241 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 3 mars 1913. N° 16. Montag, 3. März 1913. Arrêté grand-ducal du 14 février 1913, réglant le transport des cadavres. Nous M A R I E - A D É L A I D E , par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 5 de la loi du 27 juin 1906, concernant la protection de la santé publique; Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu les avis du Collège médical et de. M. le directeur du Laboratoire pratique de bactériologie; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil; Nach Einsicht der Gutachten des Medizinalkollegiums und des Direktors des Staatslaboratoriums für angewandte Bakteriologie; Nach Anhörung Unsers Staatsrates; Auf den Bericht Unsers General-Direktors der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen: er Großh. Beschluß vom 34. Februar 1933, betreffend den Transport von Leichen. Nach Einsicht des Art. 5 des Gesetzes vom 27. Juni 1906, betreffend den Schutz der öffentlichen Gesundheit; Art. 1 . Le transport du corps d'une personne décédée vers un lieu autre que le cimetière de la commune ou de la section de commune où le décès a eu lieu est prohibé, à moins que le déplacement ne soit opéré conformément aux règles ci-après formulées. A r t . 1. Die Beförderung von Leichen nach einem andern Orte als dem Friedhof der betreffenden Gemeinde oder Gemeindesektion ist untersagt, es sei denn, daß die Überführung gemäß nachstehenden Vorschriften erfolgt, Art. 2. Le transport sera subordonné à l'obtention d'un permis qui sera délivré:
- a)par le Gouvernement, lorsque le transport devra être effectué par chemin de fer, ou; lorsqu'il nécessitera le passage de la frontière, ou lorsqu'il aura pour but l'ensevelissement dans un autre cimetière d'un cadavre exhumé; A r t . 2. Die Ermächtigung zum Transporte wird gegebenenfalls erteilt durch einen Paß, der ausgestellt w i r d :
- a)durch die Regierung, bei Beförderungen durch die Eisenbahn oder über die Landesgrenze, sowie im Falle der Bestattung einer ausgegrabenen Leiche auf einem andern Friedhof; 242
- b)en tout autre cas par l'officier de l'état civil de la commune sur le territoire de laquelle le décès se sera produit.
- b)i n allen andern Fällen durch den Zivilstandsbeamten der Sterbegemeinde. Art. 3. Sauf l'exception prévue à l'art. 11, dernier alinéa, il ne sera délivré aucun permis pour le transport du corps d'une personne ayant succombé à la peste, au choléra ou à la variole. Dans les cas de décès par suite de fièvre typhoïde, de typhus exanthématique, de dyssenterie, de méningite cérébro-spinale épidémique, de charbon, de morve, de diphtérie ou de scarlatine, le permis ne sera délivré que du consentement du médecin-inspecteur du ressort et sous les conditions qu'il fixera pour complément des précautions ordonnées par les dispositions qui suivent. Art. 3. Außer dem durch den letzten Absatz von Art. 11 vorgesehenen Falle wird die Beförderung von Personen die an Pest, Cholera oder Pocken verschieden sind, nicht gestattet. Art. 4. Les transports funèbres par chemin de fer doivent satisfaire aux conditions d'hygiène et de police qui sont détaillées ci-après:
- a)le corps doit être placé dans un cercueil en métal d'une épaisseur suffisante ne laissant échapper ni liquide, ni gaz. Ce cercueil doit être renfermé lui-même dans une bière en bois d'une solidité convenable et il doit être fixé de manière à ne pouvoir se déplacer;
- b)le fond du cercueil métallique doit être recouvert d'une couche de matière pulvérulente, absorbante, telle que la sciure de bois, le charbon de bois, la tourbe réduite en poudre, ou toute autre substance similaire; cette couche aura une épaisseur de 0,05 m. au moins;
- c)en cas de putréfaction commençante ou s'il s'agit d'un décès par suite d'une des maladies énumérées à l'art. 3 ou encore par les temps de grandes chaleurs, le corps sera en outre enveloppé dans un linceul trempé dans l'aldéhyde formique de la pharmacopée. Art. 4. Leichentransporte durch die Eisenbahn sind den nachstehenden gesundheitspolizeilichen Bedingungen unterworfen:
- a)Die Einsargung der Leiche geschieht in einem dichten Metallsarg, der das Durchtreten von Flüssigkeiten und Gasen nicht gestattet. Dieser Sarg wird in einen starken Holzsarg eingesetzt und so befestigt, daß er sichnichtverschieben kann; Art. 5. Le permis de transport par chemin de fer ne sera délivré que sur la production: Bei Todesfällen durch Typhus, Flecktyphus, Ruhr, epidemischer Genickstarre, Milzbrand' Rotz, Diphtherie oder Scharlach wird der Leichenpaß nur i m Einverständnis mit dem Sanitätsinspektor und unter den durch ihn als Ergänzung zu den nachstehenden Bestimmungen vorgeschriebenen Bedingungen ausgestellt.
