Arrêté grand-ducal du 23 avril 1912, concernant la construction et l'exploitation d'une distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen

353 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi. 27 avril 1912. N° 32. Arrêté grand-ducal du 23 avril 1912, concernant la construction et l'exploitation d'une distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette. Au Nom de Son Altesse Royale M A R I E ADELAIDE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.; Vu la délibération du conseil communal de Garnich, en date du 13 février 1909, tendant à ce que les sections de Garnich, Hivange et Kahler soient admises à l'aire partie du syndicat formé par les communes de Bettembourg, Differdange, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Petange, Rumelange, Bascharage, Dippach, Mondercange, Reckange, Sanem, Schifflange, Kœrich, Mamer, Frisange, Leudelange et Rœser, sous le nom « Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a. d. Alzette», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 juin 1908; Attendu que par leurs délibérations afférentes les communes visées dans l'arrêté grandducal du 8 juin 1908, prémentionné, ont donné par avance leur consentement à ce que la commune de Garnich soit reçue dans le syndicat dont s'agit, aux conditions qu'elles se sont imposées elles-mêmes dans les dites dé- Samstag, 27. April 1912. Großh. Beschluß vom 23. April 1912, betreffend den Bau und Betrieb einer interkommunalen Wasserleitung in den Kantonen Capellen und Esch a.d.Alzette. Im Namen J. K. H. Maria-Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg; Wir Maria-Anna, Großherzogin Regentin des Großherzogtums Luxemburg, u.; Nach Einsicht der Beratung des Gemeinderates von Garnich vom 13. Februar 1909, wodurch die Aufnahme der Sektionen Garnich, Hivingen und Kahler in das durch die Gemeinden Bettemburg, Differdingen, Düdelingen, Esch a. d. Alz., Petingen, Rümelingen, Niederkerschen, Dippach, Monnerich, Reckingen, Sassenheim, Schifflingen, Koerich, Mamer, Frisingen, Leudelingen und Roeser unter den Namen „Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a. d. Alz.", gebildete Syndikat, dessen Gründung durch Großh. Beschluß vom 8. Juni 1908 ermächtigt worden ist, beantragt wird; In Anbetracht, daß gemäß ihren diesbezüglichen Beratungen die im Großh. Beschluß vom 8. Juni 1908 erwähnten Gemeinden zum Voraus ihre Zustimmung zur Aufnahme der Gemeinde Garnich in das in Frage stehende Syndikat gegeben haben, und zwar unter den in diesen Beratungen enthaltenen Bedingungen, welch 354 libérations, conditions figurant dans la délibération prévisée du conseil communal de Garnich; Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes; letztere laut seiner diesbezuglichen Beratung vom Gemeinderat von Garnich angenommen wurden. Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil; Nach Einsicht des Art. 1, Absatz 2 des Gesetzes vom 14. Februar 1900, uber die Gemeinde syndikate, Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Innern und nach Beratung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen. er A r t 1 . Est approuvée la délibération du conseil communal de Garnich, portant adhésion des sections de Garnich, Hivange et Kahler à l'association syndicale dénommée «Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a. d. Alzette». Art. 1. Die Beratung des Gemeinderates von Garnich, gemäß welcher der Beitritt der Sektionen Garnich, Hivingen und Kahler der Syndikats-Genossenschaft „Kommunal-Verband fur Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a. d. Alz." beschlossen wird, ist genehmigt. Art. 2. Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 2. Unser General-Direktor des Innern ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses beauf tragt. Château de Berg, le 23 avril 1912. MARIE-ANNE. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN, Schloß Berg, den 23. April 1912. Maria-Anna. Der General-Direktor des Innern, Braun. Arrêté du 24 avril 1912, relatif à la vérification Beschluß vom 24. April 1912, die Prüfung der Maße, Gewichte und Wagen während 1912 bedes poids, mesures et balances pendant l'année treffend. 1912. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882. pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures; Arrête: er Art. 1 . La vérification ordinaire des poids, mesures et balances, aura lieu, pendant l'année 1912, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après: Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht der Art 10 ff. des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung des Gesetzes über die Maße, Gewichte und Wagen betreffend; Beschließt: Art. 1. Die gewöhnliche Prüfung der Maße, Gewichte und Wagen wird während des Jahres 1912 au den Tagen, in den Ortschaften und für die Gemeinden stattfinden, wie folgt: 355 (Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.) Larochette, les 21, 22, 23 et 24 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Waldbillig. Medernach, le 29 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes du Merdernach, Nommern et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf. Sæul, le 31 mai, de 10 heures du malin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Sæul et Tuntange, ainsi que pour la section de Brouch. Morsch, les 3, 4, 5, 6 et 7 juin, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler. Perlé, le 11 juin, pour les communes de Perlé et Bigonville. Rambrouch, le 12 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section de Heispelt. Useldange, le 17 juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Bœvangesur-Attert et Buschdorf. Bettborn, le 18 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn. Grosbous, le 20 juin et l'avant-midi du 21 juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de la section de Heispelt. Redange-sur-Attert, les 25 et 26 juin, pour les communes de Redange et Ell. Beckerich, le 8 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich. Bissen, le 10 juillet, pour la commune de Bissen. Berg, le 12 juillet, pour les communes de Berg et Schieren. Ettelbruck, les 15, 16, 17, 18, 19 et 20 juillet, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange, ainsi que pour la section de Welscheid. Heiderscheid, le 23 juillet, pour la commune de Heiderscheid, Feulen, le 24 juillet, pour la commune de Keulen. Mertzig, le 26 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig. Diekirch, les 29, 30 et 31 juillet ainsi que les 1 er , 2 et 3 août, pour les communes de Diekirch, Bastendorf et Bettendorf, à l'exception de la section de Mœstroff. Reisdorf, le 5 août, pour la commune de Reisdorf et les sections d'Eppeldorf et Mœstroff. Vianden, les 8 et 9 août, pour les communes de Vianden, Fouhren et Putscheid. Hosingen, le 13 août et l'avant-midi du 14 août, pour les communes de Hosingen et Consthum. Wilwerwiltz, le 16 août, pour les communes de Wilwerwiltz, Alscheid et Eschweiler, à l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange. Gœbelsmuhle, le 19 août, pour les communes de Hoscheid et Bourscheid, à l'exception de la section de Welscheid. Esch-sur-Sûre, les 22 et 23 août, pour les communes d'Esch-s.-Sûre, Gœsdorf, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum. Boulaide, le 27 août, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne. Harlange, le 28 août, pour la commune de Harlange et les sections de Doncols et Sonlez. Derenbach, le 5 septembre, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid, Bœvange, le 6 septembre, pour la commune de Bœvange. 