Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme « Poudrerie de Luxembourg ». Donnerstag, 2

457 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Jeudi, 25 juillet

1. Großherzogthums Luxemburg. N°
2. Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme « Poudrerie de Luxembourg ». Donnerstag, 25 Juli
3. Großh. Beschluß vom 25 J u l i 1907, wodurch gewisse Änderungen an dem Statut der anonymen Gesellschaft «Poudrerie de L u x e m bourg » genehmigt werden. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; etc , etc , etc. ; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung 2 juin 1907 par le notaire Camille Weckbecker eines am
4. Juni 1907 durch den Notar Camille de Luxembourg, relatif à différentes modifica- Weckbecker in Luxemburg aufgenommenen Aktes, tions apportées aux statuts de la Société ano- betreffend Aenderungen an dem Statut der anonyme « Poudrerie de Luxembourg », dont l'éta- nymen Gesellschaft «Poudrerie de Luxembourg», blissement a été autorisé et dont les statuts ont deren Errichtung und Statut durch Unsern Beschluß été approuvés par Notre arrêté du 30 juillet 1906; vom
5. J u l i 1906 gestattet bezw. genehmigt worden ist; Vu l'art. 37 du Code de commerce ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme «Poudrerie de Luxembourg», tels que ces changements résultent de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté. Art. 2, Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers. Art.
6. Notre Ministre d'Etat, Président du Nach Einsicht des Art 37 des Handelsgesetzbuches ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Ruf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Die an dem Statut der anonymen Gesellschaft «Poudrerie de Luxembourg » gemäß vorerwähnter notarieller Urkunde, von welcher eine authentische Ausfertigung gegenwärtigem Beschlusse beigefügt ist, vorgenommenen Änderungen sind genehmigt. Art.
7. Diese Genehmigung ist unter Vorbehalt aller Rechte Dritter erteilt. Art.
8. Unser Staatsminister, Präsident der 458 Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Saint-Blasien, le 25 juillet
9. Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, der in's „Memorial" eingerückt werden soll Sankt Blasien, den
10. Juli
11. Wilhelm. GUILLAUME. Pr le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement: Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung: Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. Par devant Maître Camille Weckbecker, notaire, de résidence à Luxembourg, assisté de témoins, l'an 1907, le 2 juin, en l'hôtel de Cologne à Luxembourg, ont comparu en assemblée générale extraordinaire les personnes suivantes, actionnaires resp. représentants verbaux d'actionnaires de la Poudrerie de Luxembourg, société anonyme créée par acte du notaire soussigné en date du 1 e r juillet : MM. 1° Joseph Brincour, avocat-avoué ; 2° Jean Pierre Hardt, industriel ; 3° Emile Wilhelmy, avocat-avoué ; 4° Emile Dupret, industriel : 5° Nicolas Huss, chimiste, tous cinq domiciliés à Luxembourg ; 6° Nicolas Kersch-Thiry, propriétaire ; 7° Jean Baptiste Olinger, comptable ; 8° Jean-Nicolas Muller, chef de gare, ces trois demeurant à Esch-sur-AIzette ; 9° Charles Hoffmann-Nau, industriel, demeurant à Schifflange ; 10° Nicolas Hoffmann, industriel, demeurant à Bruxelles, et 11° Nicolas Laux, propriétaire, demeurant à Kayl, représentant ensemble, tant à titre personnel que par procuration, 504 actions de capital et 466 actions de dividende donnant droit à 115 voix . . . lesquels comparants nous ont déclaré se présenter sur la convocation leur faite conformément aux art. 24 et 25 des statuts . . . . L'assemblée procède à la constitution de son b u r e a u . . . . L'assemblée représentant plus que les trois quarts des actions de capital et de dividende, est déclarée régulièrement constituée au vœu de l'art. 28, 3me alinéa des statuts . . . . Ordre du jour. — 1° Augmentation du capital social en vue de la création d'une fabrique d'explosifs de sûreté et éventuellement, comme conséquence de cette mesure, modification des dispositions statutaires fixant le chiffre du capital social. 2° Translation du siège social de Luxembourg à Kockelscheuer et modification corrélative de l'art. 3 des statuts . . . . L'assemblée, délibérant en premier lieu sur l'art 2, décide à l'unanimité la translation du siège social à Kockelscheuer ; en conséquence l'art. 3 des statuts sera rédigé de la façon suivante : «Le siège de la société est fixé à Kockelscheuer. Il pourra toujours être transféré à un autre endroit du Grand-Duché par un simple vote de l'assemblée générale ordinaire. » L'assemblée décide de porter le capital social à la somme de 600,000 fr par la création de 600 actions de capital nouvelles au montant nominal de 500 fr. par titre en vue de la création d'une fabrique d'explosifs de sûreté à Kockelscheuer de compte à demi avec un groupe de fabriques d'explosifs actuellement existantes, et d'augmenter en même temps les disponibilités de la société. 459 En conséquence des décisions ci-dessus, l'assemblée... décide, à l'unanimité, que l'art, 5 alinéa 1er des statuts actuels aura la teneur suivante : « Le fonds social est fixé à la somme de six cent mille francs, divisée en douze cents actions de capital de cinq cents francs, » et que l'art. 37, 2me alinéa, des statuts sera rédigé comme suit : « Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation sera employé en premier lieu à rembourser à leur valeur nominale les douze cents actions de capital créées par la société en liquidation. » L'établissement de la nouvelle fabrique de compte à demi avec le prédit groupe sera réalisé par la création d'une société « Luxemburger Sicherheits-Sprengstoff-Fabrik » ou bien «Société anonyme Luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de. sûreté», qui exploitera la concession ad hoc octroyée à la Poudrerie de Luxembourg le 14 mai
