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Arrêté la présente liste au nombre de... inscrits comme électeurs communaux et de. . inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. A , le 14 a

673 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg Samedi, 14 juillet

  1. N°
  2. Circulaire du 7 juillet 1906, concernant la révision des listes électorales. En exécution de l'art. 15 de la loi du 5 mars 1884, les collèges des bourgmestre et échevins devront procéder, du 1 e r au il août prochain, à la révision des listes des citoyens qui, ayant à la première de ces dates leur domicile réel dans la commune, sont appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste sous forme de placard (liste originale) et en trois exemplaires pour copie en forme de cahier, ainsi qu'un double des rôles des contributions, certifie conforme par le receveur et vérifié par le contrôleur. Il est rendu attentif à la loi du 2 juillet courant, Mém. p. 650, par laquelle l'art. 4 de la lui du 5 mars 1884, relatif au cens, a été modifié de la façon suivante : « Nul n'est inscrit sur les listes électorales, s'il n'est justifie qu'il possède le cens pour l'année de l'inscription et qu'il a effectivement possède et payé le cens pour l'année antérieure » La loi de 1884 exigeait qu'au moment de l'établissement des listes électorales on devait avoir payé le cens, pour l'année antérieure, en impôt foncier, et pour les deux années antérieures lorsque l'impôt mobilier concourait à le former. La nouvelle loi, ainsi qu'on le remarque, a supprimé cette distinction entre l'impôt foncier Samstag,
  3. Juli
  4. Rundschreiben vom
  5. J u l i 1906, die Revision der Wählerlisten betreffend. Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom
  6. März 1884 haben die Schöffenkollegien vom
  7. bis
  8. August künftig Zur Revision der Listen derjenigen Bürger zu schreiten, welche zu der erstgenannten Zeit ihr wirtliches Domizil in der Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglieder des Gemeinderathes und der Deputirtenkammer theil zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser Revision werden den Schöffenkollegien die nöthigen Druckformulare und zwar eine Anschlagliste (Originalliste), drei Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie ein vom Steuereinnehmer bescheinigtes und vom Kontroleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen zugehen. Die Schöffenkollegien werden auf das Gesetz vom
  9. Juli 1906, Mem. S . 650, aufmerksam gemacht, durch welches Art. 4 des Gesetzes vom
  10. März 1884, über den Census, abgeändert ist wie folgt: „Um auf die Wahlerliste eingetragen zu werden, muß der Nachweis erbracht sein, daß man für das Jahr der Einschreibung den erforderlichen Census besitzt und ihn im Vorjahre wirtlich besessen und entrichtet hat." Gemäß dem Gesetze von 1884 mußte man, bei Aufstellung der Wahlerlisten, den Census entrichtet haben für das Vorjahr, falls er aus Grundsteuer bestand, und für die beiden vorhergehenden Jahre, wenn er durch die Mobiliarsteuer gebildet wurde. Diese Unterscheidung zwischen Grund- und Mobiliarsteuer hat nun das neue, Gesetz beseitigt, 674 et l'impôt mobilier, en admettant indistinctement la cote d'impôt pour autant qu'elle a été payée l'année antérieure, soit en foncière, soit en mobilière. "Nous rappelons aussi les instructions publiées les deux dernières années (Mém. 1904, p. 668, et Mém. 1905, p. 580). en ce qui concerne les précautions à prendre pour prévenir autant que possible l'inscription sur les listes de personnes qui auraient subi une condamnation emportant la privation du droit électoral. A cet égard, en effet, il a été constaté qu'un certain nombre de collèges échevinaux, malgré les recommandations faites dans les circulaires précitées de 1904 et de 1905, ont établi les listes électorales provisoires pour l'année 1906 sans avoir demandé au préalable des extraits du casier judiciaire concernant les électeurs nouvellement inscrits. Nous invitons donc à nouveau les collèges échevinaux à se conformer à l'avenir strictement aux recommandations dont s'agit Les administrations communales doivent avoir soin de renseigner avec exactitude et précision dans les listes électorales, en regard des nom et prénoms de chaque électeur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi électorale, à savoir : le lieu et la date de la naissance ; la date à laquelle l'électeur a acquis la qualité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette qualité par le fait de la naissance ; les numéros des articles des rôles, avec indication du lieu où il paie ses contributions jusqu'à concurrence du cens électoral; le montant des contributions ; les contributions attribuées à l'électeur du chef des biens appartenant à sa femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la jouissance ; enfin, éventuellement, l'indication de la dévolution du cens payé par la mère ou la belle-mère pour l'électorat communal. On aura également soin du double numérotage exact des électeurs inscrits pour les deux degrés d'élection. Les administrations communales devront s'appliquer particulièrement à éviter dans la rédaction des listes toute erreur dans les énon- indem der Steuerbetrag, gleichviel ob Grundoder Mobiliarsteuer, in Anrechnung gebracht wird, sobald er bereits im Vorjahr entrichtet worden ist. Außerdem bringen wir die in den beiden letzten Jahren (siehe Memorial 1904, S. 668 und Memorial 1905, S 580) veröffentlichten Anweisungen in Erinnerung, insofern sie die Maßregeln betreffen, welche zu ergreifen sind, um thunlichst zu verhindern, daß Personen in die Wählerlisten aufgenommen werden, die durch Urtheilsspruch des Stimmrechtes verlustig geworden sind. In dieser Hinsicht ist festgestellt worden, daß eine Anzahl von Schöffenkollegien, trotz der in den Rundschreiben von 1904 und 1905 enthaltenen Empfehlungen, die provisorischen Wählerlisten aufgestellt haben ohne vorher, inbetreff der neu eingetragenen Wahler, die Auszüge aus dem Strafregister verlangt zu haben. Wir richten daher an die Schoffenkollegien neuerdings die Aufforderung, in Zukunft die besagten Empfehlungen genau zu beobachten. Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem darauf achten, daß in den aufzustellenden Listen, den Namen und Vornamen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse mit der größten Genauigkeit angegeben werden, nämlich: Ort und Datum der Geburt; das Datum an dem der Wähler die Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat, wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine Steuern bis Zur Höhe des Wahlcensus bezahlt; der Betrag der Steuern; die Steuern welche etwa dem Wähler wegen der seiner Frau oder seinen Kindern gehörigen Güter zugezählt werden, in deren Genuß er jedoch nicht stände; schließlich noch die Angabe einer etwaigen Zuwendung des durch die Mutter oder Schwiegermutter entrichteten Census für die Gemeindewahlen. M a n beachte desgleichen die genaue doppelte Nummerfolge der für die beiden Grade eingetragenen Wähler. Die Gemeindeverwaltungen müssen besonders darauf bedacht sein, bei der Aufstellung der Wählerlisten jedweden Irrthum bezüglich der Angaben 675 ciations relatives aux nom de famille, prénoms, date de naissance, profession ou domicile de l'électeur. Le moindre inconvénient qui s'attache à des énonciations erronées de cette nature est de faire naître la confusion au sujet de l'individualité de l'un ou de l'autre électeur; mais, en outre, au moment des élections, ces erreurs de noms ou même de prénoms exposent l'électeur inexactement inscrit à se voir exclu de la participation au vote. La liste originale sera arrêtée provisoirement le 14, et affichée dès le lendemain, 15 août. Cet arrêté sera conçu de la manière suivante : « Arrêté la présente liste au nombre de... inscrits comme électeurs communaux et de. . inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. A , le 14 août
  11. Le Collège des bourgmestre et échevins. » Le même jour, 15 août, une copie de la liste provisoirement arrêtée sera transmise à M. le commissaire de district. On ne saurait assez insister sur la parfaite identité de cette copie, de même que des deux autres dont il sera parlé plus loin, avec la liste originale. Les réclamations que peut élever contre la liste provisoire tout citoyen de la circonscription, sont portées devant le collège des bourgmestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci y statuera avant le 3 septembre, en motivant ses décisions, mais sans être tenu de produire des pièces à l'appui, obligation qui incombe seulement au réclamant. Les listes seront clôturées définitivement le 3 septembre, avec le certificat suivant, à apposer tant sur la liste originale en placard que sur les deux copies à faire : « La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclusivement, et contre laquelle il n'a été formé aucune réclamation (ou bien) contre laquelle il a été formé . . . . réclamations quant aux électeurs communaux et réclamations quant aux électeurs pour la Chambre des députés, est définitivement close et arrêtée über Familien- und Vornamen, Datum der Geburt, Stand und Wohnsitz des Wählers zu vermeiden. Ungenaue Angaben dieser Art verursachen nicht nur eine Verwechselung der Identität des einen oder andern Wählers, sondern setzen auch den mit unrichtigen Namen und Vornamen eingetragenen Wähler im Augenblicke' der Wahl der Gefahr aus, von der Betheiligung an der Abstimmung ausgeschlossen zu werden. Die Originalliste wird provisorisch am
  12. festgestellt und gleich am folgenden Tage, den
  13. August, angeschlagen. Die Feststellung lautet: „Gegenwärtige Liste ist auf eingeschriebene Gemeindewähler und auf Kammerwähler festgestellt. Zu , am
  14. August
  15. Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen." Am nämlichen Tage,
  16. August, wird eine Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem Hrn. Distriktskommissar übersandt. Es kann nicht genug darauf bestanden werden, daß diese Abschrift sowie auch die beiden andern, von denen später die Rede sein wird, mit dem Original genau übereinstimmen müssen. Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahlbezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann, sind vor dem
  17. August an das Schöffencollegium zu richten, welches darüber vor dem
  18. September entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet sein, ohne daß indeß das Schöffencollegium zur Beibringung von Belegstücken gehalten wäre; dies ist lediglich Sache des Reklamanten. Am
  19. September werden die Listen endgültig abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches sowohl auf die angeschlagene Originalliste als auf die beiden Abschriften zu stehen kommt: „Obige Liste, welche vom
  20. August bis zum
