1069 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 21 septembre 1917. N°78. Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, concernant Je régime de la récolte de pom
Art. 1
. La récolte de pommes de terre, y compris les pommes de terre hâtives, accrue en 1917, est saisit; au profit de l'État. Il est défendu, sans autorisation écrite de l'Office d'achat et de répartition, de déplacer, de transporter ou de modifier les objets saisis ou d'en disposer de n'importe quelle façon, Freitag, 2 1 . September
- Großh. Beschluß; vom
- September 1917, betreffend das Regim der Kartoffelernte. Wir Maria Adelheid, vun Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u . , u . , u; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- März 1915, welches der Regierung die nötigen Befugnisse
teilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom: 5. Juli 1917, wodurch Abgabe und
werb von nicht ausgehobenen Kartoffeln untersagt und der Handel mit Frühkartoffeln geregelt wird; Nach Einsicht des Beschlusses vom
- Juli 1917, wodurch der Transpurt von Kartoffeln geregelt wird; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
- Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
- Die gesamte Kartoffelernte, einschließlich der Frühkartoffeln, von 1917 ist für den Staat beschlagnahmt. Es ist verboten, ohne schriftliche
mächtigung der Staatlichen Einkaufs- und Verteilungszentrale die beschlagnahmten Gegenstände zu verändern, zu verschieben, zu transportieren, oder 1070 sauf les modes d'emploi déterminés et les exceptions établies ci-après. Tous actes juridiques relatifs aux objets saisis, contraires aux prohibitions qui précèdent, sont nuls. Y sont assimilés les actes résultant de la procédure de la saisie-exécution ou de la saisie-arrêt. Les conventions conclues avant la mise en vigueur du présent arrêté et non encore exécutées sont annulées, sauf approbation par l'Office. Les acquéreurs de produits saisis dont l'aliénation n'était pas permise sont également punissables. Art. 2. Les propriétaires respectivement les chefs d'exploitations agricoles sont tenus de pourvoir aux mesures nécessaires à la conservation des produits récoltés. Ils ont la faculté de transporter à domicile sans autorisation spéciale les pommes de terre récoltées dans la commune de la résidence ou dans les communes limitrophes. Art. 3. Malgré la saisie il est permis:
- a)aux producteurs de fournir ou d'échanger des pommes de terre de semence; toutefois, ces fournitures et échanges sont subordonnés à l'autorisation écrite, de l'Office d'achat et de répartition ;
- b)aux producteurs d'employer les provisions nécessaires pour les besoins de leurs exploitations, sans préjudice toutefois à l'obligation édictée à l'art. 7 ci-après;
- c)aux non-producteurs d'acquérir directement auprès de producteurs les quantités nécessaires pour les besoins des membres de leurs ménages, à raison de 250 kg. par tête en général, et à raison de 300 kg. pour les ouvriers manuels, bénéficiaires d'une ration supplémentaire de pain. Ces acquisitions ne pourront cependant se faire que moyennant des autorisations d'achat et de transport à délivrer par les administrations communales des acquéreurs. irgendwie darüber zu verfügen, außer der nachfolgend bestimmten Verwendungsarten und Ansnahmen. Alle vorstehenden Verbote,: zuwiderlaufenden Rechtsgeschäfte über die beschlagnahmten Gegenstände sind nichtig. Den Rechtsgeschäften stehen Verfügungen gleich, die im Wege der Zwange vollstreckung oder Arrestvollziehung
folgen. Die vor Inkrafttreten dieses Beschlusses getätigten und noch nicht ausgeführten Übereinkommen sind, vorbehaltlich Genehmigung durch die Zentrale, annuliert. Die
werber von beschlagnahmten Produkten, deren Veräußerung nicht gestattet war, sind ebenfalls strafbar. Art. 2. Die Eigentümer bezw. die weiter landwirtschaftlicher Betriebe sind verpflichtet, für
haltung der geernteten Produkte Sorge zu tragen. Sie dürfen ohne besondere
mächtigung die in der Gemeinde des Wohnsitzes oder in den angrenzenden Gemeinden geernteten Kartoffeln heimtransportieren. Art. 3. Trotz der Beschlagnahme dürfen: a) Produzenten Saatkartoffeln liefern oder umtauschen; jedoch bedürfen diese Lieferungen oder Tauschgeschäfte der schriftlichen
mächtigung der Staatlichen Einkaufs- und Verteilnngszentrale;
- b)Produzenten die, für die Bedürfnisse ihrer Betriebe benötigten, Mengen verwenden, unbeschadet jedoch der im nachstehenden Art. 7 vorgesehenen Verpflichtung;
- c)Nichtpruduzenten direkt bei Produzenteil die für die Bedürfnisse ihrer Hanshalte benötigten Mengen
werben und zwar 250 kg pro Kopf im allgemeinen und .300 kg für die Schwerarbeiter, welche eine Znsatzbrotration, beziehen. Diese Ankäufe dürfen jedoch nur mittels von den Gemeindeverwaltungen der Ankäufer ausgestellter Kauf- und Transportberechtigungen stattfinden. 1071 Aux producteurs partiels il ne sera délivré des autorisations que pour parfaire les rations prévues ci-avant. Teilproduzenten werden Berechtigungen nur zur
gänzung der vorstehend vorgesehenen Rationen ausgestellt. Art.
- Les formulaires des autorisations visées à l'ait. 3 c) seront mis à, la disposition des administrations communales pur l'Office d'achat et de répratitioii. Les autorisations comprendront trois parties. La partie I, formant souche, restera déposée à la commune. La partie II servira d'autorisation d'achat. Elle l'enseignera, outre les quantités achetées, les noms et domicile du fournisseur et sera munie de la signature de ce dernier. La partie III comprendrai: 1° un coupon A quii servira de titre justificatif au fournisseur et qui sera visé soit par un représentant de l'autorité locale de la résidence du fournisseur, soit par l'administrateur des carnets de mouture ou le préposé aux registres du bétail de cette localité; 2° un coupon B qui servira d'autorisation de transport; ce coupon ne sera valable pour le transport qu'après avoir été visé par l'une des personnes désignées ci-avant. Le transport des pommes de terre respectivement la remise au chemin de fer devront être effectués au plus tard le lendemain de l'apposition du visa. La partie III B, ensemble la partie II, devront être restituées à l'administration communale qui les a délivrées dans les trois jours après que le transport sera effectué. Art.
- Formulare der im Art. 3 c)
wähnte:: Berechtigungen werden den Gemeindeverwaltungen von der Staatlichen Einkaufs- und Berteilnngszentrale zur Verfügung gestellt. Die Berechtigungen sind dreiteilig. Teil I, Stammabschnitt, verbleibt bei der Gemeindeverwaltung. Teil II dient als Ankaufsberechtigung. Diese verzeichnet, außer den angekauften Mengen, Namen und Wohnort des Lieferanten und ist mit der Unterschrift des letzteren zu versehen. Teil III begreift:
- einen Abschnitt A., der dem Lieferanten als Ausweis dient und der entweder von einem Vertreter der Ortsbehörde des Wohnsitzes des Lieferanten, oder vom Mahlkartenverwalter oder vom Viehstandsregisterführer dieser Ortschaft zu beglaubigen ist;
- einen Abschnitt B, der als Transportberechtignng dient; dieser Abschnitt ist für den Transport nur nach Beglaubigung durch eine der vorbezeichneten Personen gültig. Transport der Kartoffeln, bezw. deren Anlieferung an die Eisenbahn müssen spätestens am Tage nach der Beglaubigung der Berechtigung
folgt sein. Teil IIIB mit Teil II müssen der Gemeindeverwaltung, welche dieselben ausgestellt hat, innerhalb drei Tage nach beendigtem Transport zuruckbehändigt werden. Art.
- 11 est défendu d'employer a d'autres fins des pommes de terre acquises ou retenues pour la semence. Art.
