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Arrêté du 24 octobre 1903, réglant la perception des droits établis par les lois des 21 mars 1896 et 27 février 1903 sur l'imposition des eauxde-vie.

1049 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 24 octobre 1903. N° 72. Arrêté du 24 octobre 1903, réglant la perception des droits établis par les lois des 21 mars 1896 et 27 février 1903 sur l'imposition des eauxde-vie. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Vu les lois des 21 mars 1896 et 27 février 1903, concernant l'imposition des eaux-de-vie; Le Conseil d'État entendu en son avis ; Arrête : A r t 1. Suivant le mode de constatation de la quantité d'eau-de-vie imposable, les distilleries sont divisées en plusieurs classes, à savoir: 1° distilleries soumises au contrôle de vaisseaux-collecteurs ; 2° distilleries dispensées de ce contrôle, dont la production d'alcool est fixée d'avance par voie de forfait. Parmi ces distilleries on distingue :

  1. a)les distilleries agricoles ;
  2. b)les distilleries de fruits;
  3. c)les distilleries industrielles. Art. 2. Les matières premières travaillées pour la distillation sont, ou bien des substances farineuses (céréales, pommes de terre, malt, etc.), ou bien des substances non farineuses (vin, fruits, baies, betteraves, mélasses, etc.). Sous la désignation générale de « fruits » on comprend toutes les substances non farineuses, à l'exception des mélasses, betteraves et jus de betteraves. Sont assimilés aux céréales les légumes secs, le maïs et le dari, mais non le riz. Samstag, 24. Oktober 1903. Beschluß vom 24. Oktober 1903, betreffend die Erhebung der durch die Gesetze vom 21. März 1896 und 27. Februar 1903 vorgesehenen Branntweinsteuer. Der General-Director der F i n a n z e n ; Nach Einsicht der Gesetze vom 21. März 1896 und 27. Februar 1903, die Branntweinsteuer betreffend ; Nach Anhörung des Staatsrathes; Beschließt: Art. 1. Zum Zwecke der Feststellung der steuerpflichtigen Branntweinmenge werden die Brennereien eingetheilt in folgende Klassen: 1. Verschlußbrennereien; 2. Abfindungsbrennereien. Sie sind entweder:
  4. a)landwirthschaftliche Brennereien;
  5. b)Materialbrennereien, oder
  6. c)gewerbliche Brennereien. Art. 2. Die zur Verarbeitung gelangenden Rohmaterialien werden eingetheilt in mehlige Stoffe (Getreide, Kartoffeln, Malz, u.s.
  7. w)und nichtmehlige Stoffe M e i n , Obst, Beeren, Rüben, Melasse u.s.w.). Unter Material werden die nichtmehligen Stoffe mit Ausnahme der Melasse, Rüben und Rüdensäfte verstanden. Zum Getreide sind auch Hülsenfrüchte, Mais und Dari. nicht aber Reis zu rechnen. 1050 Art. 3. Pour qu'une distillerie soit à ranger Art. 3. Als landwirthschaftliche bren- dans la catégorie des distilleries agricoles, il faut que pendant toute la durée de la campagne on n'y travaille que des céréales ou des pommes de terre ; qu'en temps d'activité on emploie tous les résidus de la distillation à l'alimentation du bétail attaché à un ou plusieurs établissements ruraux appartenant au propriétaire ou au fermier de la distillerie ou exploités par ceux-ci ; que tout l'engrais produit soit employé à la fumure des terres possédées ou exploitées par le propriétaire ou le fermier de la distillerie. nereien gelten diejenigen, während des ganzen Betriebsjahres ausschließlich Getreide oder Kartoffeln verarbeitenden Brennereien, bei deren Betriebe die sämmtlichen Rückstände in einer oder mehreren den Eigenthümern oder Besitzern der Brennerei gehörenden oder von ihnen betriebenen Wirtschaften verfüttert werden und der erzeugte Dünger vollständig auf dem den Eigenthümern oder Besitzern der Brennerei gehörigen oder von ihnen bewirthschafteten Grund und Boden verwendet wird. Art. 4. Dans certains cas, comme p. ex. en cas d'épizootie, de réduction du nombre des têtes de bétail ou de changement du mode de l'exploitation rurale, le Directeur général des finances peut autoriser, passagèrement,.soit la vente des résidus et du fumier, soit un emploi de ces produits autre que celui prescrit par l'art. 3, tout en maintenant à la distillerie intéressée son caractère de distillerie agricole. Art. 4. Der Generaldirektor der Finanzen kann aus besonderen Gründen, z. B. wegen Viehseuche, Verminderung des Viehstandes oder Aenderung der Wirthschaftsweise, vorübergehend die Veräußerung oder eine von den Vorschriften des Art. 3 abweichende Verwendung der Rückstände und des Düngers mit der Wirkung genehmigen, daß die Brennerei die landwirthschaftliche Eigenschaft behält. Art. 5. Les distilleries agricoles peuvent également distiller des fruits non mêlés à d'autres matières, mais seulement dans l'intervalle pendant lequel elles ne travaillent pas des substances farineuses. Art. 5, Brennereien, die im Zwischenbetrieb Material allein verarbeiten, verlieren ihre Eigenschaft als landwirthschaftliche Brennereien hierdurch nicht. Art. 6. Les distilleries nouvelles qui ne sont exploitées qu'après le 1 e r juillet 1903, tout en remplissant les conditions fixées par les articles précédents, ne seront considérées comme distilleries agricoles que dans le cas où les pommes de terre et les céréales employées comme matière première proviennent, pour la plus grande partie, des détenteurs mêmes de l'usine. Sont exceptées de cette restriction les céréales consistant en seigle, froment, avoine et orge. Art. 6. Nach dem 1. J u l i 1903 betriebsfähig hergestellte Brennereien können nur dann als landwirthschaftliche behandelt werden, wenn außer den sonstigen Erfordernissen, die von ihnen verarbeiteten Rohstoffe an Kartoffeln und Getreide Art. 7. Est considérée comme distillerie syndicale agricole la distillerie à l'exploitation de laquelle participent au moins deux propriétaires ou fermiers. Chaque associé doit fournir une quantité de matières premières de sa provenance, proportionnelle à sa participation dans la distillerie. Les associés sont de même tenus in der Hauptsache selbst gewonnen sind. Von dieser Beschränkung sind ausgenommen: Roggen, Weizen, Hafer und Gerste. Art. 7. A l s l a n d w i r t h s c h a f t l i c h e Genossenschafts-Brennerei gilt eine Brennerei, wenn mindestens zwei Eigentümer oder Besitzer an ihr betheiligt sind. Von den einzelnen Theilhabern sind die selbstgewonnenen Rohstoffe nach Verhältnis ihrer Beteiligung an der Brennerei zu liefern, ebenso sind sie verpflichtet, die Rück- 1051 d'employer les drèches et l'engrais produits, stände (Schlempe) und den Dünger nicht in einer non pas dans