589 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Dimanche, 9 Juin 1918. N° 29. Sonntag, 9. J u n i 1918. Arrêté du 5 juin 1918, concernant la cession ou le rachat de l

greift Vesitz des Branntweins, welcher von Vogelkirschen herrührt; derselbe unuß ihm zum Preise von 12,50 Fr. pro Liter Trinkbranntivein zu 50 Volumenprozent Tralles, macht 25 Fr. pro Liter reinen Alkoho-l überlassen worden. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu l'arrêté grand-ducal du 25 août 1917, portant interdiction d'employer des céréales,des pommes de terre, des betteraves et des fruits dans la fabrication d'eau-de-vie; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtent;

Art. 1

. La distillation de merises est autorisée d'une manière générale sous condition que les intéressés déclarant au préalable à la section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des contributions et accises. La distillation de cerises reste interdite, et seule la Commission pour l'utilisation des fruits est autorisée à faire distiller pour le compte exclusif de l'Etat les cerises impropres à la consommation humaine, Art.

1. L'Etat prend possession des eaux-devie provenant de la distillation de marises, qui doivent lui tore cédées au prix de fr, 12,50 le litre d'eau-de-vie potable à 60 degrés volume Tralles, soit 25 fr. le litre d'alcool pur. 590 Art.
2. Le distillateur ou producteur de merises qui préfère garder l'eau-de-vie à céder,peut le l'aire moyennant un prix de rachat de 20 fr. par litre d'alcool pur, soit 10 fr. par litre d'eau-de-vie potable de 50 degrés volumeTralles. L'eau-de-vie doit être cédée ou rachetée pour le tout et le prix de rachat doit être acquitté avec les droits d'accise afférents. Art.
3. Der Brenner oder Stoffbesitzer, welcher vorgeht den abzutretenden Branntwein zu behalten, darf denselben gegen Zahlung eines Rückkaufpreises von 20 Fr. pro Liter reinen Alkohol, macht 10 Fr. pro Liter Trinkbranntwein zu 50 Volumenprozent Tralles, zurückbehalten. Der Branntwein umß vollständig abgetretenoder vollständig zurüctgekauft und der Nückkaufspreis zugleich mit den entsprechenden Brenngebuhren entrichtet werden. Art.
4. Les eaux-de-vie cédées à l'Etat doivent être expédiées par le distillateur ou propriétaire de fruits à la prochaine station du chemin de fer ou à défaut de station, à la localité lui désignée à cette fin par l'administration des contributions et accises. Le prix d'achat stipulé par l'art. 2 comprend les frais de transport ci-dessus. Art.
5. Die dem Staate überlassenen Branntweinmengen müssef durch den Brenner oder Stoffbesitzer bis,zur nächsten Bahnstation oder, in

mangelung einer Vahustation, bis zu der von der Steuervewaltung hierzu bezeichneten Ortschaft angeliefert werden. Der durch Art. 2 festgesetzte Ankauftpreisbegreift obige Transportkosten. Art.

1. Les commis des accises sont spécialement chargés de la surveillance des quantités d'alcool produites à céder ou non. Ils ont le droit de visiter les locaux où l'alcool est conservé ou présumé être conservé. Les distillateurs ou propriétaires d'alcool sont tenus de leur permettre l'accès des locaux où l'alcool est conservé, ou présumé être conservé, et doivent leur fournir aide et assistance dans l'exécution des devoirs de leur charge toutes les l'ois qu'ils en sont requis. Il est défendu au distillateur ou au propriétaire de fruits de vendre,-de céder à des tiers, ou de déplacer l'eau-de-vie de L'Etat, d'enlever les scellés officiels apposés sur les récipients à alcool, de pratiquer des ouvertures nouvelles dans les mêmes récipients, de détériorer l'eaude-vie, d'y ajoute d'autres liquides ou d'en diminuer la quantité ou la qualité de quoique façon que ce soit. Art.
2. Die Akzisenbeamten und speziell mitder Überwachung der gewonnenen Alkoholmengen, ob dieselben an den Staat abzutretensind oder nicht, betrank. Dinselben find berechtigt, die Näunlichkeiten, wo Alkohol anfbewaht oder vermutet wird, zu besichtigen. Die Brenner oder Etoffbesißer sind gehalten, denselben den Zutritt zu den Naumlichseiten, wo Alkohol auf bewahrt oder vermntet wird, zu gestalten, undmüssen denselben bei der Ausübung ihrer dienst lichen Obliegenheiten auf Verlangen Hilft dienste leisten. Es ist den Brennern oder Stoffdefitzern untersagt, die dem Staate gehörigen Branntweine zu verkaufen, an einen Dritten abzutreten, oder fortzuschaffen, die amtlichen Verschlüsse der Behälter zu lösen, die Behälter anzubohren, den Branntwein zu beschädigen, demselben andere Flüssigkeiten beizumengen oder sonstwie die Menge oder die Qualität desselben auf irgend eine Weise zu vermindern. Art.
3. En cas de refus de cession et de transport amiables, l'expédition sera faite, aux frais Art.
4. Falls der Brenner oder Stoffbesitzer die freiwillige Abtretung und den Transport des 591 du distillateur ou propriétaire intéressé, par les argents de l'administration des contributions et accises, assistés eu cas de besoin des agents des brigades mobiles resp. de la police judiciaire. Dans ce cas, le prix d'achat de l'eau-de-vieenlevée, déduction faite des frais de transport ci-dessus, sera consigné chez le receveur des contributions du ressort. Art.
5. Les infractions ou tentatives d'infraction aux dispositions qui procèdent sont punies d'une peine d'emprisonnement de huit jours à un un et d'une amende de 26 à 3000 fr.ou d'une de ces peines seulement. La confiscation de l'objet de l'infraction ou de la tentative d'infraction sera ordonnée. Art.
6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le lendemain de sa publication. L u x e m b o u r g , le 5 Juin
7. Le Ministre d'Etat, Président de Gouvernement, L. KAUFFMANN LE Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du commerce J. FABER. Branntweins verweigert, so

folgen dieselben auf kosten des Brenners oder Stoffbesitzers durch die Steuer und Akzisenbeamten, nötigenfalls mit Hilfe der fliegenden Brigaden bezw. der Gerichts polizei. In diesen ,Falle wird der Ankaufspreis des weggenommenen Branntweine, abzüglich obiger Transporttosten, bei dem, Bezirkssteuereinnchmer hinterlegt. Art.

