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Arrêté grand-ducal du 3 avril 1916, par lequel l'arrêté g.-d. du 14 février 1916, concernant la saisie de la semence de trèfle violet, est rapporté. N

325 Mémorial Memorial du des Grand- Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 5 avril

  1. N°
  2. Arrêté grand-ducal du 3 avril 1916, par lequel l'arrêté g.-d. du 14 février 1916, concernant la saisie de la semence de trèfle violet, est rapporté. Nous MARlE -ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu I'arrêté grand-ducal du 14 février 1916, ordonnant la saisie de la semence de trèfle violet ; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fin de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 l'arrêté grand-ducal du 14 février 1916, sur la saisie de la semence de trèfle violet, est rapporté à partir du 5 avril prochain. er Art.
  3. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de Mittwoch,
  4. April
  5. Großh. Beschluß vom
  6. April 1916, wodurch der Großh. Beschluß vom
  7. Februar 1916 über die Beschlagnahme des Rotklee - Samens außer Kraft gesetzt wird. Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin vom Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  8. Februar 1916, wodurch die Beschlagnahme des Notklee-Samens angeordnet wird; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  9. März 1915, wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen. des Landes während dos Krieges; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  10. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres GeneralDirektors für Ackerbau, Industrie und Arbeit; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  11. Der Großh. Beschluß vom
  12. Februar 1916, über die Beschlagnahme des RotkleeSamens, tritt mit dem
  13. April k. hin außer Kraft. Art.
  14. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General - Direktor für 326 l'agriculture, de l'industrie et du travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 3 avril
  15. MARIE-ADÉLAÏDE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, V. THORN. Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L . MOUTRIER. Ackerbau, Industrio und Arbeit sind, insoweit es jeden betrifft, mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses betraut. Luxemburg, den
  16. April
  17. Maria Adelheid. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, V. Thorn. Für den General-Direktor für Ackerbau Industrie und Arbeit, Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Avis. — Elections pour la Chambre des députés. Les bureaux du collège électoral du canton de Luxembourg-campagne, convoqué au mardi, 11 avril 1916, pour procéder à l'élection d'un député on remplacement de M, Norbert Le Gallais, démissionnaire, ont été composés selon le prescrit de l'art. 69 de la loi électorale, de la manière suivante: Bureau principal: président, M. Paul Ulve- mestre à Steinsel, Jean Eicher, échévin à Iing, président du tribunal à Luxembourg; — Pulvermuhl; — secrétaire, M . Jean Scheer, greffier-adjoint à Luxembourg. scrutateurs, MM. J.-B. Rausch, conseiller à Steinsel, Eugène Colling, conseiller à Hamm, Troisième section: président, M. Auguste Charles Wiltgen, conseiller à Moût fort, Pierre Liesch, juge au tribunal à Luxembourg; — Schmit, échevin à Rollingergrund; — scruta- scrutateur, MM. Joseph Hoffmann, échevin teurs suppléants, MM. Nicolas Schmit, con- à Syren, Nicolas Medinger, conseiller à Hesseiller à Sandweiler, Joseph Palgen, échevin à perange, Constant Soupert, échevin à LimpertsHollerich, Mathias Reuter, conseiller à Ber- berg, Joseph Bos, conseiller à Medingen; trange, Louis Geschwind, conseiller à Rollinger- scrutateurs suppléants, MM. Alphonse Molitor, grund; —secrétaire, M. Joseph Gretsch, greffier- échevin à Oetrange, Jean Federspiel, conseiller adjoint, à Luxembourg. à