  21. desselben Monats einschließlich angeschlagen war und gegen welche kein Einspruch erhoben worden ist, (oder) gegen welche Einsprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und in Bezug auf die Kammerwähler erhoben worden sind, ist endgültig abgeschlossen und auf......... eingetragene 676 au nombre de ..... inscrits comme électeurs communaux et de ... inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. A.................., le 3 septembre
  22. Le Collège des bourgmestre et échevins. » tes noms des citoyens inscrits ou rayés depuis le 15 août seront affichés du 4 septembre au 12 du même mois. Toutes les fois que le nom d'un électeur inscrit est rayé, soit du 1 er au 14 août, soit du 16 au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée doit être notifiée au citoyen rayé par écrit et à domicile, au plus tard dans les quarantehuit heures du jour où la liste a été affichée ; le collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux intéressés les refus d'inscription. Ces notifications sont faites sans frais par un agent de la police locale, qui en retire récépissé ou, à défaut de récépissé, constate la notification par une déclaration qui fait foi jusqu'à preuve contraire (art. 25). — Nous insistons sur l'observance de ce délai de quarante-huit heures d'autant plus que, si cette notification est laite tardivement, le recours du chef de radiation ou de réduction d'impôts sera encore recevable dans les dix jours à dater de cette notification, et que la déchéance ne peut être opposée si aucune notification n'a été faite par le collège échevinal (art. 32). Le 4 septembre, les administrations communales adresseront au commissaire de district l'original de la liste, l'une des copies en forme de cahier bien cousu, ainsi que toutes les pièces mentionnées à l'art. 26 de la loi. Le recours devant le tribunal d'arrondissement contre les inscriptions, radiations ou omissions de noms d'électeurs, ou contre les attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au 30 septembre ; le recours en cassation contre les jugements du tribunal doit être interjeté dans les vingt jours à partir du prononcé, le tout à peine de nullité, Gemeindewähler und Kammerwähler festgesetzt. eingetragene Zu , den
  23. September
  24. Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen." Die Namen der nach dem
  25. August eingeschriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom
  26. bis zum 12 September angeschlagen. So oft der Name eines eingeschriebenen Wählers, sei es vom
  27. bis
  28. August, sei es vom 16 bis
  29. August oder 3 September, gestrichen wird, muß die begründete Streichung dem betreff enden Bürger schriftlich in seiner Wohnung und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage des öffentlichen Anschlags ab, Zugestellt werden; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöffencollegium den Interessenten nicht zuzustellen. Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich das rüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels dieser die erfolgte Benachrichtigung durch eine Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis rechtliche Geltung hat (Art. 25). — Waredringen umsomehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstündigen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt, die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher Versäumung d e r a r t i g e r Anzeige seitens des Schöffencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32) Am
  30. September werden die Gemeindeverwaltungen die Originalliste nebst einer der Abschriften in Heftform, welche gut zu nähen sind, sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes erwähnten Schriftstücke an den H r n . DistriktsCommissar einsenden. Die Berufung an das Bezirksgericht gegen Eintragung, Streichung oder Auslassung der Namen von Wählern, oder gegen Zutheilung von Steuern, hat vom 4 .bis
  31. September Zu geschehen; die Cassationsberufung gegen die Entscheidungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig Tagen nach erlassenem Urteil eingelegt werden, alles unter Strafe des Verfalles. 677 Le 15 avril, au plus tard, les commissaires de district recevront, de la part des greffiers des tribunaux, un état des jugements passés en force de chose jugée, ainsi que des arrêts infirmatifs de la Cour supérieure de justice, avec les indications nécessaires pour faire les changements ordonnés par ces décisions. C'est conformément à ces jugements et arrêts et aux indications données que les commissaires de district auront à rectifier les listes électorales avant le 1er mai 1907, à partir de laquelle date les élections se feront d'après les listes révisées. Une copie de la liste définitivement arrêtée le 3 septembre, éventuellement rectifiée par le commissaire de district, sera ensuite adressée par ce dernier au Gouvernement. Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de révision sont priés d'y apporter tous les soins, en observant rigoureusement toutes les prescriptions et formalités prévues par la loi. Luxembourg, le 7 juillet
  32. Le Ministre d'État, Le Directeur générai Président du Gouvernement, de l'intérieur, EYSCHEN, H. KIRPACH Avis. — Notariat. Par arrêté grand-ducal du 6 juillet ct., M. Oscar Thilges, notaire de résidence à Mersch, a été nommé notaire à la résidence de Dudelange, en remplacement de M. Albert Thilges, décédé. Luxembourg, le 7 juillet
  33. Spätestens bis zum
