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Arrêté grand ducal du 8 mai 1907, portant ap- Großh Beschluß vom 8. M a i 1907, wodurch das am 21 Dezember 1904 i m Haag unterzeichprobation et public

289 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 25 mai

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Mai
  4. Arrêté grand ducal du 8 mai 1907, portant ap- Großh Beschluß vom
  5. M a i 1907, wodurch das am 21 Dezember 1904 i m Haag unterzeichprobation et publication de la Convention internete internationale Abkommen inbetreff der nationale sur les bâtiments hospitaliers, signé Lazaretschiffe genehmigt und veröffentlicht à La Haye le 21 décembre
  6. wird. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, etc., etc., etc.; u., u., u.; Vu la Convention internationale sur les bâtiNach Einsicht des am
  7. Dezember 1904 im ments hospitaliers, signée à La Haye le 21 dé- Haag unterzeichneten internationalen Abkommens cembre 1904, complétant celle du 29 juillet 1899 über die Lazaretschiffe, in Ergänzung desjenigen pour l'adaptation à la guerre maritime des prin- vom
  8. J u l i 1899 über die Anwendung der cipes de la Convention de Genève du 22 août Grundsätze der Genfer Konvention vom
  9. August 1864, ensemble le Procès-verbal qui a été dressé 1864 auf den Seekrieg, sowie des am
  10. März à La Haye, Ie 26 mars 1907, du dépôt des ratifi- 1907 im Haag über die Hinterlegung der Ratications de la dite Convention ; fikationen dieses Abkommens errichteten Protokolls; Vu la loi du 12 juin 1901, portant approbation Nach Einsicht des Gesetzes vom
  11. Juni 1901, des actes de la Conférence internationale de la die Genehmigung der am
  12. J u l i 1899 im Haag paix, signés à La Haye le 29 juillet 1899 ; unterzeichneten Akte der internationalen FriedensSur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La Convention prémentionnée du 21 décembre 1904 est approuvée et sera publiée au Mémorial. Art.
  13. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Stresa, le 8 mai
  14. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. konferenz betreffend; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1 . Das vorerwähnte Abkommen vom
  15. Dezember 1904 ist genehmigt und soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Art.
  16. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Stresa, den
  17. Mai
  18. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Wilhelm. 290 CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., etc. et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté l'Empereur de Chine ; Sa Majesté l'Empereur de Corée ; Sa Majesté le Roi de Danemark ; Sa Majesté le Roi d'Espagne ; le Président des Etats-Unis d'Amérique ; le Président des Etats-Unis Mexicains ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi des Hellènes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté l'Empereur du Japon ; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Son Altesse le Prince de Monténégro ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; le Président de la République Péruvienne ; Sa Majesté Impériale le Schah de Perse ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc. ; Sa Majesté le Roi de Roumanie ; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies ; Sa Majesté le Roi de Serbie ; Sa Majesté le Roi de Siam et le Conseil Fédéral Suisse ; Considérant que la Convention conclue à La Haye le 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix rouge dans les guerres navales par des dispositions en faveur des bâtiments hospitaliers ; Désirant conclure une convention à l'effet de faciliter par des dispositions nouvelles la mission des dits bâtiments, Ont nommé comme Plénipotentiaires, savoir : ........................................ Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . — Les bâtiments hospitaliers, à l'égard desquels se trouvent remplies les conditions prescrites dans les art. 1 er , 2 et 3 de la Convention, conclue à La Haye le 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, seront exemptés, en temps de guerre, dans les ports des Parties contractantes, de tous droits et taxes imposés aux navires au profit de l'Etat. Art.
  19. — La disposition de l'article précédent n'empêche pas l'application, au moyen de la visite et d'autres formalités, des lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces ports. Art.
  20. — La règle contenue dans l'art. 1 e r n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. La dite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait a l'un des belligérants. Art.
  21. — La présente Convention qui, portant la date de ce jour, pourra être signée jusqu'au 1 e r octobre 1905 par les Puissances qui en auraient manifesté le désir, sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt des ratifications un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise après chaque dépôt par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Art.
  22. — Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention après le 1er octobre
  23. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, au 291 moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Art.
