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Loi du 29 mai 1906, concernant la répression des fraudes dans le commerce des produits cupriques anticryptogamiques. Gesetz vom 29. Mai 1906, über den

521 Memorial MEMORIAL DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg Samedi, 9 juin

  1. N°.
  2. Samstag,
  3. Juni
  4. Loi du 29 mai 1906, concernant la répression des fraudes dans le commerce des produits cupriques anticryptogamiques. Gesetz vom
  5. Mai 1906, über den Betrug im Handel mit anticryptogamischen Kupfervitriol-Produkten. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand -Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés Vu la décision de la Chambre des députés du 23 mai 1906, et celle du Conseil d'État du 25 mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  6. M a i 1906 und derjenigen des Staatsrathes vom
  7. dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht stattsinden wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: er Art. 1 . Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un mois et d'une amende de cinquante francs à deux mille francs ou de l'une de ces peines seulement, ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des produits cupriques anticryptogamiques, matières premières ou composées, auront trompé l'acheteur sur leur nature, leur composition ou le dosage en cuivre pur qu'ils contiennent. Eu cas de récidive, dans les trois ans qui ont suivi la première condamnation, la peine pourra être élevée à deux mois de prison et à quatre mille francs d'amende. Art.
  8. M i t Gefängnis von acht Tagen bis zu einem Monat und einer Geldbuße von fünfzig bis zweitausend Franken oder mit einer dieser Strafen allein werden diejenigen bestraft, welche beim Verkauf oder Feilhalten vonanticryptogamischenKupfer vitriolprodukten, als Rohstoffe oder in Zusammensetzungen, den Käufer über die Natur, die Bestandheile oder den Gehalt an reinem Kupfer dieser Produkte getäuscht haben. Im Wiederholungsfalle binnen dreier Jahre nach der letzterfolgten Verurtheilung kann die Strafe bis zu zwei Monaten Gefängnis und viertausend Franken Buße verschärft werden. Art.
  9. Seront punis d'une amende de quinze francs à vingt-cinq francs et d'un emprisonnement d'un jour à sept jours ou de l'une de ces peines seulement, ceux qui, au moment de la vente ou de la livraison des produits cupriques mentionnés à l'art. 1 er , n'auront pas fait connaître Art.
  10. M i t einer Geldbuße von fünfzehn bis fünfundzwanzig Franken und mit Gefängnis von einem bis zu sieben Tagen oder mit einer dieser Strafen allein werden diejenigen bestraft, welche beim Verkauf oder bei der Lieferung von solchen unter Art. 1 erwähnten Kupfervitriolprodukten 522 par écrit à l'acheteur la teneur en cuivre pur contenu par cent kilogrammes de matière facturée telle qu'elle est livrée. Les indications dont il est parle à l'alinéa qui précède seront fournies, soit dans le contrat même, soit dans le double de commission délivré à l'acheteur au moment de la vente, soit dans la facture remise au moment de la livraison. Toutefois, lorsque la vente aura été faite avec stipulation de prix d'après l'analyse à faire sur l'échantillon prélevé au moment de la livraison, l'indication préalable de la teneur exacte ne sera pas obligatoire; mais la mention du prix du kilogramme de cuivre pur devra être faite, soit dans le contrat même, soit sur les lettres d'avis, soit sur la facture délivrée à l'acheteur. dem Käufer den Gehalt an reinem Kupfer auf hundert Kilo fakturirter Waare, so wie dieselbe geliefert wird, nicht schriftlich kund gegeben haben. Die im vorstehenden Absatz erwähnten Angaben haben entweder in dem Kaufvertrag selbst, oder in der Abschrift des Auftrags, die dem Käufer beim Verkauf, oder in der Faktura, die ihm bei der Lieferung behändigt wird, zu geschehen. Wird jedoch beim Verkauf bedungen, daß der Preis sich nach der Analyse zu stellen hat, welche mit einer bei der Lieferung entnommenen Probe vorgenommen wird, so ist die vorherige Angabe des Gehaltes nicht erfordert; dagegen muß der Preis pro Kilo reinen Kupfers entweder in dem Kaufvertrag, oder in den Begleitschreiben oder Frachtbriefen oder auch in der dem Käufer behändigten Faktura angegeben sein. Art.