- b)der Boden des Metallsarges wird mit einer wenigstens 5 Zentimeter starken, pulverförmigen, absorbierenden Masse, wie Sägemehl, Hozkohle, Torfpulver, oder einer andern ähnlichen Substanz bedeckt;
- c)i m Falle eintretender Verwesung oder wenn der Tod infolge einer der in Art. 3 auf' gezählten Krankheiten eingetreten ist, ferner bei großer Hitze, wird der Leichnam außerdem in ein mit Formaldehyd des offiziellen Arzneibuches getränktes Leintuch gehüllt. Art. 5. Zur Erlangung des Leichenpasses müssen folgende Schriftstücke beigebracht werden: 243
- a)d'un certificat médical indiquant la cause du décès et attestant que la mise en bière a eu lieu conformément aux règles prescrites dans le Grand-Duché; ce certificat énoncera en outre qu'aucun motif de salubrité publique ne s'oppose au transport du cadavre;
- b)d'un permis d'inhumation délivré par l'officier de l'état civil du lieu du décès. Les pièces mentionnées au présent article sont dispensées de la formalité de la légalisation.
- a)ein ärztliches Zeugnis, in dem die Todesursache sowie die regelrecht erfolgte Einsargung gemäß den im Großherzogtum geltenden Vorschriften bezeugt werden; ferner daß vom Standpunkte der öffentlichen Gesundheit keinerlei Bedenken gegen den Transport zu erheben sind;
- b)eine vom Zivilstandsbeamten des Sterbeortes ausgestellte Bestattungsermächtigung. Die in gegenwärtigem Artikel vorgesehenen Schriftstücke bedürfen keiner Beglaubigung. Art. 6. Les transports de cadavres venant des pays étrangers avec lesquels il existe une convention sur la reconnaissance réciproque du permis de circulation pour dépouilles mortelles (Leichenpässe) peuvent circuler sur les chemins de fer du Grand-Duché dans les conditions prescrites par la dite convention, s'ils sont couverts par un permis délivré par l'autorité compétente de l'étranger. Art. 6. Die Einführung von Leichen aus Ländern, mit denen ein Übereinkommen betreffend die gegenseitige Anerkennung von Leichenpässen besteht, und ihre Weiterbeförderung auf den Eisenbahnstrecken des Großherzogtums geschieht ungehindert, wofern der Transport den Bedingungen des Übereinkommens entspricht und durch einen von der zuständigen Behörde des Auslandes ausgestellten Paß ermächtigt ist. Art. 7. Les cercueils doivent être transportés dans des wagons couverts. Il est interdit de charger dans un wagon renfermant un cercueil des marchandises autres que celles qui font partie du même transport. Les wagons ayant servi à un transport de cadavres ne peuvent être utilisés pour un nouveau transport, de quelque nature qu'il soit, avant d'avoir été lavés et désinfectés. Art. 7. Die Särge dürfen nur in gedeckten Wagen befördert werden, in denen keine andere als die zu dem Leichentransport gehörigen Güter zu verladen sind. Art. 8. Les transports funèbres effectués vers le Grand-Duché ou en sens inverse, autrement que par chemin de fer, sont dispensés du double cercueil. Toutefois le fond du cercueil doit être recouvert d'une couche de sciure de bois ou de tourbe réduite en poudre. Cette couche aura une épaisseur de 0,10 m. au moins et sera arrosée abondamment d'aldéhyde formique de ]a pharmacopée. Le cadavre sera en outre enveloppé dans un linceul trempé dans la même substance, Wagen, die zum Transport von Leichen gedient haben dürfen erst nach Reinigung und Desinfektion zu anderen Beförderungen benutzt werden. Art. 8. Für Leichen, die nicht durch die Eisenbahn über die Landesgrenze befördert werden, ist eine doppelte Einsargung nicht erfordert, doch muß der Boden des Sarges mit einer wenigstens 10 Zentimeter hohen Schicht Sägemehl oder Torfpulver bedeckt sein. Diese Schicht ist reichlich mit Formaldehyd des offiziellen Arzneibuches zu besprengen und der Leichnam in ein mit derselben Flüssigkeit getränktes Tuch einzuhüllen. 