145 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 23 janvier
- N°
- Samstag,
- Januar 1 9 0 4 . Arrêté grand ducal du 16 janvier 1901, portant Großh. Beschluß vom
- Januar 1904, betr. das Reglement über die den Schankwirthrèglement sur les conditions hygiéniques à imschaften in hygienischer Hinsicht aufznerlegenposer aux cabarets. den Bedingungen. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Wir Adolph, von Gottes Gnaden GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u; etc.,etc , etc. ; Nach Einsicht des Art. 31 des Gesetzes vom Vu l'art. 21 de la loi du 2 mars 1885 sur les
- Marz 1885 uber die Schankwirthschaften, cabarets, lequel est ainsi conçu : welcher lautet, wie folgt: «Nous Nous réservons de régler les conditions „Wir behalten Uns die Regelung der Beque doivent remplir les débits sous le rapport dingungen vor, welchen die Wirthschaften in de l'hygiène. hygienischer Beziehung zu entsprechen haben. Les infractions à ces règlements seront Die Uebertretungen dieser Reglemente werden mit einer Buße von 26 bis 200 Fr. bestraft. punies d'une amende de 26 à 200 fr. Les tribunaux pourront prononcer, en outre, l'in- Die Gerichte können außerdem das Verbot des Ausschankes für eine Dauer von höchstens drei terdiction de débiter pour une durée du trois Jahren aussprechen". ans au plus. » Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, PréAuf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsident du Gouvernement, et après délibération sidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons ; Art. 1er. Sans préjudice des dispositions de police qui ont été décrétées ou qui pourront être décrétées à l'avenir par les administrations communales concernant le régime des bâtisses en général, les débits de boissons, à l'exception de ceux établis en plein air, seront désormais soumis aux conditions spéciales indiquées par les articles suivants. Haben beschlossen und beschließen: Art
- Unbeschadet der polizeilichen Verfügungen, welche von den Gemeindebehörden hinsichtlich der Baupolizeiordnung im allgemeinen schon erlassen sind oder fernerhin erlassen werden, sind kunftig die Schankstatten, mit Ausnahme der unter freiem Himmel errichteten, den in nachstehenden Artikeln enthaltenen besondern Bedingungen unterworfen. 146 Art.
- Die Lokale, in welchen dem Publikum Art.2.Leslocauxoù l'on débite des boissons Getränke im Detailverkauf verabreicht werden, au public, devront être bien secs, avoir un plancher en bois ou en une autre matière étanche, müssen in gut trockenem Zustande sein, einen ainsi que des portes et des fenêtres qui ferment Fußboden aus Holz oder einem andern Wasserbien. Là où l'aération s'opère au moyen des fe- dichten Stoff, sowie gut schließende Thuren und nêtres, celles-ci seront aménagées de manière à Fenster haben. Da wo die Lüftung mittels der pouvoir s'ouvrir facilement ; elles seront dis- Fenster bewirkt wird, müssen diese sich leicht offnen posées de façon à permettre l'accès direct de lassen und derart angebracht sein, daß sie den l'air extérieur. Les locaux munis de fenêtres à directen Zutritt der äußeren Luft gestatten. Wenn verre dormant seront pourvus d'appareils ven- die Fenster sich aber nicht öffnen lassen, so sind tilateurs permettant le renouvellement de l'air die Lokale mit Ventilationsvorrichtungen zu versehen, welche die Erneuerung der Luft gestatten, chaque fois que le besoin s'en fera sentir. so oft dieses noth thui. Art.
- Tout débit de boissons doit être pourvu de latrines et d'urinoirs en quantité suffisante ; les installations doivent être faites de manière à assurer la ventilation ainsi que la décharge des résidus. Ces latrines et urinoirs doivent être accessibles facilement et en tout temps. Leur emplacement doit être choisi de façon que les voisins ne soient pas incommodés par leur proximité et que la décence et la morale publiques ne puissent en aucune manière être offusquées par leur exposition. Ils seront disposés de façon que l'air dans les salles de cabaret ne puisse être infecté et ils ne doivent pas aboutir directement aux salles de cabaret. Le débitant veillera à ce qu'ils soient constamment tenus en parfait état de propreté. A r t
- Jede Schankwirthschaft muß über Aborte und Pissoirs in genügender Anzahl verfügen, bei deren Einrichtung für Lüftung und Entleerung gehörig Sorge zu tragen ist. Art.
- Un délai d'une année, à compter de la publication du présent arrêté, est accordé aux débitants pour modifier, dans le sens des dispositions qui précèdent, les installations actuelles qui ne répondent pas à ces prescriptions. Art.
