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Arrête du 18 mars 1909, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1909. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL des FINANCES, Vu les art 10 et suiva

201 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 23 mars 1909 N°

  1. Arrête du 18 mars 1909, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année
  2. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL des FINANCES, Vu les art 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures ; Arrête : Art. 1er. La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1909, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après : Dienstag,
  3. März
  4. Beschluß vom
  5. März 1909, die Prüfung der Maaße und Gewichte während des Jahres 1909 betreffend. Der General-Direktor der Finanzen, Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh. Beschlusses vom
  6. M a i 1882, die Ausführung des Gesetzes über die Maaße und Gewichte betreffend; Beschließt: Art.
  7. Die gewöhnliche Prüfung der Maaße und Gewichte wird während des Jahres 1909 an den Tagen, in den Ortschaften und für die Gemeinden stattfinden, wie folgt: Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi. Luxembourg, du 25 mars au 5 mai, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les fêles légales, ainsi que les jours de foire et de marché. id., le 30 mars, pour les sections de Cessingen, Gasperich et Merl. id., le 31 mars, pour les communes de Bertrange et Strassen. id , les 5, 6 et 7 avril, pour la section de Hollerich. id., les 15, 16 et 17 avril, pour la section de Bonnevoie. id., le 21 avril, pour les communes de Hamm, Leudelange et Sandweiler. id., le 23 avril, pour la commune de Rollingergrund. id., le 24 avril, pour la section de Neudorf. Eich, les 17, 18 et 19 mai, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf. Walferdange, le 21 mai et l'avant-midi du 22 mai, pour les communes de Steinsel et Walferdange. Junglinster, le 24 mai et l'avant-midi du 25 mai, pour les communes de Junglinster et Rodenbourg, excepte les sections de Beidweiler et Eschweiler. Hemsthal, le 26 mai, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Esch weiler. Niederanven, le 27 mai, pour la commune de Niederanven. Consdorf, le 2 juin, pour la commune de Consdorf. Echternach, les 3, 4, 5, 7, 8 et 9 juin, pour les communes de Berdorf et Echternach, ainsi que pour la section d'Osweiler. 202 Beaufort, le 11 juin, pour la commune de Beaufort. Rosport, le 14 juin, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim. Born, le 15 juin, pour la commune de Mompach et la section de Girst. Wasserbillig, le 16 juin, pour la commune de Mertert. Wecker, les 17 et 18 juin, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler. Roodt, le 21 juin, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, excepté lus sections de Nieder- et Oberdonven. Oetrange, le 22 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange, ainsi que pour la section de Trintange. Grevenmacher, les 23, 24 et 25 juin, pour la commune de Grevenmacher et les sections de Munschecker et Machtum. Wormeldange, les 1 e r et 2 juillet, pour les sections de Nieder-et Oberdonven, ainsi que pour les communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum. Remich, les 5, 6, 7, 8 et 9 juillet, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Weilenstein, excepté la section de Schwebsingen. Remerschen, le 13 juillet, jusqu'a 4 heures de l'après-midi, pour la commune, de Remerschen et les sections de Burmerange et Schwebsingen. Mondorf-les-Bains, les 14 et 15 juillet, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections d'Elvange et d'Emerange. Aspelt, Je 16 juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et Aspelt. Dalheim, le 21 juillet et l'avant-midi du 22 juillet, pour les communes do Dalheim et Waldbredimus, excepté la section de Trintange. Hesperange, le 23 juillet, pour la commune de Hesperange. Kehlen, le 26 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal, ainsi que pour la section de Roodt (Septfontaines). Mamer, le 27 juillet, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich. Capellen, le 28 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les sections de (Cap et Capellen. Kœrich, le 29 juillet, pour les communes de Kœrich et Septfontaines, excepté la section de Roodt. Steinfort, le 30 juillet, pour la commune de Steinfort et la section de Kahler. Eischen, le 3 août, pour la commune do Hobscheid. Clemency, le 4 août, pour la commune de Clemency et les sections de Dahlem et Hivange. Petange, le 5 août et l'avant-midi du 6 août, pour la section de Petange. Rodange, le 9 août et l'avant-midi du 10 août, pour les sections do Rodange et Lamadelaine. Dippach (station), le 11 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s/M. Bascharage, le 12 août, pour la commune de Bascharage et la section de Sanem. Differdange, les 16,17,18,19 et 20 août, pour la commune de Differdange. Dudelange, les 23, 24, 25 et 26 août, pour la commune de Dudelange. Bettembourg, les 6 et 7 septembre; pour les communes de Bettembourg et Rœser, ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem. Kayl, le 8 septembre, pour la section de Kayl. 203 Tetange, le 9 septembre, pour la section de Tetange. Rumelange. les 13, 14 et 15 septembre, pour la commune de Rumelange. Esch-sur-l'Alzelte, les 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 septembre, pour les communes d'Esch-s.-Alzette et Schifflange, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre, Belvaux, Ehlerange et Soleuvre, Art.