  34. April erhalten die Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des Obergerichtshofes unter Mittheilung der Angaben, welche zur Vornahme der durch diese Entscheidungen verordneten Aenderungen erforderlich sind. Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben gestützt, haben die Distriktscommissäre die Wählerlisten zu berichtigen und zwar vor dem
  35. Mai 1907, von welchem Tage an die Wahlen nach den revidirten Liften vorgenommen werden. Eine Abschrift der definitiv am
  36. September festgestellten und eventuell durch den Distriktscommissar berichtigten Liste wird durch diesen Beamten der Regierung Übermacht. Alle diejenigen, welche an dieser Revision mitzuwirken haben, wollen derselben ihre ganze Sorgfalt zuwenden. unter genauer Beachtung aller durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften und Formalitäten. Luxemburg, den
  37. Juli
  38. Der Staatsminister, Der General-Director Präsident der Regierung, des Innern, Eyschen. H. Kirpach. Bekanntmachung — Notariat. Durch Großh. Beschluß vom
  39. Juli c. ist Hr. Oskar Thilges, Notar mit dem AmtsWohnsitze Mersch. in derselben Eigenschaft nach Düdelingen, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Albert Thilges, ernannt worden. Luxemburg, den
  40. J u l i
  41. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Consulats. L'exequatur a été accordé à M. Guillaume Lefèvre, consul de Norvège à Luxembourg. Luxembourg, le 13 juillet
  42. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Konsulate. Dem Konsul für Norwegen in Luxemburg, Hrn. Wilh. Lefèvre, ist das Exequatur ertheilt worden. Luxemburg, den
  43. Juli
  44. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 678 Arrêté du 11 juillet 1906, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant
  45. L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour l'amélioration des races d'animaux domestiques ; Vu les arrêtés des 16 décembre 1905 et 5 février 1906, concernant l'examen des étalons, et la publication de la liste des propriétaires des reproducteurs admis pour la saillie pendant l'année courante; Arrête : er Art. 1 . La commission qui a procédé à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1906, se réunira à Luxembourg, le mercredi. 25 juillet courant, à 9 heures du matin, pour les étalons, et le lendemain, 26 du même mois, à la même heure, pour les juments ; elle se réunira à Diekirch, le vendredi, 27 juillet courant, à 9 heures du matin, pour les étalons, et le lendemain, 28 du même mois, à la même heure, pour les juments, pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire, savoir : 1° une prime générale de 750 fr. au propriétaire du meilleur étalon de trait présenté au concours ; 2° une prime de 500 fr., une prime de 400 fr., une prime de 300 fr., une prime de 200 fr., une prime de 150 fr. et une prime de 100 fr au propriétaire du meilleur étalon âgé de quatre ans ou servant la première année à la monte dans le Grand-Duché ; 3° une prime de 500 fr., une prime de 400 fr., une prime de 300 fr. et une prime de 200 fr. aux propriétaires des meilleurs étalons ayant déjà servi antérieurement à la monte dans le Grand Duché ; 4° une prime de 100 fr. au propriétaire du meilleur étalon élevé dans le Grand-Duché et s'y livrant à la monte ; 5° une prime de 300 fr., une prime de 250 fr., une prime de 200 fr., une prime de 150 fr., deux Beschluß vom
  46. Juli 1906, betreffend die Bertheilung der Prämien zur Veredlung der Pferdezucht während
  47. Der Staatsminister, Präsident der R e g i e r u n g ; Nach Einsicht des Reglements vom
  48. Dezember 1861, über die Veredlung der Hausthiere; Nach Einsicht der Beschlüsse vom
  49. Dezember 1905 und vom
  50. Februar 1906, betreffend die Untersuchung der Hengste, und die Veröffentlichung der Liste der Eigenthümer der für's laufende Jahr zur Beschälung angekörten Reproduktoren; Beschließt: Art.
  51. Die Commission welche die während 1906 zur Beschälung bestimmten Hengste untersucht hat, wird zu Luxemburg am Mittwoch, den
  52. J u l i c., um neun Uhr Vormittags, für die Hengste, und am folgenden Tage, um dieselbe Zeit für die Stuten zusammentreten; sie wird zu Diekirch am Freitag, den
  53. Juli k., um neun Uhr Vormittags, für die Hengste, und am folgenden Tage, um dieselbe Zeit, für die Stuten zusammentreten, um für jeden Gerichtsbezirk nachbenannte Prämien zuzuerkennen: 1° eine Hauptprämie von 750 Fr. zu Gunsten des Eigenthümers des besten zum Concurs vorgeführten Zuchthengstes; 2° eine Prämie von 500 Fr., eine Prämie von 400 Fr., eine Prämie von 300 Fr., eine Prämie von 200 Fr., eine Prämie von 150 Fr., und eine Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des Eigenthümers des besten vierjährigen Hengstes, oder eines solchen, welcher das erste Jahr zur Beschälung im Großherzogthum dient; 3° eine Prämie von 500 Fr., eine Prämie von 400 Fr., eine Prämie von 300 Fr., und eine Prämie von 200 Fr. zu Gunsten der Eigenthümer der besten Hengste, welche schon vorher zur Beschälung im Lande gedient haben; 4° eine Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des Eigenthümers des besten im Lande gezogenen Hengstes, welcher daselbst zur Beschälung dient; 5° eine Prämie von 300 Fr., eine Prämie von 250 Fr., eine Prämie von 200 Fr., eine Prämie 679 primes de 125 fr., quatre primes de 100 fr., von 150 Fr., zwei Prämien von je 125 Fr., vier quatre primes de 75 fr., et six primes de 50 fr. Prämien von je 100 Fr., vier Prämien von je aux propriétaires des meilleurs juments pouli- 75 Fr., und sechs Prämien von je 50 Fr. Zu Gunsten der Eigenthümer der besten Zugstuten. nières de trait. Art.