- Den Wirthen ist eine Frist von einem Jahr, von der Veröffentlichung dieses Beschlusses ab, gewährt, um die jetzigen Einrichtungen, welche diesen Vorschriften nicht entsprochen, im Sinne vorstehender Bestimmungen umzuändern. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 26 à 200 fr. ; les tribunaux pourront prononcer, en outre, l'interdiction de débiter pour une durée de trois ans au plus. Art
- Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmugen dieses Beschlusses werden mit einer Geldbuße von 26 bis 200 Fr. bestraft. Die Keuchte können außerdem das Verbot des Ausschankes für eine Dauer von höchstens drei Jahren Diese Bedürfnisanstalten müssen leicht und jederzeit zugänglich sein. Ihre Lage muß so gewählt sein, daß durch deren Nabe die Nachbarn nicht belästigt, der Anstand und die öffentliche Moral in keinerlei Weise verletzt und die Luft in den Schankstuben nicht inficirt werden können. Auch dürfen dieselben nicht unmittelbar an die Schankstuben stoßen, und hat der Wirth dafür zu sorgen, daß sie jederzeit durchaus reinlich gehalten werden. aussprechen. Art.
- Notre Ministre d'État, Président du Art
- Unser Staatsminister, Präsident der 147 Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 16 Janvier
- Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, welcher im " Memorial" veröffentlicht werden soll. Luxemburg, den
- Januar
- Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN Avis. —- Union postale universelle. Il résulte d'une communication du Gouvernement des Etats Unis que la convention postale universelle, signée à Washington le 15 juin 1897, a été ratifiée par les Gouvernements de la Nouvelle-Zélande, de Natal et du Cap de Bonne-Espérance et que les instruments de, ces ratifications, datés respectivement des 5 novembre 1901, 21 octobre 1901 et 8 octobre 1903, ont été déposés à Washington, le 24 décembre 1903 Luxembourg, le 20 janvier
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. — Weltpostverein. Zufolge Mittheilung der Regierung der Vereinigten-Staaten ist der am
- Juni 1897 zu Washington unterzeichnete Weltpostvertrag seitens der Regierungen von N e u - S e e l a n d , Natal und Kap d e r guten Hoffnung ratifizirt und sind die betreffenden Ratifikations-Urkunden, die das Datum vom
- November 1901,
- Oktober 1901 bezw.
- Oktober 1903 tragen, am
- Dezember 1903 in Washington hinterlegt worden. Luxemburg, den 20 Januar
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Télégraphes et Téléphones. Bekanntmachung. — Telegraphen- und Telephonwesen. Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception de télégrammes, est établie dans la localité de Derenbach. — Cette agence est ouverte les jours de la semaine de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures du soir ; les dimanches et jours légalement fériés de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6 heures du soir. Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Abgabe von Telegrammen befassende Telephonagentur ist in der Ortschaft Derenbach errichtet worden. — Diese Agentur ist geöffnet an den Wochentagen von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2 bis 7 Uhr Abends; an den Sonnund gesetzlichen Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Morgens und von 5 bis 6 Uhr Abends. Luxembourg, le 20 janvier
- Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Chemins de fer. Par arrêté grand-ducal du 20 janvier et. M. Victor Noppeney, commissaire de surveillance Luxemburg, den
- Januar
- Der General-Director der Finanzen. M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Eisenbahnwesen. Durch Großh. Beschluß vom
- Januar d. I. ist Hr. Victor N o p p e n e y , Eisenbahn-Aufsichts- 148 administrative des chemins de fer à Luxembourg, a été nommé second commissaire du Gouvernement pour les affaires des chemin de fer, Luxembourg, le 22 Janvier
- Le directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. Avis. — Chemins de fer. Par arrêté grand-ducal du 20 janvier et. M. Auguste Turk, sous-commissaire de surveillance des chemins de fer à Luxembourg, a été nommé commissaire de surveillance des chemins de fer. Luxembourg, le 22 janvier
- Pr le Directeur général des travaux publics ; Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 9 au 23 février 1904, dans la commune de Consdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de deux chemins d'exploitation aux lieux dits « Folscheid » et «im Osterholtz» à Scheidgen-Consdorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet dos statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Consdorf à partir du 9 février prochain. M. Even, membre de la Commission d'agriculture à Beaufort, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 28 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Consdorf. Luxembourg, le 19 janvier
