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Loi du 3 mars 1908, concernant l'organisation de la direction du Crédit foncier et de la Caisse d'Epargne. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand

121 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 7 mars

  1. N°
  2. Samstag,
  3. März
  4. Loi du 3 mars 1908, concernant l'organisation de la direction du Crédit foncier et de la Caisse d'Epargne. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés, du
  5. février 1908, et celle du Conseil d'Etat du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote. Avons ordonné et ordonnons: Gesetz vom
  6. März 1908, die Direktion der Grund-Kredit-Anstalt und der Sparkasse betreffend Article unique. Par dérogation à la loi du 27 mars 1900, la gestion des affaires de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier est confiée à un directeur et à un sous-directeur. Le directeur représente les deux établissements en justice et vis-à-vis des tiers. I l surveille la marche générale des affaires. Les autres attributions du directeur et colles du sous-directeur, qui peuvent se remplacer mutuellement, seront déterminées par un arrêté du Gouvernement Le sous-directeur fait de droit partie du conseil d'administration Le directeur et le sous-directeur seront nommés par Nous. Le directeur jouira d'un traitement de 8200 à 8600 frs. Le traitement du sous-directeur sera de 7000 — 7400 frs Einziger Artikel. In Abänderung des Gesetzes vom
  7. März 1900 werden mit der Leitung der Geschäfte der Sparkasse und der Grund-Kredit-Anstalt ein Direktor und ein Unter-Direktor betraut. Der Direktor vertritt die beiden Anstalten vor Gericht sowie Dritten gegenüber. Er überwacht den gesammten Geschäftsgang. Die andern Befugnisse des Direktors sowie diejenigen des Unter Direktors, welche sich gegenseitig vertreten können, werden durch einen Regierungsbedchluß geregelt. Der Unter-Direktor ist von Rechtswegen Mitglied des Verwaltungsrates. Der Direktor und der Unter-Direktor werden durch Uns ernannt. Der Direktor bezieht ein Gehalt von 8200 bis 8600 Fr., der Unter-Direktor ein solches von 7000 bis 7400 Fr. Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kanuner der Abgeordneten; Nach Einsicht des Beschlusses der Kammer der Abgeordneten vom
  8. Februar 1908, und desjenigen des Staatsrates vom
  9. dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird, Haben verordnet und verordnen: 122 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden. Santa Margherita, den
  10. Marz
  11. Santa Margherita, le 3 mars
  12. Wilhelm. GUILLAUME. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Loi du 3 mars 1908, concernant les traitements Gesetz vom
  13. März 1908, betreffend die Gehälter der Hilfsgerichtsschreiber beim Bezirksdes greffiers-adjoints près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg et des secrétaires des gericht zu Luxemburg sowie der Staatsanwaltschaftssekretäre. parquets d'arrondissement. Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden GroßNous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u, u.; etc., etc., etc. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der AbgeordnetenVu la décision de la Chambre des députés du 21 février 1908 et celle du Conseil d'Etat du kammer vom
  14. Februar 1908 und derjenigen 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu des Staatsrates vom
  15. dess. Monats, monach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er . Le traitement des cinquième et sixième greffiers-adjoints près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg est fixé à 30003200 fr. par an. Cette disposition aura effet rétroactif à partir de la mise en vigueur de la loi du 20 mars
  16. Art.
  17. Les secrétaires des parquets l'arrondissement jouiront de la faveur accordée aux greffiers-adjoints par l'al. 2 de l'art. 3 de la loi du 12 juin
  18. En conséquence, après dix années de service, ces fonctionnaires auront droit au même traitement que le greffier-adjoint de la Cour supérieure de justice. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Santa Margherita, le 3 mars
  19. Haben verordnet und verordnen: Art
