← Luxembourg

Arrêté du 27 janvier 1911, portanl approbation des statuts de la Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS

97 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 4 février

  1. Großherzogtums Luxemburg N°
  2. Samstag,
  3. Februar
  4. Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre
  5. Section A . — Arrondissement de L u x e m b o u r g . 1427° — Jacques Jander, Luxembourg-Pfaffenthal.— Entreprises de travaux de constructions et de terrassements. — Exploitant: Jacques Jander, entrepreneur, Luxembourg-Pfaffenthal. — Du 21 janvier
  6. 1428° — Jean Schmit, Luxembourg. — Teinturier. Exploitant : Jean Schmit, Luxembourg, — Du 22 janvier
  7. 1429° — Jean Baptiste Schiltz, Luxembourg, rue Wiltheim. — Entreprises en peinture et décors. — Exploitant: Jean-Baptiste Schiltz, peintre-décorateur, Luxembourg. — Du 22 janvier
  8. 1430°— Linden-Erpelding, Bonnevoie. — Menuiserie, ébénisterie, magasin de meubles. — Exploitant : Antoine Linden, Bonnevoie. — Du 22 janvier
  9. 1431° — Gardenia-Bar, Cath. Bruch, Luxembourg, rue Elisabeth,
  10. — Café — Exploitante: Cathérine Bruch, Luxembourg. — Du 22 janvier
  11. 1432° — Mathias Lemmer, Luxembourg, Rue des Roses.— Entreprises de constructions. — Exploitant : Mathias Lemmer, entrepreneur, Luxembourg. — Du 23 janvier
  12. 1433° — Hoffmann-Léonard, Luxembourg, rue Maria-Thérèse,
  13. — Entreprises de travaux de peinture et de décors. — Exploitant: Jean-Pierre Hoffmann, Luxembourg. — Fondée de pouvoir : Marie Léonard, épouse J. P. Hoffmann, pouvoir général. — Du 23 janvier
  14. 1434° Emilie Zeiner, Luxembourg, rue Louvigny,
  15. — Tailleuse à façon. — Exploitante : Emilie Zeiner, tailleuse, Luxembourg. — Du 26 janvier
  16. 1435° — Jean-Pierre Wagner-Klein, Luxembourg, Rue St. Esprit. — Entreprises de travaux de plafonnage. -Exploitant: Jean-Pierre Wagner, plafonneur, Luxembourg. — Du 27 janvier
  17. 1436°— Frédéric Devas-Kluge, Hollerich. —Entre- prises de constructions et de travaux de plafonnage, — Exploitant: Frédéric Devas-Kluge, maître-plafonneur à Hollerich. — Du 28 janvier
  18. 1437° —Jean Meyer, Luxembourg, Rue Aldringer,
  19. — Maréchal-ferrant. — Exploitant: Jean Meyer, Luxembourg.— Du 28 janvier
  20. 1438° — Café-restaurant Gatti, Café de la gare, Rumelange. — Cafe-restaurant. — Exploitant: Fulgentio Gatti, cabaretier à Rumelange. —Du 28 janvier
  21. 1439° — Théodore Poncelet-Heckmann, Luxembourg, Rue Louvigny,
  22. — Entreprises de travaux de peinture et de décors. — Exploitant : Théodore Poncelet, peintredécorateur, Luxembourg. — Du 28 janvier
  23. 1440° —- Nickels-Bomb, Luxembourg, Grand'rue. — Ornements d'églises. — Exploitant : Antoine-Mathias Nickels, Luxembourg. — Du 1er février
  24. 1441° — Frau Hirschfdd, Esch a. d. Alz. — Butter, Eier, Käse, Geflügel und Fische. — Inhaberin : Katharina Hirschfeld, geborene Hernay, Esch a. d. Alz. — Du 1er février
  25. 1442° — J. P. Brosius, Hollerich. — Maréchallerie. — Exploitant: J. P. Brosius, maréchal-ferrant, Hollerich. — Du 1er février
  26. 1443° — Café Weisgerber, Rodange. — Café. — Exploitant: Jean Weisgerber, Rodange — Du 1er février
  27. Modifications: La firme N° 85 (v. Mémorial 1910, p. 145), — Jean Leyder, Esch s.Alz., a été modifiée comme suit: « Jean Leyder, Schuhwarengeschäft, Esch a d. Alz. — Inhaber : Engen Klein- Leyder, Esch a. d. Alz. » — Du 1er février
  28. La firme N° 93 (v. Mémorial 1910, p. 257). — BastianFunck, Clausen, a été modifiée comme suit: «Fabrique de malt J. Bastian-Funck, Clausen, — Fabrication de malt et commerce de grains. — Exploitante: Anne 98 Funck, veuve Jean Bastian, Clausen.» — Du 1er février
