Arrêté du 8 juillet 1913, concernant la police sanitaire du bétail. LE MINISTRE Großherzogtums Luxemburg. D'ÉTAT, PRÉSIDENT D U GOUVERNEMENT; Vu la lo

621 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, 9 juillet 1913. N° 43. Arrêté du 8 juillet 1913, concernant la police sanitaire du bétail. LE MINISTRE Großherzogtums Luxemburg. D'ÉTAT, PRÉSIDENT D U GOUVERNEMENT; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ; Eu égard à l'état sanitaire actuel du bétail en Allemagne ; Revu ses arrêtés des 24 juillet 1912 et 22 mai 1913, sur la police sanitaire du bétail; Mittwoch, 9. Juli 1913. Beschluß vom 8. Juli 1913, betreffend die Vichsenchenpolizei. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, betreffend die Vichsenchenpolizei; Mit Rücksicht auf den derzeitigen Gesundheitszustand des Viehes in Deutschland; Nach Einsicht der Beschlüsse vom 24. Juli 1912 und 22. Mai 1913, über die Vichseuchenpolizei; Beschließt: Arrête : er Art. 1 . Les arrêtés susvisés des 24 juillet 1912 et 22 mai 1913, prescrivant des mesures de police sanitaire restrictives de l'introduction et du transit d' animaux des espèces bovine, ovine, porcine et caprine, provenant de l'Allemagne, sont rapportés. Art. 1. Die vorerwähnten Beschlüsse vom 24. Juli 1912 und 22. Mai 1913, wonach einschränkende gesundheitspolizeiliche Maßnahmen bei der Einfuhr und der Durchfuhr von Klauentieren (Rindvieh, Schafen, Ziegen, und Schweinen) aus Deutschland angeordnet wurden, sind aufgehoben. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il sera obligatoire dès le lendemain de sa publication. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß tritt amTage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 8 juillet. 1913. Luxemburg, den 8. Juli 1913. Le Ministre d' État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN, Eyschen. 622 Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1913, approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme « Aciéries Réunies de BurbachEich-Dudelange » à Dudelange. Grohh. Beschluß vom 8. Juli 1913, wonach verschiedene Änderungen am Statut der anonymen Gesellschaft „Vereinigte Hüttenwerke BurbachEich. Düdelingen" zu Düdelingen genehmigt werden. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 7 avril 1913 par le notaire Jules Gruber d' Eich, relatif à différentes modifications opérées aux statuts de la socité anonyme « Aciéries Réunies de Burbach -Eich-Dudelange » à, Dudelange, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911; Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u. Vu l'art. 37 du Code de commerce; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung eines am 7. April 1913 durch den Notar Jules Gruber zu Eich aufgenommenen Aktes, betreffend verschiedene Änderungen am Statut der anonymen Gesellschaft „Vereinigte Hüttenwerke Burbach-Eich-Düdelingen" zu Düdelingen, deren Errichtung und Statut durch Großh. Beschluß vom 14. November 1911 ermächtigt, bezw. genehmigt wurden; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetz, buches; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons : Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Präsidenten der Regierung und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen undbeschließen: er Art. 1 . Sont approuvées les modifications A r t . 1. Die am Statut der anonymen Gesellapportées aux statuts de la société anonyme schaft „Vereinigte Hüttenwerke Burbach-Eich« Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange » Düdelingen" zu Düdelingen vorgenommenen à Dudelange, tels que ces changements résul- Änderungen, sowie sich dieselben aus der vorertent de l'acte notarié prémentionné, annexé en wähnten notariellen Urkunde ergeben, von der expédition au présent arrêté. eine Ausfertigung beiliegt, sind genehmigt. Cette approbation est accordée sous réserve Diese Genehmigung ist erteilt unbeschadet de tous droits des tiers. aller Rechte Dritter. Art. 2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château, de Berg, le 8 juillet 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. A r t . 2. Unser Staatsminister, Präsident de: Negierung, ist mit der Ausführung dieses Be- schlusses beauftragt. Schloß Berg, den 8. Juli 1913. Maria Adelheid. Le Ministre d' État Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. 623 (Extrait) L'an 1913, le lundi 7 avril, à 10 heures et demie du matin, à Luxembourg, en l'hôtel de la Banque Internationale; à la requête du conseil d'administration de la société anonyme « Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange », dont le siège est à Dudelange, constituée suivant acte avenu devant le notaire instrumentaire à la date du 30 octobre 1911; Me Jules Gruber, notaire de résidence à Eich, assisté des témoins qualifiés à la clôture, a dressé le procès-verbal des délibérations et résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite société fixée en deuxième séance à ces jour, heure et lieu, la première assemblée générale extraordinaire n'ayant pu se constituer faute d'un nombre suffisant d'actions représentées, en tant que ces délibérations portent sur les articles suivants de l'ordre du jour: 3° éventuellement modifications aux art. 2, 8, 15, 22 et 23 des statuts ; 4° éventuellement nomination dans les conseils. Les convocations à cette assemblée ont eu lieu conformément aux art. 45, al. 4, et 53 des statuts par avis inséré dans les journaux suivants:

