fournissent d'une façon inexacte, en n'y vouant pas les soins voulus, sont passibles d'une amende d'ordre de un franc à trois cents francs. Art.
  5. Die Betriebs- und Fabrikbesitzer sowie die Unternehmer, welche die Anmeldung in der vorgeschriebenen Form und Frist unterlassen, oder dieselbe ungenau einreichen, weil sie darauf nicht die nöthige Sorgfalt verwenden, verfallen einer Ordnungsstrafe von 1 bis 300 Fr. Art
  6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 23 janvier
  7. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Art.
  8. Gegenwärtiger Beschluß soll ins morial" eingerückt werden. EYSCHEN „Me- Luxemburg, den
  9. Januar 1903 Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. (Nachstehend das vorgeschriebene Formular.) (Suit le formulaire prescrit.) Anleitung. Note explicative. 1° indiquer les noms, prénoms (éventuellement la rai- 1° Angabe der Namen, Vornamen (event der Firma). son sociale). Si l'entrepreneur réside à l'étranger, il de- Wohnt der Unternehmer im Auslands, so hat

einen Wohnsitz im Großherzogthum zu wählen. vra faire élection de domicile dans le Grand-Duché. 2° Indiquer ici l'objet de l'industrie. Si l'établissement 2° Angabe des Gegenstandes des Betriebes. Umfaßt comprend plusieurs branches distinctes d'industries, les das Unternehmen mehrere wesentlich verschiedene Betriebsdiverses branches sont à indiquer et l'industrie principale zweige, so sind die verschiedenen Zweige anzugehen und sera soulignée d'un trait. P. ex. Hauts-fourneaux, aciérie, der Hauptbetrieb zu unterstreichen. Z. B Hochöfen, moulin à scories. Stahlwerk, Schlackenmühle, L'objet de l'exploitation doit être indiqué d'une façon Der Gegenstand des Betriebes ist genau zu bezeichnen ; précise; ainsi il ne suffit pas de dire « minières», mais es genügt beispielsweise nicht, wenn man sagt "

zbien « minières de fer, de plomb » etc. gruben ", sondern „ Eisenerz-, Bleigruben", u.s.w. 3° Indiquer ici le mode ou le genre de travail (travail 3° Angabe der Art oder des Arbeitsverfahrens (Handmanuel, travail mécanique, moteur a la vapeur, au gaz, au oder Maschinenbetrieb, Triebwerk mittelst Dampf, Gas, vent, à l'eau, a l'électricité, etc.). Wind. Wasser, Elektrizität, u.s.w.). 4° Indiquer le nombre moyen des ouvriers occupés par 4° Angabe der Durchschnittszahl der jährlich im Gean dans l'exploitation ou dans les diverses branches d'ex- triebe oder in den einzelnen Betriebszweigen beschäftigten ploitation, sans distinction de nationalité, de sexe, d'âge. Arbeiter, ohne Unterschied der Nationalität, des Ge- Le nombredesfonctionnairesd'exploitation, des contre- schlechtes und des Alters. Die Zahl der Betriebsbeamten, Werkmeister und Tech- 63 maitres, des employés techniques est à déclarer séparé- niker ist getrennt anzugeben, sobald sie ein Gehalt oder ment,dumoment que ces personnes jouissent d'un salaire einen Verdienst von weniger als 3000 Fr. beziehen. ou d'un traitement annuel inférieur à 3000 fr. Ce salaire Hierbei sind gleichfalls die Gewinnantheile, Naturalou traitement comprend également les tantièmes, les ré- Leistungen oder sonstige Bezüge in Anrechnung zu munérations en nature ou autres émoluments. (Art. 1er bringen. (Art. 1 des Gesetzes, Endabsatz.) g final de la loi.) De plus, il y a lieu de déclarer le nombre d'ouvriers qui Ueberdies ist die Zahl derjenigen Arbeiter anzugeben, sont occupés aux constructions exécutees dans leurs ex- welche bei Bauten beschäftigt sind, die ohne Vermittelung ploitations directement, sans avoir recours a des entre- von Berufs-Bauunternehmern direkt durch die verpreneurs de profession, par les patronsdesétablissements sicherungspflichtigen Betriebsinhaber in ihren Betrieben zur Ausführung gelangen. (Art. 2 des Gesetzes, Endfournis à l'assurance. (Art. 2 § 2 de la loi.) 5° Le chef d'entreprise qui doit faire la déclaration est celui pour compte duquel l'exploitation est faite. C'est donc te locataire, l'usufruitier etc. qui doit taire la déclaration, en cas de location, de constitution d'usufruit etc. (Art. 26 de la loi.) absatz.) 5 Zur Anmeldung verpflichtet ist derjenige, für dessen Rechnung der Betrieb

