1069 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Mercredi, 28 octobre 1903. N° 73. Mittwoch, 28. Oktober 1903. Arrête grand-ducal du 28 octobre 1903, concer- Großh. Beschluß vom 28. Oktober 1903, das nant les statuts de la « Société anonyme générale Statut der «Société anonyme générale des eaux minérales de Bel-Val» betreffend. des eaux minérales de Bel-Val ». Wir Adolph, von Gottes Gnaden GroßNous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; etc., etc., etc. ; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung 11 mai 1903 par le notaire Eichhorn de Mersch, des am 11. M a i 1903 durch den Notar E i c h h o r n relatif à différentes modifications introduites zu Mersch aufgenommenen Aktes, betreffend Abänaux statuts de la « Société anonyme concession- derungen an dem Statut der «Société anonyme naire de la vente des eaux minérales et limonades concessionnaire de la vente des eaux minérales Bel-Val dans le Grand-Duché de Luxembourg et limonades Bel-Val dans le Grand-Duché de et l'Alsace-Lorraine», dont l'établissement a été Luxembourg et l'Alsace-Lorraine», deren Errichautorisé et les statuts ont été approuvés par tung und Statut durch Unseren Beschluß vom Notre arrêté du 6 janvier 1903 ; 6. Januar 1903 genehmigt worden ist; Vu l'art. 37 du Code de commerce ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons ; er Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société anonyme susdite, laquelle prend désormais la dénomination de « Société anonyme générale des eaux minérales de Bel-Val », telles que les dites modifications résultent de l'acte notarié prévisé, annexé en expédition au présent arrêté. Art. 1. Die Aenderungen an dem Statut der obengenannten anonymen Gesellschaft, welche fortan den Namen «Société anonyme générale des eaux minérales de Bel-Val» führen wird, in der Fassung wie sich diese Aenderungen aus der vorerwähnten notariellen Urkunde ergeben, wovon eine Ausfertigung hier beiliegt, sind genehmigt. Art. 2. Notre Ministre d'État, président du Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der 1070 Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 28 octobre 1903. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Luxemburg, den 28. Oktober 1903. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Par devant Maître Alphonse Eichhorn, notaire, résidant à Mersch, arrondissement et Grand-Duché de Luxembourg, en présence de deux témoins, Ont comparu : I . — M. Henri Braunshausen, directeur du comptoir de vente des sels, demeurant à Dieuze, agissant en nom personnel et aussi au nom et comme se portant fort de 1° M. Emile Braunshausen, directeur d'assurances, demeurant à Nancy ; 2° M. le baron William de Stuckelé, administrateur délégué des anciennes salines domaniales de l'Est, demeurant à Dieuze ; 3° M. Charles Gastard, négociant, demeurant à Colmar (Alsace) ; 4° M. Charles Gerard, employé des salines, demeurant à Dieuze ; 5° M. Victor Mariatte, rentier, demeurant à Nancy ; 6° M. Jules Schaller, président du Crédit foncier d'Alsace-Lorraine, demeurant à Strasbourg ; 7° M. Albert Bergmann, administrateur des Salines de Chambray, demeurant à Strasbourg ; 8° M. Frédéric-Auguste Weissheimer, ingénieur, demeurant à Dieuze ; 9° Mme Louise Ringenbach, rentière, veuve Ernest Kueny, demeurant au même lieu ; 10° M. Alphonse Schmutz, pharmacien, demeurant au même lieu ; 11° M. Eugène Chardin, hôtelier, demeurant à Vic-surSeille ; 12° M. Paul Winckler, directeur de la filature de jute, demeurant à Bischweiler (Alsace) ; 13° M. Emile Girard, propriétaire-aubergiste, demeurant à Donnelay ; 14° M. Nicolas Seiler, caissier, demeurant à Salzbronn, près de Saaralbe ; 15° M. Chrétien Heister, architecte, demeurant à Metz ; II. — M. Théodore Bourggraf. ingénieur, demeurant à Luxembourg; III. — M. Jean Schwebag, négociant, demeurant à Mersch-la-Gare, agissant en nom personnel et aussi au nom et se portant fort de 1° M. Nicolas Schwebag, curé, demeurant à Obercorn ; 2° M. Dominique Nepper, directeur de l'Ecole agricole, demeurant à Ettelbruck ; 3° M. Nicolas Bomb, négociant, demeurant à Luxembourg ; IV. — M. Emile Wilhelmy, avocat-avoué, demeurant au même lieu, agissant
- a)en nom personnel,