  8. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 : « Art.
  9. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés no puisse prétexter d'ignorance. » Art.
  10. — ... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de drosser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février
  11. » Art.
  12. — L'administration communale du lien où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, Je siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir l'ait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. » Art.
  13. — Deux personnes dont au moins Art.
  14. Bei dieser Gelegenheit haben die Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Beschlusses vom
  15. M a i 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen: „Art
  16. — Bei Empfang des Beschlusses, welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte anordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft des Aichmeisters persönlich Mitteilung davon machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann. „Art.
  17. — . . . Spätestens innerhalb acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie dem Steuerdirektor ein doppeltes alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und anderen Personen angibt, die ihre Maaße und Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten durch eilten Spezial-Kommissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes vom 24 Februar 1843, aufgestellt. „Art.
  18. — Die Gemeinde-Verwaltung des Ortes, in welchem die periodischen Aichungssitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausgestattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Verpflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aichmeister, um die Geschäfte der einberufenen Beteiligten zu erledigen, befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal Mit dem benotigten Hilfspersonal dringlichkeitshalber anzumieten, nachdem eine Mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos geblieben. „Art.
  19. — Zwei Personen, von welchen 204 un agent de police, appariteur ou garde-champêtre , assistent aux séances , maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'administration communale peut également y être délégué. » ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe zu leisten. Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden." Art.
  20. Le vérificateur sera autant que possible accompagne d'un ajusteur agréé par l'administration, qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les l'aire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. Art.
  21. Der Aichmeister wird, wo möglich, von einem von der Verwaltung bestatigten sachkundigen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vornehmen zu lassen. Der betr. Arbeiter stellt anf Verlangen Quittung uber die empfangenen Summen aus. Art
  22. D e n Beteiligten wird emArt.
  23. // est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un état pfohlen, ihre M a a ß e u n d G e w i c h t e i n Zustande vorzubringen. convenable de propreté. Les mesures à l'huile reinlichem Die M a a ß e f u r O e l s i n d vorher gedevront, au préalable, être convenablement déhorig zu entfetten. graissées. W e n n wegen Transport-SchwierigLorsque par suite de la difficulté du transport, o d e r aus a n d e r e n G r ü n d e n ou pour d' autres motifs, une vérification devra keiten être opérée à domicile, les frais de déplacement die Prüfung i n d e r W o h n u n g d e s Bev o r g e n o m m e n w e r d e n muß, en seront payés par l'assujetti, conformementau teiligten so fallen diesem die tarifmaßigen tarif. Reisekosten z u r Last. Art.
  24. La lettre B sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés. Art.
  25. Als Zeichen der Aichung der geprüften Maaße und Gewichte wird der Buchstabe B aufgedruckt. Art.
  26. Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que le samedi de chaque semaine. Art.
  27. Während der Dauer der Rundreise ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet. Art.
  28. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Art.
  29. Gegenwärtiger Beschluß soll in's „ M e morial" eingerückt und in den beteiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxemburg, den
  30. März
  31. Luxembourg, le 18 mars
  32. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Der General-Direktor der Finanzen, M.Mongenast. Caisse d'épargne — A la date du 18 mars 1909, les livrets nos 107034, 133882 et 148439 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, suit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 19 mars
  33. Luxembourg Imprimerie de la Cour BÜCK

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