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Loi du 9 avril 1909, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1909. Gesetz v o m 9 April 1909, das Staatsbüdget der

221 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 10 avril 1909. N° 19. Samstag, 10. April 1909. Loi du 9 avril 1909, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1909. Gesetz v o m 9 April 1909, das Staatsbüdget der E i n n a h m e n u n d Ausgaben für's J a h r 1909 betreffend. A u N o m de Son Altesse Royale G U I L L A U M E , par la grâce de Dieu, Grand-Duc de L u x e m b o u r g , Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, R é gente d u Grand-Duché de L u x e m b o u r g ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; V u la décision de la Chambre des députés du 2 a v r i l 1909 et celle du Conseil d'Etat du 9 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Im Namen S . K. H . Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetem Kammer vom 2. April 1909 und derjenigen des Staatsrates vom 9. dess. Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen; er Art. 1 . Le budget de l'État pour l'exercice 1909 est a r r ê t é : En recette ordinaire à la somme de En recette extraordinaire à la somme de Total E n dépense o r d i n a i r e à la somme de E n dépense extraordinaire à à la somme de Total 15,133,420 fr.; 2,686,199 fr. ; 17,819,619 fr. ; 15,655,415 fr. ; 2,686,199 fr. ; 18,341,614 fr ; En recette et en dépense pour ordre à la somme de 9,082,640 fr. ; Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 1. D a s Staatsbüdget für's ist festgesetzt: In Betreff der ordentlichen Einnahmen auf In Betreff der außerordentlichen Einnahmen auf Total In Betreff der ordentlichen Ausgaben auf In Betreff der außerordentlichen Ausgaben auf Total J a h r 1909 15,133,420 Fr.; 2,686,199 Fr.; 17,819,619 Fr. 15,655,415 Fr.; 2,686,199 Fr.; 18,341,614 Fr. In Einahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf 9.082,640 Fr. Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. 222 Art. 20*) La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1909 est fixé à 5 pCt. Art. 3. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitre des dépenses extraordinaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg, le 9 avril 1909. MARIE-ANNE. Les Membres du Gouvernement, Art. 2.*) Der Anteil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1909 auf 5 pCt. festgestellt. Art 3. Für nicht einschränkende Credite ist keine Überschreibung zulässig, ebenso für diejenigen des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den 9. April 1909. Maria-Anna. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen Kirpach. Mongenast, de Waha. EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA. *) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'impôt mobilier, attribue aux communes 4 pCt. du produit de la contribution mobilière. *) Der Art 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891, über die Mubilar-Steuer, erkennt der Gemeinde 4 PCt des Ertrages der Mobiliarsteuer zu. Chapitre Ier. — Recettes. Articles. Prévisions pour 1909 LIBELLÉ. A. — Recettes ordinaires. Section l r e . 1 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur . . fr. 700,000 487,000 538,000 1,025,000. Section II. — Contributions directes et accises, Contribution foncière ;

  1. a)Propriétés non bâties
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) 2 3 4 5 6 Contribution mobilière et patentes 1,450,000 Impôt sur les mines et minières 185,000 Impôt sur les cabarets 400,000 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne :
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne 785,000 25,000 810,000 7 Bière 8 Recouvrement des frais de poursuite 2,400 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2,000 330,000 223 Articles. 10 11 Prévisions pour 1909. LIBELLÉ. Extraits du cadastre fr 1,000 Recettes diverses Section III. — Douanes. 12 1,700 4,207,100 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  5. a)Droits d'entrée fr. 2,946,000
  6. b)Sucre de betteraves 725,000
  7. c)Sel 292,000 60,000
  8. d)Tabac indigène y compris la bonification
  9. e)Impôt sur les cigarettes. des frais de perception 76,000 46,000
  10. f)Vins mousseux
  11. g)Droits de statistique ...... 35,000
  12. h)Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière, y compris les frais deperception.............................40,000
  13. i)Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.).................... 10,000 4,230,000 Section IV. — E n r e g i s t r e m e n t e t Domaines, 13 Enregistrement 680,000 14 Greffe 19,000 15 Hypothèques 100,000 16 Successions 200,000 17 Centimes additionnels 299,700 18 Timbre 250,000 19 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc. 6,000 20 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire 75,000 21 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 20,000 22 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 1,500 23 Fermage de la pêche et des passages d'eau 11,000 24 Relaissement du droit de chasse 1,000 25 Frais de garde de bois communaux 25,600 26 Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 50,000 27 Ventes mobilières 230,000 224 28 Produit des pépinières de l'État 29 Rentes des concessions minières 30 Locations 31 Prévisions pour 1909 LIBELLÉ. Articles. fr 441,200 8 400 Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 32 6,000 5,000 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes 12,500 immobilières 33 Taxes et annuités des brevets d'invention etc 35,000 34 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc 7,000 Recettes diverses 5.000 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 36 Postes — Taxes des lettres et autres recettes 37 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 38 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice d u R h a m , maison de santé à E t t e l b r u c k et établissement des aveugles 2,488,900 1,508,000 80,000 275,000 1,863,000 39 Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch 92,500 40 Recettes diverses du service économique 1,000 41 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires: 42 44 a)Aveugles.........................................................................fr.2,000
  14. b)Sourds-muets 2,500
  15. c)Dépôt de mendicité 2,000
  16. d)Hospice du Rham 92,500
  17. e)Maison de santé d'Ettelbruck................................................ 86,000 185,000 Section VII — Recettes diverses. 278,500 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 360,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-surl'Alzette dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci, — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans 110,000 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 15,000 225 Articles. Prévisions pour 1909. LIBELLÉ. 45 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement, fr. 46 Remboursement de la subvention de huit millions, accordée pour la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention — loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 7e annuité 500,000 47 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance... 27,170 48 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains... 45,000 49 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 96,000 50 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 6,750 . 51 Excédent de recettes de comptables extraordinaires 52 Remboursement par d'anciens élèves-boursiers 53 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 53 bis Emission de monnaie 54 Intérêts de fonds en dépôt 55 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité 56 Laboratoire bactériologique :
  18. a)Produit des analyses fr.
