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Loi du 24 décembre 1907, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1908 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépens

1041 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 28 décembre

  1. Großherzogthums Luxemburg. N°
  2. Samstag, 2 8 . Dezember 1 9 0 7 . Loi du 24 décembre 1907, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1908 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février de la même année. Gesetz vom
  3. Dezember 1907, wodurch die Erhebung der Steuern fürs Jahr 1908 gestattet und ein provisorischer Kredit zur Deckung der laufenden Ausgaben während der Monate januar und Februar desselben Jahres bewilligt werden. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre de députés; Vu la décision de la Chambre des deputés du 19 decembre et celle du Conseil d'Etat du 4 du même mois, portant lorsqu'il pas lieu a second vote; Avons ordonné et ordonnons: er Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  4. Dezember ct. und derjenigen des Staatsrates vom
  5. dess. Mts, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1 . Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1907 seront recouvrés, pendant l'année 1908, d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. Art.
  6. Die am
  7. Dezember 1907 bestehenden direkten und indirekten Steuern werden während des Jahres 1908 gemäß den Gesetzen und Tarifen erhoben, welche deren Veranlagung und Erhebung festsetzen. Art.
  8. I l est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 2,450,000 fr. pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer pendant les mois de janvier et février 1908, conformément au projet de budget pour cet exercice. Art.
  9. Der Regierung ist ein provisorischer Kredit von 2,450,000 Fr. zur Deckung der während der Monate Januar und Februar 1908 nach Maßgabe des Budget - Entwurfs für besagtes Dienstjahr zu bewirkenden gewohnlichen Ausgaben eröffnet. Art.
  10. L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit Art.
  11. Die Ausführung gegenwärtigen Gesetzes wird durch Großh. Beschluß geregelt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins 1042 insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg, le 24 décembre
  12. GUILLAUME. Les Membres du Gouvernement, „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den
  13. Dezember
  14. Wilhelm. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach Mongenast. de Waha. EYSCHEN, KlRPACH, MONGENAST, DE WAHA. Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1907, concernant l'exécution de la loi qui précède. Großh. Beschluß vom
  15. Dezember 1907, betreffend die Ausführung des vorstehenden Gesetzes. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc ; Vu l'art. 2 de la loi en date de ce jour, qui cuivre au Gouvernement un crédit provisoire de 2,450,000 fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier et février 1908, conformément au projet de budget pour cet exercice ; Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil ; herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom heutigen Tage, welches einen provisorischen Kredit von 2,450,000 Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben der Monate Januar und Februar 1908 nach Maßgabe des Büdget - Entwurfes für besagtes Dienstjahr eröffnet; Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil: Avons arrêté et arrêtons : Article unique. Les dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour, concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendues applicables à l'art 2 de la loi susvisée. L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1908 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations de dépenses auront atteint le chiffre global de 2,450,000 fr. Château de Hohenbourg, le 24 décembre
  16. GUILLAUME. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA. Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß- Haben beschlossen und beschließen: Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Kgl.Großh. Beschlusses vom
  17. Dezember 1875, wodurch die Ausführung des Gesetzes vom nämlichen Tage, betreffend die Bewilligung eines provisorischen Kredits zur Deckung der Ausgaben des Monats Januar 1876 geregelt wird, sind auf Art. 2 obenbezogenen Gesetzes anwendbar. Die Befugnis, über die im Büdget - Entwurf für 1908 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regulirungen von Ausgaben den Gesammtbetrag von 2,450,000 Fr. erreicht haben werden. Schloß Hohenburg, den