1. a)Luxemburger Zeitung, n° 75 du 16 mars 1913;
2. b)Kolnische Zeitung, n° 305 du 16 mars 1913;
3. c)L' Indépendance belge, n° 77 du 18 mars 1913;
4. d)L' Echo du Luxembourg, n° 64 des 17 et 18 mars 1913;
5. e)L' Echo de la Bourse, n° 51 des 16 et 17 mars 1913;
6. f)Le Deutsche Reichsanzeiger, n° 66 du 17 mars 1913;
7. g)Le Moniteur des Intérêts matériels, n° 33 du 16 mars 1913;
8. h)La Finance, n° 12 du 20 mars 1913. Un exemplaire de chacun de ces journaux a été annexé aux présentes, avec lesquelles il sera soumis à la formalité du timbre et de l'enregistrement. L'assemblée générale extraordinaire est présidée par M. Hubert Müller, ingénieur, demeurant à Esch-s.-Alz., président du conseil d'administration; M. Léon Laval, ci-après nommé, fait l'office de secrétaire. Sont nommés scrutateurs les deux plus forts actionnaires présents MM. Norbert Le Gallais, industriel, demeurant à Luxembourg, et Gaston Barbanson, industriel, demeurant à Dreibornlez-Wormeldange. M. le président déclare la séance ouverte et constate la présence de 47 actionnaires possédant •et représentant 42.641 parts sociales. M. le président met au vote l'art. 3 de l'ordre du jour savoir: Art. 3: Eventuellement modifications aux art. 2, 8, 15, 22 et 23 des statuts. L'al. 3° de l'art. 2 des statuts ne subit pas de changement et est à maintenir dans sa teneur actuelle, A l'art. 8 des statuts il est fait l'ajoute suivante: « Ces parts sociales pourront également être nominatives au gré de leurs propriétaires, lesquels ont le droit, à toute époque, de convertir leurs titres au porteur en titres nominatifs et réciproquement. » A l'art. 15 il est ajouté l'alinéa ainsi conçu: « Ces dispositions s'appliquent également aux parts sociales nominatives entièrement libérées. » L'art. 22 est remplacé par la disposition suivante: « La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus, Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs qui n'ont que voix consultative. » L'art. 23 est modifié et libellé comme suit: 624 « Les opérations du conseil d'administration sont surveillées par un collège de commissaires composé de cinq membres au moins et de onze membres au plus. » Cet article de l'ordre du jour, mis aux voix, a été adopté à l'unanimité. Art. 4: Eventuellement nomination dans les conseils. Sont nommés administrateurs: MM. 1° Jules Franck, maître de forges à Adolfshütte près de Dillenburg; 2° Louis Ragen, banquier et conseiller de commerce à Cologne; 3° le baron SalomonAlfred von Oppenheim, banquier à Cologne. Sont nommés commissaires: MM. 1° le Dr Edouard Mosler, directeur de la Disconto-Gesellschaft à Berlin ; 2° Justizrat Wilhelm Odemler à Aix-la-Chapelle ; 3° Albert Heimann, conseiller de commerce à Cologne. Cet article à l'ordre du jour, mis aux voix, a été adopté à l'unamité. Dont acte. (Suivent les signatures.) Avis. — Associations syndicales. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Brandenbourg a déposé au secrétariat communal de Bastendorf l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. Luxembourg, le 7 juillet 1913. Le Ministre d' État, Président du Gouvernement, Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900. hat der landwirtschaftliche Lokalverein von Brandenburg auf dem Gemeindesekretariate von Bastendorf ein Duplikat der einregistrierten Privaturkunde des Genossenschaftsaktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt. Luxemburg, den 7. Juli 1913. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis — Caisse d' épargne. Par arrêté en date de ce jour, les préposés aux agences des postes à Obercorn et à Schifflange ont été chargés de faire des opérations comptables pour la Caisse d'épargne à partir du 1er août prochain; les bureaux sont accessibles pour les opérations de la Caisse d'épargne, tous les jours pendant les heures ordinaires de service. Luxembourg, le 8 juillet 1913. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Sparkasse. Durch Beschluß vom heutigen Tage sind die Postagenten von Oberkorn und Schiffingen beauftragt worden, vom 1. August künftig ab, Operationen für Rechnung der Sparkasse vorzunehmen. Das Amt ist jeden Tag während der gewöhnlichen Bureaustunden für den Sparkassendienst geöffnet. Luxemburg, den 8. Juli 1913. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast.