Arrêté du 29 août 1914, portant une nouvelle prorogation des délais de paiement au profit des établissements de banque indigènes ainsi que de leurs dé

981 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 29 août

1. N°
2. Arrêté du 29 août 1914, portant une nouvelle prorogation des délais de paiement au profit des établissements de banque indigènes ainsi que de leurs débiteurs habitant le pays. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Samstag,
3. August
4. Beschluß vom
5. August 1914, wodurch die Zahlungsfristen zugunsten der inländischen Banken sowie ihrer im Inlande wohnenden Schuldner neuerdings verlängert werden. Der General-Direktor der F i n a n z e n ; Vu la loi du 3 août ct., concernant les Nach Einsicht des Gesetzes vom
6. August ct.. facilités à accorder sous le rapport de la cir- über die Erleichterungen hinsichtlich des Geldverculation monétaire et du crédit civil et com- kehres und des Zivil- und Handelskredites; mercial; Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom Revu son arrêté en date du 5 août ct., portant prorogation des délais de paiement au
7. August ct., wodurch die Zahlungsfristen zuprofit des établissements de banque indigènes gunsten der inländischen Banken sowie ihrer ainsi que de leurs débiteurs habitant le pays; im Inlande wohnenden Schuldner verlängert werden; Après délibération du Gouvernement en Nach Beratung der Regierung im Konseil; conseil; Beschließt: Arrête: er Art.
8. Die durch Art. 1 , Abs. 1 vorerwähnArt. 1 . Les délais de paiement accordés aux établissements de banque indigènes par ten Beschlusses zugunsten der inländischen Banken l'al. 1er de l'art, 1er de l'arrêté susvisé, sont gewährten Zahlungsfristen sind um dreißig volle prorogés de trente jours francs, c'est-à-dire jus- Tage, d. h. bis zum
9. Oktober 1914 einschließlich, verlängert. qu'au 5 octobre 1914 inclusivement. Die Gläubiger können jedoch während dieser Les créanciers pourront toutefois pendant neuen Frist jeder 300 Fr. zuzüglich 5 % des ce nouveau délai réclamer chacun 300 fr. plus Betrages ihres am
10. September 1914 be5 % du montant de leur avoir au delà de cette somme à la date du 5 septembre
11. stehenden Guthabens über diese Summe hinaus fordern. Art.
12. Unbeachtet der Bestimmungen des Art.
13. Sans préjudice des dispositions de l'art, 1188 du Code civil, les dits établisse- Art. 1188 des Zivilgesetzbuches können gements ne pourront, jusqu'à la date du 5 oc- nannte Bankgeschäfte das Beitreiben ihrer Guttobre 1914 inclusivement, poursuivre l'exécu- haben gegen die i m Lande wohnenden Schuld- 982 tion de leurs créances à charge de débiteurs habitant le pays. ner bis zum
14. Oktober 1914 einschließlich nicht in die Wege leiten. Art.
15. Le présent arrêté ne s'applique ni au Crédit foncier de l'État ni à la Caisse d'épargne; il est exécutoire à partir du jour de son insertion au Mémorial. Art.
