Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant Groß Beschluß vom 1. Februar 1911, wodurch approbation d'une nouvelle convention relative ein neuer Ve

165 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, 22 février

1. GroßherzogtumsLuxemburg. N°
2. Mittwoch,
3. Februar
4. Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant Groß Beschluß vom
5. Februar 1911, wodurch approbation d'une nouvelle convention relative ein neuer Vertrag für den Betrieb der Vizinalbahn Luxemburg-Echternach genehmigt à l'exploitation du chemin de fer vicinal de wird. Luxembourg à Echternach. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes par la grâce de Dieu, Grand Due de, Luxembourg, Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Duc de Nassau etc., ect., etc. ; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, RéWir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; gente du Grand-Duché de Luxembourg; Nach Einsicht der beiden Gesetze vom
6. Juni Vu les deux lois du 26 juin 1897, concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un 1897, den Bau, den Unterhalt und den Betrieb chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echter- einer Vizinalbahn von Luxemburg nach Echternach nach et resp. d'Aspelt à Bettembourg, et notam- bezw. von Aspelt nach Bettemburg betreffend, und ment les art. 4 § 2 qui autorisent le Gouverne- insbesondere die Art. 4 § 2, wodurch die Rement à modifier éventuellement, dann la forme gierung, ermächtigt wird, in der Form eines öffentdes règlements d'administration publique,, les lichen Verwaltungsreglementes die Bestimmungen clauses des cahiers des charges annexés aux der mit diesen Gesetzen verbundenen Lastenhefte abzuändern; dites lois ; Nach Wiedereinsicht Unserer Beschlüsse vom
7. Revus Nos arrêtés du 7 janvier 1899 et resp. 12 avril 1904, portant modification des clauses Januar 1899 bezw.
8. April 1904, betreffend Abänderung der Bestimmungen dieser Lastenhefte; de ces cahiers des charges; In Erwägung, daß eine neue Durchsicht notConsidérant qu'il y a lieu de procéder à une wendig ist; nouvelle, révision ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Notre Conseil d'Etat entendu ; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Sur le rapport de Notre Directeur général des öffentlichen Arbeiten und nach Beratung der Retravaux publics et après délibération du Gouvergierung im Conseil; nement en conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons: Art.
9. Der gegenwärtigem Beschlusse als AnArt 1 er . Est approuvée la Convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Lu- lage beigefügte Vertrag, betreffend den Betrieb der xembourg à Echternach et formant annexa au Vizinalbahn von Luxemburg nach Echternach, inprésent arrêté, en tant que les stipulations de sofern dessen Bestimmungen die Vorschriften der cette convention modifient les dispositions des Art. 7, 20 und 21 des Lastenheftes vom
10. April art. 7, 20 et 21 du cahier des charges du 12 1904 abändern, ist genehmigt. avril
11. 166 Art.
12. A dater de la reprise par la Société des Chemins de fer secondaires de l'exploitation du vicinal d'Aspelt à Bettembourg, reprise qui est fixée au 1er mai 1911, le cahier des charges du 12 avril 1904 relatif au vicinal d'Echternach, avec les modifications résultant de la Convention qui est jointe comme annexe au présent arrêté, sera mis en application sur le vicinal d'Aspelt à Bettembourg. Art.
13. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Hohenbourg, le 1er février
14. MARIE-ANNE. Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. A r t 2 Vom Tage der Uebernahme des Betriebes der Vizinalbahn Aspelt-Bettemburg durch die Gesellschaft der Luxemburger Sekundärbahnen, Uebernahme die auf den
15. M a i 1911 festgesetzt ist an, tritt auf dieser Linie das Lastenheft der Echternacher Vizinalbahn vom
16. April 1904 mit den durch den gegenwärtigem Beschlusse beigefügten Vertrag vorgesehenen Aenderungen, in Kraft. Art.
17. Unser General-Direktor der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses betraut. Schloß Hohenburg, den
18. Februar
19. Maria-Anna. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. Convention. Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Directeur général des travaux publics soussigné, et la Société anonyme des Chemins de fer secondaires luxembourgeois, représentée par le président de son conseil d'administration, M. Joseph Brincour, avocat-avoué, et son directeur d'exploitation, M. Ferdinand Baldauff, ingénieur, tous les deux demeurant à Luxembourg, il a été convenu de modifier comme suit la convention intervenue entre parties sous la date du 12 avril 1904, concernant l'exploitation du vicinal de Luxembourg à Echternach, ainsi que le cahier des charges annexé à la convention : 1° Le prélèvement annuel que la dite Société anonyme des chemins de fer secondaires est autorisée à faire sur les recettes de l'exploitation est porté de 2855 à 4000 frs. par kilomètre. Si une année les recettes sont insuffisantes pour parfaire le prélèvement de 4000 frs., le manquant sera prélevé par l'exploitant sur les excédents éventuels des exercices suivants. 2° La Société des Chemins de fer secondaires, de son côté, s'engage à créer une caisse d'invalidité et de retraite pour ses employés et ouvriers, ainsi qu'une caisse d'assurance pour leurs veuves et enfants, et versera pour sa part dans cette caisse une cotisation m i n i m a de cent francs par kilomètre de ligne exploitée. 3° En plus, et par dérogation à l'art. 7 du cahier des charges annexé à la convention précitée du 12 avril 1904, le fonds de renouvellement sera doté tous les ans par l'exploitant d'une somme forfaitaire de 250 frs. par kilomètre de voie. Ce même fonds de renouvellement touchera en outre l'excédent des recettes au-delà de 4000 frs. par kilomètre et cela jusqu'à concurrence d'une dotation globale annuelle de 450 frs. par kilomètre de voie. Les manquants éventuels qui se produiront sur les recettes d'une année seront comblés, le cas échéant, par des prélèvements à opérer sur les excédents que laisseront les exercices subséquents au-delà de la recette kilométrique prévue de 4200 frs. Néanmoins ces prélèvements supplémentaires au profit du fonds de renouvellement ne s'opéreront qu'après ceux à exercer par l'exploitant dans les conditions précisées sous le n ° 1 , deuxième alinéa ci-avant Le maximum de 3000 frs. par kilomètre prévu par le 4e alinéa de l'art. 7 du cahier des 167 charges du 12 avril 1904 pour les versements à faire au fonds de renouvellement est d'ailleurs supprimé. Si le montant consigné dépasse 500frs. par kilomètre, le Gouvernement est autorisé à placer l'excédent en titres à la Caisse d'épargne ou en titres qui seront déposés à la caisse des consignations et qui seront éventuellement réalisés dans les formes prévues à l'art. 7, alinéa 3 du cahier des charges du 12 avril
20. Le fonds de renouvellement prendra à sa charge les frais de renouvellement de toutes les parties constitutives de la voie et de ses dépendances, ainsi que du matériel roulant. Le remplacement des traverses ne sera, toutefois, imputé sur ce fonds qu'en cas de réfection simultanée d'une partie ou de l'ensemble de la partie métallique. II demeure d'ailleurs entendu que moyennant les versements resp. prélèvements prévus par les stipulations qui précèdent, l'exploitant sera dégagé de toute intervention ultérieure en cas d'insuffisance éventuelle des ressources de ce fonds. Pour le surplus, l'art, 7 du dit cahier des charges du 12 avril 1904 reste maintenu dans toutes ses parties qui n'ont pas été modifiées par les stipulations qui précèdent. Spécialement sont maintenus l'alinéa 2, la deuxième phrase de l'alinéa 3, les première et dernière phrases de l'alinéa 4 du dit art.
21. 4e Le montant de la recette kilométrique qui ne comprend plus des recettes accessoires (Nebengebühren) reprises au tarif annexé à la présente et qui après les prélèvements prévus ci-dessus sous les nos 1, deuxième alinéa, et 3 dépassera 4200 frs., sera partagé entre l'Etat et l'exploitant de façon que ce dernier perçoive les trois quarts et l'Etat un quart de cet excédent. 5° Les stipulations reprises ci-avant sous les nos 1 à 4 inclusivement auront effet rétroactif au 1 er janvier 1910; elles resteront en vigueur jusqu'au jour où l'entente se sera faite entre le Gouvernement, et la Société anonyme des Chemins de fer secondaires sur la question de l'exploitation de la ligne électrique Rollingergrund-Dommeldange et qu'ainsi cette question aura trouvé sa solution définitive, 6° La Société accepte également de se charger à partir du 1er mai 1911 de l'exploitation du vicinal d'Aspelt à Bettembourg aux clauses et conditions arrêtées par les convention et cahier des charges du 12 avril 1904 pour l'entretien et l'exploitation du vicinal d'Echternach, modifiées par les stipulations nouvelles documentées sous les n° 1 à 4 inclusivement ainsi que sous le n° 8 du présent arrangement; elle en continuera l'exploitation aussi longtemps que durera son contrat concernant l'exploitation du vicinal d'Echternach. Avant de prendre livraison de la ligne, il sera procédé à un examen contradictoire de la voie, de ses dépendances et du matériel roulant; les réparations et mises en état qui, lors de cet examen, seront reconnues nécessaires, seront effectuées par les soins de l'Etat, sauf à ce dernier à prendre son recours contre l'exploitant actuel de la ligne en raison de l'inexécution des obligations par lui assumées. Ces réparations et mises en état fieront achevées avant le 1 er mai 1911, date fixée pour la reprise de la ligne par la Société des Chemina de fer secondaires ; après leur achèvement, il sera procédé à une connaissance définitive des travaux exécutés, et cette reconnaissance sera constatée par un nouveau procès-verbal contradictoire. 7° Pour le calcul des prélèvements à faire sur la base des stipulations convenues sous les nos 1 et 3 qui précèdent, il ne sera établi qu'un seul décompte du réseau pris à bail, 168 8° A partir du 1 er mai 1911 et pendant tout le temps que le présent arrangement provisoire restera en vigueur, les taxes de transport seront perçues sur toutes les lignes exploitées par la Société des Chemins de fer secondaires d'après les tarifs uniformes et directs qui ont été réglés à la date de ce jour entre le Gouvernement et l'exploitant et qui, à partir du 1er mai prochain remplaceront les tarifs actuels fixés par l'art. 20 du cahier des charges du 12 avril 1904 et resp. les tarifs actuellement en vigueur sur les deux lignas concédées LuxembourgRemich et Cruchten-Larochette. L'exploitation sera d'ailleurs soumise aux conditions réglementaires général qui à la date de ce jour ont été arrêtées d'un commun accord entre le Gouvernement et la Société exploitante, et dont un exemplaire sera annexé à la présente convention. Fait en double à Luxembourg, le 1 er février