1. Zuwiderhandlungen oder Verslucheder Zuwiderhandlung gegen vorstehende Bestimmungen werden mit Gefängnis von acht Tagen bi ,zu einem Jahre und einer Geldbuße von 26 bis 3000 Fr., oder mit einer dieser Strafen bestraft. Außerdem wird der Gegenstand der Zuwiderhandlung oder des Versuchs der Zuwiderhand hung beschlagnahmt. Art.
2. Gegenwärtiger Beschuß wird ins Memorial" eingerüctt und tritt und Tage nach seinen Veröffentlichung in Kraft.. Luxemburg, den
3. Juni
4. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, L. Kauffman. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J. Faber. Arrêté du 6 juin 1918, concernant la distribution DES primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1918, Beschluß; vom
5. Juni 1918, betreffend die Berteilung der Prämien zur Veredlung der Pferdezucht während
6. LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Äckerbaus, der I n d u s t r i e und der handel; Vu le règlement du 6 novembre 1909, concernant l'amélioration de la race chevaline; Nach Ensicht des Reglementes vom
7. November 1909, uber ote Veredlung der Pfewe raffe; Nach Einslich des Beschlusses vom
8. Dezember 1917, betreffend dir Untersuchnung der zur Veschälung für 1918 angekörten Hengste; Vu l'arrêté du 7 décembre 1917, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1918; 592 Vu l'arrêté du 27 décembre 1917, ainsi que les avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de reproducteurs admis à la monte pendant Tannée courante; Sur La proposition de la Commission d'expertise et du comité permanent de la Commission d'agriculture; Arrête;

Art. 1

. La commission qui a procédé à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1918, se réunira à Luxembourg le jeudi, 11 juillet prochain, à 10 heures du matin, pour les juments, et Je samedi, 13 du même mois, à la même heure, pour les étalons; elle se réunira à Diekirch, le jeudi 18 juillet prochain, à 10 heures du matin pour les juments, et le samedi, 20 du même mois, à la même heure, pour les étalons, pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire, I. — Etalons. A. Primes de concours.

1. a)Sept primes au montant resp. de fr, 550, 450, 350, 300, 250, 200 et 150, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays;
2. b)sept primes au montant resp. de fr, 550, 450, 350, 300, 250, 200 et 150, aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays;
3. c)trois primes au montant resp. de fr, 300, 200 et 100, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de services, auxquels aucune des primes sub
4. a)et
5. b)n'a été accordée. B Primes de conservation. Six primés de conservation de fr. 500 chacune, pouvant être accordéés aux propriétaires Nach Einsicht des Beschlusses vom 27. Dezem.ber 1917, sowie der folgenden im „Memorial" von 1918 veröffentlichten Bekanntmachungen, betreffend die Liste der Eigentümer der fürs laufende Jahr zu Beschälung zugelassenen Hengste; Auf den Autrag der Schankommission und des ständigen Ausschusses der Ackerbaukommission: Beschließt: Art. 1. Die Kommission, welche die während 1918 zur Beschälung bestimmten Hengste unter sucht hat, wird zu Luxemburg am Donnerstag, den 11. Juli k., um 10 Uhr vormittags, für die Stuten, und am Samstag, den 13. dess. Mts., um dieselbe Stunde, für die Hengste zusammen treten; sie wird zu Diekirch am Donnerstag, den 18. Juli k., um 10 Uhr vormittags, für die Stuten, und am Samstag, den 20. dess. Mts., um dieselbe Stunde, für die Hengste zusammentreten, um für jeden Gerichts bezirk nachstehende Prämien zu bewilligen: l. Hengste. A. Konkursprämien.
6. a)Sieben Prämien von je 550, 450, 350, .300, 250, 200 und 150 Fr. zu Gunsten der Besitzer der besten Hengste, die f(…)s

ste Jahr zur Beschälung im Lande dienen;