- Es ist verboten, zu Saatzwecken
worbene oder zurückbehaltene .Kartoffeln' anderweitig zu verwenden. Art. 6. Vorbehaltlich der. Bestimmungen des vorstehenden Artikels 3 kann die Abtretung von Kartoffeln ohne besondere
mächtigung der Zentrale nur an den Staat stattfinden, welcher dieselben an die Gemeinden nach deren Bedürfnissen und in den Grenzen der verfügbaren Mengen abgibt. Art 6. Sauf ce qui est statué à l'art. 3 ciavant, la cession de pommes de terre sans autorisation spéciale de l'Office ne pourra se faire qu'à l'État, qui on relaissera aux communes suivant, leurs besoins et dans les limites des quantités disponibles. 1072 Art. 7. Les producteurs sont tenus de tenir disponibles en vue de la cession à l'État les quantités suivantes par hectare de superficie plantée, respectivement les quantités correspondantes par fractions d'hectare, sauf réduction à accorder par l'Office dans des cas de force majeure dûment établie:
- a)1500 kg. par hectare, quand la superficie ensemencée était inférieure à 35 ares;
- b)3000 kg. par hectare, quand la superficie ensemencé était de 35 ares au moins, mais inférieure à 50 ares;
- c)5000 kg. par hectare, quand la superficie ensemencée était de 50 ares au moins, mais inférieure à 75 ares;
- d)7500 kg. par hectare, quand la superficie ensemencée était de 75 ares au moins, mais inférieure à 1 hectare;
- e)9000 kg. par hectare, quand la superficie ensemencée était de 1 hectare au moins, mais inférieure à 1,50 hectares;
- f)10.000 kg. par hectare, quand la superficie ensemencée était de 1,50 hectares au moins, mais inférieure à 2 hectares;
- g)11.000 kg. par hectare, quand la superficie ensemencée était de 2 hectares ou plus. Cependant les producteurs pourront, dans tous les cas, retenir, outre les pommes de terre nécessaires pour l'ensemencera ont à raison de 2200 kg. par hectare, 400 kg. par membre de leurs ménages, y compris les domestiques ; ces quantités seront déterminées sur la base d'un rendement de 15.000 kg; par hectare planté. Art. 8. Les détenteurs de pommes de ferre sont obligés de conserver les quantités cessibles à l'État en leur appliquant les soins d'un bon père de famille jusqu'au moment de s'en dessaisir. Les livraisons faites conformément à l'art. 3
- c)et constatées par les pièces justificatives visées à l'art. 4, seront imputées sur les quantités cessibles à l'État. Art. 7. Die Produzenten sind verpflichtet, zur Abgabe an den Staat nachstehende Mengen Pro Hektar der
ntefläche, bezw. für Bruchteile eines Hektars die entsprechenden Mengen zur Verfügung zu halteil, vorbehaltlich Reduktion seitens der Zentrale in Fällen gehörig nachgewesener höherer Gewalt: a) 1500 kg pro Hektar, bei einer
ntefläche von weniger als 35 A r ; b) 3000 kg pro Hektar, bei einer
ntefläche von wenigstens 35 Ar und weniger als 50 A r ; c) 5000 Kg pro Hektar, bei eiller
nlefläche von welligsten 50 Ar und weniger als 75 Ar; d) 7500 kg pro Hektar, bei einer
ntefläche von wenigstens 75 Ar und weniger als 1 Hektar; c) 9000 kg pro Heklar, bei einer
ntefläche von Wenigstens 1 Hektar und weniger als 1,5)0 Hektar; f) 10 000 Kg pro Hektar, bei einer
ntefläche von wenigstens 1,50 Hektar und weniger als 2 Hektar; g) 11,000 kg prv Hektar, bei einer
ntefläche von 2 Hektar oder darüber. Jedoch können die Produzenten jedenfalls, außer den zu Saatzweclen benötigten.kartoffeln zu 2200 kg pro Hektar, 400 kg pro Haushalts Mitglied, einschließlich des Dienstpersonals zurückbehalten; diese Mengen, werden auf Grund eines
trags von 15.000 kg pro Hektar
ntefläche bestimmt. Art.
- Die Inhaber von Kartoffeln sind verpflichtet, die dem Staat abzutretenden Mengen durch pflegliche Behandlung zu verwahren, bis sie dieselben, abgeben. Die gemäß Art. 3 gemachten Lieferungen, welche durch die an Art. 4 vorgesehenen Belege nachgewieseil sind, werden auf die dem Staat abzutretenden Mengen angerechnet. 1073 Art.
- Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce pourra fixer des délais endéans lesquels la cession dès quantités obligatoires de pommes de terre devra être effectuée. Art.
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels ist befugt, Zeiträume fernsehen, in denen die Abgabe der Pflichtmengen von Kartoffeln zu
folgen hat. Art.
- Faute de livraison de ces quantités obligatoires dans les délais fixés conformément à l'art. 9, ou en cas de non-fixation de délais, après sommation faite par l'Office d'achat et de répartition ou ses agents, le Directeur général du ressort pourra ordonner l'expropriation de tontes les quantités détenues par les intéressés à l'exception des provisions indispensables pour les besoins de leurs ménages; l'expropriation pourra de même être appliquée à ceux qui auront disposé de partie de leur récolte contrairement aux dispositions du présent arrêté. Art.
- Falls diese Pflichtmengen nicht in den gemäß Art. 9 festgesetzteil Fristen oder, im Falle von Nichtfestsetzung von Fristen, nach Aufforderung durch die Zentrale oder ihre Agenten abgetreten werden, kann der unständige GeneralDirektor die Enteignung aller im Besitz der Interessenteil befindlichen Mengen, mit Ausnahme der für die Bedürfnisse ihrer Hanshalte unentbehrlichen Vorräte, anordnen; die Enteignung kann auch gegell jene zur Anwendung kommen, die über eineil Teil ihrer
nte, den Bestimmungen dieses Beschlusses zuwider, verfügt haben. Art. 11. Die Enteignung kann sowohl gegen jeden Eigentümer einzeln, als auch gegeil sämtliche Eigentümer einer Gemeinde oder Gemeindesektion, die
mangeln, ihren Verpflichtungen nachzukommen, angeordnet werden. Sie
folgt vermittels, Zahlung eines, nach der Qualität der Kartoffeln, ans Grund der um ein Viertel herabgesetzten Höchstpreise zu bestimmenden Preises. Die Enteigungskosten einschließlich der Transportkosten bis zur nächsteil Eisenbahnstation sind zu Lasten der Enteigneten. Art.
- L'expropriation pourra être ordonnée soit à l'égard de chaque propriétaire individuellement, soit à l'égard de tous les. propriétaires d'une commune on d'une section de commune en défaut de remplir leurs obligations. Elle se fora moyennant payement d'un prix à déterminer, suivant la qualité des pommes de terre, sur la base des prix maxma réduits d'un quart. Les frais d'expropriation, y compris les frais de transport jusqu'à la station, de chemin de fer la plus proche seront à charge des expropriés. Art.
- Les détenteurs de provisions expropriées sont obligés de les conserver et de leur appliquer les soins d'un bon père de famille jusqu'à ce que l'Etat les prenne en ses dépôts. Art.
- Die Inhaber von enteigneten Beständeil sind verpflichtet, sie zu verwahren und pfleglich zu behandeln, bis der Staat sie in seinen Gewahrsam übernimnlt. Art.
- En vue d'assurer et de contrôler l'observation des prescriptions du présent arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les Art.
- Um die Beobachtung der Vorschriften dieses Beschlusses oder der zu dessen Ausführung zu
lassenden Ministerialbeschlüsse zu sichern und zu überwachen, sind die mit einer schriftlicheil Vollmacht versehenen Delegierten des zuständigen General-Direktors, die Distriktskommissare, die 1074 membres des brigades mobiles, les agents de la police générale et locale et les employés des douanes sont autorisés à entrer dans tous les locaux et endroits où leur présence est nécessaire. Bürgermeister, die Kommis der Akzisenverwaltung, die Mitglieder der mobilen Brigaden, die Agenten der allgemeinen und Lokalpolizei und die Beamten dei Zullverwaltnng
mächtigt, in alle Lokale und Räumlichkeiten einzutreten, wo ihre Anwesenheit
forderlich ist. Art.
- La fabrication d'extraits de pommes de terre de toute espèce ou de produits séchés est subordonnée à une autorisation écrite de l'Office d'achat et de répartition. Art.
- Die Herstellung von kartoffelexlratten jeder Art oder von Kartoffeltrockenpräparaten dedarf der schriftlichen
mächtigung der Staatlichen Einkaufs- und Verteilungs' zentrale. Art.
- La cession et l'acquisition de pommes de terre non récoltées sont interdites sans autorisation écrite de l'Office d'achat et de répartition. Les conventions concilies avant rentrée en vigueur du présent arrêté et non encore exécutées sont annulées, sauf approbation par l'Office. Art.
- Abgabe und
werb von nicht ausgehobenen .kartoffeln sind ohne schristliche
ntächtigung der Staatlichen Einkaufs und Verteilungszentrale untersagt. Die vor jufrafttreten diesem Beschlusses getätigten und noch nicht ausgefühlen Ubereinkommen sind vorbehaltlich der Genehmigung, nach die Zentrale, anmliert. Art.