22. Jos. BRINCOUR, F. BALDAUFF. Ch. DE WAHA.
23. Die Fesstellung und Abänderung der Tarife und Taxen unterliegen der Genehmigung der Regierung. Letztere sind folgendermassen festgesetzt : Bemerkung : Die Taxe der III. Klasse retour ist gleich der Taxe II. Klasse einfach. 26 27 28 fr. fr. 2,10 3,20 3,30 3,40 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 2,15 2,25 2,30 2,35 2,40 2,50 2,55 2,60 2,65 2,75 2,85 2,90 3,00 3,05 3,10 3,15 3,25 3,30 3,40 3,45 3,55 3,60 3,70 3,75 3,55 3,65 3,80 3,90 4,00 4,15 4,25 4,40 4,50 4,65 4,80 4,95 5,00 5,10 5,20 5,30 5,40 5,55 5,65 5,75 5,90 6,00 III. Klasse II. Klasse retour. < 0,15 0,15 0,20 0,25 0,30 0,35 0,40 0,45 0,50 0,55 0,60 0,65 0,70 0,75 0,80 0,85 0,90 0,95 1,00 1,05 1,10 1,15 1,20 1,25 1,30 II. Klasse einfach. fr. 0,40 0,40 0,45 0,60 0,75 0,85 1,00 1,15 1,30 1,40 1,50 1,65 1,75 1,90 2,00 2,10 2,20 2,35 2,45 2,60 2,70 2,80 2,90 3,00 3,15 Entfernung in Kim. fr. 0,25 0,25 0,30 0,40 0,50 0,55 0,65 0,75 0,85 0,95 1,00 1,10 1,20 1,30 1,35 1,40 1,50 1,55 1,65 1,75 1,80 1,85 1,95 2,00 2,10 III. Klasse einfach. II. Klasse einfach. fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 II. Klasse retour. Entfernung in Kim. Personentarif-Tabelle (von 1-75 Klm.). fr. 1,30 1,35 1,40 1,45 1,50 1,55 1,60 1,65 1,70 1,75 1,80 1,85 1,90 1,95 2,00 2,05 2,10 2,15 2,20 2,25 2,30 2,35 2,40 2,45 2,50 58 59 60 61 62 63 64 65 4,15 4,20 4,30 4,35 4,45 4,50 4,60 4,65 4,75 4,80 4,90 3,10 3,15 3,20 3,25 4,95 5,05 5,10 5,20 5,25 5,35 5,40 5,50 5,55 5,65 fr. III. Klasse einfach. 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 II. Klasse retour. II. Klasse retour III. Klasse einfach. fr. 2,55 2,60 2,65 2,70 2,75 2,80 2,85 2,90 2,95 3,00 3,05 II. Klasse einfach. 57 3,90 4,00 4,05 fr. 6,15 6,25 6,40 6,50 6,60 6,75 6.85 7,02 7,10 7,20 7,35 7,45 7,60 7,70 7,80 Entfernung in Klm. 56 fr. 3,85 Bemerkung : Die Taxe der III. Klasse retour ist gleich der Taxe II. Klasse einfach. 51 52 53 54 55 II. Klasse einfach. Entfernung in Klm. 169 fr. fr. 7,95 8,05 8,20 8,30 8,40 8,55 8,65 8,80 8,90 9,00 3,30 3,35 3,40 3,45 3,50 3,55 3,60 3,65 3,70 3,75 Bemerkungen zum Personentarif. 1° Die Taxe der III. Klasse retour ist gleich derjenigen II. Klasse einfach. 2° Die Preise der Fahrkarten Luxemburg-Remich und Luxemburg-Echternach sind für für Entfernungen von 25 resp. 42 Klm. berechnet, Für kürzere Entfernungen kommen keine höheren Fahrkartenpreise in Anwendung. 3° Die Gültigkeitsdauer der Retourkarten beträgt drei Tage. 4° Für die innerhalb der Strecke Luxemburg-Dommeldingen gelegenen Stationen bleiben die unterm Datum vom
24. April 1908 in Kraft getretenen Fahrpreise bestehen. Sonntags- Rückfahrkarten. Dieselben gewähren circu 25 pCt. Rabatt auf der gewöhnlichen Retourkarte und sind nur am Lösungstage gültig. Dieselben werden für nachfolgende Strecken ausgegeben : III. Klasse. II. KIasse. 1,00 1,50 Luxemburg -Senningen 1,15 1,75 -Mondorf-Bad 1,55 2,35 -Remich 2,10 3,35 -Fels (über Junglinster) 2,15 3,50 -Consdorf 2,50 4,00 -Echternach 1,05 1,60 Bettemburg -Mondorf-Bad 1,60 2,40 -Remich 3,65 5,75 Mondorf-Bad -Echternach 3,10 4,90 -Fels (über Junglinster) 3,30 5,25 -Consdorf 170 -Mondorf-Bad Remich Echternach -Fels -Mondorf-Bad -Echternach Fels -Mondorf-Bad -Consdorf II. Klasse. 1,05 3,25 5,75 3,25 4,90 2,50 III, Klasse. 0,70 2,05 3,65 2,05 3,10 1,60 Abonnemente. 1° Schüler- und Arbeiter-Monats-Abonnemente : Schuler und Arbeiter, letztere mit hochstens 150 Fr. Monatslohnung, konnen Abonnemente erhalten, welche innerhalb 30 Tagen zu 50 einfachen Fahrten berechtigen und mm Tarife von 3 Centimen pro Kilometer in II. Klasse und 1,5 Centimen pro Kilometer in III. Klasse ausgegeben werden. 2° Wochen-Abonnemente III. Klasse für Arbeiter mit hochstens 150 Fr. Monatslöhnung: Diese Abonnemente berechtigen zu 12 einfachen Fahrten in einer Woche und werden zum Tarife von 1,5 Centimen pro Kilometer ausgegeben. 3° Abonnemente fur Jedermann : Diese Abonnemente lauten auf einen bestimmten Namen und werden unter folgenden Bedingungen ausgegeben : fur 20 einfache Fahrten auszufuhren innerhalb 30 Tagen mit 25 pCt. Rabatt auf der einfachen Fahrkarte 40 60 27½ 609030 120 180 331/3 Sammtliche Abonnemente sind streng personlich. Gesellschafts-Ausfluge und Extrazuge. Fur Gesellschafts-Ausfluge und Extrazuge gelten die Bestimmung (Siehe Memorial Nr. 26 vom 2 Mai 1908, Seite 303.) vom
25. April 1908 171 1 Preise in Franken über 90 Klgr. Preis pro 20 und 21—30 31— 40 41 — 5051—60 61—70 71—80 81—90 100 Klgr. weniger Kilogramm 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,35 0,30 0,30 0,30 0,35 0,40 0,30 0,30 0,32 0,36 0,40 15 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,35 0,35 0,40 0,35 0,35 0,40 0,40 0,45 0,40 0,40 0,45 0,45 0,50 0,40 0,45 0,50 0,55 0,55 0,44 0,48 0,52 0,56 0,60 16 17 18 19 20 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,35 0,35 0,35 0,35 0,40 0,40 0,40 0,40 0,45 0,45 0,50 0,50 0,45 0,50 0,55 0,55 0,60 0,55 0,55 0,60 0,65 0,65 0,60 0,65 0,65 0,70 0,75 0,64 0,68 0,72 0,76 0,80 21 22 23 24 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,35 0,40 0,40 0,40 0,40 0,45 0,45 0,50 0,50 0,50 0,55 0,55 0,60 0,60 0,60 0,60 0,65 0,65 0,70 0,70 0,70 0,75 0,75 0,80 0,80 0,80 0,80 0,85 0,90 0,90 0,84 0,88 25 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,96 1,00 26 27 28 29 30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,35 0,35 0,35 0,35 0,40 0,45 0,45 0,45 0,50 0,50 0,55 0,55 0,60 0,60 0,60 0,65 0,65 0,70 0,70 0,75 0,75 0,80 0,80 0,85 0,85 0,85 0,90 0,90 0,95 1,00 0,95 1,00 1,05 1,05 1,10 1,04 1,08 1,12 1,16 1,20 31 32 33 34 35 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,40 0,40 0,40 0,45 0,45 0,50 0,60 0,65 0,65 0,70 0,70 0,70 0,75 0,80 0,80 0,85 0,85 0,90 0,90 0,95 1,00 1,00 1,00 1,05 1,10 1,10 1,15 1,15 1,20 1,20 1,25 1,30 1,24 1,28 1,32 1,36 1,40 36 37 0,30 0,30 0,45 0,45 0,60 0,60 0,75 0,75 0,90 0,90 1,05 1,05 1,20 1,20 1,30 1,35 1,44 1,48 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 0,55 0,55 0,55 0,92 Wertsendungen. 