12. Les statuts de la nouvelle société, qui avaient été provisoirement arrêtés entre les représentants de la Poudrerie et ceux de ses contractants, ont été communiqués à l'assemblée par la lecture du projet arrêté ainsi qu'il a été dit ci-dessus. Ce projet, lequel restera annexé aux présentes, a été approuvé à l'unanimité des membres présents par l'assemblée, laquelle a délégué son conseil d'administration pour en passer acte au nom de la Poudrerie. La même assemblée délègue MM. Brincour et Wilhelmy pour consentir en son nom toutes les modifications aux statuts de la nouvelle société que le Gouvernement jugerait nécessaires et imposerait comme condition de son autorisation. L'assemblée déclare accepter d'avance toutes ces modifications et charge MM Brincour et Wilhelmy à en passer acte authentique au nom de la société. Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est délégué pour déterminer les terrains à apporter à la nouvelle société et pour fixer le prix de cet apport, lequel sera fait en échange d'actions de la dite société évaluées au prix de leur montant nominal. La soult éventuelle sera réglée en espèces. Les votes sur l'ensemble de l'art. 1 e r de l'ordre du jour ont été également pris à l'unanimité de tous les membres présents. Dont acte, etc. Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, qui auto- Großh. Beschluß vom
13. Juli 1907, wodurch die Errichtung der anonymen Gesellschaft: rise l'établissement de la « Société anonyme luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs „Luxemburger Sicherheitssprengstoff-Fabrik" gestattet und deren Statut genehmigt w i r d . de sûreté » et en approuve les statuts. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc. etc. ; Wir herzog Vu les expéditions authentiques de trois actes reçus les 15 juin et resp. 3 juillet 1907 par le notaire Camille Weckbecker de Luxembourg, portant constitution et renfermant les statuts d'une Société anonyme dite «Société anonyme luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté», dont le siège est à Kockelscheuer Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung der drei am
14. Juni und
15. J u l i 1907 durch den Notar Camille Weckbecker in Luxemburg aufgenommenen Akte, betreffend die Errichtung und das Statut der anonymen Gesellschaft „Luxemburger Sicherheitssprengstoff-Fabrik", die ihren Wilhelm, von Gottes Gnaden Großvon Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Sitz in Kockelscheuer hat, und für welche die in 460 et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées ; Vu également les art. 29 et ss. du Code de commerce ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bezw Genehmigung nachgesucht wird; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen; er Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil. Art. 1 . L'établissement de la société anonyme dite « Société anonyme luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté » est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés prémentionnés, dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. Art. 1 . Die Errichtung der anonymen Gesellschaft „Luxemburger Sicherheitssprengstoff-Fabrik" ist gestattet und deren Statut, in der Fassung wie sich dasselbe aus den erwähnten notariellen Urkunden ergibt, von welchen je eine Ausfertigung hier beiliegt, ist genehmigt. Art.
16. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. Art.
17. Diese Ermächtigung und Genehmigung sind unbeschadet der Rechte der Beteiligten verliehen und Wir behalten Uns vor, dieselben im Falle einer Verletzung oder Nichtbefolgung des Statuts zurückzunehmen. Art.
18. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, der nebst dem genehmigten Statut ins „Memorial" eingerückt werden soll. A r t .
19. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés Saint Blasien, le 25 juillet
20. Sankt Blasien, den
21. Juli 1907 Wilhelm. GUlLLAUME. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement : Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung: Der General-Direktor des Innern, H Kirpach. Statuten. Vor Notar Camille Weckbecker, mit dem Amtssitze zu Luxemburg, im Beisein der am Schlusse benannten Zeugen, sünd erschienen: Die Herren:
22. Joseph Brincour, Advokat-Anwalt, zu Luxemburg wohnhaft;
23. Johann Peter Hardt, Industriell, daselbst wohnhaft; und
24. Nikolas Kersch-Thiry, Eigentümer, zu Esch a d. Alzette wohnend, handelnd ersterer als Präsident und die beiden anderen als Mitglieder des Verwaltungsrates der zu Kockelscheuer bestehenden Gesellschaft «Société anonyme Poudrerie de Luxembourg », welcher Verwaltungsrat auf Grund der Generalversammlung vom
25. Juni 1907, verbrieft durch Protokoll des unterfertigten Notars, bestellt wurde um im Namen der Gesellschaft „Poudrerie de Luxembourg" in Gemeinschaft mit 461 der Gesellschaft „Vereinigte Köln-Rottweiler Pulverfabriken", welche ihren Sitz zu Berlin, Dorotheenstraße 45 hat, au der Gründung der zu errichtenden Gesellschaft „ Luxemburger-Sicherheits-Sprengstoff-Fabrik" mitzuwirken. —
26. Herr Karl von Renesse, Direktor, zu Charlottenburg wohnhaft, handelnd als Mandatar der gedachten Gesellschaft „Vereinigte Köln-Rottweiler Pulverfabriken", auf Grund der hiernach erwähnten Vollmacht; welche andurch den unterfertigten Notar ersuchten, zur Dokumentierung der Statuten der zu gründenden, hiernach näher bezeichneten Gesellschaft zu schreiten, nämlich: Titel. l. — Firma, S i t z , Zweck und Dauer d e r Gesellschaft. Art.
27. Unter der Firma „Luxemburger Sicherheits-Sprengstoff-Fabrik" (Société anonyme Luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté) wird hiermit zwischen den Comparenten und allen denjenigen, welche den gegenwärtigen Statuten durch Erwerb von Aktien beitreten, eine anonyme Gesellschaft gegründet. Art 2 Der Sitz der Gesellschaft ist in Kockelscheuer Durch Beschluß der ordentlichen GeneralVersammlung kann der Sitz an jeden andern Ort des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Der Verwaltungsrat hat das Recht, in und außerhalb des Großherzogtums Zweigniederlassungen zu errichten. Art.
28. Gegenstand des Unternehmens ist die Fabrikation, der Ankauf und der Verkauf aller Arten von Munition, Sprengstoffe. Zündmittel, der erforderlichen Rohstoffe und aller einschlagender Artikel, mit Ausnahme: a von aus einer mechanischen Mischung von Kalisalpeter, Schwefel und Koble hergestelltem Sprengpulver, und b. von allen nitroglycerinhaltigen Sprengstoffen. Diese Ausnahmen können durch einfachen Beschluß der ordentlichen Generalversammlung aufgehoben werden. Die Gesellschaft kann sich bei andern gleichartigen Unternehmungen beteiligen, sei es durch gemeinschaflichen Betrieb oder durch Kapitaleinlage, sei es durch Uebernahme von Aktien anderer Gesellschaften oder durch vertragsmäßige Participation am Gewinne oder Verlust oder sonst wie. Art. 4 . Die Zeitdauer der Gesellschaft ist auf dreißig Jahre festgesetzt, jedoch kann die 'GeneralVersammlung eine Verlängerung dieser Dauer beschließen. Titel I I . — Aktienkapital. Art.
