← Luxembourg

Arrêté du 2 mars 1911 relatif à la vérification Beschluß vom 2. März 1911, die Prüfung der Maße, Gewichte und Wagen während 1911 des poids, mesures et

273 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 4 mars 1911. GroßherzogtumsLuxemburg. N° 15. Samstag, 4. März 1911. Avis. — Nouvelle fixation des audiences du tri- Bekanntmachung. — Neuordnung der Sitzungen bunal d'arrondissement du Luxembourg pour des Bezirksgerichtes zu Luxemburg für das l'année judiciaire 1910 à 1911, par suite du Gerichtsjahr 1910 — 1911 auf Grund der Verstärkung des Gerichtspersonals. renforcement du personnel du dit tribunal. A partir du 6 mars 1911, les audiences civiles Vom 6. März 1911 ab sind die Sitzungen für du tribunal d'arrondissement de Luxembourg Zivilsachen am Bezirksgerichte zu Luxemburg festsont fixées aux lundi, mardi et mercredi, chaque, gesetzt auf Montags, Dienstags und Mittwochs, l'ois à 9½ heures du matin, pour les affaires ci- jedesmal um 9½ Uhr morgens für die gewöhnviles ordinaires, et au lundi, à 3 heures de re- lichen Zivilsachen und auf Montags, um 3 Uhr levée, pour les instances en divorce et les de- nachmittags für Ehescheidungssachen und Pro mandes en admission au Pro-Deo. L'audience Deo-Gesuche. Die Mittwochssitzung wird auch auf de mercredi est encore consacrée à l'expédition Erledigung der Domanialsachen, der Anträge des affaires domaniales, des poursuites en saisies wegen Beschlagnahme von Grundgütern sowie der immobilières, des affaires éléctorales et des Wahl- und Disziplinarsachen verwandt. affaires disciplinaires. L'audience de reféré est fixée au mardi, à 8½ Die Referatsitzung ist auf Dienstags, um 8½ heures du matin ou à tout autre jour à fixer par Uhr morgens oder auf irgend einen anderen, durch le président. den Präsidenten zu bezeichnenden Tage, festgesetzt. Die Sitzungen für Handelssachen finden statt Les audiences commerciales se tiendront les jeudi, vendredi et samedi, chaque fois à 9½ Donnerstags, Freitags und Samstags, jedesmal heures du matin; selon les exigences du service, um 9½ Uhr morgens; wenn es Not tut, kann l'audience commerciale de jeudi pourra être die für Handelssachen anberaumte Donnerstagssitzung in Zivilsitzung umgewandelt werden. convertie en audience civile. Die Zuchtpolizeisitzungen werden Montags, um Les audiences correctionnelles sont, fixées aux lundi, à 9½ heures du malin, mardi à 9½ 9½ Uhr morgens, Dienstags, um 9½ Uhr morheures du malin et à 3 heures de relevée, jeudi, gens und 3 Uhr nachmittags, und Mittwochs, vendredi et samedi, chaque l'ois à 9½ heures Freitags und Samstags, jedesmal um 9½ Uhr morgens abgehalten. du matin. Luxembourg, le 3 mars 1911. Luxemburg, den 3. März 1911. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. 274 Arrêté du 2 mars 1911 relatif à la vérification Beschluß vom 2. März 1911, die Prüfung der Maße, Gewichte und Wagen während 1911 des poids, mesures et balances pendant l'année betreffend. 1911. Der General-Direktor der F i n a n z e n ; L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 30 M a i 1882, die Ausführung des Gesetzes über die Maße und (Gewichte betreffend; Beschließt: Arrêté: Art. 1. Die gewöhnliche Prüfung der Maße, Art. 1 er . La vérification ordinaire des poids, mesures et balances aura lieu, pendant l'année Gewichte und Wagen wird während dos Jahres 1911, aux jours, dans les localités et pour les 1911 an den Tagen, in den Ortschaften und für die Gemeinden stattfinden, wie folgt: communes indiquées ci-après : Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi des poids et mesures ; Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi. Luxembourg, du 24 février au 8 avril, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les fêtes légales ainsi que les jours de foire et de marché. id., le 29 mars, pour la section de Merl. id., le 1 er avril, pour les communes de Bertrange et Strassen. id., le 5 avril, pour les communes de Hamm et Leudelange. id., le 8 avril, pour la commune de Sandweiler et la section de Neudorf. Bonnevoie, les 10,11 et 12 avril, pour la section de Bonnevoie. Hollerich, les 18, 19 et 20 avril, pour les sections de Hollerich, Gasperich et Cessingen. Rollingergrund, le 21 avril, pour la commune de Rollingergrund. Eich, les 24, 25, 26 et 27 avril, pour la commune d'Eich, excepté la séction de Nendorf. Walferdange, les 28 et 29 avril, pour les communes de Steinsel et Walferdange. Niederanven, le 2 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernest. Junglinster, les 3 et 4 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les communes de Junglinster et Rodenbourg, excepté les sections de ßeidweiler et Eschweiler. Hemsthal, le 5 mai, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler. Consdorf, le 8 mai, pour la commune de Consdorf. Echternach, les 10, 11, 12, 13, 15, 16 et 17 mai, pour les communes de Berdorf et Echternach, ainsi que pour la section d'Osweiler. Beaufort, le 19 mai et l'avant-midi du 20 mai, pour la commune de Beaufort. Rosport, le 23 mai, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim. Born, le 24 mai, pour la commune de Mompach et la section de Girst. Wasserbillig, le 26 mai et l'avant-midi du 27 mai, pour la commune de Mertert, Wecker, les 30 et 31 mai, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler. Boodt, le 1 er juin, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, excepté les sections de Nieder- et Oberdonven. Oetrange, le 2 juin, pour les communes de Contera et Schuttrange, ainsi une pour la section de Trintange. Grevenmacher, les 7, 8, 9 et 10 juin, pour la commune de Grevenmacher et les sections de Munschecker et Machtum. 275 Wormeldange, les 13 et 14 juin, pour les sections de Nieder- et Oberdonven, ainsi que pour les communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum. Remich, les 19, 20, 21, 22, 23 et 24 juin, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Wellenstein, excépté la section de Schwebsingen. Remerschen, le 27 juin, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen et les sections de Burmerange et Schwebsingen. Mondorf-les-Bains, les 28, 29 et 30 juin, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections d'Elvange et Emerange. Aspelt, le 3 juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et Aspelt. Dalheim, les 5 et 6 juillet, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section do Trintange. Hesperange, le 7 juillet et l'avant-midi du 8 juillet, pour la commune de Hesperange. Mamer, lu 10 juillet et l'avant-midi du 11 juillet, pour les sections de Marner, Holzem et Garnich. Capellen, la 12 juillet jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen. Kehlen, le 13 juillet et l'avant-midi du 14 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal, ainsi