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Loi du 28 mars 1908, concernant le budget des Gesetz vom 28 März 1908, das Staatsbüdget recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice der Einnahm

181 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg, Großherzogthums Luxemburg. N°18. Samedi, 28 mars 1908. Samstag, 28. März 1908. Loi du 28 mars 1908, concernant le budget des Gesetz vom 28 März 1908, das Staatsbüdget recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice der Einnahmen und Ausgaben fürs Jahr 1908 betreffend. 1908. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 27 mars 1908 et celle du Conseil d'Etat du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le budget de l'Etat pour l'exercice 1908 est arrête : En recette ordinaire à la somme de 14,938,520 frs.; En recette extraordinaire à la somme de 2,780,803 frs.; Total 17,739,223 frs. En depense ordinaire à la 13,087,428 frs.; somme de En dépense extraordinaire à 2,780,803 frs.; la somme de Total 17,867,931 frs. Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u, u., u.; Nach Anhorung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Cmsicht der Entscheidung der Abgeordneten-Rammer vom 27, Marz 1908 und derjenigen des Staatsrates vom selben Tages, gemäß welchen eine zwerte Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art 1 Das staatsbudget sin's Jahr 1908 ist festgesetzt: In Betreff der ordentlichen 14,958,520 fr Cinnahmen auf In Betreff der außerordent2,780,803 Fr. llichen Einnahmen, auf Total 17,739,223 Fr. In Betreff der ordentlichen 13,,087,128 Fr.; Ausgaben a u f In Betreff der außerordent2,780,803 Fr.; lichen Ausgaben auf 17,867,931 Fr. Total 182 En recette et en dépense pour ordre à la somme de 9,732,640 frs Le tout conformement au tableau ci-annexé. In Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf 9,782,640 Fr. Dies nach Maßgabe des nachstellenden Etats. Art. 2.*) La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1908 est fixéé à 5 pCt. Art. 3. Ne sont pas susceptibles d'être transferés des crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitre des dépenses extraordinaires Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Memorial, pour être exécutée et observee par tous ceux que la chose concerne. Art 2. ) Der Anteil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundstener ist fur das Jahr 1908 auf 3 pCt. festgestellt. Art. 3. Jur nicht einschrankende Kredite ist keine Überschrerbung zulassig, ebenso fur diejenigen des Kapitels der außergewohnlichen Ausgaben Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in das „Memorial" eingeruckt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden. Santa Margherita, den 28 Marz 1908 Santa Margherita, le 28 mars 1908. Wilhelm. GUILLAUME. Die Mitglieder der Regierung, Eyschn. Kirpach. Mo ngenast. de Waha. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAIIA. *) L'art. 36 de la loi du 9 février 1901, concernant l'impôt mobilier, attribue aux communes 4 pCt du produit de la contribution mobilière. *) Der Art 36 des Gesetzes vom 9 Februar 1891, uher die Mobiliarsteuer, erkennt der Gemeinde 4 pCt. des Ertrages der Mobiliarstener zu Chapitre 1.er — Recettes. Articles 1 2 3 Previsions LIBELLÉ. pour 1908 A. — Recettes ordinaires. Section Ire Excédentprésumédesrecettesdel'exerciceanterieurfrs Section II. — Contributions directes et accises Contribution foncière :

  1. a)Propriétés non bâtie
  2. b)Propriétés bâties (sol et Contribution mobilière et patentes elevation) 487,000 523,000 300,000 1,010,000 1,300,000 183 Articles Prévisions pour 1908. LIBELLÉ. 4 Impôt sur les mines et minières 5 Impôt sur les cabarets 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne :
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne frs- 235,000 410,000. 775,000 800,000 25,000 7 Bière 8 Recouvrement des frais de poursuite 2,400 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats. 2,000 10 Extraits du cadastre 1,700 11 Recettes diverses 1,0001 360,000 Section III. — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  5. a)Droits d'entrée. 3,280,000
  6. b)Sucre de betteraves 675,000
  7. c)Sel 285,000
  8. d)Tabac indigène 65,000 compris Ia bonification
  9. c)Impôts sur les cigarettes 65,000 des frais de perception
  10. f)Vins mousseux 45,000
  11. g)Droits de statistique 32,000
  12. h)Paul du Grand-Duché dans les droits d'Ucbergangsabgabe sur la bière, y compris les frais de perception 35,000
  13. i)Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.) 18,000 4.500.000 Section IV. — E n r e g i s t r e m e n t et domaines. 13 Enregistrement 680.000 14 Greffe 19,000 15 Hypothèques 100,000 16 Successions 200,000 17 Centimes additionnels 299.700 18 Timbre 250,000 19 Droits en sus et amendes en matière de t i m b r e , d'enregistrement, etc Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits 20 fraudés, confiscations en numéraire 21 6,000 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 75,000 20,000 184 22 Prévisions. LIBELLÉ. Articles. Recouvrement de frais de poursuites et d'instance pour 1908 frs. 1,300 23 Fermage de la pêche et des passages d'eau Relaissement d u droit de chasse. 24 25 Frais d e garde do bois c o m m u n a u x 25,600 26 Ventes immobilières 50,000 27 28 Ventes mobilières 273,000 29 11,000 1,000 Produit des pépinières de l'État 6,000 Rentes des concessions minières 442,000 30 Locations 8.400 31 Frais de vente d'immeubles 5,000 32 Frais d'adjudications publiques p o u r compte de l'État autres q u e les ventes immobilières 12 500 Taxes et annuités des brevets d'invention etc 33,000 Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements etc 7,000 33 34 35 Recettes diverses 5,000 2.534,700 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 36 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 37 Télégraphes.— Taxes des dépêches et autres recettes 90,000 38 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 252,000 4,772,000 1,430.000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et maison de santé à Ettelbruck. 39 Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch 92,300 40 Recettes diverses du service économique 4,000 41 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :
  14. a)Sourds-muets 4,000
  15. b)Dépôt de mendicité 8,000
  16. c)Hospice du Rham 90 000
  17. d)Maison de santé d'Ettelbruck Section VII. — Recettes diverses. 42 180,000 78,000 273.500 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 360,000 185 43 prévisions pour 1908. LIBELLÉ. Articles, Contingent des villes de Luxembourg; Diekirch. Echternach et Esch-sur-l'Alzette dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établies; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci, — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans frs. 100.000 44 45 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 6,750 46 Remboursement de la subvention de fr. 8 000,000, accordée pour la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention — loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 6e annuité 500,000 47 Versements par les sociétés dos chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 27 170 48 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 45,000 49 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 65,000 50 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15,000 51 Excédent de recettes de comptables extraordinaires 3,000 52 Remboursement par d'anciens élèves-boursiers 53 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 54 Intérêts de fonds en dépôt :
  18. a)Fonds do l'Etat
  19. b)Fonds de consignations 700 24,000 23,000 25,000 30,000 Minerval des éleves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité 4,000 56 Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses 2,000 57 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 33,000 57bis Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art. 10 de la loi du 12 mai 1905, sur le phylloxéra) 10,000 55 58 2,600 1,256,220 14 958,520 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Total des recettes ordinaires B. — Recettes extraordinaires. 59 2,780,803 Emission de bons du Trésor Tolal des recettes extraordinaires Total, général des recettes frs. 2780,803 17,739,323 186 Chapitre II. Articles. Depenses, Crédits pour 1908. LIBELLÉ. A. - Dépenses ordinaires. Section Ier. — Liste c i v i l e , i frs. 200,000 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de,Gouvernement 73,480 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 108,480 Liste civile Section II. — Gouvernement. 2 3 4 5 6 Frais de route et de séjour 2,250 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises), y compris un restant de fr 445,36 de l'exercice 1906 19,000 Statistique 30,490 6bis Loi du 29 mai 1906 (Recensement professionnel) 13,000 7 Dépenses pour distinctions honorifiques 6,000 8 Depenses diverses 1,500 Section III. — Chambre des députés. 9 9bis 75,000 Chambre des députés Id. Restant de la session de 1906 à 1907 [Section IV. — Conseil d'État. 10 256,200 43,385 120,383 23,000 Conseil d'État Section V — Secrétariat du Grand-Duc 11 Traitement du secretaire ; frais de bureau et Irais de deplacement et autres. 10,430 Section VI. — Relations extérieures. 12 Légations 20,000 13 14 Consulats 7,200 Part contributive du Grand-Duche dans les frais de la cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1,000 15 16 Dépenses extraordinaires et imprevues, y compris les voyages à l'étranger 12,600 Section VII — Justice. 40,800 Traitements, supplements de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris un crédit supplémentaire de 7623 fr. alloue par la loi du 20 mars 1908 374,623 187 16bis Crédits pour 1908. LIBELLÉ. Articles. Restant de l'exercice 1906 frs 9,227 16ter Classement des minutes des notaires 1,500 17 Frais de bureau des justices de paix 3,000 18 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers et du service anthropo metrique 18,000 Frais de bureau (impressions cl bibliothèques. les bibliothèques du barreau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage 29,000 20 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police. 6,000 21 Frais de route et de séjour 1,000 19 400 22 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . 23 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif ) 24 Frais de justice civile et militaire et frais d'execution de commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indemnité des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance accidents (arrête g-d. du 17 février 1903, art 31) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 125,000 25 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes. 18,000 26 Huissiers audienciers, traitement des concierges 8,000 27 Frais d'execution d'arrèts criminels. (Crédit non limitatif.) 28 Section VIII. — Cultes.
