← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1905, portant approbation de la Déclaration signée le 23-27 décembre 1904 entre le Luxembourg et les ÉtatsUnis d'Améri

117 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, 15 mars

  1. Großherzogthums Luxemburg. N°
  2. Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1905, portant approbation de la Déclaration signée le 23-27 décembre 1904 entre le Luxembourg et les ÉtatsUnis d'Amérique au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la Déclaration signée à Luxembourg, le 23, et à La Haye, le 27 décembre 1904, entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d'Amérique, au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans les deux pays ; Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur la protection des marques de fabrique et de commerce ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : A r t . 1er. La Déclaration prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial, afin d'exécution. Art.
  3. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Hohenbourg, Je 9 janvier
  4. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Mittwoch,
  5. März
  6. Großh Beschluß vom
  7. Januar 1905, wodurch die am 2 3 . - 2 7 . Dezember 1904 zwischen Luxemburg und den Vereinigten Staaten von Nordamerika unterzeichnete Erklärung wegen gegenseitigen Markenschutzes genehmigt wird. Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht der zu Luxemburg und im Haag am
  8. bezw.
  9. Dezember 1904 zwischen Luxemburg und den Vereinigten Staaten von Nordamerika unterzeichneten Erklärung, wegen gegenseitigen Schutzes der Fabrik- und Handelsmarken; Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetzes vom
  10. März 1883, die Fabrik- und Handelsmarken betreffend : Auf den Bericht Unseres Staatsministers, P r ä sidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  11. Die vorerwähnte Erklärung ist genehmigt und soll behufs Ausführung im „Memorial" veröffentlicht werden. Art.
  12. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Hohenburg, den
  13. Januar
  14. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Der Staatsminister, Erbgroßherzog. Präsident der Regierung, Eyschen. 118 DÉCLARATION. The Government of the Grand-Duchy of LuLe Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis xemburg and the Government of the United d'Amérique, désirant assurer une protection States of America being desirous of securing a complète et efficace à l'industrie manufacturière complete and effective protection of the manudes sujets et citoyens des deux pays, les sous- facturing industry of the subjects and Citizens signés, dûment autorisés à cet effet, sont con- of the two countries, the undersigned, being duly authorized to that effect, have agreed upon venus des dispositions suivantes : the following provisions. Art. 1er. — Les sujets et citoyens de l'une des hautes parties contractantes jouiront dans les États ou possessions de l'autre, en ce qui concerne la protection des marques de fabrique et de commerce, des mêmes droits que les nationaux. Art.
  15. — The subjects and Citizens of each of the high contracting parties shall enjoy in the dominions and possessions of the other the same rights as are given to native subjects or Citizens in matters relating to trade-marks. Art.
  16. — Pour assurer à leurs marques la protection stipulée par l'article précédent, les sujets luxembourgeois dans les États-Unis d'Amérique et les citoyens des États-Unis d'Amérique dans le Grand-Duché de Luxembourg devront remplir les formalités prescrites à cet effet par les lois et règlements du pays dans lequel la protection est désirée. Art.
  17. — In order to secure for their marks the protection, stipulated for by the preceding article, Luxemburg subjects in the United States of America and American Citizens in the Grand Duchy of Luxemburg must fulfil the formalities prescribed to that effect by the laws and regulations of the country in which the protection is desired. Art.
  18. — Le présent arrangement sera exécutoire dès la date de sa publication officielle dans les deux pays et i l demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront une dénonciation faite par l'une ou l'autre des parties contractantes. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double exemplaire à Luxembourg, le 23, et à La Haye, le 27 décembre
  19. (L. S.) signé: EYSCHEN. Art.