  54. Un subside de 250 fr. est alloué aux Art
  55. Ein Subsid von 250 Fr. wird den propriétaires des étalons admis, spécialement Eigenthümern der angekörten und speziell von der désignés par la commission d'admission, les- Körungs-Commission bezeichneten Hengste bewilligt, quels se sont obligés à ne laisser saillir ces re- welche sich verpflichtet haben, diese Thiere nur producteurs que dans le ressort de la commune innerhalb der Gemeinde ihres Wohnsitzes springen de leur domicile. Zu lassen. Ce subside sera soldé contre la remise d'un Dieses Subsid wird auf eine Bescheinigung des certificat du collège des bourgmestre et éche- Schöffencollegiums ausbezahlt, welche darthut, daß vins, portant que depuis le 1er février 1906 jus- seit dem
  56. Februar bis Zum
  57. Juni 1906 einqu'au 30 juin inclusivement, l'étalon pour lequel schließlich, der Hengst, für den das Subsid beil a été accordé, a été constamment tenu dans willigt worden, beständig innerhalb der Gemeinde le ressort de la commune du domicile du pro- des Wohnsitzes des Eigenthümers zur Verfügung priétaire à la disposition des habitants, et d'un der Einwohner gestanden hat; außerdem ist ein certificat du vétérinaire du canton attestant éga- Attest des Kantonal-Thierarztes darüber beizulement la présence de l'étalon pendant la môme bringen, daß der Hengst während der nämlichen période en la dite commune à la disposition des Zeit in derselben Gemeinde anwesend und zur habitants et indiquant en outre le nombre des Verfügung der Einwohner w a r ; die Zahl der juments saillies inscrites sur le registre tenu en bedeckten, in das gemäß Art. 15 obenerwähnten conformité de Fart. 15 du règlement prévisé. Reglements geführte Register eingetragenen Stuten ist in diesem Atteste anzugeben. Art.
  58. Sont admis à concourir pour les primes Art.
  59. Zum Concurse um die unter Nr. 1 mentionnées sous les nos 1° à 4° inclus de l'art. 1er bis 4 der im Art. 1 erwähnten Prämien werden ci-dessus tous les étalons indistinctement ayant alle Hengste ohne Unterschied zugelassen, welche zur Beschälung während des Jahres gedient haben. servi à la monte pendant l'année courante. Sie müssen jedoch im Hauptort des Bezirks, Ils doivent toutefois être présentés au cheflieu d'arrondissement du domicile de leur pro- in welchem sich das Domizil ihres Eigenthümers priétaire, à moins que celui-ci n'ait déplacé son befindet, vorgeführt werden, es sei denn, daß entier pour la desserte des juments dans une letzterer seinen Hengst zur Bedeckung der Stuten in einen anderen Bezirk verlegt habe. autre circonscription. Art.
  60. Les propriétaires des étalons amenés au concours pour les primes doivent produire un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, constatant que ces reproducteurs ont servi à la monte publique et indiquant le nombre des juments saillies depuis leur dernière admission. Art.
  61. Les étalons et les juments primés seront marqués sous la crinière gauche d'un W couronné. Art. 4 . Die Eigenthümer der zum PrämienConcurs vorgeführten Beschäler müssen eine vom Schöffencollegium ihres Wohnsitzes ausgestellte Bescheinigung vorzeigen, aus welcher hervorgeht, daß diese Hengste zur öffentlichen Beschälung gedient, und wieviele Stuten sie seit ihrer letzten Ankörung bedeckt haben. Art.