Bertrange, Pierre Uhres, conseiller à Merl, Deuxième section: président, M. Ernest Nicolas Birkel, échevin à Sandweiler; — Heuertz, vice-président du tribunal à Luxem- secrétaire, M. Antoine Huberty, candidat-grefbourg; — scrutateurs, MM. Arthur Lampach, fier à Luxembourg. conseiller à Hostert, Pierre Kohner, conseiller Quatrième section: président, M, Grégoire. à Cents, Nicolas Bellion, conseiller à Strassen, Schrœll, juge au tribunal à Luxembourg; — Mathias Lamesch, conseiller à Luxembourg- scrutateurs, MM. Pierre Hentges, conseiller gare ; — scrutateurs suppléants, MM. Alphonse * Les scrutateurs dont les noms sont marqués Massard, conseiller à Steinsel, Nicolas Max d'un astérisque ont fait valoir des excuse dans le conseiller à Bertrange, Joseph Hansen, bourg- délai légal. 327 à Bonnevoie, Mathias Altmeisch, conseiller à Rameldange, Michel Hansen bourgmestre à Contern, Michel Heymanns, conseiller à Weimerskirch; scrutateurs suppléants, MM. François Stoffel - Neyen, conseiller à Strassen, Eugène Hamen, conseiller à Beggen, Michel Leytem, échevin à Medingen, Jean Hostert, conseiller à Bertrange; secrétaire, M. Rodolphe Detail, commis au parquet général à Luxembourg-gare, Cinquième section: président, M, Armand Stümper, juge au tribunal à Luxembourg; — scrutateurs, MM. Jean-Pierre Strasser, conseiller à Weimerskirch, Michel Theisen - Moolz, père, conseiller à Dommeldange, Jean Tabouraing, échevin à Senninnen, Adolphe Diederich, bourgmestre à Fentange: scrutateurs suppléants, MM. Théodore Theisen, conseiller à Gasperich, Albert Unden, conseiller à Mublenbach, lierre Schmit, conseiller à Nendorf, Nicolas Hippert, conseiller à Oetrange; secrétaire, M. Jean-Pierre Martin, greffieradjoint à Luxembourg. Sixième section: président, M. Paul Cranat, juge au tribunal à Luxembourg; scrutateurs, MM. Nicolas Mackel, conseiller à Hollerich, Michel Flammang, conseiller à Bonnevoie, Nicolas Angel, conseiller à Rollingergrund, Nicolas Hellers, bourgmestre à Oberanven; scrutateurs suppléants, MM. Florent Blaise échevin à Kirchberg, Jean Steichen, échevin à Alzingen, Émile Godchaur, conseiller à Pulvermuhl, Paul Meiers, conseiller à Hansel; secrétaire, M, Nicolas Klein, greffier - assumé à Luxemburg. Septième section: président, M, François Mauritius, juge au tribunal à LuxembourgHollerich; scrutateurs, MM. Mathias Hansen, conseiller à Pulvermuhl, Mathias Bredimus, conseiller à Sandweiler, Victor Heuler conseiller à. Mullendorf, Nicolas Sauber-Jacger, conseiller à Strassen; — scrutateurs suppléants, MM. Nicolas Gallé, conseiller à Bonnevoie, Jean Wellenstein, conseiller à Sandweiler, Henri Blaise, conseiller à Limpertsberg, Nicolas Thilges, conseiller à Moutfort; — secrétaire, M. Nicolas Brassel, commis au parquet général à Bonnevoie. Huitième section: président, M. Victor de Rœbé, juge au tribunal à Luxembourg; — scrutateurs, MM. Nicolas Glesener, conseiller à Itzig, Nicolas Bosseler, conseiller à Strassen, Corneille Stumper, conseiller à Weiler-la-Tour, Jean Retter, conseiller à Syren; — scrutateurs suppléants, MM. Joseph Reichling-Fonck, échevin à Strassen, François Groff, bourgmestre à Strassen, Jean Jeanpierre, conseiller à Muhlenbach, Guillaume Kolber, conseiller à Mullendorf; secrétaire, M. Nicolas Klein, commis au parquet à Hollerich. Neuvième section: président, M . Frédéric Gillissen, juge au tribunal à Luxembourg; scrutateurs, MM. Jean Fonck - Gruber, conseiller à Strassen, Norbert Pauly, conseiller à Bonnevoie, Pierre Ruppert, conseiller à Heisdorf, J.-B. Kapgen, conseiller à Kleinsel; scrutateurs suppléants, MM. Édouard Medinger, conseiller à Contern, Michel Eychen, échevin à Steinsel, Michel Leyers, échevin à Rameldange, Nicolas Weber, conseiller à Hollerich; secrétaire, M. Jean Lux, commis au parquet général à Luxembourg. Dixième section: président, M. Alphonse Urbany, juge suppléant à Luxembourg; scrutateurs, MM. Jean Theisen échevin à Bertrange, Gustave Jacquemart, conseiller à Luxembourg-gare, J.