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Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1913, fixant le mode d'élection du délégué du personnel enseignant de la commune à la commission scolaire. Nous MARIE

829 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 28 juillet

  1. N°
  2. Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1913, fixant le mode d'élection du délégué du personnel enseignant de la commune à la commission scolaire. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 74 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: er personals Montag,
  3. Juli
  4. Großh. Beschluß vom
  5. J u l i 1913, wodurch das Wahlverfahren bei Ernennung des Vertreters des Lehrpersonals der Gemeinde in der Schulkommission geregelt Wird. Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin, von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. Nach Einsicht des Art. 74 des Gesetzes, vom
  6. August 1912, über die Organisation des Primärunterrichtes; Nach Anhörung des Staatsrates; Auf den Bericht unseres General-Direktors des I n n e r n , und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben verordnet und verordnen: Art. 1 . L'élection du délégué du personnel enseignant de la commune à la commission scolaire a lieu chaque année au mois d'octobre. A r t .
  7. Die Wahl des Delegierten des Lehrder Gemeinde in der Schulkommission findet jedes Jahr im Monat Oktober statt. Art.
  8. Le corps électoral se compose de tous les membres du personnel enseignant des écoles primaires et des écoles primaires supérieures de la commune, à l'exception des remplaçants temporaires. A r t .
  9. Das Wählerkorps begreift sämtliche Mitglieder der Primär- und Oberprimärschulen der Gemeinde, mit Ausnahme der zeitweiligen Ersatzlehrer. Art.
  10. Le bourgmestre de la commune, ou, en cas de délégation, le président de la commission scolaire, convoque le corps électoral au moins cinq jours avant l'élection. Ces convocations sont faites par écrit, avec indication du local communal où se fait l'élection. A r t .
  11. Der Bürgermeister der Gemeinde, oder in dessen Vertretung, der Präsident der Schulkommission, beruft das Wählerkorps wenigstens fünf Tage vor der Wahl ein. Die Einberufung erfolgt schriftlich unter Angäbe der Räumlichkeiten in denen die Wahl stattfindet. 830 Art.
  12. Le bureau électoral se compose du président de la commission scolaire et d'un autre membre de la dite commission à désigner par le président. Art.
  13. A u jour de l'élection, le scrutin se fait par bulletins non signés, qui sont réunis par le président de la commission scolaire, lequel donne ensuite lecture des suffrages qu'ils portent, tandis que l'autre membre s'occupe d'annoter les suffrages. Art.
  14. Tout électeur peut assister aux opérations électorales, sans pouvoir toutefois examiner les bulletins, ni entraver les opérations du bureau. Art.
  15. Il est dressé une liste des membres votants ainsi qu'un procès-verbal des opérations électorales. Art.
  16. Il n'est pas admis de bulletins d'électeurs absents; tout bulletin est considéré comme nul, si le bureau juge que la désignation dé la personne n'est pas assez claire, ou que, pour d'autres raisons fondées sur le présent règlement, le bulletin ne soit pas admissible. La nullité d'un ou de plusieurs bulletins de suffrage, ainsi que des bulletins laissés en blanc, n'invalide pas le scrutin. Art.
  17. Le vote a lieu à la majorité relative. En cas de parité de voix, le rang du brevet décide. Dans le cas où les deux candidats qui ont obtenu le même nombre de suffrages, seraient porteurs du même brevet, la date du brevet décide ; lorsque les brevets des' candidats ont la même date, le titulaire le plus âgé est nommé. Le résultat du vote est immédiatement proclamé par le président. Art.
  18. En cas de vacance pour un motif quelconque, il est procédé, dans le délai d'un Art.
  19. Das Wahlbureau besteht aus dem Präsidenten und einem von ihm bezeichneten Mitglied der Schulkommission. Art.
  20. Die Wahl erfolgt am Wahltage mittelst Stimmzetteln ohne Unterschrift. Der Präsident der Schulkommission sammelt und verliest dieselben, während das andere Mitglied die Stimmen verzeichnet. Art.
  21. Alle Wähler sind berechtigt den Wahlhandlungen beizuwohnen, doch dürfen dieselben weder die Stimmzettel einsehen, noch das Wahlgeschäft stören. A r t .
