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Arrêté grand-ducal du 5 juin 1908, décrétant la publication et l'éxécution des arrangements signés à Berne le 18 mai 1907, concernant l'unité techniqu

461 MEMORIAL Memorial DU Des Grand-Duché de Luxembourg, Samedi, 20 juin

  1. Großherzogthums Luxemburg. N°
  2. Arrêté grand-ducal du 5 juin 1908, décrétant la publication et l'éxécution des arrangements signés à Berne le 18 mai 1907, concernant l'unité technique des voies ferrées et la fermeture des wagons devant passer en douane dans le trafic international. Samstag,
  3. Juni
  4. Großh. Beschluß vom
  5. Juni 1908, wodurch die Berner Vereinbarungen vom
  6. Mai 1907, betreffend die technische Einheit im Eisenbahnwesen sowie die zollsichere Einrichtung der Eisenbahnwagen im internationalen Verkehr, veröffentlicht und in Wirksamkeit gesetzt werden Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, etc., etc., etc. ; u., u., u.; Vu les protocoles qui ont été signés à Berne Nach Einsicht der von den an der dritten Konle 18 mai 1907, par les délégués des Gouverne- ferenz über die technische Einheit im Eisenbahnments de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, wesen beteiligten Delegirten der Negierungen des de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark, Deutschen Reiches, Österreich-Ungarns, Belgiens, de la France, de l'Italie, de la Norvège, des Bulgariens, Dänemarks, Frankreichs, Italiens, Pays-Bas, de la Roumanie, de la Russie, de la Norwegens, Hollands, Rumäniens, Rußlands, Suède et de la Suisse, qui ont pris part à la 3e Schwedens und der Schweiz zu Bern am
  7. M a i conférence pour l'unité technique des chemins 1907 unterzeichneten Protokolle, wodurch neue Bede fer et par lesquels de nouvelles dispositions stimmungen vereinbart wurden inbetreff der techont été concertées en vue de l'unité technique nischen Einheit im Eisenbahnwesen sowie über die des voies ferrées et sur la fermeture des wagons zollsichere Einrichtung der Eisenbahnwagen im indevant passer en douane dans le trafic interna- ternationalen Verkehr, Vereinbarungen welche die tional, dispositions qui sont appelées à remplacer in Gemäßheit des Großh. Beschlusses vom
  8. celles publiées en vertu de l'arrêté grand-ducal Februar 1897 veröffentlichten Bestimmungen ersetzen sollen; du 24 février 1897 ; Nach Einsicht der von Unserer Regierung unterm Vu la déclaration d'accession aux nouvelles stipulations faite par Notre Gouvernement le 15
  9. November 1907 abgegebenen Beitrittserklärnovembre 1907, ainsi que la note du Conseil ung zu den neuen Bestimmungen, sowie der Note des Schweizerischen Bundesrates vom
  10. M a i 1908; fédéral suisse du 19 mai 1908 ; Ans den Bericht Unseres Staatsministers, PräSur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur sidenten der Regierung, und Unseres Generagénéral des travaux publics, et après délibération Direktors der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Regierung im Conseil; du Gouvernement en conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons ; er Art.
  11. Die vorerwähnten neuen VereinbarArt. 1 Les nouveaux arrangements pré- 462 mentionnés seront publiés au Mémorial, pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 1er juillet
  12. ungen werden im „Memorial" veröffentlicht, um im Großherzogtum vom
  13. Juli 1908 ab ausgeführt und befolgt zu werden. Art.
  14. Notre Ministre d'Etat, Président du Art
  15. Unser Staatsminister, Präsident der Gouvernement, et Notre Directeur général des Regierung, und Unser General-Direktor der öffenttravaux publics sont chargés, chacun en ce qui lichen Arbeiten sind, ein Jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses le concerne, de l'exécution du présent arrêté. beauftragt. Luxemburg, den 5 J u n i 1908 Luxembourg, le 5 juin
  16. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant Représentant, MARIE-ANNE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général des travaux publics Ch. DE WAHA. Für den Großherzog: Dessen Statthalterin, Maria Anna. Der Staatsminister, Präsident' der Regierung, Eyschen. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . A. Dispositions concernant l'unité technique des voies ferrées. Art Ier — Largeur de la voie. La largeur de la voie des chemins de fer, mesurée entre les bords intérieurs des têtes de rails, pour les voies neuves à poser et pour les voies à réfectionner, n'aura pas moins de 1435 mm. dans les alignements droits (...)etdans les courbes, y compris le surécartement, elle n'excédera pas 1470 mm. Art. II. — Construction du matériel roulant. § 1 . — Le matériel roulant des chemins de fer ne peut être exclu de la circulation internationale pour des motifs de construction touchant les points visés pat le présent protocole, lorsqu'il répond aux conditions ci-après énumérées. Il n'existe toutefois pas d'obligation d'admettre des véhicules dans les trains dont la composition est soumise à des prescriptions spéciales, si les véhicules en question ne répondent pas à ces prescriptions. Les dimensions maximum et minimum énumérées ci-dessous s'appliquent soit au matériel à construire, soit au matériel existant, sauf les tolérances indiquées entre parenthèses pour ce dernier matériel. §
  17. — Ecartement des essieux extrêmes des véhicules à construire, 2500 mm. Cette disposition ne s'applique pas aux bogies Les véhicules dont l'écartement des essieux extrêmes ne dépasse pas 4500 mm. sont admis sur toutes les lignes ouvertes au trafic international L'écartement des essieux extrêmes est illimité pour les véhicules à bogies. I l l'est également pour les autres véhicules dont les essieux ont un déplacement suffisant pour permettre la circulation en courbe de 150 m. de rayon. Ces derniers véhicules porteront le signe --(.)--, lorsque l'écartement de leurs essieux extrêmes dépassera 4500 mm. (Voir annexe A.) er 463 Les prescriptions des administrations de chemins de fer concernant le plus grand écartes ment admissible pour les essieux extrêmes des véhicules ne rentrant pas dans les conditions. indiquées aux alinéas 3 et 4, doivent être portées à la connaissance des Etats participants. Lorsque plus de deux essieux sont montés sous un même châssis et que l'écartement des essieux extrêmes dépasse 4000 mm., les essieux doivent pouvoir se déplacer de telle sorte que les courbes de 150 m. de rayon puissent être passées sans difficulté. §
  18. —Ecartement des roues d'un essieu, mesuré entre les plans intérieurs des bandages ou des parties qui en tiennent lieu, 1366 mm , 1357 mm § 4 — Largeur des bandages ou des parties qui en tiennent lieu, 150 mm , 130 mm. Minimum toléré pour le matériel déjà existant à condition que l'écartement des roues (§ 3) soit au moins de 1360 mm.,

(125)mm. §
  1. — Ecartement extérieur des boudins, mesuré à 10 mm en contre-bas des cercles de roulement supposés écartés de 1500 mm , 1425 mm., 1405 mm. §
  2. — Hauteur des boudins, mesurée verticalement depuis le sommet des rails, les rodes ayant la position normale, sur voie en alignement et en palier, 36 mm.,25 mm. §
  3. — Epaisseur des bandages des roues, mesurée dans le plan, du cercle de roulement (§5), 25 mm. §
  4. — Les roues en fonte coulées en coquille sont admises sous les wagons à marchandises non munis de freins. §
  5. — Les deux extrémités de tous les châssis de véhicules doivent être munis d'appareils élastiques de choc et d'action. Cette disposition ne s'applique pas aux wagons destinés à des transports spéciaux. §
  6. — Hauteur des tampons mesurée verticalement du sommet des rails au centre des tampons : pour les véhicules vides, 1065 mm sous charge maximum, 940 mm. Dimensions tolérées pour le matériel construit avant 1887 : pour les véhicules vides,
(1070)mm., sous charge maximum,
(900)mm. § 11 — Ecartement des tampons, d'axe en axe, 1770 mm., 1710 mm. Dimensions tolérées pour le matériel construit avant 1887 :
(1800)mm.,
(1700)mm. § 12. — Diamètre des disques des tampons, 340 mm Dimensions tolérées pour le matériel construit avant 1887,
(300)mm. Pour les véhicules dont l'écartement des tampons est inférieur à \ 720 mm., le diamètre horizontal des disques des tampons doit être au moins de 350 mm. § 13. — Espaces libres aux extrémités des véhicule, des deux côtés de l'appareil de traction, entre celui-ci, les plateaux des tampons et les pièces rigides faisant saillie sur la traverse de tête en un point quelconque : Largeur, 400 mm , Profondeur, les tampons étant serrés à fond, 300 mm., Hauteur au-dessus du sommet des rails, 1800 mm. Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant. 464 §14.— Saillie des tampons sur le crochet de traction, mesurée parallèlement à l'axe du véhicule, de l'intérieur du crochet non tendu au front des tampons non serrée, 400 mm, 300 mm. Dimensions tolérées pour le matériel construit avant 1887 : Voitures,
(430)mm Wagons,
(430)mm ,
(223)mm. § 15. — Longueur des attelages, mesurée du iront des tampons non serrés jusqu'à l'intérieur de l'étrier extrême, l'attelage étant entièrement tendu (tendeur desserré), 550 mm, 450 mm. Aucune limite n'est fixée pour le matériel construit avant 1887. § 16. — Petit diamètre de la section de l'étrier d'attelage au contact du crochet de traction, 35 mm., 25 mm § 17. — Attelage de sûreté. Les véhicules des chemins de fer doivent pouvoir être accouplés doublement, de telle façon que l'attelage de sûreté entre en fonction lorsque l'attelage principal se rompt. Les véhicules avec attelage de sûreté central doivent aussi permettre l'attelage double aux véhicules munis de chaînes de sûreté. § 18 —Toute partie de l'attelage qui serait susceptible de descendre à moins de 130 mm au-dessus du plan des rails devra pouvoir être relevée ou suspendue, de façon à être maintenue au moins à cette hauteur. Pour le matériel existant, cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 1912 § 19. — Les véhicules doivent être munis de ressorts de suspension. § 20. — Les freins doivent être disposés de façon qu'ils se serrent en tournant la manivelle à droite, c'est-à dire dans le sens de la marche des aiguilles d'une montre § 21. — Distance des vigies ou autres pièces fixes saillantes sur le front des véhicules au front des tampons pressés à fond, mesurée suivant l'axe du véhicule, 40 mm. Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant. § 22. — Les dimensions du profil transversal des véhicules doivent répondre aux prescriptions des Administrations sur les lignes desquelles ils doivent circuler. Ces prescriptions sont à communiquer aux Etats intéressés § 23 — Les serrures des voitures à voyageurs servant au trafic international doivent,en tant que les portes de ces voitures sont munies d'une fermeture à clef, correspondre à l'une ou à l'autre des deux formes de clef représentées sur l'annexe B. § 24. — Les portes roulantes extérieures doivent être construites de telle façon qu'elles ne puissent pas tomber. Celles des wagons existants doivent satisfaire à cette condition au moins quand elles sont fermées. § 25. — Chaque véhicule doit porter, de chaque côté, des inscriptions indiquant : 1° le chemin de fer auquel le véhicule appartient ou qui l'a immatricule ; 2° le numéro d'ordre ; 3° la tare ou poids propre, roues et essieux compris. Toutefois, pour les wagons dont les essieux doivent être changés lors du passage à une autre largeur de voie, on admettra que le poids de la partie suspendue soit inscrit seulement sur la caisse et celui des essieux montés sur les boîtes de graissage ; 465 4° pour les wagons et fourgons, la limite de charge et la charge normale ou la charge normale seule. Lorsque l'inscription ne comportera qu'un seul nombre, celui-ci indiquera la charge normale. Dans ce cas, la limite de charge sera de 5 pCt. supérieure à ce nombre; 5° l'écartement des essieux extrêmes ou, lorsque le véhicule est à bogies, l'écartement des pivots des bogies et l'écartement des essieux extrêmes de chaque bogie ; 6° lorsqu'il y aura lieu, le signe <-()-+ prévu au § 2 (voir annexe A) ; 7° la date de la dernière révision; 8° pour les véhicules à graissage périodique, le délai de graissage ainsi que la date du dernier graissage ; 9° pour les véhicules appartenant à des particuliers, le signe [P], placé après le numéro d'ordre. ART. III. — Conditions d'entretien du matériel roulant. § 1er. — Les véhicules admis dans le trafic international doivent être maintenus dans un état d'entretien satisfaisant qui ne compromette en aucune manière la sécurité de l'exploitation. Si tel n'est pas le cas, et, en particulier, si les véhicules ne remplissent pas les conditions des §§ 2 à 4, ou s'ils présentent l'une des défectuosités indiquées au § 5, ils peuvent être refusés. § 2. — Lors du passage d'un véhicule sur le réseau d'un pays voisin, le temps écoulé depuis la dernière révision minutieuse ne doit pas dépasser 3 ans. Toutefois, les véhicules, chargés ou non, pouvant rouler et rentrant dans leur pays d'origine, doivent être acceptés par les administrations intermédiaires, même lorsque ce délai est écoulé. § 3. — Les boîtes doivent être convenablement pourvues de matières de graissage. Les véhicules à graissage périodique, dont le délai de graissage est écoulé, ne peuvent quitter le réseau propriétaire sans un nouveau graissage. § 4. — Les wagons utilisés pour le transport de bestiaux doivent être rendus parfaitement nettoyés et désinfectés § 5. — Défectuosités permettant le refus. A- Défectuosités aux roues et aux essieux. 1° Roues présentant des traces d'un déplacement sur l'essieu. 2° Roues dont les moyeux sont fendus sans être frettés. 3° Roues dont les jantes sont cassées de part en part et dont les bandages ont une épaisseur inférieure à 30 mm. au cercle de roulement. Des commencements de rupture à la jante ne sont pas des motifs de refus. 4° Roues ayant un rai cassé de part en part ou plus d'un rai fissuré et roues avec moyen en fonte dans lequel la plupart des rais sont disloqués. 5° Roues pleines ayant une fissure circulaire s'étendant sur plus d'un cinquième de la zône circulaire où elle se trouve ou bien plus de deux fissures radiales. 6° Roues fondues sans bandages présentant des fentes. De légères paillettes sur la surface de roulement, ainsi que des defauts sans importance au corps de roue et provenant de la fonte, ne sont pas motifs de refus. 7. Roues dont le boudin à moins de 20 mm. d'épaisseur au point de contact avec le rail ; roues ayant le boudin tranchant, c'est-à-dire dont l'usure est telle qu'il s'est formé une arête vive. Pour les vehicules à trois essieux, on ne tiendra pas compte de l'épaisseur des boudins aux roues du milieu. 466 8. Roues dont les surfaces de roulement présentent des plats de plus de 5 mm. de flèche. 9. Roues dont les bandages sont écrasés, cassés, fendus en travers ou fendus en long. 10. Roues à bandages séparés, lorsque :
  1. a)les bandages sont lâchés ou bien présentent des traces d'un déplacement transversal;
  2. b)plus de deux boulons, vis ou rivets de fixation de bandages sur la jante sont cassés, disloqués ou perdus ;
  3. c)en cas de fixation au moyen de cercles agrafes rapportés : 1. les rebords (ou talons) des bandages, ou bien les cercles eux-mêmes ont des fentes de plus de 100 mm de longueur ; 2) plus de 2 boulons d'attache des agrafes sont rompus. 11. Essieux faussés ou présentant des fentes ou des commencements de rupture. 12. Essieux sur lesquels frottent des tirants de frein ou d'autres pièces. Si les pièces qui frottent peuvent être enlevées et si l'usure ne dépasse pas une profondeur de 2,5 mm. (5 mm. sur le diamètre) et n'a pas d'arêtes vives, le véhicule doit être accepté. B Défectuosités aux boîtes d'essieux et aux coussinets 1. Boîtes d'essieux avariées de sorte qu'elles ne peuvent plus guider suffisamment l'essieu, ou qu'elles ne peuvent plus contenir la matière lubrifiante. 2 Coussinets fortement échauffés. C Défectuosités aux ressorts de suspension. 1 Déplacement de plus de 20 mm. d'un ressort ou de sa feuille-maîtresse par rapport à la boîte d'essieu quand l'écartement des essieux extrêmes ne dépasse pas 4500 mm , et de plus de 5 mm. pour un écartement supérieur. 2. Rupture de la feuille-maîtresse d'un ressort de suspension. 3. Rupture d'une seule feuille intermédiaire vers le milieu, s'il s'agit du matériel à voyaeurs, et rupture de deux ou plusieurs feuilles intermédiaires vers le milieu, s'il s'agit de wagons à marchandises. 4. Rupture d'un ressort en spirale dont la perte n'est pas empêchée par un arrêt ou par un boulon qui le traverse. 5. Absence ou rupture des pièces nécessaires à la fixation des ressorts. 6. Caisse ou brancards de châssis portant sur le collier du ressort de suspension, frottant sur les roues ou présentant des traces récentes de contacts de ce genre. Les traces anciennes de précédents contacts ou le contact de supports de sûreté sur les quarts extérieurs de la longueur des ressorts n'autorisent pas le refus NB. Les véhicules n'ayant pas plus de 4500 mm. d'écartement des essieux extrêmes, et se dirigeant vides vers leur réseau d'origine doivent être acceptés avec les défectuosités C, 2 à 6, pourvu qu'ils soient convenablement et solidement calés. D. Défectuosités aux appareils de choc. 1. Tiges ou ressorts de tampons cassés ou avariés de façon à empêcher le jeu des tampons 2. Absence des pièces qui empêchent les tampons de tomber. 3 Faux tampons cassés ou manquants. Les faux-tampons qui, bien qu'endommagés, offrent encore une garantie suffisante de solidité et de guidage des tampons, ne sont pas motifs de refus NB. Les véhicules se dirigeant vides vers leur réseau d'origine doivent être acceptés avec les défectuosités D, 1 à 3, s'ils peuvent circuler sans danger en queue d'un train, 467 E. Défectuosités aux appareils de traction. 1. Attelages principaux ou attelages ou chaînes de sûreté cassés, crochets de traction rompus ou présentant des commencements de rupture lorsque l'attelage réglementaire (comportant à la fois l'attelage principal et l'attelage de sûreté) avec d'autres véhicules devient impossible. 2. Tiges de traction, clavettes et manchons rompus ou présentant des commencements de rupture. 3. Absence des chaînes de sûreté ou des attelages de sûreté aux véhicules non munis d'appareils permettant l'emploi simultané des deux attelages principaux des deux véhicules en contact. 4 Ressorts de traction en spirale cassés ou ressorts de traction à lames dont la feuillemaîtresse est cassée en un point quelconque, ou l'une des autres feuilles cassée vers le milieu. NB. Les véhicules se dirigeant vides vers leur réseau d'origine doivent être acceptés avec les défectuosités E, 1 à 4, s'ils peuvent circuler sans danger en queue d'un train. F. Défectuosités aux Châssis et aux caisses de véhicules. 1. Plaques de garde cassées ou fissurées sur plus d'un tiers de la section, de même que plaques de garde disloquées, quand elles ne peuvent pas être assujetties par le serrage de boulons. 2. Brancards, traverses extrêmes, traverses intermédiaires intéressées à l'attelage, cassés en travers. 3. Pièces de la membrure de la caisse brisées complètement, avaries aux portes et aux fermetures, ainsi qu'aux parois de la caisse, au plancher et au pavillon, quand elles peuvent entraîner la détérioration du chargement ou compromettre la sécurité de l'exploitation. NB. Les véhicules se dirigeant vides vers leur réseau d'origine ne peuvent être refusés pour cause d'avaries aux châssis que dans le cas où leur circulation ultérieure présenterait du danger. § 6. — Les véhicules avec freins avariés ou hors de service ne doivent pas être refusés, mais ils doivent être munis d'étiquettes bien apparentes et en caractères bien lisibles indiquant que le véhicule ne doit pas être utilisé comme frein Les pièces avariées ou détachées qui pourraient compromettre la sécurité ou causer d'autres dommages doivent être démontées. § 7. — Les véhicules ramenés vides doivent être acceptés dans n'importe quel état par leur Administration propriétaire ; pour les wagons ayant servi au transport des bestiaux, cette acceptation n'est toutefois obligatoire qu'après nettoyage et désinfection complets. ART. IV. — Chargement des wagons. § 1. — Les wagons admis en trafic international ne peuvent pas être refusés si le chargement se trouve dans un état satisfaisant qui ne compromette en aucune manière la sécurité de l'exploitation et en particulier s'il remplit les conditions suivantes. § 2. — Les objets chargés sur wagons doivent être disposés et arrimés de telle sorte qu'ils ne puissent pas se déplacer, même dans le cas de chocs et de secousses. § 3. — Le chargement doit être réparti aussi également que possible entre toutes les roues du wagon, particulièrement entre celles des essieux extrêmes. Les wagons dont le chargement est inégalement réparti au point de faire reposer la caisse 468 ou les brancards sur les colliers des ressorts de suspension ou de les faire frotter sur les roues, peuvent être refusés. § 4. — Le chargement d'un wagon ne doit pas dépasser la limite de charge. A défaut d'une limite de charge inscrite, une surcharge de 5 pCt. au delà de la charge normale inscrite sur le wagon est permise. § 5. — Le poids par roue de wagon ne doit pas dépasser le maximum permis sur chaque ligne. Les prescriptions des Administrations pour chaque ligne doivent être portées à la connaissance des Etats participants. § 6. — Le chargement des wagons ouverts ne doit pas dépasser le gabarit de chargement admis sur les différents réseaux. Pour tenir compte du passage dans les courbes de faible rayon, la largeur des longs chargements doit être réduite. Les prescriptions des Administrations pour chaque ligne doivent être portées à la connaissance des Etats participants. § 7. — Le chargement des wagons ouverts ne doit dépasser la traverse de tête qu'autant qu'il reste entre le chargement et les disques des tampons non enfoncés un espace d'au moins 400 mm. jusqu'à 2000 mm. au-dessus du niveau des rails, et d'au moins 200 mm. au delà En outre, le chargement doit, pour l'accrochage des attelages, laisser subsister un espace complètement libre d'au moins 200 mm. au-dessus du crochet de traction et d'une largeur d'au moins 200 mm. de chaque côté de l'axe de ce crochet. Si le chargement dépasse la traverse de tête plus qu'il n'est admis ci-dessus, on doit ajouter un wagon de sûreté. § 8. — Pour le chargement de longs objets qui ne peuvent reposer sur un seul wagon, on doit employer deux wagons munis de traverses à pivot. Les wagons peuvent être réunis par l'attelage à vis, par une flèche en fer ou solidement armée de fer, par un wagon intermédiaire de raccord relié aux deux wagons porteurs par des fleches ou par les attelages, soit encore par le chargement lui-même s'il le permet et si chaque traverse supporte au moins 7,5 tonnes Le chargement ne doit reposer que sur les traverses à pivot ; il dépassera celles-ci d'au moins 300 mm et d'au moins 1000 mm. lorsque le chargement seul réunit les Wagons. § 9. — Lors de l'emploi de wagons de sûreté ou de wagons intermédiaires, le chargement doit se trouver aux distances suivantes : a. du plancher des dits wagons ; au moins 100 mm ; 6. des parois longitudinales des wagons de sûreté, lorsqu'elles ne sont pas d'au moins 100 mm. en contre-bas du dessous du chargement: au moins 300 mm. si le chargement ne dépasse pas le milieu du wagon, au moins 500 mm quand il en dépasse le milieu ; c. des parois longitudinales du wagon intermédiaire, lorsqu'elles ne sont pas d'au moins 100 mm. en contre-bas du dessous du chargement : au moins 500 mm., tant que la distance entre les pivots des wagons ne dépasse pas 20 mètres ; lorsque la distance entre les pivots des wagons porteurs est supérieure à 20 mètres, les parois du wagon intermédiaire doivent toujours être à 100 mm, au moins en contre-bas du dessous du chargement. 