Arrêté du 1er janvier 1906, fixant les statuts de la caisse régionale pour la ville et le canton de Luxembourg. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVE

9 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Mercredi, 10 janvier 1906. N° 2. Arrêté du 1er janvier 1906, fixant les statuts de la caisse régionale pour la ville et le canton de Luxembourg. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire contre les maladies ; Vu son arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion, en une caisse régionale unique, des sept caisses régionales établies par l'arrêté ministériel du 15 septembre 1902 pour la ville et le canton de Luxembourg ; Après avoir soumis aux assemblées réunies à Luxembourg, les 10 et 26 décembre 1905, le projet de statuts élaboré pour la caisse régionale de Luxembourg; De l'avis conforme de ces assemblées et attendu que les dits statuts sont en concordance avec les lois et règlements ; Mittwoch, 10. Januar 1906. Beschluß vom 1. Januar 1906, die Festsetzung der Statuten der Bezirkskrankenkasse für die Stadt und den Kanton Luxemburg betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Krankenversicherungsgesetzes vom 31. Juli 1 9 0 1 ; Nach Einsicht des Beschlusses vom 18. Dezember 1905, betreffend die Verschmelzung in eine einzige Bezirkskrankenkasse der sieben durch den Beschluß vom 15. September 1902 für die Stadt und den Kanton Luxemburg errichteten Bezirkskrankenkassen; Nach Anhörung der zu Luxemburg am 10. und 26. Dezember 1905 stattgehabten Versammlungen, welchen der für die Bezirkskrankenkasse Luxemburg ausgearbeitete Statutenentwurf unterbreitet worden ist; In Uebereinstimmung mit diesen Versammlungen und in Erwägung, daß erwähnte Statuten dm Gesetzen und Reglementen entsprechen; Beschließt: Arrête : er Art. 1 . Les statuts de la caisse régionale unique établie à partir du 1 e r janvier 1906 pour la ville et le canton de Luxembourg, sont arrêtés définitivement. Art. 1. Die Statuten der einzigen vom 1. Januar 1906 ab für die Stadt und den Kanton Luxemburg bestehenden Bezirkskrankenkasse werden hiermit entgültig festgesetzt. Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß nebst dem dazu gehörigen Kassenstatut soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 1. Januar 1906. Der Staatsminister, Präsident der Regierung Luxembourg, le 1er janvier 1906. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, 10 Statuts de la caisse régionale pour la ville et le canton de Luxembourg. I. — Name, Sitz und Umfang der Kasse. I . — Nom, circonscription et siège de la Caisse. Art. 1. Unter dem Namen „Bezirks - KrankenArt. 1er. Il est institué une Caisse régionale sous le Luxemburg", mit dem Sitze in Luxemburg, nom de „ Caisse régionale de secours en cas de maladie kasse de Luxembourg ", ayant son siège à Luxembourg, s'éten- ist für den Kanton Luxemburg und für sämmtliche dem dant sur le canton de Luxembourg et comprenant toutes Versicherungszwang unterliegenden Gewerbe und Beles branches d'exploitations soumises à l'assurance obliga- triebe eine Bezirkskrankenkasse errichtet. toire contre les maladies. II. — Mitgliedschaft. II — Sociétaires. A,. V e r s i c h e r u n g s p f l i c h t i g e und B e f r e i u n g e n . A. Participation obligatoire et exception. Art. 2 Mitglieder der Kasse sind kraft des Gesetzes Art. 2 . Sont membres de la Caisse de par la loi toutes les personnes occupées contre traitement ou salaire dans alle, innerhalb des genannten Kassen-Bezirks in einem une entreprise entraînant l'assurance obligatoire contre les der Krankenversicherungspflicht unterworfenen, Gewerbemaladies et située dans le ressort prémentionné de la Caisse. betriebe gegen Gehalt oder Lohn beschäftigten Personen. Bon dieser Versicherungspflicht sind ausgenommen: Sont dispensées de cette assurance obligatoire : 1) diejenigen, deren Beschäftigung durch die Natur1° les personnes dont l'occupation est passagère de sa nature même ou est limitée d'avance, par le contrat de ihres Gegenstandes oder im Voraus durch den Arbeitsvertrag auf einen Zeitraum von weniger als einer travail, à un laps de temps inférieur à une semaine ; Woche beschränkt ist; 2° les personnes qui font partie d'une caisse de fabrique ou d'une société de secours mutuels reconnue, dès qu'elles sont agréées par le Gouvernement (art. 3, a et b de la loi) ; 3° les fonctionnaires d'exploitation, contre-maîtres et employés techniques, les employés et apprentis de commerce, dont le salaire ou traitement dépasse 10 francs par jour et 3000 francs par an. Le lieu de l'occupation est déterminé d'après les règles tracées par l'art. 4 de la loi. Sont considérées comme occupées également dans le ressort de la Caisse les personnes occupées, en dehors du siège d'exploitation, à des travaux partiels, dans plusieurs localités consécutives, pour le cas où la nature des travaux exige cette nécessité de déplacement. Art. 3. Sont à exempter de l'assurance à la Caisse régionale, sur leur demande : 1° les personnes qui, par suite de blessures, d'infirmités, de maladies chroniques ou de l'âge ne gagnent leur vie qu'insuffisamment ou d'une manière non continue, si la commune, domicile de secours, chargée de les secourir, y donne son consentement ; 2° les personnes qui, par suite de manque de travail, seront occupées, d'une manière motivant l'assurance obligatoire, dans les établissements de bienfaisance ouverts uniquement dans le but de fournir momentanément de l'occupation aux personnes sans travail ; 3° les fonctionnaires d'exploitation, contre-maîtres et employés techniques occupés par des particuliers, des sociétés ou des collectivités, dès qu'il est constate que ces personnes peuvent, en cas de maladie, revendiquer pendant treize semaines au moins, soit le paiement non interrompu 2) diejenigen, welche Mitglieder einer durch die Regierung zugelassenen Betriebst (Fabrik-) Krankenkasse oder einer auf Gegenseitigkeit beruhenden anerkannten Hilfskasse sind (Art. 3 a und b des Gesetzes); 3) diejenigen Betriebsbeamten, Werkmeister und Techniker, Handelsgehülfen und Lehrlinge, deren Arbeitsverdienst an Lohn oder Gehalt 10 Franken für den Arbeitstag und 3000 Franken pro Jahresgehalt übersteigt. Der Beschäftigungsort wird nach den Bestimmungen des Art. 4 des Gesetzes festgesetzt. Als im Kassenbezirk beschäftigt gelten dann, wenn die Natur des Gewerbebetriebes es mit sich bringt, daß einzelne Arbeiten an wechselnden Orten außerhalb der Betriebsstätten ansgeführt werden, auch die mit solchen Arbeiten beschäftigten Personen für die Dauer derselben. Art. 3. Auf ihren Antrag sind von der Kassen-Mitgliedschaft zu befreien: 1) Personen, welche in Folge von Verletzungen, Gebrechen, chronischen Krankheiten oder Alter nur theilweise oder nur zeitweise erwerbsfähig sind, wenn die unterstützungspflichtige Gemeinde der Befreiung zustimmt; 2) Personen, welche im Falle der Arbeitslosigkeit in einer die Versicherungspflicht begründeten Art in Wohlthätigkeitsanstalten beschäftigt werden, deren ausschließlicher Zweck darin besteht, arbeitslosen Personen vorübergehend Beschäftigung zu gewähren; 3) Betriebsbeamte, Werkmeister und Techniker, Handlungsgehülfen und -Lehrlinge, welche bei Privatpersonen, bei Gesellschaften oder Verbänden in Beschäftigung stehen, sofern diese Personen, in Krankheitsfällen, während wenigstens dreizehn Wochen Anspruch auf Fortzahlung 11 de leur traitement ou salaire, soit la délivrance de secours équivalant à ceux fixés par l'art. 14 de la loi et que les patrons présentent une garantie suffisante pour l'exécution des obligations. L'exemption prévue par le n° 3 ne pourra être accordée qu'après la production d'une décision spéciale et approbative du Gouvernement. Elle n'est valable que pour la durée du contrat. Elle cessera, avant l'expiration du contrat, dans les cas suivants :

1. a)lorsqu'elle sera annulée d'office par l'autorité de surveillance, en considération de l'incapacité du patron a remplir ses engagements ou sur la proposition de l'un des intéressés ;
2. b)lorsque le patron demandera la révocation de la dispense et l'inscription des intéressés à la Caisse régionale. Cette demande ne pourra être admise si la personne exemptée est malade à l'époque de la demande d'inscription. Aussi longtemps que les engagements ne sont pas remplis par le patron, en cas de maladie d'une personne exemptée sub n° 3, la Caisse régionale doit avancer à celleci, sur sa demande, les secours statutaires. Ces dépenses sont à rembourser par le patron. B. Participation facultative. Art. 4. Ont le droit d'entrer comme membres à la Caisse : 1° toutes les personnes employées moyennant un traitement ou un salaire, dans le ressort de la Caisse, par des patrons visés à l'art. 1er, dont l'occupation est passagère de sa nature ou est limitée à l'avance par le contrat de travail à une durée de moins d'une semaine ; 2° les membres de la famille des patrons, occupés dans les entreprises visées par l'art. 1er, mais non engagés par contrat de travail ; 3° les personnes occupées dans les mêmes entreprises, mais sans rémunération quelconque, même sans fourniture en nature, comme les apprentis non rémunérés ; 4° les personnes s'adonnant à domicile à un des métiers visés à l'art. 1er et travaillant pour le propre compte ; 5° les personnes exemptées de l'assurance à la Caisse régionale par le fait qu'elles l'ont partie d'une société de secours reconnue, Satisfaisant aux exigences de l'art. 3 a de la loi. Le droit de faire partie de la Caisse en qualité de sociétaire libre est retiré aux personnes susdésignées, si le revenu annuel dépasse 3000 francs. La direction de la Caisse est autorisée à soumettre, des Gehaltes oder Lohnes oder auf (...) ungen haben, deren Werth den im Art. 14desGesetzes festgestellten Unterstützungen gleichkommt, und die Arbeitgeber für die Erfüllung ihrer kontraktlichen Verpflichtungen ausreichend Gewähr bieten. Die unter Nr. 3 eingeräumte Befreiung kann nur nach Vorlegung einer speziellen Genehmigung der Regierung bewilligt werden und gilt für die Dauer des Arbeitsvertrages. Sie erlischt vor Beendigung des Arbeitsvertrages;
3. a)wenn sie von der Aufsichtsbehörde von Amtswegen wegen nicht genügender Leistungsfähigkeit des Arbeitgebers oder auf Antrag eines Betheiligten aufgehoben wird;
4. b)wenn der Arbeitgeber die befreite Person zur Krankenversicherung anmeldet. Die Anmeldung ist ohne rechtliche Wirkung, wenn die befreite Person zur Zeit derselben bereits erkrankt war. Insoweit im Erkrankungsfalle der gegen den Arbeitgeber bestehende Anspruch nicht erfüllt wird, ist auf Antrag der befreiten Person von der Kasse die statutenmäßige Unterstützung zu gewähren. Die zu dem Ende gemachten Aufwendungen sind von dem Arbeitgeber zu erstatten. B. Beitrittsberechtigte. A l t . 4 . Berechtigt, der Kasse als Mitglieder beizutreten, sind: 1) alle innerhalb des Kassenbezirkes von Gewerbetreibenden der im Art. 1 bezeichneten Art gegen Gehalt oder Lohn beschäftigte Personen, deren Beschäftigung durch die Natur ihres Gegenstandes oder im Voraus durch den Arbeitsvertrag auf einen Zeitraum von weniger als einer Woche beschränkt ist; 2) diejenigen Familienangehörigen von Gewerbetreibenden der im Art. 1 bezeichneten Art, welche in den Betrieben der letzteren zwar beschäftigt werden, aber nicht auf Grund eines Arbeitsvertrages; 3) Personen, welche ohne Entgelt und zwar sogar ohne Naturalbezüge in den im Art. 1 bezeichneten Betrieben beschäftigt sind, wie z. B. unbezahlte Lehrlinge; 4) Personen, welche in den im Art. 1 bezeichneten Betrieben als Hausgewerbetreibende selbstständig beschäftigt sind; 5) diejenigen Personen, welche von der Verpflichtung der Kasse anzugehören, wegen ihrer Betheiligung an einer dem Art. 3 a des Gesetzes genügenden Hilfskasse befreit sind. Das Recht zum Beitritt fällt für die freien Mitglieder fort, sofern ihr jährliches Gesammteinkommen 3000 Franken übersteigt. Her Kassenvorstand ist berechtigt, die sich zum (...) 12 ^ttH*aditrfssîôfi, Tes sociétaires libres mh 1 à i à une visite jriédicale et à refuser l'admission sollicitée, si, au moment de cette visite, il est constaté que ces personu.es tîojit atteintes d'une maladie, tëttttgett 58çttrttt Wéltienbctt uiefit oerjlt§eïtttt88pfrt*tf geu «Jkrfonen (giffer 1 BtS 4) einer arjtït^ett ttuterfuämug untergeben 51t ïaffen nub ifire 9ïitfuaïjme aBjuïcïnten, wenn bie Uuterfucïrang eine bereite befteïjeube t r a n s i t ergibt. A r t . 5. La direction de la Caisse peut admettre comme sociétaire* libres : 1° les industriels tnivaillaiit pour leur propre compte à l'un des métiers visés à l'art, I e 1 ' de la loi et n'occupant pas régulièrement plus de deux ouvriers ; 2° les pers-onues travaillant moj-ennant un traitement ou un salaire et dont l'occupation et>t étrangère aux exploitations, métiers etc. soumis à l'assurance obligatoire et éinmiéres par l'art. 1 e r do la loi. Les personnes visées sous les n0*1 1 et 2 ne seront admises que s i elle^ dorneui eut dans la circonscription de la caisse, .si elles ne sont pas âgées de plus de 45 ans et sj leur revenu annuel ne dépasse pas 3000 francs. 