33 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 18 janvier 1915. N° 4. Mittwoch, 13. Januar 1915. Arrêté du 6 janvier 1915, concernant la répartition des sub

Art. 154des Ausgabenbudgets für 1914; Arrête: Beschließt: er Art.

1 . Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à

1. 155 fr., sont accordés pour l'année 1914 aux communes du pays dans l'intérêt, de travaux concernant l'hygiène et la salubrité publique. Ces subsides seront liquidés au profit des colIèges échevinaux des communes intéressées. Art.
2. Die im angefügten Verzeichnisse vermerkten Subsidien, im Gesamtbetrage von 149.155 Fr, werden für das Jahr 1914 den Gemeinden des Landes für Arbeiten im Interesse der öffentlichen Hygiene bewilligt. Diese Subsidien werden zu Gunsten der Schöffenkollegien der betreffenden Gemeinden liquidiert. Art.
3. Les mandats des subsides ne seront délivrés que sur la demande de l'administration communale, appuyée d'une attestation de l'homme de Part ayant dirigé les travaux, constatant l'entière exécution des travaux subsidiés. Art.
4. Die Zahlungsanweisungen werden nur auf das Gesuch der Gemeindeverwaltung, sowie auf eine von dem mit der Leitung der Arbeiten beauftragten Fachmanne ausgestellte Bescheinigung hin, daß die subsidierten Arbeiten vollendet sind, ausgehändigt. Art.
5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial Art.
6. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxembourg, le 6 janvier
7. Le Directeur général des travaux publics, Luxemburg, den
8. Januar
9. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. Ch. De WAHA. 34 Noms Noms des communes. des sections. 1 Luxembourg. Ville de Luxbg. 2 Bascharage. Bascharage. 3 4 Clemency. Dippach. Clemency. Schouweiler. 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Garnich. Garnich. Hivange. Kahler. Garnich. Eischen. Hobscheid. Kehlen. id. Keispelt-Meispelt. id. Nospelt. Gœblange. Affectation des subsides. Montant des subsides. d'ordre. Subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire hygiénique. 1District de Luxembourg. 17 18 19 80 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 Hobscheid. Kohlen. Kœrich. Steinfort. Gœtzingen. Kœrich. Holzem. Marner. id. Greisch. Roodt. Septfontaines. Steinfort. Bettembourg. id. Kleinbettingen. Gras. Abweiler. Differdange. Bettembourg. Huncherange. Bettembourg. Differdange. Mamer. Septfontaines. 34 Niedercorn. Obercorn. Niedercorn. 36 37 38 39 Dudelange. Dudelange. id. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Démolition des maisons Kieffer-Schumacher dans la rue des tisserands Construction du raccordement à la conduite d'eau intercommunale Mise en état du lavoir dit « Capellebour» Construction du raccordement à la conduite d'eau intercommunale id. id. id. Mise en état du lavoir public Construction d'une conduite d'eau Mise en état du lavoir public Établissement de revers pavés Construction d'une conduite d'eau id. Établissement de revers pavés id. Construction du raccordement à la conduite d'eau intercommunale id. id. id. id. Construction de latrines d'école Établissement de revers pavés id. id. Construction du raccordement à la condulte d'eau Établissement de revers pavés id. id. Construction du raccordement à la conduite d'eau 1000 300 150 300 1 200 100 800 125 2 000 200 50 1500 1000 100 50 1000 850 250 1000 1000 300 75 50 100 1000 75 100 25 id. id. Établissement d'un cimetière Construction du raccordement à la conduite d'eau 150 1000 750 500 id. id. Établissement d'un nouveau cimetière; acquisition des 1000 1000 700 Construction d'un nouveau réservoir pour la conduite d'eau Construction du raccordement au nouveau réservoir Construction du raccordement à la conduite d'eau intercommunale 1000 1000 1000 1000 35 40 41 42 43 Frisange. 44 45 Kayl, 46 47 48 49 50 Lendelage. 51 Mondercange. 52 53 54 Petange. 55 56 57 Reckange. 58 59 60 61 62 Rœser. 63 64 65 66 67 Rumelange. 68 69 70 71 Sanem. 72 73 74 75 76 77 78 Schifflange. Betrange. Contern. Eich. Hesperange. 79 80 81 Hollerich. 82 83 84 85 86 Niederanven. 87 88 89 Esch-s.-s.-Alz. id. Aspelt. Frisange. Établissement d'un parc public 1.000 Travaux d'aménagement à, l'abattoir 1.000 500 Construction d'une conduite d'eau Construction du raccordement à la conduite d'eau intercommunale 1000 Hellange. id. 1000 400 Kayl. Agrandissement du cimetière id. 500 Tetange. 750 Construction d'une c o n d u i t e d'eau id. 750 id. Kayl. 250 Constructiond'unlavoir public Tétange. Construction du raccordement à la conduite d'eau Lendelange. 1.000 intercommunale 500 Bergem. id. 900 id. Mondercange. 200 Construction de latrines près de l'école à Pontpierre. Pontpierre. Construction du raccordement à la conduite d'eau Lamadelaine. 250 intercommunale 1000 id Rodange. 600 Agrandissement du cimetière id. Construction du raccordement à la conduite d'eau Ehlange. 000 intercommunale 500 id. Limpach. 250 id. Pissange. 650 id. Reckange. 150 Établissement de revers pavés Wickange. Construction du raccordement à la conduite d'eau Berchem. 750 intercommunale Bivange. 250 id. 500 id. Bivange. 150 id. Peppange. 100 id. Rœser. 1200 Construction d'un abattoir Rumelange. 375 Raccordement de différentes rues à la conduite d'eau id. 200 Construction de vespasiennes près de l'école des filles id. Etablissement de revers pavés 250 id. Construction du raccordement à la conduite, d'eau Belvaux. 2000 intercommunale 750 id. Soleuvre Construction du raccordement à la conduite d'eau Schifflange. 1 000 intercommunale et extension de la conduite d'eau 300 Établissement d'un cimetière Bertrange. 1200 Construction d'une conduite d'eau 100 Établissement de revers pavés « in der Mahlengässel» Eich. 200 id. «in Mertesgrund » id. Prolongement de la conduite d'eau « i m untersten id. 500 Karrenverg » 50 Hesperange. Établissement de revers pavés 50 id. Itzig. 100 Construction d'un lavoir public Gasperich Construction de latrines près de la nouvelle école de Hollerich. 500 Bonnevole 1000 Établissement d'une installation frigoritique, à l'abattoir Commune en gén. 1000 Agrandissement du réservoir de la conduite d'eau,,.. id. 1000 Extension de la conduite d'eau id. 500 Construction d'une conduite d'eau Ernster. 500 id. Niederanven. 1000 id Oberanven. 800 id. Schningen. 36 90 Rollingergrund. Rollingergrund. 91 93 Schuttrange. Munsbach. Schrassig. Extension de la conduite d'eau dans 1« chemin dit « Traufelsberg » Prolongement de la conduite d'eau à Neuhacusgeu... Raccordement de la maison du garde-barrière à la conduite d'eau Établissement de revers pavés près de l' église Établissement de revers pavés près de la maison Hellers Construction d'une conduite d'eau Agrandissement du cimetière Établissement de revers pavés Établissement de revers pavés au lieu dit « im Eck ».. Établissement de reverspavés au lieu dit «Schmettenweg» Construction d'une conduite d'eau Établissement de revers pavés id. id. id. id. id. id. 93 94 95 Strassen. 96 97 Walferdange. 98 Berg. 99 100 Bissen. 101 Bœvange-s.-A. 102 103 104 Fischbach. 105 106 107 108 Heffingen. 109 110 111 112 113 114 Larochette. 115 116 Lintgen. 117 Schuttrange. Ubersyren. Strassen. id. Walferdange. Berg. Colmar. Bissen. Bœvange-s.-At Brouch. Buschdorf. Angelsberg. Fischbach. Schoos. Weyer. Heffingen. Reuland. Steinborn. . Scherfenhof. Reuland. Heffingen. Larochette. Larochette. Lintgen. id. 118 Lorentzweiler. 119 120 121 122 123 Mersch. 124 125 126 Nommera. 127 128 129 Tuntingen. 130 131 132 Blaschette. Établissement de revers pavés Bofferdange-Helm id. Hunsdorf. [dangt id. Lorentzweiler. id. id. Prolongement de la conduite d'eau Beringen. Travaux d'assainissement à l'école Morsch. Renforcement de la conduite d'eau Schœnfels. Travaux effectués à la conduite, d'eau Beisten-Cruchten. Établissement de revers pavés autour de l'église Ober-Glabach. Établissement de revers pavésdul'intérieur du village.. Schrondweiler. Ansembourg. Établissement de revers pavés Hollenfels. id. Tuntingen. Construction d'une conduite d'eau id.. Établissement de revers pavés 133 Asselborn. 