- b)comme se portant fort de 1° M. Eugène Elter; 2° M. Antoine Elter, ces deux négociants en vins; 3° M. Adolphe Jeanty, candidat-huissier, ces trois derniers demeurant à Luxembourg; 4° son épouse dame Marie Elter, sans état, demeurant avec lui, celle-ci comme légataire universelle de feu Mme Marguerite Graas, vivant rentière, veuve Jean-Pierre Glœsener à Luxembourg, en vertu de son testament olographe du 5 novembre 1889, déposé en l'étude du notaire Crociusde Luxembourg, suivant acte de dépôt reçu par lui le 29 avril 1902; 1071 V. — M. Emile Bastian, agissant en nom personnel et aussi au nom et se portant fort de son frère Léon Bastian, les deux avocats-avoués, demeurant à Luxembourg ; VI. — M. Jean Lentz, négociant en vins, demeurant au même lieu; VII. — M. Xavier de Wœl, industriel, demeurant à Luxembourg, agissant comme administrateur délégué de la société fermière anonyme des eaux minérales de Bel-Val, ayant son siége social à Bruxelles ; Lesquels comparants ont déclaré qu'ils forment, avec ceux pour lesquels ils se portent fort, les seuls actionnaires de la « Société anonyme concessionnaire de la vente des eaux minérales et limonades Bel-Val dans le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alsace-Lorraine », représentant la totalité du capital soeial, et qu'ils entendent apporter aux statuts de la prédite société, tels qu'ils se trouvent documentés par les actes de mon ministère en date les 14 avril et 24 décembre 1902, les changements et modifications ci-après : I . — Après l'art. 6, il est intercalé un art. 6bis, de la teneur ci-après : « Art. 6bis. — Est approuvée la convention verbale intervenue aux dates des 27 janvier et 27 février 1903 entre la société prédésignée et la Société anonyme fermière des eaux minérales de Bel-Val, en vertu de laquelle la seconde société abandonne à la première jusqu'au 31 décembre 1924, aux charges et conditions y déterminées, l'exploitation de la source Bel-Val, avec le monopole général de la vente, les rôles de la convention conclue entre les mêmes parties le 15 février 1902 et dont question à l'art. 6 des statuts étant intervertis en ce sens que certains pays seulement, tels que la Belgique, la Hollande et leurs colonies, sont réservés à la société fermière ou lui seront rétrocédés éventuellement d'après les conditions de la nouvelle convention. » II. — Comme conséquence de l'article précédent, les art. 1 e r , 4 et 5 des prédits statuts sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 1er. — La société anonyme formée suivant actes du notaire Eichhorn des 14 avril et 24 décembre 1902 prend la dénomination de « Société anonyme générale des eaux minérales de Bel-Val. » « Art. 4. — La durée de la société est prorogée au 31 décembre 1924. » « Art. 5. — Le capital social est porté à 200,000 fr., par la création de 1680 actions nouvelles de 100 fr. chacune, venant s'ajouter aux 320 actions souscrites au moment de la constitution de la société. » III. — L'art. 9 alinéa 1 er est modifié comme suit : « Les 320 actions de capital émises au moment de la constitution de la société sont souscrites dans les proportions suivantes, par les actionnaires ci-dessus dénommés, savoir » IV. — Après l'art. 9 il est intercalé un art. 9bis de la teneur suivante : Art. 9bis — Sur les 1680 actions nouvelles il n'en est émis immédiatement que 930, de façon à porter les actions émises au chiffre de 1250 et le capital émis à la somme de 125,000 fr. Les conditions de cette émission seront fixées par le conseil d'administration, sans que pourtant aucune action ne puisse être émise au-dessous du pair. Les 750 actions en plus resteront provisoirement à la souche pour n'être émises qu'au fur 3072 et à mesure des besoins sociaux à constater par l'assemblée générale constituée et votant dans les conditions de l'art. 43 des statuts. La même assemblée fixera les conditions de l'émission ou donnera les pouvoirs nécessaires à cette fin au conseil d'administration sans que pareillement aucune action ne puisse être émise au-dessous du pair. » V. — Après l'art. 9 bis il sera intercalé un art. 9ter de la teneur suivante : « Art. 9ter. — En dehors des nouvelles actions de capital il sera créé mille parts de fondateur nouvelles ayant les mêmes droits que celles prévues à l'art. 7, en sorte que le total de ces parts de fondateur s'élèvera au même chiffre de 1250, que celui des actions actuellement