469 Ces espaces ne doivent pas être réduits par le chargement d'autres objets. L'emploi de plus d'un wagon intermédiaire n'est pas admis. ART V. Lorsque des améliorations ou modifications aux dispositions qui précèdent seront jugées désirables, de nouvelles conférences pourront être ouvertes, sur la demande de l'un des Etats intéressés et sur la convocation du Conseil fédéral suisse. ART. VI. Les Etats qui n'ont pas encore adhéré aux stipulations relatives à l'Unité technique des chemins de fer sont admis à y accéder. Cette accession sera notifiée au Conseil fédéral suisse et par celui-ci aux autres Etats représentés dans la Conférence Elle emportera de plein droit l'adhésion à toutes les clauses et l'admission à tous les avantages stipulés dans ces articles. ART. VII. Les Gouvernements intéressés feront connaître au Conseil fédéral suisse avant le 1er janvier 1908 la résolution qu'ils auront prise à l'égard des présentes dispositions. ART. VIII. Lorsque les Etats auront fait connaître leur résolution et au plus tard le 1er février 1908 le Conseil fédéral suisse proposera aux Gouvernements participants une date pour la mise en vigueur du présent protocole. ART. IX. Chaque Etat signataire a le droit de se retirer de l'Unité technique, moyennant un avertissement donné six mois à l'avance par son Gouvernement au Conseil fédéral suisse. A. Bestimmungen, betreffend die technische Einheit im Eisenbahnwesen. Art. I. — Spurweite. Die Spurweite der BahngeIeise, zwischen den innern Kanten der Schienenköpfe gemessen, soll bei neu zu legenden oder umzubauenden Geleisen auf geraden Strecken nicht unter 1435 mm. betragenund in Krümmungen, einschließlich der Spurerweiterung, das Maß von 1470 mm nicht überschreiten. Art. II. — Bauart der Eisenbahnfahrzeuge. § 1. — Die Eisenbahnfahrzeuge dürfen wegen ihrer Bauart, soweit sie in den folgenden Punkten berührt ist, nicht zurückgewiesen werden, wenn sie den bei diesen Punkten gestellten Bedingungen entsprechen. Jedoch besteht keine Verpflichtung, in Züge, für deren Zusammensetzung besondere Vorschriften erlassen sind, Wagen einzustellen, die diesen Vorschriften nicht entsprechen. Die nachstehend angegebenen größten und kleinsten Maße gelten für vorhandenes wie für neu a zu beschaffendes Material, soweit nicht für ersteres die in Klammern beigefügten Maße36zugelassen sind. 470 § 2. - Radstand neu zu erbauender Wagen, 2500 m m . Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf Drehgestelle. Wagen mit Radständen bis einschließlich 4500 mm. werden auf allen Eisenbahnlinien, die dem internationalen Verkehr dienen, zugelassen. Bei Drehgestellwagen ist der Radstand unbeschränkt, bei anderen Wagen dann, wenn ihre Achsen eine solche Verschiebbarkeit besitzen, daß die Wagen Krümmungen von 150 Meter Halbmesser durchfahren können. Wagen der letzteren Art mit einem Radstand von mehr als 4500 mm. erhalten das Zeichen <--(-)--> (siehe Anlage A). Die Vorschriften der Bahnverwaltungen über den zulässigen größten Radstand der Wagen, die den Absätzen 3 und 4 nicht entsprechen, sind den beteiligten Staaten bekannt zu geben. Wenn mehr als zwei Wagenachsen in einem gemeinsamen Rahmen gelagert sind, so mussen, sofern der Radstand mehr als 4000 mm. beträgt, die Achsen derart verschiebbar sein, daß Krummungen von 150 m. Halbmesser anstandslos durchfahren werden können. § 3. — Abstand d e r Räder einer Achse, gemessen zwischen d e n innern Flächen der Radreifen oder der sie ersetzendenTeile, 1366 mm., 1357 mm. § 4 .— Breite der Radreifen oder der sie ersetzenden Teile, 150 mm., 130 mm. Zulässiges Minimum für bestehendes Material, unter der Bedingung, daß der Abstand der Nader (§ 3) mindestens 1360 mm. betrage
(125). §
  1. — Entfernung von Außentkante zu Autzenkante der Spurkänze, gemessen 10 mm. außerhalb der beiden in einer Entfernung von 1500 mm. von einander anzunehmenden Laufkreise, 1425.mm., 1405 mm. §
  2. — Höhe der Spurkänze bei normaler Stellung der Räder auf geradem, Wagerechtem Geleise, von Schienenoberkante senkrecht gemessen, 36 mm., 25 mm. §
  3. — Stärke der Radreifen in der Ebene des Laufkreises (§ 5) gemessen, 25 mm. §
  4. — Schalengußräder sind unter nicht mit Bremsen versehenen Güterwagen zulassig. § 9 . — Elastische Zugund Stoßapparate müssen an beiden Stirnseiten der Wagengestelle angebracht sein. Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf Güterwagen, die für spezielle Transporte verwendet werden. §
  5. — Höhenlage der Puffer, von Schienenoberkante bis zur Mitte der Pufferscheiben senkrecht gemessen: bei leeren Wagen, 1065 mm. „ größter Belastung, 940 mm. Zulässige Maße für das vor 1887 gebaute Material: bei leeren Wagen,
(1070)mm. größter Belastung,
(900)mm. § 11. - Abstand der Puffer von Mitte zu Mitte, 1770 mm., 1710 mm. Zulässige Maße für das vor 1887 gebaute Material
(1800)
(1700). § 12. — Durchmesser der Pufferscheiben, 340 mm. Zulässiges Maß für das vor 1887 gebaute Material,
(300)mm. Für Jahrzeuge, bei denen der Abstand der Puffer geringer ist als 1720 m m , muß der horizontale Durchmesser der Pufferscheiben mindestens 350 mm. betragen. 471 §
  1. — Freie Räume an den Stirnseiten der Wagen zu beiden Seiten der Zugvorrichtung, zwischen dieser, den Pufferscheiben und den vor der Kopfschwelle vortretenden festen Teilen an beliebiger Stelle: Breite, 400 mm. Tiefe bei völlig eingedrückten Puffern, 300 mm. Höhe über Schienenoberkante, 1800 mm. Für bestehendes Material wird kein Maß festgesetzt. §
  2. — Vorsprung der Puffer ü b e r den Zughken, von der Angriffsfläche des nicht angezogenen Hakens bis zur Stirn der nicht eingedrückten Puffer, gleichlaufend mit der Wagenachse gemessen, 400 mm., 300 mm. Zulässiges Maß für das vor 1887 gebaute Material: Personenwagen,
(430)mm. Güterwagen,
(430)
(223)mm. §
  1. — Länge der K a u p p e l u n g e n , v o n der Stirnseite der nicht eingedrückten Puffet bis zur Innenseite des Einhängbügels, bei ganz ausgeschräubter und gestreckter Kuppelung gemessen, 550 mm., 450 mm. Für das vor 1887 gebaute Material werden keine Maße festgesetzt. §
  2. — Kleiner Durchmesser des Querschnittes der Kuppelungsbügel am Berührungspunkte mit dem Zughaken, 35 mm., 25 mm. §
  3. — Sicherheitskuppelungen. Die Eisenbahnfahrzeuge sollen sich in doppelten, Weise so mit einander verbinden lassen, daß die Sicherheitskupplung in Wirksamkeit tritt, wenn die Hauptkuppelung bricht. Wagen mit zentraler Sicherheitskuppelung sollen die doppelte Verbindung auch mit Fahrzeugen, die mit Notketten versehen sind, gestatten. §
  4. — Kuppelungsteile,die auf weniger als 130 mm. über Schienenoberkante herabhängen könnten, müssen mindestens auf diesen Abstand eingeschraubt oder aufgehängt werden können. Für vorhandenes Material tritt diese Vorschrift mit dem
  5. Januar des Jahres 1912 in Kraft. §
  6. — Die Wagen müssen mit Tragfedern versehen sein. §
  7. - Die Bremsen müssen so eingerichtet sein, daß sie beim Drehen der Kurbel nach rechts, d. h. im Sinne des Uhrzeigers angezogen werden. §
  8. — Abstand der Bremsersitze und anderer über die Wagenstirnen v o r t r e t e n d e r fester Teile von der Stirnfläche der vollständig eingedrückten Puffer, in der Wagenachse gemessen, 40 mm. Für bestehendes Material wird kein Maß festgesetzt. §
  9. - Die Q u e r s c h n i t t s maße der Wagen müssen den Vorschriften der Bahnverwaltungen, auf deren Linien sie übergehen sollen, entsprechen. Diese Vorschriften sind den beteiligten Staaten bekannt zu geben. §
  10. — Die Schlosser d e r d e m internationalen Verkehr dienenden Personenwagen sollen, wenn die Türen dieser Wagen überhaupt mittelst eines Schlüssels verschließbar sind, entweder der einen oder der andern der beiden Schlüsselformen entsprechen, die in Anlage B dargestellt sind. § 2 4 . — Ä u ß e r e Schiebetüren müssen so gebaut sein, daß sie nicht herabfallen können. 472 Die Türen bestehender Wagen müssen dieser Vorschrift mindestens in geschlossenem Zustande genügen. §
  11. — Jeder Wagen muß auf beiden Seiten nachstehende Bezeichnungen tragen:
  12. die Eisenbahn, zu welcher er gehort;
  13. die Ordnungsnummer;
  14. die Tara oder das Eigengewicht einschließlich Räder und Achsen; bei Wagen jedoch, die auf Strecken von verschiedener Spurweite verkehren und beim Übergange die Radsatze Wechseln, ist es zulässig, das Gewicht des gefederten Teiles am Wagenkasten, das Gewicht der Räder und Achsbuchsen aber an den Achsbüchsen anzuschreiben;
  15. bei Guter- und Gepäckwagen die Tragfähigkeit und das Ladegewicht oder das Ladegewicht allein. Wenn nur eine Zahl angeschrieben ist, bedeutet diese Zahl das Ladegewicht; die Tragfähigkeit ist in diesem Fall um 5 pCt. größer;
  16. den Radstand; bei Dretzgestellwagen, den Abstand der Drehzapfen und den Radstand der Drehgestelle;
  17. wenn erforderlich, das im § 2 vorgesehene Zeichen <---(-)---> (siehe Anlage A);
  18. das Datum der letzten Untersuchung (Revision);
  19. Bei Wagen, die für Zeitschmierung (periodische Schmierung) eingerichtet sind, die Schmierfrist und die Zeit der letzten Schmierung;
  20. die Privatwagen außerdem hinter der Ordnungsnummer das Zeichen Art. III. — Unterhaltungszustand der Eisenbahnfahrzeuge.
  21. — Die im internationalen, Verkehr zugelassenen Wagen sollen sich in befriedigendem, die Sicherheit des Bahnbetriebes in keiner Weise gefährdendem Zustande befinden. Wenn dies nicht der Fall ist, wenn sie instesondere den Bestimmungen in §§ 2 bis 4 nicht entsprechen, oder mit einem der in § 5 angefühlten Mängel behaftet sind, dürfen sie zurückgewiesen werden. §
  22. — Bei dem Übergange auf die Bahnen eines Nachbarlandes sollen seit der letzten gründlichen Untersuchung (Revision) nicht mehr als drei Jahre verflossen sein. Nach der Heimat zurückkehrende lauffahige Wagen sind indes von dritten Verwaltungen leer oder beladen zu über(...)chmen, auch wenn diese Frist überschritten ist. §
  23. — Die Achsbuchsen sollen mit Schmiermaterial ausreichendversehensein. Für Zeitschmierung (periodische Schmierung) eingerichtete Wagen, deren schmierfr(...) abgelaufen ist. durfen die Heimatbahn ohne neue Schmierung nicht verlassen. §
  24. — Zur Viehbeforderung benützte Wagen sind grundlich gereinigt und desinfiziert zu übergeben. §
  25. — Mängel, die z u r Zurückweisung berechtigen. A. Mangel an Radern und Achsen
  26. Rider, die Spuren einer Bewegung ans der Achse zeigen
  27. Rader, deren Naben gesprungen und nicht mit umgelegten Ringen gebunden sind. 3.Rädermit durchgebrochenen Radkränzen (Speichenkranzen); deren Radreifen, im Laufkreis gemessen, eine geringere Stärke als 30 nun. haben. Anbrüche der Radkränze sind kein Grund zur Zuruckweisung
  28. Rader, die eine durchgebrochene oder mehr als eine angebrochene Speiche haben, und Räder mit gußeiserner Nabe, in der die Mehrzahl der Speichen lose ist. 473
  29. Radscheiben mit kreisförmigen Nissen in einer Länge von mehr als einem Fünftel des Umfanges oder mit mehr als zwei Radialrissen.
  30. Gegossene Räder ohne Radreifen, die Sprünge zeigen. Kleine Abschieferungen an der Lauffläche und unbedeutende, auf Gußfehler zurückzuführende Mängel in der Scheibe sind kein Grund zur Zurückweisung.
