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Arrêté du 4 février 1907, portant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 août 1903, concernant l'organisation d'un conseil des chemins de fer Gui

49 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Jeudi, 14 février

  1. N°
  2. Donnerstag,
  3. Februar
  4. Arrêté du 4 février 1907, portant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 août 1903, concernant l'organisation d'un conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Beschluß vom
  5. Februar 1907, wodurch A r t . 1 des Beschlusses vom
  6. August 1903 über die Organisation eines Eisenbahnrathes für die Wilhelm-Luxemburg-Bahn abgeändert wird. LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX Der G e n e r a l - D i r e k t o r der ö f f e n t l i PUBLICS, chen A r b e i t e n ; Vu l'art. 4 al. 4, 5, 6 et 7 de la convention Nach Einsicht des Art. 4, Abs. 4, 5, 6 und 7 signée à Berlin le 11 novembre 1902, concer- des am
  7. November 1902 zu Berlin abgenant l'exploitation des chemins de fer Guillaume- schlossenen und durch (besetz vom
  8. April 1903 Luxembourg, approuvée par la loi du 3 avril genehmigten Vertrages, betreffend den Betrieb 1903; der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen; Revu l'arrêté en date du 5 août 1903, concerNach Wiedereinsicht des Beschlusses vom
  9. nant l'organisation d'un conseil des chemins de August 1903, über die Organisation eines (Eisenbahnfer Guillaume-Luxembourg ; rathes für die Wilhelm Luxembnrg-Eisenbahnen; Arrête : Beschließt: A r t . 1er. L'alinéa 1er de l'art. 1 e r de l'arrêté Art.
  10. Der Abs. 1 des Art. 1 des obengesusvisé du 5 août 1903 est remplacé par les nannten Beschlusses vom
  11. August 1903 wird dispositions suivantes : durch folgende Bestimmungen ersetzt: «Art. 1er. — Le conseil dos chemins de fer, Art.
  12. Der für den Betrieb des Wilhelminstitué pour l'exploitation du réseau des cheLuxemburg-Eisenbabn-Netzes bestellte Eisenbahnmins de fer Guillaume-Luxembourg n'a que rath hat nur berathende Stimme; er besteht aus voix consultative ; i l est composé de cinq funf wirklichen Mitgliedern. membres effectifs. Im Verhinderungsfalle werden die wirklichen » En cas d'empêchement, les membres effectifs seront remplacés par des membres supplé- Mitglieder durch Orgänzungsmitglieder, deren Zahl auf drei festgesetzt ist, ersetzt. ants, dont le nombre est fixé à trois. Die wirklichen sowie die Ergänzungs-MitglieLes membres effectifs et les membres supder werden von dem mit dem betreffenden Dienstpléants sont nommés par le membre du Gouvernement du service afférent. » zweig betrauten Regierungsmitglied ernannt" A r t
  13. Gegenwärtiger Beschluß soll in's „ M e Art.
  14. Le présent arrêté sera inséré au morial" eingerückt werden. Mémorial. Luxembourg, le 4 février
  15. Le Directeur général des travaux publics, CH. DE WAHA. Luxemburg, den
  16. Februar 1907'. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. 50 Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage. Avis — Stage judiciaire. In Abänderung der in Nummer 5 des „MePar dérogation à l'avis publié au n° 5 du morials" (Seite 37) veröffentlichten BekanntMémorial de l'année courante (page 37), concermachung, betreffend Festsetzung der Prüfungen über nant la fixation de l'examen pour le stage judidie gerichtliche Stage, findet das schriftliche Examen ciaire, l'épreuve par écrit aura lieu, pour tous für alle Recipienden am Samstag, den
  17. Februar les récipiendaires, le samedi, 16 février courant, de 9 heures et demie du matin a midi et demie, c. statt, und zwar von 9½ Uhr Morgens bis 12½ Uhr Nachmittags und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags. et de 3 heures de relevée à 6 heures du soir. Die mündliche Prüfung ist für Hrn. FrauenL'examen oral de M Frauenberg aura lieu le berg auf Mittwoch, den 2« Februar, und für mercredi, 20 février, et celui de M, Schlesser, Hrn. S c h l e s s e r , auf Donnerstag, den 2 1 . le jeudi, 21 février, chaque fois à 10 heures et Februar, jedesmal auf 10½ Uhr Morgens festgesetzt. demie du matin. Luxemburg, den
  18. Februar
  19. Luxembourg, le 13 février