134 135 136 137 138 139 140 141 142 Construction d'une conduite d'eau 2'00 200 100 100 50 500 500 250 75 75 1500 150 200 150 50 75 50 30 1 200 800 id. id. id. Établissement de revers pavés id. Construction d'une conduite d'eau 800 500 75 Établissement de revers pavés aulieu dit «Schierengasse. » Établissement de revers pavés de. la route de l'Etat vers l'église de Lintgen 75 1000 150 1 50 200 75 100 75 200 100 250 1000 75 200 100 100 50 75 1000 75 District de Diekirch. Asselborn. Biwisch. id. Boxhorn, id. Rumlange. Sassel. id. Stockem. id. Établissement de revers pavés id. Reconstruction du lavoir public . id. Établissement de revers pavés . id. Construction d'une conduite d'eau Établissement de revers pavés id. Réparations à Ja conduite d'eau 100 . 100 100 75 100 100 800 100 100 100 37 143 Bœvange (Cl.) 144 145 146 Clervaux. 147 148 149 Consthum. 150 Hachiville 151 152 Heinerscheid. 153 154 155 156 157 158 Hosingen. 159 160 161 Munshausen. 162 Troisvierges. 163 164 165 166 Weiswampach. 167 168 169 170 171 Bastendorf. 172 173 174 175 Bettendorf. 176 177 178 179 Bourscheid. 180 181 182 183 184 Diekirch. 185 186 187 188 Ermsdorf. 1 89 190 Erpeldange. 191 Ettelbruck. 192 193 194 Feulen 195 196 197 Hoscheld. 198 Medernach. 199 Mertzig. 200 Bœvange. Hamiville. Troine. Clervaux. Eselborn. Renier. Consthum. Hoffelt. id. Heinerscheid. Fischbach. Grindhausen. Hupperdange. Lieler. Kalborn. Hosingen. Neidhausen. Wahlhausen. Drauffelt Hautbellain. Huldange. Troivierges. Wilwerdange. Binsfeld. Breldfeld. Holler. Leithum. Weiswampach. Bastendorf. Brandenbourg. Landscheid. Tandel, Bettendorf. Gilsdorf. Mœstroff. Bourscheid, Kehmen Lipperscheid. Michelau. Welscheid. Diekirch. id. id. id. Eppeldorf Stegen. Erpeldange. Ettelbruck. id. Warken. Niederfeulen id. Oberfenlen. Hoscheid. Medernach. Mertzig. id. construction d'une conduite d'eau Etablissement d'un nouveau cimetière Construction d'une conduite d'eau id. id. id. Etablissement de revers pavés Construction d'une conduite d'eau Construction d'un lavoir public Établissement de revers pavés id. id. id. id. id. Assainissement, de l'église Construction de deux fontaines publiques Établissement de revers pavés construction d'une conduite d'eau Construction de nouvelles latrines près des écoles construction d'un lavoir publie construction d'une conduite d'eau Construction d'un lavoir public Drainage de, l'école Mise en état du lavoir public Revêtement en zinc, du pignon de l'école id. Mise en état des abreuvoirs et fontaines publies Établissement de revers pavés an lieu dit «Tomm»;. id. Construction d'un puits et d'un lavoir public Établissement de revers pavés Prolongement de la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Établissement de revers pavés Construction d'une conduite d'eau Établissement de revers pavés Réparations au lavoir public Établissement de revers pavés id. id. Construction d'un lavoir public Construction d'une, conduite d'eau construction de latrines publiques Construction de latrines près de l'école, des filles Construction d'un nouveau cimetière Construction d'une conduite d'eau id. id. Construction d'un abattoire. construction d'une conduite d'eau id . Drainage à l'intérieur du village Établissement de revers pavés construction de nouvelles latrines près de l'école Construction d'une seconde conduite d'eau Établissement de revers pavés. Construction de dalots à l'intérieur du village.. 1000 200 1000 1000 750 750 150 300 150 200 50 100 100 150 75 200 200 50 1 000 300 200 1500 100 150 100 150 200 200 100 100 200 75 50 1000 200 500 100 100 75 100 100 300 2000 000 100 200 750 500 1000 800 500 1000 800 150 150 500 200 100 38 230 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 Reisdorf. Schieren. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonville. Ell. Folschette. Grosbous. Perlé. Mertzig. id. Reisdorf. Schieren. Arsdorf. id. Bilsdorf. Beckerich. Elvange-Hovelange Levelange. Huttange. Nœrdange. Oberpallen. Schweich. Bettborn-Pratz. Bigonville. Ell. Niedercolpach. Roodt. Eschette. Hostert. Folschette. Rambrouch. Schwiedelbrouch. Dellen. Grosbous. Holtz. Perlé. Wolwelange. Rombach. 231 Redange. 232 233 234 235 Saeul. 236 237 238 239 240 Useldange. 241 252 243 246 Vichten. 247 Wahl. 248 249 250 251 Boulaide. 252 253 254 Esch-s.-Sûre, Nagern. Ospern. Reichlange. Redange. Calmus. Ehner. Kapweiler. Saeul. Schwebach. Everlange. Ripweiler. Schandel. Useldange Vichten. Buschrodt. Heispelt. Kuborn. Heispelt. Boulaide. Baschleiden. Surré. Esch-s.-Sûre. 255 256 257 258 Erpeldange. Eschweiler. Seischeid. Bockholtz-Nocher Masseler-Harderb. Eschweiler. Gœsdorf. Établissement d'un nouveau cimetière Construction d'une conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau Établissement de revers pavés Construction d'un abreuvoir Établissement de revers pavés id. id. id. id. id. id. id Construction d'un lavoir public Construction de nouvelles latrines près des écoles Construction d'un lavoir public Établissement de revers pavés id. id. id. id. id. id. id. Construction d'un lavoir public Établissement de revers pavés id. id. Établissement de, revers pavés près de la nouvelle école Établissement de revers pavés sur le chemin Rombach. Wolwelange Établissement de revers pavés id. Construction d'un égout Construction d'une conduite d'eau Construction d'un lavoir public Établissement de revers pavés id. id. id. id. id. id. Aménagement du lavoir public Établissement de revers pavés Construction d'un puits publie Établissement de revers pavés id. Construction d'une conduite d'eau.,., Établissement de revers pavés id. Établissement de revers pavés dans les rues«Obergasse» et « Wetteldorf » Établissement de revers pavés id. id. Acquisition d'un corbillard 1000 150 100 50 100 100 75 75 50 50 50 50 300 300 300 50 50 50 75 75 100 75 100 150 150 75 100 100 75 100 100 150 2000 200 50 100 75 75 150 75 75 150 100 100 50 100 100 1000 150 75 300 100 100 100 200 39 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284
10. 286 287 288 289 290 291 Harlange. Heiderscheid. Kautenbach. Mecher. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwillz. Winseier. Fouhren. Putscheid. Vianden. Nocher. Gœsdorf Hurlange. Heiderscheid. Heiderschergrunnd. Eschdorf. Merscheid. Alscheid. Kantenbach. Merkholz. Bavigne. Kaundorf. Mecher. Allerborn. Brachtenbach. Niederwampach. Oberwampach. Wiltz. id. id. Enscherange. Lellingen. Pintsch. Berlé. Doncols. Grumelscheid. Nœrtrange. Winseler. Bettel. Dongsdorf. Bivels. Vianden. id. Établissement de revers pavés près de l'école Construction d'un lavoir public avec salle de réunion Construction d'un lavoir public au lieu dit « in der Dellt » Établissement de revers pavés id. id. id. id. id. id. Établissement d'un nouveau cimetière Construction d'une pompe publique Construction d'une conduite d'eau. Mise en état du mur du cimetière Construction d'une conduite d'eau pour le quartier près de l'école Construction d'une conduite d'eau id. Pavage dans la rue dite « Scheergasse» Établissement de revers pavés à Niederwiltz Construction d'une. conduite d'eau Établissement de revers pavés Assainissement du Jugement de l'institutrice Établissement de revers pavés id. id. Construction de latrines d'école Établissement de revers pavés Construction de latrines d'école Construction de nouvelles latrines d'école Pavage aux alentours du lavoir public Construction d'une conduite d'eau Acquisition d'un corbillard Renouvellement du réseau de la conduite d'eau entre le filtre et le « Hidelbour » au lieu dit «Porbretchen » 150 500 300 200 50 200 100 100 100 100 200 50 500 100 250 1000 1000 300 100 1000 100 100 75 150 150 200 100 100 100 100 1250 100 800 District de Grevenmacher. 292 Beaufort 293 294 Bech. 295 296 297 298 299 300 Berdorf. Braufort. id. Geyershof. Bech. Hemstal. Zallig. Kobenbour. Alltrier Hersberg. Bollendorf. 301 302 303 Echternach 304 id. id. Echternach. id. 305 Consdorf. Scheideng. 306 Mompach. Horn. 307 308 id. Mœrsdorf. Assainissement de. la cour de, récréation de. l'école..,.. canalisation près de la station Établissement d'un bélier hydraulique Agrandissement du cimetière Canal d'assainissement sous le chemin vers la station. Établissement de revers pavés id Construction d'une conduite d'eau Prolongement d'un canal d'assainissement aboutissant à la Sûre Raccordement du hameau de Birkelt à la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Extention de la conduite d'eau Construction de nouvelles latrines près de l'école des filles construction de latrines et aménagement de la cour de récréation de l'école Construction de nouvelles latrines près de l'école des garçons Raccordement des maisons communales à la canalisation id. 100 100 150 100 150 100 50 1000 160 150 800 1000 200 200 150 100 150 40 318 Herborn. Hinkel. Steinheim. Osweiler. Rosport. id. Christnach. Haller. id. Waldbillig. 319 320 id. Haller. 309 Rosport. 311 312 313 314 315 Waldbillig. 316 317 332 Berg. Betzdorf. Mensdorf. Olingen. Roodt. Betzdorf. Mensdorf. Biver. Hagelsdorf. Biver. Boudler. Wecker. 333 334 335 336 Weydig. Beyren. Flaxweiler. Gostingen. 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 Betzdorf. Biver. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 Niederdonven. id. Grevenmacher. id. id. Altlinster. Bourglinster id. Godbrange. Junglinster. id. Bourglinster. id. Godbrange. Junglinster. Manternach. Mertert. Berbourg. Lellig. Berbourg. Lellig. Munschecker. Mertert Wasserbillig. id. Construction d'une conduite d'eau id. id. Construction de latrines prés de la nouvelle école Construction du lavoirs publics Pavage de la ruelle « Eck » Construction de revers pavés prés de la maison Gehlen Construction de revers pavés près de lu maison Steichen Construction de latrines prés de la nouvelle école Établissement de revers pavés et d'un canal d'assinis. nement près de la maison Steinmetz et Michels.. Construction d'une conduite d'eau Raccordement du la nouvelle maison d'école à la con duite d'eau Établissement de revers pavés Établissement de revers pavés près du chemin de fer Couverture du canal vis-à-vis du lavoir Établissement de revers pavés Pavage et assainissement de la place du marché Construction d'une conduite d'eau id. id. id. Établissement de revers pavés id. Construction d'un dalot à Wecker-gare ut de revors à Kurzenbusch Établissement de revers pavés id. Pavage et établissement de revers pavés près de l'église Établissement de revers paves dans la « Schudeschgasse » et près de la maison Mäller Établissement de revers paves Construction d'une conduite d'eau id. Pavage du cimetière Curage des ruisseaux traversant la ville et bétonnage du Roiderbach Établissement de revers pavés Pavage devant l'école de Bourglinster Établissement de revers pavés à Imbringen . id. Mise en état du lavoir Établissement de revers pavés au chemin vers Bourg linster Construction d'une conduite d'eau à Bourglinster Construction d'une conduite d'eau à Imbringen Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau à Junglinster et à Graulinster Construction d'une conduite d'eau id. Établissement de revers pavés id. id. id. Construction de latrines près de la nouvelle école Construction d'une conduite d'eau . 1 000 750 1000 300 150 150 50 50 200 100 1 500 50 100 100 100 100 150 1000 500 800 100 150 100 100 100 100 250 200 100 1000 1500 100 300 100 75 100 100 150 1000 150 1000 1500 1500 500 100 100 100 100 500 2000 41 360 Rodenbourg. 361 362 363 364 Wormeldange. Beidweiler Gonderange. id. Rodenbourg. Ehnen. Construction d'une conduite d'eau 1000 id. 1000 Couverture du canal ouvert à l'intérieur du village 100 Reconstruction dumurdu cimetière 100 Raccordement des bâtiments communaux à la cana100 lisation 365 Wormeldange. Établissement de revers pavés au « Bismarkweg».... 200 1200 Construction d'une conduite d'eau Abu. 366 id. Ehnen. 800 367 100 Mise en état du lavoir et du chemin d'accès Burmerange. 368 Bormerange. Établissement de revers pavés et pavage près de la id. 100 maison du pâtre. 100 Pavage du chemin d'Elvange à Bech Elvange 370 150 Établissement de revers pavés Dalheim. 371 Dulheim. 200 Mise en état des lavoirs publics Weltrange. 372 1500 Construction d'une conduite d'eau Dalheim. 373 1500 id. Canach. Lenningen. 374 1000 id. Lenningen. 375 200 Construction de nouvelles latrines id. 376 100 Établissement de revers pavés Canach. 377 Établissement de revers pavés et pavage du chemin 378 Mondorf
11. BainsAltwies. 100 vers l'église 100 Construction d'un égout à l'intérieur d'Altwies id. 379 100 Établissement de revers pavés 380 Ellange. 200 Pavage du Chemin dit « Wiesweg» Bemerschen. 381 Remerschen. 150 Mise en état du lavoir Wintrange. 382 200 Agrandissement des latrines Schengen. 383 200 Extension de Ia conduite d'eau 384 Remich Remich. 100 Établissement dle revers pavés id. 385 300 Construction de W.-C. au nouvel hôpital id. 386 387 200 Construction de latrines Waldbredimus Trintange. Construction et établissement de revers pavés à Rœdt id. 388 100 et à Trintange 150 Mise en état du cours du ruisseau traversant le village Waldbredimus 389 1000 Hech Kleimnacher. Construction d'une conduite d'eau 390 Wellenstein 1000 391 id. Schwerbaingen. 392 1000 id. Wellenstein Par Avis. Chemins de fer. arrêté grand-ducal en date Bekanntmachung. — Eisenbahuwesen. 8 jan- vier et, M. Henri Maul, ingénieur à Luxembourg, a été nommé provisoirement souscommissaire de surveillance des chemins de fer. Luxembourg, le 12 janvier 1915 Le directeur général des travaux publics, Ch. DE W A H A . Durch Großh. Beschluß vom
12. Januar ct. ist Hr. Heinrich Maul, Ingenieur zu Luxemburg, provisorisch zum Unter-Eisenbahu-Aufsichtskommissar ernannt worden. Luxemburg, den
13. Januar
14. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. Caisse d'épargne. A la date des 31 décembre 1914 et 2 janvier 1915, les livrets nos 187274 et 148477 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute pur les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Par décision en date des 22 décembre 1914 et 4 janvier 1915, les livrets Nos 159967, 126926 135073, 141452 181956 117658 135279, 170822 et 171904 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 9 janvier 1915, 4a 42 Arrêté du 7 janvier 1915, fixant le prix de la journée de travail pour
15. LE PRÉSIDENT MINISTRE DU D'ÉTAT, GOUVERNEMENT, et LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Attendu qu'il y a lieu de déterminer, pour l'année 1915, le prix de la journée de travail qui doit servir de. base à l'application de diverses dispositions législatives; Après délibérations du Gouvernement en conseil; Arrêtent: Art. 1 e r . Le prix de la journée de travail est fixé pour l'année 1915 à un franc. Art.
16. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial Beschluß vom
17. Januar
18. wodurch der Durchschnittspreis des täglichen Arbeitslohnes für das Jahr 1915 festgesetzt wird. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, und Der General-Direktor des Innern; In Erwägung, daß es angezeigt ist, für das Jahr 1915 den Preis des täglichen Arbeitslohnes, welcher bei Anwendung gewisser gesetzlicher Bestimmungen als Maßstab dient, festzustellen; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließen: Art.
19. Der Preis des täglichen Arbeitslohnes ist für das Jahr 1915 auf einen Franken festgesetzt. Art.
20. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den
21. Januar
22. Luxembourg,'le 7 janvier
23. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Der General-Direktor des Innern, Braun. Arrêté du 9 janvier 1915, portant création d'une Beschluß vom
24. Januar 1915, betreffend die Ereiner öffentlichen Kasse für landwirtcaisse publique de crédit agricole et professionnel richtung schaftlichen und gewerblichen Kredit zu Bettemà Bettembourg. burg. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu la demande du conseil communal de Bettembourg du 26 novembre dernier, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel; Vu la loi organique du 27 mars 1900, modifiée par celle du 7 février 1905, ainsi que l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, modifié par l'arrêté du 23 octobre 1914; Attendu que la création d'une caisse de crédit dans la commune de Bettembourg peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune; Arrête: er. Art. 1 L'établissement d'une caisse pu- Der General-Direktor der Finanzen;

