loi du 3 avril 1913, modifiant la loi du 28 juin 1911, sur la construction de chemins de fer à voie étroite. Gesetz vom 3. April 1913, betreffend Abänderung des Art. 11 des Gesetzes vom 28. Juni 1911,
Art. 122des Staatsausgabenbudgets von 1913; Beschließt: Arrête: er Art.
1 . Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 96.300 fr., sont accordés pour l'année 1913 aux communes y dénommées, dans l'intérêt de là construction, de l'entretien et de la réparation de chemins vicinaux. Art.
- Die in dem nachstehenden Verzeichnisse erwähnten Sudsidien, im Gesamtbetrage von 96.300 Fr., sind fürs Jahr 1913 nachbenannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt ihrer Gemeindewege bewilligt. Art.
- Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande appuyée d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution A r t .
- Die Zahlungsanweisungen über die bewilligten Subsidien werden den Gemeindeverwaltungen erst ausgehändigt auf ihr diesfallsiges Gesuch, welches begleitet sein muß von einer Bescheinigung der betreffenden Wegebeamten, wodurch letztere unter ihrer Verantwortung bezeugen, daß die subsidierten Arbeiten vollendet oder wenigstens in Ausführung sind. Art.
- Les demandes et certificats prévus à l'art. 2 seront adressés à la Direction générale de l'intérieur par l'intermédiaire des commissaires de district. A r t .
- Die in Art. 2 vorgesehenen Gesuche und Bescheinigungen sind durch Vermittelung der Distriktstommissäre an die General-Direktion des I n n e r n zu senden. Luxembourg, le 3 septembre
- Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Luxemburg, den
- September
- Der General-Direktor des Junern, Braun. 1023 N° ordre Noms Désignation des chemins. des communes. Affectation des subsides. Montant des subsides. Relevé des subsides pour chemins vicinaux, accordés par arrêté du 3 septembre
- District de Luxembourg 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Bascharage. id. id. id. Clemency. id. Dippach. id. id. id. Garnich. id. id. id. Habscheid. id. id. Kehlen. id. id. id. id. Kœrich. id. id. Kopstal. Mamer. id. id. id. Sept fontaines. id. id. Steinfort. id. id. id. Bettembourg. id. id. Differdange. id. id. Dudelange. id. Esch-s.-Alz. Frisange. id. A l'intérieur de Bascharage. Entretien. id. de Hautcharage. id. Chemin dit « Rohrweg». id. A l'intérieur de Linger. id. Chemin dit « Michelberg ». Chaussée. Chemin dit « Nachtbau » id. A l'intérieur de Bettange. Entretien. De Dippach à Marner. id. De Schouweiler à la halte. id. De Sprinkange à la halte. id A l'intérieur de Dahlem. id. id. de Garnich. id. id. id. de Hivange. id. De Kahler à Gras. id. D'Eischen à Steinfort. De Steinfort à Eischen. id. id. A l'intérieur de Hobscheid. id. De Dondelange à Meispelt. De Kehlen à Kopstal. id De Meispelt à Dondelange. id. id. De Nospelt à Dondelange. id. D'Olm à Nospelt. Entretien. De, Windhof par Gœblange à Septfonid. De Gœtzingen à Marner. [taines. id. De Kœrich à Steinfort. id. De Kopstal à Kehlen. id. Chemin dit « Kièmweg». id. A l'intérieur de Holzem. id. id. de Mamer. id. De Marner à Dippach. De Leesbach par Greisen à Tuntingen. Mise en état. Entretien. De Roodt à Nospelt. id. A l'intérieur de Sept fontaines. id. De Steinfort à Hagen. id. De Hagen à Steinfort. id. A l'intéleur de Kleinbettingen. id. De Gras à Kahler. Chaussée neuve. Ancien chemin de Bettembourg à Helid. De Bettembourg à Dudelange. (lange. Entretien. A l'intérieur de Bettembourg. Rue de la Montagne à Differdange. Redressement. Elargissement. Rue de l'Eglise à Niedercorn. Redressement. Rue des Fontaines à Obercorn. Trottoir. A l'intérieur de Dudelange. id. Matériaux d'entretien. Pavage. A l'intérieur d'Esch-s.-Alz. Chaussée neuve. D'Aspelt à Hassel. id. De Frisange à Grauthem et à Hellange. . 200 200 200 100 200 100 150 150 150 150 100 200 100 100 200 100 200 100 450 100 250 200 200 200 200 200 100 300 300 150 300 100 300 200 200 200 100 300 200 500 500 400 300 600 500 1300 300 300 1024 49 50 51 52 53 54 55 Frisange. Kayl. id. Leudelange. Mondercange. id. Petange. 50 57 58 59 60 61 62 63 64 id. Reckange. id. Rœser. id. Runnelange. Sanem. id. id. 65 66 67 68 69 70 71 72 73 Schifflange. Bertrange. id. Contern. id. id. id. Eich. id. 74 75 id. id. id. 70 id. 77 id. 78 79 Hamm. id. 80 81 Hesperange. id. 82 id. 83 id. 84 id. 85 Hollerich. 86 id. 87 id. 88 id. 89 id. 90 id. 91 92 Niederanven. id. 93 id. 94 id. 95 96 97 98 99 100 id. Rollingergrund. Sandweiler. id. id. Chemin près de Frauenbusch à Hellange. Chaussée neuve. A l'intérieur de Kayl. Revers paves. A l'intérieur de. Tétange. id. De Leudelange à Ehlange et à Reckange. Chaussée neuve. De Mondercange à Pontpierre. Empierrement. De Pontpierre à Schifflange. id. De Rodange à Petange au lieu dit « MaRedressement. ragoll». A l'intérieur de Petange. Pierraille. De Limpach à Senouweiler. Empierrement. A l'intérieur de Wiekrange. Mise en état. De Livange à Peppange. id. De Rœser à Jean-Mathiashol. Construction d'un ponceau. A l'intérieur de Rumelange. Pavage. De Sanem à la ferme d'Arsdorf. Empierrement. De Soleuvre à Gaderscheuer. id. Chemin de la forme de Belval à la halte Chaussée. de l'usine Adolf-Emile. . Du. Schilflange à Kay]. Empierrement. Mise on état de la voirie vicinale. Cylindrage. De Bertrange à Bofort. travaux neufs. : Mise on état de la voirie vicinale. Cylindrage. Chemin à Krœntgeshof. Entretien. De Moutfort à Syren. id A l'intérieur d'Oetrange. id. Au lieu dit « In der Hœhl » à Beggen. Redressement. Au lieu dit «In der Tilschette » à Dommeldange. Chaussée neuve. Mühlengesssel à Eich. Pavage Mise en état de la voirie vicinale de Kirchberg. Cylindrage. Papierberg. Entretien. De Clausen à Weimershof et Langengrund Cylindrage. A l'intérieur de Weimerskirch. id. Mise en état de la voirie vicinale. id. A l'intérieur de Pulfermuhle. EIargissement. A l'intérieur de Hesperange. Cylindrage. De la route de, Luxembourg au château. Redressement. D'Alzingen à Contern. Entretien. De Fentange à Kockelscheuer. id. id. De Hesperange à Kockelscheuer. Elargissement. Place devant l'église à Hollerich. Rue Joseph Junck: Redressement. id. Rue du cimetière. Pont métallique à Verlorenkost. Réparations. Trottoirs. Rue Wedel. Mise en état de la voirie vicinale. Cylindrage. Mise en état de la voirie vicinale. id. Entretien. D'Ernster à la route d'Echternach. De Niederanven à Engelshof. Travaux neufs. De la station de Hostert à la route d Walferdange. Entretien De, Senningen à Nenhtæusgen. Travaux neufs. Mise on état de la voirie vicinale. Entretien et cylindrage. Cylindrage. Mise en état de la voirie vicinale. De Sandweiler à Itzig. Entretien. De la route de Remich vers la route d Trèves. id. 300 500 500 400 300 200 300 300 400 200 500 300 800 200 200 1200 400 300 300 300 100 300 100 150 150 150 250 150 200 200 200 600 300 300 100 200 200 250 200 250 150 150 350 250 300 150 100 200 700 300 300 200 1025 Schuttrange. 