244 Le permis de transport ne sera délivré que sur la production des pièces spécifiées à l'art. 5. Im übrigen müssen zur Erlangung des Leichenpasses die in Art. 5 aufgezählten Schriftftücke beigebracht werden. Art. 9. Les permis de transport dont la délivrance est confiée aux officiers de l'état civil seront subordonnés à la production préalable d'un certificat médical établissant que la mise en bière du cadavre a eu lieu conformément à l'art. 8, alinéa 1er, et qu'aucun motif de salubrité publique ne s'oppose au transport. Ces permis impliqueront l'autorisation d'inhumer. Art. 10. Lorsqu'une personne est venue à décéder sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, le transport du corps au domicile du défunt pourra être opéré sur autorisation de l'officier de l'état civil de la commune sur le territoire de laquelle le décès a eu lieu, pourvu que le transport puisse s'effectuer dans les 24 heures du décès. S'il n'y a pas d'inconvénients, l'officier, sur l'avis du médecin-inspecteur, pourra prolonger ce délai. L'autorité locale, dans ce cas, veillera à ce que le corps soit transporté autant que possible dans une civière ou voiture fermée et, en toute hypothèse, dans les conditions de décence que réclame le respect dû aux morts. Art. 9. Die Leichenpässe werden vom Zivilstandsbeamten nur gegen Vorzeigung einer ärztlicheil Bescheinigung, daß die Einsargung gemäß den in Art. 8 Abs. 1 aufgestellten Vorschriften stattgefunden, und keinerlei Bedenken gesundheitlicher Art sich dem Transport widersetzen, ausgestellt. Diese Leichenpässe gelten Zugleich als Begräbnisermächtigung. Art. 11. Les exhumations pratiquées à la demande de particuliers sont autorisées par le collège échevinal, qui fixe les mesures à prendre par l'impétrant, après avoir entendu le médecin-inspecteur en son avis. Un homme de l'art et un membre du collège échevinal ou un commissaire de police sont désignés pour veiller à l'accomplissement des conditions auxquelles l'autorisation a été accordée. Un procès-verbal des opérations est dressé par l'homme de l'art et transmis par lui à l'autorité qui l'a requis. L'exhumation et le transport des corps de personnes ayant succombé par suite d'une des Art. 11. Die von Privaten verlangten Ausgrabungen werden durch den Schöffenrat gestattet, der auf das Gutachten des Sanitätsinspektors hin die nötigen Maßregeln vorschreibt. Ein Arzt und ein Mitglied des Schöffenkollegiums oder ein Polizeikommissar überwachen die genaue Ausführung der durch den Schöffenrat an die Ermächtigung geknüpften Bedingungen. Der Arzt hat über den Vorgang ein Protokoll aufzunehmen und es der zuständigen Behörde zu übermitteln. Leichen von Personen die an einer der in Art. 3 aufgezählten Krankheiten gestorben sind, Art. 10. Ist jemand auf offener Straße oder in einem öffentlichen Lokale verschieden, so genügt zur Beförderung des Toten in seine Wohnung die Ermächtigung des Zivilstandsbeamten der Sterbe gemeinde, wofern diese Beförderung innerhalb 24 Stunden nach dem Tode vorgenommen werden kann. Liegt sonst keine Einschränkung vor, so kann die Frist auf das Gutachten des Sanitätsinspektors hin vom Zivilstandsbeamten verlängert werden. Die Ortsbehörde hat in diesem Falle dafür zu sorgen, daß die Leiche wenn möglich, in einer geschlossenen Bahre oder in einem geschlossenen Wagen und jedenfalls mit der dem Toten gebührenden Achtung transportiert wird. 245 maladies énumérées à l'art. 3 ne sont permis qu'après l'expiration de deux années à compter du décès. Toutefois les corps de personnes décédées par suite de la peste ne peuvent être exhumés. dürfen erst zwei Jahre nach dem Tode ausgegraben und transportiert werden. Leichen von Personen, die an Pest verstorben sind, dürfen nicht ausgegraben werden. Art. 12. Lorsque l'exhumation et la réinhumation n'ont pas lieu dans le même cimetière, le permis de transport du cadavre ne sera délivré que sur la production d'un certificat constatant, de la part du médecin qui a, assisté à l'exhumation:
- a)que le cercueil retiré de la terre a été enfermé dans les enveloppes prescrites aux articles précédents, soit pour les transports de cadavres par chemin de fer, soit pour les transports suivant la voie ordinaire;
- b)qu'il a été satisfait aux conditions hygiéniques par lui imposées; et
- c)qu'aucun motif de salubrité publique ne s'oppose au transport. Art. 12. Geschieht die Ansgrabung und die Wiederbestattung nicht auf demselben Friedhofe, so wird der Leichenpaß nur ausgestellt, wenn der der Ausgrabung anwohnende Arzt bescheinigt:
- a)das; der ausgegrabene Sarg nach der in den vorhergehenden Artikeln sowohl für den Transport mit der Eisenbahn als auch für den Transport auf gewöhnlichem Wege vorgeschriebenen Weise verschlossen wurde;
- b)daß die von ihm vorgeschriebenen gesundheitlichen Maßregeln erfüllt worden sind;
- c)daß keine Gründe gesundheitspolizeilicher Art sich dem Transporte widersetzen. Art. 13. Pour les transports de cadavres qui seront ordonnés par mesure de police judiciaire, l'ordre du magistrat remplacera les permis de déplacement et d'inhumation. Les précautions sanitaires, réglées, s'il y a lieu, par un médecin, seront observées. Si le transport doit être effectué par chemin de fer, l'art. 4 sera appliqué. Art. 13. Wird der Transport von Leichen aus gerichtspolizeilichen Gründen angeordnet, so ersetzt die richterliche Anordnung den Leichenpaß und die Bestattungsermächtigung. Die gegebenenfalls von einem Arzte vorgeschriebenen sanitären Maßnahmen müssen eingehalten werden. Geschieht der Transport durch die Eisenbahn, so tritt Art. 4 in Kraft. Art. 14. Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines prévues à l'art. 7 de la loi du 27 juin 1906, concernant la protection de la santé publique. A r t . 14. Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Reglementes werden mit den durch Art. 7 des Gesetzes vom 27. Juni 1906, betreffend den Schutz der öffentlichen Gesundheit, vorgesehenen Strafen geahndet. Art. 15. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 15. Unser General-Direktor der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Luxembourg, le 14 février 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. Le Directeur général des travaux publies, Ch. DE W A H A . Luxemburg; den 14. Februar 1913. Maria Adelheid. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. 246 Avis. — Administration des contributions et accises. Dans le courant du mois d'août prochain, il sera procédé à l'examen des candidats pour l'emploi de commis des accises. L'examen portera sur les matières suivantes: 1° mesurage des cuves, tonneaux et autres ustensiles; 2° fabrication des bières et eaux-de-vie et lois sur l'accise; 3° principales lois sur les impôts directs, le colportage et les patentes; 4° rédaction de procès-verbaux et d'actes de poursuites sur contrainte. Aux termes de l'arrêté grand-ducal du 18 février 1913 nul ne peut être nommé commis des contributions et accises en service actif: 1° s'il n'est âgé de moins de 21 ans et de plus de 32 ans; 2° s'il ne justifie d'avoir suivi avec succès la 3e classe de l'un des gymnases ou