  11. Le livre Ier du Code pénal, sauf le chap. V, l'art. 72 §§ 2 et 3 et l'art 76 §§ 2, 3 et 4, les art. 462 et 566 du même Code, ainsi que la loi du 18 juin 1879, modifiée par la loi du 16 mai 1904, sur l'application des circonstances atténuantes, sont applicables aux infractions de la présente loi. Art.
  12. Das Buch I des Strafgesetzbuches, mit Ausnahme des Kapitels V, des Art. 72 §§ 2 und 3, und des Art. 76 §§ 2, 3 und 4, die Art. 462 und 566 desselben Strafgesetzbuches, sowie das Gesetz vom
  13. Juni 1879 über die Anwendung mildernder Umstände, abgeändert durch Gesetz vom
  14. M a i 1904, sind auf die Zuwiderhandlungen gegen dieses Gesetz anwendbar. Ebenso ist das Buch I des Strafgesetzbuches, ausschließlich der vorerwähnten Ausnahmen, auf die Zuwiderhandlungen gegen die zu erlassenden Ausführungsreglemente dieses Gesetzes anwendbar. Art. 4 . Die Zuwiderhandlungen werden festgestellt durch die Agenten der allgemeinen und der Lokalpolizei sowie durch Spezialagenten, welche die Regierung zu diesem Behufe bezeichnet. Diese Spezialagenten leisten vor dem Friedensrichter ihres Wohnortes folgenden E i d : "Ich schwöre, mein Amt bei Ehre und Gewissen auszuüben, So wahr mir Gott helfe !" Le livre Ier du Code pénal, sauf les exceptions précitées, sera également applicable aux contraventions à des règlements à prendre pour l'exécution de la présente loi. Art.
  15. Les infractions seront constatées par les agents de la police générale et locale ainsi que par des agents spéciaux à désigner à cet effet par le Gouvernement. Ces agents spéciaux prêteront devant le juge de paix de leur résidence le serment suivant : « Je jure de remplir mes fonctions en mon honneur et conscience. Ainsi Dieu me soit en aide !» Art.
  16. Un règlement d'administration publique déterminera les procédés analytiques à suivre pour la détermination du cuivre pur dans les produits cupriques anticryptogamiques, et statuera sur les autres mesures à prendre pour l'exécution de la présente loi. Art.
  17. Die für die Bestimmung des in den anticryptogamischen Kupfervitriolprodukten enthaltenen reinen Kupfers einzuschlagenden AnalyseMethoden sowie alle andern Maßregeln bezüglich der Ausführung gegenwärtigen Gesetzes werden in einem öffentlichen Berwaltungsreglemente erlassen. 523 Les contraventions à ces règlements seront Zuwiderhandlungen gegen diese Reglements (...)unies d'une peine d'emprisonnement d'un jourwerden mit einer Gefängnisstrafe von einem bis à sept jours et d'une amende d'un franc à vingt- zu sieben Tagen und einer Geldbuße von einem bis cinq francs ou de l'une de ces peines seulement. zu fünfundzwanzig Franken oder mit einer dieser Strafen allein geahndet. Mandons et ordonnons que la présente loi Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im soit insérée au Mémorial, pour être exécutée "Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, et observée par tous ceux que la chose concerne. die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Château de Hohenbourg, le 29 mai
  18. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Schloß Hohenburg, den
  19. M a i
  20. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour l'association syndicale pour l'établissement de dix-neuf chemins d'exploitation à Nospelt, dans la commune de Kehlen, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Kehlen. Luxembourg, le 2 juin
  21. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom M a i 1906 ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von neunzehn Feldwegen zu Nospelt, Gemeinde Kehlen, ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Kehlen hinterlegt. Luxemburg, den
  22. Juni
  23. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois. N° Noms et prénoms des déclarants. 1 2 Brandt, Franç.-Alb. Hermes, Pierre. Ouvrier-mineur. Ouvrier. 3 4 5 6 Hilgert, Jos. Kahn, Maurice. Pinazza, Jacques. Van Assel, J.-Bapt. Cultivateur. Marchand. Scieur. Maçon. 7 Gessert, MargueriteRepasseuse. Louise. Apprenti-tailleur. Kann, Adolphe. 8 Profession. Domicile. Date de la Naissance. Déclaration Differdange. Mœsdorf (Mersch.) Moutfort. Ettelbrück. Bonnevoie. Schwiedelbrouch. 23 sept.