émises. Ces nouvelles parts de fondateur sont attribuées : A. Pour moitié, soit à raison d'une part de fondateur par deux actions, aux preneurs des 930 actions nouvelles et respectivement aux preneurs des 70 actions de la première émission, portant les numéros 251 à 320 inclusivement, qui par application de l'art. 8 B n'avaient pas bénéficié de parts de fondateur. B. Pour l'autre moitié 1° jusqu'à concurrence de 35 pièces à M. Henri Braunshausen, comparant, à titre personnel et pour l'indemniser des frais et surtout de la peine considérable qu'il a eue à étudier la nouvelle combinaison au point de vue commercial et industriel et à en négocier l'acceptation auprès des différents intéressés. 2° Le surplus à M. Henri Braunshausen et à M. Jean Schwebag, comparants, pour les indemniser eux, ainsi que le groupe d'amis qui les assiste, des frais, peines et démarches qui seront rendus nécessaires par la constitution de la nouvelle affaire. II est entendu expressément au sujet de la disposition de l'alinéa précédent :
- a)que pour les causes y énoncées aucune autre dépense ne pourra entrer en compte ;
- b)que l'attribution sub 2 sera partagée entre les intéressés d'après les conditions approuvées par le conseil d'administration ;
- c)que cette attribution ne sera définitive qu'en proportion des actions effectivement placées et que le surplus en serait à mettre à la disposition du même conseil. » VI. — Après l'art. 9ter, il sera intercalé un art. 94 de la teneur suivante : « Art. 9 4 . — Les preneurs des actions et les bénéficiaires des parts de fondateur, tant nouvelles que primitives, pourront demander des titres de cinq actions et respectivement de cinq parts de fondateur soit au moment de la souscription, soit dans la quinzaine du jour où la présente disposition aura été portée à leur connaissance. » VII. — L'art. 16 alinéa 2 est modifié comme suit : « Les opérations du conseil d'administration sont surveillées par un ou deux commissaires.» Il est ajouté au même article un alinéa 3 de la teneur suivante : « Si l'assemblée générale nomme deux commissaires, un seul d'entre eux peut opérer en cas d'empêchement, de démission ou de décès de l'autre. » Dans les articles suivants, concernant le commissaire, et qui n'auront pas été spécialement modifiés, le singulier sera remplacé par le pluriel. VIII. — A l'art. 18, le dernier alinéa est supprimé. IX. — L'art. 23 alinéa 1 er est modifié comme suit : 1073 « Chaque administrateur doit être propriétaire de cinquante actions, et chaque commissaire de vingt actions inaliénables, . . . . » X. — L'art. 30 alinéa 1 er est modifié comme suit : « Chaque année au 31 décembre, et pour la première fois au 31 décembre 1903, le conseil d'administration fait un inventaire de toutes les valeurs sociales, lequel est contrôlé par les commissaires. » Au même article il est ajouté un alinéa 3, de la teneur suivante : « Pour établir une situation égale entre les preneurs des nouvelles actions et ceux des actions de la première émission, il sera accordé à ces derniers un intérêt de 5 pCt. à partir de leur versement jusqu'aux versements à faire sur les nouvelles actions » XI. — L'art. 32, avant-dernier alinéa, est modifié comme suit : « Au conseil d'administration 15 pCt., au directeur, s'il y en a un, 5 pCt., à chaque commissaire, la moitié du tantième attribué à un administrateur. » Les mêmes comparants, ès qualités qu'ils agissent, déclarent que les 930 actions nouvelles actuellement émises suivant l'art. 9 bis des statuts, ont été souscrites sur la base des modifications qui précèdent, combinées avec les statuts primitifs, dans les proportions et par les personnes ci-après désignées, les comparants se portant fort pour les preneurs qui n'ont pas comparu, savoir : 1° M. Auguste Friedel, représentant de commerce, demeurant à Strasbourg, pour 10 actions, les nos 321 à 330 inclusivement. 2° M. Emile Reeb, ancien pharmacien, demeurant à Strasbourg, pour 10 actions, les nos 331 à 340. 3° M Nicolas Punnel, inspecteur de cercle, demeurant à Metz, pour 5 actions, les nos 341 à 345. 4° M. Henri Braunshausen, comparant, pour 55 actions, les nos 346 à 400 inclusivement. 5° M. Auguste Braun, négociant, demeurant à Strasbourg, pour 12 actions, les n° 401 à 412. 6° M. Alex. Gagnerot, industriel, demeurant à Sarralbe, pour 10 actions, les nos 413 à 422. 