29. Das Grundkapital beträgt fünfhunderttausend Franken, eingeteilt in hundert Aktien, Nummer eins bis hundert, jede von 5000 Franken. Diese hundert Aktien sind von den Comparenten ad pari übernommen und zwar zur Hälfte von der «Poudrerie de Luxembourg» und zur andern Hälfte von den „Vereinigten Köln-Rottweiler Pulverfabriken", welche ihren Sitz in Berlin haben, annehmend durch ihren vorbenannten Bevollmächtigten. Die „Poudrerie de Luxembourg" bringt in die neue Gesellschaft das erforderliche Fabrikterrain ein und erhält für den Wert desselben elf Aktien zum Nominalwerte abschläglich der von ihr übernommenen fünfzig Aktien. Eine Erhöhung des Grundkapitals kann auf einen mit absoluter Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefaßten Beschluß der Generalversammlung erfolgen Dieselbe Generalversammlung beschließt über alle Modalitäten der neu auszugebenden Aktien. insbesondere auch über den Ausgabepreis, der zum mindesten so hoch wie der Nennwert bemessen werden muß. Die neuen Aktien sind in elfter Linie den alten Aktionären im Verhältnis ihres Aktienbesitzes anzubieten. 462 Art.
30. Die Aktien lauten auf den Inhaber. Jede Aktie wird mit einer laufenden Nummer versehen und von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder einem Mitglied des Verwaltungsrates und einem Mitglied der Revisionskommission unter Vordruck der Firma unterschrieben. Die Dividendenscheine und Talons werden in derselben Weise wie die Aktien, jedoch vermittels Facsimile unterzeichnet. Art.
31. Derjenige, der die Aktien besitzt, gilt der Gesellschaft gegenüber als Aktionär, und vollzieht sich die Uebertragung aller Rechte und Pflichten eines Aktionärs bereits durch die Uebergabe des Aktientitels. Jeder Aktienbesitzer ist an die Bestimmungen dieses Statuts gebunden. Der Gesellschaft gegenuber ist die Aktie unteilbar. Gelangen mehrere Personen durch irgend ein Rechtsgeschäft oder durch Erbschaft in den Besitz einer Aktie, so haben sie zum Zwecke der Ausubung ihrer Rechte und Pflichten gegenüber der Gesellschaft einen Bevollmächtigten zu ernennen. Werden neue Aktien zu einem den Nennwert übersteigenden Betrage ausgegeben, so fließt dieser Mehrbetrag nach Abzug der Kosten für die Aktienausgabe in den ordentlichen Reservefonds. Titel III. Verwaltung. Art.
32. Die Organe der Gesellschaft sind:
33. Der Verwaltungsrat;
34. die Revisionskommission;
35. die Generalversammlung. A r t . 9 Die Gesellschaft wird verwaltet und vertreten durch einen aus sechs Mitgliedern bestehenden Verwaltungsrat, welcher von der Generalversammlung der Aktionäre jedesmal auf drei Jahre gewählt wird. Derselbe ist bevollmächtigt, alle Geschäfte namens der Gesellschaft, namentlich auch jede Art von Kauf- und Lieferungsverträgen abzuschließen, Beteiligungen in der in § III erwähnten Weise für die Gesellschaft einzugehen, sich fur die Gesellschaft mit andern Firmen zu Preiskonventionen oder Syndikaten zu vereinigen. Besonders vorbehalten ist dem Verwaltungsrate:
36. Die Ernennung und Entlassung der Angestellten und Agenten der Gesellschaft, sowie die Festsetzung der Bezüge derselben an Gehalt, Gratifikation und so weiter.
37. Der Abschluß von Verträgen über An- und Verkauf von Mobilien und Immobilien der Gesellschaft. 3 Die Anordnung der erforderlichen Neubauten, Umbauten und Neuanlagen.
38. Der Abschluß von Pacht- und Mietverträgen.
39. Die Führung der Prozesse, welche die Gesellschaft anstrengt oder welche gegen dieselbe angestrengt werden, sowie der Abschluß von Vergleichen.
40. Die Feststellung der Bilanz sowie des Gewinn- und Verlust-Contos für die Generalversammlung der Aktionäre.
41. Die Einberufung der ordentlichen und außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre und die Festsetzung der Tagesordnung hierfur. Der Verwaltungsrat kann zur Ausführung seiner Obliegenheiten eines oder mehrere seiner Mitglieder in bestimmten Fallen und auf vorher bestimmte Zeit delegiren. In besonderen Fällen kann er sich hierzu Personen bedienen, welche nicht dem Verwaltungsrate angehören. Art.
42. Im Namen der Gesellschaft getätigte Verträge und übernommene Verbindlichkeiten verpflichten dieselbe nur, wenn sie von einem Mitgliede des Verwaltungsrates und von dem 463 Direktor gezeichnet sind. Die laufende Correspondenz wird von dem Direktor und dem Buchhalter oder etwaigen hierzu bestellten Prokuristen gezeichnet. Art.
43. Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung seines Präsidenten oder vier seiner Mitglieder, so oft es die Interessen der Gesellschaft verlangen, jedoch mindestens alle drei Monate zusammen. Um gültige Beschlüsse zu fassen, müssen mindestens vier Mitglieder zugegen sein. A n Antrag gilt als angenommen, wenn die einfache Stimmenmehrheit dafür ist. Bei Stimmengleichheit wird der Antrag auf die nächste Sitzung vertagt. Besteht die Stimmengleichheit auch noch in dieser Sitzung, so gilt der Antrag als abgelehnt. Eine Vertretung durch Vollmacht bei der Abstimmung des Verwaltungsrates ist ausgeschlossen. Art.
44. Jedes Jahr wählt der Verwaltungsrat aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und ernennt einen Sekretär, welcher jedoch nicht Mitglied des Verwaltungsrates zu sein braucht. Ist der Vorsitzende verhindert, so gehen dessen Geschäfte auf den Alterspräsidenten des Verwaltungsrates über. Art.
45. Über die Verhandlungen des Verwaltungsrates wird ein Protokoll geführt, welches von den in den Sitzungen anwesenden Mitgliedern zu unterzeichnen ist. Jedes Mitglied erhält eine vom Vorsitzenden beglaubigte Abschrift des Protokolles zugestellt. In dringenden Fällen kann schriftliche oder telegraphische Abstimmung erfolgen. Art.
