Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise l'établissement de la

541 Mémorial Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg Samedi, 6 juillet

GroßherzogtumsLuxemburg N°
Samstag,
Juli
Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» à Steinfort, et en approuve les statuts. Großh. Beschluß vom
Juni 1912, wodurch die Errichtung der anonymen Gesellschaft "Eisenund Stahlwerke Steinfort" zu Steinfort gestattet und deren Statut genehmigt wird. Nous MARIE-ADELAIDE. par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les expéditions authentiques de deux actes reçus les 21 mars et 20 juin 1912, par le notaire Jules Gruber, de résidence à Eich, portant constitution et renfermant les statuts de la société anonyme dite « Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort», dont le siège est à Steinfort, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigungen der zwei am
März und
Juni 1912 durch den Notar Jules Gruber zu Eich aufgenommenen Akte, betreffend die Errichtung und das Statut der anonymen Gesellschaft Eisenund Stahlwerke Steinfort" deren Sitz zu Steinfort ist, und für welche die durch Art.37des Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bezw. Genehmigung nachgesucht werden; Nach Einsicht der Art. 29 u. ff. des Handels- Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé, et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés, dont les expéditions demeurent ei-annexées, sont approuvés. Art.
Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des inté- gesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
Die Errichtung der vorgenannten anonymen Gesellschaft ist gestattet und deren Statut, in der Fassung wie es sich aus den vorerwähnten notariellen Akten ergibt, von welchen je eine Ausfertigung hier beiliegt, genehmigt. Art.
Diese Ermächtigung und Genehmigung sind unbeschadet der Rechte der Beteiligten der- 542 ressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. Art.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Luxembourg, le 28 juin 1912, liehen, und wir behalten Uns vor, dieselben im Falle der Verletzung oder Nichtbefolgung des Statuts zurückzunehmen. Art.
Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt, der mit dem Text des genehmigten Statuts im "Memorial" veröffentlicht werden soll. Schloß Berg, den
Juni
Maria Adelheid. MARIE-ADELAIDE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Statuts tels qu'ils résultent des actes du notaire Jules Gruber d'Eich, des 21 mars et 20 juin
Comparants: 1° M. Alfred baron Huyttens de Terbecq, propriétaire-rentier, demeurant au château de Montvillers, département des Ardennes (France), propriétaire de 38 titres portant les nos 1 à 38; 2° M. Albert baron Ruzette, gouverneur de la Province de la Flandre occidentale, demeurant à Bruges, propriétaire de 71 titres portant les nos 39 à 109 inclusivement; 3° M. Gaston Darodes de Tailly, chef d'escadron, demeurant à Paris, rue de Saint-Simon, n° 3, propriétaire de 71 titres portant les nos 110 à 180; 4° Mme Justine Charlotte-Estelle baronne de Labbevile, sans profession, épouse de M. le baron Félix de Blochausen, propriétairerentier, ancien président de la Chambre des députés, ancien ministre d'Etat, président du Gouvernement, avec lequel elle demeure au château de Birtrange, commune de Schieren, elle dûment autorisée aux fins des présentes de son dit mari, suivant écrit sous seing privé, daté de Bruxelles du 14 courant, Mme de Blochausen, propriétaire de 71 titres portant les nos 181 à 251; 5° M. André Wurth, notaire, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 6 titres portant les nos 252 à 257; 6° M . Marc Collart, ingénieur, demeurant à Esch-s.-Alz., propriétaire de 6 titres portant les nos 258 à 263; 7° M . Robert Collart, maître de forges, demeurant à Steinfort, propriétaire de 25 titres portant les nos 264 à 288; 8° M . Jules Collart-de Scherff, maître de forges, demeurant à Steinfort, propriétaire de 597 titres portant les nos 289 à 883 et 993 et 994; 9° M. Théodore de la Fontaine, propriétairerentier, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 15 titres portant les nos 884 à 898; 10° M . Charles de la Fontaine, conseiller à la Cour supérieure de justice, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 18 titres, portant les nos 899 à 916; agissant en nom personnel et comme mandataire spécial de Mme Marie-AnneJoséphine-Léontine de la Fontaine, sa sœur, sans profession, épouse autorisée de M. LouisJoseph-Anatole baron de Blarer de Wartensee, colonel en retraite, officier de la Légion d'honneur, avec lequel elle demeure à Paris, rue 543 Mozart, n° 76, elle propriétaire de 15 titres, Huyttens de Terbecq, conformément à l'art. 32 portant les n os 947 à 961, su vaut procuration ées statuts. en brevet passée devant M e Charles-Henri Les convocations portent l'ordre du jour Tollu, notaire résidant à Paris, en date du suivant: 5 courant; I. — Transformation de la société en com11° M. Jules de la Fontaine, ingénieur, de- mandite par actions «Jules Collart & C ie » meurant à Bruxelles, rue du Trône, n° 78, pro- établie à Steinfort, en une société anonyme par priétaire de 15 titres portant les n os 917 à 931 ; actions, conformément à l'art. 43 des statuts. 12° M. Henri comte de Monteynard, rentier, II. — Organisation de la société anonyme demeurant à Jambes-lez-Namur, propriétaire par actions. — Statuts à arrêter. de 15 titres portant les n os 932 à 946; III. — Désignation d'un conseil d'adminis13° Mme Anne Jacquinot, sans état, demeu- tration et d'un comité de surveillance provirant à Longwy, veuve de M. le baron Fernand soires, composés chacun de trois membres. — d'Huart, elle propriétaire de 15 titres portant Détermination de leurs pouvoirs et attributions les nos 962 à 976; agissant tant en son nom per- et règlement du mode de leur remplacement. sonnel que comme commanditaire spéciale de Après avoir exposé l'utilité des mesures porsa sœur M m e Jeanne-Marie-Antoinette Jac- tées à l'ordre du jour, le président les soumet quinot, sans état, veuve de M. le colonel Fernand successivement aux délibérations et au vote de de Villers, elle rentière, demeurant à Nancy, l'assemblée. Les actionnaires tant présents que Place Carrière, n° 18, propriétaire de 15 titres représentés et qui constituent la totalité des portant les n os 977 à 991, suivant procuration mille actions que comprend la société, prennent en brevet passée devant M e Charles-Grégoire à l'unanimité les résolutions suivantes : Grimaldi, notaire à la résidence de Beausoleil, I . — La société en commandite par actions Alpes maritimes (France), en date du 18 courant; «Jules Collart & Cie» établie à Steinfort, est 14° Mademoiselle Marie-Caroline Jacquinot, convertie, de l'accord exprès de ses gérants, sans profession, demeurant à Bettembourg, en une société anonyme. propriétaire d'un titre portant Je n° 992; IL — Les statuts de cette société anonyme 15° M. André Koch, ingénieur, demeurant à sont arrêtés comme suit, sous réserve des auEsch-s.-Alz., propriétaire de 2 titres portant torisation et approbation supérieures prévues les nos 995 et 996; par l'art. 37 du Code de commerce. 16° M. François Servais, ingénieur, demeurant III. — Les objets portés à l'art. III de à Hollerich-Feldgen, propriétaire de 2 titres l'ordre du jour ci-dessus sont réglés par les portant les n os 997 et 998; dispositions afférentes de l'article transitoire 17° M. Auguste baron Jacquinot, industriel, des statuts ci-après. demeurant à Bettembourg, propriétaire de 2 IV. — Pour l'interprétation des statuts cititres portant les n os 999 et
après reproduits en texte allemand et français, L'assemblée est présidée par M. le baron le texte français est seul officiel. Statuts. er Titre I . — Dénomination, siège, objet et durée la Société. Art. 1 er . Entre tous les actionnaires de la Statuten. Abschnitt I. — Firma, Sitz, G e g e n stand u n d Dauer d e r G e s e l l s c h a f t . Art.
