9 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Mardi, 22 janvier
- Großherzogthums Luxemburg. N°
- Arrêté grand-ducal du 1er janvier 1907, portant approbation et publication de la Convention additionnelle à la Convention entre le Grand-Duché et la Belgique, du 15 avril 1905, sur la réparation des accidents du travail, signée à Bruxelles, le 22 mai
- Dienstag,
- Januar
- Großh. Beschluß vom
- Januar 1907, wodurch der am
- Mai 1906 zu Brüssel unterzeichnete Zusatzvertrag zu dem Vertrage vom
- April 1905 zwischen dem Großherzogthum und Belgien, über die Entschädigung von Vetriebsunfällen, genehmigt und veröffentlicht wird. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden GroßGrand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, etc., etc., etc.; u., u., u.; Vu la convention signée à Bruxelles, le 22 Nach Einsicht des zu Brüssel am
- M a i 1906 mai 1906, additionnelle à la Convention con- unterzeichneten Zusatzvertrags zu dem am
- April clue le 15 avril 1905 entre le Grand-Duché et 1905 zwischen dem Großherzogthum und Belgien la Belgique au sujet de la réparation des dom- abgeschlossenen Vertrag über die Entschädigung mages résultant des accidents du travail ; von Betriebsunfällen; Vu Notre arrêté du 14 octobre 1905, portant Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
- Okapprobation et publication de cette dernière tober 1905, betreffend Genehmigung und Veröfconvention ; fentlichung letzteren Vertrags; Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assuNach Einsicht des Gesetzes vom
- April 1902, rance obligatoire des ouvriers contre les acci- betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, namentdents, notamment l'art. 3 de cette loi, celle du lich des Art. 3 dieses Gesetzes, desjenigen vom 23 décembre 1904, concernant l'extension de
- Dezember 1904, betreffend die Ausdehnung cette assurance, et celle du 12 mai 1905, con- dieser Versicherung, und desjenigen vom
- M a i cernant l'exécution des lois assurance-accidents 1905, betreffend die Ausführung der Unfallverpar rapport aux relations internationales ; sicherungsgesetze im internationalen Verkehr; Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrathes Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 30 mars vom
- März 1906; 1906; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, PräSur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Présidenten der Regierung, und nach Berathung der sident du Gouvernement, et après délibération Regierung im Conseil; du Gouvernement en conseil ; Haben beschlossen und beschließen : Avons arrêté et arrêtons : er A r t . 1 . Der obenerwähnte Zusatzvertrag ist Art. 1 . La Convention additionnelle prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémo- genehmigt und soll im „Memorial" veröffentlicht werden. rial. 10 Art.
- Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxemburg, den
- Januar
- Luxembourg, le 1er janvier
- GUILLAUME Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Art.
- Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt. Der Staatsmimster, Präsident der Regierung, Wilhelm. Eyschen. EYSCHEN. CONVENTION. Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges, ayant jugé utile d'étendre à certaines catégories de personnes attachées à des entreprises de transport le bénéfice de la disposition faisant l'objet de l'art 2 de la Convention conclue le 15 avril 1905 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure à cet effet une Convention additionnelle et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires savoir : Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg : M. le comte de MARCHANT et D'ANSEMBOURG, Chambellan de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg et de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Commandeur de 1re classe avec plaque de l'Ordre d'Adolphe de Nassau, Officier de l'Ordre de la Couronne de chêne, Commandeur de l'Ordre de Léopold, etc., etc., Son Chargé d'Affaires près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges : M. le baron DE FAVEREAU, Membre du Sénat, Chevalier de l'Ordre de Léopold, Grand Cordon de l'Ordre de la Couronne de chêne, etc , etc , Son Ministre des Affaires Etrangères, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. — La disposition ci-après est ajoutée, comme second alinéa, à l'art. 2 de la Convention du 15 avril 1905 : « Il en sera de même pour les personnes attachées à des entreprises de transport et occup é e s de façon intermittente, même habituelle, dans le pays autre que celui où les entre» prises ont leur siège.» Art.