  31. Räder, deren Spurkranz am Berührungspunkte mit der Schiene weniger als 20 mm. stark ist. Räder, an deren Spurkränz sich durch Abnutzung eine scharfe Kante gebildet hat Bei dreiachsigen Wagen kommt die Stärke der Spurkränze der Mittelräder nicht in Betracht.
  32. Räder, die auf ihrer Lauffläche Flachstellen von mehr als 5 mm. Pfeilhöhe haben.
  33. Räder mit Radreifen, die stellenweise zerdrückt, gesprungen, mit Querrissen oder Längsrissen behaftet sind. 10.Räder mit besondern Radreifen, wenn: a. die Radreifen lose sind oder Spuren einer seitlichen Verschiebung zeigen; b. mehr als zwei der zur Befestigung des Radreifens an der Felge dienenden Schrauben, Bolzen oder Nieten gebrochen oder lose sind oder fehlen; c. bei Radreifenbefestigung mittelst Sicherheits- oder Klammerringen,
  34. die Ansätze der Radreifen oder die Ringe selbst mit Rissen von mehr als 100 mm. Länge behaftet sind;
  35. mehr als zwei Befestigungsschrauben der Klammerringe gebrochen sind.
  36. Achsen, die verbogen oder mit Anbrüchen oder Nissen behaftet sind.
  37. Achsen, auf denen Bremsstangen oder sonstige Teile schleifen. Lassen sich die schleifenden Teile entfernen, betlägt die Tiefe der Einschleifung nicht mehr als 2,5 mm. (5 mm. im Durchmesser) und zeigt die eingeschliffene Stelle keine scharfen Kanten, so ist der Wagen zu übernehmen. B M ä n g e l an Achsbüchsen (Lagergehäusen) und Lagern.
  38. Achsbüchsen, die so beschädigt sind, daß sie die Achsen nicht mehr genügend führen oder das Schmiermaterial, nicht mehr zurückhalten.
  39. Heißgelaufene Achslager. C. Mängel an Tragfedern.
  40. Verschieben einer Tragfeder oder ihres Hauptfederblattes zur Achsbüchse bei Nagen von nicht mehr als 4500 mm. Radstand um mehr als 20 mm., bei Wagen von größerem Radstand um mehr als 5 mm.
  41. Bruch des Hauptblattes einer Tragfeder.
  42. Bruch eines Zwischenblattes nahe der Mitte bei Personenwagen; Bruch zweier oder mehrerer Zwischenblätter nahe der Mitte bei Güterwagen.
  43. Bruch einer Schneckenfeder, die nicht durch Halter oder einen durchgehenden Bolzen gegen das Herausfallen geschützt ist.
  44. Fehlen oder Bruch solcher Teile, die zur Befestigung der Federn erforderlich sind.
  45. Aufsitzen der Wagenkasten oder der Längsträger auf dem Federbund, Streifen der Räder an diesen Teilen oder frische Spuren von solchen Berührungen. Ältere Spuren von früheren Berührungen oder das Aufsitzen der Sicherheitsstützen auf den äußern Vierteln der Federlänge berechtigen nicht zur Zurückweisung. A n m. Wagen von nicht mehr als 4500 mm. Nadstand, die leer nach der Heimat laufen, sind auch mit den unter C, 2 bis 6 angeführten Mängeln zu übernehmen, wenn sie statt der Federn durch gut befestigte Klötze sicher unterstützt sind. 474 D. M a n g e l an S t o ß v o r r i c h t u n g e n .
  46. Gebrochene oder beschädigte Pufferstangen und Pufferfedern, die das Spiel der Puffer verhindern.
  47. Fehlen der Befestigungsmittel, die das Herausfallen der Pufferstangen verhindern.
  48. Fehlende oder gebrochene Puffergehäuse. Beschädigte Puffergehäuse, deren sichere Befestigung und Stangenfuhrung gewährleistet ist, sind kein Grund zur Zurückweisung. A n m. Wagen, die leer nach der Heimat laufen, sind mit den unter D, 1 bis 3 angeführten Mängeln zu übernehmen, wenn sie ohne Gefahr am Schlusse eines Zuges laufen konnen. E M a n g e l an Z u g v o r r i c h t u n g e n .
  49. Gerissene Hauptkuppelungen oder Sicherheitskuppelungen oder Notketten, gebrochene oder angebrochene Zughaken, wenn durch diese Mängel das vorschriftsmäßige Kuppeln (durch die Haupt- und Sicherheitskuppelungen) mit andern Wagen unmöglich gemacht wird.
  50. Gebrochene oder angebrochene Zugstangen, Keile oder Muffen. 3 Fehlen der Notketten oder der Sicherheitskuppelüngen an Wagen, die nicht so eingerichtet sind, daß die beiden Hauptkuppelungen zugleich eingehängt werden können
  51. Bruch einer Zugspiralfeder oder eines Hauptblattes der Zugfeder; Bruch in der Mitte eines der andern Blätter. A n m. Wagen, die leer nach der Heimat laufen, sind mit den unter E, 1 bis 4 angeführten Mangeln zu übernehmen, wenn sie ohne Gefahr am Schlusse eines Zuges laufen können. F. M a n g e l an U n t e r g e s t e l l e n und Wagenkasten.
  52. Gebrochene oder über ein Drittel des Querschnittes angebrochene, sowie lose Achshalter, soweit sie nicht durch Anziehen von Schrauben festgemacht werden können.
  53. Querbrüche an Hauptträgern, Kopfschwellen oder solchen Mittelschwellen, die durch die Zugvorrichtung beansprucht sind.
  54. Gänzlich gebrochene Teile des Kastengerippes, Beschädigungen an Türen und deren Veischlußvorrichtungen. sowie an den Kastenwänden, Böden und Dächern, wenn dadurch die Ladung beschädigt oder der Betrieb gefährdet werden könnte. A n m. Leer nach der Heimat laufende Wagen dürfen wegen Beschädigungen au den Untergestellen nur dann zurückgewiesen werden, wenn der Weiterlauf mit Gefahr verknüpft wäre. §
  55. — Wagen mit schadhaften oder unbrauchbaren Bremsest sind nicht zurückzuweisen, sollen jedoch mit deutlichen, in die Äugen fallenden Anklebezetteln mit entsprechender Aufschrift versehen sein. Beschädigte oder gelöste Teile, die den Betrieb gefährden oder sonst Schaden herbeiführen könnten, sind abzunehmen. §
  56. — Eigene leere Wagen müssen in jedem Zustande übernommen werden; zum Viehtransporte benützte Wagen jedoch nur nach gründlicher Reinigung und Desinfizierung. Art. IV. — Beladung der Güterwagen. §
  57. — Die im internationalen Verkehr zugelassenen Wagen dürfen wegen ihrer Beladung nicht zurückgewiesen werden, wenn die Ladung sich in einem befriedigenden, die Sicherheit des Bahnbetriebes in keiner Weise gefährdenden Zustande befindet und insbesondere den nachfolgenden Bedingungen entspricht. §
  58. — Die verladenen Gegenstände müssen sicher und fest liegen und dürfen sich auch infolge von Stößen und Erschütterungen nicht verschieben können. 475 §
  59. — Die Ladung soll so verteilt sein, daß die Räder des Wagens und namentlich 'diejenigen der Endachsen möglichst gleichmäßig belastet werden. Wagen, deren Ladung so ungleich verteilt ist, daß die Wagenkasten oder die Längsträger auf dem Federbunde aufsitzen oder die Räder streifen, dürfen zurückgewiesen werden. §
  60. — Die Belastung eines Wagens darf die Tragfähigkeit (das Maximalladegewicht) nicht überschreiten. Wenn die Tragfähigkeit nicht angeschrieben ist, darf das angeschriebene Ladegewicht bis zu 5 pCt. überschritten werden. §
  61. — Die Raddrücke eines Wagens dürfen den auf einer Linie zugelassenen größten Druck nicht übersteigen. Die Vorschriften der Bahnverwaltungen für die einzelnen Linien sind den beteiligten Staaten bekannt zu geben. §
  62. — Die Ladung offener Güterwagen darf die auf den einzelnen Bahngebieten zugelassene Lademasse nicht überschreiten. Die Breite langer Ladungen muß mit Rücksicht auf das Durchfahren scharfer Krümmungen eingeschränkt werden. Die Vorschriften der Bahnverwaltungen für die einzelnen Linien sind den beteiligten Staaten bekannt zu geben. §
  63. — Die Ladung offener Güterwagen darf die Kopfschwelle des Wagens nur soweit überragen, daß zwischen den Scheiben der nicht eingedrückten Puffer und der Ladung ein Zwischenraum verbleibt, der in der Höhe bis 2000 mm. über Schienenoberkante mindestens 400 mm., darüber mindestens 200 mm. betragen muß. Außerdem muß zum Einhängen der Kuppelung über dem Zughaken ein Raum von mindestens 200 mm. Höhe und von mindestens 200 mm. Breite zu beiden Seiten der Zughakenmitte von der Ladung ganz frei gelassen werden. Überragt die Ladung die Kopfschwelle mehr als nach dem vorstehenden zulässig ist, so ist ein Echutzwagen einzustellen. §
  64. — Zur Verladung langer Gegenstände, die auf einem Wagen nicht gelagert werden können, müssen zwei mit Drehschemeln versehene Wagen verwendet werden. Die Wagen können durch Schraubenkuppelung, durch eiserne oder mit kräftigem Eisenbeschlag versehene. Kuppelstangen, einen Zwischenwagen, der mit den beiden tragenden Wagen durch die gewöhnlichen Kuppelungen oder durch Kuppelstangen zu verbinden ist, oder, wenn die Ladung sich dazu eignet und jeden Drehschemel mit wenigstens 7,5 Tonnen belastet, durch diese selbst verbunden werden. Die Ladung darf nur auf den Drehschemeln aufliegen und muß diese um mindestens 300 mm., wenn aber die Wagen nur durch die Ladung verbunden sind, um mindestens 1000 mm. überragen. §
  65. — Bei Einstellung von Schutz- oder Zwischenwagen muß die Ladung entfernt bleiben: a. von dem Boden dieser Wagen: mindestens 100 mm.; I). von den Seitenwänden der Schutzwagen, sofern diese Wände nicht wenigstens 100 mm. unter der Ladung bleiben: mindestens 300 mm., wenn die Ladung bis zur Mitte reicht, mindestens 500 mm., wenn sie über die Mitte hinausragt; c. von den Seitenwänden des Zwischenwagens, sofern diese Wände nicht wenigstens 100 mm. unter der Ladung bleiben: mindestens 500 mm., wenn die Entfernung der Drehzapfen nicht größer ist als 20 m . ; bei Drehzapfen-Entfernungen von mehr als 20 m. dürfen als Zwischenwagen nur solche Wagen verwendet werden, deren Wände wenigstens 100 mm. unter der Ladung bleiben. 476 Diese Spielräume dürfen durch beigeladene Gegenstände nicht verringert werden. Mehr als ein Zwischenwagen ist nicht zulassig. AU. V. Wenn eine Vervollständigung oder Anderung der vorstehenden Bestimmungen wunschenswert erscheint, so ist jeder der beteiligten Staaten berechtigt, bei dem schweizerischen Bundesrate eine neue Konferenz zu beantragen Art. VI. Den Staaten, die der Vereinbarung uber die technische Einheit im Eisenbahnwesen noch nicht beigetreten sind, ist der Beitritt gestattet. Der Beitritt ist dem schweizerischen Bundesrate zu erklären, welcher den ubrigen Staaten davon Kenntnis gibt. Durch diese Erklarung tritt der Staat in die vereinbarten Rechte und Pflichten. Art. V l I . Die beteiligten Staaten werden vor dem
  66. Januar 1908 dem schweizerischen Bundesrate ihre Erklärung über die Genehmigung dieser Vereinbarung abgeben. Art. V I I I . Nachdem die beteiligten Regierungen von der Genehmigung Kenntnis gegeben haben werden, spätestens aber am
  67. Februar 1908, wird der schweizerische Bundesrat den Regierungen einen Termin fur die Inkraftsetzung der Vereinbarung vorschlagen. Art IX. Jedem Staate steht das Recht zu, von dieser Vereinbarung unter Einhaltung einer sechsmonatigen Kündigungsfrist zuruckzutreten. 477 ANNEXE A Signe pour vehicules — Zeichen für Wagen. ANNEXE B Double clef pour les voitures servant au transit international Doppelschl(..) fur die dem internationalen Verkehr dielenden Personenwagen. Partie droite Gerader Theil. Minimum 80 (Cotes en millimètres — Die eingeschriebenen Maße sind Millimeter.) 36b 478 B. Dispositions concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. Art.