Unter allen Aktionären, der bisherigen 544 lart lage & ci-devant société en commandite Jules Collart & Cie à Steinfort i l est formé une société anomyme qui prend la dénomination de « HautsFourneaux et Aciéries de Steinfort». Son siège social est à Steinfort. Il pourra toutefois être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché par simple décision de rassemblée généraleordinaire des actionnaires. Kommanditgesellschaft «Jules Collart & Cie» in Steinfort wird eine Aktiengesellschaft gebildet welche die Firma "Eisen und Stahlwerke Stein, fort" annimmt. Ihr Sitz ist in Steinfort. Er kann jedoch durch einfachen Beschluß der ordentlichen General. Versammlung nach jedem andern Ort des Großherzogtums verlegt werden. Art.
Elle a pour objet la continuation de l'entreprise et des affaires en cours de la société en commandite par actions Jules Collart à Cie Cie» sur la baseinde la situation Steinfort à Steinfort active et passive de cette société au 1er janvier
Cet objet comprend l'exploitation de minières, de hauts-fourneaux, de forges, d'aciéries, la vente et la transformation de leurs produits ainsi que toutes opérations ou éxploitations s'y rattachant directement ou indirectement. A r t .
Sie hat zum Gegenstand die Fortführung des Unternehmens und der laufenden Geschäfte der Kommanditgesellschaft «Jules Colauf der Grunddes Aktiv- und Passivstandes dieser Gesellschaft am
Januar
Dieser Gegenstand umfaßt die Ausbeutung von Erzgruben, den Betrieb von Hochöfen, Hütten und Stahlwerken, den Verkauf und die Verarbeitung ihrer Pro dukte, sowie alle damit mittelbar oder unmittelbar zusammenhängenden Geschäfte oder Betriebe Art.
La durée de la société est fixée à trente ans, qui prendront cours du jour de l'autorisation gouvernementale. Titre II. — Capital social, actions. Art.
Die Dauer der Gesellschaft ist auf 30 Jahre festgesetzt, die vom Tage der Genehmigung der Statuten durch die Regierung an laufen. Die Dauer der Gesellschaft kann nach und nach, ein oder mehrere Male, durch Beschluß der anßerordentlichen Generalversammlung verlängert werden. Abschnitt II.— G e s e l l s c h a f t s k a p i t a l . Aktien. Art.
Le capital social est fixé à 7 millions de francs et représenté par 14,000 actions, entièrement libérées, de 500 fr. chacune. La société étant formée par conversion en société anonyme de la société en commandite par actions Jules Collart & C ie à Stein fort, la situation active et passive de cette dernière société reste acquise à la société anonyme et en constitue l'avoir social tant activement que passivement, sans réserve ni restriction aucune, telle que cette situation se comportait au 31 décembre 1911 et y compris le bénéfice de Art.
Das Gesellschaftskapital ist auf 7,000,000 Fr. festgesetzt und besteht in 14,000 voll eingezahlten Aktien von je 500 Fr. Da die Gesellschaft durch Umwandlung der Kommandit-Aktiengesellschaft «Jules Collart & Cie» i n Steinfort in eine Aktiengesellschaft gebildet ist, so verbleibt der Aktiengesellschaft der Aktiv- und Passivstand jener Gesellschaft und bildet sowohl aktiv als passiv deren Gesellschaft vermögen ohne allen Vorbehalt und ohne alle Einschränkungen, so wie jener Vermögensstand am 31 Dezember 1911 gegeben war und zwar La durée de la société pourra être prolongée successivement en une ou plusieurs fois par résolution de l'assemblée générale extraordinaire. 545 l'exercice 1911, qui ne vient pas en distribution et reste incorporé au fonds social. Les 14,000 actions de la société sont attribuées aux actionnaires de la société en commandite proportionnellement au nombre d'actions de cette dernière dont ils sont propriétaires, chaque action de la société en commandite donnant droit à 14 actions de la société anonyme. Art.
Toutes les actions sont au porteur et leur cession s'opère par la simple tradition du titre. Les titres d'action sont extraits d'un livre à souches et signés par deux administrateurs. L'une des signatures doit être manuscrite, l'autre peut être apposée au moyen d'une griffe. Chaque action porte un numéro d'ordre reproduit sur le livre à souche. Les actions sont accompagnées d'une feuille de coupons revêtue du, timbre de la société et visée par un agent comptable, et d'un talon sur production duquel la feuille de coupons sera renouvelée, lorsqu'elle sera épuisée. einschließlich des Gewinnes des Geschäftsjahres 1911, der nicht zur Verteilung kommt und dem Gesellschaftsvermögen einverleibt bleibt. Die 14,000 Aktien der Gesellschaft werden den Aktionären der Kommanditgesellschaft nach dem Verhältnis der Anzahl Aktien der Letzteren, deren Eigentümer sie sind, zugeteilt, indem jede Aktie der Kommanditgesellschaft auf 14 Aktien der Aktiengesellschaft Auspruch gibt. Art.
Alle Aktien lauten auf den Inhaber und ihre Übertragung vollzieht sich durch die einfache Übergabe der Aktienurkunde. Die Aktienurkunden werden einem Stammbuch entnommen und von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates unterzeichnet. Die eine der Unterschriften muß eigenhändig sein; die andere kann auf mechanischem Wege angebracht werden. Jedes Stück trägt eine im Stammbuch wiedergegebene Ordnungsnummer. Den Aktien wird ein Dividendencheinbogen beigegeben, der mit dem Stempel der Gesellschaft versehen und von einem Beamten unterzeichnet ist und ein Erneuerungsschein, auf dessen Vorzeigung der Dividendenscheinbogen, nachdem er abgelaufen ist, erneuert wird. Art.
Chaque action est indivisible à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Les copropriétaires par indivis d'une action se feront représenter par une seule et même personne. Les héritiers et ayant-cause d'un propriétaire d'actions ne pourront, en aucun cas ou sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens, livres et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux ainsi qu'aux délibérations et résolutions de l'assemblée générale. Art.
Jede Aktie ist unteilbar im Verhältnis zur Gesellschaft, die für jede Aktie nur einen einzigen Besitzer anerkennt. Die Miteigentümer einer Aktre müssen sich durch eine und dieselbe Person vertreten, lassen. Die Erben und Rechtsnachfolger eines Aktienbesitzers können in keinem Fall und unter keinem Vorwand die Siegelanlage auf die Besitzstücke, Bücher und Werte der Gesellschaft veranlassen, noch irgendwie sich in die Verwaltung einmischen. Sie haben sich für die Geltendmachung ihrer Rechte an die Inventare der Gesellschaft sowie an die Beratungen und Beschlüsse der Generalversammlung zu halten. Art.
Les actionnaires ne sont passibles des pertes de la société que jusqu'à concurence du montant de leurs actions. Art.
Die Aktionäre haften für die Verluste der Gesellschaft nur bis zur Höhe des Betrages ihrer Aktien. 546 Art.
Le capital social pourra être augmenté, en une ou plusieurs fois, en vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire, qui fixera le prix et les conditions d'émission des nouvelles actions. Toutefois, par dérogation à cette stipulation, le conseil d'administration est dès-à-présent autorisé à augmenter le capital social jusqu'à concurrence de 10 millions de francs par l'émission de 6000 actions nouvelles de 500 fr. chacune, dont il fixera le prix et les conditions d'émission. Ces actions resteront nominatives jusqu'à leur entière libération et leur propriété s'établira par une inscription sur les registres de la société. La cession des actions nominatives s'opérera par une déclaration de transfert sur les registres signée par le cédant, le cessionnaire et l'un des administrateurs. Mention en est faite sur le titre. Le capital social pourra ausi être réduit par résolution de l'assemblée générale extraordinaire, qui fixera les modalités de la réduction. A r t .