- — La présente Convention additionnelle aura même valeur et durée que la Convention du 15 avril
- Elle sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Bruxelles le plus tôt possible. Elle entrera en vigueur dix jours après la publication dans les formes prescrites par la législation des deux pays. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention additionnelle et y ont apposé leurs cachets. Fait en double à Bruxelles, le 22 mai
- (sig.) Le Comte D'ANSEMBOURG. (sig. ) FAVEREAU. (La Convention ci-dessus a été ratifiée et l'échange des ratifications a eu lieu à Bruxelles, le 14 janvier 1907.) 11 Arrêté du 5 janvier 1907, fixant le prix de la journée de travail pour l'armée
- Beschluß vom
- Januar 1907, wodurch der Durchschnitispreis des Arbeitslohnes für daß Fahr 1907 festgesetzt wird. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT Der Staatsminister, Präsident DU GOUVERNEMENT ; der Regierung; LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Der General-Director des Innern; Attendu qu'il y a lieu de déterminer, pour In Erwägung, daß es angezeigt ist, für das l'année 1907, le prix de la journée de travail qui Jahr 1907 den Preis des täglichen Arbeitslohnes, doit servir de base à l'application de diverses welcher bei Anwendung gewisser gesetzlicher Bedispositions législatives ; stimmungen als Maßstab dient, festzustellen; Après délibération du Gouvernement en Nach Berathung der Regierung im Conseil; conseil ; Arrêtent : Beschließen : er Art. 1 . Le prix de la journée de travail est Art. 1 . Der Preis des täglichen Arbeitslohnes fixé pour l'année 1907 à un franc. ist für das Jahr 1907 auf einen Franken festgesetzt. Art.
- Le présent arrêté sera inséré au MéArt.
- Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial. morial" eingerückt werden. Luxembourg, le 5 janvier 1907, Le Ministre d'Etat, Président Le Directeur général du Gouvernement, de l'intérieur, EYSCHEN. H. KIHPACH. Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes civils et du timbre à Luxembourg le 2 janvier 1907, vol. 54, art 391, que la société anonyme « Oeuvre de l'action populaire chrétienne », établie à Luxembourg, a payé les droits de timbre à raison de 500 actions de 100 fr. chacune, portant les nos 1001 à 1500 inclusivement et émises pendant le 4e trimestre
- Luxemburg, den
- Januar
- Der Staatsminister, Der General-Director Präsident der Regierung, des Innern, Eyschen. H. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Stempel. Aus einer vom Einregistrierungs-Einnehmer der Civilakten zu Luxemburg unterm
- Januar 1907, Band 54, Art. 891, ausgestellten Quittung erhellt, daß die unter dem Namen"Oeuvrede l'action populaire chretienne" zu Luxemburg errichtete Aktien-Gesellschaft die Stempelgebühren entrichtet hat für 500 Aktien, jede zu 100 Fr., welche während des letzten Quartals 1906 zur Ausgabe gelangt sind und die Nummern von 1001 bis 1500 tragen. Gegenwärtige Bekanntmachung soll der BestimLa présente publication est destinée à satisfaire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25 mung im Art. 5 des Gesetzes vom 25 Januar 1872 Genüge leisten janvier 1872 Luxembourg, le 7 janvier
- Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Indigénat. Par arrêté grand-ducal du 4 décembre 1906, M. Jean Schrœder, cultivateur, né à Poste, commune d'Attert (Belgique), d'un père de Luxemburg, den
- Januar
- Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Indigenat Durch Großh. Beschluß vom
- Dezember 1906 ist Hr. Johann Schröder, Ackerer, geboren zu Poste, Gemeinde Attert (Belgien)., von einem. 12 nationalité luxembourgeoise, demeurant actuellement à Pissange, a été autorisé à rentrer dans le Grand-Duché, et le 27 décembre 1906 il a fait devant le bourgmestre de la commune de Reckange la déclaration prévue par l'art, 18 du Code civil. En conséquence, M. Schrœder susdit à recouvré la qualité de Luxembourgeois, Luxembourg, le 9 janvier
- le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Vater luxemburgischer Nationalität, z. Z. wohnhaft zu Pissingen, zur Rückkehr ins Großherzogthum ermächtigt worden, und hat derselbe am
