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Loi du 27 mars 1915, concernant le budget des Gesetz vom 27. März 1915. das Staatsbudget der recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice Einnah

Loi du 27 mars 1915, concernant le budget des Gesetz vom 27. März 1915. das Staatsbudget der recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1915 betreffend. 191

folgen wird; Avons ordonné et ordonnons: Haben verordnet und verordnen:

Art. 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1915 Art.

1 . Le budget de l'État pour l'exercice ist festgesetzt: 1915 est arrêté: En recette ordinaire In betreff der ordent

  2. 485 00 Fr. à la somme de 19.
  3. 485 00 fr. lichen Einnahmen auf En recette extraordiIn betreff der außerornaire à la somme de deutlichen Einnahmen auf 1.695.738 00 1.
  4. 738 00 20.745.223 00 Fr. Total Total 20.745.223 00 fr. En dépense ordinaire In betreff der ordent25.154.625 22 Fr. à la somme de
  6. 625 22 fr. lichen Ausgaben auf En dépense extraordiIn betreff der außerordentlichen Ausgaben auf 1.695.738 00 naire à la somme de 1.005.738 00 26.850.363 22 Fr. Total Total
  8. 363 22 fr. In Einnahmen und AusEn recette et en dégaben für Rechnungsordpense pour ordre à la 20.569.739 65 Fr. somme de 20.596.739 65 fr. nung auf Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats Le tout conformément au tableau ci-annexé. 266 Art. 21). La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1915 est fixée à 5 %. Art.
  9. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitre des dépenses extraordinaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée pour tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 27 mars
  10. MARIE-ADÉLAÏDE. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. MONGENAST. THORN. LECLÈRE. Art. 21) Der Amen, Gemeinden an dem

trage der Grundsteuer ist für das Jahr 1915 auf 5% festgesetzt. Art. 3. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Überschreibung zulässig, ebenso für diejenigen des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins ,,Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 27. März 1915. Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Mongenast. Thorn. Leclère. Chapitre Ier. — Recettes. Art. Prévisions pour 1915. LIBELLÉ. A. RECETTES ORDINAIRES. Section Ire. — Contributions directes et accises. 1 Contribution foncière :

  1. a)Propriétés non bâties
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) fr. 488.000 712.000 1.200.000 2 Contribution mobilière et patentes 2.500.000 3 Impôt sur les mines et minières 200.000 4 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 75.000 5 Impôt sur les cabarets 360. 000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne:
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne 1 ) L'art. 60 de la loi du 8 juillet 1913, portant révision de la législation sur l'impôt mobilier, attribue aux communes 5 % des revenus des contributions mobilière et complémentaire. 1.000.000 20.000, 1.020. 000 1 ) Art. 60 des Gesetzes vom 8. Juli 1913, betreffend die Revision der Mobiliarsteuergesetzgebung,

kennt den Gemeinden 5% des

trages der Mobiliar- und Komplementarsteuer zu. 267 LIBELLÉ. Art. Prévisions pour 1915. 7 Bière 8 Recouvrement des frais de 9 Remboursement pur des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposé aux secrétariats 1.000 10 Extraits du cadastre 2.000 11 Recettes diverses 465.000 poursuite 2.400 1.000 5.826.400 Section II. — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et lus impôts de consommation:

  1. a).Droits d'entrée 2.220.0001
  2. b)Sucre de betteraves 875 000
  3. c)Sel 318. 000
  4. d)Tabac indigène 69.000
  5. e)Impôt sur les cigarettes 238.000
  6. f)Vins mousseux y compris la bonification 50.000
  7. g)Objet d'allumage des frais de perception 107.000
  8. h)Objets d'éclairage 78.000 13 Droite de statistique 14 Droite de passage sur la Mère 15 Recettes diverses (droits d'entrepôt) amendes etc.) Section III. Enregistrement et 3. 955.000 30.000 71.000 8.000 4. 064. 000 domaines. 16 Enregistrement 17 Greiffe 18 Hypothèques 150. 000 19 Successions 250. 000 20 Centimes 21 Timbre 250.000 22 Taxus de. transmission sur les titres des sociétés 300.000 23 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc 10.000 24 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêt, restitution de droite fraudés, confiscation en numéraire 60. 000 25 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution dus commissions rogatoires transmises du l'étranger 15. 000 28 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 3.200 27 Fermage de la pêche et des passage 600. 000 200 additionnels d'eau 75. 000 12. 000 268 LIBELLÉ. Art. Prévisions pour 1915. 28 Domaine forestier de l'État. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse 21.100 29 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — remboursement des traitements des chefs de cantonnement 24.800 30 Id. — Remboursement des traitements des gardes forestiers (art. 11, al. 2 de la loi du 7 avril 1909) 100.000 31 Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et dus glacis de l'ancienne forteresse 300 32 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 200.000 33 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 36. 000 34 Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits 5.000 35 Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'État 9. 500 36 36bis Rentes des concessions minières 408.500 Id. — (loi du 29 novembre 1913) 1. 224. 625 37 Locations 38 Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 100 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 12.000 40 Taxes et annuités des brevets d'invention, etc 35. 000 41 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements, etc 1. 000 42 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes et recettes diverses 39 8. 500 Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones. 3.000 3.814.825 43 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 44 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 110. 000 45 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 400.000 1.810.000 Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 1. 300. 000 46 Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch 5.000 47 Recettes diverses du service économique 1.500 48 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires: 269 Prévisions pour 1915. LIBELLÉ. Art.
  9. a)Aveugles 1.500
  10. b)Sourds-muets
  11. c)Dépôt de mendicité
  12. d)Hospices du
  13. e)Maison de santé Rham d'Ettelbruck 2.500 110.000 125 000 240. 000 836.500 Section VI. — Recette diverses. Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie, au payement des pensions 465.000 Contingent des villes de Luxembourg. Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz. dans les dépendes des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer par les élèves de ces Etablissements; contingent des villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces établissement; — contingent, de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et, recettes diverses se rapportant à celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre. 1909) 139.000 51 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 20.000 52 Banque Internationale. — traitement du commissaire du Gouvernement 7.600 52bis Id. — produit des billet mis hors cours dont le remboursement ni l'échange n'ont été réclamés dans le delai de conclusion prescrit 70. 250 Remboursement de la subvention de fr. 8. 000. 000 accordée pour la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la. convention-loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 13e annuité 500.000 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'Inspection et de surveillance 27.550 55 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 45.000 56 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 170. 000 57 Intérêts de la dotation du Crédit fonder 15.000 58 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 3.000 59 Remboursement 60 Vente de 49 50 53 élèves 100 agricoles 800 61 École d'artisans. — produit des fournitures faites pour compte tant de l'État que des communes 300 62 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 Émission de monnaie d'argent 600. 000 Intérêt de fonds en dépôt 14,250 63 par d'anciens cartes 270 Prévisions pour 1915. LIBELLÉ. Art. 64 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité : 4.000 65 Laboratoire bactériologique:
  14. a)Produit des analyses
  15. b)Service de l'inspection des viandes
  16. c)Vente de vaccin et de sérums
  17. d)Recettes du service public de désinfection 10.000 1. 3.500 5.000 300 200 66 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 47. 500 66bis Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art. 10 de la loi du 12 mai 1905, sur le phylloxéra) 6. 600 67 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 5. 250

68 68bis 68ter Remboursements imposés aux communes par l'art. 1 , I de la loi du 2 juin 1914, sur l'assurance-invalidité et vieillesse, et portant sur un cinquième de la somme de fr. 112.803 22. 560 Remboursement par les communes des frais d'acquisition en 1914 et 1915 d'objets d'alimentation avancés par l'État 1 . 000 000 Produit des bons de caisse à émettre Total des recettes ordinaires p r mémoire. 8.197.760 19. 049. 485 B. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 69 Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 50.000 70 Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 5.000 71 Émission de bons du Trésor 72 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 1.000 72bis Excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à leur disposition à charge du budget extraordinaire et recettes diverses se rapportant au budget de 1912 13.435 1. 626. 303 Total des recettes extraordinaires 1.695.738 Total général des recettes 20.745.223 Chapitre II. — Dépensés. Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1915. A. DEPENSES ORDINAIRES. Section Ire. 1 Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur 2. 800 000 271 Art. Crédits pour 1915. LIBELLLÉ. Section II. — Liste civile. 2 Liste civile 200.000 Section III. — Gouvernement. 3 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'État, des Directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 84. 542 4 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 140. 500 5 Frais de route et de séjour 2. 250 6 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 30. 000 7 Statistique 85.000 8 Dépenses pour distinctions honorifiques 6. 000 9 Dépenses diverses Section IV. — Chambre des députés. 1. 500 299.792 10 Chambre des députés 75.000 10bis Id. 85.034 160.034 Restant de la session 1913 à 1914 Section V. — Conseil d'Etat. 11 37.800 Conseil d'État Section V I . — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 12 Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres 11. 000 Section V I L — Relations extérieures. 13 Légations 20.000 14 Consulats 7.200 15 Part contributive du Grand-Duché dans lus frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1 .000 16 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif) Section V I I I . — Justice. 12. 600 40. 800 17 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 18 Frais de bureau des justices de paix 3.000 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 24. 500 485.000 272 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1915. 20 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage 29.000 20bis Nouvelle édition des Godes de commerce, de l'industrie et du travail 4.000 21 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 6. 500 22 Frais de route et de séjour 3.000 23 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 24 Remises des greffiers (Crédit non limitatif) 25 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 125. 000 26 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 18.500 27 Huissiers audienciers, traitements des concierges 9. 750 28 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) Section I X . — Cultes. 400 4.700 1.000 664. 350