300 Franken oder weniger : 0,30 Fr. Ueber 300 Franken :0,30Fr.per 1000 Fr., im Minimum 0,60 Fr. per Sendung. Entfernung In Kilometer. Tariftabelle für Reisegepäck und Wertsendungen. Preise in Franken 38 39 40 0,35 0,35 0,35 0,50 0,50 0,50 0,65 0,65 0,65 0,80 0,80 0,80 0,95 0,95 1,00 1 10 1,10 1,15 1,25 1,25 1,30 1,40 1,45 1,45 1,52 1,56 1,60 41 42 43 44 45 0,35 0,35 0,35 0,40 0,40 0,50 0,55 0,55 0,55 0,55 0,70 0,70 0,70 0,75 0,75 0,85 0,85 0,90 0,90 0,90 1,00 1,05 1,05 1,10 1,10 1,15 1,20 1,25 1,25 1,30 1,35 1,35 1,40 1,45 1,45 1,50 1,55 1,55 1,60 1,65 1,64 1,68 1,72 1,76 1,80 46 47 48 49 50 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,75 0,80 0,80 0,80 0,80 0,95 0,95 1,00 1,00 1,00 1,15 1,15 1,20 1,20 1,20 1,30 1,35 1,35 1,40 1,40 1,50 1,55 1,55 1,60 1,60 1,70 1,70 1,75 1,80 1,80 1,84 1,88 1,92 1,96 2,00 51 52 53 54 55 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,65 0,65 0,65 0,65 0,70 0,85 0,85 0,85 0,90 0,90 1,05 1,05 1,10 1,10 1,10 1,25 1,25 1,30 1,30 1,35 1,15 1,50 1,50 1,55 1 ,55 1,65 1,70 1,70 1,75 1,80 1,85 1,90 1,95 1,95 2,00 2,04 2,08 2,12 2,16 2,20 56 57 58 59 60 0,45 0,45 0,50 0,50 0,50 0,70 0,70 0,70 0,75 0,75 0,90 0,95 0,95 0,95 1,00 1,15 1,15 1,20 1,20 1,20 1,35 1,40 1,40 1,45 1,45 1,60 1,60 1,65 1,70 1,70 1,80 1,85 1,90 1,90 1,95 2,05 2,10 2,10 2,15 2,20 2,24 2,28 . 2,32 2,36 2,40 61 62 63 64 65 0,50 0,50 0,55 0,55 0,55 0,75 0,75 0,80 0,80 0,80 1,00 1,00 1,05 1,05 1,05 1,25 1,25 1,30 1,30 1,30 1,50 1,50 1,55 1,55 1,60 1,75 1,75 1,80 1,80 1,85 2,00 2,20 2,00 2, 25 2,05 2,30 2,05 2,35 2,10 2,35 2,44 2,48 2,52 2,56 2,60 66 67 68 69 70 0,55 0,55 0,55 0,60 0,60 0,80 0,85 0,85 0,85 0,85 1,10 1,10 1,10 1,15 1,15 1,35 1,35 1,40 1,40 1,40 1,60 1,65 1,65 1,70 1,70 1,85 1,90 1,95 1,95 2,00 2,15 2,15 2,20 2,25 2,25 2,40 2,45 2,45 2,50 2,55 2,64 2,68 2,72 2,70 2,80 71 72 73 74 75 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90 1,15 1,20 1,20 1,20 1,20 1,45 1,45 1,50 1,50 1,50 1,75 1,75 1,80 1,80 1,80 2,00 2,05 2,05 2,10 2,10 2,30 2,35 2,35 2,40 2,40 2,60 2,60 2,65 2,70 2,70 2,81 2,88 2,92 2,96 3,00 Wertsendungen Ueber 300 Franken :0,30Fr.per1000Fr. im Minimum 0,60 Fr. per Sendung. über 90 Klgr. Preis pro 20 und 21-30 31 - 40 41-50 51-60 61-70 71 80 81-90 100 Klgr. weniger Kilogramm 300 Franken öder weniger : 0,30 Fr. Entfernung in Kilometer. 172 173 Tariftabelle für Eilgut, Fahrzeuge und Leichen. Preise in Franken. Kilometer Gewicht in Kilogramm. 25—50 51—60 61—70 71—80 81—90 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 über 90 Kilos 2- und 4radrige Preis Fahrzeuge leer pro 100 Kilos. Leichen pro Sarg. 1 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 0,55 0,50 0,50 0,50 0,55 0,60 0,65 0,50 0,50 0,55 0,60 0,70 0,75 0,50 0,55 0,60 0,70 0,80 0,85 0,50 0,60 0,70 0,80 0,90 0,95 0,55 0,65 0,75 0,85 0,95 1,05 0,60 0,70 0,80 0,95 1,05 1,15 0,65 0,75 0,90 1,00 1,15 1,25 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 5,00 5,00 5,00 5,25 6,00 6,75 7,50 8,25 9,00 9,75 10,50 11,25 12,00 12,75 13,50 14,25 15,00 15,75 16,50 17,25 18,00 18,75 19,25 19,75 20,25 20,75 21,25 21,50 21,75 22,00 22,25 22,50 22,60 22,70 22,80 22,90 23,00 5,00 5,50 6,00 6,50 7,00 7,50 8,00 8,50 9,00 9,50 10,00 10,50 11,00 11,50 12,00 12,25 12,50 12,75 13,00 13,25 13,50 13,75 14,00 14,25 14,50 14,75 15,00 15,20 15,40 15,50 15,70 15,90 16,10 16,30 16,50 Fahrzeuge beladen mit einem Zuschlag Ton 25 Cts. pro Tonne und Kilometer. 2 11a 174 L(…)chen Preise in Franken 46 47 48 1—50 51—60 61—70 71—80 81—90 Preis pro 100 Kilos 0,70 0,80 0,85 0,95 1,00 1,10 1,15 1,25 1,25 1,40 1,40 23,30 1,55 23,60 23,70 23,80 23,90 24,00 1,70 24,10 24,20 24,30 24,40 24,50 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 0,85 0,95 1,00 1,10 1,15 1,05 1,10 1,20 1,30 1,40 1,20 1,30 1,40 1,50 1,60 1,40 1,50 1,60 1,75 1,85 1,55 1,70 1,80 1,95 2,10 1,85 23,40 23,50 24,60 24,70 24,80 24,00 25,00 2,00 25,10 25,20 25,30 25,40 25,50 2,15 25,00 25,70 25,80 25,90 26,00 2,30 26,10 26,20 26,30 26,40 26,50 pro Sarg 23,10 23,20 49 50 51 52 53 54 55 (…) und Kilometer 41 42 43 44 45 Gewicht in Kilogramm Fahrzeuge (…)mit einem Zuschlag von 25 Cts pro Tonne Kilometer 2- und 4radrige 16,70 16,90 17,10 17,30 17,50 17,70 17,90 18,10 18,30 18,50 18,70 18,90 19,10 19,30 19,50 19,70 19,90 20,10 20,30 20,50 20,70 20,90 21,10 21,30 21,50 21,70 21,90 22,10 22,30 22,50 22,70 22,90 23,10 23,30 23,50 175 Tariftabelle für Stückgut. Preise in Franken. Kilometer. Gewicht in Kilogramm. 1—00 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 61—70 71—80 81—90 91—100 101—110 111-120 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,45 0,40 0,40 0,40 0,45 0,50 0,40 0,40 0,40 0,50 0,60 0,40 0,40 0,45 0,55 0,65 0,40 0,40 0,50 0,60 0,70 121—130 131—140 0,40 0,45 0,55 0,65 0,75 0,40 0,45 0,60 0,70 0,80 über 150 Klgr. Preis pro 141—150 1000 Klgr. 0,40 2,00 2,15 2,30 2,45 2,60 0,50 2,75 2,90 3,05 3,20 3,35 0,65 3,50 3,65 3,80 3,95 4,10 0,75 4,25 4,40 4,55 4,70 4,85 0,85 5,00 5,15 5,30 5,45 5,60 0,95 5,75 5,90 6, 0 5 6,20 6,30 1,00 6,40 6,50 6,60 6,70 6,80 1,10 6,90 7,00 7,10 7,20 7,30 25 26 27 28 29 30 31 32 33 0,40 0,40 0,45 0,50 0,50 0,55 0,55 0,60 0,65 0,70 0,70 0,75 0,75 0,80 0,80 0,90 0,85 0,95 34 35 36 37 38 39 40 0,45 0,55 0,60 0,65 0,75 0,80 0,90 0,95 1,05 176 Preise in Franken. Kilometer. über 150 Klgr. Gewicht in Kilogramm. Preis pro 1—60 61—70 71—80 81—90 91-100 101-110 111-120 121—130 131—140 141—150 1000 Klg. 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 0,45 0,55 0,65 0,70 0,80 0,85 0,95 1,20 7,90 0,50 0,60 0,
26. 0,65 0,75 56 57 58 59 60 0,60 0,70 0,75 61 62 63 64 65 0,60 0,70 0,80 0,90 1,00 1,10 1,20 0,65 0,75 0,85 0,95 1,05 1,15 1,25 51 52 53 54 1,00 0,70 0,75 0,80 0,85 7 0,90 0,90 1,00 1,00 1,05 1,10 1,15 8,00 8,10 8,20 8,30 1,20 1,25 1,35 55 0,85 0,95 1,05 1,10 1,20 1,30 1,40 1,30 1,40 1,50 66 8,90 9,00 9,10 9,40 9,50 9,60 9,70 9,80 9,90 1,35 1,45 1,55 10,00 10,10 10,20 10,30 71 72 . 73 74 75 8,40 8,50 8,60 8,70 8,80 9,20 9,30 67 68 69 70 7,40 7,50 7,60 7,70 7,80 0,65 0,75 0,85 1,00 1,10 1,20 1,30 1,40 1,50 1,65 10,40 10,50 10,60 10,70 10,80 177 Bemerkungen zu den Tarifen für Reisegepäck — Eilgut — Stückgut u. s, w.
