← Luxembourg

Arrêté du 25 novembre 1905, portant publication de deux demandes en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange. LE

977 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Mercredi, 29 novembre

  1. Arrêté du 25 novembre 1905, portant publication de deux demandes en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Vu les demandes présentées 1° le 31 décembre 1904 par la société des forges d'Eich Le Gallais, Metz et Cie d'Eich, à l'effet d'obtenir une concession d'une contenance de 20 hectares de terrains miniers situés aux lieux-dits « Auf dem Stronck, Tennesgrundchen, in den Breitfeldern, auf Hatendahl, in der Langfuhr », ban de Niedercorn, commune de Differdange ; 2° le 25 février 1905 par la société anonyme des mines du Luxembourg et des forges de Sarrebruck, à l'effet d'obtenir une concession d'une contenance de 15 hectares de terrains miniers, situés aux lieux-dits « Auf Klingelbour, auf den Groven, bei Rehrkep, auf dem Gallé, Scheuergrund, auf den Bemerchen », ban de Differdange ; Vu les plans des surfaces des terrains miniers sur lesquelles s'étendent les concessions demandées ; Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer ; Mittwoch,
  2. November 1 9 0 5 . Beschluß vom
  3. November 1905, wodurch zwei Gesuche um Concession von Erzfeldern auf dem Gebiete der Gemeinde Differdingen veröffentlicht werden. Der General-Director des Innern; Nach Einsicht der Gesuche, eingereicht:
  4. am
  5. Dezember 1904 von der Eicher Hütten Gesellschaft Le Gallais, Metz & Cie. um Verleihung einer Concession von 20 Hektaren Erzfeldern i n den Orten genannt : „Auf dem Stronck, Tennesgründchen, in den Breitfeldern, auf Hatendahl, in der Langfubr", Bann Niederkorn, Gemeinde Differdingen;
  6. am
  7. Februar 1905 von der anonymen Gesellschaft der Bergwerke von Luxemburg und Hütten von Sarrbrücken, um Verleihung einer Concession von 15 Hektaren Erzfeldern in den Orten genannt : „Auf Klingelbour, auf den Groven, bei Rehrkep, auf dem Gallé, Scheuergrund, auf den Bemerschen", Bann Differdingen; Nach Einsicht der Pläne der in Concession begehrten Flächen; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom
  8. Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien betreffend ; Arrête : Art. 1er. En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, les demandes dont s'agit seront publiées au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays. Beschließt: Art. 1 . Nachstehende Gesuche sollen gemäß Art. 2 vorerwähnten Gesetzes durchs „Memorial" sowie in mehreren Landeszeitungen veröffentlicht werden. Art.
  9. Les oppositions éventuelles à l'objet Art.
  10. Die in Betreff dieser Gesuche etwa zu 978 de ces demandes sont reçues par la Direction générale de l'intérieur en l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg. Luxembourg, le 25 novembre
  11. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. (Suit le texte des demandes :) erhebenden Einsprüche werden durch die GeneralDirektion des Innern, im Regierungsgebäude zu Luxemburg, entgegengenommen. Luxemburg, den
  12. November
  13. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . (Die Concessionsgesuche lauten: Forges d'Eich, le 31 décembre
  14. Monsieur te Directeur général, de l'intérieur, Je soussigné Norbert Le Gallois, gérant de la société en commandite des Forges d'Eich «Le Gallais Metz et Cie», ai l'honneur de vous prier de bien vouloir accorder à la dite Société la concession minière d'une contenance de vingt hectares, située, sur le ban de Niedercorn, aux lieux dits « Auf dem Stronck», «Tennesgrundchen », « in den Breitfeldern », « auf Hatendahl », « in der Langfuhr », et limité par le polygone A, B, C, D, E, F, G, H, J, K au plan ci-annexé en triple expédition. Les mines de cette concession sont destinées à alimenter les hauts-fourneaux de la société demanderesse. Dans l'espoir que ma demande sera favorablement accueillie, je vous prie, Monsieur le Directeur général, d'agréer l'assurance de ma parfaite considération. (signé) Norbert LE GALLAIS. Esch-sur-l'Alz., le 25 février
  15. Monsieur le Directeur général de l'intérieur, En réponse à votre obligeante lettre du 26 novembre 1904, nous avons l'honneur de vous informer qu'en présence du fait que la Deutsch-Luxemburgische Bergwerks- und Hüttenactiengesellschaft n'a pas maintenu la demande en concession de 200 hectares, ban de Differdange, contigue à la nôtre, nous désirerions donner un autre périmètre au lot de quinze hectares, faisant l'objet de notre dernière demande en concession. Sur le plan ci-joint le périmètre A, B, C, D désigne le lot demandé, nous voudrions le modifier suivant A, E, F, G, surface teintée en rouge. Nous aimons à croire que vous voudrez bien donner votre approbation et dans cette attente nous vous prions, Monsieur le Directeur général, d'agréer l'assurance de notre considération distinguée. Société anonyme des mines du Luxembourg et des Forges de Sarrebruck. L'administrateur délégué, (signé) H. MULLER. Avis. — Justice. Bekanntmachung. — Justiz. Par arrêté grand-ducal en date du 14 novembre ct, M. J.-P. Kirsch, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé avocat général près la Cour supérieure de justice. Durch Großh. Beschluß vom