  29. La firme N° 1019 (v. Mémorial 1910, p. 699). — Veuve Antony-Baumann, Rumelange, a été modifiée comme suit : «Jean-Pierre Antony, Rumelange. — Boucherie et charcuterie. — Exploitant: Jean-Pierre Antony, boucher-charcutier, Ruinelange. » — Du 1er février
  30. rations. — Pour tous les autres cas, l'intervention d'un directeur sera suffisante. — Du 26 janvier
  31. 202° — Edm. et J.-B. Wiroth, Luxembourg, rue du Génie,
  32. — Commerce de marchand-tailleur avec toutes opérations et travaux qui s'y rattachent. Associés: Edmond Wiroth, Luxembourg, rue de la Reine et Jean-Baptiste Wiroth, Luxembourg-Limpertsberg, rue Ermesinde. Section A. — Arrondissement de Diekirch. Société en nom collectif, constituée par acte du 1er 298° — Brasserie et distillerie Ferdinand Gruber, janvier
  33. Chacun des associés est autorisé indiviWiltz. — Fabrication et vente de bière et d'eau de vie. Ancienne société en nom collectif « Gruber frères ». duellement de signer et de traiter valablement pour la transmise par voie de succession au dit Ferdinand société toute opération commerciale, concernant leur Gruber. — Exploitant: Ferdinand Gruber, brasseur, entreprise, jusqu'à concurrence de la somme de 500 frs. — Toute transaction ou opération dépassant ce chiffre, Wiltz. — Du 31 janvier
  34. exige la signature des deux associés. Dans tous les cas, Section B. — Arrondissement de Luxembourg. la signature personnelle des associés doit être précédée 200° — Gebrüder Johann und Peter Edinger, Bonne- de la désignation de la raison sociale: «Edm. et J.-B. weg. — Ausübung und Betreibung einer Zimmermanns- Wiroth» pour lier la société vis à-vis des tiers. — Du werkslatte; Herstellung aller in dieses Fach ein- 31 janvier
  35. schlagenden Artikel, sowie den hierzu nötigen Ankaut 203° — Ernest Gudath, Gesellschaft mit beschränkter und Verkauf aller Holzarten. Haftung in Metz. — Zweigniederlassung in Luxemburg. Gesellschafter ; Johann Edinger und Peter Edinger, — Uebernahme und Weiterführung der von Ernst beide Wagnermeister zu Bonneweg. Gudath, Färbereibesitzer in Metz betriebenen Färberei Gesellschaft unter Gesaminamen konstituiert durch und chemischen Waschanstalt. Akt vom
  36. April
  37. Die Gesellschaft zeichnet mit Grund- oder Stammkapital : 32 000 Mk. dem Namen der Firma; diese Unterschrift gehört einem Geschäftsführer: 1° Ernst Gudath, Färbereibesitzer, jeden der Gesellschafter in der Weise, dass er seiner in Metz ; 2° Elise Ripp, in Metz. eigenen Unterschrift die Angabe der Gesellschaftsfirma Prokura: Wilhelm Link, Kaufmann in Metz. unmittelbar vorausgehen lässt ; die GesellschaftsunterGesellschaft mit beschränkter Haftung errichtet durch schrift darf nur zu Gesellschaftszwecken gebraucht Vertrag vom
  38. März
  39. Die Gesellschaft wird durch werden; für Rechtsgeschäfte, deren Objekt 100 Fr. zwei Geschäftsführer vertreten, welche die Firma in der übersteigt, bedarf es auch drillen gegenüber der UnterWeise zeichnen, dass die Zeichnenden zu der geschrieschrift der beiden Gesellschafter. — Du 26 janvier
  40. benen oder auf mechanischem Wege hergestellten Firma 201° — American Petroleum Company, à Rotterdam, der Gesellschaft ihre Namensunterschrift beifugen. Wird Dépôt à Hollerich. — Commerce de pétroles. ein Prokurist bestellt, so kann die Gesellschaft auch Capital social : 12,000,000 florins. durch einen Geschäftsführer und einen Prokuristen verDirecteurs : Wilhelm-Tony Klaare, Fritz-Julis Horst- treten werden. — Du 1er février
  41. mann, directeurs à Rotterdam ; Albert Maquinay, direcModification : teur à Anvers. N°