  24. — S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 21 décembre 1904, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. (Suivent les signatures.) Acte final. Au moment de procéder à la signature de la Convention ayant pour but d'exempter les bâtiments hospitaliers, en temps de guerre, dans les ports des Parties contractantes de tous droits et taxes imposés aux navires au profit de l'Etat, les Plénipotentiaires signataires du présent Acte émettent le vœu, qu'en vue de la mission hautement humanitaire de ces navires, les Gouvernements contractants prennent les mesures nécessaires afin d'exempter, dans un bref délai, ces navires également du paiement des droits et taxes, prélevés dans leurs ports au profit d'autres que l'Etat, notamment de ceux qui sont perçus au profit des communes, des compagnies privées ou des particuliers. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent procès-verbal qui, portant la date de ce jour, pourra être signé jusqu'au 1er octobre
  25. Fait à La Haye le 21 décembre 1904, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances signataires de la Convention précitée. (Suivent les signatures.) Ratifications. Le procès-verbal destiné à constater le dépôt des ratifications a été ouvert à La Haye le 26 mars
  26. Ont été déposées le 26 mars 1907 : les ratifications de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la Chine, du Danemark, des Etats-Unis d'Amérique, des Etats-Unis Mexicains, de la Grèce, du Japon et de la Corée, du Luxembourg, du Monténégro, des Pays-Bas, du Pérou, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, du Siam, de la Suisse; le 10 avril 1907, celles de la France. Adhésions. Ont adhéré à la Convention du 21 décembre 1904 : le Guatémala, le 24 mars 1906 ; la Norvège, le 8 janvier
  27. 292 Arrêté grand-ducal du 23 mai 1907, concernant Großh. Beschluß vom 23 M a i 1907, wodurch die Verteilung der Staatssubsidien für den la répartition des subsides de l'Etat en faveur Primärunterricht geregelt wird. de l'enseignement primaire. Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden GroßNous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, u., u., u. ; etc., etc. etc. ; Nach Einsicht des Art. 16 des Gesetzes vom
  28. Vu l'art 16 de la loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel August 1906, die Erhöhung der Lehrergehälter betreffend; enseignant des écoles primaires ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Notre Conseil d'Etat entendu ; Auf den Bericht Unseres Generaldirektors des Sur le rapport de Notre Directeur général de Innern und nach Beratung der Regierung im l'intérieur et après délibération du GouverneConseil; ment en conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : er Art
  29. Die Verteilung der Subsidien für den Art. 1 . La répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour l'année sco- Primärunterricht geschiebt für das Schuljahr laire 1907-1908 se fera d'après les dispositions 1907 1908 in Gemaßheit folgender, durch das du règlement du 6 juin 1898 ci-après repro- Reglement vom
  30. Juni 1898 vorgesebenen Bestimmungen: duites : 1° Der Beitrag des Staates zur Bestreitung der 1° La part contributive de l'Etat dans les frais de l'enseignement primaire est fixée à l'égard Kosten des Primarunterrichtes ist für jede Gede toute commune ou section de commune à meinde oder Gemeindesektion auf 30 pCt. der dem 30 pCt. des traitements communaux, payés au Lehrpersonal der Primarschulen gezahlten Communalgehalter so gesetzt. personnel enseignant des écoles primaires. Der Rest des Globalsubsides wird ausschließLe restant de la subvention globale est réparti lich unter diejenigen Ortschaften verteil, welche entre les seules localités qui perçoivent des impositions communales, et ce au prorata de Gemeindesteuern erhoben, und zwar im Verhälttraitements fictifs, composés pour chaque sec- nis fingirter Ge alter, welche fur jede Sektion tion d'autant de dixièmes des traitements réels in der Weise berechnet werden, daß sie aus soviel que le taux de l'imposition compte de dizaines. Zehnteln der wirklichen Gehälter zusammengesetzt sind, als der Prozentsatz der Communalsteuern Zehner enthält. 2° Les habitants de la ville de Luxembourg 2° Für die Einwohner der Stadt Luxemburg sont censés payer à raison de leur octroi une wird die Oktroisteuer als gleichbedeutend mit einer imposition communale de 20 pCt. Gemeindeauflage von 20 pCt. angesehen. 3° La part contributive de l'Etat ne pourra en 3° Das Staatssubsid kann in leinem Falle den aucun cas dépasser le montant effectif de la Betrag der effektiven Ausgaben der Gemeinde für dépense communale relativement aux traite- die diesbezuglichen Gehälter übersteigen. ments afferents. Art. 2 Unser General-Direktor des Innern ist Art.