  20. a)Culte catholique. Traitements du clergé, y compris un restant de 300 fr. de l'exercice 1907 29 4 700 1,000 399,452 562,000 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus figés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) 1,400 31 Séminaire — traitement du directeur et des professeurs 18,030 32 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 33 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 34 Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) et indemnité à des 30 300 188 Crédits pour 1908. LIBELLÉ Articles. ecclesiastiques étrangers qui etendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal frs 8,300
  21. b)Culte protestant 35 36 3,400 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 1,500 Subside
  22. c)Culte israelite. 37 Traitement du rabbin 38 Subside 3,400 ! ,500 603 830 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 39 Corps de gendarmerie et des volontaires 40 Depenses de casernement 329,500 des brigades de 42,500 572,000 gendarmerie. Section X. — Chambre des comptes. 41 42 Traitements des membres et des employes de la Chambre des comptes et jetons de presence des conseillers honoraires 43, 100 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'eclairage et de chauffage et dépenses imprevues 2 600 45.700 Section XI — Recette générale. 43 Traitements du receveur géneral et de l'archiviste, et indemnite pour la rétribution du caissier, d'un commis aux ecritures et d'un commis-expeditionnaire ; — frais de contrôle 44 Indemnité aversionnolle pour loyer et autres depenses de service 32,830 5.130 27,000 Section XII — Contributions directes, accises et cadastre. Traitements et Indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de revision 333.000 Organisation du service sur la frontiere de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eaude-vie 3,000 47 Frais (Je route et de séjour 27,200 48 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 55,000 48bis Renouvellement des registres cadastraux (sans distinction d'exercice) 48ter Creation d'un livre foncier 45 46 20,000 1 p mémoire. 189 Crédits pour 1908. LIBELLÉ. Articles. 49 Statistique des revenus fonciers. 50 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 51 Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 17,000 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif) 83,000 53 Expédition des rôles des contributions directes 3,500 54 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 2.000 55 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.) 50,000 52 56 57 300 frs 3,000 601,000 Dépenses diverses Section XIII. — Enregistrement et domaines. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 58,200 400 58 Frais de route et de séjour 59 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif) . 80,000 60 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 8,000 61 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif). 6,000 62 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet 9,000 63 Restitutions. (Crédit non limitatif) 1,700 64 Frais d'adjudication 9,000 63 Frais de vente de terrains domaniaux 2,500 66 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains 18 a 190 Crédits pour 1908. LIBELLÉ. Articles. des fortifications ; reparations urgentes exécutées par l'administration des domaines frs 67 68 69 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-interêts, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif.) droits 4,300 fraudés, Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine Section XIV. — Douanes. 1,000 8,000 1,000 189,100 70 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 63,000 71 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie. 11,700 72 Loyers de locaux, mise en état de ceux ci et menues dépenses 16,000 90,700 Section XV. —Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 73 Crédit foncier et Caisse d'épargne 74 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) 65,000 2,000 67,000 Section XVI. — Pensions 75 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Supplements et augmentation de pensions. (Loi des 28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Credit non limitatif et sans distinction d'exercice) 940,000 75bis Suppléments à allouer aux pensionnaires dont la pension a pris cours à une époque antérieure au 1er janvier 1906. Ces suppléments sont fixés à 60 pCt. de ceux resultant de la loi du 28 mars 1899. Les fonctionnaires dont la pension a pris cours en 1906 recevront des suppléments dont l'import est reduit aux quatre cinquièmes de ceux qui précèdent. — Ces dispositions ne sont que transitoires, elles ne s'appliquent pas aux veines et orphelins. — Credit non limitatif 50,000 76 Secours subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux. Section XVII — Travaux publics — administration. 77 Traitements et frais de bureau du personnel 78 Frais de route et de 79 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage, y compris la prime d'assurance contre les accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupes par l'Etat 10,000 1,000,000 121,000 séjour 22,000 137,000 191 80 81 Crédits pour 1908. LIBELLÉ. Articles. Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris, y compris la prime d'assurance contra les accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'Etat frs Subside à la masse d'habillement des cantonniers. 229,000 7,000 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 536.000 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 430,000 82bis Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 100.000 83 Entretien des chemins repris par l'État 650,000 84 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations geodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 100,000 82 85 86 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics. 10,000 7,500 87 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos 20,000 88 Chemins do fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 33,200 89 Chemins de fer vicinaux: travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études définitives 50,000 89bis Dépenses de services automobiles 25,000 90 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres 20.000 91 Depenses diverses et imprévues Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 500 1,466.200 92 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15,000 93 Entretien, appropriation et réparation dos bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie; taxe d'eau, y compris un restant de fr. 406,73 de l'exercice 1903 et un restant de fr. 1318,84 de l'exercice 1906 130,000 Etablissement de Mondorf-les-Bains — 23,000 94 aménagement 192 Crédits pour 1908. Articles. LIBELLÉ. 95 96 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'Etat 30,000 96bis Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'appropriation à exécuter aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg . 13,000 97 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 50,000 1.000 frs 9,471 97 bis Id. -— Restant de l'exercice 1906 98 Entretien des monuments historiques 10,000 99 Embellissements dans diverses parties d u pays 5,000 100 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 101 Dépenses diverses et imprévues 100 102 103 104 . Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 7,500 500 316,471 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 5,000 Travaux à faire sur le domaine de l'État, provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie. 30,000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Section XXI — Mines. 20,000 55,000 103 Traitements et indemnites du personnel et frais de bureau 37,000 106 Frais de voyage 6,500 107 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; — rectification et entretien de l'abonnement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues 5.000 108 109 Frais de procès (sans distinction d'exercice) Section XXII — Fonds communal. •10,000 58,500 Prelèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 500,000 Section XXIII. - T r a v a u x communaux. 