27. Das Maximal Gewicht der einzelnen als Reisegepäck aufgegebenen Colis darf 100 kg. nicht übersteigen.
28. Wertsendungen bezahlen für 300 fr. oder weniger 0,30 fr. Für Beträge über 300 fr, wird ausserdem 0,30 fr. für jede angefangene 1000 fr. ; über 300 fr., im Minimum jedoch 0,60 fr. erhoben.
29. Kleinere Pakete bis zu einem Maximalgewicht von 25 kg. werden als Eilgut zu nachstehenden Frachtsätzen befördert: Pakete im Gewichte von 0—5 kg. zum Einheitspreise von 0,25 fr. auf beliebige Entfernung. 6—10 0,35 id. id. id. 11—20 id. id. id. 0,45 21—25 id. id. 0,50 id.
30. Eilgutsendungen von über 25 kg. Gewicht bis zum Maximalgewicht von 2000 kg. werden innerhalb 24 Stunden Lieferfrist zu den Frachtsätzen des Eilguttarifs, siche Seite 173 u. 174 befördert.
31. Stückgutsendungen mit Lieferzeit von 3 Tagen und bis zu einem Maximalgewicht von 2000 kg. werden zu den Frachtsätzen der Tabelle Seite 175 u. 176 befördert.
32. Gebrauchte Fässer, Kisten und Emballagen, welche nachweislich zu Sendungen gehören, welche auf derselben Linie befördert wurden, und welche an den Absender zurückgehen, oder umgekehrt, werden nach ihrem auf 10 kg. abgerundeten Gewicht, zu dem halben Preise der Stückgut-Klasse befördert. Als Minimalbetrag wird 0,30 fr. erhoben.
33. Das Verzeichniss der Güter, welche nicht mit andern zusammen verladen werden dürfen, siehe Seite
35. Das Verzeichniss der Güter, welche nicht verpackt zu werden brauchen, siehe Seite
36. 178 Tariftabelle für die Beförderung lebender Tiere. Frachtsatze fur Wagenladungen Ochsen, Kuhe, Pferde, Fohlen und Poneys. Rinder im Alter von 6-12 Monaten Schweine. Kalber im Alter bis zu 6 Monaten. Hunde, Schafe Ziegen und Spanferkel. Entfernung Kilometern. Frachtsatze pro Stuck. Wagen à 5000 kg Tragf. 2,00 1,50 0,40 0,15 3,75 7,50 1,50 0,40 0,40 0,40 0,45 0,50 0,20 0,25 0,25 0,30 0,30 3,75 4,35 5,00 5,60 6,20 7,50 7,50 8,00 9,00 1,50 0,55 0,60 0,65 0,70 0,75 0,35 0,35 0,40 0,40 0,45 6,70 7,20 7,70 10,00 11,00 12,00 Wagen à 1000 kg. Tragf 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 2,00 2,00 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 7,50 8,20 13,00 8,70 14,00 15,00 15,75 16,50 2,10 2,20 2,30 2,40 2,50 1,55 1,60 1,70 1,75 1,80 0,80 0,85 0,90 0,95 1,00 0,50 0,50 0,55 0,60 0,60 9,20 9,70 10,20 10,70 11,20 18,00 2,60 2,70 2,80 2,90 3,00 1,85 1,90 2,00 2,05 2,10 1,05 1,10 1,15 1,20 1,25 0,65 0,65 0,70 0,70 0,75 11,70 12,20 12,70 13, 20 13,70 3,10 3,20 3,30 3,40 3,50 19,50 20,25 21,00 21,75 2,15 2,20 2,30 2,35 2,40 1,30 1,35 1,40 1,45 1,50 0,80 0,80 0,85 0,90 0,90 3,60 3,70 3,80 3,90 4,00 14,20 14,70 15,20 15,70 16,20 2,45 2,50 2 60 2,65 2,70 23,50 1,55 1,60 1,65 1,70 1,75 0,90 0,90 0,95 0,95 1,00 4,10 4,20 4,30 16,60 17,00 17,40 17,80 18,20 2,75 2,80 2.90 26,10 26,70 27,30 27,90 28,50 1,80 1,85 1,90 1,00 1,00 1,05 18,60 19,00 19,40 29,10 29,70 30,30 17,25 18,75 22,50 23,25 24,00 24,75 Poneys 179 Frachtsatze fur Wagenladungen. 74 75 5,10 5,20 5,30 5,40 5,50 5,60 5,70 5,80 5,90 6,00 6,10 6,20 6,30 6,40 6,50 6,60 6,70 6,80 6,90 7,00 7,10 7,20 7,30 7,40 7,50 7,60 7,70 7,80 7,90 8,00 3,65 3,70 3,80 3,85 3,90 3,95 4,00 4,10 4,15 4,20 4,25 4,30 4,40 4,45 4,50 4,55 4,60 4,70 4,75 4,80 4,85 4,90 7 5,00 5,05 5,10 Schweine. 2,95 3,00 3,05 3,10 3,20 3,25 3,30 3,35 3,40 3,50 3,55 3,60 Hunde, Schafe Ziegen und Spanferkel. 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 4,40 4,50 4,60 4,70 4,80 4,90 5,00 Kalber im Alter bis zu 6 Monaten. 51 Rinder im Alter von 6-12 Monaten. 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 Ochsen, Kühe, Pferde, Fohlen und Entfernung in Kilometern. Frachtsatze pro Stuck. 1,95 2,00 2,05 2,10 2,15 2,20 2,25 2,30 2,35 2,35 2,40 2,45 2,50 2,55 2,55 2,60 2,65 2,70 2,75 2,75 2,80 2,85 1,05 1,10 1,10 1,10 1,15 1,15 1,20 1,25 1,25 1,30 1,30 1,30 1,30 1,35 1,35 1,35 1,35 2,90 2,95 2,95 3,00 3,05 3,10 3,15 3,15 3,20 3,25 3,30 3,35 3,35 3,40 3,45 1,40 1,40 1,40 1,40 1,45 1,45 1,45 1,45 1,50 1,50 1,50 1,50 1,55 1,55 1,55 1,55 1,60 1,60 1,60 1,60 Wagen à 5000 kg. Tragf. Wagen à 10000 Kg. Tragf. 19,80 20,20 20,50 20,80 21,10 21,40 21,70 22,00 22,30 22,60 22,90 30,90 31,50 32,10 32,70 33,30 33,90 34,50 35,00 35,50 36,00 36,50 37,00 37,50 38,00 38,50 39,00 39,50 40,00 40,40 40,80 41,20 41,60 42,00 42,40 42,80 43,20 43,60 44,00 44,40 44,80 45,20 45,60 46,00 46,40 46,80 47,20 47,60 23,20 23,50 23,80 24,10 24,40 24,70 25,00 25,30 25,60 25,90 26,20 26,50 26,80 27,10 27,40 27,70 28,00 28,30 28,60 28,90 29,20 29,50 29,80 30,10 30,40 30,70 180 Tariftabelle für Wagenladungen, anwendbar für Minimalladungen von 500 1 1,00 2 1,00 3 1,00 4 1,00 5 1,00 6 1,00 7 1,05 8 1,20 9 1,35 10 1,50 11 1,65 12 1,80 13 1,95 14 2,08 15 2,20 16 2,32 17 2,44 18 2,56 19 2,68 20 2,80 21 2,90 22 3,00 23 3,10 24 3,20 25 3,30 26 3,38 27 3,46 28 3,54 29 3,62 30 3,70 31 3,76 32 3,82 33 3,88 34 3,94 35 4,00 36 4,06 37 4,12 38 4,18 1,00 0,80 0,80 0,60 1,00 0,80 0,80 0,60 1,00 0,80 0,80 0,60 1,00 0,80 0,80 0,60 1,00 0,80 0,80 0,60 1,00 0,80 0,80 0,60 1,05 0,80 0,80 0,65 1,20 0,85 0,80 0,70 1,35 0,90 0,80 0,75 1,50 1,05 0,80 0,80 1,625 1,15 0,85 0,85 1,75 1,25 0,90 0,90 1,875 1,35 0,95 0,95 2,00 1,45 1,02 1,00 2,10 1,55 1,10 1,05 2,20 1,65 1,18 1,10 2,30 1,75 1,26 1,15 2,40 1,85 1,34 1,20 2,50 1,95 1,42 1,25 2,60 2,05 1,50 1,30 2,69 2,13 1,58 1,35 2,78 2,21 1,66 1,40 2,87 2,29 1,74 1,45 2,96 2,37 1,82 1,50 3,05 2,45 1,90 1,55 3,13 2,53 1,98 1,60 3,21 2,61 2,06 1,65 3,29 2,69 2,14 1,70 3,37 2,77 2, 22 1,75 3,45 2,85 2,30 1,80 3,52 2,93 2,36 1,85 3,59 2,99 2,42 1,90 3,66 3,05 2,48 1,95 3,73 3,11 2,54 2,00 3,80 3,17 2,60 2,05 3,86 3,23 2,66 2,10 3,92 3,29 2,72 2,15 3,98 3,35 2,78 2,20 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,65 0,70 0,75 0,80 0,85 0,90 0,95 1,00 1,05 1,10 1,15 1,20 1,20 1,25 1,30 1,35 1,40 1,45 1,50 1,55 1,60 1 60 1,60 1,65 1,65 1,70 1,70 1,75 1,80 1,85 Sand, Mauerstein, Schotter u. Kunstdünger. Sand, Mauersteine, Schotter u. Kunstdünger. V. Spezial - Tarif. Spezial - Tarif. IV. Spezial - Tarif. Spezial - Tarif. III. Spezial - Tarif. Spezial - Tarif. II. Spezial - Tarif. Spezial-Tarif. I. Entfernung in Kilometern. Allgemeine Wagenladungsklasse. Entfernung in Kilometern. A. Allgemeine "Wagenladungsklasse. Frachtsätze für 1000 kg in Franken. Frachtsätze für 1000 kginFranken. A. I. II. III. IV. V. 39 4,24 4,04 3,41 2,84 2,25 1,90 40 4,30 4,10 3,47 2,90 2,30 1,90 41 4,36 4,16 3,53 2,9 6 2,35 1,95 42 4,42 4,22 3,59 3,02 2,40 2,00 43 4,48 4,28 3,65 3,08 2,45 2,00 44 4,54 4,34 3,71 3,14 2,50 2,05 45 4,60 4,40 3,77 3,20 2,55 2,05 46 4,66 4,46 3,83 3,26 2,60 2,10 47 4,72 4,52 3,89 3,32 2,65 2,10 48 4,78 4,58 3,95 3,38 2,70 2,15 49 4,84 4,64 4,01 3,44 2,75 2,15 50 4,90 4,70 4,07 3,50 2,80 2,20 51 4,96 4,76 4,13 3,56 2,85 2,20 52 5,02 4,82 4,19 3,62 2,90 2,25 53 5,08 4,88 4,25 3,68 2,95 2,30 54 5,14 4,94 4,31 3,74 3,00 2,35 55 5,20 5,00 4,37 3,80 3,05 2,40 56 5,26 5,06 4,43 3,86 3,10 2,45 57 5,32 5,12 4,49 3,92 3,15 2,50 58 5,38 5,18 4,55 3,98 3,20 2,50 59 5,44 5,24 4,61 4,04 3,25 2,55 60 5,50 5,30 4,67 4,10 3,30 2,60 61 5,56 5,36 4,74 4,16 3,35 2,65 62 5,62 5,42 4,80 4,22 3,40 2,65 63 5,68 5,48 4,86 4,28 3,45 2,70 64 5,74 5,54 4,92 4,34 3,50 2,70 65 5,80 5,60 4,88 4,40 3,55 2,75 66 5,86 5,66 5,04 4,46 3,60 2,80 67 5,92 5,72 5,10 4,52 3,65 2,80 68 5,98 5,78 5,16 4,58 3,70 2,85 69 6,04 5,84 5,22 4,64 3,75 2,90 70 6,10 5,90 5,28 4,70 3,80 2,90 71 6,16 5,96 5,34 4,76 3,85 2,95 72 6,22 6,02 5,40 4,82 3,90 3,00 73 6,28 6,08 5,46 4,88 3,95 3,00 74 6,34 6,14 5,52 4,94 4,00 3,05 75 6,40 6,20 5,58 5,00 4,05 3,10 181 Bemerkungen zu den Tarifen für Wagenladungen. 1° Unvollständige Wagenladungen mit weniger als 5000 kg und mehr als 2000 kg werden nach dem Tarif A der allgemeinen Wagenladungsklasse für das wirkliche Gewicht berechnet. Die Minimaltaxe beträgt 5 Fr. Ladungen von weniger als 2000 kg werden nach dem Stückgütertarif berechnet, falls sich nicht durch Anwendung des allgemeinen Wagenladungstarifs auf ein Minimalgewicht von 2000 kg ein niedrigerer Frachtsatz ergibt. 2° Sperrige Güter werden mit 50 pCt. Zuschlag des Gewichts berechnet. Verzeichnis der sperrige Güter, siehe Seite
