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Arrêté du 28 avril 1906, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1906. LE DIRECTEUR GENÉRAL DES FINANCES ; Vu les art

449 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. N°

  1. Lundi, 30 avril
  2. Arrêté du 28 avril 1906, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année
  3. LE DIRECTEUR GENÉRAL DES FINANCES ; Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures ; Arrêté : er Art. 1 . La vérification ordinaire des poids, mesures et balances aura lieu, pendant l'année 1906, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après : Montag,
  4. April
  5. Beschluß vom
  6. April 1906, die Prüfung der Maaße, Gewichte und Wagen während 1906 betreffend. Der G e n e r a l - D i r e c t o r der Finanzen; Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl-Großh. Beschlusses vom
  7. Mai 1882, die Ausführung des Gesetzes über die Maaße und Gewichte betreffend ; Beschließt: Art. 1 . Die gewöhnliche Prüfung der Maaße, Gewichte und Wagen wird während. des Jahres 1906 an den Tagen, in den Ortschaften und für die Gemeinden stattfinden, wie folgt: Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi. Mersch, les 7, 8, 9, 10, 11 mai, ainsi que le 12 mai jusqu'à midi, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler. Sæul, le 15 mai et l'avant-midi du 16 mai, pour les communes de Sæul et Tuntange, ainsi que les sections de Buschdorf, Brouch et Rippweiler. Medernach, le 17 mai et l'avant-midi du 18 mai, pour les communes de Medernach, Ermsdorf et Nommern, Larochette, les 21, 22, 23, 25 et 26 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Waldbillig. Redange les 28, 29, 30 mai et l'avant-midi du 31 mai, pour les communes de Redange, Ell et Beckerich. Grosbous, le 5 juin, ainsi que le 6 juin jusqu'à midi, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de la section de Heispelt. Bettborn, les 7 et 8 juin, pour les communes de Bettborn et Useldange, excepté la section de Rippweiler. Rambrouch, le 12 juin et l'avant-midi du 13 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que la section de Heispelt. Perlé, le 14 juin et l'avant-midi du 15 juin, pour les communes de Perlé et Bigonville. Bissen, le 18 juin et le 19 juin jusqu'à midi, pour la commune de Bissen et la section de Bœvange s/A. 450 Berg, le 21 juin et l'avant-midi du 22 juin, pour les communes de Berg et Schieren. Ettelbruck, les 25, 26, 27, 28, 29 juin, les 2, 3, 4, 5 et 6 juillet, pour les communes de Ettelbruck et Erpeldange, ainsi que la section de Welscheid. Heiderscheid, le 11 juillet, pour la commune de Heiderscheid. Feulen, les 12 et 13 juillet, pour les communes de Feulen et Mertzig. Diekirch, les 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26 et 27 juillet, pour les communes de Diekirch, Bastendorf, Bettendorf et Reisdorf. Vianden, le 31 juillet, les 1 er , 2 et 3 août jusqu'à midi pour les communes de Vianden, Fouhren et Putscheid. Wilwerwiltz, les 7 et 8 août, pour les communes de Wilwerwiltz, Alscheid et Eschweiler, à l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange. Hosingen, les 9 et 10 août, pour les communes de Hosingen et Consthum. Gœbelsmühle, le 14 août, pour les communes de Bourscheid et Hoscheid, excepté la section de Welscheid. Esch s.-S., les 21, 22 et 23 août, pour les communes d'Esch, Gœsdorf, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum. Wiltz, les 27, 28, 29, 30, 31 août et le 1er septembre pour la commune de Wiltz, la commune de Winseler, à l'exception des sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange. Boulaide, le 5 septembre, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne. Harlange, le 6 septembre, pour la commune de Harlange, ainsi que les sections de Doncols et Sonlez. Derenhach, le 11 septembre, pour la commune de Oberwampach et la section de Selscheid, Bœvange, le 12 septembre, pour la commune de Bœvange. Clervaux, les 17, 18 et 19 septembre jusqu'à midi, pour les communes de Clervaux et Munshausen. Weiswampach, les 20 et 21 septembre, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid. Troisvierges, les 24, 25, 26 et 27 septembre, pour les commune de Basbellain, Asselborn et Hachiville. Art.
  8. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leurs sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 : Art.
  9. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance, Art.
  10. Bei dieser Gelegenheit haben die Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende Bestimmungen des Königl.-Großh. Beschlusses vom
  11. M a i 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen: Art.
  12. — Bei Empfang des Beschlusses, welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte anordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft des Aichmeisters persönlich MütheiIung davon machen, damit keiner der Betheiligten Un- wissenheit vorschützen kann. 451 Art.