  68. — A- Dispositions générales. Les wagons et compartiments de wagons employés pour le transport des marchandises et des bagages soumis à la douane doivent être construits en vue d'une fermeture facile et sûre, afin d'empècher que les marchandises ou bagages enfermés dans l'espace de chargement ne puissent être enleves ou echangés sans effraction ou sans qu'il reste de se fait des traces visibles. Il ne doit se trouver dans les wagons ou compartim e n t s de wagons de te genre aucun espace cache ou difficile à découvrir pouvant contenir des marchandises ou des bagages. Chaque wagon doit porter sur ses deux longs côtés l'indication de son propriétaire et un numéro. Pour les wagons contenant plusieurs compartiments distincts, chacun de ces derniers doit être désigné par une lettre. B. Bestimmungen betreffend den Zollverschluß B. Dispositions spéciales. Pour garantir la sûreté de la fermeture de ces wagons, ceux-ci devront satisfaire aux conditions suivantes :
  69. Caisse des wagons. Les parois latérales, le plancher, le toit et toutes les parties du wagon qui forment le compartiment destiné aux marchandises ou aux bagages doivent être fixes de façon qu'il soit impossible de l'extérieur de les détacher et de les remettre en place, sans qu'il en reste des traces visibles. Toutes ces parties doivent être en bon état. B. Besondere Bestimmungen Behufs Erzielung eines sicheren Verschlusses des Lad ungsraumes mussen die vetressenden Wagen insbesondere folgenden Bedingungen entspreche: Les avaries éventuelles des parois des wagons ne pourront rendre ces véhicules impropres à un transport ultérieur que dans le cas où l'on pourrait craindre que les ouvertures, resultant de ces avaries permettent d'avoir accès au chargement du wagon. der G ü t e r w a g e n . Art.
  70. — A. Allegemeine Bestimmungen. Die Wagen und Wagen-Abteilungen, welche zum Trauspurte von Zollgütern verwendet werden sollen müssen leicht und sicher in der Art verschlossen werden können, daß die Hinwegnahme oder der Austausch der unter Verschluß des Ladungsraumes gelegten Waren ohne Anwendung von Gewalt und ohne Hinterlassung sichtbarer Spuren nicht bewerkstelligt werden kann. In solchen Wagen oder Wagen Ableitungen dürfen sich auch keine geheimen oder s(...)er zu entdeckenden, zur Ausnahme von Gutern oder (...)etien geeigneten Räume befinden. Jeder Wagen muß an beiden Langsseiten nur einem Eigentums Merkmal und einer Rummer versehen sein Befinden sich in einem Wagen mehrere vor einander geschiedene Abteilungen, so ist jede der letzteren mit einem Buchstaben zu bezeichnen
  71. W a g e n k a s t e n Die Seitenwande, der Fußboden, der Dach und alle den Laderaum bildenden Teile des Wagens mussen derart befestigt sein, daß ein Losen und Wiederbefestigen derselben von außen nicht geschehen tann, ohne sichtbare Spuren zuruckzulassen. Alle diese Teile mussen sich in gutem Zustande befinden. Zufällige Beschadigungen der Wagenwande machen den Wagen nur dann fur den Weitertransport ungeeignet, wenn durch die etwa dabei entstandenen Wandoffnungen ein Zugang zur Ladung zu befürchten steht, 2, Vide entre les portes roulantes et les parois des wagons. L'espace vide entre les portes roulantes fermées et la caisse des wagons couverts ne devra dans aucun cas dépasser le maximum de 20 millimètres.
  72. A b s t a n d zwisch en d e n S c h i e b e t ü r e n und den Kastenteilen. Der Zwischenraum zwischen den Schiebetüren in geschlossenem Zustande und den Rastenteilen der bedeckten Wagen darf in keinem Fall das Maximum von 20 Millimeter überschreiten.
  73. Appareil de fermeture des portes roulantes. Chaque porte roulante de wagon devra être munie d'un crochet à piton ou d'un autre mode de fermeture offrant la même sécurité. La fixation de ces appareils de fermeture doit être telle que, les portes étant fermées, ils ne puissent être enlevés sans qu'on emploie la violence et qu'il en reste des traces visibles.
  74. Verschluß d e r Schiebeturen. Jede Schiebetur der Wagen muß mit einem Einfallhaten oder einer andern gleiche Sicherheit gewahrenden Verschlußvorrichtung versehen sein. Die Befestigung dieser Verschlüsse soll derart beschaffen sein, daß deren Entfernung bei verschlossenen Türen ohne Anwendung von Gewalt und Hinterlassung auffallender Spuren nicht möglich ist. 479
  75. Pitons de fermeture douanière.
  76. Zollverschlußösen. Les portes roulantes, les portes à vantaux, les portes Die Schiebetüren, Flügeltüren, Stirnwandtüren und des parois de tête, en un mot toutes les portes utili- überhaupt alle in Benutzung stehenden Türen der besables des wagons couverts, ainsi que les ouvertures deckten Wagen, sowie die Füll- und Entleerungsöffde remplissage et de vidange des wagons-réservoirs nungen der Kessel- und Reservoirwagen müssen mit Ösen (wagons-citernes), devront être pourvues de pitons von mindestens 15 Millimeter lichter Weite oder' andern ayant, dans œuvre un diamètre d'au moins 15 mili- Verschlußstücken versehen sein, welche ein Einhängen von mètres. ou d'autres pièces de fermeture permettant Zollschlössern und von Zollbleien gestatten, derart, daß d'introduire les cadenas douaniers et les plombs ein Öffnen dieser Türen oder Füll- und Entleerungsöffdouaniers, de façon qu'il soit impossible d'ouvrir les nungen ohne Verletzung des Zollverschlusses nicht Mögportes ou les ouvertures de remplissage et de vidange lich ist. sans violer la fermeture douanière. Diese Verschlußösen oder sonstigen Zollverschlußstücke Ces pitons ou autres pièces de fermeture douanière devront être fixés aux wagons au moyen de rivets, ou müssen mittelst Nieten oder Schrauben, deren Muttern de boulons dont l'écrou soit tourné en dedans ou ne innen liegen, oder die bei geschlossener Tür unzugänglich sind, an den Wagen befestigt sein. soit pas accessible une t'ois la porte fermée.
  77. Fermeture de sureté des portes roulantes.
  78. SicherheitsverschIuß d e r Schiebetüren Die untere Türseite soll mit einer besonderen VerLa partie inférieure de la porte doit être munie d'un appareil de sûreté destiné à rendre impossible l'enlève- sicherung versehen sein, welche ein Abheben oder Abziehen ment de la porte roulante hors du rail sur lequel elle der Schiebetür von der Laufschiene unmöglich macht.' se meut. Cet appareil peut consister, par exemple, en un croDiese Versicherung kann z. B. bestehen in einem chet qui, lorsque la porte est fermée, se trouve engagé Haken, welcher beim Verschluß der Tür in eine an der dans un piton rivé sur le rail, ou en un prolongement Laufschiene festgenietete Öse eingreift, oder in einer Verde la ferrure du montant de la porte jusque sous la längerung des innern Türbandes bis unter die Lauftête du rail ou sous le rail lui-même, ou en une cor- schiene oder deren Kopf, oder in der Anordnung eines nière ou un étrier rivàs sur le rail, etc. Par exception, festgenieteten Winkels oder Bügels an der Laufschiene l'appareil de sûreté peut consister en une ferrure à selbst usw. Ausnahmsweise kann diese Versicherung auch trous qui permette l'emploi des cadenas douaniers et in einem gelochten Lappen bestehen, der die Anwendung des plombs douaniers Les porte-galets devront être von Zollschlössern und Zollbleien gestattet. Die Lauffixes de façon à ne pouvoir être enleves sans effraction. rollenhalter sollen derart befestigt sein; daß dieselben
  79. Rails des portes roulantes. Les rails des portes roulantes devront être rivés sur au moins deux de leurs supports Ces derniers devront eux mêmes être fixes à la caisse du wagon de telle sorte qu'ils ne puissent en être detachés sans user de violence et sans qu'il reste de ce fait des traces visibles.
  80. Guidage du haut des portes roulantes. Les portes roulantes devront, à leur partie supérieure, être guidees par des barres ou des rails à coulisse convenablement fixés au wagon.
  81. Portes à vantaux et portes de tête. Pour les wagons couverts avec portes à vantaux (wagons à bière par exemple) ou portes aux parois de têtes, ces portes devront, en outre de l'appareil de fermeture et de ferrures ne pouvant être détachées de l'extérieur, être munies d'un appareil de fermeture douanière satisfaisant aux conditions spécifiées sous le numéro 4, de façon qu'elles ne puissent être ouvertes sans que la fermeture douanière soit endommagée. ohne Anwendung von Gewalt nicht ak genommen werden können.
  82. Schiebetür Laufschiene Die Laufschienen sollen an wenigstens zweien ihrer Träger festgenietet sein. Diese Träger sollen mit den festen Kastenteilen so verbunden sein das bei geschlossenem Wagen die Abnahme derselben nur mit Gewalt und Hinterlassung auffallender Spuren möglich ist.
  83. O b e r e Schiebetür-Führung. Die Führung des obern Teiles der Schiebetüren soll durch entsprechend befestigte Stangen oder Kulissenschienen gesichert fein.
  84. Flügeltüren und Stirnwandtüren. Bei den bedeckten Wagen mit Flügeltüren(z. B. Bierwagen) oder mit Stirnwandtüren müssen diese Türen außer mit der Verschlußvorrichtung und mit von außen nicht abnehmbaren Türbändern auch mit einer den Bedingungen der Nummer 4 entsprechenden Zoll-Ver- schlußvorrichtung versehen sein, so daß ein Öffnen dieser Türen ohne Beschädigung des Zollverschlusses nicht möglich ist. 480 Les portes de tête non utilisées (par exemple pour les wagons disposés en vue du service d'ambulance) devront être fermées à demeure par un lambrissage, des lattes ou des ferrures offrant toute sécurité au point de vue douanier. Unbenützte Stirnwandtüren (z. B. an Wagen, welche zum Sanitätsdienst vorbereitet sind) müssen durch Verschalungen, Leisten oder Eisenbänder zollsicher geschlossen, gehalten werden.
  85. Fenêtres et ouvertures pour la ventilation
  86. Fensterund Lüftungsöffnungen Wenn die in den bedeckten Wagen vorhandenen ÖffLorsque les ouvertures pratiquées dans les wagons couverts, telles que fenêtres et ouvertures pour la ven- nungen, als Fenster- und Lüftungsöffnungen, durch Eilentilation seront fermées par des barreaux, des grillages stäbe, Gitter oder gelochte Bleibe vergittert sind, so ou des tôles percées, les vides restants ne devront pas dürfen die verbleibenden Öffnungen 30 Quadratzentidepasser 30 centimètres carrés, de telle façon que le meter nicht überschreiten, so daß durch diese Öffnungen contenu du wagon ne puisse être enlevé à travers ces eine Beraubung des Mageninhaltes nicht erfolgen kann ouvertures. Aucune des pièces servant à fixer les gril- Kein Befestigungsteil der Vergitterung darf von der lages ne doit pouvoir être détachée de l'exterieur du Außenseite des Wagens abzulösen sein wagon. Si les ouvertures en question sont fermées, non par Wenn die genannten Öffnungen nickt durch eine Verun grillage, mais au moyen de guichets à glissières ou gitterung, sondern durch Schieber oder Klappen verà battant, ces pièces devront être fixées, savoir: sichert sind, so müssen diese wie folgt befestigt, sein: les guichets à battant ou à glissières horizontales, à die Klappen oder die horizontalen Schieber mittelst l'aide de happes de verroux, de crochets, de clavettes, Vorreiber, Riegel, Einfallhaken, Kloben oder dergleichen, ou de tout autre mode analogue de fermeture. die vertikalen Schieber entweder mittelst der soeben les guichets à glissières verticales, soit à l'aide des mode de fermeture qui viennent d'être enumeres, soit aufgezählten Einrichtungen oder, nenn sie mit einer den à l'aide d'une fermeture douanière répondant aux pres- Vorschriften der Nummer 4 entsprechenden Zollverschlußcriptions du numéro 4, c'est-à-dire à l'aide de cadenas vorrichtung versehen sind, mittelst Zottschlösser oder Zolldouaniers ou de cordes munies de plombs douaniers, bleie, und zwar derart, daß ein Öffnen derselben von nutzen de façon qu'on ne puisse ouvrir les guichets du dehors sans effraction ni sans qu'il reste de ce fait dos ohne Anwendung von Gewalt und ohne Hinterlassung traces visibles, ou sans rupture de la fermeture ausfallender Spuren, oder ohne Zerstorung des Zollverschlusses, nicht möglich ist. douanière Abflußöffnungen in den Fußböden bedürfen einer BerLes trous d'écoulement ménagés dans les planchers doivent être grillés, lorsque leur diamètre depasse 35 gitterung, wenn sie mehr als 35 Millimeter Durchmesser haben. millimètres.
