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Arrêté grand-ducal du 26 août 1912, qui autorise Großh. Beschluß vom 26. August 1912, wodurch l'établissement de la société anonyme des Fon die Errich

969 Mémorial Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Lundi, 9 septembre 1912. N° 70. Montag, 9. September 1912 Arrêté grand-ducal du 26 août 1912, qui autorise Großh. Beschluß vom 26. August 1912, wodurch l'établissement de la société anonyme des Fon die Errichtung der anonymen Gesellschaft „des dations système Frankignoul (pieux armés), Fondations système Frankignoul (pieux armés)" et en autorise les statuts. gestattet und deren Statut genehmigt wird. Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du- Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu chesse de Nassau, etc., etc., etc.; Nassau, u., u., u.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung le 28 mars 1912 par le notaire Camille Weck- eines am 28. März 1912 durch den Notar lecker, de résidence à Luxembourg, ainsi que Camille Weckbecker, zu Luxemburg, aufged'un acte modificatif du notaire Paul Kuborn, nommenen Aktes, sowie des Abänderungsaktes également de résidence à Luxembourg, cet acte des Notars Paul Küborn zu Luxemburg, daté du 6 août 1912, portant constitution et vom 6. August 1912, betreffend die Errichtung renfermant les statuts de la Société anonyme und das Statut der anonymen Gesellschaft dite « Société des fondations système Fran- «Société des fondations systéme Frankignoul kignoul (pieux armés), Eisenbelonpfahlbauten (pieux armés) — Eisenbetonpfahlbauten PaPatent F. Aktiengesellschaft», dont le siège est tent F. Aktiengesellschaft», deren Sitz zu Luxemà Luxembourg, et pour l'établissement de la- burg ist, und für welche die durch Art. 37 des quelle l'autorisation et l'approbation prévues par Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées: bezw. Genehmigung nachgesucht werden; Vu les art. 29 et suivants du Code de comNach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsmerce ; gesetzbuches; Notre Conseil d'Etat entendu; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, PréAuf den Bericht Unseres Staatsministers, sident du Gouvernement, et après délibération Präsidenten der Regierung, und nach Beratung du Gouvernement en conseil; der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé, et ses statuts, tels Haben beschlossen undbeschließen: Art. 1. Die Errichtung der vorgenannten anonymen Gesellschaft ist gestattet und deren 970 qu'ils résultent des actes notariés, dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. Statut, wie es sich aus den vorerwähnten notariellen Akten ergibt, von welchen je eine Ausfertigung hier beiliegt, genehmigt. Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. A r t . 2. DieseElmächtingungund Genehmigung sind unbeschadet der Rechte der Beteiligten verliehen und Wir behalten Uns vor dieselben im Falle der Verletzung oder Nichtbefolgung des Statuts zurückzunehmen. Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. A r t . 3. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be schlusses beauftragt, der mit dem Text des genehmigten Statuts im „Memorial" veröffentlicht werden soll. Hall (Autriche), le 26 août 1912. MARIE-ADÉLAÏDE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement EYSCHEN. Hall (Osterreich), den 26. August 1912. Maria Adelheid. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. ANNEXE Statuts de la Société des fondations système Frankignoul (pieux armés) Eisenbelonpfahlbauten Patent F. Aktiengesellschaft, tels qu'ils résultent des actes Weckbecker et Kuborn. des 28 mars et 6 août 1912. Comparants: 1° M. Albert van Gogh, industriel, demeurant à Dudelange, agissant en nom personnel et comme mandataire de M. Charles Simons, président de la direction de la Banque Internationale, demeurant à Luxembourg, aux termes d'un pouvoir daté d'Arlon le 27 mars courant; 2° M. Emile Raze, ingénieur, demeurant à Rumelange, agissant en nom personnel et comme mandataire de:

  1. a)M. Emile Spruyt, directeur de la Société anonyme du Prince-Henri, demeurant à Luxembourg;
  2. b)M. Edmond Muller, industriel, demeurant à Esch-s.-Alz. ;
  3. c)M. Oscar Frésart, industriel, demeurant à Liège;
  4. d)M. Léon Raze, industriel, demeurant à Esneux-lez-Liège;
  5. e)M. Léon Gofsart, ingénieur, demeurant à Liège, aux termes de cinq pouvoirs datés des 26 et resp. 27 mars 1912; 3° M. Edgard Frankignoul, industriel, demeurant à Liège, agissant aux présentes comme fondé de pouvoirs de la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul, société anonyme, dont le siège social est à Liège;
  6. a)aux termes d'une délibération-procuration de la dite société en date du 2 mars 1912, à l'effet de réaliser les apports dont il est question à l'art. 11 des présents statuts;
  7. b)aux termes d'une procuration conférée le même jour à l'effet de participer à la création de la société; 4° M. Albert Clemang, ingénieur et député, demeurant à Luxembourg, agissant en nom personnel et comme mandataire de M. Philippe Wittenauer, ingénieur, demeurant à Luxembourg, suivant procuration; 971 5° M. Joseph Fischer, directeur, demeurant à Rodange; 6° M. Gustave Lambotte, docteur en droit, demeurant à Herzogenrath, près d'Aix-la-Chapelle, agissant en nom personnel et comme mandataire de:
  8. a)M. Colin Lambotte, rentier, demeurant à Cologne, aux termes d'un pouvoir daté du 27 mars 1912; &) M. Paul Bohne, directeur de la Rheinische Spiegelglasfabrik Eckamp, demeurant à Rattingen, aux termes d'un pouvoir daté du 29 février dernier; 7° M. Jacques Cognioul, secrétaire général, demeurant à Rumelange, agissant en nom personnel et comme mandataire de M. Henri Chandelon, ingénieur, demeurant à Liège, aux ternies d'un pouvoir daté du 27 mars courant; 8° M. Paul Raze, directeur, demeurant à Rumelange; 9° M. Charles Jubert, industriel, demeurant à Luxembourg; 10° M. Ernest Bicheroux, propriétaire, demeurant à Düsseldorf; 11° M. Louis Piedbœuf, ingénieur, demeurant à Liège, agissant en nom personnel et comme mandataire de
  9. a)M. Paul Piedbœuf, ingénieur, demeurant à Düsseldorf, suivant procuration; 6) M. Charles Timmerhans, directeur de la société « Vieille Montagne», demeurant à Calamine, près de Moresnet, suivant procuration : 12° M. Jean Jobert, directeur, demeurant à Luxembourg-gare, commune de Hollerich; 13° M. Marcel Dumont, ingénieur, demeurant à Rumelange; 14° M. Eugène Chulançon, ingénieur, demeurant à Luxembourg; Les procurations ci-dessus énoncées, toutes sous signatures privées, après avoir été paraphées ne varietur par les mandataires, demeurant annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises aux formalités du timbre et de l'enregistrement. * Dispositions statutaires. er Titre 1 . — Dénomination, siège, objet, durée. Art. 1 . — 11 est formé sous la dénomination de Société des fondations système Frankignoul (pieux armés), Eisenbetonpfahlbauten Patent F. Aktiengesellschaft, une société anonyme qui existera entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaire des actions de capital et de dividende ci-après créées. Art. 2. — Le siège de la société est fixé à Luxembourg. Il pourra être transféré dans une autre localité du Grand-Duché par simple décision du conseil d'administration. Art. 3. — La société a pour objet l'exploitation dans l'Union douanière allemande (Grand-Duché et Allemagne) et les colonies allemandes des brevets pris et à prendre et des dispositifs qui font l'objet des apports ci-après en vue des travaux de fondation ainsi que tous ceux qui pourraient en être les dérivés ou les perfectionnements, de même que tous autres ayant un objet analogue. Elle pourra réaliser son objet par tous moyens, notamment en acquérant ou en vendant elle-même des brevets ou des licences, en s'intéressant par voie d'apport ou autrement dans des sociétés similaires, en construisant elle-même ou en faisant fabriquer par d'autres les dispositifs, en les vendant ou en les donnant en location, et, en général, en faisant toutes opérations de toute nature commerciale, industrielle ou financière dans le but de réaliser son objet. er 972 Elle pourra fonder des succursales ou filiales tant dans le Grand-Duché qu'en Allemagne ou ses colonies. Art. 4. — La durée de la société est fixée à trente ans à partir du jour de la publication par le Mémorial de l'approbation gouvernementale. Cette durée pourra être successivement prorogée de même que la société pourra en tout temps être anticipativement dissoute par une décision de l'assemblée générale extraordinaire. Titre II. — Capital social, actions, actions de dividende. Art. 5. — Le capital social est fixé à 500,000 fr. et représenté par 1000 actions de 500 fr. chacune (400 mk.). Il est créé en outre 2000 