Gesuches des Gemeinderates von Bettemburg, vom 26. November letzhin, bezweckend die Errichtung einer öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit;

Gesetzes vom

1. März 1900, abgeändert durch dasjenige vom
2. Februar 1905, sowie des Ministeriolbeschlusses vom 20 Juni 1902, abgeändert durch den Beschluß vom
3. Oktober 1914; In Erwägung, daß die Errichtung einer Kreditkasse zu Bettemburg als im Interesse, der Einwohner dieser Gemeinde betrachtet worden kann; Beschließt: Art.
4. Die Errichtung einer öffentlichen 43 blique de crédit agricole et professionnel à Bettembourg est autorisé. Le. ressort de cette caisse comprendra, le territoire de cette commune. Art.
5. Le présent arrêté sera public au Mémorial. Luxembourg, lu 9 janvier
6. Le Directeur général des finances, M. Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Bettemburg ist genehmigt. Der Bezirk dieser Kasse umfaßt das Gebiet besagter Gemeinde. Art.
7. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den
8. Januar
9. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. MONGENAST. Arrêté du 9 janvier 1915, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Bettembourg. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES: Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars .1900, concernant la création des caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet; Vu son arrêté de ce jour, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Bettembourg; Vu les statuts de la dite. caisse délibérés en séance du conseil communal de Bettembourg du 24 décembre 1914; Beschluß vom
10. Januar 1915, die Genehmigung des Statuts der zu Bettemburg errichteten öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit betreffend. Der General-Direktor der Finanzen;

Art. 7des Gesetzes vom 27.

März 1900, betreffer d die Errichtung von öffentlichen Kassen für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit, sonie des Art. 1 des Beschlusses vom 20. Juni 1902, über denselben Gegenstand;

Beschlusses vom heutigen Tage, die Errichtung einer öffentlichen Kasse für landivirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Bettemburg betreffend;