- Le Gouvernement déterminera le prix maximum à payer aux producteurs pour les pommes de terre; il déterminera de même un prix réduit auquel les pommes de terre seront mises à la disposition des consommateurs. La différence entre ce dernier prix et le prix payé sera à charge du Trésor. Au cas où des administrations communales céderont les pommes de terre aux classes nécessiteuses à des prix inférieurs à celui Fixé pour le relaissement aux consommateurs, celle réduction sera supportée par l'État jusqu'à concurrence de 60% dans les communes de consommateurs et de 30% dans les communes de producteurs. Le Gouvernement déterminera les communes rentrant dans chacun des deux groupes. Art.
- Die Regierung fehl den den Prodzenten für kartoffeln zu zahlenden .Hösstvertaufspreiö fest; sie bestimmt desgleiden emen herabgesetzten Preis, zu dein die Kaltoffeln den Konsumenten verabfolgt werden. Der Unterschied zwischen letzterem Preis und dem gezahlten Preis ist zu Lasten des Staates. Falls Gemeindeverwaltungen Karloffeln zu niedrigeren Preisen als zu dem für die Abgabe an konsumenten festgesetzten Preis an Dürftige verabfolgen, wird diese Reduktion vom Staat bis zu 60% in den konsumentengemeinden und bis zu 30% in den Produzentengemeinden getragen. Art.
- Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté ou des arrêtés à prendre pour en assurer l'exécution seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à Art.
- Zuwiderhandlungen und Versuche von Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses oder der zu dessen Ausführung zu
lassenden Ministerialbeschlüsse werden mit Gefängnis von acht Tagen bis zu drei Jahren Die Regierung bestimmt die jeder der zwei Gruppen angehörenden Gemeinden. 1075 3000 fr., ou d'une de ces peines, sauf que ceux qui demanderont ou accepteront des prix supérieurs aux prix qui seront fixés par le Gouvernement, conformément à l'art. 16 ci-avant, seront punis des peines comminées par la loi du 28 novembre 1014, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première, nécessité. La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée. Sera passible des peines comminées par l'alinéa 1er pour les infractions au présent arrêté, quiconque refusera de se dessaisir de provisions expropriées au profit de l'État. Au cas où un producteur est en défaut de livrer dans les délais prescrits ou après sommation par l'Office tout ou partie des quantités obligatoires, le minimum de l'amende ne sera inférieur au triple de la valeur des quantités non livrées, calculée d'après les prix maxima, sans que toutefois le maximum fixé ci-avant puisse être dépassé. und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder, mit einer dieser Strafen bestraft, mit dem Vorbehalt daß, wer höhere als die von der Regierung gemäß vorstehendein Art. 16 festgesetzten Preise fordert oder annimmt, mit den durch das Gesetz vom
- November 1914, betreffend Festsetzung von Höchstverkaufspreisen für Bedarfsgegenstände, angedrohten Strafen bestraft wird. Die Einziehnng des Gegenstandes der Zuwiderhandlung wird angeordnet. Den im Absatz 1 für die Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß angedrohten Strafen verfällt, wer sich weigert, für den Staat enteignete Bestände abzugeben. Falls ein Produzent es ganz oder teilweise unterläßt, die Pflichtmengen in den festgesetzten Fristen oder nach Aufforderung durch die Zentrale abzutreten, wird die Mindestgeldstrafe nicht weniger als das Dreifache des Wertes der nicht gelieferten Mengen betragen, ohne daß jedoch die vorstehend angesetzte Höchststrafe überschritten werden kann. Art.
- Transitoirement et jusqu'à disposition ultérieure, il est permis de transporter sans autorisation, des pommes de terre aux marchés publics et de les y vendre par quantités ne dépassant pas 25 kg. par ménage; il est de même permis d'acquérir, de céder, de transporter ou d'expédier sans autorisation des pommes de terre en quantités ne dépassant pas 25 kg. Les quantités ainsi acquises à partir du 25 septembre 1917 sont imputables sur la ration fixée à l'art. 3 c et doivent être déclarées à l'administration communale de la résidence des acquéreurs. Art.
- Vorübergehend und bis zu anderweitiger Bestimmung ist es gestattet, ohne
mächtigung Kartoffeln nach den öffentlichen Märkten zu transportieren und dieselben dort in Mengen, welche 25 kg pro Haushalt nicht übersteigen, zu verkaufen; es ist desgleichen gestattet, ohne
mächtigung Kartoffeln in Mengen von nicht mehr als 25 kg zu
werben, abzutreten, zu transportieren oder zu versenden. Die auf diese Weise vom 20. September 1917 ab
worbenen Kartoffeln werden auf die im Art. 3 o festgefetzte Nation angerechnet und müssen der Genreindeverwaltung des Wohnsitzes der
Werber angezeigt werden. Jedoch ist es verboten, ohne die im vorstehenden Art. 3 c vorgesehene
mächtigung, bezw. ohne
mächtigung der Staatlichen Einkaufs- und Verteilungszentrale, in einem Zeitraum von 24 Stunden mehr als 25 kg Kartoffeln an den- Toutefois, il est défendu, sans l'autorisation visée à l'art. 3 c) ci-avant, respectivement sans autorisation de l'Office d'achat et de répartition, d'expédier au même destinataire ou de recevoir, soit directement, soit par personnes 1076 interposées, plus de 25 kg. de pommes de terre par ménage dans un délai de 24 heures. selben Empfänger zu versenden oder im gleichen Zeitraum mehr als 25 kg' Kartoffeln pro Hanshalt zu empfangeil, seies direkt, seies durch Zwischenpersonen. Unser General-Direktor des Ackerbaus, der Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce fixera le jour auquel Industrie und des Handels setzt den Tag fest, cet article, qui n'est pas applicable à ceux qui an dem dieser Artikel, der nicht auf diejenigen ont acquis des pommes de terre au moyen anwendbar ist, die Kartoffeln mittels einer gemäß d'une autorisation d'achat et de transport, Art. 3 c ausgestellten Kauf- und Transportbedélivrée conformément à l'art. 3 c, cessera de rechtigung
worben haben, außer Kraft tritt. sortir ses effets. Art.
- L'arrêté grand-ducal, du 5 juillet 1917 et l'arrêté ministériel du 31 juillet 1917 prévisés sont abrogés. Art.
- Der vorerwähnte Großh. Beschluß vom
- Juli 1917 und der vorerwähnte Ministerialbeschluß vom 31 Juli 1917 sind abgeschafft. Art.
- Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est; chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 septembre
- Art.
- unser General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt, der am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt. MARIE- ADÉLAÏDE . Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, L. Kauffman. L. Montrier. A. Lefort. J. Faber. Les membres du Gouvernement, L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT. J. FABER, Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre. LE GOUVERNEMENT E N CONSEIL; Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente dm objets de première nécessité; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, concernant le régime de la recoite des pommes de terre; Revu l'arrêté du 14 juillet 1917, concernant la fixation du prix maxima de vente des pommes de terre hâtives; Luxemburg, den
- September
- Beschluß vom
- September
- betreffend Festsetzung des Höchstverkaufspreises der Karoffeln. Die Regierung im konseil; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- November 1914, betreffend Festsetzung von Höchstverkaufspreisen für Bedarfsgegensäude; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
- September 1917, betreffend das Regim der Kartoffelernte; Nach Einsicht des Beschlusses vom
- Juli 1917, betreffend Festsetzung von Höchstverkaufspreisen für Frühkartoffeln; 1077 Arrête:
Beschließt: Art. 1 . Le prix maximum de vente des pommes de terre, y compris les pommes de terre hâtives, est fixé comme suit:
- a)en cas de vente par quantités de 200 kg. ou plus: 1° pour pommes de terre de première qualité, telles que Magnum bonum, Industrie, Up to date etc. : en cas de livraison jusqu'au 10 novembre 1917, à 22 fr. les 100 kg.; en cas de, livraison après le 10 novembre 1917, à 18 fr. les 100 kg.; 2° pour pommes de terre de seconde qualité, telles que Wohltman et autres sortes rouges, Silesia, etc. : en cas de livraison jusqu'au 10 novembre 1917, à 19 fr. les 100 kg.; en cas de livraison après le 10 novembre 1917, à 15 fr. les 100 kg. Ces prix s'entendent pour livraison en gare d'expédition.
