Arrêté du 5 août 1914, concernant l'exécution de la loi du 3 août 1914, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation mo

909 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg Mercredi, 5 août

1. N°
2. Arrêté du 5 août 1914, concernant l'exécution de la loi du 3 août 1914, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu son arrêté en date du 3 août ct., par lequel les délais de paiement pour les valeurs négociables ont été prorogés; Considérant que par suite de cette mesure les banques indigènes se trouvent privées en grande partie de leurs ressources normales; que de plus leurs fonds disponibles sont engagés à l'étranger et que la rentrée de ces fonds demande certains délais; Vu la loi du 3 août ct., concernant les facilités à accorder sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: er Art. 1 . Les obligations de paiement sont prorogées au profit des établissements de banque indigènes jusqu'au 5 septembre 1914 inclusivement.. Les créanciers pourront toutefois pendant ce délai réclamer chacun 300 fr. plus 5 % du montant de leur avoir au-delà de cette somme. Mittwoch,
3. August
4. Beschluß vom
5. August 1914, betreffend Ausführung des Gesetzes vom
6. August
7. über die Erleichterungen hinsichtlich des Geldverkehres und des Zivil- und Handelstredites. Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht des Beschlusses vom
8. August 1914, durch welchen die Zahlungstermine der unterschriebenen Wechsel und Effekten verlängert worden sind; In Anbetracht daß durch diese Maßregel den inländischen Banken ein großer Teil ihrer normalen Geldmittel entzogen wird; daß außerdem ihre flüssigen Gelder im Auslande festgelegt sind und das Eingehen dieser Gelder gewisse Zeit in Ampruch nimmt; Nach Einsicht des Gesetzes vom
9. August ct., die Erleichterungen hinsichtlich des Geldverkehres sowie des Zivi!- und Handels.Kredites betreffend; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art.
10. Die Zahlungspflichten sind zugunsten der inländischen Banken bis zum 5 September 1914 einschließlich verlängert. Die Gläubiger können jedoch während dieser Frist jeder 300 Fr. zuzüglich 5% des Betrages ihres Guthabens über diese Summe hinaus fordern. , 910 Art.
11. Sans préjudice des dispositions de l'art. 1188 du Code civil, les dits établissements ne pourront jusqu'à la même date poursuivre l'exécution de leurs créances à charge de débiteurs habitant le pays. Art.
12. Unbeachtet der Bestimmungen des Art. 1188 des Zivilgesetzbuches können genannte Bankgeschäfte das Betreiben ihrer Guthaben gegen die im Lande wohnenden Schuldner bis zu derselben Frist nicht in die Wege leiten. Art.
13. Le présent arrêté ne s'applique n i au Crédit foncier de l'État ni à la Caisse d'épargne; il est exécutoire à partir du jour de son insertion au Mémorial. Art. 3, Gegenwärtiger Beschluß ist weder auf die Staatsgrundkrevit-Anstalt noch auf die Sparkasse anwendbar; er tritt mit dem Tageeiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 5 août.
14. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg, den
15. August
16. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Relevé des agents d'assurance agréés pendant le mois de juillet
17. Nos d'ordre Noms et domicile. 1 Greiveldinger Jos., menuisier à Dalheim. 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Qualité. Compagnies d'assurances. Agréation, 1° Magdeburger Hagelversiche- 30 juin. rungs-Gesellschaft à Magdebourg 2° Germania (vie) à Stettin. 3°Gladbacher FeuerversicherungsGesellschaft à M.-Gladbach. Piren Nic. dit Jean, propriétaire id. Nordstern Lebens-Versicherungs- 3 juillet. à Differdange. Aktien-Gesellschaft à Berlin. Lacaf P., négociant à Mersch. id. Compagnie de Bruxelles (incendie) 10 id. à Bruxelles. Mayer Victor, négociant A Betid. Magdeburger Feuer-Versich. Ges. 10 id. tembourg. à Magdebourg. Schrœeder Henri, agent commercial id. Oberrheinische Versicherungs-Ge- 10 id. à Rodange. sellschaft à Mannheim. Hurt Michel, entrepreneur à Biid. Magdeburger Feuer- Versich.-Ges. 15 id. wer. à Magdebourg. Eberhard P., instituteur en reid. Preußische National-Fener-Ver- 15 id. traite à Beggen. sicherungs-Gellschaft à Stettin. id. Collé Théodore, menuisier à TroisVaterland. Feuer-Versicherungs- 15 id. vierges. Aktien-Gesellschalt à Elberfeld. Lefèvre Guill. et fils, agents géné- Agentsgén. Vaterländische Feuer-Versiche- 18 id raux d'assurances à Troisrungs Aktien-Gesellschaft à vierges. Elberfeld (transport). Probst Adolphe à Hollerich. Agent. Aachener- und Münchener- 18 id. Feuer-Versicherungs-Gesellsch. Bellion J P., cultivateur à id. 1° Gladbacher Feuer-Versich.- 18 id. Strassen. Gesellschaft à M.-Gladbach. 2° Magdeburger Hagel Versich.Gesellschaft à Magdebourg., 2°Germania (vie) à Stettin. Agent. 911 12 Bassing Théodore, secrétaire communal à Vianden. id. 13 Pepin Emile, cafetier à Differdange. id. 14 Collé Servais, maitre-cordonnier à Holztum. id. 15 Buchler Henri, négociant à Perlé. id. 1° Les Propriétaires Réunies 18 juillet. (incendie) à Bruxelles. 2° Compagnie d'Assurances générales sur la . vie des hommes établie à Paris. 1° Aachener u. Münchener Feuer- 18 id. Vers.-Gesell. à Aix-la-Chapelle. 2° Kölnische Unfall-Vers.-AktienGesellschaft à Cologne. 1° Gladbacher Feuer-Versich.- 29 id. Gesellschalt à M.-Gladbach. 2° Germania (vie.) à Stettin. 3° Magdeburger Hagel-Versich. Gesellschaft à Magdebourg. 1° Les Propriétaires Réunis (in- 31 id. cendie) à Bruxelles. 2° Compagnies d'assurances générales sur la vie des hommes à Paris.