Arrêté grand-ducal du 16 mai 1906, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite « Oeuvre de l'action populaire chrétienne », et en approuve

505 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 26 mai

1. N°
2. Arrêté grand-ducal du 16 mai 1906, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite « Oeuvre de l'action populaire chrétienne », et en approuve les statuts. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc , etc., etc. ; Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 11 octobre 1905 et 26 avril 1906 par le ministère du notaire Welbes de Luxembourg, actes portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite « Oeuvre de l'action populaire chrétienne», dont le siège est à Luxembourg, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées ; Samstag,
3. Mai
4. Großh. Beschluß vom
5. Mai 1906, wodurch die Errichtung der anonymen Gesellschaft « Oeuvre de l'action populaire chrétienne » gestattet und deren Statnt genehmigt wird. Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigungen der am
6. Oktober 1905 und
7. April 1906 durch das Amt des Notars Welbes zu Luxemburg aufgenommenen Akten, betreffend die Errichtung und das Statut der anonymen Gesellschaft genannt «Oeuvre de l'action populaire chrétienne», die ihren Sitz zu Luxemburg hat und für welche die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bezw. Genehmigung nachgesucht w i r d ; Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsgesetzbuches ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, P r ä sidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: er Art. 1 . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés prémentionnés, dont des expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. Art. 1 . Die Errichtung der vorgenannten anonymen Gesellschaft ist gestattet und deren Statut, in der Fassung wie es sich aus den beiden, vorbezogenen Akten ergibt, von welchen je eine Ausfertigung hier beiliegt, ist genehmigt. Art.
8. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer Art. 2 . Diese Ermächtigung und Genehmigung sind unbeschadet der Rechte der Betheiligten verliehen und W i r behalten Uns vor, dieselben im 506 en cas de violation ou de non-exécution des statuts. Art.
9. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Château de Hohenbourg, le 16 mai
10. GUILLAUME. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Falle der Verletzung oder Nichtbefolgung des Statuts zurückzunehmen. Art.
11. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, der nebst dem genehmigten Statut in's „Memorial" eingerückt werden soll. Schloß Hohenburg, den
12. M a i
13. Wilhelm Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Statuts de la société anonyme dite « Oeuvre de Faction populaire chrétienne », tels qu'ils résultent des actes reçus par le notaire Welbes de Luxembourg, les 11 octobre 1905 et 26 avril
14. Comparants : 1° M. Jean-Pierre Christen, négociant à Obercorn ; 2° M. Jean Duttmann, rentier à Luxembourg ; 3° M. Jacques Erpelding, libraire à Luxembourg; 4° M. Nicolas Klees-Kayser. négociant à Luxembourg; 5° M. J.-P. Kœnig, architecte à Luxembourg; 6° M. Nicolas Léonard, négociant à Luxembourg ; 7° M. Nicolas Pies, entrepreneur à Luxembourg ; 8° M. Emile Reuter, avocat à Luxembourg ; 9° M. Aug. Thorn, avocat à Luxembourg ; 10° M. Jean-Philippe Wagner, professeur honoraire à Ettelbruck ; 11° M. JeanGeorges Wiltgen, curé en retraite à Luxembourg. er TITRE 1 . — Dénomination, objet, siège et durée de la société. Art. 1er. — Il est formé par les présentes entre les comparants et ceux qui adhéreront aux présents statuts par la souscription des actions qui vont être créées, une société anonyme sous la dénomination de « Oeuvre de l'action populaire chrétienne». (Acte du 11 octobre 1905.) Art.
15. — Cette société a pour objet : 1° l'a création de salles de lecture, de conférences, de bibliothèques et d'autres établissements destinés à l'instruction et à la récréation du peuple; 2° l'exploitation d'un restaurant, l'achat, la vente et le débit de vins et boissons hygiéniques; 3° la création et l'exploitation d'imprimeries et de librairies pour l'impression, l'édition, la vente et l'achat de journaux, revues, brochures et livres. Art. 3 — Le siège de la société est établi à Luxembourg. La société peut créer des succursales dans toutes les localités du Grand Duché, en vertu d'une décision de l'assemblée générale. Art.
16. — La durée de la société est fixée à quarante années à partir de l'approbation des présents statuts. Elle pourra être prorogée à tout temps par une décision de l'assemblée générale extraordinaire et pour une époque déterminée. TITRE II — Capital social, apports, actions, vente. Art.