110 111 Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 100,000 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 50,000 193 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 4908. 111bis Subside à la commune de Remerschen pour la construction d'un pont sur la Moselle à Schengen (loi du 12 mars 1908 frs. 125,000 112 33,000 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 112bis Subsides aux communes dans l'intérèt de la sécurité publique Section XXIV. — Dette publique. 7,000 315,000 113 Annuités et frais 500,000 114 Service du nouvel emprunt 215,000 115 Intérèts, agio et Irais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice) 40,000 115bis Dépense pour la frappe d'une nouvelle émission de pièces de nickel de 5 centimes au montant de 50,000 fr 10,200 116 117 Intérèts des consignations et dépôts —lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 16,000 Section XXV. — Commissariat de d i s t r i c t . 277,640 1,058,840 Traitements des commissaires et des secrétaires de district frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 41 ,000 419 Frais de route et de séjour des commissaires 3,000 120 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901, y compris un restant de fr. 211,92 de l'exercice 1903, 118 Section XXVI — Administration forestière. 13.000 59,000 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes; frais de route et de séjour et frais de bureau des agents; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; frais de route et de séjour y relatifs; dépenses forestières imprévues 38,000 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 8 000 Crédit pour établir des pepinières et favoriser le boisement de terrains vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces 45,000 124 Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat 40,000 125 Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat 5,000 121 122 123 194 Crédits pour 1908. LIBELLÉ Articles 126 Institution d'un enseignement forestier élémentaire à l'école agricole d'Ettel- bruck; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé du cours spécial et dépenses imprévues, y compris lu création d'une bibliothèque forestière frs. 127 6,000 148,000 Subside à la masse d'habillement des proposés forestiers Section XXVII. — Service sanitaire. 128 130 6,000 Collège médical'; frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc 12 000 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 13,000 École d'accouchement — indemnités du personnel ; entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes; cours de récapitulation — frais ; dépenses diverses 19,000 1,490 130 bis Id. — Restant de l'exercice 1906 131 Achat de médicaments antiseptiques et renouvellement des trousses à l'usage des sages-femmes 2,500 1-32 Traitements et indemnités des vétérinaires, y compris fr. 83,33 de l'exercice 1905 22,575 133 Subsides à des sages-femmes 12,000 134 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies . , 3,000 135 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions on cas 5,000 d'épizootic, etc 136 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux dans le même but communes 100.000 1,500 137 Subside à l'Union antialcoolique 138 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 21 ,900 139 Organisation et exécution du service publie de désinfection 5.000 140 Cours pour gardes-malades et agents désinfecteurs ; - protection de l'enfance en premier âge (loi du 27 juin 1906) dépenses diverses , — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privé, s'occupant de la protection des enfants en bas age et des femmes en couche ; —prophylaxie des maladies évitables (tuberculose etc.) et dépenses diverses 10,000 141 Menues dépenses Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 142 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 500 229,465 15,000 195 143 Crédits pour 1908. LIBELLÉ. Articles. Frais d'exploitation frs Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 45,0,00 60,000 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants 564,000 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents du service on à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires 126,500 Indemnités pour Irais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 29,000 Traitements et, indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 517,000 148 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 44,000 149 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports des dépêches et des colis 205,000 144 145 '146 147 23,035 149 bis Id. — Restant de l'exercice 1907 150 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais 150 bis Id. — Restant de l'exercice 1907 70,000 4,200 151 Subside à la masse d'habillement dos facteurs de poste 39,000 152 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 43.000 25,000' 152 bis Acquisition d'un nouveau wagon-poste. 153 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux . 154 Dépenses diverses et imprévues, 155 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 4,000 4,500 60,000 1,755,235 156 Commission d'agriculture. 3,000 457 Service agricole.— traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments. 66,000 196 Articles. Crédits pour 1908. LIBELLÉ. 158 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1905) —sans distinction d'exercice frs. Section XXXI. — Enseignement agricole. 159 Ecole et station agricoles à Ettelbruck, y compris fr. 337,32 de l'exercice 1906. 160 Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché 1.500 70,500 46,000 9,000 161 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8.000 162 Subsides pour études agronomiques 7,000 163 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes 164 165 166 Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 8,000 78.000 Amélioration de l'espèce chevaline, prix d'acquisition, fiais de douane et autres. 100,000 Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, y compris un restant de fr. 780 des exercices 1905 et 1906 ; prix d'acquisition, Trois de douane et autres 230,000 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre. 1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif) Section XXXIII. — Chemins d'exploitation. 167 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, nités desemployésoccupéstemporairementàcestravaux 4,000 354,000 frais de mutation, indem75.000 Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 168 169 170 171 172 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y compris fr. 337,90 des exercices 1899, 1900 et 1906 16,000 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers 23,000 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités accordées aux employés temporaires occupes à ces travaux; dixièmes retenus en garantie Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture 45,000 86,000 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 45, 000 Subsides en faveur des laiteries 30,000 197 Articles. 173 Crédits pour 1908. LIBELLÉ. Section XXXVI. — Viticulture. 40,000, 115,000 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3,700 175 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 7,100 176 Subsides divers dans l'intérèt de la Viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition d'appareils à vapeur pour le nettoyage des fûts, de la creation de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général 22,000 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne — Execution de la convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra et pour la destruction des foyers phylloxériques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . 8,000 Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra. 30,000 174 177 177bis 178 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture frs. Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime des vins et boissons similaires Section XXXVII. — F o n d a t i o n Theisen à G i v e n i c h 179 Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893 pr mémoire. 70,800 3.000 Section XXXVIII. — Commerce et i n d u s t r i e . 180 Chambre de commerce 4,130 181 Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901 et 5 avril 1902) et étude des questions sociales 35,000 181bis Assurance contre les accidents des services agricoles et assurance contre l'invalidité et la vieillesse pr mémoire. 182 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 20,370 183 Bourse du travail 8,000 184 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail 21,.500 185 Service des habitations à bon marché 12,300 186 Fonds des habitations à bon marché 15,000 187 Développement du tourisme dans le pays 15.000 188 Commissariat de la Banque 6,750 Internationale. 18b 198 189 Crédits pour 1908. LIBELLÉ. Articles, Part du Grand Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'execution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) frs Section XXXIX. — Enseignement professionnel. 1,000 139,470 190 École d'artisans — traitements et indemnites 48,000 191 Id. _ Acquisition (d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses 10,000 192 Id. — Bourses pour les elèves indigents. 13,000 193 Id. – Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail 1,200 194 Coins techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales 13 000 195 Ecoles professionnelles et ménageres et cours spéciaux pour filles . 20 000 196 Bibliothèque professionnelle 7.300 Section XL. — Enseignement supérieur et moyen. 197 116,700 Athence (gymnase et école industrielle et commerciale, gymnases de Diekirch et d'Echternach, école industrielle et commerciale d'Esch-sur-l'Alzette — traitements et indemnités 453,000 198 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 30,000 199 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 10,000 200 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs etudes commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'athence et des autres établissements similaires du pays 1,000 201 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 2,000 202 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial. 3,000 203 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.) 14,000 204 Crédit pour l'alimentation de la bibliotheque nationale Section XLI. — Enseignement p r i m a i r e 7,000 542.000 205 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnites, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de renseignement primaire. 206 École normale – traitements, indemnités, frais de bureau et depenses diverses 207 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire 60,000 30,000 470.000 199 Articles Crédits pour 1908. LIBELLÉ. 208 Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades frs 6,000 209 Subsides on faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel d'enseignement ; organisation de conférences pour les instituteurs. 125,000 209biss Id. — Restant de l'exercice 1906 10,000 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices on conformité de la loi du 7 août 1896 (sans distinction d'exercice) 305,000 211 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 23,000 212 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 213 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 214 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 3,500 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant fies ecoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions 15,000 216 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel . 12,500 217 Entretien des élèves du même établissement; habillement et matériel de classe 14,000 Etablissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant. 1,800 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe et dépenses diverses. 8,000 Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants idiots à l'établissement de Betzdorf 4,000 221 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques. 5,000 222 Création d'une bibliothèque, pédagogique 210 215 218 219 220 Section XLII. — Arts et sciences. 4,000 1,126,800 223 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. 19,000 223bis Nouvelle édition du Manuel des bourses d'études .",000 224 Conservatoire de musique à Luxembourg 19,000 224bis Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du,conservatoire de musique 5,000 225 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 10,000 226 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 200 Articles. Crédits pour 1908. LIBELLÉ. 227 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger. 228 229 230 Subside à la section historique de l'Institut 10,000 frs. 5.000 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein lique d'Echternach pour la restauration de la basi1000 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 4,000 231 Rémunération d'un aide-conservateur de la même société 2, 00 232 Subside à la Société des sciences médicales 2,000 233 Subside à la Sociéte des naturalistes luxembourgeois. 1,500 234 Subside à la Société «Verein fur Luxemburger Geschichte, Litteratur und Kunst» 1 500 235 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 7,10 236 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés Section XLIII. — Établissements pénitentiaires. 1 500 96,230 A. — Luxembourg. 237 238 Traitements et indemnités 239 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 240 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire. 2,400 54,800 30,900 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, eclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc., uniforme et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice) 100,000 240 bis Acquisition d'une nouvelle chaudière pour les etablissement pénitentiaires 17,500 de Luxembourg 241 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) 242 Frais de bureau 243 B. — Diekirch. Commission administrative – jetons de présence 244 Traitements et indemnités. 245 75,000 1,000 . 600 . Entretien des détenus ( n o u r r i t u r e , habillement, couchage, chauffage rage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc), et traitement médical du personnel 13,000 éclai7,000 204 Crédits pour 1906. LIBELLÉ. Articles. 246 Dépenses 247 Frais de bureau 248 Installation, réparation, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) relatives au travail des détenus frs. 7,500 500 C. — Prisons cantonales. Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, hospice du Rham. 249 A. — Maison de santé d'Ettelbruck, Traitements et émoluments fixes 250 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 251 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.); uniforme et traitement médical du personnel 6,000 316 200 27,600 28,500 184,500 800 252 Menues dépenses 253 Traitements. 9.000 254 Indemnités fixes 20,000 255 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.); uniforme et traitement médical du personnel. 175,000 B. — Hospice du Rham. 256 Menues dépenses Section XLV. — Bienfaisance publique. 257 258 259 260 261 1,000 446,400 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique. 50,000 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6,000 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc. 30,000 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux. art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices inférieurs de fr. 2001,48 100,000 Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs 3,000 202 Crédits pour 1908. Articles.LlBELLÉ. 262 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger frs. Section XLVI. — Subsides à des associations de secours. 3,000 102,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 22,500 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail. 30,000 264bis Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à l'association générale 5,000 263 264 265 Subsides aux caisses de secours:
  23. a)des sous-officiers et gendarmes.