356 Wiltz, les 10, 11, 12, 13 et 14 septembre, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'exception des sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange Clervaux, les 18 et 19 septembre, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour la section de Boxhorn. Weiswampach, le 24 septembre, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid. Troisvierges, les 27 et 28 septembre, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn, à l'exception de la section de Boxhorn. A r t 2. Bei dieser Gelegenheit haben die Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 30. M a i 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen: „Art. 11. — Bei Empfang des Beschlusses, « Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des welcher die Prufung der Maße und Gewichte anpoids et mesures), ils en donnent connaissance ordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten aux assujettis par voie d'affiche; ils les font durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen; en outre prévenir à domicile deux jours d'a- außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor vance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun Ankunft des Eichmeisters persönlich Mitteilung des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. davon machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann. „ A r t . 12. — Spätestens innerhalb » Art. 12. — Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses contributions une liste alphabétique en double stellen sie dem Steuerdirektor ein doppeltes indiquant exactement avec leurs professions les alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit marchands, industriels et autres personnes qui Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbesont dans le cas de faire vérifier leurs poids et treibenden und anderen Personen angibt, die mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser ihre Maße und Gewichte prüfen zu lassen la liste, elle est établie à ses frais par un com- haben. Unterläßt der Bürgermeister die Aufmissaire spécial, conformément à l'art. 45 de stellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe la loi du 24 février 1843. auf seine Kosten durch einen Spezial-Komissar, gemäß Art 45 des Gesetzes vom 24. Februar 1843, aufgestellt. » Art. 13. — L'administration communale „ A r t . 13. — Die Gemeindeverwaltung des du lieu où doivent se tenir les séances de la Ortes, in welchem die periodischen Eichungsvérification périodique, fournira à cet effet un sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke local convenable et bien approprié avec les ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausgemeubles indispensables. Si elle n'y satisfait stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Verpas ou si elle refuse le concours de ses agents, pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirle siège des opérations pourra, par la suite, kung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz être transféré dans une autre commune. Le der Operationen fürderhin in eine andere Gevérificateur pourra, le cas échéant, et pour meinde verlegt werden. Eintretenden Falls ist Art. 2. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882: nehmen 357 satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir l'ail, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. der Eichmeister zur A(…)fertigung der einberufenen Beteiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeitshalber anzumieten, nachdem eine mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos geblieben. „ A r t . 14. — Zwei Personen, von welchen Art. 14. — Deux personnes dont au moins ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, un agent de police, appariteur ou garde-chamwohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufpêtre assistent aux séances, maintiennent ordre et prêtent leur concours aux opérations. rechthaltung der Ordnung und bei den Ope— Un membre de l'administration communale rationen Mithilfe zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu deleveut également y être délégué. » giert werden. Art. 3. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agrée par l'administration, qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire es menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger l'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera zu sur demande, quittance des sommes perçues. Art. 3. Der Eichmeister wird, wo möglich, von einem von der Verwaltung bestätigten Justieret begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vorlassen. Der Justierer stellt auf Berlangen Quittung über die empfangenen Summen aus. Art. 4. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures et balances, dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti, conformément au tarif. Art. 4. Den Beteiligten wird empfohlen, ihre Maße, Gewichte und Wagen in reinlichen Zustande vorzubringen. Die Maße für Öl sind vorher gehörig zu entfetten. Wenn wegen Transport-Schwierigkeiten oder aus anderen Gründen, die Prüfung in der Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur Last. Art. 5. La lettre sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés. Art. 5 Als Zeichen der Eichung der geprüften Maße, Gewichte und Wagen wird der Buchstabe C aufgedrückt. Art 5. Pendant toute la durée de la tournée. le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que les mercredi et samedi de chaque semaine. Art. 5. Während der Dauer der Rundreise ist das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum nur an den Mittwochen und Samstagen geöffnet. 358 Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Le Directeur général des finances, Luxembourg, le 24 avril 1912. M. MONGENAST. A r t . 7. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und in den beteiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxemburg, den 24. April 1912. Der General-Direktor der Finanzen M. Mongenast. Circulaire. — Heure de fermeture légale des Rundschreiben. — Befreiung von der gesetzlichen Schließungsftunde der Schankwirtschaften seitens débits de boissons. — Dispense à accorder par der Schöffenkollegien. le collège des bourgmestre et échevins. In letzter Zeit sind einige Fälle von unDans les derniers temps l'autorité supérieure a eu connaissance de quelques cas d'application richtiger Handhabung des Art. 7 des Gesetzes irrégulière de l'art. 7 de la loi du 2 mars 1885 vom 2. März 1885 über die Wirtshauspolizei zur Kenntnis der Oberbehörde gelangt. sur la police des cabarets. Dieser Artikel lautet wie folgt: Cette disposition est conçue comme suit: « Art. 7. — Le collège des bourgmestre et „Art. 7.— Das Schöffenkollegium kann bei allgeéchevins pourra, pour un motif général, tel que mein geltenden Anlässen, wie z. B. zur Fastnachtscarnaval, fête patronale ou nationale, suspendre oder Kirmeszeit, bei einem Patronats- oder l'exécution de l'article précédent, pour trois Nationalfeste, die Vollziehung vorstehenden Arnuits consécutives au plus, pour le ressort de la tikels im Bezirk der Gemeinde oder einer Sektion commune ou d'une section, à condition que la fur höchstens drei aufeinanderfolgende Nächte décision soit publiée la veille du jour où elle aufheben, unter der Bedingung, daß diese Verfügung tags vorher, ehe sie in Wirksamkeit treten devra recevoir son exécution. soll, bekannt gemacht wird. »Ce collège pourra également accorder des „Auch kann dieses Kollegium besondere Disdispenses spéciales pour les réunions des so- pensationen für die Versammlungen geschlossener ciétés closes, en les subordonnant, selon les Gesellschaften erteilen, indem es dieselben, je circonstances, à une rétribution de dix francs nach Umständen, von der Zahlung einer Tare au moins et de vingt francs au plus au profit von zehn Franken wenigstens und zwanzig du bureau de bienfaisance. Franken höchstens, zu Gunsten des Armenbureaus, abhängig macht. » Toute décision prise en vertu du présent „Jede infolge dieses Artikels getroffene Verarticle sera portée à la connaissance de l'officier fügung muß dem Beamten des öffentlichen Midu ministère public près le tribunal de police. nisteriums beim Polizeigericht mitgeteilt werden." Les collèges échevinaux