  18. Dezember
  19. Wilhelm. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Kirpach, Mongenast, de Waha. 1043 Loi du 26 décembre 1907, concernant l'allocation de suppléments de pension et l'introduction de certaines modifications à la loi générale sur le régime des pensions. Gesetz vom
  20. Dezember 1907, betreffend die Bewilligung von Pensionszuschüssen sowie die Abänderung verschiedener Bestimmungen des allgemeinen Pensionsgesetzes. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, etc., etc , etc. ; u., u., u; Notre Conseil d'Etat entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten19 décembre et., et celle du Conseil d'Etat du kammer vom
  21. Dezember ct. und derjenigen 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à des Staatsrates vom
  22. dess. Mts., wonach second vote ; eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Art. 1 . Des suppléments de pension sont Art. 1 . Den Staatspensionirten deren Pension, alloués aux pensionnaires dont la pension, in- einschließlich der durch das Gesetz vom
  23. März clusivement du supplément accordé en vertu 1899 bewilligten Zulage, die Summe von 2000 de la loi du 28 mars 1899, ne dépasse pas le Fr. nicht übersteigt und vor dem
  24. Januar 1906 chiffre de 2000 fr. et qui a pris cours à une ihren Anfang genommen hat, werden Pensionszuépoque antérieure au 1er janvier
  25. schusse bewilligt. Ces suppléments sont fixés à 60 pCt. de ceux Diese Zuschüsse betragen 60 pCt. der durch Gerésultant de la loi du 28 mars
  26. setz vom
  27. März 1899 bewilligten Zuschüsse. Les fonctionnaires pensionnés postérieureDie nach dem
  28. Dezember 1905 pensionirten ment au 31 décembre 1905 recevront une part Staatsbeamten erhalten zu ihren Pensionen einen proportionnelle du supplément correspondant, verhältnißmäßigen Bruchteil der gemäß den oben d'après les bases ci-dessus, à leur pension, festgesetzten Grundlagen berechneten Zulagen, und à savoir : zwar: aux pensionnés en 1906 quatre cinquièmes de Für die 1906 Pensionirten beträgt dieser Bruchce supplément ; aux pensionnés en 1907 trois teil vier Fünftel; für die 1907 Pensionirten drei cinquièmes ; aux pensionnés en 1908 deux Fünftel; für die 1908 Pensionirten zwei Fünftel cinquièmes ; aux pensionnés en 1909 un cin- und für die 1909 Pensionirten ein Fünftel jener quième de ce supplément. Zulage. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent Auf Witwen und Waisen finden diese Bepas aux veuves et aux orphelins stimmungen keine Anwendung. er Art.
  29. Les alinéas 4, 5, 6 et 7 de l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863, sur les pensions civiles et ecclesiastiques, revisée par celle du 1er avril 1885, sont remplaces par les dispositions suivantes : Alinéa
  30. — Cette commission sera saisie de la demande de mise à la retraite soit à la requête du membre du Gouvernement dont Art.
  31. Die Absätze 4, 5, 6 und 7 des Art. 27 des Gesetzes vom
  32. Januar 1863 über die Pensionen der Civilbeamten und Geistlichen, abgeändert durch dasjenige vom
  33. April 1885, sind durch folgende Bestimmungen ersetzt : §
  34. — Diese Kommission wird mit dem Pensionsantrag befaßt entweder durch das Regierungsmitglied, dem die Verwaltung untersteht, 1044 relève l'administration dans laquelle le fonctionnaire est rangé, soit à la requête de ce dernier ; elle est composée de deux membres de l'ordre judiciaire et d'un fonctionnaire de l'ordre administratif. Alinéa
  35. — Les membres ainsi que leurs suppléants sont designés par arrêté grand-ducal pour la durée d'une année Alinéa
  36. — Le mandat peut être renouvelé. Ces fonctions sont gratuites. Alinéa
  37. — Il est adjoint à la commission, avec voix consultative, deux docteurs en médecine et en chirurgie, désignés pour chaque réunion de la commission, par le Directeur général des finances Leurs honoraires sont fixés par le Gouvernement; ils sont payés par les intéressés, lorsque leur demande de mise à la retraite pour infirmités est rejetée. zu welcher der betreffende Beamte gehört, oder auf Antrag dieses Beamten selbst. Sie besteht aus zwei Mitgliedern des Gerichtspersonals, und einem Verwaltungsbeamten. Art.
  38. Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art.