un établissement agricole exploité für gemeinschaftliche Rechnung betriebenen Landpour compte commun de l'association, mais bien wirtschaft, sondern in ihren für getrennte Rechdans les exploitations rurales appartenant à nung geführten Landwirthschaftsbetrieben zu verchaque associé individuellement. wenden. A r t 8. Sont considérées comme distilleries Art. 8. Als Materialbrennereien gelten de fruits celles qui, pendant toute la campagne, die Brennereien, welche während des ganzen Betravaillent exclusivement des matières non fari- triebsjahres ausschließlich nichtmehlige Stoffe, mit neuses, à l'exception de mélasse, de betteraves Ausnahme von Melasse, Rüben und Rübensaft et de jus de betteraves. verarbeiten. Art. 9. Sont considérées comme distilleries Art. 9. A l s gewerbliche B r e n n e r e i e n industrielles celles qui n'appartiennent ni à la gelten alle Brennereien, welche weder zu den catégorie des distilleries agricoles ni à la classe landwirthschaftlichen, noch zu den Materialdes distilleries de fruits. brennereien gehören. D'après cette définition, le caractère industriel Gewerbliche Brennereien sind hiernach insbes'attache notamment aux sondere:
  8. a)distilleries travaillant exclusivement des
  9. a)Brennereien, welche ausschließlich Getreide céréales et des pommes de terre, mais ne oder Kartoffeln verarbeiten, aber die sonstigen remplissant pas les autres conditions des distil- Bedingungen für landwirthschaftliche Brennereier leries agricoles ; nicht erfüllen;
  10. b)distilleries travaillant tantôt des céréales
  11. b)Brennereien, welche zeitweise Getreide oder ou pommes de terre, tantôt des fruits, sans ob- Kartoffeln, zeitweise Material verarbeiten, soweit server toutefois la condition restrictive imposée es sich hier nicht um einen landwirthschaftlichen aux distilleries agricoles par l'art. 5 ; Zwischenbetrieb handelt;
  12. c)distilleries travaillant d'autres substances
  13. c)Brennereien, welche andere mehlige Stoffe farineuses que les céréales ou les pommes de als Getreide oder Kartoffeln, oder welche Mischterre, ou bien des mélanges de matières fari- ungen aus mehligen und nichtmehligen Stoffen neuses et non farineuses ; verarbeiten;
  14. d)distilleries travaillant la mélasse ou la betd) Brennereien, welche Rübenstoffe verarbeiten. terave. Art. 10. Avant la mise en activité d'une nouArt 10. Der Besitzer einer neuerrichteten velle distillerie, le propriétaire ou le détenteur Brennerei hat vor Eröffnung des Betriebs zu doit déclarer la classe dans laquelle sa distillerie erklären, welcher Klasse seine Brennerei zugetheilt est à ranger. sein soll. Les distilleries existantes peuvent être ranDie bestehenden Brennereien können vom Begées dans une autre classe, à partir de la nou- ginn des Betriebsjahres ab in eine andere Klasse velle campagne de distillation, si le détenteur übergeführt werden, wenn der Brennereibesitzer de l'usine le demande avant la remise, pendant es vor der ersten Betriebseröffnung im Betriebscette campagne, de la première déclaration de jahre beantragt. fabrication. Landwirthschaftliche Brennereien und MaterialLes distilleries agricoles et celles de fruits qui cessent de remplir les conditions de leur brennereien, welche die Bedingungen ihrer Klasse classe, à un moment quelconque de la cam- in irgend einem Zeitpunkte des Betriebsjahres pagne, doivent être traitées comme distilleries nicht erfüllen, sind vom Beginne dieses Betriebs- 1052 industrielles, dès l'ouverture de la campagne afférente. A r t . 11. Dans les distilleries placées sous contrôle, la quantité d'eau-de-vie sera officiellement constatée au moyen de vaisseaux-collecteurs et de l'apposition de scellés. jahres ab als gewerbliche Brennereien zu behandeln. Art. 12. Toutes les parties de l'appareil distillatoire, le réfrigérant, l'éprouvette d'écoulement, ainsi que tous ustensiles et tuyaux de conduite que l'eau-de-vie traverse, doivent être en communication fixe entre eux et avec les vaisseaux collecteurs et rester fermés assez hermétiquement pour empêcher toute fuite de vapeurs alcooliques, de flegmes ou d'eau-devie. L'installation doit être établie de manière que la totalité de l'eau-de-vie fabriquée coule dans les vaisseaux collecteurs. Le directeur des contributions arrêtera de plus amples instructions réglant le mode de l'établissement des vaisseaux collecteurs et de l'apposition de scellés ou de plombs. Art. 12. Alle Theile des Brennereigeräths, der Kühler, die Vorlage, sowie die sonstigen Geräthe und Rohrleitungen, welche der Branntwein durchläuft, müssen unter sich und mit den amtlichen Sammelgefäßen in fester Verbindung stehen. Sie müssen derart dicht schließen, daß Alkoholdämpfe, Lutter oder Branntwein nicht entweichen können. Die Einrichtung muß derart sein, daß der gesammte Branntwein in die Sammelgefäße fließen muß. Art. 13. Pour les distilleries qui ne produisent annuellement pas plus de 75 hectolitres d'alcool pur, le droit de consommation, la taxe additionnelle ou le droit de fabrication et le droit de distillation seront calculés par voie de forfait. Les distilleries travaillant la mélasse et la betterave ou employant des appareils distillatoires continus sont exclues d'une manière générale de l'imposition par voie de forfait. Art. 13. Der Abfindung der Verbrauchsabgabe, des Zuschlags oder der Fabrikations- und der Brennsteuer werden diejenigen Brennereien unterstellt, welche in einem Betriebsjahr nicht mehr als 75 Hkltr. Alkohol herstellen. Art. 14. Le directeur des contributions peut admettre au paiement des droits par voie de forfait :
  15. a)les distilleries de matières farineuses ne fabriquant pas de la levure, dont la production annuelle dépasse 75 hectolitres d'alcool sans excéder 120 hectolitres, dans le cas où l'établissement de vaisseaux-collecteurs donnerait lieu à des constructions d'un coût relativement trop considérable ;
  16. b)les distilleries de l'espèce d'une production annuelle dépassant 120 hectolitres d'alcool sans Art. 14. Der Steuerdirektor kann zur Abfindung zulassen: Art. 1 1 . Verschlußbrennereien sind solche Betriebe, in welchen die Menge des Branntweins mit Hilfe von Sammelgefäßen unter Anlegung von Steuerverschlüssen amtlich ermittelt wird. Die näheren Vorschriften über die Art der Aufstellung der Sammelgefäße und die Anbringung der Verschlüsse werden von dem Steuerdirektor getroffen. Von der Abfindung auszuschließen sind Brennereien, welche Rübenstoffe verarbeiten oder kontinuirliche Apparate besitzen.