  1. a)Culte catholique. 29 Traitements du clergé 685. 000 29bis Id. — Restant de l'exercice 1912 11. 650 29ter Id. — Restant de l'exercice 1913 11. 297 29 Id. — Restant de l'exercice 1914 61. 500 30 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2.800 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1 e r mai 1894, art. 4) 400 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) 21. 000 33 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs. 20.480 33bis Id. — Restant de l'exercice 1914 34 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire . 35 Subside pour la bibliothèque du Séminaire .. 4 31 32 845 3. 000 300 273 LIBELLÉ. Art. 36 Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens); indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades Crédits pour 1915. 10.150
  2. b)Culte protestant. 37 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 37bis Id. — Restant de l'exercice 1914 38 Subside 3.700 300 6.400
  3. c)Culte israélite. 39 Traitement du rabbin 39bis Id. — Restant de l'exercice 1914 40 Subsid 4.085 Section X . — Corps de gendarmerie et des volontaires. 41 42 44 1. 500 794. 838 Corps de gendarmerie et des volontaires 741.000 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 51. 820 792. 820 Section XI. — Chambre des comptes. 43 431 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 50.000 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), Irais d'éclairage et de chauffage cl dépenses imprévues 2. 600 50. 600 Section XII. — Recette générale. 45 Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle; dépenses imprévues et accessoires; indemnité aversionnelle pour dépenses de service; prime d'assusurances contre le vol et cotisation due par l'État à l'assurance-vieillesse, et invalidité pour les commis et garçon de bureau Section 46 XIII. 27.700 Contributions directes, accises et cadastre. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 420.000 Id. — Restant de l'exercice 1914 47 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 31 octobre 1911, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 47bis Id. — Restant de l'exercice 1914 48 Frais de route et de séjour 2. 500 363 36.200 27 a 274 LIBELLÉ. Art. 48bis Id. — Restant de l'exercice 1914 49 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) Crédits pour 1915. 167 32. 000 p r mémoire 50 Création d'un livre foncier 51 Statistique des revenus fonciers 52 Renouvellement partiel des plans cadastraux 1. 000 53 Frais de bureau de la direction et des réceveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 20. 000 53bis Id. — Restants des exercices 1913 et 1914 54 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif 300 6. 408 215. 000 55 Expédition des rôles des contributions directes 4 . 500 56 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scellés sur les appareils en repos 4. 500 56bis Id. — Restants des exercices 1913 et 1914 6. 093 57 Ordonnances de décharge et de réduction. de remise et de modération en matière de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) 100. 000 58 Dépenses diverses 3. 000 59 Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la, vérification des poids et mesures; service des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 3. 000 Section X I V . — Enregistrement et domaines. 60 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 864. 299 65. 700 61 Frais de route et de séjour 62 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif) 83. 600 63 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) et des receveurs 7 . 200 64 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme, les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif) 6. 000 400 275 Art. Crédits pour 1915. LIBELLÉ. Dépenses à. faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du du 15 mars 1892, sur la procédure, en debet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893. sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet. 7 . 000 66 Restitutions (Crédit non limitatif) 1 .700 67 Frais d'adjudication, y compris un restant de fr. 70 de. l'exercice 1909 9.000 68 Frais de vente de terrains domaniaux autres que celle des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne. forteresse 500 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgent exécutées pur l'administration des domaines 2 . 500 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif), y compris un restant de fr. 226 de l'exercice 1913 1. 000 71 Fabrication de papier-timbre et, de timbre mobile et dépens de l'atelier 8. 000 72 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par Ia domaine 65 69 70 Section X V . — Douanes. 73 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 74 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de 75 Loyers de locaux, mise en étal, de ceux-ci et, menues dépenses 75bis 4 . 000 196. 600 70. 619 maladie Recensement de la population en 1915. — frais d'impressions et indemnités aux agents (sans distinction d'exercice) 11. 000 27. 000 25. 000 133. 619 Section X V I . — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 76 Crédit, foncier et Caisse d'épargne 77 Frais de premier établissement dit caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice.) 170. 000 2.000 172.000 Section XVII. — Pensions. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Supplément et augmentations de [tensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai1904et 1er août 1913) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1 . 265. 000 79 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907. 28. 200 80 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux, y compris un restant de l'exercice 1913 de fr. 99) 78 Section XVIII. — Travaux publics. — Administration. 81 Traitements et frais du bureau du personnel 12. 000 1. 305. 200 161. 500 276 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1915. 82 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 du la loi du 29 juillet 1913) 14.500 83 Frais de route et de séjour 26.100 84 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 191 . 970 85 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 306.150 86 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 3. 500 87 Subside à la masse d'habillement des cantonniers Section X I X . — Travaux publies — voirie. 88 7. 000 710. 720 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 550.000 Goudronnage superficiel des chaussées empierrées 20.000 Carrières et cassage mécanique de Merkholz, y compris tous Irais de transport par chemin de fer, resp, par axe 135. 000 89bis Pavage de l'avenus de la gare à Hollerich 20. 000 90 Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement, dans les traversées des villes et autres localités 160. 000 90bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines. 50. 000 91 Entretien des chemins repris par l'État, y compris les fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris 760. 000 Mise en état des chemins vicinaux en outre, des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 50. 000 Id. — Travaux engagés d'urgence sur l'exercice 1914 «Notstandsarbeiten» en sus des crédits portés au budget de 1914 80. 000 92ter Reconstruction du pont sur l'Our à Stolzembourg, part du Grand-Duché 22.500 93 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 10. 000 94 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le. service des travaux publics 7.500 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer GuillaumeLuxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 47.150 Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études définitives 32. 500 Dépenses de services automobiles 160.000 88bis 89 92 92bis 95 96 97 277 Art. Crédits pour 1915. LIBELLÉ. Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres 20. 000 99 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 103.200 100 Dépenses diverses et imprévues 98 500 2. 228. 350 Section XX. — Travaux publies — propriétés bâties et autres. Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15. 000 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publies; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie ; taxes d'eau 180. 000 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, et assurance 7.000 104 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal 1 .000 105 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 101 102 103 105bis 20. 000 Agrandissement et appropriation des bâtiments des prisons à Luxembourg-Grund r p mémoire. Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations — Fêtes publiques et illuminations 45. 000 107 Entretien des monuments historiques 4.000 108 Embellissements dans diverses parties du pays 6.000 109 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices 110 Dépenses diverses et imprévues 106 clos 5.000 500 283. 500 Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 111 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 5.000 112 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse, de Luxembourg et acquisition du terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 30. 000 113 Voies publiques à. créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 20.000 55. 000 114 Section X X I I — Mines. Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 39. 600 115 Frais de voyage 6. 900 116 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de 278 Art. LIBELLÉ. l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues Section XXIIl. — Fonds communal. Crédits pour 1915. 4. 500 51. 000 117 Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 500. 000 117bis Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1