que pour la section de Roudt (Septfontaines). Kœrich, le 19 juillet, pour les communes de Koerich et Septfontaines, excepté la section de Roodt. Steinfort, le 21 juillet et l'avant-midi du 22 juillet, pour la commune de Steinfort et la section de Kahler. Eischen, le 25 juillet, pour la commune de Hobscheid. Clemency, le 26 juillet, pour la commune de Clemency et les sections de Dahlem et Hivange. Petange, les 27 et 28 juillet, pour la section de Petange. Rodange, les 1er et 2 août, pour les sections de Rodange et Lamadelaine. Dippach (station), le 4 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s -M. Bascharage, le 7 août et l'avant-midi du 8 août, pour la commune de Bascharage et la section de Sanem. Differdange, les 10, 11, 12, 14, 16, 17, 18 et 19 août, pour la commune de Differdange. Dudelange, les 21, 22, 23, 24, 25 et 26 août, pour la commune de Dudelange. Bettembourg, les 28, 29 et 30 août, pour les communes de Bettembourg et Rœser, ainsi que pour les sections du Hellange et Bergem. Kayl, la 31 août et l'avant-midi du 1er septembre, pour la section de Kayl. Tetange, le 7 septembre et l'avant-midi du 8 septembre, pour la section de Tetange. Rumelange, les 11, 12, 13 et 14 septembre, pour la commune de Rumelange. Belvaux, le 15 septembre et l'avant-midi du 16 septembre, pour les sections de Belvaux et Soleuvre. Esch-sur-l'AIzette, les 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 septembre, pour les communes d'Esch-s.-Alzette et Schifflange, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange. Art. 2. Bei dieser Gelegenheit haben die GeArt. 2. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende 276 leur sont prescrits par les dispositions ci-après Bestimmungen des Kgl.-Großh. Beschlusses vom transcrites de l'arrêté royal g -d du 30 mai 1882: 30. M a i 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen: «Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres ,,Art. 11. — Bei Empfang des Beschlusses, ont reçu l'arrêté qui ordonne la vérification des welcher die Prüfung der Maße und Gewichte anpoids et mesures, ils en donnent connaissance ordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en durch Anschlag davon in Kenntnis Zu setzen; outre prévenir à domicile deux jours d'avance außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor Ande l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des kunft des Eichmeisters persönlich Mitteilung davon machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. vorschützen kann. Art. 12. — Spätestens innerhalb Art. 12. — ...Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses contributions une liste alphabétique en double stellen sie dem Steuerdirektor ein doppeltes alindiquant exactement avec leurs professions les phabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit marchands, industriels et autres personnes qui Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbetreisont clans le cas de faire vérifier leurs poids et bende und andere Personen angibt, die ihre Maße mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser und Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt la liste, elle est établie à ses frais par un com- der Bürgermeister die Aufstellung dieses Vermissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la zeichnisses, so wird dasselbe auf seine kosten durch loi du 24 février 1843. einen Spezial-Commissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes vom 24. Februar 1813, aufgestellt. Art. 13. — L'administration communale du Art. 13. — Die Gemeinde-Verwaltung des lieu où doivent se tenir les séances de la vérifi- Ortes, in welchem die periodischen Eichungscation périodique, fournira à cet effet un local sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke convenable et bien approprié avec les meubles ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausgeindispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Verrefuse le concours de ses agents, le siège des pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung opérations pourra, par la suite, être transféré ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der dans une autre commune. Le vérificateur Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les in- verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Eichtéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais meister zur Abfertigung der einberufenen Beteide la commune, un local et l'assistance néces- ligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal saires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeitsréclamation verbale à un membre ou à un agent halber anzumieten, nachdem eine mündliche Rückde l'administration communale. sprache mit einem Mitgliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos geblieben. Art. 14. — Deux personnes dont au moins Art. 14. — Zwei Perfonen, von welchen ein un agent de police, appariteur ou garde-cham- Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, wohnen pêtre, assistent aux séances, maintiennent den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthallung l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe — Un membre de l'administration communale zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Gepeut également y être délégué. » meindeverwaltung dazu delegiert werden. Art. 3. Le vérificateur sera autant que posArt. 3. Der Eichmeister wird, wo möglich, von sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad- einem von der Verwaltung bestätigten Justierer 277 ministration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les l'aire eux mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vornehmen zu lassen. Der Justierer stellt auf Verlangen Quittung über die empfangenen Summen aus. Art. 4. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mésures et balances dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficuté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti, conformément au tarif. Art. 4. Den Beteiligten wird empfohlen, ihre Maße, Gewichte und Wagen in reinlichem Z u stande vorzubringen. Die Maße für Del sind vorher gehörig zu entfetten. A r t 5. La lettre C sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances verifiés. Art. 5. Als Zeichen der Eichung der geprüften Maße, Gewichte und Wagen wird der Buchstabe C aufgedrückt. Art. 6. Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public, que les mercredi et samedi de chaque semaine. Art. 6 Während der Dauer der Rundreise ist das Eichamt Zu Luxemburg dem Publikum nur an den Mittwochen und Samstagen geöffnet. Art 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Art. 7. Gegenwärtiger Beschluß soll in's ,,Mémorial" eingerückt und in den beteiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxemburg, den 2. März 1911. Luxembourg, le 2 mars 1911. Le, Directeur général des finances, M. MONGENAST. Arrêté du 28 février 1911, approuvant les statuts de la caisse de fabrique de la société «Gebruder Stumm» à Neunkirchen, pour ses minières d'Oberkorn. L E MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Attendu que la société «Gebrüder Stumm» établie à Neunkirchen (arrondissement de Trêves), a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour les personnes occupées dans les minières d'Obercorn; Wenn wegen Transport-Schwierigkeiten oder ans anderen Gründen die Prüfung in der Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur Last. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Beschluß vom 28. Februar 1911, wodurch das Statut der Fabrikkraukenkasse der Firma „Gebrüder Stumm" zu Neunkirchen für ihre Gruben zu Oberkorn genehmigt wird. Der Staats minister, Präsident der Regierung: Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901, betreffend die Arbeiterkrankenversicherung: In Erwägung, daß die Gesellschaft „Gebrüder Stumm" zu Neunkirchen (Regierungsbezirk Trier), erklärt hat, für die in ihren Gruben zu Oberkorn beschäftigten Arbeiter eine besondere Krankenkasse errichten zu wollen; 278 Attendu que les statuts de cette caisse sont en concordance avec les lois et règlements; Arrêté: er Art. 1 . Les statuts de la caisse de secours en cas de la maladie, établie par la société «Gebrüder Stumm» pour les personnes occupées dans ses minières d'Obercorn, sont approuvés. Art. 2. Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 février 1911. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. In Erwägung, daß das Statut dieser Kasse den diesbezüglichen Gesetzen und Verordnungen entspricht; Beschließt: Art. 1. — Das Statut der von der Firma „Gebrüder Stumm" für die in ihren Gruben zu Oberkorn beschäftigten Arbeiter errichteten Krankenkasse, ist genehmigt. Art. 2. — Gegenwärtiger Beschluß nebst dem dazu gehörigen Statut soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 28. Februar 1911. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Statut der Betriebskrankenkasse der Gebrüder Stumm'schen Bergverwaltung Oberkorn. wahrend wenigstens 13 Wochen, entweder auf fortgeName und Sitz der Kasse. Art. 1. Die Firma Gebruder Stumm. G. m. b.. H. zu setzte Lohn- oder Gehaltsauszahlung, oder auf eine den Neunkirchen, Regierungsbezirk Trier, errichtet auf Bestimmungen des Art. 14 des KrankenversicherungsGrund des Art. 44 des Gesetzes vom 31. Juli 1901 fur die gesetzes entsprechende gleichwertig Unterstutzung in ihren Gruben bei Obercorn, Gemeinde Differdingen, zusteht. Die versicherungspflichtigen Mitglieder erhallen späbeschaftigten Personen, eine Krankenkasse, die den Namen « Betriebskrankenkasse der Gebruder Stumm'schen testens am ersten Lohnungstage nach ihrem Eintritt ein Bergverwaltung Obercorn » fuhrt und ihren Sitz zu Exemplar dieses Statuts. Sie mussen Mitglieder der Kasse bleiben, so lange Oberkorn hat. ihre Beschaftigung in dem Betriebe dauert, konnen aber Versicherungspflicht. Art. 2. Alle in den Betrieben der Firma Gebrüder mit dem Schluss des Rechnungsjahres austreten, wenn Stumm gegen Gehalt oder Lohn beschäftigten Personen sie den Austritt spätestens drei Monate, vorher bei dern gehören mit dem Tage dos Eintritts in die Beschaftigung Kassenvorstande beantragen und vor dem Schluss des der Kasse als versicherungspflichtage Mitglieder an, so- Rechnungsjahres nachweisen, dass sie. Mitglieder einer fern die Beschaftigung nicht durch die Natur ihres den Anforderungen des Art. 3a des KrankenversicherGegenstandes nur vorubergehend oder im Voraus durch rungsgesetzes genügenden Hilfskasse geworden sind. den Arbeitsvertrag auf einen Zeitraum von weniger als Freiwillige Mitgliedschast. einer Woche beschrankt ist. Art. 3. 1. Alle nicht versicherungspflichtigen PerBefreit von der Versicherungspflicht sind: sonen, welche, in den Betrieben beschäftigt sind, konnen

  1. a)Betriebsbeamte, deren Arbeitsverdienst an Gehalt der Kasse durch schriftliche oder mündliche Anmeldung oder Lohn M. 8,00 fur den Arbeitstag oder 2400 M. fur bei dem Kassenvorstande, beitreten; sie erhalten aber das Jahr ubersteigt; keinen Anspruch auf Unterstutzung im Falle einer bereits
  2. b)Diejenigen Personen, welche den Nachweis bringen, zur Zeit dieser Anmeldung eingetretenen Erkrankung. dass sie Mitglieder einer von der Regierung zugelassenen Der Kassenvorstand kann den Gesundheitszustand auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskasse sind. (Art. solcher freiwilligen Mitglieder arztlich untersuchen 3a des Gesetzes.) lassen. Ergibt die Untersuchung zwar keine bereits Als Gehalt oder Lohn gelten auch Tantiemen oder eingetretene Erkrankung, aber einen nicht normalen Naturalbezuge. Auf ihren Antrag sind diejenigen Per- Gesundheitszustand, so wird der Anspruch auf Krankensonen vom Versicherungszwang zu entbinden, welchen unterstutzung erst nach Ablauf von sechs Wochen. vorn fur den Fall der Erkrankung ein Rechtsanspruch Tage der Aufnahme erworben. 279 Freiwillig beitretende Personen erhalten vom Kassenvorstande spätestens ersten Löhnungstage nach bewirkter Anmeldung eine Bescheinigung über dieselbe mit einem Exemplar dieses Statuts. 2. Kassenmitglieder, welche aus der Beschäftigung in den Betrieben ausscheiden und nicht zu einer Beschäftigung übergehen, vermöge welcher sie Mitglieder einer andern Betriebs- (Fabrik-) oder inner Bezirkskrankenkasse werden, bleiben so lange freiwillige Mitglieder, als sie in der Gemeinde Diflerdingen sich aufhalten und die vollen Kassenbeiträge einschliesslich des Zuschusses des Arbeitgebers entrichten, es sei denn, dass sie binnen einer Woche bei dem Vorstande anderweitige Absichten bekunden. Die nach dem Ausscheiden aus den Betrieben bei der Kasse verbliebenen Personen können weder Stimmrecht ausüben, noch Kassenämter bekleiden. 3. Die Mitgliedschaft für nicht versicherungspflichtige Personen erlischt.
  3. a)durch mündliche oder schriftliche Austrittserklärung an den Kassenvorstand;
  4. b)wenn an zwei aufeinanderfolgenden Zahlungsterminen nicht die vollen Beiträge geleistet werden. Eintrillsgeld. Art. 4. Ein Eintrittsgeld von M. 2 — wird nur von denjenigen neu eintretenden Mitgliedern erhoben, welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner andern gesetzlich anerkannten Krankenkasse angehört haben. Das Eintrittsgeld ist von den zu dessen Zahlung verpflichteten Mitgliedern mit dem ersten fälligen Monatsbeitrag einzuzahlen. Ausschluss aus der Kasse. Art. 5. Freiwillige, Kassenmitglieder, welche wiederholt der Kasse durch betrügerische Handlungen gescha det haben, können vom Vorstande aus der Kasse ausgeschlossen werden. Krankenunterstützung.