  31. Notre Directeur général de l'intérieur mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt est chargé de l'execution du présent arrêté. Château de Berg, le 23 mai
  32. Schloß-Berg, den 23 Mai
  33. GUILLAUME. Wilhelm. Le Directeur général Der General-Direktor de l'intérieur, des Innern, H. KIRPACH. H. Kirpach. 293 Arrêté grand-ducal du 23 mai 1907, portant règlement d'exécution de la loi du 29 mai 1906, sur la répression des fraudes dans le commerce des produits cupriques anticryptogamiques. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc. ; Vu la loi du 29 mai 1906, concernant la répression des fraudes dans le commerce des produits cupriques anticryptogamiques ; Vu l'art. 5 de la dite loi, ainsi conçu : Un règlement d'administration publique déterminera les procédés analytiques à suivre pour la détermination du cuivre pur dans les produits cupriques anticryptogamiques, et statuera sur les autres mesures à prendre pour l'exécution de la présente loi. Großh. Beschluß vom
  34. Mai 1907, wodurch das Reglement für die Ausführung des Gesetzes vom
  35. Mai 1906 über den Betrug im Handel mit anticryptogamichen Kupfer Vitriol Produkten bestimmt wird. Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Nach Ginsicht des Gesetzes vom 29 Mai 1906, den Betrug im Handel mit anticryptogamischen Kupfervitriol-Produkten betreffend; Nach Einsicht des Art. 5 dieses Gesetzes, welcher lautet wie folgt: Die für die Bestimmung des in den anticryptogamischen Kupfervitriol-Produkten enthaltenen reinen Kupfers einzuschlagenden Analyse-Methoden, sowie alle andern Maßregeln bezüglich der Ausführung gegenwärtigen Gesetzes werden in einem öffentlichen Verwaltungsreglemente er- lassen. «Les contraventions à ces règlements seront punies d'une peine d'emprisonnement d'un jour à sept jours et d'une amende d'un franc à vingt-cinq francs ou de l'une de ces peines seulement;» Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : "Zuwiderhandlungen gegen diese Reglemente werden mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu sieben Tagen und einer Geldbuße von einem bis zu fünfundzwanzig, Franken oder mit einer dieser Strafen allein geahndet"; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Art. 1er. Tout vendeur de produits cupriques anticryptogamiques, matières premières ou composées, est tenu d'indiquer à l'acheteur, soit dans le contrat de vente, soit dans le double de commission délivré à l'acheteur au moment de la vente, soit dans la facture remise au moment de la livraison, la teneur en cuivre pur contenu par cent kilogrammes de matière facturée, telle qu'elle est livrée. Art. 1 . Jeder Verkäufer von anticryptogamischen Kupfervitriol-Produkten, als Rohstoff oder in Zusammensetzungen, ist verpflichtet, dem Käufer, entweder im Kaufvertrag, oder in der Abschrift des Auftrags, die dem Käufer beim Verkauf, oder in der Faktura, die ihm beider Lieferung behändigt wird, den Gehalt an reinem Kupfer auf hundert Kilo fakturirter Ware, so wie dieselbe geliefert wird, anzugeben. Art.
  36. Lorsque la vente est faite avec stipulation de prix d'après l'analyse à faire sur un échantillon prélevé au moment de la livraison, l'indication préalable de la teneur exacte, telle qu'elle est exigée par l'article qui précède, n'est Art. 2 Wird beim Kauf bedungen, daß der Preis sich nach der Analyse zu stellen hat, welche mit einer bei der Lieferung entnommenen Probe vorgenommen wird, so ist die vorherige Angabe des Gehaltes, so wie sie durch Art. 1 vorge- Haben beschlossen und beschließen: 294 schrieben ist, nicht erfordert; dagegen ist der Verkäufer verpflichtet, den Preis pro Kilo reinen Kupfers entweder in dem Kaufvertrag, oder in den Begleitschreiben oder Frachtbriefen oder auch in der dem Käufer behändigten Faktura anzugeben. Art. 3 Wird die Richtigkeit der Angaben in den Verkaufskontrakten, Fakturen oder Verkaufsaufträgen, die für den Käufer bestimmt sind, angezweifelt oder bestritten, so kann auf Verlangen der beteiligten Parteien zu einer Probenahme und zu einem Sachverständigenurteil über das Kupfervitriolprodukt geschritten werden. Art. 4 . Die Bestimmungen des Art. 7 sowie der Art 9 bis 18 einschließlich des Großh. Beschlusses vom