46. Jedes Mitglied des Verwaltungsrates hat das Recht, Einsicht in alle Bücher und Schriftstücke der Gesellschaft zu nehmen, und alle Werke der Gesellschaft zu besichtigen. Anordnungen irgend welcher Art zu treffen ist ein einzelnes Mitglied nicht berechtigt. Hierzu ist vielmehr der Beschluß einer ordnungsmäßigen Verwaltungsratssitzung erforderlich. Art.
47. Am Tage der ordentlichen Generalversammlung, mit Schluß derselben, scheiden alljährlich soviel Mitglieder aus als zur Bildung eines sechsjährigen Turnus nötig ist. Soweit ein Turnus sich noch nicht gebildet hat, entscheidet das Loos über die Reihenfolge des Austrittes. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar. Jede Generalversammlung kann die Wahl eines Verwaltungsratsmitgliedes widerrufen, wenn auch die Zeit, für welche das betreffende Mitglied gewählt ist, noch nicht abgelaufen ist. Ist die Hälfte des Verwaltungsrates aus irgend einem Grunde ausgeschieden, so ist unverzüglich eine außerordentliche Generalversammlung zum Zwecke der Ergänzungswahlen zum Verwaltungsrate einzuberufen. Die derart neu gewählten Mitglieder treten in den Turnus der Ausgeschiedenen eiu Art.
48. Alle drei Jahre wird in der ordentlichen Jahres-Generalversammlung eine Revisionskommission, bestehend aus zwei Mitgliedern, gewählt, zu deren Obliegenheiten es gehört, darauf zu achten, daß die Geschäfte der Gesellschaft in Übereinstimmung mit diesen Statuten und den Beschlüssen des Verwaltungsrates geführt werden, namentlich aber auch die Bücher, die Kasse und sonstigen Wertbestände der Gesellschaft zu revidiren, ohne jedoch in irgend welcher Beziehung Anordnungen zu treffen. Jede Beanstandung ist ohne Verzug dem Vorsitzenden des Verwaltungsrates zu melden. Der nächsten ordentlichen Generalversammlung hat die Revisionskommission Bericht zu erstatten. Die Revisionskommission kann sich auf Kosten der Gesellschaft der Hilfe von Sachverständigen bedienen, ohne daß sie jedoch hierdurch ihrer Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft enthoben wird. Gewinn- und Verlust-Conto sowie Bilanz und Geschäftsbericht des Verwaltungsrates sind der Revisionskommission mindestens vier Wochen vor der ordentlichen Generalversammlung auszu- 464 händigen. Der Bericht der Revisionskommission nebst Bilanz, Gewinn- und Verlust-Conto und Bericht des Verwaltungsrates müssen mindestens vierzehn Tage vor der ordentlichen Generalversammlung zur Einsichtnahme der Aktionäre im Büreau der Gesellschaft aufliegen. Jeder Aktionär kann auf seine Kosten eine Abschrift aller dieser Schriftstücke verlangen. Art.
49. Die Revisionskommission hat das Recht zur Einberufung von Generalversammlungen mit jeder ihr gutdünkenden Tagesordnung. Art.
50. Die Mitglieder des Verwaltungsrates und der Revisionskommission haben bei Ausübung ihres Amtes die Sorgfalt eines ordentlichen Familienvaters anzuwenden. Für die in Ausübung ihres Amtes für die Gesellschaft eingegangenen Verbindlichkeiten und Konventionalstrafen haften die Mitglieder des Verwaltungsrates weder persönlich noch solidarisch. Ebenso haben sie Unglücksfälle, welche ohne ihr Verschulden sich aus den Werken oder dem Transporte ereignen, nicht zu vertreten. Verwaltungsratsmitglieder, welche bei Abstimmung ein der Gesellschaft entgegengesetztes zu vertreten haben, dürfen an diesen Abstimmungen nicht teilnehmen. Solches ist ausdrücklich im Protokoll der betreffenden Sitzung zu erwähnen. Art.
51. Für ein jedes Verwaltungsratsmitglied müssen fünfzehntausend Franken Aktien der Gesellschaft nebst Dividendenscheinen an der Kasse der Gesellschaft hinterlegt werden. Die Gesellschaft ist berechtigt, unbeschadet weiterer Ansprüche, sich aus diesem Depot Ersatz zu schaffen für jeden nachgewiesenen Schaden, den das betreffende Mitglied der Gesellschaft zugefügt hat. In derselben Weise und mit der gleichen Bestimmung müssen für jedes Mitglied der Revisionskommission fünftausend Franken Aktien der Gesellschaft nebst Dividendenscheinen deponirt werden. Die Rückgabe dieses Depot kann erst erfolgen, wenn das betreffende Mitglied nach Erteilung der Entlastung durch die Generalversammlung aus seinem Amte ausscheidet. Art.
52. Den Mitgliedern des Verwaltungsrates und der Revisionskommission werden die ihnen bei Ausübung ihres Amtes entstehenden baaren Auslagen aus der Geschäftskasse vergütet. Titel IV. — Generalversammlung. Art. 2 1 . Die ordentliche Generalversammlung der Aktionäre findet am letzten Samstag des Monats September am Sitze der Gesellschaft oder in Luxemburg oder Köln statt. Die Einladung zu einer Generalversammlung muß durch ein mindestens vierzehn Tage vor dem Versammlungstage — diesen nicht miteingerechnet — in zwei in Luxemburg erscheinenden Zeitungen veröffentlichtes Ausschreiben erfolgen. Die Einladung muß enthalten Ort, Tag und Stunde sowie Tagesordnung der Versammlung, die Zeit bis wann und wo die Aktien zwecks Teilnahme an der Versammlung zu hinterlegen sind und von wem die Einberufung der Generalversammlung veranlaßt ist. Art.