1. b)sieben Prâmien von je 550, 450, .350, :300 250, 200 und 150 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten Hengste, die wenigstens während zwei Jahren zur Beschälung im Lande gedient haben;
2. c)drei Prämien von je 300, 200 und 100 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten im Lande gezogenen Hengste, die daselbst zur Veschälungdienen, einerlei wie lange sie gedient haben, denen keine der unter a.) und
3. b)vorgesehenen Prämien zuerkannt wurde. B. Beibehaltungsprämien. Sechs Beibehaltungsprämien von je 500 Fr. können den Besitzern der besten Hengste, die 593 des meilleurs étalons ayant nervi à la monte pendant trois ans au moins. II. Juments. Vingt primes, à savoir: 1° une prime de fr, 350; 2° une prime de fr. 300; 3° une prime de fr. 250; 4° une prime de fr. 200; 5° deux primes de fr. 175; 6° quatre primes de fr. 150; 7° quatre primes de fr. 125; 8° six primes de fr. 100, aux propriétaires des meilleures juments poulinières de trait. Art. 2. Un subside de fr. 400 est alloué aux propriétaires des étalons admis, spécialement désignés par la commission d'admission, lesquels se sont obligés à ne laisser saillir ces reproducteurs que dans le ressort de la station leur assignée. Les étalons en station doivent, du 1er janvier au 30 juin incl, avoir été constamment tenu dans le ressort de la station à la disposition des habitants, sauf ce qui est dit au dernier alinéa de l'art. 2 du règlement du 6 novembre 1909. Art. 3. Les primes et subsides dont s'agit aux art. 1er 1 et art. 2 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des registres prescrit. par l'art. 13 du règlement, que les étalons ont sailli au moins 30 juments depuis leur dernière admission. A ces fins l'un de ces livrets, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la commission d'expertise pour le 13 juillet au plus tard. En outre, Ses étalonniers doivent présenter un certificat du vérétinaire du Gouvernement du ressort ainsi que du bourgmestre de la commune dans laquelle l'étalon a été placé, soit en station fixe, soit en station ambulante (art, 2 al. 5 du règlement), constant. que le wenigstens drei Jahre zur Beschälung gedient haben, bewilligt werden. ll. Stuten. Zwanzig Prämien und zwar 1. eine Prämie von.350 Fr.; 2. eine Prämie von 300 Fr.; 3. eine Prämie von 250 Fr.; 4. eine Prämie von 200 Fr., 5. zwei Prämien von je 175 Fr.; 6. vier Prämien von je 150 Fr.; 7.vier Prämien von je 125 Fr.; 8. sechs Prämien von je 100 Fr. zu Gunsten der Eigentümer der besten zur Zucht geeigneten Zugstuten. Art. 2. Ein Subsid von 400 Fr. wird den Eigentumern der angekörten und speziell von der Korungsfommission bezeichneten Hengste bewilligt, welche sich verpflichtel haben, diese Hengste nur in dem ihnen zugewiesenen Stationsbezirt zur Beschallung zuzulassen. Die Stationsbeschäler unüssen, mit Ausnahme der in, letzten Absatz des Art. 2 des Reglementes von, 6. November 1909 vorgesehenen Fälle, vom 1. Januar bis zum 30. Juli einscht. stetig im Stationsbezirk zur Verfügung der Land wirte gestanden haben. Art. 3. Die in Art. 1, 1 und Art. 2 vorgesehenen Prämien und Subsidien werden nur zuerkannt, wenn ans den durch Art. 13 des Reglementes vorgefchtiebenen Registern

hellt, daß die Hengste seit ihrer letzten Aukörung. wenigstens 30 Stuten gedeckt haben. Zweck Kontrolle ist ein Exemplar dieses Registre, gehörig ausgefüllt, unterschrieben und vom Bürgermeister der Gemeinde des Wohnsitzes bes Hengste Halters beglaubigt, hem Sekretär der Körungskommission spätestens vor dem 13 Juli dulch eingeschriebenen Brief zu übersenden. Uberdies müssen die Hengstehalten seitens deszuständigen Staatstierarztes, sowie des Bürgemeisters der Gemeinde, welcher der Hengst un sesteroder in Wanderstation (Art. 2, Abs. 5 des Reglementes) zugeteilt ist, eine Vescheimgung darüber beibringen, daß der Hengst an den duch 594 reproducteur a été constamment tenu au lieu de dépôt aux jours fixés par l'arrêté ministériel du 27 décembre 1917, resp. les avis subséquents. ministeriellen Beschluß vom

1. Dezember 1917, resp. durch die nachfolgenden Bekanntmachungen festgesetzten Tagen stets au besagten Stationen zur Verfügung der Landwirte gestanden hat. Art.
2. Ne sont admis à concourir pour les primes de conservation que les étalons qui ont fait la monte pendant trois années au moins dans le pays et ont remporté une prime lors de la distribution d'une année antérieure et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. Art.
3. Les étalons et les juments primés seront marqués sous la crinière gauche des lettres MA, surmontées d'une couronne. Art.
4. Zum .konkurs für die BeibehaltungsPrämien können nur diejenigen Hengste zugelassen werden, die wenigstens drei Jahre zur Beschälung im Lande gedient haben und bereits bei einer vorjährigen Verteilung prämiiert wurden sind; außerdem, müssen die Besitzer sich verpflichten, dieselben noch ein ganzes Jahrzur Beschälung zur Verfügung zu halten. Art.
5. Sont admises au concurs pour les primes mentionnées sub «II. — Juments» de l'art. 1er ci-dessus, toutes les juments du pays âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année. Les propriétaires des juments présentées au concours doivent être porteurs: 1° d'un certificat délivré par Je bourgmestre de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument; 2° d'un certificat du même bourgmestre, constatant la naissance du poulain et en contenant le signalement; 3°l d'un certificat du propriétaire de l'étalon, attestant que la jument a été saillie en 1017 par un étalon admis à la monte dans le Grand-Duché. Ce dernier certificat est également, à adresser par lettre recommandée au secrétaire de la commission d'expertise avant; le 7 juillet Toute déclaration faite après cette date ne pourra, en aucun cas, être prise en considération. En cas de mort du poulain, avant la date du concours, le propriétaire devra produire, en dehors des certificats ci-dessus, une attestation du vétérinaire du Gouvernement du ressort, constatant la mort du poulain et sa cause, Art.
6. Zum Konkurse für die unter Nummer II. Stuten" des Art. 1

wähnten Prämien werden alle wenigstens vier Jahre alten Stutendes Landes zugelassen, welche von ihren im Jahre geworfenen füllen begleitet sind. Die Eigentümer der zum .Konkurse vorgeführten Stuten haben beizubringen: l. ein vom Bürgermeister der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgesertigtes Zeugnis, welches das Signale ment der Stute angibt;

1. ein Zengnis desselben Bürgermeisters, das die Geburt des Füllens und dessen Signalemeut angibt; .
2. ein zengnisdes Hengstehalters, gemäst wechem die Stute im Jahre 1927 von einem im Großherzogtum angekörten Hengste bedeckt worden ist. Tiefes Zeugnis ist ebenfalls dein Sekretär der .Körungskommission vor dem
3. Juli durch Einschreibebrief zu übersenden. Spätere Anmeldungen dürfen un tenem Falleberücksichtigt werben. Geht das Füllen vor dem Tage des Konkurseein, so hat der Besitzer außer den vorerwähnten Zeugnissen eine Bescheinigung des Staatstierarztes über das Eingehen des Füllens und dessen Ursache beizubringen. Eine und dieselbe Stute kann nur einmal die

ste Prämie

halten. La même jument ne peut obtenir qu'une fois la première prime. Art.

