Loi du 24 février 1917, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1917. Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de Dieu Gr

253 Mémorial Memorial du des Grand-Duché deLuxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 24 février 1917. N° 16. Loi du 24 février 1917, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1917. Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 23 février 1917 et celle du Conseil d'État du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1 e r . Le budget de l'État pour l'exercice 1917 est arrêté: En recette à la somme de 49.761.428 fr. En dépense à la somme de 56.231.330 fr. En recette et en dépense pour ordre à la somme de 20.522.927 fr. Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1917 est fixée à 5%. (Art. 60 de la loi du 8 juillet 1913.) Samstag, 24. Februar 1917. Gesetz vom 24. Februar 1917, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1917 betreffend. Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unsers Staatsrats; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 23. Februar 1917, und derjenigen des Staatsrats vom 24. desselben Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1917 ist festgesetzt: In betreff der Einnahmen auf 49.761.428 Fr. In betreff der Ausgaben auf 56 .231.330 Fr. In Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf 20.522.927 Fr. Dies mach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 2. Der Anteil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1917 auf 5 % festgesetzt. (Art. 60 des Gesetzes vom 8. Juli 1913.) 254 Art. 3. Ne sont pas susceptibles transférés les crédits non limitatifs. d'être Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art. 3. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Überschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu wer» den. Luxemburg, den 24. Januar 1917. Luxembourg, le 24 février 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. Les membres du Gouvernement, V. THORN. L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT. E. LECLÈRE. Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, V. Thorn. L. Kauffman. L. M o u t r i e r . A. Lefort. E. Leclère. Chapitre 1 er . — Recettes. Previsions pour 1917. LIBELLÉ. Art. A. RECETTES ORDINAIRES. Section I r e . — Contributions directes et accises. 1 Contribution foncière:

1. a)Propriétés non bâties
2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) fr. 488.000 722.000 1.210.000 2 Contribution mobilière et patentes 2.600.000 3 Impôt sur les mines et minières 190,000 4 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 25.000 5 Impôt sur les cabarets 300.000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne:
3. a)Eau-de-vie indigène fr
4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne 7 Bière 8 Recouvrement des frais de poursuite 30.000 500.000 530.000 200.000 2.400 255 Art. LIBELLÉ. Prévisions pour 1917. 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 10 Extraits du cadastre 2.000 11 Recettes diverses 1.000 5.061.400 Section II. — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de consommation :
5. a)Droits d'entrée 1.000.000
6. b)Sucre de betteraves 850.000
7. c)Sel 350.000
8. d)Tabac indigène 110.000 .
9. e)Impôt sur les cigarettes y compris la bonification des 800.000
10. f)Vins mousseux frais de perception 30.000
11. g)Objets d'allumage 112.000
12. h)Objets d'éclairage 80.000 3.332.000 13 Droits de statistique 15.000 14 Droits de passage sur la bière 40.000 15 Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.) 10.000 3.397.000 Section III. — Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement 17 Greffe 18 Hypothèques 120.000 19 Successions 385.000 20 Centimes additionnels 115.000 21 Timbre 240.000 22 Taxes de transmission sur les titres des sociétés 375.000 23 Droits en sus et amendes on matières de timbre, d'enregistrement, etc 12.000 24 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire 135.000 25 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 22.000 26 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 2.000 27 Fermage de la pêche et des passages d'eau 12.000 28 Domaine forestier de l'État, — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse 53.300 650.000 230 256 Prévisions pour 1917. Art. LlBELLÉ. 29 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics. — Remboursement des traitements des chefs de cantonnement 24.750 30 Ventes immobilières 50.550 31 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 257.000 32 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 50.000 33 Gassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits 7.500 34 Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'État 1.640 35 Rentes des concessions minières 405.300 35 bis Id. — (loi du 29 novembre 1913) 1.212.208 36 Locations 5.000 37 Frais de ventes immobilières 5.100 38 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 14.000 39 Taxes et annuités des brevets d'invention, 40.000 40 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements, etc 41 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, et recettes diverses etc 3.000 8.000 4.205.578 Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones. 42 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 43 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 210.000 44 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 405.000 2.155.000 1.540 000 Section V. — Prisons, dépôt de mendicité; hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 45 Produit du travail des détenus à Luxembourg — à Diekirch 46 Recettes diverses du service économique 47 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires : 1500
13. a)Aveugles
14. b)Sourds-muets 1000 C) Dépôt de mendicité 2 500
15. d)Hospice du Rham 115000
16. e)Maison de santé d'Ettelbruck 130 000 82.5001 6.000 88.500 1.500 250.000 340.000 257. Art. Prévisions pour 1917. LIBELLÉ. Section VI. — Recettes diverses. 48 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au payement des pensions 400.000 49 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-A-lz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingents des villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 139.000 50 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 20.000 51 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 7.600 52 Remboursement de la subvention de fr. 8.000.000 accordée pour la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention-loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 15e annuité 500.000 53 Versements par les sociétés des chemins de fer pour Irais, d'inspection et de veillance 27.550 54 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 45.000 55 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 170.000 56 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 57 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 3.000 58 Remboursements par d'anciens 59 Vente de cartes agricoles 500 60 École d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de l'État que des communes 300 60 bis Émission de monnaie d'argent 61 Intérêts de fonds en dépôt 14.250 62 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité 4.000 63 Laboratoire bactériologique:
17. a)Produit des analyses
18. b)Service de l'inspection des viandes
19. c)Vente de vaccin et de sérums
20. d)Recettes du service public de désinfection 6.000 64 sur- 100 élèves-boursiers Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie p r mémoire. 3.000 1 500 1 300 200 47.800 258 Prévisions pour 1917. LIBELLÉ Art. 64 bis Remboursement à l'État du prix des fongicides fournis aux vignerons 1.250 65 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 6.250 65 bis Remboursement des frais d'acquisition, d'objets d'alimentation et de première nécessité 7.000.000 r 65 ter. Produit des bons de caisse de la seconde émission (arrêté g.-d. du 17 août 1915) p mémoire. 654 Produit de l'emprunt de 1916:
21. a)vente des titres;