  20. Das Gehalt des fünften und des sechsten Hilfsgerichtsschreibers am Bezirksgericht zu Luxemburg ist auf 3000—3200 Fr. jährlich festgesetzt. Diese Bestimmung soll bis zum Tage des Inkrafttretens des Gesetzes vom
  21. März 1907 rückwirkende Kraft haben. Art
  22. Die Sekretäre bei den Staatsanwaltschaften genießen die durch Art. 3, Abs. 2 des Gesetzes vom
  23. Juni 1901 den Hilfsgerichtsschreibern gewährte Begünstigung. Demgemäß haben dieselben nach zehn Dienstjahren Anspruch auf dasselbe Gehalt wie der Hilfsgerichtsschreiber am Obergerichtshof. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Santa Margherita, den
  24. März
  25. GUILLAUME. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen Wilhelm. 123 Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour l'établissement de travaux de drainage au lieu dit « Im Brill », entre Bous et Stadtbredimus (communes de Bous et de Stadtbredimus), a été autorisée. Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposes au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus. Luxembourg, le 6 mars
  26. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage einer Drainage Ort genannt „Im Brill", zwischen Bous und Stadtbredimus (Gemeinden Bous und Stadtbredimus), ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Stadtbredimus hinterlegt. Luxemburg, den
  27. März
  28. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. Par décision du 25 février 1908, le conseil communal de la ville de Luxembourg à établi une taxe sur les permis de masque. — Cette décision a été dûment publiée et approuvée. Luxembourg, le 4 mars
  29. Bekanntmachung — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
  30. Februar 1908 hat der Gemeinderat der Stadt Luxemburg die Erhebung von Maskentaxen beschlossen. — Dieser Beschluß ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden. Luxemburg, den
  31. März
  32. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. H . KlRPACH. Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de février
  33. N° NOMS ET DOMICILE. QUALITÉ. COMPAGNIES D'ASSURANCES. Agréation. 1 Jungers, J.-P., à Luxemburg-gare. Agent. 3 février. 2 3 4 id. id. id. 5 Kremer, N i c , à Esch-s.-Alz. Lambert, Frédéric, à Luxembourg. Brandenburger, Henri, liquidateur à Luxembourg. Hermann, Joseph, à Luxembourg. Rheinische Vieh-Versicherungs-Gesellschaft. «Le Patrimoine» (vie et accidents). Compagnie de Bruxelles (incendie). Même compagnie. 6 7 Rausch, Mathias, à Bettborn. Feignon, Jean-Pierre, à Mersch. id. id. 8 Bodry, Mathias, huissier à Wiltz. id. 9 Schmit-Welter, Nicolas, clerc de notaire et cabaretier à Wormeldange. Luxembourg, le 29 février
  34. id. id. Société suisse d'assurance contre les accidents à Winterthur. Victoria (vie et accidents). Preuss. National-Versicherungs- Gesellschaft à Stettin (incendie). Vaterländische Feuer-Versicherungs-Aktien-Gesellschaft à Elberfeld (incendie et vol). Même compagnie. 5 6 6 19 25 27 28 28 Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. 124 1 2 3 4 d'ordre. N° Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 15 au 29 février
  35. LOCALITÉS. CANTONS. Capellen. Esch-sur-l'Alz Diekirch. Redange. 5 6 Wiltz. Clervaux. 7 Remich. Echternach. Hagen. Leudelange. Ettelbruck. Diekirch Bourscheid. Grosbous. Bigonville. Brattert. Niederpallen. Heiderscheid. Weiler. Wahlhausen. Schengen. Echternach. Christnach. Total... Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen, vom
  36. bis zum
  37. Februar 1908 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Fièvre typhoïde Diphtérie. Coqueluche. ScarlaAffections Variole. tine puerpérales 2 1 2 1 2 1 1 1 2 1 1 1 2 1 2 1 1 10 1 11 1 Luxembourg, le 6 mars
  38. Caissed'épargne. — A la date du 4 mars 1908 le livret n° 71321 a été déclaré perdu Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclare annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 6 mars
  39. Caisse d'épargne — A la date du 28 février 1908, le livret N° 138437 a été annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 6 mars
  40. Luxemburg Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.

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