17. — Le capital social est fixé à 300,000 fr., divisé en actions de 100 fr. chacune, 507 Art.
18. — Les comparants ont déclaré faire apport d'une somme de 16,000 fr, payable immédiatement après l'approbation des présents statuts par le Gouvernement. Ils déclarent qu'il existe actuellement des souscriptions d'actions pour la somme totale de 225,200 fr. et ils se portent personnellement et solidairement forts pour la réalisation des dites souscriptions. Art.
19. — Sur les 3000 actions de la société il est attribué aux comparants 160 actions entièrement libérées, qui seront partagées entre eux parles soins du conseil d'administration institué par l'art. 12 ci-après, suivant l'importance de leurs apports respectifs. Le sieur Christen, préqualifié, déclare apporter en outre une part indivise dans un immeuble lui appartenant, sis à Luxembourg, coin du Boulevard royal et de l'Avenue de l'arsenal, entre le Boulevard royal et Eugène Beck, donnant sur l'Avenue de l'arsenal et Emile Dupret, inscrit au cadastre section F, sous les numéros 740/1614 et 740/1615, pour une contenance totale de 7 ares 10 centiares, cette part évaluée à une somme de 25,000 fr , pour laquelle somme il est attribué à M. Christen 250 actions entièrement libérées, de sorte que la souscription totale existant à ce jour s'élève à 138,000 fr. En même temps M. Christen susdit, agissant en nom personnel et en outre au nom et comme mandataire de son épouse Madame Joséphine Coner, sans état, demeurant avec lui, aux termes d'une procuration sous seings privés, datée de ce jour et dont l'original, paraphé ne varietur, restera annexé au présent acte, avec lequel il sera soumis à la formalité de l'enregistrement, déclare vendre sous la garantie légale, quitte et libre de dettes, privilèges, hypothèques et autres charges généralement quelconques, à la société constituée par les présentes, pour laquelle acceptent tous les autres comparants, la part restante de l'immeuble prédésigné, pour en avoir la pleine propriété à partir du jour de l'approbation des présentes, et moyennant le prix de 95,000 fr., payable comme suit : 50,000 fr. avant le 1er mars 1906 et le restant dans un délai de trois ans à partir de l'approbation des présentes, le tout portant intérêt à 4 pCt., à partir du même jour, payables entre les mains du vendeur et en son domicile. Les autres actions resteront à la souche, pour être émises au fur et à mesure des besoins de la société, mais pour la garantie des droits des tiers, aucune action ne pourra être émise au-dessous du pair. Art.
20. — Les actions de la société sont au porteur. Cependant, jusqu'à leur complète libérationelles resteront nominatives et leur transfert ne pourra s'opérer que par une inssription sur les livres de la société. Les actions sont extraites d'un livre à souches numérotées, frappées du timbre de la société et revêtues de la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur et d'un commissaire de surveillance. Art.
21. — La société ne reconnaît qu'un seul actionnaire par action. S'il y en a plusieurs, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire à son égard. Art.
22. — Les droits et obligations attachés aux actions suivent le titre en quelque main qu'il passe; la possession d'une action comporte adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales. 508 Lès héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société. Ils doivent pour l'exercice de leur droit s'en rapporter aux présents statuts et aux délibérations de l'assemblée générale. Art.
23. — L'assemblée générale peut décréter la création d'obligations, l'augmentation et éventuellement la réduction du capital social ; mais le montant des obligations émises ne pourra dépasser les trois quarts du capital social versé. En cas de création de nouvelles actions, un droit de préférence sera attribué pro rata aux anciens actionnaires. TITRE III. — Administration et surveillance. Art.
24. — La société est administrée par un conseil composé de cinq membres. Ceux-ci sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Les administrateurs sont élus pour une durée de cinq ans et renouvelés par un cinquième tous les ans ; les administrateurs sortants sont rééligibles. L'ordre de sortie est fixé par la voie du sort dans la première assemblée générale. Le Conseil d'administration élit chaque année un président parmi ses membres. Art.