  19. b)Service de l'inspection des viandes
  20. c)Vente de vaccin et rie sérums
  21. d)Recette du service public de désinfection 15,000 3,000 700 24,000 85,000 20,000 p. 2,000 8,000 2,000 m. 4,000 12,000 57 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 33,000 57 bis Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art, 10 de la loi du 12 mai 1905 sur le phylloxéra) 6,700 58 . 2,600 1.365.920 15,133.420 Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 300,000 Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 5,000 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Total des recettes ordinaires. . B. — Recettes extraordinaires. 58 bis 58 ter 59 Emission de bons du Trésor 2,381,199 Total des recettes extraordinaires 2,686,199 Total général des recettes 17,819,619 226 Chapitre II. — Dépenses. Crédits pour 1909. LIBELLÉ. Articles. A . — Dépenses o r d i n a i r e s . Section 1er. — Liste civile 1 Liste civile . fr. 200,000 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 73,480 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 108,480 Section II — Gouvernement. 2 3 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 24,000 5 bis Publication des Inventaires des Archives de l'État 5,000 6 Statistique 30,490 7 Recensement professionnel. (Loi du 29 mai 1906) 15,000 8 Dépenses pour distinctions honorifiques 6,000 9 Dépenses diverses 1,500 266,200 Section III. — Chambre des députés. 10 10 bis Chambre des députés 75,000 Id. — Restant de la session de 1907 à 1908 20,270 95,270 Section IV. — Conseil d'État. 11 Conseil d'État 12 Traitement du secrétaire ; frais de bureau, de déplacement et autres 25,000 Section V. — Secrétariat du Grand Duc, . 10,430 Section VI. — Relations extérieures. 13 Légations 20,000 14 Consulats 7,200 15 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1,000 16 17 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 12 600 Section VII — Justice. 40,800 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 383,000 227 Articles. Crédits pour 1909. LIBELLÉ. 17 bis Classement des minutes des notaires 18 Frais de bureau des justices de paix 3,000 19 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers et du service anthropométrique 18,000 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage 29,000 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 6,500 22 Frais de route et de séjour 3,000 23 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 24 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.) 25 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art 31) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 125,000 26 Frais du contrôle des denrées alimentaires, et de l'inspection des viandes . 18,000 27 Huissiers audienciers, traitement des concierges 8,000 28 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.) 20 21 fr. Section VIII. — Cultes. 1,500 400 4700 1,000 601,100
  22. a)Culte catholique. 29 Traitements du clergé; y compris un restant de 525 fr. de l'exercice 1908 562,000 30 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale . . 2,800 31 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) 1,300 32 Séminaire — traitement du directeur et des professeurs 18,030 33 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 34 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 35 Subside pour le culte catholique (y compris, 1500 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal 300 8,500 228 Crédits pour 1909. LIBELLÉ. Articles.