- b)en cas de vente par quantités inférieures à 200 kg.: 1° pour pommes de terre de première qualité, telles que .Magnum bonum, Industrie, Up to date, etc., à 3,25 fr. le bichet de 20 litres; 2° pour pommes de terre de deuxième qualité, telles que Wohltman et autres sortes rouges, Silesia, etc., à 2,75 fr. le bichet de 20 litres. Art. 1. Der Höchstverkaufspreis der Kartoffeln, einschließlich der Frühkartoffeln, ist festgesetzt wie folgt:
- a)beim Verkauf in Mengen von 200 kg oder darüber: 1. für Kartoffeln
ster Qualität, wie Magnum bonum, Industrie, Up to date, usw.: Art.
- Les prix ci-avant seront payés par l'État pour les pommes de terre de bonne qualité marchande. Pour les produits d'une qualité inférieure, des réductions correspondantes seront opérées par l'Office d'achat et de répartition. Art.
- Die vorstehenden Preise werden vom Staat gezahlt für Kartoffeln guter Durchschnittsqualität. Für Kartoffeln von minderwertiger Qualität wechen von her Staatlichen Einkaufsund Verteilungsszentrale entsprechende Abzüge vorgenommen. Art.
- Sur les prix fixés à l'art. 1er, l'État remboursera à ceux qui auront acquis des pommes de terre conformément à l'art. 3 c de l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917 prévisé Art.
- Von den im Art. 1 festgesetzten Preisen zahlt der Staat denen, die Kartoffeln gemäß Art. 3 c des vorerwähnten Großh. Beschlusses vom
- September 1917
worben haben, auf für Lieferung bis zum
- November 1917, auf 22 Fr. Pro 100 Kg für Lieferung nach dem
- November 1917, auf 18 Fr. Pro 100 kg;
- für Kartoffeln zweiter Qualität, wie Wohltman und andere rote Sorten, Silesia, usw.: für Lieferung bis zum
- November 1917, auf 19 Fr. Pro 100 kg; für Lieferung nach dem
- November 1917, auf 15 Fr. Pro 100 kg. Diese Preise verstehen sich für Lieferung nach der Versandstation: b) beim Verkauf in Mengen von weniger als 200kg
- für Kartoffeln
ster Qualität, wie Magnum bonum, Industrie, Up to, date, usw., auf 3/25 Fr. den Sester zu zwanzig Litern;
- für Kartoffeln zweiter Qualität, wie Wohltman und andere rote Sorten, Silesia, usw., auf 2,75 Fr. den Sester zu zwanzig Litern. 78 a 1078 sur le vu des pièces justificatives y visées, une somme de 5 fr. par 100 kg.; il fera la même bonification aux communes pour les quantités leur relaissées par l'État ou ses agents ou récoltées par elles, sans préjudice aux remboursements du chef des réductions accordées par les communes sur les fournitures faites aux classes nécessiteuses, conformément à l'art. 16 de l'arrêté grand-ducal précité. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce réglera les détails de ces opérations. Sicht der in diesem Artikel vorgesehenett Belege, eine Summe von 5 Fr. Pro 100 kg zurück; dieselbe Vergütung wird den Gemeinden für die ihnen vom Staat oder seinen Agenten überlassenen oder für die von ihnen selbst geernteten Kartoffeln bewilligt, unbeschadet der, Rückzahlungen auf Grund der von den Gemeinden gewährten Nednktionen für die den Dürftigen gemachten Lieferungen, gemäß Art. 14 des vorerwähnten Großh. Beschlusses. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels regelt die Einzelheiten dieser Operationen. Art.
- Quiconque demandera ou acceptera des prix supérieurs aux prix maxima fixés ciavant, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement. Le livre Ier du Code pénal est applicable à ces infractions, à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'art. 72 et des alinéas 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mars
- Art.
- Wer höhere als die vorstehend festgesetzten Höchstpreise fordert oder annimmt, wird mit Gefängnis von acht Tagen bis zu sechs Monaten und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr., oder mit einer dieser Strafen bestraft. Der
ste Teil des Strafgesetzbuches mit Ausnahme der Absätze 2 und 3 des Art. 72 und der Absätze 2, 3 und 4 des Art. 76, sowie das Gesetz vom
- Juni 1879, welches den Gerichten die Berücksichtigung der mildernden Umstände zuerkennt, abgeändert durch das Gesetz vom
- März 1904, sind auf diese Zuwiderhandlungen anwendbar. Art.
- Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial L'arrêté du 14 juillet 1917, concernant la fixation des prix maxima de vente des pommes de terre hâtives, est abrogé. Art.
- Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im "Memorial in Kraft. Der Beschluß vom
- Juli 1917, betreffend Luxembourg, le 20 septembre
- Les membres du Gouvernement, L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT. J. FABER. Festsetzung von Höchstverkaufspreisen für Frühkartoffeln, ist abgeschafft. Luxemburg, den
- September
- Die Mitglieder der Regierung, L. Kauffman. L. M o u t r i e r . A. Lefort. J. Faber. 1079 Arrête grand-ducal du 20 septembre 1917, réglementant l'abatage des brebis grasses. Großh. Beschluß vom
- September 1917, betreffend das Abschlachten von fetten Schafen. Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Revu l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1916, réglementant l'abatage des brebis et des agneaux; Vu Part. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- März 1915, wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse
teilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
- Oktober 1916, betreffend das Abschlachten von fetten Schafen und Lämmern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1er. Par dérogation à l'art 1er de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre prévisé, l'abatage des brebis grasses est provisoirement autorisée. Art.
- In Abweichung von Art. 1 des vorerwähnten Großh. Beschlusses vom
- Oktober, ist das Abschlachten von fetten Schafen vorläufig gestattet. Art.
- Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial Art.
- Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 20 septembre
- MARIE-ADÉLAÏDE. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de commerce, J. FABER. Arrêté du 19 septembre 1917, concernant la nomination d'une commission spéciale pour la vente des eaux-de-vie a céder a l'Etat. L E D I R E C T E U R GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE E T D U COMMERCE; Vu les arrêtés en date du 21 août dernier, sur le régime des eaux-de-vie; Attendu qu'il est indiqué de charger une Commission spéciale de la vente des eaux-devie à céder à l'État; Luxemburg, den
- September
- Maria Adelheid. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J. F a b e r . Beschluß vom
- September 1917, betreffend
nennung einer Spezialkommission für den Verkauf des an den Staatsabzutretenden Branntweins. Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der I n d u s t r i e und des Handels; Nach Einsicht des Beschlusses vom 21. August letzthin, über das Regim der Branntweine; In
wägung, daß es angezeigt ist, eine Spezialkommission mit dem Verkauf des an den Staat abzutretenden Branntweines zu betrauen; 1080 Beschließt: Arrête :
Art. 1. Sont nommés membres de cette Commission MM.: 1° J.-B.
Sax, directeur de l'administration des contributions à Luxembourg; 2° Jos. Linckels, agronome à Beaufort; 3° Lauff-Schneider, négociant à Luxembourg. M. Sax remplira les fonctions de président de la Commission. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 septembre
- Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. Art.
- Zu Mitgliedern dieser Kommission sind
nannt die HH.:
- Sax, Direktor der Steuerverwaltung, zu Luxemburg;
- Jos. Linkels, Agronom zu Befort;
- Lauff - Schneider, Kausmann zu Luxemburg. Hr. Sax versieht das Amt des Präsideuten der genaunten Kommission. Art.
- Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
- September
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J. F a b e r . Arrêté du 19 septembre 1017, concernant la nomination d'une Commission spéciale pour l'utilisation des fruits de la récolte de 1917, dans l'intérêt de l'alimentation du pays. Beschluß vom
- September 1917, betreffend
nennung einer Spezialkommission zur Verwertung der diesjährigen Obsternte im I n teresse der Voltsernährung. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D E L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET D U COMMERCE; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der I n d u s t r i e und des Handels; Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1917, concernant l'utilisation de la recolle des fruits de 1917 dans l'intérêt de l'alimentation du pays; Nach Einsicht des drosch. Beschlusses vom 8, August 1917, detreffend Verwertung der diesjährigen Obsterute im interesse der Volksenahrung; Arrête:
Art. 1
. Sont nommés membres effectifs de la Commission pour l'utilisation des fruits MM.: 1° Victor Ferrant, préposé de la station phytopathologique à Luxembourg; 2° Eugène Weisen, directeur de la Fédération des sociétés locales agricoles à Luxembourg; 3° J. Theisen, membre de la Fédération pour la protection des intérêts des consommateurs à Dudelange. Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la même Commission MM. : Beschließt: Art. 1. zu wirklichen Mitgliedern dieser .kommission sind
nannt die HH.:
- Viktor Ferrant, Vorsteher des phytopathologischen Dienstes zu Luxemburg;
- Engen W e i s e n , Direktor des Allgemeinen Verbandes landwirtschaftlicher Lokalvereine zu Luxemburg;
- Johann Theisen, Mitglied des konsumenteilschutzvereins zu Düdelingen; Art.