  13. —... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février
  14. Un des exemplaires de la liste sera renvoyé au bourgmestre avec indication des personnes qui ont satisfait à leur devoir. Art.
  15. — . . . . Spätestens innerhalb acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie dem Steuerdirector ein doppeltes alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und anderen Personen angibt, die ihre Maaße und Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister die Ausstellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten durch einen Spezial-Commissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes vom
  16. Februar 1843, aufgestellt. Ein Exemplar des Verzeichnisses wird dem Bürgermeister unter Bezeichnung derjenigen Personen, welche ihren Verpflichtungen nachgekommen sind, zurückgesandt. Art. 13.— L'administration communale du Art.
  17. — Die Gemeinde-Verwaltung des lieu où doivent se tenir les, séances de la vé- Ortes, in welchem die periodischen Aichungsrification périodique, fournira à cet effet un sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke local convenable et bien approprié avec les ein passendes, mit den nöthigen Möbeln ausgemeubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas stattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Verou si elle refuse le concours de ses agents, le pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung siège des opérations pourra, par la suite, être ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der transféré dans une autre commune. Le vérifi- Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde cateur pourra, les cas échéants, et pour satis- verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aichfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, meister, um die Geschäfte der einberufenen Beaux frais de la commune, un local et l'assistance theiligten zu erledigen, befugt, auf Kosten der nécessaires, après avoir fait, sans effet immé- Gemeinde ein Lokal mit dem benöthigten Hilfsdiat, sa réclamation verbale à un membre ou à personal dringlichkeitshalber anzumiethen, nachdem eine mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede un agent de l'administration communale. oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos geblieben. « Art.
  18. — Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'administration communale peut également y être délégué. » Art.
  19. — Zwei Personen, von welchen ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, wohnen den Sitzungen bei, um bei der Ausrechthaltung der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu delegirt werden. Art.
  20. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration, qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger Art.
  21. — Der Aichmeister wird, wo möglich, von einem von der Verwaltung bestätigten sachkundigen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die Betheiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vor- 452 d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues, nehmen zu lassen. Der betr. Arbeiter stellt auf A r t .
  22. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids mesures et balances dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti, conformément au tarif. Art. 4 — Den B e t h e i l i g t e n w i r d empfohlen, ihre Maaße, Gewichte und Wagen i n reinlichem Zustande vorzubringen. Die Maaße f ü r Oel sind vorher gehörig zu entfetten. Wenn wegen T r a n s p o r t - S c h w i e r i g keiten oder aus anderen Gründen die P r ü f u n g in der Wohnung des Betheiligten vorgenommen werden muß, so f a l l e n diesem die t a r i f m ä ß i g e n Reisekosten zur Last. Art.
  23. La lettre Z sera employée pour, le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés. Art
  24. — Als Zeichen der Aichung der gepruften Maaße, Gewichte und Magen wird der Buchstabe Z aufgedruckt. Art.
  25. Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que le samedi de chaque semaine. Art.
  26. — Während der Dauer der Rundreise ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet. Art.
  27. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Art.
  28. — Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial" eingenickt und in den betheiligten Gemeinden angeschlagen werden Luxembourg, le 28 avril
  29. Verlangen Quittung über die empfangenen Summen aus. Luxemburg, den 28 April 1906 Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Indigénal Par arrêté grand-ducal en date du 23 mars 1906, M. Jean-Joseph Pesch, né à Mamer le 7 mai 1876, et y demeurant, a été autorisé à rentrer dans le Grand-Duché, et le 19 ct , il a fait devant le bourgmestre de la commune de Mamer la déclaration prévue par l'art. 18 du Code civil. En conséquence M. Pesch susdit a recouvré la qualité de Luxembourgeois. Luxembourg, le 28 avril