  17. a)mehlige Stoffe verarbeitende Brennereien, die keine Hefe gewinnen und mehr als 75, jedoch nicht mehr als 120 Hkltr. Alkohol erzeugen, wenn die Aufstellung von Sammelgefäßen dem Brennereibesitzer für bauliche Einrichtungen unverhältnismäßig hohe Kosten verursachen würde;
  18. b)Brennereien vorbezeichneter Art, die mehr als 120, jedoch nicht mehr als 150 Hkltr. Alkohol 1053 excéder 150 hectolitres, si elles ont été soumises au forfait antérieurement et qu'elles se trouvent d'ailleurs dans des conditions spéciales qui semblent rendre impraticable le placement sous contrôle ;
  19. c)les distilleries de fruits produisant annuellement plus de 75 hectolitres d'alcool, si l'établissement de vaisseaux collecteurs donnait lieu à des constructions d'un coût relativement trop considérable ou si le pincement sous contrôle ne pouvait être effectué sans grandes difficultés Art. 15. Les distilleries forfaitaires produisant plus de 75 hectolitres ou bien plus de 120 resp. 150 hectolitres d'alcool dans les cas prévus sub a et b de l'article précédent, seront placées sous contrôle dès l'ouverture de la prochaine campagne de distillation. Si l'excédent de production n'a été amené que par des circonstances spéciales et passagères, le directeur des contributions peut faire abstraction du placement sous contrôle. Art. 16. En cas de distillation d'un mélange de différentes espèces de fruits, il y a lieu d'indiquer en litres, aussi exactement que possible, la quantité de chacun des éléments constitutifs du mélange. Art. 17. Les détenteurs de distilleries dont la production moyenne des trois dernières années n'a pas dépassé 10 hectolitres d'alcool pur, doivent tenir un registre de distillation conforme au modèle prescrit. Sont dispensés de la tenue de ce registre les distillateurs de fruits qui, pendant les trois années précédentes, n'ont produit en moyenne pas plus de trois hectolitres d'alcool. Les inscriptions au registre doivent être faites dès le commencement et à la fin de chaque opération, soit par le distillateur lui-même, soit, sous la responsabilité de celui-ci, par un délégué spécial. Les ratures et changements des inscriptions ne sont permis que dans des circonstances par- erzeugen, wenn dieselben bisher der Abfindung unterstellt waren und besondere Gründe vorliegen, welche die Anwendung der Verschlußkontrolle unthunlich erscheinen lassen;
  20. c)Materialbrennereien, die mehr als 75 Hkltr. Alkohol erzeugen, wenn die Ausstellung von Sammelgefäße dem Brennereibesitzer für bauliche Einrichtungen unverhältnismäßig hohe Kosten verursachen oder wenn die Verschlußkontrolle nicht ohne große Schwierigkeiten durchführbar sein würde. Art 15. Werden in einer Abfindungsbrennerei mehr als 75 oder im Falle des Art. 14 unter a und b mehr als 120 bez. 150 Hkltr. Alkohol erzeugt, so unterliegt die Brennerei vom Beginne des nächsten Betriebsjahres ab der Verschlußkontrolle. Ist die Ueberschreitung nur durch vorübergehende besondere Umstände herbeigeführt, so kann der Steuerdirektor von Anordnung der Verschlußkontrolle absehen. Art, 16. Wenn Gemische verschiedener Materialgattungen verarbeitet werden, sind die einzelnen Bestandteile der Mischung thunlichst in Litern anzugeben. Art. 17. Die Besitzer von Brennereien, in denen während der drei vorhergehenden Betriebsjahre durchschnittlich nicht mehr als zehn Hkltr. Alkohol hergestellt worden sind, haben ein Brennbuch nach dem vorgeschriebenen Muster zu führen. Materialbrennereien, deren durchschnittliche Jahreserzeugung 3 Hkltr. nicht übersteigt, sind von der Führung des Brennbuches entbunden. Die Einträge sind von dem Brennereibesitzer selbst oder unter seiner Verantwortung von einem hierzu Bevollmächtigten sofort beim Beginn und nach Beendigung einer jeden einzelnen Verrichtung zu bewerkstelligen. Abänderungen oder Streichungen von Einträgen sind nur unter besonderen Umständen 1054 ticulières à indiquer dans le registre de distillation. Le registre est tenu par trimestre. Après la dernière inscription trimestrielle et, au plus tard dans les huit jours qui suivent la clôture du trimestre, le registre doit être remis aux commis des accises. Les distillateurs qui, pendant les trois années précédentes, ont produit en moyenne plus de dix hectolitres d'alcool, sont dispensés de la tenue du registre de distillation ; ils doivent remettre à l'administration, pour chaque série de travail, un plan détaillé des opérations de leur usine. Art. 18. Le receveur des accises doit tenir, conformément au modèle prescrit, un compte courant renseignant les quantités d'alcool que chaque distillateur a produites pendant l'année. Ce compte est tenu par campagne de distillation. La campagne de distillation comprend la période de temps du 1 er octobre de l'année au 30 septembre inclusivement de l'année subséquente. statthaft; diese Umstände sind im Brennbuch zu vermerken. Das Brennbuch ist nach der letzten Eintragung des Quartals, für welches es geführt wird, spätestens aber binnen acht Tagen nach Schluß des Quartals an die Steuerbeamten abzuliefern. Brenner, welche während der drei vorhergehenden Jahre durchschnittlich mehr als 10 Hkltr. Alkohol erzeugen, sind zur Einreichung des Betriebsplanes nach dem bestehenden Muster gehalten und demgemäß von der Führung des Brennbuches entbunden. Art, 18. Von dem Steuer Einnehmer ist ein Abfindungsbuch nach dem vorgeschriebenen Muster zu führen. In demselben sind die Jahreserzeugnisse eines jeden Brenners in fortlaufender Ordnung einzutragen. Das Abfindungsbuch ist je für ein Betriebsjahr zu fuhren. Das Betriebsjahr umfaßt den Zeitraum vom 1. Oktober des einen bis einschließlich den 30. September des nächsten Jahres Art. 19. Les distillateurs de matières farineuses imposés par voie de forfait indiqueront, dans chaque déclaration de distillation, la durée des travaux à effectuer, le numéro et la contenance des cuves à trempe et des vaisseaux accessoires dont il sera fait usage, le nombre de chargements des cuves à trempe déclarées ainsi que le poids de matières premières employé à chaque chargement, poids à indiquer séparément pour chaque nature de matières (céréales, pommes de terre, malt). La déclaration de distillation doit être faite au bureau du receveur des accises au plus tard la veille du commencement ou de la continuation des travaux. Art. 19, Brennereibesitzer, welche mehlige Stoffe verarbeiten, haben in jeder einzelnen Brennanzeige, außer der Betriebsdauer, Nummer und Rauminhalt der zur Benutzung kommenden Maischbottiche und Nebengefäße anzugeben. Für jeden Maischbottich ist die Zahl der Bemaischungen sowie das Gewicht der zu seiner Bemaischung bestimmten Rohstoffe, nach Fruchtarten (Getreide, Kartoffeln, Malz) getrennt, anzugeben. Art. 20. Pour les distilleries de fruits, le commencement des travaux coïncide avec la déclaration de mise en macération des substances destinées à la fabrication d'eau-de-vie. Les travaux doivent être restreints exclusivement aux substances désignées dans la décla- Art. 2 0 . Als Eröffnung des Betriebes gilt bei Materialbrennerelen die Anmeldung der zur Branntweingewinnung eingeschlagenen Stoffmengen. Es dürfen keine anderen Stoffgattungen als ration. Die Brennanzeige ist spätestens am Tage vor der Betriebseröffnung oder Weiterführung beim Steuer-Einnehmer zu machen. die angemeldeten verarbeitet werden. 1055 Les distilleries fabriquant de la levure ne Bei Preßhefebrennereien darf während der peuvent ni cesser ni restreindre sensiblement Dauer der Abfindungsperiode die Hefenbereitung la fabrication de la levure pendant la période de weder eingestellt noch wesentlich verringert werden. travail déclarée. Art. 21. Pour les distilleries forfaitaires auxArt, 2 1 . Bei den Abfindungsbrennereien wird quelles ne s'appliquent pas les mesures de con- unter Abstandnahme von den in Art. 11 dieses trôle établies par les art. 11 et 12 de ce règle- Reglements vorgesehenen Verschlußkontrollen, die ment, le droit de consommation, la taxe addi- Verbrauchsabgabe, der Zuschlag, die Fabrikationstionnelle, le droit de fabrication et le droit de und die Brennsteuer aus derjenigen Alkoholmenge distillation seront calculés et fixés d'avance, à berechnet und im Voraus bindend festgesetzt, raison de la quantité d'alcool qui peut être welche nach dem für die Brennerei in Anwendung fabriquée, d'après le taux de rendement appli- kommenden Ausbeutesatz, entweder aus cable à chaque distillerie, en prenant pour base:
  21. a)la quantité des matières déclarées à la disa) der zur Verarbeitung kommenden Stofftillation ; menge, oder
  22. b)la contenance des cuves déclarées.