- Zu
gänzenden Mitgliedern derselben Konnnission sind
nannt: 1081 1° Mertz, horticulteur à Altzingen; 2° J.-P. Wagner, ancien pharmacien à Luxembourg.
- M e r t z , Gärtner zu Altzingen;
- J. P. Wagner, ehemaliger Apotheker zu Luxemburg. Art.
- M. V. Ferrant remplira, les fonctions de président de la Commission. Art.
- Hr. V. Ferrant versieht das Amt des Präsidenten der genannten Kommission. Art.
- Le présent arrête sera publié au Mémorial. Art.
- Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 19 septembre
- Luxemburg, den
- September
- La Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, I . Faber. FABER, Arrêté du 17 septembre 1917, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement triennal des conseils communaux. LE D I R E C T E U R GÉNERAL DE L'INTÉRIEUR; Vu la. loi électorale, du 13 juillet 1913, ainsi que la, loi communale du 24 février 1843 Arrête:
Beschluß vom 17. September 1917, wodurch die Wahlkollegien zur dreijährigen
neuerung der Gemeinderäte einberufen werden. Der General-Direktor des Innern; Nach Einsicht des Wahlgesetzes vom
- Juli 1913, sowie des Gemeindegesetzes vom.
- Februar 1843; Beschließt: Art. 1 . Les collèges électoraux de toutes les communes du Grand-Duché se réuniront au chef - Iieu de la commune et dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, le mardi, 30 octobre prochain, à 9½ heures du matin, pour procéder par voie d'élection au remplacement des membres des conseils communaux appartenant à la série de sortie du 1er janvier 19:
- Art.
- Die Wahkollegien aller Geineindcn des Großherzogtums werden sich am Dienstag, den
- Oktober künftig, um 9½ Uhr vormittags, in Gemeindehanptort und in den durch die Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen versammeln, um zur
setzung derjenigen Gemeinderatsmitglieder zu schreiten, die zu der am
- Januar 1918 austretenden Serie gehören. Art.
- Il sera pourvu en même temps et par le même scrutin au remplacement des conseillers appartenant à la série de sortie de 1921 et dont les sièges, devenus vacants par suite de décès ou de démission, ne sont pas encore réoccupés. Art.
- Zu gleicher Zeit und durch denselben Wahlgang wird zur Wiederbesetzung der durch Tod oder Entlassung in der Anstrittsserie von 1921 entstandenen Vakaturen geschritten. Art.
- Le bulletin de vote classera séparément les candidats qui se seront déclarés pour les sièges appartenant à la série de sortie du 1er janvier
- Art.
- Ans dein Wahlzettel sind die Kandidaten, die sich für die der Austrittsserie vom
- Januar 1921 angehörenden Vakaturen
klärt haben, getrennt aufzuführen. 1082 Art.
- Le scrutin de ballottage aura lieu le même jour que le scrutin principal; il y aura une heure d'intervalle au moins et deux heures au plus entre la proclamation du premier scrutin et le scrutin de ballottage. Art.
- Die Stichwahl findet an demselben Tage wie die Hauptwahl statt; zwischen beiden Wahlgängen liegt ein Zeitraum von wenigstens einer, jedoch höchstens zwei Stunden. Art.
- Les candidats devront se déclarer le mercredi, 24 octobre, avant 6 heures du' soir au plus tard. Art.
- Die Kandidaten haben sich spätestens bis Mittwoch, den
- Oktober, vor 6 Uhr abends, zu
klären. Art.
- Les conseillers à élire ne pourront être choisis que parmi les éligibles domiciliés dans la commune resp. section de commune qu'ils auront à représenter. Art.
- Zu Gemeinderatsmilgliedern können nur solche gewählt werden, die in der Gemeinde bezw. Gemeindesektion, die sie zu vertreten haben, selbst wohnen. Art.
- Les imprimés nécessaires parviendront incessamment aux administrations communales respectives. Art.
- Die, nötigen Druckformulare werden den Gemeindeverwaltungen unverzüglich zugehen. Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art.
- Gegenwärtige Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxembourg, le 17 septembre
- Pour le Directeur général de l'intérieur, Le Directeur général de la justice et de l'instruction 'publique, L. MOUTRIER. Luxemburg, den
- September
- Für den General-Direktor des Junern, Der General-Direktor der Justiz und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Avis. — Jury d'examen. Bekauntmachung. — Prüfungsjury. Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres, convoqué on session ordinaire- du 20 septembre au 23 octobre prochain, conformément à l'avis publié au n° 75 du Mémorial de l'année courante, procédera également à l'examen de M. Emile Graas de Hupperdange, récipiendaire pour la candidature en philosohpie et lettres préparatoire au doctorat. Die Prüfungsjury für die Philosophie und Philologie, welche gemäß Bekauntmachung in Nr. 75 des "Memorials" d. J. vom
- September auf den
- Oktober künftig in ordeutlicher Sitzung zusammentritt, wird ebenfalls die Prüfung des Hrn. Emil Graas ans Hüpperdingen, Rezipiend für die Kandidatur der Philosophie und Philologie, als Vorbereitung auf das Doktorat vornehmen. Die schriftliche Prüfung findet für Hrn. Graas gleichzeitig mit derjenigen der übrigen Rezipienden am Samstag, den
- September, von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 3—6 Uhr nachmittags statt. L'examen écrit de ce récipiendaire aura lieu en même temps que celui des autres récipiendaires, le samedi, 29 septembre, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de relevée. 1083 L'épreuve orale est fixée au mercredi 24 octobre à 4 heures de relevée. Luxembourg, le 15 septembre
- Le Directeur général de la justice et. de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Die mündliche Prüfung ist ans Mittwoch, den
- Oktober um 4 Uhr nachmittags anberaumt. Luxemburg, den
- September
- Der General-Direktor der Justiz und des öffentlichen Unterrichts L. Moutrier. Avis. — Foires et marches. Bekanntmachung. — Jahrmärkte. Par dérogation au relevé, général des foires pour 1917, publié au Mémorial de -1916, n° 11, la foire au bétail de Luxembourg, fixée au 7 octobre prochain, est transférée au 15 du même mois. In Abänderung des in Nr. 11 des „Memorials" von 1916 veröffentlichten Verzeichnisses der Jahrmärkte für 1917, ist der Viehmarkt von Luxemburg vom
- Oktober künftig auf den
- desselben Monats verlegt. Luxembourg, le 20 septembre
- Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. Luxemburg, den
- September
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J. Faber. Avis. — Règlement communaux. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Dans leurs séances respectives des 7 janvier et 29 juillet 191.7, le conseil de fabrique et le conseil communal d'Arsdorf ont arrêté, d'accord avec le bureau des marguilliers et le curé d'Arsdorf, un règlement de police sur le maintien de l'ordre à l'intérieur et aux abords de l'égilse d'Arsdorf. En séances des 22 août respectivement 4 septembre 1917, les conseils communaux de Grevenmacher et de Mondorf-les-Bains ont édicté des règlements de police décrétant le ban de vendange pour
- (Jos règlements ont été dûment publiés. In ihren Sitzungen vom
- Januar und
- Juli 1917 haben der Kirchenfabrikrat und der Gemeinderat von Arsdorf, im Einverständnis mit dem Kirchenvorsteheramt und dem Pfarrer von Arsdorf, ein Reglement über die Aufrechterhaltung der Ordnung im Innern und in der Umgebung der Kirche von Arsdorf
lassen. In ihren Sitzungen vom
- August bezw.