-P. Weiwers, conseiller à Neudorf, J.-B. donner, conseiller à Hamm; — scrutateur suppléant H, MM. Nicolas Gœrgen, conseiller à Senningen, Jean-Pierre Feyder, échevin à Strassen, Eugène Siegen receveur des contribution à Eich, Guillaume Schmitz 328 MM. Jean Mertens, conseiller à Limpertsberg, Alphonse Hoffmann, conseiller à Eich, Jean Mockel, conseiller à Itzig, Eugène Irrthum, Onzième section: président, M. Jean-Nicolas échevin à Heisdorf; scrutateurs suppléants, Schneidesch, juge suppléant à Luxembourg; — MM. Étienne-Joseph Müller, meunier à Domscrutateurs, MM. Nicolas Thill, conseiller à meldange, Jean Thom, négociant à LuxembourgBertrange, Joseph Medernach, conseiller à gare, Jean Olinger, à Munsbach, Jean - Émile Hamm, François Toussaint, conseiller à HesFlammant, ingénieur à Luxembourg-gare; — perange, Jean Kauffmann, bourgmestre à Bersecret aire, M. Joseph Vezzani, candidat-greftrange; — scrutateurs suppléants, MM. Michel fier à Luxembourg. Mangen, cultivateur à Munsbach, Nicolas Quinzième section: président, M. Henri Funck, Elvinger, à Helmsange, Jean Altmann à Schrassig, Corneille Karp, entrepreneur à Hollerich ; échevin à Neudorf; scrutateurs, MM. Michel — secrétaire, M. Jean Heiderscheid, commis du Heuschling, échevin à Itzig, Pierre Hentzen, conseiller à Sandweiler, Nicolas Kolbach, conparquet à Rollingergrund. seiller à Cessingen, Henri Heuerlz, conseiller à Douzième section: président, M. Bernard Hassel; — scrutateurs suppléants, MM. Jean Glasen, juge suppléant à Luxembourg ; — scruCarl, hôtelier à Luxembourg-gare, Gustave tateurs, MM. Edouard Lampach, conseiller à Sinner, industriel à Verlorenkost, Jules Weder, Niederanven, Jean Remacle, conseiller à Ernsnégociant à Luxembourg-gare, Alphonse Reuter, ter, Nicolas Jeitz, conseiller à Bertrange, Nicolas Haas, conseiller à Senningen; — scrutateurs marchand de farine à Hollerich; secrétaire, suppléants, MM. Joseph Funck, négociant à M. Nicolas Heinen, candidat-greffier à LuxemLuxembourg-gare, Albert Hilger, cafetier à bourg. serrurier à Merl; — secrétaire, M. Jean-Pierre leimet, commis du parquet à Rollingergrund. Rollingergrund, Michel Kongs, propriétaire à Helmsange, Emile Daubenfeld, négociant à Luxembourg-gare; — secrétaire, M. André Cannivé, candidat-greffier à Helmdange. Treizième section: président, M. Arthur Daubenfeld, bourgmestre à Hollerich; — scrutateur, MM. Nicolas Ludwig, conseiller à Itzig, Victor Berens, échevin à Weiler -la - Tour, Pierre Wintersdorf, conseiller à Rollingergrund, Jean Mousel, bourgmestre à Sandweiler; — scrutateurs suppléants, MM. Jacques Cognioul, rentier à Merl, Léon Metzler, avocat-avoué à Hollerich, Jean Jaans, à Walferberg, Pierre Hilger à Schuttrange, — secrétaire, M. Charles Thommes, commis au parquet général à Rollingergrund. Quatorzième section: président, M. Henri Heymanns, bourgmestre à Eich; — scrutateurs, Seizième section: président, M. François Weiler, ancien bourgmestre à Hollerich; — scrutateurs, MM. Jean-Pierre Mangen, conseiller à Contern, Jean-Nicolas Ernst, échevin à Hamm, Nicolas Krier, échevin à Bertrange, Nicolas Mersch, conseiller à ltzig; scrutateurs suppléants, MM. Léon Klensch, directeur d'assurances à Pulvermuhl, Jean-Pierre Wiseler*, à Helmsange, Mathias Hellers, cultivateur à Uebersyren, Jean-Pierre Schiltz, entrepreneur à Hollerich; — secrétaire, M. Pierre Stoffels, commis au parquet général à Itzig. Luxembourg, le 5 avril
  18. Le Ministre d'État Président du Gouvernement V. THORN. 329 Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom
  19. d. Mts. ist Hr. Fr. Scharfhausen, Domänenempfang er zu Echternach, zum Ergänzungsrichter beim Friedensgericht zu Echternach ernannt worden. Luxembourg, le 4 avril
  20. Luxemburg, den
  21. A p r i l
