Arrêté grand-ducal du 28 février 1913, approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins de fer Guilla

249 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 8 mars 1913. N° 17. Samstag, 8. März 1913. Arrêté grand-ducal du 28 février 1913, approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Großh. Beschluß vom 28. Februar 1913, wodurch verschiedene Abänderungen und Ergänzungen der Anlage C zumBetriebsreglement(Verkehrsordnung) der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen genehmigt werden. Nous, MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxemburg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902, approuvé par la loi du 3 avril 1903, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; Revu l'arrêté grand-ducal du 27 mars 1909, portant approbation du nouveau règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer du 17-23 décembre 1908; Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 . Sont approuvées, sous le mérite des réserves insérées dans l'arrêté grand-ducal susdit du 27 mars 1909, les dispositions complémentaires et modificatives ci-après relatées à introduire à l'annexe C du règlement précité du. 17-23 décembre 1908: Nach Einsicht des Art. 7 des Vertrags vom 11. November 1902, genehmigt durch Gesetz vom 3. April 1903, den Betrieb der Wilhelm. Luxemburg-Eisenbahnen betreffend; Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses vom 27. März 1909, wodurch das neue Betriebsreglement (Verkehrsordnung) vom 17./23. Dezember 1908 für genannte Eisenbahnen genehmigt w i r d ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten und nach Beratung der Regierung i m Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Nachstehende Abänderungen und Erganzungen der Anlage C zu obenerwähntem Betriebsreglement (Verkehrsordnung) vom: 17./ 23. Dezember 1908 sind unter Beachtung der i n vorbezogenem Beschlüsse vom 27. März 1909 enthaltenen Vorbehalte genehmigt: 250 Nr. I a. Sprengstoffe. In den Eingangsbestimmungen A. Sprengmittel, Gruppe

1. d)wird hinter dem mit "Praeposit" beginnenden Absatz nachgetragen: Rotpulver, auch mit den angehängten Zahlen I, II, III, usw. (festgepreßtes Gemenge von Natronsalpeter, Schwefel und Holzmehl, auch mit Zusatz von einem diesem ähnlichen Harze.) Nr. II. Selbstentzündliche Stoffe. 1. Eingangsbestimmungen. Ziffer 10 wird gefaßt: 10. Folgende Stoffe, mit Fett, Öl, oder Firnis getränkt: Papier, Papierhülsen und Pappringe. 2. Abschnitt B. Sonstige Vorschriften. Am Ende des Abs. 4 wird hinzugefügt: Pappringe der Ziffer 10 müssen trocken und derart abgelagert sein, daß eine Selbsterhitzung ausgeschlossen ist. Art. 2. Notre Directeur général des travaux Art. 2. Unser General-Direktor der öffentpublics est chargé de l'exécution du présent lichen Arbeiten ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. arrêté. Luxembourg, le 28 février 1913. Luxemburg, den 28. Februar 1913. Marie Adelheid. MARIE-ADÉLAÏDE. Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . Bekanntmachung. — Eisenbahnwesen. In Gemäßheit des Schlußabsatzes der Vereinbarung vom 30. Juni 1893 (Memorial S. 323), erleichternde Vorschriften für den Eisenbahnfrachtverkehr zwischen Luxemburg und Deutschland betreffend, kommen die in der Anlage C zum vorstehenden Betriebsreglement (Verkehrsordnung) vorgesehenen Bestimmungen über bedingungsweise zur Beförderung zugelassene Gegenstände auch im luxemburgisch-deutschen Wechselverkehr zur Anwendung. Luxemburg, den 3. März 1913. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . Arrêté du 4 mars 1913, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1913. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures ; Beschluß vom 4. März 1913, die Prüfung der Matze und Gewichte während 1913 betreffend. Der General-Direktor der F i n a n z e n ; Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl-Großh. Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung des Gesetzes über die Maße und Gewichte betreffend; 251 Arrête : er Art. 1 . La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1913, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après : Beschließt: Art. 1. Die gewöhnliche Prüfung der Maße und Gewichte wird während des Jahres 1913 an den Tagen, in den Ortschaften und für die Gemeinden stattfinden, wie folgt: (Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi. Luxembourg, du 8 mars au 12 avril, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les fêtes légales ainsi que les jours de foire et de marché. Luxembourg, le 2 avril, pour la section de Merl. Luxembourg, le 5 avril, pour les communes de Bertrange et Strassen. Luxembourg, le 9 avril, pour les communes de Hamm et Leudelange. Luxembourg, le 12 avril, pour la commune de Sandweiler et la section de Neudorf. Bonnevoie, les 28, 29 et 30 avril, pour la section de Bonnevoie. Hollerich, les 5, 6 et 7 mai, pour les sections de Hollerich, Gasperich et Cessingen. Rollingergrund, le 9 mai, pour la commune de Rollingergrund. Eich, les 14, 15 et 16 mai, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf. Walferdange, le 19 mai et l'avant-midi du 20 mai, pour les communes de Steinsel et Walferdange. Niederanven, le 22 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster. Junglinster, les 23 et 24 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les communes de Junglinster et Rodenbourg, excepté les sections de Beidweiler et Eschweiler. Hemsthal, le 26 mai, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler. Consdorf, le 27 mai, pour la commune de Consdorf. Beaufort, le 29 mai, pour la commune de Beaufort. Echternach, les 2, 3, 4, 5, 6 et 7 juin, pour les communes de Berdorf et Echternach, ainsi que pour la section d'Osweiler. Rosport, le 9 juin, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim. Born, le 11 juin, pour la commune de Mompach et la section de Girst. Wasserbillig, le 12 juin et l'avant-midi du 13 juin, pour la commune de Mertert. Wecker, les 16 et 17 juin, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler. Roodt, le 19 juin, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, excepté les sections de Nieder- et Oberdonven. OEtrange, le 21 juin, pour les communes de Contera et Schuttrange, ainsi que pour la section de Trintange. Grevenmacher, les 23, 24 et 25 juin, pour la commune de Grevenmacher et les sections de Munschecker et Machtum. Wormeldange, les 27 et 28 juin, pour les sections de Nieder- et Oberdonven, ainsi que pour les communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum. 252 Remich, les 1er, 2, 3, 4 et 5 juillet, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus, et Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen. Remerschen, le 8 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen et les sections de Burmerange et Schwebsingen. Mondorf-les-Bains, les 9 et 10 juillet, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections d'Elvange et Emerange. Aspelt, le 12 juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et Aspelt. Dalheim, les 14 et 15 juillet, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section de Trintange. Hesperange, le 16 juillet, pour la commune de Hesperange. Mamer, le 17 juillet, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich. Capellen, le 19 juillet jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen. Kehlen, le 23 juillet et l'avant-midi du 24 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal, ainsi que pour la section de Roodt (Septfontaines). Kœrich, le 26 juillet, pour les communes de Kœrich et Septfontaines, excepté la section de Roodt Steinfort, le 29 juillet et l'avant-midi du 30 juillet, pour la commune de Steinfort et la section de Kahler. Eischen, le 31 juillet, pour la commune de Hobscheid. Clemency, le 4 août, pour la commune de Clemency et les sections de Dahlem et Hivange. Petange, les 5 et 6 août, pour la section de Petange. Rodange, les 7 et 8 août, pour les sections de Rodange et Lamadelaine. Dippach (station), le 12 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-M. Bascharage, le 13 août et l'avant-midi du 14 août, pour la commune de Bascharage et la section de Sanem. Differdange, les 18, 19, 20, 21, 22 et 23 août, pour la commune de Differdange. Dudelange, les 26, 27, 28, 29 et 30 août, pour la commune de Dudelange. Bettembourg, les 5 et 6 septembre, pour les communes de Bettembourg et Rœser, ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem. Kayl, le 8 septembre et l'avant-midi du 9 septembre, pour la section de Kayl. Tétange, le 11 septembre et l'avant-midi du 12 septembre, pour la section de Tétange. Rumelange, les 15, 16 et 17 septembre, pour la commune de Rumelange. Belvaux, le 18 septembre, pour les sections de Belvaux et Soleuvre. Esch-sur-Alzette, les 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29 et 30 septembre, pour les communes d'Esch-s.