22. b)recettes sur coupons d'intérêts ; c ) recettes du chef de l'agio 25.067.500 5 e 65 2 subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de l'emprunt (loi du 19 mai 1914) 500.000 65 Fonds provenant de l'emprunt dans l'intérêt de la voirie du canton d'Esch-s.-Alz. (loi du 11 août 1916) 600.000 66 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 6 RECETTES 67 EXTRAORDINAIRES. Excédent de recettes des domptables extraordinaires sur les crédits mis à leur disposition à charge du budget extraordinaire et recettes diverses se rapportant au budget de 1914. Total général des recettes 3.350 34.602.450 49.761.428' Chapitre II. — Dépenses. Art. LIBELLÉ Crédits pour 1917. A. DEPENSES ORDINAIRES. Section Ire. Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur 9.900.000 Section II. — Liste civile. Liste civile 200.000 Section III. — Gouvernement. Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'État, des Directeurs généraux et des Conseillers de Gouvernement 102.200 Traitement du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 146.000 259 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1917. 5 Frais de route et de séjour 2.250 6 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 30.000 7 Statistique 35.000 8 Dépenses pour distinctions honorifiques 6.000 9 Dépenses diverses 1.500 322.950 Section IV. — Chambre des députés. 10 Chambre des députés 75.000 10 bis Id. — Restant de la session 1915 à 1916 70.392 145 .392 Section V. — Conseil d'Ëtat. 11 37.800 Conseil d'État Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 12 Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplacement et autres 11.400 Section VII. — Relations extérieures. 13 Légations 25.000 14 Consulats 12.200 15 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1.000 15 bis Id. — Restant des exercices 1914 à 1915 1.296 16 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger (Crédit non limitatif) 12.000 52.096 Section VIII. — Justice. 17 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 18 Frais de bureau des justices de paix 3.000 19 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judicaire 20.000 20 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage 27.000 21 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et indemnités du personnel 9.275 433.500 260 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1917. 22 Frais de route et de séjour 23 Jetons de présence des membres non-magistrats de la Haute Cour militaire 24 Remises des greffiers (Crédit non limitatif). 25 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).. 100.000 26 Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 18.000 27 Huissiers audienciers, traitements des concierges 9.750 27 bis Huissiers — indemnités 28 3.000 400 4.700 7.000 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) Section IX. — Cultes. r p mémoire. 635.625
23. a)Culte catholique. 29 Traitements du clergé 29 bis ici. — Restant de l'exercice 1913 30 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2.800 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1 e r mai 1894, art. 4). 300 31 32 634.468 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) 12 pr mémoire 33 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 21.176 34 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3.000 35 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 36 Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer des ecclésiastiques s occupant des intérêts spirituels des Italiens); indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités four larénumérationdes ecclésiastiques chargés du remplacement de pr très malades 300 10.150
24. b)Culte protestant. 37 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg . 3.700 38 Subside 6.400 261 LIBELLÉ Art. Credits pour 1917.
25. c)Culte israélite. 39 Traitement du rabbin 40 Subside 4.085 1.500 687.891 Section X . — Corps de gendarmerie et des volontaires. 41 Corps de gendarmerie et des volontaires 742.000 42 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 52.550 794.550 Section XI. — Chambre des comptes. 43 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 44 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 50.900 2.290 53.190 Section XXI. — Recette générale. 45 Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle; indemnités pour pertes de caisses et services extraordinaires 24.000 46 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage etc 5.000 47 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50.000 47 bis Intérêts dus par l'État sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne, y compris un restant des exercices 1915 et 1916 (Crédit non limitatif) 50.000 129.000 Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 420.000 49 Frais de route et de séjour 36.200 50 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 48 26.000 r p mémoire. 51 Création d'un livre foncier 52 Renouvellement partiel des plans cadastraux 1.000 53 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments. 16.000 54 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif) 200.000 16 a 262 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1917. 55 Expédition des rôles des contributions directes 4.500 56 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 4.500 57 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) 150.000 58 Dépenses diverses 59 Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la vérification des poids et mesures ; service des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 1.000 3.000 862.200 Section XIV. — Enregistrement et domaines. 60 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 66.000 400 61 Frais de route et de séjour 62 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif) 83.600 63 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) et des receveurs 5.760 64 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif) 6. 000 65 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet 7.000 66 Restitutions (Crédit non limitatif) 1.700 67 Frais d'adjudication 9.000 68 Frais de vente de terrains domaniaux 2.000 69 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 3.700 Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 1.000 71 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier 4.000 72 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 70 4.000 194.160 263 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1917. Section XV. — Douanes. 73 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 71.938 74 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 11.000 75 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 28.000 76 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de là convention du 31 octobre 1911, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie . 2.500 113.438 Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 170.000 77 Crédit foncier et Caisse d'épargne 78 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) Section 79 XVII 2.000 172.000 — Pensions. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité, y compris un restant de fr. 36 de l'exercice 1913. Suppléments et augmentation de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904 et 1 e r août 1913.) — Honoraires des médecins attachés à la Commission des pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.382.500 80 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907 24.450 81 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 12.000 1.418.950 Section XVIII. — Travaux publics — administration. 82 Traitements et frais de bureau du personnel 166.700 83 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 13.000 84 Frais de route et de séjour 27.000 85 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 194.270 86 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 307.525 86 bis Suppléments d'indemnités de renchérissement aux cantonniers des routes et chemins repris pour l'année 1916 27.880 87 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 3.000 88 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 7.000 746.375 264 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1917. Section XIX. — Travaux publics — voirie. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 500.000 89 bis Goudronnage superficiel des chaussées empierrées 30.000 90 Carrières et cassage mécanique de Merkholz, y compris le transport à pied d'œuvre des produits 120.000 Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 160.000 91 bis Id. — Restant de l'exercice 1914 14.000 91 ter Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines.... 136.000 92 Entretien des chemins repris par l'État, y compris les fournitures extraordinaires de pierrailles et travaux sur divers lots de chemins repris 720.000 Chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière belge: section de Nothum au poteau de Harlange 50.000 92 ter Reconstruction du pont sur la Sûre à Bettendorf (Loi du 30 janvier 1917) 175.000 93 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 300.000 Construction d'un chemin vicinal de Bigonville par le pont près du moulin de Bigonville à Boulaide, y compris les emprises et les dixièmes (Loi du 30 janvier 1917) 90.000 94 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843). 10.000 95 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 7.500 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 43.000 Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études définitives 40.500 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses d'un service spécial organisé pour les besoins du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) 160.000 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres 20.000 100 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 23.300 101 Dépenses diverses et imprévues 89 91 92 bis 93 bis 96 97 98 99 500 2.599.800 265 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1917. Section XX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 102 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15.000 103 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie ; taxes d'eau 188.000 Appropriation, réparation et mise en état de divers bâtiments de l'État: exécution de travaux dits «Notstandsarbeiten», y compris les dixièmes retenus en garantie 100.000 104 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance 10.000 105 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal 1.000 105 bis Agrandissement et appropriation des bâtiments des prisons à Luxembourg-Grund p r mémoire. 105 ter Frais d'études et de confection des projets des grandes constructions à faire par l'État 40.000 106 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations — Fêtes publiques et illuminations 45. 000 107 Entretien des monuments historiques 5.000 108 Embellissements dans diverses parties du pays 7.000 109 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 5.000 110 Dépenses diverses et imprévues 103 bis 500 416.500 Section X X I . — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 111 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 7.500 112 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie et un restant de fr. 50 de l'exercice 1916 30.000 112 bis Id. — Exécution de travaux dits « Notstandsarbeiten » en 1916 113 Voies publiques à créer et mise en. valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 20.000 7.500 65.000 Section XXII. — Mines. 114 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau, y compris un restant de fr. 1500 de l'exercice 1916 47.650 115 Frais de voyage 8.000 266 116 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues; opérations géodésiques, y compris un restant de fr. 2635,10 fr. pour frais d'annonces en 1916 Section 117 117bis Crédits pour 1917. LIBELLÉ Art. XXIII. 6.136 61.786 — Fonds communal. Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 500.000 er Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1 , 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5 % à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve. (Crédit non limitatif) 266.484 766.484 Section XXIV. — Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances 55.000 Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel enseignant 55.000 119 bis Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. (Loi du 19 mai 1914) 500.000 120 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales 1.000 120 bis Indemnités, frais de route et de séjour des agents temporaires attachés à l'administration du service agricole pour l'étude et la confection de projets de conduites d ' a u communales ou intercommunales, ainsi que pour la surveillance des travaux d'exécution de ces projets 14.000 121 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 125.000 121 bis Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 14.000 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie, y compris un restant de fr. 150 de l'exercice 1915. (Crédit non limitatif) 47.800 118 119 122 123 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 10.000 821.800 Section X X V . — Dette publique. 124 Annuités et frais, y compris un restant de 940 fr. des exercices 1901 à 1913 125 Service de l'emprunt de 1916: remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 11 août 1946) . 1.144.050 Service des emprunts de 1907, 1911 et 1914 — remboursement des bons du Trésor émis pour l'exécution de travaux publics et des emprunts contractés pour l'acquisition du Grunewald et du Funfterwald — (Crédit non limitatif) 11.064.859 125 bis 500.000 267 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1917. 125 ter Dépense pour la frappe de pièces de monnaie d'argent. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) pr mémoire. 1254 Dépenses pour la confection de Bons de caisse de la seconde émission et autres dépenses y relatives. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 30.000 Dépenses concernant la frappe d'une nouvelle monnaie de billon en zinc. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 24.350 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif) 16.000 127 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 237.102 127 bis Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 16.651 Remboursement du restant de fr. 250.000 du bon du Trésor, émis en exécution de la loi du 16 juillet 1912, concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1911 aux fonctionnaires et employés de l'État 250.000 Remboursement des bons du Trésor au montant de fr. 1.500.000, émis en exécution des lois du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État, du 1 er août 1913 portant allocation de supplément ; de pension, et du 11 août 1913 sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires 1.500.000 Rentes de concessions minières clans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés parla loi du 28 juin 1911 482.807 1276 Annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esches .-Alz 119.300 128 Annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'État dans le canton d'Esch-s.-Alz 76.350 128 bis Restant disponible des rentes des concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 408.751 1255 126 127 ter 127 4 127 5 15.870.220 Section X X V I — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes; loyer des bureaux du commissariat à Luxembourg 58.000 130 Frais de route et de séjour des commissaires 5.000 131 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 e r juillet 1901 16.000 129 268 132 132 bis 132 ter Crédits pour 1917, LIBELLÉ Art. Part contributive de l'État dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux (art. 25, al. 4 et art. 41). (Crédit non limitatif) 36.000 Part contributive de l'État dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance des employés communaux (rachat de vingt années de service à raison d'un sixième — art. 16 de la même loi.) — (Crédit non limitatif) 40.000 Contribution de l'État dans le payement des frais incombant à un certain nombre d'employés communaux, anciens fonctionnaires de l'État, aux termes de l'art. 12 de la loi du 7 août 1912, sur la caisse de prévoyance des employés communaux 1.000 156.000 Section XXVII. — Administration des eaux et fonts. 