ne peuvent valableDie Schöffenkollegien können die nach obigen ment exercer les pouvoirs qui leur sont con- Bestimmungen ihnen zustehenden Befugnisse in férés par le texte transcrit qu'en se conformant gültiger Weise nur dann ausüben, wenn sie die strictement aux règles prescrites pour la for- für eine Beschlußfassung vorgeschriebenen Bemation de leurs résolutions. Aux termes de dingungen genau einhalten. Nach Art. 47 des l'art. 47 de la loi communale il faut pour prendre Gemeindegesetzes müssen bei einer Beschlußune résolution que deux membres au moins fassung wenigstens zwei Mitglieder in der Versoient présents à l'assemblée. sammlung zugegen sein. 359 Il ne suffirait pas que le bourgmestre ou l'un les échevins consentît à une mesure et obtînt adhésion ex post de ses collègues. La validité del'acte est subordonnée à la condition qu'il ut fait l'objet d'une délibération régulière. ungen Quant aux licences que prévoit l'art. 7 al. 2 de la loi de 1885 sur la police des cabarets, elles ne peuvent être accordées que pour un motif général, c'est-à-dire intéressant collectivement la population de la commune ou de la section, bénéficiaire de la décision. Il ne pourra y avoir lieu à dispense dans des cas où il s'agirait de prolonger dans la liesse publique les fêtes privées sans répercussion générale sur es groupes locaux. Si les règles tracées pour les délibérations les collèges échevinaux n'ont pas été observées, es cabaretiers qui auraient maintenu ouverts purs locaux et les personnes qui y auraient sétourné après l'heure de la retraite, risquent l'être traduits en justice pour contravention à la loi. Nous invitons dès lors Jos collèges des bourgmestres et échevins à se conformer rigoureusement, dans l'octroi des tolérances envisagées, auxvolontés du législateur, qui se résument dans la quadruple obligation imposée, à ces organesde l'institution communale:

1. a)d'en délibérer régulièrement;
2. b)de ne les accorder que pour un motif d'ordre général;
3. c)de publier la décision la veille du jour où elle devra avoir effet, et
4. d)d'en informer l'officier du ministère public près le tribunal de police. Luxembourg, le 23 avril 1912 Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général de l'Intérieur, BRAUN. Es würde nicht genügen, wenn der Bürgermeister oder einer der Schöffen eine Maßregel treffen würde, zu der er nachträglich das Einverständnis seiner Kollegen erhalten würde. Zur Gültigkeit des Beschlusses ist eine vorhergehende regelrechte Beratung unumgänglich notwendig. Die im Art. 7 Abs. 2 des Gesetzes von 1885 über die Wirtshauspolizei vorgesehenen Befreikönnen nur bei allgemein geltenden Aulässen gewährt werden, d. h. bei Anlässen, welche die Gesammtbevölkerung der Gemeinde oder nur der Sektion, welche die Begünstigung erfährt, angehen. Eine Dispensation kann nicht erteilt werden, wenn es sich darum handeln sollte, in der Öffentlichkeit die Fortsetzung von festen Privaten Charakters, die ohne allgemeines Interesse sind, zu feiern. Im Falle der Nichtbeobachtung der für die Beratungen der Schöffenkollegien vorgesehenen Vorschriften kaufen die Schankwirte, sowie die nach der Polizeistunde in deren Lokalen sich befindlichen Personen, Gefahr, wegen Gesetzesübertretung vor Gericht gezogen zu werden. Wir ersuchen daher die Schöffenkollegien bei der Erteilung der erwähnten Dispensationen sich streng au die Vorschriften des Gesetzgebers zu halten, welche diesen Gemeindebehörden die vierfache Verpflichtung auferlegen:
5. a)regelrecht zu beraten;
6. b)die Befreiung nur bei allgemein geltenden Anlässen eintreten zu lassen;
7. c)den Beschluß tags vorher ehe er in .Kraft treten soll, zu veröffentlichen und