  39. Alle diesem Gesetze zuwiderlaufenden Bestimmungen sind abgeschafft. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's " Memorial." eingerückt werden soll, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den
  40. Dezember
  41. Wilhelm. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Château de Hohenbourg, le 26 décembre
  42. GUILLAUME. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. §
  43. — Die Mitglieder und Ersatzmitglieder werden durch Großh. Beschluß für die Dauer eines Jahres ernannt. § 6 — Das Mandat kann erneuert werden. Es wird unentgeltlich ausgeübt. §
  44. — Der Kommission sind zwei Doktoren der Medizin und Chirurgie mit beratender Stimme beigeordnet, welche vom General Direktor der Finanzen für jede Sitzung der Kommission zu bezeichnen sind. Das Honorar derselben wird durch die Regierung bestimmt; es bleibt zu Lasten der Beteiligten, wenn ihr Gesuch um Pensionierung wegen körperlicher Gebrechen zuruckgewiesen worden ist Bekanntmachung. — Studienbörsen. Avis. — Bourses d'études. Par arrêté grand-ducal du 11 novembre Durch Großh. Beschluß vom
  45. November dernier, l'établissement de la fondation de letzthin, ist die Errichtung der von Hrn. Nik. bourse d'études instituée par M. Nic. Engelding, E n g e l d i n g , zeitlebens Pfarrer zu Mörsdorf, geen son vivant curé-desservant à Mœrsdorf, a stifteten Studienbörse ermächtigt worden. été autorisé. Le taux annuel de la bourse est provisoireDer jährliche Ertrag der Stiftung ist Proviment fixé à 300 fr. et l'entrée en jouissance au sorisch auf 300 Fr. und deren Genußantritt auf 1er avril
  46. den
  47. April 1908 festgesetzt worden. Luxembourg, le 24 décembre
  48. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST, Luxemburg, den
  49. Dezember
  50. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 1045 Avis. — Ecole d'artisans. Bekanntmachung. — Handwerkerschule. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre ct., Durch Großh. Beschluß vom
  51. ds. Mts. sind MM. Bernard Droit, Jean Jérolim, Clement die HH. Bernhard Droit, Joh. Jerolim, Schneider et Victor de Ziegler ont été nommés Clemens Schneider und Viktor von Ziegler professeurs de 3me classe à l'école d'artisans. zu Professoren
  52. Klasse an der Handwerkerschule ernannt worden. Luxembourg, le 24 décembre
  53. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 23 novembre écoulé le conseil communal de la ville de Luxembourg a édicté deux règlements concernant, l'un les étaux des bouchers et les ateliers de charcuterie, l'autre la défense de colorer les produits de la charcuterie. — Ces règlements ont été dûment publié Luxembourg, le 21 decembre
  54. Luxemburg, den
  55. Dezember
  56. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Gemeindereglement.» In seiner Sitzung vom
  57. November letzthin hat der Gemeinderat der Stadt Luxemburg zwei Reglemente erlassen betreffend die Fleischbänke und Wurstereilokale resp. das Verbot des Färbens der Wurstwaren. — Besagte Reglements sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  58. Dezember 1907 Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Direktor des Innern, H. KIRPACH. H. Kirpach. Avis. — Société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Tirage du 30 novembre 1907 des actions afférentes à l'amortissement de 1908 1° Actions anciennes {remboursables a 500 fr. a partir Ces actions anciennes doivent être inunies du coupon du 2 janvier 1908 ), n° 80 entier, et des coupons suivants. N° 3 , 8 2 1 à 3,840 20 2° Actions privilégiées (remboursables à 150 fr, à partir 1 0 , 5 6 1 à 10,580 20 du 2 janvier
  59. 1 8 , 2 0 1 à 18,220 20 os 1 N 202 1 8 , 6 0 1 à 18,620 20 1 224 20 921 à 20,940 20 1 253 26,981 à 27,000 20 39,141 à 39,160 20 3 Total 43,041 à 43,060 20 Ces actions privilégiées doivent être munies du coupon 47,481 à 47,487 7 12 n° 37 et des coupons suivant. 47,489 à 47,500 49,821 à 49,840 20 Total 199 Avis. — Société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. MM. les actionnaires sont informés qu'il sera payé à partir du 6 janvier 1908, à valoir sur les produits de l'exercice 1907, un acompte de 10 francs par action ancienne contre la remise de la première partie du coupon n° 79, des dites actions (1er semestre) : à Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays-Bas ; à Luxembourg, à la Banque Internationale, 1046 Bekanntmachung. — Zollwesen. Der letzte Satz des § 3 des Reglements vom