- Dezember 1906 vor dem Bürgermeister der Gemeinde Reckingen die durch Art. 18 des Civilgesetzbuches vorgesehene Erklärung abgegeben. Demzufolge hat Hr. Schröder die Eigenschaft als Luxemburger wieder erlangt. Luxemburg, den
- Januar
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. En séance du 9 novembre 1900 le conseil communal de Steinsel a établi un règlement concernant l'usage du corbillard. — Ce règlement a été dûment publié et approuvé. Luxembourg, le 10 janvier
- Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. d'ordre. N° Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 29 décembre 1906 au 5 janvier
- CANTONS. 1 Capellen. 2 Esch s. l'Alz. 3 Clervaux. 4 Echternach. LOCALITÉS. In seiner Sitzung vom
- November 1906 hat der Gemeinderath von Steinsel ein Reglement über den Gebrauch des Leichenwagens erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden. Luxemburg, den
- Januar 1907, Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung. - Sanitätswesen. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen, vom
- Dezember 1906 bis zum
- Januar 1907 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Fièvre Diphtyphoïde térie. Affections Coque- Scarlaluche. tine. Variole. puerpérales 1 Bascharage. Dudelange. Peppange. Hosingen. Wahlhausen. Birkelter. 2 1 1 1 1 Total. Luxembourg, le 7 janvier
- Bekanntmachung. — Gemeindereglement. 3 3 1 Caisse d'épargne. — Aux dates respectives des 7, 12, 18 et 19 janvier 1907, les livrets nos 124814, 106051, 128987 et 130232 — 102633 et 110428—et 88491 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 9—12—18—21 janvier
- 13 Avis. — Assurances. Par arrêté grand-ducal du 7 janvier ct., la compagnie d'assurance contre l'incendie « La Confiance», établie à Paris, a été autorisée à étendre ses opérations sur le Grand-Duché de Luxembourg. Cette compagnie a déposé dans la caisse de l'État le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière. M Lucien Lamort, ingénieur à Luxembourg, a été agréé comme mandataire général de cette compagnie dans le Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 8 janvier
- Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Administration communale. Par arrêté grand-ducal en date du 18 janvier ct., M Jean-Pierre Origer, propriétaire à Eschsur-Alzette, a été nommé échevin de la ville d'Esch-sur-AIzette. Luxembourg, le 19 janvier
- Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M. Pierre Hellers, propriétaire à Oetrange, a été nommé échevin de la commune de Contern. Luxembourg, le 9 janvier 1907, Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal du 15 ct., M. Auguste Liesch, juge de paix du canton de Grevenmacher, a été chargé de desservir le canton judiciaire de Remich, pendant toute la durée de la maladie de M. le juge de paix Kremer. Luxembourg, le 10 janvier
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Durch Großh. Beschluß vom
- Januar ct, ist die Feuer-Versicherung-Gesellschaft «La Confiance», mit dem Sitze zu Paris, ermächtigt worden, ihren Geschäftsbetrieb auf das Großherzogthum Luxemburg auszudehnen. Diese Gesellschaft hat die durch die einschlägigen Bestimmungen vorgesehene Caution in die Staatskasse hinterlegt. Hr. Lucien L a m o r t , Ingenieur zu Luxemburg, ist als General-Bevollmächtigter genannter Gesellschaft im Großherzogthum bestätigt worden. Luxemburg, den
- Januar
- Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
- d. Mts. ist Hr. Johann Peter Origer, Eigenthümer in Esch an der Alzette, zum Schöffen der Stadt Esch an der Alzette ernannt worden. Luxemburg, den
- Januar
- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hr. Peter Hellers, Eigenthümer zu Oetringen, zum Schöffen der Gemeinde Contern ernannt worden. Luxemburg, den 9, Januar
- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom
- k. ist Hr. Aug. Liesch, Friedensrichter des Kantons Grevenmacher, mit der Justizpflege des Kantons Remich, während der Dauer der Krankheit des Hrn. Friedensrichter K r e m e r , betraut worden. Luxemburg, den
- Januar