9ïtt. 5 311? freiwillige SAttgïtcbe* ïonncn 00m Äaf* fenijorftcittbe aufgenommen werben: 1° Setbftänbjge ©ewer&etreibeube bei* im 9Crt. 1 be§eiämeteu Strt, toetöje nttöt regelmäßig metir als swei SoBnarlnuter 6efSaftigen ; 2° 3CÜ.c ^erfonen, weiche gegen ©eîiaït ober So^n einer $c)d>äftigung obliegen, ireïâ|e niait §u einem ber in S3(rt. 1 be3 ©efefeeg ciufgejä^Iien terfiâîerung^fîi^s tigen 5Be riebe uub ôanbsnerïe u\\v. gehört. Tic unter 1 uub 2 beäeicfiueteu ^erfoneu ïonueu nur itufgettor.nueu werben, wenn fie im 93eâirî ber ISaffc U'Ütuten, bac- 45. Oebenajalir uid}t sutücfgelcgt Mafien uub wenn ilir |älirlic^e§ ©cfaimnteiutommeu 3000 ^rau* teu utitt überftetgt. 2)er Ü>orftaub ift berecBiiflt, fie einer drgitietjeu litt» terjudmttg uutcr^iefieu su ïaffen uub bie Stufuaïime au* ^ufedneu, wenn btefe Ituterfudutug eine ctjronifd&e .^ranï* Çett ergibt. Ta§ iîieitt auf bte Uuterftü^ungeu ber ®äffe beginnt für Uz uaeö btefem 9frtiîel 9(ufàimeïmteuben erft nadö Sfbfauf von fedbë âSorîjcu nom Eintritt in bie Uîaffe ab". ?lurf) tonnen biefelbeu hinc Uuierftütiung beanf^ruc^eu für eine bei ber 9lnfualjme bereits befteïjeube H'rauï^eit. Le comité est autorisé a les soumettre à une "usité médicale et ù loi» refuser s»i cette Aisitc établit qu'elles sont atteintes d'une maladie chronique. Leur droit aux secours ne commence qu'après l'expiration d'une période de MX semaines qui suit leur entrée dans la caisse, et ellf^ ne peuvent prétendre à des secours pour la durée d'une maladie dont elles étaient déjà atteintes lors de leur admission. A r t . 6. Sont considérés comme traitement ou salaire dans le sens des présents statuts, les tantièmes et les fournitures en nature. La valeur de ce.-- dernières est fixée d'après les prix moyens de la localité par l'autorité de -surveillance. C. Cuhtfiimcctnenl et fin de la participation à lu Cuisse, A r t . 7. Pour les personnes qui deviennent membres de la Caisse en \ertu de l'art. 2 § ln\ la qualité do membre cummoncp à dater du jour où elles entrent au service. Pour les personnes qui ont le droit de s'atlilier à la Caisse (art. 4 et 5), la qualité do membre commence à dater de la déclaration adressée par écrit ou verbalement, à la direction de la Caisse. Si par contre la direction exige, avait leur admission, des personnes misées par l'art. 4, nÜS 1 à 4 et par l'art. 5, dans les trois jour.s de la réception de leur demande une visite médicale, ou si l'admission dépend d'une autre condition, la qualité de numbie libre commence à dater du jour de la commun irai ion de la décision afférente de la direction de la Caisse 5lrr, (>. Stls ÖJcfialt uub fiofin im Sinne biefe§ ©ta^ tute? gellen aurf) Sautteiueu uub Stfaturafteaftge. S)er aßcrtfi biefer le^teren Wirb üon ber 9fuffidjt§=' bebörbe feftgefebt. C. SBegiuu uub (£ube ber SJütgltebfdjaft. VI rt. 7. (Vi'ir bie jeuigen ïfkrfoucu, welche auf ©runb bee 9lrt. 2 ^ 1 'SSI italieb er ber faffe werben, beginnt bk 9)Htg(iebfdjaft uni beut Xage, au weldjem fie in bie S8efd)äftiguug eintreten. <\-ür bte juin beitritt beredjttgteu ^erfoueu (9Crt. 4 unb "D beginnt bic ^itgliebfdjaft mit beut Sage be§ (Singouge ber filjnftfidjeu ober müublidicu 9fuutelbung bei beut .Siaffcutiurflaube. Verlangt itbod) ber ÜBorftaub bä beu im Slrt. 4, Ziffer 1 bie 4, nnb int 91rt. 5 fieüeidmeten Sßerfonen binnen brei Sagen c;ne är^tlic^e Hntcrfudjung, ober uutcrlicçit bie §(ufnannte fouft einer Söebingnng, fo be= ginnt bic SDiitglicbfdjaft einer nidjtberftdjeruugäpfHtfj* •tigeu s$erfou erft mit beut Sage, au wclcfieut berjelben bie bieebesüglidje ©utfcïjeibung be§ Stflffentoorftcinbcê j"U" gefteïtt Wirb, 13 Si une décision n'est pas prise par la direction dans le délai de deux semaines après la réception de la déclaration, l'admission est considérée comme un fait accompli. La déclaration doit contenir : les nom et prénoms de l'assuré ; l'occupation à laquelle il est attaché ; son domicile au moment de la déclaration ; le salaire quotidien qu'il reçoit à la même date. Pour les personnes désignées à l'art. 5, il y a lieu de joindre encore un certificat de naissance et une attestation du médecin. L'assuré malade reste membre de la Cuisse pendant l'allocation des secours. Art. 8. Les personnes dont la participation à la Caisse est obligatoire (art 2 § 1er) quittent celle-ci : 1° en suite d'une déclaration de sortie pour la fin de l'exercice financier, faite à la direction de la Caisse au moins trois mois à l'avance, et après avoir fourni, avant la clôture de l'exercice, la preuve qu'elles l'ont partie d'une caisse de fabrique ou d'une société de secours mutuels reconnue, répondant aux exigences de la loi ; 2° en suite de la cessation de l'occupation motivant la participation à la Caisse. Toutefois les membres dont l'affiliation à la Caisse cesse par suite de la cessation de l'occupation et qui ne s'adonnent pas à une autre occupation, en vertu de laquelle ils deviendraient membres d'une autre caisse de fabrique ou régionale, resteront membres de leur Caisse aussi longtemps qu'ils résideront dans sa circonscription et qu'ils en paieront les cotisations entières, y compris la part contributive des patrons, à moins qu'ils ne déclarent, dans le délai d'une semaine, leur intention contraire à la direction de la Caisse. Art. 9. Les sociétaires libres (art. 4, 5 et 8 n° 2 § 2) perdent la qualité de membre :
5. a)s'ils ne demeurent plus dans la circonscription de la Caisse ;
6. b)s'ils font auprès de l'administration de la Caisse leur déclaration de sortie, soit verbalement, soit par écrit ;
7. c)s'ils n'ont pas payé leurs cotisations à deux échéances consécutives. L'affiliation volontaire des personnes vidées par l'art. 8 n° 2 § 2, cesse également par une occupation imposant la participation à une autre caisse. Ergebt eine Entscheidung nickt binnen zwei Wochen nach Eingang der Anmeldung, so gilt die Aufnahme als bewirkt. Die Anmeldung muß enthalten: den Vor- und Zunamen des Versicherten, die Beschäftigung in welcher er steht, seine derzeitige Wohnung, den täglichen Arbeitsverdienst, welchen er zur Zeit bezieht. Die im Art, 5 bezeichneten Personen müssen ferner eine Geburtsurkunde und ein ärztliches Zeugnis über ihren Gesundheitszustand beilegen. Die Mitgliedschaft dauert während des Bezuges von Krankenunterstützungen fort. Art. 8. Die Versicherungspflichtigen Mitglieder (Art. 2 § 1) scheiden ans der Kasse ans: 1) durch Austritt mit dem Schluß des Rechnungsjahres, wenn sie denselben spätestens drei Monate vor Schluß des Rechnungsjahres bei dem Vorstande anmelden und vor dem Ablauf des Rechnungsjahres nachweisen, daß sie Mitglieder einer Betriebs- (Fabrik-) Krankenkasse oder einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Hilfskasse sind: 2) durch Ausscheiden ans der die Mitgliedschaft begründeten Beschäftigung. Kassenmitglieder, welche jedoch ans der die Mitgliedschaft begründenden Beschäftigung ausscheiden und nicht zu einer neuen Beschäftigung übergehen, vermöge welcher sie Mitglieder einer anderen Fabrik- oder Bezirskrankenkasse würden, bleiben Mitglieder ihrer Kassen, so lange sie sich im Bezirk derselben aufhalten und die vollen Kassenbeiträge einschließlich des Zuschusses der Arbeitgeber entrichten, es sei denn, daß sie beim Kassenvorstande anderweitige Absichten in einem Zeitraum von acht Tagen bekunden. Art. 9. Die Mitgliedschaft der freiwilligen Mitglieder (Art. 4, 5 und 8 Nr. 2 § 2) erlischt:
8. a)wenn dieselben nicht mehr im Kassenbezirk wohnen ;
9. b)wenn sie bei der Kassenverwaltung ihren Austritt mündlich oder schriftlich erklären;
10. c)wenn sie die Kassenbeiträge an Zwei aufeinanderfolgenden Terminen nicht gezahlt haben. Die freiwillige Mitgliedschaft der im Art. 8 Nr 2 § 2 bezeichneten Personen erlischt gleichfalls durch Uebergang zu einer andern Beschäftigung, vermöge welcher sie Mitglieder einer andern Kasse werden. Für die bis zum Erlöschen der Mitgliedschaft fällig gewordenen Beiträge bleiben die Ausgeschiedenen haftbar. Les membres sortants restent tenus au payement des cotisations échues jusqu'à l'expiration de leur affiliation à la Caisse. D. Déclaration obligatoire des patrons et des D. Meldepflicht der Arbeitgeber sociétés de secours. und d e r Hilfskassen. Art. 10. Les patrons doivent faire inscrire, au plus Art. 10. Die Arbeitgeber haben jede von ihnen betard le huitième jour à dater du commencement de son schäftigte versicherungspflichtige Person spätestens am 14 engagement, et faire rayer dans le même délai de huit jours après cessation de son contrat, toute personne occupée par eux et soumise à l'assurance obligatoire. Ces déclarations se feront par écrit auprès du caissiercomptable. La déclaration d'entrée doit contenir : les nom, prénoms et l'âge de l'assuré ; le genre de l'occupation de celui-ci ; le salaire quotidien ; la date de l'entrée dans l'occupation. achten Tage nach dem Beginn der Beschäftigung anzumelden und spätestens am achten Tage nach Beendigung der Beschäftigung abzumelden. Die Meldungen geschehen schriftlich beim Rechnungsführer. Art. 10 bis. Si la personne déclarée est membre d'une société de secours mutuels agréée (art. 3 a de la loi) et qu'elle veut profiter de l'exemption de l'assurance à la Caisse régionale, le patron doit déchirer cette affiliation. Art, 10 bis. I s t der Angemeldete Mitglied einer auf Gegenseitigkeit beruhenden und genehmigten Hilfskasse (Art. 3a des Gesetzes) und beansprucht er somit die Befreiung von der Mitgliedschaft in der Bezirkskasse, so muß der Arbeitgeber ebenfalls dieses Verhältnis anmelden. Diese Person kann zum Nachweise der fortdauernden Mitgliedschaft in gesagter Hilfskasse abgehalten werden: so lauge diefer Nachweis nicht erbracht ist, kann dieselbe als Mitglied der Bezirkskasse behandelt werden. Die Anmeldung muß enthalten: den Vor- und Zunamen, sowie das Alter des Versicherten, die Art seiner Beschäftigung, den täglichen Arbeitsverdienst, den Zeitpunkt des Eintritts in die Beschäftigung. Die Abmeldung muß cuthalten: den Vor- und ZuLa déclaration de sortie doit contenir : les noms et prénamen des Abzumeldenden, dm Zeitpunkt des Austritts noms du sortant ; la date de la sortie de l'occupation. aus der Beschäftigung. Wenn bei einer Person, welche auf Grund ihrer BeS'il survient au profit d'une personne non soumise à l'assurance obligatoire selon le contrat de travail, un chan- schäftigung der Versicherungspflicht bisher nicht untergement de condition entraînant à sa suite l'affiliation obligée lag, eine Veränderung eintritt, durch welche sie M i t à la Caisse régionale, le patron est tenu également d'en glied der Kasse wird, so hat der Arbeitgeber auch für faire la déclaration par écrit au plus tard huit jours après diese Person spätestens am achten Tage nach Eintritt ce changement de condition. Au lieu du jour de l'entrée der Veränderung schriftlich die vorschriftsmäßige Anen occupation, il déclarera le jour de la mutation des meldung zu bewirken. Dabei ist an Stelle des Eintritts in die Beschäftigung der Zeitpunkt dieser Veränconditions. derung anzugeben. Desgleichen sind Aenderungen in dem täglichen ArbeitsTout changement de salaire d'un membre nécessitant un changement de classe du sociétaire doit être également verdienst eines Kassenmitgliedes, welche die Versetzung déclare par le patron dans le même délai de huit jours, in eine andere Mitgliederklasse zur Folge haben, von dem Arbeitgeber spätestens am achten Tage nach Eintritt conformément à l'alinéa ci-dessus. derselben schriftlich bei der in Absatz 2 bezeichneten Stelle anzumelden. L'inobservation de ces obligations est passible d'une Die Versäumnis dieser Verpflichtungen zieht Ordamende d'ordre de 20 fr. au maximum, à prononcer par nungsstrafen bis zu 20 Franken nach sich, welche vom l'autorité de surveillance, sans préjudice des conséquences der Überwachungsbehörde verhängt werden, unbeschadet civiles de l'art. 7 de la loi. der civilrechtlichen Folgen (Art. 7 des Gesetzes). A la demande de la direction, cette personne doit prouver qu'elle continue à être membre d'une société de secours mutuels agréée, et aussi longtemps qu'elle n'aura pas rapporté cette preuve, elle pourra être traitée comme membre de la Caisse régionale. Les sociétés de secours mutuels agréées dont s'agit bout tenues de déclarer, dans les huit jours, la sortie de leurs membres soumis à l'assurance obligatoire, à la direction de la Caisse régionale, sous peine d'une amende d'ordre à prononcer par le Gouvernement. III — Secours. A. Nature des secours. Art. 11. La Caisse accorde à ses membres :
11. a)un secours en cas de maladie, conformément, aux art, 13 à 18 ; Die oben angeführten Hilfskasse müssen den Austritt ihrer an und für sich Versicherungspflichtigen Mitglieder bei dem Vorstande der Bezirkstasse spätestens in acht Tagen melden, unter den durch die Regierung Zu verhängenden Ordnungsstrafen. III. — Unterstützungen. A. Arten d e r U n t e r s t ü t z u n g . Art. 11. Die Kasse hewährt ihren Mitgliedern
12. a)eine Krankenunterstützung nach Maßgabe der A 13 bis 18; 15
13. b)un secours aux femmes en couches, conformément à l'art. 19 ;
14. c)une indemnité mortuaire, conformément à l'art. 20. Les secours dus aux sociétaires en vertu des dispositions qui précèdent, ne peuvent être, avec effet légal, ni saisis, ni transférés, ni donnés en gage. Ces secours ne peuvent être décomptés que sur des cotisations arriérées.