actions de dividende sans désignation de valeur. En rétribution des apports qui vont être enumérés ci-après, la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul reçoit 1000 actions de dividende; les 1000 actions de dividende restantes sont attribuées aux souscripteurs du capital à raison d'une action de dividende par chaque action de capital souscrite. Art. 6. — Les 1000 actions de capital sont souscrites de la manière suivante: M. Albert van Goigh, 50 actions; M. Emile Raze, 75 actions; M. Albert Clemang, 100 actions, M. Joseph Fischer, 50 actions; M. Jacques Cognioul, 40 actions; M. Gustave Lambotte, 70 actions; la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul, 40 actions; M. Paul Raze, 50 actions; M. Charles Jubert, 20 actions; M. Ernest Bicheroux, 70 actions; M. Louis Piedbœuf., 20 actions; M. Edmond Muller, 30 actions; M. Emile Spruyt, 20 actions; M. Philippe Wittenauer, 25 actions; M. Jean Jobert, 10 actions; M. Marcel Dumont, 10 actions; M. Paul Piedbœuf, 10 actions; M. Eugène Chalançon, 50 actions; M. Henri Chandelon, 50 actions; M. Oscar Frésart, 20 actions; M. Léon Raze, 25 actions; M. Léon Goffart, 25 actions; M. Colin Lambotte, 50 actions; M. Paul Bohne, 20 actions; M. Charles Timmerhans, 20 actions; M. Charles Simons, Président de la Banque Internationale à Luxembourg, 50 actions. Comme il est exposé ci-dessus, il est alloué à chaque souscripteur d'actions de capital une action de dividende par action de capital souscrite. Total des actions souscrites représentant l'entièreté du capital social, 1000 actions. Il a été verse en présence du notaire 25 % sur chacune de ces actions et le montant de ces versements soit 125,000 fr. se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société. Les autres versements auront lieu aux époques et dans les proportions qui seront déterminées par le conseil d'administration. Les appels de fonds seront portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée adressée au moins trente jours avant les dates d'exigibilité. A défaut du versement aux époques stipulées, l'intérêt sera dû de plein droit au taux de 6 % l'an, à partir du jour de l'exigibilité sans qu'aucune mise on demeure ou formalité soit nécessaire. Si le versement n'a pas été fait au plus tard dans les trente jours, il sera loisible au conseil d'administration, soit de faire vendre les titres en retard, soit de prononcer la déchéance des actionnaires en retard et d'émettre d'autres titres qui porteront qu'ils sont créés en remplacement de ceux qui auront été annulés, soit de recourir à l'exercice même simultané de tous autres moyens de droit. 973 Le conseil d'administration peut autoriser la libération anticipée des actions aux conditions qu'il déterminera. Art. 7. — Le capital social pourra toujours être augmenté par décision de rassemblée générale extraordinaire de actionnaires. Cette assemblée déterminera le mode d'émission et donnera à cet effet tous pouvoirs au conseil d'administration. Les actions de capital nouvelles seront de même, type que les actions actuelles. 11 sera créé des actions de dividende à concurrence de deux actions par action de capital nouvelle. La moitié de ces actions de dividende sera remise à la compagnie internationale des pieux armés Frankignoul et l'autre moitié aux souscripteurs des nouvelles actions de capital. Art. 8. — Les actions restent nominatives jusqu'à leur entière libération; lorsque le montant en a été totalement libéré, elles seront transformées en actions au porteur. Les actions de dividende sont au porteur. Art. 9. — Aucun transfert d'actions nominatives non entièrement libérées ne pourra être opéré qu'en faveur d'un cessionnaire agréé par le conseil d'administration. Art. 10. — La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par actions la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de l'action. Les héritiers, créanciers ou ayant cause d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte l'aire apposer les scellés sur les biens et valeurs de la société, en réquérir l'inventaire ni en demander le partage ou la liquidation. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. Titre III. — Apports. Art. 11. — M. Edgard Frankignoul, susqualifié, au nom de la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul, fait apport à la société: 1° de ses procédés de fondations en Allemagne et dans le Grand-Duché de Luxembourg, notamment des brevets d'invention suivants délivres en Allemagne: n° 235,598 du 5 août 1910; n° 239,525 du 22 février 1911; n° 239,526 du 24 janvier 1911; n° 243,316 du 25 février 1911 ; ensuite un brevet déposé en Allemagne le 26 juillet 1910, sous le n° W. 35375 V 84 C et dont la demande est actuellement à l'examen du Patentamt à Berlin; enfin un brevet délivré à Luxembourg le 11 juin 1911, sous le n° 9058 et un autre délivré le 8 février 1912, sous le n° 9486; ainsi que tous autres brevets qui ont pu être pris pour le même objet par la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul ou qui lui appartiennent en Allemagne et dans le Grand-Duché de Luxembourg; 2° la propriété et la jouissance absolues des brevets sus-énoncés ainsi que des perfectionnements éventuels qui pourraient être apportés à l'invention et aux procédés qui en font l'objet avec le droit exclusif de les exploiter, soit par elle-même, soit par des tierces personnes; 3° le bénéfice des études, devis, plans et travaux préparatoires, ainsi que tous contrats ou traités faits on Allemagne, ses colonies et pays de protectorats et le GrandDuché de Luxembourg, en vue des travaux à effectuer. Le bénéfice de toutes conventions existantes et des négociations en cours relatives à la création, dans les pays sus-indiqués, de sociétés 974 ou associations dans le but d'exploiter ou d'accorder les licences, contrais, traités, conventions et négociations dont les parties déclarent avoir pris connaissance; 4° les études et formation du personnel; 5° l'obligation de prêter son concours complet, s'il est nécessaire, pour l'obtention des brevets et additions dans les pays ci-dessus, les frais restant à la charge de la nouvelle société La société anonyme des fondations système Frankignoul (pieux armés), sera propriétaire des brevets dont il est parié ci-dessus à compter du jour de la constitution définitive; elle pourra en conséquence les céder, concéder les licences ou en disposer de plein droit comme bon lui semblera Les taxes annuelles déjà acquittées par la société apporteuse avant la constitution de la société luxembourgeoise lui seront remboursées par celle-ci. La présente société profitera de plein droit des certificats d'addition et de perfectionnement ut des brevets nouveaux qui seraient ultérieurement délivrés ainsi que des perfectionnements qui seraient apportés par la Compagnie Internationale des Pieux armés Frankignoul à ses appareils ou à leur mode d'emploi, à charge bien entendu par la société nouvelle de rembourser à la dite compagnie les frais faits par celle-ci pour l'obtention des brevets et certificats d'addition. M. Frankignoul ès-qualité obligeant la société apporteuse d'instruire gratuitement la société anonyme des fondations système Frankignoul de tous les perfectionnements et de toutes les améliorations que la société apporteuse découvrira concernant l'invention dont il s'agit ou qui lui seront révélés par les autres cessionnaires de ses brevets dans tous pays ou par leurs travaux ou par tous tiers. La nouvelle société sera tenue, bien entendu, à la réciprocité à cet égard, envers la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul. Pour faire régulariser la transmission de brevets résultant du présent apport, tous pouvoir sont donnés au porteur d'un extrait des présentes. En rémunération de ces apports, il est attribué à la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul 1000 actions de dividende, comme il est dit à l'art. 5 des statuts. Titre IV. — Administration, surveillance. Art. 12. — La société est administrée par un conseil composé de cinq à neuf membres, suivant décision de l'assemblée générale. Ils sont nommés pour six ans et sont rééligibles. A l'assemblée générale ordinaire de 1917, il sera procédé au remplacement ou à la réélection de tous les administrateurs. Par la suite, l'assemblée générale ordinaire procédera à la réélection ou au remplacement d'un ou de plusieurs administrateurs, selon un ordre de sortie par la voie du sort, sans qu'aucun mandat d'administrateur puisse excéder une durée de six ans. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, le conseil d'administration pourvoit, s'il le juge utile, au remplacement à titre provisoire, jusqu'à la plus prochaine assemblée générale qui procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus achève le mandat de son prédécesseur. Art. 13. — Le conseil d'administration élit chaque année dans son sein un président; si celui-ci est empêché, il est remplacé par le plus âgé des administrateurs présents. Art. 14. — Le conseil se réunit suivant les besoins de la société sur convocation du président, 975 mais au moins quatre fois par an. Celui-ci ou l'administrateur qui le remplace doit convoquer le Conseil, sur la demande écrite de deux administrateurs ou de deux commissaires. Le conseil décide lui-même bon mode de convocation. Pour pouvoir délibérer la présence de la moitié des membres est requise, les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre et signées par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice sont signés par deux administrateurs ou par le président. Art. 15. — Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes qui rentrent dans le domaine de l'activité sociale, à la seule exception de ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par les statuts. Il peut notamment acquérir, vendre, échanger et donner en location tous biens, meubles, immeubles, constituer tous droits réels ou y renoncer, recevoir toutes sommes et valeurs, contracter tous emprunts, affecter de gage ou d'hypothèque les valeurs et biens de la société, plaider en demandant et défendant, désister, transiger, compromettre, conclure et accepter tous les contrats, marchés et entreprises, acquérir et céder toutes concessions de quelque nature que ce soit, faire emploi de fonds disponibles, consentir mainlevée de tontes inscriptions d'office ou conventionnelle, renoncer à tous privilèges et à l'action résolutoire, dispenser les conservateurs de prendre inscription d'office, consentir toutes subrogations, priorité ou cession d'hypothèque, le tout avant et après paiement. Art. 16. — Le conseil peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres ou à une ou plusieurs personnes prises en dehors de son sein la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de celle-ci, en ce qui concerne cette gestion; leurs émoluments et attributions sont fixés par le conseil. La délégation à un membre du conseil d'administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale et impose au conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire, des traitements, émonuments et avantages quelconques alloués au délégué. Art. 17. — Tous actes engageant la société, tous pouvoirs ou procurations, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration. Les actes du service journalier, correspondance, pièces comptables généralement quelconques sont toujours revêtus de deux signatures: celle d'un administrateur avec celle d'un directeur ou comptable ou tout autre agent désigné par le Conseil. La première assemblée générale déterminera l'indemnité fixe des membres du conseil et celle des commissaires. Cette indemnité pourra être répartie en jetons de présence. Art. 18. — La société est surveillée par deux ou quatre commissaires suivant décision de rassemblée générale. Les commissaires sont nommés pour un terme échéant à l'assemblée générale 976 ordinaire de 1917 pour la période suivante, un commissaire est soumis chaque année à la réélection. L'ordre de sortie sera déterminé par le soit. Art. 19. — Chaque administrateur devra affecter 25 actions de capital et chaque, commissaire 10 actions de capital en garantie de son mandat. Les titres seront déposés au siège social ou en tout autre lieu à ce désigné par le conseil d'administration. Les cautionnements ne pourront être restitués qu'après décharge donnée par l'approbation du bilan de l'année sociale pendant laquelle les fonctions ont été exercés. Titre V. — Bilan, répartition. Art. 20. — L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé entre la constitution définitive de la société et le 31 décembre 1912. Le conseil d'administration dressera le bilan. Les créances ainsi que toutes les autres valeurs de l'actif social n'y figureront qu'à leur valeur réelle. Art. 21. — Un mois au moins avant l'assemblée générale le conseil d'administration remet au collège des commissaires l'inventaire, le bilan et le compte des pertes et profits. Art. 22. — Le bilan ainsi que toutes les pièces à l'appui est déposé au siège social à l'inspection de tous les actionnaires pendant les dix jours qui précèdent l'assemblée générale ordinaire. Art. 23. — L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et éventuellement du service des obligations constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord: 1° 5 % pour former un fond de réserve, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social. 2° La somme nécessaire pour servir un intérêt, de 5 % l'an aux actions de capital au prorata des versements effectués sur ces actions. Dans le cas ou par suite de réduction de capital opérée pour quelque raison et quelque manière que ce soit la valeur nominale des actions aurait été réduite à une somme inférieure au montant total des versements effectués; l'intérêt des 5 % ci-dessus prévu ne sera plus calculé que sur la valeur nominale ci-dessus réduite. 3° Sur le surplus, il est attribué 10 % au conseil d'administration et à chaque commissaire une part égale au tiers du tantième revenant à un administrateur. 4° Le restant est réparti entre toutes les actions de dividende, déduction faite de la somme que l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, pourrait décider d'affecter au remboursement partiel par répartition des actions du capital. 5° Néanmoins sur la proposition du conseil d'administration tout ou partie de l'excédant pourra être attribué à des fonds de réserve, de prévision et d'amortissement extraordinaires ou à d'autres fonds spéciaux. Les intérêts et dividendes qui n'ont pas été touchés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrite au profit de la société et versés au fonds de réserve. 977 Titre VI. — Assemblées générales. Art. 24. — Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. L'assemblée générale ordinaire s'occupe de tout ce qui a rapport à la gestion des intérêts sociaux, à l'exception des objets spécialement réservés aux assemblées générales extraordinaires. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires régulièrement constituées représentent l'universalité des actionnaires. Art. 25. — Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires et possesseurs d'actions de dividende ayant observé l'art. 27 des statuts. Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents. Chaque action du capital et chaque action de dividende donne droit à une voix. Nul ne peut, m pour lui-même ni comme mandataire, prendre part au vote pour un nombre de titres dépassant le cinquième des titres émis ou les deux cinquièmes des titres représentés à l'assemblée et prenant part au vote. Art. 26. — Les actionnaires ou possesseurs d'actions de dividende ont le droit de se faire représenter par un mandataire actionnaire ou possesseur d'action de dividende. Une procuration sur papier libre suffit, saut dans le cas où la délibération devrait être actée officiellement. Toutefois les femmes mariées, les mineurs, les corporations ou établissements publics seront représentés de droit par leurs mandataires légaux. Les copartageants, les nus-propriétaires, les usufruitiers et les créanciers devront se faire représenter par une seule et même personne. Art. 27. — Pour pouvoir être représentés à l'assemblée générale les titres doivent être déposés au siège social ou dans tous les autres établissements désignés par les convocations, cinq jours francs avant la date de l'assemblée; avant la libération complète des actions, des certificats d'inscription nominative devront être déposés de la même façon. Art. 28. — L'assemblée générale ne peut délibérer que sur des objets mis à l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration. Aucune proposition faite par les actionnaires ou les possesseurs d'actions de dividende n'est mise à l'ordre du jour si elle n'est pas signée par des intéressés justifiant qu'ils représentent le cinquième de l'ensemble des titres émis et si elle n'a pas été communiquée au conseil par écrit et en temps utile pour être insérée dans le double avis de convocation. Ces propriétaires de titres doivent être représentés à l'assemblée ou présents eux-mêmes. Art. 29. — Les convocations pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont faites par deux avis consécutifs insérés vingt jours francs avant la réunion dans un journal quotidien allemand et un journal quotidien luxembourgeois; pour les assemblées générales extraordinaires le délai de convocation peut être réduit à dix jours francs par décision du conseil Les avis doivent indiquer l'objet de la réunion. Cette insertion constitue une mise en demeure suffisante quelle que soit l'importance des objets à l'ordre du jour. Art. 30. — Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur désigné par ses collègues. 