  20. —The present arrangement shall take effect from the date of its official publication in the two countries and shall remain in force until the expiration of twelve months immediately following a denunciation made by one or the other of the contracting parties. In witness whereof, the undersigned have signed the present Declaration and have thereto affixed their seats. Done in duplicate at Luxemburg, the
  21. and in The Hague, the 27 december
  22. (L. S.) signé : STANFORD NEWEL. Avis. — Administration communale. Par arrêté grand-ducal en date du 7 mars ct., M. Gustave de Marie, rentier à Ettelbruck, a été nommé bourgmestre de la commune d'Ettelbruck, en remplacement de M. Emile Salentiny, décédé. Bekanntmachung — Gemeindeverwaltung. Luxembourg, le 9 mars
  23. Le directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Durch Großh. Beschluß vom
  24. d. Mts. ist Hr. Gustav de Marie, Rentner zu Ettelbrück, zum Bürgermeister der Gemeinde Ettelbrück, an Stelle des verstorbenen Hrn. Salentiny, ernannt worden. Luxemburg, den
  25. März
  26. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 119 Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté grand-ducal du 3 mars ct., MM. Michel Runau et Eug. Mousset ont été nommés maîtres (je dessin, le premier, au gymnase de Diekirch, le second, à l'école industrielle d'Eschsur-l'Alzette. Luxembourg, le 4 mars
  27. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Bekanntmachung. — Höherer und mitikerer Unterricht. Durch Großh. Beschluß vom
  28. März c. sind die HH. M. Runau und Eug. Mousset zu Zeichenlehrern, ersterer am Gymnasium zu Diekirch, letzterer an der Industrieschule zu Esch a. d. Alz. ernannt worden. Luxemburg, den
  29. März
  30. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. En séance du 12 janvier 1905, le conseil comIn seiner Sitzung vom
  31. Januar 1905 hat munal de Schifflange a édicté un règlement sur der Gemeinderath von Schifflingen ein Reglement les jeux et amusements publics. — Ce règle- über die öffentlichen Spiele und Belustigungen ment a été dûment publié et approuvé. erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden. Luxembourg, le 9 mars
  32. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Circulaire concernant la taxe sur les chiens. On soutient de divers côtés que le nombre des chiens répandus dans nos villes et campagnes est excessif et que ce fait engendre des inconvénients assez sensibles. Le moyen ordinairement appliqué pour faire disparaître cette situation, consiste a augmenter la taxe sur les chiens. Notre législation sur la matière est organisée de façon que l'initiative d'augmenter cette taxe au delà d'un taux minimum prévu par la loi, est abandonnée aux autorités communales. L'art. 1er de la loi du 20 décembre 1864 fixe la taxe minimum à 20 fr. pour un chien lévrier et à 8 fr. pour toute autre espèce de chiens. Un certain nombre de communes ont déjà relevé ces taxes, en les fixant à 30 fr. pour un chien lévrier et à 10 ou 12 ou 15 fr. pour les autres chiens. J'invite donc les administrations communales à examiner si les inconvénients signalés existent réellement et, le rus échéant, à prendre une délibération tendant à augmenter les taxes minima prévus par Ia loi de
  33. Il va sans Luxemburg, den
  34. März
  35. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Rundschreiben über die Hundestener. Es wird vielfach behauptet, die Zahl der Hunde nehme in Stadt und Land so übermäßig zn, daß daraus empfindliche Mißstände entstehen. Ein gewöhnlich hiergegen angewandtes Mittel besteht in der Erhöhung der Hundesteuer. Unsere einschlägige Gesetzgebung überläßt den Gemeindeverwaltungen das Antragsrecht auf Erhöhung der gesetzlich festgelegten Mimmalbeträge dieser Steuer. Gemäß Art. 1 des Gesetzes vom
  36. Dezember 1864 ist die Minimaltaxe auf 20 Fr. für einen Windhund und auf 8 Fr. für jede andere Hundegattung festgesetzt. Verschiedene Gemeinden haben bereits diese Taxen auf 30 Fr. für einen Windhund und auf 10, bezw. 12 und 15 Fr. für die anderen Hunde erhöht. Ich ersuche daher die Gemeindeverwaltungen zu. prüfen, ob die vorerwähnten Uebelstände wirklich bestehen, und nothigenfalls über die Erhöhung der durch das Gesetz von 1864 vorgesehenen Minimaltaxen zu berathen. Selbstverständlich unter- 120 dire que cette délibération, avant de pouvoir sortir ses effets, devra être revêtue de la sanction du Souverain. liegen die die diesbezüglichen Beschlüsse der Gemeinde Verwaltungen der landesherrlichen Genehmigung, Luxemburg, den
  37. März 1905 Luxembourg, le 9 mars
  38. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Règlement communal. Dans leurs séances respectives des 1 er janvier et 2 février 1905, le conseil de la fabrique d'église et le conseil communal d'Erpeldange, ont arrêté, de concert avec le bureau des marguilliers et le curé, un règlement de police concernant le jubé de l'église d'Erpeldange. — Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 11 mars 1905, Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung — Gemeindereglement. In ihren Sitzungen vom
  39. Januar resp. 2 Februar 1905 haben der Rath der Kirchenfabrik, sowie der Gemeinderath von Erpeldingen, im Einverständnis mit der Kirchmeisterstube und dem Pfarrer, ein Polizeireglement über die Empore der Kirche von Erpeldingen erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg den
  40. März