15. b)eine Wöchnerinnen-Unterstützung nach Maßgabe des Art. 19;
16. c)ein Sterbegeld nach Maßgabe des Art. 20. Die den Mitgliedern hiernach zustellenden Forderungen können mit rechtlicher Wirkung weder verpfändet, noch übertragen, noch gepfändet werden; sie dürfen nur auf geschuldete Eintrittsgelder und Beiträge, welche von dem Mitgliede selbst einzuzahlen waren, aufgerechnet werden. B. Fixation des secours et des cotisations. — Salaire quotidien moyen. B. M a ß s t a b für d i e B e m e s s u n g d e r Unterstützungen u n d Beiträge. — D u r c h s c h n i t t licher Tagelohn. Art. 12. Als Maßstab für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in sieben Klassen eingetheilt: 1. Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 5 und mehr beträgt: 2. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 4 bis 5 beträgt; 3. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 3 bis 4 beträgt; 4. Klasse: Männliche Mitglieder, welche 16 bis 20 Jahre alt sind: 5. Klasse: Weibliche Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag weniger als 3,50 Fr. beträgt: 6. Klasse: Männliche Kassenmitglieder, welche weniger als 16 Jahre alt sind und deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag weniger als Fr, 3 beträgt; 7. Klasse: Weibliche Kassenmitglieder, welche weniger als 16 Jahre alt sind und deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag weniger als Fr. 3 beträgt. Der durchschnittliche Tagelohn ist bis ans Weiteres Art. 12. Pour le calcul du montant des secours aux malades et des cotisations, les membres de la Caisse sont divisés en sept classes : Première classe : sociétaires dont le salaire par jour est de fr. 5 et au-dessus ; Deuxième classe : sociétaires dont le salaire par jour est de fr. 4 à 5 ; Troisième classe : sociétaires dont le salaire par jour est de fr. 3 à 4 ; Quatrième classe: sociétaires du sexe masculin âgés de 16 à 20 ans ; Cinquième classe : sociétaires du boxe féminin dont le salaire par jour est de moins de fr. 3,50 ; Sixième classe : sociétaires du sexe masculin, âgés de moins de seize ans et dont le salaire par jour est de moins de fr. 3. Septième classe : sociétaires du sexe féminin de moins de seize ans et dont le salaire par jour est de moins de fr 3. Le salaire quotidien moyen est fixé jusqu'à nouvelle décision : fr. 5 00 Pour la première classe, à Pour la deuxième classe, à 4 50 Pour la troisième classe, à 3 50 3 00 Pour la quatrième classe, à Pour la cinquième classe, à 2 00 1 25 Pour la sixième classe, à Pour la septième classe, à 1 00 Chaque sociétaire sera, d'après le salaire indiqué dans sa déclaration d'entrée, rangé par la direction de la Caisse dans une des six classes qui sera portée dans le livret de quittances (ast. 36) délivré à son nom. Des passages dans une classe supérieure ou inférieure n'ont Heu toutefois, en cas de changement de salaire, que de trimestre en trimestre. Les personnes qui se font admettre en qualité de sociétaires libres, en vertu de l'art. 5, doivent indiquer la classe à laquelle elles entendent appartenir ; la répartition sera faite par la direction de la Caisse, festgesetzt: 5,00 4,50 3,50 3,00 2,00 1,25 sechste siebente 1,00 Jedes Kassenmitglied wird auf Grund seiner Anmeldung nach Maßgabe des darin angegebenen Arbeitsverdienstes durch den Kassenvorstand einer Klasse zugetheilt, welche in das Quittungsbuch des Kassenmitgliedes (Art. 36) einzutragen ist. Versetzungen in eine höhere oder niedrigere Klasse finden bei verändertem Arbeitsverdienst jedoch nur von Bierteljahr zu Vierteljahr statt. Die nach Art. 5 als freiwillige Mitglieder aufzunehmenden Personen haben anzugeben, zu welcher Klasse sie treten wollen; die Zutheilung erfolgt durch den Für die erste Klasse auf Fr zweite dritte vierte fünfte Kassenvorstand. 16 Il sera statué par l'autorité de surveillance sur les réclamations des membres contre la fixation des classes. Beschwerden der Mitglieder gegen die Feststellung der Klasse werden von der Aufsichtsbehörde entschieden. C. Secours aux malades. Art. 13. Comme secours aux malades il sera accordé aux sociétaires, en cas de maladie, ou en cas d'incapacité de travail, provoquée par la maladie : 1° depuis le début de la maladie, la gratuité des secours médicaux et des médicaments ; 2° la fourniture de lunettes, de bandages et d'autres moyens thérapeutiques nécessaires à la guérison du malade, ou au rétablissement et à la conservation de sa capacité de travail à la tin du traitement médical ; C. Krankenunterstützung f ü r Kassenmitglieder. Art. 13. Als Krankenunterstützung wird den Kassenmitgliedern im Falle einer Krankheit oder durch Krankheit herbeigeführten Erwerbsunfähigkeit gewährt: 1. Vom Beginne der Krankheit ab, freie ärztliche Behandlung und Arznei; 2. Die Lieferung von Brillen, Bruchbändern und ähnlichen Vorrichtungen oder Heilmitteln, welche zur Heilung des Erkrankten oder Zur Herstellung und Erhaltung der Erwerbsfähigkeit nach beendigtem Heilverfahren erforderlich sind; 3. Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage nach dem Tage der Erkrankung ab, für jeden Arbeitstag (Kalendertag ausschließlich der Sonntage, aber ein schließlich der auf einen Werktag fallenden Feiertage ein Krankengeld,*) und Zwar: 3° en cas d'incapacité de travail, à partir du troisième jour après celui où la maladie a commencé, pour chaque journée de travail (c'est-à-dire pour chaque journée de la semaine, excepté les dimanches, mais y compris les jours ouvrables de la semaine sur lesquels tombent des fêtes), un secours en argent *), savoir :
17. a)aux sociétaires de première classe fr. 2 50 2 25
18. b)aux sociétaires de deuxième classe 1 75
19. c)aux sociétaires de troisième classe 1 50
20. d)aux sociétaires de quatrième classe 1 00
21. e)aux sociétaires de cinquième classe 0 62½
22. f)aux sociétaires de sixième classe
23. g)aux sociétaires de septième classe 0 50 Pour les sociétaires travaillant à la pièce ou dont le gain est variable, le salaire quotidien moyeu est à calculer d'après la moyenne du gain des trois dernières périodes fixées pour le paiement des cotisations et qui ont, précède la maladie. Si la personne tombée malade ne faisait pas partie de la Caisse depuis trois périodes, cette moyenne sera fixée selon le gain d'un sociétaire appartenant au même métier. L a fixation est faite par la direction de la Caisse, en prenant en considération les déclarations sur le salaire gagne et les modifications y apportées. Les secours médicaux sont accordés pour la durée de la maladie ; ils cessent d'être fournis à la fin de la treizième semaine depuis le début de la maladie; en cas d'incapacité de travail (al. 1, chiffre 3) ils cessent au plus tard à la fin de la treizième semaine qui suit le jour à partir duquel il a été accordé le premier secours pécuniaire. Lorsque les secours en argent ne cesseront qu'après l'expiration de la *) Il est à remarquer que le secours eu argent n'est pas payé, si le sociétaire est capable d'accomplir, pour lut ou pour autrui, un travailrémunératoirequelconque, tel que le travail des champs, etc. Les membres qui se sont fait délivrer des secours sans être malades, peuvent être obligés par le comité de restituer les sommes indûment perçues, sans préjudice de toutes autres peines légales.
24. a)für Mitglieder der ersten Klasse, von Fr. 2,50
25. b)für Mitglieder der zweiten Klasse, von Fr. 2,25
26. c)für Mitglieder der dritten Klasse, von Fr. 1,75
27. d)für Mitglieder der vierten Klasse, von Fr. 1,50
28. e)für Mitglieder der fünften Klasse, von Fr. 1,00
29. f)für Mitglieder der sechsten Klasse, von Fr. 0,62
30. g)für Mitglieder der siebenten Klasse, von Fr. 0,50 Für Mitglieder, deren Löhnung nach Akkordsätzen oder in wechselnder Hohe erfolgt, wird der Durchschnittsverdienst der drei letzten der Erkrankung vorausgegangenen, für die Zahlung der Beitrage vorgeschriebenen Perioden, oder wenn das erkrankte Mitglied nicht während dieser ganzen Zeit der Kasse angehörte, der Durchschnittsverdienst eines in gleichartiger Beschäftigung stehenden Mitgliedes zu Grunde gelegt. Die Feststellung erfolgt durch den Vorstand unter Berücksichtigung der eingegangenen Anmeldungen über die Höhe des täglichen Arbeitsverdienstes und der darin eingetretenen Veränderungen. Die Krankenunterstutzung wird für die Dauer der Krankheit gewährt; sie endet spätestens mit den; Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn der Krankheit, im, Falle der Erwerbsunfähigkeit (Absatz 1, Ziffer 3) spätestens mit Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn des Krankengeldbezuges. Endet der Bezug des Krankengeldes erst nach Ablauf der dreizehnten Woche nach dem *) Es ist zu bemerken, daß das Krankengeld nicht ausbezahlt wird, wenn das Mitglied gewinnbringende Arbeit für sich oder für andere z. B, landwirthschaftliche Arbeit zu verrichten fähig ist. Mitglieder, welche überfuhrt werden, daßsiedurch Scheinkrankheit sich von der Krankenkasse Unterstützungen aushändigen ließen, können durch den Vorstand angehalten weiden, dieselben im vollen Umfange zu erstatten, abgesehen von allen anderen gesetzlichen Strafen. 17 treizième semaine depuis le début de la maladie, le droit aux secours mentionnes à l'alinéa 1 e r , n o s 1 et 2, cessera avec ceux ci. Beginn der Krankheit, so endet mit dem Bezüge des Krankengeldes zugleich auch der Anspruch auf die im Absatz 1 unter Ziffer 1 und 2 bezeichneten Leistungen. Art 14. Aux secours visés à l'art. 13 sont substitués, sur la proposition du médecin et de la direction, les soins gratuits dans un hôpital. Art. 14 An die Stelle der im Art. 13 bezeichneten Unterstützungen tritt auf Antrag des Arztes und Verfügung des Vorstandes freie Kur und Verpflegung in: Krankenhause. Kassenmitglieder, welche trotz vom Arzte erklärter Nothwendigkeit den Eintritt in das Krankenhaus ablehnen, oder sich der Krankenkontrolle durch Verlassen des Kassenbezirks, ohne hierzu die Ermächtigung des Vorstandes erbeten und erlangt zu haben, entziehen, verlieren jeden Anspruch auf Krankengeld. Für solche Kassenmitglieder, welche verheirathet sind, oder eine eigene Haushaltung haben, oder Mitglieder der Haushaltung ihrer Familie sind, kann die Unterbringung im Krankenhause ohne ihre Zustimmung nur dann angeordnet werden, wenn die Art der Krankheit Anforderungen an die Behandlung oder Verpflegung stellt, welchen in der Familie des Erkrankten nicht genügt werden kann, oder wenn die Krankheit eine ansteckende ist, oder wenn der Erkrankte wiederholt den in Art. 24 erwähnten Vorschriften zuwidergehandelt hat, oder wenn dessen Zustand oder Verhalten eine fortgesetzte Beobachtung erfordert. Die im Krankenhause Untergebrachten erhalten, wenn sie Angehörige haben, deren Unterhalt sie bisher aus ihrem Arbeitsverdienst bestritten haben, die Hälfte des im Art. 13 Ziffer 3 als Krankengeld festgesetzten Betrages für diese Angehörigen, und wenn sie keine derartige Angehörige haben, ein Viertel des in § 13 Ziffer 3 festgesetzten Krankengeldes. Si le sociétaire refuse, malgré l'ordre du médecin, d'entrer à l'hospice ou s'il quitte le ressort de la Caisse sans l'autorisation de la direction, par lequel fait il se soustrait au contrôle, il perd tout droit au secours en argent. Le placement dans un hôpital de sociétaires mariés ou de personnes qui ont leur propre ménage ou qui font partie du ménage de leur famille, ne peut être prescrit sans leur consentement que lorsque, suivant la déclaration du médecin, la nature de la maladie exige un traitement et un entretien que le malade ne peut avoir dans sa famille, si la maladie est contagieuse, si le malade refuse à différentes reprises de se conformer aux prescriptions de 1 art. 24, ou si l'état du malade et sa conduite exigent une surveillance continuelle. Lorsque le malade admis à l'hôpital laisse des personnes de sa famille à l'entretien desquelles il a pourvu jusque là par son travail, il lui sera fourni la moitié, et s'il n'a point de personnes de sa famille à sa charge, il lui sera fourni un quart du secours en argent fixe à l'art. 13, n° 3. Art 15 Les membres volontaires dont s'occupe l'art. 8, n° 2, § 2, perdent tout droit à des secours quelconques, dès qu'ils séjournent en dehors de la circonscription de la Caisse régionale. Art. 15 Die freien, auf Grund des Art. 8 Nr, 2, § 2 der Kasse angehörenden, nicht Versicherungspflichtigen Mitglieder, verlieren jeden Anspruch auf Unterstützung durch ihren Aufenthalt außerhalb des Kassenbezirks. Art. 16. Le membre qui aura touché les secours statutaires pendant treize semaines, soit consécutives, soit réparties sur la durée d'une année, n'obtiendra que le minimum légal de secours, s'il lui survient une nouvelle maladie, et il ne pourra toucher de nouveau l'intégralité des secours statutaires qu'après une période d'une durée minium de treize semaines écoulées entre la date du dernier secours qu'il a reçu et le début de sa nouvelle maladie. Art 16. Einem Kassenmitglied, welches die statutenmäßigen Unterstützungen ununterbrochen oder im Laufe eines Kalenderjahres für dreizehn Wochen bezogen hat, wird im Falle einer neuen Erkrankung nur mehr der gesetzliche Mindestbetrag der Krankenunterstützung gewährt. Dasselbe Mitglied kann erst nach Ablauf einer Zeitperiode von wenigstens dreizehn Wochen vom Tage der letzten Unterstützungszuwendung ab bis zum Eintritt der neuen Erkrankung die vollen statutarischen Unterstützungsbeträge wieder beziehen. Art. 17. Les sociétaires qui auront commis une action frauduleuse au détriment de la Caisse, seront prives entièrement du secours en argent statutaire pendant les douze mois qui suivront le délit. Cette même restriction sera applicable, pour la durée do la maladie, aux Art. 17. Mitgliedern, welche die Kasse durch eine strafbare Handlung geschädigt haben, wird für die Dauer von zwölf Monaten seit Begehung der Strafthat ein Krankengeld nicht gewährt. Dasselbe gilt für Mitglieder, welche sich eine Krankheit vorsätzlich oder durch schuld- 18 assurés qui se seront rendus malades, soit avec préméditation, soit en participant de leur propre volonté à des rixes ou à des émeutes, soit par l'abus des boissons ou par fuite de débauche. De même le secours en argent est supprimé à tout malade rencontré hors de chez lui sans y être autorisé, à celui qui a pris des médicaments ou des aliments contraires aux prescriptions des médecins ainsi qu'à celui qui a fait usage de liqueurs alcooliques et ce à partir du jour où l'infraction a été commise. hafte Betheiligung bei Schlägereien oder Raufhändeln, durch Trunkfälligkeit oder geschlechtliche Ausschweifung zugezogen haben für die Dauer dieser Krankheit. Art 18. Les secours en argent accordés aux membres de la Caisse régionale qui font partie d'une autre assurance contre la maladie seront réduits de telle manière que le total des secours à toucher ne dépassera pas le montant intégral du salaire quotidien moyen de ces personnes. Les sociétaires seront obligés de porter à la connaissance de la direction les engagements, qu'ils auront contractés envers d'autres caisses accordant des secours en cas de maladie. Cette déclaration devra se faire dans les huit jours de l'admission à la Caisse régionale, ou lorsque l'assurance aura été passée à une époque postérieure à l'admission, dans les huit jours de la conclusion de la nouvelle assurance. L'omission de cette déclaration entraîne une amende d'ordre ne dépassant pas 20 fr. Ces personnes ne peuvent obtenir le traitement gratuit aux frais de la Caisse régionale qu'en tant que ce traitement ne leur est pas fourni par l'autre assurance. Art. 18. Mitgliedern, welche gleichzeitig anderweit gegen Krankheit versichert sind, wird das Krankengeld soweit gekürzt, daß es zusammen mit dem aus der anderweiten Versicherung bezogenen Krankengelde den vollen Betrag ihres durchschnittlichen täglichen Arbeitsverdienstes nicht übersteigt. Die Mitglieder sind verpflichtet, andere von ihnen eingegangene Versicherungsverhältnisse, aus welchen ihnen Ansprüche auf Krankenunterstützung zustehen, sofern sie zur Zeit des Eintritts in die Kasse bereits bestanden, binnen einer Woche nach dem Eintritt, sofern sie später abgeschlossen werden, binnen einer Woche nach dem Abschlüsse, dem Kassenvorstande anzuzeigen. Die Versäumnis dieser Verpflichtung zieht Ordnungsstrafe bis zu zwanzig Franken nach sich. Die Kosten der ärztlichen Behandlung und der Arznei werden nur dann durch die Bezirkskasse bestritten, sofern diese Auslagen nicht durch die andere Versicherungsanstalt übernommen sind. Die Mitglieder dieser Kasse dürfen nicht zugleich einer andern Bezirks- oder einer Fabrikkasse angehören. Les membres de cette caisse ne peuvent appartenir en même temps à une autre caisse régionale ou à une caisse de fabrique. Das Krankengeld wird ebenfalls demjenigen Kranken entzogen, welcher seine Wohnung ohne Erlaubniß verlaßt oder welcher den ärztlichen Vorschriften Zuwider, Arzneien oder Nahrungsmittel Zu sich genommen oder welcher alkoholische Getränke genossen hat, und zwar von dem Tage der Uebertretung an. D. Secours aux femmes en couches, membres de la Caisse. Art. 19 Aux femmes-sociétaires il est versé, en cas d'accouchement, pour les quatre premières semaines, après leurs couches, le même secours en argent que touchent les sociétaires en cas de maladie, si elles ont fait partie dans le courant des douze mois précédant leur accouchement, à compter du jour de ce dernier, au moins pendant six mois d'une caisse de maladie fondée en vertu de la loi sur l'assurance obligatoire contre les maladies. Les maladies survenant pendant l'accouchement ou les couches donnent droit aux mêmes secours que les autres maladies. 