1. Den prämüerten Hengsten und Stuten werden unter der linken Mähne die gekrönten Buchstaben MA eingebrannt. 595 Art.
2. Les primes de concours pour étalons et les primes pour juments, de même que les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du règlement du 6 novembre 1909 sont payés immédiatement aux intéressés. Le payement des primes de conservation sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où celles ont été décernées, après l'accomplissement dés formalités prévues à l'art. 30 du règlement. Les primes de conservation ne pourront être cumulées avec les primes de concours. A r t .
3. Die fur Hengste und Stuten zuerkannten .Konkursprâmen, sonne die gemäß Art. 2 des Reglementes vom
4. November 1909 bewilligten Subsidien werden sofort an die Beteiligten ausbezahlt. Die Zahlung der Beibehallungsprämen

folgt

st nach Jahresfrist bei der dermaligen Tierschau, nach

ledigung der in Art. 30 des Reglementes vorgesehenen Förmlichkeiten. Art.

1. Aux jours d'expertise, une demiheure au moins avant les opérations, les détenteurs des étalons et des juments doivent se faire inscrire et remettre les certificats exigés par le règlement au secrétaire de la commission qui se trouvera à celle fin sur les lieux. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre p a r . A r t .
2. Eine halbe Stunde mindestens vor dem Schaugeschäft müssen die Eigentümer der Hengste und

nten sich einschreiben lassen und dem Sekretär der .Kommission, der dieserhalb am Platze sein wird, die durch das Reglement vorgesehenen Zeugnisse einhändigen. Zugleich geben sie die Art des Konkurses an, au dem sie teilnehmen wollen. Art.

1. Il sera liquidé aux fins ci-dessus, entre les mains de M, Henri Stoffel, secrétaire de la Commission d'agriculture à Ettelbruck, une somme de 16.000 fr., à charge par lui de rendre compte de remploi de ces fonds avant la fin de l'année courante, Cette somme sera ordonnancée immédiatement au profit de M. Stoffel, et imputée sur l'art. 179 du budget de l'exercice
2. A r t .
3. Zu vorerwähutem Zwecte wird Hrn. Heinr. StoffeI, Sekretär der Ackerbaukommission zu Ettelbruck, die Summe von 46.000 Fr, worüber derselbe vor Ablauf des Jahres 1917 Rechnung ablegen wird, zur Verfügung gestellt. Diese Summe soll sofort an Hrn. Stoffel zur Zahlung angewicsen und auf Art. 179 des Aus gabebudgets für 1918 verrechnet werden. Art.
4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs des étalons admis.. A r t .
5. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und überbies i n allen Gemeinden des Großherzogtums angeschlagen werben. Die Gemeindebehörden werden zugleich

sucht, die Eigentümer und Inhaber vom augekörten Hengsten d a w n in Kenntnis zu setzen. Luxembourg, le 6 juin 1918 Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J FABER. Die Beibehaltungs- und Konkursprämien können nicht zusammen für einen und denselben Hengst bewilligt werden. Luxemburg, den

1. Juni
2. Der General-Direktor des Ackerballs, der Industrie und des Handels, J. F a b e r . 596 Circulaire du 3 juin 1918, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1918-
3. Conformément aux art. 20 et 61 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation, de renseignement primaire, les administrations communales auront à délibérer prochainement sur le mode d'organisation des écoles primaires et des cours postscolaires de leur ressort pour l'année scolaire 1918-
4. J'engage les autorités communales à procéder aussitôt que possible à la délibération organique, afin que l'approbation gouvernementale puisse intervenir en temps utile et que, le cas échéant, une délibération ultérieure puisse être prise et approuvée avant la rentrée des classes. Lots de l'élaboration du travail organique, les administrations communales voudront prêterune attention particulière aux instructions ci-après. Aux termes de ma circulaire pour l'année 1917-1918, le texte de l'art.1

de la loi est â interpréter en ce sens que l'obligation scolaire s'étend aux enfants âgés de six ans révolus avant le 2 novembre. Il s'ensuit que les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de six ans, avant cette date, ne seront pas reçus à l'école. Leur admission ne pourra avoir lieu que l'année scolaire subséquente. Au prescrit de l'art, 1er de l'arrêté g.-d. du 30 mars 1915, la durée totale des vacances et des jours de congé ne peut excéder soixante jour par an. Ce chiffre constitue un maximum qui saurait être dépassé, et non un minimum qu'il falle atteindra à tout prix, L'expérience a démontré que, par suite de circonstances imprévues, le maximum a. été dépassé surtout dans les communes ou le total des jours de vacances et de congé fixés par l'organisation rapprochait trop du nombre de soixante. Il Rundschreiben vom 3. Juni 1918, die Einrichtung der Prärschulen fûr das Schuljahr 1918—1919 betreffend. Gemäß Art. 20 und 61 des Gesetzes vom 10. August 1912 uber die Einrichtung des Primärunterrichts werden die Gemeindeverwaltungen sich demnächst mit der Regelung der Primärschulen und Fortbildungskurse ihres Bezirks für das Schuljahr 1918—1919 zu befassen haben. Ich

suche die Gemeindebehörden, die orga(..)sche Beratung baldmöglichst vorzunehmen, damit deren Genehmigung durch die Regierung rechtzeitig

folgen und damit gegebenenfalls eine nachträgliche Beratung noch vor Begumder Schulen stattfinden und genehmigt werdekonne. Bei der Ausarbeitung der Schulorganisation mögen die Gemeindeverwaltungen nachstehenden Anweisungen ihre besondere Aufmerksamkeit schenkeil. In Gemäßheit meines Rundschreibens furdas Schuljahr 1917-1918 ist der Wortlaut vom Art. 1 des Schulgesetzes in dem Sinne uns zulegen, daß die Schzilpflicht sich auf diejenigen Kinder

streckt, die vor dem 2. November volle sechs Jahre alt werden. Daraus

gibt sich, daß die Kinder, die das Alter von sechs Jahren nichtvor diesem Datum

reicht haben, in die Schule nicht aufgenommen werden können. Dieselben dürfen

st im nächstfolgenden Schuljahre zum Schulbesuch zugelassen werden. Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 30. März 1195 zufolge darf die Gesamtdauer der Ferien und der schulfreien Tage sechzig Tage im Jahr nicht übersteigen. Diese Zahl stellt somit eine Höchstziffer dar, die nicht überschritten werden darf, und nicht etwa eine Mindestbauer, die durchaus

reicht werden müßte.