, 2, 8, et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenir de 5 % à opérer sur le montant total du Tonds communal pour la formation d'une réserve 478. 323 Section X X I V . — Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances. 50. 000 Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances à l'exception des latrines d'écolo, ainsi que de logements pour le personnel enseignant 50. 000 119bis Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. (Loi du 19 mai 1914) pr mémoire. 120 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du services de contrôle des constructions communales 2. 000 Indemnités, frais de route et de séjour des agents temporaires attachés à l'admiministration du service agricole pour l'étude et la confection de projets de conduites d'eau communales ou intercommunales ainsi que pour la. surveillance des travaux d'exécution de ces projets 14. 000 121 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 125. 000 121bis Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la. voirie vicinale, 12. 000 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie, y compris un restant de fr. 657,63 de l'exercice 1912 et un restant de fr.91,83 de l'exercice 1913. (Crédit non limitatif) 47. 500 118 119 120bis 122 123 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique Section X X V . — Dette publique. 10.000 310. 500 124 Annuités et irais, y compris un restant de fr. 150,50 de l'exercice 1911 500.000 125 Service du nouvel emprunt (Loi du 8 août 1907) 4 0 0 . 000 126 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de pavements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice) 50. 000 Dépense pour la frappe de pièces de monnaie d'argent. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 15.000 126bis 279 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1915. 127 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif) 16. 000 128 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section. 240.302 128bis Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatif des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 87.263 67 Remboursement, du restant de fr. 250.000 du bon du Trésor, émis en exécution de la loi du 10 juillet 1912, concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1911 aux fonctionnaires et employés de l'État p r mémoire. Intérêts de la somme de fr. 2.50.000, restant à, rembourser sur le bon du Trésor, émis en exécution de la loi du 10 juillet 1912, concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État 10.000 Remboursement des bons du Trésor au montant de fr. 1.500.000, émis en exécution des lois du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État, du 1er août 1913, portant allocation de suppléments de pension, et du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires p r mémoire 128ter 128 4 1285 1286 Intérêts des mêmes bons du Trésor 128 7 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la lui du 28 juin 1911 129 Annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'État dans le. canton d'Esch-s.-Alz Section X X V I . — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 60. 000 482.806 65 p r mémoire. 1.861.372 32 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats 49.000 131 Frais de route et de séjour des commissaires 5.000 132 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901, y compris un restant de fr. 218,65 de l'exercice 1913. 16.000 Part contributive de l'État dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux (art. 25, al. 4. et art. 41). (Crédit non limitatif) 36.000 Part contributive de l'État dans le payement, des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance des employés communaux (rachat de vingt armées de service à raison d'un sixième; art. 16 de la même loi). — (Crédit non limitatif) 40.000 130 133bis Contribution de l'État dans le payement des frais incombant à un certain nombre d'employés communaux, anciens fonctionnaires de l'État, aux termes de 280 Art. LIBELLÉ. l'art. 12 de la loi du 7 août 1912, sur la caisse de prévoyance, des employés communaux Section X X V I I . — Administration des eaux et forêts. Crédits pour 1915. 16. 000 162. 000 134 Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; dépenses imprévues 55.000 135 Traitements des gardes forestiers 100.000 136 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 13. 000 137 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 3.000 138 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux. 8. 000 139 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues; amélioration et transformation des haies à écorces 26. 000 140 Reconstitution d'un domaine forestier de l'État 54 000 141 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'État par les gardes préposés an triage 11.000 142 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière 2. 000 143 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section XXVIII. — Service sanitaire. 8.000 280. 000 144 Collège médical; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc. 13. 145 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 16.250 146 École d'accouchement — indemnités du personnel; — entretien des malades et des élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation — Irais; — dépenses diverses 20. 000 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses A l'usage de ces personnes 5.500 148 Traitements et indemnités des vétérinaires 23.000 149 Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des sages-femmes affiliées à l'assurance-invalidité et vieillesse 18. 000 150 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies 2. 000 151 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 5.000 147 152 Travaux dans l'Intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 300 100.000 281 Art. LIBELLÉ. Grédits pour 1915. 153 Fourniture de désinfectants à des indigents; achat de sérums curatifs et de vaccin 154 Subside à l'Union antialcoolique 155 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 28.000 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection 20.000 Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables (tuberculose, etc.) et dépenses diverses 15.000 156 157 158 3.500 750 Menues dépenses Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-I.-Bains. 500 270.800 159 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 20.000 160 Frais d'exploitation Section X X X . — Postes, Télégraphes et Téléphones. 60.000 80.000 161 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires 839.000 162 Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 163.500 162bis M. — Restant de l'exercice 1913 18.350 163 Indemnités pour Irais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 35.000 164 Traitements et indemnités des facteurs. — Frais de remplacement aux jours de repos 790.000 165 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 63.000 166 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux; transport des dépêches et des colis 189.000 166bis Id. — Restant de l'exercice 1913 1. 610 167 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et d'Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et de relais 87.900 167bis Id. — Restant de, l'exercice 1913 14.130 168 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 52.000 27 b 282 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1915. Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 50.000 169bis Id. — Restant de l'exercice 1913 17.880 170 Part du Grand-Duché dans les Irais des bureaux internationaux 1.000 171 Dépenses diverses et imprévues 7.500 171bis Id. — Restant de l'exercice 1913 3.160 172 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 60.000 172bis Id. — Restant de l'exercice 1913 169 Section X X X I . — Commission d'agriculture. — Service agricole. 37.000 2.430.030 173 Commission d'agriculture 3.500 174 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau et acquisition d'instruments 71.500 175 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice Section XXXII. — Enseignement agricole. 176 2.500 77. 500 École et station agricoles à Ettelbruck, y compris fr. 232 pour restant de l'exercice 1913 57.000 177 Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché 7.000 178 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 5.000 179 Subsides pour études agronomiques 5.000 180 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg — Organisation de cours ambulants dans différentes parties du pays Section XXXIII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 25.000 99.000 181 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 50.000 182 Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix d'acquisition, frais de douane et autres 75.000 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, y compris un restant de fr. 2605 de l'exercice 1913 50.000 Subsides d'encouragement aux sociétés d'élevage 10.000 183 183bis 283 Art. 184 185 Crédits pour 1915. LIBELLÉ. Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine et caprine; prix d'acquisition, frais de douane et autres Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif) Section X X X I V . — Chemins d'exploitation. 186 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux, y compris un restant de fr. 233 de l'exercice 1913 150.000 4.000 339. 000 75.000 Section X X X V . — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 187 188 189 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y compris un restant de fr. 5 de l'exercice 1912 16.000 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers. 25. 000 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux; dixièmes retenus en garantie. Section XXXVI. — Subsides divers à l'agriculture. 60. 000 101.000 190 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 55.000 191 Subsides en faveur des laiteries 30.000 192 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture. 38. 000 123.000 Section XXXVII. — Viticulture. 193 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3. 700 194 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 8.300 195 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich; création et entretien à Wormeldange et à Remich de vignes-modèles greffées, entretien des plantations de pieds-mères américains; acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fût; création ut alimentation de, bibliothèques à l'usage, des sociétés viticoles et des vignerons en général 20.000 196 Mesures à prendre contre, l'invasion phylloxérique. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 18. 000 196bis Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans distinction d'exercice) 20.000 197 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires 7.000 77.000 284 LIBELLÉ. Art. Section 198 XXXVIII. Crédits pour 1915. — Fondation Theisen à Givenich. 2.000 Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893 Section X X X I X . — Commerce et industrie. 199 Chambre de commerce 4.800 200 Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902, 30 juillet 1909 et 6 mai 1911) et étude des questions sociales, y compris un restant de fr. 2317 de l'exercice 1913 58.000 Assurance contre l'invalidité et la vieillesse :