133 Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; dépenses imprévues 55.700 134 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 13.000 135 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 3.000 136 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 18.000 137 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces 11.000 Reconstitution d'un domaine forestier de l'Étal, des communes et des établissements publics 30.330 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'État par les gardes préposés au triage 11.500 140 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. — Subventions aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d du 14 novembre 1911) 7.000 141 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers 138 139 8.000 Section XXVIII. — Service sanitaire. 157.530 142 Collège médical ; frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc. 13.300 143 Médecins-inspecteurs—indemnités et frais de déplacement 16.250 144 École d'accouchement —indemnités personnel; - entretien des malades et des Élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation — frais ; — dépenses diverses 20.000 145 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses à l'usage de ces personnes 5.500 269 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1917. 146 Traitements et indemnités des vétérinaires 23.300 147 Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des sages-femmes affiliées à l'assurance-invalidité et vieillesse 18.000 148 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies épidémiques 2.000 149 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 5.000 149 bis Id. — Restant de l'exercice 1915 150 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 100.000 151 Fourniture de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin . 3.500 152 Subside à l'Union antialcoolique 153 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 25.000 154 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection 20.000 155 Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables (tuberculose, etc.), et dépenses diverses 15.000 156 Menues dépenses 976 750 500 269.076 Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Ies-Bains. 157 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 20.000 158 Frais d'exploitation 60.000 80.000 Section X X X . — Postes, Télégraphes et Téléphones. 159 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires 842.000 160 Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de facteurs en cong . — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 145.000 161 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 39.000 162 Traitements et indemnités des facteurs, y compris un restant de fr. 325 des exercices 1912 et 1913. — Frais de remplacement aux jours de repos 833.000 16b 270 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1917. 163 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 66.000 164 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux; transport des dépèches et des colis 210.000 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphes et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et d'Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et de relais 85.700 165 bis Id. — Restants des exercices 1914 et 1915 2.900 166 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 52.000 166 bis Subside extraordinaire à la masse d'habillement des facteurs des postes 16.000 167 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 51.000 168 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1.000 169 Dépenses diverses et imprévues 12.500 170 Gros entretien des réseaux telégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 165 Section XXXI — Commission d'agriculture. — Service agricole. 105.000 2.461.109 171 Commission d'agriculture 3.500 172 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau et acquisition d'instruments 83.990 173 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice . Section XXXII. — Enseignement agricole. 2.500 89.990 174 École et station agricoles à Ettelbruck 58.000 175 Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché 9.000 176 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8.000 177 Subsides pour études agronomiques 2.000 178 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Éttelbruck et à Luxembourg. — Organisation de cours ambulants dans différentes parties du pays Section 179 XXXIII. Amélioration des races de chevaux et de bétail. Primes pour l'amélioration de la race chevaline 25.000 102.000 50,000 271 Crédits pour 1917. Art. LIBELLÉ 180 Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix d'acquisition, frais de douane et autres 75.000 180 bis Id. — Restant de l'exercice 1916 10.000 181 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 50.000 181 bis Id. — Restant de l'exercice 1915 11.895 182 Subsides d'encouragement aux sociétés d'élevage 10.000 183 Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine et caprine ; prix d'acquisition, frais de douane et autres 150.000 183 bis Id. — Restant de l'exercice 1916 103.604 183 ter Élevage du menu bétail (lapin et volaille) 184 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) Section X X X I V . — Chemins d'exploitation. 9.000 10.000 479.499 185 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux 100,000 185 bis Id. — Restant de l'exercice 1915 1.617 101.617 Section XXXV.— Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 186 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles 15.000 186 bis ld. — Restant de l'exercice 1915: frais d'un procès intenté par l'État à plusieurs usines pour assurer à l'agriculture indigène la fourniture des scories Thomas stipulées au traité de concession de 1913 5.186 187 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers 25.000 187 bis Id. — .Restant de l'exercice 1915 188 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes retenus en garantie 135 60.000 105.321 Section X X X V I . — Subsides divers à l'agriculture. 189 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 55.000 190 Subsides en faveur des laiteries 30.000 191 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 35.000 120.000 272 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1917. Section X X X V I L — Viticulture. 192 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3.700 193 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 8.000 194 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich ; création et entretien à Wormeldange et à Remich de vignes-modèles greffées, entretien des plantations de pieds-mères américains; acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts; création et alimentation de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général 24.000 195 Mesures à prendre contre l'invasion phylloxérique. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 18.000 195 bis Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 14 aôut 1916, concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans distinction d'exercice) 20.000 196 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires 7.000 80.700 Section X X X V I I I . — Fondation Theisen à Givenich. 197 Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893 2.000 Section X X X I X . — Commerce et industrie. 198 Chambre de commerce 4.800 199 Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902 et 30 juillet 1909) et étude des questions sociales 58.000 Assurances contre l'invalidité et la vieillesse :
26. a)Consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000);