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. commissar zu Luxemburg, zum zweiten Regierungscommissar für die Eisenbahnangelegenheiten ernannt worden. Luxemburg, den
- Januar 1904 Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Bekanntmachung. — Eisenbahnwesen. D u r c h Großh. Beschluß vom
- Januar d. I. ist Hr. August Turk, Untereisenbahn-Aufsichtscommissar zu Luxemburg, zum Eisenbahn-Aufsichtscommissar ernannt worden. Luxemburg, den 22 Januar 1904 Für den General-Director der öffentlichen Arbeiten: Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. —Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
- Dezember 1883 wird vom
- auf den
- Februar k. in der Gemeinde Consdor eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage zweier Feldwege, Ort genannt „Holscheid" und „Im Osterholtz" zu Scheidgen-Consdorf. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsactes sind auf dem Gemeindesekretariat von Consdorf vom
- Februar t. ab, hinterlegt. Hr. Even, Mitglied der Ackerbau-Commission zu Befort, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthingen Erklärungen wird er den Interessenten am
- Februar t. von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben, und von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Consdorf entgegennehmen. Luxemburg, den
- Januar 1904 Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 149 Association syndicale, Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschäft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
- Dezember Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé- 1882 wird vom
- auf den
- Februar 1904 c e m b r e 1883, il sera ouvert du 2 au 16 févrierin der Gemeinde Bettendorf eine Untersuchung 1904, dans la commune de Bettendorf, une en- abgehalten über das Projekt und die Statuten quête sur le projet et les statuts d'une associa- einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von tion à créer pour l'établissement de trois che- drei Feldwegen, Ort genannt „Auf Runig", „Auf mins d'exploitation aux lieux dits «Auf Runig, Rausch" und „Auf Bettelgroicht" zu Bettendorf. Auf Rausch et Auf Bettelgroicht» à Bettendorf. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenintéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as- thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sociation sont déposés au secrétariat communal sind auf dem Gemeindesekretariat von Bettendorf vom
- Februar k. ab, hinterlegt. de Bettendorf à partir du 2 février prochain. Hr. C. Wolff, Staatsthierarzt zu Diekirch, M, Wolff, vétérinaire du Gouvernement à Diekirch, est nommé commissaire à l'enquête, Il ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die donnera les explications nécessaires aux intéres- nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten sés, sur le terrain, le 16 février prochain, de 9 am
- Februar k. von 9 —11 Uhr Morgens, an à 11 heures du matin, et recevra les réclama- Ort und Stelle geben und am selben Tage, von tions le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Bettendorf entgegennehmen. à l'école de Bettendorf. Luxembourg, le 19 janvier
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. EYSCHEN. Luxemburg, den 19 Januar 1904 Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Examen pour le grade d'ingénieur agri- Bekanntmachung. — Prüfung für den Grad Landbau-Ingenieur bei der Ackerbaucole près l'administration du service agricole. von verwaltung. Die Eröffnung der Session der Prüfungsjury L'ouverture de la session du jury d'examen für den Grad von Landbau-Ingenieur bei der pour le grade d'ingénieur agricole près l'admiAckerbauverwaltung ist auf den k.
- Februar nistration du service agricole est fixée au 29 festgesetzt. février prochain. Les demandes d'admission, accompagnées des Zulassungsgesuche sind, unter Beifugung der pièces, requises au vœu de l'art. 6 de l'arrêté gemäß A r t . 2 des Großh. Beschlusses vom
- grand-ducal du 24 novembre 1903, doivent November 1903 erforderlichen Belegstücke, vor être adressées au Gouvernement avant le 21 dem