37. 3° Ausser den vorstehenden Frachtsätzen kommt noch der Nebengebührentarif in Anwendung. — Bei ausserhalb den Stationen liegenden Privatanschlüssen wird eine Anschlussgebühr von 0,15 Fr. pro Tonne erhoben, falls die Fracht, bis zur nächsten Station berechnet, nicht eine billigere Gesamtfracht ergibt. 4° Der Spezialtarif V hat nur Gültigkeit während der Winterperiode vom
38. Dezember bis zum
39. April, und nur für die speziell angeführten Massengüter. 5° Transporte für die Regierung und die Bauverwaltung zu Bahn- oder Strassenbauzwecken gemessen 25 pCt. Rabatt auf dem Transportpreise. Die Beförderung der Dienstgüter des Betriebsinhabers erfolgt kostenlos. 6° Gedeckte Wagen oder Ducken werden extra berechnet falls dieselben nicht speziell im Tarife vorgesehen sind. 7° Anschlussgebühr wird nicht berechnet bei Anschlussgleisen, welche als direkte Abzweiggleise von Stationen angesehen werden können, wo also keine besonderen Rangierbewegungen von resp. bis zur nächsten Station zwecks Einstellen von Wagen erforderlich sind. 8° Für Wagen nicht inländischer Anschlussbahnen wird die Minimal-Taxe erst dann erhoben, wenn diese Wagen auf den Bahnen des Betriebsinhabers zwecks Einstellung in ein vor der nächsten Station gelegenes Anschlussgleis eine Strecke von mehr als 1 Kilometer zu durchlaufen haben. In allen anderen Fällen wird für diese Wagen ausländischer Bahnen 0,15 Fr. pro Tonne Ueberführungs- und 0,15 Fr. pro Tonne Anschlussgebühr erhoben. 11b 182 Güterklassification. A = Allgemeine Wagenladungsklasse. Klasse Gegenstand. X = Gedeckte Wagen. Gegenstand. Klasse Emballagen, gebrauchte, aller A r t A. Erde, gewohnliche, Grand, Mergel Lehm, Schlamm Erze III. Feld- u. Gartenfrüchte, wie Gemüse Kartoffeln, Rüben, Kohl . xII Futterkrauter, frische I. Felle, Haute, rohe, gesalzen I. Flaschen aller Art III. Flaschenhulsen aus Schilf und Stroh III. Futtermittel I. Getreide aller Art, als Weizen, Roggen, Gerste, Hafer, Mais Hirse, Buchweizen und KleeIII. Cement in Tonnen und Säcken samen x II. L.S.B. Granitsteine, roh, bebauen II. Clement und Betonwaren, wie Verfertig II. blend-Mauerziegel, Platten I. Cement-Dachziegel, Fliesen Gips, roh und gebrannt, auch AlaII IV. bastersteine Chilisalpeter IV. gemahlen in Sacken Dachziegel IV. II Haushaltungsgegenstande und HausDiele, Bretter II. geräte als umzugsgut . x A. Dentrin A. Heu . . . . . . . . . X Dolomit, roh, auch gebrannt, sowie I. IV. gemahlen Holz, Stamm- und Stangenholz, Rundholz zum Grubenbau Düngemittel und Rohmaterialien zu IV. Holzabfalle . . . . . . . X Kunstdungerfabrikation II. Eis in Fassern Holz, Schnittholz, als Balken, Lutten. II Leisten, Bohlen, Dielen und II. Eisenbahn-Locomotiven A. Bretter Wagen aller Art A. Eisenbahnschwellen, roh oder Eisen, Stahl, roh, in Masseln, altes II. imprägniert Eisen III. Eisen, Stahl, fertiges Fabrikat wie IIl. V. Brennholz Band- Flach- Fenstergitter, II.L.S B. Quadrat- Rundstangen T. L. U., II. Holzkohlen in Säcken u. Packen x II. Belag, Zores, Winkeleisen und Kalksteine, roh, ungebrannt IV. Stahl Kalk, gebrannter, roh sowie geEisenrohren, Saulen, Masten, Stutmahlen in Passern oder Sacken III. V. II zen, Trager, Gussrohren II.L.S.B. (ohne Decke) Eisen Schienen, -Schwellen, -DrehKalkmehl als Düngmittel scheiben, Weichen IV. Abfalle aller Art III. III. Asche II. Asphalterde II. Bier in Fassern Bierfasser, gebrauchte, leere III. II. Baugerate III. Binsen Borke (Rinde, roh oder gemahlen, III. Gerberlohe) x Braunkohlen . III.V. Brikets II. L.S.B. Brettchen mit Drahtstiften zu KistenA. teilen verbunden II. Calcium-Carbid X III. II. II 183 Gegenstand. Klasse, Kaolin II. Knochen II. Kocks aller Art sowie III. V. und Brikets II. L.S.B. Körbe, neue, leere A. Kraftwagen (Automobile) A. Kupfervitriol zur Bekämpfung von Pllanzenkrankheiten. III. Kunstdünger und Rohmaterialien IV. zur Kunstdüngerfabrikation wie Thomasmeblschlack roh, Thomasmehl, Kanit, Ghilisal- IV. peter, Superphosphal Leimleder und Leder A. Lumpen II. Mehl und Mühlenfabrikate II. Maschinen, landwirtschaftliche. II Mineralwasser II Mist, Stalldünger III. Möbel, neue A. IV. Moselkies und Sand Gegenstand. Klasse. Schwefelsäure A. Soda in Säcken I. Spreu : Buchenweizenschalen und Haferschalen, Kleesamenhülsen II. Stärke aller Art, trocken. A. Steine : Hausteine, roh, unbehauen, Hausteine fertig bebauen jedoch vom Versender umzuladen II. Moëllons, roh III. fertig bebauen. II. Mauersteine und Wegesteine, kleine IV. und Kleinschlag Pllasterstoine-, Bord-,Grenz-,Prell- III. und Meilensteine Steinbruchabf'älle, Schottier und IV. Schrotten A. Steingut, lose und verpackt. . . III. V. Steinkohlen II.L.S.B. Brikets Steinplatten II. I. Stroh . III. Tonerde zur Porzellanfabrikation . Obstbäume, lebende A. II. Tonplatten, Mosaik Obst, frisches, Stein- oder Keruobst II Tonwaren aller Art und TöpferOelkuchen, Oelkuchenmehl II geschirr und Steinzeug, Ge- II. Petroleum in Fässern II fasse und Geräte zum HausQuebrachholz II und Gewerbegebrauch Rinnsleine, Brunneusteine, Glossen Torfstreu in Bündeln gepresst . . II. II und Spülsteine, Röbren A. Traubenzucker Möhren in Ton, Cernent und Beton II Tuffsteine (Schwemmsteine) . . II Sand IV.. Umzugsgui, soweit nicht Hausgeräte A. Samen II Weinhefe in Fässern A. Salz in Säcken (Koch- und Viehsalz) I. Wein in Fässern II II Scherben von Tonwaren aller Art, A. Wolle in Ballen gepresst IV, Schiefer Ziegel : Dachsteine, Feldziegel, Ge- III. Schlacken, auch zerkleinert und IV. mentziegel Sohlackensand- und Kies A. Zucker aller Art A. Schwefel, gemahlen in Säcken . Milchtransporte sind im Abonnement auszuführen : Preis per Kanne à 20 Liter = 3,75 Fr. per Monat bis zu 5 Klm. Entfernung. 7,50 Fr. per Monat bis zu 15 Klm. Entfernung. 8,70 20 6,20 10 etc. Rücksendung der leeren Kannen einbegrffen. Alle anderen hier nicht speziell aufgeführten Güter fallen unter Tarif A. 184 Nebengebühren-Tarif. 1) Ausfullungsgebuhr, Verkaufspreis der Formulare zu Frachtbriefen und Zolldeklarationen ; 1) Ausfüllung auch incl. Formular der Frachtbriefe 1 Stück Fr. 0,10 0,10 2) Zollpapiere 3) Verkaufspreis : a) der Lokalfrachtbriefe b) der Frachtbriefe fur internationalen Verkehr c) der Zolldeklarationen und Anmeldescheine 2) Gebuhr fur Benachrichtigungen : 1) Bei der Zustellung der Benachrichtigung durch einen Boten der Eisenbahn am Stationsorte, für einen Brief oder mehrere gleichzeitig bestellte Briefe 2) Ausserhalb des Stationsortes findet eine Zustellung durch einen Boten der Eisenbahn nur statt, wenn vorher eine Verstandigung uber die zu vergütende Gebühr mit dem Adressaten erfolgt ist 3) Bei Benachrichtigung durch die Post ist das Porto, bei verlangter Benachrichtigung durch den Fernsprecher die Fernsprechgebühr zu ersetzen. 