25. — Le conseil d'administration représente la société dans les limites et en conformité des présents statuts. I l est investi à cet effet des pouvoirs les plus étendus. I l peut notamment faire tous marchés ou entreprises, acquérir ou aliéner tous biens meubles, recevoir toutes sommes et en donner décharge et quittances, consentir toutes mentions et subrogations sans garantie, donner main-levée partielle ou définitive, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions de privilège ou d'hypothèque, renoncer à tous droits et à toute action résolutoire, intenter toutes actions judiciaires, plaider, transiger, compromettre, il nomme et révoque les gérants et autres employés de la société. Il pourra déléguer ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes prises en dehors de son sein ; il peut en outre par mandat spécial, pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne que bon lui semble. Les pouvoirs qui précèdent sont énonciatifs et non limitatifs. Par dérogation au présent article, le conseil d'administration est autorisé à acquérir immédiatement et pour le compte de la société les immeubles appartenant à MM. Eugène Beck et Emile Dupret, attenants à l'immeuble du sieur Christen dont mention à l'art. 7 ci-dessus. Art.
26. — Tous les actes qui engagent la société seront signés par trois administrateurs au moins. Art.
27. — Le conseil d'administration se réunit sur la convocation écrite du présent président, portant désignation de l'objet de l'ordre du jour aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. I l doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent. Art.
28. — Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les décisions du conseil sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans un registre spécial, tenu au siège de la société et signé par les membres ayant pris part aux délibérations. Les copies à produire en justice ou ailleurs seront signées par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. 509 Art.
29. — Par dérogation à l'art. 12 qui précède sont nommés administrateurs pour la première fois : MM. Jacques Erpelding, Nicolas Léonard. Nicolas Pies, Emile Reuter et Jean-Philippe Wagner. Art.
30. — En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale, qui procédera à l'élection définitive. Art.
31. — La surveillance des opérations de la société est confiée à un comité de trois membres élus par l'assemblée générale. Ils sont élus pour une durée de trois années et renouvelés par tiers tous les ans, tout en étant rééligibles. Sont nommés commissaires de surveillance pour la première fois : MM. Jean Duttmann, Auguste Thorn et Jean-Georges Wiltgen. Art.
32. — Les commissaires de surveillance peuvent à tout moment prendre connaissance des livres et papiers de la société. Art.
33. — Les administrateurs et les commissaires sont responsables de la gestion de leur mandat à l'égard de l'assemblée générale ; ils ne contractent vis-à-vis des tiers aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société. Art.
34. — L'assemblée générale fixe les émoluments des administrateurs et des commissaires de surveillance. TITRE IV. — Assemblée générale. ArL
35. — L'assemblée générale des actionnaires se réunit une fois par an, au siège de la société, à une date à fixer par le conseil d'administration pour vérifier le bilan, fixer les dividendes et procéder à tous autres devoirs résultant des présents statuts. Art.
36. — Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'administration quinze jours au moins avant la réunion et par insertion dans un journal du pays à désigner par le même conseil ; cette insertion contiendra l'ordre du jour de l'assemblée. Art.
37. — A partir de la convocation, tous les actionnaires peuvent prendre au siège social communication du bilan, de l'inventaire et des rapports du conseil d'administration et du comité de surveillance. Art.
38. — Cinq jours au moins avant l'assemblée générale, les actionnaires qui veulent y assister doivent faire connaître les numéros de leurs actions ou déposer leurs titres au siège social ; ils sont admis à l'assemblée sur production des titres ou des certificats de dépôt. Art.
39. —L'assemblée délibère valablement lorsque les actions représentées réunissent la moitié du capital social émis. Dans le cas où sur une première convocation cette condition ne serait pas remplie, il est procédé à une deuxième convocation à un mois d'intervalle. Dans cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des actions représentées, mais seulement sur les objets qui figuraient à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Art.
40. — Pour avoir voix délibérative dans les assemblées, il faut être porteur de cinq actions au moins, 510 Le porteur d'un plus grand nombre d'actions aura une voix par cinq actions, sans pouvoir dépasser le nombre de cinq voix, quel que soit le nombre des actions qu'il réprésente, soit en nom personnel, soit comme mandataire. Art.
41. — L'assemblée est présidée par le président ou par le membre désigné par le conseil d'administration. Le président désignera deux scrutateurs et un secrétaire choisis dans l'assemblée. Art.