  24. 6 avril
  25. 4 avril
  26. 30 juin
  27. 27 nov.
  28. 3 déc.
  29. 24 sept.
  30. 20 mai
  31. 25 mai
  32. 16 avril
  33. 12 juillet
  34. 14 avril
  35. Luxembourg. Ettelbrück. 5 février
  36. 30 mars
  37. 30 avril
  38. 17 avril
  39. *) Les cinq premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du C. c., les deux suivants celle prévue à l'art. 10 du même Code et le dernier celle prévue à l'art. 10 de la Constitution. Luxembourg, le 3 mai
  40. 524 Avis. — Administration communale. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, ont été nommés échevins des communes ciaprès désignées : Mondercange: MM. Adolphe Musquar, propriétaire à Pontpierre, et Jean Loutsch, propriétaire à Mondercange; Rumelange : M. Mathias Welbes, négociant à Rumelange ; Sanem : M. François Kunnert, propriétaire à Belvaux ; Niederanven : M. Jean-Pierre Ernsdorf. propriétaire à Rameldange; Schuttrange: M. Pierre Hilger, propriétaire à Schuttrange ; Mertzig : M. Jean-Pierre Rausch, propriétaire à Obermertzig ; Mompach: M. Mathias Wagner, propriétaire à Mompach ; Flaxweiler: M. Pierre Strasser, propriétaire à Flaxweiler ; Rodenbourg : MM. Jean Weydert, propriétaire à Gonderange, et Jean Betzen, propriétaire à Rodenbourg ; Burmerange : MM Victor Wiltzius, propriétaire à Elvange, et Edmond Thomé, propriétaire à Emerange. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind zu Schöffen nachbezeichneter Gemeinden ernannt worden: M o n n e r i c h : HH. Adolph Musquar. Eigenthümer zu Steinbrücken, und Joh. Loutsch, Eigenthümer zu Monnerich; Rümelingen: Hr. Mathias Welbes, Kaufmann zu Rümelingen; S a s s e n h e i m : Hr. Franz Kunnert, Eigenthümer zu Beles; Niederanven: Hr. Johann Peter Ernsd o r f , Eigenthümer zu Rameldingen; Schüttringen: Hr. Peter H i l g e r , Eigenthümer zu Schüttringen; Mertzig: Hr. Joh. Peter Rausch, Eigenthümer zu Obermertzig; M o m p a c h : Hr. Mathias W a g n e r , Eigenthümer zu Mompach; Flaxweiler: Hr. Peter S t r a s s e r , Eigenthümer zu Flaxweiler; R o d e n b u r g : HH. Johann Weydert, Eigenthümer zu Gonderingen, und Joh. Betzen, Eigenthümer zu Rodenburg; Bürmeringen: HH. Viktor W i l t z i u s , Eigenthümer zu Elvingen, und Edmund Thomé, Eigenthümer zu Emeringen. Luxembourg, le 7 juin
  41. Luxemburg, den 7 Juni
  42. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Director des Innern, H. KIRPACH. H. Kirpach. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour l'établissement de chemins d'exploitation au lieu dit « In den Weissenstürker » à Oberwormeldange, dans la commune de Wormeldange, a été autorisée. Cet arrête ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Wormeldange Luxembourg, le 8 juin
  43. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß dos Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für die Anlage eines Feldweges Ort genannt, "In den Weißenstücker" zu Oberwormeldingen, Gemeinde Wormeldingen, ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Wormeldingen hinterlegt. Luxemburg, den
  44. Juni
  45. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 525 Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  46. Dezember décembre 1883, il sera ouvert du 12 au 26 1883 wird vom
  47. auf den