  5. a)Krankenunterstützung für die, in den Betrieben beschäftigten Kassenmitglieder. Art. 8, Als Krankenunterstützung gewährt die Kasse den in den Betrieben beschäftigten Mitgliedern, welche in vier Klassen wie folgt eingeteilt sind ; 1) Mitglieder, deren Arbeitsverdienst pro Arbeitstag M. 4,00 und mehr betrügt. 1. Klasse. 2) Mitglieder, deren Arbeitsverdienst pro Arbeitstag M. 350 bis 4,00 beträgt, 2 Klasse. 3) Mitglieder, deren Arbeitsverdienst pro Arbeitstag M. 3,00 bis 3,50 beträgt, 3. Klasse. 4) Mitglieder, deren Arbeitsverdienst pro Arbeitstag M. 3,00 und weniger beträgt, 4. Klasse. 1. Vom Beginne der Krankheit ab freie ärztliche Behandlung, freie Arznei und die von den Kassenärzten als nötig erachteten Stärkungsmittel mit besonderer Genehmigung des Krankenkassen Vorstandes, sowie Brillen, Bruchbänder und ähnliche Vorrichtungen oder Heilmittel, welche zur Heilung des Erkrankten und zur Herstellung und Erhaltung der Erwerbsfähigkeit nach beendigtem Heilverfahren erforderlich sind. Zu diesem Zweck hat der Kassenvorstand mit den Aerzten, Apothekern und, wenn tunlich, mit Krankenhäusern, schriftliche Verträge abzuschliessen und zwar in doppelter Ausfertigung, und höchstens für die Dauer von drei Jahren. Diese Verträge müssen folgenden Bedingungen entsprechen : 1. Ausser den kontrahierenden Aerzten und Apothekern werden alle zur Ausübung der Heilkunde im Grossherzogtum zugelassenen Aerzte und Apotheker, welche den Vertragsbestimmungen schriftlich beistimmen, in eine laufende Liste eingetragen, welche den Beteiligten zur Kenntnis gebracht wird. 2. Bei Beginn jeder Krankheit hat der Kranke das Recht, aus dieser Liste einen Arzt und einen Apotheker zu wählen. Eine Abänderung an dieser Wahl während der Dauer derselben Krankheit ist nur mit Genehmigung des Kassenvorstandes zulässig. 3. Die Bezahlung aller zugelassenen Aerzte erfolgt nach einem durch die Generalversammlung nach Anhörung des Medizinalkollegiums zu bestimmenden Modus. 4. Alle Reisekosten, welche im Interesse von Kassenmitgliedern und andern, nicht zur Kasse gehörigen Klienten verursacht werden, sind der Kasse im Verhältnis der Gesamtzahl der im Laufe derselben Reise besuchten Kranken zu vergüten. In Rechnung werden nur die in der Gemeinde Differdingen ausgefuhrten Reisen gebracht, sofern der Kassenvorstand nicht anders bestimmt hat. 5. Beim Verordnen der Arzneien, der Mineralwasser, der Weine, der Bruchbänder und aller andern Heilmittel beobachten die Aerzte die durch die Regierung vorgeschriebenen Bestimmungen zwecks Behandlung der auf Kosten der Armenpflege zu behandelnden Kranken, sowie die durch den Kassenvorstand nach Anhörung des Medizinalkollegiums zu erlassenden Vorschriften. 6. Der Kassenvorstand ordnet eine Krankenüberwachung an, welcher alle Aerzte sich bedingungslos zu unterwerfen haben. 7. Die Apotheker müssen der Kasse die Arzneimittel, Weine, Mineralwasser, Bruchbänder und alle andern Heilmittel mindestens zu denselben Bedingungen wie den Armenbureaux liefern. 8. Die in einem der Kasse nicht zugehörigen Krauken- 280 hause behandelten Kranken haben sich den Vorschriften dieser Anstalt zu unterwerfen. 9. Sofern die Heilkunstverständigen die sie betreffenden Bestimmungen nicht gewissenhaft befolgen, kann der Kassenvorstand dieselben wegen schwerer Pflichtwidrigkeiten dem Medizinalkollegium zur Verhängung weiterer Disziplinarstrafen anzeigen. II. Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage nach dem Tage der Erkrankung, bei Betriebsunfällen vom Tage des Eintritts der Erwerbsunfähigkeit ab, für jeden Arbeitstag, die Sonn- und gesetzlichen Feiertage ausgeschlossen, aber höchstens fur eine Dauer von dreizehn Wochen, von dem Bezuge des Krankengeldes ab gerechnet, ein Krankengeld in der Höhe der Hälfte des durchschnittlichen Tagelohnes der Mitglieder. Dieser Tagelohn ist zur Zeit festgesetzt für die erste Klasse auf M. 4,00, » » zweite » » » 3,50, » » dritte » » »3,00, » « vierte » » » 2,50. Findet eine anderweitige Feststellung der vorstehenden Sätze durch die höhere Verwaltungsbehörde statt, so treten diese neuen Sätze an Stelle der vorstehenden. Dieselben sind durch Anschlag auf den Gruben der Firma bekannt zu machen.