  22. Es wird eine Liste der Wähler aufgestellt und über das Wahlgeschäft ein Protokoll aufgenommen. A r t .
  23. Stimulzettel von nicht anwesenden Personen werden nicht zugelassen; jeder Stimmzettel ist als nichtig anzusehen, wenn nach dem Urteil des Vorstandes die Bezeichnung der Person nicht hinlänglich klar ist, oder aus andern Gründen, welche sich auf das gegenwärtige Reglement stützen, der Zettel nicht zulässig ist. Die Nichtigkeit eines oder mehrerer Stimmzettel, sowie die unbeschriebenen Zettel tun der Gültigkeit der Wahl keinen Eintrag. Art.
  24. Die Wahl erfolgt mit relativer Stimmenmehrheit. Im Falle von Stimmengleichheit entscheidet der Rang des Brevets. Sind die zwei Kandidaten, welche dieselbe Stimmenzahl aufweisen, Inhaber desselben Brevets, so entscheidet das Datum des Brevets; sind die Brevets der Kandidaten von einem Datum, so ist der älteste von ihnen gewählt. Das Wahlergebnis wird unverzüglich vom Präsidenten ausgerufen. Art.
  25. Tritt aus irgend einem Grunde eine Erledigung ein, so wird innerhalb Monats- 831 mois, à l'élection d'un autre délégué qui achève le terme de son prédécesseur. frist zur Neuwahl eines Delegierten geschritten, welcher alsdann die Dienstzeit seines Vorgängers vollendet. Art.
  26. Le procès-verbal mentionné à l'art. 7 est transmis à la commission scolaire aux fins d'exécution de l'art. 74, al. 6 de la loi du 10 août
  27. Art.
  28. Les bulletins de vote sont réunis dans une enveloppe cachetée, et revêtue du sceau de la commission scolaire ou de l'administration communale et conservés jusqu'au jour où l'élection est devenue définitive. Ils seront détruits après cette date. Art.
  29. Das in Art. 7 erwähnte Protokoll wird der Schulkommission behufs Ausführung des Art. 74, Abs. 6 des Gesetzes vom
  30. August 1912, zugestellt. Art.
  31. Die Stimmzettel werden in versiegeltem, mit dem Stempel der Schulkomission oder der Gemeindeverwaltung versehenen Umschlag bis zu dem Tage aufbewahrt, an dem die Wahl rechtskräftig wird, und darnach vernichtet. Art.
  32. Tout électeur peut réclamer contre les résultats proclamés. La réclamation doit, à peine de nullité, être adressée le septième jour au plus tard après celui de l'élection, au Directeur général du service afférent, qui y statue sans recours. Art.
  33. Jeder Wähler kann gegen das ausgerufene Wahlergebnis Einspruch erheben. Der Einspruch muß, bei Strafe der Nichtigkeit spätestens am siebenten Tage nach dem Wahlgeschäft beim zuständigen General-Direktor eingereicht werden, der darüber in letzter Instanz entscheidet. Dépositions transitoires. Art.
  34. La date des élections pour l'aimée scolaire 1912-1913 aura lieu dans le courant du mois qui suit la publication du présent règlement. Vorübergehende Bestimmungen. Art.
  35. Die Wahl für das Schuljahr 1912/1913 findet innerhalb eines Monates nach Veröffentlichung gegenwärtigen Reglementes statt. Art.
  36. Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art.
  37. Unser General-Direktor des Innern ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Schloß Berg, den
  38. Juli
  39. Maria Adelheid. Der General-Direktor des Innern, Braun. Château de Berg, le 13 juillet
  40. MARIE-ADÉLAIDE. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Caisse d'épargne. — A la date du 22 juillet 1913, le livret n° 149336 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 24 juillet
  41. 832 Avis. — Administration de l'enregistrement et des domaines. Par arrêté grand-ducal du 22 juillet ct., M. Philippe Herr, premier commis à la direction de l'enregistrement et des domaines, a été nommé vérificateur de 2 m e classe. Luxembourg, le 24 juillet
  42. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Stage judiciaire. Le jury d'examen pour le stage judiciaire, composé de MM. Paul Ulveling, président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, président, Mathias Glæsener, conseiller à la Cour supérieure de justice, Adolphe Mongenast, président du tribunal d'arrondissement de Diekirch, Pierre Pemmers, avocat-avoué à Diekirch, membres, et Léon Moutrier, conseiller de Gouvernement, membre-secrétaire, se réunira samedi, le 18 octobre prochain, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen pour le stage judiciaire. L'examen écrit est fixé au samedi, 18 octobre prochain, de 9½ à 12½ heures et de 3 à 6 heures de relevée. L'épreuve orale de M . Henri Nocké aura lieu le lundi, 20 octobre, à 2½ heures de relevée. Luxembourg, le 22 juillet