  23. b)Culte protestant. 36 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 37 Subside fr. 3,400 1,500
  24. c)Culte Israélite. 38 Traitement du rabbin 3,400 39 Subside 1,500 605,730 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 40 Corps de gendarmerie et des volontaires 532,500 41 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 42,900 Section X. — Chambre des comptes. 575,400 42 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 43,100 43 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 2,600 Section XI. — Recette générale. 45,700 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier, d'un commis aux écritures et d'un commisexpéditionnaire ; frais de contrôle 21,950 44 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service . 45 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 46 5,150 27,100 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 333,000 organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 3,000 48 Frais de route et de séjour 27,200 49 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 40,000 50 Création d'un livre foncier 51 Statistique des revenus 47 Renouvellement partiel des plans cadastraux pour mémoire. fonciers 300 2,000 229 Articles. 53 LIBELLÉ. Crédits pour 1909. Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments fr 17,000 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif) 85,000 55 Expédition des rôles des contributions directes 3,500 56 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 2,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif) 50,000 58 Dépenses diverses 3,000 58 bis Installation définitive d'un service de jaugeage officiel — dépenses diverses 54 57 59 Section XIII. — Enregistrement et domaines. 15,000 581,000 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux . 58,200 60 Frais de route et de séjour 61 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif) 80,000 62 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 8,000 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif) 6,000 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet, y compris un restant d'exercices antérieurs de 51 fr 9,000 63 64 400 Restitutions. (Crédit non limitatif) 1,700 66 Frais d'adjudication 9,000 67 68 Frais de vente de terrains domaniaux Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 2,500 65 3,700 19a 230 Crédits pour 1909. LIBELLÉ. Articles. 69 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudes, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . fr. 1,000 70 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier 8,000 71 Dépenses diverses, y compris les contributions dues pur le domaine 1,000 188,500 Section XIV — Douanes 72 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 64,600 73 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers on cas de maladie 11,700 74 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 23,000 Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 99,300 Crédit foncier et Caisse d'épargne 96,000 Id. —Restant de l'exercice 1908 28,000 75 75 bis 76 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) Section XVI. — Pensions. 77 126,000 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et augmentation de pensions. (Loi des 28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 940,000 78 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907 50,000 79 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux Section XVII. — T r a v a u x publics - 80 80 bis 81 81 bis administration. Traitements et frais de bureau du personnel Id. - Restant de l'exercice 1907 Frais de route et de séjour Id. — Restant de l'exercice 1907 82 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage, y compris la prime d'assurance, contre les accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'Etal 82 bis Id. — Restant de l'exercice 1907 10,000 1,000,000 121,500 2,990 25,000 853 158,000 7,872 231 Articles. 83 LIBELLÉ. Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris, y compris la prime d'assurance contre les accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'Etat. . . . fr. 83bis Id. — Restant de l'exercice 1907 84 Subside à la masse d'habillement des cantonniers Crédits pour 1909. 231,500 4,031 Section XVIII. — Travaux publics — voirie 7,000 558,746 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 450,000 85bis Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 100,000 85ter Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines — 1 e r crédit 150,000 86 Entretien des chemins repris par l'État 650,000 87 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations geodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 100,000 88 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 10,000 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 7,500 85 89 90 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos 140.000 91 Chemins de fer ; frais de surveillance, études conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent 33,500 Chemins de fer vicinaux : travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études définitives 30,000 93 Dépenses de services automobiles 25,000 94 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres 20,000 92 95 96 Dépenses diverses et imprévues Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 500 1,716,500 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15,000 232 Crédits pour 1909. LIBELLÉ. Articles. Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau fr 150,000 98 Etablissement de Mondorf-les-Bains — aménagement 25,000 98 bis Subside en faveur de l'érection au parc de Mondorf-les-Bains d'un monument à la mémoire de feu le Dr Klein 3,000 99 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal 1,000 100 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 30,000 100 bis Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'appropriation à exécuter aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg 13,000 100 ter Dépenses d'aménagement des locaux des bâtiments de l'athénée à Luxembourg 40,000 101 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 54,000 102 Entretien des monuments historiques 10,000 103 Embellissements dans diverses parties du pays 5,000 104 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices 105 Dépenses diverses et imprévues 97 clos Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 10,500 500 357,000 106 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 5,000 107 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 30,000 108 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 20,000 Section XXI. — Mines. 