42. — L'assemblée générale se réunit extraordinairement en vertu d'une décision du conseil d'administration pour délibérer sur les propositions tendant à modifier les statuts, ou sur les propositions de dissolution anticipée ou de fusion de la société. Dans ces cas, l'assemblée, pour délibérer valablement, doit représenter au moins la moitié du fonds social et les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix. Dans le cas où sur une première convocation la moitié du fonds émis n'est pas représentée, il sera procédé à une deuxième convocation à un mois d'intervalle ; la proposition est considérée comme repétée, lorsque sur la seconde convocation les actions représentées ne réunissent pas la moitié du capital émis. Art
43. — Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procèsverbaux inscrits sur un registre ad hoc et signés par le président, le secrétaire et les scrutateurs. Les extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs seront certifiés par le président de l'assemblée et le secrétaire, ou bien par deux membres du conseil d'administration ayant pris part à l'assemblée; une feuille de présence, destinée à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions représentées par chacun d'eux, demeure annexée à la minute du procès-verbal, ainsi que les pouvoirs. Cette feuille sera signée par chaque actionnaire à son entrée en séance. TITRE V. — Bilan, dividende, réserve, amortissement. Art.
44. — A u 31 décembre de chaque année, les livres seront arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières, des charges actives et passives de la société et le compte des profits et pertes. Il est tenu compte de la dépréciation de l'avoir social et pourvu aux amortissements. Art.
45. — Un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration remet les pièces avec un rapport sur les opérations sociales aux commissaires de surveillance qui les vérifieront et feront un rapport contenant leurs propositions. Art.
46. — L'adoption du bilan par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les commissaires. Art.
47. — Sur les bénéfices annuels de la société il sera prélevé un vingtième (1/20) pour la formation d'un fonds de réserve, sauf à sister ce prélèvement lorsque ce fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social et à le recommencer si la réserve de 10 pCt. venait à être entamée. L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et de toutes charges, constitue le bénéfice net de l'exercice social ; ce bénéfice sera réparti par décision de l'assemblée génerale qui statue sur la proposition du conseil d'administration. Les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissance, conférant aux porteurs tous les droits des actionnaires, à l'exception du droit au dividende et sauf que les actions 511 de jouissance ne prendront part au partage du fonds social, s'il y échet, qu'après remboursement préalable et intégral des actions de capital. TITRE VI. — Dissolution, liquidation. Art,
48. — En cas de dissolution anticipée de la société, prononcée dans les conditions de l'art. 30 ci-dessus, par une assemblée générale extraordinaire, la même assemblée fixera le mode de liquidation et nommera à la simple majorité des voix un ou trois liquidateurs. Art.
49. — En cas de dissolution de la société par l'expiration du terme prévu, la liquidation sera opérée par les soins du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Le conseil d'administration pourra déléguer les liquidateurs conformément aux droits lui conférés par l'art. 13 ci-dessus. Art.
50. — Les liquidateurs de la société auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif social, tant mobilier qu'immobilier, même par la voie amiable. Art.
51. — Après la dissolution et jusqu'à la fin des opérations de liquidation, l'assemblée générale des actionnaires exercera les mêmes pouvoirs et attributions que pendant le cours de la société, elle peut changer le mode de liquidation d'abord adopté et nommer de nouveaux liquidateurs, fixer leurs traitements, déterminer leurs pouvoirs, recevoir les comptes et donner décharge. Le produit de la liquidation, après l'acquittement du passif et le remboursement des, actions non amorties, sera réparti proportionnellement entre toutes les actions. Pour l'exécution des présentes domicile est élu pour M. Christen, en son domicile, et pour la société ci-avant constituée à Luxembourg, en son siège social. Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications apportées à l'art. 6 des statuts de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch, par l'assemblée générale du 9 avril 1906, ont été approuvées. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die durch die Generalversammlung vom
52. April 1906 an Art. 6 des Statuts der Krankenkasse der A c t i e n b r a u e r e i zu Diekirch vorgenommenen Aenderungen genehmigt worden Art. 6 ist abgeändert wie folgt: Art.