  16. November c. ist Hr. J. P. K i r s c h , Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg, zum General-Advokaten beim Obergerichtshof ernannt worden. Luxembourg, le 23 novembre
  17. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den
  18. November
  19. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Administration des contributions et accises. Bekanntmachung. — Steuer- und Accisen-Verwaltung. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre dernier, M . Jean Laplanche, commis de 2me classe à la Durch Großh. Beschluß vom
  20. Oktober letztbin ist Hr. Joh. LapIanche, Commis
  21. Klasse bei- 979 direction des contributions, a été nommé receveur des contribution à Remich. Luxembourg, le 25 novembre
  22. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour la suppression de l'art. 68 des statuts des Caisses régionales I (constructions), IV (vêtement) et VII (Luxembourg-Campagne) instituées dans la ville et le canton de Luxembourg, a été approuvée. Luxembourg, le 23 novembre
  23. P r le Ministre d'Etat, Président du Gouvt : Le Directeur général des travaux publics, CH. DE WAHA. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour rétablissement de chemins d'exploitation à Hœsdorf, dans la commune de Reisdorf, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Reisdorf. Luxembourg, le 24 novembre
  24. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Commission d'agriculture. La Commission d'agriculture se réunira en assemblée générale ordinaire le mercredi, 6 décembre prochain, à 9 heures du matin, en son local au palais de justice à Luxembourg. Les personnes qui auraient des demandes ou des communications à lui soumettre sont invitées à les lui adresser avant cette date. Luxembourg, le 28 novembre
  25. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. der Steuerdirektion, zum Steuereinnehmer zu Remich ernannt worden. Luxemburg, den
  26. November
  27. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Abschaffung des Art. 68 des Statuts der Bezirks-Krankenkassen I (Bauten), IV (Bekleidung) und VlI (Luxemburg-Land) für die Stadt und den Kanton Luxemburg genehmigt worden. Luxemburg, den
  28. November
  29. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung : Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Hoesdorf, Gemeinde Reisdorf ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplicat des Genossenschaftsactes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Reisdorf hinterlegt. Luxemburg, den
  30. November
  31. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Ackerbaucommission. Die Großh. Ackerbau-Commission wird in ordentlicher Generalversammlung am Mittwoch, den
  32. Dezember, um 9 Uhr Morgens, in ihrem Lokale im Gerichtsgebäude zu Luxemburg zusammentreten. Etwaige Anträge und Mittheilungen sind an dieselbe vor diesem Tage einzureichen. Luxemburg, den
  33. November
  34. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 980 N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant la première quinzaine du mois de novembre
  35. CANTONS. 1 2 3 4 Luxembourg. Mersch. Esch s. Alz. 5 Clervaux. 6 Diekirch. 7 8 Redange. Wiltz. LOCALITES. Ville de Luxembourg. Bonnevoie. Muhleuweg. Rollingergrund. Strassen. Mersch. Reckange. Rollingen. Differdange. Dudelange. Esch s./Alz. Kayl. Leudelange. Petange. Pontpierre. Rodange. Asselborn. Lieler. Marnach. Ettelbruck. Medernach. Calmus. Kaundorf (Mecher). Totaux : Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der während der ersten Hälfte des Monats November 1905 in den verschiedenen Kantonen festgestellten ansteckenden Krankheiten. Fièvre typhoïde Diphterie. Coque- ScarlaAffections tine. Variole. puerpérales. luche. 5 3 1 7 1 1 1 2 2 1 2 1 1 14 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 25 5 3 11 8 2 Luxembourg, le 20 novembre
  36. Caisse d'épargne. — A la date des 21 ct 27 novembre 1905, les livrets n° 114344 resp. n° 50151 ont été déclarés, perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 28 novembre
  37. Luxembourg — Imprimerie V Bück.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.