  42. — (v. Mémorial 1910, p. 471), EmilMousel&Cie., Société anonyme par actions constituée par acte du 11 mars 1891 ; les directeurs représentent la société tant Luxembourg Clausen. — M. Emile Mousel, seul gérant judiciairement qu'extrajudiciairement ; ils sont chargés responsable, étant décédé, le conseil de surveillance de de la direction des affaires, dont leur accomplissement la société, par sa décision du 9 novembre 1910, prise leur est confié, pour autant qu'il n'y ait été fait de en exécution des articles 3 et 20 des statuts, a commis réserves en vertu des statuts. La signature de deux pour administrer provisoirement la société les sieurs directeurs est nécessaire pour : 1° l'achat, la vente ou Jules Mousel, brasseur, Albert Mousel brasseur, et la mise sous hypothèque de biens immeubles et de na- Mathias Gœrens, comptable, tous trois domiciliés et devires; 2° la conclusion de conventions qui engagent la meurant à Luxembourg-CIausen, sous les conditions société pour plus d'une année ; 3° les contrats d'em- et restrictions suivantes : «Les administrateurs proviprunt; 4° la fondation et la suppression de bureaux soires se bornent aux actes d'administration nécessaires auxiliaires ; 5° la participation aux affaires de tiers ; et indispensables à l'exploitation rationnelle de la bras6° la nomination et la démission de porteurs de procu- serie ; les actes des administrateurs provisoires n'enga- 99 gent la société qu'autant qu'ils ont été passes soit par les trois administrateurs conjointement, ou par l'un des doux frères Mousel conjointement avec le sieur Gœrens; les administrateurs agiront et signeront: «Pour la société en commandite E. Mauset & Cie», (Jules Mousel, Albert Mousel, Math. Gœrens), sans autre indication. » — Du 2 février
  43. Section B. — Arrondissement de Diekirch. 20° — Gebrüder Thill, Ettelbruck. — Detail- und Engroshandel von Gartnerei- und Blumenprodukten, sowie aller einschlägigen Artikel, die sich direkt oder indirekt an diesen Handelszweig anschliessen. Gesellschafter : Johann Thill, Sohn, Joh. Pet. Thill und Maximilian Thill, Rosenzuchter und Gärtner in Ettelbruck. Kollektivgesellschaft gegründet durch Akt vom
  44. Dezember
  45. Ein jeder der Gesellschafter hat das Recht für die Firma zu zeichnen und genügt die Unterschrift eines Gesellschafters, welcher unter dem Rechtstitel der Firma zeichnet. Uebersteigt der Betrag der Handelsoperation die Summe von 2000 Fr., so ist die Unterschrift von zwei Gesellschaltern erfordert. — Du 20 janvier
  46. Arrêté du 27 janvier 1911, portanl approbation des statuts de la Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ; Beschluß vom
  47. Januar 1911, betreffend die Genehmigung der Statuten der Luxemburger Liga gegen die Tuberkulose. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten: Vu la loi du 19 mars 1910, conférant la personnification civile à la Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose, spécialement l'art. 2 de la dite loi ; Attendu que les statuts, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  48. März 1910, wodurch der Luxemburger Liga gegen die Tuberkulose die Zivilpersönlichkeit verliehen wird, speciell des Art. 2 dieses Gesetzes; In Erwägung, daß die Statuten, welche den gesetzlichen Bestimmungen gemäß aufgestellt sind, mit den Gesetzen und Reglementen in Einklang Radiation : N°4 — (v. Mém. 1910, p. 466) — Gruber frères, Wiltz. — La firme a été rayée du registre, la société se trouvant dissoute par suite du décès de l'un des associés, M. Norbert Gruber. — Du 31 janvier
  49. stehen ; Beschließt : Arrête : Art. 1er. Les statuts de la Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose sont approuvés. A r t . 1 . Die Statuten der Luxemburger Liga gegen die Tuberkulose sind hiermit genehmigt. Art.
