Arrêté du 31 mars 1905, concernant l'examen des Beschluß vom 31. März

189 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Mardi, 4 avril

Großherzogthums Luxemburg. N°
Dienstag, 4 . April 1905 Bekanntmachung. — Zollwesen. Nachstehender, am
Juli 1904 abgeschlossener Zusatzvertrag zum Handels- und Schiffahrtsvertrage zwischen Deutschland und Rußland vom
Februar/
Januar 1894 (Memorial 1894 S. 133) wird hierdurch mit dem Bemerken zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß derselbe ratifiziert worden ist und die Auswechselung der Ratifikationsurkunden am
Februar d. Is. stattgefunden hat. Der Zusatzvertrag tritt daher am
März 1906 in Kraft. Luxemburg, den
März
Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Convention additionnelle au traité de commerce et I . Art.
— Est inséré après l'alinéa 1 le nouvel alinéa de navigation entre l'Allemagne et la Russie du qui suit : « La période de trois années fixée par l'oukase impérial 10 février /29 janvier 1894, du 28/15 Juillet
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Russie d'autre part, guidés par le désir de rendre encore plus animées les relations commerciales entre l'Allemagne et la Russie, ont résolu de conclure une convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 10 fèvrier/29 janvier 1894 et au Protocole final y annexé et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : Son Excellence le comte Bernhard DE BÜLOW, Son Chancelier de l'Empire, et Sa Majesté l'Empereur de Russie : Son Excellence Monsieur Serge DE WITTE, Son Secrétaire d'État, Conseiller privé actuel, Président du Comité des Ministres, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants ; Art. 1er. Le Traité de commerce et de navigation du 10 février/29 janvier 1894 est modifié de la manière suivante : russe du 14 mars 1887 pour la liquidation des biens immeubles par les étrangers est étendue pour les ressortissants allemands à dix années.» Les mots: « Ils pourront de même», au commencement de l'alinéa 2 de l'art. 2, sont remplacés par : « Les ressortissants de chacune des deux Parties contractantes pourront » . II. Art.
— L'article est rédigé comme suit : « Art.
— Les produits du sol et de l'industrie de la Russie qui seront importés en Allemagne et les produits du sol et de l'industrie de l'Allemagne qui seront importés en Russie, destinés soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. En aucun cas et sous aucun motif ils ne seront soumis à des droits, taxes, impôts ou contributions plus élevés ou autres ni frappés de surtaxes ou de prohibition dont ne soient atteints les produits similaires de tout autre pays. Notamment toute faveur et facilité, toute immunité et toute réduction des droits d'entrée inscrits au tarif général ou aux tarifs conventionnels que l'une des Parties contractantes accordera à une tierce puissance à titre permanent ou temporairement, gratuitement ou avec compen- 190 sation, sera immédiatement et sans conditions ni réserves ou compensation étendue aux produits du sol et de l'industrie de l'autre. » III. Art.
— Les tarifs mentionnés dans cet article sont remplacés par les tarifs A et B ci-joints. I V . Art.
— À la fin de l'alinéa 1er du n° 3 est ajouté ce qui suit : « Toutefois, les importations allemandes bénéficieront également de toutes les facilités douanières accordées aux importations dans ces territoires d'un État de l'Europe ou de l'Amérique du Nord.» V. Art.
— A l'alinéa 2 1° sont insérés après les mots : « des échantillons » les mots : « de tout genre » ; 2° les mots : « dans un délai fixé à l'avance » sont remplacés par les mots : « dans le délai d'une année». V I . Nouvel article. — L'article suivant est inséré après l'art. 12 : « Art. 12a. — Le Gouvernement Impérial de Russie se déclare prêt à entrer en négociations, dans le délai de trois années qui suivront la mise en vigueur de la présente Convention, avec le Gouvernement Impérial d'Allemagne, au sujet de la conclusion d'un arrangement concernant la protection réciproque des droits d'auteur pour les œuvres littéraires, artistiques et photographiques. » A r t . 2 . Le Protocole final du Traité de commerce et de navigation du 10 février/29 janvier 1894 est modifié de la manière suivante : I . — Première partie relative au texte du Traité.
Nouvelle disposition à l'art. 1er. Est insérée la disposition suivante : A l'art. 1er. — Les objets de ménage ayant déjà servi et faisant partie du mobilier des ressortissants de l'une des Parties contractantes qui vont s'établir dans le territoire de l'autre ne seront soumis, dans ce dernier, à aucun droit d'entrée. Les consulats de carrière allemands et les fonctionnaires des représentations diplomatiques et desdits consulats qui seront envoyés en Russie par le Gouvernement allemand, jouiront d'une liberté pleine et entière, vis-à-vis de la censure russe, tant pour les journaux que pour les produits des sciences, des arts et des belles-lettres. « Les privilèges et franchises accordés aux fonctionnaires consulaires par l'art. 2 de la Convention du 8décembre/26 novembre 1874 entre l'Allemagne et la Russie seront également accordés aux fonctionnaires spéciaux attachés aux consulats allemands en Russie et aux agents du Ministère des Finances de Russie et à leurs secrétaires (ou attachés) en Allemagne. »
A l'art, 1er et
Sont ajoutés les alinéas suivants : La durée de la validité du visa des passeports est étendue en Russie à une période de 6 mois. Cette disposition s'applique également au visa des passeports des commis-voyageurs allemands de religion mosaïque. La taxe pour la délivrance des passeports à l'étranger aux Allemands résidant en Russie ne dépassera pas le montant de 50 copecs, La Russie continuera à accorder une durée de 28 jours pour la validité des certificats de légitimation qui sont valables dans une zone frontière de 30 kilomètres et donnent le droit au porteur, comme c'est le cas à présent, de passer la frontière à plusieurs reprises par différents points de passage. Cette durée de la validité sera comptée, de part et d'autre, à partir du jour auquel le certificat aura servi pour passer la frontière la première fois, de telle sorte que lesdits certificats perdent leur validité, s'ils n'ont pas servi une première fois au plus tard le quinzième jour à partir du jour de leur délivrance. Cette durée de 28 jours ne sera modifiée en aucun cas par le renouvellement de l'année survenu dans le cours de la validité des certificats. Les certificats de légitimation, rédigés en deux langues, en allemand et en russe, ne seront délivrés, de part et d'autre, qu'aux nationaux et aux ressortissants de l'autre pays domiciliés dans le pays où les certificats sont délivrés. La date du passage de la frontière sera notée, à l'avenir, par les autorités russes et allemandes, sur les certificats, tant d'après le calendrier en usage en Russie que d'après le calendrier en usage en Allemagne. Les certificats continueront à être délivrés, comme cela se fait actuellement, tant aux chrétiens qu'aux israélites. Les ouvriers russes qui passent en Allemagne pour y être occupés à des travaux agricoles ou ayant rapport à des travaux agricoles seront munis gratuitement, comme jusqu'à présent, de papiers de légitimation valables du 1er février au 20 décembre nouveau style. « Ces papiers seront rédigés, de même, en russe et en allemand. » 3° Nouvelle disposition à l'art.
Est insérée la disposition suivante : A l'art.
— « En tant que les ressortissants d'un tiers État sont exempts de tutelle en Russie en vertu des traités et conventions en vigueur, les sujets allemands en Russie bénéficieront du même privilège en ce qui concerne la tutelle des mineurs autres qu'allemands. » 4° Nouvelles dispositions à l'art,
Sont insérées les dispositions suivantes : A l'art.
— Les mesures vétérinaires prises par le Gouvernement d'Allemagne vis-à-vis de l'importation russe 191 ne pourront être introduites d'une manière plus rigoureuse que celles vis-à-vis des États qui se trouvent, à l'égard des épizooties et des institutions vétérinaires, dans les mêmes conditions que la Russie. Cette disposition ne s'applique pas aux Conventions vétérinaires entre l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie. Le nombre des porcs vivants dont l'importation en Haute-Silésie est admise en vertu des règlements en vigueur sera élevé au chiffre de 2500 par semaine. La viande qui pourra être considérée comme préparée dans le sens de la loi allemande sur l'inspection de la viande du 3 juin 1900 sera admise à l'entrée en Allemagne conformément aux dispositions prévues par ladite loi. Les concessions contenues dans les al. 3 et 4 de la présente stipulation pourront être révoquées ou suspendues temporairement, si des raisons exceptionnelles de police vétérinaire en exigent le besoin. « Le Gouvernement Russe s'engage, pour la durée de la présente Convention, de ne pas imposer des droits de sortie sur le bois brut ou équarri non spécialement dénommé dans le n° 6 du tableau des droits de sortie, ni d'en prohiber l'exportation».
Nouvelle disposition à l'art
Est insérée la disposition suivante : A l'art.
— « Le Conseil fédéral d'Allemagne ne fera pas usage, pendant toute la durée de la Convention actuelle, de son droit de révoquer l'autorisation concernant l'établissement des entrepôts mixtes de transit pour les blés à Kœnigsberg, Danzig, Altona, Mannheim et Ludwigshafen. »
Aux art. 6 à
A la fin de cette disposition les derniers mots, à partir de « équivalant à », sont supprimés et remplacés par ce qui suit : « équivalant à 462 roubles (1 rouble = 1/15 Impériale). C'est dans la même proportion que les douanes russes accepteront, pour le payement des droits, les billets de la banque de l'Empire allemand (Reichsbanknoten). »
Aux art. 6 et
Après les mots « importées dans l'autre » sont insérés les mots : « si ces marchandises sont soumises à un traitement douanier différent suivant le pays de provenance »
Nouvelle disposition à l'art.
Est insérée la disposition suivante : A l'art.
— Pour pouvoir exercer en Russie le droit prévu à l'alinéa 1er de l'art 12, les personnes y désignées devront être munies de patentes spéciales dont la taxe au profit de l'État ne dépassera pas 150 roubles pour toute l'année et 75 roubles pour la seconde moitié de l'année. Si les personnes pourvues des patentes précitées veulent exercer le droit prévu à l'alinéa 1er de l'art. 12 par des commis-voyageurs à leur service, ces commis-voyageurs devront être, en outre, pourvus chacun d'une patente personnelle dont la taxe ne dépassera pas 50 roubles pour toute l'aimée et 25 roubles pour la seconde moitié de l'année. Les patentes prévues à l'alinéa 1er de la présente stipulation pourront être délivrées au nom dos personnes mêmes qui se rendent en Russie et alors ces personnes ne seront plus tenues de se pourvoir, en outre, de la patente personnelle. Pour la délivrance des patentes et le montant de leurs taxes il ne sera pas fait de distinction entre les personnes, de religion chrétienne et de religion mosaïque. « En tant que l'importation d'armes à feu de l'étranger n'est pas interdite en Russie, les voyageurs de commerce allemands pourront porter avec eux des échantillons de ces armes, à la condition expresse de se soumettre à toutes les prescriptions générales ou locales qui sont ou seront en vigueur par rapport aux armes à feu. »
A l'art.
Est ajouté ce qui suit : Les bateaux allemands se rendant en Russie par les cours d'eau qui coupent les frontières communes, pour rentrer plus tard en Allemagne, seront admis à entrer en Russie sans payer ou garantir les droits d'importation. Le délai dans lequel ces bateaux doivent être réexportés en Allemagne est fixé à deux années, à partir du jour de leur entrée en Russie. Si le bateau est vendu en Russie ou y demeure plus de deux années, il est passible des droits d'importation respectifs. Le susdit délai devra être prolongé, si le bateau est retenu par des circonstances indépendantes de la volonté du conducteur, telles que le niveau insuffisant des eaux, des avaries nécessitant des réparations considérables ou autres causes analogues. Les droits d'importation ne seront pas perçus, si le bateau est détruit par le feu ou par naufrage. Les certificats contenant l'obligation de réexporter les bateaux ou de payer les droits d'entrée seront exempts de toute taxe. Aussi longtemps que le bateau se trouve en Russie, la patente de jauge du bateau est déposée à la garde des autorités douanières russes. Les bateaux à vapeur allemands pour passagers sur le Niémen sont admis jusqu'à Georgenbourg, et les. bateaux à vapeur russes pour passagers sont admis jusqu'à Schmaleningken et peuvent hiverner dans ce port. « Le timbrage des lettres de voiture et des connaissements pour la cargaison des bateaux à destination de l'Allemagne est fait par les bureaux douaniers russes établis aux bords de la Vistule. » 192 Toutes ces concessions sont accordées à condition que l'Allemagne établisse et entretienne vis-à-vis des douanes et points de passage russes des bureaux ou des postes de Ces deux parties sont supprimées. surveillance comme stations de passage allemands et les III. — Quatrième partie pourvoie d'attributions équivalentes. En particulier, la relative aux règlements. douane allemande de Zollhaus Gurzno vis-à-vis de Karw
§ 1er. — Le paragraphe 1er est rédigé comme suit : restera près de la frontière et ne sera pas transférée dans « § 1er. Les Parties contractantes sont d'accord à re- la ville de Gurzno. connaître que les douanes russes de première classe de Les Parties contractantes s'engagent enfin à examiner Krœttingen et de Praszka pourront être transformées en avec soin les demandes motivées de création de douanes bureaux de seconde classe et la douane-barrière de Sluziew nouvelles, d'élévation à une classe supérieure des douanes en un point de passage, si on conserve à ces bureaux les existantes et, d'extension de leurs attributions que l'une attributions spécialement stipulées pour eux dans la liste des Parties pourrait adresser à l'autre, même dans le ci-annexée. » cours de la validité de la présente Convention, et à donner Quant au reste, le Gouvernement Impérial Russe non suite, dans la mesure du possible, à ces demandes. De la seulement conservera aux bureaux actuels le rang et les même manière les Parties contractantes s'entendront sur attributions qu'ils possèdent pour le moment, en parti- les questions concernant la suppression d'un bureau de culier aux douanes de première classe de Slupce et de douane, l'abaissement de son rang ou la réduction de ses Herby, à la douane de troisième classe de Piotrkow, aux attributions. douanes-barrières de Tworki et de Zakrzewo et aux points Toute modification apportée par l'une des Parties au de passage de Degutzky, Rakowka, Upidamisch, Bakalar- caractère ou aux attributions d'une de ses douanes sera zewo, Skulsk et de Gostinczyk, mais encore il élèvera le immédiatement portée à la connaissance de l'autre, rang de quelques bureaux existants et leur accordera des
§
— Est ajouté à la fin du paragraphe l'alinéa attributions plus étendues et créera quelques nouveaux suivant : bureaux à des endroits qui n'en sont pas encore pourvus. « Une pareille attribution a été accordée également à la En application de ce qui précède : douane allemande de première classe (Nebenzollamt I.
les douanes de troisième classe de Dobrzyn et de Klasse) à Freussisch-Herby et cette attribution lui sera Modrzejewo sont élevées au rang de douanes de seconde maintenue, pour autant que la douane russe de première classe, classe à Russisch-Herby soit pourvue d'attributions corresles douanes-barrières de Paschwenty, Wladislawowo, pondantes, » Wîlczyn, Gola et de Podlenka ainsi que le point de passage
§
—
Les mots «trois roubles or» sont supprimés de Radziejewo au rang de douanes de troisième classe ; et remplacés par : « quinze roubles ».
des points de passage seront établis à Kirkily, Kibarty
Les mots « neuf marks » sont supprimés et remet à Pelty ; placés par : « trente-cinq marcs ».
les bureaux de Ayssehnen, Kirkily, Wladislawowo,
Nouveau paragraphe. Czarnowka, Dombrowo, Karw, Osiek, Dobrzyn, Radziejewo, Wilczyn, Peisern, Gola, Podlenka, Gniazdow, NezEst insérée la disposition suivante après le § 8 : dara, Czeladz et de Modrzejewo nommés dans la liste ci« § 8 a. — Sauf les dispositions spéciales à l'égard des annexée recevront les attributions spécialement désignées bateaux fluviaux (v, I. n° 9 alinéas 1—4 du présent article), pour chacun de ces bureaux dans ladite liste. les véhicules en tout genre, y compris les objets de leur L'élargissement de ces attributions se fera aussi vite garniture et équipement, servant au moment de l'entrée que possible et en tout cas au cours de l'année qui suivra au transport de personnes ou de marchandises et introduits la mise en vigueur de la présente Convention. uniquement pour cette raison temporairement en Russie Le point de passage de Kibarty restera, en même temps, par des personnes qui sont connues des autorités douanières bureau d'avis pour la douane de première classe de Wir- russes ou allemandes seront admis à l'entrée, par les auballen. torités russes, sans qu'il y ait eu déposition des droits Les douanes de seconde et de troisième classe et les d'entrée ou cautionnement de ces droits, du moment que douanes-barrières auront la faculté de dédouaner : le conducteur du véhicule s'engage à le. réexporter dans un
les machines et les appareils agricoles désignés dans délai déterminé. L'expédition par écrit des déclarations la circulaire du Département des Douanes du 31 janvier d'engagement se fera gratuitement et sans taxe quel1900 n° 2154 ; conque. » 2° les articles dénommés aux numéros 41, alinéas 1, 2
§
— Le § 10 est rédigé comme suit : et 3, 89 et 103, alinéa 1 du tarif douanier russe. « §
Il ne sera exigé aucune déclaration spéciale pour II. — Deuxième et troisième partie relatives aux tarifs conventionnels. 193 les entrées de marchandises en Russie par voie de terre, 5 pCt. du poids total des articles ou marchandises, est molorsqu'elles sont accompagnées de lettres de voiture. Il difiée et la tolérance est élevée à 10 pCt. du poids total. » suffit, en ce cas, de présenter les lettres de voiture au bu
§
— A l'alinéa 1er les mots « à trois semaines » reau d'entrée. Le nombre des chevaux et des voitures qui sont remplacés par les mots « à deux mois ». composent le transport et le nombre total des lettres de
§