9. Wöchnerinnen-Unterstützung für Kassenmitglieder. Art. 19. Weiblichen Mitgliedern, welche innerhalb des letzten Jahres, vom Tage der Entbindung ab gerechnet, mindestens sechs Monate hindurch einer auf Grund des Krankenversicherungsgesetzes einrichteten Krankenkasse angehört haben, wird im Falle der Entbindung, auf die Dauer von vier Wochen nach ihrer Niederkunft, eine Unterstützung in Höhe des Krankengeldes gewährt. Erkrankungen, welche bei der Entbindung oder während der Dauer des Wochenbettes eintreten, begründen denselben Anspruch auf Unterstützung wie andere Erkrankungen. E. Indemnité mortuaire pour les sociétaires. Art. 2 0 En cas de décès d'un membre, la Caisse accorde aux survivants une indemnité mortuaire de vingt fois le salaire quotidien moyen se montant à : 1° pour les sociétaires de 1re classe, à 8 0 fr. 2° pour les sociétaires de 2e classe, à 80 fr. E. Sterbegeld für K a s s e n Mitglieder. Art. 20. Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des durchschnittlichen Tagelohnes und zwar: 1) für Mitglieder der ersten Klaffe von . . 80 Fr. 2) für Mitglieder der zweiten Klasse von. . 80 Fr. 19 70 fr. 3° pour les sociétaires de 3e classe' à . 3) für Mitglieder der dritten Klasse von. . 70 Fr. 4° pour les sociétaires de 4e classe, à. . 60 fr. 4) für Mitglieder der vierten Klasse von. . 60 Fr. 5° pour les sociétaires de 5e classe, à. . . . 40 fr. 5) für Mitglieder der fünften Klasse von. . 40 Fr. e 6° pour les sociétaires de 6 classe, à. , . . 40 fr. 6) für Mitglieder der sechsten Klasse von. . 40 Fr. 7° pour les sociétaires de 7e classe, à . 40 fr. 7) für Mitglieder der siebenten Klasse von . 40 Fr. Si un sociétaire meurt après le ternie final de l'allocation Verstirbt ein als Mitglied der Kasse Erkrankter nach des secours, l'indemnité funéraire sera tout de même ac- Beendigung der Krankenunterstützung, so ist das Sterbecordée, dès que l'incapacité de travail s'est prolongée jus- geld zu gewähren, wenn die Erwerbsunfähigkeit bis qu'au décès et que le décès est la conséquence de la même zum Tode fortgedauert hat, und der Tod infolge dermaladie et qu'il a eu lieu au plus tard avant l'expiration selben Krankheit vor Ablauf eines Jahres nach Beend'un an à compter de la fin de l'allocation des secours. digung der Krankenunterstützung eingetreten ist. L'indemnité funéraire n'est pas due lorsque la mort est Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet. intentionnelle. F. F. Début et fin des droits aux secours. Art. 2 1 . Le droit aux secours commence pour les personnes appartenant à la Caisse, en vertu de l'art. 2 des statuts, le jour où elles sont devenues membres de la Caisse. Les personnes membres libres de la Caisse art. 4 et 5 des statuts) n'ont pas droit à des secours, si elles tombent malades avant les six semaines du jour de leur admission. Anfang u n d E n d e der ansprüche. Unterstützungs- Art. 21.. Das Recht auf die Unterstützung beginnt für diejenigen, welche der Kasse auf Grund des Art. 2 angehören, mit dem Tage des Beginns der Mitgliedschaft. Diejenigen, welche auf Grund der Art. 4 und 5 freiwillige Mitglieder der Kasse werden, haben keinen Unterstützungsanspruch, wenn der Unterstützungsfall eintritt, bevor sechs Wochen seit ihrer Anmeldung verstrichen sind. Art. 22. Les membres qui cessent de gagner un salaire après leur sortie de la Caisse et qui tombent malades pendant ce chômage, conservent le droit au minimum des secours, mais seulement pour un temps qui ne peut excéder celui depuis lequel ils sont membres de la Caisse et au plus pour trois semaines. Si, dans ces cas, les ayants-droit résidait en dehors du rayon de la Caisse, l'art. 53 de la loi du 31 juillet 1901 est applicable. Art. 22. Mitglieder, welche nach dem Ausscheiden ans der Kasse erwerbslos werden und während der Dauer dieser Erwerbslosigkeit krank werden, behalten ihre Ansprüche auf die gesetzlichen Mindestleistungen, jedoch nicht für einen längeren Zeitraum als sie der Kasse angehört haben und höchstens für drei Wochen. Wenn in diesen Fällen der Unterstützungsberechtigte außerhalb des Bezirkes der Kasse wohnt, so ist Art. 53 des Gesetzes vom 31. Juli 1901 anwendbar. G. Distribution des secours. Art 23. Pour le traitement gratuit des membres de la Caisse et la fourniture des médicaments, la direction concluera des conventions avec des médecins, des pharmaciens et des hôpitaux, s'il y a moyen pour les derniers. Ces conventions sont dressées en double et par écrit . leur durée ne pourra dépasser trois années. Les dites conventions doivent être conformes aux conditions suivantes : 1° En dehors des médecins et pharmaciens contractants, tous les médecins et pharmaciens, autorisés à pratiquer dans le Grand-Duché, et déclarant par écrit leur adhésion aux règlesfixéesdans les contrats susdits, seront portés sur une liste, tenue à jour et publiée conformément à l'art. 68 G. L e i s t u n g e n der U n t e r s t ü t z u n g e n . Art. 23. Zwecks der freien ärztlichen Behandlung der Kranken und Lieferung der Arzneien hat der Kassenvorstand mit den Aerzten, Apothekern und, wenn thunlich, mit Krankenhäusern schriftliche Verträge abzuschließen und zwar i n doppelter Ausfertigung und höchstens für die Dauer von drei Jahren. Diese Verträge müssen folgenden Bedingungen entsprechen : 1) Außer den kontrahierenden Aerzten und Apothekern werden alle zur Ausübung der Heilkunde im Großherzogthum zugelassenen Aerzte und Apotheker, welche den Vertragsbestimmungen schriftlich beistimmen, in eine laufende, gemäß Art. 68 zu veröffentlichende Liste eingetragen. 2) Beim Eintritt jeder Krankheit hat der Kranke das Recht aus dieser Liste e i n e n Arzt und e i n e n Apotheker zu wählen. Eine Abänderung au dieser Wahl während dem Laufe derselben Krankheit ist nur mit Genehmigung des Präsidenten des Kassenvorstandes zulässig. 2° Au début de chaque maladie, les malades auront le droit de choisir sur cette liste un médecin et un pharmacien ; ce choix ne pourra plus être modifié pendant le cours de la même maladie qu'avec l'autorisation du président de la Caisse, 20 3° Tous les médecins agréés par la Caisse seront rémunérés selon le système à fixer, après avis du Collège médical, par l'assemblée générale. 4° Tous les frais de voyage exposés dans l'intérêt de membres de la Caisse et de clients non sociétaires doivent être compensés au profit de la Caisse, au prorata du nombre total des malades soignés durant le cours d'un même voyage. A moins d'une disposition préalable de la direction, seules les distances parcourues dans la circonscription de la Caisse entreront en computation 5° Pour la prescription des médicaments, des eaux miles vins, les bandages et autres moyens thérapeutiques, le médecins traitants suivront les règles générales (...) par le Gouvernement pour le traitement des malades soignés aux frais des bureaux de bienfaisance et celles à édicter, sur avis du Collège médical, par la direction de la Caisse. 6° Un contrôle des malades sera organisé par la direction et tous les médecins agrées devront s'y soumettre sans restriction (...). 7° Les pharmaciens devront fournir à la Caisse, au moins sous les mêmes conditions qu'aux bureaux de bienfaisance, les médicaments, vins, eaux minérales, bandages et autres, instruments thérapeutiques. 8° Les malades traités, dans un hôpital n'appartenant pas à la Caisse, doivent se soumettre aux règles de l'établissement. 9° Les hommes de l'art n'observant pas consciencieusement les règles qui les concernent, pourront être dénoncés, pour faute grave dans l'exercice de leurs fonctions, par la direction au Collège médical, qui prendra les mesures disciplinaires que l'affaire comportera. 3) Die Bezahlung aller zugelassenen Aerzte erfolgt nach einem durch die Generalversammlung nach Anhörung des Medizinalkolegiums zu bestimmenden Modus. 4) Alle Reisekosten, welche im Interesse von Kassenmitgliedern und andern nicht zur Kasse gehörigen Klienten verursacht werden, sind der Kasse im Verhältnis der Gesammtzahl der im Laufe derselben Reise besuchten Kranken zu vergüten. In Rechnung werden nur die im Bezirke der Kasse ausgeführten Reisen gebracht, sofern der Kassenvorstand nicht anders bestimmt hat. 5) Beim Verordnen der Arzneien, der Mineralwasser, der Weine, der Bruchbänder und aller andern Heilmittel beobachten die Aerzte, die durch die Regierung zwecks Behandlung der euf Kosten der Armenpflege behandelten Kranken getroffenen Bestimmungen, sowie die durch den Kassenvorstand, nach Anhörung des Medizinalkollegiums, zu erlassenden Vorschriften. 6) Der Kassenvorstand ordnet eine Krankenüberwachung an, welcher sich alle Aerzte ohne Ausnahme zu unterwerfen haben. 7) Die Apotheker müssen der Kasse die Arzneimittel, Weine, Mineralwasser, Bruchbänder und alle anderen Heilmittel mindestens Zu denselben Bedingungen wie den Armenbüreaux liefern. 8) Die in einem der Kasse nicht zugehörigen Krankenhause behandelten Kranken haben sich den Vorschriften der Anstalt zu unterwerfen. 9) Sofern die Heilkunstverständigen die sie betreffenden Bestimmungen nicht gewissenhaft befolgen, kann der Kassenvorstand dieselben wegen schwerer Pflichtwidrigkeiten dem Medicinalcollegium zur Verhängung von Disciplinarstrafen anzeigen. Art 2 4 . Les sociétaires sont tenus d'observer les règles relatives aux déclarations de maladie, à la conduite et au contrôle des malades, telles qu'elles ont été édictées par l'assemblée générale, ainsi que les prescriptions du médecin traitant. En cas de désobéissance, la direction peut prononcer une amende d'ordre ne dépassant pas 20 fr. Art 24. Die Kassenmitglieder sind verpflichtet, die durch Beschluß der Generalversammlung erlassenen Vorschriften über die Krankenmeldung, das Verhalten der Kranken und die Krankenaufsicht, sowie die Anordnungen des behandelnden Arztes zu befolgen. Zuwiderhandlungen gegen diese Verpflichtung ziehen Ordnungsstrafen, die der Vorstand zu verhänge hat, bis zu 29 Frauken nach sich. Tout membre malade est tenu de se présenter au moins tous les huit jours en personne devant le médecin traitant ; si le malade ne peut pas se déplacer, il devra mettre le médecin au courant de son état de toute autre façon ; il est obligé de se soumettre aux prescriptions du médecin. Jedes ertränkte Mitglied ist verpflichtet, sich dem ihn behandelnden Arzte mindestens alle acht Tage persönlich vorzustellen oder, wenn dieses der Zustand des Kranken nicht zuläßt, dem Arzte auf andere Weise Bericht über den Verlauf der Krankheit zu erstatten und den Anordnungen des Arztes Folge zu leisten. Art. 2 5 . Le paiement du secours en argent s'effectue chaque samedi pour la semaine écoulée, sur remise d'un certificat du médecin, indiquant le nombre de jours de la semaine pendant lesquels le malade a été incapable de travailler. Art. 25. Die Zinszahlung des Krankengeldes erfolgt an jedem Samstag für die abgelaufene Woche gegen Einlieferung eines vom Arzte auszustellenden Krankenscheines, in welchem die Zahl der Wochentage, während welcher der Kranke erwerbsunfähig war, angegeben sein 21 Si le samedi est un jour férié, le paiement aura déjà lieu le dernier jour ouvrable précédant le samedi. Le secours en argent est aussi à payer pour les jours ouvrables de la semaine sur lesquels tombent des jours de fête. Le premier certificat de maladie indiquera en outre le jour du début de la maladie le dernier certificat, celui du retour à la validité. Pour les sociétaires malades, traités dans un hospice, le certificat de maladie est délivré par le médecin de l'établissement. Le paiement du secours en argent se fera à l'assuré. En cas de traitement à l'hôpital, en exécution de l'art. 14, ce paiement peut être fait directement, selon les décisions de la direction de la Caisse, à la famille de l'assure Cependant ceux des malades qui n'ont droit qu'au quart du secours en argent, selon le même article, n'en toucheront le montant qu'à leur sortie de l'hôpital. muß. Fällt der Samstag auf einen Feiertag, so erfolgt die Zahlung am nächst vorhergehenden Werktage. Das Krankengeld wird auch für auf Werttage fallende Feiertage gezahlt. In dem erstmalig einzureichenden Krankenscheine ist außerdem der Tag des Beginns der Krankheit, in dem letzten der Tag des Wiedereintritts der Erwerbsfähigkeit anzugeben. Für erkrankte Mitglieder, welche in ein Krankenhaus aufgenommen sind, erfolgt die Ausstellung der Krankenscheine durch den Krankenhausarzt. Die Auszahlung erfolgt an das Kassenmitglied. Die Auszahlung des gemäß Art. 14 an Angehörige im Krankenhaus verpflegter Personen zu gewährenden Geldbetrages kann nach näherer Bestimmung des Kassenvorstandes direkt an dessen Angehörige erfolgen, Diejenigen erkrankten Mitglieder, welche nur ein Viertel des gemäß Art. 14 sich berechnenden Krankengeldes zu beanspruchen haben, empfangen das Krankengeld erst bei bem Austritt aus dem Krankenhause. Art. 26 Si le médecin traitant a des raisons de supposer qu'il se trouve en présence d'un des cas spécifies à l'art. 17, mention en sera faite sur le certificat de maladie. Si la maladie est survenue par suite d'accident donnant lieu à indemnité, le médecin en fera mention dans le certificat de maladie. Art 26 Hat der Arzt Grund zu der Annahme, daß einer der im Art. 17 bezeichneten Fälle vorliegt, so ist dies in dem Krankenschein zu vermerken. Ist die Erkrankung durch einen Unfall herbeigeführt worden, welcher möglicherweise zu entschädigen sein wird, so hat der Arzt hierüber in dem Krankenschein einen Vermerk zu machen. Art 27. Le secours aux femmes en couches est payé pour la première fois le samedi qui suit la délivrance, contre présentation d'un certificat de l'officier de l'état civil, constatant la déclaration de naissance, et ensuite le