  50. Le présent arrêté avec les statuts y annexes sera publié au Mémorial. A r t .
  51. Gegenwärtiger Beschluß nebst den dazu gehörigen Statuten soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 27 janvier
  52. Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. Luxemburg, den
  53. Januar
  54. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . Statuts de l'association « Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose ». er Art. 1 L'association dite « Ligue luxembourgeoise contre la Tuberculose», fondée en 1908 et reconnue d'utilité publique par la loi du 19 mars 1910, a pour but de combattre la tuberculose dans le Grand-Duché de Luxembourg par tous les moyens curatifs et prophylactiques. Sa durée est illimitée Elle a son siège social à Luxembourg. Art.
  55. Les moyens d'action de l'association sont notamment: 1° La création de dispensaires, de sanatoriums et d'autres établissements antituberculeux. 2° La création d'œuvres de préservation de l'enfance (galeries a cure d'air, gouttes de lait, etc.), 3° L'attribution éventuelle de secours en vue de guérison et de prophylaxie. 4° L'établissement de cours, de conférences ou d'expositions pour vulgariser la connaissance de la tuberculose et des moyens propres à l'éviter ou à la combattre. 100 5° Le dépistage et la surveillance des malades avec leur assentiment, afin de prévenir toute contagion directe ou indirecte. Art
  56. Pour être membre effectif de la Ligue, il suffit d'en avoir fait la déclaration écrite au conseil d'administration et de payer une cotisation annuelle de trois francs au moins. La cotisation annuelle peut être rachetée par un versement unique de 50 fr. au moins. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Art. 4 . La qualité de membre se perd : 1° par la démission; 2° par le refus du payement de la cotisation. Art.
  57. La ligue est administrée par un conseil d'administration se composant de sept membres élus pour quatre ans par l'assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu par séries tous les deux ans. La première série comprend quatre membres, la seconde trois. Les membres sortants de la première série sont pour la première fois désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil choisit un nouvel administrateur parmi les membres de la ligue; le membre élu en cas de vacance achève le temps de service de celui qu'il remplace. Art.
  58. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui doivent tous être luxembourgeois, mâles et majeurs. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice président et, à son défaut, par le plus âgé des membres présents. Le conseil est chargé de l'expédition de toutes les affaires de la ligue que les statuts n'ont pas réservées à la décision de l'assemblée générale. Il doit dresser chaque année un rapport détaillé de sa gestion lequel est adressé à tous les membres de la ligue et au Gouvernement. La ligue est représentée en justice et dans tous les actes dellavie civile par le président, le secrétaire et le trésorier Il est réservé au conseil d'administration, lorsque l'extension du service l'exige,de s'adjoindre un médecin pour l'expédition des affaires techniques, lequel aura voix consultative dans le conseil. Art.
  59. Le conseil se réunit au moins six fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de trois de ses membres. La présence de quatre membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations ; celles-ci sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage des voix, celle du président l'emporte. Tout membre qui, sans excuse dûment motivée, aura manqué à trois séances consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le conseil. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par tous les membres qui ont pris part au vote. Art.