70 a 978 Le président nomme le secrétaire et désigne deux scrutateurs parmi les plus forts possesseurs de titres présents. Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et les deux scrutateurs. Une feuille de présence contenant les noms et domiciles des actionnaires et le nombre d'actions dont chacun est porteur, et certifiée par le bureau, est annexée au procès-verbal pour être communiquée à tout requérant. Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice sont signés par le président ou par deux administrateurs. Dispositions spéciales aux assemblées générales ordinaires. Art. 31. — Chaque année il est tenu une assemblée générale dans le courant du premier semestre qui suit la clôture de l'exercice. La réunion a lieu au siège social ou dans tout autre local du Grand-Duché de Luxembourg qui est déterminé par le conseil d'administrations. L'assemblée peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par le conseil d'administration, soit en cas d'urgence par le ou les commissaires et encore par les soins du conseil chaque fois que la demande en sera faite par un ou plusieurs actionnaires réunissant le cinquième au moins du capital social. Dans ce dernier cas, le ou les requérants doivent présenter au conseil d'administration une demande signée et précisant le but de la convocation. Art. 32. — L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée, quel que soit le nombre de titres représentés, et les délibérations sont prises à la majorité des voix. Les assemblées générales extraordinaires. Art. 33. — L'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur l'émission d'obligations, l'augmentation ou réduction du capital social, les modifications à faire aux statuts, les propositions de dissolution et de fusion ou d'aliénation de l'avoir social, la prorogation de la société et son mode de liquidation, il ne pourra dans aucun cas être émis des obligations pour un montant supérieur à celui du capital versé. L'assemblée générale extraordinaire est régulièrement constituée, lorsque la moitié des actions est déposée et représentée. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Si l'assemblée générale ne réunit pas le nombre d'actions fixé ci-dessus, une nouvelle assemblée est convoquée et elle délibère valablement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion, quel que soit le nombre des actions représentées, mais sans préjudice à la majorité requise des deux tiers. Titre VII. — Dissolution, liquidation. Art. 34. — En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs doivent convoquer l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de statuer s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la société. Art. 35. — Lors de la dissolution de la société, l'assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et fixera leurs émoluments. 979 Art 36.— Après apurement de toutes les dettes et charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des actions du capital. Si par suite de réduction In capital, opérée pour quelque cause ou quelque manière que ce soit, la valeur nominale des actions avait été réduite à une somme inférieure au montant des versements effectués, le remboursement ci-dessus ne portera que sur la valeur ainsi réduite. Le surplus disponible sera réparti conformément aus §§ 3 et 4 de l'art. 23 ci-dessus. Les sommes visées au § 3 du dit art. 23 seront attribuées au conseil d'administration et aux commissaires en fonction au moment de la dissolution. Disposition transitoire. Art 37 Par dérogation aux art. 12 et 18 des présents statuts, sont nommés pour la première fois : Administrateurs : MM. Albert van Gogh, Emile Raze, Albert Clemang, Joseph Fischer, Jacques Cognioul, Gustave Lambotte, Edgard Frankignoul Commissaires : MM. Paul Rase, Charles Jübert, Ernest Bicheroux, Louis Piedbœuf. Les comparants MM. van Gogh et Cognioul, donnent à tous pouvoirs pour consentir aux statuts les modifications et additions auxquelles sera subordonnée l'approbation du Gouvernement (acte Kuborn du 6 août 1912, art. 4, 6, 16, 20, 25, 31 et 36 des statuts). Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour la pharmacie, composé de MM. D r E. Feltgen, directeur de l'établissement des bains de Mondorf, président, C. Aschman, professeur à l'école agricole à Ettelbruck, H . Gusenburger, pharmacien à Luxembourg, Jos. Mersch, pharmacien à Wiltz, membres et Pr. Namur, pharmacien à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session ordinaire du 21 au 26 octobre prochain, au laboratoire de chimie à l'école industrielle et commerciale à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M. Norbert Gaspurd de Remich, récipiendaire pour le grade de pharmacien. L'examen écrit est fixé au lundi, 21 octobre de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les analyses chimiques, l'opération toxicologique et les préparations pharmaceutiques auront lieu les 22, 23, 24 et 25 octobre, chaque fois de 9 heures du matin à 6 heures du soir. L'examen oral aura lieu le samedi, 26 octobre, à 3 heures de l'après-midi. Luxembourg, le 3 septembre 1912. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Die Prüsungsjury für die Pharmazeutik, bestehend aus den HH. Dr. Ernst Feltgen, Badearzt zu Mondorf, Präsident, Camille Aschm a n , Professor an der Ackerbauschule zu Ettelbrück, Heinrich G u s e n b u r g e r , Apotheker zu Luxemburg, Jos. Meisch, Apotheker zu Wiltz, Mitglieder, und Pr. Namür, Apotheker zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung vom 21. auf den 26. Oktober k. im chemischeil Laboratorium der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung des Hrn. Norbert G a s p a r d , ans Remich, Rezipiend für den Grad von Apotheker. Die schriftliche Prüfung ist auf Montag, den 21. Oktober, von 9 Uhr morgens bis Mittag, und von 3 bis 6 Uhr nachmittags festgesetzt. Die chemischen Analysen, die toxikologische Operation und die pharmazeutischen Präparate finden am 22., 23., 24. und 25. Oktober, jedes Mal von 9 Uhr morgens bis 6 Uhr abends statt. Die mündliche Prüfung findet am Samstag, den 26. Oktober, um 3 Uhr nachmittags statt. Luxemburg. den 3. September 1912. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 980 Avis. — Sociétés de secours mutuels. Bekanntmachung. — Hilfskassen. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la société d'épargne dite «Sparverein d'Esc-hdorf» à Eschdorf, a été légalement reconnue et ses statuts ont été approuvés. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom Heutigen Tage ist der „Sparverein Eschdorf", zu Eschdorf, gesetzlich anerkannt und dessen Statut genehmigt worden. Statut des Sparvereins Eschdorf. I . — Zweck des Vereins. Art. 1. Der Sparverein von Eschdorf, mit dem Wohnsitze Eschdorf, ist eine auf Gegenseitigkeit beruhende Genossenschaft, deren Bezirk die Ortchaft Eschdorf umfaßt. Sie hat zum Zweck, ihren Mitgliedern die Gelegenheit zu bieten, kleine wöchentliche Ersparnisse zinstragend anzulegen. II. — Aufnahme- und Ausschlußbedingungen der Mitglieder. Art. 2. Jede über 15 Jahre alte, in einer der vorbenannten Ortschaft ansäßige Person, kann jederzeit dem Vereine beitreten. Art. 3. Die Aufnahme der Mitglieder erfolge durch den Vorstand Minderjährige im Alter von 15-18 Jahren bedurfen der Einwilligung ihres Vaters oder Vormundes; verheiratete Frauen derjenigen ihres Mannes, beziehungsweise des Friedensrichters, falls der Mann sich weigert oder abwesend ist, oder sich in der Unmöglichkeit befindet, seinen Willen gesetzmäßig kund zu tun. Art. 4. Befindet sich ein Mitglied mit seinen Beiträgen vier Wochen im Rückstande, so wird dasselbe durch Einschreibebrief aufgefordert, den geschuldeten Betrag nebst der Einschreibegebühr von 30 Centimes, bei Verlust der Mitgliedschaft, binnen zwei Wochen einzuzahlen. Kommt das säumige Mitglied dieser Aufforderung nicht nach, so wird es ohne weitere Förmlichkeiten von der Mitgliederliste gestrichen und erhält seine Einlagen, abzüglich des Einschreibeportos, ohne Zinsen zurück. III. — Rechte und Pflichten des Vereins und seiner Mitglieder. Art. 5. Die Mitglieder haben bei ihrer Aufnahme in den Verein ein Eintrittsgeld von 25 Centimes zu entrichten. Die Zahlung hat binnen längstens 8 Tagen zu erfolgen. Außerdem verpflichten sich die einzelnen Mitglieder zur Entrichtung einer bestimmten wöchentlichen Einlage. Art. 6. Jedes Mitglied erhält einen auf seinen Namen lautenden Anteilschein und ein zur Eintragung der zu leistenden Beiträge bestimmtes Quittungsbuch. Verloren gegangene Anteilscheine und Quittungsbûcher werden nach gehöriger Registrierung der diesbezüglichen Erklärungen und Feststellungen gegen Entrichtung einer Gebühr von 25 Centimes durch Duplikata ersetzt. Art. 7. Der Besitz eines Anteilscheines schließt den Eintritt in den Verein und die bedingungslose Anerkennung des Statuts in sich. Art. 8. Die kleinste wöchentliche Einlage betragt 10 Centimes; jeder höhere Beitrag muß em Vielfaches von diesem Minimum sein. Art. 9. Der wöchentliche Beitrag, zu welchem sich das einzelne Mitglied bei seinem Eintritt in den Verein verpflichtet, bleibt bis zur Rückzahlung der Einlagen stets der Gleiche. Extraeinlagen sind nur ausnahmsweise, mit Genehmigung des Vorstandes, zulässig. Art. 10. Die Beiträge sind wöchentlich zun Voraus an den hierzu bestimmten Tagen und Stunden zu Händen des dazu bestellten Einnehmers einzuzahlen, der darüber quittiert. Art. 11. Es steht jedem Mitglied frei, eine beliebige Anzahl Wochenbeitrage zum Voraus zu entrichten, Art. 12. Wer nachträglich dem Vereine beitreten will, hat außer der in A r t . 