  41. le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné eu date de ce jour l'association syndicale pour rétablissement d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Weinberg » à Hinkel, dans la commune de Rosport, a été autorisee. — Cet arrête ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Rosport. Luxembourg, le 9 mars
  42. Le Ministre d'État, Président du Convenu ment, EYSCHEN. Avis — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce. jour, l'association syndicale pour l'établissement d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Unter Galgenberg» à Bettendorf, dans la commune de Bettendorf a été autorisée — Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Bettendorf. Luxembourg, le 9 mars
  43. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschast. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage eines Feldweges, Ort genannt „Weinberg" zu Winkel, Gemeinde Rosport, approbirt worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsactes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Rosport hinterlegt. Luxemburg, den
  44. März
  45. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage eines Feldweges, Ort genannt „Unter Galgenberg" zu Bettendorf, Gemeinde Bettendorf, approbirt worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Bettendorf hinterlegt. Luxemburg, den
  46. März 1905, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 121 Avis. — Chambre de commerce. Par arrêté grand-ducal du 14 de ce mois, M. Léon Metz, maître de forges à Esch-sur-l'Alzette, a été nommé président de la Chambre de commerce, en remplacement de M. Emile Metz, décédé, Luxembourg, le 14 mars
  47. Bekanntmachung. — Handelskammer. Durch Großh. Beschluß vom
  48. d. Mts. ist Hr. Leo Metz, Hüttenberr in Esch a. d. Alzette, zum Präsidenten der Handelskammer, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Emil Metz, ernannt worden. Luxemburg, den
  49. März
  50. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Autorisation de résider. Par arrêté grand-ducal en date du 14 mars ct. M. Pierre Kaschten, cultivateur, demeurant à Leithum, né à Reipeldange (Prusse), le 15 avril 1854, a été autorisé à établir son domicile dans le Grand-Duché. Bekanntmachung. — Wohnfitz. Durch Großh. Beschluß vom
  51. März c. ist Hr. Peter Kaschten, Ackerer, wohnhaft zu Leithum, geboren zu Reipeldingen (Preußen) am
  52. April 1854, ermächtigt worden, seinen Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen. Luxemburg, den
  53. März
  54. Luxembourg, le 15 mars
  55. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Associations syndicales. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les sociétés ci-après désignées ont déposé au secrétariat de la commune où se trouve établi leur siège social, l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés, à savoir : a) sociétés locales agricoles de Crendal, Eselborn, Kautenbach, Mersch, Neunhausen, Rollingen (Mersch), Sanem, Urspelt; b) société viticole de Grevenmacher. Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaften. In Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom
  56. März 1900 haben nachstehende Genossenschaften auf dem Sekretariate der Gemeinde, in welcher sich ihr Sitz befindet, ein Duplikat der einregistrirten Privaturkunde, nebst einem Verzeichnisse, welches Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungsräthe, sowie sämmtlicher Mitglieder enthält, hinterlegt: a. die landwirtschaftlichen Lokalvereine von Crendal, Eselborn, Kantenback, Mersch, Neunhausen, Rollingen (Mersch), Sassenheim, Urspelt; b der Weinbau-Verein von Grevenmacher. Luxemburg, den
  57. März
  58. Luxembourg, le 15 mars
  59. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 122 Bekanntmachung. — Sanitatswesen. Avis. — Service sanitaire. N° d'ordre Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant la seconde quinzaine du mois de février
  60. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 CANTONS. LOCALITÉS. Luxembourg-ville. Luxembourg. Bonnevoie. Hamm. Limpertsberg. Strassen. Esch-s.-l'Alz. Differdange. Dudelange. Mondercange. Pétange. Schiftlange. Mersch. Grevenknapp. Reckange. Clervaux. Hupperdange. Troisvierges. Diekirch. Diekirch. Ettelbruck. Ingeldorf Unterschlinder. Wiltz. Alscheid. Pintsch. Vianden. Vianden. Grevenmacher. Wecker. Remich. Bech. Kleinmacher. Wellenstein. Waldbredimus. Totaux. Verzeichnis der während der zweiten Hälfte des Monats Februar 1905 in den verschiedenen Kantonen festgestellten ansteckenden Krankheiten. Fièvre typhoïde Diphterie. Coque- ScarlaAffections Variole. tine. luche. puerpérales 4 2 1 1 1 3 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 6 6 1 3 23 1 Luxembourg, le 8 mars
  61. Societé des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — te tirage au sort des obligations 3 pCt. à amortir en
  62. pour être remboursées à partir du 1 er mai de la même année, aura lieu le samedi 18 mars, à deux heures, 10, rue de Strasbourg, à Paris. Luxembourg, le 8 mars
  63. Rectification. — Assurance-Maladie. — Dans le texte le l'art. 5 des statuts de la caisse régionale du canton d'Echternach, reproduit à la suite de l'arrêté du 29 decembre 1904, publié au Mémorial de l'année 1904, n° 84, p. 1128, il faut lire au lieu de « deux ouvriers » « cinq ouvriers », 123 Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir /a qualité de Luxembourgeois.*) N° Noms et prénoms des déclarants. Date de la Declaration Profession. Domicile. Luxembourg. 6 mars
  64. 16 fevrier
  65. Breidfeld. Melick (Echternach. Tétange. Keispelt. Luxembourg. Merl. Buschdorf. 6 mars
  66. 22 oct.