  60. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Des indemnités peuvent être allouées au trésorier et au secrétaire. Art.
  61. Le trésorier a la responsabilité et la garde des fonds. Toutes les quittances doivent porter sa signature. Il sera tenu un livre de caisse par recettes et dépenses coté et paraphé par le président. Les dépenses approuvées par le conseil et en cas d'urgence par le président sont ordonnancées par le président et le secrétaire. L'exercice financier se clôture chaque année le 31 décembre. Art.
  62. Il peut être formé suivant les besoins de la ligue des sous-comités composés de trois membres à élire par le conseil sur la proposition des délégués des cantons plus spécialement intéressés. Les sous-comités doivent suivre strictement les ordres du conseil et les prescriptions des règlements intérieurs qui pourront régler leur mission. Ces comités sont renouvelés intégralement tous les ans. Ils désignent eux-mêmes leurs président et secrétaire. Art.
  63. L'assemblée générale se compose de membres effectifs. Elle se réunit une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année et aussi souvent qu'elle est convoquée par le conseil d'administration qui en règle l'ordre du jour; la convocation doit avoir lieu toutes les fois que 25 membres effectifs le requièrent par écrit avec indication de l'objet spécial à porter à l'ordre du jour. Les membres sont informés par invitation personnelle de la date de l'assemblée générale et de son ordre du jour. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Art.
  64. L'assemblée générale entend le rapport du conseil sur la situation financière et sur le fonctionnement de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit au renouvellement régulier des membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance et à la nomination des délégués cantonaux. Ne pourront être admises à l'ordre du jour et à la discussion en assemblée générale que les propositions déposées au conseil d'administration quinze jours au plus tard avant la date de la réunion. Art.
  65. Les décisions de l'assemblée générale sur les 101 questions d'administration et de gestion sont prises à la majorité absolue des votes valables, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Le mode de votation est fixé chaque fois par l'assemblée générale à moins qu'il ne soit arrêté par règlement d'ordre intérieur. L'élection des membres du conseil et des délégués peut se faire par acclamation, s'il ne s'élève pas d'opposition dans le sein de l'assemblée. Dans le cas contraire l'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité relative des bulletins valables. Eu cas de partage le plus âgé l'emporte. 3° du produit de fêtes organisées au profil de l'œuvre et de toutes autres recettes similaires; 4° des subsides du Gouvernement, des conseils communaux, des caisses de maladie, des établissements d'assurance-accident et d'assurance invalidité-vieillesse et tous autres établissements publics; 5° du revenu de ses biens et valeurs; 6° de la restitution éventuelle des dépenses occasionnées par le traitement d'un malade. A r t .
  66. L'encaisse ne pourra dépasser mille francs, l'excédant et tous fonds provenant de. dons et legs qui ne trouvent pas un emploi immédiat doivent être déposés à la caisse d'épargne ou à une banque de confiance ou emArt.
  67. Les délibérations du conseil d'administration ployés en achat d'obligations de la dette grand ducale, relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des im- d'obligations foncières ou d'autres fonds publics ou commeubles de l'association, aux constitutions d'hypothèques munaux qui auront été agréés par le Gouvernement. Au sur les dits immeubles, aux baux excédant neuf ans, aux fur et à mesure de leur acquisition ces valeurs seront déaliénations de biens et aux emprunts et aux dépenses de posées à la recette générale ou, à son défaut, à la banque plus de 500 fr. qui doivent se reproduire pendant plus de de confiance dont mention à l'alinéa ci-avant. Le dépôt deux ans doivent être soumises à la ratification de l'as- des dits deniers et valeurs doit se faire sous la condition semblée générale. que le retrait n'en puisse être fait qu'avec le concours du Art.