16. Gegenwärtiger Beschluß ist weder auf die Staatsgrundkredit-Anstalt noch auf die Sparkasse anwendbar; er tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 29 août
17. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg, den
18. August
19. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Arrêté du 29 août 1914, portant une nouvelle prorogation des délais de payement pour les valeurs négociables. Beschluß vom
20. August 1914, eine erneute Verlängerung der Zahlungsfristen für Wechsel und Effekten betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; D e r G e n e r a l - D i r e k t o r der F i n a n z e n ; V u la loi du 3 août et., concernant les facilités à accorder sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial; Revu son arrêté du même jour, par lequel les délais de paiement pour les valeurs négociables ont été prorogés; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Nach Einsicht des Gesetzes vom
21. August ct., betreffend Erleichterungen hinsichtlich des Geldverkehres sowie des Zivil- und Handelskredites; Arrête: Article unique. Les délais dans lesquels doivent être faits les protêts et les autres actes destinés à conserver les recours pour toutes valeurs négociables souscrites antérieurement au 3 août 1914, échues dans l'intervalle du 6 septembre au 5 octobre 1914 inclusivement, sont prorogés de trente jours francs. Le remboursement ne pourra être demandé au. débiteur principal, aux endosseurs et aux autres obligés pendant le même délai de trente jours francs. Les délais accordés par les alinéas 1er et 2 de l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 août 1914 et concernant les valeurs Nach Einsicht des Beschlusses vom nämlichen Tage, wodurch die Zahlungs-Fristen für Wechsel und Effekten verlängert worden sind; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Einziger Artikel. Die Termine, innerhalb welcher die Proteste und die anderen Rechtsmittel zur Wahrung der Regreßansprüche betreffs aller vor dem
22. August 1914 unterschriebenen Wechsel und Effekten, deren Verfalltag in den Zeitraum vom
23. September bis zum
24. Oktober einschließlich fällt, werden um dreißig volle Tage verlängert. Die Zahlung kann vom Hauptschuldner, von den Indossanten und anderen Mitverpflichteten während der vorerwähnten Stundung von dreißig vollen Tagen nicht gefordert werden. Die durch Abs. 1 und 2 des einzigen Artikels des Ministerialbeschlusses vom
25. August 1914 für die vor dem
26. September 1914 verfallenen 983 négociables échues avant le 6 septembre 1914, sont augmentés également de trente jours francs. Dans tous les cas les intérêts sont dûs depuis l'échéance jusqu'au paiement. Luxembourg, le 29 août
27. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Wechsel und Effekten bewilligten Fristen werden ebenfalls um dreißig volle Tage verlängert. Avis. — Règlement communal Bekanntmachung. — Gemeindereglement. En séance du 5 août 1914, le conseil communal de Diekirch a édicté un règlement de police sur les mesures à prendre contre le renchérissement exorbitant de différentes catégories de vivres et en vue du maintien de la tranquillité et de l'ordre public. — Ce règlement a été dûment publié. In seiner Sitzung vom
28. August 1914 hat der Gemeinderat von Diekirch ein Polizeireglement erlassen in betreff der gegen die über« mäßige Verteuerung verschiedener Arten von Lebensmitteln Und zur Aufrechterhaltung der Ruhe und öffentlichen Ordnung zu nehmenden Maßregeln. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxembourg, le 24 août
29. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Die Zinsen sind auf alle Fälle vom Verfalltage bis zur Zahlung geschuldet. Luxemburg, den
30. August
31. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Luxemburg, den
32. August
33. Der General-Direktor des Innern, Braun. Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'août
34. Nos d'ordre 1 2 Noms et domicile. Qualité. Lefèvre Guillaume et fils, agents Agents généraux d'assurances à Lu- généraux. xembourg. Kuborn Max, représentant de Agent. commerce à Luxembourg. Compagnies d'assurances. Agréation. Vaterländische Feuer-Versiche- 15 juillet. rungs-Aktien-Gesellschaft à Elberfeld (transports). « Le Secours » (accidents) à 22 août Paris. Avis. — Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer' et minières Prince Henri. Les porteurs des obligations de la Société sont informés de ce que les coupons à échoir le 1er septembre 1914 sont payables à partir de cette date : 1° les coupons nos 57 et 28 des obligations 3% par fr. 7,50, sous déduction de l'impôt de 3½ % fixé par la loi du 8 juillet 1913, et de la moitié de la taxe annuelle de 7 centimes par 100 fr., basée sur la valeur estimative des titres, établie d'après la loi du 23 décembre 1913, soit à raison de fr. 7,10 par coupon, et 984 2° le coupon n° 10 des obligations 4% par 10 fr., sous déduction des mêmes impôts, soit à raison le 9,476 par coupon, aux banques suivantes : Banque de Bruxelles à Bruxelles, Rue Royale
35. Banque Internationale à Luxembourg. A cause de la situation poliWerling, Lambert & Comp. à Luxembourg. tique dans le Grand-Duché de C. Schlesinger-Trier & Comp. à Berlin. Luxembourg et en Allemagne, S. Bleichroder à Berlin. le paiement des coupons en francs belges n'est pas possible par les Berliner Handelsgesellschaft à Berlin. Banques de ces pays. Ils seront Bank für Handel und Industrie à Berlin. payables en marks à raison de Baß & Herz à Francfort-s.-M. M. 0,80 par franc. Mitteldeutsche Kreditbank à Francfort-s.-M. Succursale de la Bank für Handel u. Industrie à Francfort-s.-M.