5 festgesetzten Eintrittsgebühr sofort die schon erfallenen Wocheneinlagen nebst Zinsen und Zinseszinsen einzuzahlen. Art. 13. Väter und Vormünder können die in Art. 9 vorgesehenen Einzahlungen zu Gunsten ihrer unter 15, beziehungsweise unter 18 Jahren alten Kinder und Mündel vornehmen. Letztere treten nach zurückgelegtem 15. oder 18. Jahre, auf Antrag des Vaters oder Vormundes, ohne weiteres an dessen Stelle. Anteilschein und Quittungsbuch werden gebührenfrei auf ihren Namen überschrieben, während der Vater 981 oder Vormund ohne weiteren Anspruch an den Ver ein aus diesem ausscheidet. Art. 14. Die Spareinlagen hilden ein geschlossenes Ganze und werden so lange zusammengetragen, bis das gesammelte Kapital nebst Zins und Zinseszins, mit Einschluß der sonstigen statutmäßig zulässigen und zur Verteilung an die Mitglieder bestimmten Einnahmen, dem tausendfachen Betrage einer Wocheneinlage gleichkommt, woraut die gänzliche Auszahlung an die Mitglieder erfolgt. Art. 15. Das Mitglied, welches vor dem durch Art. 14 festgesetzten Termine austreten will, erhält gegen Rückgabe des Anteilscheines und Quittungsbuches den Betrag seiner Einlagen binnen Monatsfrist zurück. Hat das betreffende Mitglied 50 Wochenbeitrage in Höhe von mindestens 50 Fr eingezahlt, so kommen zugleich mit dem Kapital auch die bis zum letzten des dem Austritt vorhergehenden Monats erfallenen, nach dem alljährlich durch die Generalversammlung festzusetzenden Zinsfuss zu berechnenden Zinsen zur Auszahlung. Art. 16. Stirbt ein Mitglied, so wird den Erbberechtigten, gegen Rückgabe des Anteilscheines und Quittungsbuches, dessen gemäß den Bestimmungen des Art. 15 zu berechnendes Guthaben gegen Kollektivquittung ausgefolgt. Art. 17. Hat ein Mitglied 22 Wochenbeiträge eingezahlt, so können ihm seine Einlagen, falls sie wenigstens 30 Franken betragen, nach einer Meldefrist von 1 Monat, gegen Hinterlegung seines Auteilscheines, bis zum Betrage von 2/3 derselben zeitweilig leihweise überlassen werden. Hierfür wird der für Auszahlungen gemäß A r t . 15 bestimmte Zinsfuß, plus 1 % berechnet. Art. 18. Es wird von den Mitgliedern keinerlei Beitrag erhoben für Zwecke, die nicht in dem Statut vorgesehen sind. IV. — Verwaltung. Art. 19. Die ordentliche jährliche Generalversammlung findet statt im Laufe des Monates Februar. Dieselbe besteht aus sämtlichen Mitgliedern des Vereins. Stimm- und wahlberechtigt sind nur die über 18 Jahre alten Mitglieder. Jedes Mitglied verfügt nur über eine Stimme. Art. 20. Der ordentlichen Generalversammlung stehen folgende Befugnisse zu : 1. Sie wählt :
  10. a)mit absoluter Stimmenmehrheit, die Mitglieder des Vorstandes und unter diesen in gesondertem Wahlgange den Präsidenten ;
  11. b)außerhalb des Vorstandes, mit absoluter Stimmenmehrheit, die aus 3 Mitgliedern bestehende, jedes Jahr in einem durch das Los zu bestimmenden Turnus zu einem Drittel zu erneuernde Rechnungskommission ; 2. sie nimmt die von der Rechnungskommission geprüfte, am 31. Dezember abzuschließende Jahresrechnung entgegen ; 3. sie bestimmt jeweilig bei den Hauptwahlen die Bürgschaftsleistung des Schriftführer-Kassierers und der Einnehmer, und gegebenenfalls, die dem Schriftführer-Kassierer zu bewilligende Entschädigung; 4. Sie bestimmt, auf Antrag des Vorstandes, den jährlichen in Art. 15 für Rückzahlungen vorgesehenen Zinsfuß. Art. 21. Außerordentliche Generalversammlungen sind vom Präsidenten einzuberufen, so oft die Umstände es erheischen. Die Einberufung einer außerordentlichen Generalversammlung ist obligatorisch, wenn ein diesbezüglicher, von wenigstens einem Drittel der stimmberechtigten Mitglieder unterzeichneter Antrag mit Angabe der Tagesordnung vorliegt. Art. 22. Der Verein wird verwaltet durch einen Vorstand, bestellend aus Präsident, Vize-Präsident, Schriftführer-Kassierer und zwei Beisitzern. Art, 23. Die Mitglieder des Vorstandes werden mit Ausnahme des auf die Dauer von vier Jahren zu wählenden Präsidenten, jedes zweite Jahr zur Hälfte neu gewählt. Die zuerst austretende Serie wird durch das Los bestimmt. Die Mitglieder des Vorstandes üben ihr A m t unentgeltlich aus; jedoch kann dem Schriftführer-Kassierer unter Umständen durch die Generalversammlung, von Jahr zu Jahr, eine seiner Mühewaltung und Verantwortlichkeit entsprechende Entschädigung bewilligt werden Art. 24. Dem Vorstande sind folgende Geschäfte übertragen :
  12. a)Er wacht über strenge Beobachtung des Statuts, trifft die dazu nötigen Anordnungen, sorgt für eine korrekte Buchführung und die sichere Anlage der Gelder;
  13. b)er wählt aus seiner Mitte den Vize-Präsidenten und den Schriftführer-Kassierer; 982
  14. c)er wählt nötigenfalls die Einnehmer und bestimmt deren Entschädigung;
  15. d)er stellt die Tagesordnung der Generalversammlungen auf. Art. 25. Der Vorstand tritt zusammen so oft es die Vereinsangelegenheiten erfordern. Die Einberufung desselben hat in der Regel drei Tage im Voraus zu geschehen. Art. 26. Der Vorstand ist nur dann beschlußfähig, wenn die Mehrzahl der Mitglieder zugegen ist. Er faßt seine Beschlüsse mit absoluter Stimmenmehrheit. Bei Stimmengleichheit gibt die Stimme des Präsidenten den Ausschlag. Art. 27. Die Rechnungskommission, deren Mitglieder weder unter sich noch mit einem Vorstandsmitglied bis zum dritten Grade einschließlich verwandt oder verschwägert sein dürfen, versammelt sich außer für die Rechnungsprüfung am Schlüsse des Geschäftsjahres, so oft sie es für nötig erachtet, jedoch mindestens dreimal im Jahre, behufs Vornahme der Kassenkontrolle und Revision der Vereinsregister und des Vereinsvermögens, und erstattet dem Vorstand hierüber schriftlichen Bericht. Sie wählt alljahrlich unter sich einen Präsidenten, welcher mit den Einberufungen betraut ist. Art. 28. Der Präsident vertritt den Verein im Verkehr mit den öffentlichen Behörden; er beruft den Vorstand und die Generalversammlung ein, leitet die Versammlungen und unterzeichnet rechtsverbindlich namens des Vereins mit dem SchriftführerKassierer kollektiv. Art. 29. Der Vize-Präsident vertritt nötigenfalls den Präsidenten; dieser kann ihm alle seine Befugnisse übertragen. Art. 30. Der Schriftführer-Kassierer führt die Korrespondenz, besorgt, auf Anweisung des Präsidenten, sämtliche schriftlichen Arbeiten des Vereins und sorgt für die Aufbewahrung des Archivs; er legt dem Vorstande die Aufnahmegesuche vor und führt die Mitgliederliste. Er besorgt sämtliche Geldangelegenheiten und Kassengeschafte derart, daß seine Bücher jederzeit eine genaue Kontrolle des Kassenbestandes ermöglichen; er ist verantwortlich für die ihm anvertrauten Gelder und Wertpapiere. Er führt namens des Vereins allein rechtsverbindliche Unterschrift bis zum Höchstbetrag von 100 Fr. Art. 31. Alle den Verein betreffenden Schriftstücke und Urkunden sind unter dem Titel „Sparverein Eschdorf" zu Eschdorf auszufertigen. Art. 32. Alle Veröffentlichungen und Einberufungen werden schriftlich oder gedruckt den einzelnen Mitgliedern zugesandt oder durch Anschlag zu deren Kenntnis gebracht. V. — Gesellschaftskapital und seine Anlage. Art. 33. Das Gesellschaftskapital besteht aus • 1. den Eintrittsgeldern und sonstigen Gebühren2. den wöchentlichen Beiträgen der Miglieder; 3. den Privatschenkungen und Vermächtnissen; 4. den etwaigen Staats- und Gemeindezuschüssen; 5. den Zinsen der angelegten Kapitalien. Art. 34. Der Kassenvorrat darf in der Regel die Summe von 49 Franken nicht übersteigen. Die verfügbaren Gelder sind jedesmal vor Ende des Monates, während welchem der Eingang bei der Kasse erfolgt, an die Staatssparkasse abzuführen, wo dieselben bis zur Anlage in luxemburgischer Staatsrente oder in sonstigen, von der Regierung genehmigten öffentlichen Wertpapieren oder Obligationen von Gemeindeanleihen verbleiben. Jegliche Kapitalanlage anderer A r t ist ausgeschlossen. Art. 35. Die