fahrungsmäßig ist die Höchstzahl unworhergesehener Umstände halber meist in denjenigen Gemeinden überschritten Wochen, wo die Summe der in der Organisation festgelegten Ferien und schul- 597 importera donc que les administrations communales arrêtent les jours de vacances et de congé à un nombre sensiblement inférieur à soixante, en vue de laisser une marge suffisante pour parer à l'imprévu, — L'art. 2 de l'arrêté grand-ducal susdit porte que, dans des cas exceptionnels, le conseil communal peut, sous l'approbation préalable du Gouvernement, décréter un congé dont la durée ne sera pas imputée sur le nombre maximum de soixante. Par contre, tout congé extraordinaire, qui ne sera pas accordé par une délibération spéciale dûment approuvée, sera pris en considération pour le calcul des jours de vacances et de congé. L'instituteur informera immédiatement l'inspecteur de chaque jour de congé qui ne serait pas prévu par le travail organique. Je rappelle aux autorités communales que, conformément à l'art. 4 de l'arrêté g.-d. susmentionné, le subside alloué par l'État en faveur de renseignement primaire sera réduit d'un demi-pourcent pour chaque demi-journée de congé ou de vacances accordée en sus du maximum de soixante. L'art. 6 du même arrêté prévoit l'organisation de promenades scolaires pondant le semestre d'été. Ces promenades doivent avoir pour objet l'instruction des élèves autant que leur récréation. Elles sont destinées à compléter et à vivifier le'nseignement donné à l'école, en mettant les élèves en contact avec la nature et avec la vie. Il s'ensuit que ces promenades doivent être laites par chaque école séparément, sous la surveillance et la. direction, du maître, et non par les élèves de plusieurs écoles réunies, — Conformément aux prescriptions du dit article, la durée des promenades scolaires ne dépassera pas une journée de classe. Dans les circonstances présentes, les excursions ne devront pas se prolonger au delà d'une demi journée. A cet effet, il importera de les limiter aux environs de la localité. — Je rappelle au freien Tage sich allzusehr der Zahl sechzig näherte. Die Ferien und freien Tage sollen demnach von den Gemeindeverwaltungen auf eine

heblich niedrigere Zahl als sechzig festgesetzt werden, damit ein genügender Spielraum für unerwartete Fälle verbleibt. — Art. 2 des vorbesagten Großh. Beschlusses verfügt, daß der Gemeinderat in Ausnahmefällen, mit vorheriger Genehmigung der Regierung, die Schulen während einer bestimmten Zeit feiern lassen kann, ohne daß diese für die Höchstzahl sechzig in Berechnung kommt. Dagegen wird jeder außerordentliche freie Tag, der nicht durch eine genehmigte Sonderberatung bewilligt worden ist, für diese Höchstzahl in Anrechnung gebracht. Der Lehrer wird dem Inspektor unverzüglich von jedem nicht durch die organische Beratung vorgesehenen schulfreien Tage Kenntnis geben. In Gemäßheit des Art. 4 des vorerwähnten Großh. Beschlusses wird das zu gunsten des Primärunterichtes bewilligte Staatssubsid für je einen halben, über die Höchstzahl von sechzig hinaus gewährten schulfreien Tag um ein halbes Prozent vermindert. Art. 6 desselben Beschlusses betrifft die Ver anstaltung von Schulauflügen während des Sommerhalbjahres. Diese Ausflüge sollen ebensosehr der Belehrung als der

holung der Schiller dienen. Ste find dazu bestimmt, den Schulunterricht zu vervollftändigen und zu belebesn, dadurch haß die Schüller in unmittelbare Fühlung mit der Natur und dem Leben treten. Daraus

gibt sich, baß diese Ausflüge von einerjeden Schule getrennt, unter der Aufsicht und Leitungdes Lehrers unternommen werden, und baß nicht etwa gemeinsame Ausflüge für mehrere Schulen veranstlten worden sollen. — Gemäß den Vorschriften des besagten Artikels darf die Dauer der Schulausflüge einen Schultag nicht überschreiten. Unter den heutigen Verhältnissen werden die Ausflüge nicht mehr als einen halben Tag beanspruchen dürfen. Zu diesem Zwecke 29a 598 personnel enseignant que les promenades ne sind sie auf die Umgebung der Ortschaft zu bepeuvent être organisées qu'avec le consente- schränken. — Dem Lehrpersonal möchte ich in ment de l'administration communale et que

innerung bringen, daß die Ausfluge nur mit der Einwilligung der Gemeindeverwaltung stattl'inspecteur est à informer en temps utile. zufinden haben, und daß der Inspektor recht zeitig benachrichtigt werden muß. Ich glaube die Aufmerksamkeit der beteiligten Je crois devoir attirer l'attention des autorités sur les prescriptions concernant les dispenses Behörden auf die Vorschriften lenken zu mussen, de la fréquentation scolaire qui sont accordées welche die Schuldispensen betreffen, die auf das à, la demande de la personne responsable. Con- Gesuch der verantwortlichen Person

teilt formément à l'art. 7 de la loi, le personnel en- werden. Kraft Art. 7 des Gesetzes darf das seignant ne peut accorder dispense à un élève Lehrpersonal emen Primarschuler bloß des écoles primaires que pour une journée ou fur einen Tag oder einen Teil eines Tages vom partie d'une journée. La commission scolaire Schulbesuch entbinden. Die Schulkommission a le droit d'octroyer des dispenses pour une hat das Recht, Dispens für höchstens fünf aufdurée ne pouvant dépasser cinq jours consé- einanderfolgende Tage zu bewilligen. Doch cutifs. Toutefois, il est entendu que, pour ces genugt selbstverständlich zur