53. Aktionäre welche in einer Generalversammlung ihr Stimmrecht selbst oder durch einen andern bevollmächtigten Aktionär ausüben wollen, haben ihre Aktien bis spätestens zum Abend des vierten Werktages vor dem Versammlungstage — diesen nicht mitgerechnet — bei der Gesellschaft selbst oder bei den anderen durch den Verwaltungsrat zu bestimmenden Stellen innerhalb der üblichen Geschäftsstunden zu hinterlegen. Ueber die Hinterlegung der Aktien wird den Aktionären eine Quittung seitens der Depotstellen ausgefertigt, welche als Legitimation zur Teilnahme an der Generalversammlung dient. In den Generalversammlungen gewährt jede vertretene Aktie eine Stimme. 465 Jeder Aktionär kann sich durch einen andern Aktionär, dessen Vollmacht bei dem Protokoll der Generalversammlung verbleibt, vertreten lassen. Gesellschaften und andere juristische Personen werden durch ihre verfassungsmäßigen Repräsentanten, Bevormundete und unter Kuratel stehende, durch ihre Vormünder bezw. Kuratoren, Ehefrauen durch ihre Ehemänner vertreten. Art.
54. Außerordentliche Generalversammlungen können vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates, auf Beschluß des Letztern, von der Revisionskommission oder von einem Aktionär oder einer Gruppe von Aktionären, welche den Nachweis des Besitzes von mindestens fünfundsiebenzigtausend Franken Aktien der Gesellschaft durch Hinterlegung der Aktien bei der Gesellschaft oder bei den gemäß § 22 zu bestimmenden Stellen erbringen, einberufen werden. Art.
55. In einer Generalversammlung kann nur über diejenigen Gegenstände beraten werden, welche in der Tagesordnung der Einladung benannt sind. Soweit nicht für die Stellung eines Antrages besondere Bedingungen vorgeschrieben sind, hat jeder Aktionär das Recht, Anträge zu stellen. Derartige Anträge müssen dem Vorsitzenden des Verwaltungsrates mindestens eine Woche vor dem Erlaß der Einladung zu einer Generalversammlung mitgeteilt werden. Art.
56. Den Vorsitz in der Generalversammlung führt der Vorsitzende des Verwaltungsrates. Derselbe wählt zwei Stimmenzähler in deren Gemeinschaft er die Präsenzliste und die Legitimation der erschienenen Aktionäre feststellt. Bei Beanstandungen entscheidet hierüber endgültig die Versammlung selbst. Das aus dem Vorsitzenden und den Stimmenzählern gebildete Büreau unterzeichnet das aufzunehmende Protokoll über die Verhandlungen der Generalversammlung, welchem die Präsenzliste und etwaige Vertretungsvollmachten anzufügen sind. Abstimmungen und Wahlen werden, falls die Versammlung nicht einstimmig einen andern Modus gutheißt, durch Stimmzettel vollzogen. Vorbehaltlich der in diesem Statut enthaltenen besonderen Bestimmungen vollziehen sich alle Beschlüsse und Wahlen der Generalversammlung mit absoluter Mehrheit der abgegebenen Stimmen. Wird bei Wahlen im ersten Wahlgange eine absolute Mehrheit nicht erzielt, so findet eine engere Wahl zwischen denjenigen Kandidaten in doppelter Anzahl der zu wählenden statt, welche die meisten Stimmen erhalten haben. Im Falle der Stimmengleichheit, bei dieser engeren Wahl entscheidet das Loos. Die in einer Generalversammlung ordnungsmäßig und statutengemäß gefaßten Beschlüsse sind bindend für die sämtlichen Aktionäre, einerlei ob dieselben der Generalversammlung beigewohnt haben oder nicht. Art.
57. Zum Geschäftskreis der ordentlichen Generalversammlung gehört:
58. Die Entgegennahme der Bilanz sowie der Gewinn- und Verlust-Rechnung des abgelaufenen Geschäftsjahres nebst den Berichten des Verwaltungsrates und der Revisionskommission.
59. Beschluß über die Genehmigung der Bilanz, über die Entlastung des Verwaltungsrates und der Revisionskommission sowie über die Verwendung des Reingewinnes.
60. Wahl von Mitgliedern des Verwaltungsrates und der Revisionskommission.
61. Beratung und Beschlußfassung über rechtzeitig eingereichte Anträge der Aktionäre. (23.) Die ordentliche Generalversammlung ist nur dann beschlußfähig, wenn die in ihr vertretenen Aktien die Hälfte des gesummten Aktienkapitals mindestens um eine Aktie übersteigen. 39 a 466 Art.
62. Drei Viertel des auszugebenden Aktienkapitals müssen dagegen in einer außerordentlichen Generalversammlung vertreten sein, in welcher Beschluß gefaßt werden soll über:
63. Verminderung oder Erhöhung des Aktienkapitals.
64. Aufnahme und Ausgabe einer Obligationsanleihe.
65. Belastung des Gesellschaftsvermögens mit Hypoteken oder sonstigen Lasten.
66. Fusionierung mit einer anderen Gesellschaft.
67. Abänderung der Statuten.
68. Auflösung der Gesellschaft und Verkauf der Fabrik selbst. Derartige Beschlüsse müssen mit zwei Drittel der Stimmen der vertretenen Aktien gefaßt werden. Art.
69. Ist die erforderliche Hälfte des gesamten Aktienkapitals in der am letzten Samstag des Monats September zusammentretenden ordentlichen Generalversammlung oder sind die erforderlichen drei Viertel in einer nach § 26 einzuberufenden außerordentlichen Generalversammlung nicht vertreten, so wird innerhalb der nächsten vier Wochen mit einer Frist von acht Tagen eine neue Generalversammlung, deren Tagesordnung aber nur die Punkte der nicht beschlußfähigen Generalversammlung umfassen darf, einberufen. Die neue Generalversammlung ist ohne Rücksicht auf das vertretene Aktienkapital beschlußfähig. Für die Gültigkeit ihrer Beschlüsse bleibt jedoch dieselbe Mehrheit erforderlich, welche in der früheren Versammlung hierzu benötigt war. Titel V. — Bilanz, Gewinnverteilung, Reservefonds. Art.
70. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt mit dem
71. J u l i und endet am
72. Juni des nächsten Jahres. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit dem Tage der Genehmigung dieser Statuten und endet, falls bis zum nächsten
73. Juni weniger als zwölf Monate verflossen sind, an dem darauffolgenden
74. Juni. Die Geschäftsbucher der Gesellschaft sind in erster Linie nach den Vorschriften des im Großherzogtum Luxemburg geltenden Code de commerce, im übrigen nach dem Handelsgebrauch zu führen. Art.
