Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1913, approuvant une modification aux statuts de la «Société anonyme des Chemins de fer secondaires luxembourgeois» à

Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 15 juillet

1. N°
2. Dienstag.
3. J u l i
4. Le 11 juillet 1913, M. le comte della Torre de Lavagna, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. le Roi d'Italie, et M. le jonkheer van der Staal van Piershil, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. la Reine des Pays-Bas, ont été reçus par S. A. R. Madame la Grande-Duchesse, le premier pour la remise de ses lettres de créance, le second pour la remise de ses lettres de rappel. Le 12 juillet 1913, M. le jonkheer de Weede, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. la Reine des Pays-Pas, a été reçu par S. A. R. Madame la Grande-Duchesse pour la remise de ses lettres de créance. Am
5. J u l i 1913 haben Hr. Graf della Torry de Lavagna, Außerordentlicher Gesandter und bevollmächtigter Minister S. M. des Königs von Italien, und Hr. Jonktheer van der Staal van Piershil, Außerordentlicher Gesandter und bevollmächtigter Minister I . M. der Königin der Niederlande, J. K. H. der Großherzogin i n feierlicher Audienz ihre Beglaubigungs- bezw. Abberufungsschreiben überreicht. Am
6. J u l i hat Hr. Jonkheer van Weede Außerordentlicher Gesandter und bevollmächtigter Minister J. M . der Königin der Niederlande, J. K. H. der Großherzogin in feierlicher Audienz sein Beglaubigungsschreiben überreicht. Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1913, approuvant une modification aux statuts de la «Société anonyme des Chemins de fer secondaires luxembourgeois» à Luxembourg. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 26 avril 1913 par le notaire André Würth de Luxembourg, relatif à une modification apportée aux statuts de la «Société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois », à L u xembourg, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté royal grand-ducal du 8 février 1882; Großh. Beschluß vom
7. Juli 1913, wonach eine Änderung am Statut der „Anonymen Gesellschaft der Luxemburger Sekundärbahnen" zu Luxemburg genehmigt wird. Vu l'art. 37 du Code de commerce; Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung eines am 26 April 1913 durch den Notar André Würth von Luxemburg aufgenommenen Aktes, betreffend eine Änderung am Statut der „Anonymen Gesellschaft der Luxemburger Sekundärbahnen", zu Luxemburg, deren Einrichtung und Statut durch Kgl.-Grohß. Beschluß vom
8. Februar 1882 ermächtigt, bezw. genehmigt wurde; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetz, buches; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen undbeschließen: Art. 1er. Est approuvée la modification apportée aux statuts de la « Société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois » à Luxembourg, telle que cette modification résulte de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté. Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers. A r t .
9. Die am Statut der „Anonymen Gesellschaft der Luxemburger Sekundärbahnen" zu Luxemburg, vorgenommene Änderung, sowie sich dieselbe aus der vorerwähnten notariellen Urkunde ergibt, von der eine Ausfertigung hier beiliegt, ist genehmigt. Art.
10. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. A r t .
11. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Château de Berg, le 11 juillet 1913; MARE-ADÉLAÏDE. Schloh Berg, den
12. Juli
13. Maria Adelheid. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement Diese Genehmigung ist erteilt unbeschadet aller Rechte Dritter. Eyschen. EYSCHEN. (Extrait.) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme par actions, établie à Luxembourg sous la raison sociale «Chemins de fer secondaires luxembourgeois (Luxemburger Sekundärbahnen)» réunie sur convocations statutaires cejourd'hui, samedi, 26 avril 1913, à 10 heures du matin, au local de la société, rue Elisabeth, à Luxembourg, dressé en présence des témoins ci-après qualifiés, par M e André Würth, notaire à la résidence de Luxembourg, à ce requis par les comparants à la dite assemblée. Prennent part à l'assemblée les actionnaires ci-après désignés, à savoir: En personne: 1° M. Joseph Brincour, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 200 actions; 2° M. Philippe Wittenauer, rentier, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 743 actions; 3° M. Albert Glemang, ingénieur, demeurant Avenue Jean-Pierre Brasseur, section de Merl, commune de Hollerich, propriétaire de 310 actions; 4° M. Jules Fischer, ingénieur, demeurant à Hollerich, propriétaire de 115 actions; 5° M. Hans Knüsli-Simond, industriel, demeurant à Winterthur (Suisse,), propriétaire de 50 actions; 6° M . Michel Neuman, directeur d'assurances demeurant à Luxembourg, propriétaire de 80 actions; 7° M. Tony Wenger, rentier, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 100 actions; 8° M. Niels Reining, industriel, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 200 actions; 9° M. Paul Clemen, conservateur des hypothèques, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 32 actions; 10° M. Henri Donkel, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 115 actions; 11° M. Ferdinand Baldauff, ingénieur-directeur, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 50 actions; Par leurs fondés de pouvoirs respectifs, ci-après désignés, à savoir: 12° M . Romain Abt, ingénieur, demeurant à Lucerne (Suisse), propriétaire de 200 actions, représenté par M. Hans KnüsliSimond, susdit, son mandataire, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivré à Luxembourg le 7 avril