de l'une des écoles industrielles et commerciales du pays; 3° s'il n'a une conduite irréprochable; 4° s'il n'est doué d'une bonne constitution ni exempt d'infirmités le rendant impropre au service spécial auquel il se destine; 5° s'il n'a justifié par un examen ou un concours des capacités spéciales requises. Toutefois, les jeunes gens occupés d'une façon régulière depuis une date antérieure au 1er juillet 1912 dans un bureau de recettes des contributions et des accises sont dispensés de justifier des études prescrites sub 2° ci-dessus; pour eux il n'est rien changé à la matière de l'examen telle qu'elle est fixée par l'art. 2 de l'arrêté du 23 avril 1878. Les candidats à l'examen susdit auront à adresser leur demande au directeur des contributions avant le 1er août prochain, en y joignant leur extrait de naissance et leurs certificats avec l'adresse exacte de leur demeure. Luxembourg, le 26 février 1913. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Bekanntmachung. — Steuer-und Akzisenverwaltung. Im Laufe des künftigen Monats August wird zur Prüfung der Bewerber um eine Anstellung als Akzisenkommis geschritten. Die Prüfung begreift: 1. das Vermessen von Bottichen, Fäßern und anderen Utensilien; 2. die Bierbrauerei, die Branntweinbrennerei und die Gesetzgebung über die Akzisensteuer; 3. die Hauptgesetze über direkte Steuern, Hausierhandel und Gewerbesteiler; 4. die Abfassung von Protokollen und Zwangsbefehlen. Gemäß Großh. Beschluß vom 18. Februar 1913 kann niemand zum Kommis der Steuerund Akzifenverwaltung im aktiven Dienst ernannt werden: 1. wenn er weniger als 21 und mehr als 32 Jahre alt ist; 2. wenn er nicht nachweist, daß er mit Erfolg die Lehrkurse der 3. Klasse eines der Gymnasien oder einer der Industrieund Handelsschulen des Landes befolgt hat; 3, wenn er nicht tadellosen Betragens ist; 4. wenn er nicht körperlich gesund oder mit Gebrechen behaftet ist, die ihn zu dem speziellen Dienst, in welchem er eintreten soll, untanglich machen 5. wenn er nicht in einer Prüfung oder einem Wettbewerb den Nachweis über die erforderlichen speziellen Befähigungen erbracht hat. Es wird jedoch für die in der Zeit vor dem 1. Juli 1912 in einem Steuer-und Akzisenamte regelmäßig beschäftigten jungen Lenten von der Beibringung der unter 2. vorgeschriebenen Studienzeugnisse abgesehen und erfahren die durch Art. 2 des Beschlusses vom 23. April 1878 für die, Prüfung festgesetzten Lehrgegenstände keine Abänderung. Die Bewerber, welche sich obiger Prüfung unterziehen wollen, haben vor dem 1. August k. dein Steuer-Direktor ihr Gesuch einzureichen, welchem Geburtsakt, Zeugnisse und genaue Adresse ihres Wohnortes beizugeben sind. Luxemburg, den 26. Februar 1913. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . 247 Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de février 1913. Nos Noms et domicile. Qualité. 1. Braun Jean-Nicolas, facteur des postes en retraite à DudelangeBudersberg. Weyrich Louis, aubergiste à Dudelange. Hengesch J.-P., propriétaire à Ehlingen. Seiler Nicolas, commerçant à Grevenmacher. Mand Jean entrepreneur et cafetier à Vianden. Agent. Emering Pierre, agent d'affaires à Differdange, Kremer Pierre-Paul, employé d'usine à Esch-s.-A. id. 8. Flammang Nicolas fils, dessinateur à Neudorf. id. 9. Salentiny Thomas, cultivateur à Gœsdorf. id. 10. Alamer François, clerc de notaire à Differdange. Krier Ferdinand, boulanger à Esch-s.-Alz. Wagner Léopold, cafetier à Ettelbruck. id. Fellz François, agent d'affaires à Remich. id. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 11. 12. 13. Compagnie d'assurance. «Victoria» (vie) à Berlin. Agréation. 