75. Am Schlusse eines jeden Geschäftsjahres werden die Geschäftsbücher abgeschlossen. Das Vermögen und die Schulden der Gesellschaft werden nach dem Werte, den solche am Bilanztage haben, festgesetzt. Waren und Wertpapiere, welche einen Börsenwert oder Marktweit haben, dürfen nur zu dem Kurse, zu welchem sie am Bilanztage notiert sind, in die Bilanz eingestellt werden. Ist der Anschaffungspreis geringer als der Börsenwert, so ist der Anschaffungspreis in die Bilanz einzusetzen. Fabrikate und Halbfabrikate sind höchstens zum Selbstkostenpreis zu bewerten, wobei die Handlungskosten nicht zum Selbstkostenpreis geschlagen werden dürfen. Sämtlicher Besitz der Gesellschaft an Grund und Boden, Gebäude, Maschinen, Mobilien und Utensilien, Fuhrpark, welcher Besitz auf Kosten des Betriebes in gutem gebrauchsfähigem Zustande zu erhalten ist, wird zum Anschaffungswert eingestellt, wohingegen auf Amortisationskonto für diese Anlagen eine vom Verwaltungsrat jährlich zu bestimmende Abschreibung als Ausgabeposten zu verbuchen ist. Diese Abschreibung berechnet auf den ursprünglichen Buchwert der Anlagen, ist pro anno mindestens zu bemessen:
76. Für Grund und Boden mit ein Prozent.
77. Für nicht explosionsgefährliche Gebäude mit drei Prozent.
78. Für explosionsgefährliche Gebäude mit fünf Prozent. 467 4 Für Maschinen und gehende Werke, Wasser-, Dampf-, Heizungs- u. s. w. -Aulagen mit zehn Prozent.
79. Für Mobilien, Utensilien und Fuhrpark mit zehn Prozent. Erreicht die Gesamtsumme der Abschreibungen in einem Jahre nicht ein Fünftel des Reingewinnes, welcher nach Abzug sämtlicher Ausgaben verbleibt, so ist solche auf ein Fünftel des Gewinnes zu ergänzen. Zweifelhafte Ausstände sind entweder ganz abzuschreiben oder nur nach ihrem wahren Werte einzuschätzen. Für unerledigte Schäden und Risikos sind, soweit solche erkennbar, entsprechende Beträge zu reserviren. Art. 3 1 . Der Unterschied zwischen den Aktiven und den Passiven bildet den Reingewinn. Von diesem Reingewinn werden jährlich:
80. Mindestens zehn Prozent in den ordentlichen Reservefonds so lange eingelegt, bis derselbe die Hälfte des ausgegebenen Aktienkapitals erreicht hat. Sinkt der ordentliche Reservefonds unter die Hälfte des ausgegebenen Aktienkapitals, so tritt die Dotirung mit zehn Prozent wieder in Kraft. Dieser Reservefonds darf nur zur Deckung eines sich aus der Bilanz ergebenden Verlustes herangezogen werden.
81. Etwaige Gewinnbeträge, welche bei der Veräußerung von Grund und Boden oder Gebäuden, welche dem Geschäftsbetriebe dienten, oder von solchen Wertpapieren und Beteiligungen erzielt werden, die zum Zwecke einer 'dauernden Beteiligung an einem andern Unternehmen erworben wurden, werden einem besonderen Reservefonds zugewiesen, aus welchem, soweit die Mittel reichen, etwaige Verluste aus derartigen Geschäften gedeckt werden.
82. Ein Betrag bis zu sechs Prozent des ausgegebenen Aktienkapitals, zur Dividendenzahlung an die Aktionäre bestimmt:
83. Von dem Nestbetrage abzüglich des Gewinnvortrages aus dem Vorjahre empfängt der Verwaltungsrat eine Tantième von zwanzig Prozent und die Revisionskommission eine solche von fünf Prozent.
84. Der dann verbleibende Rest wird mit achtzig Prozent als weitere Dividende auf das ausgegebene Aktienkapital verwendet, wobei Bruchteile unter ein halb Prozent Dividende nicht verteilt, sondern auf neue Rechnung vorgetragen werden. Restliche zwanzig Prozent des Reingewinnes werden auf Spezial-Reservefonds verbucht. Art.
85. Den Termin zur Auszahlung und die Zahlstellen der Dividende bestimmt der Verwaltungsrat, jedoch muß die Auszahlung längstens innerhalb der auf den Schluß des Geschäftsjahres folgenden vier Monate erfolgen. Eine weitere Hinausschiebung der Auszahlung der Dividende kann nur durch die Generalversammlung erfolgen, welche über die betreffende Bilanz Beschluß zu fassen hat. Art.
86. Es ist nicht statthaft, irgend einem Aktionär andere als in diesem Statut erwähnte Vorteile zu gewähren oder Rückzahlung auf die Aktien eines Aktionärs aus dem Vermögen der Gesellschaft zu leisten. Art.
87. Die Amortisation und respektive Ersetzung von verlorenen Aktien vollziehen sich nach Luxemburgischem Recht. Art.
88. Dividendenscheine, welche innerhalb fünf Jahren nach ihrer Fälligkeit nicht zu ihrer Einlösung vorgezeigt werden, verfallen zu Gunsten der Gesellschaft. 468 Die Frist von fünf Jahren beginnt mit dem einunddreißigsten Dezember des Jahres, in welchem die betreffende Dividende erklärt worden ist. Art.
89. Neue Dividendenscheine dürfen an den Inhaber des Talons nicht ausgegeben werden, wenn der Besitzer der Aktie der Ausgabe widersprochen hat. Die Scheine sind in diesem Falle dem Besitzer der Aktie auszuhändigen, wenn er die Haupturkunde vorlegt. Titel VI. — Auflösung der Gesellschaft. Art.
90. Der Antrag auf Auflösung der Gesellschaft kann vom Verwaltungsrate, der Revisionskommission und von Aktionären, welche mindestens ein Zwanzigstel des Gesellschaftskapitals besitzen, gestellt werden. Art.