folgt, demnach bei verpachteten Betrieben der Pächter, bei Betrieben, welche im Nießbrauch besessen werden, der Nießbraucher. (Art. 26 des Gesetzes.) G r a n d - D u c h é de L u x e m b o u r g . Großherzogthum Luxemburg. Canton de Canton Localité de Commune de. Ortschaft Gemeinde Déclaration d'industrie faite en vertu de l'art. 28 de la loi du 5 avril 1902 et des art. 1 e r et 2 du règlement général d'exécution du 23 janvier 1903, concernant l'assurance-accident. Betriebsanmeldung auf Grund des Art. 28 des Gesetzes vom 5. April 1902 und der Art. 1 und 2 der allgemeinen Ausführungsbestimmungen vom 23 Januar 1903, die Unfallversicherung betreffend. Nom et prénom de l'entrepreneur (raison sociale). Objet de l'exploitation principale et des exploitations accessoires. Nature de l'exploitation. Nombre moyen des personnes occupées et soumises à l'assurance obligatoire. Name und Vorname des Unternehmers (Firma). Gegenstand des Haupt- und der Nebenbetriebe. Art des Betriebes. Zahl der durchschnittlich beschäftigten versicherungspflichtigen Personen. A Zu le Observations. Bemerkungen. fevrier 190 den , Februar 190 Voir note explicative au dos. Stehe Anleitung umstehend. 64 Arrêté du 23 janvier 1903, concernant les déclarations et les enquêtes d'accident. L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, ainsi que le règlement général d'exécution du 23 janvier 1903, notamment les art. 16 et 17 ; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrête :

Art. 1

. Les déclarations d'accident seront faites : 1° au comité-directeur de l'association d'assurance ayant son siège à Luxembourg ; 2° à la station de gendarmerie la plus rapprochée ; et 3° lorsque l'accident a eu lieu :

  1. a)dans les mines, minières et carrières, au garde-mine du ressort ou, à son défaut, au conducteur des mines ;
  2. b)par un appareil à vapeur ou dans les travaux de construction, soit en élévation, soit en profondeur, y compris les bâtiments, dans les travaux de curage, de drainage et autres entreprises de l'espèce exécutés avec ou sans l'intermédiaire d'entrepreneurs de profession, par l'Etat, les communes, les établissements publics ou les particuliers, au conducteur des travaux publics de la circonscription ;
  3. c)dans les exploitations, ateliers et dépendances des chemins de fer concédés, ainsi que sur toutes autres voies ferrées servant au transport public de voyageurs et de marchandises, au commissariat de surveillance des chemins de fer à Luxembourg ;
  4. d)dans les exploitations industrielles de l'État, p. ex. les téléphones, les télégraphes, aux fonctionnaires supérieurs de ces services;
  5. e)dans toutes les autres industries ou branches d'industries non désignées ci-dessus, à l'inspecteur du travail à Luxembourg ; Beschluß vom 23 Januar 1903, die Anmeldung und Untersuchung der Unfälle betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. April 1902, über die Arbeiter-Unfallversicherung, sowie der allgemeinen Ausführungsbestimmungen vom 23. Januar 1903, namentlich der Art. 16 und 17; Nach Berathung der Regierung im Conseil; Beschließt: A r t . 1. Die Anmeldungen von Unfällen haben zu

folgen: 1° an den Vorstand der Versicherungsgenossenschaft, welche ihren Sitz zu Luxemburg hat; 2° an die nächste Gendarmeriestation; und 3° wenn der Unfall sich

eignet hat a) in Bergwerken,

zgruben und Steinbrüchen, an den betreffenden Minenaufseher oder, in dessen

mangelung, an den Minencondukteur;