— L'alinéa 2 est remplacé par les stipulations voiture et des colis sera ensuite consigné sur une des suivantes : lettres de voiture et cette indication sera signée par le conLes mesures locales émanées — de propre initiative — ducteur en chef ». d'un chef d'arrondissement (Landrat en Allemagne, natchalnik ouiesda, isprawnik en Russie) seront directement
Nouveau paragraphe. communiquées aux chefs d'arrondissement respectifs de La disposition suivante est insérée après le § 12 : § 12 a. Dans le cours d'une année après la mise en l'autre pays. Cette communication comprendra en même vigueur de la présente Convention, le Gouvernement Impé- temps les motifs de la mesure, à moins que la nature de celle-ci ne rende superflue leur indication. rial de Russie publiera : Les mesures émanées en Allemagne d'un président en 1° une édition systématique de toutes les circulaires du Département des douanes, concernant l'application du tarif chef de province (Oberpräsident) ou d'un président de rédouanier, ainsi que des décisions du Sénat Dirigeant qui gence (Regierungspräsident) et en Russie d'un gouverneur général ou d'un gouverneur seront communiquées, de part se rapportent à la même matière ; « 2° une liste alphabétique de toutes les marchandises dé- et d'autre, au fonctionnaire respectif ayant le rang corresnommées au tarif douanier et dans les circulaires et déci- pondant. La communication des motifs de ces mesures se fera par voie diplomatique. sions susmentionnées. » Les mesures émanées des autorités centrales des deux
Nouveau paragraphe. pays, y compris les motifs, seront communiquées réciproLa disposition suivante est insérée après le nouveau quement par voie diplomatique. § 12 a ci-dessus : Il est entendu que les informations, concernant les me§ 12 b. Les taxes à payer pour l'application des marques sures vétérinaires, seront communiquées, de part et d'identité ne dépasseront pas 5 pCt. du montant total des d'autre, d'avance, si faire se peut, et au plus tard dès droits de douane. qu'elles seront édictées. Les taxes à payer pour l'application des marques « Les deux Gouvernements échangeront des tableaux déd'identité aux boutons, aux rubans, aux dentelles, aux bro- nominatifs indiquant, de part et d'autre, les autorités entre deries et aux peaux ne dépasseront pas 1 copec pour chaque lesquelles l'échange réciproque devra avoir lieu conforméplomb. La somme entière des taxes de plombage ne dé- ment au mode susindiqué ". passera pas 5 pCt. du montant total des droits d'entrée Art.
La présente Convention additionnelle entrera dans chaque cas spécial. après Si toutefois l'intéressé lui-même désire que la mar- en vigueur à l'expiration d'un délai de douze mois er l'échange des ratifications, mais au plus tard le 1 juilletchandise soit plombée d'une manière qui excède le besoin d'identification, i l est tenu de payer le surplus des taxes 18 juin
Après la mise en vigueur de la Convention additionnelle en résultant. « Le poinçonnement d'ouvrages allemands en or et en le Traité actuel de commerce et de navigation, conclu le argent ne sera pas sujet à des taxes autres ou plus élevées 10 février/29 janvier 1894, avec les modifications et additions y apportées par la dite Convention additionnelle, que le poinçonnement d'ouvrages similaires nationaux. » er
§
— 1° A l'alinéa 1 , les mots : « à compter du exercera ses effets jusqu'au 31 /18 décembre
Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait jour du commencement », sont remplacés par les mots : « à compter du quatrième jour à partir du commence- notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention de faire cesser leb effets du Traité, ce dernier, avec ment. » 2° Sont rayés à la fin de l'alinéa 2 les mots « cinq à les modifications et additions susdites, continuera à être quatorze jours » et remplacés par : « cinq à quatorze jours obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura augmentés des trois jours de délai prévus à l'alinéa 1er » dénoncé.
§
— Le § 15 est rédigé comme suit : A r t . 4 . La présente Convention sera ratifiée et les rati«§
La prescription contenue à l'art. 292 du règlement russe du 15 mai 1901, concernant l'importation des fications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée marchandises d'après laquelle la différence entre le poids déclaré des articles ou marchandises et le poids constaté à. et y ont apposé le sceau de leurs armes. la revision restera impunie tant qu'elle ne dépasse pas Fait à Berlin le 28/15 juillet
(L. S.) BÜLOW. (L. S.) Serge WITTE. 194 Numéro d'ordre. Liste des bureaux russes pour lesquels des atttributions spéciales ont été stipulées. Nom du bureau. Caractère actuel ou nouveau caractère du bureau. Marchandises dont l'expédition en douane a été spécialement stipulée pour le bureau. A. Bureaux ramenés à une classe inférieure.
Krœttingen.
Praszka.
Sluziew. Douane de deuxième classe. Ecrémeuses mécaniques à bras ; parfumerie, produits chimiques et pharmaceutiques ; ciments et chaux. Douane de deuxième classe. Moissonneuses-lieuses, moissonneuses-javeleuses ; épandeuses (machines à répandre les engrais) ; machines pour la meunerie et transmissions en tous genres ; produits chimiques et pharmaceutiques. Point de passage. Bois de chauffage, poutres, fascines. B. Autres bureaux.
Ayssehnen.
Kirkily. Wladislawowo. Czarnowka. 8 Dombrowo.
Karw.
Osiek. Dobrzyn. Rodziejewo.
Wilczyn. Peisern. Gola.
Podlenka.
Gniazdow.
Nezdara.
Czeladz.
Modrzejewo. Ecrémeuses mécaniques à bras ; vêtements en étoffes de coton. Briques. Point de passage. Douane de troisième classe Vêtements en étoffes de coton ou de laine. Tourbe, bois de chauffage, poutres, fascines ; Point de passage. poissons vivants et non vivants, même en tonneaux ; seaux ordinaires en bois, même avec cercles en fer ; vaisselle et ustensiles de cuisine en fer émaillé. Douane-barrière. Fils de lin, de laine et de coton ; houilles, coke. Douane-barrière. Harengs ; chaux ; houille, coke. Douane de troisième classe. Tissus et étoffes de laine et de coton. Douane de deuxième classe. Item, comme au numéro
Douane de troisième classe. Sulfate d'ammoniaque, potasse ; tissus en laine ; chapeaux d'homme dénommés au numéro 210 alinéas 1 et 3 du tarif douanier russe. Douanede troisième classe. Item, comme au numéro
Douane de troisième classe. Tissus et vêtements en laine. Douane de troisième classe. Moissonneuses-lieuses ; moissonneuses-javeleuses ; épandeuses (machines à répandre les engrais); machines pour la meunerie; transmissions en tous genres; tissus en laine et en coton. Douane de troisième classe. Item, comme au numéro 15 ; en outre : presses à briques. Bois de chauffage ; Douane-barrière. houille, coke. Bois de chauffage, poutres, fascines, foin, chaux, houille, coke; Douane-barrière. vaisselle et ustensiles en fer émaillé. Item, comme au numéro 18 ; Douane-barrière. en outre : poissons et écrevisses. Douane de seconde classe. Comme au numéro
Douane de troisième classe 195 Tarif A annexé à la Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation entre l'Allemagne et la Russie du 10 février /29 janvier 1894, du 28/15 juillet
Nos du tarif général russe (13/26 janvier 1903). ex 2 ex 4 ex 5 ex 26 ex 28 ex 32 ex 37 ex 45 ex 46 ex 52 ex 53 ex 55 Dénomination des marchandises. Unités. T a b l e a u des droits d'entrée. Riz:
mondé poud Fécule de pommes de terre poud Ex remarque. L'amidon de toute espèce importé en paquets, boîtes et autres petits récipients devenant la propriété du consommateur, acquitte, y compris le poids de l'emballage intérieur, un droit de 2 r. 10 c. par poud. Légumes : ex
légumes communs non préparés, frais : oignon et ail en gousses poud brut
Houblon poud Vins de raisin, de baies et de fruits. Remarque. Les facilités qui pourraient être accordées à un tiers État à l'égard des droits ou du traitement douanier des vins rentrant dans un des alinéas ou de leurs subdivisions du numéro 28 seront étendues dans la même mesure aux vins de provenance allemande rentrant dans les mêmes alinéas et subdivisions de ce numéro. Eaux minérales, naturelles ou artificielles. Remarque
Les eaux médicinales naturelles ou artificielles, si elles sont dénommées dans des listes spéciales dressées par le Conseil médical du Ministère de l'intérieur, d'accord avec le Ministère des finances et celui de. l'agriculture et des domaines, acquittent un droit de 1 rouble par poud, y compris le poids des récipients immédiats. Remarque
Acquittent le droit fixé à la remarque 1 les eaux médicinales allemandes mentionnées ci-après : Aachen, Alexanderbad, Alexisbad, Assmannshausen, Baden-Baden, Bertrich, Bocklet, Brückenau, Charlottenbrum, Cudowa, Driburg, Elster, Ems, Ems Victoria, Fachingen, Friedrichshall, Griesbach, Heilbronn, Adelheidsquelle, Harzburger Crodoquelle, Homburg, Kissingen, Königsdorf-Jastrezemb, Kösener Johannisbrunnen, Kreuznacher Elisabeth, Lamscheid, Schwalbach, Lippspringe, Mergentheim, Bad Nauheim, Nenndorf, Neuenahr, Pyrmont, Rappoltsweiler, Reinerz, Rippoldsau, Oberbrunnen Salzbrunnen, Kronenquelle Salzbrunnen, Salzschlirf., Schlangenbad, Soden i . Taunus, Stehen, Sulzbrunn, Tölz-Krankenheil, Weilbach, Wiesbaden, Wildungen. ex.
Poissons frais : poud brut b) autres que ceux dénommés à la lettre a) ex
Crins de cheval frisés, boullis, teints, filés en forme de boucles, même poud mélangés d'autres poils ou de substances filamenteuses végétales . ex
Objets en soies de porc montés en bois commun sans placage ; pinpoud ceaux en soies de porc et tous autres pour peinture poudbrut ex
Cire d'abeille Veilleuses, avec ou sans flotteurs en papier, en bois, en verre, en liège ou en porcelaine, en combinaison ou non avec des tôles ou fils de métaux compoud muns (même vernis), avec ou sans pincettes faites de tôles de ces métaux. Peaux préparées :
maroquin, peau glacée, chevreau, chagrin ; peau de toute espèce avec poud ornements repoussés ; petites peaux vernies Droits en roubles copecs. 1 5 05 90 10 25 18 60 3 75 3 31½ 4 20
196 Nos du tarif général russe (13/26 janvier 1903). ex 56 ex 57 ex 59 ex 61 Dénomination des marchandises, Droits en Unités. roubles copecs ex 3, grandes : de bœuf, de vache, de taureau, de buffle, de cheval, d'àne et de porc, — en peaux et demi-peaux, sans dessins repoussés, avec ou sans grain, même avec grain artificiellement repoussé, teintes ou non teintes
grandes peaux vernies Remarque. Les rognures et les morceaux de peaux préparées, à moins qu'ils ne soient découpés pour luire des chaussures ou de petits ouvrages, acquittent les mêmes droits que les peaux dont proviennent lesdits morceaux et rognures. Pelleteries : ex
peaux de chevreau, épilées, non préparées ex
pelleteries de toute espèce, non spécialement dénommées : a) ouvrées ou teintes Remarque
Les peaux teintes de rat musqué, de lapin, d'opossum et de raton acquittent le droit, de 25 roubles par poud. Remarque
Les peaux désignées à l'alinéa 5 a et à la remarque précitée acquittent les droits y fixes même si l'ouvraison ou la teinture ont été faites pour imiter des peaux de l'alinéa 1 de ce numéro. Ouvrages en peau ou en cuir : ex
menus objets en cuir de toute espèce pesant ½ livre et moins la pièce, tels que : sacs pour dames, bourses, portemonnaies, portefeuilles, portecigares, porte-lettres, avec ou sans parties en métaux communs (y compris les garnitures et fermoirs en métaux communs dorés ou argentés) ou avec ou sans parties en d'autres matières (y compris la parure et la doublure en soie et en demi-soie) ex
carnets et portefeuilles, pesant plus de ½ livre la pièce, en cuir, même en peau chamoisée, en peau glacée, en maroquin, en parchemin . Remarque à l'alinéa
Les droits fixés au présent alinéa sont appliqués à tous les ouvrages y mentionnés et dont le poids excède ½ livre, même dans le cas où ces ouvrages sont pourvus de garnitures ou de fermoirs en métaux communs dorés ou argentés, ou qu'ils sont parés ou doublés de soie ou demi-soie. ex
courroies de transmission pour machines, non cousues ; brides de chasse pour métiers à tisser ; petites courroies rondes de transmission.
Ouvrages de tonnellerie, douves entièrement finies (jablées et rabotées) Remarque à l'alinéa
Les récipients finis acquittent le droit de 50 copecs par poud même s'ils sont munis de cercles en fer. Ouvrages en bois non spécialement dénommés :
ouvrages d'èbènisterie et de tourneur, en bois des essences dénommées à l'alinéa 1 du numéro 58, non vernis, non polis, sans applications ni placages ; chevilles ou clous en bois pour cordonniers
ouvrages d'ébénisterie et de tourneur, en bois des essences acquittant les droits de l'alinéa 2 du numéro 58 et ouvrages en placages (y compris les placages à plusieurs feuilles), même non vernis et non polis ; ouvrages d'ébénisterie et de tourneur en bois de toutes essences, vernis, polis, peints en une ou plusieurs couleurs (mais sans peinture artistique), avec applications ou placages ou recouverts de papier ; meubles en hêtre courbé non cannés ni garnis, montés ou non 3, ouvrages en bois sculpté (autres que ceux dénommés à l'alinéa 4 du présent numéro 61) ; ouvrages d'ébénisterie et de tourneur avec peinture artistique ou dorés. argentés ou bronzés, ou avec ornements peints, dorés, argentés ou bronzés
ouvrages d'ébénisterie, de tourneur et de sculpture, avec ornements de cuivre, d'alliages de cuivre ou d'autres matières, avec incrustations ou poud poud 10 10 20 75 poud poud 50 livre 2 70 livre 1 05 poud poud 10 50 90 poud poud 3 poud 8 197 Nos du tarif général russe (13/26 janvier 1903). ex 05 ex 66 ex 70 ex 71 ex 72 ex 73 Dénomination des marchandises. marqueterie en bois (sauf la paqueterie), en cuivre, acier, nacre, ivoire, écaille, etc., à l'exception des objets pesant moins de 3 livres la pièce, qui acquittent les droits du numéro 215
ouvrages en bois cannés, garnis ou recouverts de peau ou de tissu ex
Ciments de toute dénomination (de Portland, artificiel ou naturel, romain, mélangé, ciment de scories et tous autres) ; tuyaux en ciment Pierres brutes ou simplement dégrossies : ex
dalles d'ardoise sciées, polies ou non. Remarque. Les dalles d'ardoise fendues, même découpées sur les bords, sans autre façon, acquittent un droit de 15 copecs par poud. Pierres de toute espèce — autres que les pierres demi-précieuses et précieuses — y compris le plâtre et l'albâtre : ex
ouvrages ordinaires en pierres taillées, sans ciselure ni sculpture, à surfaces courbes ou non — en marbre, serpentine, albâtre ou autres espèces dures, propres au polissage, telles que : jaspe, onyx, labrador, granit, granit veiné, porphyre ou basalte : b) à surfaces soigneusement taillées ou enchâssées, mais non polies . ex
ouvrages ordinaires simplement taillés, sans ciselure ni sculpture, à surfaces courbes ou non, en pierres non spécialement dénommée : b) à surfaces soigneusement taillées et enchâssées, mais non polies . Remarque à l'alinéa
Les ouvrages en pierres taillées rentrant dans le présent alinéa acquittent les droits de la lettre b même lorsqu'ils sont égrisés. ex
Charbons façonnés pour l'électricité, tels que bougies, plaques, cylindres, etc , pesant la pièce : a) moins de 10 livres
Graisses de toute sorte pour essieux, roues, courroies etc. et compositions pour nettoyer les métaux, pour coller la porcelaine, le verre etc., préparées à la cire, à la graisse, à l'huile et à la colle ex
Briques à bâtir, non réfractaires, en argile ordinaire : b) façonnées, creuses, non vernissées ex
Briques et dalles en ciment ex
Ouvrages en matières réfractaires : a) briques et dalles en terre réfractaire de toutes dimensions et formes, employées dans la poëlerie : en mortier de chamotte, argile sablonneuse, quarz, dinas ; briques de fer à paver et de toute autre espèce en argile ordinaire, entièrement ou demi-fondue Remarque à l'alinéa 3 a. Le mortier de chamotte (coulis ou ciment réfractaire, c'est-à-dire le mélange de terre réfractaire brute avec de la terre réfractaire cuite, le tout broyé, acquitte les droits d'après l'alinéa 3 a.
Tuyaux en matières poreuses et parties de tuyaux façonnées : a) non vernissés b) vernissés
Plaques pour carrelages en terre fondue, n'absorbant pas l'eau, non vernissées, à surface unie ou non : a) unicolores, de plus de 15 mm d'épaisseur b) unicolores, de 15 mm d'épaisseur et moins c) multicolores (avec incrustations de matières hétérogènes de toute épaisseur ex.
Plaques en argile pour revêtements, vernissées, de toute couleur, unies ou avec ornements moulés en relief : a) unicolores b) multicolores Unités. poud poud Droits en roubles copecs. 15 15 poud 12 poud 30 poud 15 poud 6 3 poud poud poud 05
poud 09 poud poud 15 10 30 45 poud poud poud 75 poud poud 90 45 16a 198 Nos du tarif gênerai russe (13/26 janvier 1903). ex 74 75 ex 76 ex 77 ex 108 ex 109 ex 112 Dénomination des marchandises. Droits en Unités. roubles copecs. ex.
Tuiles de toute espèce: a) non vernissées, même unicolores, sans ornements sculptés ni peints . ex.
Carreaux pour poêles de toute espèce en pâtes céramiques, unis ou avec ornements moulés en relief : a) unicolores, vernissés ou non b) multicolores, vernissés ou non c) avec peinture, dorure et autres ornements Remarque à l'alinéa
Acquittent également les droits de l'alinéa 2a, b et c les parties saillantes de poêles (telles que crêtes, médaillons etc ). ex.
Vaisselle et ouvrages céramiques en argile commune, non spécialement dénommés, vernissés ou non : a) sans dessins ni ornements Remarque à l'alinéa a. L'aspersion de couleur qui ne constitue pas un dessin régulier n'est pas considérée comme ornement. Ouvrages en faïence :
blancs ou unicolores, colorés en pâte, sans ornements, avec ou sans dessins moulés
les mêmes avec dessins, bords, bordures unicolores ; ouvrages en faïence colorés autrement qu'en pâte
les mêmes avec peinture, dorure ou dessins multicolores Ouvrages en porcelaine :
ouvrages en porcelaine (non spécialement dénommés), blancs ou unicolores, avec ou sans bords et bordures de couleur ou dorés, mais sans autres ornements ; majolique de toute espèce, avec ou sans ornements moulés
vaisselle en porcelaine avec peinture ou dessins, arabesques, fleurs ou autres ornements du même genre, coloriés ou dorés; objets en porcelaine ou en biscuit pour orner les appartements, blancs ou unicolores, mais sans peinture, dorure ni ornements de cuivre ou d'alliages de cuivre .
Ouvrages non spécialement dénommés en verre de toute espèce, avec ornements, tels que: dessins gravés à l'acide ou au burin, peinture, émail, dorure, argenture, ornements en cuivre, en alliage de cuivre ou en d'autres matières, ainsi que les ouvrages dénommés aux alinéas 2, 3 et 4 du présent numéro