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 14 Avis. — Postes. Une agence postale de plein exercice, avec service télégraphique et téléphonique est établie à Belvaux, à partir du 1er février
- La circonscription de. cette agence, qui est rattachée au bureau de perception d'Esch s/A , comprend les localités d'Areshof ou Aresdorferhof, Bel-Val, Belvaux (ferme et frontière), Ernshof-lez-Belvaux, Scheuerhof ou Osterborn (Soleuvre) et Soleuvre avec ferme Cette agence est ouverte au public pour les services postal, télégraphique et téléphonique : a) pendant les jours de la semaine, de 8 heures du malin à midi et de 2 à 7 heures du soir ; b) pendant les dimanches et jours feriés, de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6 heures du soir. A partir de la même date l'agence de la poste aux colis et la cabine publique établies à la station de Belvaux seront réunies à l'agence postale de plein exercice. Luxembourg, le 17 janvier
- Bekanntmachung. — Postwesen. Eine Agentur mit vollständigem Postdienst, so wie Telegraphen- und Telephondienst ist von
- Februar 1907 ab in Beles errichtet. Der Bestellbezirk dieser Agentur, welche den Postamt in Esch a. d. Alz. einverleibt ist, begreift folgende Ortschaften : Areshof oder Aresdorfer hof, Bel-Val. Beles (Hof und Grenze), Ernshos bei Beles, Scheuerhof oder Osterborn (Zolver) und Zolver mit Hof. Die Agentur ist dem Publikum geöffnet für den Post-, Telegraphen- und Telephondienst a) an den Wochentagen, von 8 bis 12 Uhr Vormittags und von 2 bis 7 Uhr Nachmittags ; b) an den Sonn- und Feiertagen, von 8 bis 9 Uhr Vormittags und von 5 bis 6 Uhr Nachm. Vom nämlichen Tage ab werden die auf Station Beles befindlichen Packetpostagentur und öffentliche Fernsprechstelle mit der vollständigen Postagentur vereinigt. Luxemburg, den
- Januar
- Pour le Directeur général des finances, Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. Für den General-Director der Finanzen: Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . Avis. — Associations syndicales. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 déGemäß Art. 10 des Gesetzes vom
- Dezemcembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur ber 1883 erfolgt die Untersuchung über das Proles projets et statuts d'associations syndicales à ject und die Statuten einer zu bildenden Genossencréer pour rétablissement de chemins d'exploi- schaft für die Anlage von Feldwegen zu 1° Sassentation à : 1° Sanem, lieu dit «Auf dem Paffen- heim, Ort genannt „Auf dem Paffenweg", (vom weg» (du 7 au 21 février 1907) ; 2° Bilsdorf,
- auf den
- Februar 1907); 2° Bilsdorf, Gecommune d'Arsdorf, lieux dits « Schleidgen- meinde Arsdorf, Orte genannt „Schleidgen-Domp" Domp» etc., (du 18 février au 4 mars 1907) ; usw. (vom
- Februar auf den
- März 1907); 3° Kahler, commune de Garnich, lieux dits 3° Kahler, Gemeinde Garnich, Orte genannt «Wolfskaul etc., (du 28 février au 14 mars „Wolfskaul" usw. (vom
- Februar auf den
- 1907). März 1907). Les pièces prévues par l'art. 1 er de l'arrêté Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses royal grand-duc«] du 21 janvier 1885 seront vom
- Januar 1885 bezeichneten Actenstucke déposées, pendant te délai indiqué, aux secré- werden während obiger Frist auf dem betreffenden tariats communaux intéressés. Gemeindesecretariate anstiegen. Luxembourg, le 19 janvier
- Luxemburg, den
- Januar
- Le Ministre d'Etat, Président Der Staatsminister, Präsident du Gouvernement, der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. 15 Avis. — Associations syndicales. Par arrêtés du soussigné en date des 10 et resp. 19 janvier ct., les associations syndicales pour l'établissement de chemins d'exploitation à : 1° Hamiville, commune de Bœvange ; 2° Bourscheid, lieux dits «Dellwies» et «Auf Diedeschbach », ont été autorisées. Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes d'association, sont déposés au Gouvernement et aux secrétariats communaux de Bœvange et Bourscheid. Luxembourg, le 19 janvier 1907 Bekanntmachung. — Syndikatsgenosseschaften. Durch Beschlüsse des Unterzeichneten von
- bzw.