7° M. L. Lefébure, propriétaire, demeurant à Frauenberg, pour 5 actions, les nos 423 à 427. 8° M. Lucien Boppe, ancien directeur de l'école forestière, demeurant à Nancy, pour 5 actions, les nos 428 à 432. 9° M. Emile Reeb, ancien pbarmacien, demeurant à Strasbourg, pour 10 actions, les nos 433 à 442. 10° MM. Guillaume et Clement Blaise, négociants, demeurant à Aix-la-Chapelle, pour 6 actions, les nos 443 à 448. 11° M. Alph. Schmutz, pharmacien, demeurant à Dieuze, pour 2 actions, les nos 449 et 450. 12° M. Charles Boppe, rentier, demeurant à Nancy, pour 10 actions, les nos 451 à 460. 13° M. Emile Braunshausen, directeur d'assurance, demeurant à Nancy, pour 4 actions, les nos 461 à 464. 14° M. Théodore Schuster, employé, demeurant à Dieuze, pour 5 actions, les nos 465 à 469. 15° M Albert Bergmann, administrateur des salines de Chambray, demeurant à Strasbourg, pour 20 actions, les nos 470 à 489. 16° M m e Louise Ringenbach, rentière, veuve Ernest Kueny, demeurant à Dieuze, pour 10 actions, les nos 490 à 499. 1074 17° M. le baron William de Stuckelé, administrateur-délégué des anciennes salines domaniales de l'Est, demeurant à Dieuze, pour 40 actions, les nos 500 à 539. 18° M. Em. Kirgis, fondé de pouvoir, demeurant à Dieuze, pour 3 actions, les nos 540 à 542. 19° M. François-Nicolas Marchal, directeur, demeurant au même lieu, pour 10 actions, les nos 543 à 552. 20° M. Edouard Cailloux, épicier en gros, demeurant à Thionville, pour 20 actions, les n os 553 à 572. 21. M. Jules Schaller, président de la chambre de commerce, demeurant à Strasbourg, pour 10 actions, les n os 573 à 582. 22. M Ile Julie Schaller, rentière, demeurant à Strasbourg, pour 10 actions, les nos 583 à 592. 23. M. Jules Lallemont, président de la chambre de commerce, demeurant à Metz, pour 25 actions, les nos 593 à 617. 24. M. Frédéric Auguste Weissheimer, ingénieur, demeurant à Dieuze, pour 3 actions, les nos 618 à 620. 25. M. Eugène Chardin, hôtelier, demeurant à Vic-sur-Seille, pour 8 actions, les n os 621 à 628. 26° M. Paul Winckler, directeur de la filature de jute, demeurant à Bischwiller, pour 6 actions, les n os 629 à 634. 27° M. Guillaume Neubauer, rentier, demeurant à Bischwiller, pour 4 actions, les nos 635 à 638. 28° M. Max Meyer, directeur de hauts-fourneaux, demeurant à Differdange, pour 15 actions, les n os 639 à 653. 29° M. Eugène Entz, directeur de la Société générale alsacienne de Banque, demeurant à Luxembourg, pour 6 actions, les n os 654 à 659. 30° M. Joseph Giever, négociant en gros, demeurant à Luxembourg, pour 2 actions, les n os 660 et 661. 31° M Louis Vilgrain, minotier, demeurant à Nancy, pour 3 actions, les nos 662 à 664. 32° M. Jean Schwebag, comparant, pour 30 actions, les nos 665 à 694. 33° M. Jean-Philippe Wagner, professeur honoraire, demeurant à Ettelbruck, pour 5 actions, les n es 695 à 699. 34° M. René Payelle, directeur du comptoir des sels, demeurant à Nancy, pour 6 actions, les n os 700 à 705. 35° M. L . Feydt, propriétaire, demeurant à Nancy, pour 10 actions, les n os 706 à 715 incl. 36° M. Nicolas Bastian, rentier, demeurant à Cutry, pour 10 actions, les n os 716 à 725. 37° M. Henri Wyon, rentier, demeurant au même lieu, pour 5 actions, les nos 726 à 730. 38° M. Nicolas Weyrich, directeur de pensionnat, demeurant à Echternach, pour 10 actions, les nos 731 à 740. 39° M. Nicolas Seiler, caissier, demeurant à Salzbronn, pour 5 actions, les nos 741 à 745. 40° M. Emile Wilhelmy, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, pour 10 actions, les, nos 746 à 755. 41° M. le Baron Charles de Gargan, rentier, demeurant à Luxembourg, pour 40 actions les nos 756 à 795. 42° M. Joseph Steichen, docteur en droit, demeurant à Luxembourg, pour 60 actions, les n os 796 à 855. 1075 43° M. Henri Noel, ingénieur, sous-directeur à la soudière de la Madeleine, demeurant à Saint-Nicolas, pour 10 actions, les nos 856 à 865. 44° M. Auguste Loth, directeur de la saline de Haras près Sarralbe, demeurant à Sarralbe, pour 5 actions, les nos 866 à 870. 45° M. Marie-Louis Valentin, banquier, demeurant à Strasbourg, pour 40 actions, les n os 871 à 910. 46° M. Victor Mariatte, rentier, demeurant à Nancy, pour 20 actions, les nos 911 à 930 incl; 47° M. Nicolas Bomb, négociant, demeurant à Luxembourg, pour 10 actions, les n es 931 à 940. 