  62. Den prämirten Hengsten und Stuten wird unter der linken Mähne ein gekröntes W eingebrannt. 680 Art.
  63. Sont admises au concours pour les primes mentionnées sous le n° 5 de l'art. 1 er cidessus, toutes les juments du pays âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année ou né en
  64. Les propriétaires des juments présentées au concours doivent être porteurs d'un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument et attestant qu'elle est la propriété de celui qui en demande la réception. Les poulains doivent être issus d'un étalon admis pour la monte dans le Grand-Duché. Cette dernière condition n'est toutefois pas applicable aux juments pleines introduites de l'étranger après le temps de la monte, lorsque leur origine est attestée par des certificats de l'autorité de la commune d'où elles proviennent et de celle du Grand-Duché dans laquelle elles sont introduites, et qu'elles n'ont pas été vendues par les soins du Gouvernement. La naissance du poulain est justifiée par un certificat du collège des bourgmestre et échevins de la commune du domicile du propriétaire. Ce certificat doit contenir le signalement du poulain. Il est également produit un certificat du propriétaire de l'étalon pour attester que la jument présentée au concours a été réellement saillie par un étalon admis pour la monte dans le Grand-Duché. Art.
  65. Les primes décernées aux propriétaires des plus beaux étalons et des plus belles juments sont payées immédiatement après le concours, sur le vu du procès-verbal de la commission chargée de les décerner et contre une quittance à fournir par la partie prenante. Art.
  66. Zum Coucurse für die unter Nr. 5 des Art. 1 erwähnten Prämien werden alle wenigstens vier Jahre alten Stuten des Landes zugelassen, welche von ihrem Füllen des Jahres oder dem während 1905 geworfenen Füllen begleitet sind. Die Eigenthümer der zum Concurse vorgeführten Stuten müssen Inhaber einer vom Schoffencollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Signalement der Stute angibt und erklärt, daß sie Eigenthum desjenigen ist, welcher ihre Zulassung nachsucht. Die Füllen müssen ebenfalls von einem zur Beschulung im Großherzogthum angekorten Hengste herstammen. Jedoch ist letztere Bedingung nicht anwendbar aus trächtige, nach der Beschälzeit aus dem Auslande eingeführte Stuten, falls deren Herkunft durch Bescheinigung der Ortsbehörde der Gemeinde dieser Herkunft und derjenigen des Großherzogthums, in welche sie eingeführt worden, nachgewiesen wird, und falls dieselben nicht auf Anstehen der Regierung verkauft worden. Die Geburt des Füllens wird durch eine Bescheinigung des Schöffencollegiums der Gemeinde des Wohnsitzes des Eigenthümers nachgewiesen. Diese Bescheinigung muß das Signalement des Füllens enthalten. Auch muß eine Bescheinigung des Eigenthümers des Hengstes beigebracht weiden, als Nachweis, daß die zum Concurs vorgeführte Stute wirklich durch einen zur Beschälung im Großherzogthum angekörten Hengst bedeckt worden ist. Art.
  67. Il sera mis aux fins ci-dessus entre les mains de M. Huss, secrétaire de la Commission d'agriculture à Luxembourg, une somme de 23,600 francs, à charge par lui de rendre compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de l'année courante. Cette somme sera ordonnancée Art.
  68. Zu vorerwähntem Zwecke wird Hrn. M . H u ß , Sekretär der Ackerbau-Commission zu Luxemburg, eine Summe von 23,600 Fr, worüber derselbe vor Ablauf des Jahres 1906 Rechnung ablegen wird, zur Verfügung gestellt. Diese Summe Art.
  69. Die den Besitzern der schönsten Hengste sowie der schönsten Stuten zuerkannten Prämien werden sogleich nach dem Concurse auf Eicht des Protokolles der mit der Zuerkennung beauftragten Kommission und gegen eine vom Bezieher ausgestellte Quittung ausgezahlt. soll sofort an gen. Hrn. Huß zur Zahlung an- 681 immédiatement au profit de M. Huss et imputée sur l'art. 164 du budget de l'exercice
  70. gewiesen und auf Art. 164 des Ausgabenbüdgets von 1906 verrechnet werden. Art
  71. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans tontes les communes du Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs des étalons admis. Art.
  72. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „ M e morial" eingerückt und überdies in allen Gemeinden dos Großherzogthums angeschlagen werden. Die Gemeindebehörden werden Zugleich ersucht, die Eigenthümer und Inhaber von angekörten Hengsten davon in Kenntnis zu setzen. Luxembourg, le 11 juillet
  73. Le Ministre d'État, président du Gouvernement, Luxemburg, den
  74. Juli
  75. Der Staatsminister, Präsident, der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Arrêté du 13 juillet 1906, concernant la nomination des commissions pour les examens de passage. LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES; Vu les arrêtés grand-ducaux des 19 juillet 1893 et 1 e r juillet 1901, portant règlement sur l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen : Arrête: Beschluß vom
  76. Juli 1906, betreffend die E r nennung der Commissionen für die Versetzungsprüfungen an den Anstalten höheren und mittleren Unterrichtes. Der General-Director der F i n a n z e n ; Nach Einsich der Großh. Beschlüsse vom
  77. Juli 1893 und
  78. Juli 1901, die Versetzungsprüfung au den Anstalten höheren und. mittleren Unterrichtes betreffend; Beschließt: er Art1 .Sont nommés commissaires du GouArt.