8. d)den Beamten des öffentlichen Ministeriums beim Polizeigericht davon in Kenntnis zu setzen. Luxemburg, den 23. April 1912. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Der General-Direktor des Innern, Braun. 350 Tableau concernant l'emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie pour l'exercice 1911. POMPIERS INTÉRESSÉS. Luxembourg. Luxembourg. id. (poste de nuit). Bascharage. Bascharage. Clemency. Clemency. Dippach, corps de pompiers. Dippach. Schouweiler-Sprinkange Garnich, corps de pompiers. Garnich. Hobscheid. Eischen. Kehlen. Kehlen. Mamer. Holzem, corps de pompiers. Mamer. Mamer, corps de pompiers. Steinfort. Kleinbettingen. Steinfort. Bettembourg. Bettembourg, la commune. id. corps de pompiers. Esch-sur-Alz. Esch-sur-Alzette. Frisange. Frisange. Tetange. Kayl. Petange. Rodange, corps de pompiers. Rumelange. Rumelange, corps de pomp. id. la commune. Schifflange. Schifflange. Eich. Eich, la commune. Hamm. Hamm. Hollerich. Cessingen. Hollerich. pompiers. Kreutzgrundchen, corps de Niederanven. Niederanven, la commune. Schuttrange. Schuttrange. Larochette. Larochette, la commune. Lorentzweiler. Lorentzweiler, corps de pomp. Tuntingen. Hollenfels. Tuntingen. Asselborn, corps de pompiers. Asselborn. Bœvange (Cl.) Bœvange, corps de pompiers. Clervaux. Clervaux. 130 900 275 150 250 200 115 80 50 255 285 255 95 95 480 115 420 130 105 COMMUNES. POMPIERS INTÉRESSÉS. Bastendorf. Diekirch. Feulen Schieren. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonville. Folschette. Grosbous Perlé. Redange. Useldange. Vichten. Boulaide. Esch-sur-Sûre. Harlange. 100 Heiderscheid. 185 400 Mecher. 175 155 Wilwerwiltz. 210 Bech 200 200 300 Berdorf. 175 Echternach. 75 Rosport. 200 85 210 420 Biwer. 50 Flaxweiler. 270 300 SECTIONS ET CORPS DE SUBSIDES. SECTIONS ET CORPS DE COMMUNES. SUBSIDES. A. — Subsides accordés aux communes ou aux corps de pompiers pour l'achat et l'entretien de matériel à incendie, construction de remises et pour autres dépenses concernant l'organisation d'un service régulier de secours en cas d'incendie. Bastendorf, corps de pompiers 50 Diekirch. 210 Niederfeulen, corps de pomp. 145 Oberfeulen. 50 Schieren, la commune. 35 Arsdorf. 85 Beckerich, la commune. 55 Bettborn, la commune. 100 Bigonville, la commune 350 Rambrouch, corps de pomp. 80 Grosbous, corps de pompiers. 130 Perlé. 300 Ospern, corps de pompiers. 95 Useldange, corps de pomp. 25 Useldange, la commune. 400 Vichten, corps de pompiers. 90 Boulaide, la commune. 425 Esch-s.-Sûre, corps de pomp. 150 Harlange, corps de pompiers. 110 150 Heiderscheid. 95 Eschdorf. 50 Bavigne. Bavigne, corps de pompiers. 15 Enscherange, corps de pomp. 25 450 Bech. 90 Bech, corps de pompiers. Rippig, corps de pompiers. 20 Berdorf, corps de pompiers. 50 Echternach, corps de pomp. 190 50 Girst. Osweiler, corps de pompiers. 20 Rosport, corps de pompiers. 55 55 Steinheim, corps de pomp. 175 Biwer, la section. 50 Flaxweiler, corps de pomp. 50 Gostingen, corps de pomp. 150 Niederdonven. 351 Grevenmacher. Junglinster. Mertert. Mondorf-l.-B. Grevenmacher. 120 Stadtbredimus. Stadtbredimus, corps de p. Junglinster. 140 Waldbredimus. Trintange, corps de pomp. Wasserbillig. 120 Trintange. Mondorf-les-Bains, commune. 70 Wellenstein. Bech- Kleinmacher. 115 75 215 85 CORPS DE POMPIERS. Luxembourg. Ville-haute. Clausen. Grund. Pfaffenthal. Section d'incendie de la compagnie des volontaires. Bascharage. Hautcharage. Clemency. Bettange. Dippach. Schouweiler. Garnich. Eischen. Hobscheid. Kehlen. Keispelt-Meispelt. Nospelt. Olm. Gœtzingen. Kœrich, Cap. Holzem. Mamer. Septfontaines. Hagen. Bettembourg. Differdange. Differdange-usine. Lasauvage. Dudelange. Esch-sur-Alzette. Frisange. Kayl. Tétange. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kœrich. Mamer. Septfontaines. Steinfort. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-sur-Alz. Frisange. Kayl. COMMUNES Leudelange. Mondercange. Petange. Rodange. Rumelange. Rumelange. Rumelange-usine. Sanem. Belvaux. Schiftlange. Schifflange. Contern. Moutfort. Eich. Neudorf. Kirchberg. Weimerskirch. Eich (Muhlenbach). Eich-usine. Hamm. Hamm. Pulfermuhl. Schleifmuhl. Hesperange. Itzig. Bonnevoie. Hollerich. Gasperich. Hollerich. Merl. Hollerich, Mercier & Cie. Kreutzgrundchen. Niederanven. Niederanven. Niederanven (non affilié). Oberanven. Senningen. Rollingergrund. Rollingergrund. Schuttrange. Munsbach. Schuttrange. Heisdorf. Steinsel. Strassen. Strassen. Walferdange. Walferdange. Bissen. Bissen. 