  37. April 1893, wodurch das Reglement für die Ausführung des Gesetzes vom
  38. Marz uber den Betrug im Dungerhandel bestimmt wird, sind auf dieses Reglement anwendbar. Art.
  39. Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen der Art. 1 und 2 des gegenwärtigen Reglementes werden mit einer Geldbuße von einem bis zu funfundzwanzig Franken und einer Gefängnisstrafe von einem bis zu sieben Tagen oder mit einer dieser Strafen allein geabndet. Die Art. 462 und 566 des Strafgesetzbuches sowie das Buch I desselben Strafgesetzbuches, mit Ausnahme des Kapitels V, des Art. 72 §§ 2 und 3, und des Art. 76, §§ 2, 3 und 4, sind auf diese Zuwiderhaudlungen anwendbar. Les contraventions aux autres dispositions du Zuwiderhandlungen gegen die anderen Beprésent règlement seront punies d'une peine stimmungen dieses Reglementes werden mit einer d'emprisonnement d'un jour à sept jours et Gefängnißstrafe von einem bis zu sieben Tagen d'une amende d'un franc à vingt-cinq francs ou und einer Geldbuße von einem bis zu fünfundde l'une de ces peines seulement. Le Livre Ier zwanzig Franken oder mit einer dieser Strafen du Code pénal, sauf les exceptions précitées, allein geahndet. Auch ist das Buch I des Strafsera également applicable à ces dernières con- gesetzbuches, mit Ausnahme obenerwahnter Betraventions. stimmungen, auf die letzteren Zuwiderhandlungen anwendbar. Art.
  40. Notre Ministre d'État, président du Art.
  41. Unser Staatsminister, Präsident der Gouvernement, est chargé de l'exécution du Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen présent arrêté. Reglementes beauftragt. Château de Berg, le 23 mai
  42. Schloß Berg, den
  43. Mai
  44. GUILLAUME. Wilhelm. Le Ministre d'État, Der Staatsminister, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung, pas obligatoire: mais le vendeur est tenu de mentionner le prix du kilogramme de cuivre pur, soit dans le contrat même, soit sur les lettres d'avis, soit sur la facture délivrée à l'acheteur. A r t .
  45. S'il y a doute ou contestation sur l'exactitude des indications mentionnées dans les contrats de vente, factures ou commissions destinées à l'acheteur, il peut être procédé, à la demande des parties intéressées, à la prise d'échantillons et à l'expertise du produit cuprique. A r t .
  46. Sont applicables au présent règlement les dispositions des art. 7 et 9 à 18 inclusivement de l'arrêté g.-d du 3 avril 1893, portant règlement d'exécution de la loi du 23 mars concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. Art.
  47. Les infractions aux dispositions des art. 1 er et 2 du présent règlement seront punies d'une amende d'un a vingt-cinq fr. et d'un emprisonnement d'un jour à sept jours ou de l'une de ces peines seulement. Les art. 462 et 566 C. p , ainsi que le livre Ier du même Code, sauf le chapitre V, l'art 72, §§ 2 et 3, et l'art. 76 §§ 2, 3 et 4 sont applicables à ces infractions. EYSCHEN. Eyschen. 295 Avis. — Bourses d'études. La bourse d'études de la fondation Guillaume Huss, instituée pour études à faire à l'Athénée de Luxembourg, est vacante depuis le 1er avril. Les aspirants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 10 juin prochain au plus tard. Luxembourg, le 22 mai
  48. Luxemburg, den
  49. Mai Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Service médical. M. Henri Heck, de Clervaux, demeurant à Ettelbruck, est autorisé à exercer l'art dentaire dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 22 mai CH. DE WAHA. Arrêté du 25 mai 1907, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne dans les communes de Stadtbredimus, Remich et Wellenstein. L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture ; Après délibération du Gouvernemt en conseil; Arrête : Art. 1er. L'arrêté du 17 mai ct., concernant la destruction de l'attelabe de la vigne, est étendu sur le territoire de la section de Greiveldange, districts « Auf dem Wingertsberg » et «Auf dem Weyerthalsberg», de même que sur le territoire des bans de Remich et de Bech-Kleinmacher, districts «Boidenbach» et «Ieselsberg», avec la seule modification que la visite des vignes par les agents de la police locale ou générale se fera les 30 mai, 5,10, 20, 30 juin, 10, 20 et 30 juillet. Art.
  50. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. I l sera en outre affiché et publié de la manière usitée dans la commune intéressée. EYSCHEN.
  51. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . Beschluß vom
  52. M a i 1907, über die Bertilgung des Rebenstechers i n den Gemeinden Stadtbredimus, Remich und Wellenstein. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  53. März 1892 über die Vertilgung landwirtschaftlich schädlicher Insekten und Kryptogamen; Nach Beratung der Regierung im Conseil; Beschließt: Art.
  54. Der Beschluß vom
  55. M a i c. über die Vertilgung des Rebenstechers findet auch auf das Gebiet der Sektion Greiveldingen, und zwar der Gemarkungen „Auf dem Wingertsberg" und „Auf dem Weyerthalsberg", sowie auf das Gebiet des Bannes von Remich und Bech-Kleinmacher, Gemarkungen: „Boidenbach" und „Ieselsberg", Anwendung, nur daß hier der Begang der Weinberge seitens der Beamten der allgemeinen oder Lokal-Polizei, am
  56. M a i , am 5., 10., 20., 30, Juni, und am 10.,
  57. und
  58. Juli stattfindet. Art.
  59. Dieser Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und durch Anschlag und Ausruf in der betreffenden Gemeinde bekannt gemacht werden. Luxemburg, den
  60. M a i
  61. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
  62. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Medizinalwesen. Hr. Heinrich Heck aus Clerf, wohnhaft zu Ettelbrück, ist ermächtigt, die Zahnbeilkunde im Großherzogtum auszuüben. Luxemburg, den
  63. Mai
  64. Le Directeur général des travaux publics, Luxembourg, le 25 mai Bekanntmachung. — Studienbörsen. Die Studienbörse der Stiftung Wilhelm Huß für Studien am Athenäum zu Luxemburg, ist seit dem
  65. April letzthin fällig. Bewerber um deren Genuß sind gebeten, mix ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für spätestens den
  66. Juni k. zukommen zu lassen.
  67. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 296 Avis. — Conseil d'État. Par arrêté grand-ducal du 23 mai ct., M. Henri Vannerus a été confirmé pour un nouveau terme d'un an dans les fonctions de président du Conseil d'Etat. Bekanntmachung. — Staatsrat. Durch Großh. Beschluß vom
  68. Mai ist Hr. H. Vannerus neuerdings auf ein Jahr als Präsident des Staatsrates bestätigt worden. Luxemburg, den
  69. Mai
  70. Luxembourg, le 24 mai
  71. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. Bekanntmachung. — Staatstierärzte. Avis. — Vétérinaires du Gouvernement. Par arrêté en date de ce jour, il a été accordé à M. J. Hoffmann, sur sa demande, demission honorable comme vétérinaire prov. du Gouvernement du canton et à la résidence de Capellen. Luxembourg, le 25 mai
  72. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hrn. Joh. Hoffmann, auf sein Ansuchen, ebrenvolle Entlassung als prov. Staatstierarzt des Kantons Kapellen dewilligt worden. Luxemburg, den
  73. M a i
  74. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Dans leurs séances respectives des 18 novembre 1900 et 15 mars 1907, le conseil de la fabrique d'église de Wolwelange et le conseil communal de Perlé, d'accord avec le bureau des marguilliers et le curé temporaire de Wolwelange, ont arrêté un règlement concernant l'usage du jubé de l'église de Wolwelange. — Ce règlement a été dûment publié. In ihren Sitzungen vom
  75. November 1900 und
  76. März 1907, hat der Kirchenfabrikrat von Wolwelingen und der Gemeinderat von Perl, im Einverstandnis mit dem Kirchenvorsteheramt und dem Pfarrer von Wolwelingen ein Reglement betreffend den Gebrauch der Empore der Kirche vo(…) Wolwelingen erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veroffentlicht worden Luxembourg, le 22 mai
  77. Luxemburg, den
  78. Mai 1907 Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. H. KIRPACH. Avis. — Règlement communal. En séance du 15 décembre 1906, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement sur les conduites d'eau de Hunsdorf et de Lorentzweiler. — Ce règlement a été dûment publié et approuvé. Luxembourg, le 22 mai
  79. Le Directeur général de l'intérieur, Bekanntmachung. — .Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
  80. Dezember 1906 hat der Gemeinderat von Lorentzweiler ein Reglement, betreffend die Wasserleitungen von Hunsdorf und Lorentzweiler, erlassen.—Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden. Luxemburg, den
  81. M a i
  82. H . KlRPACH. Luxembourg Imprimerie Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. V Buck

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