Staats- und Gemeindesubsidien, sowie sämtliche Privatschenkungen und Vermächtnisse dienen, falls die Schenkgeber nicht anders darüber bestimmen, zur Bildung eines Reservefonds, welcher ausschließlich zur Deckung unvorhergesehener Verluste bestimmt ist. Der Reservefonds darf nur im äußersten Notfälle und gemäß einem Votum der Generalversammlung angegriffen werden. Die Zinsen desselben können zur Bestreitung der Verwaltungskosten dienen. Der Verkauf von Rententiteln oder die Erhebung hinterlegter Gelder, welche zum Reservefonds gehören, müssen durch den Vorstand gutgeheißen werden; jeder diesbezügliche Beschluß ist von allen anwesenden Mitgliedern zu unterschreiben. Art. 36. Die Gesellschaftsgelder dürfen zu keinem andern, als dem ausdrücklich in dem Statut angewiesenen Zwecke verwendet werden Art. 37. Alle aus dem Geschäftsbetrieb sich ergebenden Gewinne und Verluste werden den einzelnen Mitgliedern im Verhältnis zu ihren respektiven Einlagen in Rechnung gebracht. Die Verwaltungsmitglieder können für Verluste nur dann persönlich haftbar gemacht werden, wenn dieselben statutenwidriger Kapitalanlage oder mangelhafter Aufsicht zuzuschreiben sind. 983 VI — Bildung neuer Abteilungen. — Vorzeitige Auszahlung des Bestandes einer ganzen Abteilung. Art. 38. Findet sich zu gegebener Zeit eine genügende Anzahl neuer Sparer vor, so wird für diese eine weitere Abteilung gebildet. Jede Abteilung hat gesonderte Rechnungsführung, untersteht jedoch einer sämtlichen Serien gemeinsamen Verwaltung, Art. 39. Die vorzeitige Auszahlung der Einlagen einer ganzen Abteilung kann nur dann erfolgen, wenn sämtliche Mitglieder derselben in einer eigens zu diesem Zweck, wenigstens einen Monat im voraus einzuberufenden General-Versammlung einer derartigen Auszahlung durch schriftlich zugehende Erklärung zustimmen. Der diesbezügliche Beschluß schließt keineswegs die in Art. 41 vorgesehene Auflösung und Liquidierung des Vereins in sich und darf mithin unter keinen Umstanden den etwa vorhandenen Reservefonds über das in Art. 35 festgesetzte Maß hinaus berühren. VII. — Statutabänderung. — Auflösung und Liquidierung. — Schlichten etwaiger Streitsachen. Art. 40. Jeder Antrag auf Abänderung des Statuts muß dem Vorstande unterbreitet werden, welcher bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht. Eine Statutabänderung ist nur durch eine Generalversammlung zulässig, welche wenigstens einen Monat im voraus, eigens zu diesem Zweck, durch schriftliche oder gedruckte Briefe an jedes einzelne Mitglied mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung zusammen berufen sein und aus mindestens drei Viertel der eingeschriebenen Mitglieder bestehen muß. Wird in einer ersten Versammlung diese Anwesenheitsziffer nicht erreicht, so wird in derselben Form eine zweite Generalversammlung einberufen, welche endgiltig entscheidet, ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden Mitglieder. Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen, um giltig zu sein, mit wenigstens drei Viertel Stimmen der anwesenden stimmberechtigten Mitglieder gefaßt und von der Regierung in der Form genehmigt werden, welche durch Art. 2 des Großh. Beschlusses vom 22. Juli 1891 (Reglement über die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen) vorgeschrieben ist. Art. 41. Die Auflösung und Liquidierung des Vereins kann nur erfolgen gemäß den Bestimmungen des Art. 10 des Gesetzes vom 11. und der Art. 7 und 9 des Großh. Beschlusses vom 22. Juli 1891. Art. 42. Streitigkeiten sind schiedsrichterlich zu erledigen. Der Vorstand und die Gegenpartei bezeichnen je ein Mitglied des Vereins als Schiedsrichter. Sind die beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht, so ziehen sie ein drittes Mitglied hinzu, dessen Entscheidung endgiltig ist. Bei Nichteinigung über die Wahl des dritten Schiedsrichters entscheidet der Friedensrichter des Kantons Willz. (Folgen die Unterschriften.) Luxembourg, le 31 août 1912. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Emprunt qrand-ducal de 1894. Bekanntmachung. — Großh.Staatsanlehenvon 1894. Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal de 1894, remboursables les 1er novembre 1912 et 1er mai 1913, a donné le résultat suivant: Die Verlosung der am 1. November.1912 resp. 1 Mai 1913 heimzuzahlenden Obligationen des Großh. Staatsanlehens von 1894 hat folgendes Ergebnis geliefert: I. Fälligkeit vom 1. November 1912. I. Échéance du 1er novembre 1912. Lit. A. — Nos 10, 546, 1038, 1272, 1348, 1510, 1626, 1690, 1829, 1868, 1913. Lit. B. - Nos 106, 821, 1076,1138,1310,1332, 1814, 1960,2051,2082, 2227, 2421, 2502, 2516, 2750, 2761, 3024, 3114, 3177, 3551, 3807, 3831, 3888. Lit. C. — Nos 666, 689, 756, 856, 890, 1032, 1058, 1342,1438, 1464, 1631,1714, 1837, 2062, 2407, 2884, 3395, 3491, 3548, 3757, 3772, 3950, 3982, 4285, 4304, 4586, 4972, 4976, 5208, 5250, 5308, 5456, 5697, 5826, 5978. 984 Lit. D. — Nos 144, 211, 325, 362, 386, 405, 520, 680, 790, 1621, 1637, 2206, 2335 2427 2649, 2831, 2872, 2994, 3229, 3596, 3639, 3642, 3966, 4196, 4269, 4382, 4578 4804 4852, 4902, 4964, 5218, 5320, 5438, 5557, 5678, 5959, 6193, 6458, 6690, 6739, 6880' 7016, 7185, 7467, 7625, 7794, 7936, 7946, 8541, 8606, 8863, 9125, 9315,9351,' 9681 9690, 9955. II. Échéance du 1er mai 1913. II. Fälligkeit vom 1. Mai 1913 Lit. A. — Nos 124, 202, 550, 1048, 1073, 1165, 1181, 1203, 1350, 1415, 1547, 1793 Lit. B. — Nos 263, 665, 1494, 1650, 1699, 2004, 2052, 2088, 2321, 2365, 2368, 2416 2530, 2623, 2639, 2841, 2906, 2960, 3025, 3512, 3542, 3968, 3981. Lit. C. — Nos 257, 302, 416, 421, 861, 917, 970, 990, 992, 1178, 1654, 1671, 1918,1926 2308, 2623, 2862, 3092, 3258, 3820, 3901, 3946, 4109, 4627, 4809, 4823, 4962,5111 5191, 5251, 5274, 5544, 5653, 5661. Lit. D. — Nos 602, 895, 940, 1262, 1295, 1405, 1465, 1785, 1810, 1977, 2014, 2090, 2713, 2852, 2934, 3099, 3105, 3171, 3405, 3699, 3898, 4064, 4520, 4794, 4863, 5056, 5425,' 5734, 5977, 6107, 6128, 6255, 6572, 6631, 6826, 6873, 6971, 7014, 7060, 7370, 7416, 7544, 7873, 7986, 8073, 8396, 8594. 8996, 9045, 9355, 9375, 9389, 9583, 9653, 9658.' Le remboursement se fera sans frais entre Die Heimzahlung geschieht ohne Kosten zu les mains du porteur: Händen des Inhabers: à Luxembourg, par la Banque Internatiozu Luxemburg, durch die Internationale Bank, nale, en monnaie légale du pays; in der gesetzlichen Landeswährung; à Francfort-s.-M., par la Dresdener Bank, zu Frankfurt a. M., bei der Dresdener Bank, en Mark à 80; in Mark à 80; à Bruxelles, par la Banque de Bruxelles, zu Brüssel durch die banque de Bruxelles, au cours du jour des Reichsmark. zum Tageskurse der Reichsmark. Les intérêts cesseront de courir du jour Die Zinsen hören auf vom Tage der Fäloù le remboursement sera échu. ligkeit ab. Les obligations suivantes, sorties aux tirages Folgende, bei den früheren Verlosungen geantérieurs, n'ont pas encore été présentées au zogene Obligationen sind noch nicht zur Heimremboursement: zahlung präsentiert worden : Lit. A. — Nos 1306, 1787. Lit. B. — Nos 2764, 3502, 3619, 3678, 3752. Lit. C. — Nos 271, 428, 1812, 2140, 2333, 3464, 3610, 4356, 5321, 5392, 5622, 5755, 5843. Lit. D. — Nos 516, 1933, 1947, 3084, 3704, 4499, 4559, 4669, 4671,b5479, 6157,6346, 7250, 7569, 7601, 7777, 9017, 9603, 9947. Luxembourg, le 4 septembre 1912. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Luxemburg, den 4. September 1912. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 985 N° d'ordre Rélevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue four acquérir la qualité de Luxembourgeois. Date de la Noms et prenoms Profession. des déclarants. Domicile. Naissance. Déclaration. Ouvrier Folschette. 5 avril 1890 28 janv. 1912. Beltrame, Camille-Jos Ouvrier d'usine Dudelange 25 mars 1894 20 avril 1912. Bernhard, Jacq.-Pierre. Ouvrier-mineur. Schifflange. 28 juillet 18936 fév. 1912 Durenchal ( Kehlen) 14 févr. 1891 18 fév. 1912 Blaser, Daniel. Garçon-cultiv. Blauth, Rodolphe-Hug. Etudiant. Schleifmuhl. 4 déc. 1893 27 fév 1912 Christmann, Jacq. Esch-s.-Alz. Serrurier. 3 mars 1893 30 avril 1912 Cultivateur. Dockendorf. Michel. Wahlhausen. 9 avril 1891 17 juin 1912. Maréchal-ferrant Wasserbillig. Fries, Nie.-Gaspard. 6 avril 1892 5 avril 1892 Esch-s.-Alz. Grewies, Jean. Ouvrier. 24 févr. 1894 10mars1912 Commis de com. Grevenmacher. 30 sept. 1893 6 mai 1912 Hayum, Félix Hecking H.-Ch.-Hub.-J. Etudiant. Luxembourg. 4 avril 1891 2 juillet 1912 11 12 Heros, Jean dit Léon. Employé d'usine Dudelange. 1 avril 1893 24 fév 1912 Sans état. 17 oct. 1893 20 avril 1912 Luxembourg. 13 Herz, Marthe. March. de best. Ettelbruck. 16 Oct. 1890 3 avril 1912 14 Hertz, Maurice. Domestique. Marnach. 14 août. 1890 25mai1912 15 Huppertz, J.-Mich. Emplyé d. com. Bonnevoie. 23 août 1892 8 févr. 1912 16 Israël, Alberu. Ouvrier de fabr. Bech (Echiern.) 