  60. Juni 1883 wegen Kreditirung schuldiger Zollgefälle (Memorial 1883 Seite 305) erhalt folgende Fassung : „Die gestundeten Beträge sind spätestens am funfundzwanzigsten Tage des Monats, in welchem die Stundungsfrist abläuft, und wenn dieser Tag ein Sonn- oder Feiertag ist, spätestens am vorhergehenden Werktage beim Hauptzollamte bis 12 Uhr vormittags einzuzahlen." Luxemburg, den 23 Dezember
  61. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. N° Bekanntmachung. - Sanitätswesen Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom
  62. bis zum
  63. Dezember 1907 festgestellten ansteckenden Krankheiten. d'ordre, Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 7 au 21 décembre
  64. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 CANTONS Luxembourg. Gapellen. 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Mersch. Diekirch. 19 Echternach. Esch sur-l'Alz. 20 21 22 Wiltz. LOCALITES Fièvre Diphtyphoïde térie. Coque- ScarlaAffections Variole. luche tine puerpérale 1 2 2 Eich. Weimerskirch. Dommeldange. Beggen. Steinsel. 1 1 1 Mullendorf. Keispelt. Kahler. Dahlem. Windhof. 1 1 1 2 1 Reckange. 3 2 Ettelbruck. Diekirch. Lullingen. 1 1 1 Esch-sur-S. Remich. Remich. Grevenmacher. Wormeldange. 1 3 1 Wasserbillig. 3 Echternach. 1 Bettembourg. Esch-sur - l'A.lz 1 2 Dudelange. Total 3 10 1 19 1 Caisse. d'épargne. — A la date des 16 et 17 décembre 1907, les livrets N° 135641, 119633 et 130886 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 23 décembre
  65. 1047 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 NATURE DES VALEURS. SÉRIE ET NUMÉROS DES TITRES. Obligation de l'emprunt de la commune de Basbellain Nos
  66. de
  67. Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Nos 53867, 53868, 53868,
  68. 53871, 53872, 53873, 53874, 53875, §3876,
  69. Actions des hauts-fourneaux et forges de Dudelange. Nos 10514,
  70. os Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. N 14141,26775,
  71. os Obligations de l'emprunt de la commune de Biver de N 61, 62,
  73. Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Nos 45058, 53391, 55388, 55389, 55390, 73573, 73574, 73575, 73576, 73577, 73578,
  74. Actions de la Banque Internationale à Luxembourg. Série 1 Liu. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132,
  75. (Ces titres ont été délivrés pro duplicata.) 40834, 100257,
  76. Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Nos os N 1543,
  78. id. os Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de
  79. Litt. B. N 2762, 2763, 2764, 2765, 2766,
  80. os Obligations de l'emprunt de la commune de Mersch Série M. N 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
  81. de
  82. Obligations 4 pCt. de la société anonyme des hauts- Nos 16, 17, 18, 19, 20,
  83. fourneaux de Differdange de
  84. Obligations 3 pCt. de la société anonyme des chemins Nos 15683, 15684, 15695, 15696,15699,15700, 15801, 15802, os15803,
  85. de fer et minières Prince Henri. II LU. B. N
  86. Actions de la Banque Internationale à Luxembourg. Série os Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Nos 70366 et
  87. N 72086, 72641, 120968, 123097,
  88. id. Action de la société anonyme des chemins de fer et Coupons de l'action N°
  89. minières Prince Henri. Actions de la société en commandite des forges d'Eich, Coupon N°36 des actions Nos 2240, 3241, établie à Eich sous la raison sociale « Le Gallais- 2242, 2385, 4901, 4902, 4903, 4904, 4905, 4906, 4907, 4908,
  90. Metz & Cie », Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Nos 36228,
  91. Obligations des chemins de fer Guillaume-LuxemNos 21532, 22302, 51158, 90546,
