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Arrêté relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant Cannée 1910 LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu le règlement du 6 nov

1049 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 4 décembre 1909 №

  1. Arrêté relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant Cannée 1910 LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu le règlement du 6 novembre 1909, modifiant le titre I — de la race chevaline — du règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélioration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs ; Vu les propositions de la Commission d'agriculture pour l'examen des étalons destines à la monte pendant l'année 1910 ; Arrête : er Samstag,
  2. Dezember
  3. Beschlutz, die Untersuchung der zur Beschälung während 1910 bestimmten Hengste betreffend. Der Staatsminister, Regierung: Präsident der Nach Einsicht des Reglements vom
  4. November 1909, betreffend Abänderung des Titels l — über die Pferderasse — des Reglements vom
  5. Dezember 1861, uber die Veredlung der PferdeHornvieh- und Schweinerasse; Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Kommission in betreff der Untersuchung der zur Beschälung während 1910 bestimmten Hengste; Beschließt: Art. 1 . I l sera procédé au chef-lieu des deux arrondissements judiciaires à l'examen des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année19(..)0: à Luxembourg, le samedi, 18 décembre ct., à 9 heures précises du matin ; à Diekirch, le lundi, 20 décembre ct., à 9 heures précises du matin. Art.
  6. Die Untersuchung der während 1910 zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste wird in den Hauptorten der beiden Gerichtsbezirke stattfinden, und zwar: zu Luxemburg, am Samstag, den
  7. Dezember lfd. Mts., um 9 Ubr morgens präzis; zu Diekirch, am Montag, den
  8. Dezember lfd. M s . , um 9 Uhr morgens präzis. Art.
  9. Sont nommés membres de la commission d'expertise : MM. Félix Putz, membre de la Commission d'agriculture a Bourglinster, président; J. Diederich, vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg ; Jean Adam, propriétaire à Kehlen; Michel Glesener, propriétaire à Bœvange (Cle-vaux) et J.-B. Weicker, propriétaire à Sandweiler. Ces membres sont nommés pour une durée de cinq années ; la commission est renouvelée Art.
  10. Zu Mitgliedern der Schaukommission sind ernannt: Die HH. Felix P u t z , Mitglied der Ackerbaukommission zu Burglinster, Präsident; J. Diederich, Staatstierarzt zu Luxemburg; Johann A d a m , Eigentümer zu Kehlen; Michel G l a e s e n e r , Eigentümer zu Bövingen (Clerf) und J.B. W e i c k e r , Eigentümer zu Sandweiler. Diese Mitglieder werden auf die Dauer von fünf Jahren ernannt; ein Fünftel wird jedes Jahr 1050 par cinquième chaque année. Un tirage au sort détermine l'ordre de sortie des membres. Les membres sortants ne pourront obtenir une nouvelle nomination qu'après un intervalle d'un an (art. 19 du règlement précité). Art.
  11. Le secrétaire de la Commission d'agriculture remplira les fonctions de secrétaire de la commission d'expertise. Art.
  12. Les étalons reçus sont marqués immédiatement et au fur et à mesure de leur admission, sous la crinière du côté gauche au moyen d'un fer chaud portant le chiffre
  13. Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an, contenant le signalement de l'étalon et, éventuellement, la désignation du ressort de la station lui assignée, ainsi que l'autorisation prévue à l'al. 4 de l'art. 2 du règlement du 6 novembre
  14. erneuert. Das Loos bestimmt die Austruttsorduung. Die ausscheidenden Mitglieder kounen erst nach Verlauf eines Jahres wieder ernannt werden (Art 19 des obenerwähnten Reglementes vom
  15. November 1909). Art.
  16. Durant le temps de la monte, les proprietaires d'étalons admis présenteront ces étalons une lois par mois au vétérinaire du Gouvernement du ressort, le jour qu'il leur désigne et lui soumettront leurs livrets. Les frais de ces visites sont à charge du propriétaire de chaque étalon Art.
  17. Les propriétaires des étalons présentés à l'expertise doivent être pourvus d'un certificat du bourgmestre de leur commune contenant le signalement de l'étalon. Art.
  18. Les reproducteurs introduits par le Gouvernement pendant l'année 1909 sont admis de droit à la monte pendant l'année 1910, sous condition qu'ils aient été portés sur la liste des étalons, à la réquisition de leurs propriétaires. Ces derniers sont tenus de présenter leurs animaux devant la commission d'expertise aux jours et Iieux fixés à l'art. 1er. Si ces mêmes propriétaires désiraient une station, ils devront le faire connaître en même Art.
  19. Während der Beschälzeit führen die Besitzer von angekorten Hengsten dieselben einmal monatlich, an dem ihnen bezeichneten Tage dem Staatstierarzte des Bezirkes vor und unterbreiten ihm ihre Bücher. Die Kosten der Untersuchung bleiben zu Lasten der Hengstehalter. Art.