teilung dieser dispenses, il ne suffit point du consentement Dispens nicht die Einwilligung eines einzigen d'un seul membre de la commission, mais qu'il Mitgliedes der Kommission, sondern es bedarf faut l'accord de la majorité. — Aux termes du der Zustimmung der Mehrheit. — Laut Art. 7 dit art. 7 de la loi, le total des exemptions con- des Gesetzes durfen sämtliche durch das Lehrpercédées à un élève des écoles primaires par le sonal, durch die Schulkommission und den Gepersonnel enseignant, par la commission scolaire meinderat zu gunsten eines Schülers bewilligten et le conseil communal ne pourra dépasser Dispensen die Dauer von dreißig Tagen wähtrente jours par année scolaire, rend eines Schuljahres nicht übersteigen. En ce qui concerne les cours postscolaires, Hinsichtlich der Fortbildungskurse l'art. 57 de la loi porte que le personnel ensei- bestimmt Art. 57 des Gesetzes, daß das Lehrpergnant peut dispenser chaque mois d'une leçon, sonal für eine Lektion, die Schulkommission für la commission scolaire de trois, et le conseil höchstens drei und der Gemeinderat für höchstens communal de six leçons consécutives au plus. sechs aufeinanderfolgende Lektionen Dispens Aux termes de la loi, l'ensemble des dispenses

teilen darf. Gesetzlich dürfen alle diese Disne pourra jamais dépasser le quart de l'ensemble pensen zusammen den vierten Teil der Gesamtdes leçons de toute l'année scolaire. — La loi stundenzahl eines Schuljahres nie übersteigen. ne prévoit pas pour les cours postscolaires les — Eine allgemeine Dispens, wie Art. 3 des Gedispenses générales que l'art. 8 admet pour setzes sie für den Primärunterricht vorsteht, l'enseignement primaire. Des dispenses de plus läßt das Gesetz für die Fortbilbungskurse nicht zu. longue durée que celles énumérées à l'art 57 Dispense für längere Zeit als die im vorerwähnten précipité, ne peuvent être accordées que pour les Art. 57 festgesetzte Stundenzahl, dürfen nur aus motif indiqués à l'art. 6, al 2, qui est ainsi den in Art. 6, Abs. 2, angeführten Gründen beconçu: «Sont considérées en général comme willigt werden. Dieser Absatz hat folgenden excuse légitime de l'absence de l'enfant, la Wortlaut: „Als rechtmäßige Entschuldigung der maladie ou l'impossibilité matérielle de se Abwesenheit gelten im allgemeinen: Krankheit 599 rendre à l'école, ou encore d'importants événements de famille. » Les dispenses générales que l'art. 8 susdit prévoit pour l'enseignement primaire, on vue de permettre à des enfants âgés de 11 ans d'assister leurs parents ou tuteurs, ne peuvent être accordées que par le Gouvernement. Tant que l'autorité supérieure n'aura pas statué sur la demande lui soumise à ces fins, les enfants resteront obligés de fréquenter l'école. Il importera donc que les demandes en dispense soient faites en temps utile et que les conseils communaux ne retardent pas leurs délibérations afférentes. L'art. 76, al. 2, de la porte que les commissions scolaires visitent les écoles au moins deux fois par semestre, Il est regrettable que bien des commissions ne remplissent cette obligation que fort irrégulièrement, ou même la négligent tout à. fait. En effet, les visites constituent une partie essentielle de la mission des commissions scolaires. Par ces visites seules, elles sont mises en situation de connaître les besoins de l'école dont elles ont à sauvegarder les intérêts. Conformément aux prescriptions, les commissions ne borneront pas leurs visites aux écoles primaires, mais elles les étendront encore aux cours postscolaires. Les commissions n'ont pas seulement l'obligation de visiter les bâtiments scolaires, mais encore et surtout d'assister aux classes elles-mêmes et de contrôler ainsi l'enseignement à l'œuvre, aussi souvent qu'elles le jugeront utile et au moins deux fois par semestre.— Je rappelle également aux commissions scolaires les dispositions de l'art. 10 de la loi. En vertu de cet article, les commissions sont appelées à assurer la bonne fréquentation des écoles et à collaborer à la répression des absences non justifiées, en sommant la personne responsable d'observer la loi et de remplir les devoirs qu'elle impose. Un grand nombre de commissions ne témoignent guère de zèle pour s'acquitter de cette des Kindes, materielle Unmöglichkeit des Schillbesuches oder wichtige Familienereignisse." Die durch Art. 8 des Gesetzes für Kinder, welche das elfte Lebensjahr zurückgelegt haben, zwecks Unterstützung ihrer Eltern oder Vormünder vorgesehene allgemeine Dispens kann nur von der Regierung bewilligt werden. Solange die Oberbehörde ihren Entscheid über das ihr unterbreitete Gesuch nicht getroffen hat, bleiben die Kinder zum Schulbesuch verpflichtet. Es ist somit notwendig, daß die Dispensgesuche recht zeitig eingereicht werden, und daß die Gemeinderäte ihre diesbezügliche Beratung nicht verzögern. Art. 76, Abs. 2, des Gesetzes bestimmt, daß die Schulkommission die Schulen mindestens zweimal pro Halbjahr besuchen. Es ist bedauerlich, daß sehr viele Kommissionen dieser Verpflichtung nur ganz unregelmäßig nachkommen, oder dieselbe sogar vollständig vernachlässigen. Diese Besuche bilden einen wesentlichen Teil der Amtspflichten der Schulkommissionen. Sie allein

möglichen es den Kommissionen, die Bedürfenisse der Schule, deren Wohl ihrem Schutze anvertraut ist, kennen zu lernen. — Aufgabe der Kommissionen ist es, nicht nur die Schulgebände zu besichtigen, sondern auch, und ganz besonders, dem Unterricht selbst beizuwohnen, und auf diese Art den Lehrbetrieb an Ort und Stelle zu prüfen, so oft sie es für nützlich