Das Gesellschaftskapital kann ein oder mehrere Male, kraft eines Beschlusses der außerordentlichen Generalversammlung erhöht werden. Diese bestimmt den Ansgabepreis und die Ausgabebedingungen der neuen Aktien. In Abweichung von dieser Bestimmung wird jedoch der Verwaltungsrat schon jetzt ermächtigt das Gesellschaftskapital bis zur Höhe von 10,000,000 Fr. zu erhöhen durch Ausgabe von 6000 neuen Aktien zum Nennwert von je 500 Fr., deren Ausgabepreis und Ausgabebedingungen er festzusetzen hat. Diese Aktien bleiben bis zu ihrer Vollzahlung auf den Namen lautend, und das Eigentum an denselben wird durch eine Eintragung in den Registern der Gesellschaft festgestellt. Die Abtretung der Namenaktien vollzieht sich durch eine, von dem Abtretenden, dem Zessionar und einem der Verwaltungsräte unterzeichnete Erklärung in den Registern. Ein diesbezuglicher Vermerk wird auf der Urkunde angebracht. Das Gesell« schaftskapital kann auch durch Beschluß der außerordentlichen Generalversammlung herabgesetzt werden. Die Generalversammlung setzt die Modalitäten der Herabsetzung fest. Art.
En dehors du capital-actions, il pourra être créé des obligations, par décision de l'assemblée générale extraordinaire. Le montant de ces obligations ne pourra en aucun cas être supérieur à celui du capital-actions. A r t .
Außer dem Aktienkapital können durch Beschluß der außerordentlichen Generalversammlung Schuldverschreibungen geschaffen werden Der Betrag dieser Schuldverschreibungen darf in keinem Fall bell das Aktienkapitals übersteigen. Abschnitt III.— Verwaltung und Überwachung der Gesellschaft. Titre III. — Administration et surveillance de la Société. Art.
La société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins, actionnaires ou non et nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui peut aussi les révoquer. Le conseil d'administration représente la société; il est investi des pouvoirs les plus étendus pour d'administration, et la gestion des Art.
Die Gesellschaft wird durch einen aus wenigstens fünf Mitgliedern bestehenden Verwaltungsrat verwaltet, die nicht Aktionäre zu sein brauchen und von der Generalversammlung der Aktionäre gewählt werden, welche sie auch abberufen kann. Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft Er hat für die Verwaltung und Führung der Geschäfte der Gesellschaft die ausgedehntesten 547 affaires sociales. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts est de la compétence du conseil. Il peut notamment acheter les immeubles utiles à l'exploitation de l'industrie sociale, vendre ceux qu'il reconnaîtrait inutiles, compromettre et transiger, renoncer à tous droits de privilège et d'hypothèque et à l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres et consentir toute subrogation, le tout avec ou sans paiement. Il pourra déléguer à un ou plusieurs de ses membres tout ou partie de ses pouvoirs pour une ou plusieurs affaires déterminées. Il pourra, déléguer également un ou plusieurs de ses membres à l'effet de surveiller et diriger plus spécialement les opérations journalières et la marche de la société. Ces membres auront le titre d'administrateur délégué. Il nomme et révoque les directeurs et tous autres employés de la société et fixe leurs attributions, traitements, émoluments et gratifications. Le conseil d'administration se réunira aussi souvent que l'exigera l'intérêt des affaires sociales, sur convocation envoyée aux membres par le président, au moins cinq jours à l'avance et contenant l'ordre du jour. En cas d'urgence, ce délai pourra être réduit et les décisions pourront même être valablement prises par votes écrits ou télégraphiques, recueillis par le président. La délégation à un membre du conseil d'administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale et impose au conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des Befugnisse. Alles, was nicht ausdrücklich der Generalversammlung durch die gegenwärtigen Statuten vorbehalte:: ist, gehört zu der Zuständigkeit des Verwaltungsrates. Er kann namentlich die für den Betrieb des Gesellschaftsunternehmens dienlichen Immobilien ankaufen, solche, die er für unnötig hält, verkaufen; er kann Schiedsverträge und Vergleiche abschließen, auf jegliche Privilegien und Hypothekenrechte, sowie auf die Auflösungsklage verzichten, die Löschung aller gesetzlichen oder sonstigen hypothekarischen Eintragungen bewilligen und in jede Subrogation einwilligen, alles dies gegen oder ohne Zahlung. Er kann einem oder mehreren seiner Mitglieder seine Befugnisse ganz oder teilweise für ein oder mehrere bestimmte Geschäfte übertragen. Er kann ebenso eines oder mehrere seiner Mitglieder damit betrauen, den laufenden Geschäftsbetrieb der Gesellschaft des näheren zu überwachen und zu leiten. Diese Mitglieder werden delegierte Verwaltungsratsmitglieder genannt. Er ernennt und entläßt die Direktoren und alle andern Angestellten der Gesellschaft und bestimmt deren Befugnisse, Gehälter, sonstige Bezüge und Gratifikationen. Der Verwaltungsrat tritt so oft es das Interesse der Geschäfte der Gesellschaft erfordert, zusammen. Die Mitglieder werden dazu von dem Vorsitzenden wenigstens fünf Tage vorher schriftlich, unter Angabe der Tagesordnung, eingeladen. In dringenden Fällen kann diese Frist verringert werden und die Beschlüsse können auch rechtsgültig durch schriftliche oder telegraphische Abstimmung, die der Vorsitzende veranlaßt, gefaßt werden. Die einem Mitglied des Verwaltungsrats zu erteilende Delegation unterliegt der vorgängigen Ermächtigung durch die Generalversammlung und macht es dem Verwaltungsrat zur Pflicht, der ordentlichen Generalversammlung jährlich von 548 traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué. den, dem delegierten Verwaltungsratsmitglieder zuerkannten Gehältern, Bezügen und jeglichen Vorteilen Rechnung abzulegen. Art.
La société pourra ester en justice tant comme demanderesse que comme défenderesse et sera représentée dans tous actes judiciaires par le président du conseil d'administration. Art.
La surveillance de la société est confiée à deux ou trois commissaires, actionnaires ou non; ils sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui peut aussi les révoquer. Art.
Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société. Ils peuvent prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société. Il leur est remis chaque semestre par l'administration un état résumant la situation active et passive. Les commissaires doivent soumettre à rassemblée générale le résultat de leur mission avec les propositions qu'ils croient convenables et lui faire connaître le mode d'après lequel ils ont contrôlé le* inventaires et la comptabilité. A r t .
Die Gesellschaft kann vor Gericht sowohl als Klägerin als auch als Beklagte auf. treten und wird gerichtlich in Allein durch den Vorsitzenden des Verwaltungsrats vertreten. Art.
Chaque année, à la première séance qui suit l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration nommera parmi ses membres un président et, s'il le juge convenable, un vice-président. Il ne délibère valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente ou représentée. Les administrateurs pourront, pour une réunion déterminée, déléguer leurs pouvoirs, même par simple lettre, à un autre administrateur qui votera on leur nom et sous leur responsabilité sur les objets portés à l'ordre du jour. A r t .
Die Überwachung der Gesellschaft wird zwei oder drei Kommissaren anvertraut, die nicht Aktionäre zu sein brauchen; sie werden von der Generalversammlung der Aktionäre gewahlt, die sie auch abberufen kann. A r t .
Den Kommissaren steht ein unbegrenztes Überwachungs- und Kontrollrecht uber alle Geschäfte der Gesellschaft zu. Sie können an Ort und Stelle Einsicht in die Bücher, in die Korrespondenz, in die Protokolle und überhaupt in alle Schriften der Gesellschaft nehmen. Es wird ihnen halbjährlich von der Verwaltung eine den Aktiv- und Passivstand ergebende Aufstellung übergeben. Die Kommissare haben der Generalversammlung das Ergebnis ihrer Tätigkeit mit den Vorschlägen, die sie für geeignet halten, zu unterbreiten und ihr Kenntnis von der Art und Weise, wie sie die Inventare und die Buchführung kontrolliert haben, zu. geben. Art.