  22. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, V. Thorn. V. THORN. 2 3 4 5 6 Esch-s.-Alz. Luxembourg. Clervaux. Redange. Wiltz. Clausen Boulevard extérieur Route de M e r l A v e n u e de l a Faïencerie Esh-s.-Alz Rumelange Beggen Bonnevoie Hollerich Kirchberg Boxhorn Hupperdange Troisvierges. Everlange Will Total Affections puerpérales. Variole. Luxembourg-ville. Localités. Scarlatine. 1 Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom
  23. März bis
  24. April 1916 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Dyphterie. Cantons. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Avis. Service sanitaire. Tableau don maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 18 mars au 1er avril
  25. Coqueluche. Avis. Justice. Par arrêté grand-ducal on date du 3 avril et., M. François Scharfhausen, receveur de l'enregistrement à Echternach, a été nommé jugesuppléant près la justice de paix du canton d'Echternach. 1 1 1 1 2 3 2 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 4 32 6 1 330 Avis. — Association syndicale libre. Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation à Nocher, au lieu dit «Beim Freckbüsch», a déposé au Gouvernement et au secrétariat communal de Gœsdorf, un double de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré. Luxembourg, le 3 avril
  26. Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, Le Directeur général de l'intérieur, et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Bekanntmachung. — Freie Genossenschaft. Gemäß Art. 6 des Gesetzes vom 28/. Dezember 1883 hat die freie Genossenschaft für Feldwegebau zu Rocher, Ort genannt „Beim Freitbusch", ein Duplikat der einregistrierten Privaturkunde. betreffs des Genossenschaftsaktes bei der Regierung und dem Gemeindesekretariat von Gösdorf hinterlegt. Luxemburg, den
  27. April
  28. Der General-Direktor für Ackerbau, Industrie und Arbeit, In Vertretung: Der General-Direktor des Innern, und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Caisse d'épargne. — A la date du 1er avril 1916, le livret n° 194487 a été déclare perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit nu bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par les porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclare annule et remplace par un nouveau. Par décision en date du 25 mais 1916, les livrets n°194194, 194618 et 195551 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 3 avril
  29. Chemins de fer Secondaires Luxembourgeois. Société anonyme à Luxembourg, Conformément à l'art. 13 des statuts, MM. les actionnaires sont convoqués on assemblée générale ordinaire pour le samedi, 29 avril prochain, à 10½ heures du matin, au siège social de la société, rue Elisabeth, à Luxembourg. ORDRE DU JOUR ; 1° Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1915; 2° Rapport des commissaires de surveillance; 3° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes, et fixation du dividende à distribuer; 4° Décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires de surveillance; 5° Élections pour le conseil d'administration; 6° Élections pour le comité de surveillance; 7° Fixation du jeton de présence pour les commissaires de surveillance. Conformément à l'art. 14 des statuts, MM. les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions, qui désirent assister à l'assemblée générale et prendre part aux votes, sont priés de déposer leurs actions et de se munir en échange de leur dépôt, d'une carte d'entrée pour l'assemblée. 331 Le dépôt des actions peut se faire jusqu'à la date du 22 avril 1916: à Luxembourg: au siège social de la société; à la Banque Internationale; à la Banque Werling, Lambert & Cie; — à la Société Générale Alsacienne de Banque. Luxembourg, le 27 mars
  30. Le Conseil d'administration.

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