- Januar sind die Syndikatsgenossenschaften für Anlage von Feldibegen zu : 1° Heisdorf, Gemeinde Bögen (Clerf); 2° Bourscheid, Orte genannt „Dellwies" und „Auf Diedeschbach", ermächtigt worden. Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Genossenschaften akten sind auf der Regierung und den Gemeindesetretariaten von Bögen und Bourscheid hinterlegt. Luxemburg, den
- Januar 1907 Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Vaine pâture. Dans sa séance du 9 septembre 1906, le conseil communal de Tunlange a arrêté un nouveau règlement concernant la vaine pâture. — Ce règlement a été dûment publié et approuvé. Luxembourg, le 19 janvier 1907, Bekanntmachung. — Weiderecht. In seiner Sitzung vom
- September 1906 hat der Gemeinderath von Tüntingen ein neues Reglement über das Weiderecht erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden. Luxemburg, den
- Januar
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 5 au 12 janvier
- Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom
- bis zum
- Januar festgestellten ansteckenden Krankheiten. N° d'ordre. EYSCHEN. Plèvre typhoïde 1 2 3 CANTONS. Mersch. Wiltz. LOCALITÉS. Ville de Luxembourg. Buschdorf. Larochette. Nocher. Total. Luxembourg, le 14 janvier
- Bekanntmachung. - Diphtérie. Sanitätswesen. Affections Coque- ScarlaVariale. puerpérales l u c h e . tine. 1 6 1 1 1 2 2 6 16 Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Situation au 31 décembre
- 31 décembre
- 31 décembre
- I . — Crédit fonder. 1922 1303 Nombre total des demandes présentées 1244 878 Nombre total de prêts réalisés Frs 21.423,800 00 Frs 16,729,400 00 Montant des prêts réalisés 1,304,000 00 2,868,552 65 Import sur prêts non encore touché » 1,733.943 42 » 1,086,272 06 Amortissements opères et remboursements anticipés effectués. « 14,167,400 00 » 9,059,100 00 Valeur nominale des obligations foncières vendues Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatifs II. —Caissed'épargne. Avoir des déposants (intérêts non compris) Versements effectués durant l'année Remboursements opérés durant l'année Nombre de livrets en cours Avances faites aux caisses de crédit agricole et professionnel. 3,557,200 00 Frs. 43,230,242 57 12,572,233 50 » 8,925,947 05 » 127,386 00 Frs. 48 562, 140 55 » 14,822.865 55 » 10,710,126 22 57491 53503 Frs. 5,893,800 20 Frs. 185,331 99 Emprunts communaux. — Tirage d'Obligations. Communes et sections intéressées. Luxembourg id Ettelbruck Ell Bettendorf (Gilsdorf). id. (Mœstroff) . Kœrich (Gœtzingen) Esch s/Sûre Biwer (Wecker). Désignation des emprunts. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage à 100 fr. à 500 fr. à 1000 fr. Caisse chargée du remboursement. Série C. Série B. Série A. Banque Werling. 2,000,000 1 e r février 1907 75, 112 9 110,199,649, Lambert & Cie. 881, 1180,
- 1801,1956 Série A. id. 1 er août
- 147,275,688, id. 690,726,888, 890, 1516, 1855, 1884 Série B. Série A. 125,000 1 er janvier 1907 83, 84, 51 Caisse communale 191 er 12,000 1 février 1907 39 id. 10,000 1 er janvier 1907 60 id. 8,000 id. 29, 95 id. er 6,300 1 avril
- 47 id. 6,800 id. 34 id. 7,000 id. 58 id. Luxembourg, le 8 janvier
- Avis. — Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prima Henri, MM. les porteurs d'obligations de la société sont informés qu'il sera procédé le mercredi, 23 janvier 1907 à 9 heures du matin, en séance publique, par les soins du conseil d'administration, 62, rue Royale à Bruxelles, au tirage au sort des numéros des obligations 3 pCt., remboursables le 1er mars prochain Aux termes de l'art. 14 des statuts, tout porteur d'obligation a le droit d'assister aux opérations des tirages Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.
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