vom Gemeinderat von Bettemburg in seiner Beratung vom

1. Dezember 1914 aufgestellten Statuts genannter Kasse; Vu le rapport de M, le Directeur de la Caisse d'épargne du 5 janvier et.; Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et le règlement sur la matière; Arrête; Article unique. Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à. Bettembourg sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial Luxembourg, le 9 janvier
2. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Nach Ansicht des Berichtes des Direktors der Sparkasse vom
3. Januar ct.; In Anbetracht, daß das Statut genannter Kasse mit den einschlägigen Gesetzen und Reglementen übereinstimmt; Beschließt: Einziger Artikel. Das Statut der zu Bettemburg errichteten Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit wird hiermit genehmigt und soll nebst gegenwärtigem Beschluß im "Mémorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
4. Januar
5. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 44 Statut der «Öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Bettemburg». Das Mitglied, welches der einen oder der anderen Kap.
6. — Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse. der in Abs. 1 gegenwärtigen Artikels erwähnten Art.
7. Die Kasse führt den Namen « Öffentliche Bedingungen verlustig geht, oder auf welches einer Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Bettemburg»; dieselbe fällt unter die Be- der in Abs. 2 aufgeführten Fälle zutrifft, hört von stimmungen der Gesetze vom
8. März 1900 und Rechts wegen auf, Mitglied des Verwaltungsrates zu sein. vom
9. Februar 1905, des Ministerial-Beschlusses Art.
10. Der Präsident des Verwaltungsrates wird vom
11. Juni 1902, sowie des gegenwärtigen Statuts. auf die Dauer von zwei Jahren ernannt. Art.
12. Die Aufsicht über die Kreditkasse wird Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeitdurch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt. Letztere hat darauf zu halten, daß die gesetzlichen raum von vier Jahren ; dieselben werden alle zwei und statutarischen Vorschriften beobachtet werden, Jahre je zur Hälfte erneuert. Die ausscheidenden Mitglieder und Ergänzungsmitglieder der ersten, und erteilt die hierzu benötigten Anweisungen. beziehungsweise der zweiten Serie, werden durch Art.
13. Die Kreditkasse gewährt gegen Bürg- das Los bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder schaft verzinsliche Darlehn an Landwirte, Hand- wählbar. werker, kleine Handelsleute und kleine GewerbeArt.
14. Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet treibende, Beamte, Angestellte und Arbeiter, behufs Beschaffung der Geldmittel, welche sie zum Ankauf eines der Verwaltungsratsmitglieder behufs Ervon Vieh, Dünger, Saatfrüchten, Geräten, Maschi- setzung des Präsidenten im Verhinderungsfalle. Die wirklichen Mitglieder werden im Verhindenen, Rohstoffen usw. benötigen. Die Gewährung von Darlehn, welche zum An- rungsfalle durch Ergänzungsmitglieder ersetzt. Im Falle Ablebens oder Entlassung eines wirkkauf von bebauten oder unbebauten Grundstücken oder zur Zahlung einer vom Ankauf solcher Grund- lichen oder Ergänzungsmitgliedes, wird zu einer stücke herrührenden Schuld bestimmt sind usw., Ersatzwahl geschritten: der Neugewählte endigt die Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes, ist untersagt. Art.
15. Der Geschäftskreis der Kreditkasse umfaßt die Gemeinde Bettemburg. Kap. II. — Der Verwaltungsrat. Art.
16. Der Verwaltungsrat der Kreditkasse besteht aus dem Präsidenten, zwei wirklichen und mehreren Ergänzungsmitgliedern. Der Präsident wird durch die Verwaltung der Sparkasse ernannt. Die Mitglieder werden vom Gemeinderat gewählt. Art.
17. Der Präsident und die Verwaltungsratmitglieder müssen:
18. Luxemburger sein;
19. im Kassenbezirk wohnen ;
20. am Tage der Wahl wenigstens volle 21 Jahre alt sein; und
21. in vollem Genusse der Zivilrechte sein. Von den in Rede stehenden Funktionen, sind ausgeschlossen:
22. die Wirte;
23. diejenigen, welche infolge Verurteilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig gegangen sind;
24. diejenigen, welche durch Art. 13 des Gesetzes vom
25. Juli 1913, betreffend die Kammer-und die Gemeinde-Wahlen, von dem Wahlrechte ausgeschlossen sind. Art.
26. Der Verwaltungsrat tritt auf Berufung seines Präsidenten zusammen, so oft das Interesse der Kreditkasse dies erheischt; zwischen der Einberufung und dem Zusammentritt muß wenigstens ein voller Tag liegen. Der Präsident ist verpflichtet, den Verwaltungsrat einzuberufen, wenn dies von zwei Mitgliedern, unter Angabe der Verhandlungsgegenstände schriftlich beantragt wird. Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berechtigt, die Einberufung des Verwaltungsrates zu verlangen, und, falls diesem Begehren nicht Folgt; geleistet wird, selbst, von Amts wegen, den Tag der Zusammenkunft zu bestimmen; in diesem Falle ist der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegierter, befugt, die Verhandlungen zu leiten. Art.
27. Verwandte oder Verschwägerte bis zum
28. Grade einschließlich dürfen nicht gleichzeitig Mitglied des Verwaltungsrates sein, Art.
29. Die Mitglieder des Verwaltungsrates dürfen an keiner Verhandlung über eine Angelegenheit, in welcher sie selbst oder einer ihrer Verwandten 45 oder Verschwägerten bis zum Grade von Geschwister-Enkel einschließlich interessiert wären, teilnehmen. Art.
30. Der Präsident bestimmt die Tagesordnung und leitet die Verhandlungen des Rates; letzterer bestimmt seihst Uns Verfahren bei den Verhandlungen; das Protokoll über die Verhandlungen wird von allen Mitgliedern, welche an den Beratungen teilgenommen haben, unterzeichnet. Art.
31. Zur gültigen Beschlußfassung ist die Anwesenheit von drei Mitgliedern des Verwaltungsrates mit Einschluß des Präsidenten erforderlich: jeder Beschluß muß wenigstens zwei Stimmen auf sich vereinigen. Art.
32. Hin der Kreditkasse zugeteilter Schriftführer ist mit der Abfassung der Sitzungsprotokolle sowie der Korrespondenz der Kreditkasse beauftragt. Der Verwaltugsrat kann diese Funktionen einem seiner Mitglieder oder dem Rechnungsführer der Kreditkasse übertragen. Art.
33. Der Schriftführer der Kreditkasse wohnt den Sitzungen des Verwaltungsrates bei; er hat kein Stimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirkliches Mitglied ist, Art.
34. Wenn der Verwaltungsrat sich weigert, die ihm durch dir; Gesetze oder das Statut vorgeschriebenen Pflichten zu erfüllen, so sind die Funktionen Keiner Mitglieder erloschen. In diesem Falle hat die Sparkasse selbst oder durch einen Delegierten die Befugnisse und Pflichten des Rates auf Kosten der Kreditkasse auszuüben, und sofort die behufs Ersetzung der Verwaltungsratsmitglieder notwendigen Maßregeln zu ergreifen, Art.
35. Dasjenlge Verwaltungsratsmitglied, welches sich weigert, den Geseten oder den Bestimmungen des Statuts; Folge zu leisten, oder welches ohne rechmäßigen Grund drei aufelnanderfolgenden Sitzungen des Verwaltungsrates beizuwohnen versäumt, kann von der Verwaltung dur Sparkasse seines Amtes verlustig erklärt werden. Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bel der Regierung erhoben werden; diese Beschwerde ist jedoch nur innerhalb 14 Tagen von der Zustellung des Entscheides an den Beteiligten ab, zulässig. Art.
36. Die Regierung kann den Verwaltungsrat auflösen. Der diebezügliche Beschluß wird dem Bürgerimeister der Gemeinde zugestellt. Binnen 14 Tagen von dieser Zustellung ab wird zu einer Neuwahl geschritten, Art.
37. Die Mitglieder des Verwaltungsrates verwalten ihr Amt als Ehrenamt; die denselben in Ausübung ihrer Funktionen erwachsenen baren Auslagen sind ihnen nach vorheriger Genehmigung der Verwaltung der Sparkasse zu ersetzen. Kap. III. — Obliegenheiten des Verwaltungsrates. Art.
38. Der Verwaltungsrat ist mit der GesamtVerwaltung der Kreditkasse betraut, soweit nicht einzelne Angelegenheiten durch das Gesetz oder das Statut andern Organen vorbehalten sind. Insbesondere hat er darauf zu achten, daß die Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewährt sind, verwandt werden; er hat ferner die pünktliche Rückzahlung derselben zu überwachen. Art.
39. Der Verwaltungsrat vertritt die Kreditkasse in allen gerichtlichen und außergerichtlichen Angelegenheiten. Diese Vertretung erstreckt sich auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtsverhandlungen, für welche eine Spezialvollmacht erfordert ist. Die Kreditkasse ist verpflichtet und haftet für alle Angelegenheiten, welche der Verwaltungsrat innerhalb der Grenzen seiner gesetzlichen und statutarischen Vollmachten in ihrem Namen abschließt. Sie genießt dagegen unter denselben Bedingungen alle daraus hervorgehenden Rechte. Zur Legitimation bei gerichtlichen oder außergerichtlichen Rechtsgeschäften genügt die Bescheinigung der Sparkasse, daß die darin bezeichneten Personen den Verwaltungsrat bilden. Art.
40. Der Verwaltungsrat beschließt endgültig über die Annahme der Darlehnsgesuche, die Darlehusbedingungen und den Zinsfuß, zu welchem die Darlehn erfolgen, Alle übrigen Beschlüsse des Verwaltungsrates unterliegen der Genehmigung der Sparkasse; wird diese Genehmigung verweigert, so entscheidet der zuständige General-Direktor.* Art.
41. Ohne Ermächtigung der Regierung darf die Kreditkasse,, anderswo denn bei der Sparkasse, keine Anleihe machen, Art*
42. Der Präsident vollzieht die Beschlüsse des Verwaltungsrates. Er hat darauf zu achten, daß die Buch- und Kassenführung regelrecht besorgt werden. Er leitet den Geschäftsgang der Kreditkasse und unterzeichnet gleichzeitig mit dem Schriftführer sämtliche die Kreditkasse betreffenden Schriftstücke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der dem Rechnungsführer zustehenden Befugnisse, 46 Art.
43. Der Darlehnsnehmer muß in dem Bezirk Er nimmt Kassenrevisionen vor. so oft er dies der Kreditkasse wohnen; dies gilt auch, in der für nötig erachtet, jedoch wenigstens einmal im Monat. Diese Revisionen werden durch ein Visa Regel, für die Bürgen. Art.
44. Der Zinsfuß darf 5 % pro Jahr nicht in den Büchern bekundet. Art,
45. In Dringlichkeitsfällen trifft der Präsi- übersteigen. dent jede im Interesse der Kreditkasse erforderliche Art.
46. Anträge auf Gewährung von Darlehn Anordnung, mit der Verpflichtung jedoch, den werden schriftlich oder mündlich bei dem PräsiVerwaltungsrat ohne Verzug davon zu verstän- denten oder dem Schriftführer der Kreditkasse gedigen. stellt, unter genauer Angabe des Betrages und des Art.
47. Die Kreditkasse darf, ohne hierzu von Zweckes des nachgesuchten Darlehns. der Namen, der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein, Stand und Wohnort des Bürgen, des Zeitpunktes weder als Klägerin noch als Beklagte vor Gericht und der A r t der Rückzahlung. auftreten. Art.