courant; 13° M . le baron Charles de Gargan, propriétaire-rentier, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 430 actions, représenté par M. Tony Wenger susdit, son mandataire, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Luxembourg le 23 avril courant; 14° Mme Marie Hoffmann, propriétaire-rentière, demeurant à Luxembourg, veuve de M. Pierre Wahl, propriétaire de 400 actions, représentée par M. Michel Neuman susdit, son mandataire, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Arlon le 25 avril courant; 15° Mme Alice de Groo, rentière, demeurant à Luxembourg, veuve de M . Victor Wahl, propriétaire, de 20 actions, représentée par M. Michel Neuman susdit, son mandataire, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Arlon le 25 avril courant; 16° Mme Eugénie Heldenstein, rentière, demeurant à Luxembourg, veuve de M. Henri Wenger, propriétaire de 20 actions, représentée par M. Tony Wenger susdit, son mandataire, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Luxembourg à la date d'aujourd'hui. M. Brincour disposant de 40 voix; M . Wittenauer disposant de 40 voix; M. Clemang disposant également de 40 voix; M . Fischer, disposant de 23 voix; M. Knüsli, en nom personnel et comme mandataire, disposant de 40 voix; M . Neuman, en nom personnel et comme mandataire, disposant de 40 voix; M. Tony Wenger, en nom personnel et comme mandataire, disposant de 40 voix; M. Reining disposant de 40 voix; M. Clemen disposant de 6 voix; M. Donkel disposant,de 23 voix et M. Baldauff disposant de 10 voix. Les procurations ci-dessus paraphées ne varietur par les mandataires respectifs, resteront annexées aux présentes, avec lesquelles elles seront enregistrées, respectivement timbrées. Total des actions pour lesquelles il est pris part à l'assemblée
14. L'assemblée est déclarée ouverte aux heure, jour, mois, an et lieu que ci-dessus, par son président statutaire M. le comparant Joseph Brincour, président du conseil d'administration. Les fonctions de scrutateur sont conférées à MM. les comparants Wittenauer et Wenger. M. le comparant Neuman, membre-secrétaire du conseil d'administration, conformément à l'art. 18 des statuts, remplit les fonctions de secrétaire. M. Georges Ulveling, demeurant à Luxembourg, premier commissaire du Gouvernement pour les affaires des chemins de fer, assiste à l'assemblée au vœu et aux fins de l'art. 41 des statuts. Avant d'aborder l'ordre du jour, le bureau composé comme il vient) d'être dit, fait, au v u des pièces à l'appui les constatations suivantes, que l'assemblée confirme ensuite, à savoir: 1° Les convocations à la présente assemblée ont été faites régulièrement par des avis insérés, avec indication de l'ordre du jour, dans les journaux ci-après publies à Luxembourg, à savoir: a) la Luxemburger Zeitung, n° 93, du jeudi, 3 avril 1913, édition du matin; b) le Luxemburger Wort für Wahrheit und Recht, n° 93 du jeudi, 3 avril 1913; c) L'Indépendance Luxembourgeoise, n° 92 du mercredi, 2 avril
15. Un exemplaire de chacun de ces numéros de journal restera annexé aux présentes. 2° Les actionnaires présents et représentés se sont conformés régulièrement aux prescriptions de l'art. 14 des statuts, concernant le dépôt de leurs titres, en vue de leur participation à la présente assemblée. — Les actionnaires et fondés de pouvoirs d'actionnaires, prenant part à l'as semblée, ont produitles bulletins de vote (Stimmkarten) délivrés conformément au même article 3° Le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part à l'assemblée est de 3065, donnant conformément à l'art. 15 des statuts, 342 voix, une seule et même personne ne pouvant avoir plus de 40 voix. Les actions représentées dépassant la moitié du total des actions émises, l'assemblée extraordinaire peut délibérer valablement sur l'ordre du jour proposé. M. le président donne lecture de l'ordre du jour qui est conçu comme suit: «Modification de l'art. 11 des statuts». Cet article a la teneur actuelle suivante: «Die Gesellschaft ist berechtigt, sobald alle durch Ausgaben von Obligationen kontrahierten Schulden zurückbezahlt sind, auf Beschluß der Generalversammlung ihre Aktien aus einem Teil des jährlichen Reingewinnes zurückzubezahlen, und an Stelle der zurückbezahlten Titel Genußanteilscheine auszugeben. Die Generalversammlung wird den Zeitpunkt und den Modus einer solchen Operation feststellen. » Dans sa réunion du 17 mars dernier, le conseil d'administration a décidé de proposer à la présente assemblée de remplacer le texte actuel de l'art. 11 par le suivant : « Die Gesellschaft ist berechtigt, sobald alle durch Ausgaben von Obligationen kontrahierten Schulden zurückbezahlt sind, auf Beschluß der Generalversammlung, ihre Aktien aus einem Teil des jährlichen Reingewinns oder aus dem durch Realisation eines TeilesihresVermögenbestandes erzielten Erlöse zurückzubezahlen. Die Generalversammlung wird den Zeitpukt und den Modus einer solchen Operation feststellen. » Le Président expose à l'assemblée les motifs et raisons d'opportunité réclamant la modification aux statuts proposée par le conseil d'administration. L'assemblée, après en avoir délibéré, vote ensuite, à l'unanimité des voix, la modification de l'art. 11, telle qu'elle est proposée par le conseil d'administration et reproduite ci-dessus. Elle charge ensuite le conseil d'administration de solliciter pour la modification décrétée, l'autorisation prévue par Fart. 37 du Code de commerce, et lui confère tous pouvoirs pour l'exécution des formalités de publicité prescrites par la loi. Le conseil est autorisé à déléguer un de ses membres aux fins ci-dessus. Dont procès-verbal. (Suivent les signatures.)