  48. Juli 1906 in juillet 1906, dans la commune de Bech une der Gemeinde Bech eine Untersuchung abgehalten enquête sur le projet et les statuts d'une asso- über das Projekt und die Statuten einer zu bilciation à créer pour la construction de deux denden Genossenschaft für die Anlage von zwei chemins d'exploitation au lieu dit « In den Ho- Feldwegen, Ort genannt, "In den Hoftücken" zu stücken » à Geyershof. Gevershof. Le plan de situation, le devis détaillé des Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein travaux, un relevé alphabétique des proprié- alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigentaires intéressés, ainsi que le projet des statuts thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsde l'association sont déposés au secrétariat com- aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Bech munal de Bech à partir du 12 juillet prochain. vom
  49. Juli k. ab, hinterlegt. M. Even, membre de la Commission d'agriHr. E v e n . Mitglied der Ackerbau-Commisculture à Beaufort, est nommé commissaire à sion zu Befort, ist zum Untersuchungskommissar l'enquête. Il donnera les explications néces- ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den saires aux intéressés, sur le terrain, le 26 juillet Interessenten am
  50. Juli k. von 9—11 Uhr prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einde relevée, à l'école de Bech. sprüche im Schulsaale zu Bech entgegennehmen. Luxembourg, le 8 juin
  51. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Luxemburg, den
  52. J u n i
  53. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 24 avril 1906, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement de cette commune du 1 e r avril 1904, relatif aux marchés hebdomadaires. — Le nouveau règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 25 mai
  54. Eyschen. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
  55. April 1906 hat der Gemeinderath von Düdelingen das in dieser Gemeinde am
  56. April 1904 erlassene Reglement über die Wochenmärkte abgeändert. — Dasselbe ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  57. M a i
  58. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Director des Innern, H. KIRPACH. H. Kirpach. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date du 5 juin ct, M. Schlesser, avocat à Luxembourg, a été nommé attaché près la direction générale de la justice. Luxembourg, le 9 juin
  59. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom 5 c. ist Hr. SchIesser, Advokat zu Luxemburg, zum Attache bei der Generaldirektion der Justiz ernannt worden. Luxemburg, den
  60. Juni
  61. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident, der Regierung, Eyschen. 526 Avis. — Huissiers La commission instituée par l'art. 6 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service des huissiers, se réunira au palais de justice à Luxembourg, le vendredi, 6 juillet prochain, à 9 heures du matin, pour procéder à l'examen des candidats qui désirent obtenir le certificat de capacité prévu par ledit article. Les candidats sont invités à adresser leurs demandes, au plus tard pour le 1er juillet prochain, à M. le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Luxembourg, le 9 juin
  62. Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher. Die durch Art. 6 der Kgl.-Großh. Verordnung vom
  63. September 1841 über die Organisation des Gerichtsvollzieherdienstes vorgesehene Kommission wird im Gerichtsgebäude zu Luxemburg am Freitag, den
  64. Juli k., um 9 Uhr Morgens zusammentreten, behufs Prüfung der Kandidaten welche das in vorgenanntem Artikel vorgesehene Fähigkeitszeugnis beanspruchen. Die Kandidaten sind gebeten, ihre Gesuche bis spätestens zum
  65. Juli an den Präsidenten des Bezirksgerichtes zu Luxemburg einzureichen. Luxemburg, den
  66. J u n i
  67. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné eu date de ce jour, les modifications suivantes apportées aux art. 6II et 15 des statuts de la caisse de secours en cas de maladie, établie par MM. Ch. et J. Collart pour leurs minières à Esch-s.-AIz. et à Rodange, ont été approuvées. Les art. 6II et 15 auront la teneur suivante : Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die an Art. 6II und 15 des Statuts der Krankenkasse der HH. K. und J. Collart für ihren Bergbaubetrieb zu Esch a. Alzette und Rodingen vorgenommenen Änderungen genehmigt worden. Art. 6II und 15 sind abgeändert wie folgt: A r t . 6 II. En cas de maladie à partir du troisième jour qui suit celui du début de la maladie et pour chaque jour de la semaine, à l'exception des dimanches et jours de fêtes légales, un secours en argent s'élevant à la moitié du salaire quotidien moyen de celles des classes suivantes à laquelle le membre appartient : 1er classe salaire quotidien moyen 5.00 francs ; 2e » » » » 4.50 » 3e » » » » 4.00 » 4e » » » » 3 50 » 5e » » » » 3.00 » En cas d'accident, à partir du jour qui suit celui du début de l'incapacité de travail et pour chaque jour de la semaine, y compris les dimanches et jours de fêtes legales. Tous les salaires supérieurs à 5 francs sont ranges dans la première classe. Sous la dénomination de maladies on comprend aussi les blessures. Le jour de la déclaration de la maladie voir art. 9 alinéa 1) est considéré comme le jour du début de la maladie, à moins qu'il ne soit prouvé indubitablement que la maladie a commencé plus tôt. Les 2 derniers alinéas n'ont pas été modifiés. Die zwei letzten Abschnitte sind unverändert. A r t .
  68. Le montant des cotisations est fixé à 4½ % des salaires quotidiens moyens prévus par l'art
  69. Deux tiers de ces cotisations, sont à payer par les assures et un tiers par le patron. Aucune cotisation n'est payée pour la période d'incapacité de travail. Pour le calcul des cotisations à payer, on tiendra compte de tous les jours d'une période de paie, à l'exception des dimanches et jours de fêtes légales. Luxembourg, le 7 juin
  70. Luxemburg, den
  71. J u n i
  72. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 527 Avis. — Assurance-maladie. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la modification suivante apportée à l'art. 1 e r des statuts de la caisse de secours en cas de maladie de la « Société Luxembourgeoise pour l'exploitation de mines de fer à Esch-s.-l'Alz », a eté approuvée. L'art. 1 e r aura la teneur suivante : " La Société anonyme d'Ougrée-Marihaye institue, en vertu de l'art. 44 de la loi du 31 juillet 1901, une caisse de secours qui portera le nom de " Caisse de secours en Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die an Art. 1 des Statuts der Krankenkasse der « Société Luxembourgeoise pour I'exploitation de mines de fer à Esch s./Alzette », vorgenommene Aenderung genehmigt worden. Luxembourg, le 7 juin
  73. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Art. 1 ist abgeändert wie folgt: cas de maladie pour les ouvriers et surveillants de lu Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, minière de Kayl ", et qui aura son siège à Kayl ". Luxemburg, den
  74. J u n i
  75. Der Staatsminister, Präsident, der Regierung, Eyschen. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 26 mai au 2 juin
  76. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen, vom
  77. M a i bis zum
  78. J u n i 1906 festgestellten ansteckenden Krankheiten. N° d'ordre EYSCHEN. Fièvre typhoïde CANTONS. 1 2 Luxembourg. 3 Esch s/l'AIz. 4 5 6 7 8 Mersch. Clervaux. Vianden. Echternach. Remich. LOCALITÉS. Luxembourg-ville. Muhlenbach. Sandweiler. Mutfort. Schuttrange. Bettembourg. Dudelange. Lintgen. Hosingen. Vianden. Dillingen. Kleinmacher. Erpeldange. Luxembourg, le 4 juin
  79. Total Diphtérie. Coque- ScarlaAffections Variole. puerperales. luche. tine 1 1 4 2 1 4 1 1 3 1 2 5 1 1 1 4 1 8 1 8 15 Caisse d'épargne. — A la date du 26 mai 1906, les livrets n os 94077 et resp. 110304 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annules et remplacés par des nouveaux. A la date du 28 mai 1906, les livrets nos 32388, 39949, 69213 et 105891 ont été annulés et remplaces par des nouveaux. Luxembourg, le 28 mai 1906, 528 Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de mai
  80. DATE COMPAGNIES D'ASSURANCES. N° NOMS ET DOMICILE. QUALITÉ. 1 Derulle, Désire, à Luxembourg. Netzer, Eugène, à Wiltz. Hentges, Auguste, à Hollerich. Agent général. « Germania » (vie), à Stettin. 2 mai. id. ld. 2 id. 11 id. 2 3 North British and Mercantile (incendie). 1) Propriétaires Réunis (incendie). 2) Assurances générales sur la vie, à Paris. 3) Colnische Hagel-VersicherungsGesellschaft. Magdeburger Feue(...)-VersicherungsGesellschaft. Agent. 4 Schumann, trange. Mathias, cafetier à Ber- id. 5 Ferber-Gœdert, hôtelier à Esch-surSûre. id. de l'agréation. 23 id. 30 id. Luxembourg, le 31 mai
  81. Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 195 kilom.*) RECETTES Du 1 e r au 31 décembre Du 1 er janvier au 30 novembre 1905 Du 1 er janvier au 31 decembre Difference en faveur de 1905 1904 1905 1904 fr. VOYAGEURS MARCHANDISES. RECETTES DIVERSES RECETTES TOTALES. 148,750 00 1,917,500 00 fr. 1,470,000 00 15,792,500 00 fr. 156,250 00 1,251,250 00 fr 1,775,000 00 18,961,250 00 fr. 2,066,250 00 fr. 17,262,500 00 1,896,250 00 15,792 500 00 fr. 1,407.500 00 fr 20.736,250 00 19,037,500 00 1,348,750 00 fr fr 170,000 00 fr 1,470 000 00 58 750 00 fr. 1,698 750 00 1905 fr. 106,339
  82. 1904 fr. 97 628
  83. *) Les produits de la ligne de Trois-Vierges-St Vith, pour la section de cette ligne qui est située dans le GrandDuché, ne sont pas compris dans les recettes Produit kilométrique correspondant à Chemins de fer et minières Prince-Henri. — Recettes des lignes. Longueur en exploitation : 189 kilomètres RECETTES. VOYAGEURS. MARCHANDISES. RECETTES DIVERSES RECETTES TOTALES. Du 1 er au 31 decembre Du 1er janvier au 30 novemb.* 1905 fr. 59,145 02 729,452 20 fr. 414,058 08 4,632,978 70 fr. 3 852 48 34,888 23 fr. Du 1 e r janvier au 31 décembre 1905 1904 fr. 788 597 22 757,579 59 fr. 5,047 036 78 4,631,382 80 fr. 38,740 71 28,606 02 fr 5,874,374 71 5,417 568 41 1905 1904 fr. 31,017 63 fr. fr. 10,134 69 fr. Difference en faveur de Produit kilométrique correspondant à 415,653 98 477,055 58 5,397,319 13 456,806 30 fr 31.081 36 soit par jour-kilomètre fr. 85 15 1904 fr. 28,664 35 » » fr. 78 32 1905 * Recettes arrêtées au 30 septembre. Impr. d. (...). C. Vict. Bück Luxbg.

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