  68. L'assemblée générale élit chaque année trente- président, du secrétaire et du trésorier. En plus, le retrait, l'aliénation ou le. remploi éventuels des valeurs devront sept délégués se répartissant comme suit : être autorisés par le Gouvernement. Les valeurs nominaneuf délégués pour Luxembourg-ville et campagne; tives doivent être inscrites au nom de la ligue représentée neuf délégués pour le canton d'Esch sur-Alz. ; trois délégués pour les cantons de Diekirch et Vianden par les personnes susdites. Le conseil d'administration fera procéder à la vérificaréunis ; tion les fonds et opérations de la caisse au moins trois deux délégués pour chacun des huit autres caillons. En cas de démission ou de décès d'un délégué le ou les fois par an par deux de ses membres qui feront rapport autres délégués du même canton ou du même groupe de au conseil d'administration en sa première réunion. cantons peuvent désigner un remplaçant. A r t .
  69. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur Les délégués ont pour mission spéciale d'appeler l'atla proposition du conseil d'administration ou du dixième tention du conseil de la ligue sur toutes les mesures à des membres effectifs de la ligue, soumise au bureau au prendre dans leurs cantons respectifs contre la tubercumoins deux mois avant l'assemblée générale. lose soit d'une façon générale, soit dans des cas partiL'assemblée doit se composer du cinquième au moins culiers. des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'asArt.
  70. L'assemblée générale nomme un conseil de semblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours surveillance de trois membres, renouvelé chaque année au moins d'intervalle ; et cette fois elle peut valablement par tiers. Les deux premières années les membres sor- délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. tants sont désignés par le sort. Les membres ne sont rééDans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés ligibles qu'après un intervalle d'une année. qu'à la majorité des doux tiers des membres présents. Le conseil de surveillance a pour mission de contrôler A r t . 2 0 . L'assemblée générale appelée à se prononcer l'exactitude matérielle du compte et du budget et de sursur la dissolution de l'association et convoquée spécialeveiller la gestion du trésorier eu ce sens qu'il procédera ment à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus au moins une fois par an à la révision de la caisse. Les fonctions des membres du conseil de surveillance un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée, est convoquée de nouveau, mais à sont gratuites. quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut Art.
  71. Les ressources annuelles de la ligue se com- valablement délibérer, quel que soit le nombre des memposent : bres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut 1° des cotisations ou souscriptions des membres; être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres 2° des dons et legs qui peuvent lui être faits ; présents. 102 Art. 2 1 . En cas de dissolution, l'assemblée générale, ou à son défaut, le Gouvernement désigne des commissaires chargés de la liquidation des biens de la ligue et détermine leurs pouvoirs. L'actif net sera remis à l'Etat, à la condition d'être affecté à des œuvres de même nature que celles rentrant dans le cadre d'action de la ligue, tout en respectant dans la mesure du possible, l'affectation spéciale attachée aux dons et legs. nérale, seront immédiatement communiqués au Gouvernement. Art. 2 3 . Le secrétaire devra faire connaître dans les huit jours au Gouvernement tous les changements survenus dans les conseils d'administration et de surveillance. Art.