150 Leudelange. 120 Mondercange. 120 Petange. 120 400 105 90 155 100 100 100 130 105 135 135 115 115 100 100 15 130 130 135 110 100 140 120 75 90 175 205 105 130 155 CORPS DE POMPIERS. SUBSIDES. COMMUNES. SUBSIDES. B. — Subsides accordés aux corps de pompiers à titre de primes d'encouragement. 150 100 10 140 180 90 90 145 105 120 90 00 20 90 90 90 90 90 120 120 120 120 90 120 110 105 35 115 90 100 110 100 125 130 170 32 a 352 Bœvange-s.-A. Brouch. Angelsberg. Fischbach Schoos. Larochette. Larochette. Lintgen. Lintgen. Lorentzweiler. Helmdange. Lorentzweiler. Mersch. Mœsdorf. Mersch. Reckingen. Rollingen. Nommern. Cruchten. Nommern. Tüntingen. Tüntingen. Asselborn. Asselborn. Bœvange (Cl.) Bœvange. Clervaux. Clervaux. Weicherdange. Consthum. Consthum. Holzthum. Hosingen. Hosingen. Munshausen. Marnach. Bastendorf. Bastendorf. Bettendorf. Bettendorf. Diekirch. Diekirch. Ettelbruck. Ettelbruck. Feulen. Niederfeulen. Hoscheid. Hoscheid. Medernach. Medernach. Mertzig. Mertzig. Schieren. Schieren. Arsdorf. Arsdorf. Beckerich. Schweich. Bettborn. Bettborn. Ell. Ell. Folschette. Rambrouch. Grosbous. Grosbous. Perlé. Perlé. Redange. Redange. Ospern. Sæul. Sæul. Useldange. Useldange. Vichten. Vichten. Boulaide. Surré. Esch-s-.Sûre. Esch s. Sûre Bœvange. Dahl. 120 Gœsdorf. Gœsdorf. 30 Harlange. 95 Harlange. 100 Heiderscheid. Heiderscheid. Eschdorf. 190 110 Merscheid. Bavigne. 100 Mecher. 100 Oberwampach. Derenbach. 100 Wiltz. Wiltz (ville haute). 135 Wiltz (ville basse). Enscherange. 105 Wilwerwiltz. 105 Putscheid. Weiler. Vianden. 100 Vianden. Beaufort. 105 Beaufort. Bech. 190 Bech. 125 Hemsthal-Zittig. 135 Rippig. 155 Berdorf. Berdorf. 95 Consdorf. Consdorf. 120 Echternach. Echternach. 110 Mompach. Born 150 Herborn. 125 Mœrsdorf. 130 Rosport. Girst. 130 Osweiler. 175 Rosport. 180 Steinheim. 135 Waldbillig. Waldbillig. 135 Betzdorf. Mensdorf. 105 Biwer. Biwer. 130 Flaxweiler. Flaxweiler. 100 Gostingen. 180 Niederdonven. 135 Oberdonven, 125 Grevenmacher. Grevenmacher. 125 Junglinster. Junglinster. 130 Manternach. Berbourg. 180 Lellig. 175 Manternach. 150 Mertert. Mertert. 140 Wasserbillig. 145 Wormeldange. Wormeldange. 130 Bous. Bous. 100 Erpeldange, 150 Dalheim. Dalheim. 145 Filsdorf. 120 115 155 200 210 105 145 130 200 235 115 115 155 90 145 140 120 140 145 215 115 115 110 110 150 130 135 90 100 120 100 100 90 95 155 130 110 90 120 110 135 150 130 115 110 110 353 Lenningen. Mondorf-l.-B. Remerschen. Canach. Lenningen. Mondorf-les-Bains. Remerschen. Schengen. Wintrange. 100 Remich. 95 Stadtbredimus 150 150 Waldbredimus. 135 Wellenstein. 155 Remich. Greiveldange. Stadtbredimus. Trintange. Bech-Kleinmacher. Wellenstein. A. —Total des subsides renseignés au tableau A B. id. id. id. B C. — 6° versement pour l'alimentation d'une caisse de secours en cas d'accidents en faveur des sapeurs-pompiers D. — Subvention en faveur de la caisse de secours en cas de décès des sapeurs-pompiers 150 110 135 100 155 150 13 740 21 715 3 500 1 000 E. — Instruction et inspection des corps :
9. a)—Subside accordé à la Fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché pour contribuer au paiement des frais de publication de son organe 300