48. Weder als Darlehusnehmer noch als Kapitel IV. — Allgemeine Darlehnsbedingungen. Bürge werden zugelassen; Art.
49. Die Darlehn an eine und dieselbe Person
50. Diejenigen, welche in Vermögensverfallszudürfen insgesamt den Betrag von 1000 Fr. nicht stand geraten oder notorisch zahlungsunfähig sind; übersteigen. Die Rückzahlungsfrist darf nicht über
51. diejenigen, welche gelegentlich eines frühern drei Jahre hinausgehen. Ausnahmsweise und nur Darlehens entweder die Kreditkasse oder einen der mit vorgängiger Zustimmung der Sparkassenver- Bürgen in Verlust gebracht haben; waltung kann die Dauer der Darlehn bis auf fünf
52. diejenigen, welche ein früheres Darlehn auf Jahre festgesetzt oder der Betrag der Darlehn bis falsche Angaben hin erhalten haben; auf 2000 Fr. gesteigert werden.
53. Ausländer, welche vor dem Darlehnsantrag Bei Darlehn über Jahresfrist hinaus hat der nicht während wenigstens fünf Jahren ununterDarlehnsnehmer sich zu verpflichten jede sechs brochen im Großherzogtum gewohnt haben. Monate, oder doch wenigstens jedes Jahr, eine Art.
54. Über das empfangene Darlehn haben namhafte Abschlagszahlung zu leisten, so zwar daß Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter nach Ablauf der gestellten Frist die ganze Schuld Privatunterschrift auszustellen. getilgt ist. Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens Art.
55. Das Darlehn darf nicht weniger als unkundig, so wird auf Kosten des Darlehnsuchemers 25 Fr. betragen. ein notarieller A k t über das Darlehn aufgenommen. Art.
56. Die Kreditkasse gewährt Darlehn nur Art.
57. Dem Schuldner ist es freigestellt, das gegen Stellung eines oder zweier Bürgen. Die Bürgen haften mit dem Anleiher solidarisch für die Darlehn jederzeit, ganz oder teilweise, zurückzuRückzahlung des Darlehns, die Zahlung der Zinsen zahlen; Teilrückzahlungen müssen wenigstens 5 Fr, betragen. und etwaiger Kosten. Eine Zahlung, die zur Deckung des Kapitals und Darlehnsnehmer und Bürgen müssen bezüglich ihrer persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse, der Zinsen nicht ausreicht, wird zuerst auf die Zinsen ihrer Zuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit Gewähr angerechnet. für die Erfüllung der übernommenen VerbindlichArt.
58. Ungeachtet der gewährten Rückzahlungkeiten bieten. Die Mitglieder des Verwaltungsrates sowie der fristen, und unbeschadet der durch das Gesetz vorSchrift- und Rechnungsführer werden als Bürgen gesehenen Fälle, hat die Kreditkasse das Recht, die sofortige Rückzahlung des Darlehns, an Haupt» nicht zugelassen. summe und Accessorien, zu fordern: Art.
59. Hypothekar-Darlehn sind untersagt.
60. wenn der Schuldner, ohne vorgängige ZuDie Kreditkasse ist jedoch befugt, in den Fällen, stimmung des Verwaltungsrates, das Darlehn zu wo sie Gefahr läuft, eines Guthabens verlustig zu einem andern als zu dem im Darlehusvertrag begehen, die notwendigen Maßregeln zu treffen, um zeichneten Zweck verwendet] sich eine gerichtliche oder eine vertragsmäßige
61. wenn er mit einer vertragsmäßigen Zahlung Hypothek zu verschaffen. über einen Monat im Rückstande bleibt; 47 3, wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder seinen Bürgen angeordnet ist; 4, wenn er oder sein Bürge in Falliments- oder Vermögensverfalls-Zustand gerät oder eine gerichtliche Abtretung seiner Güter bewilligt hat;
62. wenn er oder der Bürge den Bezirk der Kreditkasse definitiv verläßt und auswärts seinen Wohnsitz nimmt. Bei Eintreffen eines der obigen Fülle wird das Darlehn von Rechts wegen, und ohne daß es einer voraufgegangenen Inverzugsetzung bedarf, rückforderbar. Art. 38, Die Verweigerung eines nachgesuchten Darlehns wird zur Kenntnis des Darlehnssuchers gebracht ; letzterer ist. nicht befugt, die Mitteilung der Gründe des abschlägigen Bescheides zu verlangen. Art.
63. Die Zinsen des Darlehns sind halbjährlich zu entrichten, Bei der Berechnung der Zinsen werden das Jahr zu 360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet. Art.
64. Sämtliche Zahlungen haben zu erfolgen in Münzen, welche in den öffentlichen Kassen des Staates Kurs haben, und sind zu leisten unter die Hände und gegen Quittung des Rechnungsführers, unbeschadet der Bestimmung des Art. 4 des ministeriellen Beschlusses vont
65. Juni 1902, Art. 41 Der Verwaltungsrat ist befugt, Zahlungsausstand bis zu drei Monaten zu gewähren; längeren Ausstand darf er nur mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse bewilligen. Kapital V, Die Buchführung. Art.
66. Die Bezeichnung der zur Buchführung erforderlichen Bucher, sowie das Visa derselben, erfolgt durch die Verwaltung der Sparkasse. Art.
67. Alle Eimahmen und Ausgaben werden von dem Rechnungsführer bewerkstelligt. Art,
68. Der Rechnungsführer wird vom Verwaltungsrat ernannt, diese Ernennung muß durch die Verwaltung der Sparkasse bestätigt werden. Art,
69. Der Rechnungsführer bezieht eine feste Entschädigung zu Lasten der Kreditkasse die Gewährung von Tantlemen ist nicht zulässig; der Rechnungsfürer kann nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein. Art.
70. Die Hohe und der Beistand der durch den Rechnungsführer zu stellenden Kaution wird durch den General-Direktor der Finanzen auf dert Vorschlag des Verwaltungsrates der Kreditkasse und auf das Gutachten der Sparkasse hin festgesetzt. Art.
71. Das Rechnungsjahr beginnt am 1, Januar und endigt am
72. Dezember; auf diesen letzteren Tag werden sämtliche Rechnungen an Hauptstimme und Zinsen abgeschlossen. Art.
73. Die Bilanz wird vom Verwaltungsrat aufgestellt, Die Forderungen werden, mit Wert am Tage des Rechnungsabschlusses, eingetragen; die zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahrscheinlichen Werte anzusetzen, wogegen die als uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinnund Verlustkonto abzuschreiben sind. Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahresrechnungen und die Bilanz und erteilt Entlastung, nachdem die Bilanz dem Gemeinderate mitgeteilt worden. Kap. VI. — Reservefonds. Art.
74. Behufs Deckung der eventuellen Verluste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis zu 25 % der Verbindlichkeiten der Kreditkasse zur Bildung eines Reservefonds erhoben, Art.
75. Der Reservefonds wird entweder in einem Sparkassenbuch oder in Schuldverschreibungen des Staates oder inländischer Gemeinden angelegt. Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten der Sparkasse auch jede andere Anlage gestatten. Die Wertpapiere der Kreditkasse werden der Sparkasse zur Aufbewahrung übergeben, Art.
76. Der Gewinn, welcher den im vorstehenden Art, 50 festgesetzten Betrag übersteigt, wird den beteiligten Gemeindesektionen in dem Verhältnisse der Quote, welche ihnen in den direkten Steuern obliegt, behufs Verwendung zu gemeinnützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ausgaben, überwiesen. Sofern dieser Überschuß auf eine Verringerung der Verbindlichkeiten der Kreditkasse zurückzuführen ist, wird derselbe den Gemeinden erst drei Jahre nach Abschluß der betreffenden Jahresrechnung zur Verfügung gestellt, Kap. VII. — Abänderung des Statuts. Art
77. Anträge auf Abänderung des Statuts sind von dem Verwaltungsrat der Kreditkasse, von dem Gemeinderat und von der Verwaltung der Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Genehmigung der Regierung, 48 Kap. IX. — Allgemeine Bestimmungen, Art.
78. Die Kreditkasse ist verpflichtet, die Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegierten von den Verhandlungsprotokollen des Verwaltungsrates sowie von den Büchern und Rechnungen Einsicht nehmen zu lassen, und die Prüfung des Kassenbestandes zu gestatten. Der Bürgermeister der Ge- meinde, in welcher die Kreditkasse ihren Sitz hat, ist berufen dieser Prüfung beizuwohnen. Art.
79. Die Verhandlungen des Verwaltungsrates der Kreditkasse, mit Ausnahme derjenigen, welche die Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben, werden innerhalb acht Tagen der Sparkasse in Abschrift eingesandt. Art.
80. Die zum Kassendienste herangezogenen Beamten unterstehen den Anordnungen des Verwaltungsrates in allen die Kreditkasse betreffenden Angelegenheiten. Dem Verwaltungsrate stehen indessen keine Disziplinarbefugnisse über diese Beamten zu. Art.
81. Alle Personen, welche irgendwie an der Geschäftstätigkeit der Kreditkasse teilnehmen, sind verpflichtet, betreffs der über die Privatverhältnisse der Darlehnsnehmer erhaltenen Auskünfte sowie betreffs alles dessen, was bei Gelegenheit der Operationen, die sie vornehmen, zu ihrer Kenntnis gelangt, das Geheimnis zu wahren. Art.
82. Auf den Bericht der Verwaltung der Sparkasse und nach Anhörung des Verwaltungsrates der Kreditkasse, sowie des Gemeinderates entscheidet der zuständige General-Direktor Über sämtliche Schwierigkeiten, zu welchen die Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts Anlaß geben können, dies unbeschadet der den Gerichten zustehenden Befugnisse. (Folgen die Unterschriften.) Arrêté du 9 janvier 1915, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Frisange. Beschluß vom
83. Januar 1915, betreffend die Errichtung einer öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Frisingen. Kap. VIII — Auflösung der Kreditkasse. Art.
84. Auf den Vorschlag des Gemeinderats kann die Regierung die Auflösung der Kreditkasse verfügen. Nach Anhörung des Verwaltungsrates der Kreditkasse und nach eingeholtem Gutachten der Verwaltung der Sparkasse, kann die Regierung sogar von Amts wegen die Kreditkasse auflösen, sobald dieselbe nicht mehr in der Lage ist, ihren Verpflichtungen dauernd nachzukommen. In diesem Falle wird die Liquidation durch den Verwaltungsrat bewerkstelligt, Sollte dieser letztere sich dieser Pflicht entziehen, so wird die Verwaltung der Sparkasse die im Interesse dieser Liquidation notwendigen Maßregeln ergreifen. Art,
85. Das nach Abzug aller Schulden verbleibende Reinvermögen fällt der Gemeinde zu. Art. 55, Falls die Kreditkasse ihre Tätigkeit einstellt, oder, falls eine der Sektionen des Kassenbezirks aus dem Verband der Kreditkasse ausscheiden will, wird, ähnlich wie bei der Auflösung, zur Liquidation geschritten. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu la demande du conseil communal de Frisange du 26 novembre 1914, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel; Vu la loi organique du 27 mars 1900, modifiée par celle du 7 février 1905, ainsi que l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, modifié par l'arrêté du 23 octobre 1914; Attendu que la création d'une caisse de crédit dans la commune de Frisange peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune; Der General-Direktor der Finanzen;