55,000 109 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 36,500 110 Frais de voyage 7,000 111 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues 112 Frais de procès (sans distinction d'exercice) 5,000 10,000 58,500 233 Articles. Crédits pour 1909. LIBELLÉ. Section XXII. — Fonds communal. 113 113 bis Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 fr. 500,000 er Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1 , 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907 Section XXIII. — T r a v a u x communaux. 107,167 607,167 Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 100,000 115 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 50,000 116 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. 33,000 117 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 114 Section XXIV. — Dette publique. 7,000 190,000 118 Annuités et frais, y compris un restant de fr. 155,75 de l'exercice 1904 . 500,000 119 Service du nouvel emprunt 215,000 120 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice) 50,000 Dépense pour la frappe d'une nouvelle émission de pièces de monnaie de 5 et 2½ centimes (sans distinction d'exercice) 14,000 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) 16,000 120 bis 121 122 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section Section XXV. — Commissariats de district. 277,640 1,072,640 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 41,000 124 Frais de route et de séjour des commissaires 5,000 125 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901 123 126 Section XXVI. — Administration des eaux et forêts. 13,000 59,000 Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureau des agents ; indemnités fixes et frais de voyage pour le contentieux forestier; dépenses imprévues 40,000 234 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1909. 126 bis Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés . fr. 13,000 126 ter Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 3,000 127 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues; amélioration et transformation des haies à écorces 45,000 129 Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat 40,000 130 Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat 5,000 Institution d'un enseignement forestier élémentaire à l'école agricole d'Ettelbruck ; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé du cours spécial et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière 6,000 123 131 132 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section XXVII. — Service sanitaire. 8,000 6,000 166,000 133 Collège médical ; frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc 12,000 134 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 13,000 133 École d'accouchement — indemnités du personnel; — entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes ; — cours de récapitulation — frais ; — dépenses diverses 19,000 Achat de médicaments antiseptiques et renouvellement des trousses à l'usage des sages-femmes 3,500 137 Traitements et indemnités des vétérinaires 22,575 138 Subsides à des sages-femmes 15,000 139 Indemnités des hommes de l'art charges de missions on cas d'épidémies . 3,000 140 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 5,000 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 100,000 136 141 142 Subside à l'Union antialcoolique 1,500 143 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 25,000 144 144 bis Organisation et exécution du service public de désinfection Id. — Dixièmes retenus en garantie 15,000 1,600 235 LIBELLÉ. Articles. 145 146 Cours pour gardes-malades ; — protection de l'enfance en premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche ; — prophylaxie des maladies évitables (tuberculose etc.) et dépenses diverses fr. Menues dépenses Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. Crédits pour 1909. 10,000 500 246,675 147 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 15,000 148 Frais d'exploitation Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 45,000 60,000 149 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 150 151 152 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 153 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci, y compris un restant de 540 fr. des exercices 1906 et 1907 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports des dépêches et des colis 154 599,845 126,500 29,000 535,000 55,000 205,000 23,035 Id. — Restant de l'exercice 1906 Impressions, timbres poste, timbres télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais, y compris un restant de l'exercice 1907 de fr. 450 70,000 156 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 39,000 157 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville, y compris un restant de l'exercice 1907 de fr. 369 20 43,000 154 bis 155 236 Crédits pour 1909. LIBELLÉ. Articles. 158 Part du Grand-Duché clans les frais des bureaux internationaux 159 Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de fr. 134,25 de l'année 1903 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 160 . . fr. Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 1,000 4,500 60,000 1,790,880 161 Commission d'agriculture 3,000 162 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments . 66,000 163 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice Section XXXI. — Enseignement agricole. 1,500 70,500 164 École et station agricoles à Ettelbruck 46,000 165 Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché 9,000 166 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8,000 167 Subsides pour études agronomiques 7,000 168 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 8,000 78,000 169 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 50,000 170 Introduction de reproducteurs de la race chevaline ; prix d'acquisition, frais de douane et autres 75,000 171 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine . 50,000 172 Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine et caprine ; prix d'acquisition, frais de douane et autres 200,000 173 174 Indemnités à payer conformément à la loi du fi octobre 1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif Section XXXIII. — Chemins d'exploitation. 