  43. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Postes. Une agence de la poste aux colis est rétablie dans chacune des localités d'Eschdorf et de Heiderscheid, à partir du 1er août prochain. L'agence d'Eschdorf comprend les localités d'Eschdorf, Hierheck, Lepscht, Merscheid (Hei- Bekanntmachung. — Einregistrierungs- und Domänenverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
  44. Juli ct ist Hr. Philipp H e r r , erster Kommis der Direktion der Einregistrierungs- und Domänenverwaltung, zum Verifikator
  45. Klasse ernannt worden. Luxemburg, den
  46. Juli
  47. Der General-Direktor der Finanzen M. Mongenast. Bekanntmachung. — Gerichtliche Etage. Die Prüfungsjury für die gerichtliche Stage, bestehend aus den HH. P. UIvelling , Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg. Präsident, M . Glæsener , Obergerichtsrat, Ad. M o n g e n a s t , Präsident des Bezirksgerichtes zu Diekirch, P. Pemmers , Advokat-Anwalt zu Diekirch, Mitglieder, und L. M o u t r i e r , Regierungsrat, Mitglied-Sekretär, wird am Samstag, den
  48. Säle des Justizpalastes zu Luxemburg zusammentreten, um zum Examen für die gerichtliche Stage zu schreiten. Die schriftliche Prüfung ist auf Samstag, den
  49. Oktober kft. von 9½ bis 12½ Uhr und von 3 Hts 6 Uhr nachmittags festgesetzt. Die mündliche Prüfung, des Hrn. Nocké findet am Montag, den
  50. Oktober kft., um 2½ Uhr nachmittags statt. Luxemburg, den
  51. Juli
  52. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Postwesen. Eine Paketpostagentur ist vom
  53. August ist. ab in den Ortschaften Eschdorf und Heiderscheid errichtet. Die Agentur in Eschdorf begreift die Ortschaften Eschdorf, Hierheck, Lepscht, Merscheid 833 derscheid), Morishof et Weierhof; celle de Heiderscheid comprend la localité de Heiderscheid et les maisons isolées Dicksbour, Feulenerhecken et Kugelshof. Luxembourg, le 24 juillet
  54. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Service des audiences de la Cour supérieure de justice et des tribunaux d'arrondissement, pendant les vacances de 1.913 et pendant l'année judiciaire 1913-
  55. Vacations. Cour supérieure de justice. — Les audiences des vacations pendant l'année courante sont fixées au lundi, 11 août, et au lundi, 15 septembre, à 9½ heures du matin, pour toutes les affaires. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences des vacations de l'année 1913 sont fixées comme suit: A. Pour les affaires civiles et commerciales: au lundi, 11 août, à 9½ heures du matin; pour les affaires correctionnelles: au mardi, 12 août et au mercredi, 13 août, chaque fois à 9½ heures du matin et à 3 heures de relevée. B. Pour les affairés civiles et commerciales: au jeudi, 28 août, à 9½ heures du matin; pour les affaires correctionnelles: au vendredi, 29 août et au samedi, 30 août, chaque fois à 9½ heures du matin et à 3 heures de relevée. C. Pour les affaires civiles et commerciales: au lundi, 15 septembre, à 9½ heures du matin; pour les affaires correctionnelles: au mardi, 16 septembre et au mercredi, 17 septembre, chaque fois à 9½ heures du matin et à 3 heures de relevée. Le tribunal; consacrera éventuellement les audiences correctionnelles à la continuation des (Heiderscheid), Morishof und Weierhof; diejenige in Heiderscheid begreift die Ortschaft Heiderscheid sowie die isolierten Häuser Dicksbour,Feulenerheckenund Kugelshof. Luxemburg, den
  56. Juli
  57. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Sitzungen des Obergerichtshofes und der beiden Bezirksgerichte während der Gerichtsferien von 1913 und während des Gerichtsjahres 1913/
  58. Feriensitzungen. Obergerichtshof. — Die Feriensitzungen des laufenden Jahres sind auf Montag, den
  59. August und auf Montag, den
  60. September, jedesmal um 9½ Uhr vormittags, festgesetzt für sämtliche Gerichtssachen. Bezirksgericht zu L u x e m b u r g . — Die Feriensitzungen des laufenden Jahres sind festgesetzt wie folgt: A. Für Zivil- und Handelssachen auf Montag, den
  61. August, um 9½ Uhr vormittags; für Zuchtpolizeisachen auf Dienstag, den 12 August, und Mittwoch, den
  62. August, jedesmal um 9½ Uhr vormittags und um 3 Uhr nachmittags. B. Für Zivil- und Handelssachen: auf Donnerstag, den
  63. August, um 9½ Uhr vormittags; für Zuchtpolizeisachen: auf Freitag, den