  6. b)Diejenigen Mitglieder, welche nach ihrem Austritt aus den Betrieben bei der Krankenkasse als Mitglieder verbleiben (Art. 3, 2), erhalten die Krankenunterstützung solange sie sich in der Gemeinde Differdingen aufhalten, infolge Art. 6 und zwar nach der Klasse, welcher selbe vor ihrem Austritt angehörten, berechnet. Verpflegung im Krankenhause. Art. 7. Der Vorstand kann an Stelle der im Art. 6 aufgeführten Krankenunterstutzungen freie Kur und Verpflegung in einem Krankenhause gewähren, und zwar : 1. Für diejenigen Mitglieder, welche verheiratet sind oder eine eigene Haushaltung haben oder Mitglieder der Haushaltung ihrer Familie sind, mit ihrer Zustimmung oder unabhängig von derselben, wenn die Art der Krankheit Anforderungen an die Behandlung oder Verpflegung stellt, welchen in der Familie des Erkrankten nicht genügt werden kann, oder wenn die Krankheit eine ansteckende ist oder wenn der Kranke wiederholt den in Art. 17, 2, des Krankenversicherungsgesetzes erwähnten Vorschriften zuwider gehandelt hat, oder wenn dessen Zustand oder Verhalten eine fortgesetzte Beobachtung erfordert, worüber der behandelnde Arzt entscheidet ; 2. Für sonstige Kranke unbedingt. Hat der in einem Krankenhause untergebrachte Angehörige, deren Unterhalt er bisher ganz oder teilweise aus seinem Arbeitsverdienste bestritten hat, so ist neben der freien Kur und Verpflegung die Hälfte des in Art. 6 als Krankengeld festgesetzten Betrages zu gewähren. Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte, keine solche Angehörigen, so erhält derselbe neben freier Kur und Verpflegung als Krankengeld den achten Teil des ihm laut Art. 6 zustehenden Krankengeldes. Sterbegeld. Art. 8. Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des für die Bemessung des Krankengeldes nach dem laut Art. 6 massgebenden Tagelohn. Verstirbt ein als Mitglied der Kasse Erkrankter nach Beendigung der Krankenunterstutzung, so ist das Sterbegeld zu gewähren, wenn die Erwerbsunfähigkeit bis zum Tode fortgedauert hat und der Tod infolge derselben Krankheit vor Ablauf eines Jahres nach Beendigung der Krankenunterstützung eingetreten ist. Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet. Das Sterbegeld ist zunächst zur Deckung der Kosten das Begräbnisses bestimmt und in dem aufgewendeten Betrage demjenigen auszubezahlen, welcher das Begräbnis besorgt. Ein etwaiger Ueberschuss ist dem hinterbliebenen Ehegatten, in Ermangelung einen solchen, dem nächsten Erben auszuzahlen. Sind solche Personen nicht vorhanden, so verbleibt der Ueberschuss der Kasse. Unterstützungen bei Erwerbslosigkeit. Art. 9. Personen, welche nach dem Ausscheiden aus der Mitglieds halt der Krankenkasse erwerblos werden, behalten während der Dauer ihrer Erwerbslosigkeit ihre Ansprüche auf die gesetzlichen Mindestleistungen, jedoch nicht für einen längeren Zeitraum, als sie der Kasse angehört haben und höchstens fur drei Wochen. Wenn in solchen Fällen der Unterstutzungsberechtigte ausserhalb der Gemeinde Differdingen wohnt, so ist Art. 53 des Gesetzes vom 31. Juli 1901 anwendbar. Kürzung der Krankenunterstützung wegen Doppelversicherung, Art. 10. Diejenigen Kassenmitglieder welche ausser bei dieser Kasse noch anderweitig gegen Krankheit versichert sind, haben hiervon, und unverzüglich, dem Kassenvorstande Anzeige zu erstatten und demselben hierüber wahrheitsgetreu alle Aufschlüsse zu erteilen, die er zu verlangen für gut findest. Können in derartigen Fällen die betreffenden Mitglieder überführt werden, falsche Angaben dem Vorstande gemacht zu haben, oder hüben sie es unterlassen, 281 dem Vorstande überhaupt Meldung zu machen von der eingegangenen zweiten Versicherung, so ist der Vorstand befugt, für jeden einzelnen Fall, die Betreffenden bis zum Betrage von Mk. 16 zu bestrafen. Einem Mitgliede, welches gleichzeitig anderswo gegen Krankheit versichert ist, wird das durch Art. 6 dieses Statuts festgesetzte Krankengeld so weit gekurzt, als dasselbe zusammen mit dem aus anderweiter Versicherung bezogenen Krankengelde den vollen Betrag des Arbeitsverdienstes derjenigen Klasse, welcher das Mitglied angehört, übersteigen würde. Die Kassenmitglieder dürfen nicht zugleich einer anderen Fabrik-oder einer Bezirkskrankenkassezugehören. Nichtgewährung und zeitweise Aufhebung der KrankenUnterstützung. Art. 11. Mitgliedern, welche sich eine Krankheit vorsätzlich oder durch schuldhafte Beteiligung bei Schlägereien oder Raufhandeln, durch Trunkfälligkeit oder geschlechtliche Ausschweitungen zugezogen haben, kann die in Art. 6 dieses Statuts vorgesehene Krankenunterstützung vom Kassenvorstande ganz oder teilweise vorenthalten werden. Einem Kassenmitgliede, welches statutenmassige Unterstützungen ununterbrochen oder im Laufe des Kalenderjahres fur 13 Wochen bezogen hat, wird im Falle einer neuen Erkrankung nur mehr der gesetzliche Mindestbetrag der Krankenunterstutzung gewährt. Dasselbe Mitglied kann erst nach Ablauf einer Zeilperiode von wenigstens 13 Wochen vom Tage der letzten Unterstützungszuwendung ab bis zum Eintrittder neuen Erkrankung die vollen statutarischen Unterstützungsbeträge wieder beziehen. Allgemeine Pflichten der Mitglieder bei Krankheitsfällen, Art. 12. Im Erkrankungsfalle hat das Mitglied sich durch Vermittlung seines unmittelbaren Vorgesetzte, durch den Vorsitzenden des Vorstandes, oder durch die von ihm bezeichnete Person einen Krankenschein ausstellen zu lassen. welcher zunächst als Legitimation bei dem behandelnden Arzte dient. Bei plötzlichen Erkrankungen oder Vorleistzungen muss der Krankenschein spätestens binnen zwei Tagen nachgebracht werden. Auf diesem Krankenschein wird vermerkt: A. — Durch den behandelnden Arzt; 1. Art, Beginn und Ende der Krankheit mit Angabe des Wortes inklusiv oder exclusiv; 2. Ob der Kranke im Bureau des Arztes, in seiner Wohnung oder im Krankenhauseärztlich