  20. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes civils et du timbre à Luxembourg le 8 février 1907, vol. 54, art. 503, que la société anonyme des chemins de fer et minières Prince-Henri, ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5 actions, portant les nos 43590 à 43894 inclusivement, d'une valeur nominale de fr. 500 chacune, émises en remplacement de cinq actions détériorées, portant les mêmes numéros. La présente publication est destinée à satisfaire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  21. Luxembourg, le 11 février
  22. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Associations syndicales. Par arrêtés du soussigné en date de ce jour, les associations syndicales pour rétablissement de chemins d'exploitation à: 1° Herborn, commune de Mompach ; 2° Waldbredimus, lieux dits «Heisburgeracht» etc.; 3° Syren, commune de Weiler-la-Tour, ont été autorisées. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Stempel. Aus einer vom Einregistrierungs-Einnehmer der Civil-Akten unterm
  23. Februar 1907, Band 54, Art. 503, ausgestellten Quittung erhellt, daß die « Société anonyme des chemins de fer et minières Princ-Henri», mit dem Sitze zu Luxemburg, die Stempelgebühren entrichtet hat für fünf Aktien, jede zu 500 Fr., mit den Nummern 43590 bis 43594 einschließlich, welche fünf beschädigte, mit den gleichen Nummern versehene Aktien ersetzen sollen. Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Bestimmung in Art. 5 des Gesetzes vom
  24. Januar 1872 Genüge leisten. Luxemburg, den
  25. Februar
  26. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Durch Beschlüsse des Unterzeichneten rom heutigen Tage sind die Syndikatsgenossenschaften für Anlage von Feldwegen zu 1° Herborn, Gemeinde Mompach; 2° Waldbredimus, Orte genannt „Heisburgeracht" u. s. w.; 3° Syren, Gemeinde Weiler z. Thurm, ermächtigt worden. 51 Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes Diese Beschlüsse sowie ein Duplicat der Ged'association, sont déposés au Gouvernement et nossenschaftsacten sind auf der Regierung und aux secrétariats communaux de Mompach, Wald- den Gemeindesecretariaten von Mompach, Waldbredimus et Weiler-la-Tour. bredimus und Weiler z. Thurm hinterlegt. Luxembourg, le 14 février
  27. Luxemburg, den
  28. Februar
  29. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. d'ordre. A vis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 2 au 9 février
  30. CANTONS. 1 Esch-s.-l'Alz. 2 Mersch. 3 4 Diekirch. Redange. 5 Wiltz. 6 7 Echternach. Remich. LOCALITÉS. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom
  31. bis zum
  32. Februar festgestellten ansteckenden Krankheiten.. Fièvre typhoide Diphtérie. Affections Coque- ScarlaVariole. puerpérales tine. luche. 2 Belvaux. Rumelange. Larochette. Reuland. Diekirch. Niederpallen. Vichten. Weidingen. Wiltz. Birkelt. Christnach. Echternach. Felsmühle. Ellingen. 4 4 1 4 1 2 1 4 1 4 1 3 9 Total. 6 6 5 9 Luxembourg, le 12 février
  33. Publication non-officielle. — Nichtamtliche Mittheilung. Avis. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Hammel de Mersch, en date du 27 novembre 1906, que le sieur JeanBaptiste Jockmans, directeur de l'établissement d'aliénés à Winxele-lez-Louvain, y demeurant, a formé opposition entre les mains de la Société r. g.-d. des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, ayant son siège à Luxembourg, au paiement du capital et des intérêts de 229 obligations de ladite société, chacune d'une valeur nominale de 500 fr. (Mém. 1906, p. 1170). Par un autre exploit du même huissier Hommel, en date du 8 février 1907, ladite opposition a été rectifiée en ce sens que le nombre des titres indiqués n'est pas de 229, mais seulement de 227, et qu'à ces titres il y a lieu d'ajouter le n° 99651, également d'une valeur nominale de 500 fr., de sorte que le nombre total des titres dont opposition s'élève à
  34. La présente publication est faite au vœu de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, sur la perte des titres au porteur. Luxembourg. Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.

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