1er février. 1er id. id. «Concordia» (vie) à Cologne. id. La même. 7 id. id. La même. 14 id. id. 1° Gladbacher Feuer-Versicherungs-Gesellschaft à M.-Gladbach. 2° Magdeburger Hagel-Versicherungs-Gesellschaft à M.-Gladbach. 3° «Germania» (vie) à Stettin. «Concordia» (vie) à Cologne. 14 id. 17 id. Vaterländische Feuer-Versiche- 17 rungs-Aktion-Gesellschaft à Elberfeld. 1° «La Confiance» (vie et in- 17 cendie) à Paris. 2° «La Concorde.» (accident) à Paris. Compagnie Belge d'Assurances 20 générales contre l'incendie à Bruxelles. «L'Ancre (vie et rentes) à Vienne. 22 id. id. id. id. Luxembourg, le 28 février 1913. id. id. id. id. id. 22 id. 1° «La Confiance» (vie et incen- 21 die) a Paris. 2° «La Concorde» (accidents) à Paris. 26 «Nordstern» (vie) à Berlin. id. id. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications apportées aux statuts de la «Caisse de maladie dé la Société anonyme des Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage, sind die durch die General' Versammlung vom 5. Februar 1913 am Statut 248 Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, usine d'Esch-s.-Alz.», à Esch-s.-Alz., par décision de rassemblée générale du 5 février 1913, ont été approuvées. der «Betriebs - Krankenkasse der Vereinigten Hüttenwerke Burbach-Eich-Düdelingen, Werk Esch», zu Esch a. d. Alz., vorgenommene Anderungen genehmigt worden. Das abgeänderte Statut stimmt genau mit dem Statut der Betriebskrankenkasse der Vereinigten Hüttenwerke Burbach-Eich-Düdelingen, Werk Dommeldingen überein (Memorial 1912, S. 1030), nur daß
- a)die in A r t . 14 erwähnten Beiträge auf 4½ % festgesetzt sind;
- b)daß sämtliche Kassenmitglieder in folgende Altteilungen eingeteilt sind (Art. 26 und 28): 1. Hochöfen; 2. Stahlwerk, Kessel-, Krauen-und Motorenbetrieb; 3. Walzwerke; 4. Werkstätten und Maschinenbetrieb; 5. Bauabteilung und verschiedene. Luxemburg, den 26. Februar 1913. Luxembourg, le 26 février 1913. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Justice. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la commission instituée par l'art. 4 de l'arrêté r. g.-d. du 13 août 1890, portant règlement sur l'examen à subir par les aspirants commis des parquets, a été composée pour une durée de trois ans, comme suit:
- a)Membres effectifs : MM. Victor Berg, avocat général, Félix Gredt, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, et François Meyer, secrétaire du Parquet général;
- b)Membres suppléants: MM. Ernest Heuertz, juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, et Maurice Kohn, substitut du procureur d'État à Luxembourg. M. Berg remplira les fonctions de président; le président convoquera la commission pour prendre connaissance des demandes qui lui auront été adressées. Luxembourg, le 1er mars 1913. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die durch Art. 4desKgl. Großh. Beschlusses vom 13. August 1890, betreffend das Reglement über die Prüfung der Kommis bei den Staatsanwaltschaften eingesetzte Kommission für die Dauer von drei Jahren zusammengesetzt wie folgt:
- a)wirkliche Mitglieder: die HH. V. Berg, General-Advokat; F. Gredt, Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg, und F. Meyer, Sekretär der Oberstaatsanwaltschaft; b)Ergänzungsmitglieder: die HH. E. Heuertz, Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg, und M. Kohn, Substitut des Staatsanwalts zu Luxemburg. Hr. Berg fungiert als Präsident. Der Präsident wird die Kommission zusammenberufen, um Einsicht von den eingelaufenen Gesuchen zu nehmen. Luxemburg, den I. März 1913. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. V,BÜCK.IMPRIMEURDELACOUR,LUXEMBOURG.