verpflegt wird ; 3. Ob die Krankheit nicht durch die im Art. 11 des Statuts erwähnten Ausschliessungsgründe herbeigeführt ist. B. — Durch den Vorgesetzten: Aus- und Wiedereintritt in die Arbeit C. — Durch den Rechnungsführer : 1. Der Lohnsatz: 2. Die Zahl der laut ärztlicher Bescheinigung in Anrechnung zu bringenden Krankentage resp. der an das erkrankte Kassenmitglied zu leistenden Entschädigung. Das Krankengeld wird bei jeder regelmässigen Löhnung gezahlt, doch können auch Abschlagszahlungen sowie Kredit auf Krankenlohn bewilligt werden. Erkrankte und infolge von Krankheit erwerbsunfähige Kassenmitglieder müssen die Vorschriften des sie behandelnden Arztes gewissenhalt befolgen, und dürfen insbesondere ihre Wohnung nur mit Einwilligung des sie behandelnden Arztes verlassen, alkoholische Getränke nur auf Anordnung des Arztes gemessen, kein öffentliches Lokal besuchen. keine auf Erwerb gerichtete oder sonst ihre Genesung hindernde Handlungen vornehmen, die Arbeit nicht aufnehmen, bevor der behandelnde Arzt sie fur genesen erklärt hat. Versicherte, welche diesen Vorschriften zuwiderhandeln, können vom Vorstande mit Ordnungsstrafen bis zu Mk. 16 bestraft werden. Besondere Pflichten der aus den Betrieben ausgeschiedenen Mitglieder in Krankheitsfallen. Art. 13. An Kassenmitgliedern der im Art. 3 2 bezeichneten Art erfolgt die Auszahlung des Krankengeldes gegen kostenlose Einlieferung an den Kassenvorstand eines von einem zugelassenen Arzte ausgestellten Krankenscheines, in welchem die Zahl der Tage während welcher der Erkrankte erwerbsunlahig war erstmalig auch der Tag der Erkrankung angegeben sein muss. Dem erstmaligen Krankenschein ist eine Bescheinigung der Gemeindebehörde des Aufenthaltsortes darüber beizufügen, dass der Erkrankte nicht vermöge seiner derzeitigen Beschäftigung gesetzlich einer anderen Krankenkasse zugehört, oder dass er nicht tatsächlich einer andern Kasse beigetreten ist. Das Krankengeld ist bei der Kasse persönlich oder durch einen Bevollmächtigten zu erheben, sofern das Mitglied nicht bei Einsendung des Krankenscheines die Uebersendung durch Postanweisung auf seine Kosten beantragt. Der Kassenvorstand ist befugt. für alle aus den Betrieben ausgeschiedenen Mitglieder besondere Ueberwachungsvorschriften zu erlassen, und kann derselbe für Nichtbeachtung dieser Vorschriften Geldstrafen bis zu Mk. 16 verhängen und die Auszahlung des Krankengeldes bis zur Feststellung des Anspruches auf Zuwendung verweigern. Beitrüge. Art. 14. Die monatlichen Beiträge der Kassenmitglieder werden auf 50 pCt. des für die einzelnen Klassen giltigen durchschnittlichen Tagelohnes festgesetzt und Für die Mitglieder der 1. Klasse auf Mk. 2,00 » » » » 2. » » » 1,75 » » » » 3. » » » 1,50 15a » » » » 4. » » » 1,25 Art. 282 Der Arbeitgeber ist befugt, an jedem Löhnungstage über die vereinnahmten Beitrage und die geleisteten seinen Versicherungspflichtigen Arbeitern obige Beträge Unterstützungen auf, welche sämtlich vorn Vorstand geprüft und festgestellt und dann der Aufsichtsbehörde vom Lohn abzuhalten und der Kasse zuzuführen. Der Arbeitgeber hat für die auf den Gruben beschäf- eingereicht werden. Der Vorstand hat die vom Kassenfuhrer aufgestellte tigten, Versicherungspflichtigen Mitglieder die Hälfte obiger Beträge aus eigenen Mitteln zu leisten und an Jahresrechnung festzustellen, mit allen Belegen dem jeder Löhnungsperiode der Kasse zuzuwenden. Revisionsausschuss (Art. 28, 1) zur Prüfung vorzulegen Die übrigen Mitglieder haben dieselben an den gleichen und spätestens bis zum 1. April des nächsten Jahres Tagen kostenfrei bei dem Kassenfuhrer einzuzahlen. die Abnahme der Jahresrechnung bei der GeneralverFür die Dauer der Erwerbsunfähigkeit werden Bei- sammlung zu beantragen. träge nicht entrichtet. Verhältnis der Krankenkasse zur Unfall- Versicherung. Streitigkeiten zwischen dem Arbeitgeber und den von Art. 18 Jeden Erkrankungsfall, welcher durch einen ihm beschäftigten Personen über die Berechnung und nach dem Unfallversicherungsgesetze zu entschädigenAnrechnung der Beiträge der letzteren werden von der den Unfall herbeigeführt ist, hat der Kassenfuhrer sofern Aufsichtsbehörde entschieden. (Art. 42 d. G.) mit dem Ablauf der vierten Woche der Krankheit die Sonstige Einnahmen der Kasse. Erwerbsfähigkeit des Erkrankten noch nicht wiederArt. 15. Ausseretwaigen freiwilligen Zuwendungen hergestellt ist, binnen einer Woche nach diesem Zeitund den kraft gesetzlicher Bestimmung ihr zufallenden punkte dem Vorslande der UnfallversicherungsgenossenStrafgeldern, fliessen in die Kasse die vom Vorstande schaft anzuzeigen. auf Grund dieses Statuts verhängten Strafgelder, sowie Anlage der Kassengelder. diejenigen, welche durch die fur die Betriebe erlassene Art. 19. In der Kasse muss zur Deckung der laufenArbeitsordnung vorgesehen sind. Für angerichteten Schaden entrichtete Enschädigungs- den Ausgaben stets ein entsprechender Barbestand vorhanden sein, welcher jedoch der Regel nach den Betrag gelder sind nicht als Strafgelder anzusehen. einer Monatsausgabe nicht übersteigen darf. Die hierBesondere Rechte der Kasse. über hinausgehenden Bestände müssen auf den Namen Art. 16. Die Betriebs-Krankenkasse ist eine Anstalt der Kasse nach Vorschrift des Art. 36 des Krankenveröffentlichen Nutzens und geniesst die durch Art. 13 des sicherungsgesetzes angelegt werden. Gesetzes zugestandenen Rechte. Reichen die Bestünde nicht aus, um die laufenden Für alle von der Kasse eingegangenen Verbindlich- Ausgaben der Kasse zu decken, so sind vom Arbeitgeber keiten haftet den Gläubigern nur das Gemeinvermögen die erforderlichen Vorschüsse- zu leisten, welche ihm derselben. aus etwaigen späteren Ueberschüssen erstattet, werden. Die den Unterstützungsberechtigten gegen die Kasse Wertpapiere der Kasse, welche nicht lediglich zur zustehenden