(77)s'ils sont additionnés d'autres matières leur servant ou non d'ornements ; ouate de verre, tissus de verre et ouvrages qui en sont faits Objets de décoration pour arbres de Noël, en verre, mêmes multicolores, dorés, argentés, en combinaison ou non avec d'autres matières ex 6. Acide tannique (tannin) 7. Acide salicylique 8. Acide gallique et pyrogallique Couperoses : 2. de cuivre, autre qu'anhydre, de Salzbourg (mélange de sulfate de fer et de cuivre), de zinc ou blanche ; chlorure de zinc Produits chimiques et pharmaceutiques non spécialement dénommés : ex 2. caféine, quinine, strychnine et leurs sels 3. toutes combinaisons organiques contenant de l'iode, hormis celles qui rentrent dans le n° 135 ex 4 . bromures, iodures et cyanures :

a)bromure de potassium et de sodium
b)iodure de potassium et de sodium ex 5. combinaisons de bismuth, de nickel et de mercure :
b)combinaisons de mercure : sublimé, calomel, cinabre, oxyde de mercure et ses sels : cinabre poud 10 poud poud poud 30 75 2 poud 25 37½ poud 1 65 poud poud 1 4 87½ 95 poud 7 poud 17 50 poud 16 50 poud poud poud poud 15 7 11 15 50 poud 1 20 poud brut 2 25 poud brut 20 poud brut poud brut 5 10 poud brut 8 199 Nos du tarif général russe (13/20 janvier 1903). (ex 112) ex 113 ex 124 ex 125 128 131 133 135 in 136 137 Dénomination des marchandises. Unités. Droits en roubles copecs. les autres produits rentrant dans cet alinéa. poud bru 4 poud brut ex
c)nitrate basique de bismuth 4 6. naphtols et sulfonates :
a)naphtols poud brut 4
b)tous sulfonates non spécialement dénommés, hormis ceux qui rentrent dans le numéro 135 poud brut 4 7. dérivés d'ordre aromatique du nitre ou de l'amide :
a)nitrobenzol et nitronaphtaline, aniline et naphtylamine, ainsi que leurs sels poud brut 4
b)diméthylaniline et diéthylaniline et leurs combinaisons nitrosées ; benzidine, toluidine, paranitraniline, ainsi que leurs sels 4 poud brut ex. 8. préparations organiques à usage pharmaceutique :
b)antipyrine, salipyrine, phénacétine, phénacétoline, sulfonal, salol, garacol; carbonate de gaïacol et de créosote ; pepsine, peptone 8 poud brut 9. produits chimiques et pharmaceutiques non spécialement dénommés . . poud brut 4 Remarque à l'alinéa 9. Sous la dénomination de produits chimiques et pharmaceutiques non spécialement dénommés sont compris lesdits produits non spécialement dénommés dans le tarif général russe du 13/26 janvier 1903. Médicaments composés et produits dosés. Remarque au numéro 113. Sous la dénomination do produits chimiques et pharmaceutiques importés tout dosés sont compris les formes médicinales qui contiennent, en doses médicamentaires, des substances médicinales toutes prêtes à l'usage, partagées également au poids ou à la mesure, telles que pilules, tablettes comprimées, granules, suppositoires, etc. 3. Extraits à tanner de toute espèce, excepté l'extrait gallique et celui de sumac poud 75 Matières tinctoriales naturelles : ex. 2. minérales : 18
b)craie fondue ou lavée, craie et talc moulus poud brut Indigo naturel ou artificiel sous toute forme (excepté l'extrait d'indigo et 5 44½ poud l'indigotine) Remarque, L'indigo artificiel et l'indigo naturel resteront soumis aux mêmes droits. 1 30 poud Blanc de plomb et blanc de zinc Couleurs à base de cuivre (y compris le vert-de-gris) et d'arsenic : 4 50 poud couleurs à base de cuivre hormis le vert-de-gris et d'arsenic 5 40 poud vert-de-gris (acétate basique de cuivre) Alizarine, laque d'alizarine et toute espèce de substances organiques tinctoriales synthétiques (pigments), leurs bases et leurs combinaisons, ainsi que les mélanges et combinaisons de pigments avec des bases et des sels inorganiques (laque de pigment, etc.); indigotine (extrait d'indigo à 21 poud l'état sec) Remarque. Les substances tinctoriales mélangées avec des matières non colorantes, telles que, par exemple, l'argile et l'huile, acquittent les droits portés au numéro 137, lorsque les substances tinctoriales n'entrent pas pour plus de 10 pCt. dans le poids total du mélange. Couleurs fines dîtes pour miniature, sur godets et soucoupes de faïence ou de porcelaine, en tubes et dans des capsules d'étain ; encre de Chine liquide 7 50 poud en flacons Couleurs et substances tinctoriales non spécialement dénommées ; couleurs de toute sorte mêlées à une quantité insignifiante de pigment organique ou préparées à l'eau, à la colle, à l'huile, etc. ; couleurs mélangées de sub- 200 Nos du tarif général russe (13/26 janvier 1903).

(137)ex 140 ex 141 ex 142 Dénomination des marchandises. Unités. Droits en roubles copecs. stances siccatives, si elles ne sont pas soumises à des droits plus élevés ; cirage ; encres sèches et liquides de toute sorte Remarque. Par mélange d'une quantité insignifiante de pigment organique on entend une addition de pigments organiques jusqu'à 3 pCt. inclusivement. Fer: ex

en barres et fer à maréchal de toute sorte, autre que celui dénommé plus loin ; fer en loupes, fer puddlé ou en gueuses, fer en débris, milbars, fer en poudre
en feuilles de toute sorte, d'une épaisseur de 1/2 mm et au-dessus; en plaques de plus de 46 centimètres de largeur ; fer à maréchal de toute espèce d"une largeur ou d'une hauteur de plus de 46 centimètres, ainsi que d'une épaisseur ou d'un diamètre de 18 centimètres et au-dessus ; fer façonné (à T, à double T, à barrots, à Z et autres formes profilées, excepté le fer à angles, qui suit le régime de l'alinéa 1 du présent numéro 140); fers feuillards d'une largeur ou d'un diamètre dépassant 6¼ mm, mais n'excédant pas 12½ mm
en feuilles d'une épaisseur de moins de ½ m m Remarque aux numéros 140 et
Acquittent les droits des alinéas 3 et 4 des numéros 140 et 142 les feuilles et plaques de fer et d'acier mentionnées dans lesdits alinéas, quelle que soit la forme en laquelle ces feuilles et plaques sont découpées. Fer blanc (fer en feuilles étamé), verni ou non, avec dessins imprimés ou irisés (moiré métallique) ; tôle de fer peinte, vernie, zinguée, cuivrée, nickelée ou recouverte d'autres métaux communs. Remarque. Les métaux communs ou non précieux mentionnés dans le tarif russe comprennent tous les métaux, excepté l'or, l'argent et le platine. L'aluminium est considéré comme métal commun à moins qu'il ne soit spécialement dénommé dans les articles du tarif russe pour lesquels lé taux des droits est plus élevé. Remarque aux numéros 141, 147, 154, 155, 156 et
Les métaux et ouvrages en métaux, dénommés dans les numéros 141, 147, 154, 155, 156 et 163, acquittent les droits d'après ces numéros même dans le cas où ils sont, par n'importe quel procédé (procédé galvanique, application d'une couche fondue, laminage ou autres), recouverts de métaux communs, dans le cas où la couche de métal superposé n'entre pas pour plus de 25 pCt. dans le poids total des métaux et ouvrages en métal dénommés aux numéros 141,
154, 155 et 156 et pour plus de 10 pCt. dans le poids total des ouvrages dénommés au numéro
Il est entendu que la surtaxe prévue dans la remarque à l'al. 2 du numéro 147 n'est pas applicable dans le cas où la couche de métal y mentionné ne dépasse pas 25 pCt. du poids total des feuilles en question. Dans le cas où la couche de métal superposé dépasse ces limites de 25 pCt. et de 10 pCt , les métaux et ouvrages dénommés auxdits numéros acquittent les droits ou les surtaxes fixés par le tarif pour les métaux superposés. Acier : ex
en barres et à maréchal de toute sorte, autre que célui dénommé plus loin ; acier en gueuses, feraille d'acier
en feuille de toute sorte, d'une épaisseur de ½ m m et au-dessus ; en plaques d'une largeur de plus de 46 centimètres ; acier à maréchal de toute espèce d'une largeur ou d'une hauteur de plus de 46 centimètres, ainsi que d'une épaisseur ou d'un diamètre de 18 centimètres et au-dessus ; acier façonné (à T, à double T , à barrots, à Z et autres formes profilées, excepté l'acier à angles, qui suit le régime de l'alinéa 1 du présent numéro poud 5 poud poud poud poud 75 1 1 05 50 75 201 Nos du tarif général russe (13/26 janvier 1903). (ex 142) 147 ex 148 ex 149 ex 150 151 ex 152 153 Dénomination des marchandises. Droits en Unités. roubles copecs. 142) ; acier feuillard d'une largeur ou d'un diamètre dépassant 6¼ mm, mais n'excédant pas 12½ m m
en feuilles, d'une épaisseur de moins de ½ m m Remarque v. numéro
Zinc :
en saumons, débris ou poudre, ainsi que les cendres et lu poussière de zinc
en feuilles, polies ou non, ou en baguettes Remarque v. numéro
Or ouvré de toute espèce ; bijouterie et joaillerie d'or avec ou sans pierres, perles, etc., véritables ou artificielles, de toute espèce
Argent en ouvrages de toute espèce, doré ou non ; bijouterie et joaillerie d'argent, avec ou sans dorure, avec pierres, perles, etc., véritables ou artificielles, de toute espèce
Or et argent en feuilles minces, pesant par cent pouces carres : l'or — quatre-vingt-dix doli et moins, et l'argent — quarante-huit doli et moins, y compris le poids des livrets
Tissus et rubans (tressés ou tissés) d'or, d'argent ou de clinquant ; or et argent étiré et filé Ouvrages en cuivre, en alliages de cuivre et en autres métaux et alliages dénommés au numéro 143 :
brûleurs de lampe importés séparément ou avec des réservoirs, lorsque ces derniers ne sont pas soumis à un droit plus élevé
ouvrages sans ornements en relief ni gravés et ouvrages estampés, combinés ou non avec du bois, du fer, du fer-blanc, du cuir ou d'autres matières communes : a) pesant plus de 5 livres la pièce b) pesant 5 livres ou moins la pièce
ouvrages avec ornements en relief ou gravés (autres qu'estampés;, garnis ou non, montés ou non, ainsi que : ornements, cariatides, médaillons, bustes et statues Fonte ouvrée. :
pièces en fonte sans retouche
ouvrages en fonte, façonnés, tournés, polis, taillés, peints, bronzés, étamés. recouverts de vernis, d'émail (à l'exception de la vaisselle, de. zinc ou d'autres métaux communs, avec ou sans parties de bois, de cuivre ou d'alliages de cuivre Remarque. Les ouvrages en fonte malléable suivent le régime des ouvrages en fer et en acier. Ouvrages en fer ou en acier, forgés, estampés, coulés, — non limés ou limés sur les bords et les côtés, mais sans autre façon — autres que ceux spécialement dénommés ; clous forgés Ouvrage de chaudronnerie en fer ou en acier : ex
chaudières à vapeur et appareils similaires Ouvrages en fer ou en acier, non spécialement dénommés, façonnes, tournés, polis, bronzés ou travaillés d'une autre façon, avec ou sans parties en bois, cuivre ou alliages de cuivre :
de toute espèce, excepté ceux dénommes à l'alinéa 2
cadenas et serrures non en cuivre, ainsi que vis à bois Remarque. Toutes ferrures et garnitures de fer et d'acier employées, dans les constructions et les meubles acquitteront les droits des alinéas respectifs du numéro 153, à moins qu'elles ne soient spécialement dénommées dans des numéros du tarif russe pour lesquels le taux des droits poud poud 1 1 05 50 poud poud 1 70 25 livre 52 80 9 livre livre 7 50 livre 10 80 poud 9 poud poud 8 9 poud 21 poud 90 poud 4 20 poud 2 10 poud poud poud 2 10 4 6 20 202 Nos du tarif général russe (13/26 janvier 1903). Dénomination des marchandises.