  23. b)dem angemeldeten Bottichraum gewonnen werden kann. A r t . 22. Pour les distilleries activées à feu Art. 22. Für die nach der Stoffmenge abgenu 1) et imposées d'après la quantité des ma- fundenen Brennereien mit unmittelbarer Feuertières déclarées, qui, pendant les trois der- ung1), welche im Durchschnitt der letzt vorangenières années, n'ont produit en moyenne pas gangenen drei Betriebsjahre nicht mehr als 10 plus de dix hectolitres d'alcool provenant de Hkltr. Alkohol aus Kartoffeln und Getreide erpommes de terre et de céréales, il sera fait appli- zeugt haben, kommen je auf 100 Liter Normalmaische folgende Ausbeutesätze in Anwendung: cation des taux de rendement suivants : Bis zu einem Jahreserzeugniß:
  24. a)von 5 Hkltr. Alkohol 4 %
  25. a)si la production annuelle ne dépasse pas 5 hectolitres d'alcool, le taux est fixé à 4 litres d'alcool par hectolitre de moût normal ;
  26. b)über 5 Hkltr. bis 10 Hkltr 4.5 %
  27. b)si la production dépasse 5 hectolitres sans excéder 10 hectolitres, le taux est fixé à 4,5 litres. Für Brennereien vorbezeichneter Art, welche Dans les mêmes conditions de production, les taux de rendement préfixés sont à majorer aux besondere Maischapparate oder Bottichkühlvorchiffres de 4,5 litres resp. 5 litres d'alcool, si richtungen gebrauchen, sind die oben festgesetzten les distilleries de l'espèce font usage d'appa- Normalausbeutesätze je nach dem Jahreserzeugnis reils mécaniques soit pour la préparation, soit auf 4.5% resp. auf 5% zu erhöhen. pour la réfrigération du moût. 1) Le chauffage à feu nu exclut toute introduction de vapeur dans l'alambic. Celui-ci doit être chauffé au feu nu. Il est toutefois permis au distillateur d'adapter à l'alambic un bain-marie, un bain de vapeur ou de sable, pour empêcher que le moût ne prenne le goût du brûlé. Si la vapeur des bains-marie est introduite dans l'alambic ou bien si elle est employée à la préparation du moût ou à d'autres opérations, la distillerie intéressée est à considérer comme distillerie à vapeur. 3) Anmerkung. — Die „ u n m i t t e l b a r e " Feuerung setzt voraus, daß kein Dampf in die Brennblase geleitet, dieselbe vielmehr durch direktes Feuer erhitzt wird, daß jedoch den Brennereibesitzern gestattet ist, an den Brennblasen Wasserdampf- oder Sandbäder anzubringen, um ein Anbrennen der Maische zu verhüten. Wird der in dem Dampfbad erzeugte Dampf in die Brennblase geleitet oder zur Herstellung der Maische oder zu anderen Brennereizwecken verwendet, so muß eine solche Brennerei als Dampfbrennerei behandelt werden. 1056 Art. 23. Il est admis que 3 kilogrammes de pommes de terre ou 1 kilogramme de céréales correspondent à 4 litres de moût normal. Jusqu'à concurrence de 5 pCt. resp. 15 pCt. de la quantité des matières déclarées, le malt séché ou vert n'entre pas en ligne de compte pour la détermination du moût, suivant qu'il est fait emploi de pommes de terre ou de céréales. Art 24. En ce qui concerne la distillation de matières non farineuses, les taux de rendement normaux sont fixés par hectolitre de matière comme suit : Pour les cerises à 4,5 lit. quetsches à 4.0 prunes et les autres fruits à noyau 3.0 fruits à pépins 1,5 Pour les marcs de fruits à pépins sans distinction 1.0 prunelles sauvages 1.5 lit. baies du sorbier et du genévrier 1.5 autres fruits à baies 2.0 4.5 raisins, grains 3.0 lies de vin liquides 2.0 lies de vin pressurées marcs de raisins non trempés 1.5 marcs de raisins trempés 1.0 gentiane et autres racines 2.0 topinambours 3.5 dechets de bière (de brasserie) 1.5 bière aigre, résidus de bière 3.0 eau de décantage de la levure 2.0 Art. 25. Il y a lieu de fixer des taux de rendement spéciaux :
  28. a)sur la demande des distillateurs ;
  29. b)si par l'application des taux de rendement normaux, l'intérêt fiscal paraît menacé d'une frustration considérable, à en juger d'après la nature des matières employées ou les conditions d'exploitation de l'usine ;
  30. c)pour toutes les distilleries imposées à raison de la contenance des cuves déclarées;
  31. d)pour toutes les distilleries à vapeur travaillant des matières farineuses, ainsi que pour Art. 23. Bei Berechnung der Normalmaische sind 3 Kilogr. Kartoffeln oder 1 Klgr. Getreide gleich 4 Liter Maische zu setzen. Bei Verwendung von Kartoffeln bleibt Darroder Grünmalz bis zu 5%, ber Getreide bis zu 15% des angemeldeten Stoffgewichtes außer Betracht. Art. 24. Bei nichtmehligen Stoffen sind folgende Normalausbeutesätze in Anwendung zu bringen: Fur 100 Liter Kirschen Zwetschen Pflaumen und sonstiges Steinobst % 4.5 40 3.0 Kernobst Kernobsttreber ohne Unterschied 1.5 1.0 Schlehen 1,5 1.5 Vogelbeeren, Wachholderbeeren Sonstige Beeren Weinbeeren Traubenweinhefe, flussige gepreßte Weintreber, nicht gewasserte gewasserte Enzian und sonstige Wurzeln Topinambur (Roßkartoffeln) Brauereiabfälle Umgeschlagenes Bier, Tropfbier und sonstige Bierruckstände Hefenbruhe 2.0 4.5 3.0 2.0 1.5 1,0 2.0 3.5 1.5 3.0 2.0 Art. 25. Besondere Ausbeutesätze sind festzusetzen:
  32. a)auf Antrag des Brennereibesitzers,
  33. b)wenn durch die Anwendung der Normalausveutesatze nach der Beschaffenheit des Materials oder der Betriebsverhaltnisse das steuerliche Interesse erheblich gefährdet erscheint,
  34. c)in allen nach dem Bottichraum abgefundenen Brennereien,
  35. d)in allen, mehlige Stoffe verarbeitenden Dampfbrennereien, sowie in den Brennereien mit 1057 les distilleries à feu nu qui, par l'emploi de substances farineuses, produisent annuellement plus de 10 hectolitres d'alcool ;
  36. e)si d'autres matières que les substances farineuses ou non farineuses susindiquées ou des mélanges de ces matières sont employées à la fabrication de l'eau de-vie. unmittelbarer Feuerung, Welche in einem Betriebsjahr mehr als 10 Hkltr. Alkohol aus diesen Stoffen allein herstellen.
  37. e)wenn Branntwein aus anderen, als den obengenannten mehligen oder nichtmehligen Stoffen, oder aus Mischungen solcher Stoffe hergestellt werden soll. Art. 26. La détermination du taux de rendement spécial se base sur la constatation officielle de rendements Dans les distillenes où le produit du premier jet est soumis à une rectification, il est tenu compte de la freinte provoquée par cette dernière operation. Si le rendement a déjà été constaté spécialement pour plusieurs distilleries et que ces constatations ont donné un résultat plus ou moins concordant, il est permis de s'en servir comme point de départ pour la fixation du taux de rendement applicable à d'autres distilleries de la même categorie. On peut de même fixer le taux de rendement sans recourir à des constatations spéciales, si l'on possède d'autres renseignements pertinents sur le rendement d'une disullerie. Dans le cas ou le taux de rendement spécialement determiné ne diffère pas de plus d'un dixième du taux de rendement normal, il y a heu d'appliquer ce dernier taux. Art. 26. Die Festsetzung des besonderen Ausbeutesatzes erfolgt auf Grund von Ausbeuteernuttelungen, wobei in den Brennereien mit besonderem Rauh- und Feinbrand der bei Letzterem entstehende Schwund zu berücksichtigen ist. Ist die Ausbeute schon für mehrere Brennereien besonders ermittelt und dabei ein im Wesentlichen übereinstimmendes Ergebnis erzielt worden, so kann unter Berücksichtigung dieses Ergebnisses der Ausbeutesatz auch für andere Brennereien gleicher Kategorie festgesetzt werden. Ebenso kann der Ausbeutesatz ohne besondere Ermittelungen festgesetzt werden, wenn sonst über die Ausbeute der Brennerei hinreichende Erfahrungen vorliegen. Weicht, der besonders ermittelte von dem normalen Ausbeutesatz um nicht mehr als 1 Zehntel ad, so ist er in der Höhe des Normalsatzes festzusetzen. Art. 27. La constatation des rendements s'opère : 1° quand il s'agit de matières farineuses :
  38. a)soit au moyen d'essais de distillation,
  39. b)soit par la distillation d'un échantillon de moûts fermentés,
  40. c)soit à l'aide du procédé basé sur le pesage du moût. 2° quand il s'agit de matières non farineuses:
  41. a)soit par des essais de distillation,
  42. b)soit par la distillation d'un echantillon de la matière fermentée, pour autant que cette dernière se prête à l'operation. AM. 27. Die Ermittelung der Alkoholausbeute findet statt: 1. bei mehligen Stoffen, entweder
  43. a)durch Probebrande oder
  44. b)durch den Abtrieb von Maischproben oder Art. 28. Le taux de rendement à appliquer pour la prise en charge sera fixe sur la base du rendement constaté en litres d'alcool pur : Art. 28. Aus der ermittelten Ausheule ist der der Steuerberechnung zu Grunde zu legende Ausbeutesatz in der Weise festzustellen, daß berechnet wird, wieviel Liter Alkohol entfallen:
  45. c)mittelst des Maischewägungsverfahrens. 2. bei nichtmehligen Stoffen:
  46. a)durch Probebrande oder
  47. b)wenn sich das Material hierzu eignet, durch Abtreiben von Materialproben. 72a 1058 1° quand il s'agit de matières farineuses et 1. bei mehligen Stoffen, und zwar je nach suivant le mode de l'imposition :
  48. a)à un tantième par hectolitre du moût normal résultant de la quantité des matières déclarées ;
  49. b)à un tantième par hectolitre de la contenance des cuves déclarées. 2° quand il s'agit de matières non farineuses, à un tantième par hectolitre de chaque espèce des matières déclarées. A r t . 29. Le droit de consommation est fixé par litre d'alcool:
  50. a)pour l'eau-de-vie fabriquée dans les limites du contingent à 0,625 fr.