101 id. 102 id. 103 id. 104 105 106 Steinsel. id. 107 id. 108 id. 109 110 Strossen. id. 111 112 Walferdange. id. 113 id. 114 id. 115 id. 116 117 Weiler-la-Tour. id. 118 id. 119 id. 120 121 Berg. 122 Bissen. 123 Bœvange. id. 124 id. 125 126 Fischbach. id. 127 id. 128 129 Heffingen. 130 131 M. id. 132 Larochette. id. 133 id. 134 135 Lintgen. id. 136 137 Lorentzweiler. 138 id. 139 id. 140 Mersch. 141 id. 142 id. 143 id. 144 Nommern. 145 id. 146 id. 147 id. 148 Tuntingen. 149 id. 150 id. Mise en état de la voirie vicinale. De Schrassig à Sandweiler. De Schuttange à B e y r e n . De Munsbach à Senningen. D'Übersyren à Munsbach. Mise en état de l a voirie vicinale. De Mullendorf à Hunsdorf. De Steinsel à B r i d d e l , lieu d i t « Langbeck». De Heisdorf à Bofferdange. Mise en état de l a voirie vicinale. De Bertrange à Kreuzgründchen. Mise en état de l a voirie vicinale. De Bereldange à Steinsel. A l ' i n t é r i e u r de Bereldange. A l ' i n t é r i e u r de Helmsange lieu d i t «Hichl». A l'intérieur de Walferdange. Mise en état de la voirie vicinale. De Hassel à Syren. A l'intérieur de Syren. De Weiler à Schlammensté. Chemin dit « Schmettenweg ». Mise en état de l a voirie vicinale. De Bissen à B r o u c h lieu d i t « i m Finstert h a l ». De Bœvange vers Schandel. De Buschdorf vers Useldange. D'Angelsberg à Meysembourg. De Weyergrund à Blaschette. Chemin d i t «Bruhtscheid» à Schoos. De Godbrange à Ghristnach lieu d i t «Högl». De Reuland à Godbrange. Chemin le long de l ' E r n z noire à Blumenthal. Medernach-Kengert-Gendelt. D ' E r n z e n à Angelsberg. De Meysembourg à Angelsberg. De P r e t t i n g e n à Hunsdorf. A l'intérieur de L i n t g e n près de l'école des garçons. De Blaschette à Fischbach. De Steinsel vers Prettingen. De Lorentzweiler à la côte. Chemin dit « Schweitzergessel » à Mersch Chemin près d u bassin de Mœsdorf. A l'intérieur de Schœnfels « bei der Mamerbrücke ». Chemin vers Beringerburg et vers Glabach. De Beisten à Schrondweiler. De Cruchten à Oberglabach. D'Oberglabach à Cruchten. Nouveau chemin le long de la Glaberbach De Hollenfels à B r o u c h . De. M a r i e n t h a l à Keispelt et Claushof. De B r o u c h à Hollenfels sur le territoire de T u n t i n g e n . Cylindrage. Entretien . T r a v a u x neufs. Entretien. id. Cylindrage. Entretien. 300 200 250 150 150 250 250 id. id. Cylindrage. Entretien. Cylindrage. Entretien. id. 150 150 300 300 200 100 100 T r a v a u x neufs. id. Cylindrage. Entretien. id. Construction de deux ponts. Chaussée. Entretien et pierraille. 100 350 250 200 200 250 300 500 Pierraille. id. id. id. id. id. 300 300 400 300 300 300 Chaussée neuve. id. 250 250 Entretien. Pierraille. id. id. id. 300 500 300 200 400 id. id. id. id. Mise en état. Pierraille et cylindrage. 300 300 300 200 300 300 id. Entretien. 200 300 Mise en état. id. id. Chaussée. Chaussée neuve. Entretien. 200 200 200 300 300 300 id. 300 1026 District de Diekirch. 151 Asselborn. 152 Bœvange. 153 Clervaux. 154 Consthum. 155 Hachiville. 156 Heinerscheid. id. 157 158 Hosingen. 159 Munshausen. 160 Troisvierges. 161 Weiswampach. 162 Bastendorf. id. 163 id. 164 id. 165 166 Bettendorf. id. 167 id. 168 id. 169 170 Bourscheid. 171 172 173 id. id. id. id. 174 175 Diekirch. 176 Ermsdorf. id. 177 id. 178 id. 179 180 Erpeldange. id. 181 id. 182 183 Ettelbruck. 184 Feulen. id. 185 id. 186 187 Hoscheid. 188 Medernach. id. 189 id. 190 191 id. 19.2 Mertzig. id. 193 194 Reisdorf. id. 195 id. 196 197 Schieren. 198 Arsdorf. 199 200 id. id. De Boxhorn par Rumlange-Stockem à la Chaussée et pierraille. route de l'Etat. Chaussée. De Lorentzweiler à Eselborn. Aménagement. Place du marché à Clervaux. Elargissement. De Consthum à Kiémen. Pierraille. De Weiler à Demeschbach. id. De Heinerscheid à Kaiborn. Elargissement. D'Ouren à Kalbornermühle.. Pierraille. De Hosingen à Obereisenbach. De Drauffelt à Dorscheid et Neidhausen. Terrassement. Chaussée. De Wilwerdange à Binsifeld. Terrassement. De Binsfeld à Wilwerdange. Pierraille. De Bastendorf à Schmittenhof. id. A l'intérieur de Brandenbourg. id. De Landscheid à Ronnenbusch. Empierrement. De Tandel à Walsdorf. Entretien. A l'intérieur de Bettendorf. Pierraille. De Gilsdorf vers le cimetière. Chaussée. Chemin dit « à Folkersack». id. De Mœstroff à Eppeldorf. Du chemin repris n° 250 par Asselborn àRedressement. Kehmen. Mise en état. De Lipperscheid à Gœbelsmuhle. Pierraille. De Michelau à la route de Stavelot. id. De Schlindermanderscheid à Gœbelsrnuhle. Elargissement et mise en état. De Welsoheid à Scheidel (Bachweg). Pavage. A l'intérieur de Diekirch. Pierraille. D'Eppeldorf à Beaufort. Chaussée. De Reisermuhle à Schrœdeschhof. Pierraille. De Stegen à Schrondweiler. id. De Folkendange à Reisermuhle. D'Erpeldange à Diekirch lieu dit «In der Travaux neufs Trell». Chaussée. A l'intérieur d'Ingeldorf. Mise en état. De Burden à Ettelbruck. Pavage de diverses rues. A l'intérieur d'Ettelbruck. De Niederfeulen à Welscheid par la Wark Redressement. Empierrement. D'Oberfeulen à Heiderscheid. id. D'Ettelbruck à Hubertushof. id. A l'Intérieur de Hoscheid. Pierraille. De Medernach à Christnach. id. De Medernach à Nommera. id. De Medernach à Savelbom. Du chemin repris de Savelborn à Ermsdorf, à la ferme de Pletschetterhof. Entretien. Elargissement et mise en état. De Mertzig à Vichten « in Schleident ». Mise en état. De Mertzig à Dellen. Pierraille. De Bigelbach à Dillingen. id. De Hœsdorf à Longsdorf. id. De Reisdorf à Hœsdorf. Entretien. Chemin dit «Kuhweg». D'Arsdorf à Kœtschette lieu dit « BauRedressement. besch». Chaussée. De Rambrouch à Heispelt. De Bilsdorf à la route de Martelange. Pierraille. 