  1. a)Part contributive de l'État et consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance invalidité et vieillesse (sans distinction d'exercice) ;
  2. b)Avances dues par les communes en vertu de l'art. 60 al. 3 de la même loi 300.000 202 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902), y compris un restant de fr. 511 de l'exercice 1913 20.000 203 Bourse du travail 14.000 204 Subsides, en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris un restant de fr. 1000 de l'exercice 1914 20.000 205 Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906, art. 3) 24.400 205bis Id. — Restant de l'exercice 1913 3.168 206 Fonds des habitations à bon marché 201 207 Développement du tourisme dans le pays 208 Commissariat de la Banque Internationale 209 Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) Section X L . — Enseignement professionnel. 24.500 r p mémoire. 7. 600 1.000 477.468 210 Ecole d'artisans — traitements et indemnités 84.300 210bis Id. — Restant de l'exercice 1913 1.006 211 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses, y compris un restant de fr. 267 de l'exercice 1913 20.000 212 Id. — Frais du service intérieur 25.000 212bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 4.776 213 Id. — Bourses pour les élèves indigents 15.000 214 Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 2.200 285 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1915. 215 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) y compris un restant de fr. 1096 de l'exercice 1913 40.000 216 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris un restant de fr. 2636 de l'exercice 1913 35.000 217 Bibliothèque professionnelle Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen. 218 7.500 234. 782 Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach et Écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités. 643.000 219 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 57.000 220 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 7.500 221 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et aux autres établissements similaires du pays 500 222 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 4.000 223 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 2.500 224 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 20.000 225 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale 10.000 226 Lycées de jeunes filles — dépenses de service (Loi du 17 juin 1911) 77.000 227 Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes 1.000 822.500 Section XLII — Enseignement primaire. Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 64. 000 229 Écoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses. 68.500 230 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire, y compris le subside préciputaire de 100 fr. revenant aux écoles de la 4e classe des sections dans lesquelles les centimes additionnels aux contributions de l'État atteignent le chiffre de 100 (art. 2 de la loi du 11 août 1913) 754.000 281 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 15.000 232 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement 125.000 233 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice) 490.000 228 286 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1915. 234 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 58.000 235 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 236 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 237 Subsides aux élèves-intituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentant les écoles normales 4.800 238 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins; suppléments de pensions 13. 500 239 Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et dépenses pour cours aux enfants bègues 14. 000 240 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 11.500 241 Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 2. 100 242 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 7.500 243 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à rétablissement de Betzdorf 6.000 244 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 12. 000 245 Subside à la société de l'art à l'école 246 Création d'une bibliothèque pédagogique 500 5.000 1.677.000 Section XLIII. — Arts et sciences. 247 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 18. 000 248 Conservatoire de musique à Luxembourg 16. 000 249 Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique 8.000 r 250 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 251 Encouragements aux études industrielles et artistiques 6. 000 252 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 12.000 253 Subside à la section historique de l'Institut 5.000 254 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach p mémoire. pr mémoire. 255 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 3.000 256 Rémunération du conservateur du Musée. 4.825 287 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1915. 257 Frais d'entretien des collections du Musée 2.000 257bis Crédit extraordinaire pour frais de préparation de différents objets d'histoire naturelle — restant de l'exercice 1914 1.000 258 Subside à la Société des sciences médicales 2.000 259 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 2.000 260 Subside à la Société «Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst» 1.500 261 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 860 262 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés Section X L I V . — Etablissements pénitentiaires. 1.650 83.835 A. Luxembourg. 2.650 263 Commission administrative, jetons de présence et indemnités du secrétaire 264 Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice) 265 Traitements et indemnités 68.500 266 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899, y compris un restant de fr. 58 de l'exercice 1913. (Crédit non susceptible de transfert) 45.500 267 Entretien dus détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations ut mobilier, médicaments, etc.), uniformité et traitement médical du personnel 171.000 268 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, répara/Lions, etc.) 75.000 269 Frais de bureau 2.000 30 B. Diekirch. 800 270 Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire 271 Traitements 10.800 272 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 6. 500 273 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage éclairage menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du personnel 9.000 274 Dépenses relatives au travail des détenus 5.500 275 Frais de bureau 500 288 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1915. C. Prisons cantonales. 276 Installations, réparation, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) 276bis Id, — Restants d'exercices antérieurs Section X L V . — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. 8.000 190 40 405.970 40 A. Maison de santé d'Ettelbruck. 277 Traitements et émoluments fixes 32.000 278 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 56. 300 279 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.); uniforme et traitement médical du personnel 276. 500 5.376 279bis Id. — Restant de l'exercice 1913 279ter Acquisition d'une voiture pour le transport des aliments 500 280 Menues dépenses 850 B. Hospice du Rham. 281 Traitements 11.900 282 Indemnités fixes 22.500 283 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations, etc.); uniforme et traitement médical du personnel. — Frais résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôla des enfants placés 193.500 283bis Id. — Restant de l'exercice 1912 116 283ter Id. — Restant de l'exercice 1913 22 50 Id. — Restant de l'exercice 1914 10.850 283 4 284 Matériel de bureau et d'école y compris les frais d'une excursion de la population scolaire Section X L V I . — Bienfaisance publique. 1.600 612.014 50 285 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50. 000 286 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6.000 287 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail; secours particuliers, etc 30.000 289 Art. 288 289 290 290bis Crédits pour 1915. LIBELLÉ. Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs 135. 000 Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif) y compris un restant d'exercices antérieurs 10. 000 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger 3.000 Affectations à des œuvres de bienfaisance ou de solidarité sociale du produit des billets de la Banque Internationale, mis hors cours qui n'ont été présentés ni au remboursement ni à l'échange dans le délai de forclusion prescrit Section X L V I l . — Subsides à des associations de secours. 70.250 304.250 Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission supérieure d'encouragement (sans distinction d'exercice) 56. 250 292 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail 30.000 293 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à l'association générale 5. 000 294 Subsides aux caisses de secours:
  3. a)des sous-officiers et gendarmes
  4. b)des employés de la douane
  5. c)des cantonniers
  6. d)des employés des postes et télégraphes
  7. c)des facteurs des postes
  8. f)des instituteurs
  9. g)des institutrices
  10. h)des fonctionnaires et employés de l'administration des contributions et du cadastre ainsi que de l'association d'assurance contre les accidents 29. 750 291 2.500 2. 500 5.000 2.500 5.000 6. 500 3.250 2. 500 Section X L V I I I . 295 121.000 500 Recompenses pour actes de dévouement Section X L I X — Police générale et administrative. 296 298 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3.) (Crédit non limitatif) 25. 000 Gratifications aux fonctionnaires et agents du la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2.) (Crédit non limitatif) 25. 000 Crédit dans l'intérêt, du patronage dus condamnés libérés et dus enfants moralement abandonnés 5. 500 27 c 290 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1915. Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3. 000 300 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles, y compris un restant de fr. 12 de l'exercice 1912 7. 000 300bis Subside à la «Société de chasse Saint-Hubert » clans l'intérêt, des mesures prises pour la répression du braconnage 301 Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles 750 302 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 5. 000 302bis Subside à la Société protectrice des animaux domestiques 500 303 Gratifications aux agents chargés de la, surveillance de la pèche 304 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation; surveillance 299 305 Section L. 306 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 306bis Crédit pour l'acquisition d'objets d'alimentation pour compte des communes du pays ayant souffert du passage de l'armée allemande (non limitatif et, sans distinction d'exercice) 306ter Protection des sujets français et belges dans le Grand-Duché pendant la guerre (sans distinction d'exercice) Section LI. — Reports d'exercices précédents. 307
  11. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la lui fr. 10. 000
  12. b)Report des crédits restés disponibles 1° au budget ordinaire de 1912: à l'art. 121 — emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 2° au budget ordinaire de 1913 à l'art. 90 — cassage. mécanique de Merkholz 229 à l'art. 91 — canalisation sous la voirie de l'État et des communes 2.500 à l'art. 91bis — Id. à. établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines à l'art. 93 — mise en état des chemins vicinaux y compris les dixièmes 5. 003 Section LII. — Restitution d'excédents de recettes au budget extraordinaire. 308 Restitution au budget extraordinaire de recettes effectuées en 1912 à titre d'excé- Pr mémoire. 9.000 25. 000 1. 500 107. 250 17. 000 1. 100. 000 50. 000 1 . 0 6 7 . 000 79. 073 291 Art. Crédits pour 1915. LIBELLÉ. dents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédita mis à leur disposition à charge du budget extraordinaire et recettes diverses Total des dépenses ordinaires . 18.435 25. 154.6 522 B. DEPENSES EXTRAORDINAIRES. 309 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 50. 000 pr mémoire. Mise eu état et réfection de la voirie de l'État dans le canton d'Esch 312bis Déviation de la route de Luxembourg à Hespérange au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises. — Report de 'l'art. 305 du budget de 1913 35. 000 Construction d'un nouveau pont sur L'Alzette à Clausen, y compris le prix des emprises pr mémoire. Reconstruction du passage supérieur en aval de la station de Clervaux, route de Marnach à Stockem 30 . 000 Élargissement de la route de, Diekirch à Wasserbillig, entre, Wallendorf et Dillingen. — Report de l'art. 305bis du budget de 1913 230. 000 314 Mise en état des chemins repris par l'État 314bis Id. — Report de l'art. 307 du budget, de 1913 10.000 315 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés A. ces travaux 200. 000 315bis Id. — Report de l''art. 308 du budget de 1913 13. 000 316 Construction d'un nouveau pont sur l'AIzette à Luxembourg-Grund, y compris le prix des emprises 108. 000 317 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 21. 500 318 Établissement de la voirie sur le plateau. Bourbon, y compris les dixièmes (Lois des 10 mai 1904 et 8 août, 1907) 25. 000 319 Établissement de Mondorf -les-Bains. — Aménagement, agrandissement, des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études, et sans distinction d'exercice pr mémoire. 320 Décompte final des dépenses de construction de l'école industrielle et commerciale à Luxemburg-Limpertsberg — sans distinction d'exercice — honoraires d'architecte et frais de procès Téléphones. Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique (sans distinction d'exercice) 321bis Id. — Installation du service automatique Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne, forteresse 873. 000 pr mémoire. 1. 000 292 Art. 323 Crédits pour 1915. LIBELLÉ. Remboursement de Bons du Trésor (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Total des dépenses extraordinaires Total général des dépenses 54. 000 1.695.738 26. 850. 363 22 Chapitre III. - Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale y compris le décompte du chef de l'exécution de la Convention du 31 octobre 1911 sur le régime des eaux-de-vie 150. 000 2 Service de la douane à la frontière du Grand-Duché 700. 000 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 4 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 5 Télégraphes et téléphones.— Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 5.000 Chemins de fer à petite section.— Emprunt dans l'intérêt de laconstruction.etde l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897) 7. 455. 367 1 6 1. 000. 000 150. 000 7 Chemins de 1er à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 7bis Id.— Produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la la loi du 6 juin 1898 87. 264 8 Assurance-invalidité et vieillesse. — Ponds spécial (art.61de la loi du6mai1911) 300. 000 9 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et, de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911) 10. 026. 000 10. Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 482. 806 Total 65 20.596.739.65 Arrêté grand-ducal du 27 mars 1915, concernant Großh. Beschluß vom 27. März 1915, die Ausl'exécution de la loi du budget pour l'exercice führung des Budgetgesetzes für das Jahr 1915 1915. betreffend. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1915; Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1915 betreffend; 293 Sur le rapport de Notre Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen:

Art. 1

. Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour

  1. IIs ordonneront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art.
  2. Die Mitglieder der Regierung sind

mächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbudget von 1915 eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art.

  1. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art.
  2. Die Verteilung der mehrer in Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. Art.
  3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Art.
  4. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins "Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Luxembourg, le 27 mars
  5. Luxemburg, den
  6. März
  7. MARIE-ADÉLAÏDE. Les Membres au Gouvernement, EYSCHEN, MONGENAST, THORN, LECLÈRE. Arrêté grund-ducal du 22 mars 1915, portant, dissolution du conseil communal de Weilerla-Tour. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art, 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 13 juillet 1913; Attendu que des dissensions surgies au soin du conseil communal de Weiler-la-Tour menacent de compromettre le fonctionnement régulier de l'administration de cette commune; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil; Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Mongenast, Thorn, Leclère. Groß. Beschluß vom
  8. März 1915, wodurch der Gemeinderat von Weiler zum Thurm aufgelöst wird. Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Grußherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des Art. 2 des Gesetzes vom
  9. Dezember 1660, über das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art. 81 § 3 des Wahlgesetzes vom
  10. Juli 1913; In Anbetracht, daß Uneinigkeiten, die. im Schoße des Gemeinderates von, Weiler zum Thurm entstanden sind, den regelrechten, Geschäftsgang der Verwaltung dieser Gemeinde zu gefährden drohen; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Innern, und nach Beratung der Regierung im Konseil; 294 Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 e r . Le conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour est dissous. Le collège électoral de la commune de Weilerla-Tour sera convoqué dans le mois de la date du présent arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil communal. En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions. Art.
  11. Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera insérée au Mémorial Luxembourg, le 22 mars
  12. MARIE-ADÉLAÏDE. Le Directeur général de l'intérieur, E. LECLÈRE. Art.
  13. Der Gemeinderat der Gemeinde Weiler Zum Thurm ist aufgelöst. Das Wahlkollegium der Gemeinde Weiler zum Thurm wird binnen Monatsfrist, vom Datum des gegenwärtigen Beschlusses an, zur Wahl eines neuen Gemeinderates Zusammenberufen. Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine Amtsverrichtungen fortsetzen. Art.
  14. Unser General-Direktor des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der ins ,,Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Luxemburg, den
  15. März
  16. Maria Adelheid. Der General-Direktor des Innern, E. Leclère. Arrêté du 25 mars 1915, portant convocation Beschluß vom
  17. März 1915, wodurch das Wahlkollegium der Gemeinde Weiler zum Thurm zur du collège électoral de la commune de Weilerla-Tour pour l'élection d'un nouveau conseil Wahl eines neuen Gemeinderates einberufen wird. communal. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Vu l'arrêté grand-ducal du 22 mars ct., portant dissolution du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour; Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et les art. 75 et 81 de la loi électorale du 13 juillet 1913; Arrête:

Art. 1

. Le corps électoral de la commune de Weiler-la-Tour se réunira le jeudi, 15 avril prochain, à 9½ heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de sept conseillers pour la dite commune. Der General-Direktor des Innern; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