Gesuches des Gemeinderates von Frisingen vom 26, November 1914, bezweckend die Errichtung einer öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit;

Gesetzes vom

1. März 1900, abgeändert durch dasjenige vom
2. Februar 1905, sowie des Ministerialbeschlusses vom
3. Juni 1902, abgeändert durch den Beschluß vom
4. Oktober 1914; In Erwägung, daß die Errichtung einer Kredit« kasse zu Frisingen als im Interesse der Einwohner dieser Gemeinde betrachtet werden kann; 49 Arrête: Beschließt: er Art. 1 .L'établissement d'une caisse publiquede crédit agricole et professionnel à Frisange est autorisé. Le ressort de la caisse comprendra le territoire de cette commune. Art.
5. Die Errichtung einer öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Frisingen ist genehmigt. Der Bezirk dieser Kasse umfaßt das Gebiet besagter Gemeinde. Art.
6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art.
7. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxembourg, le 9 janvier
8. Luxemburg, den
9. Januar
10. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Arrêté du 9 janvier 1915, 'portant approbation des Statute de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Frisange. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet; Vu son arrêté de ce jour, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Frisange; Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séance du conseil communal de Frisange du 17 décembre 1914; Vu le rapport de M. le Directeur de la Caisse d'épargne du à janvier et ; Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et le règlement sur la matière; Arrête. Article unique. Les statuts de la caisse publique, de crédit agricole et professionnel établie Beschluß vom
11. Januar 1915, die Genehmigung des Statuts der zu Frisingen errichteten öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit betreffend. Der General-Direktor der Finanzen;

Art. 7des Gesetzes vom 27.