- September 1917 haben die Gemeinderäte von Grevenmacher und Mondorf-Bad Polizeireglemente betreffend die Weinbergsperre für das Jahr 1917
lassen. Diese Reglements sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 18 septembre
- Pour le Directeur général de l'intérieur, Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Luxemburg, den
- September
- Für den General-Direktor des Innern, Der General-Direktor der Justiz, und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. 1084 Entfernung in Kilometern Entfernung in Kilometern Avis. — Chemins de fer secondaires et vicinaux. Bekanntmachung. — Sekundär- und Bizinalbahnen — Tarife. — Tarifs. Mit Gültigkeit ab
- September 1917 treten auf den Sekundär- und Vizinalbahnen nachstehende Tarife in Kraft: Personentarif. Der Minimal preis beträft: in II. Klasse Einfache Fahrt Einfache Fahrt Fr. 0,35; in III. Klasse Fr. 0,
- II. III. II. III. Die Preise für Hin- und Rückfahrt sind gleich Klasse Klasse. Klasse Klasse dem doppelten Preise der einfachen Fahrt. fr. fr. fr. fr. Die Rückfahrkarten haben 3 Tage Gültigkeit. Die Preise der Fahrkarten von Luxemburg 41 3,75 2,50 0,35 0,20 2.55 0,35 42 3,85 0,20 2 nach Remich und von Luxemburg nach Ech0,20 0,35 3,95 2,60 3 ternach' oder umgekehrt werden für Entfer2,65 0,45 0,30 4,05 44 4 45 2,70 0,35 4, 15 5 0,55 nungen von 25 bezw. 42 Kilometer berechnet. Zwecks .
leichtening der Fahrkartenkontrolle 2,75 0,65 0,40 4,25 46 6 0,75 2,80 4,35 0,45 47 7 in den Zügen werden die Reisenden dringend 0,50 2,85 0,85 8 4,45 48 gebeten, .ihre Fahrkarten an den Schaltern der 0,95 9 4,55 2,90 49 0,60 50 2,95 0,65 1,05 4,60 10 Stationen zu lösen. Es wird ausdrücklich darauf hingewiesen, daß der Zutritt, zu den Stations0,75 1,15 51 11 3,05 4,70 1,25 3,15 12 0,80 4,80 52 wirischaften jedem Reisenden frei steht und 0,85 53 4,90 13 1,35 3,20 daß es den Stationshaltern streng untersagt ist,, 14 3,25 0,90 1,45 5,00 54 Reisende zu irgendwelchem Verzehr zu nötigen. 15 55 1,55 3,30 1,00 5,05 Gemäß Ministerialbeschluß wird vom 15. 1,10 16 56 1,70 3,35 5,15 September 1917 ab für jede Fahrkarte, welche 1,15 1,80 5,25 17 57 3,40 1,90 58 3,50 5.35 1,20 18 im Zuge gelöst wird anstatt an den Schalten) 1,25 19 59 2,00 3,55 5,45 nachbezeichneter Stationen, eine einheitliche 1,30 5,50 00 20 3,60 2,10 Zuschlägst axe von Fr. 0,50
hoben. Diese Sta1,35 21 3,65 2,20 5,60 01 tionen mit reservierten Schaltern sind: Luxem2,30 1,40 62 5,70 22 3,70 1,45 2,40 63 bürg-.Hahnhof und Park, Dommeldingen, Sen3,75 5,80 23 2,50 3,85 1,50 24 5,90 04 ningen, Kontert, Junglinster, Hemstal, Bech, 1,55 25 65 5,95 2,
- 3,90 Consdorf, echternach- Bhf., Bad-Mondorf, 26 2, 65 1,65 66 6,05 3.95 Remich, Bettemburg, Cruchten und Fels 2,70 1,70 27 67 4,00 0,15 Rückfahrkarten werden nicht im Zuge aus2,75 1,75 68 4,05 6,25 28 2,80 1,80 69 6,35 4,10 29 gegeben. 1,85 2,85 30 4,20 70 6,40 Gemäß Ministerialbeschluß vom
- Mai 1917 31 2,90 1,95 71 6,50 4,25 bleiben die Sonntags - Rüickfahrkarten abge3,00 2,00 6,60 4,30 32 72 schafft bis auf weiteres mit Ausnahme derjenigen 3,10 2,05 4,35 33 73 6,70 3,15 2,10 34 74 4,40 6,80 von Luxemburg nach Mondorf-Bad und von 35 3,25 2,15 75 6,85 4,45 Bettemburg nach Mondorf-Bad, welche während 36 3,35 der Badesaison beibehalten werden. Dieselben 2,25 3,45 37 2,30 gewähren circa 25% Rabatt, auf der gewöhn3,55 2,35 38 lichen Retourfahrkarte und sind nur am 39 3,65 2,40 3,70 2,45 40 Lösungstage gültig. 1085 Preise in Franken Kilogramm 1 2 3 4 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,45 0,50 0,55 0,60 0,40 0,40 0,40 0,50 0,55 0,65 0,70 0,80 0,40 0,40 0,50 0,60 0,70 0,80 0,90 1,00 0,40 0,45 0,55 0,70 0,85 0,95 1,10 1,25 0,40 0,50 0,65 0,85 0,95 1,15 1,30 1,45 0,45 0,60 . 0,80 0,95 1,15 1,30 1,50 1,70 56 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,44 0,50 0,53 0,57 0,62 0,67 0,72 0,77 0,82 0,86 0,91 0,96 1,01 1,05 1,10 1,15 1,20 1,25 1,30 1,35 1,40 1,44 1,49 1,54 1,59 1,64 1,68 1,73 1,78 1,83 1 87 pro 1000 Fr. Minimum Fr. 0,60 per Sendung WertPreis pro Sendungen. 20 und weniger 21—30 31—40 41—50 51 —60 61—70 71—80 81—90 100 Klgr. Fr. 0,36 Entfernung in Kilometern. Tariftabelle für Reisegepäck und Wertsendungen. 1 ,92 78 b 1086 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 0,45 0,65 0,85 1,10 1,25 1,50 1,70 1,85 * 0,50 0,70 0,95 1,20 1,45 1,60 1,85 2,10 0,55 0,80 1,00 1,30 1,55 1,80 2,05 2,35 0,60 0,85 1,15 1,45 1,70 2,00 2,30 2,50 0,65 0,95 1,25 1,55 1,85 2,15 2,45 2,75 0,65 1,00 1,30 1,70 2,00 2,35 2,65 2,95 0,70 1,10 1,45 1,80 2,15 2,45 2,80 3,20 1,97 2,02 2,07 2,1.1 2,16 2,21 2,26 2,31 2,35 2,40 2,45 2,50 2,55 2,60 2,65 2,69 2,74 2,79 2,84 2,88 2,93 2,98 3,03 3,07 3,12 3,17 3,22 3,27 3,31 3,36 3,41 3,46 3,50 3,56 3,60 Fr. 0,36 pro 1000 Fr. Minimum Fr. 0,60 per Sendung. Tariftabelle für Reisegepäck und Wertsendungen (Fortsetzung.) Die Minimaltaxe für Reisegepäck ist 0,40 Fr. per Sendung. N. B. — Das Minimalgewicht ist zu 20 Kilos zu berechnen. Abonnemente. Schüler- und Arbeiter-Monatsabonnementskarten II. und III. Klasse (50 Fahrten in einem Monat) genießen 50% Kabatt auf dem gewöhnlichen Fahrpreise. Arbeiter-Abonnementskarten für eine Woche werden nicht mehr ausgestellt. Dieselben werden
setzt durch Arbeiter-Abonnementskarten zu 24 Fahrten III. Klasse, gültig an den 1.2 Werktagen eines Zeitraums von 14 Tagen und genießen 50% Rabatt auf dem gewöhnlichen Fahrpreise, Arbeiter-Abonnementskarten werden nur an solche Personen abgegeben, welche tatsächlich in untergeordnetem Arbeitsverhältnis stehen und nicht über 200 Franken monatlich verdienen. 1087 Entfernung in Kilometern. Tariftabelle für Eilgut, Fahrzeuge und Leichen. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 Preise in Franken Gewicht in Kilogramm. 1—50 51—60 61—70 71—80 81—90 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 2 und 4radrige Preis Fahrzeuge pro leer. * 100 Klgr. 0,65 0,60 0,60 0,65 0,70 0,80 0,60 0,60 0,65 0,70 0,85 0,90 0,60 0,65 0,70 0,85 0,95 1,00 0,60 0,70 0,85 0,95 1,10 1,15 0,65 0,80 0,90 1,00 1,15 1,25 0,70 0,85 0,95 1,15 1,25 1,40 0,80 0,90 1,10 1,20 1,40 1,50 0,60 Leichen pro Sarg. 6,00 6,00 6,00 6,30 7,20 8,10 9,00 9,90 10,80 11,70 12,60 13,50 14,40 15,30 16,20 17,10 18,00 18,90 19,80 20,70 21,60 22,50 23,10 23,70 24,30 24,90 25,50 25,80 26,10 26,40 26,70 27,00 27,10 27,25 27,35 27,50 27,60 6,00 6,60 7,20 7,80 8,40 9,00 9,60 10,20 10,80 11,40 12,00 12,60 13,20 13,80 14,40 14,70 15,00 15,30 15,60 15,90 16,20 16,50 16,80 17,10 17.40 17,70 18,00 18,25 18,50 18.60 18,85 19,10 19.30 19,55 19,80 1088 Tariftabelle für Eilgut, Fahrzeuge und Leichen (Fortsetzung.) 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 0,85 1,00 1,20 1,40 3,50 1,70 0,95 1,15 1,30 1,50 1,70 1,85 1,00 1,25 1,45 1,70 1,85 2,05 1,15 1,30 1,55 1,80 2,05 2,20 1,20 1,45 1,70 1,90 2,15 2,40 1,30 1,55 1,80 2,10 2,35 2,60 1,40 1,70 1,90 2,20 2,50 2,75 27,70 27,85 27,95 28,10 28,20 28,30 28,45 28,55 28,70 28,80 28,90 29,05 - 29,15 29,30 29,40 29,50 29,65 29,75 29,90 30,00 30,10 30,25 30,35 30,50 30,60 30,70 30,85 30,95 31,10 31,20 31,30 31,45 31,55 31,70 31,80 20,05 20,30 20,50 20,75 21,00 21,25 21,50 21,70 21,95 22,20 22,45 22,70 22,90 23,15 23,40 23,65 23,90 24,10 24,35 24,60 24,85 25,10 25,30 25,55 25,80 26,05 26,30 26,00 26,75 27,00 27,25 27,50 27,70 27,95 28,20 Die Minimaltaxe für Eilgutsendungen beträgt Fr. 0.