-Alz. et Schifflange, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange. Art. 2. A cette occasion les administrations Art. 2. Bei dieser Gelegenheit haben die communales auront à remplir les devoirs qui Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach- 253 schlusses leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. gr.-d. du 30 mai 1882 : Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. Art. 12. — Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. Art. 13. — L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. Art 14. — Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou gardechampêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Bevom 30. Mai 1832 auferlegten Pflichten zu erfüllen: A r t . 11. — Bei Empfang des Beschlusses, welcher die Prüfung der Maße und Gewichte anordnet haben die Bürgermeister die Beteiligten durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mitteilung davon machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann. Art.12.— ...... Spätestens innerhalb acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie dem Steuerdirektor ein doppeltes alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und anderen Personen angibt, die ihre Maße und Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten durch einen Spezial-Kommissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes vom 24. Februar 1843, aufgestellt. „Art. 13. — Die Gemeindeverwaltung des Ortes, in welchem die periodischen Eichungssitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausgestattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Verpflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eichmeister zur Abfertigung der einberufenen Beteiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeitshalber anzumieten, nachdem eine mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos geblieben. „ A r t . 14. — Zwei Personen, von welchen ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung der Ordnung und bei den Ope- 254 — Un membre de l'administration communale peut également y être délégué. rationen Mithilfe zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden. Art. 3. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration, qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera sur demande, quittance des sommes perçues. A r t . 3. Der Eichmeister wird, wo möglich, von einem von der Verwaltung bestätigten Justierer begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vornehmen zu lassen. Der Justierer stellt auf Verlangen Quittung über die empfangenen Summen aus. Art. 4. Il est recommandé aux assujettis de A r t . 4. Den Beteiligten wird empfohlen, présenter leurs poids et mesures dans un état ihre Maße und Gewichte in reinlichem Zustande convenable de propreté. Les mesures à l'huile vorzubringen. Die Maße für Öl sind vorher devront, au préalable, être convenablement dé- gehörig zu entfetten. graissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport, Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder ou pour d'autres motifs, une vérification devra aus anderen Gründen die Prüfung in der être opérée à domicile, les frais de déplacement Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden en seront payés par l'assujetti, conformément muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reiseau tarif. kosten zur Last. Art. 5. La lettre D sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés. A r t . 5. Als Zeichen der Eichung der geprüften Maße und Gewichte wird der Buchstabe D aufgedrückt. Art. 6. Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que les mercredi et samedi de chaque semaine. A r t . 6. Während der Dauer der Rundreise ist das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum nur an den Mittwochen und Samstagen geöffnet. Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. A r t . 7. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und in den, beteiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxembourg, le 4 mars 1913, Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Associations syndicales. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900 la société locale agricole de Drauffelt a déposé au secrétariat communal de Munshausen l'un des doubles de l'acte d'as- Luxemburg, den 4. März 1913. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Gemäß Art 2 des Gesetzes vom 27. März 1900 hat der landwirtschaftliche Lokalverein von Drauffelt auf dem Gemeindesekretariat von Munshausen ein Duplikat der gehörig einre- 255 sociation sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. Luxembourg, le 1 e r mars 1913. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, gistrierten Privaturkunde, betreffs des Genossenschaftsaktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das Name, Stand und Wohnort der Verwaltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt. Luxemburg, den 1. März 1913. Der Staatsminister. Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêtés du soussigné en date de ce jour les associations syndicales pour l'établissement de chemins d'exploitation: 1° à Grevenmacher, aux lieux dits «Im Dearel», «Kreuzerberg»; 2° à Weiler, au lieu dit «Auf Stommert»; et 3° à Lerchem, aux lieux dits «Fennecken», «Kopicht», etc., ont été autorisées. Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes d'association sont déposés au Gouvernement et aux secrétariats communaux de Grevenmacher, Putscheid et Rœser. Luxembourg, le 4 mars 1913. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom heutigen Tage, sind die Syndikatsgenossenschaften für Anlage von Feldwegen: 1. zu Grevenmacher, Orte genannt "Im Dearel", genannt "Kreutzerberg"; 2. zu Weiler, Ort Stommert"; und 3. zu Berchem, Ort "Auf genannt "Fennecken", "Kopicht" usw. ermächtigt worden. Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Genossenschaftsakten sind auf der Regierung und den Gemeindesekretariaten von Grevenmacher, Putscheid und Röser hinterlegt. Luxemburg, den 4. März 1913. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Timbre des polices d'assurances. — Abonnement. La compagnie d'assurances établie à Vienne sous la dénomination «L'Ancre», compagnie d'assurances sur la vie et de rentes, représentée dans le Grand-Duché par M. Nicolas Kremer, agent général à Esch-s.-Alz, a contracté l'abonnement au timbre prévu par l'art. 10 la loi du 25 janvier 1872 pour les polices et contrats d'assurances soumis à cet impôt. Cet abonnement est contracté pour une durée de dix années. La présente publication est faite conformément à l'art. 13 de la loi précitée. Luxembourg, le 5 mars 1913. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Stempel der Versicherungspolicen. — Abonnement. Die Lebens- und Renten-Versicherungsgesellschaft „Der Anker" mit dem Sitze zu Wien, vertreten im Großherzogtum durch den Generalagenten Hm. Nik. K r e m e r zu Esch a. d. Alz, hat das durch Art. 10 des Gesetzes vom 25. Januar 1872 vorgesehene Stempelabonnement für ihre dieser Steuer unterliegenden Policen und Kontrakte eingegangen. Dieses Abonnement gilt für die Dauer von zehn Jahren. Gegenwärtige Bekanntmachung soll dem Art. 13 des vorbezeichneten Gesetzes Genüge leisten. Luxemburg, den 5. März 1913. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . 256 Avis. — Postes. Un relais de poste combiné avec une agence aux colis est établi à Leudelange à partir du 15 mars 1913. La circonscription de ce relais comprend la localité de Leudelange avec station et barrière ainsi que la ferme de Schlewenhof. Luxembourg, le 3 mars 1913. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Postwesen. Ein Postrelais mit Paketdienst ist vom 15 März 1913 ab in Leudelingen errichtet. Der Bestellbezirk dieses Relais begreift die Ortschaft Leudelingen nebst Station und Barriere, sowie Schlewenhof. Luxemburg, den 3. März 1913. Der General-Direktor der Finanzen M. Mongenast. Bekanntmachung. — Zollwesen. Zum 1. April 1913 wich auf dem Bahnhofe zu Ettelbruck ein Zollamt 1. Klasse errichtet, welchem folgende Abfertigungsbefugnisse beigelegt werden 1. Abfertigung der in Teil II Ziffer 3 der Anleitung für die Zollabfertigung unter Nr. 9, 10, 20, 21, 28, 29, 30, 35—40, 49—54, 57—61 (mit Ausnahme der Nr. 58