  1. b)durch einen Dampfapparat oder, mit Einschluß der Bauten, bei Hoch- und Tiefbau-, Reinigungs-, Drainierungsarbeiten oder sonstigen, ähnlichen Unternehmen, welche mit oder ohne Vermittelung von Berufs-Bauunternehmern durch den Staat, die Gemeinden, die öffentlichen Anstalten oder durch Privatpersonen ausgeführt werden, an den Bezirksbaucondukteur;
  2. c)in den Betrieben, Werkstätten und Dependenzien von koncessionnirten Eisenbahnen, sowie auf allen anderen dem öffentlichen Transport von Personen und Gütern dienenden Eisenbahnen, an das Eisenbahn-Aufsichtscommissariat zu Luxemburg;
  3. d)in den gewerblichen Staatsbetrieben, z. B. den Telegraphen, Telephonen, an die betreffenden höheren Dienstbeamten;
  4. e)in allen anderen, oben nicht bezeichneten Gewerben und Gewerbszweigen, an den Fabrikinspektor zu Luxemburg; 65 le tout sans préjudice des dispositions spéciales édictées par les règlements concernant l'exploitation des mines, minières et carrières, la surveillance des appareils à vapeur, la police des chemins de fer, etc. unbeschadet der durch die Reglemente

lassenen Sonderbestimmungen betreffs der Ausbeutung von Bergweiten,

zgruben und Steinbrüchen, der Aussicht über die Dampfapparate, der Eisenbahnpolizei, u . s . w . Art.

  1. Les fonctionnaires désignés a l'art. Art.
  2. Die durch Art. 1, Nr. 3 bezeichneten 1

sub 3 sont chargés, chacun en ce qui le con- Beamten sind, ein jeder insoweit es ihn betrifft, cerne, des enquêtes spéciales visées à l'article mit den im Art. 17 der allgemeinen Ausführungs17 du règlement général. bestimmungen vorgesehenen besonderen UnterPourtant, en cas d'empêchement, ou en cas d'enquête spéciale complémentaire à une enquête judiciaire ou réglementaire, ou en cas d'accident de moindre importance, les fonctionnaires susdits peuvent déléguer à ces fins un fonctionnaire placé sous leurs ordres, ou la station de gendarmerie la plus rapprochée du lieu de l'accident. Le même droit de délégation de la gendarmerie appartient, dans ces cas, au comité-directeur. La présente disposition ne porte pas préjudice au droit de surveillance réservé par les dispositions existantes aux chefs respectifs des fonctionnaires susdits. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 23 janvier 1905. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis — Association d'assurance contre les accidents. suchungen betraut. Im Falle der Verhinderung jedoch oder wenn es sich um eine die gerichtliche oder behördliche Untersuchung

gänzende Sonderuntersuchung, oder um einen Unfall leichter Art handelt, können diese Beamten einen ihnen untergeordneten Beamten oder auch die dem Orte des Unfalls am nächstgelegene Gendarmeriestation dieserhalb beauftragen. In diesen Fällen ist der Vorstand ebenfalls befugt, der Gendarmerie einen dahingehenden Auftrag zu

theilen. Diese Bestimmung thut dem den betreffenden Vorgesetzten der vorgenannten zustehenden Ueberwachungsrecht keinen Eintrag. Art.

  1. Gegenwärtiger Beschluß soll in's Memorial eingerückt werden. Luxemburg, den
  2. Januar
  3. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung — Unfallversicherungsgenossenschaft. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, Durch Beschluß des Unterzeichneten vom HeuM. Henri Neuman, conseiller d'État à Luxem- tigen Tage ist Hr. Heinrich N e u m a n , Staatsbourg, a été nommé président du comité-direc- rath in Luxemburg, zum Vorsitzenden des Vorteur de l'Association d'assurance contre les ac- standes der Unfallversicherungsgenossenschaft