Alljährlich wählt der Verwaltungsrat in der ersten Sitzung, welche auf die regelmäßige ordentliche Generalversammlung folgt, aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und wenn er es fur angezeigt hält, einen stellvertretenden Vorsitzenden. Er ist nur beschlußfähig, wenn wenigstens die Hälfte der Mitglieder anwesend oder vertreten ist. Die Mitglieder können ihre Befugnisse, selbst durch einfachen Brief für eine bestimmte Sitzung einein andern Mitglied übertragen, welches in ihrem Namen und unter ihrer Verantwortlichkeit über die Gegenstände, die auf die Tagesordnung gesetzt sind, abstimmen kann. 549 Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Le comité des commissaires prend ses décisions à la majorité des voix. S'il n'y a que deux commissaires en présence, la voix du plus âgé est prépondérante. Les administrateurs et commissaires ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société. Ils sont responsables envers celle-ci, conformément au droit commun, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Der Verwaltungsrat faßt seine Beschlüsse mit Stimmenmehrheit. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend. Das Konnte der Kommissare faßt seine Beschlüsse mit Stimmenmehrheit. Sind nur zwei Kommissare zugegen, so ist die Stimme des Altern ausschlaggebend. Die Mitglieder des Verwaltungsrats und die Kommissare übernehmen in bezug auf die Verpflichtungen der Gesellschaft keine persönliche Verbindlichkeit. Sie sind dieser in Gemäßheit des gemeinen Rechts für die Ausführung ihres Auftrages und für die in ihrer Geschäftsführung begangenen Fehler verantwortlich. Art.
Chaque administrateur doit affecter par privilège vingt actions de la société à la garantie de sa gestion; ces actions seront déposées à la caisse de la société. Art.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats hat als Sicherstellung für seine Geschäftsführung 20 Aktien der Gesellschaft in Pfand zu geben. Diese Aktien werden bei der Gesellschaftskasse hinterlegt. Jeder Kommissar muß bei derselben Kasse 10 Aktien der Gesellschaft als Sicherheit hinterlegen. Falls die Aktien dem Mitglied des Verwaltungsrats oder dem Kommissar ,für dessen Tätigkeit sie als Sicherheit dienen sollen, nicht gehören, so muß der Name des Eigentümers bei der Hinterlegung angegeben werden; in der nächsten Generalversammlung ist dies bekannt zu geben. Chaque commissaire doit déposer à la même caisse dix actions de la société à titre de cautionnement. Lorsque les actions n'appartiennent pas à l'administrateur ou au commissaire dont elles garantissent la fonction, le nom du propriétaire doit être indiqué lors du dépôt. Il en est donné connaissance à la première assemblée générale. Art, 16 Le premier conseil d'administration restera en fonctions jusqu'à la clôture de l'asblée générale qui se réunira le premier mardi du mois d'avril 1913 pour l'approbation du bilan de l'exercice
Dans la suite, l'élection des membres du conseil d'administration aura lieu pour un terme de quatre ans, sauf les dispositions de l'alinéa suivant. Est considéré comme année, le temps écoulé depuis la clôture de l'assemblée générale où l'élection a eu lieu, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale ordinaire annuelle subséquente et, par la suite, tout espace entre Art. 1«. Der erste Verwaltungsrat bleibt bis zum Schluß derjenigen Generalversammlung in Tätigkeit, welche am ersten Dienstag des Monats April 1913 zur Genehmigung der Bilanz des Geschäftsjahres 1912 zusammentritt. In der Folge findet die Wahl der Mitglieder des Verwaltungsrats für einen Zeitraum von vier Jahren statt, vorbehaltlich der Bestimmungen des folgenden Absatzes. Als ein Jahr wird dabei die Zeit angesehen, welche seit dem Schluß der Generalversammlung, in der die Wahl stattgefunden hat, bis zum Schluß der nächstfolgenden jährlichen ordentlichen Generalversammlung ver49a 550 deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives. Toutefois il sera établi un ordre de sortie annuelle, de telle sorte qu'un quart des membres du conseil soit renouvelable à la clôture de chaque assemblée générale ordinaire annuelle. Dans cette division par quatre, toute fraction comptera pour une unité. L'ordre de sortie, pour autant qu'il ne résultera pas de la durée des mandats, sera déterminé par un tirage au sort auquel il sera procédé dans une réunion du conseil d'administration, par les soins du président. Les commissaires sont nommés pour un terme de quatre ans; le conseil d'administration déterminera par tirage au sort un ordre de sortie dont il réglera les modalités. Les administrateurs et les commissaires sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration pourra augmenter le nombre de ses membres par voie de cooptation. Les cooptations seront soumises à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa première réunion. En cas d'approbation, le temps écoulé depuis la cooptation jusqu'à la clôture de l'assemblée générale sera considéré comme première année du mandat du membre coopté. Si, en cours d'un exercice social, par décès ou démission le nombre des administrateurs est réduit au-dessous de cinq, les administrateurs restants pourvoiront provisoirement aux remplacements nécessaires pour porter leur nombre à cinq. De même les commissaires restants pourvoiront provisoirement au remplacement, en cas de vacance d'une place de commissaire. Dans ces cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procédera à l'élection définitive. En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur ou streicht und weiterhin jedesmal der Zeitraum zwischen zwei aufeinanderfolgenden jährlichen ordentlichen Generalversammlungen. Jedoch soll alljährlich nach festzustellender Reihenfolge ein Ausscheiden in der Weise statt finden, daß für den vierten Teil der Mitglieder des Verwaltungsrats auf den Schluß jeder jahrlichen ordentlichen Generalversammlung neue Wahl stattfindet. Bei der Teilung durch vier wird jeder Bruchteil als Ganzes berechnet. Die Reihenfolge des Ausscheidens wird, soweit sie sich nich aus dem Amtsalter ergibt, durch Loseziehung bestimmt, welche i n einer Sitzung des Verwaltungsrats von dem Vorsitzenden veranlaßt wird Die Kommissare werden fur einen Zeitraum von vier Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat bestimmt durch Loseziehung eine Reihenfolge ihres Ausscheidens, deren Modalitaten er regelt. Die ausscheidenden Mitglieder des Verwaltungsrats und Kommissare sind wieder wählbar. Der Verwaltungsrat kann die Zahl seiner Mitglieder auf dem Wege der Zuwahl vermehren. Die Zuwahlen unterliegen der Genehmigung der nächstfolgenden Generalversammlung. Im Falle der Genehmigung wird die Zeit, welche seit der Zuwahl bis zum Schlusse der Generalversammlung verstrichen ist, als erstes Jahr der Amtsdauer des zugewahlten Mitgliedes angesehen. Wenn i m Laufe eines Geschäftsjahres die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrats durch Tod oder Rucktritt unter funf sinkt, so haben die ubrigbleibenden Mitglieder der Verwaltungsrats vor laufig die nötige Ersatzwahl vorzunehmen, um ihre Zahl wieder auf funf zu bringen. Ebenso haben die ubrigbleibenden Kommissare vorläufig fur Ersatz zu sorgen, wenn eine Kommissarstelle frei wird. In diesem Falle findet in der nächstfolgenden Generalversammlung die endgültige Wahl statt. Der an die Stelle eines vor Ablauf seiner Amtsdauer ausgeschiedenen Verwaltungsratsmitglieder 551 le commissaire nommés achèvent le terme de ceux qu'ils remplacent. oder Kommissars Gewählte gilt auf den Rest der Amtsdauer desjenigen, an dessen Stelle er getreten ist, gewählt. Art.