  67. 17 déc.
  68. 25 février
  69. 1 Berl, Mathias. 2 3 Feiten, Léonard. Oesch, Nicolas. Étudiant en médecine. Sans état. Laboureur. 4 5 6 7 8 Schmitt, Louis. Argendorf, Paul-Nic. Driemeyer, Pierre. Fritsch, Nic.-Franç Hutmann, Joseph. Ouvrier-mineur. Maître-jardinier. Cordonnier. Ajusteur. Cultivateur. Naissance. 6 février
  70. 12 janv. 1905 10 nov.
  71. 10 déc.
  72. 3 oct.
  73. 8 mars
  74. 15 février
  75. 16 déc.
  76. 3 août 1882 26 janv.
  77. * Les quatre premiers ont fait lu déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les quatre suivants, celle prévue à l'art. 10 du même Code. Luxembourg, le 15 mars
  78. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Postes. Une agence de la poste aux colis, comprenant les localités de Remerschen, Schengen et Wintrange, est établie à Remerschen, à partir du 1er avril
  79. Luxembourg, le 14 mars
  80. Le Directeur général des finances. M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Postwesen. Eine Packelpost-Agentur, begreifend die Ortschaften Remerschen, Schengen und Wintringen. ist vom
  81. April 1905 ab in Remerschen errichtet. Luxemburg, den
  82. März
  83. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Caisse d'épargne. — A la date du 11 mars 1905, les livrets Nos 39088,
  84. 53708, 67201, 78128, 91238 et 94097 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 14 mars
  85. 124 Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom. VOYAGEURS. RECETTES. Du 1 e r au 31 mai Du 1er janvier au 30 avril 1904 Du 1er janvier au 31 mai MARCHANDISES. RECETTES DIVERSES. RECETTES TOTALES. fr. 7,744 85 17,365 40 fr. 10,911 15 29,689 25 fr. 589 32 2,222 17 fr. 19,245 32 49,276 82 1904 1903 fr. 25,110 25 22,926 80 fr. 40,600 40 39,626 68 fr. 2,811 49 fr. 2,776 72 68,522 14 65,330 20 1904 Différence en faveur de l'année 1903 fr. 2,183 45 fr. 973 72 fr. 34 77 3,191 94 Produit kilométrique correspondant à fr. 1904 fr. 3,737
  86. 1903 fr. 3,562
  87. Chemins de fer et minières Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.) Longueur en exploitation : 189 kilomètres. RECETTES. VOYAGEURS. MARCHANDISES. RECETTES DIVERSES. RECETTES TOTALES. Du 1er au 30 juin Du 1er janvier au 31 mai 1904 fr. 53,066 73 298,760 20 fr. 388,618 35 1,885,398 65 fr. 2,318 17 fr. 444,003 25 10,407 85 2,194,566 70 Du 1er janvier au 30 juin 1904 1903 fr. 351,826 93 324,734 74 fr. 2.274,017 00 2, 101.598 70 fr. 12,726 02 fr. 2,638,569 95 12 800 04 2,439,133 48 Différence en faveur de 1904 1903 fr. fr. 27,092 19 Produit kilométrique correspondant à 172,418 30 fr. 199,436 47 fr. 74 02 1904 fr. 28,074 76 soit par jour-kilomètre fr. 76,
  88. 1903 fr. 26,024 50 fr. 71,30 Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette, Longueur en exploitation : 41 kilomètres. RECETTES. VOYAGEURS. MARCHANDISES. RECETTES DIVERSES. RECETTES TOTALES 13,036 45 56,061 35 fr. 7,410 20 30,787 60 fr. 369 00 1,869 60 fr. fr. 38.197 80 38,910 60 fr. 2,238 60 2,226 30 fr. 109,534 20 106,617 95 fr. 712 80 Du 1er au 30 juin Du 1er janvier au 31 mai 1904 Du 1er janvier au 30 juin 1904 1903 fr. 69,097 80 65,481 05 Différence en faveur de 1904 1903 fr. fr. 3,616 75 12 30 Produit kilométrique correspondant à 1904 fr. 1903 fr. Luxembourg. — Imprimerie V. Bück. 5,343 13 5,200 87 fr. 20,815 65 88,
  89. 55 2,916 25

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.