3) Wagegeld: Ermittelung des Gewichtes wenn vom Versender oder Empfänger ausdrücklich verlangt : a) von Einzelgütern (Eil- und Frachtgut) für 100 kg b) von Wagenladungen pro Wagen Wird auf Antrag des Versenders oder Empfangers der leere Wagen gewogen, so wird eine Gebuhr von Fr. 0,50 fur jeden Wagen erhoben. (Ein Schemelwagenpaar ist als nur 1 Wagen anzusehen. 0,02 0,05 0,02 0,05 0,05 0,75 4) Zahlgebuhr : Für Feststellung der Stückzahl. a) bei Stuckgutern: für je — auch nur angefangene — 20 Stück . mindestens für die Frachtbriefsendung. . . hochstens b) bei Wagenladunsgutern : für je — auch nur angefangene — 20 Stück mindestens für den Wagen . hochstens 5) Auf- und Abladegebuhren: Auf- und Abladen derjenigen Güter hei denen dies Sache des Versenders bezw. Empfangers ist für 100 kg 6) Kranengebuhr: Für Benutzung des Kranens ist zu entrichten für Auf- und Abladen von mindestens für eine Frachtbriefsendung . fur Wagenladungen—fur100kg. mindestens für einen Wagen höchstens » 0,10 0,25 3,00 0,10 1,25 2,50 0,05 0,04 0,50 0,02 1,00 2,50 185 7) Lager- und Platzgeld, Wagenstandgeld 1) Lagergeld: a) für Reisegepäck über 24 Stunden pro Tag und Sendung Fr. 0,20 0,10 b) für Güter aller Art, für den
40. Tag pro 100 kg 0,05 für jeden folgenden Tag pro100kg Sofern die Lagerung im Freien geschieht, kommt die Hälfte dieser Sätze in Anrechnung. 2) Platzgeld: Das Platzgeld beträgt für jeden qm und je — auch nur angefangene — 10 Tage 0,02 Wird der Aufforderung zur Räumung des Platzes nicht hinnen 3 Tagen 0,05 entsprochen, so wird pro qm und angegebene Zeit erhoben 3) Wagenstandgeld : Für nicht rechtzeitiges Ausladen oder Beladen von Wagen für jede ange0,25 fangene Stunde 4) Standgeld für Vieh : Die Selbstkosten, oder wenn der Aufenthalt auf der Station gestattet ist, über 2 Stunden hinaus : 0,10 für Kleinvieh pro Stunde und pro Stück 0,25 für Grossvieh 8) Gebühr für die Abbestellung von Wagen: 2,50 5) Ausser vorstehenden 5) Ausser vorstehenden Für jeden Wagen, wofern er gestellt worden ist 9) Gebühr für Signierung der Stückgüter und Bezeichnung mit der Bestimmungsstation : 0,05 Für jedes Frachtstück 10) Deckenmiete: Decken oder gedeckte Wagen, soweit letztere nicht ausdrücklich im Tarif 1,25 vorgesehen sind . Die Eisenbahn hat das Recht, die Deckung zu verlangen oder sich Revers erteilen zu lassen falls der Absender auf Deckung verzichtet. 11) Gebühr für die Zoll- und steueramtliche Abfertigung und die hiermit in Verbindung stehenden Leistungen seitens der Eisenbahn : 0,10 1) Ausfertigung einer Deklaration 0,10 2) Ausfertigung einer Anmeldung für die Ausfuhr 3) für das Oeflnen und Verschliessen einzelner Kollis falls eine Auspackung 0,10 nicht stattfindet pro Kolli 4) für Aus- und Wiedereinpackung einschliesslich Nettoverwiegung (ausser 0,15 der Gebühr unter 3) bei Kollis bis 50 kg 0,15 bei Kollis von mehr als 50 Klgr. für die ersten 50 kg für das 50 Klgr, übersteigende Gewicht, angefangene 100 kg. für voll ge0,25 rechnet pro 100 kg Für das Verschnüren, Bereifen u. s. w. sind etwaige Unkosten zu vergüten. 5) Ausser vorstehenden Gebühren ist eine Ueberführungsgebühr zu erheben von 0,05 Fr, per 100kg. und zwar bei einem Gewicht von 186 1— 300 kg. mindestens 301— 700 701—1200 1201—1800 1801—2500 2500u.darüber 0,15 0,25 0,40 0,75 1,00 1,25 12) Nachnahmeprovision : Fürbaare Auslagen der Eisenbahn, für Nachnahmen nach Eingang, Vorfrachten sowie Zollvorlagen wird ½ pCt. der ausgegebenen Betrage erhoben mindestens. 0,10 Die Nachnahmebetrage werden bei der Provisionsberechnung von 10 zu 10 Fr. aufwärts abgerundet. Anmerkung: Im Verkehr mil der Nebenbahn Diedenhofen-Mondorf, sowie mit inlandischen Kantonal- u. Vizinalbahnen wird fur Frachtvorlagen (Vorfrachten;, keine Provision erhoben. 13) Desinfektionsund Reinigungsgebuhr : Für die Desinfektion und Reinigung der zum Viehtransport benutzten Wagen wird erhoben : 1) bei Wagenladungen : Fr. a) für kleine Wagen à 5 Tonnen Tragfähigkeit 1,2 5 b) 10 0,60 2) bei Einzeltransport von Grossvieh per Stück 0,10 3) Kleinvieh 1,25 Als höchste Gebühr kommt fur eine Sendung in Anrechnung Für Kleinvieh in Kisten, Kafigen u . s. w . wind Desinfektionsgebühr nicht berechnet. 14) Umladen auf Anschluss-Stationen : 1,00 a) Für leere oder gefüllte Flaschen, lose, unverpackt, pro 1000 kg. , . b) Für Langeisen, Schienen, Langholz, bois en grume, Haustein fortig be0,50 hauen pro 1000 kg c) Für Lohholz, Knüppelholz, geschnittene Hölzer wie Bretter und Bohlen, Dachziegel, Schiefer, Mosaik, alle Sorten Ziegelsteine, Bauholz, Hausteine roh, pro 1000 kg 0,25 d) für samtliche anderen Güter der Spezialtarife II, III, IV und V pro 1000 k g 0,10 15) Gebühr fur den Verkauf unanbringlicher Guter : Für den Verkauf unanbringlicher Güter durch die Eisenbahn 10 Prozent des Erlöses, mindestens für die Sendung 0,50 6,25 höchstens 16) Gebuhr fur Angabe des Interesses an der Lieferung sowie Wertdeklaration: Für Versicherung des Gepäcks, Fahrzeuges, Viehs sowie der Güter w i r d 0,20 1 Prozent berechnet, mindestens 17) Falsche Deklaration des Gewichts einer Sendung : Frachtzuschlag gleich der zehnfachen Differenz des Transportpreises Zulässig ist ein Uebergewicht bis zu 5 Prozent. 18) Falsche Deklaration des Inhalts einer Sendung : Frachtzuschlag gleich der doppelten Frachttaxe. 187 1 Der Betriebsinhaber ist zur Einrichtung direkter Tarife mit den anschliessenden gleichspurigen inländischen Nebenbahnen im Gepäck- und Güterverkehr verpflichtet. Hinsichtlich der Bemessung dieser direkten Tarifsätze gelten folgende Regeln : 1° Der Uebergang von einer Bahn auf die andere erfolgt ohne Erhebung einer Umlade-, Uebergangs-, Stations- oder neuen Abfertigungsgebühr irgendwelcher Art. 2° Die Beförderungspreise werden einheitlich auf Grund der Gesamtentfernung ermittelt und zwar gelangt hierbei, falls auf den anschliessenden Bahnen verschiedene Tarifsysteme in Kraft sind, die jeweils den Transportgeber meistbegünstigende Grundtaxe zur Anwendung. 3° Kür die Gestellung und Benutzung der Wagen erhallen die allgemeinen Tarif Vorschriften für Vizinalbahnen sowie die Bestimmungen des Uebereinkommens betr. die gegenseitige Wagenbenutzung im Bereiche des Vereins deutscher Eisenbahnverwaltungen sinngemässe Anwendung. Insbesondere darf dem Transportgeber, aussei den in den allgemeinen Tarifvorschriften vorgesehenen Gebühren keine besondere Miete, Laufgebühr oder dgl. für Benutzung fremden Rohmaterials auf eigener Strecke oder eigenen Rollmaterials auf fremder Strecke berechnet werden, Hinsichtlich der Einrichtung direkter Tarife mit den anschliessenden Hauptbahnen gilt im Prinzip als vereinbart, dass der Betriebsinhaber die für die betreffenden Hauptbahnen jeweilig bestehenden Grundsätze befolgt und das bei denselben Bahnen jeweilig bestehende Tarifsystem annimmt insoweit dieselben den Personen-, Gepäck und Stückgüterverkehr betreffen. Bezüglich des übrigen Güter- und des Tierverkehrs gilt dies jedoch nur wenn und soweit solches auf Grund eines gemeinsamen Uebereinkommens zwischen Regierung und Betriebsinhaber für erforderlich erachtet wird.