10. b)—Service d'inspection 2 134 fr. 42 389 Total Luxembourg, le 25 avril 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. & Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la modification apportée à l'art. 11, 4° et 5° des statuts de la caisse de maladie de la maison Villeroy & Boch à Septfontaines, par l'assemblée générale du 25 mars 1912, a été approuvée. Art. 11 ist abgeändert wie folgt : Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die an Art. 11 4° und 5° des Statuts der Krankenkasse der Firma Villeroy B o c h . zu Rollingergrund, durch die Generalversammlung vom 25. März 1912 vorgenommene Änderung, genehmigt worden: Für die Erhebung der Beitrage werden die Mitglieder in sechs Klassen eingeteilt, welche nach einem durchschnittlichen Arbeitsverdienst gebildet sind, und zwar nach folgenden Sätzen: DurchschnittsTägliches TagesKrankengeld. Verdienst. Verdienst. Fr. 2,50 1. Klasse Fr 4,00 und darüber, Fr. 5,00 » 3,50 » 1,75 2. » Fr. 3,00 4,00 » 1,25 » 2,50 3. » » 2,00 3,00 » 2,50 » 2,00 3,00 4. » » 1,25 Frauen mit Tagesverdienst von . 5. » » 0,75 1,50 1,50 Knaben unter 15 Jahren m i t weniger als » 5. » » 1,50 » 0,75 » 1,00—200 Mädchen unter 15 Jahren Die Einteilung der Klassen findet durch den Vorstand alljährlich statt. Die Beiträge zur Krankenkasse sind festgesetzt auf drei Prozent der vorstehenden Durchschnittssatze der Kassenmitglieder; hiervon haben letztere zwei und die Arbeitgeber ein Prozent zu tragen. Luxemburg, den 13. April 1912. Luxembourg, le 13 avril 1912. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung Eyschen. 354 Avis. — Indigénat. Par arrêté grand-ducal en date du 14 juin 1911, M. Michel Weber, aumônier à Ansembourg, né à Itzig, le 9 mai 1854, a été autorisé à rentrer dans le Grand-Duché, et le 19 avril 1912 il a fait, devant le bourgmestre de la commune de Tuntange, la déclaration prévue par l'art. 18 du Code civil. En conséquence M. Weber a recouvré la qualité de LuxembourgeoisLuxembourg, le 23 avril 1912. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. — Staatsangehörigkeit. Durch Großh. Beschluß vom 14. Juni 1911 ist Hr. Michel Weber, A(…)mosemer zu Ansem burg, geboren zu Itzig am 9 Marz 1854 Ruckkehr ins Großherzogtum ermachtigt worden und hat derselbe am 19. April 1912 vor dem Burgermerster der Gemeinde Tuntingen die durch Art. 18 des Zivilgesetzbuches vorgesehene Erklarung abgegeben. Dennrach hat Hr. Weber die Ergenschaft als Luxemburger wiedererlangt. Luxemburg, den 23. April 1912. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. — Association syndicale. Durch Beschlusse des Unterzeichneten vom henPar arrêtés du soussigné en date de ce jour, les associations syndicales pour l'établissement tigen Tage sind die Syndikatsgenossen(…)chaften de chemins d'exploitation: 1° à Arsdorf-Kœt- für Anlage von Feldwegen 1° zu Arsdorf-Kötschette, aux lieux dits «Bleischbidgen», «Ram- schette. Orte genannt „Bleischbidgen" und „Ram broucher Kohn» et 2° à Hosingen, au lieu brucher Kohn", und 2° zu Hosingen, Ort genannt „Houschterbach", ermächtigt worden dit «Houschterbach», ont été autorisées Ces arrêtés ainsi qu'un double des actes Diese Beschlusse sowie ein Duplikat der d'association sont déposés au Gouvernement Genossenschaftsakten sind auf der Regierung et aux secrétariats communaux de Arsdorf et und den Gemeindesekretariaten von Arsdorf de Hosingen. und Hosingen hinterlegt. Luxembourg le 22 avril 1912. Luxemburg, den 22. April 1912. Der Staatsminister, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung, AVIS. EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 20 février 1912 le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement de police concernant la fixation, aux bâtiments de la localité de Clervaux, de rosaces avec accessoires destinés à porter les fils de la conduite électrique. — Le dit règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 22 avril 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Eyschen. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 20. Februar 1912 hat der Gemeinderat von Clerf ein Polizeireglement über die Anbringung an den Gebäuden der Ortschaft Clerf von Wandrosetten und Abspannhacken, zur Befestigung der elektrischen Stromleitungen erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veroffentlicht worden. Luxemburg, den 22. April 1912. Der General-Direktor des Innern, Braun. VBUCKIMPRIMEURDELACOURLUXEMBURG.