  51. b)pour l'eau-de-vie produite en sus du contingent à 0,875 fr. Art. 29. Die Verbrauchsabgabe beträgt für 1 Liter Alkohol:
  52. a)von der innerhalb des Kontingents hergestellten Branntweinmenge 0,625 Frs.
  53. b)von der außerhalb des Kontingents hergestellten Menge 0,875 Frs. Art. 30. Les distilleries agricoles et les distilleries de fruits exclues d'une participation spéciale au contingent et produisant annuellement plus de 10 hectolitres d'alcool, ne sont soumises au paiement du droit de consommation le plus élévé qu'à raison de la quantité d'eaude-vie excédant 10 hectolitres. Art. 30. Wenn eine landwirthschaftliche oder Materialbrennerei, welcher ein besonderes Kontingent nicht zugewiesen ist, mehr als 10 Hkltr. Alkohol in einem Betriebsjahr herstellt, so hat sie nur von der 10 Hkltr. übersteigenden Alkoholmenge den höheren Verbrauchsabgabensatz zu entrichten. Art. 3 1 . Une distillerie agricole ou une distillerie de fruits qui passe à l'exploitation industrielle, dans le courant d'une campagne, perd sa participation au contingent, dès le commencement de la dite campagne. A partir du même moment elle est passible du droit de consommation et de la taxe additionnelle applicables aux distilleries industrielles et doit suppléer à l'insuffisance de la prise en charge initiale par des paiements complémentaires. Art. 3 1 Geht eine landwirthschaftliche oder Materialbrennerei im Laufe des Betriebsjahres zum gewerblichen Betrieb über, so verliert sie vom Beginn des Betriebsjahres an ihr Kontingent. Die zu wenig berechneten Beträge an Verbrauchsabgabe und Zuschlag sind von dem genannten Zeitpunkt an nachzuzahlen. Art. 32. Dans la déclaration de fabrication doit figurer le montant des droits dus par le distillateur, qui doit être astreint à en prendre connaissance par l'apposition de sa signature avant le commencement des travaux déclarés. A r t 32. Die von dem Brenner zu entrichtenden Abgabenbeträge sind in der Brennanzeige festzustellen und von dem Steuerpflichtigen vor Beginn des Betriebes unterschriftlich anerkennen Art. 33. En cas de distillation d'un mélange de fruits de nature différente, la prise en charge se règle sur celle des substances employées qui présente le taux de rendement le plus élevé. der Abfindungsform der Brennerei
  54. a)auf 100 Liter der aus der angemeldeten Stoffmenge sich ergebenden Normalmaische, oder
  55. b)auf 100 Liter des angemeldeten Bottichraumes, 2. bei n i c h t m e h l i g e n S t o f f e n auf 100 Liter der angemeldeten Materialgattung. zu lassen. Art. 33 Wenn Mischungen aus verschiedenen Materialgattungen angewendet werden, so ist der Steuerberechnung diejenige Materialgattung zu Grunde zu legen, für welche der höchste Aus- 1059 Il est toutefois permis d'excepter de cette règle les additions jusqu'à concurrence d'un cinquième de la contenance remplie des cuves. beutesatz besteht. Beimischungen, welche nicht mehr als ein Fünftel betragen, können unberücksichtigt bleiben. Art. 34. Le distillateur de matières non farineuses qui a déclaré que sa production de l'année ne depasse pas 50 resp. 100 resp. 200 litres d'alcool, peut rectifier cette déclaration dans le courant de la campagne afférente. L'impôt sera calculé sur la base de la déclaration rectificative, et les perceptions en trop ou en moins faites d'après la déclaration primitive, seront redressées au moment utile, au plus tord toutefois avant la fin de la campagne afférente. Art. 3 4 . Die Erklärung, daß im Betriebsjahr nicht mehr als 50, bez. 100, bez. 300 Liter A l kohol a u s nichtmehligen Stoffen erzeugt werden, kann im Laufe des Betriebsjahres von dem Brenner berichtigt werden. Die nach der berichtigten Erklärung zu wenig oder zu viel angesetzten Zuschläge sind, sobald als thunlich, spätestens aber vor Ablauf des betreffenden Betriebsjahres, richtig zu stellen. Art. 35. Le directeur des contributions pourra soumettre, définitivement ou passagèrement, une distillerie à l'imposition par voie de forfait basée sur la quantité minima d'eau-de-vie à produire d'une quantité de matières donnée. Dans ce cas, la quantité d'alcool devant servir de base à l'imposition sera fixée sous la condition que le distillateur doit représenter à l'administration toute sa production d'alcool. Jusqu'au moment de la constatation officielle de cette production, l'eau-de-vie doit rester placée dans des locaux et des vaisseaux à désigner spécialement. Art. 3 5 . Der Steuerdirektor kann die dauernde oder vorübergehende Abfindung auf die Mindestmenge des zu ziehenden Alkohols anordnen. In diesem Fall wird die der Abgabenberechnung zu Grunde zu legende Alkoholmenge mit der Bedingung festgesetzt, daß das gesammte Branntweinerzeugnis von dem Brenner der Steuerbehörde vorzuführen ist. Art. 36. La quantité d'alcool représentée est à prendre pour base de l'imposition, dans le cas où celle-ci dépasse la quantité minima fixée d'avance. Si, au contraire, l'eau-de-vie représentée n'atteint pas le minimum du forfait, la quantité manquante peut être exemptée jusqu'à concurrence de 1 pCt. de la quantité minima. Dans le cas où une soustraction d'eau-de vie du lieu de conservation paraît exclue, toute la quantité manquante pourra être exemptée des droits. Art. 37. Il est permis au distillateur de céder passagèrement l'usage de son usine à d'autres personnes. En cas de distillation de matières farineuses, Der Branntwein ist bis zur amtlichen Feststellung in besonders anzumeldenden Räumen und Gefäßen auf zu bewahren. Art. 3 6 . Uebersteigt die vorgeführte Alkoholmenge die festgesetzte Mindestmenge, so ist die erstere der Besteuerung zu Grunde zu legen. Im entgegengesetzten Fall kann die Fehlmenge bis zu 1 pCt. der festgesetzten Mindestmenge abgabenfrei gelassen werden. Ist die Entnahme von Branntwein aus dem Aufbewahrungsort als ausgeschlossen anzusehen, so kann die Fehlmenge steuerfrei gelassen werden. Art. 37. Dem Besitzer einer Brennerei ist gestattet, dieselbe vorübergehend andern Personen zur Benützung zu überlassen. Bei Verarbeitung mehliger Stoffe ist die la déclaration de fabrication est à remettre par Betriebsanmeldung vom Brennereibesitzer abzu- 1060 le distillateur sur le contingent duquel l'eaude-vie produite doit être imputée. Une distillerie agricole qui travaille des matières farineuses pour le compte de tiers, sans produire annuellement plus de 10 hectolitres d'alcool, ne perd pas son caractère agricole par le fait d'abandonner les drèches au propriétaire des matières premières distillées. geben, auf dessen Kontingent der erzeugte Brannkwein aufzurechnen ist. Werden in einer landwirthschaftlichen Brennerei, welche mehlige Stoffe für andere verarbeitet, in einem Betriebsjahr nicht mehr als 10 Hkltr. Alkohol erzeugt, so darf die Schlempe dem Stoffbesitzer überlassen werden, ohne daß die Brennerei ihren landwirthschaftlichen Charakter verliert. Art. 38. En cas de distillation de substances non farineuses, la déclaration de fabrication peut également être remise par le propriétaire des fruits. Si ce dernier déclare lui môme la mise en activité de l'usine, il est subrogé aux droits et obligations du détenteur de la distillerie. Dans ce cas, il peut fabriquer, au taux réduit du droit de consommation, jusqu'à concurrence de 1 hectolitre d'alcool, sans égard