  87. Cagessurla toiture des wagons. 10 Dachaufsätze. Pour les cages ménagées sur la toiture des wagons, Für Dachaufsatze,welde durch E(...)ieder oder Deikel fermées par des guichets ou des couvercles, on se con- 'geschlossen sind, gelten bezüglich der Befestigungsart und formera en ce qui concerne le mode d'attache et de des Verschlusses derselben die in den vorhergehenden fermeture de ces derniers, aux dispositions stipulées Nummern festgesetzten Bestimmungen. sous les numéros précédents.
  88. Wagons avec parois ou planchers à claire-voie. Les wagons avec parois ou planchers à claire-voie, tels par exemple que les wagons à bestiaux, qui satisferont du reste aux conditions ci dessus, ne pourront être employés que pour le transport de colis tels qu'il soit impossible d'enlever ces colis ou de soustraire tout ou partie de leur contenu à travers les claires-voies. En particulier, des liquides ou des marchandises en grains ou de consistance farineuse ne peuvent être transportés dans ces wagons, même renfermes dans des tonneaux ou dans des sacs.
  89. G ü t e r w a g e n m i t durchbrochenen Wanden oder Fußböden. Wagen mit durchbrochenen Wanden oder Fußböden, wie z. B. die Viehtransportwagen, dürfen, auch wenn sie vorstehenden Bestimmungen entsvrechen, nur zur Beförderung solcher Frachtstucke verwendet werden, die weder im ganzen noch teilweise durch Öffnungen in den Wänden oder Fußböden entfernt weiden können. Insbesondere durfen Flussigkeiten oder Waren von korniger oder nichtiger Beschaffenheit auch in Fassern oder Sacken in derartigen Wagen nicht befördert werden 481 12 Wagons ouverts à couvertures partielles fixes. Les wagons ouverts, dont les parois de tête sont réunies par une forte barre et munies de couvertures partielles fixes d'au moins 75 centimètres de largeur, et dont les parois longitudinales ont au moins 50 centimètres de hauteur peuvent s'ils sont pourvue d'anneaux pour assujettir les bâches, être employés avec ces dernières pour le transport de marchandises doua nables de toute espèce,
  90. Offene W a g e n mit festen Verbe(...)n. Offene Wagen, deren Kopfwände durch eine starke Stange mit einander verbunden und mit mindestens 75 Centimeter breiten Verdeckstücken versehen und deren Seitenwände mindestens 50 Centimeter hoch sind, konnen, wenn sie mit Ringen zur Defestigung von Sch(...)n ausgerüstet sind (...)r (...)rdung solcher D(...) zur Beförderung von (...)gutem a(...)er Art bei (...)tzt werden,
  91. Autres wagons ouverts. Les autres wagons ouverts pourvus d'anneaux, ou d'autres pièces permettant d'assujettir des bâches peinent être employés pour le transport de marchandises devant passer en douane lorsqu'il sagit de colis pesant chacun au moins 25 kilogrammes ou de marchandises dont le chargement dans des wagons couverts ou sur les wagons ouverts mentionnés au numéro 12 n'est guère admissible ou n'est pas usuel, soit en raison de leur volume (grosses machines, pièces de machines, chaudières à vapeur, etc,) soit en raison de leur nature (bois. colon, charbons, cokes, sables, pierres, minerais, fers bruts ou vieux fers de toute espèce, fers en barres, bestiaux, harengs, huiles de poissons, pétrole, etc) Dans le cas particulier du présent numéro, il est laissé aux autorités douanières le soin de décider, conformément aux instructions qui leur seront données par les administrations supérieures douanières, si, pour prévenir l'enlèvement ou l'échange de ces marchandises, il est nécessaire de les couvrir d'une bâche, de leur apposer des plombs de contrôle ou de prendre d'autres mesures de securite, ou enfin s'il y a lieu de faire, par exception, abstraction générale d'une fermeture ou d'autres mesures pour assurer l'identité de ces marchandises L'autorité competente peut aussi faire accompagner ces chargements. Les instructions donnees par les administrations de chaque Etat pour l'exécution du paragraphe precédent seront portées à la connaissance des autres Etats contractants.
  92. Offene Wagen a n d e r e n Art Offene Wagen anderer Art, welche mit Rigen oder anderen zur Befestigung von (...)cken (...)eten Vorrichtungen verseben sind können zur Bef(...)tung von Zollgütern dann lenutzt werden, wenn es sich um Frachtstücke, welche einzeln mindestens 25 Kilogramm wiegen, oder um solche Güter bandelt, deren Verladung in bedeckte Wagen oder in offene Wagen der (...) Nummer 12 bezeichneten Art wegen ihres Umfanges wie große Maschinen, Maschinenteile, Dampfkeffel (...) oder sonstigen Beschaffenheit wie Holz, Ban(...)rolle, Kohlen, Coats, Tand, Steine, Erze, Roh und Bricheisen aller Art, Stabeisen, Vieh, Heringe, Tran,Petroleum usw.) nicht wohl zulässig, bezw. nicht übl(...) ist. Für den vorstehenden Fall bleibt es den Zollbehörden überlassen, gemäß den ihnen von den Direktivbehorden gegebenen Instruktionen zu entscheiden, ob zur Sicherung gegen Entfernung oder Verkauschung Deckenverschluß anzubringen ist, oder Ertennung-bleie anzulegen, oder andere Maßregeln zu treffen sind, oder ob ausirahms weise von einem Verschluß oder andern Maßregeln zur F(...)ng der Identitat überhaupt abzusehen sein möchte. Auch kann amtliche Begleitung eintreten.
  93. Bâcheset leur mode d'attache. Les anneaux pour l'attache des bâches doivent être fermés et soudés, fixés par des pitons rivés ou avec des écrous à l'interieur du wagon, et placés à une distance maximum de 115 centimetres, à peu près au niveau du plancher du wagon, et cela soit alternativement aux parois laterales mobiles ou aux portes et aux traverses fixes de tête, soit encore au châssis inferieur lui-même, de telle sorte que la corde de fermeture empêche, Je cas échéant, d'enlever les parois mobiles ou d'ouvrir les portes.
  94. Schutzdecken u n d deren B e f e s t i g u n g . Die zur Befestigung von Schutzdecken bestimmten Les bûches doivent être pourvues sur leurs bords Die von den Direktivbehörden jedes Staates zur Ausführung des verstehenden Absahes erlassenen Verordnungen sollen den andern Vertragstaaten mitgeteilt werden. Ringe müssen geschlossen zusammengeschweißt, mittelst Kloben im Innern des Wagens vernietet oder verschraubt und entweder a(...)tungsweise an den ab nehmbaren Seitenwänden lezw den Turen und den festen Kopfschwellen, oder am Untergestelle etwa in Höhe der Fußbodeneinfassung in einer Maximalenffernung von 115 Centimeter so angebracht sein, daß die Berschlußschnur sowohl das Albeben der etwa vorhandenen beweglichen Seitenwände als auch das Öffnen der Türen verbindert. Die Schutzdecken mussen längs der Kanten mit durch 482 d'ouvertures garnies d'œillets métalliques, dans les- Metallösen geschützten, zum Durckziehen der Verschlußquels passe la corde de fermeture, et échelonnés à peu leine bestimmten Löchern, welche etwa in denselben près à la même distance les uns des autres que les au- Entfernungen wie die Ringe an den Wagen angeordnet neaux fixés au wagon. On ne pourra employer des an- sind, eingerichtet sein. Nur an den obern Teilen der neaux pour la fermeture des bâches qu'à leur partie Decken sind Ringe zum Verschluß zulassig, supérieure. Die Decken müssen von ausreichender Größe und in Les bâches devront I(...)e de grandeur suffisante et en état convenable pour le but cherché. Les coutures, entsprechend gutem Zustande sein. Etwaige Nahte dermême pour les pièces rapportées, devront se trouver à selten, selbst bei eingesetzten Teilen, müssen sich entl'intérieur, ou être doubles, c'est-à-dire formées de weder auf der Innenseite befinden oder doppelt, d, h, deux lignes de points-de fil distantes de 15 à 25 milli- in zwei Linien von 15 — 25 Millimeter Abstand angeordnet sein, mètres. Die Verschlußleinen durfen nicht gestückelt und müssen Les cordes de fermeture devront être d'une seule pièce et pourvues aux deux éxtremités de pointes mé- an beiden Enden mit Metallspitzen verschen sein, Hinter talliques En arrière de ces pointes, iI doit être réserve diesen Spitzen müssen Osen eingearbeitet sein, in welche des œillets permettant, une fois les extrémites de la nach entsprechender Verknüpfung der Leinenenden der corde bien et dûment nou(...)es, d'en effectuer la ferme- Zollverschluß eingehangt werden tann. ture douanière. Art,
  95. Art II. Die beteiligten Staaten werden vor dem
  96. Januar Les Gouvernements intéressés feront connaître au Conseil fédéral suisse avant le 1er janvier 1908 la réso- 1908 dem schweizerischen Bundesrate ihre Erklärung lution qu'ils auront prise à l'egard des dispositions fai- über die Genehmigung dieser Vereinbarung abgeben, sant l'objet de l'art. 1er. Art.
  97. Art. III. Diese Vereinbarung tritt drei Monate nach demLa Convention entrera en vigueur trois mois après le jour où le Conseil federal aura fait savoir aux Gouverne- jenigen Tage in Krast, an welchem der schweizerische ments intéressés qu'elle a été définitivement adoptée Bundesrat den beteiligten Regierungen von der Gepar tous les Etats intéressés nehmigung Kenntnis gegeben hat. Art. IV. Chacun des États interessés se réserve le droit de proposer en tout temps au Conseil fédéral suisse la révision des dispositions convenues, en exposant les motifs qui lui dictent sa demande, et en indiquant la date à laquelle il désire voir fixer l ' o u v e r t u r e sdesnegociations y rélatives A défaut d'entente, l'Etat qui aura fait la proposition aura le droit de se considérer comme n'etant plus lie par la Convention dès l'expiration d'un delai de six mois à partir de la date proposée pour l'ouverture des négociations. Art.
  98. Dem einzelnen beteiligten Staate bleibt es vorbehalten, jederzeit eine Revision der vereinbarten Bestimmungen unter Darlegung des vorliegenden Anlasses und Bezeichnung eines diesfalligen Verhandlungstermins beim schweizerischen Bundesrate zu beantragen Für den Fall, daß eine Verständigung nicht herbeigeführt wird, steht es dem antragstellenden Staate zu, von der Vereinbarung sechs Monate nach jenem Termin zurückzutreten. Avis. — Conseil d'état. Par arrêté grand-ducal du 15 juin et. M. H Vannerus à eté continué pour un nouveau terme d'un an dans les fonctions de président du Conseil d'Etat. Bekanntmachung. — S t a a t s r a t . Luxembourg, le 15 juin 1908 Le Ministre d'Etat, President du Gouvernement, EYSCHEN. Durch Großh. Beschluß vom
  99. d. M s . ist Hr. H. Vannerus neuerdings auf ein Jahr als Präsident des Staatsrates bestätigt worden. Luxemburg, den
  100. Juni 1908 Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 483 Arrêté du 15 juin 1908, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les institutrices. LE DIRECTEUR GENÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Vu la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de renseignement primaire ; Arrête : Beschluß vom
  101. J u n i 1908, die Ernennung der Prüfungsjury für die Lehrer und Lehrer innen betreffend. Der General-Direktor des Inner Nach Einsicht des Gesetzes vom
  102. April 1881, über die Organisation des Primärunterrichtes Beschließt: er Art.
  103. Zu Mitgliedern der Jury, vor Art. 1 . Sont nommés membres de la commission devant laquelle auront lieu, pendant welcher die während des laufendn Jahres behufs l'année courante, les examens pour la collation Verleihung von Fabigteitsbrevets an das Lebrdes brevets de capacité aux membres du per- personal der Primärschulen vorgesehenen Prüfunsonnel enseignant des écoles primaires, MM. gen stattzufinden bauen, sind ernannt die HH. 1° 1° Lech, membre de la commission d'instruc- Lech, Mitglied der Unterrichtskommission; 2° tion ; 2° Duhr, inspecteur d'écoles à Luxem- D ü h r , Echulinspektor zu Luxemburg; 3° M e y e r s , bourg ; 3° Meyers, directeur du l'école normale ; Direktor der Normalschule; 4° Wercollier, 4° Wercollier, 5° Stein, 6° Kayser, et 7° Rey- 5° Stein, 6° Kayser, und 7° Reyland, Proffessoren an der Normalschule. land, professeurs à l'école normale. Art.