März 1900, betreffend die Errichtung von öffentlichen Kassen für landwirtschaftlichen i n d gewerblichen Kredit, sowie des Art. 1 des Beschlusses vom 20. Juni 1902, über denselben Gegenstand; Nach Ansicht des Beschusses vom heutigen Tage, die Errichtung einer öffentliche Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Frisingen betreffend;

vom Gemeinderat von Frisingen in seiner Beratung vom 17. Dezember aufgestellten Statuts genannter Kasse;

Berichtes des Direktors der Sparkasse vom

1. Januar ct.; In Anbetracht, daß das Statut genannter Kosse mit der einschlägigen Gesetzen und Reglementen übereinstimmt; Beschließt: Einziger Artikel. Das Statut der zu Frisingen errichteten Kasse für landwirtschaftlichen und 4b 50 à Frisange sont approuvés et seront publiés avec le présent arrêté par la voie du Mémorial Luxembourg, le 9 janvier
2. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. gewerblichen Kredit wird hiermit genehmigt und soll nebst gegenwärtigem Beschluß im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
3. Januar
4. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Les statuts de cette caisse sont les mêmes que ceux de la caisse de Bettembourg. (Voir Mémorial, P. 44.) Das Statut dieser Kasse ist das nämliche wie dasjenige der Kasse zu B e t t e m b u r g . (Siehe „Memorial", S. 44.) Arrêté du 11 janvier 1915, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Rumelange. Beschluß vom
5. Januar 1915, betreffend die Errichtung einer öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Rümelingen. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Der General-Direktor der Finanzen;

Gesuches des Gemeinderates von Rümelingen vom 17. Oktober19144, bezweckend die Errichtung einer öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit;

Gesetzes vom

1. März 1900, abgeändert durch dasjenige vom
2. Februar 1905, sowie des Ministerialbeschlusses vom
3. Juni 1902, abgeändert durch den Beschluß vom
4. Oktober 1914; Attendu que la création d'une caisse de crédit In Erwägung, daß die Errichtung einer Kredit' dans la commune de Rumelange peut être con- lasse zu Rümelingen als im Interesse der Einsidérée comme étant dans l'intérêt des habitants wohner dieser Gemeinde betrachtet worden de la commune; kann; Vu la demande du conseil communal de Rumelange du 17 octobre 1914, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel; Vu la loi organique du 27 mars 1900, modifiée par celle du 7 février 1905, ainsi que l'arrête ministériel du 20 juin 1902, modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1914; Arrête: Beschließt: Art.
5. Die Errichtung einer öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Rümelingen ist genehmigt. Der Bezirk dieser Kasse umsaßt das Gebiet der Gemeinde Rümelingen. Art.
6. Le présent arrêté sera publié au Art.
7. Gegenwärtiger Beschlaß soll ins Mémorial „Memorial" eingerückt werden. er Art. 1 .L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Rumelange est autorisé. Le ressort de cette caisse comprendra le territoire de la commune de Rumelange. Luxembourg, le 9 janvier
8. Le Directeur général des finances M. MONGENAST. Luxemburg, den
9. Januar
10. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 51 Arrêté du 11 janvier 1915, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Rumelange. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Beschluß vom
11. Januar 1915, die Genehmigung des Statuts der zu Rümelingen errichteten öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit betreffend. Der General-Direktor der Finanzen; Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art, 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet; Vu son arrêté de ce jour, portant création d'uni caisse publique de crédit agricole et :professionnel à Rumelange;

Art. 7des Gesetzes vom 27.

März 1900, betreffend die Errichtung von öffentlichen Kassen für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit, sowie des Art. 1 des Beschlusses vom 20. J u n i 1902, über denselben Gegenstand; Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séance du conseil communal de Rumelange du 17 décembre 1914; Vu le rapport de M, le Directeur de la Caisse. d'épargne du 5 janvier 1915; Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois le règlement sur la matière;

vom Gemeinderat von Rümelingen in seiner Beratung vom, 17. Dezember 1914 aufgestellten Statuts genannter Kasse;

Beschlusses vom heutigen Taste, die Errichtung einer öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Rümelingen betreffend;

Berichtes des Direktors der Sparkasse vom

1. Januar 1914; In Anbetracht, daß das Statut genannter Kasse mit den eirschlägigen Gesetzen und Reglementen übereinstimmt; Arrête: Beschließt: Article unique. Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Rumelange sont approuvés seront publiés avec Ie présent arrêté, par Ia voie du Mémorial Luxembourg, le 11 janvier 1915, Einzigen Artikel. Das Statut der zu Rümelingen errichteten Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit wird hiermit genehmigt und soll nebst gegenwärtigem Beschluß im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
2. Januar
3. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Les statuts de cette caisse seul les mêmes que ceux de la caisse de Bettembourg (Voir Mémorial Arrêté p. 44). du 12 janvier 1915 portant approbation Das Statut dieser Kasse ist das nämliche wie dasjenige der Kasse zu B e t t e m b u r g . (Siche ,Memorial", S. 44.) des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionel établie à l'étrange. Beschluß vom
4. Januar 1916, die Genehmigung des Statuts der zu Petingen errichteten öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL. DES FINANCES; Der Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de General-Direktor der Finanzen;

Art. 7des Gesetzes vom 27.

März 1900, betreffend die Errichtung von öffent- 52 crédit agricole et professionel, et l'art. 1 e r de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet; Vu son arrêté de ce jour, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionel à Pétange. Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séance du conseil communal de Schifflange du 4 janvier 1915; Vu le rapport de M. le Directeur de la Caisse d'épargne du 11 janvier 1915; Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et le règlement sur la matière; Arrête: Article unique. Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Pétange sont approuvés et seront publiés avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial. Luxembourg, le 12 janvier 1915. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. liehen Kassen für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit, sowie des Art. 1 des Beschlusses vom 20. Juni 1902, über denselben Gegenstand;

Beschlusses vom heutigen Tage, die Errichtung einer öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Petingen betreffend;

vom Gemeinderat von Petingen in seiner Beratung vom 4. Januar 1915 aufgestellten Statuts genannter Kasse;

Berichtes des Direktors der Sparkasse vom

1. Januar 1915; In Anbetracht, daß das Statut genannter Kasse mit den einschlägigen Gesetzen und Reglementen übereinstimmt; Beschließt: Einziger Artikel. Das Statut der zu Petingen errichteten Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit wird hiermit genehmigt und soll nebst gegenwärtigem Beschluß im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
2. Januar
3. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Les statuts sont les mêmes que ceux de la caisse de Bettembourg. (Mémorial, p. 44). Das Statut ist das nämliche, wie dasjenige der Kasse Zu B e t t e m b u r g . („Memorial" S. 44.) Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
4. Januar 1915 ist die Syndikatsgenosienschaft für Anlage eines Feldweges „Auf dem Gaischweg" zu Birkelt, Gemeinde Berdorf, ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Berdorf hinterlegt. Par arrêté du soussigné en date du 9 janvier 1915, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit «Auf dem Gaischweg» à Birkelt, dans la commune de Berdorf, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Berdorf. Luxembourg, le 9 janvier
5. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den
6. Januar
7. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. VICTOR BUCK, LUXEMBOURG.