30 juin 1890 26 mai 1912 17 Jæger, Jean-Pierre. Sans état. Born. 22 oct. 1893 7 févr. 1912 18 Kahn, Frieda. Esch-s.-Alz. 30 juin 1894 9 juillet 1912 19 Krebs, Gust.-François. Bijoutier. Cultivateur. Grindhausen. 14 fév. 1891 20 fév 1912 20 Lafleur, Jul.-Ad. t 22 août 1892 27 juillet 1912 21 Lametz, P.-J.-L.-Laur Valet de chambre. Biwer. Berg. 16 mars 1894 11 juillet 1912 22 Langsdorf, M.-R-E.-K. Commerçant. Ettelbruck. 29 juin 1893 10 juin 1912. 23 Levy, Alfred. Ouvr. agricole. Hautcharage. 5 déc. 1892 24 oct. 1911 24 Linster, Jean-Bapt. Elève-institutrice. Stolzembourg. 15 nov.1892 30 déc. 1911 25 Meyer, Thérèse. Menuisier. Wilwerdange. 25 juin 1891 31 juillet 1912 26 Neumann, Jean-E. Sæul. 27 Ooms, François. Cultivatuer. 26 janv. 1890 9 janv. 1912 Dudelange. 28 Paul, Fréd.-Jos.-Paul. Ouvr. d'usine. 24 mai 1894 17 juillet 1912 Tuntingen. 29 Provost, Nicolas. 9 oct. 1890 18 oct. 1911 Ajusteur. 28 sept. 1892 17 mai 1912 30 Quiring, Eug. Dudelange. Echternach. Empl. de com. 31 Rudzki, Ant.-Guil. 5 juil. 1893 21 janv. 1912 19 avril 1891 3 nov. 1911 Athus. Ouvr. d'usine. 32 Rusteberg, Nie. 14 juin 1894 20 juin 1912 33 Sazavsky, L.-St.-Guill. Coupeur-gantier. Luxembourg. Schengen. 34 Schanen, Guillaume. 4 mai 1890 5 avril 1912 Esch-s.-Alz. Ouvrier. 29 avril 1892 30 avril 1912 35 Schilling, François. 36 Schmitt, Jos.-Christophe Ouvr. d'usine. Dudelange. 19 mars 1892 20 avril 1912 Luxembourg. 37 Sibeth, René-Henri. 23 mai 1894 22 juin 1912 Etudiant. 38 Steil, Pierre. 1 juin 1892 22 fév. 1912 Vianden. Serrurier. 39 Theis, Jacques. 8 mai 1894 15 juin 1912 Tétange. Machiniste. Esch-s.-Alz. 40 Thill, Jean. Ouvrier. 6 fév. 1892 6 fév. 1912 1 Antony, Antoine 2 3 4 3 6 7 8 9 10 70 b 986 Esch-s.-Alz. 41 Wolfskeil, Pierre- Daniel. Machiniste. 4 avril 1893. 30 avril 1912 Differdange. Boulanger 42 Allinger, Louis-Alb. 30 déc. 1890 13 janv. 1912 43 Beilecké, Elise-Marg. Modiste. Luxembourg. 4 jam. 1858 10 juin 1912 44 Burelbach, Mathias. Cultivateur. Mœrsdorf. 4 déc.1877 24 avril 1912 45 Devalle, Jean-Emile. Tapissier. Luxembourg. 1 nov. 1867 22 juillet 1912 46 Dresen, Jean. Teinturier. Luxembourg. 27 fév. 1892 14 aval 1912 47 Heise, Thérèse. Sans état. Luxembourg. 27 avril 1855 3 juillet 1912 48 Hœller, Pierre-Vie. Chef-électricien, Petange. 26 déc. 1875 1 juillet 1912. 49 Jacob, Mathias. Tailleur d'hab. Luxembourg. 27 avril 1850 25 janv 1912 50 Lecoq, Hubert. Menuisier. Rambruch(Gœld) 15 mai 1890 15 mars 1912 51 Moitzheim, Paul. Boulanger Luxembourg. 25 janv. 1886 23 avril 1912 52 Paquet, Constant. Ardoisier. Perlé. 12 mai 1874 10 mai 1912 53 Quack, Fréd.-Guill. Ouvr. de fabr. Hollerich. 8 fév 1842 1 janv. 1912 — 54 de Rœsgen, Fr.-Ch.-H. Carlshof (Berg) 26 mars 1893 30 déc. 1911 55 Roth, Guillaume. Menuisier. Ettelbruck. 4 août 1858 28 fév. 1912 Poseur de chemin Troisvierges. 56 Schmitz, Michel 11 août 1880 20 fév. 1912 de fer. Les quarante-et-un premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les quinze suivants celle prévue à l'art 10 du même Code. Luxembourg, le 22 août 1912. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. 1 Luxembourg 1 1 Hollerieh. Bonnevoie. Schrassig. 2 3 4 5 Esch.-s.-Alz. Clervaux. Redange. Echternach. 1 1 Esch-s.- Alz. Dudelange Burange Tétange Hachiville Bigonville. Echternach 1 10 3 1 1 1 1 Total 4 1 15 4 Affections puerpérales. Variole Scarlatine. LOCALITÉS. Coqueluche. CANTONS. Diphtérie. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom 10. bis 24. August 1912 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Fièvre typhoïde. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 10 au 24 août 1912. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. 987 N° du permis de chasse. Deuxième relevé des permis de chasse délivrés pour Vannée de chasse 1912—1913. Date de la délivrance. Nom et prénoms de la partie prenante. Qualité. Domicile. 651 27 août 1912. 652 id. 653 id. id. 654 id. 655 id. 656 id. 657 id. 658 id. 659 660 id. id. 661 id. 662 id. 663 id. 664 id. 665 id. 666 id. 667 id. 668 id. 669 id. 670 id. 671 id. 672 id. 573 id. 674 id. 675 id. 676 id. 677 id. 678 679 28 août. id. 680 id. 681 682 id. 683 id. 684 id. id. 685 686 id. 687 id. 688 id. 689 id. 690 id. 691 id. 692 id. Weyland, Michel. Brauch, François. Schauen, Ferdinand. Miller, Mathias. Warisse, Jacq.-Paul. Schmitt, Nicolas. Heim, Frédéric. Hentgen, Hilaire. Hentgen, Gustave. Stoffel, Henri. Hemmer, Jacques-Jos. Adam, Jean-Pierre. Burnotte, Oscar. Dostert-Hansen, Jean. Scheuer, Jean-Pierre. Sandt, Barthel dit Bapt. Reding-Thinnes, P. Heinen, Joseph. Petry, Jean. Roth, Valentin. Hemmer, Jean. Flammant, Emile. Flammant, François. Flammant, J.-P. Kremer, Pierre. Weiwers, Jean. Muller, Jean. Peckels, Jean. François, Edouard. Faber, Jean-Pierre. Schmit, Jean-Joseph. Prim, Jean. Lenertz-Richette, P. Gierten-Sauer, J.-B. Angelsberg, Auguste. Schrœder, Jean. Gierten-Weber, Paul. Nilles, Jean. Orts, Pierre. Orts, Camille. Orts, Auguste. de la Fontaine, Charles. Propriétaire. Cabaretier. Commis des Accises. Rentier. Négociant. Mécanicien. Négociant, Propriétaire. Commis de Gouvernement. Attaché de Gouvernement. Marchand de vins. Marchand de chevaux. industriel. Cultivateur. Négociant. Vigneron. Cultivateur. Distillateur. Cultivateur. Propriétaire. Cultivateur. Ingénieur. Etudiant. Ingénieur. Régisseur. Ingénieur. Cultivateur. Schrassig. Petange. Luxembourg. Hobscheid. Luxembourg. Rœser. Luxembourg. Rœdgen. [lerich. Luxembourg-HolLuxembourgKehlen. [gare. id. Receveur général. Garde particulier. Propriétaire. Propriétaire. id. id. Rentier. Cultivateur. Propriétaire. Négociant. Conseiller de légation. Avocat. Ingénieur. Conseiller à la Cour supér. id. Diekirch. Berbourg. Echternach. |Bech. Useldange. Surré. Schwebach. Eschweiler. Beckerich. Bonnevoie. id. id. [lerich). oekelscheuer(HolIIollerich(BonneCalmus. [voie). Michelbouch. Luxembourg. Bourglinster. Stoppelhof. Hersberg. Zittig. Born. Echternach. Osweiler. Born. Echternach. Bruxelles. id. id. Luxembourg. 988 693 28 août. id. 694 695 id. id. 696 id. 697 698 id. id. 699 700 id. id. 701 702 id. 703 id. 704 id. id. 705 id 706 707 id. 708 id. 709 id. 710 id. id. 711 712 id. 713 id. id. 714 id. 715 716 id. 717 id. id. 718 id. 719 720 id. 721 id. id. 722 723 id. 724 id. id. 725 726 29 août. 727 id. id. 728 id. 729 730 id. 731 id. 732 id. 733 id. 734 id. 735 id. 736 id. 737 id. 738 id. 739 id. Kohner, Jean-Pierre. Médecin-vétérinaire. Funck, Charles. Propriétaire. Employé au Service agr. Becker, Adolphe. Cultivateur. Biwer, Jacques Weistroffer, Nicolas id. Négociant. Lamesch, Jean. Rentier. Rivers, Jean. Propriétaire. Kirsch, Eugène. Weihs, Michel. id. Camionneur. Think, Antoine. id. Think, Jean. Contremaître. Perrin, Michel. Employé d'usines. Greisch, Jean. Entrepreneur. Scheller, Gustave. Médecin. Pauly, Norbert. Entrepreneur. Margaritelli, Auguste. Commerçant. Hoffmann, Michel. Meintz, Charles. Cultivateur. Metzler, Adolphe. id. Rentier, van Gogh, Albert. Candidat forestier. Stein, Ernest. Médecin. Schumacher, Aug. Baron de Gargan, Charles Rentier. Ingénieur. de Gargan, Charles. Rentier. de Gargan, Louis. id. d'Hannoncelles, Gérard. Ingénieur. Jœrg, Joseph. Propriétaire. Servais, Auguste. Cultivateur. Miltgen, J.-P. Rentier. Weber, Louis. Rentier. Collart, Jules. Molitor, François. Cafetier. Employé pensionné. Heyart-Hennes, Pierre. Propriétaire. Witry, Michel. Ingénieur. Dondelinger, Aug. Négociant. Dondelinger, Eugène. Avocat. Prum, Pierre. Etudiant. Prum, Xavier. Cultivateur. Farnier, Joseph-Pierre. Propriétaire. Bæsch, Nicolas. Garde-chasse. Kraus, Joseph. Marchand-tailleur. Atten, Nicolas, Maréchal-ferrant. Filbig, Nicolas. Commerçant. Huss, Nicolas. Industriel. Kummer, Nicolas. Cultivateur. Hanen, Jean-Pierre. Schroeder. Jacques. id. Cents (Hamm). Capellen. Helmsange. Finsterthal. Jean-Mathias-Hof Kehlen. [Rosser) Heffingen. Ehlange. Hunsdorf. Differdange. id. id. id. Hollerich. Bonnevoie. Differdange. Rumelange. Ehlerange. Kahler. [sig. Château de SchrasLuxembourg id. id. id. id. id. id. Mersch. Reckange. Mersch. Luxembourg. Luxbg.-Gare. Bettembourg. Strassen. Longwy-Bas Kayl. Luxembourg. Clervaux. Troine. Drinklange. Dommeldange Hosingen. Nœrdange. Tétange. Canach. Nœrdange. Wilwerdange. 