1500 1000 1000 500 500 1000 500 1000 1000 1000 1000 150 150 150 150 150 100 150 150 200 100 100 100 100 700 150 100 100 100 100 100 200 700 400 150 200 250 150 100 200 150 200 200 100 100 100 200 300 200 300 1227 Beckerich 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 id. id. Bettborn. id. id. Bigonville. Ell. id. Folschette. id. id. 213 Perlé. id. 214 id. 215 216 Grosbous. id. 217 218 Redange. id. 219 id. 220 221 Sæul. id. 222 id. 223 id. 224 225 Useldange. id. 226 id. 227 228 Vichten. id. 229 id. 230 231 Wahl. id. 232 id. 233 id. 234 235 Alseheid. id. 236 237 Boulaide. id. 238 239 Esch-s.-S. 240 Eschweiler. id. 241 242 Gœsdorf. id. 243 244 Harlange. id. 245 246 Heiderscheid. id. 247 248 Mecher. 249 id. 250 Neunhausen. 251 id. 252 Oberwampach. 253 id. 254 Wiltz. 255 id. 256 Wilwerwiltz. 257 Winseier. De Beckerich à Greisch. Pierraille. id. De Huttange au moulin de Beckerich. De Schweich à Galmus. Chaussée. Pierraille. De Platen à Ospern. De Pratz à Folschette. id. Pierraille. De Reimberg à Schandel. id. De Bigonville à Tintange. D'EU à Obercolpach. id. id. De Niedercolpach à Grondai. Chaussée. D'Eschette à la route de Grovels. De Folschette à Pratz. Pierraille. Chemin dit « Oumerbesch » de la route de Grevels à Eschette. Chaussée. De Holte à Perlé. Terrassement et chaussée. Chaussée. De Perlé à Holtz. Entretien. A l'intérieur de Wolwelange. Pierraille. De Grosbous à Wahl. Chaussée. De Dellen à Mertzig. id. Chemin de la station de. Hostert à Nagem Pierraille. De Niederpallen à Redange. De Reichlange à Niederpallen. id. id. De Calmus vers le moulin. id. De Kapweiler à Calmus. De Sœul à Greisch. id. De Schwebach à Useldange. id. A l'intérieur d'Everlange. Réparations au pont sur l'Attert. Pierraille. De Schandel à Vichten. D'Useldange à Schandel. id. De Michelbouch à la route de Bissen. id. Reconstruction d'un ponceau. A l'intérieur de Vichten. id. Pierraille. De Heispelt à Neunhausen. id. Construction d'un ponceau. De Kuborn à Eschdorf. Chaussée. De Brattert à Grevels. De la route de Kœtschette-Grevels à id. Heispelt par Loreshof. D'Alscheid à Lellingen. Travaux neufs. Empierrement. De Kautenbach à Nocher. Pierraille. A l'intérieur de Boulaide. Pierraille et encaissement. De Surré à la frontière belge. Chaussée. D'Esch-s.-S. à Kaundorf. Pierraille. A l'intérieur d'Eschweiler. Chaussée neuve. De Knaphoscheid à Drauffelt. Chemin à la sortie de Buderscheid «Pieden» Elargissement. id. A l'intérieur de. Gœsdorf. Pierraille. De Harlange à la frontière belge. id. A l'intérieur de Tarcharnps. id. A l'intérieur de Heiderscheid. id. A l'intérieur d'Eschdorf. Chaussée neuve. De Mecher à Bavigne. id. De Nothum à la route de Buderscheid. Pierraille. De Neunhausen vers Heispelt. Pierraille et chaussée. D'Insenborn vers Arsdorf. Chaussée, neuve. D'Oberwampach à Allerborn. id. De Niederwampach à Longvilly. Pierraille. A l'intérieur de Wiltz. Pierraille et pavage. A l'intérieur de Niederwiltz. Chaussée. De la chapelle Pintsch à Munshausen. id. De Nœrtrange à Erpeldange. 150 150 200 200 100 200 200 200 200 300 200 300 200 300 100 200 300 400 200 200 150 200 150 300 200 300 200 300 150 150 200 200 200 300 300 400 450 250 700 400 400 450 300 400 300 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 700 400 1028 258 259 260 261 262 263 264 265 266 Winseier. Fouhren. id. id. id. Putscheid. id. id. id. 267 268 269 id. id. id. 270 Vianden. 271 id. A l'intérieur de Berlé. De Bettel au chemin repris n°
- De Fouhren à Walsdorf (Reisterweg). A l'intérieur de Longsdorf. De Walsdorf à Vianden. De Biwels au chemin repris n°
- Du pont sur la Stahl vers Gralingen. De Merscheid à la route de Stavelot. De Nachtmanderscheid au chemin repris n°
- De Putscheid au chemin repris n°
- De Stolzembourg à Putscheid. De Weiler au chemin repris n°
- De Fouhren au chemin repris n° 263 (Mechelsdresch) partie mitoyenne avec la commune de Fouhren. De Vianden à Bauler. Pierraille. Empierrement et rechargement Empierrement. Entretien. Empierrement. Chaussée. Empierrement. id. 400 100 100 100 100 100 100 id. id. Mise en état. Chaussée. 100 100 100 100 Chaussée et pierraille. Pierraille. 200 200 District 'de Grevenmacher. 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296
- 298 299 300 301 302 303 Beaufort. id. id. id. Buch. id. id. id. id. id. id. Berdorf. id. Consdorf. id. id. Echternach. id. Mompach. id. id. id. id. Rosport. id. id. id. id. id. id. Waldbillig. 304 id. id. 305 id. 306 307 308 id. Betzdorf. id. De Beaufort à Dillingen. De Haller à Reisdorf. De Beaufort à Ermsdorf. Mise en état de la voirie vicinale. De Berbourg à Brouch. De Buch à la station. D'Altrier à Kobenbour. De Hemsthal à la station. De Michelshof à Geyershof. De Kobenbour à la route de l'Etat. Mise en état de la voirie vicinale. D'Echternach à Kalkesbach. Mise en état de la voirie vicinale. De Consdorf à Berdorf. De Consdorf au château Letellier. Mise en état de la voirie vicinale. A l'intérieur d'Echternach. Mise en état de la voirie vicinale. De Born à Mompach. De Herborn à Lilien. De Herborn à Bech. A l'intérieur de Boursdorf. Mise en état de la voirie vicinale. De Dickweiler à Echternach. De Girst à Hinckel. D'Osweiler à Fromburgerhof. D'Osweiler à Mompach. A l'intérieur de Rosport prés des maisons Schmitz et Schiltz. De, Rosport à Dickweiler. Mise en état de la, voirie vicinale. De Christnach à Reuland. De Haller à Harthof. De Harthof à Waldbillig. A l'intérieur de Waldbillig. Mise en état de la voirie vicinale. De Berg à Betzdorf et à Flaxweiler. De Betzdorf à la route de Trèves. Entretien. Chaussée. Entretien. Cylindrage. Entretien. id. id. id. id. Chaussée. Cylindrage. Terrassement et chaussée. Cylindrage. Entretien. id. Cylindrage. Pavage. Cylindrage. Chaussée. id. Entretien. id. Cylindrage. Entretien. id. id. id. Redressement. Etablissement de dalots. Cylindrage. Entretien. id. id. Redressement près des maisons Ferber et Lies. Cylindrage. Entretien. id. 173 173 175 125 200 100 250 100 100 200 125 250 200 300 150 200 600 150 150 100 150 100 300 150 100 125 500 175 100 225 100 175 100 150 175 150 150 1029 309 310 Betzdorf. 311 312 id. id. 314 315 316 317 318 id. Biwer. id. id. id. id. id. 319 320 Flaxweiler. 321 323 324 id. id. id. id. 325 id. 326 Grovenmacher. 327 328 329 330 331 id. 322 332 333 334 335 336 id. Junglinstor. id. id. id. id. Manternach. id. id. id. 337 338 339 340 341 342 343 id. Mertert. 