  24. b)des employés de la douane
  25. c)des cantonniers
  26. d)des secrétaires communaux
  27. e)des gardes-forestiers
  28. f)des employés des postes et télégraphes
  29. g)des instituteurs
  30. h)des institutrices
  31. i)des gardes-champêtres
  32. k)des receveurs communaux » .» . fr. 2,500 » 2,500 4,700 » 5,000 5,000 » 7,500 » 5,000 » 2,500 » 5,000 » 2,500 Section XLVII. 266 Récompenses pour actes de dévouement 42,200 99,700 500 Section XLVIII. — Police générale et administrative. 267 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 25,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2) (Crédit non limitatif, y compris fr. 43 de l'exercice 1903) 25,000 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés . 5,500 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et dos mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3,000 271 272 Primes et dépenses diverses pour la destruction dus animaux nuisibles 8,000 Exécution de la loi sur la pêche - repeuplement des eaux 6,000 273 Gratifications aux agents chargés de la surveillance do la pêche 10,000 208 269 270 203 Articles. 274 275 Crédits, pour 1908. LIBELLÉ. Subside en laveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances frs. Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance. Section XLIX. 276 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 35,000 3,000 120,500 20,000, Section L. — R e p o r t s d'exercices précédents 277 Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi Total des dépenses 10,000 15,087,128 B, — Dépenses extraordinaires. 278 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 150,000 279 Construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig (loi du 25mai1907) 140,000 280 Mise en état des chemins repris par l'Etat 500,000 281 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris, les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 300,000 282 Installation d'an cassage mécanique à Merkholtz 160,000 283 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 56,000. Baraque d'isolement à l'hospice du Rham, dixième retenu en garantie 1.794 283bis 284 285 286 Agrandissement et appropriation de la maison de santé à Ettelbruck (loi du 25 mars 1902) —sans distinction d'exercice, y compris les dixièmes retenus, en garantie et un crédit de fr. 86,994,79 resté disponible sur l'exercice 1906 400,000 Reconstruction et appropriation de l'Hôtel des postes à Luxembourg-ville (sans distinction d'exercice) et y compris les dixièmes 500,000 Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les travaux de canalisation et les dixièmes 200,000 287 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique. — 2e crédit (sans distinction d'exercice). — Loi du 8 août 1 9 0 7 . 350,000 288 Report du crédit resté disponible à l'art. 87 du budget de 1904 — mise en état et redressement des chemins repris 23,000 Total des dépenses extraordinaires. Total général des dépenses 2780803 frs. 17,867,931 204 Crédits pour 1908 LIBELLÉ. Articles. Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de la convention du 22 mai 1896 sur le regime des eaux-de-vie frs. 150,000 2 Service de la douane à la frontière du Grand-Duché » 700,000 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en litres de l'emprunt grand-ducal » 1,000 000 4 Postes —Remboursements aux offices étrangers » 150,000 5 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices etrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées frais à avancer par les comptables » 5,000 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (loi du 8 février 1908) » 7,450,000 Chemins de fer à petite section — intérêts et amortissement de cet emprunt » 277,640 frs. 9,732,640 1 6 7 Total Arrêté grand-ducal du 28 mars 1908, concernant Großh Beschluß vom 28. März 1908, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1908 l'exécution de la loi du budget de l'exercice betreffend. 1908, Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Due de Nassau, etc., etc , etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1908; Sur le rapport de Notre Gouvernement; – Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1908 Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden Grosherzog von Luxemburg, Herzeg zu Nassau, u., u, u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom hentigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von 1908 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1 . Die Mitglieder der Regierung sind ermachtigt, jedes in seinem Departement, uber die in's Ausgabenbüdget von 1908 eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln, 205 Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Santa Margherita, le 28 mars 1908. GUILLAUME. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN, KLRPACH, MONGENAST DE W A H A . Aviv. — Assurances. Par arrêté grand-ducal du 30 janvier dernier ta compagnie d'assurance «Oberrheinische Versicherungs-Gesellschaft », établie à Mannheim, a été autorisée à faire dans le Grand-Duché des opérations se rapportant aux branches d'assurances ci-après:
  33. a)transport,
  34. b)accidents y compris la responsabilité civile,
  35. c)le bris de glaces et