  79. Zu Regierungs-Commissaren für die vernement pour les examens de passage de Versetzungsprüfungen des laufenden Schuljahres l'armée scolaire 1905—1906 : sind ernannt: 1° aux gymnases de Luxembourg, de Diekirch 1° an den Gymnasien Zu Luxemburg, Diekirch et d'Echternach, M. Henrion, conseiller de Gou- und Echternach: Hr. Henrion, Regierungsvernement ; rath; 2° aux écoles industrielles cl commerciales 2° an den Industrie- und Handelsschulen zu de Luxembourg et d'Esch-sur-l'AIzelte, ainsi Luxemburg und Esch a. d. Alz. und au den Inqu'aux, sections industrielles des gymnases de dustrieabtheilungen der Gymnasien zu Diekirch Diekirch et d'Echternach, M. Franz de Colnet, und Echternach: Hr. Franz de Colnet, Nach conseiller à la Chambre des comptes. an der Rechnungskammer. Art.
  80. Sont nommés membres de la comArt.
  81. Zu Mitgliedern der Commission für die Versetzungsprüfung sind ernannt,: mission de l'examen de passage : a) für das Gymnasium des Athenäums: die a) au gymnase de l'Athénée : MM. Zahn, directeur; Keiffer, .J. Meyers, Gœrgen, Brauns- HH. Zahn, Director; Keiffer, J. M e y e r s , Goergen und B r a u n s h a u s e n , Professoren; hausen professeurs ; Koppes, répétiteur. K o p p e s , Repetent; b) für das Gymnasium zu Diekirch: die HH. b) au gymnase de Diekirch : MM. Heuertz, directeur ; Mailliet, Weller et Schmitz, profes- H e u e r t z , Director; Mailliet, Welter und Schmitz, Professoren; seurs; 43a 682 g) à la section industrielle du gymnase d'Echternach : MM. les professeurs Palgen, Heuertz, Reuland et Muller. c) für das Gymnasium zu Echternach. die HH. Professoren Bestgen, Wengler, Kauder und Pletschette; d) für die Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg: die HH. Professoren W e c k e r i n g . Hansen, Peffer, Soisson, E v e n und Nik. S c h m i t z ; e) für die Industrie- und Handelsschule zu Esch a. d. Alz.: die HH. Houdremont, Director; Ensch und Michels, Professoren; G r e i s c h , Hilfslehrer; f) für die Industrieabtheilung am Gymnasium zu Diekirch: die HH. Reyter, Kowalsky und Hansen, Professoren; Wenger, Hülfslehrer; g) für die Industrieabtheilung am Gymnasium zu Echternach: die H H . Professoren Palgen, Heuertz, Neuland und Müller. L'Art
  82. Les épreuves écrites auront lieu les 25, 26, 27 et 28 juillet. L'époque des épreuves orales sera fixée par les commissaires du Gouvernement, d'accord avec les commissions. Art.
  83. Die schriftlichen Prüfungen finden statt am 25., 26.,
  84. und
  85. Juli. Die Tage der mündlichen Prüfungen werden durch die HH. Regierungs-Commissare im Einverständnis mit den Commissionen festgesetzt, Art.
  86. Le présent arrêté sera inséré nu Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chaque membre des commissions précitées pour leur servir de titre. Art. 4 . Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und ein Exemplar desselben einem jeden der genannten Mitglieder als Ernennungsurkunde zugestellt werden. Luxemburg, den
  87. Juli
  88. Der General-Director der Finanzen, c) au gymnase d'Echternach : MM. les professeurs Bestgen, Wengler, Kauder et Pletschette; d) à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. les professeurs Weckering, Hansen, Peffer, Soisson, Even et Nic. Schmitz; e) à l'école industrielle et commerciale d'Eschsur-l'Alzette : MM. Houdremont, directeur; Ensch et Michels, professeurs ; Greisch, chargé de cours ; f) à la section industrielle du gymnase de Diekirch : MM. Reyter, Kowalsky et Hansen, professeurs ; Wenger, chargé de cours ; Luxembourg, le 13 juillet
  89. Le Directeur général des finances, M. Mongenast. MONGENAST. er Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Situation au 1 juillet
  90. I. — Crédit foncier. 1er janvier 1906 1er juillet 1906 Nombre de prêts réalisés... Montant de prêts réalises... Import sur prêts non encore touché... Amortissements opérés et remboursements anticipés... Valeur nominale des obligations vendues... Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatifs... 878 Frs 16,729,400 00 2,868,552 65 1,089,329 52 9 059,100 00 3,557,200 00 1056 Frs 19,122,400 00 » 2,643,769,40 » 1,424 056 96 » 11,329,500 00 » 4,396,400 00 II. — Caisse d'épargne. Avoir des déposants y compris les intérêts de l'exercice 1905)... Nombre de livrets en cours... Avances faites aux caisses de crédit agricole et professionnel... Frs. 44,413,667 24 53,498 Frs. 46.077,769 01 55,466, Frs. Frs. 127,386 20 170,332 99 683 Avis — Administration communale Par arrêté grand-ducal eu date du 11 juillet ct., ont été nommés bourgmestres des communes ci-après désignées : Differdange : M. Jean-Nicolas Conzemius, médecin à Differdange ; Petange: M . Jean Waxweiler, meunier à Petange. Luxembourg, le 14 juillet 1906 Le Directeur général de l'intérieur, Bekanntmachung — Luxemburg, den