989 740 741 742 743 744 745 746 747 748 749 750 29 août. id id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 751 752 753 754 id. 755 id. 756 id. 757 id. 758 id. 759 id. 760 id. 761 id. 762 id. 763 id. 764 id. 765 id. 766 id. 767 id. 768 id. 769 id. 770 771 30 août. id. 772 id. 773 id. 774 id. 775 776 id. id. 777 id. 778 779 id. 780 id. 781 id. 782 id. 783 id. 784 id. 785 id. Schrœder-Adam, Jean fils. Kails, Emile. Schrœder, Eugène. Raze, Emile. Dedoyard, Pierre. Bomb, Nicolas. Crocius, Ferdinand. Schmit, Jean. Jeitz, Guill-Dom. Lahr, Eugène. Thinnes, Joseph. Roth, François. André, Pierre. Turbel, Jean-Piorre. Steichen, Nicolas. Dumont, Camille. Dumont, Marcel. Lahr, Nicolas. Molitor, Jean-Pierre. Rischette, Jean-Bapt. Nennig, Joseph. Koch, Jean-Pierre. Ferrant, Edouard. Kohner, Pierre. Conter, Robert. Fischbach, Mathias. Derneden, Victor. Beck, Charles. Ensch, Ferdinand. Sinner, Gustave. Sinner, Jean-Pierre. Dervaux, Ernest. Dervaux, Albert. Mme Dervaux, Albert. Becker, Jean-Pierre. Feltgen, François. Walch, Théodore. Nau, Emile. Linckels, Henri-Joseph. Weiler, Jean-Pierre. Leven, Eugène. Kayser, Pierre. Gœtzinger, Jean. Kohner, J.-P. van Dyck, Joseph. van Dyck, Jean. Cultivateur. id. id. Ingénieur. Cultivateur. Propriétaire. Etudiant en médecine. Maréchal ferrant. Propriétaire. Dentiste. Cabaretier. Cultivateur. id. Secrétaire communal. Cultivateur. Conseiller de douane. Ingénieur. Vigneron. id. Cultivateur. Propriétaire. Régisseur. Avocat. Agronome. Cabaretier. Maçon. Coud, des travaux publics. Capitaine. Rentier. Industriel. Propriétaire. id. ingénieur. Rentière. Garde-chasse. Liquidateur. Rentier. Hôtelier. Industriel. Cultivateur. id. id. Plafonneur. Commerçant. Cultivateur. id. Willwerdange. id. Pissange. Rumelange. Weicherdange. Luxembourg. Luxbg.-Hollerich Steinfort. Clemency. Ettelbruck. Stockem. Sonlez (Winseler) Launen. Hoscheid. Scheidel. Luxembourg. id. Remerschen. id. Junglinster. Buchholzerhof. Schengen. Luxembourg. Cents (Hamm). Obercorn. Weiler. Luxembourg. id. Rœdgen. Verlorenkost. Livange. Senningen. id. id. Roodt. Grevenmacher. Haller. Mullerthal. Beaufort. Waldbillig. Schweich. Tétange. Dudelange. id. Esch-s.-Alz. id. 990 786 30 août. 787 id. 788 id. 789 id. 790 id. 791 id. 792 id. 793 id. 794 id. 795 id. 796 id. 797 id. 798 id. 799 id. 800 id. 801 id. 802 id. 803 id. 804 id. 805 id. 806 id. 807 id. 808 id. 809 id. 810 id. 811 id. 812 id. 813 id. 814 31 août. 815 id. 816 id. 817 id. 818 id. 819 id. 820 id. 821 id. 822 id. 823 id. 824 id. 825 id. 826 id. 827 id. 828 id. 839 id. 830 id. 831 id. Diederich, Jean-Pierre. Gilson, François. Kirsch, Nicolas. Mark, Louis. Schreiber, Jean. Reuter, Théophile. Kettenmeyer, Nicolas. Lacroix, Léandre. Lacroix, Alfred. Meyers, Jean. Reuter, Othon. Pierrard, J.-P. Mathey, Edouard. Hoss, Emile. Bertinelli, Sébastien. Hoferlin, Jacques. Schommer, Joseph. Schiltz, Jean. Frantzen, Edmond. Thili, Jean. Clees, J.-P. Pies, Jules. Saur, Georges. Michel, J.-P. Bosseler, François. Possamai, Joseph. Beffort, J.-P. Diederich, Adolphe. Gilson, J.-P. Hild, Mathias. Weber, Nicolas Weistroffer, Jean. Jobert, Jean. Jacoby, Nie. dil Viet. Barbanson, Adrien. Ernst, Michel. Gillard, Erasme. Malget, Pierre. Mathey, Nicolas, Schrœder,J.-P. Kremer, Bernard. Saur, Ernest. Koch, Eugène. Feidt, Guillaume. Kæs, Clement. Braun, Antoine. Agronome. Entrepreneur. Ouvrier-mineur. Rentier. Huissier. Garde particulier. Représentant de commerce. Avocat. id. Propriétaire. Cultivateur. Négociant. Cultivateur. id. Marchand-tailleur. Vétérinaire. Pharmacien. Jardinier. Agent d'assurance. Hôtelier. Cultivateur. Représentant de commerce. Ingénieur. Fermier. Propriétaire. Cafetier. Jardinier. Propriétaire. Cultivateur. id. Cabaretier Cultivateur. Dir. d. l M. E. Mercier et C. Employé au service agricole. Rentier. Cultivateur. Ingénieur. Hôtelier. Cabaretier. Cultivateur. Boucher. Propriétaire. Négociant en vins. Forgeron. Cultivateur. Garde-chasse. Hellange. Mertzig Rumelange. Differdange. Luxembourg. Kockelscheuer. Contern. Luxembourg id. Altzingen. Mullendort. Esch-s.-Ak Dondelange. Ehlange. Esch-s.-Ak id. Luxembourg. Schrassig. Hellange. Kleinbettingen. Neidhausen. Luxembourg. id. Leidenbach. Reckange. Hollerich. Clausen. Fentange. Berbourg. Beyerholzerhol. Canach. Jea -Mathia Hof Luxbg.-Gare. Ettelbruck. Bruxelles. Hellange. Bruxelles. Drauffelt. Troisvierges. Wilwerdange. Beckerich. Wintrange. Schengen. Esch-s.-Sûre. Hoscheiderdickt. Mompach. 991 832 31 août. id. 833 id. 834 id. 835 id. 836 id. 837 id. 838 id. 839 id. 840 id. 841 id. 842 id. 843 id. 844 id. 845 id. 846 id. 847 id. 848 id. 849 id. 850 id. 851 id. 852 id. 853 id. 854 id. 855 id. 856 857 id. id. 858 859 2 septembre. id. 860 id. 861 862 id. 863 .3 septembre. 864 4 septembre. 865 id. 866 id. 867 id. 868 id. 869 id. 870 id. 871 id. 872 id. 873 id. 874 id. 875 id. 876 id. 877 id. 878 id. Becker, Albert. Schalko, Auguste. Sehegar, Jean. Bisdorff, Jean. Mangen, Jean. Peiffer, Edgard. Zimmer, Louis. Zimmer, François. Zimmer, Charles. Richard, Charles. Reiter, Julien Huet, Emile. Walkowinski, Mathias. Sibille. D r Brême. Salentiny, Jules. Jaaques, Edouard. Wecker, Léon. Ney, Jean-Nicolas. Weiss, Emile. Lanners, Charles. Turmes-Sassel, Pierre. Spielmann, Thomas. Heiderscheid, Nicolas. Weicherding, Guillaume. Hemmer, Leopold. Toussaint, Michel. Biwer, Albert. Wilwer, Caspar. Zimmer, Nicolas. Wester, Jean-Pierre. Flesch, Mathias. Vanneras, Henri. Schleich, Victor. Didier, Joseph. Nanquette, Mathias. Schmitz, Mathias. Reisen, Grégoire. Conzem us, Jean-Pierre. Muller, Mathias. Muller, Hubert. Mme Muller-Bernard. Fonck, Jacques. Freilinger, Jean. Schmitz, Nicolas. Linck, Pierre. Sehaul, Nicolas, Garde-chasse. id. Garde-chasse général. Garde-chasse. Cultivateur. Gérant. Propriétaire. Banquier. Directeur de banque. Industriel. Président du tribunal. Rentier. Echevin. Notaire. Médecin. Insp. des eaux et forêts. Avocat. Industriel. Cabaretier. Cultivateur. id. Propriétaire. Chauffeur. Propriétaire. Cultivateur. Négociant. Garde-chasse. Cultivateur. Missionnaire. Négociant. Négociant. Garde-chasse. Président du Conseil d'Etat. Chef ouvrier. Cultivateur. Industriel. Propriétaire. Berg (Betzdorf). id. Grevenmacher. Berg(Betzdorf). Oberglabach, Esch-s.-Alz. Kœnigsmacher. Thionville. id. Boauregard. Lorient. Metz. id. Thionville. Hayange. Luxembourg. id. Esch-s.-Alz. Bavigne. Platen. Dabi Knaphoscheid. Ettelbruck. Hachiville. Brachtenbach. Surré. Rodershausen. Ehlange. Marienthal. Luxembourg. Hollerich. Sanem. Luxembourg. Bigonville. Sonlez. Martelange. Selscheid. id. id. Cultivateur. Meunier. Pépiniériste. Sans état. Garde-particulier. Cabaretier. Cultivateur. Heispelt. Manternach. Langsur. id. id. id. Scheidhof. Consdorf. Siebenaler. Ringel. Merscheid. 992 879 4 septembre. 880 5 septembre. 881 id. 882 id. 883 id. 884 id. 885 id. 886 id. 887 id. 888 id. 889 6 septembre. 890 id. 891 id. 892 7 septembre. 893 id. 894 id. 895 id. 896 id. id. 897 898 id. 899 id. 900 id. 901 id. 902 id. 903 id. 904 id. 905 id. 906 id. 907 id. 908 id. id. 909 910 id. 911 9 septembre. 912 id. 913 id. 914 id. Gaasch, Théodore. Bosseler, -Jean-Nicolas. Steffen, Jean-Pierre. Sabatini, Henri. Weiss, Jean-Pierre. Weiss, Edouard. Kies, Alfred. Esch, Jean. Weydert, Nicolas. Grunwald, Frédéric. Raze, Paul. Sprayt, Emile. Derneden, Albert. Hoffmann, Nicolas. Steinmetz, Joseph. Brasseur, Hubert. Schertz, Jacques. Gras, Emile. Bürger, Nicolas. Risch, Félix. Molitor, Jean-Pierre. Schmitz, Nicolas. Arend, Jean-Pierre. Risch, Nicolas. Steichen, Jean-Pierre. de St.-Paul de Sinçay, G. Kohn, Emile. Muller-Tesch, Hubert. Müller, Edmond. Muller, Victor. Bosch, Pierre. Steichen, Joseph. de Saintignon, Paul. de Hédonville, Georges. de Dartein, Joseph. Lehnerts, François. Avis. — Bourses d'études. La bourse d'études de la fondation Meyers sera vacante à partir du 1er octobre prochain. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er novembre prochain au plus tard. Luxembourg, le 6 septembre 1912. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Propriétaire. Receveur communal. Cultivateur. Cafetier. Cultivateur. id. Lenningen. Reckange-s.-M Rœdgen. Esch-s.-Alz. Hunsdorf. id. Laboureur. Angelsberg. Cultivateur. Buderscheid. Régisseur. Cunsdorf. Garde-chasse. Dommeldange. Directeur. Rumelange. Dir. des ch. de fer Pr.-H. Luxembourg. Conducteur agricole. Hollerich. Industriel. Bruxelles. Négociant. Grevenmacher. Courtier. Anvers. Cultivateur. Himgershof. id. Nœrdange. id. Nachtmanderid. Heispelt, [scheid. Négociant. Grosbous. Cultivateur. Route de Vianden id. Nœrtrange. id. Heispelt. id. Rindschleiden. industriel. Angleur (Belg.) Hotelier. Diekirch. Directeur d'usine. Esch-s.-Alz. Directeur de mines. id. Rentier. id. Cultivateur. Medingen. C. du Gouv. p. la B. Inter. Luxembourg. Agronome. Constantine. Ingénieur. Paris. Etudiant. Longwy. Industriel. Rodange. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Die Studienbörse der Stiftung M e y e r s ist vom 1. Oktober k. ab fällig. Die Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für spätestens den 1. November k. zukommen zu lassen. Luxemburg, den 6. September 1912. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. BUCK IMPRIMEUR DE LA COUR LUXEMBOURG

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