  36. d)le vol. Cette compagnie a déposé dans la caisse de l'Etat le cautionnement prescrit. M. Adrien de la Fontaine à Luxembourg a été agréé comme agent général de la compagnie dans le Grand-Duché de Luxembourg. Le présent avis doit remplacer celui inséré au N° 16 du Mémorial, p. 152. Luxembourg, le 26 mars 1908. Le Directeur général des finances, Art. 2. Die Verteilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Conseil. Art. 3. Die Mitglieder der ,Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Santa Margherita, den 28. März 1908. Wilhelm. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Kirpach, Mongenast, de Waha. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Durch Großh. Beschluß vom 30. Januar letzhin ist die Versicherungs-Gesellschaft „Oberrheinische Versicherungs-Gesellschaft" mit dem Sitze zu Mannheim, ermächtigt worden im Großherzogtum Geschästein den Branchen
  37. a)Transport-Versicherung,
  38. b)Unfall-Versicherung incl. Haftpflicht,
  39. c)Glasversicherung und
  40. d)Einbruchs-Diebstahl-Versicherung, abzuschließen. Genannte Gesellschaft hat die gesetzliche Kaution in die Staatskasse hinterlegt. Hr. Adrian de la Fontaine zu Luxemburg ist als Haupt-Agent der Gesellschaft sür das Großherzogtum Luxemburg bestätigt worden. Gegenwärtige Bekanntmachung soll diejenige in Nr. 16 des Memorials, S. 152, ersetzen. Luxemburg, den 26. März 1908. MONGENAST. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Avis.—Assurance-Maladie. Bekannmchung. – Krankenversicherung. M. Par arrêté du soussigné en date, de ce jour les modifications apportées par l'assemblée générale du 31 décembre 1907 aux statuts de là Caisse de maladie de la société Gebrüder Stumm, pour ses minières d'Obercorn ont été approuvées. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die an dem Statut der Krankenkasse der Gebrüder Stumm'schen Bergverwaltung zu Oberkorn durch die Generalversammlung vom 31. Dezmber 1907 vorgenommenen Aenderungen genehmigt worden. Art. 4 ist geändert wie folgt : Ein Eintrittsgeld von M 2.— wird nur von denjenigen neu eintretenden Mitgliedern erhoben, welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner andern gesetzlich anerkannten Krankenkasse angehört haben. Das Eintrittsgeld ist von den zu dessen Zahlung verpflichteten Mitgliedern mit dem ersten fälligen Monatsbeitrag einzuzahlen. 18 c 206 A r t . 6. Abschnitt a, Absatz I und II, und Abschnitt b sind abgeandert wie folgt : Als Krankenunterstützung gewährt die Kasse den in den Betrieben beschaftigten Mitgliedern, welche in vier Klassen wie folgt eingeteilt sind : 1) Mitglieder, deren Arbeitsverdienst pro Arbeitstag M 4,00 und mehr betragt 1. Klasse, 2. ,, M 3,50—4,00 ,, 2) 3. ,, M 3,00—3,50 ,, 3) 4. ,, M 3,00 und weniger 4) I . Vom Beginn der Krankheit ah freie arztliche Behandlung, freie Arznei und die von den Kassenarzten als notig erachteten Starkungsmittel mit besonderer Genehmigung des Krankenkassenvorstandes, sowie Brillen, Bruchbander und ahnliche Vorrichtungen oder Heilmittel, welche zur Heilung des Erkrankten oder zur Herstellung und Erhaltung der Erwerbsfahigkeit nach beendigtem Heilverfahren erforderlich sind. Zu diesem Zweck u.s.w. II. Im Falle der Erwerbsunfahigkeit vom dritten Tage nach dem Tage der Erkrankung, bei Betriebsunfallen vom Tage des Eintritts der Erwerbsunfahigkeit ab, für jeden Arbeitstag, die Sonn- und gesetzlichen Feiertage ausgeschlossen, aber hochstens fur eine Dauer von dreizehn Wochen, von dem Bezuge des Krankengeldes ab gerechnet, ein Krankengeld in der Hohe der Halfte des durchschnittlichen Tagelohnes der Mitglieder. Dieser Tagelohn ist zur Zert festgesetzt. fur die eiste Klasse auf M 4,00 ,, zweite ,, 3,50, ,, dritte ,, 3,00, 2,50. ,, vierte ,, Findet eine anderwertige Feststellung, der vorstehenden Satze durch die hohere Verwaltungsbehorde statt, so treten diese neuen Satze an Stelle der vorstehenden. Dieselben sind durch Anschlag auf den Gruben der Firma bekannt zu machen. .
  41. b)Diejenigen Mitglieder, welche nach, ihrem Austritt aus den Betrieben bei der Krankenkasse als .Mitgliedenverbeleiben(Art.3, 2): erhalten die Kranken unterstutzung so Iange sie sich in der Gemeinde Differdingen authalten ingefolg Art. 6 und zwar nach der Klasse, welcher selbe vor ihrem Austritt angehorten, berechnet. A r t . 7. Absatz 2 und 3 sind abgeandert wie folgt : Hat der in einem Kraukenhause Untergebrachte Angehorige, deren Unterhalt er bisher ganz oder teilweise aus seinem Arbeitsverdienste bestritten hat, so ist neben der freien Kur und Verpflegung die Halfte des in A r t . 6 als Krankengeld festgesetzten Betrages fur diese Angehorigen zu gewahren. Hat der im Krankehause Untergebrachte keine solche Angehorigen, so erhalt derselbe neben freier Kur und Verpflegung ein Krankengeld in der Hohe eines Achtels des der Bemessung zu Grunde liegenden durchschnittliehen Tagelohues. Art. 8. Absatz 1 ist abgeändert wie folgt : Für den Todesfall eines Mitgliedes gewahrt die Kasse ein Sterbegeld un zwanzig fachen Betrage des für die Bemessung des Krankengeldes nach dem laut Art, 6 massgebenden Tagelohn. Verstirbt ein als Mitglied der Kasse Erkrankter nach Beendigung der Krankenunterstutzung, so ist das Steibegeld zu gewahren, wenn die Erwerbsunfahigkeit bis zum Tode fortgedauert hat und der Tod infolge derselben! Krankheit vor Ablauf eins Jahres nach Beendigung der Krankenunterstützung eingetreten ist. A r t . 