achten D o c h minbestens zweimal in jedem Halbjähre, — I c h möchte gleichfalls die Schulkommissionen auf bie Bestimmungen des Art. 10 des Gesetzes hinweisen. Kraft bieses Artikels wachen die Kommissionen barüber baß der Schulbesuch ein regelmäßtger sei, und daß die Schulversännmisse geahndet werben, indem sie die verantwortliche Person zur Beobachtung der Vorschriften des Gesetzes

mahnen und an die Pflichten

innern, welche das Gesetz ihr auferlegt. Eine große Anzahl von Schulkommissionen sind keineswegsbeflissen, dieser gesetzlichen Verpflichtung nachzukommen. Diese Tarsache ist un fo (...)chauer. 600 obligation légale. Ce fait est d'autant plus déplorable que l'exécution stricte et régulière, par toutes les commissions, des prescriptions de l'art. 10 préviendrait certainement, dans bien des cas, l'intervention de l'inspecteur prévue par l'art. 11, ainsi que l'application des peines disciplinaires arrêtées à l'art. 12, Dans mes circulaires des 15 juin 1916 et 13 juin 1917, auxquelles je me réfère, j'ai vivement insisté sur l'importance du service de nettoyage des lieux d'aisances auprès des écoles. Nonobstant mes recommandations réitérées, l'exécution de ce service laisse toujours à désirer dans un assez grand nombre de communes. Il est vrai que le Gouvernement a la satisfaction de constater que, grâce aux efforts des autorités scolaires et au dévouement des administrations communales, la situation s'est améliorée dans beaucoup de localités. Mais il reste toujours des communes retardataires. J'exhorte les administrations locales intéressées à se conformer strictement aux prescriptions concernant le nettoyage des écoles et de leurs dépendances. J'insiste notamment sur la nécessité d'inscrire au budget communal des rémunérations suffisantes pour les personnes chargées de ce service, et d'en contrôler sévèrement l'exécution. A cet effet, je fais surtout appel au concours des commissions scolaires. Cette intervention assurerait efficace ment le service de nettoyage. La désignation des manuels de classe a donné lieu à des difficultés dans certaines communes, par suite de la diversité des

rements suivis, ainsi que de la multiplicité des facteurs intéressés. Afin de réaliser une procédure uniforme, qui permettrait à chaque facteur d'intervenir dans la mesure de sa compétence, je recommande vivement aux autorités intéressées la solution provisoire ci-après: Dans chaque commune, le personnel enseignant se licher, als die gewissenhafte und regelmäßige Ausführung der Vorschriften des Art. 10, von feiten sämtlicher Kommissionen, sicherlich in sehr vielen Fällen der in Art. 11 vorgesehenen Dazwischenkunft des Inspektors, sowie der Anwendung der durch Art. 12 festgesetzten Strafmaßregeln vorbeugen würde. In meinen Rundschreiben vom

1. Juni 1916 und
2. Juni 1917, auf die ich hiermit hinweisen muß, habe ich die Wichtigkeit des Reinigungsdienstes der Schulaborte dringend hervorgehoben. Trotz meiner wiederholten Mahnungen läßt die Ausführung dieses Dienstes in einer großen Zahl von Gemeinden immer noch zu wünschen übrig. Allerdings stellt die Regierung mit Genugtuung fest, daß die Bemühungen der Schulbehörden und die Opferwilligkeit der Gemeindeverwaltungen eine Besserung der Lage in vielen Ortschaften herbeigeführt haben. Doch bleiben immer noch säumige Gemeinden. Ich fordere die betreffenden Ortsbehörden auf, die über die Reinhaltung der Schule und ihrer Nebengebände

lassenen Vorschriften gewissenhaft einzuhalten. Ich betone insbesondere die Notwendigkeit, im Gemeindebudget augemessene Entschädigungen für die mitdemReinigungsdienste betrauten Personen vorzusehen, und die Ausführung dieses Dienstes strengstens zu überwachen. Dazu

warte ich an

ster Stolle den Beistand der Schulkommissionen. Die Dazwischenkunft dieser Behörden würde die Reinhaltung der Schulgebäude in wirksamer Weiss fördern. Die Bezeichnung der Schulhandbücher hat in gewissen Gemeinden in Folge der Verschiedenheit des beobachteten Verfahrens, sowie der Gliederung der beteiligten Faktoren zu Schwierigleiten Anlaß gegeben. Um ein einheitliches Verfahren zu verwirklichen und jedem Faktor zu gestatten, sich in dem Maße seiner Zuständigkeit zu beteiligen, empfehle ich den Behörden an gelegentlich nachstehende vorläufige Lösung: In jeder Gemeinde soll das Lehrpersonal sich all 601 réunira annuellement, vers le commencement du semestre d'été, en vue de discuter le choix des manuels. Le procès-verbal de cette séance sera adressé à la commission scolaire, qui en fera rapport au collège des bourgmestres et échevins. Cette solution garantira l'unité des manuels de classe dans les différentes écoles d'une même commune. Des autorités compétentes ont réclamé l'uniformité des manuels de l'enseignement primaire pour tout le pays, telle qu'elle existe pour l'enseignement moyen. La diversité actuelle des manuels présente des inconvénients manifestes. Je n'ai qu'à relever les dépenses inutiles pour les parents et le désarroi dans les études de l'enfant, en cas d'émigration dans une localité dont les écoles se servent de manuels différents, Ces inconvénients se révèlent surtout dans 'les grandes agglomérations, telles que celle de LuxembourgHollerich-Eich, ainsi que dans les grandes communes du bassin minier où ont lieu de continuelles émigrations et immigrations de familles ouvrières. En vue de parer aux inconvénients les plus graves, j'engage les administrations des communes intéressées à se concerter sur les manuels à introduire uniformément dans toutes leurs écoles. Je recommande, en général, aux autorités de toutes les communes de n'entendre pour l'introduction de manuels uniformes, en attendant que la question puisse trouver une solution définitive. Aux termes des art. 1382-1384 du Code civil, les instituteurs sont responsables du dommage, soit causé par les élevés soit éprouvé par ceux-ci pendant le temps qu'ils sont, sous la surveillance du maître. En vue d'exonérer, dans la pratique, l'instituteur des effets de la responsabilité qui pèse sur lui, différentes communes ont contracté des assurances contre les accidents qui seraient occasionnés par les élèves ou dont ceux-ci seraient victimes dans les conditions susdites, .l'exhorte les administrations communales à jährlich gegen Beginn des Sommerhalbjahres zusammenfinden, um über die Wahl der Handbücher zu beraten. Ein Protokoll dieser Sitzung wird der Schulkommission zugestellt; die darüber an das Kollegium der Bürgermeister und Stoffen Bericht