L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procèsverbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Art.
Wenn ein Mitglied des Verwaltungsrats bei einem nächstfolgendenVerwaltungsrats unterbreiteten Geschäft ein dem Interesse der Gesellschaft entgegengesetztes Interesse hat, so ist es gehalten, dem Verwaltungsrat davon Mitteilung zu machen und seine desfallsige Erklärung im Protokoll der Sitzung erwähnen zu lassen. Es kann an der bezüglichen Beratung nicht teilnehmen. In der nächstfolgenden Generalversammlung ist vor jeglicher Abstimmung über andere Beschlüsse ein besonderer Bericht über diejenigen Geschäfte zu erstatten, in denen ein Verwaltungsratsmitglied ein dem Interesse der Gesellschaft entgegengesetztes Interesse etwa gehabt hat. Il est spécialement rendu compte à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des administrateurs aurait ou un intérêt opposé à celui de la société. A b s c h n i t t IV. Titre IV. — Assemblées générales. Art.
L'assemblée générale des actionnaires, régulièrement constituée, représente l'universalité des intérêts de la société; les décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour ceux qui n'y ont pas pris part. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intérêssent la société. Elle est ordinaire ou extraordinaire. haltenen Art.
Sont réservées à la décision de l'assemblée générale extraordinaire: 1° les modifications à apporter aux présents statuts, notamment l'extension éventuelle de l'objet social; 2° l'augmentation ou la diminution du capital social, sauf ce qui a été stipulé à l'art. 8 ci-dessus; 3° l'émission d'obligations; 4° la fusion avec d'autres sociétés; 5° la dissolution anticipée de la société; 6° la prorogation de sa durée. — Generalversammlungen. Art.
Die ordnungsmäßig zusammengesetzte Generalversammlung der Aktionäre vertritt die Gesamtheit der Interessen der Gesellschaft; die ordnungsmäßig gefaßten Beschlüsse sind auch für diejenigen verbindlich, welche nicht daran teilgenommen haben. Die Generalversammlung hat die ausgedehntesten Befugnisse zur Vornahme oder Bestätigung aller das Interesse der Gesellschaft berührenden Handlungen. Sie ist eine ordentliche oder außerordentliche. Art.
Der Beschlußfassung der außerordentlichen Generalversammlung sind vorbehalten:
Anderungen an den gegenwärtigen Statuten, namentlich auch die eventuelle Erweiterung des Gegenstandes des Unternehmens der Gesellschaft;
die Erhöhung oder die Herabsetzung des Gesellschaftskapitals, unbeschadet der in Artike Bestimmung;
die Ausgabe von Schuldverschreibungen;
die Fusion mit an schaften;
die vorzeitige Auflösung der Gesell- schaft;
die Verlängerung der Gesellschaftsbauer. 552 Art.
L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année, le premier mardi du mois d'avril, pour entendre le rapport du conseil d'administration sur les opérations et la situation de la société et celui des commissaires, sur leur surveillance, sur le bilan de l'exercice écoulé ainsi que sur le compte profits et pertes qui seront soumis à l'examen de l'assemblée générale, avec les pièces à l'appui; ces bilans et compte profits et pertes seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social, pendant la quinzaine précédant l'assemblée générale. Il en est de même pour le rapport des commissaires. Art.
Die ordentliche Generalversammlung tritt jedes Jahr am ersten Dienstag des Monats April zusammen, um den Bericht des Verwaltungsrats über die Geschäfte und den Stand der Gesellschaft und den der Kommissare über ihre Uberwachung, uber die Bilanz des verflossenen Geschäftsjahres und über die Gewinn- und Verlustrechnung entgegenzunehmen, welche der Prüfung der Generalversammlung mit den Belegstuken zu unterbreiten sind. Die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung sind am Gesellschaftssitz während der der Generalversammlung voraufgehenden zwei Wochen zur Verfugung der Aktionäre zu halten. Das gleiche gilt von dem Bericht der Kommissare. L'adoption du bilan par l'assemblée générale Die Genehmigung der Bilanz durch die Gevaut décharge aux administrateurs et aux neralversammlung gilt als Entlastung für die commissaires, mais en tant seulement que l'as- Mitglieder des Verwaltungsrats und die Komsemblée n'aura pas fait de réserves contraires, missare, jedoch nur insoweit, als die Versammlung et que le bilan ne contiendra ni omission ni nicht etwa gegenteilige Vorbehalte gemacht hat indication fausse dissimulant la situation réelle und als nicht die Bilanz Auslassungen oder falsche de la société. Angaben, die die wirkliche Lage der Gesellschaft verschleiern, enthält. L'assemblée générale ordinaire annuelle Die jährliche ordentliche Generalversammlung nomme aux places d'administrateur et de com- nimmt die Neuwahl für die durch Ablauf der missaire vacantes par expiration du mandat Amtsdauer oder sonstwie erledigten Stellen im ou autrement. Verwaltungsrat oder von Kommissaren vor. L'assemblée générale ordinaire pourra à Die ordentliche Generalversammlung kann toute époque être convoquée par les soins du jederzeit auf Veranlassung des Verwaltungsrats conseil d'administration pour délibérer sur les einberufen werden, um über die Angelegenheiten affaires que le conseil d'administration jugera zu beraten, die dieser ihr vorzulegen für angezeigt opportun de lui soumettre, sans préjudice à la erachten wird, unbeschadet der durch obige Beréserve stipulée ci-dessus pour les affaires à stimmungen der außerordentlichen Generalversoumettre à la décision de rassemblée générale sammlung vorbehaltenen Entscheidungen; diese extraordinaire. Cette convocation sera de ri- Einberufung muß unbedingt erfolgen, wenn sie gueur, si elle est requise par un groupe d'ac- von einer Gruppe von Aktionären, die die Hälfte tionnaires possédant la moitié des actions. der Aktien besitzen, verlangt wird. Art.
Toute assemblée générale se réunit à Luxembourg, à la date, au local et à l'heure à désigner dans les avis de convocation. A r t .
Die Generalversammlung findet statt in Luxemburg, an dem Datum, an dem Ort und zu der Stunde, die in der Einberufung angegeben werden. 553 Art.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées deux fois, à huit jours francs d'intervalle au moins, dans un journal de Luxembourg; la deuxième convocation doit être faite huit jours francs au moins avant rassemblée. Art.
Die Einberufungen für jede Generalversammlung enthalten die Tagesordnung und erfolgen durch Bekanntmachungen, welche zweimal mit einem Abstand von wenigstens acht freien Tagen in einem luxemburger Blatt eingerückt werden. Die zweite Einberufung muß wenigstens acht freie Tage vor der Generalversammlung erfolgen. Art.
Pour avoir le droit d'assister à l'assemblée générale, les actionnaires doivent, cinq jours francs au moins avant le jour fixé pour la réunion, déposer leurs titres, soit au siège social, soit dans les caisses d'un établissement désigné par le conseil. Les actionnaires peuvent se faire représenter aux assemblées par un fondé de pouvoir actionnaire, muni d'une procuration notariée ou sous seing-privée. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions; cependant personne ne pourra prendre part au vote pour un nombre d'actions dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux cinquièmes des actions représentées à l'assemblée générale. Art.
Um an den Generalversammlungen teilnehmen zu können, müssen die Aktionäre wenigstens fünf freie Tage vor dem für die Generalversammlung festgesetzten Tag ihre Aktien entweder bei derGesellschaftoder an den durch den Verwaltungsrat bezeichneten Stellen hinterlegen. Die Aktionäre können sich in den Versammlungen durch einen andern Aktionär vertreten lassen, und zwar auf Grund einer vor Notar oder unter Privatunterschrift errichteten Vollmacht. Jeder Aktionär hat soviel Stimmen, als er Aktin besitzt. Es kann indes niemand an der Abstimmung für eine, den fünften Teil der ausgegebenen Aktien oder zwei Fünftel der in der Generalversammlung vertretenen Aktien überschreitende Anzahl von Aktien teilnehmen. Art
L'assemblée générale ordinaire prendra ses décisions à la majorité des voix, quel que soit le nombre des actions représentées. Art.