41. Sämtliche Nebengebühren verbleiben voll und ganz dem Betriebsinhaber.
42. Wiederkehrend von 10 zu 10 Jahren werden die Tarifsätze und Nebengebühren unter Berücksichtigung der Verkehrsbedürfnisse und der finanziellen Lage des Unternehmens einer gemeinsamen Revision unterzogen. Conditions réglementaire pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens. I. Voyageurs. ART. 1 — Les billets délivrés aux voyageurs sont personnels et incessibles. ART.
43. — Il est délivré des billets pour voyages simples et des billets à prix réduits pour voyages aller et retour, La durée de validité des billets simples est d'un jour, colle des billets aller et retour de trois jours, à partir de la date du la délivrance du billet constatée par le timbre de la station de départ. Le jour où le billet a été délivré est compris dans ce délai. Les tarifs particuliers à chaque ligne indiquent les prix des billets simples et aller et retour, Des extraits de tarifs indiquant les prix des billets en vente doivent être affichés devant les guichets des stations et à l'intérieur des voitures de voyageurs. ART.
44. — Changement de classe en cours de, route. — Le voyageur muni d'un billet de 3e classe qui veut prendre place dans un compartiment de 2e classe, est tenu de se munir immédiatement d'un supplément dont le prix correspondra à celui d'une demi-place de 3e classe valable depuis le point où il change de compartiment jusqu'à la destination indiquée sur son premier billet. Le prix minimal à percevoir est de 10 centimes par supplément. er 188 ART 4.— Indemnité pour retard. - En cas de retard dans l'arrivée à destination ou aux points de correspondance, le voyageur à prix normal à seul droit à une indemnité, laquelle n'est due que s'il y a faute imputable à l'exploitant. Cette indemnité ne peut excéder le prix de transport. Enfants. ART 5 - Les enfants âgés de moins de 8 ans sont transportés avec réduction de 50 pCt. sur les prix des billets simples Toutefois, les enfants âgés de moins de 3 ans voyagent gratuitement s'ils n'occupent pas une place distincte Deux enfants de moins de 8 ans, voyageant ensemble, sont admis avec un seul billet simple ou aller et retour, le cas échéant. Pour les enfants admis avec demi-place, il n'est perçu, à titre de supplément dans le cas prévu à l'article 3, que la moitié des prix exigés dus voyageurs ordinaires. Les réductions consenties en faveur des enfants ont pour limites les prix minimum de 15 centimes pour la 2e classe et de 10 centimes pour la 3e classe. Gendarmes. ART. 6.—Les gendarmes en uniforme peuvent voyager gratuitement en 3e classe sans permis, sauf lorsqu'ils accompagnent des prisonniers ou des délinquants. Dans ce cas ils sont tenus d'acquitter le prix de leur voyage. Sociétaires. ART.
45. — Prix et conditions de transport. — Formalités à remplir. — Une réduction de 25 pCt. sur les prix des billets simples ou des billets A. R. le cas échéant est accordée aux membres de sociétés voyageant en corps, au nombre de 20 au moins sur présentation au chef de l'exploitation de la ligne vicinale, ou à son délégué, l'avant-veille du départ, au plus tard, d'une liste signée par le Président de la société et indiquant, outre les noms et le nombre des personnes, l'heure du départ, la classe de voiture demandée et, le cas échéant, l'itinéraire à suivre. La réduction de 25 pCt. n'est accordée qu'aux membres de sociétés notoirement constituées et fonctionnant d'une manière permanente. Elle n'est point accordée aux personnes se réunissant accidentellement en société. Les sociétaires ne peuvent prendre place, le cas échéant, que dans les voitures spécialement désignées par l'exploitant. Les billets de sociétaires ne sont valables que pour le jour et par le train désignés par le timbre à date. Le porteur d'un billet de sociétaire utilisé dans d'autres conditions est considéré comme voyageur ordinaire dépourvu de billet. Voyageurs assimilés aux sociétaires. ART.
46. — Désignation et conditions de transport. — Les membres de congrès officiels voyageant au nombre de 30 au minimum, obtiennent la même réduction, sur présentation, au chef de l'exploitation ou de son délégué, l'avant-veille du départ, au plus tard, d'une liste des membres prenant part à l'excursion. Les intéressés doivent exhiber leurs cartes de congressistes lorsqu'ils en sont requis. Sont assimilés également aux sociétaires sous le rapport de la réduction des prix de transport les pèlerins voyageant ensemble dans les trains désignés à l'avance par l'exploitant. 189 Voyages scolaires. ART.
47. — Prix de transport. — Une réduction de 25 pCt. sur les prix des billets simples ou aller retour, le cas échéant, est accordée aux élèves d'établissements d'instruction faisant, au nombre de 30 au moins, une excursion scolaire avec leurs professeurs. ART.
48. — Formalités à remplir. — La réduction est accordés sur présentation, la veille du voyage, au plus tard, d'une liste certifiée exacte par le directeur de l'établissement d'instruction et indiquant, outre les noms et le nombre des personnes à transporter, l'heure du départ et la classe de voiture à utiliser. Gardes-malades, ouvriers se rendant à la bourse du travail. ART.
49. — La même réduction est accordée aux gardes-malades munis d'une carte d'identité d'où il ressort que le voyage est entrepris dans le but de se rendre auprès d'un malade, ainsi qu'aux personnes se rendant à une bourse de travail sur présentation d'un certificat leur dein ré par cette dernière. Trains spéciaux. ART.
50. — Prix et conditions de transport. — Les demandes doivent être faites au moins 48 heures d'avance à l'exploitant, avec indication du nombre des voitures de chaque classe dont les trains doivent être composés, ainsi que du nombre de voyageurs par classe. Les demandes doivent indiquer également la quantité de bagages ainsi que la nature et l'importance des autres transports (tels que transports de chevaux, équipages, dépouilles mortelles etc.) à effectuer par les trains demandés. Les heures de départ et d'arrivée, ainsi que les itinéraires sont fixés d'accord entre l'exploitant et les intéressés. Toutefois, l'exploitant n'est point tenu de mettre en marche des trains spéciaux, avant 6 heures du matin et après 10 heures du soir. Le prix du train spécial est déterminé : 1° Par l'application des prix du tarif de voyageurs (billets simples) au nombre de places de chaque classe dont se compose le train, quel que soit le nombre de places réellement occupées, abstraction faite toutefois du nombre des places extérieures. Toutefois les places occupées à l'extérieur, parce que le nombre des voyageurs excède le nombre des places à l'intérieur des voitures, entrent en ligne de compte pour la fixation du prix de transport. 2° Par l'application des tarifs normaux aux bagages, chiens, chevaux, équipages, dépouilles mortelles etc à transporter. Le minimum de perception par train spécial est fixé à 75 fr., le minimum du nombre des places,à payer étant de 80 pour un train utilisé seulement à l'aller et de 60 pour un train aller et retour. Le prix du train spécial doit être payé avant le départ, entre les mains de l'exploitant ou de son délégué. Abonnements. Abonnements ordinaires ). ART.