samedi pour chaque semaine écoulée. Art. 27. Die Unterstützung für Wöchnerinnen wird erstmalig an dem auf die Entbindung folgenden Samstag gegen Einlieferung einer Bescheinigung des Standesamts über die Eintragung des Geburtsfalles, und demnächst an jedem folgenden Samstag für die abgelaufene Woche gezahlt. Fällt der Samstag nicht auf einen Werktag, so erfolgt die Zahlung am nächst vorhergehenden Werttage. Si le samedi est un jour férié, le payement se fera le dernier jour ouvrable précèdent. Art. 28. Les frais d'enterrement seront remboursés, sur le montant de l'indemnité funéraire, à toute personne qui justifie avoir fait face aux frais d'inhumation et qui produit l'acte de décès du sociétaire, délivré par l'officier de l'état civil. L'excédent, s'il y en a, sera versé au conjoint survivant et, à défaut, aux plus proches héritiers. A défaut de ceuxci, l'excédent reste acquis à la Caisse. Art. 28 Vom Sterbegeld wird gegen Einlieferung der standesamtlichen Sterbeurkunde der zur Deckung der Begräbnißkosten aufgewendete Betrag demjenigen ausgezahlt, welcher das Begräbnis besorgt. Ein etwaiger Ueberschuß ist dem Hinterbliebenen Ehegatten, in Ermangelung eines solchen, den nächsten Erben auszuzahlen. Sind solche Personen nicht vorhanden, so verbleibt der Ueberschuß der Kasse. IV. — Cotisations. A. Droits d'entrée. Art, 29. Un droit d'entrée, s'élevant pour les quatre premières classes à fr. 3 et pour les trois dernières classes à fr. 1.25, ne. sera perçu que sur ceux des nouveaux membres qui, durant les treize semaines précédant leur A. IV. — Beiträge. Eintrittsgeld. Art. 29 Ein Eintrittsgeld im Betrage von Fr. 3 für die vier ersten Klassen und von Fr. 1,25 für die drei letzten Klassen wird nur von denjenigen^ neu beitretenden Mitgliedern erhoben, welche seit den letzten 22 entrée, n'ont fait partie d'aucune caisse de secours en cas de maladie. Le droit d'entrée est payable par le nouveau membre dès qu'il fait partie de lu Caisse. Le droit d'entrée n'est pas dû pur les personnes dont lu sortie de la cuisse a pour cause le chômage involontaire occasionné par la saison. B. Cotisations courantes. Art. 30. Les cotisations hebdomadaires s'élèvent : 1° pour la 1re classe à fr. 0,60 pour le membre et à fr. 0,30 pour le patron ; 2° pour la 2e classe à fr. 0,54 pour le membre et à fr. 0.27 pour le patron ; 3° pour la 3e classe à fr. 0.42 pour le membre et à fr. 0.21 pour le patron ; 4° pour la 4e classe à fr. 0.36 pour le membre et à fr. 0.18 pour le patron ; 5° pour la 5e classe à fr. 0.24 pour le membre et à fr. 0,12 pour le patron ; 6° pour la 6e classe à fr. 0.15 pour le membre et à fr. 0.07 ½ pour le patron ; 7° pour la 7e classe à fr. 0.12 pour le membre et à fr. 0.06 pour le patron La semaine commence le hindi et finit le dimanche inclusivement. C. Payement des cotisations. Art. 31. Les cotisations sont à payer sans frais pour la Caisse toutes les quatre semaines, savoir : pour les membres domiciliés au siège même de la Caisse, directement aucaissier-comptable,pour les autres sociétaires, aux Caisses à designer par la direction de la Caisse. Pour les personnes qui deviennent membres de la Caisse dans le courant d'une période de quatre semaines, le montant de la cotisation afférente à cette période, calcule jour par jour, doit être versé avec la première cotisation périodique. Le droit d'entrée est à payer avec la première cotisation périodique. Art. 32. Pour les sociétaires qui appartiennent à la Caisse en suite de l'assurance obligatoire (art. 2), les patrons doivent faire le versement des cotisations et des droits d'entrée aux échéances indiquées à l'art. 31. Le versement se fera de la façon suivante : un tiers des cotisations de leurs propres fonds, deux tiers des cotisations et le montant intégral des droits d'entrée pour le compte des sociétaires employés par eux. Les cotisations seront à payer aussi longtemps que la déclaration de sortie réglementaire n'aura pas été faite. dreizehn Wochen keiner andern Krankenkasse angehört haben. Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflichteten Mitgliedern bei dem Eintritt in die Kasse zu entrichten. Das Eintrittsgeld ist nicht von solchen Personen zu zahlen, deren Austritt aus der Kasse durch die mit der Jahreszeit verbundenen Arbeitslosigkeit bedingt war. B. Ordentliche Kassenbeiträge. Art. 30. Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen: 1° für die erste Klasse Fr. 0,60 für das Mitglied und Fr. 0,30 für den Arbeitgeber; 2° für die zweite Klasse Fr. 0,54 für das Mitglied und Fr. 0,27 für den Arbeitgeber; 3° für die dritte Klasse Fr. 0,42 für das Mitglied und Fr. 0,21 für den Arbeitgeber; 4° für die vierte Klasse Fr. 0,36 für das Mitglied und Fr. 0,18 für den Arbeitgeber; 5° für die fünfte Klasse Fr. 0,24 für das Mitglied und Fr. 0,12 für den Arbeitgeber; 6° für die sechste Klasse Fr. 0,15 für das Mitglied und Fr. 0,07 ½ für den Arbeitgeber; 7° für dir siebente Klaffe Fr. 0,12 für das Mitglied und Fr. 0,06 für den Arbeitgeber. Als Woche gilt der Zeitraum von Montag bis Sonntag einschließlich. C. Einzahlung, Art. 31. Die Beiträge sind alle vier Wochen kostenfrei einzuzahlen und zwar, für die am Sitze der Kasse wohnenden Mitglieder, direkt an den Kassen- und Rechnungsführer ; für die übrigen an die durch den Vorstand zu bestimmenden Kassen. Für diejenigen, welche im Laufe eines vierwöchentlichen Zeitabschnittes Mitglieder der Kasse werden, ist der auf diese Periode entfallende, tageweise zu berechnende Beitrag an dem nächstfolgenden Zahlungstermine zu entrichten. Das Eintrittsgeld ist mit den: ersten fälligen Beitrag einzuzahlen. Art. 32. Für diejenigen Kassenmitglieder, welche der Kasse auf Grund der Versicherungspflicht angehören (Art. 2), haben deren Arbeitgeber zu den im Art. 31 bezeichneten Fälligkeitsterminen die Beiträge und Eintrittsgelder einzuzahlen, und zwar: ein Drittel der Beiträge ans eigenen M i t t e l n ; zwei Drittel der Beiträge und die vollen Eintrittsgelder für Rechnung der von ihnen beschäftigten Kassenmitglieder. Sie haben die Beiträge für jedes von ihnen beschäftigte versicherungspflichtige Mitglied so lange zu zahlen, bis die vorschriftsmäßige Abmeldung erfolgt ist. 23 Si la personne assurée quitte l'occupation pendant le courant de la période de quatre semaines, pour laquelle la cotisation a été payée, et si la déclaration de sortie réglementaire a été faite, les cotisations payées pour le laps de temps après la sortie seront remboursées par la Caisse. Scheidet ein rechtzeitig abgemeldetes Mitglied aus der bisherigen Beschäftigung innerhalb eines vierwöchentlichen Zeitraums aus, für welchen der Beitrag bereits gezahlt ist, so ist der letztere für die Tage nach dem Austritt zurückzuzahlen. Art. 3 3 . Aucune cotisation n'est payée pour la période d'incapacité de travail. Relativement aux cotisations à payer, chaque semaine d'une période de paye sera comptée à raison de six jours de travail, sans égard aux jours de fête, tandis que les jours ouvrables pendant lesquels la fabrique n'a pas marché, ne seront pas mis en compte. Les jours de semaine pendant lesquels les membres de la Caisse ne travaillent pas pour l'un et l'autre motif, tels que congé, chômage volontaire, etc. ne seront pas décomptés. Il en est de même des jours fériés qui tombent sur un jour de semaine. Art. 33. Für die Dauer der Erwerbsunfähigkeit werden Beiträge nicht entrichtet. Bei Feststellung der zu leistenden Beiträge wird jede Woche eine Löhnungsperiode mit sechs Arbeitstagen, ohne Berücksichtigung der Feiertage, verrechnet, während die Arbeitstage, an denen die Fabrik ruhte, nicht in Anrechnung zu bringen sind. Wochentage, an welchen einzelne Mitglieder wegen Blaumachen, Urlaub oder einer andern Ursache der Berufsarbeit fernbleiben, sind nicht in Abzug zu bringen. Das Gleiche gilt für Feiertage im Laufe der Woche. Art. 3 4 Les sociétaires désignés à l'art. 32 doivent consentir, à chaque jour de paye, à la retenue faite par leur patron, des droits d'entrée et des cotisations, ces dernières sous déduction du tiers incombant au patron. Les retenues pour cotisations sont à 'répartir uniformément sur les différentes payes : néanmoins les parts peuvent être arrondies à 10 centimes, sans amener toutefois une augmentation des cotisations des sociétaires. Art. 34. Die in Art. 32 bezeichneten Kassenmitglieder sind verpflichtet, die Eintrittsgelder und Beiträge, letztere nach Abzug des auf den Arbeitgeber entfallenden Drittels, bei den Lohnzahlungen sich einbehalten zu lassen. Die Abzüge für Beiträge sind auf die Lohnzahlungsperioden, auf welche sie entfallen, gleichmäßig zu vertheilen. Diese Theilbeträge dürfen, ohne dadurch Mehrbelastungen der Kassenmitglieder herbeizuführen, auf volle zehn Centimes abgerundet werden. Hat der Arbeitgeber Beiträge um deswillen nachzuzahlen, weil die Verpflichtung zur Entrichtung von Beiträgen zwar vom Arbeitgeber anerkannt, von dem Kassenmitgliede oder der Kasse aber bestritten wurde und erst durch einen Rechtsstreit (Art. 73) hat festgestellt werden müssen, oder weil die im Art. 10 bis vorgeschriebene Anzeige einer Hilfskasse über das Ausscheiden eines versicherungspflichtigen Mitgliedes aus der Kasse erst nach Ablauf der in Abs. 1 bezeichneten Zeiträume oder gar nicht erstattet worden, so ist der Arbeitgeber von dem gleichmäßigen Abzug der Beiträge von den verschiedenen Lohnzahlungsperioden entbunden. Les retenues proportionnelles des cotisations aux diverses payes ne sont pas imposées au patron, qui devra payer des cotisations arriérées, dont il aura reconnu la légitimité, mais dont la légitimité aura été contestée par le sociétaire ou par la Caisse, ou qui auront donné lieu à litige (art. 73 des statuts). Il en est de même lorsque les déclarations de sortie prescrites par l'art. 10 bis, paragraphe final, n'auront pas été faites par les sociétés de secours mutuels agréées, ou lorsqu'elles ont été faites à l'expiration du délai prévisé à l'al. 1 e r du présent article. Art. 3 5 Les sociétaires qui appartiennent à la Caisse en qualité de membres libres en vertu des art, 4, § 1, n o s 1 er , 2, 3 et 4, art 5, et art. 8, n° 2, al. 2, doivent verser ou envoyer sans frais à la Caisse, au jour de l'échéance, le montant intégral des cotisations hebdomadaires. D. Livrets. Art. 36. Il sera dressé pour chaque sociétaire un livret portant indication du montant des cotisations (art 30) et des secours auxquels il a droit, le cas échéant. Ce livret est délivré lors du premier versement de la co- Art 35. Diejenigen Mitglieder, welche der Kasse auf Grund des Art. 4, Abs. 1, Ziffer 1, 2, 3, 4, der Art, 5 und 8 , Nr. 2 , Abs. 2 , freiwillig angehören, haben die Eintrittsgelder und die vollen Kassenbeiträge selbst zum Fälligkeitstermin an die Kasse einzuzahlen oder kostenlos einzusenden. D. Quittungsbücher. Art. 36. Für jedes Kassenmitgliede wird ein Quittungsbuch ausgefertigt, welches eine Angabe über die Höhe der Beiträge (Art. 30) und der eintreteudenfalls zu gewährenden Unterstützungen enthält. Dasselbe wird bei der ersten Beitragszahlung, sofern 24 tisation au patron, si s'est ce dernier qui fait le versement, dans les autres cas au sociétaire lui-même. Chaque versement de cotisations ou de droits d'entrée doit être acquitté sur le livret Cette quittance lie la Caisse, Les livrets de sociétaires dont les patrons font le versement des cotisations, sont à présenter aux assurés, lors de chaque paye, et doivent être remis à ces derniers, à leur sortie de l'occupation. Le livret perdu ou égaré est remplacé au bureau de la Caisse par un nouveau livret contre paiement de la somme de 50 centimes à acquitter par celui qui l'a perdu ou égaré. D. — Administration de la Caisse. dieselbe durch den Arbeitgeber erfolgt, diesem, andernfalls dem Kassenmitgliede eingehändigt. Jede Zahlung von Beiträgen und Eintrittsgeldern ist in dem Quittungsbuche durch den Rechnungs- und Kassenführer zu quittieren. Diese Quittung ist für die Kasse verbindlich. Kassenmitglieder, für welche die Einzahlung der Beiträge durch den Arbeitgeber erfolgt, ist das Quittungsbuch bei jeder Lohnzahlung zur Einsicht vorzulegen und beim Ausscheiden ans der Beschäftigung einzuhändigen. Verlorene oder abhanden gekommene Quittungsbücher werden im Kassenbüreau gegen Zahlung einer Taxe von 50 Centimes seitens des Verlierers erneuert. V. - Verwaltung der Kasse. Art. 3 7 . La Caisse est administrée par la direction et l'assemblée générale. Art. 37. Die Angelegenheiten der Kasse werden durch den Vorstand und die Generalversammlung verwaltet. A. Direction de la Caisse. A. K a s s e n v o r s t a n d . Zusammensetzung und Wahl. Art. 38 Der Vorstand besteht zunächst ans neun Mitgliedern. Die Wahl derselben erfolgt durch die Generalversammlung (vergleiche Art. 50) in der Weise, das; in getrennter Wahlversammlung sechs Mitglieder von den in der Generalversammlung stimmberechtigten Kassenmitgliedern aus ihrer Mitte und drei von den der Generalversammlung angehörenden Arbeitgebern gewählt werden. Es können Kassenmitglieder zu Mitgliedern des Vorstandes nur gewählt werden, wenn sie der Kasse bereits ein Jahr lang angehören. Diese Bestimmung ist nicht zutreffend bei der ersten Wahl. Die Wahl der Beisitzer kann durch Akklamation erfolgen, wenn im Schöße der Generalversammlung kein Einwand erhoben wird. Andernfalls ist sie geheim und erfolgt durch verdeckte Stimmzettel in der Weise, daß jeder Wählende so viele Namen aufschreibt, als Vorstandsmitglieder zu wählen sind. Gewählt sind diejenigen, welche die meisten Stimmen erhalten. Stimmen, welche auf nicht Wählbare fallen oder die Gewählten nicht deutlich bezeichnen, werden nicht mitgezählt. Bei Stimmengleichheit entscheidet das vom Vorsitzenden zu ziehende Loos. Die Wahl wird im Auftrage des Vorstandes für die Kassenmitglieder von einem diesen angehörenden M i t gliede des Vorstandes unter Mitwirkung zweier, von ihm zu berufender Mitglieder der Wahlversammlung geleitet. Das erste M a l und in Fällen, wo ein Vorstand nicht vorhanden ist, tritt an die Stelle des Vorstandsmitgliedes ein Beauftragter der Regierung. Composition et élection. Art 3 8 . La direction se compose au début de neuf membres. L'élection de ceux-ci est faite par l'assemblée générale (art. 50), de telle façon que par un vote distinct six assurés sont élus dans leur sein par les assurés-électeurs dans l'assemblée générale et trois membres sont élus par les patrons faisant partie de l'assemblée générale. A l'exception de la première élection, les assurés ne peuvent être élus membres de la direction que s'ils appartiennent à la Caisse depuis un au au moins L'élection des assesseurs peut se faire par acclamation, s'il ne s'élève pas d'opposition dans le sein de l'assemblée générale. Dans le cas contraire, l'élection a lieu au scrutin secret, et chaque électeur écrit sur son bulletin de vote autant de noms qu'il y a de membres à élire. Sont élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Les voix qui sont données à des personnes non éligibles, ou qui n'indiquent pas clairement les élus, ne sont pas comptées. En cas d'égalité de voix, le tirage au sort effectué par le président décide. L'élection est, sur l'ordre de la direction, dirigée pour les assurés par l'un des assurés, membre de la direction, et, pour les patrons, par un patron, également membre de la direction, assistés de deux membres de l'assemblée générale à désigner par la direction. Pour la première élection ou pour les élections postérieures lors desquelles il n'existerait pas de direction, la présidence appartient à un délégué du Gouvernement. Procès-verbal sera dressé de chaque élection, lequel sera signé par le président du bureau