10. Absatz 3 erhalt folgende Fassung : Einem Mitgliede, welches gleichzeitig anderswo gegen Krankheit versichert ist, wird das durch A r t . 6 dieses Statute festgesetzte Krankengeld so weit gekürzt, als dasselbe zusammen mit dem aus anderweiter Versicherung bezogenen Krankengelde den vollen Betrag des Arbeitsverdienstes derjenigen Klasse, welcher das Mitglied angehört, übersteigen würde. Art. 14 erhalt folgende Fassung : Die monatlichen Beitrage der Kassenmitgheder werden auf funfzig Prozent des für die einzelnen Klassen giltigen, durchschnittlichen Tagelohnes festgesetzt und zwar: 207 Für die Mitglieder der 1. Klasse auf M 2. — M 1,75 2. ,, M 1,50 3. ,, 4. ,, M 1,25 Der Arbeitgeber ist befugt, an jedem Löhnungstage seinen versicherungspflichtigen Arbeitern obige Beiträgevom Lohne abzuhalten und der Kasse zuzuführen. Der Arbeitgeber hat für die auf den Gruben beschäftigten versieherungsptlichtigen Mitglieder die Hälfte obigerBeitrage aus eigenen Mitteln zu leisten und an jeder Löhnungsperiode der Kasse zuzuwenden. Die. übrigen Mitglieder haben dieselben an den gleichen Tagen kostenfrei bei dem Kassenführer einzuzahlen. Für die Dauer der Erwerbsunfähigkeit werden Beiträge nicht entrichtet. Streitigkeiten zwischen dem Arbeitgeber und den von ihm beschäftigten Personen über die Berechnung und Anrechnung der Beiträge der letzteren werden von der Aufsichtsbehörde entschieden. (Art. 42 d. G.). Luxembourg, le 23 mars 1907. Luxemburg, den 23. März 1908. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident. der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Bergbauverwaltung. Im Monat M a i 1908 findet die Prüfung der Candidaten für den Grad von Bergbau-Aufseher statt. Tiefe Prüfung wird sich auf die Gegenstände erstrecken, welche, in dem im Büreau des Bergbau-Ingenieurs zu Luxemburg niederglegten-Programm angegeben find, woselbst die Interessenten davon Einsicht nehmen können. Les demandes d'admission devront être adresDie Zulassungsgesuche sind vor dem 1. M a n sées au soussigné avant le 1er mai 1908 ; elles 1908 an den Unterzeichneten zu senden, und müsseront accompagnées : sen von nachfolgenden Belegstücken begleitet sein: 1° d'un extrait de l'acte de naissance ; 1. von dem Auszug des Geburtsaktez; 2° d'un certificat de moralité délivré par les 2. von einem durch das Schöffenkollegium der bourgmestre et échevins de la commune ; Gemeinde auszustellenden Zeugniß über bürgerliche Moralität; 3° d'une attestation du médecin certifiant que 3. von einem ärztlichen Zeugniß, daß der le candidat n'est sujet à aucune maladie ou in- Postulant nicht mit einer Krankheit oder einem. firmité incompatible avec le service qu'il re- Gebrechen behaftet ist, welche ihn zur Ausübung cherche ; des Dienstes, um welchen er sich bewirbt, untauglich machen, und 4. von einem Studienzeugniß. 4° d'un certificat d'études. Avis. — Administration des mines. Au mois de mai 1908 i l sera procédé à l'examen des candidats pour le grade de gardemines. Cet examen s'étendra sur les matières indiquées au programme déposé au bureau de M. l'Ingénieur des mines à Luxembourg,. où les intéressés voudront en. prendre connaissance. , Luxembourg, le 28 mars 1908. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Luxemburg, den 28. März 1908. Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. 208 Avis — Règlement communal Bekanntmachung. — Gemeindereglement. En séance du 11 janvier 1908 le conseil communal de Kayl a arrête un règlement concernant la tenue de registres de population —Ce reglement a été dûment public et approuve. In seiner Sitznng vom 1 1 . Januar 1908 hat der Gemeinderat von Kayl ein Reglement über die Fuhrung von Bevölkerungsregistern erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veroffentlicht und genehmigt worden. Luxembourg, le 27 mars 1908 Le Directeur général de l'interieur, Luxemburg, den 27 März 1908 Der General-Direktor des Innern, H. KIRPACH H. Kirpach. Emprunts communaux. — Tuage d'obligations. Désignation des emprunts. Date de l'écheance Ell-Ell Betzdorf 12,000 5,000 1er fevrier 1908 1er mars 1908 Manternach-Berbourg 30,000 1er mars 1908 Flaxweiler-Beyern Junglinster-Junglinster id Bourglinster Bettembourg Bettembourg Manternach 15.000 7,000 7,000 1er avril 1908 1er avril 1908 1er avril 1908 90,000 10,000 1er avril 1908 1er mai 1908 Mondorf les-Bains 24,000 1er mai 1908 Weder-la-Tour. (Hassel) Steinfort Steinfort et Hagen Steinfort-Klembettingen Wiltz-Wiltz 8,000 1er avril 1908 Communes et sections intéressées Wiltz-Wiltz Grevenmacher -Grevenmacher er Numéros sortis au tirage à 100 fr. à 250 fr à 500 fr à 1000 fr. 2 104, 122, 127 144 35 24, 26, 16,26,30, 117, 126, 129,131, 133,147, 153, 212, 19, er 36, 59, 92 425,000 1 juillet 1908 er 1 juillet 1908 id. id id. Serie A Serie B Serie C 27, 70, 70, 90, 28, 1, 23, 60, 13,53, 50,000 Caisse communale Banque WerhngLambert & Cié. id. 13,14,24 14,000 1 juin 1908 16,000 1er juillet 1908 141,000 1er juillet 1908 151, 182, 205, Caisse chargee du remboursement. Caisse communale Banque WerlingLambert & Cie. id. Caisse communale 56, 144 131, id id. id. id id 91,113 55, 135. id Luxembourg, le 23 mars 1908 Luxembourg — Imprimerie V. Buck.

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