  1. März d. J., wodurch der Gemeinderat von Weiler zum Thurm aufgelöst wird; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom
  2. Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen, und der Art. 75 und 81 des Wahlgesetzes vom
  3. J u l i 1913; Beschließt: Art.
  4. Das Wahlkollegium der Gemeinde Weiler Zum Thurm wird am Donnerstag, den
  5. April k., um 9½ Uhr vormittags, in den durch die Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen zusammentreten, um zur Wahl von sieben Gemeinderatsmitgliedern für besagte Gemeinde zu schreiten. Art.
  6. La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi. 9 avril prochain, avant 6 heures du soir. Art.
  7. Die Kandidatenerklarungen müssen spätestens am Freitag, den
  8. April k., vor 6 Uhr abends, stattfinden. 295 Art.
  9. Les bureaux électoraux seront formés suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi électorale du 13 juillet
  10. Art.
  11. Die Wahlbureaus sind gemäß Art. 75 des Wahlgesetzes vom
  12. Juli 1913 zusammenzusetzen. Art.
  13. Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district à Luxembourg, chargé d'en assurer l'exécution. Art.
  14. Gegenwärtiger Beschluß soll dem Hrn. Distriktskommissar in Luxemburg zur Vollziehung ausgefertigt werden. Luxembourg, le 25 mars
  15. Le Directeur général de l'intérieur, E. LECLÈRE. Luxemburg, den
  16. März
  17. Der General-Direktor des Innern, E. Leclère. Arrêté du 25 mars 1915, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année
  18. Beschluß vom
  19. März 1915, die Prüfung der Maße und Gewichte während 1915 betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures; Arrête: Art. 1er. La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1915, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après: Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh. Beschlusses vom
  20. M a i 1882, die Ausführung des Gesetzes über die Maße und Gewichte betreffend; Beschließt: Art.
  21. Die gewöhnliche Prüfung der Maße und Gewichte wird während des Jahres 1915 an den Tagen, in den Ortschaften und für die Gemeinden stattfinden, wie folgt: (Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.) Luxembourg, du 6 avril au 8 mai, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les fêtes légales ainsi que les jours de foire et de marché. Luxembourg, le 17 avril, pour la section de Merl. Luxembourg, le 21 avril, pour les communes de Bertrange et Strassen. Luxembourg, le 24 avril, pour les communes de Hamm et Leudelange. Luxembourg, le 28 avril, pour la commune de Sandweiler et la section de Neudorf. Bonnevoie, les 10, 11 et 12 mai, pour la section de Bonnevoie. Hollerich, les 17, .18 et 19 mai, pour les sections de Hollerich, Gasperich et Cessingen. Rollingergrund, le 21 mai, pour la commune de Rollingergrund. Eich, les 25, 20 et 27 mai, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf. Walferdange, le 28 mai et l'avant-midi du 29 mai, pour les communes de Steinsel et Walferdange. Niederanven, le 31 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'

nster. Junglinster, les 1er et 2 juin, pour la section d'

nster, ainsi que pour les communes de Junglinster et Rodenbourg, excepté les sections de Beidweiler et Eschweiler. Hemsthal, le 4 juin, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler. Consdorf, le 7 juin, pour la commune de Consdorf. 296 Beaufort, le 9 juin, pour la commune de Beaufort. Rosport, le 10 juin, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim. Born, le 12 juin, pour la commune de Mompach et la section de Girst. Wasserbillig, le 14 juin et l'avant-midi du 15 juin, pour la commune de Mertert. Echternach, les 17, 18, 19, 21, 22 et 23 juin, pour les communes de Berdorf et Echternach, ainsi que pour la section d'Osweiler. Wecker, les 25 et 26 juin, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune de Biver, excepté les sections de Brouch et Boudler. Roodt, le 28 juin, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, excepté les sections de Nieder et Oberdonven. Œtrange, le 29 juin, pour les communes de Content et Schuttrange, ainsi que pour la section de Trintange. Grevenmacher, les 1

, 2 et 3 juillet, pour la commune de Grevenmacher et les sections de Munschecker et Machtum. Wormeldange, les 6 et 7 juillet, pour les sections de Nieder- et Oberdonven, ainsi que pour les communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum. Remich, les 9, 10, 12, 13 et 14 juillet, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen. Remerschen, le 16 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen et les sections de Burmerange et Schwebsingen. Mondorf-les-Bains, les 20 et 21 juillet, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections d'Elvange et Emerange. Aspelt, le 22 juillet, pour la commune de Weiler-la Tour et les sections de Frisange et Aspelt. Dalheim, les 23 et 24 juillet, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section de Trintange. Hesperange, le 26 juillet, pour la commune de Hesperange. Mamer, le 28 juillet, pour les sections de Marner, Holzem et Garnich. Capellen, le 29 juillet, jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen. Kehlen, le 30 juillet et l'avant-midi du 31 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal, ainsi que pour la section de Roodt (Septfontaines). Kœrich, le 2 août, pour les communes de Kœrich et Septfontaines, excepté la section de Roodt. Steinfort, le 3 août et l'avant-midi du 4 août, pour la commune de Steinfort et la section de Kahler. Eischen, le 5 août, pour la commune de Hobscheid. Clemency, le 7 août, pour la commune de Clemency et les sections de Dahlem et Hivange. Petange, les 9 et 10 août, pour la section de Pétange. Rodange, les 11 et 12 août, pour les sections de Rodange et Lamadelaine. Dippach (station), le 14 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-M. Differdange, les 16, 17, 18, 19, 20 et 21 août, pour la commune de Differdange. Bascharage, le 23 août et l'avant-midi du 24 août, pour la commune de Bascharage et la section de Sanem. Belvaux, le 25 août, pour les sections de Belvaux et Soleuvre. 297 Rumelange, les 26, 27 et 28 août, pour la commune de Rumelange. Tétange, le 1er septembre et l'avant-midi du 2 septembre, pour la section de Tétange. Kayl, le 3 septembre et l'avant-midi du 4 septembre, pour la section de Kayl. Esch-s.-Alz., les 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15 et 16 septembre, pour les communes d'Esch-s.-Alz. et Schifflange, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange. Dudelange, les 20, 21, 22, 23 et 24 septembre, pour la commune de Dudelange. Bettembourg, les 28 et 29 septembre, pour les communes de Bettembourg et Rœser, ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem. Art. 2. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882: « Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. « Art. 12. — . . . Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchanda, industriels et autres personnes qui sont dann le cas de l'aire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. »Art. 13. — L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre com- Art. 2. Bei dieser Gelegenheit haben die Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten zu

füllen: „ A r t .

  1. — Bei Empfang des Beschlusses, welcher die Prüfung der Maße und Gewichte anordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mitteilung davon machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann. „ A r t .
  2. — ...Spätestens innerhalb acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie dem Steuerdirektor ein doppeltes alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibende und anderen Personen angibt, die ihre Maße und Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten durch einen Spezial-Kommissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes vom
  3. Februar 1843, aufgestellt. „ A r t .
  4. — Die Gemeindeverwaltung des Ortes, in welchem die periodischen Eichungssitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausgestattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Verpflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der Operationen fürderhin in eins andere Gemeinde 27 d 298 verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eich° meister zur Abfertigung der einberufenen Beteiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeitshalber anzumieten, nachdem eine mündliche Rücksprache, mit einein Mitgliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung

folglos geblieben. „ A r t .

  1. — Zwei Personen, von welchen »Art.
  2. — Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-cham- ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, pêtre, assistent aux séances, maintiennent wohnen den Sitzungen bei, um bei der Auf« l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. rechterhaltung der Ordnung und bei den Opera— Un membre de l'administration communale tionen Mithilfe zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu delegiert peut également y être délégué.» werden. Art.
  3. Der Eichmeister wird womöglich Art.
  4. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad- von einem von der Verwaltung bestätigten ministration, qui se chargera, moyennant une Justierer begleitet sein, welcher gegen eine rétribution fixée par un tarif officiel, de faire tarifmäßige Vergiltung die kleinen Reparaturen les menues réparations, si les assujettis ne besorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorpréfèrent les faire eux-mêmes ou en charger ziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, andere vornehmen zu lassen. Der Justierer sur demande, quittance des sommes perçues. stellt auf Verlangen Quittung über die empfangenen Summen aus. Art.
  5. I l est recommandé aux assujettis de Art.
  6. Den Beteiligten wird empfohlen, présenter leurs poids et mesures dans un état ihre Maße und Gewichte in reinlichem Zustande convenable de propreté. Les mesures à l'huile vorzubringen. Die Maße für Öl sind vorher devront, au préalable, être convenablement dé- gehörig zu entfetten. mune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. graissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport, Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder ou pour d'autres motifs, une vérification devra aus anderen Gründen die Prüfung in der être opérée à domicile, les frais de déplacement Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden en seront payés par l'assujetti, conformément muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reiseau tarif. kosten zur Last. Art.
  7. La lettre E sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés. Art.
  8. Als Zeichen der Eichung der geprüften Maße und Gewichte wird der Buchstabe E aufgedrückt. Art.
  9. Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que les mercredi et samedi de chaque semaine. Art.
  10. Während der Dauer der Rundreise ist das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum nur an den Mittwochen und Samstagen geöffnet. 299 Art.
  11. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 25 mars
  12. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour les sciences naturelles, composé de M M . Philippe, directeur de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, président; Emile d'Huart, professeur au même établissement, Edmond Klein, professeur au gymnase de Luxembourg, Félix Heuerte, professeur au même établissement, membres, Gustave Faber, professeur au même établissement, membre-secrétaire, se réunira, en session extraordinaire du 12 au 20 avril prochain, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, pour procéder à l'examen de MM. Eugène Beck de Rollingergrund, Léon Keiffer de Luxembourg, Marcel Kœdinger d'Echternach, Camille Marsch de Differdange, Edmond Schrantz de Vianden, E r n e s t Stumper d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour la deuxième épreuve de la candidature en sciences naturelles; Emile Glemen de Luxembourg, Tony Prum de Clervaux, René Rettinger d'Ettelbruck, récipiendaires pour la première épreuve de cette candidature; Pierre Atten d'Ettelbruck, récipiendaires pour la candidature en pharmacie. L'examen écrit est fixé pour tous les récipiendaires au lundi, 12 avril, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de l'après-midi. Les examens oraux auront lieu dans l'ordre suivant: celui de M. Keiffer, le mardi, 18 avril, à 3 heures; celui de M. Alten, le même jour, 5 heures; celui de M . Beck, le mercredi, 14 avril, à 5 heures; celui de M. Kœdinger, le jeudi, Art.
  13. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und in den beteiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxemburg, den
  14. März
  15. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Die Prüfungsjury für die Naturwissenschaften, bestehend ans den HH. Philippe, Direktor der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg, Präsident; E. d'Huart, Professor an derselben Anstalt, Ed. K l e i n , Professor am Gymnasium zu Luxemburg, F. Heuertz, Professor an derselben Anstalt, Mitglieder, und G. Faber, Professor an derselben Anstalt, Mitglied-Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung, vom
  16. auf den
  17. April k. in einem der Säle der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung der HH. E. Beck aus Rollingergrund, L. K e i f f e r aus Luxemburg, M. Koedinger aus Echternach, C. Mersch aus Differdingen, Ed. Schrantz aus Vianden, E. S t ü m p e r aus Esch a d. Alz., Rezipienden für die zweite Prüfung der Kandidatur in den Naturwisenschaften; E. C l e m e n aus Luxemburg, Tony Prüm aus Clerf, R. R e t t i n g e r aus Ettelbrück, Rezipienden für die

ste Prüfung der Kandidatur in den Naturwissenschaften; P. Atten aus Ettelbrück, Rezipiend für die Kandidatur der Pharmazeutik. Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipienden auf Montag, den