cidents. nannt worden. M. Neuman est en ontre chargé, en sa qualité Hr. Neuman ist außerdem in feiner Eide délégué du Gouvernement, de procéder aux genschaft als Vertreter der Regierung, befugt, mesures préliminaires pour parvenir à l'orga- die zur Bildung der besagten Genossenschaft

nisation de la dite association, notamment de forderlichen Vorbereitungen zu treffen, nament- 66 convoquer et de présider les assemblées générales appelées à délibérer sur les statuts et à procéder à la nomination des divers organes de l'Association. Luxembourg, le 24 janvier 1903. Le Ministre d'État, Président au Gouvernement, EYSCHEN, Arrêté ministériel du 17 janvier 1903, modifiant le cahier des charges pour la vente de reproducteurs de bétail importés de l'étranger. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, ET L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Vu le cahier des charges générales du 21 juillet 1891 pour la vente en adjudication publique de reproducteurs des espèces chevaline, bovine et porcine importés de l'étranger, ainsi que l'arrêté ministériel modificatif, du 5 juillet 1902; Arrêtent : Art. 1

. L'alinéa 2 de l'art. 6 du cahier des charges susvisé est remplacé par la disposition suivante : « En cas de vente à crédit, le prix en est payable de la manière suivante :

  1. a)pour les étalons, endéans trois ans et par tiers a l'échéance du jour de la vente ;
  2. b)pour les juments, dans les deux ans, et par moitié à l'expiration de chaque année, à partir de la même date de la vente ;
  3. c)pour les bêtes à cornes et les porcs, dans le délai d'un an, la première moitié après six mois, et la seconde à l'expiration de l'année à dater du jour de l'adjudication ». Art. 2. L'arrêté ministériel du 5 juillet 1902 est abrogé. Luxembourg, le 17 janvier 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. lich die Generalversammlungen zum Zwecke der Aufstellung des Statuts und der Wahlen der verschiedenen Genossenfchaftsorgane einzuberufen und in denselben den Vorsitz zu führen. Luxemburg, den 34. Januar 1903. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Ministerial-Beschluß vom 17. Januar 1903 wodurch das Bedingungsheft für die Bersteigerung von eingeführten Zuchtthieren abge, ändert wird Der Der Staatsminister, Präsident der Regierung, und General-Director der Finanzen; Nach Einsicht des Bedingungsheftes vom 21. J u l i 1891 für die öffentliche Versteigerung von importirten Zuchtthieren der Pferde-, Hornvieh- und Schweinerassen, sowie des Ministerial-Beschlusses vom 5. Juli 1902, wodurch dasselbe abgeändert wird; Beschließen: Art. 1. A l . 2 von Art. 6 des besagten Bedingungsheftes wird durch folgende Verfügung

setzt: „Beim Zuschlag auf Credit ist der Ansteigpreis zu entrichten wie folgt: a) für Hengste innerhalb drei Jahren, und in drei gleichen Theilzahlungen, welche jedesmal am Jahrestag der Versteigerung

fallen; b) für Stuten, innerhalb zwei Jahren, und in zwei gleichen Theilzahlungen, welche jedesmal am Jahrestag der Versteigerung

füllen ; c) für Horn- und Borstenvieh, in Jahresfrist, und zwar die

ste Hälfte nach sechs Monaten, die zweite nach Ablauf des Jahres, vom Tage der Versteigerung a n . " Art. 2 Obenerwähnter Ministerial-Beschluß vom

  1. J u l i 1902 ist abgeschafft. Luxemburg den
  2. Januar
  3. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . 67 Avis. — Administrations communales. Par arrêté grand-ducal de ce jour ont été nommés bourgmestres des communes ci-après désignées : Bascharage : M. Jules Hemmer, cultivateur à Bascharage ; Dudelange ; M. Pierre Theis, cultivateur à Dudelange ; Kayl : M. Jean Laux-Steichen, cultivateur à Kayl; Leudelange: M. Nicolas Bœckes, rentier à Leudelange ; Schifflange : M. Jean Conrad, propriétaire à Schifflange ; Basbellain: M. Bernard Clarens, cultivateur à Trois-Vierges ; Munshausen : M. Pierre Freichel, cultivateur à Marnach ; Bettendorf: M. Michel Conzemius, cultivateur à Bettendorf; Wahl: M. Pierre Conzemius, cultivateur à Heispelt ; Mompach ; M. Henri Donckel, cultivateur à Herborn. Luxembourg, le 23 janvier
  4. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Bekanntmachung - Gemeindeverwaltungen. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage sind zu Bürgermeistern nachbenannter Gemeinden