344 345 346 347 348 id. id. 349 350 351 352 353 354 255 356 357 358 359 id. Rodenbourg. id. id. id. Wormeldange. id. id. id. id. id. Bous. id. id. id. Burmerange. id. id. id. A l'intérieur d'Olingen. Entretien pavage. A l'intérieur de Mensdorf et vers Übersyren. Entretien. De Roodt à Engelshof. id. Cylindrage. Mise en état de la voirie vicinale. A l'intérieur de Biwer. Entretien. A l'intérieur de Boudler. id. De Brouch à Eschweiler. id. id. A l'intérieur de Weydig. Chaussée neuve. De Wecker à Potaschof. Cylindrage. Mise en état de la voirie vicinale. Entretien. De Beyren à Flaxweiler. De Flaxweiler à (Grevenmacher par Murtental. id. De Flaxweiler à Berg. id. Chaussée neuve. A l'intérieur de Gostingen. Entretien. De Niederdonven à Wermeldange. A l'intérieur d'Oberdonven vers Machid. tum. Cylindrage. Mise en état de la voirie vicinale. De Grevenmacher à Manternach-Munsehecker. Construction d'un pont. Mise en état de la voirie vicinale. Cylindrage. Chaussée neuve. D'Altlinster à Junglinster. Entretien. De Burglinster à Junglinster. Chaussée neuve. De Godbrange à Fischbach. De Junglinster à Junglinsterborg. Entretien. Cylindrage. Mise en état de la voirie vicinale. Entretien. De Berbourg à Brouch. id. De Lellig à Mompach et à Berbourg. id. De Manternach à Munsenecker. A l'intérieur de Munschecker et vers Greid. venmacher. Cylindrage. Mise en état de la voirie vicinale. Pavage. A l'intérieur de Mertert dit « Umweg». id. A l'intérieur de Wasserbillig. Chaussée neuve. De Beidweiler à Brouch. id. D'Eschweiler à Weydig. Mise en état. A l'intérieur de Gonderange. Du chemin repris vers Gonderange au Chaussée neuve. chemin repris vers Junglinster. Entretien. De Rodenbourg à Niederanven. Cylindrage. Mise en état de la voirie vicinale. Pavage. A l'intérieur d'Ahn. Entretien. De Deysermuhle à Niederdonven. D'Ehnen à Gostingen et Oberwormelid. dange. Pavage et entretien. A l'intérieur de Wormeldange. id. A l'intérieur d'Oberworrneldange. Cylindrage. Mise en élut de la voirie vicinale. Entretien. De Bous à Greiveldange. id. D'Erpeldange à Rolling-Assel. id. D'Assel à Rollingen. Cylindrage. Mise en état de la voirie vicinale. Entretien. De Burmerange à Elvange. id. D'Elvange à Wintrange. id. D'Emerange à Mondorf. Cylindrage. Mise en état de la voirie vicinale. 100 130 100 230 230 100 130 100 100 200 200 200 100 200 100 100 300 500 200 250 250 100 250 200 250 100 100 100 200 250 200 300 100 200 100 100 100 100 150 250 200 200 300 150 100 100 125 150 150 100 200 61 1030 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 De Dalheim à Hassel. De Dalheim à Medingen (Kièm). De Filsdorf à Hassel. id. De Welfrange à Mondorf. id. Mise en état de la voirie vicinale. Dahlheim. De Canach à la ferme Eylerei. Lenningen. id De Canach à Beyren. De Lenningen à Dreiborn. id. Mise en état de layoirie vicinale. id. Mondorf-les-Bains. D'Altwies à Welfrange. D'Ellange à Erpeldange. id De Daundorf à Elvange. id. Mise en état de la voirie vicinale. id. De Remerschen à Elvange. Remerschen. De Wintrange à Remerschen. id. Chemin sur le pont de Schengen 375 Mise en état de la voirie vicinale. 376 id 377, Remich. A l'intérieur de. Remich. id. Mise en état de la voirie vicinale. 378 De Greiveldange à Huttermuhle. 379 Stadtbredimus. De Stadtbredimus à Greiweldange. 380 id. 381 Mise en état de la voirie vicinale. id 3 8 2 , Waldbredimus. De Roodt à l'ancienne route. ... 383 . De Waldbredimus à Trintange. id De Kleinmacher à Remich. 384 Wellenstein. A l'intérieur de Bech. 385 id. Mise en état du chemin « Schulweg ». 386 id. 387 De Schwebsingen à la Moselle. id. Dalheim. id. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 22 juillet 1913, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement de police sur les attroupements. — Le dit règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 6 september
- Pour le. Directeur général de l'Intérieur: Le Directeur général des travaux publics CH. DE WAHA. Entretien. Chaussée. Entretien. id. Cylindrage. Entretien. id. id. Cylindrage. Entretien. id. id. Cylindrage. Entretien. Chaussée. Entretien. Cylindrage. Pavage. Cylindrage. Entretien. id. Cylindrage. Entretien. id. Pavage. id. id. Entretien. Bekanntmachung. — 200 150 100 100 225 150 100 150 175 150 100 200 250 150 100 600 200 250 350 150 150 125 150 150 100 100 100 100 Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
- Juli 1913 hat der Gemeinderat von Schiffingen ein Polizei» reglement über Zusammenrottungen erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig der« öffentlicht worden. Luxemburg, den
- September
- Für den General-Direktor des Innern: Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha Caisse d'épargne. — A la date du 3 septembre 1913, les livrets n° s 180592 et 186638 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir Ieurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Par décisions en date du 7 septembre 1913, las livrets n°s 166984, 144895 et 132991 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 9 septembre
- 1031 loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Louis dît Aloyse Cacitti, contremaître à Wiltz. Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 31 juillet 1913 et celle du Conseil d'État du 1er août
- portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. La naturalisation est accordée à M. Louis dit Aloyse Cacitti, né à Caneva (Italie), le 5 janvier 1867 et demeurant à Wiltz. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg, le 11 août
- MARIE-ADÉLAÏDE. Le Ministre d'État, Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau. u., u., u;
Art. 10der Verfassung, sowie der Gesetze vom 12.
November 1848 und
- Januar 1878, über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrate; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 31, J u l i 1913, und derjenigen des Staatsrates vom
- August 1913, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Dem Hrn. Luwig. genannt Aloys Cacitti, geboren zu Caneva (Italien), am
- Januar 1867, und wohnhaft zu Wiltz, wird hiermit die Naturalisation verliehen. Befehlen und verordnen, daß dieses Gefetz im "Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den
- August
- M a r i a Adelheid. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. Date de Gesetz vom
- August 1913, wodurch dem Hrn. Ludwig, genannt Aloys Cacitti, Werkmeister zu Wiltz, die Naturalisation verliehen wird. l'acte d'acceptation. (Art 8 de la loi du 2 novembre 1848.) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 27 août 1913 par M. Louis dit Aloyse Cacitti, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Wiltz et dont un exemplaire a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice. Luxembourg, le 9 septembre