  1. April, von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nachmittags festgesetzt. Die mündlichen Prüfungen finden an folgenden Tagen statt: für Hrn. Keiffer, am Dienstag,
  2. April, um 3 Uhr; für Hrn. Atten, am selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn. Beck, am Mittwoch, ,
  3. April, um 5 Uhr; 300 15 avril, à 3 heures; celui de M. Clemen, le même jour, à 5 heures; celui de M. Schrantz, le vendredi, 16 avril, à 5 heures; celui de M. Stumper, le samedi, 17 avril, à 5 heures; celui de M. Prum, le lundi, 19 avril, à 5 heures; celui de M. Rettinger, le mardi, 20 avril, à 3 heures; celui de M. Mersch, le même jour, à 5 heures. Luxembourg, le 22 mars
  4. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. für Hm. Koedinger, am Donnerstag,
  5. April, um 3 Uhr; für Hrn. Clemen, am selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn. Schrantz, am Freitag,
  6. April, um 5 Uhr; für Hrn. S t ü m p e r , am Samstag,
  7. April, um 5 Uhr; für Hrn. Prüm, am Montag,
  8. April, um 5 Uhr; für Hrn. R e t t i n g e r , am Dienstag,
  9. April, um 3 Uhr; für Hrn. Mersch, am selben Tage, um 5 Uhr. Luxemburg, den
  10. März
  11. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Avis. —Jury d'examen. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques, composé de MM. de Colnet, docteur en sciences physiques et mathématiques, président; J.-B. Heuerte, directeur du gymnase de Diekirch, Guillaume Soisson, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, Jean Koppes, professeur au gymnase de Luxembourg, membres, et Pierre Klaess, professeur au gymnase d'Echternach, membresecrétaire, se réunira en session extraordinaire, du 18 au 20 mai, dans la salle de physique de l'Athénée, pour procéder à l'examen de M. Möhrmann de Luxembourg, récipiendaire pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques. L'épreuve écrite est fixée au mardi, le 18 mai, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de relevée. L'épreuve orale est fixée au jeudi, le 20 mai, à 4 heures de relevée. Die Prüfungsjury für die physikalischen und mathematischen Wissenschaften, bestehend aus den HH, de Colnet, Doktor der physikalischen und mathematischen Wissenschaften, Präsident; J. B. Heuertz. Direktor des Gymnasiums zu Diekirch, S o i s s o n , Professor an der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg, J. K o p p e s , Professor am Gymnasium zu Luxemburg, Mitglieder, und P. K l a e ß , Professor am Gymnasium zu Echternach, MitgliedSekretär, wird in außerordentlicher Sitzung. vom
  12. auf den
  13. Mai k. im Physikalischen Laboratorium des Athenäums zu Luxemburg zusammentreten behufs Prüfung des Hrn. M o h r m a n n aus Luxemburg, Rezipiend für das Doktorat der physikalischen und mathematischen Luxembourg, le 25 mars
  14. Le Directeur général des finances. M. MONGENAST. Wissenschaften. Die schriftliche Prüfung ist auf Dienstag, den
  15. Mai, von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nachmittags festgesetzt. Die mündliche Prüfung findet statt am Donnerstag, den
  16. Mai, um 4 Uhr nachmittags. Luxemburg, den
  17. März
  18. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 301 3 Luxembourg. 4 Clervaux. 5 6 7 Diekirch. Red ange. Wiltz. Remich. 8 Localités. Limpertsberg Budersberg Dudelange Esch-s.-Alz Kayl Schifflange Tétange Bonnevoie Hollerieh Boxhorn Troisvierges Gilsdorf Ell Kautenbach Bech-KIeinmacher Remich Stadtbredimus Total 2 1 1 7 1 1 1 Affections puerpérales. Luxembourg-ville. Esch-s.-Alz. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom
  19. bis
  20. März 1915 festgestellten ansteckenden Krankheiten, Variole. 1 2 Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, V. Thorn. Scarlatine. Cantons. Luxemburg, den
  21. März
  22. Coqueluche. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observés dans les différents cantons du 6 au 20 mars
  23. Durch Großh. Beschluß vom
  24. d. M s . ist Hrn.

nst L e c l è r e , General-Direktor des Innern, auf sein Ansuchen ehrenvolle Entlassung als Mitglied der Verwaltungs-Kommission der Strafanstalten zu Luxemburg bewilligt worden. Diphtérie. Luxembourg, le 27 mars 1915. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, V. THORN. Bekanntmachung. — Strafanstalten. Fièvre typhoïde. Avis. — Etablissements pénitentiaires. Par arrêté grand-ducal du 2.6 mars courant, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M.

nest Leclère, directeur général de l'intérieur, de ses fonctions de membre de la Commission administrative des établissements pénitentiaires de Luxembourg. 1 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 2 16 2 6 1 302 Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, ont été nommés échevins dans la commune de Rosser, MM. François Hansen, assistant au chemin de fer à Bivange, et Jean Schütz, industriel à Peppange. Luxembourg, le 20 mars

  1. Le Directeur général de l'intérieur, E. LECLÈRE. Avis. — Administration communale. Par arrêté grand-ducal en date du 22 mars courant, M. Adolphe Gœdert, cultivateur à Rœser, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de cette commune. Luxembourg, le 23 mars
  2. Le Directeur général de l'intérieur, E. LECLÈRE. Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, ont été nommés échevins des communes ci-après dénommées, à savoir: Beckerich: M. Antoine Weyler, cultivateur à Elvange; Bigonville: M. Nicolas Rausch-Huberty, cul- tivateur à Bigonville. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die HH. Franz Hausen, Eisenbahnassistent zu Bivingen, und Johann Schiltz, Industrielle zu Peppingen, zu Schöffen der Gemeinde Rœser

nannt worden. Luxemburg, den

  1. März
  2. Der General-Direktor des Innern, E. Leclère. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
  3. lfd. Mts. ist Hr. Adolf Goedert, Landwirt zu Roeser, zum Bürgermeister dieser Gemeinde

nannt worden. Luxemburg. den

  1. März
  2. Der General-Direktor des Innern, E. Leclère. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind zu Schöffen nachbezeichneter Gemeinden

nannt worden, nämlich: Beckerich: Hr. Anton W e y l e r , Landwirt zu Elvingen; B o n d o r f : Hr Nikolaus Rausch-Huberty, Landwirt zu Bondorf. Luxembourg, le 26 mars

  1. Le Directeur général de l'intérieur, E. LECLÈRE. Luxemburg, den
  2. März
  3. Der General-Direktor des Innern, E. Leclère. Avis. — Jury d'examen. L'examen oral de M. Edmond Putz, récipiendaire pour le grade de candidat-notaire, devant avoir lieu le samedi, 27 mars ct., conformément au n° 23 du Mémorial, a été remis au vendredi, 2 avril prochain, à 2 heures de l'après-midi Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Luxembourg, le 26 mars
  4. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Die mündliche Prüfung des Hrn. Edmund Pütz, Rezipiend für den Grad von Notar, die gemäß Nr 23 des „Memorial" am Samstag.
  5. März c. stattfinden sollte, ist auf Freitag, den
  6. April k., um 2 Uhr nachmittags, verlegt, Luxemburg, den
  7. März
  8. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 303 Weizen 100 kg 89,00 39,00 39,00 38,50 39,00 39,00 Mischelfrucht 36,42 36,60 36,60 35,00 36,60 36,60 Roggen 34,00 34,00 34,00 32,00 34,00 34,00 32,00 34,00 34,00 35,00 34,62 34,00 Gerste 36,25 36,00 — Heidekorn

bsen. 95,00 110,00 — Bohnen 95,00 120,00 Linsen 95,00 Kartoffeln Weizenmehl 97,50 — Wiltz. 38 50 39,00 28,00 28,00 28,62 28,00 28,62 27,00 — — — — 40,00 — 36,00 — Hafer Vianden. Ulflingen. Remich. Redingen. Mersch. Gewicht. Luxemburg. u. dgl. Grevenmacher. oder Lebensmittel Echternach. der Maß Diekirch. Bezeichnung Esch a. d. Allh. Markt- und Ladenpreise. — Monat Februar 1915. — — 33,75 33,00 34,00 30,00 30.00 — 27,00 28,00 — 36,75 36,00 34,00 115,00 100,00 85,00 95 00 112,50 — 95,00 100,00 100,00 91,25 97,50 — 127,30 100,00 85,00 95.00 112,50 11,50 11,50 12,75 0,75 0,75 0,75 0,65 0,65 0,65 — — 10,75 14,00 14,00 16,00 12,00 13,50 11,50 0 75 0,68 0,75 0,70 0,65 0,75 0,75 — 0,55 0,60 0,55 0,65 0,65 0,60 — Mischelmhl Ochsenfleisch 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 — 0,65 2,30 2,40 2,57 Kuh-od.Nindfl. 2,30 2,20 1,90 — 0,60 2,20 2,20 2,23 2,30 2 30 Schweines!., frisch 2,40 2,40 geräuchert 3,50 Kalbfleisch Hammelfleisch. 2,20 3,00 2,50 2,25 2,35 2,20 2,20 2,25 2,30 2,20 2,20 2,50 2 4,0 2,20 2,42 3,00 3,50 3,00 3,00 2,50 2,50 Butter 3,67 3,20 per kg Noggemnehl Vier Stroh Heu Klee. Buchenhol Eichenholz Weißholz. — 15,000 0,65 0,70 2,60 112,50 0,64 — 2,45 2,50 2,80 3,50 2,40 2,00 2,60 2,40 2,40 2 50 2.30 2,40 2,50 2,80 .—. 3,30 2,50 2,58 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,60 3,80 3,12 3,42 3,12 3,05 1,65 3,40 3.00 3,20 3,37 2,50 3 00 3,12 3.20 2,00 1,87 1,50 1,52 1,98 2,12 1,92 25,00 25,00 30,00 35,00 500 kg 27,00 20,00 35,00 25,00 23,00 25,00 30,00 40,00 30,00 40,00 45,00 26,00 45,00 45,00 50,00 40,00 35,00 45,00 — 40,00 33 00 47,00 40,00 30,00 28,00 40,00 — 35,00 p. Ster 18,00 16,00 25,00 — 16,25 12,50 15,00 15,00 11,87 15,00 11,50 10,00 9,00 20,00 — 1 3,00 6,00 11,00 10,00 8,75 11,00 7,00 — — 5.50 — 7,01 — — 5,00 — 8,00 — p. Dtzd. 1,60 1,85 ,!,75 304 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation des emprunts. Date Numéros sortis au tirage à de l'échéance. 100

65,

  1. 12.000 1 avril 1915
  2. Flaxweiler id. 15.000
  3. id. 8.000 Junglinster-Junglinster
  4. id. 7.000 id. -Bourglinster

24.000 1 mai 1915 1, 5, 41, 96, 97, Mondorf 122, 130, 132, 141, 181, 203, 204, 226,

  2. id. 10.000 Manternach
  3. id. 4.000 Nommern
  4. id. 9.000 id, -Schrondweiler

— 24.250 1 avril 1915 Bettendorf Luxembourg, le 22 mars

  1. 250 Caisse chargée du remboursement. Werling, Lambert & Cie Bech-Hemstal-Zittig —. id. id. —. id. id. — — — — 46, id. id. id. Caisse communale. Caisse d'épargne. — A la date du 16 mars 1915, les livrets nos 149980 et 165675 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Par décision en date du 16 mars 1915, les livrets nos 156654 et 172208 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 25 mars
  2. PUBLICATIONS NON OFFICIELLES. Avis. — Expropriations pour cause d'utilité publique. L'an 1915, le 25 mars, à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics, M. Victor Thorn, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de I° la société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par son administrateur M. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-s.-Alz., et resp. de la Direction générale Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M. Jean Abicht, conseiller intime, chef de l'administration Impériale allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg; II la société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, dont Je siège social est à Luxembourg, représentée par son directeur, M. Alfred Sorel, ingénieur, demeurant à Luxembourg, pour lesquels requérants domicile est élu à Diekirch, en l'étude de M« Pierre Pemmers, avocat-avoué, y demeurant, qui est constitué et occupera pour les requérants; Je soussigné Jean-Joseph Pauly, huissier, demeurant à Luxembourg, reçu et immatriculé près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ai donné assignation à: Nicolas Weber, mécanicien, demeurant à Hamm, à comparaître avec 1° Pierre Toussaint, propriétaire et bourgmestre, demeurant à Schieren; 395 2° Félix-Joseph baron de Blochausen, propriétaire-rentier, demeurant au château de Birtrange (commune de Schieren); 3° Nicolas Bley, professeur pensionné, demeurant à Schieren ; 4° Nicolas Urbing-Flammang, journalier, demeurant à Niederschieren, qui seront assignés par exploit séparé, dans le délai fixé par l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859, c'est-à-dire le mardi, 13 avril 1915, à 9½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique au Palais de justice à Diekirch, pour: Attendu qu'il a été déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de Diekirch, où les assignés peuvent en prendre communication: 1° l'arrêté g.-d. du 21 octobre 1914, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, partie située sur le territoire de la commune de Schieren; 2° l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, en date du 23 octobre 1914, approuvant les plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Schieren pour l'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord et ordonnant la cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à l'exécution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble des pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés précités; Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtés figurent les suivantes appartenant aux assignés, et situées sur le territoire de la commune de Schieren, savoir: A. Parcelles appartenant à l'assigné Pierre Toussaint: 1° une parcelle de 3 a. 67 ca., à emprendre d'un labour sis lieu dit « In den Stenkeln », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 4 a. 40 ca. sub section A n° 411/1368 et formant le n° 54 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 5 a. 31 ca., à emprendre d'un labour sis lieu dit « In den Stenkeln », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 23 a. 50 ca. sub section A n° 412/1369 et formant le n° 55 du plan parcellaire; B. Parcelles appartenant à l'assigné Félix-Joseph baron de Blochausen : 1° une parcelle de 45 a. 35 ca., à emprendre d'une pièce de terre comprenant pépinière, labour et chemin, sise lieu dit.« In der Ae », inscrite au cadastre pour une contenance totale de 3 h. 73 a. 10 ca., sub section A, n° 2/1116, et formant le n° 50 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 6 a. 5 ca., à emprendre d'une pépinière sise lieu dit « In der Ae», inscrite au cadastre pour une contenance totale de 36 a. 50 ca., sub section A, n° 2/1117 et formant le n° 53 du plan parcellaire ; 3° une parcelle de 4 a. 54 ca., à emprendre d'une pépinière sise lieu dit « In den Stenkeln », inscrite au cadastre pour une contenance totale de 23 a. 60 ca., sub section A, n° 410/1367 et formant le n° 56 du plan parcellaire; C. Parcelle appartenant à l'assigné Nicolas Bley: une parcelle de 51 ca. à emprendre d'un labour sis lieu dit « In den Stenkeln», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 19 a. 60 ca., sub section A, n° 474/2644 et formant le n° 54 e du plan parcellaire ; D. Parcelle appartenant à l'assigné Nicolas Urbing: une parcelle de 4 a. 85 ca., à emprendre d'un labour sis lieu dit « In der Ae», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 14 a. 20 ca., sub section A, n° 2/1115 et formant le n°51 du plan parcellaire; E. Parcelle appartenant à l'assigné Nicolas Weber: une parcelle de 4 a. 71 ca. à emprendre d'un labour sis lieu dit « In der Ae », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 24 a. 50 ca., sub section A, n° 1/3268 et formant le n°52 du plan parcellaire; Attendu que les requérants offrent à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique les sommes ci-après désignées: I. — A l'assigné Pierre Toussaint, pour les parcelles littera A ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 3 a. 67 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 367 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 5 a. 31 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 531 fr.; II. — A l'assigné Félix-Joseph baron de Blochausen, pour les parcelles littera B ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 45 a. 35 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 4535 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 6 a. 5 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 605 fr.; 3° sub 3 pour la parcelle de 4 a. 54 ca., à raison de 100 fr, l'are, la somme de 454 fr.: 27 e 306 III. — A l'assigné Nicolas Bley: pour la parcelle sub littera C ci-dessus de 51 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 51 fr.; IV. — A l'assigné Nicolas Urbing: pour la parcelle sub littera D ci-dessus de 4 a. 85 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 485 fr. y. — A l'assigné Nicolas Weber: pour la parcelle sub littera E ci-dessus de 4 a. 71 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 471 fr.; Attendu que les assignés refusent les offres faites; que dans ces circonstances les requérants se voient forcés de les attraire en justice pour y procéder, conformément à la loi du 17 décembre 1850 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, au règlement des indemnités dues en suite de l'expropriation ; Attendu que les travaux à exécuter pour l'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord sont des plus urgents; que les requérants demandent la mise en possession des terrains à emprendre sous l'offre de consigner par eux les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à arbitrer par le tribunal; En conséquence, voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation des parcelles de terrain ci-dessus décrites, ont été remplies; voir donner acte aux requérants qu'ils offrent aux assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles eu question les sommes ci-après indiquées: I. — A l'assigné Pierre Toussaint, pour les parcelles littera A ci-dessus: 1°sub 1 pour les 3 a, 67 ca., la somme de 367 fr.; 2° sub 2 pour les 5 a. 31 ca., la somme de 531 fr. ; II. — A l'assigné Félix-Joseph baron de Blochausen, pour les parcelles littera B ci-dessus: 1° sub 1 pour les 45 a. 35 ca., la somme de 4535 fr.; 2° sub 2 pour les 6 a. 5 ca., la somme de 005 fr.; 3" pour les 4 a. 54 ca. la somme de 454 fr.; III. — A l'assigné Nicolas Bley, pour la parcelle ci-dessus sub littera C de 51 ca., la somme de 51 fr.; IV. — A l'assigné Nicolas Urbing, pour la parcelle ci-dessus sub littera D de 4 a, 85 ca.; la somme de 485 fr. ; V. — A l'assigné Nicolas Weber, pour la parcelle ci-dessus sub littera E de 4 a. 71 ca., la somme de 471 fr.; En cas de refus d'accepter ces offres; voir procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859 au règlement des indemnités auxquelles les assignés auront droit, voir ordonner la mise en possession des parties requérantes, à charge par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à fixer par le tribunal; s'entendre les assignés condamner aux dépens. Dont acte etc. J. Pauly, huissier. Suivant exploit de l'huissier Guillaume Bauler de Grevenmacher, du 26 mars 1915, notifié à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics M. Victor Thorn, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par son administrateur M, Léon Metz, maître de forges, demeurant à Eschs.-Alz., et respectivement de la Direction générale Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M. Jean Abicht, conseiller intime, chef de l'administration impériale allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg, pour lequels domicile est élu à Diekirch en l'étude de Me Pierre Pemmers, avocatavoué, y demeurant, qui est constitué et occupera pour les requérants; assignation a été donnée à: 1° Virginie Toussaint, sans état et 2° son époux Aloyse Donckel, meunier, demeurant ensemble à Mertert; à comparaître avec: A. 1° Nicolas Gœrens, père, cabaretier, demeurant à Oberschieren; 2" Nicolas Gœrens, fils, cultivateur, demeurant à Oberschieren; 3° Suzanne Gœrens, sans état, et 4° son époux Jacques

fort, comptable, demeurant ensemble à Chicago (III.), 5326 Paulina str.; 5° Jeanne Gœrens, sans état, et 6° son époux Guillaume O'brien, ingénieur, demeurant ensemble à Comb City (Mississipi) 329 8. 6th. str.; 7° Élise Gœrens, sans état, demeurant à Oberschieren; 8° Caroline Gœrens, sans état, demeurant à Oberschieren; 9° François Gœrens, cultivateur demeurant à Oberschieren; 3 37 B. Jean-Pierre Schuster, cultivateur, demeurant à Oberschieren; C. 1° Pierre Toussaint, propriétaire et bourgmestre, demeurant à Schieren; 2° Mathilde Toussaint, sans état, et 3° son époux Victor Veyder, médecin, demeurant ensemble à Ettelbruck; 4° Jean-Pierre Toussaint» propriétaire, demeurant à Bastendorf; 5° Alexis Toussaint, négociant, demeurant à Ettelbruck; 6° Léon Toussaint, meunier, demeurant à Schieren; 7° Édouard Toussaint, meunier, demeurant à Schieren; 8° Cécile Toussaint, sans état, demeurant à Schieren; 9° Julie Toussaint, sans état, et 10° son époux Oscar Kösters, directeur de mines, demeurant ensemble à Schwandorf (Oberpfalz); 11 Nicolas Toussaint, maître d'hôtel, demeurant 107a Cedar str. Bixburg Mass. Boston (U. S. A.); D. Félix-Joseph baron de Blochausen, propriétaire-rentier, demeurant au château de Birtrange, commune de Schieren, et Marie Gœrens, sœur de la doctrine chrétienne, en religion sœur Françoise, demeurant à Beckerich, qui seront assignés par exploits séparés dans le délai fixé par l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, c'est à-dire le mardi, 13 avril 1915, à 9 heures et demie du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique au Palais de justice à Diekirch, pour: Attendu qu'il a été déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de Diekirch, où les assignés peuvent en prendre communication: 1° l'arrêté grand-ducal du 21 octobre 1914, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, partie située sur le territoire de la commune de Schieren; 2° l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics en date du 23 octobre 1914, approuvant les plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Schieren pour l'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord et ordonnant la cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à l'exécution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés précités; Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtés figurent les suivantes appartenant aux assignés, et situées sur le territoire de la commune de Schieren, savoir: A. Parcelle appartenant aux assignés Nicolas Gœrens, père, Nicolas Gœrens, fils, époux

fort-Gœrens, époux O'brien-Gœrens, Élise Gœrens, Caroline Gœrens, François Gœrens et Marie Gœrens, une parcelle de 1 a. 13 ca. à emprendre d'un pré sis lieu dit « Oberschieren », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 26 a., 50 ca., sub section A, n° 1126/1730 et formant le n° 17 / du plan parcellaire; B. Parcelle appartenant à l'assigné Jean-Pierre Schuster: une parcelle de 45 ca. à emprendre d'un pré, sis lieu dit « Oberschieren », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 15 a., 90 ca. sub section A n° 1120/1726 et formant le n° 17 h du plan parcellaire; C. Parcelle appartenant aux assignés Pierre Toussaint, époux Veyder-Toussaint, Jean-Pierre Toussaint, Alexis Toussaint, Léon Toussaint, Édouard Toussaint, Cécile Toussaint, époux Kösters-Toussaint, Nicolas Toussaint et époux Donckel-Toussaint: 1° une parcelle de 78 ca. à emprendre d'un pré sis Heu dit « Oberschieren », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 21 a. 60 ca., sub section A n° 1125/1729 et formant le n° 17 g du plan parcellaire; 2° une parcelle de 17 ca. à emprendre d'un jardin sis lieu dit « Am Niederum», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 5 a. 20 ca. sub section A n° 56/1910 et formant le n° 32 d du plan parcellaire; D. Parcelles appartenant à l'assigné Félix-Joseph Baron de Blochausen; 1° une parcelle de 54 ca., à emprendre d'une pépinière sise lieu dit « Niederschieren », inscrite au cadastre pour une contenance totale de 6 a. 30 ca., sub section A n° 485/1402 et formant le n° 32 o du plan parcellaire; 2° une parcelle de 25 ca., à emprendre d'une pépinière sise lieu dit « Niederschieren », inscrite au cadastre pour une contenance totale de 4 a. 40 ca., sub section A n° 484/1401, et formant le n° 32 p du plan parcellaire; 3° une parcelle de 10 ca., à emprendre d'une pépinière, sise lieu dit «Niederschieren», inscrite au cadastre pour une contenance totale de 1 a. 79 ca., sub section A N° 483/1398 et formant le n° 32 q du plan parcellaire; 4° une parcelle de 7 ca., à emprendre d'une pépinière, sise lieu dit « Niederschieren », inscrite au cadastre pour une contenance totale de 1 a. 48 ca., sub section A n° 482/1397 et formant le n° 32 r du plan parcellaire; 5° une parcelle 308 de 4 ca. à emprendre d'une pépinière, sise lieu dit « Niederschieren », inscrite au cadastre pour une contenance totale de 1 a. 19 ca., sub section A n° 481/1394 et formant le n° 32 s du plan parcellaire; Attendu que les requérants offrent à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique les femmes ci-après désignées: I . Aux assumés Nicolas Gœrens, père, Nicolas Gœrens, fils, époux

fort-Gœrens, époux O'brien-Gœrens, Élise Gœrens, Caroline Gœrens, François Gœrens et Marie Gœrens: pour la parcelle littera A ci-dessus de 1 a. 13 ca., à raison de 150 fr. l'are, la somme de 169,50 fr.; II. A l'assigné Jean-Pierre Schuster, pour la parcelle littera B ci-dessus de 45 ca., à raison de 175 fr. l'are, la somme de 78,75 fr.; III. Aux assignés Pierre Toussaint, époux Veyder-Toussaint, Jean-Pierre Toussaint, Alexis Toussaint,, Léon Toussaint, Édouard Toussaint, Cécile Toussaint, époux Kösters-Toussaint, Nicolas Toussaint et époux Donckel-Toussaint; pour les parcelles littera C ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 78 ca., à raison de 150 fr. l'are, la somme de 117 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 17 ca., à raison de 150 fr. l'are, la somme de 25,50 fr.; IV. A l'assigné Félix-Joseph, Baron de Blochausen, pour les parcelles sub littera D ci-dessus nos 1,2, 3, 4 et 5, ayant une contenance totale de 1 a., à raison de 125 fr, l'are, la somme globale de 125 fr.; Attendu que les assignés refusent les offres faites; que dans ces circonstances les requérants se voient forcés de les attraire en justice pour y procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique au règlement des indemnités dues en suite de l'expropriation; Attendu que les travaux à exécuter pour l'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord sont des plus urgents; que les requérants demandent la mise en possession des terrains à emprendre sous l'offre de consigner par eux les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à arbitrer par le tribunal; En conséquence, voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation des parcelles de. terrain ci-dessus décrites ont été remplies; voir donner acte aux requérants qu'ils offrent aux assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles en question les sommes ci-après indiquées: I . Aux assignés Nicolas Gœrens, père, Nicolas Gœrens, fils, époux

fort-Gœrens, époux O'brien-Gœrens, Élise Gœrens, Caroline Gœrens, François Gœrens et Marie Gœrens: pour la parcelle littera A ci-dessus de 1 a. 13 ca., la somme de 169,50 fr.; II. A l'assigné Jean-Pierre Schuster, pour la parcelle littera B ci-dessus de 45 ca., la somme de 78,75 fr.; III. Aux assignés Pierre Toussaint, époux Veyder-Toussaint, Jean-Pierre Toussaint, Alexis Toussaint, Léon Toussaint, Édouard Toussaint, Cécile Toussaint, époux Kösters-Toussaint, Nicolas Toussaint et époux Donckel-Toussaint, pour les parcelles littera C ci-dessus: 1° sub 1 pour les 78 ca., la somme de 117 fr.; 2° sub 2 pour les 17 ca., la somme de 25,50 fr.; IV. A l'assigné Félix-Joseph Baron de Blochausen, pour les parcelles sub littera D ci-dessus nos 1, 2, 3, 4 et 5, d'une contenance totale de 1 a., la somme globale de 125 fr.; En cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859 au règlement des indemnités auxquelles les assignés auront droit; voir ordonner la mise en possession des parties requérantes, à charge par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à fixer par le tribunal; s'entendre les assignés condamner aux dépens. Les sieurs Jacques

fort, Guillaume O'brien, Victor Veyder, Oscar Kösters et Aloys Donckel s'entendre condamner en outre à autoriser leurs épouses respectives à ester en justice, sinon voir suppléer d'office à cette autorisation par le Tribunal. Dont acte etc. . Pour extrait, Bauler,

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