nannt worden: Niederkerschen: Hr. Julius H e m m e r , Landwirth zu Niederkerschen; Düdelingen: Hr. Peter Theis, Landwirth zu Düdelingen; Kayl: Hr. Johann L a u x - S t e i c h e n , Landwirth zu K a y l ; Leudelingen: Hr. Nikolaus B o e k e s , Rentner zu Leudelingen; Schillingen: Hr. Johann C o n r a d . Eigenthümer zu Schifflingen; Niederbeßlingen: Hr. Bernard C l a r e n s , Landwirth zu Ulflingen; M u n s h a u s e n : Hr. Peter Freichel, Landwirth zu Marnach; Bettendorf: Hr. Michel C o n z e m i u s , Landwirth zu Bettendorf; Wahl: Hr. Peter C o n z e m i u s , Landwirth zu Heispelt; M o m p a c h : Hr. Heinrich D o n c k e l , Landwirth zu Herborn. Luxemburg, den 23. Januar 1903. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Caisse d'épargne. — Situation au 1

janvier 1903. Dépôts effectués durant le mois de décembre 1902 Remboursements effectués fr. 1,013,821 33 405,714 58 Excédent des dépôts fr. 608,106 65 Dépôts effectués depuis le 1er janvier 1902 au 1

decembre 1902 fr. 9,652,160 83 Remboursements effectués 4,419,270 01 Excédent des dépôts fr. 5,232,890 82 Avoir des déposants au 1

janvier 1902, les intérêts de 1901 compris 22,571,773 15 Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1902 22,176 66 Total des dépôts fr. 28 434,947 28 Nombre de livrets existants au 1er janvier 1902 37419 Livrets nouveaux ouverts depuis le 7009 Livrets soldés depuis le 3514 Excédent des livrets nouveaux 3495 Total des livrets en cours 40914 68 Avis. — Enseignement primaire. Bekanntmachung — Primärunterricht Par arrêté grand-ducal en date du 20 du mois ct., M. Antoine Ourth, instituteur a l'école primaire supérieure de Remich, a eté nommé inspecteur d'écoles du 5e arrondissement à Wiltz, à titre provisoire, pour la durée de deux années. Durch Großh. Beschluß vom 20. Januar k., ist Hr. Anton Ourth, Lehrer an der Oderprimärschule zu Remich, provisorisch auf zwei Jahre zum Schulinspektor des 5. Bezirkes zu Wiltz

nannt worden, Luxembourg, le 21 janvier

  1. Le Directeur général de l'intérieur, Luxemburg, den
  2. Januar
  3. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Avis. — Service sanitaire. Bekanntmachung — Sanitätswesen Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant la première quinzaine du mois de janvier
  4. Verzeichnis der während der eisten Hälfte des Monats Januar 1903 in den verschiedenen Kantonen festgestellten ansteckenden Krankheiten. N° d'ordre. H. KIRPACH. Fièvre typhoïde CANTONS LOCALITÉS Diphterie. Coque- ScarlaAffections Variole luche. tine puerpérales 1 Ville de Luxembourg. 1 2 Luxembourg. 19 Bonnevoie 1 Limpertsberg. 4 1 Rollingergrund. 1 Haute-Pétrusse. 3 Esch-sur-l'Alz. Alzingen. 1 Differdange. 1 1 Dudelange. Esch-sur l'Alzette. 2 4 Mersch. Larochette. 3 5 Clervaux. Binsfeld. 5 6 Diekirch. Diekirch. 1 7 Echternach. Echternach. 1 1 Holler. Waldbillig. 8 Grevenmacher. Roodt. 2 Totaux 5 13 25 Luxembourg, le 20 janvier 1903 Luxembourg Imprimerie de la Cour, V BÜCK 7 1

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