51. — Conditions d'abonnement. — Les abonnements sont contractes pour une période d'un mois au moins. Ils prennent cours à partir du 1er ou du 16 d'un mois. Toute demande d'abonnement ou de renouvellement d'abonnement doit être adressée à l'exploitant, au moins huit jours d'avance. 1) Les tarifs particuliers à chaque ligne indiquent, le cas échéant, si des abonnements ordinaires peuvent être délivrés. 11c 190 ART.
52. - Prix d'abonnement. - Le prix d'abonnement est payable en entier, au moment de la délivrance de la carte. ART. 15.— Renonciation à l'abonnement. - L'intéressé à la faculté de retirer sa demande d'abonnement, aussi longtemps qu'il n'a pas été mis en possession de la carte; mais à partir de ce moment, le prix entier de l'abonnement est définitivement acquis à l'exploitant. En aucun cas les abonnements non utilisés ne donnent droit à remboursement. ART 16 - Echange des cartes d'abonnement. - L'abonnement en 3e classe peut être échangé, en tout temps, contre un abonnement de 2e classe, moyennant payement de la différence de prix résultant de la valeur des deux cartes, à partir du jour où a commencé l'abonnement. La carte d'abonnement peut, aux mêmes conditions, être échangée contre une carte nouvelle pour un parcours plus long, mais comprenant tout l'itinéraire primitif. L'échange comportant une réduction de classe ou d'itinéraire n'est pas autorisé. ART.
53. — Usage de la carte d'abonnement. — La carte d'abonnement n'est valable, que lorsqu'elle est revêtue de la signature du titulaire qui est tenu d'y opposer celle-ci au moment de la réception de la carte. Les abonnements sont valables pour tous les trains publics, sauf pour les trains spéciaux. L'abonné a le droit de descendre et de monter à toutes les stations situées entre les points extrêmes du parcours pour lequel l'abonnement est valable et en suivant la direction indiquée sur sa carte d'abonnement, le cas échéant. ART.
54. — Taxes et suppléments. — L'abonné non porteur de sa carte ou prenant place dans une voiture de classe supérieure à celle qu'indique son abonnement est tenu de se munir d'un billet régulier. Les prix perçus dans ces conditions ne sont point remboursés. Abonnements scolaires. ART.
55. — Prix et conditions d'abonnement. — Des cartes d'abonnement sont délivrées aux écoliers et élèves qui empruntent le chemin de fer vicinal pour se rendre aux cours d'établissement d'instruction (écoles primaires, écoles moyennes, collèges, athénées, conservatoires, écoles agricoles ou industrielles etc sans distinction entre les institutions privées et les établissements publics. Le bénéfice de ces abonnements n'est pas accordé aux personnes qui se rendent chez des professeurs particuliers. Ces abonnements ne sont valables qu'entre la station qui dessert la localité où l'abonné a sa résidence et celle où se trouve l'établissement scolaire fréquenté par lui, ou, le cas échéant, la localité où l'abonné doit prendre la correspondance pour se rendre, à destination. Les abonnements scolaires sont régis par toutes les dispositions applicable aux abonnements ordinaires, sauf les règles spéciales ci- après: La durée de validité des abonnements scolaires est limitée à la période des cours qui est indiquée au certificat d'inscription à produire en conformité de l'art. 20 1). ART. 20.— Demandes d'abonnement — Les demandes d'abonnement ou de renouvelle- ment d'abonnement doivent être accompagnées d'un certificat d'inscription delivré par le 1) Les tarifs particuliers à chaque ligne indiquent, le cas échéant, quels abonnements de l'espèce peuvent être délivrés. 191 chef de l'établissement fréquenté, et indiquant les dates d'ouverture et de clôture des cours ainsi que les jours de la semaine auxquels ceux-ci se donnent. ART.
56. — Usage des cartes d'abonnement. — L'abonné doit se rendre à destination par le train qu'il a pris au départ lorsque ce train est direct, ou par la correspondance immédiate, lorsqu'il doit changer de train en cours de route. Il ne peut interrompre son voyage. Abonnements pour ouvriers. ART. 22 — Prix et conditions de transport. — II est délivré aux ouvriers et apprentis se livrant en sous ordre à des travaux essentiellement manuels et, qui touchent un salaire mensuel de 150 fr. au plus, des cartes d'abonnements mensuels ou hebdomadaires 1) pour le parcours entre la station qui dessert le lieu de leur résidence et celle qui dessert la localité où ils sont appelés par leur travail, ou, le cas échéant, la localité où l'abonné doit prendre la correspondance pour se rendre à destination. Les demandes d'abonnement doivent être faites huit jours d'avance à l'exploitant ou à son délégué, et elles doivent être accompagnées : 1° d'un certificat délivré par le bourgmestre ou le commissaire de police de la résidence du demandeur; 2° d'un certificat analogue émanant du patron du demandeur. Les deux certificats en question doivent être établis sur formulaires dont modèle figure à la page
57. Les cartes d'abonnement ne sont valables que pour le transport en 3e classe aux trains ordinaires. Lorsque les ouvriers sont astreints à un travail de nuit, la validité des cartes d'abonnement peut être avancée ou reculée d'un demi-jour, l'aller se faisant le soir et le retour le lendemain matin. Le prix de l'abonnement est payable au moment de la délivrance de la (tarte. Les abonnements ne sont résiliables, pour aucun motif, dès que le titulaire a fait usage de ceux-ci, ART.
58. Renouvellement des cartes d'abonnement, — Les titulaires des cartes d'abonnement peuvent en obtenir Je renouvellement sans production de nouveaux certificats, moyennant restitution de leur carte périmée. Les demandes de renouvellement doivent être faites à l'exploitant on à son délégué trois jours d'avance. Le renouvellement ne sera pas accordé si l'exploitant a lieu de croire que le demandeur a perdu ses droits à l'obtention d'un abonnement d'ouvrier. En pareil cas, la délivrance d'une autre carte d'abonnement est subordonnée à une production nouvelle des certificats prévus par l'art. 22 et les demandeurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni à aucune restitution des frais de transport qu'ils auraient en à payer. Sont périmées de plein droit toutes les autorisations au bénéfice desquelles l'intéressé aurait renoncé pendant dix semaines consécutives. 1) Les tarifs particuliers à chaque ligne indiquent, le cas échéant, quels abonnements de l'espèce peuvent être délivrés. 192 ART.
59. - U s a g e des cartes d'abonnement. - II est interdit aux abonnés de descendra ou de monter aux stations intermédiaires du parcours prévu à la carte d'abonnement. Dispositions communes à toutes les catégories d'abonnements. ART. 25 — Obligations de l'abonné. - L'abonné est tenu de présenter sa carte à toute réquisition des agents de l'exploitant et de se prêter à telles mesures de contrôle que celui ci juge convenable d'adopter. Il prend l'engagement : 1° De ne point faire, au détriment de l'exploitant, le trafic de la messagerie en présentant, comme lui appartenant, des colis qu'il se charge à titre de complaisance ou moyennant rémunération de remettre à des tiers. Les employés, domestiques et ouvriers porteurs de cartes d'abonnement ordinaires, peuvent néanmoins conserver par devers eux des colis appartenant à leur patron, pourvu que ces colis ne soient pas destinés au trafic de la messagerie. 2° De ne se livrer, à son profit ou au profit de tiers, au moyen de sa carte d'abonnement à aucune fraude ou tentative de fraude au détriment de l'exploitant. 3° De n'exercer, à raison de l'abonnement, aucune action, ni de prétendre à aucune indemnité contre l'exploitant pour aucun arrêt, empêchement, retard, changement de service, diminution du nombre de trains ou défaut de place qui l'obligerait à monter dans une voiture d'une classe inférieure. ART.
60. — Usage des cartes. — Les cartes d'abonnement sont strictement personnelles et incessibles et doivent être signées par le titulaire avant le premier voyage. Le voyageur muni d'une carte non signée est considéré comme dépourvu de billet. Trouvées en mains autres que celles du titulaire, elles sont retirées et annulées sans préjudice aux poursuites judiciaires prévues par les lois en vigueur. Il en est de même de la carte dont le porteur contreviendrait aux dispositions des 1° et 2e de l'art. 25 ou tenterait de faire usage pour une classe de voiture supérieure,une période, un parcours ou un jour autres que ceux pour lesquels l'abonnement est contracté, Dans les cas prévus aux deux alinéas ci-dessus, l'exploitant se réserve de ne pas consentir, pendant une année, à une application nouvelle du tarif d'abonnement en faveur des ouvriers abonnés. ART. 27.-Perte des cartes d'abonnement. — En cas de perte de sa carte, d'abonnement, le, titulaire est tenu d'en donner immédiatement avis à l'exploitant ou à son délégué, sous peine d'encourir l'application des dispositions de l'art 26 ci-dessus, dans le cas où la carte serait trouvée en d'autres mains. ART.
61. - Dispositions générales. - Les conditions réglementaires pour le transport des voyageurs et des bagages non contraires aux dispositions qui précèdent sont applicables à tous les abonnés. autre 193 Modèle des certificats à fournir pour l'obtention d'un abonnement d'ouvrier. ADMINISTRATION COMMUNALE Modèle A. DE CERTIFICAT pour l'obtention d'un abonnement d'ouvrier au chemin de fer vicinal. Modèle B. Le soussigné