4,000 379,000 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux 100,000 Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 175 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles 16,000 237 176 177 Crédits pour 1909. LIBELLÉ. Articles. Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers . . fr. 25,000 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux; dixièmes retenus en garantie 45,000 Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture. 86,000 178 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction hangars aux instruments agricoles 179 Subsides en faveur des laiteries 30,000 180 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture Section XXXVI. - Viticulture 40,000 115,000 181 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3,700 182 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 7,100 183 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts, de la création de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général 22,000 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra et pour la destruction des foyers phylloxériques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 8,000 184 184bis 185 des Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime des vins et boissons similaires 45,000 20,000 Pr mémoire 60,800 Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich, 186 Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893 3,000 Section XXXVIII. — Commerce et industrie. 187 Chambre de commerce 4,150 188 Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901 et 5 avril 1902) et étude des questions sociales 32,000 188bis Assurance contre les accidents des services agricoles et assurance contre l'invalidité et Ia vieillesse Pr mémoire. 19 b 238 Crédits pour 1909. LIBELLÉ. Articles Inspection du travail (loi du 22 mai 190 Bourse du travail 8,000 191 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail 21,500 192 Service des habitations à bon marché 16,500 193 Fonds des habitations à bon marché 15,000 194 Développement du tourisme dans le pays 15,000 195 Commissariat de la Banque Internationale 6,750 196 Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) 1,000 196bis 1902) fr. 20,570 189 Participation du Grand-Duché à des expositions étrangères 12,000 152,470 Section XXXIX. — Enseignement professionnel. 197 École d'artisans — traitements et indemnités 48 000 198 Id. — acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses 10,000 199 Id. — Bourses' pour les élèves indigents 15,000 200 Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail 1,200 201 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) 15,000 202 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour 203 Bibliothèque professionnelle, y compris un restant de fr. 445,36 de l'exercice 1907 filles. . Section XL. — Enseignement supérieur et moyen. 20,000 7,500 116,700 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach, école industrielle et commerciale d'Eschsur- l'Alzette — traitements et indemnités 485,000 205 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 50,000 206 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 10,000 207 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée et des autres établissements similaires du pays 1,000 208 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 5,000 204 239 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1909. 209 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial . . . . . . . . . . f r 3,000 210 Honoraires des membres] des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif) 15,000 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale 10,000 579,000 211 Section XLI. — Enseignement p r i m a i r e . Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 50,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 50,000 214 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire 470,000 215 Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 6,000 216 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement; organisation de conférences pour les instituteurs 125,000 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 7 août 1906 (sans distinction d'exercice) 312,000 212 213 217 217bis 218 219 220 15,000 Subvention à l'Union des sociétés luxembourgeoises de gymnastique Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 25,000 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions 15,000 223 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel 12,500 224 Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de classe Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 14,000 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 8,000 221 222 225 226 3,500 1,800 240 Crédits pour 1909. LIBELLÉ. Articles. Subsides dans l'intérêt d u placement d'enfants arrieres à l'établissement de Betzdorf fr. 4,000 228 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques 5,000 229 Création d'une bibliothèque pédagogique 4.000 1,138,800 Section XLII. — Arts et sciences. 230 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. 231 Conservatoire de musique à Luxembourg 19,000 231bis Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique 5,000 232 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 10,000 233 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 234 Encouragements aux éludes professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 10,000 235 Subside à la section historique de l'Institut 5,000 236 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 237 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques. 4,000 238 Rémunération de l'aide-conservateur du musée 2,000 239 Subside à la Société des sciences médicales 2,000 240 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 2,000 244 Subside à la Société «Verein für Luxemburger Geschichte, Litteratur und Kunst » 1,500 242 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 750 243 . Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés Section XLIII — Etablissements pénitentiaires. 19,000 1,500 91,750 A. — Luxembourg. 244 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire 2,400 245 Traitements et indemnités 54,800 246 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899, y compris fr. 175 provenant des exercices 1904,1905 et 1906. 30,900 241 Articles. 247 249 LIBELLÉ. Crédits pour 1909. Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice) . fr. 100,000 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) 75,000 Frais de bureau 1,000 B. — Diekirch 600 250 Commission administrative — jetons de présence 251 Traitements et indemnités) 13,000 252 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), et traitement médical du personnel 7,000 253 Dépenses relatives au travail des détenus 7,500 254 Frais de bureau 500 C. — Prisons cantonales 255 Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourriture des détenus etc (Loi du 14 février 1900) Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, hospice du Rham. 6,000 298,700 A. — Maison de santé d'Ettelbruck. 256 Traitements et émoluments fixes 28,0 0 257 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 30,000 258 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement médical du personnel 188,000 259 850 Menues dépenses B. — Hospice du Rham. 260 Traitements 9,600 261 Indemnités fixes Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement médical du personnel 19,000 262 263 Menues dépenses 175,000 1,000 451.450 242 Articles. Crédits pour 1909. LIBELLÉ. Section XLV. — Bienfaisance publique. 264 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique . . fr. 50,000 265 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6,000 266 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents o u d'événements imprévus, de perte ou d'abattage de bétail ; secours particuliers, etc 30,000 267 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs) 100,000 268 Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de 1 entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs 3,000 269 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger 3,000 269 bis Secours aux sinistrés des provinces de Sicile et de Calabre Section XLVI. — Subsides à des associations de secours. 10,000 202,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 22,500 271 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail 30,000 272 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à l'association générale 5,000 270 273 274 Subsides aux caisses de secours :
  25. a)des sous-officiers et gendarmes
  26. b)des employés de la douane
  27. c)des cantonniers
  28. d)des secrétaires communaux
  29. e)des gardes-forestiers
  30. f)des employés des postes et télégraphes
  31. g)des instituteurs
  32. h)des institutrices
  33. i)des gardes-champêtres
  34. k)des receveurs communaux fr. 2,500 2,500 . 5,000 5,000 5,000 7,500 5,000 2,500 5,000 2,500 42,500 Section XLVII. 100,000 Récompenses pour actes de dévouement 500 243 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1909. Section XLVIII. — Police générale et administrative 275 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) fr. 25,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif, y compris fr. 43 de l'exercice 1903.) 25,000 277 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 5.500 278 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). 3,000 279 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 8,000 280 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 6,000 281 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 10,000 282 Subside en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 35,000 276 283 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance Section XLIX. 284 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 3,000 120,500 20 000 Section L. — Reports d'exercices précédents. 285
  35. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi . fr. 10,000
  36. b)Report des crédits restés disponibles au budget de 1907 : à l'art. 82ter — canalisation sous la voirie de l'État et des communes 4,387 à l'art. 84 — mise en état des chemins vicinaux, y compris les dixièmes . . 30,220 à l'art. 216 — conservatoire de musique à Luxembourg . . 16.000 à l'art. 216bis — subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique . . 5,000 Total des dépenses ordinaires 65,607 15,655.415 244 Crédits pour 1909. LIBELLÉ. Articles B. — Dépenses extraordinaires. 286 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes, y compris l'élargissement de la rue du Casino à Luxembourg fr. 287 Id. — Report de l'art. 270 du budget de 1907 288 Grosses réparations au pont sur la Sûre à Echternach à frais communs avec la Prusse, y compris les dépenses déjà réalisées en 1908, pour cause d'urgence, au montant de 2750 fr. et avances par la Prusse 37,500 289 Mise en état des chemins repris par l'État 500,000 289bis Id. 290 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 300,000 290bis Id. — Report de l'art. 272 du budget de 1907 48,069 291 Installation d'un cassage mécanique à Merkholtz 130,000 292 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 56,000 293 Agrandissement et appropriation de la maison de santé à Ettelbruck (loi du 25 mars 1902) — sans distinction d'exercice, y compris les dixièmes retenus en garantie et un crédit de fr. 139,028.82 reste disponible sur les exercices antérieurs 226,024 294 Reconstruction et appropriation de l'Hôtel des postes à Luxembourg-ville (sans distinction d'exercice) y compris les dixièmes 245,000 295 Achèvement du laboratoire de bactériologie et construction d'un hall de désinfection (sans distinction d'exercice), y compris les dixièmes 18,279 296 Construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg (sans distinction d'exercice, y compris les dixièmes 160,000 297 Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les travaux de canalisation et les dixièmes 150,000 297bis Id. — Report de l'art. 279 du budget de 1907 298 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique — 3e crédit (sans distinction d'exercice). — Loi du 8 août 1907. 299 Remboursement de Bons du Trésor Report de l'art. 271 du budget de 1907 Total des dépenses extraordinaires Total général des dépenses 250,000 709 7,323 2,295 250,000 305,000 2,686,199 18,341,614 245 Articles. Crédits pour 1909. LIBELLÉ. Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de la convention du 22 mai 1896 sur le régime des eaux-de-vie . . fr. 150,000 2 Service de la douane à la frontière du Grand-Duché 700,000 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal Postes —Remboursements aux offices étrangers 1,000,000 5 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées - frais à avancer par les comptables 5,000 6 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation 6,800,000 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. 