(153)est plus élevé. Le nickelage ne sera pas considère comme une raison suffisante d'appliquer aux objets de cette espèce des droits plus élèves. Les chevilles, tenons, rivets, cache-entrées et canons en cuivre et en laiton ne modifieront en rien la tarification des cadenas et des serrures auxquels ils seront fixes. Ouvrages en fer-blanc :

de toute espèce, ainsi que les ouvrages en tôle de fer recouverts de vernis, d'émail, de zinc ou d'autres métaux communs, ou peints, excepté ceux qui rentrent dans l'alinéa 2 du présent numéro 154 Remarque a l'alinéa 1er. La vaisselle en fer, émaillée, vernie et couverte d'une couche de peinture, est passible du droit fixe à cet alinéa, même avec les bords et les anses couverts d'une autre couleur que le fond. Remarque v. numéro
Fil métallique : Remarque v. numéro
Ouvrages en fil métallique : ex
de fer ou d'acier : d) cardes et rubans de cardes de toute espèce Remarque. Les épingles de fer ou d'acier qui ne sont pas destinées à la parure, même pourvues de têtes en métaux ou de têtes a boules en verre noir, unicolore ou marbré, en tant qu'ils ne tombent pas sous le numéro du tarif concernant les pierres artificielles, acquittent les droits fixes pour les ouvrages en fil métallique de fer et d'acier, d'après le numéro 156 alinéa 1er du tarif, si la longueur de l'épingle, y compris la tête, ne dépasse pas 2 ½ pouces russes (6,35 centimètres) et si les épingles sont conformes aux collections d'échantillons envoyées aux bureaux de douane. Remarque v. numéro
Aiguilles d'acier ou de fer :
aiguilles à coudre et autres de toute espèce, hormis celles dénommées ci-dessous
aiguilles pour machines à coudre Coutellerie de toute espèce, à l'exception de celle qui rentre dans d'autres numéros du tarif et des couteaux pour machines :
coutellerie de toute espèce, quelle qu'en soit la destination, montée en matières communes, confectionnée en fonte malléable, en fer, en acier, en cuivre, en alliages de cuivre ou en autres métaux et alliages métalliques dénommes au numéro 143 ; ciseaux et pinces à lames unies ou dentelées ; lames de couteaux ; fourchettes sans manches, finies ou non Remarque à l'alinéa 1er. Les couteaux et fourchettes avec manches en matières communes acquitteront d'après cet alinéa le droit de 20 r. 40 c.
les mêmes articles dorés ou argentés, ainsi qu'avec monture dorée, argentée, en argent plaque, en écaille, nacre, ivoire naturel ou fossile, ou lorsque ces matières, y compris l'or et l'argent, servent d'ornements à une monture en matière commune
Hache-paille, pelles, bêches, fourches, râteaux, houes, binettes, pioches et pics Remarque. Les fourches de toute espèce, telles que, par exemple, les fourches à déterrer la betterave, les fourches à fumier etc., acquitteront les droits du présent numéro. Outils pour métiers, arts, fabriques et usines : 1 . limes, râpes, ainsi que filières brisées, tarauds et coins à vis .
outils de toute espèce — à l'exception de ceux dénommés à l'alinéa 1er ex 154 ex 155 ex 156 ex 157 ex 158 ex 160 161 Droits en Unités. roubles copecs. poud 4 poud 4 80 livre livre 1 2 20 poud 20 40 poud 60 poud 1 80 poud 2 50 203 Nos du tarif général russe (13/26 janvier 1903).

(161)ex 162 ex 163 ex 165 166 ex 167 Dénomination des marchandises. Droits en Unités. roubles copecs. du présent numéro

(161), ainsi que de ceux qui rentrent dans le n° 158 — avec ou sans parties en d'autres matières communes Accessoires de composition typographique et d'imprimerie :

pierres lithographiques avec dessins Ouvrages en étain, en zinc ou leurs alliages, excepté les ouvrages qui rentrent dans le numéro
Remarque. Les ouvrages en métal britannique — un alliage d'étain et d'antimoine avec une addition de cuivre jusqu'à 2 pCt. — seront tarifes d'après le numéro 163 comme les ouvrages en étain. Remarque v. numéro
Feuilles d'étain minées, pesant un zolotnik et au-dessous par 25 pouces carres Poudre à bronzer en métaux non précieux Machines et appareils, complets ou non, montés ou non : 1 . en fonte, en fer, en acier, avec ou sans parties en autres matières, avec ou sans addition de cuivre, pourvu que le cuivre ne constitue pas plus de 25 pCt. du poids total : a) de toute espèce non spécialement dénommés b) moteurs à gaz ou à pétrole, machines à vapeur, locomobiles — autres que ceux dénommés a l'alinéa 5 du présent numéro

(167); locomotives, wagons-locomotives ; wagonnets à vapeur et wagons à électromoteur ; machines d'imprimerie et de lithographie ; machines à fabriquer le papier ; établis pour travailler le bois, à l'exception des scies à châssis qui acquittent les droits de la lettre a de l'alinéa 1er du présent numéro

(167); pompes et pompes à incendie portatives ; compresseurs, machines à fabriquer la glace, machines frigorifiques ; machines à coudre c) tours pour travailler les métaux, à l'exception des châssis de cylindres et des, marteaux à vapeur qui suivent le régime de la lettre a de l'alinéa 1er du présent numéro

(167); pompes à incendie à vapeur ; compteurs à eau ou à gaz; machines à écrire 2. machines de toute espèce en cuivre ou en alliages de cuivre, ainsi que celles où la quantité de cuivre ou d'alliage de cuivre dépasse 25% du poids total de la machine 4. machines et appareils agricoles non pourvus de moteurs à vapeur et non spécialement dénommés, ainsi que leurs modèles 7. parties de machines et d'appareils importées séparément, non spécialement dénommées :

a)en cuivre ou en alliages de cuivre, et celles dans le poids de chacune desquelles le cuivre ou ses alliages entrent pour plus de 2 5 % .
b)en fonte, en fer ou en acier, avec ou sans parties en d'autres matières, mais ne contenant pas du cuivre pour plus de 25% de leur poids respectif 8. pièces de rechange pour machines et appareils, non spécialement dénommées, importées avec les machines et appareils, en cuivre ou en alliages de cuivre et celles dans le poids de chacune desquelles le cuivre ou ses alliages entrent pour plus de 25 pCt 9. pièces de rechange pour machines et appareils, importées avec les machines et appareils, en fonte, fer ou acier, avec ou sans addition de cuivre, pourvu que le cuivre ne constitue pas plus de 23 pCt. du poids des pièces respectives :
a)importées avec les machines dénommées à l'alinéa 1 a du présent numéro

(167)b) importées avec les machines dénommées à l'alinéa 1 b du présent numéro

(167)c) importées avec les machines dénommées à l'alinéa 1 c du présent numéro

(167)poud 1 80 poud 1 50 poud poud 5 poud 2 10 poud 3 20 poud 4 20 poud 8 3 75 poud poud 8 poud 4 poud 8 poud 2 10 poud 3 20 poud 4 20 20 204 Nos du tarif général russe (13/26 janvier 1903). (ex 167) 168 ex 169 ex 171 ex 172 Dénomination des marchandises. ex. 11 parties de rechange — pour machines et appareils agricoles — i m portées avec leb machines et appareils à l'exception des machines dénommées à l'alinéa 6 du présent numéro

(167)Balance avec leurs accessoires ; parties de balances, excepte celles en cuivre et en alliages de cuivre ; 1° pour les 3 premiers pouds de chaque pièce ; poids pour balances. 2° pour chaque poud en sus Instruments et appareils de physique, d'astronomie, de mathématique, etc., ainsi que accessoires électrotechniques : 1. instruments et appareils d'astronomie, d'optique (excepté ceux dénommes au numéro 170), de physique, de chimie et de mathématique, de géodésie et de dessin linéaire, de médecine ; manomètres, vacuometres, indicateurs et compteurs (excepté ceux dénommés à l'alinéa 2 du présent numéro 169) ; lanternes magiques ou à projection, appareils photographiques ; sphères geographismes ; verres: à lunettes, à Lorgnons, verres ardents, loupes et verres optiques de toute espèce ; interrupteurs de courants électriques, commutateurs, coupe-circuit de sûreté, douilles pour lampes à incandescence, rhéostats et commutateurs de toute espèce montés ou non ; appareils de télégraphe et de téléphone ; sonnettes électriques ou pneumatiques et accessoires pour signaux électriques 2. appareils électrotechniques de mesurage (ampèremètres, wattmètres, voltmètres et compteurs) Horlogerie : ex. 1. mouvements de montres importes sans cages ni boîtiers ou séparément des cages et boîtiers :

b)pour horloges, pendules de table, de cheminée, de voyage, excepté celles dénommées à la lettre c, la pièce 1 r. 30 cop. et en sus Remarque 2. Les horloges, les pendules de table, de cheminée et de voyage dont les mouvements ne peuvent être séparés sans instruments de leurs cages ou boîtiers, sont taxées d'après la matière de la cage ou du boîtier et acquittent en sus les droits suivants :
a)les mouvements désignes à la lettre b de l'alinéa 1 : 4 roubles par pièce,
b)les mouvements designés à la lettre c de l'alinéa 1 : 60 copecs par pièce. Les mécanismes d'horlogerie du système dit américain, c'est-à-dire avec platines et roues estampées, brunies, vernies ou même polies et ajourées, dont les pignons ne sont pas taillés (à l'exception de ceux de renvoi qui se trouvent hors des platines), même lorsque les ressorts sont casés dans des tambours fermés (boîtes à ressort construites à l'intérieur) acquittent 90 cop. par pièce, sans qu'il soit rien perçu pour le poids Les horloges et pendules ayant un mécanisme du type ci-dessus, lorsque le mécanisme ne peut être séparé de sa cage sans l'aide d'un instrument, acquittent les droits au poids d'après la matière de la cage et, en outre, acquittent 90 cop, par pièce pour chaque mécanisme. 5 pièces d'horlogerie démontées :
a)pièces non assemblées, telles que rouages, axes, etc
b)pièces assemblées et pièces d'horlogerie non assemblées, mais importées avec les premières dans un même emballage intérieur Instruments de musique : 1. pianos à queue, orgues non portatives de toutes espèce. 2. pianos droits 4. instruments de musique de toute espèce non spécialement dénommés, accessoires d'instruments de musique importés séparément, tels que : Unités. Droits en roubles copecs poud 75 poud poud 4 2 poud 9 poud 12 50 10 livre 75 livre 75 livre 75 pièce pièce 168 96 205 Nos du tarif général russe (13/26 janvier 1903). (ex 172) ex 173 ex 177 ex 178 ex 182 ex 183 ex 185 ex 186 Dénomination des marchandises. archets, cordes en boyau ou en soie (les cordes métalliques suivent le régime du numéro 155), claviers, martelets er(les chevilles pour pianos suivent le régime de la lettre b de l'alinéa 1 du numéro 156), métronomes, diapasons, crans, etc ex 3. Vélocipèdes :
a)à deux roues ex 6. pièces de vélocipèdes de toute espèce. Remarque à l'alinéa 6. Les couvertures (chapes) et tuyaux en gomme élastique pour vélocipèdes acquittent les droits du numéro 88, s'ils ne contiennent aucune partie métallique à l'exception des robinets fixés aux tuyaux. Papeterie : ex 2. in
b)cols, manchettes, plastrons (devants) de chemises en papier recouvert ou non, sur l'un côte ou sur les deux côtés, d'un tissu de coton blanc, teint ou imprimé, sans coutures véritables, conjointement avec le poids des boites ou cartons qui les contiennent. A la tarification des cols, manchettes et plastrons (devants) de chemises des genres susdits, l'imitation des coutures obtenue par le gaufrage n'est pas considérée comme couture véritable 3. papier et, carton avec ornements : dorés, argentés, bronzés, estampés, découpés (en dentelles , avec figures, dessins, images, bordures, armoiries, chiffres ; décalcomanies ; ouvrages en papier, tels que : enveloppes, fleurs, patrons pour dessin, abat-jour, etc. ; ouvrages eu papier, en carton, en papier-mâché et carton-pierre avec ornements, excepté ceux qui rentrent dans le numéro 215 et ceux dénommés à l'alinéa 4 du présent numéro