27. b)prélèvement sur les rentes des nouvelles concessions minières en exécution de l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914 (fr. 125.000) 425.000 201 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 24.903 202 Bourse du travail 13.600 203 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 15.000 204 Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3) 14.724 205 Fonds des habitations à bon marché 2.000 206 Développement du tourisme dans le pays 2.500 207 Commissariat de la Banque Internationale 7.600 200 273 Art. 208 LIBELLÉ Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) Crédits pour 1917. 1.000 569.127 Section X L . — Enseignement professionnel. 209 École d'artisans — traitements et indemnités 100.673 210 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 15.000 211 I d . — Frais du service intérieur 27.000 212 Id. — Bourses pour les élèves indigents 15.000 213 Id. — Assurances des contre-maitres et des élèves contre les accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 2.428 214 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales), y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquentant ces cours 40.000 215 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours 35.000 216 Bibliothèque professionnelle 7.500 216 bis Bibliothèques professionnelles du plat pays 2.000 244.601 Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen. 217 Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach et Écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités 647.000 218 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 57.000 219 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 18.000 220 Bourses d'études ou de voyage, eu faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et aux autres établissements similaires du pays 750 221 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 12.000 222 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 7.500 223 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 20.000 224 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale 10.000 225 Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911 ) 77.000 226 Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes 2.000 851.250 274 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1917. Section XLII. — Enseignement primaire. Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 73.400 228 Écoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses.. 72.500 229 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire, y compris le subside préciputaire de 100 fr. revenant aux écoles de la 4e classe des sections dans lesquelles les centimes additionnels aux contributions de l'État atteignent le chiffre de 100 (art. 2 de la loi du 11 août 1913) 806.000 230 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 15.000 231 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 112.000 232 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel d'enseignement 23.000 233 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice) 562.000 234 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 60.000 235 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 236 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 237 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 5.000 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins; suppléments de pensions 13.500 Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel ; subsides et dépenses pour cours aux enfants bègues 14.000 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses» diverses 11.500 241 Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 3.525 242 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 8.500 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf 10.000 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 7.500 227 238 239 240 243 244 275 LIBELLÉ Art. 245 Subside à la Société de l'art à l'école 246 Création d'une bibliothèque pédagogique Crédits pour 1917. 500 2.500 1.826.025 Section X L I I I . — Arts et sciences. Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chant, tant religieux que profanes 22.000 248 Conservatoire de musique à Luxembourg 16.000 249 Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique 8.000 250 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 5.000 251 Encouragements aux études industrielles et artistiques 15.000 252 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger. 24.000 253 Subside à la section historique de l'Institut 5.000 254 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 255 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 3.000 256 Rémunération du conservateur du Musée 4.825 257 Frais d'entretien des collections du Musée 2.000 258 Subside à la Société des Sciences médicales 2.000 259 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 2.000 260 Subside à Ja Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst». 1.500 261 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 860 247 262 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés. p r mémoire. 1.650 112.835 Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires. A. Luxembourg. 263 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire 264 Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice) 265 Traitements et indemnités 2.650 50 72.000 276 LIBELLÉ. Art. 266 Crédits pour 1917. Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crétdit non susceptible de transfert) 48.500 266 bis Id. — Restant de l'exercice 1916 2.441 267 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations ei mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel 260.000 267 bis Id. — Restant de l'exercice 1916 148.252 268 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) 82.375 269 Frais de bureau 2.000 269 bis Restitution à la masse de réserve des détenus des sommes détournées par l'ancien commis Kieffer pendant les exercices 1913 et 1914 6.719 B. Diekirch. 270 Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire 271 Traitements 10.820 272 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 7.500 273 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du personnel 10.000 274 Dépenses relatives au travail des détenus 6.500 275 Frais de bureau 900 500 C. Prisons cantonales. 276 Installations, réparation, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) 8.000 669.207 Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. A. Maison de santé d'Ettelbruck. 277 Traitements et émoluments fixes 32.000 278 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art 2 de la loi du 8 juin 1901 63.600 279 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distraction , etc. à offrir aux malades, etc ); uniforme et traitement médical du personnel 380.000 280 Menues dépenses 1.000 277 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1917. B. Hospice du Rham. 281 Traitements 12.150 282 Indemnités fixes 25.750 283 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations, etc.); uniforme et traitement médical du personnel. — Frais résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle des enfants placés 283.000 284 Matériel de bureau et d'école, y compris les frais d'une excursion de la population scolaire 285 Section XLVI. — Bienfaisance publique. Subsides extraordinaires aux communes pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale (Crédit non limitatif) 286 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs 6.000 287 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus de perte ou d'abatage de bétail; secours particuliers, etc 100.000 288 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposes tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs 180.000 Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs 40.000 289 1.600 799.100 50.000 290 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger (Credit non limitatif) 30.000 291 Subsides à des œuvres de bienfaisance ou de solidarité sociale 50.000 292 Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage, y compris un restant de fr. 5000 de l'exercice 1915. (Crédit non limitatif) 150.000 293 Assistance publique — frais divers 500 606.500 Section XLVII — Subsides à des associations de secours. 294 Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 60.000 295 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes ,5.000 296 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail 30.000 16c 278 Art. 297 . LIBELLÉ Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à l'association générale Crédits pour 1917. 5.000 100..000 Section XLVIII. 