  91. Juli
  92. Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. H . KlRPACH. Avis. — Conférence de la Paix de La Haye. Il résulte d'une communication du Gouvernement des Pays-Bas en date du 12 juillet ct., que la République de Guatemala a adhéré à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, signée le 29 juillet 1899 à la Conférence internationale de la Paix à La Haye (Mémorial 1901, p. 718). Luxembourg, le 14 juillet
  93. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Avis. — Les récipiendaires qui désirent être admis le 2 août prochain à l'examen d'entrée en VII e gymnasiale ou en V I e industrielle, auront à adresser au directeur de l'établissement respectif, avant le 25 juillet ct., une demande accompagnée d'un extrait de leur acte de naissance ainsi que d'un certificat de capacité et de bonne conduite délivré par leur instituteur. La demande devra renseigner l'adresse des parents ou du tuteur Luxembourg, le 13 juillet
  94. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Gemeindeverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
  95. d. Mts. sind zu Bürgermeistern nachbenannter Gemeinden ernannt worden: D i f f e r d i n g e n : Hr. Joh. Nik. Conzemius, Arzt zu Differdingen; Petingen: Kr. Joh. Waxweiler, Müller zu Petingen. Bekanntmachung. Haager Friedenskonferenz. Nach einer Mittheilung der Königl. Niederländischen Regierung vom
  96. d. Mts. ist die Republik G u a t e m a l a dem am
  97. Juli 1899 auf der internationalen Friedenskonferenz im Haag unterzeichneten Vertrage, betreffend die Gesetze und Gebräuche der Landkrieges Memorial 1901, S. 718, beigetreten Luxemburg, den
  98. Juli
  99. Der Staatsminister, Präsident, der Regierung, Eyschen. B e k a n n t m a c h u n g . — Die Schüler, welche sich an der am
  100. August stattfindenden Aufnahmeprüfung in die
  101. Gymnasialklasse oder in die
  102. Industrieschule zu betheiligen wünschen, haben vor dem
  103. Juli ct. ihr Gesuch an den Direktor der betr. Anstalt zu richten, und ihren Geburtsschein sowie ein von ihrem Lehrer ausgestelltes Zeugnis über Fähigkeit und sittliches Betragen beizufügen. In den Aufnahmegesuchen ist die Adresse der Eltern oder des Vormundes anzugeben. Luxemburg, den
  104. Juli
  105. D r General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Téléphone. Bekanntmachung. — Telephonwesen. Dans les relations avec l'Allemagne le public a la faculté de faire appeler les personnes résidant dans le ressort d'un réseau dans une ca- Im Verkehr mit Deutschland können im Bezirk eines Fernsprechnetzes wohnende Personen in eine öffentliche Sprechstelle auf Wunsch herbeigerufen 684 bine publique moyennant une taxe de 32 centimes à supporter par celui qui demande la communication. werden. Die Gebühr für das Herbeirufen beträgt 32 Centimes, und wird bei demjenigen, welcher die Verbindung verlangt hat, erhoben. Luxemburg, den
  106. J u l i
  107. Luxembourg, le 14 juillet
  108. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 30 juin au 7 juillet
  109. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom
  110. Juni bis zum
  111. J u l i 1906 festgestellten ansteckenden Krankheiten. N° d'ordre Avis. — Service sanitaire. CANTONS. LOCALITÉS. 1 Luxembourg. Dommeldange. Eich. Leudelange. Rumelange. Holzthum. Hosingen. Diekirch. Ettelbrück. Mertzig. Wiltz. Burglinster. Bech. Remich. 2 Esch-s.-Alz. 3 Clervaux. 4 Diekirch. 5 6 7 Wiltz. Grevenmacher Remich. Totaux : Fièvre typhoïde Diphtérie. Coque- Scarla- luche. tine. Variole. Affections Méningite puerpérales cérébrospinale. 1 1 2 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 6 2 4 3 Luxembourg, le 11 juillet
  112. Erratum— L'avis publié à la page 938 du «Mémorial » de 1904 et concernant des titres au porteur frappés d'opposition. indique erronément l'obligation des chemins de 1er Guillaume-Luxembourg n° 36223 au lieu du n°
  113. Luxembourg, le 7 juillet
  114. Imprimerie da la Cour, V. BÜCK.

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