(177)Livres, tableaux, cartes géographiques : ex 1. tableaux, dessins, plans, cartes géographiques, musique

b)reproduits sur papier par n'importe quel procède d'imprimerie, excepté les objets dénommés aux lettres c et d Remarque à la lettre b Les cartes postales illustrées acquittent le droit de cette lettre.
d)musique 2. livres et éditions périodiques imprimes par n'importe quel procédé en langues étrangères, y compris ceux qui contiennent dans le texte même ou en annexes de la musique, des cartes géographiques, des plans, des gravures et des dessins ; dictionnaires parallèles avec texte russe . Coton battu, cardé ; ouate de coton, en feuilles gommées ou non, peignures de coton de toute espèce : 3. ouate hygroscopique ou antiseptique Fils de coton. Remarque. Acquitteront les droits suivant la remarque au numéro 183 les cordes du métier à filer, dit métier renvideur ou selfacting. Soie tordue et filée. Remarque. La différence établie dans le t a n t douanier russe du 13/26 janvier 1903 entre les droits prévus au numéro 1.85 alinéa 1 a, b et. Remarque (Soie tordue et filée) et les droits pré vus au numéro 180 alinéa. 4 et Remarque (Soie brute ou grège) ne sera pas majorée pendant la durée de la présente convention. Laine peignée, filée et tordue : 2. filée:
a)jusqu'au N° 57 inclusivement (d'après le système métrique) ; α) non teinte
b)teinte c
b)au-dessus du N° 57 (d'après le système numérique) Unités. Droits en roubles copecs. livre 15 pièce 30 pond 3 60 50 poud 14 poud 12 poud 4 80 exempts poud poud poud 7 75 12 40 14 40 16b 206 Nos du tarif général russe Droits en roubles copecs (13/26 janvier 1903). Dénomination des marchandises. Unités. (ex 186) a ) non teinté ß) teinte 3. tordue, préparée en fil ordinaire des numeros :
a)jusqu'au N° 57 inclusivement (d'après le système métrique) : a ) non teinte ß) teinte
b)au-dessus du N° 57 (d'après|le système métrique) :
a)non teinte ß) teinte 4. façonnée de toute espèce (avec nœuds, œillets, boucles, etc.):
a)non teinte
b)teinte Remarque 1. La laine blanchie est sujette aux droits de la laine non teinte. Remarque 2. La laine filée et tordue dénommée au numéro 186 alinéa 2 et 3 acquittera les droits conventionnels prévus à ces alinéas, même melangée de coton, de lin ou de chanvre. Velours de coton, peluche de coton et rubans en peluche de coton à dessins ou sans dessins Tissus de jute, de lin, de chanvre et d'autres matières dénommées à l'alinéa 3 du numéro 179, à l'exception des tissus dénommés aux numéros 191 et 193: 1. coutil pour matelas et meubles ; tissus épais pour tapis, ameublement, etc. 3. nappes, serviettes de table et essuie-mains (serviettes de toilette) Remarque aux alinéas 1 et 3. Les tissus dénommés au numéro 192 alinéas 1er et 3 acquitteront les droits conventionnels prévus à ces alinéas, même mélangés de coton. Remarque à l'alinéa 3. Les nappes, serviettes et essuie-mains acquitteront les droits de cet alinéa, même si elles sont ornées d'ourlet à jour simple d'un demi-pouce de largeur au plus et d'une frange non cousue au tissu mais formée seulement par le prolongement des fils du tissu. Velours et peluche, rubans de velours et de peluche avec poil de soie (ou de bourre de soie), ne contenant de la soie (ou de la bourre de soie.) ni dans la chaîne ni dans la trame, — même avec une chaîne de lisière de soie ou de demi-soie d'un demi-pouce de largeur au plus, de chaque côte de l'étoffe ou du ruban Etoffes de laine tissées, non spécialement dénommées : ayant trois archines carrées ou moins par livre ayant plus de trois archines carrées par livre Remarque. Les étoffes de laine tissées, non spécialement dénommées acquitteront les droits conventionnels prévus au numéro 199, même mélangées de coton. Ouvrages en laine à l'usage des fabriques et usines : in 2. courroies de transmission en hune de chameau et serviettes pour presses et filtres Ouvrages tricotés et passementerie : EX 1. ouvrages tricotés, avec ou sans traces de couture :
c)en coton de toute autre espèce mentionnée à l'alinéa 1er, c 2. cordons et tresses de passementerie, agréments, franges, glands, garnitures et autres ouvrages tressés ;
a)en soie et demi-soie poud poud 13 15 80 80 poud poud 13 15 90 90 poud poud 16 18 30 30 poud poud 16 18 30 30 livre 1 10 livre livre 1 60 35 livre 4 50 livre livre 1 2 50 ex 189 ex 192 ex 197 199 ex 202 ex 205
b)Autres de toute espèce livre 35 livre livre 75 90 livre livre 2 85 90 207 Nos du tarif général russe (13/26 janvier 1903). 206 207 ex 208 ex 209 Dénomination des marchandises. Remarque. Acquitteront les droits fixés aux alinéas correspondants du présent numéro les ouvrages tricotés et passementeries confectionnés à la main ou au métier, finis au métier ou coupés, même cardés, ou pelucheux, avec ou sans traces de couture. Les objets tricotés en coton, lin et lame peuvent avoir une garniture sans être pour cela passibles d'un droit plus élevé, pourvu qu'il n'entre pas de soie dans cette garniture. Toutefois les gants tricotés acquitteront les droits conventionnels du numéro 205, alinéa 1er c sans majoration, même lorsqu'ils sont pourvus de fourchettes d'une rangée en soie ou demi-soie. Les vêtements tricotés de toute espèce rentrent dans le numéro 205. Tulle autre que celui de soie, en pièces ou coupons : 1. tulle de coton pour rideaux à dessins (non brodé et sans applications) 2. tulle de toute espèce non spécialement dénommé Dentelles et ouvrages en dentelles : 1. en soie ou avec addition de soie 2. autres de toute espèce Broderies, tissus brodés et tulle : ex 1. de toute espèce, excepte ceux dénommés à l'alinéa 2 du présent numéro

(208):

b)autres de toute espèce — excepté ceux en soie ou demi-soie — brodes de soie, d'or, d'argent, d'oripeau
c)ceux dénommes à la lettre b du présent alinéa, brodés de matières communes ex 2. tissus et tulle de la largeur d'une archine au moins, brodes d'un côté sur une largeur d'un verschok au maximum. Remarque à l'alinéa 2. Pour tant que les tissus et tulles sans broderie bénéficient des droits conventionnels, le calcul des majorations prévues à cet alinéa se base sur les droits conventionnels. Linge et vêtements entièrement ou mi-confectionnés : 1. linge de toute espèce en tissus de coton, de lin ou de laine, marqué, mais sans autres ornements ni garnitures 2. linge de toute espèce (à l'exception du linge en soie ou demi-soie qui suit le régime de l'alinéa 6 du présent numéro 209), garni de dentelles, d'entredeux, etc., linge brode 3. vêtements pour hommes, avec ou sans garniture :
a)en tissus de coton, de lin ou de chanvre
b)en tissus de laine 4. vêtements pour femmes et enfants et autres objets d'habillement non spécialement dénommes, en tissus de toute espèce, à l'exception des tissus de soie ou demi-soie :
a)confectionnés, sans garnitures mentionnées à la lettre b du présent alinéa.
b)garnis de rubans, de velours, de fourrure, de dentelles, de broderies en quantité moindre que la matière même dont est fait le vêtement . 5. les mêmes vêtements faits en deux tissus et plus — dont l'un, en soie ou demi-soie, ne dépasse pas en quantité l'autre tissu —, garnis ou non garnis 6. vêtements de toute espèce et autres objets d'habillement (pour hommes, femmes et enfants) non spécialement dénommés, en velours, demi-velours, tissus de soie ou demi-soie, garnis ou non garnis ; vêtements de toute espèce dont la majeure partie est censtituée par les tissus susmentionnés ou par des garnitures en ces tissus Remarques aux remarques communs aux numéros 183—209. Aux remarques 2, 4 c et 6. Pour tant que les fils, tissus, ouvrages tricotes ou tressés et les articles de passementerie non mélangés de soie ou d'oripeau (ainsi que d'or ou d'argent) bénéficient des droits conven- Unités. Droits en roubles copecs. livre livre 2 5 livre livre 10 4 72½ livre 10 20 livre 7 livre 2 70 livre 3 60 livre livre 2 3 livre 4 livre 6 9 livre livre 12 60 208 Nos du tarif général russe (13/26 janvier 1903). (ex 209) ex 211 ex 212 ex 214 215 Dénomination des marchandises. Unités, Droits en roubles copecs. tionnels, les surtaxes prévues pour les dits mélanges aux remarques 2, 4 c et 6 seront calculées d'après les droits conventionnels. Aux remarques 7 et 8. Les droits conventionnels stipulés pour la matière de l'ouvrage règlent également la tarification desdits ouvrages ainsi que le calcul des surtaxes. Parapluies, parasols (ombrelles) ; cannes-parapluies et cannes-ombrelles: 1. de toute espèce recouverts de tissu de soie ou de demi-soie :
a)avec garniture du tissu (dentelles, rubans, broderies, etc.)
b)sans gariture 2. de toute espèce recouverts de tous autres tissus :
a)avec garniture du tissu (dentelles, rubans, broderies, etc.)
b)sans garniture: recouverts de tissus de coton recouverts d'autres tissus. Remarque aux alinéas 1er et 2. Les fourreaux de parapluies etc., en tissu fabriqué des mêmes matières textiles que la couverture, ainsi que les fourneaux on papier ou en tissu cuir, importes avec les parapluies etc , ne seront pas taxes séparément. ex 3, ex
a)carcasses de parapluies ou d'ombrelles bans pommeaux, mais mêmes avec cannes en métal dépassant la carcasse et servant à fixer les pommeaux, ainsi que les parties de ces carcasses (blanches, cannes en métal) Boutons ; ex 1. métalliques de toute espèce, à l'exception de ceux en or, en argent ou en platine numéro 148 ; boutons de toute espèce en lin, coton, laine et soie ex 2. en porcelaine Remarque au numéro 212 Les droits du présent numéro

(212)seront perçus y compris le poids des cartes sur lesquelles les boutons sont fixes. Remarque à l'alinéa 2 du numéro 212. La circulaire du Département des Douanes du 15 janvier 1897 N° 1087 alinéa 3 concernant les boutons en matière imitant la porcelaine restera en vigueur pendant la durée de la présente Convention Jais, perles fausses et grains de verre, de métal et d'autres matières communes. Remarque. Les perles fausses, dites perles en cire, et les perles en globules de verre blanc recouvertes à l'intérieur d'essence d'écailles de poisson ou d'autres essences à perles rentrent dans le présent numéro

(214), même lorsqu'elles représentent des imitations de perles fines. Articles de mercerie et de toilette non spécialement dénommés, montés ou non ; jouets d'enfants :

objets de prix contenant de la soie, de l'aluminium, de la nacre, du corail, de l'écaille, de l'ivoire, de l'émail, de l'ambre ou d'autres matières précieuses du même genre, des métaux ou alliages métalliques dures ou argentés; ouvrages de toute espèce non spécialement dénommés en nacre, écaille, ivoire et ambre Remarque à l'alinéa
La circulaire du Departement des Douanes du 16 novembre 1894 n° 21310 alinéa 7 concernant la. tarification des sacoches en peluche restera en vigueur pendant la durée de la présente Convention.
objets ordinaires avec parties, montures ou ornements eu métaux ou alliages métalliques non précieux (non dorés ni argentés), en corne, os, bois, porcelaine, pierres non précieuses, verre, écume de mer, baleine, jais, celluloïd, lave et autres matières non précieuses; ouvrages de toute espèce pièce pièce 4 3 pièce 2 pièce pièce 1 60 30 pièce 25 livre livre 90 37½ livre 2 70 209 Nos du tarif général russe (13/26 janvier 1903).

(215)ex 216 218 ex 219 3 Dénomination des marchandises. Unités. Droits non spécialement dénommés en corne, os, écume de mer, baleine, jais, celluloïd, lave ou cire Remarque aux alinéas 1 et

Les jouets d'enfants de toute espèce, à l'exception de ceux qui rentrent dans l'alinéa 3, acquittent le droit de 70 copecs par livre. Remarque à l'alinéa
Acquittent les droits fixes au présent alinéa les objets y dénommés, même s'ils contiennent de la soie ou de lu demi-soie.
objets rentrant dans le présent numéro

(215), faits en cuivre ou en alliages de cuivre sans ornements en relief ni gravés, — estampés ou non (alinéa 2 du numéro 149) eu fonte, fer, acier, étain, plomb ou zine, pesant moins de 3 livres la pièce, sans addition d'autres métaux Crayons de toute sorte, y compris ceux de couleur, assembles ou non, conjointenient avec le poids des boîtes dans lesquelles ils sont importes . Remarque 2. Les ardoises, avec ou sans lignes, même encadrées, ainsi que les crayons d'ardoise, même recouverts de papier ou d'autres matières, acquittent les droits fixés au numéro 66 alinéa 6 avec une majoration de 20 pCt. Les échantillons de matières et ouvrages divers, n'ayant ni la forme n i le caractère de marchandises Remarque. Les échantillons de tissus et d'ouvrages de toute espèce, n'ayant pas la forme et le caractère de marchandises, suivront le régime du présent numéro

(218), même dans le cas où ils sont rixes sur cartes, brochés ou reliés en volume. en livre 70 roubles copecs. livre 40 livre 52½ exempts Marchandises prohibées à l'importation Monnaie divisionnaire russe, de cuivre et d'argent, et toute monnaie étrangère de cuivre et d'argent. Remarque. Les voyageurs et les habitants du rayon-frontière qui passent la frontière munis de papiers de légitimation réguliers pourront avoir avec eux de la monnaie divisionnaire russe jusqu'à 4 roubles 50 copecs, de la monnaie allemande de cuivre, de nickel ou d'argent jusqu'à 10 marcs. Tableau des droits de sortie. Chiffons et drilles de toutes espèces, rognures de laine et demi-pâte de papier exempts 210 Tarif B annexé à la Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre l'Allemagne 10 fèvrier et la Russie du 29 janvier 1904, du 28/15 juillet 1904, Articles du tarif douanier allemand du 25 dec.

1 2 ex 3 Dénomination des marchandises. Seigle Unités. Droits en marcs. 100 kilogr. 100 kilogr. 100 kilogr. 5 5,50 1,30 poids brut 100 kilogr. poids brut 20 30 Froment et épeautre Orge, à l'exception de l'orge de malterie Remarque. Sera considérée comme orge autre que « l'orge de malterie» et admise au tarif réduit : 1° à l'entrée par des bureaux spécialement désigne et autorisés à cet effet, l'orge dont l'hectolitre, à l'état pur non mélange et ébarbé (orge mutique) pèse moins de 65 kilogrammes et qui, en même temps, ne contient pas, au poids, plus de 30 pour cent de grains dont l'hectolitre pèse 67 kilogrammes ou plus ; 2° l'orge pour laquelle on fournit la preuve qu'elle est impropre à être employée à la fabrication du malt ou qu'elle ne sera pas employée à ladite fabrication. En cas que l'exactitude des résultats produits par l'examen admis à l'al. 1er soit contesté du côté de l'importateur ou qu'il y ait, par suite des qualités spéciales de l'envoi présenté au dédouanement, d'autres raisons de doute par rapport à l'emploi de l'orge, le bureau de douane n'est oblige à admettre la marchandise au tarif réduit qu'après l'avoir rendu impropre à être employée à la fabrication du malt. Cette manipulation se fera au choix du bureau de douane par un commencement de bruisinage, pur l'épointage, le fendillage ou l'égrugeage ou par un autre procédé analogue. Il est entendu, toutefois, que l'application d'un tel procède se fera sans frais pour l'importateur. 5 Avoine 100 kilogr Pois, lentilles 1,50 100 kilogr. 1.50 Haricots de fourrage (fèves de cheval etc.), lupins, vesces 100 kilogr. Colza et navette, graine de caméline, graine de radis oléifère, graine de mou2 tarde, graine de velar 100 kilogr. exemptes Graine de lin, graine de chanvre exemptes Semence de trèfle rouge, de trèfle blanc et autres semences de trèfle. Semence de graminées en tous genres exempte Lin et chanvre, bruts, nettoyés, rouis, teillés, écangues, dégommés . . . . exempts Remarque. L'étoupe du lin et du chanvre sera admise en franchise d'après l'art.
Houblon 20 100 kilogr. 31 Poussière de houblon (lupuline) 74 Bois de construction ou à usages industriels, brut ou travaillé uniquement en travers, à la hache ou à la scie, avec ou sans écorce : dur 4 ex 11 12 13 15 18 19 ex 28 tendre Remarque. Le bois de construction ou à usages industriels pour les besoins domestiques ou professionnels des habitants du district frontière, 100 kilogr. le mètre cube 100 kilogr. le mètre cube 0,12 1,08 0,12 0,72 211 Tarif B. Anlage zum Zusatzvertrage zum Handels- und Schiffahrtsvertrage zwischen Deutschland und Februar Rußland vom 10
Januar 1894, vom
J u l i
Artikel des deutschen Zolltarifs vom
Dez.
Bezeichnung der Waren. Einheit. Roggen Weizen und Spelz Gerste mit Ausnahme von Malzgerste A n m e r k u n g . Als andere Gerste als „Malzgerste" ist zu behandeln und zum ermäßigten Zollsatz einzulassen:
beim Eingang über bestimmte, mit besonderer Ermächtigung versehene Zollstellen Gerste, welche in reinem ungemischtem, grannenlosem Zustande das Gewicht von 65 Kilogramm für 1 Hektoliter nicht erreicht und zugleich nicht mehr als 30 Gewichtsprozente Körner enthalt, deren Gewicht 67 Kilogramm oder mehr für 1 Hektoliter beträgt;
Geiste, für welche der Nachweis geführt wird, daß sie zur Bereitung von Malz ungeignet ist oder daß sie hierzu nicht verwendet wird. 100 kg 100 kg 100 kg Zollsatz in Mark. 5 1 2 aus 3 4 aus 11 12 13 Falls die Richtigkeit der Ergebnisse der im Abs. 1 zugelassenen Ermittelung vom Warer einbringer bestritten wird, oder falls sich infolge der besonderen Beschaffenheit der zur Zollabfertigung gestellten Sendung andere Zweifelsgründe hinsichtlich der Verwendung der Gerste ergeben, ist das Zollamt nur verpflicht t, die Waare zum ermäßigten Zollsatze zuzulassen, wenn es sie zuvor zur Bereitung von Malz ungeeignet gemacht hat. Dies kann nach Wahl des Zollamts durch Anschroten, Spitzen, Einschneiden, Brechen oder ein ahnliches Verfahren geschehen. Es besteht jedoch Einverstandniß daß die Anwendung eines solchen Verfahrens ohne Kosten für den Wareneinbringer erfolgt. Hafer Erbsen, Linsen Futter- (Pferde- usw.) Bohnen, Lupinen, Nicken Raps und Rubsen, Dotter, Ölrettigsaat, Senf, Hederchsaat 15 Leinsaat, Hanfsaat 18 30 Rottleesaat, Weißkleesaat und andere Kleesaaten Grassaat aller Art Flachs und Hanf, roh, gereinigt, geröstet, gebrochen, geschwungen, entleimt A n m e r k u n g . Werg von Flachs und Hanf wird nach Nr. 28 zollfrei abgelassen. Hopfen 31 Hopfenmehl (Lupulin) 74 Bau- und Nutzholz unbearbeitet oder lediglich in der Querrichtung mit der Axt oder Sage bearbeitet, mit oder ohne Rinde: hart 19 aus 28 weich A n m e r k u n g . Unbearbeitetes oder lediglich in der Querrichtung mit der Axt oder Säge bearbeitetes Bau- und Nutzholz für den häuslichen 100 kg 100 kg 100 kg 100 kg 5,50 1.30 5 1,50 1,50 2 frei frei frei frei 100 kg Rohgewicht 100 kg Rohgewicht 100 kg Festmeter 100 kg 1 Festmeter 20 20 0,12 1.08 0,12 0,72 212 Articles du tarif douanier allemand du 25 dec. 1902.