  104. Sont nommés membres suppléants Art.
  105. Zu Ergänzungsmitgliedern derselben Jury sind ernannt: de la même commission : a) in Ersetzung eines der beiden Mitglieder a) en remplacement de l'un ou de l'autre des membres sub n° 1° et 2°, M. Kunnen, inspec- sub 1° und 2°, Hr. K u n n e n , Schulinspektor zu teur d'écoles à Esch s./Alz. ; Esch a. d. Alzette; b) in Ersetzung eines der fünf anderen M i t b) en remplacement de l'un des cinq autres membres M. Logeling, professeur à l'école glieder, Hr. Logeling, Professor an der Nornormale. malschule. Art.
  106. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „MeArt..
  107. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux morial" eingerückt und ein Exemplar desselben membres et aux membres suppléants de la com- einem jeden der wirklichen und Ergänzungs-Mitglieder als Ernennungsurkunde zugestellt werden. mission d'examen pour leur servir de titre. Luxemburg, den
  108. Juni 1908, Luxembourg, le
  109. juin
  110. Der General-Direktor des Innern, Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. H. Kirpach. Bekanntmachung. — Grundcredit-Anstalt. Avis —Crédit foncier. Der Zinssuß für die von der Grundcredit-AnLe taux d'intérêt des prêts à faire par le Crédit foncier aux communes est fixé à3,75pCt. stalt an Gemeinden zu bewilligenden Dahrlehen ist auf. 3,75 pCt. festgesetzt. Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in AusLa présente publication est faite en exécuführung des Art. 27 des Großh. Beschlusses vom tion de l'art. 27 de l'arrêté grand-ducal du 19
  111. November
  112. novembre
  113. Luxembourg, le 18 juin
  114. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg, den
  115. Juni
  116. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 484 Avis — Timbre Bekanntmachung. — Stempel. Il résulte d'une quittante delivrée par le receveur de l'enregistrement des actes civils et du timbre à Luxembourg le 18 mai 1908, vol 55 art 149 que la «Compagnie générale des Ciments» à Dommeldange, societe anonyme, a acquitte les droits de timbre à raison de onze cents obligations, de 500 frs chacune, portant les n 5 à 500 et 1000 à 1600 inclusivement La présente publication est destinée à satisfaire à la disposition de l'art 5 de la loi du 25 janvier 1872 Aus einer vom Einregistirerungs Einnehmer der Civilakten zu Luxemburg unterm 18 Mai 1908, Band 55, Art 149, ausgestellten Quittung erhellt, daß die Aktien Gesellschaft «Compagnie generale des Ciments» zu Dommeldingen die Stempelgebuhren entlichtet bat fur 1100 Obligationen, jede zu 500 Fr, welche die Nr 1 bis 500 und 1000 bis 1600 einscht tragen Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Bestimmung im Art 5 desGesetzesvom 25 Januar 1872 Genüge leisten Luxembourg, le 18 juin 1908 Le Directeur general des finances, M Luxemburg, den 18 Juni 1908 Der General Direktor der Finanzen, M Mongenast MONGENAST. Avis — Administration du cadastre Bekanntmachung. — Kataster-Verwaltung. Par arrête grand-ducal du 8 juin et M Jean Classen, géometre auxiliaire du cadastre, a été nomme geometre du cadastre Durch Großh Beschluß vom 8 Juni ct ist Hr Johann Classen, Hilsgeometer des Katasters, zum Geometer des Katasters ernannt worden Luxembourg, le 2 juin 1908 Le Directeur général des finances, M. MONGENAST Avis — Assurances. Par arrêté grand ducal du 20 mai dernier, la compagnie d'assurances établie à Berlin sous la dénomination de « Allianz, Versicherungs-Aktiengesellschaft », a ete autorisée à entreprendre des opérations d'assurances contre les risques d'incendie dans le Grand-Duché. Cette compagnie a depose dans la caisse de l'Etat le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière M Ernest Mayer à Luxembourg a été agrée comme son mandataire général dans le pays Luxembourg, le 15 juin 1908 Le Directeur général des finances, M. MONGENAST Avis. — Associations syndicales. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 janvier 1900, les sociétés ci-apres désignées ont Luxemburg, den 2 Juni 1908 Der General Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung — Versicherungswesen. Durch Großh Beschluß vom 20 Mai letzthin ist die „Allianz, Versicherungs Aktiengesellschaft" mit dem Sitze zu Berlin ermächtigt worden ihren Geschaftsbetrieb für dieFeuerverstikclungs-Bianche auf das Grotzherzogtum Luxemburg auszudehnen Genannte Gesellschaft hat die gesetzliche Kaution in die Staatskasse hinterlegt Hr. Ernst M a y e r zu Luxemburg ist als Haupt agent der Gesellschaft fur das Großherzogtum Luxemburg bestätigt worden Luxemburg, den 15 Juni 1908 Der General Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaften. Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom
  117. Januar 1900 haben nachstehende Genossenschaften auf dem 485 déposé au secrétariat de la commune où se Sekretariate der Gemeinde, i n dersichihr Sitz trouve établi le siège social, l'un des doubles befindet, ein Duplikat der einregistrierten Privatde l'acte d'association sous seing privé ainsi urkunde, nebst einem Verzeichnis hinterlegt, welches qu'une liste indiquant les noms, professions et Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungsdomicile des administrateurs et de tous les as- räte, sowie sämtlicher Mitglieder enthält, nämlich: sociés, à savoir : les sociétés locales agricoles die landwirtschaftlichen Lokalvereine von Bockde Bockholtz, Breidweiler, Hemsthal, Lipper- holtz, Breidweiler, Hemsthal, Lipperscheid, Merscheid, Merscheid, Neidhausen, Nommern, Re- scheid, Neidhausen, Nommern, Remerschen, Romerschen, Rodange, Schwebsingen, Wecker, dingen, Schwebsingen, Wecker, Wolwelingen. Wolwelange. Luxembourg, le 15 juin
  118. Luxemburg, den
  119. J u n i
  120. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Sociétés d'épargne. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la société d'épargne dite « Sparverein Wiltz » a été légalement reconnue et ses statuts ont été approuvés. Bekanntmachung. — Sparvereine. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist der „Sparverein Wiltz" gesetzlich anerkannt und dessen Statut genehmigt worden. Statut des Sparvereins Wiltz. Das durch vorerwähnten Beschluss genehmigte Statut ist dasselbe wie dasjenige des Sparvereins Rindscheiden, welches im Memorial vom
  121. März 1908, S. 114 ff., abgedruckt ist, mit dem Unterschied je Joch, dass 1) Art. 1 Jaulet wie folgt : Der am
  122. Januar 1908 für die Ortschaften Wiltz und Rullingen gegründete Sparverein mit dem Sitz Wiltz, ist eine auf Gegenseitigkeit beruhende Genossenschaft, u . s. w., 2) Die Aufnahmegebühr (Art. 4und11)50ct. beträgt; 3) Die verloren gegangenen Quittungsbücher und Anteilscheine (Art. 5) gegen eine. Vergütung von 50 ct. ersetzt werden ; 4)InArt.29, letzte Zeile, zu lesen ist : der Friedensrichter des Kantons Wiltz ; 5) Dass die Generalversammlung (Art 30) am ersten Februar zusammentritt. Luxembourg, le
  123. juin
  124. Luxemburg, den
  125. Juni
  126. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Avis. — Sociétés d'épargne. Bekanntmachung. — Sparvereine. Par arrêté du soussigné en date de ce jour la société d'épargne dite « Sparverein in Niederwiltz » a été légalement reconnue et ses statuts ont été approuvés. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist der „Sparverein in Niederwiltz" gesetzlich anerkannt und dessen Statut genehmigt worden. Statut des Sparvereins in Niederwiltz. KAP.I.— Zweck des Vereins. Art.
  127. Der Sparverein in Niederwiltz», mit dem Wohnsitz i n Niederwiltz ist eine auf Gegenseitigkeit beruhende Genossenschaft, welche zum Zweck hat, ihren in den Ortschaft in Niederwiltz, Winseler, Weidingerund Erpeldingen (Eschweiler) wohnenden Mitgliedern Gelegenheit zu bieten, kleine wöchentliche Ersparnisse zins36c tragend anzulegen. 486 KAP. II. — Mitgliedschaft. Art.
  128. Die Aufnahme bewirkt der Vorstand des Vereins. Art.
  129. Mitglied kann jede, mindestens 15 Jahre alte Person besagter Ortschaften werden, ohne Rücksicht auf Stand und Geschlecht. Minderjährige, im Alter von 15 bis 18 Jahren, bedürfen jedoch der schriftlichen Ermächtigung ihres Vaters oder Vormundes ; verheiratete Krauen derjenigen ihres Ehemannes oder des Friedensrichters, falls der Ehegatte dieselbe verweigern sollte, oder abwesend wäre, oder sich in der Unmöglichkeit befände seinen Willen rechtsgiltig zu äussern. Art.
  130. Väter und Vormünder dürfen ihren unter 15 bezw. unter 18 Jahren alten minderjährigen Kindern und Mündeln die Vorteile des Sparvereins zusichern, indem sie selbst die statutarisch vorgesehenen Einlagen zu Gunsten ihrer Kinder und Mündel machen. Die Renefizienten solcher Einzahlungen werden, nach Zurücklegung des
  131. bezw.
  132. Lebensjahres, auf Antrag ihres Vaters oder Vormundes, und event. unter Beobachtung der gesetzlichen Formalitäten, ohne weiteres und gebührenfrei Mitglieder des Vereins. Sie erhalten einen auf ihren Namen lautenden Anteilschein nebst Quittungsbuch zu weiteren Einzahlungen, während das früher zahlende Mitglied, ohne weiteren Anspruch an den Verein, gegen Rückgabe des Anteilscheines und des Quittungsbuches ausscheidet. Art.
  133. Jedes Mitglied erhält einen auf seinen Namen lautenden Anteilschein nebst Quittungsbuch, in welches die gemachten Einzahlungen eingetragen werden, und bezahlt 50 Centimes Eintrittsgebühren. Art.
  134. Der Besitz eines Anteilscheines schliesst den Eintritt in den Verein und die bedingungslose Anerkennung der Statuten in sich. Art.
  135. Verloren gegangene Anteilscheine und Quittungsbücher werden, nach gehöriger Feststellung der Unkosten, gegen Entrichtung von 50 Cts. durch Duplicata ersetzt. KAP. III. — Rechte und Pflichten des Vereins und seiner Mitglieder. Art. 8, Jedes Mitglied ist gehalten den wöchentlichen Beitrag zu zahlen, zu welchem es sich bei seinem Eintritt verpflichtet hat. Art.
  136. Die kleinste wöchentliche Einlage ist 10 Centimes; jeder höhere Beitrag muss ein Vielfaches von diesem Minimum sein. Art.
  137. Die Einlagen müssen wöchentlich gemacht werden, an einem vom Vorstand zu bestimmenden Tag, an einer von demselben zu bestimmenden Stunde, an die von ihm bestellten Einnehmer, welche hierüber in's Quittungsbuch Quittung eintragen, und dem gewählten Kassirer die Gelder einliefern gegen schriftliche Entlastung Art.