électoral et ses assesseurs. Ueber die Wahl ist ein Protokoll aufzunehmen, welches von den Wahlleitenden und den Beisitzern zu unterzeichnen ist. 25 Les fonctions susdites ne peuvent être refusées que par les personnes auxquelles s'appliquent les dispositions des art. 433 et 434 du Code civil, La gestion de fonctions honorifiques créées par la loi sur les assurances contre les accidents est assimilée à l'administration d'une tutelle. Die Ablehnung der Wahl zum Vorstandsmitglied ist nur für die in Art. 433 und 434 des Zivilgesetzbuches vorgesehenen Personen zulässig. Die Wahrnehmung eines auf Grund der Unfallversicherung übernommen Ehrenamtes steht der Führung einer Vormundschaft gleich. Art. 39, Les membres de la direction sont élus pour trois ans, prenant chaque fois cours le 1er janvier ; à l'expiration de leur mandat, les membres de la direction restent en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient entrés eu fonctions. Dans l'assemblée générale ordinaire du mois de décembre de chaque année, la direction est renouvelée par tiers, à savoir un patron et deux assurés. L'ordre de sortie est réglé par le sort entre les premiers titulaires et ensuite, par le rang d'ancienneté des services. Art. 39. Die Mitglieder des Vorstandes werden auf drei Jahre gewählt, welcher Zeitraum am 1. Januar beginnt; sie bleiben aber nach Ablauf dieser Zeit so lange im Amt, bis ihre Nachfolger in den Vorstand eingetreten sind. In der ordentlichen Generalversammlung des Monats Dezember eines jeden Jahres wird der dritte Theil der Vorstandsmitglieder, und zwar der dritte Theil der Arbeitgeber und der dritte Theil der Kassenmitgliede erneuert. Die Reihenfolge des Austritts wird unter den erstmalig Gewählten durch das Loos bestimmt; dieselbe wird für die Folge durch das Dienstalter bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar. Eine Wiederwahl kann nach mindestens dreijähriger Amtsführung für die nächste Wahlperiode abgelehnt werden. Mitglieder des Vorstandes, welche die Wählbarkeit verlieren, scheiden gleich nach Eintreten dieses Umstand es ans. Scheidet ein Vorstandsmitglied vor Ablauf seiner Dienstzeit ans, so findet eine Ergänzungswahl in den ersten drei Monaten statt. Der in derselben Gewählte bleibt nur so lange im Amt, wie die Dienstzeit des ausgeschiedenen Mitgliedes gedauert haben würde. Les membres sortants sont rééligibles. Après un minimum de trois années de fonctions, une réélection peut être récusée pour la période électorale suivante. Les membres de la direction quittent leurs fonctions dès qu'ils perdent l'éligibilité. Si un membre de la direction quitte ses fonctions avant l'expiration de son mandat, une élection complémentaire a lieu dans les trois mois. L'élu achève le terme de celui qu'il remplace. Art. 40. Avant toute nouvelle élection, la direction devra établir la proportion des cotisations payées par les patrons de leurs propres deniers au total des cotisations, tant obligatoires que facultatives. Suivant le résultat de cette opération, le nombre des membres de la direction à élire parmi les assurés doit être augmenté d'une unité, si le total des cotisations des patrons n'est pas supérieur à deux septièmes ; de deux unités, s'il n'est pas supérieur aux deux huitièmes ; de trois imités, s'il n'est pas supérieur aux deux neuvièmes de l'ensemble des cotisations susdites. Une réduction correspondante des assurés, membres de la direction, doit être effectuée à la demande des patrons, si l'opération susdite établie avant une élection ultérieure constate que le total des cotisations patronales excède de nouveau la proportion qui a servi de base à la dernière fixation. Les contestations qui se produisent à ce sujet au sein de la direction entre les patrons et les assures, seront tranchées par l'autorité de surveillance. Règlement de la Direction. Art. 4 1 . Sous réserve de la disposition de l'art. 60 concernant l'indemnité à accorder au caissier-comptable, Art. 40. Vor jeder Neuwahl bat der Kassenvorstand das Verhältnis der von den Arbeitgebern ans eigenen Mitteln geleisteten Beiträge zu der Gesammtsumme der Beiträge festzustellen. Auf Grund dieser Feststellung ist die Zahl der aus der Mitte der Kassenmitglieder zu erhöben um ein M i t glied, wenn die Summe der Beiträge der Arbeitgeber nicht über zwei Siebentel, um z w e i Mitglieder, wenn dieselbe nicht über zwei Achtel, um drei Mitglieder, wenn dieselbe nicht über zwei Neuntel der Gesammtsumme der Beiträge beträgt. Eine entsprechende Herabsetzung der so festgestellten Zahl der dem Vorstande angehörenden Kassenmitglieder muß auf Verlangen der Arbeitgeber erfolgen, wenn die vor einer spätern Neuwahl vorgenommene Feststellung ergibt, daß die Summe ihrer Beiträge die der letzten Feststellung zugrunde gelegte Verhältniswahl wieder übersteigt. Streitigkeiten, welche hierüber zwischen den dem Vorstände angehörenden Arbeitgebern und Arbeitnehmern entstehen, entscheidet die Aufsichtsbehörde, Geschäftsordnung des Vorstandes. Art. 41. Vorbehaltlich der Bestimmung des Art: 60 über die dem Kassen- und Rechnungsführer zu gewährend 26 les fonctions de membres de la direction sont honorifiques et gratuites. Seuls les déboursés indispensables auxquels les membres sont obligés de faire face dans l'exercice de leurs fonctions, leur seront remboursée pur la Caisse. Art. 42. La direction élit dans, son sein, pour la durée de trois années, un président, un vice-président et un secrétaire. L'un des présidents sera un patron, l'autre un assuré. Le vice-président remplace le président, en cas d'empêchement ou par délégation de ce dernier. Vergütung führen die Mitglieder des Vorstandes ihr Amt als Ehrenamt unentgeltlich. Nothwendige, durch die Amtsführung erwachsende baare Auslagen sind den Vorstandsmitgliedern ans der Kasse zu ersetzen. Art. 42. Der Vorstand wahlt aus seiner Mitte auf die Dauer von drei Jahren einen Vorsitzenden, einen Stellvertreter desselben und einen Schriftführer. Von den Vorsitzenden muß einer ein Arbeitgeber, einer ein Arbeiter sein. Der stellvertretende Vorsitzende vertritt den Vorsitzenden bei Verhinderung oder im Auftrage desselben. Art. 43. La direction peut délibérer si la moitié de ses membres est présente. Le droit de vote ne peut être exercé par des remplaçants. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 43 Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn die Hälfte seiner Mitglieder anwesend sind. Das Stimmrecht kann nicht durch Vertreter ausgeübt werden. Der Vorstand faßt seine Beschlüsse mit Stimmenmehrheit der in der Sitzung Anwesenden Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsitzenden. Art. 44. La direction se réunira en séance ordinaire tous les trois mois et, en cas de besoin, plus souvent. Le président est autorisé à convoquer des réunions extraordinaires. Il doit le faire dans le délai de huit jours, si deux membres de la direction en font la demande par écrit, en indiquant l'objet de l'ordre du jour. Art. 44. Alle drei Monate, je nach Bedürfnis früher, ist eine ordentliche Sitzung des Vorstandes abzuhalten. Der Vorsitzende ist befugt, außerordentliche Sitzungen anzuberaumen. Er ist verpflichtet innerhalb einer Woche eine solche abzuhalten, wenn dies von zwei Vorstandsmitgliedern unter Angabe der Verhandlungsgegenstände schriftlich beantragt wird. Zu allen Sitzungen, welche nicht zu bestimmten, durch Vorstandsbeschluß festgesetzten Sitzungszeiten stattfinden, hat der Vorsitzende die Mitglieder mindestens drei Tage vorher schriftlich einzuladen. Les convocations à toutes les séances qui n'ont point lieu à des dates déterminées, fixées par décision de la direction, doivent être adressées par écrit aux membres au moins trois jours à l'avance. Art, 45. Le président ouvre, dirige et clôt les séances de la direction. Le secrétaire dressera procès-verbal des décisions prises, en y indiquant le jour de la séance et les noms des membres présents. Ceux-ci signeront le procès-verbal. Art. 45. Die Vorstandssitzungen werden vom Vorsitzenden eröffnet, geleitet und geschlossen. Die gefaßten Beschlüsse sind vom Schriftführer unter Angabe des Tages, der Sitzung und der in derselben Anwesende:: in ein Protokollbuch einzutragen und von den letzteren zu unterzeichnen. Attributions de la Direction. Art. 46. La direction doit, en conformité des dispositions des présents statuts et de la loi sur l'assurance-maladie, se charger de l'ensemble de l'administration et en particulier de la gestion de l'avoir de la Caisse, à moins que l'art. 59 qui suit n'exige une décision de l'assemblée générale. Elle doit exécuter les décisions de l'assemblée générale, à moins de décision contraire prise par celle-ci. Elle veillera également à l'accomplissement des obligations qui incombent à la Caisse en vertu de l'art. 37 de la loi concernant l'assurance-maladie. Obliegenheiten des Vorstandes. Art. 46. Der Vorstand hat nach Maßgabe der Bestimmungen dieses Statuts und des Krankenversicherungsgesetzes die gesammte Verwaltung der Kassenangelegenheiten, insonderheit auch die Vermogensverwaltung wahrzunehmen, soweit nicht durch Art. 59 die Beschlußnahme der Generalversammlung vorgeschrieben ist. Er hat die Beschlüsse der Generalversammlung, soweit diese nicht etwas anderes ausdrücklich bestimmt, auszuführen, und für die rechtzeitige Erfüllung der Verpflichtungen Sorge zu tragen, welche der Kasse nach Art. 37 des Krankenversicherungsgesetzes obliegen. Auch stellt er den Verwalter - Büreauvorsteher, die sonst zur Erledigung der Verbandsgeschäfte erfordere Elle nomme aussi le chef de bureau et les commis et auxiliaires en nombre suffisant pour l'expédition des 27 affaires ; elle réglera le dépôt du cautionnement du caissier et nommera un ou plusieurs contrôleurs des malades. La représentation judiciaire et extrajudiciaire de la Caisse, y compris les affaires et actes juridiques pour lesquels la loi exige une procuration spéciale, incombe au président et au secrétaire. Leur légitimation dans tous les actes juridiques s'effectue par la production d'une attestation de l'autorité de surveillance portant que les personnes y désignées remplissent les fonctions susvisées au sein de la direction. Art. 47. Le président de la direction est chargé plus spécialement de la surveillance et de la discipline du personnel du bureau, de la réglementation du service intérieur, entre autres de la fixation des heures de bureau, de la répartition de la besogne entre le personnel ; il réglera aussi les congés et veillera spécialement à ce que tous les employés remplissent leur devoir avec exactitude. Il est loisible au président de charger, par une délégation dont il fixera la durée, le vice-président ou un autre membre du comité, de tout ou partie de ses fonctions. lichen Beamten und Hilfsarbeiter, sowie auch Krankenbesucher au und trifft Bestimmung über die von dem Kassenrendant zu leistende Caution. Nie gerichtliche und außergerichtliche Vertretung der Kasse mit Einschluß derjenigen Geschäfte und Rechtshandlungen, für welche nach den Gesetzen eine Spezialvollmacht erforderlich ist, wird von dem Vorsitzenden und dem Schriftführer wahrgenommen. Ihre Legitimation bei allen Rechtsgeschäften erfolgt durch die Bescheinigung der Aufsichtsbehörde, daß die darin bezeichneten Personen zur Zeit die bezeichneten Stellen im Vorstand bekleiden. Art. 47. Der Vorsitzende des Vorstandes ist insbesondere mit der Aufsicht und der Disziplin über das Büreaupersonal betraut er bestimmt die innere Dienstordnung, unter anderm hat er die Büreaustunden festzustellen und den Beamten ihr Arbeitsfeld anzuweisen; er trifft ebenfalls Bestimmung über deren Urlaub und hat darauf zu achten, daß ein jeder feiner Pflicht mit Pünktlichkeit nachkommt. Der Vorsitzende ist befugt, durch eine besondere Delegation und für eine von ihm zu bestimmende Zeitdauer, dem stellvertretenden Vorsitzenden oder einem anderen Vorstandsmitgliede die Besorgung der ihm zustehenden Geschäfte ganz oder theilweise zu übertragen. Art. 48. La direction doit aviser l'autorité de surveillance, dans le délai de huit jours, de tout changement survenu dans sa composition et du résultat de toute élection. S'il n'en a pas été donné avis, le changement ne pourra être opposé aux tiers que s'il est démontré qu'ils en ont eu connaissance. Art. 48. Der Vorstand hat über jede Aenderung i n seiner Zusammensetzung und über das Ergebniß jeder Wahl der Aufsichtsbehörde binnen einer Woche Anzeige zu erstatten. Ist die Anzeige nicht erfolgt, so kann, die Aenderung dritten Personen nur dann entgegengesetzt werden, wenn bewiesen wird, daß sie letzteren bekannt war. Art. 49. Les affaires de service intérieur non réglées par les dispositions qui précèdent, seront réglées par la direction. Art. 49. Soweit die Geschäftsordnung nicht durch vorstehende Bestimmungen geregelt ist, wird sie durch eigne Beschlüsse des Vorstandes festgestellt. Art. 50. L'assemblée générale se compose
31. a)de délégués des assurés, qui doivent être majeurs et en possession de leurs droits civils et
32. b)de délégués des patrons. Art 50 Die Generalversammlung besteht:
33. a)aus Vertretern der Kassenmitglieder, welche großjährig und im Besitze der bürgerlichen Ehrenrechte sind und
34. b)aus Vertretern der Arbeitgeber. Die Versicherten wählen ihre Vertreter aus ihrer M i t t e ; die Arbeitgeber sind berechtigt als Vertreter auch Geschäftsführer oder Betriebsbeamte der zu Beiträgen verpflichteten Arbeitgeber zu wählen. Behufs Wahl der Vertreter werden die Kassenmitglieder in drei Abtheilungen geteilt, deren erste die Bau und Metallindustrien begreift, nämlich: Les assurés doivent élire leurs délégués dans Jour sein ; les patrons peuvent élire aussi, comme délégués, des gérants ou autres employés techniques d'entreprises contribuant au paiement des cotisations. Pour l'élection des délégués, les assurés et leurs patrons sont partagés en trois groupes, dont le premier comprend les industries du bâtiment et des métaux ; sont à ranger dans ce groupe : les briqueteries et tuileries, fabriques de ciment, les travaux de construction de toute espèce, travaux de terrassement, charpentiers, y compris les charpentiers de Backsteinfabriken und Ziegeleien, Cementfabriken, Bauarbeiten jeder Art, Abtragungsarbeiten, Zimmerleute einschließlich Schiffszimmerleute, Wagner, Dampfsäge. 