(74)75 76 80 ex 100 106 107 ex 108 ex 110 Dénomination des marchandises. Unités. brut ou travaille uniquement en travers, à la hache ou à la scie, importe en charges d'homme (à dos) ou par des bêtes de trait, est admis en franchise, sous contrôle de son utilisation et avec la limitation à 10 mètres cubes, par année civile, pour chaque privilégié. Bois de construction ou à usages industriels, équarri dans le sens de la longueur ou autrement dégrossi ou débité en morceaux à la hache ; même copeaux débites par la lente et copeaux destinés à la clarification des liquides débités d'une autre manière que par la fente : 100 kilogr. dur le mètre cube. 100 kilogr. tendre le mètre cube. Bois de construction ou à. usages industriels, scié dans le sens de la longueur ou autrement prépare, 21011 raboté : 100 kilogr. dur le mètre cube. tendre 100 kilogr. le mètre cube. Traverses pour chemins de fer, travaillées à la hache, même sciées tout au plus sur une des laces longitudinales, non rabotées: 100 kilogr. en bois dur le mètre cube. en bois tendre 100 kilogr. le mètre cube. Remarques aux art. 74, 75, 76 et 80. Le dédouanement du bois dénomme à ces articles pourra se faire, au gré de l'importateur, soit au poids par 100 kilogrammes, soit à la mesure par mètre cube. Chevaux : valant jusqu'à 1000 marcs par tête Remarque. Les chevaux valant jusqu'à 300 marcs par tète et ayant au garrot une hauteur de moins de 1 mètre 40 centimètres seront admis au droit de 30 marcs par tête. Porcs Droits en marcs. 0,24 1,92 0,24 1,44 0,80 6,40 0,80 4,80 0,24 1,92 0,24 1,44 par tête. 72 100 kilogr. le poids vif 9 Volailles : Oies Poules de toutes sortes et autres volailles vivantes 100 kilogr. Viande, à l'exclusion du lard de pore, et viscères comestibles de bêtes (les volailles exceptées) : prépares simplement 100 kilogr. Remarque aux art. 108 et 109. Pour des rayons limitrophes détermines et en cas de besoin local, le Conseil fédéral pourra permettre l'importation en franchise de morceaux de viande fraîche ou préparée simplement ou de lard de porc, en quantités de 2 kilogrammes ou moins, non entrant par la poste et destines aux habitants du rayon frontière. Le cas de besoin local prévu ci-dessus est reconnu pour la frontière russe, quant à l'importation en franchise de viande de porc fraîche ou préparée simplement, à la condition toutefois que cette facilite pourra être suspendue temporairement en tant que des raisons exceptionnelles de police vétérinaire l'exigent. Volailles : tuées, même dépecées, non préparées 100 kilogr. lardées ou préparées d'une autre manière simple 100 kilogr. exemptes. 4 35 15 20 213 Artikel des deutschen Zolltarifs vom 5. Dez. 1902. 75 Bezeichnung der Waren. in Mark: 100 kg 1 Festmeter 100 kg 1 Festmeter 0.24 1,92 0.34 1,44 100 kg 1 Festmeter 100 kg 1 Festmeter 0,80 6,40 0,80 4,80 aus hartem Holze 100 kg 1 Festmeter aus weichem Holze 100 kg 0,24 1,92 0,24 1.44 oder handwerksmäßigen Bedarf von Bewohnern des Grenzbezirkes, sofern es in Traglasten eingeht oder mit Zugtieren gefahren wird, bleibt, unter Überwachung der Verwendung und mit Beschränkung auf 10 Festmeter in einem Kalenderjahre für jeden Bezugsberechtigten, zollfrei. Bau- und Nutzholz, in der Längsrichtung beschlagen oder anderweit mit der Axt vorgearbeitet oder Zerkleinert; auch gerissene Späne und in anderer Weise als durch Reißen hergestellte Klärspäne: hart weich 76 Bau- und Nutzholz, in der Längsrichtung gesägt oder in anderer Weise vorgerichtet, nicht gehobelt: hart weich 80 aus 100 106 107 aus 108 aus 110 Zollsatz Einheit. Eisenbahnschwellen, mit der Axt bearbeitet, auch auf nicht mehr als einer Längsseite gesägt, nicht gehobelt: 1 Festmeter Anmerkung zu den Nummer 74, 75, 76 und 89. Die Verzollung des in diesen Nummern genannten Holzes kann nach Wahl des Einbringers nach Gewicht für 1 Doppelzentner oder nach Maß für das Festmeter erfolgen. Pferde: im Werte bis 1000 Mark das Stück für 1 Stück Anmerkung. Pferde im Werte bis 300 Mark das Stück und mit weniger als 1,40 Meter Stockmaß werden zum Zollsatze von 30 Mark für 1 Stück abgelassen. 100 kg Schweine Lebendgewicht Federvieh: Gänse Hühner aller Art und sonstiges lebendes Federvich 100 kg Fleisch, ausschließlich des Schweinespecks, und genießbare Eingeweide von Vieh (ausgenommen Federvieh): 100 kg einfach zubereitet Anmerkung zu den Nummen 108 und 109. Der Bundersat ist befugt, für bestimmte Grenzstrecken im Falle eines örtlichen Bedurfnisses die zollfreie Einfuhr einzelner Stücke von frischem oder einfach zubereitetem Fleische oder von Schweinespeck in Mengen von nicht mehr als 2 Kilogramm, nicht mit der Post eingehend, für Bewohner des Grenzbezirkes nachzulassen. Der Fall des oben vorgeschenen örtlichen Bedürfnisses wird für die russische Grenze bezüglich der zollsreien Einfuhr frischen oder einfach zubereiteten Schweinefleisches anerkannt mit der Maßgabe, daß diese Erleichterung zeitweilig aufgehoben werden kann, sofern ausnahmsweise verterinär-polizeiliche Gründe dies erfordern. Federvieh: 100 kg geschlachtet, auch zerlegt, nicht zubereitet 100 kg gespickt oder sonst einfach zubereitet 72 9 frei 4 35 15 20 16c 214 Articles du tarif douanier allemand du 25 dec 1902 ex 112 118 134 136 137 147 ex 210 ex 239 265 ex 353 Dénomination des marchandises Gibier à plume : non vivant, même depecées, non prépare larde ou prépare d'une autre manière simple Caviar et ses succédanés (œufs de poisson salés), même comprimes ou fumes , saumure de caviar Beurre, frais, sale ou fondu (graisse de beurre) Oeufs de volatiles et de gibier à plume, crus ou uniquement cuits dans la coque, même teints, peinte ou décorés autrement Jaune d'œufs liquide, même sale ou additionné d'autres ingrédients pour en assurer la conservation jaune d'œufs, sèche, même en poudre, œufs cassis, sans coque (mélange de jaune d'œufs et de blanc d'œufs) Plumes à lit, même nettoyées et apprêtées (barbes etc ) Moutarde pulverisée, même déshuilée en d'autres récipients que les petits récipients pour la ente en détail Unités Droits en marcs 100 kilogr 100 kilogr 20 20 100 kilogr 100 kilogr 150 20 100 kilogr 2 100 kilogr 2 exemptes 100 kilogr 3 Pétrole goudron minéral naturel liquide ( isphalte liquide), huile de goudron de lignite, huile de tourbe, huile de schiste huile extraite du goudron de charbon boghead ou du goudron de cannel coal et autres huiles minérales non autrement dénommées, bruts ou purifies Huiles de graissage, même résidus de la distillation des huiles minerales, goudronneux parathmes ou poisseux (analogue à la poix), ces derniers en tant qu'ils surnagent sur l'eau , huile de résine 100 kilogr Remarque L'huile de pétrole et les autres huiles minérales, propres à l'éclairage, raffinées, non dénommées ailleurs, pourront être dédouanées, au gre de l'mportateur, soit au poids, sur la base de 100 kilogr , soit au volume, sur la base de cent vingt-cinq litres équivalant, à la température de 15 degrés centigrades, 100 kilogrammes nets Mercure et compositions de mercure (amalgames) Huiles volatiles (huiles essentielles) Essence de térébenthine, huile d'aiguilles de. pin, esprit de resine (essence de exempts résine) Huile d'anis 6 100 kilogr exempts 20 215 Artikel des deutschen Zollearifs vom 25. Dez. 1902. aus 112 118 134 136 137 147 aus 210 aus 239 Zollsatz Bezeichnung der Waren. Federwild: nicht lebend, auch zerlegt, nicht zubereitet gespickt oder sonst einfach zubereitet Kaviar und Kaviarersatzstoffe (eingesalzener Fischrogen), auch gepreßt oder geräuchert; Kaviarlake Butter, frisch, gesalzen oder eingeschmolzen (Butterschmalz) Eier von Federvieh und Federwild, roh oder nur in der Schale gekocht, auch gefärbt, bemalt oder in anderer Weise verziert Eigelb, flüssig, auch eingesalzen oder mit anderen die Haltbarkeit erhöhenden Zusätzen; Eigelb, getrocknet, auch gepulvert; eingeschlagene Eier ohne Schale (Eigelb und Eiweiß vermischt) Bettfedern, auch gereinigt oder zugerichtet (geschlissen usw.) Senf gepulvert, auch entölt: in anderer Verpackung als in kleinen für den Einzelverkauf bestimmten Aufmachungen Erdöl (Petroleum), flüssiger natürlicher Bergteer (Erdteer), Braunkohlenteeröl, Torföl, Schieseröl, öl aus dem Teere der Boghead- oder Kännelkohle und sonstige anderweit nicht genannte Mineralöle, roh oder gereinigt: Schmieröle; auch teerartige, paraffinhaltige und im Wasser nicht untersinkende pechartige Rückstände von der Destillation der Mineralöle, Harzöl 265 aus 353 Einheit. in Mark. 100 kg 100 kg 20 20 100 kg 100 kg 150 20 2 100 kg 2 100 kg f ei 100 kg 3 100 kg 6 Anmerkung. Die Verzollung von Petroleum und anderen gereinigten, nicht besonders genannten, zu Beleuchtungszwecken geeigneten Mineralölen kann nach Wahl des Einbringers nach Gewicht unter Zugrundlegung von 1 Doppelzentner oder nach dem Raumgehalte mit der Maßgabe zugelassen werden, daß dabei für 125 Liter bei einer Temperatur von 15 ° C. 1 Dopppelzentner Reingewicht gerechnet wird. Quecksilber und Quecksilberlegierungen (Amalgame) Flüchtige (ätherische) Öle: Terpentinöl, Fichtennadelöl, Harzgeist (Harzessenz) Anisöl frei frei 100 kg 20 216 Protocole. Au moment de signer la Convention additionnelle conclue aujourd'hui au Traité de commerce et de navigation entre l'Allemagne et la Russie du 10 février/29 janvier 1894, les Plénipotentiaires des deux Parties contractantes sont tombés d'accord de ce qui suit : 1. Le Gouvernement Impérial de Russie reconnaît au Gouvernement Impérial d'Allemagne le droit d'imposer d'une surtaxe les sucres importes de Russie en Allemagne aux conditions toutefois :