53. Als Krankenunterstützung gewährt die Kasse den bei der Actienbrauerei Diekirch beschäftigten Mitgliedern : I. Vom Beginn der Krankheit ab freie ärztliche Behandlung, freie Arznei, Brillen, Bruchbänder und ähnliche Heilmittel. Die Wahl des Arztes ist frei. II. Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom Tage der Erkrankung ab täglich, einschliesslich der Sonn- und Feiertage, ein Krankengeld in Höhe von drei Viertel des wirklichen Arbeitsverdienstes des Versicherten, soweit derselbe fünf Franken für den Arbeitstag nicht übersteigt. Fur Mitglieder, deren Löhnung nach Akkordsätzen oder in wechselnder Höhe erfolgt, wird der Durchschnittsverdienst der drei letzten, der Erkrankung voraufgegangenen Lohnzahlungsperioden, oder, wenn das Mitglied nicht während dieser ganzen Zeit im Betriebe beschaftigt war, der Durchschnittsverdienst eines in gleichartiger Beschäftigung stehenden Mitgliedes zu Grunde gelegt. Die Feststellung erfolgt auf Grund der Lohnliste durch den Kassenvorstand. III. Die Kasse gewährt den Ehefrauen der Mitglieder. im Erkrankungsfall, vom Beginn der Krankheit ab, frei* ärztliche Behandlung, freie Arznei und sonstige Heilmittel. Unter die Bezeichnung «Krankheiten)) fallen auch die Verwundungen. Als Tag des Beginnes der Krankheit 512 gilt der Tag der Anmeldung derselben, es sei denn, dass ihr früherer Ursprung unwiderleglich nachgewiesen werde. Das Krankengeld wird bei jeder regelmässigen Löhnung gezahlt, doch konnen auch Abschlagszahlungen, sowie Kredite auf Krankenlohn bewilligt werden Luxembourg, le 15 mai
54. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHFN. Die Krankenunterstützung wird für die Dauer tief Krankheit gewährt ; sie endet spätestens mit dem Ablauf der sechsundzwanzigsten Woche nach Beginn der Krankheit, im Falle der Erwerbsunfahigkeit spatestens mit Ablauf der sechsundzwanzigsten Woche nach Beginn des Krankengeldbezuges. Luxemburg, den
55. M a i
56. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Assurance-maladie. Bekanntmachung. - Krankenversicherung. Par arrêté du soussigné en date de ce jour les modifications apportées aux art. 10 et 14 des statuts de la caisse de maladie de la maison Utzschneider & Ed Jaunez, à Wasserbillig, par l'assemblée générale du 5 mai 1906 ont été approuvées. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die durch die Generalversammlung vom
57. M a i 1906 an den Art. 10 und 14 des Statuts der Krankenkasse der Firma Utzschneid e r und E d . J a u n e t z , zu Wasserbillig, vorgenommenen Aenderungen genehmigt worden. Art. 14, Absatz 3 und 4 find abgeändert wie folgt : A r t . 14, Absatz 3 und
58. Beim Tode der Ehefrau eines Mitgliedes wird, falls diese nicht selbst dem Versicherungszwange unterliegt, ein Sterbegeld im Betrage von zwei Dritteln des fur das Mitglied festgesetzten Sterbegeldes gewahrt. Das Sterbegeld wird beim Tode des Versicherten an dessen Wittwe oder sonstige nahe Verwandte, welche sein Begrabnis besorgt haben, beim Tode der Ehefrau an den Versicherten ausbezahlt und zwar binnen 24 Stunden nach Eingang an den Prasidenten des Kassenvorstandes einer diesbezuglichen Anmeldung nebst einem Auszug aus dem Civilstandsregister. Art. 10 erhält folgenden Zusatz: Art.