  92. bourg — coupons —. Obligations 3 pCt. de la société anonyme des chemins de fer et minières Prince-Henri — coupons —. Nos 6160, 6161,
  93. Obligations de l'emprunt de l'Etat grand-ducal de Lit. D. Nos 2125, 2126, 6750, 6782,
  94. 1894 — coupons —. Obligations de la commune de Hollerich — coupons —. Lit. A. N°os
  95. Lit. B. N 46—52 und. os Obligations de la commune de Hesperarge — coupons. N 291, 292,
  96. Actions de la société anonyme des chemins de fer et Nos 21421, 28555, 53050, 53051, 53052, 54613, minières Prince-Henri — coupons 27 à 35 —. 60851,
  97. os Obligations des chemins de fer Guillaume - Luxem- N 8545, 12278, 12604, 18259, 56975, 56977, 61878, 65488, 71770, 72504, 75616, 75948, bourg — coupons —. 76251 76634,76909, 78038, 78408, 81152, 81153, 81156, 86158, 86283, 91072, 91074, 94632, 99966, 103682, 117782, 119784, 125123, 129323, 129333, 131036, 131057, 131058, 131059, 131060, 139231, 139232, 139233, 139234, 139236, 139238, 139239, 143284, 143285, 143286, 148968, 148969, 148975, 148978, 148979, 149221,
  98. Valeur nominale de chaque titre. FR. 500 500 500 500 100 500 250 500 500 1000 500 500 500 250 500 500 500 1000 500 500 500 100 500 100 100 500 500 1048 Valeur nominale de chaque titre, SÉRIE ET NUMÉROS DES TITRES NATURE DES VALEURS. os Obligations des chemins de fer N 4783, 7162, 11115, 13171, 14369, 14370, 14371, 14372, 14373, 15461, 16327, 17340, 17376, 18447, 18448, 18449, 18450, 18451, Guillaume-Luxembourg. 18452, 18453, 18454, 18455, 18458, 20041, 22435, 27508, 31172, 31173, 50123, 57143, 58441, 58443, 60170, 61718, 61736, 61737, 61738, 61739, 61741, 62370, 67612, 67613, 67614, 67615, 67616 67617, 67618, 67619, 67620, 67621, 67622, 67623, 68035, 68036, 72627, 74036, 77450, 78153, 78154, 78161, 78162, 78163, 78164 80758, 80740, 88511, 91062, 91063, 91064, 99606, 99607, 99608, 99609, 99610, 99611, 99612, 99613, 99614, 99615, 99616, 99617, 99618, 99619, 99620, 99621, 99622, 99623, 99624, 99625, 99626, 99627, 99628, 99629, 99630, 99631, 99632, 99633, 99634, 99635, 99636, 99637, 99638, 99639, 99640, 99641, 99642, 99645, 99644,
  99. 99646, 99647, 99648,
  100. 99650, 99651, 99652, 99653, 99654, 99655, 99656, 99657, 99658, 99659, 99660, 99661, 99662, 99663, 99664, 99665, 99666, 99667, 99668, 99669, 99670, 99671, 99672, 99673, 99674, 99675, 99676, 99677, 99678, 99679, 99680, 99681, 99682, 99683, 99684, 99685, 99686, 99687, 99688, 99689, 99690, 99691, 99692, 99693,
  101. 99695, 99696, 99697, 99698, 99699, 99700, 99701, 99702, 99703, 99704, 99705, 99706, 99707, 99708, 99709, 99710, 99711, 99712, 99713, 99714, 99715, 99716, 99717, 99718, 99781, 99782, 99783, 99784,99785,99786,99787,
  106. 126765,
  108. 126768, 126769, 126770, 126771, 126772, 126773, 126774 126775, 126776, 126777,
  109. 126779, 126780, 126781, 126782, 126783, 126784, 126785, 126786, 126787, 126788, 126789 126790, 126791 126792,os 126793, 126794, 126795, 126796, 126797,
  110. Obligations de l'emprund de Lit. A. N 307, 308,
  112. l'Etat grand-ducal de
  113. Lit. C.N° Lit. D. Nos 1283, 2137, 2246,
  114. Action de la société anonyme Coupons de l'action N°
  115. des hauts-fourneaux et forges de Budelange. 500 2000 500 100 500 Luxembourg, le 24 décembre
  116. Caisse d'épargne. — A la date du 21 décembre 1907, les livrets nos 130888 et 134902 ont été déclares perdus Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplaces par des nouveaux. Luxembourg, le 24 décembre
  117. Avis. — Notariat. Bekanntmachung. — Notariat Par arrêté grand-ducal du 24 ct., M. Adolphe Gantenbein, docteur en droit et candidat-notaire à Luxembourg, a été nommé notaire à la résidence d' Echternach. Luxembourg, le 24 décembre
  118. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Durch Großh. Beschluß vom
  119. c. ist Hr. Adolf Gantenbein, Doktor der Rechte und NotarKandidat zu Luxemburg, zum Notar nach Echternach ernannt worden. Luxemburg, den
  120. Dezember
  121. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

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