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Datum der A n n a h m e . (Art,8,des Gesetzes vom
- November 1848). Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Lud» wig, genannt Aloys Cacitti verliehene Naturalisation ist von diesem am
- August 1913 angenommen worden, wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn. Bürgermeister der Stadt Wiltz aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Abteilung für auswärtige AuGelegenheiten und Justiz hinterlegt ist, hervorgeht. Luxemburg den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 1032 Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Joseph Wetzel, jardinier à Ettelbruck. Gesetz vom
- August 1913 wodurch dem hrn Joseph Wetzel, Gärtner zu Ettelbrück. die Maturalisation verliehen wird. Nous MARIE-ADELAIDE, par la. grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; V u la décision de la Chambre des députés du 31 juillet 1913 et celle du Conseil d'État du 1er août 1913, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote: Avons ordonné et ordonnons: Article unique. La naturalisation est accordée à M. Joseph Wetzel, né à Willer (Alsace), le 30 mars 1870, et demeurant à Ettelbruck. Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.; Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être., exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg, le 11 août
- MARIE-ADÉLAÏDE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Art 10der Verfassung sowie der Gesetze vom 12.
November 1848 und 27 Januar 1878, über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
- Juli 1913, und derjenigen des Staatsrates vom
- August 1913, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Dem Hrn, Joseph Wetzel, geboren zu Willer (Elsaß), am 30 März 1870, und wohnhaft zu Ettelbrück, wird hiermit die Naturalisation verliehen. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins "Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den
- August
- Maria Adelheid. Der Staatsminister, Präsident der Regierung. Eyschen. EYSCHEN. Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus, a été acceptée le 25 août 1913 par M. Joseph Wetzel, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville d'Ettelbruck et dont un exemplaire a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice. Luxembourg, le 9 septembre
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Datum der A n n a h m e . (Art. 8 des Gesetzes vom
- November 1848.) Die durch volstehendes Gesetz dem Hrn. Joseph Wetzel verliehene Naturalisation ist von diesem am
- August 1913 angenommen worden, wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn. Bürgermeister der Stadt Ettelbrück aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Abteilung für auswärtige Angelegenheiten und Justiz hinterlegt ist, hervorgeht. Luxemburg, den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen, 1033 Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation Gefetz vom
- August 1913, wodurch dem Hrn. Franz Kauth, Handelsmann zu Junglinster, die à M. François Kauth, commerçant à JungNaturalisation verliehen wird. linsfer. Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de pieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du- Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; chesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois
Art. 10
der Verfassung, des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sowie der Gesetze vom
- November 1848 und
- Januar 1878, über die Naturalisationen; sur les naturalisations; Notre Conseil d'Etat entendu; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés ; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Vu la décision de la Chambre des députés Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeorddu 31 juillet 1913 et celle du Conseil d'Etat netenkammer vom 31 Juli 1913, und derjenigen du 1er août 1913, portant qu'il n'y a pas des Staatsrates vom
- August 1913, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Haben verordnet und verordnen: Article unique-La naturalisation est accordée Einziger Artikel. Dem Hrn. Franz Kauth, à M. François Kauth, né à Cruchten (Prusse), geboren zu Cruchten (Preußen), am
- J u l i le 6 juillet 1869, et demeurant à Junglinster. 1869 und wohnhaft zu Junglinster, wird hierMandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg, le 11 août
- MARIE-ADÉLAÏDE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 29 août 1913 par M. François Kaufh, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Junglinster et dont un exemplaire a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice. Luxembourg, le 9 septembre
- Le Ministre d'Etat. Président du Gouvernement, EYSCHEN. mit die Naturalisation verliehen. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den
- August
- Maria Adelheid. Der Staatsminister, Präsident der Regierung. Eyschen. D a t u m der Annahme. (Art, 8 des Gesetzes vom
- November 1848). Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Franz K a u t h verliehene Naturalisation ist von diesem am
- August 1913 angenommen worden wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn Bürgermeister der Gemeinde Junglinster aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Abteilung für Auswärtige Angelegenheiten und Justiz hinterlegt ist, hervorgeht. Luxemburg, den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 1034 Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Tomé Modesto. cabaretier à Dudelange. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Naseau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1878 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la, décision de la Chambre ,des députés du. juillet 1913 et celle du Conseil d'Etat du 1er août 1913, portant qu'il „n'y a pas. lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. La naturalisation est accordée à M. Tomé Modesto, né à Agordo (Italie), le 30 Juillet 1874, et demeurant à Dudelange. Mandons,et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg le 11 août 1913 MARIE-ADÉLAÏDE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Gesetz vom
- August
- wodurch dem Tomé Modesto, Schankwirt zu Düdelingen die Naturalisation verliehen wird. ' Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg Herzogin zu Nassau, u., u, u;
Art. 10der Verfassung, sowie der Gesetze vom 12.