au chiffre de sa production totale. Art 38. Bei der Verarbeitunq nichtmehliger Stoffe kann die Betriebsanmeldung auch von dem Materialbesitzer abgegeben werden. Wird der Betrieb von dem Materialbesitzer angemeldet, so tritt derselbe in die Rechte und Pflichten eines Brennereibesitzers ein. Er darf in diesem Füll ohne Rücksicht auf die Höhe seines Gesammterzeugnisses bis zu 1 Hkltr. Alkohol zum niedrigen Verbrauchsabgabensatze herstellen. Art. 39. Si des changements aux déclarations Je travail sont demandés conformément à l'art. 33. V, b, de la loi du 21 mars 1896, la nouvelle situation sera constatée par les agents de service dès la réception de l'avis afférent et, au plus tard, dans les vingt-quatre heures. Art. 3 9 . Werden gemäß Art. 33, V, b des Gesetzes vom 2 1 . März 1896 Abänderungen des Betriebs beantragt, so ist nach Eintreffen der Anzeige, spätestens aber innerhalb 24 Stunden, der Sachverhalt an Ort und Stelle amtlich festzustellen. A r t '40. Si le changement des travaux emporte également une modification de la prise en charge, cette modification doit être opérée sur la déclaration en cours. Art. 4 0 . Wenn durch den geänderten Betrieb die Steuerberechnung ebenfalls berührt wird, ist dieselbe in der aufliegenden Brennanzeige richtig zu stellen. Art. 4 1 . Wenn nach dem Beginn des Betriebes in Folge besonderer Umstände und ohne Verschulden des Brenners eine Unterbrechung des Betriebes eintritt, oder die angemeldeten Stoffe überhaupt nicht oder nur theilweise abgebrannt werden können, so kann auf Ansuchen von dem Steuerdirektor ein entsprechender Abgabennachlaß gewährt werden. Art. 4 1 . Lorsqu'après le commencement des travaux i l survient une interruption amenée, ensuite de circonstances particulières, sans la faute du distillateur, ou lorsque les matières déclarées ne peuvent être distillées en tout ou en partie, le directeur des contributions pourra, sur la demande de l'intéressé, accorder une réduction proportionnelle du montant des droits arrêtés. Le distillateur est tenu de signaler l'interruption sur le champ, et au plus lard dans les 24 heures, à l'administration des contributions qui fera constater l'état des choses Art. 42. Les décisions du directeur des contributions peuvent être attaquées devant le Conseil d'État, comité du contentieux. Der Brennereibesitzer ist verpflichtet, der Steuerbehörde, zum Zweck der Feststellung des Thatbe standes sofort, spätestens aber innerhalb 24 Stunden von dem Vorfalle Anzeige zu erstatten. Art. 4 2 . Gegen die Entscheide des Steuer direktors kann beim Staatsrath, Ausschuß für Streitsachen, Rekurs eingelegt werden. 1061 Il demeurera d'ailleurs loisible aux intéressés de se pourvoir devant le directeur général des finances ; ce recours doit être formé dans la huitaine de la notification de la décision attaquée. La décision du directeur général des finances peut être attaquée à son tour devant le Conseil d'État, comité du contentieux, dans les formes et les délais indiqués par l'arrêté grand-ducal en date du 9 août 1896. Es bleibt übrigens den Betheiligten unbenommen, bei dem General-Direktor der Finanzen um Revision einzukommen; dieser Rekurs muß innerhalb acht Tagen von der Zustellung der beanstandeten Entscheidung ad eingereicht werden. Die Entscheidung des General Direktors der Finanzen kann in der durch den Großherzogl. Beschluß vom 9. August 1896 vorgeschriebenen Form und Frist vor dem Staatsrath Ausschuß für Streitsachen, angefochten werden. Art. 43. Les infractions au présent règlement seront punies conformément à l'art. 23 de la loi du 21 mars 1896. Art. 43. Die Uebertretungen des gegenwärtigen Reglements werden nach Maßgabe der Bestimmungen im Art. 23 des Gesetzes vom 21. März 1896 bestraft. Art. 44. Le présent arrêté, qui remplace le règlement du 17 août 1896 (Mém. 1896, p. 613), sera publié par la voie du Mémorial. Art. 44. Gegenwärtiger Beschluß, welcher an Stelle des Reglements vom 17. August 1896 Mem. 1896, S. 613) tritt, soll durchs „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 24 octobre 1903. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date du 13 octobre courant, M. Bach, juge de paix du canton de Diekirch, a été délégué pour tenir d'une manière permanente et régulière les audiences de la justice de paix du canton de Wiltz, pendant la durée du congé de M. Lamort. Luxembourg, le 16 octobre 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement Luxemburg, den 24. Oktober 1903 Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom 13. October c. ist Hr. Bach, Friedensrichter des Kantons Diekirch, beaustragt worden, die Sitzungen am Friedensgericht zu Wiltz, für die Dauer des Hrn. Lamort bewilligten Urlaubes regelmäßig abzuhalten. Luxemburg, den 16. Oktober 1903. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Service sanitaire. Par arrêté du soussigné eu date de ce jour, M. le D r Jules Schrœder, médecin à Redange, a été nommé médecin-inspecteur du canton de Redange, en remplacement de M. le D r Jean de Waha, décédé. Luxembourg, le 16 octobre 1903. Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hr. Dr Julius S c h r ö d e r , Arzt zu Redingen, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Johann de Waha, zum Sanitäts-Inspector des Kantons Redingen ernannt worden. Luxemburg, den 16. Oktober 1903 Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. 1062 Avis. — Enseignement primaire. Par arrêté grand-ducal du 13 octobre ct. M. Jean Kunnen a été nommé définitivement inspecteur d'écoles du troisième arrondissement à Esch s. Alzette. Luxembourg, le 16 octobre 1903. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Avis. — Service sanitaire. Par arrêté du soussigné en date du 29 août dernier, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur des viandes du canton de Remich a été accordée, sur sa demande, à M. J.-A. Neyen, vétérinaire du Gouvernement à Remich. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M. Victor Klensch, vétérinaire à Remich, a été nommé provisoirement aux fonctions d'inspecteur des viandes du canton de Remich. Luxembourg, le 16 octobre 1903. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. Avis. — Règlement communal. En séance du 26 mars 1903, le conseil communal de Hesperange a arrêté un règlement sur la conduite d'eau d'Itzig. — Ce règlement a été dûment publié et approuvé. Luxembourg, le 16 octobre 1903. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Avis — Règlement communal. En séance du 7 août 1903, le conseil communal de Hollerich a édicté un règlement concernant les chiens. — Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 16 octobre 1903. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Bekanntmachung. — Primärunterricht. Durch Großh. Beschluß vom 13. Oktober c. ist Hr. J. Kunnen definitiv zum Schulinspektor des dritten Bezirkes zu Esch a. d. Alz. ernannt worden. Luxemburg, den 16. Oktober 1903. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. - Sanitätswesen. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 29. August letzthin ist Hrn. Johann August Neyen, Staatsthierarzt zu Remich, auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als Fleischbeschauer des Kantons Remich bewilligt worden. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hr. Victor K l e n s c h , Thierarzt zu Remich, provisorisch zum Fleischbeschauer des Kantons Remich ernannt worden. Luxemburg, den 16. Oktober 1903. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In der Sitzung vom 26. März 1903 hat der Gemeinderath von Hesperingen ein Reglement über die Wasserleitung von Itzig erlassen, welches vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt ist worden. Luxemburg, den 16. Oktober 1903. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. - Gemeindereglement. In der Sitzung vom 7. August 1903 hat der Gemeinderath von Hollerich ein Reglement über das Halten von Hunden erlassen, welches vorschriftsmäßig veröffentlicht ist worden. Luxemburg, den 16 Oktober 1903 Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 1063 Bekanntmachung. — sanitätswesen. Verzeichnis der während der ersten Hälfte des Monats Oktober 1903 in den verschiedenen Kantonen festgestellten ansteckenden Krankheiten. Fièvre Diphtyphoide térie. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant la première quinzaine du mois d'octobre 1903. CANTONS 1 2 Luxembourg. 3 Capellen. 4 Diekirch. 5 6 7 Redange. Vianden. Wiltz. 8 Grevenmacher. 9 Remich. LOCALITÉS Luxembourg-ville. Basse-Pétrusse. Neudorf. Garnich. Dondelange. Schieren Niederfeulen. Ermsdorf. Ettelbrück. Useldange. Stolzembourg. Kautenbach. Nothum. Grevenmacher. Wormeldange. Remerschen. Totaux 2 1 2 2 1 1 Coque- ScarlaAffections Variole. luche. tine. puerpérales 1 4 4 1 1 1 1 1 19 1 1 1 14 2 23 4 2 Luxembourg, te 17 octobre 1903. Berichtigung eines Druckfehlers i m Vereinszollgesetze. In dem durch Nr. 34 des 1. Theils des Memorials für 1869 veröffentlichten Vereinszollgesetze ist S . 439 § 108 Zeile 10 die Paragraphzahl „102" in 103 abzuändern. Luxemburg, den 15. Oktober 1903. Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. Arrêté du 21 octobre 1903, portant publication de Beschluß vom 2 1 . Oktober 1903, wodurch zwei deux demandes en concession de terrains mi- Gesuche um Concession von Erzfeldern auf dem Gebiete der Gemeinde Differdingen verniers sur le territoire de la commune de Differöffentlicht werden. dange. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Vu la demande présentée le 1 e r août 1900 par la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange à l'effet d'obtenir une concession de dix-huit hectares de terrains miniers, situés aux lieux dits « Auf Honsbusch, bei Pisserbierchen, ira Lonkegerberg, ira Koibenfeld, bei Der General-Director des Innern; Nach Einsicht des am 1. August 1900 von der anonymen Hochöfen- und Hüttengesellschaft von Düdelingen eingereichten Gesuches um Verleihung einer Concession von 18 Hektaren Erzfeldern in den Orten genannt „Auf Honsbusch, bei Pisserbierchen, in Lonkegerberg, im Koibenfeld, bei den 1064 den Gruben, Kahlenkreutzloch, in der Langfuhr, auf dem Stronck, Tennesgrundchen, bei dem Kueschenweg, auf der Katzenkaul, Brachenfeld », ban de Niederkorn ; Vu la demande présentée le 7 août 1900 par la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange et la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange à l'effet d'obtenir une concession de trente-trois hectares de terrains miniers situés aux lieux dits « Auf der Stross, auf dem Gærtchen, auf dem Fuchsbusch, auf dem Kindgesreech, auf der Schantz, auf der rother Kœpchen , Kureltrausch, auf weissen Gruben, im Frankenfeld, Geifferfeld, im Fillenfeld, im Breitfeld, Hunnegfeld, Fossenfeld, im Schlammenfeld », ban de Niedercorn ; Vu les plans des surfaces des terrains miniers sur lesquelles s'étendent les concessions demandées ; Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer ; Gruben, Kahlenkreutzloch, in der Langfuhr, auf dem Stronck, Tennesgründchen, bei dem Küschenweg, auf der Katzenkaul, Braschenfeld", Bann Niederkorn; Nach Einsicht des am 7. August 1900 von der anonymen Hochöfengesellschast von Rodingen und der anonymen Hochöfen- und Hüttengesellschaft von Düdelingen eingereichten Gesuches um Verleihung einer Concession von 33 Hektaren Erzfeldern in den Orten genannt „Auf der Stroß, auf dem Gärtchen, auf dem Fuchsbusch, auf dem Kindgesreech, auf der Schantz, auf der roter Köpchen, Kureltrausch, auf weißen Gruben, im Frankenfeld, Geisterfeld, im Fillenfeld, im Breitfeld, Hunnegfeld, Foßenfeld, im Schlammenfeld", Bann Niederkorn; Nach Einsicht der Pläne der in Concession begehrten Flächen; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12. Juni, die Erzgruben und Erzgräbereien betreffend; Beschließt: Arrête : Art. 1 . En conformité de l'art. 2 de la loi Art. 1 . Nachstehende Gesuche sollen gemäß Art. prévisée, les demandes dont s'agit seront pu- 2 vorerwähnten Gesetzes durchs „Memorial" und bliées au Mémorial et dans plusieurs journaux in mehreren Landeszeitungen veröffentlicht werden. du pays. Art. 2. Les oppositions éventuelles à l'objet Art. 2. Die in Betreff dieser Gesuche etwa zu de ces demandes seront reçues par la Direction erhebenden Einsprüche werden durch die Generalgénérale de l'intérieur, en l'hôtel du Gouver- Direction des Innern, im Regierungsgebäude zu Luxemburg, entgegengenommen. nement à Luxembourg. er Luxembourg, le 21 octobre 1903. Luxemburg, den 21. Oktober 1993. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. (Suit le texte des demandes :) Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . (Die Concessionsgesuche lauten:) Monsieur le Directeur général de L'intérieur, Nous avons l'honneur de demander par la présente la concession de terrains miniers d'une contenance de 18 hectares, situés sur le ban de la commune de Differdange, section A de Niedercorn, aux lieux dits « zu Maygrund et in der langen Four » et limités aux plans ciannexés par la ligne A, B, G, D, E, F, G, H. Les mines de la concession demandée sont destinées à l'alimentation des hauts-fourneaux de notre société. 1065 Dans l'espoir que vous voudrez bien accueillir favorablement notre demande, nous vous prions, M. le Directeur général, d'agréer l'assurance de notre haute considération. Dudelange, le 1er août 1900. Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange, La Direction : (signés) VAN GOGH. MAYRISCH. Monsieur le Directeur général de l'intérieur, Les soussignés directeurs de la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange et de la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange ont l'honneur de demander par la présente la concession minière d'une contenance d'environ 33 hectares, située sur le ban de Differdange, section A de Niedercorn, aux lieux dits « Im Schlammfeld, auf dem Kintgesreech et auf dem Fuhsbüsch et Kuret Trausch et Rothe Koepchen », et limitée sur les plans ci-annexés par les lettres A, B, G, D, E, F, G. Le minerai de ladite concession est destiné à alimenter les hauts-fourneaux que les deux sociétés demanderesses possèdent à Rodange respectivement à Dudelange. Dans l'espoir que vous voudrez bien accueillir favorablement notre demande, nous vous prions, M. le Directeur général, d'agréer l'assurance de notre considération très distinguée. Dudelange et Rodange, le 7 août 1900. Société anonyme des hauts fourneaux de Rodange Grand-Duché de Luxembourg. Le Directeur-gérant, (signé) J.-P. HARDT. Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange. La Direction, (signé) MAYRISCH. Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Par arrêté du soussigné en date du 20 ct., l'association syndicale pour travaux de curage et de redressement du « Beidweilerbach » avec établissement d'un canal d'assainissement à Beidweiler, dans la commune de Rodenbourg, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Rodenbourg. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 20. d. M t s . ist die Syndikatsgenossenschaft für Räumung und Redressirung des „ Beidweilerbaches" sowie Anlage eines Entwässerungscanals zu Beidweiler, Gemeinde Rodenburg, genehmigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsactes sind bei der Regierung und auf dem Gemeindesekretariate von Rodenburg hinterlegt. Luxemburg, den 20. October 1903. Luxembourg, le 20 octobre 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 72b 1066 Avis. — Administration communale. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M. Evrard Kreis, cultivateur à Weiswampach, a été nommé échevin de la commune de Weiswampach. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hr. Eberhard Kreis, Landwirth zu Weiswampach, zum Schöffen der Gemeinde Weiswampach ernannt worden. Luxembourg, le 20 octobre 1903. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Luxemburg, den 20. Oktober 1903. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Prüsungsjury. Die Prüfungsjury für die Pharmaceurik, bestehend aus den HH. Knaff, Mitglied des Medizinal-Kollegiums zu Grevenmacher, Präsident; A s c h m a n n , Professor an der Ackerbauschule zu Ettelbrück; Schoué, ehemaliger Apotheker zu Eich; Schroell, Vater, Apotheker zu Rümelingen, Mitglieder, und Gusenburger, Apotheker zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung vom 16. auf den 20. November k. im chemischen Laboratorium der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg zusammentreten behufs Prüfung des Hrn. Heinrich Heck aus Ettelbrück, Recipiend für den Grad von Apotheker. Die schriftliche Prüfung ist auf Montag, den 16. November, von 9 Uhr Morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags festgesetzt. Die chemischen Analysen, die toxicologische Operation und die pharmaceutischen Präparate finden statt am 17., 18. und 19. November, jedesmal um 9 Uhr Morgens. L'examen oral est fixé au 20 novembre, à 3 Die mündliche Prüfung ist auf den 20. Noheures de l'après-midi. vember, um 3 Uhr Nachmittags, anberaumt. Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour la pharmacie, composé de MM. E. Knaff, membre du Collège médical à Grevenmacher, président ; Aschmann, professeur à l'école agricole d'Ettelbruck ; Schoué, ancien pharmacien à Eich ; Schrœll, père, pharmacien à Rumelange, membres, et Gusenburger, pharmacien à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session ordinaire du 16 au 20 novembre prochain, au laboratoire de chimie de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, pour procéder à l'examen de M. Henri Heck d'Ettelbruck, récipiendaire pour le grade de pharmacien. L'examen écrit aura lieu le lundi, 16 novembre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures du soir. Les analyses chimiques, l'opération toxicologique ainsi que les préparations pharmaceutiques seront effectuées les 17, 18 et 19 novembre, chaque fois à 9 heures du matin. Luxembourg, le 22 octobre 1903. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date du 22 octobre ct., M. Auguste Hein, avocat-avoué et second suppléant de la justice de paix du canton de Diekirch, a été nommé premier suppléant, en remplacement de M. Th. Schütz, promu à d'autres fonctions. Luxemburg, den 22. Oktober 1903. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom 22. Oktober c. ist Hr. August Hein, Advokat-Anwalt und zweiter Ergänzungsrichter beim Friedensgericht zu Diekirch, zum ersten Ergänzungsrichter ernannt worden, in Ersetzung des Hrn. Th. Schiltz, welcher zu anderen Funktionen befördert worden. 1067 Par le même arrêté, M. Joseph Cannes, avocat à Diekirch, a été nommé second suppléant près de la prédite justice de paix. Luxembourg, le 24 octobre 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Durch denselben Beschluß ist Hr. Joseph C a r m e s , Advokat zu Diekirch, Zum zweiten Ergänzungsrichter bei bes. Friedensgericht ernannt worden. Luxemburg, den 24. Oktober 1903. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Par arrêté du soussigné en date du 24 ct., l'association syndicale pour l'établissement de 27 chemins d'exploitation à Ell, dans la commune du même nom, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal à Ell. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 24. Oktober c. ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von 27 Feldwegen zu Ell, Gemeinde E l l , genehmigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von E l l deponirt. Luxembourg, le 24 october 1903. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Luxemburg, den 24. Oktober 1903. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN . Caisse d'épargne. — Situation au 1 e r octobre 1903. Dépôts effectués durant le mois de septembre 1903 fr. 853,345 90 Remboursements effectues 459,791 65 Excédent des dépôts fr. 393,554 25 Dépôts effectués depuis le 1 er janvier 1903 au 1 e r septembre 1903 fr. 7,936,316 65 Remboursements effectués 4,538,420 12 Excédent des depôts fr. 3,397,896 53 Avoir des déposants au 1 er janvier 1903, les intérêts de 1902 compris 29,165,634 82 er Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1 janvier 1903 12,018 52 Total des dépôts fr. 32.969,104 12 Nombre de livrets existants au 1 e r janvier 1903 40914 Livrets nouveaux ouverts depuis le 5350 Livrets soldés depuis le 2600 Excédent des livrets nouveaux Total des livrets en cours 2750 43664 Caisse d'épargne. — A la date du 15 octobre 1903, les livrets Nos 53051, 76910 et 87018 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits ivrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. 1068 Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats September 1903. Bezeichnung Maße der Lebensmittel oder u. dgl. Weizen Mischelfrucht Roggen Gerste Spelz Heidekorn Luxem- DieGewicht. burg. kirch. — — — — — Kartoffeln Weizen-Mehl Mischel-Mehl Erbsen Bohnen Linsen Wiltz. Greven- Echtermacher Esch a. d. A. brück. nach. Remich Mersch Ettel- Hectoliter 15 00 16 22 16 50 — — — — — Hafer Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von 15 00 15 40 15 00 16 50 16 50 14 25 15 00 13 00 14 47 13 25 14 00 8 50 7 50 10 00 7 50 15 00 9 00 16 50 15 00 20 00 5 25 5 48 3 50 Kilogr. 0 45 0 40 0 50 0 35 0 34 0 40 0 50 0 375 0 38 0 35 0 31 0 32 0 36 0 40 0 40 0 34 0 30 Butter — — — — 2 55 2 40 2 15 2 70 2 20 2 40 3 20 Eier Dutzend. 1 30 1 25 1 34 1 25 1 25 1 50 1 60 Heu Stroh 500 Kilo. 34 50 Roggen-Mehl Geschälte Gerste 6 25 6 00 0 70 — 24 50 Buchenholz Stere. 12 00 Eichenholz 8 00 8 00 Weichholz — — Ochsenfleisch Kilogr. 2 00 1 60 1 80 1 80 — — — — — 1 725 1 60 1 70 1 60 1 70 1 60 1 80 1 70 1 91 1 80 1 80 2 00 1 90 1 80 2 00 2 10 1 95 1 80 1 80 2 20 1 00 1 60 2 00 1 70 2 00 1 80 1 80 2 00 1 70 1 90 2 00 2 20 Kuh- od. Riudfleisch Kalbfleisch Hammelfleisch Schweinefleisch id. geräuchert 14 00 10 00 2 50 LUXEMBOURG .— IMFRIMERIE V. BÜCK. 1 80 1 70

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