a)que cette surtaxe ne sera appliquée qu'aux sucres destinés à la consommation intérieure en Allemagne et ne dépassera pas le chiffre fixé par la commission permanente de Bruxelles ;
b)qu'elle ne sera prélevée qu'autant que la Convention de Bruxelles restera en vigueur et l'Allemagne y prendra part ;
c)que le Gouvernement Impérial d'Allemagne ne fera pas usage de son droit de prohiber l'importation des sucres russes et ne prendra aucune mesure restrictive par rapport à l'importation des sucres russes destinés à la réexportation ainsi qu'à toutes les opérations auxquelles les sucres pourraient être soumis dans ce dernier cas ;
d)qu'une révision du taux de la surtaxe sera prévue si les circonstances la rendaient nécessaire. (Annexe.) Liste de désirs allemands concernant la tarification russe de certains objets. 1. Coquilles. demandé : N° 44, tarife d'après le N° 68. Les coquilles brutes, même les coquilles de nacre d'huîtres à perle avec leurs couches minérales naturelles, doivent être tarifiées comme coquilles non façonnées et non pas, ainsi que le fait la Russie, comme coquilles façonnées. La Russie a refusé de concéder cette tarification pour les coquilles de nacre d'huîtres à perle et n'a accordé la franchise de droits, d'après le n° 44, qu'aux autres coquilles. 2. Cuir chagrin. demandé : N° 55, 2, tarifé d'après le No 55, 1. 2. Le Gouvernement Impérial de Russie est prêt à tenir compte dans toute la mesure du possible, pendant toute la durée de la Convention additionnelle d'aujourd'hui, des désirs exprimés dans lu liste ci-annexée concernant la tarification russe de certains objets. 3. Le Gouvernement Impérial de Russie, avant de procéder à l'incorporation du territoire douanier du GrandDuche de Finlande dans celui de l'Empire Russe préviendra au moins deux ans d'avance le Gouvernement d'Allemagne de sa décision à ce sujet; en même temps le Gouvernement Impérial de Russie déclare que selon toute prohabilité cette incorporation ne sera effectuée que graduellement à des époques suffisamment espacées. 4. Le Protocole final du 9 février 1897 de la Conférence Russo-Allemande 1896/97 restera maintenu en ce qui concerne les numéros I alinéa 4 numéro 1 alinéa 2 et les numéros 2 et 3 et III 4. Les numéros II, III 2, 3, IV alinéa 1, numéros 1, 2, V 1, 2 et l'annexe dudit Protocole ont été insérés dans la Convention additionnelle mentionnée ci-dessus et les numéros I , alinéa 1, 2, 3, alinéa 4, numéro 1 alinéa 1, III 1, 5—9, IV alinéa 1, numéro 3 et alinéa 2 et V 3 ont été supprimés. Fait en double expédition à Berlin le 28/15 juillet 1904. BÜLOW. SERGE WITTE. 3. Courroies de machines. N° 55,3. La circulaire douanière n° 10 116 de 1894 dit que par « courroies de machines non cousue » qui tombent sous le n° 553 du tarif conventionnel, sont à entendre les courroies d'une couchée de cuir seulement et que la jonction des fins des différentes bandes de cuir moyennant coutures, rivures ou collages en vue d'obtenir des courroies de la longueur voulue, ne constitue pas une raison suffisante pour les ranger sous le n° 57, 6 du tarif russe. 4. Douves en chêne. N° 58,1. Par la circulaire douanière n° 10568 de l'année 1883, les douves en chêne non ouvrées ont été soumises — comme bois — aux droits du n° 58.1. Le cuir chagrin, c'est-à-dire le cuir tanne qui, à l'aide 5. Moules en bois servant à faire des cigares. demandé : N° 61, 1, tarifé d'après le N° 61, 3. de plaques de liège ou de plaques ou cylindres gravés, a Les intéressés allemands ont demandé que ces marchanété traité en vue du grainage naturel ou du façonnage artificiel de la surface généralement lissée, doit être tarifé dises acquittent, comme ouvrages fraisés d'ébénisterie en bois ordinaire, les droits du n° 61,1. d'après le n° 55,2 au taux de 18 r. par poud. La Russie tarife ces marchandises d'après le n° 61,3. La Russie a néanmoins tarifé ces marchandises, comme cuir ordinaire, d'après le n° 55, au taux autonome de 6. Étagères en papier mâché. 16/150 r. Les droits de ce numéro ayant été majorés de 10 N° 61,3. pCt., par suite de l'élévation des droits de l'année 1900, le Les intéressés allemands se sont plaints que les articles cuir chagrin est à présent soumis à des droits plus élevés en papier-mâché qu'ils importaient en Russie, tels qu'étaque les droits concédés par le traité. gères, consoles, boîtes à cigares et boîtes à enveloppes, 217 etc., soient tarifés par la Russie d'après le n° 215,2 comme tarifer les plaques de Mettlach (carreaux de terre cuite articles ordinaires de phantaisie, tandis que, conformément pour dallage et pour revêtement de murs, vernissés, unià la remarque au n° 177,2 du tarif autonome russe, ils colores, multicolores) d'après le N° 75,1, 2 et 3, tandis devraient être taxés d'après le n° 61,2 du tarif convention- qu'au N° 74,1, alinéa 2 et 74,2 alinéa 2 du tarif douanier nel, puisqu'ils ne sont pourvus d'aucun ornement en d'au- russe, des droits conventionnels ont été fixés pour ces martres substances, mais qu'ils sont simplement enduits de chandises. La Russie n'a pas donné sui à nos réclamalaque, il est vrai, de différentes couleurs. tions à ce sujet et a déclaré que les marchandises en terre La Russie a concédé que les étagères de ce genre qui ont cuite qui rentrent dans le N° 74 sont en matières coml'apparence d'ouvrages en bois sculptés ou tournés doivent pactes n'absorbant pas l'eau, tandis que les ouvrages en être tarifées d'après le N° 61,3 ou2 1 5 , 2 ,selon qu'elles question sont on matières poreuses, absorbant l'eau, ce sont sans ornements de matières différentes ou avec de tels qui serait un signe caractéristique de la faïence. ornements. A cela il faut faire remarquer que, depuis l'existence du Les attaches, telles que crochets et cordes à suspension, Traité de commerce et de navigation entre l'Allemagne et et les autres accessoires nécessaires des étagères, ne doi- la Russie du 10 février/29 janvier 1894 jusqu'en 1901, la vent pas être considérées comme garniture ni amener la Russie a toujours tarife les carreaux en question d'après tarification des étagères en papier-mâché d'après le N° le n° 74, dans lequel ils doivent aussi rentrer, puisque ni 215 (circ. douanière du 16 novembre 1894—N° 21510,2—). le tarif conventionnel russe ni le Protocole final audit Traité ne contiennent une disposition qui distingue, quant 7. Pierres à cheminée. à la tarification, entre matières absorbant ou n'absorbant demandé : N° 72, 1, tarife d'après le N° 72, 2. Les intéressés allemands se sont plaints que la Russie pas l'eau. tarife les pierres à cheminée comme pierres « réfractai10. Produits liquides de la distillation du naphte et l'huile minérale à graisser. res », d'après le N° 72,2 au lieu de les tarifer d'après le demandé : N° 85, tariféd'aprèsleN°71,5a. N° 72,1. Une règle générale indiquant ce qu'il faut enLes intéressés allemands ont demandé pour ces martendre par pierres « réfractaires » n'a pas été établie par chandises qui ne contiennent aucun mélange de graisse, le la Russie. Sur nos représentations, le Gouvernement Russe a pres- dédouanement d'après le n° 85, tandis que la Russie, en crit que les fabriques qui fondent à une température de contradiction avec une ancienne pratique, les soumet aux 1300 degrés centigrades et au-dessus doivent être tarifées droits du n° 71,5, a. La Russie a fini par adopter, eu principe, le point de comme bripues on matières réfractaires; seules les briques de ciment (Klinker) seraient régulièrement à dédouaner vue allemand, mais encore récemment il a fallu une noud'après le N° 72,2 (circ. douanière du 5 avril 1890 — N° velle entremise par voie diplomatique pour assurer à ces importations allemandes la tarification qui répond à leur 0974,2 —). Mais cette concession a été bientôt révoquée (circ. dou- nature. 11. Pièces de chaudières à vapeur. anière du 20 janvier 1900 — N° 1233 —). N° 152. 8. Mortier de chamotte. La circulaire douanière n° 3523 de 1896 prescrit que demandé : N° 72, 2 et remarque à ce N° contenue dans la deules « parties de chaudières à vapeur » qui sont à tarifer xième partie du Protocole final, tarife d'après le N° 66, 2. L'Allemagne demande que le mortier de chamotte, lors- avec celles-ci comprennent aussi les robinets, sifflets à qu'il ne contient que de minimes quantités de pierres dé- vapeur, manomètres, importés avec les chaudières mais tritiques qui se trouvent déjà dans l'argile brute servant à emballés à part, ainsi que les armatures de chaudières en faire le mortier, soit tarifé comme mortier de chamotte et général, en outre les tuyaux en matières différentes , non pas, ainsi que le fait la Russie, comme pierres pulvé- pourvu qu'il soit constaté par des experts qu'ils appartiennent directement aux chaudières et qu'ils servent à risées. La Russie a satisfait à cette demande, en tolérant les établir les communications réciproques. quantités de pierres détritiques ne dépassant pas 10 pCt. 12. Harmonicas de bouches (Mundharmonika). N° 172. du poids total (circ. douanière du 5 avril 1899 — N° D'après la circulaire douanière n° 12608 de l'année 1896 0974,1—). Mais cette concession a bientôt été révoquée par la les instruments de musique de toute espèce connus sous le Russie (circ. douanière du 20 janvier 1900 — N° 1233—), nom de « Mundharmonika » (harmonica de bouche), sont sujets aux droits du n° 172,4. 9. Plaques (carreaux) pour dallage 13. Bobines laquées et non laquées en papierde Mettlach. mâché. demandé : N° 74, 1, al. 2 et N° 74, 2, al. 2, tarifé d'après le N° 75, 1, 2 et 3. En 1901, les bureaux de douane russes ont commencé à demandé.: N° 177, 2, tarifé d'après le N° 215

(61). La Russie a tarifé tous les ouvrages en papier-mâché 218 qui ont l'apparence d'ouvrages de tournerie, qu'ils soient laqués ou non, peints ou non, suivant le numéro 61 ou, dans le cas où ils bout ornés, suivant le n° 215, Nous avons demandé pour les bobines lu tarification suivant le n° 177,