November 1848 und
- Januar 1878, über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord. netenkammer vom
- Juli 1913, und derje-. nigen des Staatsrates vom
- August 1913, wo-. nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll, Haben verordnet und verordnend ; Einziger Artikel. Dem Hrn. Tomé Modesto, geboren zu Agordo (Italien) am
- Juli 1874, und wohnhaft zu Düdelingen, wird hiermit die Naturalisation verliehene Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im "Memorial" veröffentlicht werde, um bon Allen, die es betrifft, aus geführt und befolgt zu werden, Schloß Hohenburg, den
- August
- Maria Adelheid. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre
- La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessu a été acceptée le 2 septembre 1913 par M. Tomé Modesto, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Dudelange et dont un exemplaire a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice. Luxembourg, le 9 septembre
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Datum der A n n a h m e . (Art. 8 des Gesetzes vom
- November 1848). Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Tomé Modesto verliehene Naturalisation ist von diesem am
- September 1913 angenommen worden, wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn. Bürgermeister der Stadt Düdelingen aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Abteilung für auswärtige Angelegenheiten und Justiz hinterlegt ist, hervorgeht Luxemburg. den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung Eyschen. 1035 Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Nicolas Kiefer, cultivateur à Seylerhof. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc ; Vu l'art 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 31 juillet 191.3, et celle du Conseil d'Etat du 1er août 1913, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. La naturalisation est accordée à M. Nicolas Kiefer, né à Oberesch (Prusse), le 15 septembre 1863, et demeurant à Seylerhof. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg, le 11 août
- MARIE-ADÉLAÏDE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Gesetz vom 11 August 1913, wodurch dem Hrn. Nikolaus Kiefer, Ackerer zu Seylerhof, die Naturalisation verliehen wird. Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Art. 10der Verfassung, sowie der Gesetze vom 12.
November 1848 und
- Januar 1878, über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom31.Juli1913,undderjenigen des Staatsrates vom 1 . August 1913, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Dem Hrn. Nikolaus Kiefer, geboren zu Oberesch (Preußen), ach
- September 1863, und wohnhaft zu Seylerhof, wird hiermit die Naturalisation verliehen. Befehlen und verordnen, baß dieses Gesetz i m "Memorial" veröffentlicht werde, um von Alten, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß. Kohenburg, den
- August
- Maria Adelheid. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Date de l'acte d'acceptation. (Art 8 de la loi du 12 novembre 1848.) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 2.6 août 1913 par E Nicolas Kiefer, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M . le bourgmestre de la commune de Nommera et dont un exemplaire a ,été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice. Luxembourg, le 9 septembre
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Datum der A n n a h m e . (Art
- des Gesetzes vom
- November 1848.) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Nikolaus K i e f e r verliehene Naturalisation ist von diesem am 26 August 1913 angenommen worden, wie dies, aus einem am selben Tage vom Hrn. Bürgermeister der Gemeinde, Nommern aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Abteilung für Auswärtige Angelgegeuheiten und Justiz hinterlegt ist, hervorgeht. Luxemburg, den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ehschen. 1036 Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Paul-Jules-Joseph Sauveur, commerçant à luxembourg. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assemtinent de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 31 juillet 1913, et celle du Conseil d'Etat du 1er août 1913, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. La naturalisation est accordée à M. Paul-Jules-Joseph Sauveur, né à Morhange, (Lorraine), le 8 octobre 1882, et demeurant à Luxembourg. .' Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée: au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg, le 11 août 1913 MARIE-ADÉLAÏDE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Gesetz vom
- August 19,3, wodurch dem Hrn. Paul Julius Joseph Sauveur, Handelsmann zu Luxemburg, die Naturalisation verliehen wich Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,, u. u., u.;
Art. 10der Verfassung, sowie der Gesetze vom 12.
November 1848 und
- Januar 1878, über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
- Juli 1913, und derjenigen des Staatsrates vom
- August 1913, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Dem Hrn. Paul Julius Joseph S a u v e u r , geboren zu Mörchingen (Lothr.), am
- Oktober 1882, wohnhaft zu Luxemburg, wird hiermit die Naturalisation verliehen. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im "Memorial" veröffentlicht werde, um von Wen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den
- August
- Maria Adelheid. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 23 août 1913 par M . Paul-Jules-Joseph Sauveur, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont un exemplaire a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice. Luxembourg, le 9 septembre
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Datum der Annahme. (Art. 8 des Gesetzes vom
- November 1848.) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Paul Julius Joseph Sauveur verliehene Naturalisation ist von diesem am
- August 1913 ange. nommen worden, wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn. Bürgermeister der Stadt Luxemburg aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Abteilung für Auswärtige Angelegenheiten und Justiz hinterlegt ist, hervorgeht. Luxemburg den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 1037 Avis. — Caisse de maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications ci-après apportées aux statuts du «I. Luxemburger Unterstützungsverein fur die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen und L u xemburg » à Luxembourg-gare, par décision de l'assemblée générale du 15 juin 1918 , ont été approuvées: Bekanntmachung. — Krankenkasse. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind nachstehende, durch die Generalversammlung vom
- Juni 1913 am Statut des I. Luxemburger Unterftützungsvereins für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen und Luxemburg, zu Luxemburg-Bahnhof, vorgenommene Änderungen genehmigt worden: Art. 19 erhält folgenden Zusatz: « Das zu zahlende Sterbegeld kann beim Nichvorhandensein von Eltern auf Grund einer ortsamtlichen diesbezüglichen Bescheinigung denjenigen Kindern des verstorbenen Mitgliedes ausgehändigt werden, deren Stütze dasselbe war, und welche dessen letzten Verpflegungs- sowie die Begräbniskosten bestritten haben».— Das Wort «Witwe» in der
- Reihe des Art. 19 ist zu ersetzen durch « der überlebende Gatte ». In Art. 18, Abs. 3, ist der Satz: « Jedes Mitglied bezahlt am
- Januar,
- April,
- Juli und
- Oktober jeden Jahres einen Beitrag von 2 Mark» zu streichen; dafür ist einzuschalten: «Die jährlichen Beiträge der Mitglieder betragen:
- Vom 18.—
- Lebensjahr 5,00 Mk.