- 1 ) Die Fahrzeuge beladen, werden mit einem Zuschlag von Fr. 0,25 pro Tonne und Kilometer becechnet. Die Sendung von Fahrzeugen wird zu 5000 Kilos berechnet. Expressgütersendungen: Kleinere Pakete bis zu einem Maximalgewicht von 25 Kilon werden al Eilgut zu nachstehenden Frachtsätzen befördert: Pakete im Gewichte von 10—5 Kg. zum Einheitspreise von Fr,. 0,30 per Kolis 6—10 — 0,40 — 11—20 0,50 21—25 — 0,60 Die Eilgutsendungen bezahlen eine Umlade- bezw. Uberführungsgebühr von Fr. 0,10 pro 100 Kg. mit einer Minimaltaxe von Fr. 0,
- Das Überführen der Kolis bis zu 25 Kilos geschieht kostenlos. 1089 Entfernung in Kilometern. Tariftabelle für Stückgut. Preise in Franken Gewicht in Kilogramm 1—60 Preis pro 1000 61—70 71—80 81—90 91—100 101— 110 111-120 121-130 131—140 141—150 Klgr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,55 0,55 0,60 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,55 0,60 0,65 0,70 0,80 0,50 0,50 0,50 0,55 0,60 0,65 0,70 0,80 0,85 0,90 0,50 0,50 0,55 0,60 0,70 0,80 0,85 0,90 0,95 1,00 0,50 0,55 0,60 0,65 0,80 0,85 0,90 0,95 1,00 1,15 0,50 0,60 0,65 0,70 0,85 0,90 0,95 1,10 1,15 1,20 0,55 0,65 0,70 0,80 0,90 0,95 1,10 1,15 1,25 1,30 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 2,40 2,60 2,80 2,95 3,10 3,30 3,50 3,65 3,85 4,00 4,20 4,40 4,55 4,75 4,90 5,10 5,30 5,45 5,65 5,80 6,00 6,20 6,35 6,55 6,70 6,90 7,10 7,25 7,45 7,55 7,70 7,80 7,90 8,05 8,15 8,30 8,40 8,50 8,65 8,75 1090 Tariftabelle für Stückgut (Fortsetzung.) 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 0,55 0,65 0,80 0,85 0,95 1,00 1,15 1,20 1,30 1,45 0,60 .0,70 0,85 0,90 1,00 1,10 1,20 1,30 1,45 1,50 . 0,65 0,80 0,90 0,95 1,10 1,20 1,25 1,40 1,50 1,60 0,70 0,85 0,90 1,00 1,15 1,25 1,30 1,45 1,55 1,70 0,70 0,85 0,95 1,10 1,20 1,30 1,45 1,55 1,70 1,80 0,80 0,90 1,00 1,15 1,25 1,40 1,50 1,60 1,75 1,85 0,80 0,90 1,00 1,20 1,30 1,45 1,55 1,70 1,80 2,00 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 8,90 9,00 9,10 9,25 9,35 9,50 9,60 9,70 9,85 9,95 10,10 10,20 10,30 10,45 10,55 10,70 10,80 10,90 11,05 11,15 11,30 11,40 1.1,50 11,60 11,75 11,90 12,00 12,1.0 12,25 12,35 12,50 12,60 21,70 12,85 12,95 NB. — Die Stückgutsendungen bezahlen eine Uralade- oder Überführungsgebühr von Fr. 0,1.0 pro 100 Kilos mit einer Minimaltaxe von Fr. 0,
- Das Umladen der Kolis bis zu 25 Kilos
folgt kostenlos. Milchabonnemente. — Das Umladen bezw. die Überführung der Milchkannen durch unser Personal auf den Übergangsstationen
folgt gegen Entrichtung einer Monatsgebühr von 2 Fr. per Kanne à 20 Liter, 1091 Entfernung in Kilometern. Tariftabelle für Wagenladungen, anwendbar für Minimalladungen von 5000 Kg. Frachtsätze für 1000 kg in Franken. AusnahmeAllgemeine Tarif. Wagen- Spezial-Tarif. Spezial-Tarif Spezial-Tarif. Spezial-Tarif. Spezial-Tarif. adungsklasse A. IV. VI. V. I. II. III. 1 2 3 4 5 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 0,96 0,96 0,96 0,96 0,96 0,96 0,96 0,96 0,96 0,96 0,72 0,72 0,72 0,72 0,72 0,72 0,72 0,72 0,72 0,72 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 6 7 8 9 10 1,20 1,25 1,45 1,62 1,80 1,20 1,25 1,45 1,62 1,80 0,96 0,96 1,02 1,08 1,26 0,96 0,96 0,96 0,96 0,96 0,72 0,78 0,84 0,90 0,96 0,72 0,72 0,72 0,78 0,84 0,80 0,80 0,85 0,90 1,05 11 12 13 14 15 1,98 2,16 2,34 2,49 2,64 1,95 2,10 2,25 2,40 2,52 1,38 1,50 1,62 1,74 1,86 1,02 1,08 1,14 1,22 1,32 1,02 1,08 1,14 1,20 1,26 0,90 0,96 1,02 1,08 1,14 1,15 16 17 18 19 20 2,78 2,93 3,07 3,21 3,36 2,64 2,76 2,88 3,00 3,12 1.98 2,10 2,22 2,34 2,46 1,42 1,51 1,61 1,70 1,80 1,32 1,38 1,44 1,50 1,56 1,20 1,26 1,32 1,38 1,44 1,65 1,75 1,85 1,95 21 22 23 24 25 3,48 3,60 3,72 3,84 3,96 3,23 3,34 3,45 3,55 3,65 2,56 2,65 2,75 2,85 2,94 1,89 1,99 2,09 2,18 2,28 1,62 1,68 1,74 1,80 1,86 1,44 1,50 1,56 1,62 1,68 2,13 2,21 2,29 2,37 2,45 26 27 28 29 30 4,05 4,15 4,25 4,35 4,45 3,76 3,85 3,95 4,05 4,14 3,04 3,13 3,23 3,32 3,42 2,38 2,47 2,57 2,66 2,76 1,92 1,98 2,04 2,10 2,16 1,74 1,80 1,86 1,92 1,92 2,53 2,61 2,69 2,77 2,85 31 32 33 4,51 4,58 4,66 4,73 4,80 4,22 4,31 4,39 4,48 4,56 3,52 3,59 3,66 3,73 3,80 2,83 2,90 2,98 3,05 3,12 2,22 2,28 2,34 2,40 2,46 1,92 1,98 1,98 2,04 2,04 2,93 2,99 3,05 3,11 3,17 34 35 7 1,25 1,35 1,45 1,55 2,05 1092 Tariftabelle für Wagenladungen, anwendbar für Minimalladungen von 5000 Kg. (Fort.) 36 37 38 39 40 4,87 4,94 5,02 5,09 5,16 4,63 4,70 4,78 4,85 4,92 3,88 3,95 4,02 4,09 4,17 3,19 3,26 3,34 3,41 3,48 2,52 2,58 2,64 2,70 2,76 2,10 2,16 2,22 2,28 2,28 3,23 3,29 3,35 3,41 3,47 41 42 43 44 45 5,23 5,30 5,38 5,45 5,52 4,99 5,06 5,14 5,21 5,29 4,24 4,31 4,38 4,45 4,52 3,55 3,62 3,70 3,77 3,84 2,82 2,88 2,94 3,00 3,06 2,34 2,40 2,40 2,46 2,46 3,53 3,59 3,65 3,71 3,77 46 47 48 49 50 5,59 5,66 5,74 5,81 5,88 5,35 5,42 5,50 5,57 5,64 4,60 4,67 4,74 4,81 4,88 3,91 3,98 4,06 4,13 4,20 3,12 3,18 3,24 3,30 3,36 2,52 2,52 2,58 2,58 2,64 3,83 3,89 3,95 4,01 4,07 51 52 53 54 55 5,95 6,02 6,10 6,17 6,24 5,71 5,78 5,86 5,93 6,00 4,96 5,03 5,10 5,17 5,24 4,27 4,34 4,42 4,49 4,56 3,42 3,48 3,54 3,60 3,66 2,64 2,70 2,76 2,82 2,88 4,13 4,19 4,25 4,31 4,37 56 57 58 59 60 6,31 6,38 6,46 6,53 6,60 6,07 6,14 6,22 6,29 6,36 5,32 5,39 5,46 5,53 5,60 4,63 4,70 4,78 4,85 4,92 3,72 3,78 3,84 3,90 3,96 2,94 3,00 3,00 3,06 3,12 4,43 4,49 4,55 4,61 4,67 61 62 63 64 65 6,67 6,74 6,82 6,89 6,96 6,43 6,50 6,58 6,65 6,72 5,69 5,76 5,83 5,90 5,98 4,99 5,06 5,14 5,21 5,28 4,02 4,08 4,14 4,20 4,26 3,18 3,18 3,24 3,24 3, 30 4,74 4,80 4,86 4,92 4,98 66 67 68 69 70 7,03 7,10 7,18 7,25 7,32 6,79 6,86 6,94 7,01 7,08 6,05 6,12 6,19 6,26 6,34 5,35 5,42 5,50 5,57 5,64 4,32 4,38 4,44 4,50 4,56 3,36 3,36 3,42 3,48 3,48 5,04 5,10 71 72 73 74 75 7.39 7,46 7,54 7,61 7,68 7,15 7,22 7,30 7,37 7,44 6,41 6,48 6,55 6,62 6,70 5,71 5,78 5,86 5,93 6,00 4,62 4,68 4,74 4,80 4,86 3,54 3,60 3,60 3,66 3,72 5,16 5,22 5,28 5,34 5,40 5,46 5,52 5,58 1093 Die Güterklassifikation auf Seite 26 des Tarifs bleibt wie bisher bestehen mit Ausnahme nachstehend verzeichneter Güter welche nach dem Ausnahmeratif VI zu berechnen sind.: Getreide aller Art als Weizen, Koggen, Gerste, Hafer, Mais, Hirse, Buchweizen, Kleesamen, Mehl und Mühlenfabrikate, Feld- und Gartenfrüchte wie: Gemüse, Kartoffeln, Rüben, Kohl, Obst (frisches Stein- und Kernobst). Diejenigen Güter welche bisher umgeladen wurden zu dem Satze von 1,00 Fr. pro Tonne bezahlen in Zukunft 1,25 Fr. — 0,50 Fr. 0,70 » — 0,37½ Fr. 0,50 » — — 0,25 Fr. 0,40 » 0,10 u. 0,15 0,25 » Luxemburg, den 3. September 1917. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, A. LEFORT. Clervaux. Diekirch. 5 6 Redange. Wiltz 7 Grevenmacher. .8 Remich. 1 1 Pétange Hollerich Pulfermühl Troisvierges