  30. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Indigenat. Durch Großh. Beschluß vom
  31. März 1906 ist Hr. Johann Joseph Pesch, geboren zu Mamer, am
  32. M a i 1876 und daselbst wohuhaft, zur Ruckkehr ins Großherzogthum ermächtigt worden, und hat derselbe am
  33. c. vor dem Bürgermeister der Gemeinde Mamer die durch Art. 18 des Civilgesetzbuches vorgesehene Erklärung abgegeben. Demzufolge hat Hr. Pesch die Eigenschaft als Luxemburger wiedererlangt. Luxemburg, den
  34. April
  35. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 453 Avis. — Bourses d'études La bourse d'études de la fondation Schons est vacante depuis le 1 e r avril
  36. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives, pour le 15 mai prochain au plus tard. Luxembourg, le 23 avril
  37. zu lassen. Luxemburg, den
  38. April
  39. Le Directeur général des finances, M. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Die Studienbörse der Stiftung Schons ist seit dem 1 April 1906 fällig. Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für spätestens den
  40. Mai k. zukommen MONGENAST. Avis. — Vaccinations. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M. le D r Victor Schrœder, médecin à Diekirch, a été nommé vaccinateur pour les communes de Diekirch, Bastendorf, Bettendorf, Bourscheid et Reisdorf, à titre provisoire pour l'année 19061907, en remplacement de M. le Dr Jean Bœver, nommé médecin-inspecteur des cantons de Diekirch et de Vianden. Luxembourg le 25 avril
  41. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t Bekanntmachung. — Impfwesen. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hr. Dr Viktor S c h r o e d e r , Arzt zu Diekirch, provisorisch zum Impfarzt für die Gemeinden Diekirch, Bastendorf, Bettendorf. Bourscheid und Reisdorf ernannt worden für das Jahr 1906-1907, in Ersetzung des zum SanitätsInspektor der Kantone Diekirch und Vianden. ernannten Hrn. Dr Johann Boever. Luxemburg, den
  42. April
  43. Le Directeur général des travaux publics, Ch DE WAHA. Avis. — Commission d'agriculture. Par arrêté grand-ducal en date du 25 ct., ont été nommés membres de la Commission d'agriculture, MM. Jean Souvignier, propriétaire à Bissen ; Félix Putz, propriétaire à Bourglinster; Jean Welbes, propriétaire à Hackenhof, et Charles Risch, propriétaire à Cap. Leur mandat expirera le 1 e r janvier
  44. Luxembourg, le 28 avril
  45. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . Bekanntmachung. — Ackerbau-Kommission. Durch Großh. Beschluß vom
  46. c. sind zu Mitgliedern der Ackerbau-Kommission ernannt worden die HH. Joh. Souvignier, Eigenthümer zu Bissen; Felix Pütz, Eigenthümer zu Burglinster; Joh. W e l b e s , Eigenthümer zu Hackenhof, und Karl Risch, Eigenthümer zu Cap. Ihre Dienstzeit läuft am
  47. Januar 1912 ab. Luxemburg, den
  48. April
  49. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. En séance du 6 mars 1906, le conseil communal de Grevenmacher a décrété un règlement sur la conduite d'eau de la ville de Grevenmacher.— Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 28 avril
  50. Eyschen. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
  51. März 1906 hat der Gemeinderath von Grevenmacher ein Reglement über die Wasserleitung von Grevenmacher erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  52. April
  53. Le Directeur général de l'intérieur, H. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, KIRPACH. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 454 Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 4883, i l sera ouvert du 17 au 31 mai 1906, dans la commune de Dudelange une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Angelthal » à Dudelange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Dudelange a partir du 17 mai. M. Noël, membre de la Commission d'agriculture à Schifflange, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications 'nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 3i mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamaiiuns le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Dudelange. Luxembourg, le 24 a\nl
  54. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné eh date de de jour l'association syndicale pour l'établissement de trois chemins d'exploitation à Pissangp, dans la commune dé Reckànge a/M., a été autorisé»
  55. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Reckànge s/Messe. Luxembourg, le 24 aviil
  56. ©emäft 2Crt. 10 be§ ©efefceê »ont
  57. ®ejem* ber 1883 nrirb tiom
  58. auf ben