Die ordentliche Generalversammlung faßt ihre Beschlüsse mit Stimmenmehrheit, gleichviel wieviel Aktien vertreten sind. Art.
L'assemblée générale extraordinaire n'est valablement constituée que si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation dans les mêmes formes sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représenté. Art.
Die außerordentliche Generalversammlung ist nur beschlußfähig, wenn die Teilnehmer an derselben wenigstens die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten. Ist diese Bedingung nicht erfüllt, so ist eine neue Einberufung unter Wahrung derselben Formalitäten erforderlich. Die neue Versammlung ist alsdann beschlußfähig, gleichviel welcher Teil des Kapitals in ihr vertreten ist. Die Beschlüsse der anßerordentlichen Generalversammlung erheischen eine Mehrheit von drei Viertel der abgegebenen Stimmen. Les dérisions de l'assemblée générale extraordinaire doivent réunir les trois quarts des voix, 554 Art,
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration, éventuellement par le vice-président et, à leur défaut, par le plus âgé des administeurs présents. Le président sera assisté de deux scrutateurs et d'un sociétaire à désigner par l'assemblée. A r t .
Den Vorsitz in den Generalversammlungen fuhrt der Vorsitzende des Verwaltungsrats, eventuell der stellvertretende Vorsitzende und bei deren Verhinderung das an Jahrer älteste der anwesenden Mitglieder desselben Dem Vorsitzenden werden durch die Versammlung zwei Stimmzähler und ein Sekretär bei gegeben. Art.
Les résolutions des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux à consigner dans un registre spécial. Ces procèsverbaux sont signés par le président et le secrétaire. Une feuille de présence, destinée à constater le nombre des actionnaires assistant à l'assemblée ordinaire ou extraordinaire et celui des actions représentées par chacun d'eux, est annexée à la minute du procès-verbal de la séance. Les extraits du registre aux délibérations à produire en justice ou ailleurs sont délivrés et signés par le président ou par deux membres du conseil d'administration. A r t .
Die Beschlüsse der Generalversammlungen werden durch in einem besondern Buck einzutragenden Protokolle beurkundet, die von Vorsitzenden und vom Sekretär zu unterzeichne» Titre V. — CV, bilan, réserve, répartition des bénéfices. Art.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. sind. Der Urkunde des Sitzungsprotokolls der ordentlichen und der außerordentlichen Generalversammlung wird ein Verzeichnis der anwohnenden Aktionäre und der von ihnen vertretenen Aktien angeheftet. Die vor Gericht oder sonstwo beizubringenden Auszüge aus dem Protokollbuch werden vom, Vorsitzenden oder von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrats ausgefertigt und gezeichnet. Abschnitt V. — Inventar, Bilanz Reserven, Gewinnverteilung. Le premier exercice prendra fin au 31 décembre
A r t .
Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am
Januar und endet am
Dezember jeden Jahres. Das erste Geschäftsjahr endet am
Dezember
Art.
Il est établi chaque année, le 31 décembre, par les soins du conseil d'administration un inventaire exact des valeurs actives et passives dans la société, sur la base duquel le conseil dressera ensuite le bilan et le compte profits et pertes. L'inventaire, le bilan et le compte profits et pertes seront mis à la disposition des commissaires, au plus tard dans le courant du mois de février. A r t .
Alljährlich wird am
Dezember durch den Verwaltungsrat ein genaues Inventar der Aktiv- und Passivwerte der Gesellschaft errichtet, auf Grund dessen der Verwaltungsrat alsdann die Bilanz und die Gewinnund Verlustrechnung aufmacht. Inventar, Bilanz, sowie Gewinn- und Verlustkonto sind den Kommissaren spätestens im Laufe des Monats Februar zur Verfügung zu stellen. 555 Art.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des amortissements et des prélèvements pour réserves extraordinaires ou fonds le prévoyance quelconques, à fixer par l'asemblée générale, ainsi que de toutes charges sociales tels que traitements, salaires, impôts et rais généraux quelconques, constitue le bénéfice net annuel. Il est réparti de la façon suivante: 1° 5% en ont affectés à la constitution d'un fonds de réserve; ce prélèvement cessera, sauf décision contraire de l'assemblée générale, lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social; il redeviendra obligatoire, dès que cette proportion sera entamée; 2° une somme représentant 5% du capital social sera ensuite répartie entre les actionnaires à titre de premier dividende. Le surplus du bénéfice net sera réparti comme suit: 10% aux administrateurs ensemble, à titre de tantièmes; le restant sera employé suivant décision de l'assemblée générale, qui pourra notamment l'affecter à la répartition d'un dividende supplémentaire aux actionnaires, à des amortissements supplémentaires et à la distribution de gratifications, ou le faire reporter à nouveau. L'assemblée générale pourra allouer des rémunérations spéciales aux membres du conseil qui auront exercé des fonctions spéciales dans l'intérêt de la société. Elle fixera les allocations des commissaires. Ces rémunérations et allocations feront partie des frais généraux. Art.
Le fonds de réserve créé en vertu de l'art. 30 al. 2 ci-dessus est spécialement destiné à maintenir l'intégralité du capital social, en cas de déficit. Lorsque les produits nets d'une année ne Art.
Der bilanzmäßige Überschuß, welcher nach Abzug der Abschreibungen und der Entnahmen für außerordentliche Reserven oder sonstige Rückstellungskonti irgendwelcher Art, die von der Generalversammlung bestimmt werden, sowie aller Lasten der Gesellschaft, wie Gehälter und sonstige Vergütungen, Steuern und Generalunkosten jeder Art, sich ergibt, bildet den jährlichen Reingewinn. Er wird in folgender Weise verteilt:
— 5%, werden zur Bildung eines Reservefonds verwandt. Diese Entnahme hört, vorbehaltlich anderweitiger Bestimmung der Generalversammlung auf, wenn dieser Fonds den zehnten Teil des Gesellschaftskapitals erreicht hat. Sie hat wieder einzutreten, sobald dieses Verhältnis nicht mehr besteht.
— Eine Summe welche 5% des Gesellschaftskapitals darstellt, wird alsdann unter die Aktionäre als erste Dividende verteilt. Der Überschuß des Reingewinnes wird folgendermaßen verteilt: 10%, an die Mitglieder des Verwaltungsrats zusammen als Tantieme; der Rest wird nach Bestimmung der Generalversammlung verwandt, welche ihn namentlich zur Verteilung einer weiteren Dividende an die Aktionäre, zu weiteren Abschreibungen und zur Verteilung von Gratifikationen verwenden oder zum Vortrag auf neue Rechnung bestimmen kann. Die Generalversammlung kann denjenigen Mitgliedern des Verwaltungsrats, die im Interesse der Gesellschaft besondere Tätigkeiten ausgeübt haben, besondere Vergütungen zuwenden. Sie bestimmt die Bezüge der Kommissare. Diese Vergütungen und Bezüge sind unter Handlungsunkosten zu buchen. Art.