48° La Banque d'Alsace et de Lorraine ayant son siége social à Metz, pour 100 actions, les n os 951 à 1040. 49° M. Joseph-Léon Muller, directeur de banque, demeurant à Metz, pour 5 actions, les nos 1041 à 1045. 50° M. Théodore Bécquer, directeur de banque, demeurant à Metz, pour 5 actions, les n os 1046 à 1050. 51° La maison de commerce Charles Gastard et fils, ayant son siége social à Colmar, pour 10 actions, les nos 1051 à 1060 incl. 52° M. Nicolas Schwebag, curé, demeurant à Obercorn, pour 2 actions, les nos 1061 et 1062. 53° M. Auguste Lambert-Joigneault, restaurateur, demeurant à Châlons-sur-Saône, pour 5 actions, les nos 1063 à 1067. 54° M. Jean Souvignier, industriel, demeurant à Bissen, pour 40 actions, les n os 1068 à 1107. 55° M. Emile Souvignier, industriel, demeurant au même lieu, pour 5 actions, les nos 1108 à 1112. 56° M. Alfred de Hody, industriel, demeurant à Sarreguemines, pour 10 actions, les n os 1113 à 1122. 57° M. Charles Heister, architecte, demeurant à Metz, pour 30 actions, les nos 1123 à 1152. 58° M. Dominique Nepper, directeur de l'école agricole, demeurant à Ettelbruck, pour 10 actions, les n os 1153 à 1162. 59° M. Jean Lentz-Bastian, négociant, demeurant à Luxembourg, pour 5 actions, les nos 1163 à 1167. 60° M. Nicolas Wagner-Lentz, buffetier, demeurant à Luxembourg, pour 10 actions, les n os 1168 à 1177. 61° La susdite Banque d'Alsace et de Lorraine, pour 73 actions, les nos 1178 à 1250 inclusivement. Les comparants MM. Henri Braunshausen et Jean Schwebag, agissant le premier en sa qualité d'administrateur et le second en sa qualité de directeur de ladite société, déclarent que les nouveaux actionnaires ont versé chacun au moins la moitié du capital par lui souscrit. Dont acte. Fait et passé à Luxembourg, en l'hôtel Brasseur, le 11 mai 1903. En présence de MM. Joseph Ourth, comptable, et Joseph Arens, domestique, les deux demeurant à Luxembourg, témoins instrumentaires, connus du notaire, de même que les comparants, d'après leurs nom, état et demeure. Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants et, en leur présence, aux témoins, ceux-ci ont signé avec les comparants et le notaire: (Suivent les signatures.) 1076 Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M. Camille Weckbecker, notaire de résidence à Mersch, a été nommé notaire à la résidence de Luxembourg, en remplacement de M. Arnould Schaack, décédé. Luxembourg, le 28 octobre 1903. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Camille Weckbecker, Notar mit dem Amtswohnsitze Mersch, zum Notar nach Luxemburg, iu Ersetzung des verstorbenen Hrn. Arnold Schaack, ernannt worden. Luxemburg, den 28. Oktober 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 28 ct., l'association syndicale pour l'établissement de douze chemins d'exploitation à Machtum, dans la commune de Wormeldange, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Wormeldange. Luxembourg, le 28 octobre 1903. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 28. Oktober c. ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von 12 Feldwegen zu Machtum, Gemeinde Wormeldingen, genehmigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Wormeldingen deponirt. Luxemburg, den 28. Oktober 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 28 ct., l'association syndicale pour l'établissement de chemins d'exploitation à Erpeldange, dans la commune du même nom, a été autorisée. — Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal d'Erpeldange. Luxembourg, le 28 octobre 1903. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 28. d. M t s . ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Erpeldingen, Gemeinde Erpeldingen, genehmigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsactes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Erpeldingen deponirt. Luxemburg, den 28. October 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Caisse d'épargne. — A la date du 22 octobre 1903, le livret N° 92565 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. Par décision du Directeur général des finances en date du 23 octobre 1903, les livrets N° 86624, 99312, 99313, 99314 et 99315 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 26 octobre 1903. Impr. d. l. C.Vict.BückLuxbg.