  59. 3 M 1906 in ber ©emetnbe Sübeltngen eine Unterfu$ung abgehalten über ba$ Project unb bte Statuten einer ju Mbenben ©enoffenfdjaft für SMctge einrg $elbtoege§, Orte genannt, „ ^ n g e l % l " ju SJubefingen. 2)er ©ituationgpïan, ber $oftenanfdjlag, ein alphabétises 33ergeid;ntê ber beteiligten ©igeti= tourner, foroie baê Project beê ©enoffenfd)aftêacte§ finb auf bem ©emeinbefecretariat t>on ©ubelingen toom
  60. 3Rat t. ab, hinterlegt. Ôr. D î o e l , 3ïiitglieb ber Stcferbau=Somtnif? [ion ju ©c^ifflingen, ift p m Unterfud)ung§com: tniffar ernannt. S)te nötigen ©rïlarungen totïb er ben Qntereffertten am
  61. 3 M t t»on 9—11 lll;r SDtorgenS, an Drt unb Stelle geben, unb am felben Suige, Don 2—4 tt£)r 9la(^mittag§, 'etwaige (ginf:prüd)e im ©c^ulfaale ju SDübelingen entgegen« nehmen. Sujent&urg, ben
  62. 9tyrttl
  63. S)er Staatêminifter, ^väfibent ber Regierung, @^[d;en. $8cïanutmarf)u«g. — £t)Mbtfatêgeuoftcttfd)aft. ©urd) 5öe[(^tu§ beS Unterjeid;neten nom ^eu= tigen ïage ift bie ©pbifat8genoffenf$aft für %nläge üon brei ^elbföegen ju ^tfftngen, ©emeinbe 9tetfiYigen a/sDîèffe, ermäd;tigt iüorben. tiefer ^3efd;lufi jointe ein SDuîptifat be§ ©e= noffenfd)aftêa!teê finb auf ber Regierung unb betn ©emeinbefe!retauate tion bedingen aßl. hinterlegt, Sujemljurfl, ben 24 Slpril
  64. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN ©er ©taatSmtHifter, ^räfibeni ber Sftegiernng, @ t; f à) e n 455 Avis. — Service Bekanntmachung. — Sanitätswesen. sanitaire. N° d'ordre Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 14 au 21 avril
  65. CANTONS. LOCALITÉS. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen, vom
  66. bis zum
  67. April 1906 festgestellten an- steckenden Krankheiten. Fièvre typhoïde Diphterie. Coqueluche. ScarlaAffections Variole. tine puerpérales. 1 Luxembourg-ville. Pfaffenthal. Grund. 1 2 3 Luxembourg. Esch s/l'Alz. 4 5 6 Mersch Clervaux. Diekirch 7 8 Redange. Remich. Neudorf. Dudelange. Rumelange. Helmdange. Clervaux. Ettelbrück. Niederfeulen. Pratz. Kleinmacher. Schwebsingen. Total 1 1 1 2 1 1 1 1 1 2 1 12 3 17 6 Luxembourg, le 21 avril
  68. Avis. — Société des chemin de fer Guillaume-Luxembourg. Les inscriptions pour l'assemblée du 1 e r mai prochain n'ayant pas atteint le nombre exigé par les statuts, les actionnaires sont de nouveau convoques en assemblée générale ordinaire pour le samedi, 26 mai prochain, à 2 heures précises, rue de Strasbourg, n° 10, à Paris Ordre du jour: — 1° approbation des comptes de l'exercice 1905; 2° fixation du dividende en résultant; 3° réelection d'administrateurs sortants. Pour assister à cette asssemblée, les porteurs d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions privilégiées ou d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal de 10,000 francs, devront déposer leurs titres et retirer leur carte d'admission, à Luxembourg, au siège social, à Paris, rue de Strasbourg n o 10, à Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, jusqu'au 12 mai, de 10 heures à 3 heures. Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix en son nom personnel ; comme fonde de pouvoirs, il peut réunir, en outre, vingt autres voix. Des modèles de pouvoirs seront à la disposition des déposants. 456 Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 21 au 26 avril
  69. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom 2 1 . bis zum
  70. April 1906 festgestellten ansteckenden Krankheiten. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. LOCALITÉS CANTONS 1 Fièvre typhoïde Diphterie. Coqueluche. Luxembourg-ville Pfaffenthal. 2 Luxembourg. Bonnevoie. Strassen. 3 Esch s/Alz. Bettembourg. Dudelange 4 Helmdange. 5 Mersch. Clervaux. 6 Diekirch. Ettelbrück. Feulen. 7 Vianden. Bettel. Vianden Variole. Scarlatine. Affections cérébropuerpérales spinale 3 1 1 2 1 3 1 1 Boxhorn 1 2 1 2 Totaux : 5 3 1 7 3 Luxembourg, le 30 avril
  71. Errata — Die im Memorial Nr 16 vom
  72. März 1906 veröffentlichten reglementarischen Bestimmungen u n d Tarife d e r Vicinaldahn Luxemburg-Echternach enthalten verschiedene Druckfehler, welche wie folgt zu berichtigen sind: S. 293 Personen-Tarif-Tabelle : Luxemburg - Park-Hemstal:
  73. Classe einfach soll stehen 2,25 Fr anstatt 2,
  74. S.
  75. Spezielle Vorschriften für bestimmte Stückgüter: soll anstatt Häckel „Hassel" stehen. S.
  76. Tariftabelle f ü r Reisegepack u n d Eilgut, sowie Wertsendungen: Bei Gewicht i n Kilogramm von 31—40 soll Kilometer 21—25 stehen 0,45 Fr.anstatt0,50; 0,50 26—30 0,55; 31—35 0,55 0,
  77. S.
  78. Tariftabelle für Wagenladungen: soll bei Klasse A — Kilometer 18, Fr. 2,12 anstatt 1,12 stehen. Imp. d. l. c. Vict. Bück Luxbg.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.