  72. Le directeur général du service afférent aura le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de Art.
  73. Les délibérations du conseil d'administration leur fonctionnement. relatives à l'acceptation des donations et legs ne sont vaLes registres et pièces de comptabilité de l'association lables qu'après l'approbation administrative donnée con- seront présentés sans déplacement sur toute réquisition formément à l'art, 3 n° 1 de la loi du 19 mars
  74. du directeur général, à lui-même ou à son délégué. Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux Art. 2 5 . En cas de violation des statuts la dissolution art. 15, 19, 20 et 21 ne sont valables qu'après l'approde la ligue pourra être prononcée par arrêté grand-ducal bation du directeur général du service afférent. Les comptes et budgets annuels de la ligue de même pris dans la forme des règlements d'administration puque les règlements de l'ordre intérieur préparés par le blique. Dans ce cas, la liquidation de l'association se fera conseil d'administration et approuvés par l'assemblée gé- d'après les règles déterminées par les statuts. Avis. — Stage judiciaire. Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1911, ont été nommés membres du jury d'examen prévu par l'art 1er de la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire, MM. Paul Ulveling, président du tribunal d'arrondissement à Luxembourg, Ad. Mongenast, président du tribunal d'arrondissement à Diekirch, Pierre Pemmers, avocatavoué à Diekirch, Emile Wilhelmy, avocatavoué à Luxembourg, et Léon Moutrier, conseiller de Gouvernement. Ont été nommés membres suppléants du même jury, MM. Mathias Glœsener, conseiller à la Cour supérieure de justice, Philippe Bech et Léandre Lacroix, avocats-avoués à Luxembourg. Durch Großh Beschluß vom
  75. Januar 1911 sind zu Mitgliedern der durch Art. 1 des Gesetzes vom. 23 August 1882, über die gerichtliche Stage, vorgesehenen Prüfungsjury ernannt worden die HH. Paul U l v e l i n g , Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg, Ad. Mongenast, Präsident des Bezirksgerichtes zu Diekirch, P. Pemmers, Advokat Anwalt zu Diekirch, Emil Wilhelmy, Advokat-Anwalt zu Luxemburg, und Leo M o u t r i e r , Regierungsrat. ZustellvertretendenMitgliedern derselben Jury sind ernannt worden die HH. Math. Glaesener, Obergerichtsrat, PH. Bech und Leo Lacroix, Advokat-Anwälte zu Luxemburg. Luxembourg, le 31 janvier
  76. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Administrations des postes et des télégraphes. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier ct., le bureau de la perception des postes à Bettembourg a été rangé dans la deuxième classe, Luxembourg, le 31 janvier
  77. Le Directeur général des finances, M, MONGENAST. Luxemburg, den
  78. Januar
  79. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Postverwaltung. Durch Großh.Beschluß vom
  80. Jannuar 1911 ist die Postperzeption zu Bettemburg in die zweite Klasse erhoben worden. Luxemburg, den
  81. Januar
  82. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . 103 Avis. — Autorisation de résider. Par arrêté grand-ducal en date du 17 janvier courant, M. Maurice Berl, marchand, demeurant à Remich, né à Merzig (Régence de Trèves) le 9 juin 1872, a été autorisé à établir son domicile dans le Grand-Duché. Luxembourg. le 19 janvier
  83. Bekanntmachung. — Wohnsitz. Durch Großh. Beschluß vom
  84. d. M t s . ist Hr. Moritz Berl, Handelsmann, wohnhaft zu Remich, geboren zu Merzig (Regierungsbezirk Trier) am
  85. Juni 1872, ermächtigt worden, seinen Wohnsitz im Großherzogtum zu nehmen. Luxemburg, den 19 Januar
  86. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Associations syndicales. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les projets et statuts d'associations syndicales à créer 1° pour l'établissement d'un chemin d'exploitation à Junglinster, au lieu dit «In der Langwies», et la construction d'un pont sur le ruisseau «Ernz», du 9 au 23 février 1911 ; 2° pour l'établissement de chemins d'exploitation à Gilsdorf, aux lieux dit «Im Ahl», «Auf Krehwinkel», «Tirelsbach», du 16 février au 3 mars. Les pièces prévues par l'art 1er de l'arrêté r. g-d du 21 janvier 1885 seront déposées, pendant le délai indiqué, aux écoles des localités intéressées. Luxembourg, le 26 janvier
  87. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenfchaften. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  88. Dezember 1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft 1° für die Anlage eines Feldweges zu Junglinster, Ort genannt „In der Langwies" und Erbauung einer Brücke über die „Ernz", vom