  20. Die Besitzer der zur Untersuchung vorgeführten Hengste müssen eine Bescheinigung des Bürgermeisters ihres Wohnortes, die das Signalement des Hengstes angibt, beibringen. Art.
  21. Die auf Anstehen der Regierung während 1909 eingeführten Hengste sind von rechtswegen während des Jahres 1910 zur Beschälung zugelassen, unter ber Bedingung, daß sie auf Ersuchen ihrer Eigentümer in die Liste der Hengste eingetragen worden sind. Zu diesem Zwecke sind dieselben der Schau-Kommission an den unter Art. 1 festgesetzten Tagen und Orten vorzuführen. Im Falle die Eigentümer eine feste Station wünschen, haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen. Art.
  22. présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché ; il Art.
  23. Gegenwärtiger Beschluß soll in allen Gemeinden des Großherzogtums bekannt gemacht Art.
  24. Der Sekretär der Ackerbaukommussion wird als Sekretär der Schaukommission fungieren. Art. 4 . Die angetorten Hengste werden sofort nach ihrer Ankorung auf der linten Seite unter der Mähne mitels eines Brenneisens mit der Ziffer 2 gezeichnet. Außerdem wird diese Ankorung durch einen Beschälungsschein bestatigt, der auf ein Jahr lautet, das Signalement des Hengstes enthält und eventuell die Bezeichnung des Bezirks der ihm zugewiesenen Station angibt, sowie die in Abs. 4 des Art. 2 des Reglementes vom
  25. November 1909 vorgesehene Ermächtigung. 1051 sera en outre inséré au Mémorial et un exemplaire en sera adressé à chaque membre de la commission d'expertise, pour lui servir de titre. Luxembourg, le 3 décembre
  26. und angeschlagen werden; derselbe soll außerdem ins «Memorial» eingerückt, und ein Exemplar davon jedem Mitglied der Schau-Kommission als Ernennungsurkunde zugeschickt werden. Luxemburg, deu
  27. Dezember
  28. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung — Gemeindereglement. En séance du 7 novembre 1909 le conseil communal de Schieren a modifié le règlement existant sur la conduite d'eau de Schieren. — Les modifications ont été dûment approuvées et publiées. In seiner Sitzung vom
  29. November 1909 hat der Gemeinderat von Schieren das bestehende Reglement über die dortige Wasserleitung abgeändert. — Die Abänderungen sind vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxembourg, le 3 décembre
  30. Luxemburg, den
  31. Dezember
  32. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. H. KIRPACH. Bekanntmachung. — Zollwesen Das Handelsabkommen zwischen dem Deutschen Reiche und den Vereinigten Staaten von Amerika vom
  33. April/
  34. M a i 1907 (Memorial 1907 S. 413) ist amerikanischerseits am
  35. August d. Is. zum
  36. Februar 1910 gekündigt worden. Das Abkommen wird danach mit Ablauf des
  37. Februar 1910 außer Kraft treten. Luxemburg, den
  38. Dezember
  39. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Relevé des agents d'assurances agrées pendant le mois novembre
  40. N° NOMS ET DOMlCILE. 1 2 3 COMPAGNIES D'ASSURANCES. Agréation. Compagnie française d'assurances 3 novembre. sur la vie « Le Phenix ». 8 id. Agent principal. Compagnies belges d'assurances Oestreicher, J.-B. à Hosingen. génerales sur la vie et contre l'incendie. Compagnie de Bruxelles. 15 id. Agent. Theisen, Jean, agriculteur et eche- Klensch, Jules à Luxembourg. vin à Oberwampach. Messerich, Henri, clerc de notaire à Luxembourg. Luxembourg, le 30 novembre
  41. 4 QUALITE. Agent général. id. « La Confiance» (vie et incendie). 24 id. Le Directeur général des finances. M. MONGENAST. 1052 Date de la délivrance. Nom et prénoms de la partie prenante. Qualité. Meyers, Jean-Pierre. Bisdorf, Jean. Laval, André. Haller, Philippe-Prosper. Wahl, Pierre. Spannagel, Albert. Trierweiler, Jean. Toussaint, Michel. Klomp, J.-F. Eittes, François. Hentzen, Nicolas. Négociant. Garde particulier. Ingénieur. Garde particulier. Employé des chem. d. fer. Chef de laminoir. Garde particulier. 1909-
  42. Domicile. N °du permis de chasse. Sixième relevé des permis de chasse délivrés pour Vannée de chasse.
  43. 7 nov.
  44. 861 8 novembre. 862 10 novembre. 863 18 novembre. 864 23 novembre. 865 24 novembre. 866 26 novembre. 867 1er décembre. id. 868 id. 869 870 3 décembre. id. Architecte. Cabaretier. Vigneron. Differdange. Berg (Betzdorf). Bruxelles. Hobscheid. Troisvierges. Differdange. Fischbach (Mersch). Rodershausen. . Dortmund. Dudelange. Wellenstein. Camé d'épargne. — A la date des 21, 25, 27 novembre et 1er décembre, 1909, les livrets n os 127512, 131290, 71185, 70423 et 143002 ont été déclares perdus. Le porteur des dits livrets est invité à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai. les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. A la date des 20 et 23 novembre 1909, les livrets nos
  45. 130257, 140615, 146454, 83919 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 3 décembre
  46. Impr. d. l. C. Vict.Bück.Luxbog.

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