La Russie, comme concession, n'accorda que la tarification d'après le N° 177,4 (circ. douanière du 5 avril 1899 — N° 6974 alin. 4 —), mais révoqua bientôt même cette concession (circ. douanière du 20 janvier 1900 — N°1233—).
Linge en celluloïd. N° 177,
Les intéressés allemands ont demande la tarification d'après le N° 177,3 au taux conventionnel de 3,60 r. par poud. La Russie a d'abord dédouané cette marchandise comme linge de toute espèce, d'après le N° 209, au taux de 2.70 r. par livre. Sur nos représentations, la Russie concéda la tarification d'après le N° 177,6, au taux de 13 r. 12½ cop. par poud, mais refusa la tarification d'après le N° 177, 3 (3,60 r. par poud) (circ. douanière du 16 novembre 1894 — N° 21510 al. 6 —). Cette concession a été subitement révoquée, en 1896, et la marchandise en question a été soumise comme article de fantaisie, aux droits du N° 215, au taux de 0,60 r. par livre (24 r. par poud) (circ. douanière du 3 janvier 1896 — N° 155 —). Mais plus tard, la tarification d'après le N° 177,,6 est entrée de nouveau en vigueur (circ. douanière du 15 janvier 1897 — N° 1087 —), conformément aux dispositions du numéro III, 5, a, du Protocole final du 9 février 1897 de la Conférence Russo-Allemande 1896/
En 1899, la Russie a réjeté à nouveau une nouvelle proposition de tarifer cette marchandise conformément au N° 177, 3, en alléguant qu'en ce cas l'objet fabriqué payerait un droit moindre que la matière première (d'après le N° 68 — 4,50 r.).
Réimportation de sacs pour céréales, etc., en franchise de droits. N°
La disposition stipulée dans la deuxième partie du Protocole final du traité de commerce et de navigation entre l'Allemagne et la Russie du 10 février-29 janvier 1894, d'après laquelle les sacs en jute et en toile, ayant servi à l'exportation de céréales russes de toute sorte, resteront, à leur réimportation en Russie, exempts de droits, a été, par une résolution du comité russe des Ministres, approuvée le 21 avril 1895, étendue, à titre autonome, aux sacs qui ont servi à l'exportation de farine, gruaux, son, amidon, semence de légumes secs et graines oléagineuses, graines do graminées fourragères et de graminées de culture.
Filet guipure. demandé : N° 205 évent. N° 207, 2, tarife d'après le N° 207,
Lrs intéresses allemands ont demande la tarification de ces marchandises d'après le N° 203 (et ses subdivisions correspondantes) et conformément à l'ancienne pratique russe, les droits du N° 207, 2 ne devant être exigés qu'éventuellement. La Russie a tarifé les marchandises d'après le N° 207,
mais a concédé plus tard la tarification d'après le N° 207, 2 et a refusé lé dédouanement d'après le N° 205, Arrêté du 31 mars 1905, concernant l'examen des Beschluß vom
März 1905, die Untersuchung taureaux et des verrats destinés à la saillie des der zur Bespringung bestimmten Stiere und animaux d'autrui. Eber betreffend. Der Staatsminister, Präsident LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT der Regierung; DU GOUVERNEMENT ; Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour Nach Einsicht des Reglements vom
Del'amélioration de la race des chevaux, de la race zember 1861, über die Veredlung der Pferde-, des bêtes à cornes et de celle des porcs ; Hornvieh- und Schweinezucht; Vu l'arrêté r. g.-d. du 14 avril 1864, portant Nach Einsicht des Kgl.-Großh. Beschlusses vom diverses modifications au règlement susvisé ;
April 1864, wodurch vorerwähntes Reglement abgeändert wird; Vu l'arrêté du 22 du même mois, contenant Nach Einsicht des Beschlusses vom
dess. le règlement sur l'organisation des concours Mts., das Reglement über die Einrichtung der communaux dans l'intérêt de l'amélioration de Communal-Concurse im Interesse der Veredlung la race des bêtes à cornes et de celle des porcs ; der Hornvieh- und Schweinezucht enthaltend; Vu les propositions de la Commission d'agriNach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Comculture du 10 décembre 1904 ; mission vom
Dezember 1904; 219 Arrête : Art. 1 . Sont désignés, pour faire partie des commissions cantonales chargées d'examiner et d'admettre à la saillie dans chacune des communes des cantons respectifs, les taureaux et les verrats destinés à la monte des animaux d'autrui pendant l'année 1905 à 1906 : Beschließt: er Art.
Zu Mitgliedern der mit der Untersuchung und der Annahme der in jeder Gemeinde der respectiven Cantone während 1905-1906 zum Bespringen fremder Thiere bestimmten Stiere und Eber beauftragten Cantonal-Commissionen sind ernannt: Canton de Capellen : MM. Charles Risch, agriCanton Capellen: HH. Karl Risch, Landculteur à Cap, président; Nic. Bosseler, proprié- wirth zu Capellen, Präsident; Nic. Bosseler, taire à Bettingen s/M., membre ; J.-P. Olinger Eigenthümer zu Bettingen a. d. M., Mitglied; fils, propriétaire à Garnich, membre suppléant; J. P. Olinger, Sohn, stellvertretendes MitJean Kurth, vétérinaire de Gouvernement à glied ; Johann Kurth, Staatsthierarzt Zu Dahlem, Mitglied-Secretär. Dahlem, membre-secrétaire. Canton de Clervaux : MM. J.-P. Kneip, agriCanton Clerf: HH. J. P. Kneip, Landculteur à Dorscheid, président ; Math. Hames, wirth zu Dorscheid, Präsident; Math. Hames, propriétaire à Roder, membre ; Glaesener, pro- Eigenthümer Zu Noder, Mitglied; Gläsener, priétaire et bourgmestre à Bœvange, membre Eigenthümer und Bürgermeister zu Bövingen, stellsuppléant ; Jules Bivort, vétérinaire du Gouver- vertretendes Mitglied; Julius Bivort, Staatsnement à Clervaux, membre-secrétaire. thierarzt Zu Clerf, Mitglied-Secretär. Canton de Diekirch : MM. Jean Koder, agriCanton Diekirch: Johann Koder, Landculteur à Feulen, président; Alph. Mathey, pro- wirth zu Feulen, Präsident; Alph. Mathey, priétaire à Stegen, membre; Michel Koob fils, Eigenthümer zu Stegen, Mitglied; Michel Koob, propriétaire à Bourscheid, membre suppléant ; Sohn, Eigenthümer zu Burscheid, stellvertretendes Constant Wolff, vétérinaire du Gouvernement Mitglied; Constant Wolff, Staatsthierarzt zu Diekirch, Mitglied-Secretär. à Diekirch, membre-secrétaire. Canton d'Echternach : MM. Henri Even, agriculteur à Beaufort, président ; Petry, propriétaire à Hamm lez-Berdorf, membre; Th. Walch, propriétaire et bourgmestre à Haller, membre suppléant; Eug. Knepper, vétérinaire du Gouvernement à Echternach, membre-secrétaire. Canton d'Esch-s.-l'Alz. : MM. Noël Michel, agriculteur à Schilllange, président; Hilaire Hentgen, propriétaire à Rœlgen, membre; Jean Thilges fils, propriétaire à Ehlerange, membre suppléant ; Félix Hoffmann, vétérinaire du Gouvernement à Esch-s.-l'Alz., membre-secrétaire. Canton de Grevenmacher : MM. Félix Putz, agriculteur à Bourglinster, président ; Pierre Wiltgen, propriétaire à Lellig, membre; KinnenMeyers, propriétaire à Weidig, membre suppléant; Nic. Mackel, vétérinaire du Gouvernement à Grevenmacher, membre-secrétaire. Canton Echternach: HH. Heinrich Even, Landwirth zu Befort, Präsident; Petry, Eigenthümer zu Hamm bei Berdorf, Mitglied; Th. Walch, Eigenthümer und Bürgermeister zu Haller, stellvertretendes Mitglied; Eugen Knepper, Staatsthierarzt zu Echternach, Mitglied-Secretar. Canton Esch a. d. Alz.: HH. Noel Michel Landwirth zu Schifflingen, Präsident; Hil. Hentg e n , Eigenthümer zu Rödgen, Mitglied; Johann Thilges, Sohn, Eigenthümer zu Ebleringen, stellvertretendes Mitglied; Felix Hoffmann, Staatsthierarzt zu Esch a. d. A., Mitglied-Secretär Canton Grevenmacher: HH. Felix Pütz, Landwirth zu Burglinster, Präsident; Peter Wiltgen, Eigenthümer zu Lellig, Mitglied; KinnenM e y e r s , Eigenthümer zu Weidig, stellvertretendes Mitglied; Nic. Mackel, Staatsthierarzt zu Grevenmacher, Mitglied-Sekretär. 220 Canton de Luxembourg: MM. Em. Flammant, ingénieur agricole à Luxembourg-Gare, président ; Jean Feyder, propriétaire et bourgmestre à Strassen, membre; Eng. Henrion, propriétaire à Waldhof, membre suppléant; Jules Diederich, vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg, membre-secrétaire. Canton Luxemburg: HH. Emil Flamm a n t , Landbauingenieur zu Luxemburg-Bahnhof, Präsident; Johann Feyder, Eigenthümer und Bürgermeister zu Straßen, Mitglied; Eugen Henrion, Eigenthümer zu Waldhof, stellvertretendes Mitglied; Julius D i e d e r i c h , Staatsthierarzt zu Luxemburg, Mitglied-Secretär. Canton de Mersch : MM. Jean Souvignier, agriculteur à Bissen, président; J.-P. Gœdert, propriétaire et bourgmestre à Sciions, membre; Em. Monen, propriétaire à Essingen, membre suppléant ; Nic Bourg, vétérinaire du Gouvernement à Mersch, membre secrétaire. Canton Mersch: HH. Johann Souvignier, Laudwirth zu Bissen, Präsident; J. P. Gödert, Eigenthümer und Bürgermeister zu Schoos, Mitglied; Em. Monen, Eigenthümer Zu Essingen, stellvertrendes Mitglied; Nic. Bourg, Staatsthierarzt zu Mersch, Mitglied Secretär. Canton de Redange: MM J.-Siméon Orianne, agriculteur à Elvange, président ; M Sinner, propriétaire et bourgmestre à Schandel, membre; Ferd. Berg, propriétaire à Arsdorf, membre suppléant ; Nic. Krombach, vétérinaire du Gouvernement à Redange, membre-secrétaire. Canton Redingen: HH. Johann Simeon Orianne, Landwirth zu Elvingen, Präsident; M. Sinner, Eigenthümer und Bürgermeister zu Schandel, Mitglied; Ferd. Berg, Eigenthümer zu Arsdorf,stellvertretendesMitglied; Nic. Krombach, Staatsthierarzt. zu Redingen, Mitglied-Secretär. Canton de Remich: MM. M. Diederich, agriculteur à Filsdorf, président ; Ch. Klein, propriétaire à Welfrange, membre ; Fischer, propriétaire et bourgmestre à Waldbredimus, membre suppléant; Aug. Neyen, vétérinaire du Gouvernement à Remich, membre secrétaire. Canton Remich: HH. M. Diederich, Landwirth zu Filsdorf, Präsident; Karl Klein, Eigenthümer zu Welfringen, Mitglied; Fischer, Eigenthümer und Bürgermeister zu Waldbredimus, stellvertretendes Mitglied; Aug. Neyen, Staatsthierarzt zu Remich, Mitglied-Secretär. Canton de Wiltz ; MM Jean-Pierre Derneden, agriculteur à Baschleiden, président ; Math. Krack fils, propriétaire à Heiderscheid, membre; Em. Wolter, propriétaire à Nocher, membre suppléant; Jean Baptiste Huberty, vétérinaire du Gouvernement à Wiltz, membre-secrétaire. Canton Wiltz: HH. Joh. Pet. Derneden, Landwirth zu Baschleiden, Präsident; Mathias Krack, Sohn, Eigenthümer zu Heiderscheid, Mitglied; Em. Wolter, Eigenthümer zu Nocher, stellvertretendes Mitglied; Ich. Bapt. Huberty, Staatsthierarzt zu Wiltz, Mitglied Secretär. Art.
Nachstehende Summen sind den resp. Gemeinden bewilligt, um durch die CantonalCommissionen als Prämien für die schönsten, während des laufenden Jahres zur Bespringung fremder Thiere angenommenen Stiere und Eber zuerkannt zu werden, und sollen die Commissionen in jeder Gemeinde au den in der letzten Spalte nachfolgender Tabelle angegebenen Tagen ihr Art.
Les sommes suivantes sont allouées aux communes respectives pour être distribuées par les commissions cantonales d'examen, à titre de primes, en faveur des plus beaux taureaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans chaque commune aux jours indiqués dans la dernière colonne du relevé ci-après : Geschäft vornehmen. 221 CANTONs. Capellen. COMMUNES Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich Hoscheid. Kehlen. Kœrich Kopstal. Mamer. Septfontaines. Steinfort. Esch s./Alz. 220 80 240 180 180 250 Differdange. 140 250 130 180 120 240 120 160 de 17 id. 22 id. 19 id. 180 Kayl. Leudelange. 130 120 Mondercange Pétange 200 140 Reckange. 260 Rumelange. Rœser. Sanem. Schifflange. 80 260 200 140 Bertrange. 240 80 Contern. 240 200 200 300 Hesperange. 300 Hollerich 300 Niederanven. 90 Rollingergrund 180 Sandweiler. 240 Eich. Hamm. 80 80 200 180 220 80 160 160 280 80 280 200 80 Mersch. Bœvange s /A. Lintgen. Clervaux. 220 80 80 14 id. 11 id 12 id. 180 180 80 14 id. 11 id. 15 id. 150 150 150 150 150 90 150 150 140 140 140 80 140 150 140 Asselborn. 260 280 260 150 120 200 300 300 Hosingen. 220 Munshausen. 240 Putscheid. Weiswampach. 250 Diekirch. 140 140 Tuntingen. Consthum. Hachiville. Heinersheid. 25 id. 22 id. 220 200 Jour de tau- ver- l'examen. reaux. rats. 140 260 200 Basbellain. Bœvange Clervaux. 13 id. 15 id. 12 id 13 id. 15 id. Primes pour 200 200 Lorentzweiler Mersch Nommern. 13 id. 11 id. 25 id 11 id. 27 id. 15 id. 12 id. 11 id. Berg. Bissen. Fischbach. Heffingen. Larochette. 6 id. 180 COMMUNES FR. 160 180 Walterdange Weiler-la-Tour. 200 180 13 id. 17 avril. 11 id. 120 160 120 CANTONS. 13 id. 10 id. 15 id. 240 160 Frisange. Schuttrange. Stemsel Strassen Jour tau- ver- l'examen reaux. rats. FR. FR. 150 120 4 mai 120 120 4 id. 180 200 2 id. 240 200 2 id 120 120 6 id. 600 240 10 id Bettembourg Dudelange Esch s /Alz Luxembourg. Primes pour Fouhren. Hoscheid. 6 mai. 4 id. 25 a v r i l . 26 id. 240 200 140 Feulen. 4 mai. 29 a v r i l . 29 id. 29 id. 26 id. 6 mai. Mertzig. Diekirch. Ermsdorf. Erpeldange. Ettelbruck. 19 id. 19 id. 25 id. 27 id. 27 id. 260 Medernach. Bourscheid. 13 id. 280 200 120 120 140 200 250 220 200 200 280 140 280 280 180 80 250 200 140 120 150 160 280 140 280 200 90 80 180 140 Bastendorf. Bettendorf 11 a v r i l . 80 10 id. 29 avril. 3 mai. 10 id. 6 id. 13 id. 3 id. 3 id. 4 id. 15 id. 3 id. 8 id. 6 id. 6 id. 9 id. 10 id. 13 id. 8 id. 9 id. 16 d 222 Diekirch (suite.) Reisdorf Schieren. Vianden. Arsdorf Beckerich Betthorn. Bigonville. Ell. Folschette. Grosbous. Perle. Redange Sæl Useldange. Vichten. Wahl. Wiltz. AIscheid Boulaide. Esch s./S. Eschweiler. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid Mecher. Neunhausen. Oberwampach FR 150 150 90 120 240 325 225 225 90 180 80 225 200 15 mai 17 id. 120 200 15 id. 19 id. Winseler. 80 80 6 id 10 id. Echternach Beaufort 5 mai. Bech. Berdorf. Consdorf Echternach. 180 225 160 4 id. Mompach. 2 id. Rosport. Waldbillig. 250 250 11 id. 28 avril 80 200 200 120 11 id. 1 id. 110 280 130 27 avril. 2 mai. 28 avril 200 28 id. 1 mai. 130 120 120 140 100 220 29 avril. Wiltz 120 280 120 240 200 FR. 140 4 mai. 100 325 100 225 FR. 180 FR. 120 120 180 80 90 200 120 200 120 120 160 200 140 240 Wiltz. 90 250 120 80 240 200 Wilwerwiltz. 140 200 Grevenmacher 225 250 120 200 200 200 250 300 13 avril 14 id. Betzdorf Biver Flaxweiler Grevenmacher 300 250 225 5 id. Junglinster. Manternach. 300 250 11 a v r i l . 26 id. Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. 150 300 Bous 130 120 120 160 190 160 180 160 140 160 200 17 id. 23 id. 23 id. 19 id. 250 120 300 200 150 250 150 15 id. 18 id. 17 id. 19 id. 18 id. 17 id. 20 id. 17 id. 10 id. 17 id. 26 id 19 id. 22 id. Remich Burmerange Dalheim. 15 id. Lenningen. Mondorf l.-B. Remerschen. Remich. 29 id. 11 id. Stadtbredimus. Waldbredimus. 22 id. Wellenstein. Art.
La somme allouée à chaque commune pour primes à décerner en faveur des plus beaux taureaux pourra être partagée entre plusieurs concurrents, sans que cependant la prime la moins élevée soit inférieure à trente francs, tandis que la première prime doit dépasser cette somme. La première prime pour verrais est fixée à 80 fr., les suivantes de 40 à 60 fr. Il ne pourra être décerné qu'une prime par section. Aucun propriétaire ne peut obtenir à un concours communal plus d'une prime pour la même espèce de bétail. 120 90 90 140 160 120 80 80 11 id. 17 id. 13 id. 15 id. 14 id. 17 id. 19 id. 160 11 id. 15 id. 80 19 id Art.
Die jeder Gemeinde zu Prämien fur die schonsten Stiere bewilligte Summe kann unter mehrere Bewerber vertheilt werden, ohne daß jedoch die niedrigste Prämie weniger als d r e i ß i g Franken betragen darf, während die erste Prämie daruber hinausgeben muß. Die erste Prämie fur Eber ist auf 80 Fr. festgesetzt ; die ubrigen von 40 bis 60 Fr. Es kann nur eine Prämie auf die Section bewilligt werden. Au einem Communal-Concurse darf kein Eigenthümer für die nämliche Gattung Vieh mehr als eine Prämie erhalten. 223 Art.
Lorsque la commission d'examen reconnaît que parmi les reproducteur admis à la saillie dans une commune, il n'y a pas de sujet assez remarquable par ses qualités propres à l'amélioration de la race pour mériter une récompense, elle peut décider qu'il ne, sera pas décerné de prime, soit pour les taureaux, soit pour les verrats. Art.
Wenn die Schau-Commission erkennt daß unter den zum Bespringen in einer Gemeinde angenommenen Reproduktoren sich keiner durch seine, die Veredelung fördernden Eigenschaften hinreichend auszeichnet, um pramiert zu werden, kann selbe erkennen, daß keine Pramie, es sei, fur Stiere oder für Eber, Zuerkannt wird. Art.
Les taureaux présentés à la commission devront être munis d'un anneau traversant la paroi nasale et être conduits au moyen de longes et de liens suffisants pour empêcher les accidents; les verrats devront être retenus pendant toute la durée des opérations du jury par une corde attachée au pied postérieur droit ou être placés en cage. Art.
Die der Commission vorgeführten Stiere mussen zur Vermeidung von Unfallen nut einem durch die innere Nasenwand gebenden Ring versehen sein und an hinreichend starken Leinen und Stricken geleitet, und die Eber wahrend des Geschäftes der Commission mittelst eines, am rechten Hinterfuße befestigten Seiles gebalten oder eingestallt werden Art.
Le bourgmestre de chaque commune fera connaître au moins huit jours avant celui fixé pour le concours, au président de la commission, la localité où le concours aura lieu ; s'il n'y avait pas de bêtes mâles à examiner dans la commune, ce dernier en serait également informé dans le même délai. Art.
Der Burgermeister jeder Gemeinde wird, spatestens acht Tage vor dem zum Concurse angesetzten Tage dem Präsidenten der Commission die Ortschaft, in welcher der Concurs stattfinden soll, zur Kenntnis; bringen, und falls es in der Gemeinde kein mannliches Thier zu untersuchen gäbe, denselben auch zugleich davon benachrichtigen. Wo nicht wichtige Gründe entgegenstehen, findet der Concurs in der Sektion des Hauptortes der Gemeinde statt. Der Präsident der Commission wird dem Bürgermeister der Gemeinde zu gehöriger Zeit die Stunde anzeigen, zu welcher die Untersuchung und der Concurs der männlichen Thiere stattfinden werden. À moins de motifs graves, le concours sera tenu dans la section chef-lieu de la commune. Le président de la commission fera connaître en temps utile au bourgmestre de chaque commune l'heure à laquelle auront lieu l'examen et le concours des bêtes mâles. Art.
À la réception du présent arrêté, les conseils communaux seront convoqués pour fixer la somme qu'ils entendent allouer sur les fonds de la commune pour primes à décerner dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs, et pour désigner, le cas échéant, deux membres qui feront partie de la commission d'examen. Art.
Bei Empfang dieses Beschlusses werden die Gemeinderäthe zusammentreten, um die Summe zu bestimmen, welche jede Gemeinde noch ferner aus eigenen Mitteln zu Pramien zur Veredelung der Hornvieh- und Schweinezucht zu bewilligen gedenkt, und auch eintretenden Falles zwei Mitglieder zu bezeichnen, welche der Schau-Commission beigegeben werden sollen. Art.
Lors de l'arrivée de la commission dans la commune, le bourgmestre remettra, le cas échéant, au secrétariat la copie de la délibé- Art.
Bei Ankunft der Commission in der Gemeinde wird der Bürgermeister dem Secretär eine Abschrift der etwaigen Berathung einhan- 224 ration par laquelle le conseil communal a alloué un crédit pour primes, et il présentera les deux membres désignés pour (aire partie de la commission (art. 10 et 17 de l'arrêté du 22 avril 1864 ) Art.
En tout cas, l'administration communale met à la disposition de la commission d'examen l'appariteur de la commune pour la seconder dans ses opérations digen, durch welche der Gemeinderath einen Kredit zu Pramien bewilligt hat, und wird demselben die beiden der Commission beigegebenen Mitglieder vorstellen. (Art. 16 und 17 des Beschlusses vom
April 1864.) Art.
Ans jeden Fall stellt die GemeindeVerwaltung der Schau-Commission den Gemeindeboten zur Aushülfe bei ihrem Geschaste zur Verfügung. Art.
Au den beiden, dem Tage des Concurses (Art. 2 oben) vorhergehenden Sonntagen wird die Gemeinde-Verwaltung die Einwohner aller Ortschaften des Ressorts mittelst Ausruf und Anschlag, von dem Tage, an welchem die Untersuchung der zur Bespringung fremder Thiere anzunehmenden Stiere und Eber und der Concurs zur Vertheilung der Prämien stattfinden sollen, sowie von der zu Pramien bestimmten Summe benachrichtigen. Die Druckformulare dieser Anschläge, die im Gemeinde-Sekretariat auszufüllen sind, werden den respectiven Gemeinde-Behörden dienlicher Zeit Übermacht. Art.
Pendant les deux dimanches précédant le jour fixé pour le concours (art 2 cidessus), l'administration communale préviendra les habitants de toutes les localités du ressort au moyen de publications et d'affiches, du jour auquel auront lieu l'examen d'admission des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, et le concours pour la distribution des primes, avec mention de la somme affectée aux primes à décerner. Les formulaires imprimés pour ces affiches, sur lesquels les espaces en blanc devront être remplis au secrétariat de la commune parviendront en temps utile aux autorités communales respectives. Art.
En cas d'urgence, les reproducteurs introduits dans la commune après le jour fixé pour l'examen des bêtes mâles par la commission cantonale peuvent être provisoirement admis, aux frais du propriétaire et à la demande par écrit de l'autorité communale, par le vétérinaire du ressort, pour le service de la saillie jusqu'à la

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté du 31 mars 1905, concernant l'examen des Beschluß vom 31. März 1905, die Untersuchung taureaux et des verrats destinés à la saillie des der zur