- Vom 26.—
- Lebensjahr 5,80 Mk.
- Vom 31.—
- Lebensjahr 6,80 Mk.
- Vom 36.—
- Lebensjahr 8,00 Mk. Der Beitrag ist persönlich. Doppelversicherung auch der Ehefrau, kann stattfinden. Auch unverheiratete Mitglider dürfen zwei Anteile übernehmen. Die Mitgliederbeiträge werden vierteljährlich erhoben und bleiben unverändert, das heißt, sie steigen nicht mit dem zunehmenden Alter. » Abs. 2 und 3 in Art. 20 sind zu streichen und wie folgt zu ersetzen: « Beim Ableben eines Mitgliedes werden nach Beibringung einer amtlichen Sterbeurkunde an die gesetzlichen Erben nachstehende Unterstützungsbeträge ausbezahlt : Im
- Jahre der Mitgliedschaft 100 Mk. Im
- — 125 Im
- — — 150 Im
- — 175 Im
- — — 200 Im
- — — 225 Im
- — — 250 Im
- — — 295 Im
- — — 300 Im.
- Abs. des Art. 20 ist der Wortlaut von: « Beim Ableben der Ehefrau eines Mitgliedes wird demselben eine Unterstützung von 200 Mk. gewährt usw. » bis zum Schluß dieses Artikels zu streichen. Art. 22 betreffend den Reservefonds kommt in Wegfall. Art. 27 betreffend die Aushändigung einer Liste der Vereinsmitglieder an die Versicherten, ist zu streichen. Die vorstehenden Satzungsänderungen treten mit dem künftigen 1.. Januar 1914 ab in Kraft. Luxembourg, le 9 septembre
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 61 b 1038 Avis. — Brevets d'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés N°
- — 7 août. — Dispositif indicateur pour pendant le mois d'août 1913, en conformité de la loi serrures à verrou coulissant. — Les mêmes. du 30 juin 1880, à savoir: N°
- — 7 août. —Tire-bouchon universel N°
- —
- August. — Verfahren zur Her- E. Wilde à Haida (Autriche). stellung von Briketts. — C. Führ in München und N°
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- August. — Verbesserter elektrischer Schmelzofen. — W. N. Crafts in Oberlin E. Kleinschmidt in Frankfurt a. M. N°
- —
- August. — Ungeleimte, in jedem (Ohio, V. St. A.). einzelnen Teile zerlegbare, massive Möbel und fourN°
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- August. — Elektrischer Schachtnierte Möbel, bei welchen der Zusammenbau außer ofen. — Derselbe. dem Fournieren ungeleimt ist. — Firma PatentN°
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- August. - Verfahren zur HerstelMöbelfabrik, Akt.-Ges. in Budapest. lung seitenrichtiger Photographien in natürlichen N°
- — 2 août. — Perfectionnements appor- Farben durch indirektes Kopieren von Lumière-, tés aux ringards et aux fourneaux mécaniques pro- Autochrom- oder ähnlichen Farbraster-Platten. — pres au grillage ou au grillage et séchage des minerais Max. Fr. Ungerer in Offenbach a. M. et matières similaires. —
- Spinzig et W. Hommel N°
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- August. — Stoßverbindung für à Clausthal. Eisenbahnschienen. — E. H. C. Ravn in Marslev N°
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- August. — Verfahren des ununter- (Dänemark). brochenen Betriebes stehender Koksöfen bei perioN°
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- August. — Verfahren zur Herdischer Entnahme des jeweils garen Ofeninhalts stellung von Wandbekleidungen mit genauem Oberund. Ofen zur Ausübung des Verfahrens. — J. Lütz flächenmuster. — E. Gersabeck in Potsdam. in Bredeney bei Essen-Ruhr. N°
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- August. — Elektromagnetische N°
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- August. — Automatische Türe. — Fernstellvorrichtung für Ventile, insbesondere für Jos. Öszi jun. in Budapest. Gasfernzündung mittels elektrischer Wellen. — N°
- — 6 août. — Accumulateurs électriques. Bernh. Bruns in Werden a. R. — C. de Sedneff à Paris. N°
- — 12 août. — Poche secrète pour N°
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- August. — Verfahren zum Kon- vêtements, afin d'empêcher le vol d'objets de valeur. zentrieren wässeriger Salpetersäure. — H. Pauling — S. Krieger à Bruxelles. in Köln. N°
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- August. — Elektrische EinN°
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- August. — Termomagnetischer bruchssicherung. — Firma Sekuritas, G. m. b. H. Stromverbrauchsregler. — C. B. Caminati in Cortina in Hildesheim. d'Ampezzo. N°
- — 16 août. — Epingle à cheveux serN°
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- August.— Herstellung von rauh- vant en même temps à maintenir les cheveux soubleibenden Mosaik-, Steinzeug- oder Sinterplatten levés. — Louise Michel à Saarbrucken. für Bodenbeläge. — Offene Handelsgesellschaft N°
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- August. — Melkmaschine. — Utzschneider & Ed. Jaunez in Saargemünd. Ch. Bährecke in Hordorf. N°
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- August. — Verstellbare Rücken N°
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- August. — Ondulationswickeleisen. — Luise Frey in München. und Kopfstütze. — Th. Schlösser in Coin a. Rh. N°
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- August. — Formularkasten. — N°
- — 7 août. — Appareil de départ pour machines volantes. — Jos. de Pierpont de Burnot H. Seeborg & W. Resch in Schmölln S. A. à Destelberghen. N°
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- August. — Brenner für ein N°
- — 7 août. — Bouton-pression. — Gemisch von Gas und Luft zur Anwendung bei A.-Fr. Raymond à Grenoble. Badeöfen und dergleichen. — P. F. Thomsen im N°
- — 7 août. — Serrure pour portes de Haag, J. A. Luii in Harlem, W. J. Van Dam im water-closet et autres, avec deux verrous et blo- Haag und P. Th. Lasschuit in Schoten. quage mutuel de la fermeture de l'un des verrous N°
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- August, — Selbsttätiger Filter lorsque le second verrou se trouve dans la position für Kaffee- oder anderen Aufguß. — L. Alexandre de fermeture. — E. Siebott & W. Lendle à Wiesbade. und A. J. M. J. Poulain in Marcinelle. 1039 N°
- — 22 août. — Moteur à deux temps. — machine voor voor- en achterwaartsche beweigng L. Benier à Paris. Spiritoso à Amsterdam. N°