- Februar an die Regierung einzusenden. février prochain. Luxembourg, le 23 janvier 1904 Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. Par arrête grand-ducal du 20 janvier et. M. Alb, Layen, juge au tribunal d'arrondissement Luxemburg, den
- Januar
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Heilanstalt zu Ettelbrück. Durch Großh. Beschluß vom
- Januar c. ist Hr. Alb. L a y e n , Richter am Bezirksgericht zu 150 de Diekirch, a été commis pour contrôler les Diekirch, mit der Controlle über die Aufnahme admissions et le maintien en état de séquestration des aliénés à la Maison de santé d'Ettelbruck, pour la durée d'une année, à partir du 10 février
- Par le même arrêté M. Edmond Erpelding, juge au même tribunal, a été nommé suppléant pour les fonctions susdites, pendant la même période. Luxembourg, le 23 janvier 1904 Le Directeur général des travaux publics, sowie über die Fortdauer der Sequestrirung von Geisteskranken an der Heilanstalt zu Ettelbrück, auf ein Jahr, vom
- Februar 1904 ab, betraut worden. Durch denselben Beschluß ist H r . Edm. Erpelding, Richter am selben Bezirksgericht, zum stellvertretenden Controllrichter für dieselbe Dauer ernannt worden. Luxemburg, den
- Januar
- Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. CH. RISCHARD. Caisse d'épargne — Situation au 1er janvier 1904 Dépôts effectués durant le mois de décembre Remboursements effectués » » 1903 fr 937,255 » 492,312 44 29 Excédent des dépôts er er Dépôts effectués depuis le 1 janvier 1903 au 1 decembre 1903 Remboursements effectués » » fr. » Excédent des dépôts Avoir des déposants au 1er janvier 1903, les intérêts de 1902 compris Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier fr. 444,943 15 10,403,469 51 3,994,802 23 1903 Nombre de livrets existants a u 1 janvier Livrets nouveaux ouverts depuis l e » Livrets soldés depuis le » Total des dépôts 1903 40917 7390 3457 Excédent des livrets nouveaux 3933 Total des livrets en cours 44850 er fr. 4,409,167 28 » 29.165,908 13 » 22,075 64 fr. 34.042,094 20 Caisse d'épargne — A la date des 2, 12 et 14 janvier 1904, les livrets Nos 81300, 94033 et 68903 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soi au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacé pa des nouveau. Par décision du Directeur général des finances en date du 12 janvier 1904, les livrets Nos 58873, 92637 et 105317 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 151 Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Tableau des maladies contagieuses observées Verzeichnis der während der zweiten Hälfte des dans les différents cantons pendant la deuxième Monats Dezember 1903 in den verschiedenen Kantonen festgestellten ansteckenden Krankheiten. quinzaine du mois de décembre
- N°d ordre. Avis. — Service sanitaire. Diph- CANTONS LOCALITÉS Luxembourg ville. Bonnevoie. 2 Luxembourg. Hollerich. Hesperange. Neudorf. Leudelange. 3 Esch-s.-I'alz. Bettembourg. Dudelange. Esch-s.-Alz. Niederkorn. Oberkorn. Differdange. Petange. Mersch. 4 Mersch. Berschbach. Geismühle 5 Clervaux Emeschbach. Asselborn. Weiswampach. Binsfeld. Consthum. Hupperdange. Sassel. Gilsdorf. 6 Diekirch. Everlange. 7 Redange Kœtschette. Ospern. Schwiedelbrouch. 8 Wiltz. Wiltz. Pintsch. Olingen. Grevenmacher. 9 Banzelt. Rodenbourg. Niederdonven. Roodt-s.-Syr. Totaux 1 Luxembourg, le 8 janvier
- térie Fièvre typhoïde 3 Coqueluche. ScarlaAffections Variole. tine. puerpérales 2 1 6 3 1 2 2 » 1 1 2 1 1 3 5 6 9 6 1 1 5 1 1 » 2 6 1 2 1 20 13 1 1 3 2 1 1 2 2 1 1 1 24 1 17 52 36 1 152 Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant la première quinzaine du mois de janvier
- Verzeichniß der während der ersten Hälfte des Monats Januar 1904 in den verschiedenen Kantonen festgestellten ansteckenden Krankheiten. N° d'ordre. Avis. —Servicesanitaire. CANTONS 1 2 Luxembourg. 3 Capellen. 4 5 Esch s/Alz. Mersch. 6 Clervaux. 7 Diekirch. 8 Wiltz. 9 Echternach. 10 Grevenmacher. 11 Remich. LOCALITES Luxembourg-ville Bonnevoie. Hollerich. Hesperange. Neudorf. Kehlen. Hobscheid. Leudelange. Bettembourg. Dudelange. Esch s/Alz. Niederkorn. Oberkorn. Livange. Brouch. Colmar. Angelsberg. Schœnfels Weiswampach. Asselborn. Maulusmuhle. Schieren. Folkendange. Wiltz. Kautenbach. Osweiler. Consdorf. Roodt. Banzelt. Grevenmacher. Bech, Filsdorf. Totaux. Fièvre typhoide Diphtérie Coqueluche. ScarlaAffections Variole. tine puerpérales 2 10 4 1 1 3 1 1 1 5 2 1 1 2 5 1 1 3 6 1 2 1 1 2 1 3 1 3 1 1 1 3 6 1 3 1 1 1 1 4 38 14 1 15 24 2 Luxembourg,le19 janvier
- Imp. d. l. C. Vict. Bück Luxbg.
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