277,640 4 7 Total . . . .fr. 150,000 9,082,640 Arrêté grand-ducal du 9 avril 1909, concernant Großh. Beschluß vom 9 April 1909, die A u s . führung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1909 l'exécution de la loi du budget de l'exercice betreffend 1909. Im. Namen S . K. H. Wilhelm, von Gottes Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand- Duc de Luxembourg, Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u; Duc de Nassau, etc., etc., etc; Wir Maria-Anna, Grotzherzogin, Regentin Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Rédes Großherzogtums Luxemburg; gente du Grand-Duché de Luxembourg ; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von 1909 betreffend; cice 1909 ; Auf den Bericht Unserer Regierung; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: er Art. 1 . Les membres du Gouvernement sont Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind autorisés, chacun dans son département, à dis- ermächtigt, jedes i n seinem Departement, über poser des crédits portés au budget des dépenses die in's Ausgabenbüdget von 1909 eingetragenen pour 1909. Ils ordonneront et régleront, en se Credite zu verfügen Sie werden die nach ihrer conformant aux lois et règlements, les dépenses Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. articles respectifs. 19c 246 Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera laite par le Gouvernement en conseil Art. 3. Die Verteilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch die Regierung im Conseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Schloß Hohenburg, den 9. April 1909 Maria-Anna. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, K i r p a c h , Mongenast, de W a h a . Château de Hohenbourg, le 9 avril 1909. MARIE-ANNE. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE W A H A . — Absence . Par jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 28 janvier 1909, M. Jacques Lentz, journalier, ayant demeuré en dernier lieu à Haller, a été déclaré en état d'absence et ses héritiers ont été envoyés en possession provisoire de ses biens, sous condition de remplir les formalités prévues par la loi. La présente est faite en conformité de l'art. 118 du Code civil AVIS Luxembourg, le 6 avril 1909. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekantmachung. - Abwesenheit. Durch Urteil des Bezirksgerichtes von Diekirch vom 28. Januar 1909 ist der zuletzt in Haller wohnhaft gewesene Taglöhner Jakob Lentz als abwesend erklärt worden, und ist dessen Erben die provisorische Besitzübernahme seiner Güter unter der Erfüllung der gesetzlichen Vorschriften zuerkannt worden. Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht nach Vorschrift des Art. 118 des Civil-Gesetzbuches. Luxemburg, den 6. April 1909. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Règlements communaux. Bekanntmachung. — Gemeindereglemente. En séances des 20 juin 1908, 23 janvier, 13 février, 11 et 28 mars 1909 les conseils communaux de Larochette, Munshausen, Gœsdorf, Burmerange et Sanem ont arrêté des règlements sur la protection de la santé publique. — Ces règlements ont été dûment publics. In ihren Sitzungen vom 20. Juni 1908, 23. Januar, 13. Februar, 11. und 28. März 1909 haben die Gemeinderäte von Fels, Munshausen, Gösdorf, Bürmeringen und Sassenheim Reglemente über den Schutz der öffentlichen Gesundheit erlassen. — Diese Reglemente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 3. April 1909. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . Luxembourg, le 3 avril 1909. Le Directeur général des travaux publics, CH. DE WAHA. Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes civils et du timbre à Luxembourg le 1er avril 1909, vol. Bekanntmachung. — Stempel. Aus einer vom Einregistrierungs - Einnehmer der Civil-Akten zu Luxemburg unserm 1. April 1909, Band 55, Art. 574 ausgestellten Quittung 247 85, art. 574, que la société des chemins de fer erhellt, daß die Wilhelm-Luxemburg-EisenbahnGuillaume Luxembourg a acquitté le droit de Gesellschaft die Stempelgebühren entrichtet hat für timbre dû à raison de la réfection de 183 obli- die Wiederherstellung von 183 Obligationen jede gations d'une valeur nominale de fr. 500 cha- zu 500 Fr., welche folgende Nummern tragen: cune, portant les numéros : 4783, 11,115, 13,171, 14,369 à 14,373, 16,327, 17,340, 17,376, 18,447 à 18,456, 20,041, 22,435, 31,172, 31,173, 50,123, 57,143, 58,441, 58,443, 60,170, 61,718, 61,741, 62,370, 67,612 à 67,623, 68,035, 68,036, 72,627, 74,036, 77,450, 78,153, 78,154, 78,161 à 78,164, 80,738, 80,740, 88,511, 91,062 à 91,064, 99,606 à 99,670, 99,691 à 99,710, 126,763 à 126,798. Gegenwärtige Bekanntmachung soll der BeLa présente publication est destinée à satisfaire à la disposition de l'art. 5 de la loi du stimmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Genüge leisten. 25 janvier 1872. Luxembourg, le 4 avril 1909. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui. 'Par dérogation à l'arrêté ministériel du 1er avril ct., Mémorial n° 18 de 1909, p. 212 et ss., les dates des concours communaux dans le canton de Luxembourg sont fixées comme suit : Bertrange, 26 avril ; Contern, 19 avril ; Eich, 29 avril ; Hamm, 22 avril ; Hesperange, 17 avril ; Hollerich, 22 avril ; Niederanven, 3 mai ; Rollingergrund, 29 avril ; Sandweiler, 19 avril ; Schuttrange, 3 mai ; Steinsel, 13 avril ; Strassen, 26 avril ; Walferdange, 13 avril ; Weilerla-Tour, 17 avril. Luxembourg, le 9 avril 1909, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Bourses d'études. Une part de la bourse Sciions est vacante depuis le 1 e r du mois ct. Les prétendants à la jouissance de cette part de bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, avant la fin du présent mois. Luxembourg, le 9 avril 1909. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg, den 4. April 1909. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Untersuchung der zur Bespringung bestimmten Stiere und Eber. In Abweichung des ministeriellen Beschlusses vom 1. April c, Memorial 1909, Nr. 18, S. 212 u ff., sind die Daten der Gemeindekonkurse im Kanton Luxemburg festgesetzt, wie folgt: Bartringen, 26. April; Contern, 19. April; Eich, 29. April; Hamm, 22. April; Hesperingen, 17. April; Hollerich, 22. April; Niederanven, 3. M a i ; Rollingergrund, 29. April; Sandweiler, 19. April; Schüttringen, 3. M a i ; Steinsel, 13. April; Straffen, 26. April;. Walferdingen, 13. April; Weiler-zum-Turm, 17. April. Luxemburg, den 9. April 1909 Der Staatsminister,. Präsident der Regierung, Eyschen.. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Ein Teil der Börse S c h o n s ist seit dem 1. April ct. fällig. Bewerber um den Genuß dieses Anteils sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für spätestens den 30. ds. M t s . zukommen zu lassen. Luxemburg, den 9. April 1909. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 248 Avis. — Télégraphes et téléphones Bekanntmachung. — Telegraphen- und Telephonwesen. Telephonagenturen, welche sich ebenfalls mit Des agences téléphoniques qui s'occupent également de la transmission et de la réception der Annahme und Abgabe von Telegrammen des télégrammes, sont établies dans les localités befassen, sind in den Ortschaften Nieder- und Oberwampach errichtet worden. de Nieder et Oberwampach Die Agenturen sind geöffnet an den WochenLes agences sont ouvertes les jours de la semaine, de 8 heures du matin à midi et de 2 tagen von 8 Uhr morgens bis mittag und von à 7 heures du soir; les dimanches et jours lé- 2 bis 7 Uhr abends; an den Sonn- und gesetzgalement fériés de 8 à 10 heures du matin et lichen Feiertagen von 8 bis 10 Uhr Vm. und von 5 bis 6 Uhr Nm. de 5 à 6 heures du soir. Luxemburg, den 10. April 1909. Luxembourg, le 10 avril 1909. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Agent d'émigration, Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M. Auguste Ulveling, boucher et cabaretier à Troisvierges, a obtenu l'autorisation d'entreprendre des opérations d'engagement et de transport d'émigrants. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung — Auswanderungsagente Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hrn. August Ulveling, Meßgermeister und Gastwirt zu Ulflingen, die Ermächtigung für Anwerbung und Transport von Auswanderern erteilt worden. Luxemburg, den 9. April 1909. Luxembourg, le 9 avril 1909 Le Ministre d'Etat Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Caisse d'épargne — A la date des 3 et 5 avril 1909, les livrets nos 73313 et 105019 ont été déclarés perdus. Le porteurs des dits livrets sont invités à Ies présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 7 avril 1909. 249 N° d'ordre Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 13 au 27 mars 1909. CANTONS 1 Mersch 2 Luxembourg 3 4 5 6 7 Clervaux. Diekirch. Vianden. Wiltz. Echternach. 8 Grevenmacher. 9 Remich. Bekanntmachung — Sanitatswesen Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom 13. bis zum 27 März 1909 festgestellten ansteckenden Krankheiten: Affections Méningite Fièvre typho- Dyphté- Coque- cérébro- Scarla- Variole puer- Dysentine. luche. rie. spinale, pérales. terie. ïde. LOCALITES Luxembourg ville. Basse Petrusse. Avenue Baumbusch. Bofferdange Larochette. Mersch Schoos. Dommeldange Eich Hollerich. Kreutzgrundehen. Neudorf Schleifmuhl. Uebersyren. Lieler. Hupperdange. Rodershausen Troisvierges. Diekirch Gilsdorf. Gœbelsmuhle. Medernach. Reisdorf. Vianden. Alscheid. Erpeldange. Eschdorf. Merscheid. Niederwampach Consdorf. Echternach. Waldbillig Junglinster Wasserbillig Greiveldange Total. 5 3 1 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 3 5 1 1 1 1 1 2 1 1 3 2 1 1 2 2 1 1 1 6 7 4 1 38 1 1 250 Communes et sections intéressées Désignation des emprunts Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. de l'échéance 100 fr Steinfort (Kleinbettingen) 16,000 1er juillet 1909 Steinfort (Steinfort et Hagen) 12,000 1 e r juin 1909 144.000 1er juillet 1909 Wiltz Grevenmacher Betzdorf-Betzdorf Numéros sortis au tirage à Date id 425,000 er 5,000. 1 mars 1909 250 fr. Caisse communale 18, 17, 22, 193. 240 245, 22, 150, 40, 110, 118, 160, 4, 48, 30,000 9, 73, er 1 2 , 0 0 0 1 avril 1909 13, id. 15,000 31, 7,000 34, er 10,000 1 mai 1909 50, id 24 000 17, 21, 45, 62, 66, 85, 124, 134, 158, 163, 205, 214, Kl Nommern-Schrondweiler 9,000 34, Bettendorf-Bettendorf 1 e r avril 1909 er Wiltz 50,000 1 juillet 1909 1, 22, 101, Ville de Luxembourg 2100,000 id. Série C 106, 200, 1001, 1045 1231, 1483, 1604, id 1 e r janvier 1910. 81, 226, 481, 870, 748, 813, 875, 1413, Luxembourg, le 10 avril 1909 1000 fr 49,91, id. id. 42, 157, id. Banque WerlingLambert & Cie. id. id. id. id. id. id Manterrrach-Berbourg Bech-Hemsthal-Zittig. Flaxweiler Beyren Junglinster Junglinster Manterhach Mondorf-les-Bains id. 500 fr. Caisse chargée du remboursement. 93, id. Caisse communale id. Banque Werling Série A Série B Lambert & Cie 15, 252, 428, 622, 555, 1026 1165, 1181, 1221, 1308, 1727, 1875, id. 401, 416, 228, 614, 930, 5451, 937, 1373 1435, 1741, 1902, 2138, 251 Wiltz. Vianden. Ulflingen. Remich. Redingen, Mersch. Gewicht. Luxemburg. u. dgl. oder Grevenmacher. Lebensmittel Maß Echternach. der Diekirch. Bezeichnung Elch a. d. Alzette. Markt- und Ladenpreise. — Monat März 1909. 100 K g . 27,43 29,50 29,00 27,00 26,11 26,00 26,40 26,50 26,00 27,50 Mischelfrucht 24,52 27,50 25,00 25,00 25,00 24,00 24,00 25,00 24,00 25,50 Roggen 22,20 24,00 22,00 22,00 23,22 21,50 20,00 30,00 21,00 22,50 Gerste 23,00 28,00 22,50 22,00 20,45 20,00 20,60 20,00 22,50 21,00 Hafer 20,63 21,00 23,00 22,00 22,22 22,00 21,40 21,00 20,00 20,00 22,50 Haidekorn 21,00 17,50 19,00 22,00 19,50 2 1 , 0 0 Erbsen 30,00 30,00 37,50 35,00 30,22 30,00 27,00 43,00 26,00 28,00 Bohnen 35,00 25,00 37,50 22,00 27,33 22,50 27,00 43,00 Linsen 35,00 27,00 55,00 50,00 60,00 32,50 28,00 33,00 38,00 32,00 Kartoffeln 8,00 10,00 12,50 9,00 9,33 8,00 7,30 8,00 8,00 7,50 7,50 0,55 0,60 0,50, 0,55 0,50 0,50 0,45 0,40 0,38 Weizen 24,00 0,55 0,50 0,50 0,50 0,60 0,40 0,40 0,45 0,38 0,40 0,40 0,35 Mischelmehl 0,50 0,45 0,45 0,40 0,50 0,45 0,45 Ochsenfleisch 1,95 1,80 1,90 1,90, 2,10 1,87 1,85 Kuh- od. R i n d f l . 1,95 1,60 1,85 1,90 1,90 1,82 1,85 Schweinefl. frisch. 2,00 2,10 2,10 2,20 2,00 2,00 2,90 2,50 2,50 2,80 2,50 2,60 Weizenmehl per K g . Roggenmehl » geräuchert 2,40 0,45 0,45 0,47 1,90 1,70 2,05 1,90 1,80 1,70 1,80 2,00 1,80 1,80 2,20 2,20 2,50 2,50 2,50 2,00 2,00 1,80 2,00 1,90 2,00 2,00 2,20 2,00 2,10 2,00 Hammelfleisch 2,10 2,20 2,30 2,40 2,00 2,00 2,00 2,30 2,20 2,00 2,30 Butter 2,75 2,62 3,20 2,72 3,01 2,62 2,84 3,05 3,00 2,80 3,10 1,05 1,03 1,40 1,23 1,16 1,02 1,08 1,11 1,18 1,15 1,01 Kalbfleisch Eier p. D t z d . Stroh 500 K g . 25,00 25,00 25,00 25,00 30,00 30,00 23,20 25,00 25,00 25,00 25,00 Heu 37,50 35,00 40,00 42,50 47,22 40,00 40,00 32,00 30,00 35,00 37,50 Klee 30,00 Buchenholz Eichenholz Weißholz 41,00 47,22 30,00 35,00 35,00 30,00 29,00 37,50 p. Stere. 17,50 13,00 16,00 14,00 15,00 14,00 12,00 18,00 10,40 17,00 7,50 8,00 10,00 9,00 9,00 12,00 7,00 6,00 12,00 3,00 8,00 9,00 12,50 7,50 7,00 5,50 Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

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