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- August. — Verfahren zur Herstellung von glatten Schlittschuh-, Rodel- und Sont éteints pour défaut de payement de la taxe sonstigen Sportbahnen. — Kristallit, Sporteis- annuelle: Ges. m. b. H. in Essen-Ruhr. N°
- — Appareil pour l'élévation de tous N°
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- August. (Zusatz zum Patent liquides. Nr. 10288, vom
- Juli 1913). — Einrichtung zum N°
- — Rollenlager für Muldenkipper. haufenweisen Lagern gemähten Grases im Freien N°
- — Vorrichtung zum mechanischen zwecks Dörrens desselben. — Frau W. KöhlerAbsondern von Flüssigkeiten aus Stoffen. Schnebeli in Stein a. Rh. N°
- — Nouveau procédé applicable aux N°
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- August. — Elektrischer Ofen zum Umschmelzen von Ferromangan, Ferrosilicium générateurs de vapeurs d'hydrocarbures (pétrole, und anderen Legierungen. — Gesellschaft für etc.) pour le chauffage et l'éclairage, même à basse Elektrostahlanlagen m. b. H, in Berlin-Nonnendamm.pression, et dispositif pour sa réalisation pratique. N°
- — Traggerüst für elektrische Leitungen. N°
- — 26 août. — Machine à écrire à N°
- — Moules multiples pour la fabrication stylet et à porte-caractères en forme de segment des poutres T et double T ou autres pièces en béton sphérique. — A. van Loy à Bruxelles. N°
- — 28 août. — Procédé et appareil pour de ciment armé ou autre produit aggloméré quelle chauffage de matières contenant du liquide. — conque. N°
- — Papiersack und Verfahren zur HerTh.-O. Franke à Londres. N°
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- August. — Explosions-Turbine. stellung von gekrepptem oder gaufriertem Papier. N°
- — Universalträgerwalzwerk, — W. Protz in Bielefeld. N°
- — Strahlenförmige Klaviatur für N°
- — 28 août. — Mise en marche automatique pour moteurs à explosions. — C. Haling à Tasteninstrumente. N°
- — Lampe à arc électrique. Beauraing. N os 8453 et
- — Türschloß mit durch den N°
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- August. — Verfahren und Einrichtung zur Bildung explosiver Gasgemische. — Drücker zu betätigender Sperrvorrichtung. Bonecourt Surface Combustion limited in London N°
- — Neuartige Befestigung der Sitzbänke und C. D. Mc Court in Streatham Common. von Zuschauertribünen. N°
- — Perfectionnements apportés au chaufN°
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- August. — Auswechselbarer Schuhabsatz bestehend aus einer Metallscheibe zum fage de la colonne rectificatrice des appareils de Einschieben von Gummi- oder Lederscheiben. — distillation-rectification directe et continue, ou de recRud. Ahrend in Erfurt. tification continue séparée employées en distillerie. N°
- — 30 août. — Procédé de préparation N°
- — Elektrisches Schweißverfahren. de matière poreuse et de remplissage des récipients N°
- — Vorrichtung zur Verhinderung des destinés à emmagasiner des gaz explosifs. — Champy Wind- und Wassereintritts an Fensterflügeln. frères, soc. en nom collectif à Anvers. N°
- — Verfahren und Vorrichtung zur N°
- — 30 août. — Garnitures élastiques pour Extraktion von Erzen, Metallrückständen usw. roues de véhicules. — H.-Ph. Haas à Bruxelles. N°
- — Verfahren zur Darstellung von rein N°
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- August. — Gasdruckfernzünder. weißem Zinkoxyde und Zinksulfid aus unreinen — Eug. Zinser in Ebersbach. Ausgangsmaterialien. N°
- — Sicherheitsdruckknopf. Ont été transférés : N°
- — Procédé de fabrication d'un produit le 9 août 1913, le brevet N° 9446, du 5 janvier 1913 et le certificat d'addition N° 10190 du 22 mai réfractaire et abrasif. N°
- — Vorrichtung zur Verhütung der 1913 à M. Ernest Schuchard à Berlin; Strandungen oder Zusammenstöße von Wasserle 18 août 1913, le brevet N° 9765 du 15 juillet fahrzeugen. 1912 à la Naamlooze Vennootschap Snelheidregistreer- 1040 N°
- — Roue pneumatique sans chambre à air. N°
- — Käseformmaschine. N°
- — Schornsteinaufsatz zur Verhinderung des Eintretens von Wind und Regen in die Rauchröhre. N°
- — Agrafe-pression. N°
- — Luftgasapparat. N°
- — Verfahren zur Herstellung, für beliebige Verwendungszwecke brauchbarer plastischer Massen. N°
- — Perfectionnements aux dispositifs de commande pour bicyclettes et autres véhicules. N°
- — Dispositif d'allègement pour les roues porteuses de wagonnets de chemins de fer aériens sur câbles. N°
- — Vorrichtung zur Erzeugung und gleichzeitigen Entwertung von Markenbildern direkt auf Poststücken und dergl. mit Zähl- und Kontrolleinrichtung. N°
- — Reklame-Postkarten-Block, dessen Umschlag aus abtrennbaren Kupons besteht. N°
- — Gasanlage. N°
- — Vorrichtung zur graphisphen Darstellung von auf Tasteninstrumenten angeschlagenen Tönen (Musikstücken). N°
- - Wegeschranke mit selbsttätiger Verriegelung und Entriegelung. N°
- — Schlackenabstreifer für Wanderröste und dergleichen. N°
- — Selbstkassierender Geldwechsel, automat. N°
- — Joint universel. N°
- — Schutzvorrichtung zur Verhütung von Unglücksfällen bei elektrischen Strassenbahnen N°
- — Selbstschließendes Tintenfaß beirrt Umstoßen oder Umfallen. N°
- — Dispositif de filature continue per mettant l'amorçage et le désamorçage automatique des bobines de réception des textiles chimiques, N°
- — Einstellvorrichtung für Werkstücke zum schnellen und genauen Einstellen von Winkelstellungen an Drehkörpern. N°
- — Dispositif de renforcement pour râteaux. N°
- — Anreißvorrichtung für Traversen und dergleichen. Luxembourg, le 9 septembre
- Le Minisire d'Etat, Président du Gouvernement. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date du 31 août dernier, il a été accordé à M. Charles Rischard, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions de président de la Cour supérieure de justice. — Par le même arrêté M. Rischard a été nommé président honoraire de la dite Cour. Luxembourg, le 10 septembre
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom
- des v., Mts. ist Hrn. Karl Nischard, auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Präsident des Obergerichtshofes bewilligt worden. — Durch denselben Beschluß ist Hr. Rischard zum Ehrenpräsidenten des Obergerichtshofes ernannt worden. EYSCHEN. EYSCHEN. Luxemburg, den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. VlCTOR BUCK LUXEMBOURG