Forderungen können mit rechtlicher Wirvorübergehenden Anlegung zeitweilig verfügbarer Bekung weder gepfändet, noch übertragen, noch vertriebsgelder für die Kasse erworben werden, sind bei pfändet, noch anderweit als auf rückständige Beitrüge dem Generaleinnehmer (Art. 36 des Kranken-Versicheraufgerechnet werden. ungsgesetzes) niederzulegen. Die Niederlegungsscheine Kassenführung und Rechnungslage. darüber sind mit den Kassenbeständen zu verwahren. Art. 17. Der Arbeitgeber bestellt unter seiner VerReservefonds, antwortlichkeit und auf seine Kosten einen Buchhalter, 20. Die Kasse hat einen Reservefonds im Minwelcher die gesamte Rechnungs- und Kassenführung destbetrage der durchschnittlichen Jahresausgabe der wahrzunehmen hat. drei letzten Jahre anzusammeln und erforderlichenfalls Die Einnahmen und Ausgaben der Kasse sind von allen den Zwecken der Kasse fremden Vereinnahmungen bis zu dieser Höhe zu ergänzen. Solange der Reserveund Verausgabungen getrennt festzustellen; ihre Be- fonds diesen Betrag nicht erreicht, ist demselben mindestens ein Zehntel des Jahresbeitrags zuzuführen. stände sind gesondert zu verwahren. Der Rechnungsführer hat ein Kassenbuch zu führen, Erhöhung der Beiträge und Ermässigung der in das alle Einnahmen und Ausgaben der Kasse einzuKassenleistungen. tragen sind. Dasselbe muss stets auf dem Laufenden Art. 21. Ergibt sich aus den Jahresabschlüssen, dass gehalten sein, so dass zu jeder Zeit der Kassenbestand die Einnahmen der Kasse zur Deckung ihrer Ausgaben, festgestellt werden kann. einschliesslich der Rücklagen, zur Ansammlung und Der Buchfuhrer stellt ferner den jährlichen RechErgänzung des Reservefonds nicht ausreichen, so müssen nungs-Abschluss und die vorgeschriebenen Uebersichten die Kassenleistungen bis auf den Mindestbetrag des über die Mitglieder, über Krankheits- und Sterbefülle, Art. 14 des Gesetzes gemindert und die Beitrüge zu 283 Lasten der Versicherten bis auf 3 pCt. des durchschnittlichen (oder wirklichen) täglichen Arbeitsverdienstes erhöht werden. (Art. 47 des Gesetzes.) Werden die Ausgaben auch dann noch durch die gewöhnlichen Einnahmen nicht gedeckt, so haben die Arbeitgeber die zur Deckung derselben erforderlichen Zuschüsse aus eigenen Mitteln zu leisten, fur welche Zuschüsse sie auch bei späterem besserem Stand der Kasse keine Rückerstattung fordern können. Ermüssigung der Beitrage und Erhöhung der Kassenleistungen Art. 2 2 . Ergibt sich aus den Jahresabschlüssen, dass die Jahreseinnahmen die Jahresausgaben übersteigen, so ist, falls der Reservefonds das Doppelte der jährlichen Durchschnittsausgabe erreicht hat, entweder eine Ermässigung der Beitrüge oder eine Erhöhung der Kassenleistungen herbeizuführen. Allgemeine Bestimmungen über Beiträge und Kassenleistungen. Art. 23. Die Mitglieder sind der Kasse gegenuber lediglich zu den durch dieses Statut festgestellten Beiträgen verpflichtet. Andere Beiträge dürfen von ihnen nicht erhoben werden. Zu anderen Zwecken als den statutenmässigen Unterstützungen, der statutenmässigen Ansammlung und Ergänzung des Reservefonds und der Deckung der Verwaltungskosten dürfen Beiträge von den Versicherten nicht erhoben werden und Verwendungen aus dem Vermögen der Kasse nicht erfolgen. Organe, der Kasse. Art. 24. Organe der Kasse sind der Kasssenvorstand und die Generalversammlung. Zusammensetzung des Kassenvorstandes. Art. 25. Der Vorstand besteht:
  7. a)Aus einem Vertreter der Firma als Vorsitzenden und dem Kassenführer, welcher zugleich Stellvertreter des Vorsitzenden ist; letzterer wird vom Unternehmer auf die Dauer von 2 Jahren ernannt.
  8. b)aus 4 von der Generalversammlung ohne Mitwirkung der Vertreter der Firma aus der Mitte der stimmberechtigten Kassenmitglieder auf die Dauer von 2 Jahren gewählten Beisitzern. Die Wahl der Beisitzer kann durch Akklamation erfolgen, wenn im Schosse der Generalversammlung kein Einwand erhoben wird. Andernfalls ist sie geheim und erfolgt durch verdeckte Stimmzettel in der Weise, dass jeder Wühlende so viele Namen aufschreibt, als Vorstandsmitglieder zu wählen sind. Gewählt sind diejenigen, welche die meisten Stimmen hatten. Stimmen, welche auf nicht Wählbare fallen oder die Gewählten nicht deutlich bezeichnen, werden nicht mitgezählt. Bei Stimmengleichheit entscheidet das vom Vorsitzenden zu ziehende Los. Die Wahl wird vom Vorsitzenden des Vorstandes oder von einem zu diesem Zwecke bestellten Vertreter geleitet. Nur die erste Wahl nach Errichtung der Kasse, sowie spätere Wahlen, bei welchen ein Vorstand nicht vorhanden ist, werden von einem Beauftragten der Aufsichtsbehörde geleitet. Jedes Jahr scheiden zwei Beisitzer aus. Diejenigen Beisitzer, welche am Ende des ersten Kalenderjahres ausscheiden, werden durch das Los bestimmt. Die Neuwahl findet im Dezember statt. Die Gewählten treten ihr Amt am 1. Januar des folgenden Jahres an. Bis zum Eintritt derselben haben die Ausscheidenden ihr Amt weite zu führen. Scheiden mehr wie 2 Beisitzer vor Ablauf ihrer Amtsdauer aus, so muss alsbald eine Generalversammlung zur Ersatzwahl füralle ausgeschiedenen Beisitzer berufen werden Die Amtsdauer der Erpatzmänner erlischt mit dem Jahre, mit welchem diejenige der ausgeschiedenen Beisitzer erloschen sein würde. Ueber jede Wahlverhandlung ist ein Protokoll aufzunehmen. Der Vorstand hat über jede, Aenderung in seiner Zusammensetzung und über das Ergebnis jeder Wahl der Aufsichtsbehörde binnen einer Woche Anzeige zu erstatten. Ist die Anzeige nicht erstattet, so kann die Aenderung dritten Personen nur dann entgegengesetzt werden, wenn bewiesen w i r d , dass sie letztern bekannt war. Rechte und Pflichten des Vorstandes. Art. 26. Der Vorstand vertritt die Kasse gerichtlich und aussergerichtlich. Diese Vertretung erstreckt sich auf diejenigen Geschäfte, und Rechtshandlungen, für welche nach den Gesetzen eine Spezialvollmacht erforderlich ist. Verträge werden namens der Kasse von dem Vorsitzenden des Vorstandes und zwei Beisitzern vollzogen. Bei allen übrigen Rechtsgeschäften und Erklärungen vertritt der Vorsitzende dem Vorstand nach aussen. Die Legitimation des Vorstandes oder seines Vorsitzenden bei allen bei allen Rechtsgeschäften wird durch eine Bescheinigung der Aufsichtsbehörde bewirkt. Der Vorstand verwaltet alle Angelegenheiten der Kasse, soweit dieselben nicht durch Gesetz oder Statut ausdrücklich der Generalversammlung übertragen sind. Der Vorsitzende beruft den Vorstand, so oft dies die Lage der Geschäfte erfordert. Er muss den Vorstand binnen zehn Tagen berufen, wenn zwei Beisitzer dies beantragen. Die Berufung erfolgt durch Zirkular. Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn der Vorsitzende oder der Stellvertreter des Vorsitzenden und wenigstens drei Beisitzer anwesend sind. Die Beschlüsse werden mit einfacher Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet der Vorsitzende. Die Beschlüsse sind in einem besonderen Buche zu protokollieren. Jedes Mitglied des Vorstandes ist berechtigt, den Ge- 284 sundheitszustand der erkrankten Personen durch Be- chen, welche der Kasse gegen Vorstandsmitglieder aus deren Amtsfuhrung erwachsen, und die Wahl der damit suche bei denselben zu prüfen. zu beauftragenden Personen; Desgleichen kann der Vorstand Krankenaufseher be3. Regelung der freien ärztlichen Behandlung und stellen. der freien Lieferung von Arzneien nach Anhörung des Die Vorstandsmitglieder versehen ihr Amt unentgelt- Medizinalkollegiums; lich. — Sie haften der Kasse für pflichtgetreue Verwal4. Beschlussnahme uber Abänderung des Statuts, tung gemäss Art. 38 des Krankenversicherungsge- namentlich auch uber Abänderung der Unterstutzungen setzes. und der Beiträge, soweit sie nicht statutenmässig in Zusammensetzung der Generalversammlung. Form einer veränderten Festsetzung der durchschnittA r t . 27. Die Generalversammlung bestellt aus samt- lichen Tagelöhne eintreten ; lichen Kassenmitgliedern, welche grossjahrigund im Be5. Beschlussnahme über Anträge des Arbeitgebers sitze der bürgerlichen Ehrenrechte sind, rnit Ausnahme auf Auflösung der Kasse. derjenigen, welche der Kasse auf Grund des Art 3, 2 Bei der Beschlussnahme und bei den Wahlen zu 1 angehören, sowie aus zwei Vertretern des Arbeitgebers. und 2 ruhen die Stimmen des Vertreters des Arbeit(Vgl. Art. 25 des Status.) gebers. Die Verhandlungen werden in Abwesenheit der Jedes Kassenmitglied fuhrt eine Stimme. Die Ver- Vertreter des Arbeitgebers von einem von der Generaltreter des Arbeitgebers führen eine Stimme für je zwei Versammlung aus ihrer Mitte zu wählenden Vorsitzenin den Betrieben beschäftigte, versicherungspflichtige den geleitet. und stimmberechtigte Mitglieder der GeneralversammIm Uebrigen finden auf die Vornahme dieser Wahlen lung. die Bestimmungen im Art. 25 Anwendung. Geschäftsordnung der Generalversammlung. Die Aufllösung der Kasse kann nur mil zwei Drittel Art. 28. Die Generalversammlung wird vom Vorder vertretenen Stimmen beschlossen werden. stande unter Angabe der Verhandlungsgegenstände Streitigkeiten und Beschwerden. durch einen mindestens drei Tage vorher zu bewirkenden Anschlag in den Betrieben berufen. Art. 30. Alle Beschwerden über UnterstutzuntigsOrdentliche Generalversammlungen finden statt: zuwendungen sind schriftlich an den Vorstand zu rich1. im Dezember jeden Jahres zur Vornahme der Wahl ten, welcher an erster Stolle daruber zu eutscheiden des Revisionsausschusses und der teilweisen Neuwahlen hat. fur den Vorstand ; Im fiebrigen wird nach den im Art. 42 lies Krauken2. im April jeden Jahres zur Beschlussfassung über Versicherungs-Gesetzes erlassenen Vorschriften verdie Abnahme der Jahresrechnung. fahren. Ausserordentliche Generalversammlungen beruft der Beschwerden gegen Entscheide der Aulsichtsbehörde Vorstand nach Bedürfnis. Die Berufung der General- über Verhängung von Ordnungsstrafen sowie die Beversammlung muss binnen drei Wochen erlolgen, wenn schwerden auf dem Verwaltungswege sind gemäss Art. der zehnte Teil ihrer Mitglieder es beantragt. 54 des Kranken-Versicherungsgesetzes zu behandeln. Jede vorschriftsmässig berufene Generalversammlung Ist die Kassegesinnt, von dem ihrzustchenden Rechte, ist beschlussfähig. Beschwerde gegen eine Entscheidung der Regierung Die Leitung der Generalversammlung steht dem Ver- einzulegen, Gebrauch zu machen (Art. 26 § und Art. 43 treter des Arbeitgebers zu. § 2 des Kranken-Versicherungsgesetzes), so hat die Beschlüsse der Generalversammlung werden, soweit General-Versammlung hieruber in der gewöhulichen für einzelne Gegenstände durch dieses Statut nicht etwa Form einen Beschluss zu fassen und den Vorstand oder anderes bestimmt ist, mit einfacher Stimmenmehrheit ein oder mehrere Mitglieder desselben mit diesem Aufder in der Versammlung vertretenen Stimmen gefasst. trag zu betrauen. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des VorBeaufsichtigung der Kasse und Inkrafttretung. sitzenden. Art. 31. Die Aufsicht über dieKassewird unter OberWeitere Recht und Pflichten der Generalversammlung. aufsicht der Regierung von dem hierzu delegierten GeArt. 28. Ausser den von der Generalversammlung werbeinspektor wahrgenommen. vorzunehmenden Wahlen zum Vorstande liegen ihr ob: Gegenwärtiges Statut ist von der Firma Gebrüder 1. Abnahme der Jahresrechnung und die Wahl eines Stumm in Neunkirchen, nach Anhörung der in ihren Revisionsausschusses von drei Personen, welche nicht Kassenmitglieder zu sein drauchen, zur Prüfung der Betrieben zu Oberkorn beschäftigten Personen aufgestellt worden. Jahresrechnung; Dasselbe tritt mit dem 1. Januar 1911 in Kraft. 2. Beschlussahme über die Verfolgung von AnsprüLuxembourg—Imprimerie V. Buck.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.