91. Erreicht der Verlust, der sich bei Ausstellung der Jahresbilanz oder einer Zwischenbilanz ergibt, die Höhe der Reserven und die Hälfte des eingezahlten Aktienkapitals, so hat der Verwaltungsrat respektive die Revisionskommission unverzüglich eine Generalversammlung zu berufen und dieser davon Mitteilung zu machen. Findet diese Generalversammlung keine Mittel und Wege den Verlust zu verringern oder zu beseitigen, so muß vom Verwaltungsrate oder der Revisionskommission eine weitere Generalversammlung einberufen werden, welche darüber zu beschließen hat, ob die Gesellschaft in Liquidation treten soll Wird die Liquidation von dieser Generalversammlung beschlossen und über die Art und Weise derselben nichts Näheres bestimmt, so wird sie vom Verwaltungsrate in Gemeinschaft mit der Revisionskommission erledigt Die Generalversammlung, welche die Liquidation beschließt, stellt auch die Machtbefugnisse der Liquidatoren fest. Gerät die Gesellschaft in Konkurs, so ist hiermit die Auflosung derselben von selbst gegeben. Art. 39 Die Liquidatoren haben für den Beginn der Liquidation und weiterhin für den Schluß eines jeden Geschäftsjahres eine Bilanz aufzustellen. Ergibt sich nach Deckung sämtlicher Schulden der Gesellschaft ein Überschuß, so wird derselbe unter die Aktionäre nach Maßgabe ihres Aktienbesitzes verteilt. Art.
92. Als Gerichtsstand für alle Rechtsstreitigkeiten werden die nach dem Gegenstande derselben zuständigen Gerichte in Luxemburg gewählt. Titel VlI. — Übergangsbestimmung. Art. 4 1 . Seitens sämtlicher Comparenten werden die Herren Joseph Brincour und Johann Peter Hardt, vorbenannt, ermächtigt, alle Änderungen gegenwärtiger Statuten vorzunehmen und notariell dokumentiren zu lassen, welche zur Erteilung der durch Art. 37 des Luxemburger Handelsgesetzbuches vorgesehenen Ermächtigung (autorisation) regierungsseitig etwa auferlegt werden sollten Unter Abänderung. der Vorschriften der §§ 21 und 23 obiger Etatuten, ist der Vorsitzende des Verwaltungsrates der Gesellschaft „Poudrerie de Luxembourg", Hr. Dr. Joseph Brincour aus Luxemburg, ermächtigt die erste konstituirende Generalversammlung einzuberufen durch ein mindestens funf Tage vor dem Versammlungstage — diesen nicht mitgerechnet — in zwei in Luxemburg erscheinenden Zeitungen veroffentlichtes Ausschreiben. Dasselbe muß Ort, Tag und Stunde sowie die Tagesordnung der Versammlung enthalten und außerdem angeben, wer diese einberuft. Da am Tage des Zusammentritts derselben noch keine Attien ausgefertigt sind, so brauchen für die Teilnehmer an derselben leine hinterlegt zu werden, und gilt der Aktienbesitz der Teilnehmer als durch ihre in § 5 der gegenwartigen Statuten dokumentirte Aktienzeichnung ür hinlänglich beglaubigt. 469 Gegenwärtigem Akte sind nachstehende Schriftstücke beigeheftet:
93. Ein Status betreffend das unter § 5 erwähnte, von der Gesellschaft Poudrerie de Luxembourg eingebrachte Terrain, welcher Status, nachdem er von den Comparenten als ne varietur paraphirt worden ist, gegenwärtigem Akte beigefügt verbleibt, mit welchem er den Stempel- und Einregistrirungssormalitäten unterworfen wird.
94. Vollmacht unter Privatschrift vom
95. Juni 1907, auf Grund derer Hr. Karl v. Renesse in Gegenwärtigem handelt, welche Vollmacht, nachdem sie vom Vollmachtuehmer als ne varietur paraphiert worden ist. gegenwärtigem Akte ebenfalls beigeheftet verbleibt und mit welchem sie den Stempel- und Einregistrierungsformalitäten unterworfen wird. Worüber Urkunde errichtet wurde zu Luxemburg, auf der Amtsstube des instrumentierenden Notars, im Jahre 1907, den
96. Juni. Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1907, déclarant d'utilité publique la construction d'une station d'eau à la gare des chemins de fer GuillaumeLuxembourg à Wasserbillig. Großh Beschluß vom
97. Juli 1907, wodurch der Ban einer Wasserstation auf Bahnhof Wasserbillig der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erllärt wird. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc do Nassau, etc., etc, etc. ; Vu la loi du 14 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique ; Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
98. Dezember 1859 über die Zwangsenteignung wegen öffentlichen Nutzens; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten und nach Beratung der Regierung im Conseil; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Les travaux de construction d'une station d'eau pour l'alimentation des machines à la gare des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Wasserbillig, d'après le plan présenté par l'administration exploitante sous la date du 2 mars 1907, sont déclarés d'utilité publique. En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre
99. Art.
100. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 15 juillet
101. Haben beschlossen und beschließen: Art.
102. Der Bau einer Wasserstation zur Speisung der Maschinen am Bahnhof Wasserbillig der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen, gemäß dem durch die Betriebsverwaltung am
103. März 1907 eingereichten Plane, ist zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt. Demzufolge werden die zur Ausführung dieser Arbeiten erforderlichen Grundstücke gemäß dem Gesetze vom
104. Dezember 185!) erworben. Art. 2 . Unser General-Direktor der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beaustragt. Schloß Berg, den
105. Juli
106. GUILLAUME. Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . Wilhelm. 470 Avis. — Administration des Contributions et Accises. Par arrêté grand-ducal du 15 juillet ct. M. J.-P. Molitor, commis de 1re classe des postes et des télégraphes à Luxembourg, porteur d'un diplôme pour le grade de vérificateur des poids et mesures, est nommé vérificateur des poids et mesures à partir du 1 e r août prochain. Luxembourg, le 17 juillet
107. Le Directeur général des finances, M. MON GENAST. Avis. — Justice. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, et par dérogation à l'arrêté du 6 novembre 1906, M. Félix Gredt, substitut du procureur d'Etat à Luxembourg, a été nommé membre effectif do la commission d'examen chargée de procéder à l'examen des aspirants-commis des parquets, en remplacement de M. Ferd. Schœfer. M. Félix Gredt achèvera le mandai de son prédécesseur. Luxembourg, le 19 juillet
108. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis — Experts horticoles. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M. Jules Salentiny, garde général des forêts à Luxembourg, a été nommé expert horticole du canton de Luxembourg, en remplacement de M. Koltz, décédé. Luxembourg, le 19 juillet
109. Le Ministre d'Étal, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. ~ Associations syndicales. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour l'établissement de Bekanntmachung. — Steuer- und AccisenVerwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
110. Juli ct. ist Hr. J. P. Molitor, Commis
111. Klasse der Post- und Telegraphen-Verwaltung zu Luxemburg, Inhaber eines Diploms für das Amt eines Aichmeisters, vom
112. August k. ab zum Aichmeister ernannt worden. Luxemburg, den
113. Juli
114. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Justiz. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage und in Abänderung des Beschlusses vom
115. November 1906, ist Hr. Felix G r e d t . Substitut des Staatsanwaltes zu Luxemburg, zum wirklichen Mitglied der für die Prüfung der Kommis bei den Staatsanwaltschaften vorgesehenen Kommission, in Ersetzung des Hrn. Schaefer ernannt worden. Hr. Gredt wird die Dienstzeit seines Vorgängers vollenden. Luxemburg, den 19 Juli
116. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. - Sachverständige für Gartenbauanlagen Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hr. Julius Salentiny, Oberforster zu Luxemburg, zum Sachverständigen für Gartenbauanlagen des Kantons Luxemburg, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. K o l t z ernannt worden. Luxemburg, den
117. Juli 1907 Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften Durch Beschluß des Unterzeichneten vom bentigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft fur 471 chemins d'exploitation à Helmdange, commune de Lorentzweiler, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Lorentzweiler. Luxembourg, le 16 juillet
118. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Anlage von Feldwegen zu Helmdingen, Gemeinde Lorentzweiler, ermächtigt worden. Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat der Genossenschaftsakten sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Lorentzweiler hinterlegt. Luxemburg, den
119. Juli
120. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Assurance-maladie. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen la modification suivante apportée à l'art. 5 II Tage ist die an Art. 5 II. des Statuts der des statuts de la caisse de maladie de la Société Krankenkasse der „Société anonyme d'Ougréanonyme d'Ougrée-Marihaye, minière de Kayl, à Marihaye, minière de Kayl", zu Kayl, durch die Kayl, par l'assemblée générale du 10 juillet Generalversammlung vom
121. Juli 1907 vorgenommene Aenderung genehmigt worden. 1907, a été approuvée. L'art. 5 II. est modifié comme suit : «En cas d'incapacité de travail, pendant treize semaines à partir du troisième jour après celui où la maladie a commencé, et à partir du premier jour, en cas d'accident professionnel survenu dans l'exploitation, et pour les jours ouvrables seulement, à l'exception des dimanches et jours de fête, un secours en argent etc. » Luxembourg, le 19 juillet
122. Pour le Ministre d'État, Président du Gouvernement : Le Directeur général des finances, Luxemburg, den
123. Juli
124. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung: Der General-Direktor der Finanzen, M . Mongenast. M . MONGENAST. Avis. — Postes. A partir du 25 juillet ct. l'administration des Postes et des Télégraphes mettra en circulation des cartes postales simples et avec réponse payée de 5 centimes aux armoiries du GrandDuché. Luxembourg, le 20 juillet
125. Le Directeur général des finances, Bekanntmachung. — Postweseu. Mit dem
126. Juli k. wird die Post- und Telegraphen-Verwaltung einfache Postkarten und solche mit bezahlter Antwort zu 5 Centimes mit dem Wappen des Großherzogtums in Betrieb setzen. Luxemburg, den
127. Juli
128. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . M . MONGENAST. Arrêté du 23 juillet 1907, autorisant temporairement la capture de l'écrevisse. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Revu son arrêté du 28 juin 1898, portant interdiction temporaire de la pêche aux écrevisses ; Beschluß vom
129. J u l i 1907, wodurch der Krebsfang zeitweilig erlaubt wird. Der General-Direktor des Innern; Nach Einsicht seines Beschlusses vom
130. Juni 1889, betreffend das zeitweilige Verbot des Krebsfanges; 472 Vu l'art. 1er de la loi du 6 avril 1872 et l'art. 1 de la loi du 7 décembre 1884, concernant la pêche ; Vu les propositions de l'inspecteur des eaux et forêts ; er Arrête : Art. 1 . L'arrêté du 28 juin 1889, portant interdiction temporaire de la capture de l'écrevisse, est suspendu à partir du 1er août jusqu'au 31 août prochain inclusivement. er Art.
131. La pêche de l'ecrevisse ne pourra avoir lieu qu'au moyen de la balance ou du plateau. Art.
132. Les écrevisses qui n'ont pas une longueur de 10 centimètres de la pointe de la tête à l'extrémité de la queue sont à rejeter à la rivière. Art.
133. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Il sera en outre affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 23 juillet
134. Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. Avis. — Associations syndicales. Par disposition de ce jour, l'arrêté du 21 novembre 1906, portant autorisation de l'association syndicale pour construction de chemins d'exploitation à Olm, a été rapporté. Luxembourg, le 24 juillet
135. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom
136. April 1872 und des Art. 1 des Gesetzes vom
137. Dezember 1881, über die Fischerei; Nach Einsicht der Vorschläge des Hrn. Inspektors der Gewässer und Forsten; Beschließt: Art. 1 . Der Beschluß vom
138. Juni 1889, betreffend das zeitweilige Verbot des Krebsfanges, ist vom(...).bis zum
139. August k. einschließlich, aufgehoben. Art.
140. Der Krebsfang kann nur vermittelst des Tellergarns ausgeübt werden. Art.
141. Krebse unter 10 Cm. Länge, von der Kopfspitze bis zum Schwanzende gemessen, sind unverzüglich in dasselbe Gewässer wieder einzusetzen. Art. 4 . Gegenwärtiger Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden des Großherzogtums angeschlagen werden. Luxemburg, den
142. Juli
143. Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften Durch Verfügung vom heutigen Tage ist der Beschluß vom
144. November 1906, betreffend Ermächtigung der Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Olm, rückgängig gemacht worden. Luxemburg, den
145. Juli
146. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Caisse d'épargne. — A la date du 12 juillet 1907, le livret n° 133582 a été annule et remplacé par un nouveau. Caisse d'épargne. — A la date du 19 juillet 1907, le livret n° 121682 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans Ia quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 20 juillet
147. Luxembourg Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.