2. a)genannten Waren zu anderen als den höchsten Zollsätzen; 2. Ausfertigung und Erledigung von Zollbegleitscheinen I und II; 3. Ausfertigung und Erledigung von Branntweinbegleitscheinen I; 4. Ausfertigung und Erledigung von Begleitscheinen I und II über inländisches Salz; 5. Ausfertigung und Erledigung von Tabakbegleitscheinen I und II; 6. Erledigung von Zuckerbegleitscheinen I und II; 7. Ausfertigung von Zigarettenbegleitscheinen; 8. Sämtliche Befugnisse im Eisenbahnverkehr; 9. Ausfertigung von Musterpässen über Gegenstände des sreien Verkehrs; 10. Abfertigung von Tabak zur Ausfuhr gegen Abgabenvergütung; 11. Vollständige Befugnis bezüglich der Übergangsabgaben. Luxemburg, den 6. März 1913. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 4 janvier 1913, le conseil communal de Vianden a décrété un règlement sur le dépôt de décombres et de matériaux sur les terrains communaux. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 1er mars 1913. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. In seiner Sitzung vom 4. Januar 1913, hat der Gemeinderat von Vianden ein Reglement über die Ablagerung von Schutt und Materialien auf Gemeindeeigentum erlassen, — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 1. März 1913. Der General-Direktor des Innern, Braun. 257 Avis. — Jury d'examen. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Le jury d'examen pour le droit, composé de Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium, MM. Paul Ulveling, conseiller honoraire à la bestehend aus den HH. Paul U l v e l i n g , EhrenCour supérieure de justice, président du tribunal obergerichtsrat, Präsident am Bezirksgericht zu d'arrondissement, à Luxembourg, président; Luxemburg, Präsident; Mathias Glaesener, Mathias Glaesener, conseiller à la Cour supé- Obergerichtsrat; Camille V e l t e r , Ehrenoberrieure de justice; Camille Velter, conseiller hono- gerichtsrat, Staatsanwalt zu Luxemburg; Theoraire à la Cour supérieure de justice, procureur dor Risch, Advokat-Anwalt zu Luxemburg, d'Etat à Luxembourg ; Théodore Risch, avocat- Mitglieder, und Leo Metzler, Advokat-Anwalt avoué, à Luxembourg, membres et Léon Metzler, zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in avocat-avoué à Luxembourg, membre-secré- außerordentlicher Sitzung vom 15. auf den 22. taire, se réunira en session extraordinaire du März k. in einem der Säle des Justizpalastes 15 au 22 mars de l'année courante dans une des zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'ef- der HH. Joh. A n g e l aus Luxemburg, Konstant fet de procéder à l'examen de MM. Jean Angel Demuyser aus Wiltz,Karl Schambourg aus de Luxembourg, Constant Demuyser de Wiltz, Zolver. Albert Wagner aus Peppingen, René Charles Schambourg de Soleuvre, Albert Wagner W a g n e r aus Remich, Aug. Welter aus Lude Peppange, René Wagner de Remich, Auguste xemburg, und Nik. M a t h i e u aus Derenbach, Weiter de Luxembourg et Nicolas Mathieu de Rezipienden für die Kandidatur der Rechte; Derenbach, récipiendaires pour la candidature Alph. B e r w a r d aus Luxemburg, Jos. J u t t e l en droit; Alphonse Berward de Luxembourg, aus Diekirch, Alex. K n e p p e r aus Remich, Joseph Juttel de Diekirch, Alexandre Knepper Moritz Koch aus Luxemburg, Marcel T i b o r de Remich, Maurice Koch de Luxembourg, aus Ettelbrück und Carlo Türk aus LuxemMarcel Tibor d'Ettelbruck et Carlo Turk de Lu- burg, Rezipienden für das erste Doktorat der xembourg, réciépiendaires pour le premier doc- Rechte. torat en droit. Die schriftliche Prüfung für alle Rezipienden, L'examen écrit pour tous les récipiendaires, der Kandidatur sowohl als des ersten Doktorats, tant pour la candidature que pour le premier ist auf Samstag, 15. März 1913, von 9 Uhr doctorat, est fixé au samedi, 15 mars 1913, de morgens bis Mittag, und von 3 bis 6 Uhr nach9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de mittags festgesetzt. relevée. Die mündlichen Prüfungen für dieselben ReLes examens oraux pour les mêmes récipienzipienden finden in folgender Reihenfolge statt: daires auront lieu comme suit: am Montag, 17. März, um 8½ Uhr morgens, le lundi 17 mars, à 8½ h. du matin pour M. für Hrn. A n g e l , um 10½ Uhr für Hrn. DeAngel; à 10½ h. pour M. Demuyser et à 3 h. de muyser, und um 3 Uhr nachmittags für Hrn. relevée pour M. Schambourg; le mardi, 18 mars, Schambourg; am Dienstag, 18. März, um à 8½ h. du matin pour M. Alb Wagner et à 8½ Uhr morgens, für Hrn. Alb. Wagner, 10½ h. pour M. René Wagner; le mercredi, 19 und um 10½ Uhr für Hrn. René W a g n e r ; mars, à 8½ h. du matin pour M. Welter et à 10½ h. pour M. Mathieu; le jeudi, 20 mars, à 8½ h. am Mittwoch, 19. März, um 8½ Uhr morgens, du matin pour M. Berward et à 10½ h. pour für Hrn, W e l t e r , und um 10½ Uhr für Hrn. M. Juttel; le vendredi, 21 mars à 8½ h. du matin M a t h i e u ; am Donnerstag, 20. März, um 8½ 258 pour M. Knepper: à 10½ h. pour M. Koch et à 3 h. de relevée pour M. Tibor: le samedi, 22 mars à 8½ h. du matin pour M. Turk. Les examens pour le second doctorat en droit auront lieu dans la seconde quinzaine du mois de juin et seront fixés ultérieurement. Luxembourg, le 7 mars 1913. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 10 au 24 avril 1913, dans la commune de Bourscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation « Helleschhouscht » et « Auf dem Holz » à Michelau. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bourscheid, à partir du 10 avril prochain. M. Koder, membre de la Commission d'agriculture à Niederfeulen, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le Même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Michelau. Luxembourg, le 6 mars 1913. Uhr morgens, für Hm. B e r w a r d , und um 10½ Uhr für Hrn. Juttel: am Freitag,. 21. März, um 8½ Uhr morgens, für Hrn. Knepper; um 10½. Uhr für Hrn. Koch, und um 3 Uhr nachmittags für Hrn. T i b o r ; am Samstag, 22. März, um 8½ Uhr morgens für Hrn. Türk. Die Prüfungen für das zweite Doktorat der Rechte finden in der zweiten Hälfte des Monats Juni, an einem später zu bestimmenden Datum statt. Luxemburg, den 7. März 1913. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember 1883 wird vom 10. auf den 24. April k. in der Gemeinde Bourscheid eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von zwei Feldwegen, Ort genannt "Helleschhouscht" und „Auf dem Holz" zu Michelau. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigentümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Bourscheid, vom 10. April k. ab, hinterlegt. Hr. K o d e r , Mitglied der Ackerbau-Kommission zu Niederfeulen, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den Interessenten, am 24. April k. von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulhause zu Michelau entgegennehmen. Luxemburg, den 6. März 1913. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. 259 Bekanntmachung. — Hilfskassen. Avis. — Sociétés de secours mutuels. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heules modifications apportées par les assemblées tigen Tage sind die durch die Generalversammgénérales des 20 octobre 1912 et 23 février lungen vom 20. Oktober 1912 und 23. Februar 1913 aux art. 23, 27 et 36 des statuts de 1913 an den Art. 23, 27 und 36 des Statuts la société de secours mutuels dite: « Escher des „Escher Arbeiterunterstützungsvereins" zu Arbeiterunterstützungsverein » à Esch-s.-Alz., Esch a. d. Alz. vorgenommenen Änderungen ont été approuvées: genehmigt worden: Art. 23. Des weiteren verpflichten sich die wirklichen Mitglieder zur Zahlung eines monatlichen Beitrages von 1,25 Fr.,u.s.w.Art. 27. Die Entschädigung bei Krankheit oder Unfall wird auf 1,25 Fr. pro Tag festgesetzt,u.s.w. Art. 36. (Absatz 2 wird durch folgende Bestimmung ersetzt:) Der obligatorische Reservefonds ist auf 4000 Fr. festgesetzt; sollten die Ausgaben die Einnahmen derart übersteigen, daß diese Reserve angegriffen werden muß, so ist der i n A r t . 23 vorgesehene monatliche Beitrag auf 1,50 Fr. zu erhöhen und zwar solange, bis die Reserve die Höhe von 4000 Fr. wieder erreicht hat. vorausgesetzt, daß diese Ziffer zum selben Zeitpunkt der doppelten Jahresausgabe gleichkommt. Luxembourg, le 4 mars 1913. Luxemburg, den 4. März 1913. Le Ministre d'Etat, Der Staatsminister, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Avis. — Règlement communal. Dans sa, séance du 4 janvier 1913, le conseil communal d'Esch-sur-Alzette a modifié l'art. 11 du règlement existant dans cette ville sur la conduite d'eau. — La modification dont s'agit a été dûment approuvée et publiée. Luxembourg, le 1er mars 1913. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Circulaire aux administrations communales concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1818 sur les pensions. Aux termes de l'arrêté royal du 23 décembre 1818, les administrations communales sont tenues d'informer sans délai le Gouvernement de tous les cas de décès qui surviennent parmi les bénéficiaires de pensions à charge de l'Etat, à l'effet de mettre le département des finances en situation d'opérer, sur le registre matriculaire, les rectifications résultant des changements intervenus et d'en tenir compte lors de la liquidation des pensions. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 4. Januar 1913 hat der Gemeinderat von Esch a. d. Alz. den Art. 11 des in dieser Stadt über die Wasserleitung bestehenden Reglementes abgeändert.— Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg den 1. März 1913. Der General-Direktor des Innern, Braun. Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen, betreffend die Ausführung des Königl. Beschlusses vom 23. Dezember 1818 über die Pensionen. Gemäß den Bestimmungen des Königl. Beschlusses vom 23. Dezember 1818 sind die Gemeindeverwaltungen verpflichtet, der Regierung unverzüglich alle Sterbefälle von Staatspensionierten mitzuteilen, damit das Finanzdepartement die daraus erfolgenden Anderungen eintragen und letzteren gelegentlich der Pensionsliquidierungen Rechnung tragen kann. 260 Il importe que cette prescription soit rigoureusement observée de la part des autorités locales, parce que les omissions commises sous le rapport indique seraient de nature à porter préjudice aux intérêts du Trésor. J'engage en conséquence les collèges échevinaux à tenir la main à ce que les communications dont s'agit soient régulièrement et sans retard aucun portées à la connaissance de l'autorité supérieure compétente. Luxembourg, le 5 mars 1913. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Avis. — Conservation des pièces cadastrales dans les communes. Il m'a été rapporté que certaines administrations communales n'apportent pas à la conservation des plans cadastraux de leurs communes les soins que réclament ces documents en raison de leur importance et des frais élevés nécessités par leur renouvellement. Les détériorations signalées proviendraient principalement de ce que les pièces dont s'agit seraient remises à des particuliers qui les emporteraient pour s'en servir à domicile. tum Quoique les plans cadastraux déposés aux archives communales soient la propriété exclusive des communes, ces dernières n'en ont pas moins l'obligation de les maintenir en bon état et d'empêcher qu'ils ne soient détériorés d'aucune façon. Je crois donc de mon devoir de rappeler aux. administrations communales les circulaires des 10 mai 1856 (Mém.; p. 196) et 3 septembre 1873 (Mém. p. 258) relatives à cet objet et de les inviter à se conformer strictement à ces instructions. Elles ne perdront pas de vue qu'elles peuvent être tenues de remplacer à leurs frais personnels celles de ces pièces qui seraient détériorées par suite de leur négligence. Luxembourg, le 5 mars 1913. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Die strenge Beobachtung dieser Vorschrift seitens der Ortsbehörden ist von großer Wichtigkeit, weil diesbezügliche Unterlassungen geeignet wären, die Staatskasse zu benachteiligen. Ich ersuche daher die Schöffenkollegien, Sorge zu tragen, daß die betreffenden Mitteilungen regelmäßig und ohne Verzug der zuständigen Oberbehörde zur Kenntnis gebracht werden. Luxemburg, den 5. März 1913. Der General-Direktor des Innern, Braun. Bekanntmachung. — Aufbewahrung der Katasterurkunden in den Gemeinden. Es ist zu meiner Kenntnis gelangt, daß gewisse Gemeindeverwaltungen auf die Aufbewahrung der Katasterpläne ihrer Gemeinden nicht die Sorgfalt verwenden, die diese Urkunden in Anbetracht ihrer Wichtigkeit und der aus ihrer Erneuerung erwachsenden hohen Kosten erfordern. Die festgestellten Beschädigungenst,d angeblich in den meisten Fällen dem Umstande zuzuschreiben, daß die Pläne Privaten ausgehändigt werden, die sie zu ihrem persönlichen Gebrauche mitfortnehmen. Obschon die i n den Gemeindearchiven hinterlegten Katasterpläne das ausschließliche Eigender Kommunen sind, haben letztere nichtsdestoweniger die Verpflichtung, diese Pläne in gutem Zustande zu erhalten und zu verhindern daß dieselben irgendwie beschädigt werden. Ich erachte es daher als meine Pflicht, den Gemeindeverwaltungen die Rundschreiben vom 10. M a i 1856 (Mem. S . 196), bezw. 3. September 1873 (Mem. S . 256, über denselben Gegenstand i n Erinnerung zu bringen und sie zu ersuchen, diese Anweisungen genau zu befolgen und nicht aus dem Auge zu, verlieren, daß sie gehalten werden können, persönlich für die Ersetzung derjenigen Urkunden aufzukommen, die infolge ihrer Fahrlässigkeit beschädigt würden. Luxemburg, den 5. März 1913. Der General-Direktor des Innern, Braun. V. BÜCK. IMPRIMEURDELACOUR,LUXEMBOURG.