  89. auf den
  90. Februar 1911; 2° für die Anlage von Feldwegen zu Gilsdorf, Ort genannt „Im Ahl", „Auf Krehwinkel" und „Tirelbach", vom
  91. Februar auf den
  92. März
  93. Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses vom
  94. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke werden während obiger Frist in den betreffenden Schulsälen offen liegen. Luxemburg, den
  95. Januar
  96. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Abwesenheit. Avis. — Absence. Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Diekirch Par jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, en date du 19 janvier dernier, une vom
  97. Januar 1911, ist eine Untersuchung angeenquête a été ordonnée à l'effet de constater ordnet worden wegen der Abwesenheitserklärung l'absence de M. Etienne Ewers, ayant eu son des Stephan Ewers, zuletzt zu Diekirch wohndernier domicile connu à Diekirch et qui est haft und seit 1896 verschollen. disparu depuis
  98. Durch dasselbe Urteil ist Hr. Richter Faber Par le même jugement, M. le juge Faber a mit dieser Untersuchung betraut worden. été commis pour procéder à cette enquête. Luxembourg, le 3 février
  99. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den
  100. Februar
  101. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 104 Bekannmachung. — Kommission f ü r Statistik. Avis. — Commission de statistique. Durch Großh. Beschluß vom
  102. Januar 1911 Par arrêté grand-ducal en date du 31 janvier Vannerus, auf sein Ansuchen, 1911, démission honorable a été accordée, sur ist Hrn. H. sa demande, à M. Henri Vannerus, de ses fonc- ehrenvolle Entlassung als Präsident und Mitglied tions de président et de membre de la commis- der ständigen Kommission für Statistik bewilligt sion permanente de statistique. M. Vannerus a worden. Hr. Vannerus wird in seinem Amte été remplacé dans ses fonctions de président als Präsident durch Hrn. Emil Faber, Mitglied par M. Emile Faber, membre de la commission. der Kommission, ersetzt. Durch denselben Beschluß sind zu Mitgliedern der Par le même arrêté ont été nommés membres de la commission permanente de statistique : ständigen Kommission für Statistik ernannt worden : MM. Pierre Kneip, inspecteur honoraire de l'ad- Hr. Peter Kneip, Ehren-Inspektor der Enreministration de l'enregistrement et des domaines, gistrements- und Domänen-Verwaltung, in Eren remplacement de M. H. Neuman. décédé, et setzung des verborbenen Hrn. H. N e u m a n , Alveling, RegierungskomGeorges Ulveling, commissaire du Gouverne- und Hr. Georg ment près las chemins de fer, en remplacement missar bei den Eisenbahnen, in Ersetzung des Hrn. Vannerus. de M. Vannerus. Das Kommissionsmitglied Hr. Dondelinger M. Dondelinger, membre de la commission, a été confirmé dans son mandat par arrêté g - ist durch Großh. Beschluß vom
  103. Januar 1911 in seinem Amte bestätigt worden. d. du 24 janvier
  104. Luxemburg, den
  105. Februar
  106. Luxembourg, le 2 février
  107. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 20 novembre 1910, le conseil communal de Bigonville a édicté un règlement de police sur les jeux et les amusements publics. — Le dit règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 28 janvier
  108. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
  109. November 1910 hat der Gemeinderat von Bondorf ein Polizeireglement über die öffentlichen Spiele und Belustigungen erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  110. Januar
  111. Der General-Direktor des Innern, Braun. Bekanntmachung. — Zollwesen. Die Ausführungsbestimmungen zu dem Großh. Beschluß vom
  112. September 1909, die Zündwarensteuer betreffend (Memorial 1909, S. 923), werden wie folgt abgeändert :
  113. — Dem § 19 wird folgender neuer Absatz hinzugefügt: „Die Direktivbehorden sind ermächtigt, bei dem Eingang von Zündwarm in Postsendungen, im Reiseverkehr (§ 92 des Vereinszollgesetzes) und im Kleinigkeitsverkehr (§ 24 Absatz 3 des Vereinszollgesetzes) Erleichterungen bei der Steuerabfertigung zuzulassen."
  114. — Hinter § 23 wird folgender § 23 a eingeschaltet : „§ 23 à. — Steuererlaß aus Billigkeitsgründen. — Der Erlaß oder die Erstattung eines Zündwarensteuerbetrags kann aus Billigkeitsgründen bewilligt werden. Luxemburg, den
  115. Januar
  116. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. V. BÜCK, IMPRIMEURDELACOUR,LUXEMBOURG.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.