59. Absatz
60. Jedes Mitglied muss, bevor es den Arzt zu Rate zieht, einen Meldeschein beim Kassenführer entnehmen. Halt die Krankheit langer als drei Tage an, so muss am vierten Tage ein Krankenschein beim Kassenfuhrer auf den Namen des Erkrankten entnommen werden. Bei Nichteinhaltung dieser Bestimmung tritt eine Ordnungsstrafe von 1.25 Fr. pro Woche der Krankheitsdauer ein. Luxembourg, le 17 mai
61. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den
62. M a i
63. Der Staatsminister, Präsident, der Regierung, Eyschen. A vis.— Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Dans ses séances des 23 janvier et 8 avril 1906, le conseil communal de Schifflange a décrété un règlement concernant la protection des réverbères publics. — Ce règlement a été dûment publié. In seinen Sitzungen vom
64. Januar resp. 8 April 1906 hat der Gemeinderath von Schifflingen ein Reglement betreffend den Schutz der öffentlichen Gaslaternen erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 19 mai
65. Luxemburg, den
66. M a i
67. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Director des Innern, H. KIRPACH. H. Kirpach. 513 Avis. — Postes. Bekanntmachung. — Postwesen. L'agence de la poste aux colis établie à Gœbelsmuhle et comprenant les localités de Bockoltz avec moulin (Wiltz), Derbach ou Dirbach, Fischeid (ferme), Gœbelsmuhle, Heufurt, (barrière), Haderbach, Masseler, Ringel, Ringelhof, Schlinder-Bas, Schlindermanderscheid et Tadler est supprimée à partir du 1 e r juin
68. Die in Göbelsmühle errichtete Packetvostagentur, welche die Ortschaften Bockoltz mit Mühle (Wiltz), Derbach oder Dirbach, Fischeid (Hof), Göbelsmühle, Heufurt (Barriere), Haderbach. Masseler, Ringel, Ringelhof, Niederschlinder, Schlindermanderscheid und Tadler begreift, ist vom
69. Juni 1906 ab aufgehoben. Luxemburg, den
70. M a i
71. Luxembourg, le 21 mai
72. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883,il sera ouvert du 31 mai au 14 juin 1906, dans la commune de Weiler-la-Tour, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de chemins d'exploitation à Syren. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Weiler-la-Tour à partir du 31 mai. M. E. Flammant, membre de la Commission d'agriculture à Luxembourg-gare, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 14 juin prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même j o u r , de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Syren. Luxembourg, le 14 mai
73. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
74. Dezember 1883 wird vom
75. M a i auf den
76. Juni in der Gemeinde Weiler zum Thurm eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Syren. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Weiler zum Thurm vom
77. M a i ab, hinterlegt. Hr. E. F l a m m a n t , Mitglied der Ackerbaucommission zu Luxemburg-Bahnhof, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am
78. Juni k. von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Syren entgegennehmen. Luxemburg, den
79. M a i
80. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Télégraphes et téléphones. Des agences téléphoniques qui s'occupent également de la transmission et de la réception des télégrammes, sont établies dans les localités de Girst et de Hinkel. Les agences sont ouvertes les jours de la semaine de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Telegraphen. Telephonagenturen, welche sich ebenfalls mit der Annahme und Abgabe von Telegrammen befassen, sind in den Ortschaften Girst und Hinkel errichtet worden. Die Agenturen sind geöffnet an den Wochentagen von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 33a 514 heures du soir ; les dimanches et jours légalement fériés, de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6 heures du soir. Luxembourg, le 18 mai
81. Le Directeur général des finances, 2 - 7 Uhr Abends ; an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Vm. und von 5 bis 6 Uhr Nm. Luxemburg, den
82. M a i
83. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . M. MONGENAST. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 12 au 19 mai
84. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom
85. bis zum
86. M a i 1906 festgestellten ansteckenden Krankheiten. N° d'ordre Avis. — Service sanitaire. CANTONS. 1 2 Luxembourg. 3 Esch s/Alz. 4 Mersch. 5 6 7 8 Clervaux. Diekirch. Echternach. Remich. LOCALITÉS Luxembourg-ville Grund. Clausen. Pfaffenthal. Bellevue. Siechenhof. Schuttrange (Neuhæusgen). Oberanven. Budersberg. Differdange. Dudelange. Lintgen. Mersch. Reuland. Hosingen. Feulen. Echternach. Remich. Totaux : Scarla- Affections Méningite Fièvre Diph- CoquecérébroVariole. tine. puerpérales spinale. typhoïde térie. luche. 1 1 1 5 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 2 1 1 2 2 3 1 14 9 1 Luxembourg. le 21 mai
87. Bekanntmachung. — Zollverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