Der in Gemäßheit des Art. 30 Abs. 2 hiervor gebildete Reservefonds hat die besondere Bestimmung, die Unversehrheit des Gesellschaftskapitals im Falle eines Fehlbetrages aufrecht zu erhalten. Wenn die reinen Erträgnisse eines Jahres nicht 556 suffiront pas à donner aux actionnaires un dividende de 5%, celui-ci pourra être complété en vertu d'une décision de l'assemblée générale par prélèvement sur la partie du fonds de réserve excédant le dixième du capital social, ainsi que sur les réserves extraordinaires. dazu hinreichen, um den Aktionäreneine(…) dende von 5 % zu geben, so kann letzterer (…) auf Grund eines Beschlusses der Generalversammlung durch Entnahme aus demjenigen (…) des Reservefonds, welcher den zehnten Teil des Gesellschaftskapitals ubersteigt, sowie aus den außerordentlichen Reserven ergänzt werden. Art.
Les dividendes sont payables dans Tannée, aux époques et aux lieux à désigner par le conseil d'administration. Tous les intérêts et dividendes non réclamés dans les cinq années à partir de leur exigibilité seront prescrits au profit de la société et attribués au fonds de réserve. Titre V I . — Dissolution. — Liquidation. A r t .
Die Dividenden sind in dem Ich und zu der Zeit und an den Stellen, diederVerwaltungsrat bezeichnet, zahlbar. Alle in einer Frist von fünf Jahren vom Tage ihrer Fälligkeit ab nicht erhobenen Zinsen und Dividenden verjähren zugunsten der Gesellschaft und werden deren Reservefonds zugefuhrt. Abschnitt. VI.- Auflösung. Liquidation. Art.
En cas de perte de la moitié du capital social, le conseil d'administration devra convoquer les actionnaires en assemblée générale extraordinaire, pour lui soumettre la question de dissolution de la société. Si la perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par le quart des voix. A r t .
Bei Verlust der Hälfte des Gesell' schaftskapitals muß der Verwaltungsrat die Aktionäre zu einer außerordentlichen Generalversammlung einberufen, um ihr die Frage der Auflosung der Gesellschaft zu unterbreiten. Beträgt der Verlust drei Viertel des Kapitals, so kann die Auflosung durch ein Viertel der Stimmen beschlossen werden. Art.
En cas de dissolution de la société, soit par l'expiration de son terme, soit par toute autre cause, la liquidation s'opérera par les soins du conseil d'administration en exercice, à moins de décision contraire de l'assemblée générale, qui aura le droit de nommer un ou plusieurs liquidateurs, même étrangers à la société, et d'en déterminer les pouvoirs. A r t .
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, sei es durch Ablauf der festgesetzten Dauer, sei es aus irgend einem andern Grund, geschieht die Liquidation durch den bestehenden Verwaltungsrat, vorbehaltlich eines anderweitigen Beschlusses der Generalversammlung, die berechtigt ist, einen oder mehrere Liquidatoren, auch solche, die nicht Aktionäre sind, zu ernennen und dem Befugnisse zu bestimmen. Art.
Si la liquidation se fait par les soins des administrateurs, ceux-ci seront de droit investis des pouvoirs les plus étendus à ces fins. A r t .
Geschieht die Liquidation durch die Mitglieder des Verwaltungsrats, sostehendiesen von Rechts wegen die weitestgehenden Befugnisse für diesen Zweck zu. Sie können namentlich die Löschung jeglicher Hypothekeneintragungen gegen oder ohne Zahlung bewilligen, alle Mobiliargegenstände, auch Ils pourront notamment donner toutes mainlevées d'inscription avec ou sans paiement, vendre, même de grè à gré, toutes les valeurs 557 mobilières, transiger et compromettre, donner toutes quittances avec ou sans subrogation. Ils pourront aussi faire le transport en bloc à un ou plusieurs particuliers de tout le fonds social actif et passif. Ils peuvent, mais seulement avec l'autorisation de l'assemblée générale, continuer jusqu'à la réalisation l'industrie ou le commerce de la société, emprunter pour payer des dettes sociales, créer des effets de commerce, hypothéquer les biens de la société, les donner en gage, aliéner ses immeubles, même de gré à gré, et faire apport de l'avoir social dans d'autres sociétés. Les décisions de l'assemblée générale ne sont valablement prises que par l'assentiment de la moitié des associés, possédant les trois quarts de l'avoir social. A défaut de cette majorité, il est statué par les tribunaux. En cas de décès de l'un des administrateurs au cours de la liquidation, le ou les administrateurs restants poursuivront seuls la liquidation, à moins que l'assemblée générale n'en ait décidé autrement. Art.
Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée générale se continuent et la société est réputée exister pour les besoins de sa liquidation. L'assemblée générale aura toujours le droit de révoquer les liquidateurs et de les remplacer. Les liquidateurs devront convoquer l'assemblée à ces fins, lorsqu'ils en seront requis par un groupe d'actionnaires représentant la moitié du capital social. Les liquidateurs devront convoquer l'assemblée générale au moins une fois par année, si la liquidation n'est pas terminée dans la première année de la dissolution de la société pour freihändig, veräußern, Vergleiche und Schiedsverträge abschließen und jegliche Quittungen mit oder ohne Subrogation ausstellen. Sie können auch das gesamte Aktiv- und Passivvermögen der Gesellschaft im Ganzen an eine oder mehrere Privatpersonen übertragen. Sie können auch, aber nur unter der Ermächtigung der Generalversammlung, die Industrie oder den Handel der Gesellschaft bis zur Flüssigmachung weiterführen, Geld anleihen zur Tilgung der Gesellschaftsschulden, Wechsel ausstellen, Hypotheken auf das Vermögen der Gesellschaft bewilligen, dasselbe verpfänden, die Immobilien, sogar freihändig, verkaufen und den gesellschaftlichen Aktivbestand in andere Gesellschaften einbringen. Die Beschlüsse der Generalversammlung sind nur gültig, wenn sie durch die Hälfte der Aktionäre, die drei Viertel des Gesellschaftskapitals besitzen müssen, gefaßt worden sind. Ist diese Majorität nicht vorhanden, so entscheiden die Gerichte. Stirbt im Laufe der Liquidation ein Mitglied des Verwaltungsrats, so wird dieselbe durch das andere oder durch die anderen Mitglieder allein weitergeführt, es sei denn, daß die Generalversammlung eine anderweitige Verfügung getroffen hätte. Art.
Während der Dauer der Liquidation dauern die Befugnisse der Generalversammlung fort und die Gesellschaft gilt für die Zwecke ihrer Liquidation als fortbestehend. Die Generalversammlung hat jederzeit das Recht, die Liquidatoren abzuberufen und zu ersetzen. Zu diesem Behufe müssen die Liquidatoren die Versammlung einberufen, wenn sie dazu von einer Gruppe von Aktionären, die die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten, aufgefordert worden. Wird die Liquidation nicht im ersten Jahre der Auflösung der Gesellschaft zu Ende geführt, so haben die Liquidatoren wenigstens einmal jährlich die Generalversammlung einzuberufen, 49 b 558 lui rendre compte de la situation de la liquidation. um ihr uber den Stand der Liquidation Bericht zu erstatten. Art.
Les assemblées générales pendant la période de liquidation seront convoquées par les soins des liquidateurs dans les formes prévues par l'art. 22 ci-avant. Elles se constituent et délibèrent comme les assemblées générales ordinaires, sauf la première assemblée organisant le mode de liquidation, laquelle se constitue et délibère comme les assemblées générales extraordinaires. Art.