28 bateaux, charrons, ouvriers des scieries à vapeur, menuisiers en bâtiments y compris ceux de parqueterie, maçons, tailleurs de pierres, couvreurs, plâtriers, paveurs, cimenteurs, asphalteurs, tuiliers, vitriers, décorateurs, stucateurs, peintres et badigeonneurs, peintres sur verre, mosaïstes, sculpteurs, marbriers, fumistes, ramoneurs, nettoyeurs de fenêtres, ainsi que les journaliers et manœuvres, etc., occupés dans ces branches d'industries; les ateliers de construction en fer, ateliers de construction de machines, ateliers mécaniques de construction, boulonnerie et clouterie, les fabriques de machines et ustensiles, de menus objets en fer et en acier, ateliers de constructions pour moulins, voitures et bateaux (parties en fer), fabrication d'appareillage pour chaudières et machines à vapeur, fabriques de meubles en fer, de coffresforts, de fourneaux, d'armes, installation des conduites d'eau, de chauffage, d'éclairage, etc., métiers de forgeron, serrurier, taillandier, chaudronnier, coutelier, tourneur en métaux, ferblantier, plombier, zingueur, étameur, fontainier, tailleur de limes, armurier, métiers de bijoutier, horloger, opticien, graveur, fondeur de caractères d'imprimerie, fondeur en cuivre, ateliers de nickelage et galvanoplastie, etc , la fabrication de papier et de carton, imprimeurs, lithographes, relieurs et photographes, etc. Le deuxième groupe comprend les personnes occupée dans la préparation des aliments et dans l'industrie du vêtement et des objets de ménage ; sont à ranger dans ce groupe : les brasseurs, boulangers, pâtissiers, confiseurs, meuniers, bouchers, charcutiers, tripiers, fabrication du malt, le commerce de vin, les fabriques de chocolat, de sucre, la fabrication des pâtes, de levures, de l'alcool, de l'eau-devie et du vinaigre, les fabriques de tabac et de cigares, etc. ; les métiers de tailleur (y compris les tailleuses et les couturières), de repassage, blanchissage de lingeries; la bonneterie et la fabrication des corsets ; l'industrie du tissage, y compris la fabrication du drap; les teintureries et le nettoyage à vapeur, l'industrie de laine, lus métiers de chapelier, casquetier et fourreur, de passementier et la fabricant des boutons ; le métier de cordonnier, la fabrication de tiges de bottes, la préparation des cuirs et des dégras ; les tanneries, y compris la mégisserie, les fabriques de colle forte et les moulins à tan ; la fabrication des parapluies et des Heurs artificielles, les modes, la fabrication des gants, etc. ; l'ébénisterie, y compris la fabrication des billards, la fourniture des cercueils, la fabrication des chaises et des malles, la fabrication des pipes, des tamis, des instruments de musique et des bouchons ; les métiers de tonnelier, vannier, formier, tourneur en bois, brossier sculpteur sur bois et doreur ; de sellier , cordier, ceinturier, tapissier et werkarbeiter, Bauschreiner einschließlich Parquetschreiner, Maurer, Steinhauer, Dachdecker, Gypser; Pflasterer, Cementarbeiter, Asphaltarbeiter, Ziegeleiarbeiter, Glaser. Dekorateure, Stuckateure, Maler und Anstreicher, Glasmaler, Mosaikarbeiter, Bildhauer, Marmorarbeiter, Schornsteinfeger, Fensterputzer, sowie die in diesen Gewerben beschäftigten Bautaglöhner, handlanger u. s. w. Eisenkonstruktions- und Maschinenbauwerkstätten, mechanische Werkstätten, Schrauben- und Nagelfabriken, Fabriken von Maschinen und Geräthen, Eisen- und Stahlwaarenfabriken, Herstellung von Artikeln für Mühlen-, Schiff- und Wagenbau (Eisentheile), Betriebsstätten für Armaturen, Dampfkessel und Dampfmaschinen, Eisenmöbel-, (Geldschrank-, Kochmaschinen-, Gewehrfabriken, Wasser, Heizungs- und Beleuchtungsrohrlegungen; ferner: Schmiede, Schlosser, Zeugschmiede, Kupferschmiede, Messerschmiede, Metalldreher, Klempner-, Bleiund Zinngießer und Verzierer, Brunnen- und Pumpenmacher, Feilendauer, Waffenschmiede, Goldschmiede, Uhrmacher, Optiker, Gravierer, Schriftgießer, Gelbgießer, dynamo galvanische Anstalten u. s. w,, Papier- und Kartonagefabrikation, Buchdrucker, Litographen, Buchbinder, Photographengewerbe u. s. w. Die zweite Abtheilung begreift die mit der Gewinnung von Lebensmitteln beschäftigten Personen, sowie diejenigen, welche in der Kleider- und Möbelindustrie thätig sind, nämlich: Bierbrauer-, Bäcker-, Pastetenbäcker-, Konditor-, Müller , Metzger, Wurstler, Kaldaunen- (Kuttler-) und Mälzergewerbe, Weinhandlungen, ferner Chokoladefabrikation, Zuckerfabriken, Teigwaaren-, Hefe-, Sprit-, Branntwein und Essigfabrikation, Tabak- und Cigarrenfabriken u. s. w. Schneidergewerbe (einschließlich Schneiderinnen und Nähterinnen), Plätte- und Wäscheindustrie, Wäsche-, Weiswaaren- und Korsettenfabrikation, Webergewerbe einschließlich der Tuchherstellung, Dampfwäschereien und Färbereien, Wollindustrie, Hutmacher-, Mützenmacherund Kürschnergewerbe, Posamentier- und Knopfwaarengewerbe, Schuhmachergewerbe, Schäftefabrikation, Leder-, zurichtung und Degrasfabrikation, Gerbereien einschließlich Weißgerbereien, Schirmfabrikation, Herstellung künstlicher Blumen, Mode- und Putzgeschäften, Handschuhfabriken u. s. w. Möbelschreiner- einschließlich Billard- und Sargschreinergewerbe, Stuhlmacher, Koffermacher-, Kübler-, Küfer-. Korbwaaren-, Siebmacher, Musikinstrumentenmacher-, Korkwaaren-, Leistenmacher-, Holzdreher-, Bürstenmacher-, Bildschnitzer- und Vergoldergewerbe, Pfeifenfabrikation, Sattler-, Seiler-, Gürtler-, Tapezierer-, Polsterer-, Form- 29 bourrelier ; de graveur sur bois, figuriste, peintre sur stecher-, Gypsformer- und Porzelanmakergewerbe, Töpferporcelaine, de potier, de faïencier, y compris la fabrication und Kachlergewerbe einschließlich Porzellanofenfabrikades fourneaux de faïence, la fabrication des couleurs et tion, Farben-, Lack- und Firnißfabrikation, Pergamentvernis ; la préparation du parchemin et du chanvre : la und Hanfbereitung, Wachstuch- und Stearinkerze-, fabrication de la toile cirée, des bougies, des marchandises Wachs- und Wichswaarenfabrikation, Seifensiedereien, en cire et du cirage ; du savon et de la parfumerie, les Parfümerieherstellung, Talgschmelzereien u. s. w. fonderies de suif, etc. Die dritte Abtheilung begreift die im Handelsgewerbe Le troisième groupe comprend les personnes occupées dans le commerce et dans les autres exploitations soumises und in den übrigen krankenversicherungspflichtigen à l'assurance obligatoire contre les maladies et qui ne Betrieben, welche nicht zu einer der beiden ersten Gruppen rentrent pas dans un des deux premiers groupes ; sont à gehören, beschäftigten Personen, nämlich: ranger dans ce groupe : Handelsgehülfen und -Lehrlinge, insofern das Handelsles employés et apprentis de commerce, pour autant que le commerce est indépendant de la fabrication, les garçons, gewerbe unabhängig von der Fabrikation ist, Kellner, serveuses, cuisiniers et cuisinières et autres au service des Kellnerinnen, Küche, Köchinnen in Hotels, Restaurationen hôtels, restaurants et cabarets, pour autant que ces per- und Wirthschaften, soweit sie nicht zum Hausgesinde sonnes ne font pas partie des domestiques, les barbiers, gehören, Barbiere, Friseure. coiffeurs ; Pferdebahnbetriebe, Fähre, gewerbliche Fuhrwerkbeles tramways, les entreprises de voitures, expéditeurs, etc. ; les carrières de pierres, de chaux, ardoisières, plâ- triebe: Fuhrwerkunternehmer, Spediteure, u. s. w., Stein-, trières et sablières, fours à chaux, moulins à plâtre, y Kalkstein- und Schieferbrüche, Gyps- und Sandgruben; compris le service de roulage, voies de transport aérien Kalkbrennereien, Gypsmühlen, inclusive Transport(funiculaire), travaux de déblaiement; les fonderies de fer, mittel: Drahtseilbahnen, Abtragungsarbeiten u. s. w., aciéries et ateliers-annexes, fours à puddler, laminoirs, Eisengießereien und Stahlwerke nebst Dolomitanlagen, moulins à scories ; les fabriques de gaz, de force électrique Schweiß- und Walzwerke, Thomasschlackenmühlen u. s. w., et autres, y compris l'installation des conduites ; l'exploi- Gas- und Elektricitätswerk u. s. w. und die damit vertation des postes, télégraphes et téléphones ; l'entretien des bundenen Leitungen u. s. w., Betrieb der Post-, Telegraphen- und Telephonverwaltung, Unterhalt der Straßen, routes, chemins, voies, etc. Les membres volontaires qui, de par leur occupation, ne rangent pas dans un des deux premiers groupes, sont à attribuer au troisième groupe. Chaque groupe élit autant de délégués des assurés qu'il comprend de fois cent assurés ; si le nombre de ces derniers n'est pas divisible par cent, on élit un délégué de plus pour l'excédent, si cet excédent atteint ou dépasse le nombre de cinquante. Pour deux cents assurés occupés par les patrons, et pour lesquels ceux-ci versent des cotisations de leurs propres deniers, il est élu un délégué-patron. Pour chaque fraction excédante, il n'est élu un délégué que si le nombre des délégués des patrons n'est pas de ce fait porté à plus d'un tiers du nombre total des délégués. Le nombre d'assurés qui sert de base à la détermination du chiffre des délégués de chaque groupe, s'établit d'après la composition moyenne de ce groupe pendant l'aimée du calendrier qui précède les élections ; cette composition moyenne s'obtient en établissant à la fin de chaque mois le nombre des membres de chaque groupe, et en divisant par douze le total de ces résultats mensuels. Pour les premières élections et pour l'élection du mois de décembre 1906, le nombre des délégués s'obtient par le Wege u. s. w. Freiwillige Mitglieder werden, so weit sie nicht vermöge ihrer Beschäftigung der ersten oder zweiten Abtheilung angehören, der dritten zugezählt. Für je 100 Kassenmitglieder wird ein Vertreter der Versicherten gewählt. I s t die Zahl der Mitglieder nicht durch 100 theilbar, so ist für die überschießende Zahl, wenn dieselbe 50 oder mehr beträgt, ein weiterer Vertreter zu wählen. Für je 200 von den Arbeitgebern beschäftigten Mitglieder, für welche die ersteren Beiträge aus eigenen Mitteln zahlen, wird je ein Vertreter gewählt. Für den überschießenden Bruchtheil wird ein weiterer Vertreter nur dann gewählt, wenn dadurch die Zahl der Vertreter der Arbeitgeber nicht über ein Drittel der Gesammtzahl erhöht wird. Die der Wahl der Vertreter zu Grunde zu legenden Durchschnittszahlen sind dem vorhergegangenen Kalenderjahre und zwar so zu entnehmen, daß am Ende eines jeden Kalendermonates desselben die Zahl der Mitglieder einer jeden Abtheilung festgestellt und die mittelst Zusammenzählung der Monatssummen gefundene Ziffer durch Zwölf getheilt wird. Für die ersten Wahlen und für die Wahlen des Monats Dezember 1906 wird die Zahl der Vertreter durch 30 même calcul, mais en prenant pour base pour les diverses dasselbe Verfahren festgestellt; jedoch sind dabei für die professions comprises dans chaque groupe, les compositions moyennes des sept caisses régionales du canton de Luxembourg, dissoutes au 1er janvier 1906, verschiedenen Berufe einer jeden Abtheilung die Durchschnittszahlen der sieben am 1. Januar 1906 aufgelösten Bezirkskrankenkassen des Kantons Luxemburg zu Grunde zu legen. Die Zahl der von den Kassenmitgliedern und von den Arbeitgebern zu wählenden Vertreter wird vor jeder Wahl von dem Kassenvorstand festgestellt und in der Einladung zum Wahltermine angegeben. Le nombre des délégués à élire par les assurés et par les patrons est fixé avant chaque élection par la direction de la Caisse et indiqué dans la convocation. Art. 5 1 . L'élection des délégués peut se faire par acclamation, s'il ne s'élève pas d'opposition dans le sein de l'assemblée générale. Dans le cas contraire, l'élection a lieu au scrutin secret, et chaque électeur écrit sur son bulletin de vote autant de noms qu'il y a de délégués à élire. Sont élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. l e s voix qui sont données à des personnes non éligibles, ou qui n'indiquent pas clairement les élus, ne sont pas comptées. En cas d'égalité de voix, le tirage au sort effectue par le président décide. Tout patron qui verse des cotisations de ses propres deniers a droit, lors des élections, à une voix pour chaque sociétaire à l'assurance duquel il contribue. Les patrons sont autorisés à se faire représenter à l'assemblée générale par des gérants ou employés techniques de leur entreprise. La direction de la Caisse doit être informée de cette délégation avant l'ouverture de l'assemblée générale. Pour le surplus, le droit électoral ne peut être exercé par des mandataires. Les membres volontaires visés par l'art. 5 et qui occupent régulièrement un ouvrier n'ont que le droit de vote attribué aux patrons et ne votent pas avec les membres de la Caisse. Art. 5 2 . Les délégués sont élus pour trois ans prenant chaque fois cours le 1er janvier ; dans l'assemblée ordinaire du mois de décembre de chaque année, le nombre des délégués de chaque groupe est renouvelé par tiers, tant du côté des patrons que du côté des assurés. L'ordre de sortie est régie par le sort entre les premiers titulaires, de telle façon que le plus fort tiers sorte à l'expiration de la première année , l'ordre de sortie est ensuite réglé par le rang d'ancienneté des services. Les délégués sortants sont rééligibles. Une réélection peut être récusée pour la période électorale suivante. Les délégués qui perdent l'éligibilité quittent leurs fonctions. Si un délégué quitte ses fonctions avant l'expiration de son mandat, une élection complémentaire a lieu dans l'as- Art. 51. Die Wahl der Vertreter kann durch Akklamation erfolgen, wenn im Schöße der Generalversammlung kein Einwand erhoben wird. Andernfalls ist sie geheim und erfolgt durch verdeckte Stimmzettel in der Weise, daß jeder Wählende so viele Namen aufschreibt, als Vertreter zu wählen sind. Gewählt sind diejenigen, welche die meisten Stimmen erhalten. Stimmen, welche auf nicht Wählbare fallen oder die Gewählten nicht deutlich bezeichnen, werden nicht mitgezählt. Bei Stimmengleichheit entscheidet das vom Vorsitzenden zu ziehende Loos. Jeder Arbeitgeber, welcher Beiträge aus eigenen Mitteln leistet, führt bei der Wahl auf jedes Kassenmitglied, für welches er Beiträge aus eigenen Mitteln zahlt, eine Stimme. Arbeitgeber sind berechtigt, sich in der General-Versammlung durch ihre Geschäftsführer oder Betriebsbeamten vertreten zu lassen. Von der Vertretung ist dem Kassenvorstande vor Beginn der Generalversammlung Anzeige zu machen. Im Uebrigen darf das Stimmrecht nicht durch Bevollmächtigte oder Stellvertreter ausgeübt werden. Die im Art. 5 bezeichneten freiwilligen Mitglieder, welche regelmäßig einen Lohnarbeiter beschäftigen, besitzen nur das den Arbeitgebern eingeräumte Stimmrecht und stimmen nicht mit den Kassenmitgliedern. Art. 52. Die Vertreter sind für drei Jahre gewählt, welche jedesmal am 1. Januar beginnen; in der ordentlichen Generalversammlung des Monats Dezember eines jeden Jahres wird der dritte Theil der Arbeitgeber- sowie auch der Arbeitnehmervertreter einer jeden Abtheilung erneuert. Die Reihenfolge des Austritts wird unter den erstmalig Gewählten durch das Loos derart bestimmt, daß das stärkere Drittel nach Ablauf des ersten Jahres ausscheidet; dieselbe wird für die Folge durch das Dienstalter bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar. Eine Wiederwahl kann nach mindestens dreijähriger Amtsführung für die nächste Wahlperiode abgelehnt werden. Vertreter, welche die Wählbarkeit verlieren, scheiden aus. Scheidet ein Vertreter vor Ablauf seiner Dienstzeit aus, so findet i n der nächsten Generalversammlung des 31 semblée générale suivante du mois de décembre achève le terme de celui qu'il remplace L'élu Monates Dezember eine Ergänzungswahl statt Der in derselben Gewahlte bleibt nur so lange im Amt, wie die Dienstzeit des ausgeschiedenen Mitgliedes gedauert haben würde Art. 53. L'élection a lieu séparément pour chaque groupe et pour les assurés et pour les patrons Les électeurs sont convoqués huit jours à l'avance par des affiches apposéesdans les lieux de réunion des ouvriers des établissements intéressés, ainsi que dans les diverses sections des communes situées dans la circonscription de la Caisse Art 53 Die Wahl erfolgt getrennt fur jede Abtheilung der kassenuntglieder und der Arbeitgeber in einem besonderen Wahltermme, zu welchem die Wahl berechtigten mindestens eine Woche vorher durch öffentliche Anschlage in den Arbeiterversammlungslokalen und in den verschiedenen Sektionen der Gemeinden, welche in dem Bewirte der Kasse liegen, einzuladen sind Zur die Form und Leitung der Wahl sind die Bestimmungen des Art 38, Abs 4 bis 6 maßgebend Wird die Wahl von den Kassenmitgliedern verweigert, so werden die Vertreter derselben durch die Aussichts behorde ernannt Wird die Wahl von den Arbeitgebern verweigert, so ruht deren Vertretung in der Generalversammlung für die betreffende Wahlperiode Les dispositions de 1 ut 38, al 4 à 6, s'appliquent à la procédure et à la présidence de l'élection Si les assurés refusent de voter, l'autorité de surveillance désigne les délégués Si les patrons refusent de