88. Mai c. ist Hr. Leo B i e r m a n n , Zollsekretär bei dem Hauptzollamte, zum Sekretär der Zolldirektion ernannt worden. Luxemburg, dm
89. Mai 1906 Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 515 Avis. — Conseil d'Etat. Par arrêté grand-ducal du 20 ct. M. Henri Vannerus a été confirmé pour un nouveau terme d'un an dans les fonctions de président du Conseil d'Etat. Luxembourg, le 22 mai
90. Bekanntmachung. — Staatsrath. Durch Großh. Beschluß vom
91. d. Mts. ist Hr. H. Vannerus neuerdings auf ein Jahr als Präsident des Staatsrathes bestätigt worden. Luxemburg, den
92. M a i
93. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Ecole agricole. Par arrêté grand-ducal en date du 20 mai ct. ont été nommés à l'École agricole d'Ettelbruck : MM. Aug. Hermann, actuellement professeur de 2 me classe, professeur de 1re classe, à titre définitif; J.-B. Beiler, actuellement répétiteur-surveillant, professeur de 2me classe, à titre provisoire, et Nie. Zanen, actuellement chargé de cours, répétiteur-surveillant, à titre provisoire. Luxembourg, le 23 mai
94. Bekanntmachung. — Ackerbauschule. Durch Großh. Beschluß vom
95. M a i ct. sind bei der Ackerbauschnle zu Ettelbrück ernannt worden: die HH. Aug. Hermann, z. Z. Professor
96. Klasse, definitiv zum Professor
97. Klasse; J. B. BeiIer, z. Z. Repetent, provisorisch zum Professor
98. Kl., und Nikolas Z a n e n , z. Z . mit Lehrfächern betraut, provisorisch zum Repetenten. Luxemburg, den
99. M a i
100. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Administration des postes et télégraphes. Par arrêté grand-ducal du 16 mai et. M. JeanPierre Wagner, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-gare, a été nommé percepteur des postes à Troisvierges. Luxembourg, le 23 mai
101. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Huissiers. La commission instituée par Fart. 6 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service des huissiers, se réunira au palais de justice à Diekirch, le lundi, 2 juillet 1906, à 9½ heures du matin, pour procéder à l'examen des candidats qui désirent obtenir le certificat de capacité prévu par ledit article. Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen. Durch Großh. Beschluß vom
102. M a i ct. ist Hr. J. P. Wagner, Unter-Büreauchef bei dem Postamte zu Luxemburg-Bahnhof, zum Postperceptor zu Ulflingen ernannt worden. Luxemburg, den
103. M a i
104. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher Die durch Art. 6 der Königl.-Großh. Verordnung vom
105. September 1841 über die Organisation des Gerichtsvollzieherdienstes vorgesehene Commission wird im Gerichtsgebäude zu Diekirch am Montag, den
106. J u l i 1906, um 9½ Uhr M o r gens, zusammentreten, behufs Prüfung der Kandidaten, welche das in vorgenanntem Artikel vorgesehene Fähigkeitszeugnis beanspruchen. 516 Les candidats sont invités à faire parvenir leur demande, avant le 20 juin, à M. le président du tribunal d'arrondissement de Diekirch. Die Candidaten sind gebeten, ihre Gesuche vor dem
107. Juni an den Herrn Präsidenten des Bezirksgerichtes zu Diekirch einzureichen. Luxemburg, den
108. M a i
109. Luxembourg, le 25 mai
110. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour l'association syndicale pour l'établissement de chemins d'exploitation aux lieux dits «Tombusch, Grossfeld, Bruch » à Angelsberg, commune de Fischbach, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Fischbach. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen, Orte genannt „Tombusch, Großfeld, Bruch" zu Angelsberg, Gemeinde Fischbach, ermachtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Fischbach hinterlegt. Luxemburg, den 25 M a i
111. Luxembourg, le 25 mai
112. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regiernng, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour la modification apportée à l'art. 5 II, alinéa 5, des statuts de la caisse de maladie de « l'Aachener Hutten-Actien-Verein » à Esch-sur-l'Alzette, par l'assemblee générale du 8 avril 1906, a été approuvée. Art. 5 II, Absatz 5 Die Auszahlung des Krankengeldes erfolgt nur Mittwochs. Fallt der Mittwoch auf einen Feiertag, so erfolgt die Auszahlung am nachstLuxembourg, le 5 mai
113. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die durch die Generalversammlung vom
114. April 1906 an Art. 5 II. Absatz 5, des Statuts der Krankenkasse des „Aachener Hütten-Actien-Vereins" zu Esch a. der Alzettevorgenommene Aenderung genehmigt worden. folgenden Werktage. Ausnahmsweise können auch Abschlagszahlungen sowie Kredite auf Krankengeld bewilligt werden. Luxemburg, den
115. Mai
116. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Caisse d'épargne. — A la date des 19 et 21 mai 1906, les livrets nos 96290 et resp. 106931 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invites à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'epargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 23 mai
117. Impr. d. l. C. Vict. Bück Luxbg.