Während der Liquidationsperiode werden die Generalversammlungen durch die Liquidatoren unter Wahrung der durch Art. 22 vorgesehenen Formen einberufen. Sie setzen sich zusammen und beschließen wie die ordentlichen Generalversammlungen, ausgenommen die erste Versammlung, die den Liquidationsmodus zu bestimmen hat und fur deren Zusammensetzung und Beschlußfassung die Regeln der außerordentlichen Generalversammlung gelten. Article transitoire. Par dérogation aux art. 10 et 12 ci-avant et en exécution de l'art. 43 des statuts de la Société en commandite Jules Collart & Cie, sont désignés comme membres du conseil d'administration provisoire prévu par cet article: MM. Jules et Robert Collart, maîtres de forces, demeurant à Steinfort, et Marc Collart, ingénieur, demeurant à Esch-s.-Alz., et comme membres du comité de surveillance provisoire prévu par le même article:MM. le baron Alfred Huyttens de Terbecq, Théodore de la Fontaine et André Wurth, actionnaires préqualifiés, tous les six ce acceptant. En cas de vacance, les administrateurs ou commissaires restants pourvoiront aux remplacements nécessaires par voie de cooptation. Le conseil d'administration provisoire aura les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales. Il ne pourra agir valablement pour compte de la société que de l'accord unanime de ses membres. En cas de désaccord, la décision sera réservée à l'assemblée générale des actionnaires. Il poursuivra l'approbation des présents statuts par l'autorité compétente. Übergangsbestimmungen. In Abweichung von den Art. 10 und 12 hiervor und in Ausfuhrung des Art. 43 der Statuten der Kommanditgesellschaft «Jules Collart & Cie» werden als Mitglieder des in diesem Artikel vorgesehenen provisorischen Verwaltungsrats ernannt: die HH. Jules und Robert Collart, Huttenbesitzer, wohnhaft in Steinfort, und Hr. Marc Collart, Ingenieur, wohnhaft zu Esch a. d. Alz., und als Mitglieder des in demselben Artikel vorgesehenen provisorischen Uberwachungskomités die HH. Alfred Baron Huyttens de Terbecq, Théodor de la Fontaine und André Wurth, Aktionäre vorgenannt, alle sechs dies annehmend. Bei Fortfall eines dieses Herren haben die übrigbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrats oder Kommissare auf dem Wege der Zuwahl die erforderliche Ergänzung vorzunehmen. Der provisorische Verwaltungsrat hat die ausgedehntesten Befugnisse für die Fuhrung der Geschäfte der Gesellschaft. Um fur Rechnung der Gesellschaft rechtswirksam zu handeln, müssen seine samtlichen Mitglieder einstimmig zusammenwirken. Bei Meinungsverschiedenheit bleibt die Entscheidung der Generalversammlung der Aktionare vorbehalten Er hat die Genehmigung der vorliegenden Statuten durch die zuständige Behörde zu betreiben. 559 Il est expressément autorisé à y introduire toutes les modifications qui pourront être exigées par le Gouvernement. Le comité de surveillance provisoire est chargé de la surveillance de la gestion intérimaire des administrateurs provisoires, conformément aux dispositions afférentes de l'art. 13 ci-avant. Chaque membre du conseil d'administration et du comité de surveillance provisoire aura le droit de convoquer des assemblées générales. La convocation se fera avec mention de l'ordre du jour par un avis inséré dans un journal de Luxembourg. L'insertion aura lieu au moins huit jours avant la réunion. Les assemblées se tiendront à Steinfort au siège social, ou à Luxembourg dans un local à désigner dans la convocation. Aussitôt que l'autorisation pour l'établissement de la société et l'approbation de ses statuts seront intervenues conformément à l'art. 37 du Code de commerce, le conseil d'administration provisoire convoquera les actionnaires en assemblée générale ordinaire, à l'effet de pourvoir à la composition du conseil d'administration et du comité de surveillance définitifs. Cette assemblée générale entendra les conseils d'administration et de surveillance provisoires en leurs rapports et leur donnera décharge de leur mandat, s'il y a lieu. Er wird ausdrücklich dazu ermächtigt, in denselben alle Abänderungen vorzunehmen, die von der Regierung verlangt werden möchten. Das provisorische Überwachungskomité hat die Aufgabe, die interimistische Geschäftsführung der provisorischen Verwaltungsratsmitglieder in Gemäßheit der bezüglichen Bestimmungen des Art. 13 biervor zu überwachen. Jedes Mitglied des provisorischen Verwaltungsrats und Uberwachungskomités hat das Recht, Generalversammlungen einzuberufen. Die Berufung geschieht mit Anführung der Tagesordnung durch eine in ein luxemburger Journal eingerückte Bekanntmachung. Die Einrückung hat wenigstens acht Tage vor der Versammlung stattzufinden. Die Versammlungen finden in Steinfort im Sitz der Gesellschaft oder in Luxemburg an einer in der Einberufung zu bezeichnenden Stelle statt. Sobald die Autorisation zur Errichtung der Gesellschaft und die Genehmigung ihrer Statuten in Gemäßheit des Art. 37 des Code de commerce erfolgt sind, hat der provisorische Verwaltungsrat die Aktionäre zu einer ordentlichen Generalversammlung zu dem Zwecke zu berufen, den endgültigen Verwaltungsrat und das endgültige Uberwachungskomité zu bilden. Diese Generalversammlung nimmt den Bericht des provisorischen Verwaltungsrats und des provisorischen Uberwachungskomités entgegen und gibt ihnen gegebenenfalls Entlastung für ihre Geschäftsführung. Les administrateurs et les membres du conseil de surveillance provisoires peuvent être nommés administrateurs ou commissaires définitifs. Il est expressément entendu que si l'une quelconque des personnes intéressées au présent acte venait à décéder avant l'approbation des statuts ci-dessus, ceux-ci tiendraient en sorte Die Mitglieder des provisorischen Verwaltungsrats und Uberwachungskomités können zu Mitgliedern des endgültigen Verwaltungsrats bezw. Überwachungskomités gewählt werden. Es wird ausdrücklich festgestellt, daß, wenn irgend eine der bei dem vorliegenden Akt interessierten Personen vor Genehmigung der vorstehendenen Statuten versterben sollte, diese 560 que la formation définitive de la société anonyme ne dépendra plus, en toute hypothèse, que des autorisation et approbation à intervenir. Dont acte, etc. letzteren in Kraft bleiben, derart, daß die endgültige Bildung der Aktiengesellschaft unter allen Umständen lediglich von der nötigen Autorisation und Genehmigung abhängen soll. Avis. — Ecole agricole d'Ettelbruck. Bekanntmachung. — Ackerbauschule zu Ettelbrück. Die Aufnahmeprüfung für das nächste Schul» jahr 1912—1913, die in zwei Sessionen abgehalten wird, findet am 1 . August, bezw. am
Oktober k. um 8½ Uhr morgens in der Ackerbauschule zu Ettelbrück statt. L'examen d'admission à l'École agricole d'Ettelbruck, qui aura lieu en deux sessions, est fixé pour l'année scolaire 1912—1913, au 1 e r août, resp. au 14 octobre prochain, à 8 h. et demie du matin. Luxembourg, le 4 juillet
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Luxemburg, den
Juli
Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de juin
Nos Noms et domicile Qualité 1 Lenert J.-P., aubergiste et conseiller communal à Beaufort. Medinger Michel, commerçant à Mutfort. Peiffer-Risch Charles, épicier à Diekirch. Weber-Adams Pierre, vigneron à Remich. Faber Félix, agent d'affaires à Esch-sur-Alzette. Dury-Kersch Nicolas, comptable à Esch-sur-Alzette. Peiffer Edgard, comptable à Esch-sur-Alzette. Schmit Nicolas, gendarme pensionné à Hollerich. Agent. «Kosmos» (vie) à Zeist. id. id. 3 id. id. id. 3 id. «La Nationale» (vie) à Stettin. 19 id. 19 id. 2 3 4 5 6 7 8 Luxembourg, le 30 juin
id. id. Compagnies d'assurances. Agréation 3 juin 1912 id. id. «The Gresham» (vie). 20 id. id. «Concordia» (vie) à Cologne. 24 id. id. « Vaterlandische Feuer-Versiche- 27 rungs-Aktien-Gesellschaft » à Elberfeld. id. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. V BÜCK IMPRIMEUR DE LA COUR LUXEMBOURG.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» à Steinfort, et