voter, ils ne seront point représentés dans l'assemblée générale jusqu'aux élections suivantes Art 54 Dans l'assemblée générale chaque délégué a une voix Règlement del'assembléegénérale Art 54 In der Generalversammlung fuhrt jeder gewählte Vertreter eine Stimme Geschäftsordnung in Versammlung der General- Art 55. L'assemblée générale est convoquée par un avis de la direction qui sera publié au moins huit jour, l'avance par des affiches apposées dans les diverses sections des communes situées dans la circonscription de la Caisse La convocation portera l'ordre du jour Des assemblées ordinaires auront lieu 1° au mois de décembre de chaque année, pour l'élection de la commission chargée de la vérification du compte de 1 année courante et pour les élections exigées pour le renouvellement de la direction , 2° au mois de mai de chaque année, pour délibérer sur la décharge à donner pour le compte de l'année précédente Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par la direction suivant les besoins La convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les deux semaines, si cinq délégués en font la proposition par écrit. L'ordre du jour est fixé par la direction , celle ci doit y comprendre toutes les plaintes formulées contre son administration par les assurés ou par les patrons soumis à contribution, ainsi que toutes les propositions faites par écrit par trente membres au moins de l'assemblée générale ou par cinq délégués, si l'assemblée générale se compose de délégués Art 55 Die Generalversammlung wird vom Vorstände unter Angabe der Gegenstande der Verhandlungen wenigstens eine Woche vorher durch öffentliche Anschlage m den verschiedenen Sektionen von Gemeinden, welche in dem Kassenbezirke liegen, einberufen Ordentliche Generalversammlungen finden statt 1 im Dezember jedes Jahres zur Wahl des Aus schusses für die Prüfung der Rechnung des laufenden Jahres und zur Vornahme der erforderlichen Neuwahlen für den Vorstand, 2 im M a i jedes Jahres zur Beschlußfassung über die Abnahme der Rechnung des Vorjahres Außerordentliche Generalversammlungen beruft der Vorstand nach Bedurfurs Die Berufung der Generalversammlung muß binnen zwei Wochen erfolgen, wenn 5 Vertreter schriftlich darauf antragen Art. 56 Le président de la direction outre, dirige et clôt les débats de l'assemblée générale. Si parmi les objets de l'ordre du jour figurent des réclamations ou propositions Art 56 Der Vorsitzende des Vorstandes eröffnet, leitet und schließt die Verhandlungen der Generalversammlung Die Gegenstände der Verhandlungen hat der Vorstand zu bestimmen, er muß unter dieselben alle Beschwerden, welche von Kassenmitgliedern oder beitragzahlenden Arbeitgebern gegen seine Verwaltung eingebracht werden, sowie alle Antrage, welche von mindestens 30 Mitgliedern der Generalversammlung oder von 5 Vertretern, wenn die Generalversammlung aus Vertretern besteht, schriftlich gestellt werden, aufnehmen Befinden sich unter den Gegenstanden der Verhandlungen 32 concernant la gestion de la direction, le président fait procéder dès l'ouverture de la séance à l'élection d'un autre président de l'assemblée Cette élection a lieu à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée générale, par vote sur les noms choisis parmi les assistants dans l'ordre de présentation. Le président de l'assemblée appelle un sociétaire et un patron, ou un des représentants des patrons, comme assesseurs, et il désigne un secrétaire. Le président de l'assemblée a le droit d'exclure de la balle des séances les membres de l'assemblée générale qui ne se conforment pas à ses prescriptions relatives à la direction des délibérations ou au maintien de l'ordre. Beschwerden oder Antrage, welche die Geschäftsführung des Vorstandes betreffen, so hat er sofort nach der Eröffnung die Wahl eines andern Leiters der Versammlung herbeizuführen. Dieselbe erfolgt durch Abstimmung über die aus der Mitte der Versammlung Vorgeschlagenen nach der Reihenfolge der Vorschäge mit Stimmenmehrheit der Anwesenden, Der Leiter der Versammlung beruft zu seiner Unterstützung ein Kassenmitglied sonne einen Arbeitgeber oder den Vertreter eines Arbeitgebers als Beisitzer, und ernennt einen Schriftführer. Der Leiter der Versammlung hat das Recht, Mitglieder der Generalversammlung, welche seinen zur Leitung der Versammlung oder zur Aufrechthaltung der Ruhe und Ordnung getroffenen Anordnungen nicht Folge leisten, ans dem Versammlungsraum zu verweisen. Art. 5 7 . Les assemblées générales convoquées à la demande de l'autorité de surveillance ou convoquées par elle, sont dirigées par un délégué nommé par elle. Art 57. Generalversammlungen, welche auf Verlangen der Aufsichtsbehörde oder von dieser anberaumt sind, werden auf Anordnung derselben von einem von ihr Beauftragten geleitet. Art. 5 8 . Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des membres présents. Une délibération séparée des mandataires des sociétaires et des mandataires des patrons est nécessaire lorsqu'il s'agit :
35. a)d'une augmentation des cotisations dépassant le taux de 3 pCt. du montant servant de base à la fixation des secours, si cette augmentation n'est pas nécessaire pour couvrir le minimum légal des secours à fournir (art. 26 de la loi) ;
36. b)ou d'une augmentation des cotisations au taux de 4½ pCt. du montant servant de base à la fixation des secours, afin de pouvoir accorder le minimum légal de secours (art. 26 de la loi) ; Art. 58. Beschlüsse der Generalversammlung werden mit einfacher Stimmenmehrheit der Anwesenden gefaßt. Getrennt von den Vertretern der Kassenmitglieder und den Vertretern der Arbeitgeber muß Beschluß gefaßt, werden, wenn es sich handelt:
37. a)um eine Erhöhung der Beitrage über 3 Prozent desjenigen Betrages, nach welchem die Unterstützungen zu bemessen sind und diese Erhöhung nicht zur Deckung der gesetzlichen Mindestleistung erforderlich ist (Art. 26 des Gesetzes);
38. b)um eine Erhöhung der Beitrage über 4½ Prozent desjenigen Betrages, nach welchen: die Unterstützungen zu bemessen sind und diese Erhöhung erforderlich ist, um die gesetzlichen Mindestleistungen gewähren zu können (Art. 26 des Gesetzes);
39. c)um die Gewährung des Krankengeldes schon vom Tage des Eintritts der Erwerbsunfähigkeit ab, sowie für Sonn- und Festtage (Art. 16, Ziffer 8 des Gesetzes), sofern der Betrag des gesetzlich vorgeschriebenen Reservefonds nicht erreicht ist. Soweit nicht geheime Wahl vorgeschrieben ist, erfolgt die Abstimmung durch Aufstehen und Sitzenbleiben. Nur wenn der Leiter der Versammlung und seine Beisitzersich über das Ergebnis der Abstimmung nicht einigen, erfolgt Zählung der Stimmen unter Namensaufruf. Im Falle der Stimmengleichheit gibt die Stimme des Vorsitzenden den Ausschlag. Angelegenheiten, welche bei der Berufung der Generalversammlung nicht als Gegenstände der Verhandlung bezeichnet sind, dürfen zur Verhandlung und Beschlußnahme nur zugelassen werden, wenn aus der Mitte der
40. c)de l'octroi des secours en argent dès le premier jour, à partir de l'incapacité de travail, ou pour les dimanches et jours de fête (art. 16, n° S) aussi longtemps que le fonds de réserve n'a pas encore atteint le montant légal. Le vote se fait par assis et levé, si l'élection secrète n'est pas prescrite. Si le président de l'assemblée et ses assesseurs ne sont pas d'accord sur le résultat du vote, le vote a lieu par appel nominal. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les affaires qui, lors de la convocation de l'assemblée générale, ne sont pas portées à l'ordre du jour, ne peuvent faire l'objet de délibération et d'un vote que si aucune opposition n'y est faite au sein de l'assemblée ou qu'il s'agit 33 l'une proposition de convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Versammlung kern Widerspruch erfolgt, oder wenn es sich um emen Antrag auf Berufung emer außerordent lichen Generalversammlung handelt Attributions de l'assemblée générale Obliegenheiten der G e n e r a l v e r s a m m l u n g Art 59. Außer den von ihr vorzunehmenden Wahlen Art 5 9 . Outre les élections a faire, l'assemblée généliegt der Generalversammlung ob rale a pour mission de deliberer 1) Beschlußnahme uber alle Angelegenheiten, bei 1° sur toutes les questions qui ont pour objet une modiwelchen eme Abanderung des Statuts in Frage kommt, fication des statuts, notamment les changements des se cours ou des cotisations, pourvu que ces dernières modifi- namentlich uber Abanderung der Unterstutzungen und cations ne constituent pas les consequences statutaires Bertrage soweit sie nicht statutenmaßig in Folge emer decoulant d'un changement apporte dans la fixation du veranderten Festsetzung der durchschnittlichen Tagelohne eintritt, salaire quotidien moyen, 2) Veschlußnahme uber die Auflosung der Kasse, 2° sur la dissolution de la Caisse , 3° sur l'entrée de la Caisse dans une association de 3) Beschlußnahme uber den Beitritt der Kasfe zu emem plusieurs caisses regionales de secours en cas de maladie, Verbande mehrerer Bezirkskrankeukaffen (Art 41 des Gea former en vertu de 1 art 41 de la loi, et sur les statuts fetzeZ) und uber das fur denselben zu errichtende Statut, a établir pour cette association, ainsi que sur la sortie de sowie Beschlußnahme uber den Austritt aus dem Verla Caisse de cette association ou sur la dissolution de cette lande oder die Auslosung desselben, dernière , 4° sur l'approbation des comptes de l'année et la nomi4) Abrahme der Jahresrechnung und Bestellung emes nation d'une commission composée de six membres pour aus fechs Mitgliedern bestehenden Ausschusses zur Vorla verification prealable des comptes , prüfung derselben 5° pour les recours que la Caisse a a exercer contre les 5) Befchlußnahme uber die Verfolgung von Anspruchen, membres de la direction du chef de l'exercice de leurs welche der Kaffl. gegen Vorstandsmitglieder aus deren fonctions et sur l'élection des mandataires charges de ces Amtsfuhrung erwachen sind, und Wahl der damit zu poursuites, Beauftragenden, 6° sur les plaintes de socretaires et de patrons contre
41. b)entscheidnng uber Beschwerden von Eafsenmitglrela direction, dern und Arbeitgebern gegen den Borstand, 7° sur des propositions de membres de l'assemblée 7) Befchlußuahine uber Antrags, von Mitgliedern der générale, Generalverpammlung 8° sur le coût des avertissements à donner aux cet ordi8) Fytseßung des Betrages, des fur Mahnungen an naires pour le paiement (…) des cotisations et des du. Erngahlung rückständigem Beitrags oder Eintrittsdroits d'entrée, gelder zu entrichtenden Mahngebuhr 9° sur les prescriptions concernant le traiternent des 9) Beschlußnahme uber Vorschriften betreffend die malades et la fourniture des médicaments,Iesdeclarations Krankenbehandlung und Lieferung von Arzneimitteln, de la maladie, la conduite et le service du controle les du. Krantenmeldung, da Verhalten der Kranken und malades, die Krantenanssicht 10° sur la retribution a allouer au caissier comptable 10) Fostsebung der Vergutung fur den Rechnungs ainsi que sur son cautionnement, fuher und der von denqelben zu stellenden Kautron, 11° sur toutes les affaires qui lui seront soumises 11) Berathung und Befchlußnahme uber alle Angedans ce but par la diiection ou par l'autorite de surveil- legenheiten, welche ihr zu diesem Zweck von dem Vorlance stand oder von der Aufficht-behorde vorgelegt werden Les décisions mentionnées au chiffre 9 seront a commuDie gemaß Ziffer 9beschrossedenVorschustensindder niquer de suite a l'autorité de surveillance, de plus elles Aufsichtsbehörde ohne Berzug mitzutberlen und zur doivent être portées a la connaissance des assures kenntius der Versicherten zu bringen V I — Comptabilité de la Caisse. A r t 60 La comptabilité et la gestion de la Caisse, organisees d'après les dispositions de la loi les décisions du gouvernement prises en vertu de l'art 37 de la loi, les dispositions des statuts, les deliberations prises par la direction et l'assemblée générale, sont confices aux soins d'un comptable a designer par la directions. Ce comptable VI — Rechnung- und Katzensuhrung Art 60 Die Rechnungs und Kaffenfnhrung wird unter Beebachtung der Vorschriften des Krankender suhsrurgsgeseßes, der von der Regierung auf Grund des Art 37 erlassenen Anordnungen und der Besinn mungendreses Statuts, sowie nach Maßgabe der vom Borstande und der Generalverfammlung gefaßten Be- 2e 34 peut être congédié dans le délai déterminé de trois mois et n'est pas nécessairement membre de la Caisse. Schlüsse von einem Rechnurtgs- und Kassensührer wath genommen, welcher vom Borstände unter Vorbehallt einer dreimonatlichen Kündigung angestellt wird und nickt Mitglied der Kasse zu sein braucht, A r t . 6 1 . La comptabilité des recettes et des depenses de la Caisse sera tenue séparément de la comptabilité de toutes les recettes et dépenses étrangères au but de la Caisse; ses fonds en caisse seront conservés à part (art. 36 de la loi). Il est interdit d'employer l'avoir de la Caisse ou de prélever des cotisations sur les assurés et les patrons pour des dépenses autres que pour les secours statutaires, la formation et le complément statutaires du fonds de reserve et le paiement des frais d'administration. Art. 61. Der Rechnungs- und Kassenführer hat die Einnahmen und Ausgaben der Kasse von allen den Zwecken der Kasse fremden Vereinnahmungen und Verausgabungen getrennt feststellen und zu verrechnen ebenso ihre Bestände gesondert zu verwahren Zu andern Zwecken, als den nach diesem Statut zu gewährenden Unterstntzungen, der statutenmäßigen Ansammlung und Ergänzung des Reservefonds und der Deckung der Verwaltungskosten dürfen Verwendungen aus den Vermögen der Kasse nicht gemacht und Beiträge von den Mitgliedern und Arbeitgebern nicht erhoben werden. A r t . 62. Le caissier-comptable paiera aux membres les secours en argent en cas de maladie sur la production des certificats de maladie (art. 25). Au début de la maladie, s'il s'agit d'un des cas prévus à l'art. 17, il doit demander une decision à la direction, avant de faire le premier versement de secours. Art. 62. Die den Mitgliedern zu gewahrenden Krankengelder hat der Rechnungs- und Kassenführer gegen Einlieferung der Krankenscheine (Art 25) zu zahlen VeiBeginn einer Erkrankung ist von der erstmaligen Zahlung des Krankengeldes, sofern einer der im Art. 17 bezeichneten Fälle vorliegt, stets die Entscheidung des Vorstandes einzuholen. A r t . 63. Les indemnités mortuaires et toutes les autres depenses à la charge de la Caisse seront payées sur mandats du président de la direction. Art. 63. Die Sterbegelder und alle stbrigen von der Kasse zu bestreitenden Ausgaben sind auf jedesmalige Anweisung des Borsitzenden des Vorstandes zu leisten A r t . 6 4 . Si une maladie est la suite d'un accident donArt. 64 Jeden Eckantnngsfall, welcher nach einem nant lieu à réparation conformément à la loi sur l'assu- nach dem Unfallversilberungsgesetze, zu entschädigendeß rance contre les accidents, et si l'incapacité du travail se Unfall herbeigeführt ist, hat der Kassenführer, fofern mir continue au-dela de la quatrième semaine qui suit le début dem Ablauf der vierten Woche der Krankheit die Erde la maladie, le caissier-comptable est tenu d'en faire la werbsfahigkeit de2 Erkrankten noch nicht wieder hergecommunication au comité-directeur de l'association d as- stellt ist, binnen einer Woche nach diesem Zeitpunkt surance contre les accidents et ce dans le courant de la dem Borstand der Unfall-Versicherungsgenossenschaft ausemaine qui suit l'expiration du délai préindiqué de quatre zuzeigen. semaines. Les fiais d'avertissement sont fixés à 25 centimes, sans distinction du montant de la somme due.