  138. Man darf mehrere Wochenbeiträge zum Voraus entrichten. Art.
  139. Befindet sich ein Mitglied mit seinen Einlagen 4 Wocher im Rückstand, so wird es durch eingeschriebenen Brief gemahnt, und hat hierfü. 30 Cts. Mahngebühren zu bezahlen. Erfolgt keine Zahlung binnen der folgenden zwei Wochen, so werden ihm für jede rückständige Woche 10 pCt. seines wöchentlichen Beitrages in Abzug gebracht. Wenn es 22 Wochen nach geschehener Mahnung keine Beiträge eingebracht hat, geht es ohne weiteres seiner Mitgliedschaft verlustig, und erhält seine Einlagen ohne Zinsentschädigung und nach obigen Abzügen zurück, nachdem es Anteilschein und Quittungsbuch eingeliefert hat. Art.
  140. Wer nachträglich, d. h. nach Bildung einer Serie, dieser Serie beitreten will, hat zu bezahlen:
  141. 50 Cts. Eintrittsgebühren,
  142. die bereits erfallenenWocheneinlagen, mit ihren Zinsen und Zinseszinsen. Findet sich eine genügende Anzahl neuer Mitglieder, so wird nach dem Verfahren dieser Statuten eine neue Serie gegründet unter gesonderter Buchführung aber gemeinsamer Verwaltung. Art.
  143. Die Spareinlagen bilden ein geschlossenes Ganze, und werden so lange zusammengetragen, bis das gesammelte Kapital nebst Zinsen und Zinseszinsen, mit Einschluss aller statutenmässig zulässigen Einnahmen dem tausendfachen Betrag der Wocheneinlagen gleichkommt, worauf die gänzliche Auszahlung an die Mitglieder erfolgt. Art.
  144. Tritt ein Mitglied vor der durch Art, 14 bestimmten Zeit aus, so wird ihm gegen Rückgabe seines Anteilscheines und Quittungsbuches, binnen Monatsfrist ausbezahlt: 1 der Betrag seiner Wocheneinlagen,
  145. derenZinsen und Zinseszinsen, falls es 52 Wochen eingezahlt hat und die Summe der Einzahlungen wenigstens 30 Fr. beträgt. Die Zinsen werden nur bis zum letzten des der Auszahlung vorhergehenden Monates berechnet. Art.
  146. Der Zinsfuss, nach welchem die Zinsen der vor der Zeit austretenden Mitglieder berechnet werden, wird alljährlich bestimmt durch die Generalversammlung, auf Antrag des Vorstandes. Art.
  147. Stirbt ein Mitglied, so treten die berechtigten Erben in des Verstorbenen Rechte ein, und es erfolgt Auszahlung ihres Guthabens, gemäss den Bestimmungen des Art.
  148. Art.
  149. Der Vorstand kann, auf schriftliches Be- 487 gehren hin, für ein vor der durch Art. 14 bestimmten Zeit austretendes Mitglied vollständige Auszahlung anordnen, nämlich das eingelegte Kapital, plus die bis zum letzten des der Auszahlung vorhergehenden Monates fälligen Zinsen und Zinseszinsen. Art.
  150. Die vorzeitige Auszahlung des Bestandes einer ganzen Serie kann nur stattfinden auf schriftliche Zustimmung oder mündliche in der Generalversammlung abgegebene E klärung sämtlicher Mitglieder dieser Serie. Diese Auszahlung ist jedoch nicht gleichbedeutend mit Auflösung oder Liquidirung des Vereins. Art.
  151. Gegen Hinterlegung seines Anteilscheines, kann jedes Mitglied, nach einer Meldefrist, von wenigstens einer Woche einfache Darlehen aufnehmen, bis zu zwei Drittel seiner Einlagen, sofern dieselben 50 Franken erreicht haben. Hierfür wird der jährlich bestimmte Zinsfuss plus 1 pCt. berechnet. Art.
  152. Alle den Verein betreffenden Schriftstücke und Urkunden haben unter dem Titel «Sparverein in Niederwiltz» zu geschehen. Art. 2 2 . Der Kassenvorrat darf in der Regel 200 Fr. nicht übersteigen. Die verfügbaren Gelder sind unverzüglich, jedenfalls vor Ende des Monats in die StaatsSparkasse zu deponiren, wo dieselben, bis zum Ankauf von Luxemburger Staats-Obligationen, oder sonstigen, von der Regierung gutgeheissenen Wertpapieren verbleiben. Jede Kapitalanlage anderer Art ist ausgeschlossen. Art.
  153. Alle aus dem Geschäftsbetriebe sich ergebenden Gewinne und Verluste werden den Mitgliedern im Verhältniss zu ihren resp. Einlagen angerechnet. Die Verwaltungsmitglieder können nur dann persönlich haftbar gemacht werden, wenn Verluste statutenwidriger Kapitalanlage oder mangelhafter Aufsicht zuzuschreiben sind. Art.
  154. Die Staats- und Gemeindesubsidien, sowie, falls die Schenkgeber nicht anders darüber verfügen, sämtliche Privatschenkungen und Vermächtnisse, dienen, Bebst den Eintrittsgeldern der Mitglieder, zur Bildung eines Reservefonds, der zur Deckung unvorhergesehener Verluste und dessen Zinsen zur Bestreitung der Verwaltungskosten verwendet werden können. Der Reservefonds darf nur im äussersten Notfalle und gemäss einem Votum der Generalversammlung angegriffen werden. Den Verkauf von Rententiteln oder die Erhebung der hinterlegten Gelder, welche zum Reservefonds gehören, hat der Verwaltungsrat gutzuheissen und ist dessen Entscheidung von allen anwesenden Mitgliedern zu unterschreiben. KAP. IV. — Geschaftsleitung des Vereins, Art,
  155. Alle wichtigen Entscheidungen trifft die Generalversammlung. Diese besteht aus sämtlichen, über 15 Jahre alten Mitgliedern. Stimm- und wahlberechtigt sind aber nur die wenigstens 18 Jahre alten Mitglieder. Jedes dieser Mitglieder verfügt nur über eine Stimme. Art. 2 6 . Die Generalversammlung findet statt jährlich einmal, in der Zeit von Januar bis April, an einem vom Präsidenten zu bestimmenden Tag, Ort und Stunde, behufs Abnahme der Jahresrechnung und zur jeweiligen Vornahme der Haupt- und Ersatzwahlen. Ausserordentliche Generalversammlungen können vom Vorstand einberufen werden, wenn die Umstände es erheischen ; sie müssen sogar einberufen werden, wenn ein von ein Drittel der stimmberechtigten Mitglieder unterzeichneter Antrag nebst Tagesordnung vorliegen. Art.
  156. Der Generalversammlung stehen folgende Befugnisse zu :
  157. Sie wählt auf die Dauer von 3 Jahren und zwar i n der ordentlichen Generalversammlung: a) mit relativer Majorität einen Vorstand von 5 Mitgliedern ; V) aus diesem, in besonderem Wahlgang mit absoluter Majorität den Präsidenten ; c) ausserhalb des Vorstandes, die aus 3 Mitgliedern bestehende Rechtnungskommission.
  158. Sie nimmt alljährlich die vom Vorstand auf den 31, Dezember abgelegte und von der Rechnungskommission geprufte, Rechnung entgegen.
  159. Sie bestimmt jeweilen bei den Hauptwahlen die Bürgschaftsleistung der Kassirer und Einnehmer;
  160. Sie setzt, auf Antrag des Vorstandes, den jährlichen, in Art. 16 für Auszahlungen vorgesehenen Zinsfuss fest;
  161. Sie beschliesst über Statutenänderung; jeden, auf Statutenrevision zielenden Antrag, muss der Vorstand wenigstens 4 Wochen vor der Generalversammlung, mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung jedem Mitglied brieflich mitteilen. Bei Statutenänderung müssen wenigstens zwei Drittel der stimmberechtigten Mitglieder anwesend sein, und diesbezügliche Beschlüsse haben nur dann Geltung, wenn sie mit einer Majorität von drei Viertel der anwesenden Mitglieder gefasst sind. Art.
  162. Dem Vorstand sind folgende Geschäfte übertragen :
  163. Er wählt aus seiner Mitte den Vicepräsidenten und Schrittführer ;
  164. Er wählt aus seiner Müte den Kassirer und nötigenfalls die Einnehmer, und bestimmt deren Funktionen und Entschädigung;
  165. Er wacht über strenge Beobachtung der Statuten, korrekte Rechnungsführung, sichere Anlage der Gelder und Aufbewahrung der Wertschriften;
  166. Er beruft die Generalversammlung, und stellt die zu erledigende Tagesordnung auf. 488 Art. 2 9 Der Prasident oder Viceprasident leitet die Versammlungen in der gehorigen Ordnung, beruft den Vorstand ein, wenn er es fur nutzlich erachtet, unterzeichnet rechtsverbindlich Namens des Vereins mit dem Kassirer kollektiv Art 3 0 Der Schriftfuhrer fuhrt Protokoll über die Verhandlungen in einem eigenen Register, gen «Proto kollbuch» Der Bericht der letzten Sitzung der Versammlung wird stets vorgelesen und event gutgeheissen Art. 31 Der Kassirer besorgt alle Geldangelegenheiten und Kassengeschafte, seine Bucher mussen jeder zeit genaue Auskunft geben uber den Vermogensbestand Er ist verantwortlich fur die ihm anvertrauten Gelderrund Depositen, führt Namens des Vereins allein rechtsverbindliche Unterschrift bis zum Hochstbetrag von 1000 Franken, uber diese Summe hinaus unterzeichnet er mit dem Prasidenten Kollektiv Art 3 2 Die Rechnungskommission hat sich, ausser fur die Rechnungsprufung am Schluss des Rechnungsjahres, jahrlich mindestens dreimal behufs Vornahme der Kassenkontrolle zu versammeln, und hierüber dem Vorstand schriftlichen Beruht zu erstatten Art 3 3 Alle Veroffentlichungen und Einberufungen den Verein betreffend, werden schriftlich oder gedruckt den einzelnen Mitgliedern zugesandt, oder auf sonst eine Weist bekannt gegeben, welche man in der Generalversammlung naher bestimmen kann Art 3 4 Streitigkeiten sind schiedsrichterlich zu erledigen. Der Vorstand und die Gegenpartei bezeichnen je ein Mitglied des Vereins und diese beiden den Schiedsrichter Bei Nichteinigung uber die Wahl des Ietzteren entscheidet der Friedensrichter des Kantons Wiltz Art 3 5 Die Auflosung und Liquidirung des Vereins kann nur erfolgen gemass den Art. 7 und 9 des Grossh. Beschlusses vom 22 Juli 1891 Gemass einem Grossh Beschluss vom 11 Juli 1891 werden aussen den bereits erwahnten, von den Mitgliedern keine Bertrage erhoben, und das Vereinsvermogen zu keinem anderen Zweck verwendet, als zu demjenigen, der in den Statuten vorgesehen ist Luxemburg, den 15 Juni 1908 Luxembourg, le 15 juin 1908 Le Ministre d'Etat, President du Gouvernement, Der Staatminister, Präsident der Regierung, Eyschen EYSCHEN Avis. — Bourses d'etudes La bourse de la fondation Bingen sera vacante à partir du 1er juillet prochain Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour la fin du présent mois. Luxembourg, le 17 juin 1908 Le Directeur general des finances, M MONGENAST Bekannmachung. — Studienbörsen. Die Borse der Stiftung Bingen wird vom.
  167. Juli k ab fallig Bewerber um deren Genuß sind geboten, nur ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstucken für Ende des Monats zukommen zu lassen Luxemburg, den
  168. Juni
  169. Der General-Direktor de: Finanzen, M Mongenast Avis —Litres au porteur Il resulte d'un exploit de l'huissier Reichet de Remich, en date du 12 juin et , qu'il a ete fait opposition aux coupons d'interets à l'echeance du 1er juillet prochain des actions de la societe royale grand ducale des chemins de fer Guillaume Luxembourg, nos 11272, 11273, 26437, 26438, 26439, 27879, 27879, 32506, 38121, 40469, 40841 et 41348, chacune d'une valeur nominale de 500 fr L'opposant pretend que les coupons dont s'agit ont ete brûles Le present avis est insere au Memorial en execution de l'art 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. Luxembourg, le 18 juin
  170. LUX (...) DE LA COUR VICTOR BUCK.

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