  64. August, und Samstag, den
  65. August, jedesmal um 9½ Uhr vormittags und um 3 Uhr nachmittags. C. Für Zivil- und Handelssachen: auf Montag, den
  66. September, um 9½ Uhr vormittags; für Zuchtpolizeisachen: auf Dienstag, den 16 September, und Mittwoch, den
  67. September, jedesmal um 9½, Uhr vormittags und um 3 Uhr nachmittags. Das Gericht wird gegebenenfalls die Zucht½ Polizeisitzungen auf die Erledigung der auf die 834 affaires civiles et commerciales, enrôlées pour les audiences des vacations des 11 et 28 août et 15 septembre. Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les audiences des vacations pendant l'année 1913 sont fixées pour toutes les affaires au samedi, 23 août et au samedi, 20 septembre, à 9½ heures du matin. Feriensitzungen vom
  68. und
  69. August und
  70. September anberaumten Zivil- und Handelssachen verwenden. Bezirksgericht zu Diekirch.— Die Feriensitzungen des laufenden Jahres sind für alle Gerichtssachen auf Samstag, den
  71. August, und auf Samstag, den
  72. September um 9½ Uhr festgesetzt. Audiences ordinaires pendant l'année judiciaire 1913-
  73. O r d e n t l i c h e S i t z u n g e n während des G e r i c h t s j a h r e s 1913/
  74. Cour supérieure de justice. — Les jours d'audience pendant l'année 1913-1914 sont fixés aux jeudi et vendredi de chaque semaine pour les appels en matière civile et commerciale; au mardi de chaque semaine pour les affaires de cassation et, au besoin, pour les affaires civiles et commerciales; au samedi et, au besoin, au lundi pour les appels en matière correctionnelle, chaque fois à 9½ heures du matin. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences civiles sont fixées aux lundi, mardi et mercredi, chaque fois à 9½ heures du matin, pour les affaires civiles ordinaires; , 'audience de mercredi est consacrée au surplus à l'expédition des affaires disciplinaires et des poursuites en saisie-mobilière; en outre, i l y aura une audience civile le lundi, à trois heures de relevée, pour les instances en divorce, les affaires domaniales, les demandes en Pro Deo et les recours en matière électorale. Les audiences commerciales sont fixées aux jeudi, vendredi et samedi, chaque fois à 9½ heures du matin; selon les exigences du service, l'audience commerciale du jeudi pourra être convertie en audience civile. Les audiences correctionnelles sont fixées aux lundi, à 9½ heures du matin, mardi, à 9½ heures du matin et à 3 heures de relevée, mercredi, vendredi et samedi, chaque fois à 9½ heures du matin. O b e r g e r i c h t s h o f . — Die Sitzungen während des Gerichtsjahres 1913/1914 sind festgesetzt: für die Berufungen in Zivil- und Handelssachen, auf Donnerstags und Freitags jeder Woche; für Kassations- und nötigenfalls für Zivil- und Handelssachen, auf Dienstags jeder Woche; für Berufungen in Zuchtpolizeisachen, auf Samstags und nötigenfalls auf Montags jeder Woche, jedesmal um 9½ Uhr vormittags. Bezirksgericht zu Luxemburg . — Die Sitzungen für Zivilsachen sind festgesetzt: auf Montags, Dienstags und Mittwochs, jedesmal um 9½ Uhr vormittags für die gewöhnlichen Zivilsachen; die Mittwochssitzung wird außerdem der Erledigung der Disziplinarsachen sowie der Klagesachen betr. Beschlagnahme von Grundgütern gewidmet; ferner findet eine Zivilgerichtssitzung Montags, um 3 Uhr nachmittags statt, für Ehescheidungsgesuche, Domanialsachen, Pro Deo-Gesuche und Wahlsachen. Die Sitzungen für Handelssachen sind festgesetzt: auf Donnerstags, Freitags und Samstags, jedesmal um 9½ Uhr vormittags; nötigenfalls kann die Handelsgerichtssitzung vom Donnerstag in eine Zivilgerichtssitzung umgewandelt werden. Die Zuchtpolizeisitzungen werden Montags, um 9½ Uhr vormittags, Dienstags, um 9½ Uhr vormittags und um 3 Uhr nachmittags, Mittwochs, Freitags und Samstags, jedesmal um 9½ Uhr vormittags stattfinden. 835 L'audience de référé aura lieu le mardi, à 8½ heures du matin, ou à chaque autre jour à fixer par M. le Président. Die Referatsitzung ist auf Dienstags, um 8½ Uhr vormittags, oder auf jeden anderen vom Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag festgesetzt. Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Le tribunal tiendra les audiences publiques les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine, chaque fois à 9½ heures du matin, pour les affaires civiles et domaniales, le vendredi, à 9½, heures pour les affaires commerciales et correctionnelles; le samedi, à 9½ heures du matin et à 2½ heures de relevée, pour les affaires correctionnelles et forestières. Les audiences de mardi seront également consacrées aux publications des requêtes en matière d'expropriation forcée et aux demandes en admission à plaider en débet. Les audiences de référé sont fixées au jeudi de chaque semaine, à 2½ heures de relevée ou à tout autre jour à fixer par M. le Président. Bezirksgericht zu Diekirch. — Das Zivilgericht hält seine öffentlichen Sitzungen Dienstags, Mittwochs und Donnerstags in jeder Woche, jedesmal um 9½ Uhr vormittags für Zivilund Domanialsachen; Freitags, um 9½ Uhr vormittags, für Handels- und Zuchtpolizeisachen; Samstag, um 9½ Uhr vormittags und 2½ Uhr nachmittags, für die Zuchtpolizei- und Forstsachen. Die Dienstagssitzungen werden ebenfalls der Veröffentlichung von Anträgen betreffend Zwangsenteignung und den Pro- DeoGesuchen gewidmet Die Referatsitzungen sind festgesetzt auf Donnerstags in jeder Woche, um 2½ nachmittags oder auf jeden anderen, vom Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag. Luxembourg, le 24 juillet
  75. Luxemburg, den
  76. Juli
  77. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Bekanntmachung. — Steuer-, Accisen- und Avis. — Administration des contributions, Kataster-Verwaltung. accises et cadastre. Par arrêté grand-ducal en date du 18 juillet Durch Großh. Beschluß vom
  78. Juli ct. ct., démission honorable a été accordée, sur. ist Hrn. Leo K a u f f m a n , Direktor der Steuer-, sa demande, à M . Léon Kauffman, directeur Accisen- und Kataster-Verwaltung, auf sein Erde l'administration des contributions directes, suchen, ehrenvolle Entlassung bewilligt worden. accises et cadastre. Luxembourg, le 26 juillet
  79. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Administration des contributions, accises et cadastre. Par arrêté grand-ducal en date du 18 juillet ct., M. J.-B. Sax, conseiller de Gouvernement, a été nommé directeur des contributions Luxemburg, den
  80. Juli
  81. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Steuer-, Accisen- und Kataster-Verwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
  82. Juli ct. ist Hr. J. B. Sax, Regierungsrat, in Ersetzung des Hrn. L. K a u f f m a n , zum Direktor der 836 directes, accises et cadastre, en remplacement de M. Léon Kauffman. Luxembourg, le 26 juillet
  83. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Notariat Par arrêté grand-ducal en date du 25 juillet ct., démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Ernest Würth, notaire à Wormeldange. Luxembourg, le 26 juillet
  84. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. zember Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 septembre 1913 dans la commune de Consdorf une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour construction de quatre chemins d'exploitation « Auf der Mull », « In der Mull » etc. à Scheidgen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Consdorf à partir du 4 septembre prochain. M. Lenertz, membre de la commission d'agriculture à Zittig, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Scheidgen. Luxembourg, le 25 juillet
  85. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Steuer-, Accisen- und. Kataster-Verwaltung ernannt worden. Luxemburg, den
  86. Juli
  87. Der General-Direktor der Finanzen M. Mongenast. Bekanntmachung. — Notariat. Durch Großh. Beschluß vom
  88. Juli ct ist Hrn. E. Würth , auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Notar zu Wormeldingen bewilligt worden. Luxemburg, den
  89. Juli
  90. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  91. De1883 wird vom
  92. auf den
  93. September in der Gemeinde Consdorf eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von vier Felgwegen „Auf der Mull", „In der Mull", usw. zu Scheidgen. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigentümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Consdorf vom
  94. September ab, hinterlegt. Hr. Lenertz, Mitglied der Ackerbau-Kommission zu Zittig, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den Interessenten am
  95. September, von 9 —11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Scheidgen entgegennehmen. Luxemburg, den
  96. Juli
  97. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen.

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