msdorf Ettelbrück Noerdange . Kanndorf 1 6 1 1 1 1 Selscheid Roodt Wasserbillig Wormeldange Remerschen Schwebsange 2 1 4 2 1 Total... 21 7 2 78c Affections puerpérales. 3 4 Variole. Eschs.-Alz. Luxembourg. Scarlatine, 1 2 Localités. Coqueluche, Cantons. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 15 septembre
- Dyphtérie. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom
- bis
- September 1917 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Avis. — Service sanitaire. 1094 Avis. — Associations syndicales. Bekanntmachung.—Syndikatsgenossenschaften^ Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les projets et statuts d'associations syndicales à créer pour l'établissement de chemins d'exploitation à 1° Niederanven, lieux dits « Auf den Steinkaulen, Breiten Wois, Rameldinger Knepgen»; 2° Reckange, lieu dit « I m Rœderfeld». Les pièces prévues par l'art 1er de l'arrêté r. g.-d. du 21 janvier 1885, seront déposées, pendant le délai indiqué, aux secrétariats communaux intéressés. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
- Dezember 1883
folgt die Untersuchung über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaftfür die Anlage von Feldwegen zu
- Oberanven, Orte genannt „Auf den Steinkaulen", „Breiten Wois", "Rameldingen Knepgen",;
- Reckingen, Ort genannt „ I m Noederfeld". Luxembourg, le 14 septembre
- Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses vom
- januar 1885 bezeichneten Aktenstücke werden während obiger Frist auf den betreffenden Gemeindesekretariaten offen liegen. Luxemburg, den
- September
- Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J. F a b e r . Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'août
- N° d'ordre. Noms et domicile. Qualité. Compagnies d'assurances. 1 Lehnen Bernard,, instituteur en retraite à Scheidgen Elsen Camille, employé de banque à Luxembourg. Fischbach Wagner Jean, marchand de bois à Colmar-Berg. Agent. «Concordia» (vie) à Cologne. Schumacher Nicolas, typographe à Rollingergrund. id. 2 3 4 id. id. Agréatïon. 4 août. « Oberrheinische Versicherungs- 4 id. Gesellschaft » à Mannheim, 1° «Les Propriétaires Réunis » 6 id. (incendie) à Paris. 2° «Compagnie d'Assurances Générales» (vie) à Paris. «Vaterländische» & «Rhenania», 9 id. Vereinigte Vé-s -Ges., ActienGeseltechaft à Elberfeld. «Concordîa» (vie) à Cologne. 13 id. Gerges Joseph, yjgneron à Reid. merschen. 6 Schmitz Maurice, à Luxembourg. Agent général «La Bâloise» (vie) à Bâle. 23 id. 7 Elsen Camille, employé de banque Agent. 1° Gladbacher Feuer-Versiche- 31 id. à Luxembourg. rüngs-Gesellschaft à M. Gladbach. 2° Magdeburger Hagel- Versicherungs-Gesellachaït à Magdebourg. 3° Germania (vie) à Stettin. Luxembourg, le 31 août
- Le Ministre d'Ëtat, Président du Gouvernement L. KAUFFMAN. 5 1095 Avis. — Commissariats de district. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M. Léon Schaack, conseiller de Gouvernement a été nommé commissaire du district de L u xembourg. Bekanntmachung. — Distriktskommissariate. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Regierungsrat Leo Schaack zum Distriktskommissar in Luxemburg
nannt worden. Luxembourg, le 20 septembre
- Luxemburg, den
- September
- Für den General-Direktor des Innern, Der General-Direktor der Justiz und des öffentlichen Unterrichts,, L. Moutrier. Pour le\Directeur général de l'intérieur, Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Vianden Désigna- Date tion de l'emprunt. de l'échéance, 42.000 15 nov.
- Numérossortisautirage. Caisse chargée 100 500 remboursement. 115,119 1 Caisse communale. du Luxembourg, le 18 septembre 1917, Avis. — Titres au porteur. Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 13 septembre courant, qu'il a été fait opposition au paiement du coupon de dividende numéro cinq de quinze parts sociales, sans désignation de valeur, de la Société anonyme des Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange, établie à Dudelange. L'opposant prétend que les coupons en question ont été détruits par inadvertance. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. Luxembourg, le 17 septembre
- Caisse d'Épargne. — A la date des 5,8, 10 et 15 septembre 1917, les livrets n° 53336,163815 167740, 74028 et 182512 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en •question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Par décision en date des 11 et 17 septembre 1917, les livrets n°170358, 186578 et 86899 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 17 septembre
- 1096 Caves de la Moselle Luxembourgeoise S. A. Grevenmacher. Conformément à l'art. 37 des statuts, l'assemblée générale ordinaire aura lieu le samedi, 6 octobre, à trois heures de l'après - midi, au siège social à Grevenmacher. Ordre du jour: 1° Rapport dès administrateurs et commissaires; 2° Approbation éventuelle du bilan de l'exercice 1916—1917; 3° Décharge à donner aux administrateurs, et 4° Nominations statutaires. Elle sera suivie d'une assemblée générale extraordinaire, ayant lieu le même jour également au siège social et ayant pour ordre du jour: 1° Augmentation du capital social; 2°Changement du terme, de l'année sociale et subséquemment des art. 37 et 48 des statuts. L'Administrateur-directeur, D r Ing. J. Weiwers.,