298 Récompenses pour actes de dévouement 500 Section X L I X . — Police générale et administrative. 299 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 25.000 300 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif) 25.000 301 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 7.000 302 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 303 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 7.000 304 Subside à la « Société de chasse Saint-Hubert » dans l'intérêt des mesures prises »pour la répression du braconnage 1.000 305 Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles 750 306 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 6.000 307 Subside «à la Société protectrice des animaux domestiques 500 308 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 9.000 309 Subsides en faveur de l'éxécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de de leurs dépences 10.000 310 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instructions des demandes en autorisation ; surveillance 1.500 95.750 Section L . 311 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 311 bis Frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première nécessité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 7.500.000 Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt du ravitaillement et de la défense d'exportation (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 150.000 Protection des sujets français et belges dans le Grand-Duché pendant la guerre (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 80.000 311 4 20.000 279 Art. LIBELLÉ 311 5 Protection des sujets italiens dans le Grand-Duché et avances à faire dans l'intérêt de la Légation Royale d'Italie à Luxembourg pendant la guerre, y compris un restant de l'exercice 1916 de 10.000 fr Crédits pour 1917. 50.000 7.800.000 Section LI. — Reports d'exercices précédents. 312
28. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi 10.000
29. b)Report des crédits restés disponibles au budget ordinaire de 1915; à l'art. 88 — entretien des routes 8.000 à l'art. 90 — canalisation sous la voirie de l'État et des communes . 19.440 à l'art. 92 — mise en état des chemins vicinaux 6.229 à l'art. 92bis— mise en état des chemins vicinaux — Notstandsarbeiten 24.540 à l'art. 307 b 2° — canalisations à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines 62.683 130.892 Section LII. — Restitution d'excédents de recettes au budget extraordinaire. 313 Restitution au budget extraordinaire de recettes effectuées en 1914 à titre d'excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à, leur disposition à charge du budget extraordinaire et recettes diverses 3.350 Section LIII. — Travaux d'utilité publique. 314 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 50.000 314 bis Id. — Report de l'art. 309 du budget 1915 6.000 314 ter Reconstruction du passage supérieur en aval de la station de Clervaux, route de Marnach à Stockem — Report de l'art. 312 bis du budget de 1915. 27.0(...)0 3144 Route d'Useldange à Oberpallen — reconstruction du pont sur l'Attert à Useldange pr mémoire. 315 Mise en état et réfection de la voirie de l'État dans le canton d'Esch. (Loi du 11 août 1916) 500.000 315bis Reconstruction du passage inférieur du chemin repris d'Esch à Rumelange, au km. 2,595 de la ligne de Tétange-Langengrund. (Loi du 11 août 1916). 90.000 316 Mise en état des chemins repris par l'État 40.000 316 bis Id. — Report de l'art. 314 du budget de 1915 5.500 317 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 200.000 317bis. Id. — Report de l'art. 315 du budget de 1915 19.350 317 ter Id. — Restant de l'exercice 1916 36.772 Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Luxembourg-Grand. — Report de l'art. 316 du budget de 1915 9.031 4 317 280 Art. Crédits pour 1917. LIBELLÉ 318 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 35.000 319 Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retenus en garantie. (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907) 81.100 320 Établissement de Mondorf-les-Bains. — Aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études, et sans distinction d'exercice 35.000 321 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique (sans distinction d'exercice) 4.000 321 bis Id. — Installation du service automatique Total général des dépenses p r mémoire. 1.138.753 56 231.330 Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de la convention du 31 octobre 1911 sur le régime des eaux-de-vie 150.000 2 Service de la douane à la frontière du Grand-Duché 700.000 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal 1.000.000 4 Postes. — Remboursements aux Offices étrangers 5 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers, frais dexprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables. 5.000 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 237.102 I d . — Produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 . 16. 651 8 Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911). 300.000 9 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) 10.026.000 6 7 7 bis 10 150.000 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt Total 482.807 20.522.927 281 Arrêté grand-ducal du 24 février 1917, concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1917. Großh. Beschluß vom 24. Februar 1917, die Ausführung des Budgetgesetzes für das Fahr 1917 betreffend Nous M A E I E - A D É L A I D E , par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1917; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1917 betreffend; Sur le rapport de Notre Gouvernement; Auf den Bericht Unserer Regierung; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 e r . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1917. Ils ordonneront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbudget von 1917 eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art. 2. Die Verteilung der mehreren Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung diesesBeschlusses,welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Luxembourg, le 24 février 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. Les membres du Gouvernement, V. THORN. L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT. E. LECLÈRE. Luxemburg, den 24. Februar 1917. Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, V. Thorn. L. Kauffman. L. Moutrier. A. Lefort. E. Leclère. 282 Arrêté du 22 février 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1917, réglant l'importation de marchandises par la frontière belge et la frontière française. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, et LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1917, réglant l'importation de marchandises par la frontière belge et la frontière française, notamment l'art. 4 de cet arrêté, autorisant le Gouvernement à en régler l'exécution et à établir des exceptions à l'art. 1 e r ; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtent: er Art. 1 . Les autorités douanières sont autorisées à permettre, sans l'autorisation préalable du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce: 1° l'importation des objets exempts des droits de douane en vertu du § 6, n°s 1 à 10, 12 et 14 de la loi sur le tarif douanier du 25 décembre 1902 (Mémorial 1904, p. 69), en tant qu'il ne s'agit pas de pierres précieuses ou de perles fines, ainsi que d'objets garnis de pierres précieuses ou de perles fines ou autrement combinés avec elles, d'une valeur dépassant 250 fr., même si ces objets sont portés comme parure par une personne; 2° l'importation d'objets en circulation pour le trafic journalier de la frontière entre les limitrophes; 3° l'importation d'objets en circulation pour être perfectionnés, réparés et pour faire retour, en tant qu'il ne s'agit pas de pierres précieuses ou de perles fines, ou d'objets garnis de pierres précieuses ou de perles fines ou autrement combinés avec elles, et en tant qu'il ne s'agit pas d'autres objets plus spécialement désignés Beschluß vom 22. Februar 1917, zur Ausfürung des Großh. Beschlusses vom 6. Februar 1917, betreffend Einfuhr von Waren über die belgische und französische Grenze. Der General-Direktor der Finanzen, u. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 6 Februar 1917, betreffend Einfuhr von Waren über die belgische und französische Grenze, insbesondere des Art. 4, welcher der Regierung überläßt, die Ausführung des Beschlusses zu regeln, und sie ermächtigt, Ausnahmen von der Vorschrift des Art. 1 zu gestatten; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließen: Art. 1. Die Zollbehörden werden ermächtigst, ohne Bewilligung des General-Direktors des Ackerbaus, der Industrie und des Handels zuzulassen: 1. die Einfuhr der auf Grund des § 6, Ziffer 1 bis 10, 12 und 14 des Zölltarifgesetzes vom 25. Dezember 1902 („Memorial" 1904, S. 69) vom Zolle befreiten Gegenstände soweit es sich nicht um Edelsteine oder echte Perlen sowie mit Edelsteinen oder echten Perlen besetzte oder sonst verbundene Gegenstände im Werte von mehr als 250 Fr. handelt, auch wenn sie als angelegter Schmuck auf der Person getragen werden; 2. die Einfuhr von Gegenständen, im kleinen Grenzverkehr für die Bewohner des Grenzbezirks; 3. die Einfuhr von Gegenständen bei einem bestehenden Veredlungsverkehre sowie im Ansbesserungs- und Rückwarenverkehr, soweit es sich nicht um Edelsteine oder echte Perlen oder mit Edelsteinen oder echten Perlen besetzte oder sonst verbundene Gegenstände handelt und soweit nicht sonst bestimmte Gegenstände voll der 283 exceptés de l'autorisation à accorder par le Directeur général afférent ; 4° provisoirement aussi l'importation de minerais, houilles, briquettes, cokes, bois de chauffage, charbons de bois, chaux, fonte brute, ferraille, machines pour hauts fourneaux et laminoirs, pierres réfractaires, blocs et feuilles d'ardoise, de granit, et de petit granit (granit belge). livre et periodiques imprimés. Bewilligung durch den zuständigen GeneralDirektor ausgenommen werden; 4. bis auf weiteres auch die Einfuhr von Erzen, Steinkohlen, Preßkohlen, Koks, Brennholz, Holzkohlen, gebranntem Kalk, Roheisen, Brucheisen, Maschinen für den Eisenhüttenbetrieb, feuerfesten Steinen, Blöcken und Platten aus Schiefer, Granit oder aus sogenanntem belgischem Granit, gedruckten Büchern und Zeitschriften. Art. 2. Dans es cas prévus au § 139 de la loi, le bureau de douane appréciera si l'acquisition de la marchandise déclarée à la douane présente de l'intérêt pour l'État; en cas d'affirmative il en référera au Gouvernement, en vue de la décision à prendre, en indiquant le nombre et la spécification des colis, le poids brut et le poids net, le nom de l'expéditeur respectivement du destinataire et en joignant éventuellement des échantillons de la marchandise et les factures. Si le Gouvernement ou l'établissement à désigner par lui sont prêts à accepter la marchandise, le bureau de douane informera le détenteur de la marchandise que celle-ci est acquise pour l'établissement acquéreur. Par cette déclaration le droit de propriété passe à l'acquéreur. Celui-ci fixe le prix d'acquisition sur la base du prix de la marchandise en temps de paix majorée suivant le cas d'un supplément équitable. L'acquéreur paiera le prix au détenteur et disposera de la marchandise. Si l'acquisition de la marchandise n'a aucun intérêt pour l'État, ou en l'absence d'établissement amateur, le bureau de douane ordonnera le retour de la marchandise. En cas de doute le bureau de douane soumettra l'affaire à la décision du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. La procédure est la même dans les cas visés au § 137, al. 2, de la loi douanière que pour ceux dont question au § 139. Art. 2. In den Fällen des § 139 des Vereinszollgesetzes hat die Zollstelle zu prüfen, ob der Erwerb der zur Eingangsabfertigung gestellten Ware im staatlichen Interesse liegt; zutreffendenfalls muß sie unter Angabe der Zahl und Bezeichnung der Packstücke, des Roh- und Reingewichts, des Absenders und Empfängers, gegebenenfalls unter Beifügung von Warenproben und der Fakturen zur Herbeiführung der Entscheidung der Regierung berichten. Ist die Regierung oder eine von ihr zu bezeichnende Stelle zum Erwerbe der Ware bereit, so erklärt die Zollstelle dem Inhaber des Gewahrsams der Ware, daß diese für die erwerbende Stelle übernommen wird. Mit dieser Erklärung geht das Eigentum auf die erwerbende Stelle über. Diese setzt auf Grund des letzten Friedenspreises zuzüglich eines nach den Verhältnissen des Einzelfalls angemessenen Zuschlags den Übernahmepreis fest, zahlt den Preis an den Inhaber des Gewahrsams der Ware und verfügt über sie. Ist der Erlverb der Ware nicht angezeigt oder ist keine Stelle zum Erwerbe bereit, so ordnet die Zollstelle die Rückschaffung der Ware an. In Zweifelfällen holt die Zollstelle die Entscheidung des General-Direktors des Ackerbaus, der Industrie und des Handels ein. In den Fällen des § 137, Abs. 2 des Vereinszollgesetzes ist ebenso zu verfahren, wie in denen des §139. 284 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur huit jours après sa publication. Luxembourg, le 22 février 1917. Le Directeur général des finances, L. Art. 3. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden und tritt acht Tage nach seiner Veröffentlichung in Kraft. Luxemburg, den 22. Februar 1917. Der General-Direktor der Finanzen, L. Kauffman. Der Generaldirektor des Ackerbans, der Industrie und des Handels, E. Leclère. KAUFFMAN. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, E. LECLÈRE. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté grand-ducal du 20 février 1917, M. Jean-Pierre Dupong, professeur au gymnase de Diekirch, a été nommé en la même qualité à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg. Luxembourg, le 21 février 1917. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. Durch Großh. Beschluß vom 20. Februar 1917 ist Hr. J. P. Dupong, Professor am Gymnasium zu Diekirch, in derselben Eigenschaft an die Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg ernannt worden. Luxemburg, den 21. Februar 1917. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. L . MOUTRIER. Avis. — Bourses d'études, Une des bourses d'études de la fonation Tandel est vacante à partir du 1 e r janvier dernier. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire tenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives, pour le 1 e r avril prochain au plus tard. Le droit de collation des bourses Tandel appartient au descendant le plus âgé de chacun des cinq frères et sœurs du fondateur. — Les personnes qui désirent exercer ce droit voudront me soumettre leurs demandes avec pièces justificatives avant le 20 mars. Luxembourg, le 21 février 1917. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Eine Studienbörse der Stiftung Tandel ist vom 1. Januar ab fällig. Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten, mir ihre Gesuche nebst Belegstücken vor dem 1. April t. spätestens zukommen zu lassen. Das Verteilungsrecht der Studienbörsen Tandel gehört dem ältesten Nachkommen der fünf Geschwister des Stifters. — Diejenigen, welche die Ausübung dieses Rechtes beanspruchen, sind gebeten, vor dem 20. März k. ihre diesbezüglichen Gesuche nebst Belegstücke anher gelangen zu lassen. Luxemburg, den 21. Februar 1917. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. 285 Arrêté du 23 février 1917, concernant la police sanitaire du bétail. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Bertrange, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Arrête : er Art. 1 . L'interdit est prononcé sur le village de Bertrange et son territoire, à l'exception des quatre fermes du lieu dit « Helfenterbrück » et la partie de Bertrange située à gauche de la route de Luxembourg à Dippach. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour cette localité. Art. 2. La zone d'observation comprendra les quatre fermes du lieu dit « Helfenterbruck », la partie de Bertrange située à gauche de la route de Luxembourg à Dippach ainsi que les localités de Mamer, Altmerl, Windmuhle et Strassen avec leurs territoires, à l'exception de Reckenthal. La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du précité arrêté du 14 juillet 1913. Art. 3. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. Art. 4. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Beschluß vom 23. Februar 1917, die Viehseuchenpolizei betreffend. Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der I n d u s t r i e und des H a n d e l s ; In Erwägung, daß die Maul- und Klanensenche im der Ortschaft. Bartringen ausgebrochen ist, und, daß es dringend geboten ist, die nötigen Maßnahmen zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: Art. 1. Die Sperre ist über das Dorf Bartringen und dessen Gemarkung verhängt, mit Ausnahme der vier Höfe zu „Helfenterbrück" sowie des links der Straße von Luxemburg nach Dippach gelegenen Teils von Bartringen. Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf diese Ortschaft Anwendung. Art. 2. Das Beobachtungsgebiet umfaßt die vier Höfe zu „Helfenterbrück", den links der Straße von luxemburg nach Dippach gelegenen Teil von Bartringen sowie die Ortschaften Mamer, Altmerl, Windmühle und Strässen samt ihren Gemarkungen, mit Ausnahme von Reckenthal. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des genannten Beschlusses vom 14. Juli 1913. Art. 3. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913, betreffs Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen geahndet. Art. 4. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tagenach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in.Kraft. Luxemburg, den 23. Februar 1917. Luxembourg, le 23 février 1917. Der General-Direktor des Ackerbaus, Le Ministre d'État, der Industrie und des Handels, Président du Gouvernement, V. THORN. E. L e c l è r e . 16 d 286 Avis. — Justice. er Pour la période du 1 mars prochain jusqu'à la fin de l'année judiciaire en cours, une Chambre temporaire a été instituée près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour l'expédition des affaires correctionnelles en souffrance. Cette Chambre siégera chaque semaine, le mercredi, à 3 heures de relevée, le jeudi, à 9 ½ heures du matin et à 3 heures de relevée, le vendredi à 3 heures de relevée. Luxembourg, le 23 février 1917. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, V. THORN. Avis. — Administration communale. Par arrêté grand-ducal du 20 février 1917, M. Michel Leytem., cultivateur à Medingen, a été nommé bourgmestre de la commune de Contern. Luxembourg, le 22 février 1917. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Bekanntmachung. — Justiz. Vom 1. März künftig ab bis zum Ende des laufenden Gerichtsjahres ist eine zeitweilige Kannner, zur Erledigung der schwebenden Zuchtpolizeisachen, beim Bezirksgerichte zu Luxemburg eingerichtet worden. Die Sitzungen dieser Kammer finden statt: Mittwochs, um 3 Uhr nachmittags, Donnerstags, um 9 ½ Uhr morgens und 3 Uhr nachmittags, Freitags, um 3 Uhr nachmittags. Luxemburg, den 23. Februar 1917. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, V. Thorn. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 20. Februar 1917 ist Hr. Michel Leytem, Landwirt zu Medingen, um Bürgermeister der Gemeinde Contern ernannt worden. Luxemburg, den 22. Februar 1917. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Avis. — Administration communale. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Kneip, demeurant à Kautenbach, de ses fonctions d'échevin de la dite commune. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hrn. N. Kneip, wohnhaft zu Kautenbach, auf sein Ansuchen ehrenvolle Entlassung als Schöffe der genannten Gemeinde erteilt worden. Luxembourg, le 22 février 1917. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Luxemburg, den 22. Februar 1917. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. 287 Avis. — Bourses d'études. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Par suite du décès des collateurs de la bourse d'études de la fondation Pütz-d'Adlersthurm, le droit de collation de cette bourse est à conférer à d'autres titulaires. Ce droit appartient aux deux plus proches parents du fondateur, l'un pris parmi les descendants de la branche Pütz, l'autre parmi les descendants de la branche Thilmany. Les personnes qui désirent exercer le droit de collation sont invitées à me soumettre leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives, pour le 15 mars prochain au plus tard. Infolge Ablebens der Kollatoren der Studienbörse der Stiftung P ü t z - d ' A d l e r s thurm ist das Verleihungsrecht dieser Börse anderweitig zu vergeben. Dieses Recht. gehört den beiden nächsten Verwandten des Stifters, von denen der eine ans der Linie Pütz, der andere ans der Linie Thilmany zu wählen ist. Diejenigen, welche die Ausübung des Kollationsrechts beanspruchen, sind gebeten, vor dem 15. März künftig ihre diesbezüglichen Gesuche nebst Belegstücke, anher gelangen zu Luxembourg, le 17 février 1917. Le Directeur géréral de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. lassen. Luxemburg, den 17. Februar 1917. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Avis. — Chemins de fer. Bekanntmachung. — Eisenbahnen. Par arrêté grand-ducal du 16 février ct., démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Victor Noppeney, second commissaire du Gouvernement pour les affaires des chemins de fer, et le titre de commissaire du Gouvernement honoraire lui a été conféré par le môme arrêté. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, ont été nommés: 1° second commissaire du Gouvernement pour les affaires des chemins de fer: M. Marcel Dumonl, commissaire de surveillance des chemins de fer à Luxembourg; 2° commissaire de surveillance des chemins de fer: M. Henri Maul, actuellement sous-commissaire de surveillance à Luxembourg. Durch Großh. Beschluß vom 16. Februar 1917 ist Hrn. Viktor Noppeney, I I . Regierungskommissar für die Eisenbahnangelegenheiten, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte bewilligt und demselben der Titel eines Ehren-Regierungskommissars verliehen worden. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage sind ernannt worden: 1. zum II. Regierungskommissar für die Eisenbahnangelegenheiten: Hr. Marcel D u m o n t aus Luxemburg, bisher Eisenbahnaufsichtskommissar; 2. zum Eisenbahnaufsichtskommissar: Hr. Heinrich Maul, zur Zeit Unteraufsichtskommissar in Luxemburg. Luxembourg, le 24 février 1917. Le Directeur général des travaux publics, A. LEFORT. Luxemburg, den 24. Februar 1917. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, A. Lefort. 288 Bekanntmachung. — Sekundär- und Bizinalbahnen. — Tarife. Tarifs. Lavis du 17 février courant publié, au n° 15 du Mémorial, p. 250, est modifié en ce sens que la suppression des billets dominicaux décrétée ne s'applique pas à ceux entre Luxembourg et Mondorf-les-Bains, qui resteront maintenus. Luxembourg, le 23 février 1917. Le Directeur général des travaux publics, Die in Nr. 15 des "Memorials", S. 250 veröffentlichte. Bekanntmachung vom 17. Februar ct. ist dahin abgändert daß die angeordnete Abschaffung der Sonntagsrückfahrtskarten sich nicht auf die Fahrkarten zwischen Luxemburg und Bad-Mondorf bezicht, welche bestehen bleiben. Luxemburg, den 23. Februar 1917. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, A. Lefort. A. LEFORT. 2 Esch-s.-Alz 3 4 5 Luxembourg. Clervaux. Diekirch. Affections puerpérales. Luxembourg Variole. 1 Localités. Scarlatine. Cantons. Coqueluche. Verzeichnis der in den verschiedenen Krantonen vom 3. Februar bis 17. Februar 1917 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Dyphténe. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 3 février au 17 février 1917. Fièvre typhoïde. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. 1 1 Ville Limpertsberg Differdange Esch s.-Alz Kayl Bereldange Bertrange Bonnevoie Ernster Papierberg Drauffelt Heinerscheid Neidhausen Obereisenbach Trois vierges Bettendorf Eppeldorf Mertzig 1 2 1 1 1 2 1 1 2 1 2 1 1 1 1 4 Total 9 13 1 4 VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.