stattet. — Diese Lösung wird die Einheit der Handbücher für die verschiedeneil Schulen einer selben Gemeinde sichern. Berufene Behörden haben die Einheitlichkeit der Handbücher des Primärunterrichts für das ganze Land gefordert, so wie sie im Mittlern Unterricht besteht. Die heutige Verschiedenheit der Handbücher bietet unstreitig Nachteile. Es genügt darauf hinzuweisen, welche unnützen Ausgaben den Eltern

wachsen und welche Verwirrung dem Schulkinde in seinem Stadium bereitet wird, falls die Familie in eine Ortschaft übersiedelt, deren Schulen sich anderer Handbücher bedienen. Dieser Mißstand tritt besonders in den großen Zentren zu Tage, wie z. B. in Luxemburg-Hollerich-Eich, sowie in den volkreichen Gemeinden der

zgegend, wo die Arbeiterbevölkerung beständig zu- und abzieht. Um den fühlbarsten Nachteilen zu begegnen,

suche ich die betreffenden Gemeindeverwaltungen fich darüber zu verständigen, einheitliche Handbücher in allen ihren Schulen einzuführen. Im allgemeinen empfehle ich den Behörden sämtlicher Gemeinden die Wahl gemeinsamer Handbü.cher, bis es möglich sein wird, eine endgültige Lösung in dieser Frage zu finden. In Gemäßheit der Art. 1382— 1384 des bürgerlichen Gesetzbuches sind die Lehrer für den Schaden haftbar, den ihre Schüler während der Zeit, wo sie der Aufsicht des Lehrers unterstehen, anrichten oder

leiden. Um den Lehrer in der Praxis von den Folgen der ihm auferlegten Verantwortung zu entlasten, haben verschiedene Gemeinden Versicherungen gegen die Unfälle eingegangen, welche die Schüler unter den obigen Bedingungen veranlassen oder

leiden, sollten. Ich

suche die Gemeindever. 602 suivre cet exemple, en attendant la réforme de la législation en question. Luxembourg, le 3 juin

1. Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, L, MOUTRIER. Arrêté grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées les amusement publics. Nous M A R I E - A D É L A Ï D E , par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Considérant que les amusements publics prolongés jusqu'à des heures tardives de la nuit entraînent de graves inconvénients économiques et sociaux; Après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 e r Le Gouvernement est autorisé à interdire, soit dans tout le pays, soit dans les régions qui sont plus particulièrement exposées aux attaques d'aviateurs, et à partir de l'heure qu'il fixera, tous les amusements publics, tels que bals, concerts, représentations théâtrales ou cinématographiques etc. Les arrêtés ministériels délimiteront les rayons et détermineront les heures auxquelles s'appliqueront les défenses à édicter. Art.
2. Les infractions aux dispositions prises en vertu du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours a trois mois et waltungen zur Nachahmung dieses Beispiels, bis zu einer Revision des betreffenden Gesetzes. Luxemburg, den
3. Juni
4. Der General-Direktor der Justiz und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Großh. Beschluß vom
5. M a i 1918, wodurch die Regierung

mächtigt wird, unter den darin festgesetzten Bedingungen, die öffentlichen Vergnügungen zu untersagen. Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915, welches der Regierung die nötigen Befugnisse

teilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar1866über die Einrichtung des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; In

wägung, daß die bis spät in die Nacht andauernden öffentlichen Vergnügungen schwere wirtschaftliche und soziale Mißstände im Gefolge haben; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben befchlossen und beschließen. Art. 1.. Die Regierung ist befugt, im ganzen Lande oder in den Fliegerangriffen besonders ausgesetzten Gegenden des Landes, öffentliche Vergnügungen jeder Art, wie Bälle, Konzerte, theatralische und kinematographifche Vorstellungen usw., von einer bestimmten, von ihr festzusetzenden Stunde des Tages an zu untersagen. Die' ministeriellen Beschlüsse werden das Gebiet und die .Stunden, für welche die zu

lassen den Verbote Geltung haben werden, bestimmen. Art. 2. Die Zuwiderhandlungen gegen die kraft des gegenwärtigen Beschlusses

lassenen Bestimmungen werden mit Gefängnisstrafe von 603 d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement. acht Tagen bis zu drei Monaten und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit einer dieser Strafen bestraft. Art.

1. Notre Directeur général de la justice et de l'instruction publique et Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera, inséré au Mémorial Art.
2. Unser General-Direktor der Justiz und des öffentlichen Unterrichts und Unser General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels sind mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden wird, beauftragt. Château de. Berg, le 31 mai
3. MARIE-ÀDELAÏDE. Les Membres du Gouvernement, L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. J. FABER, M. KOHN, Schluß Berg, den
4. Mai
5. Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung,, L. K a u f f m a n . L. Moutrier. J. Faber. M. Kohn. Arrêté du 5 juin,, 1918, pris en exécution de l'arrête grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics. Beschluß vom
6. Juni 1918,zur Ausführung des Großh. Beschlusses vom
7. M a i 1918, wodurch die Regierung

mächtigt wird, unter den darin festgesetzten Bedingungen die öffentlichen Vergnüngen zu untersagen. L E DIRECTEUR GENERAL DE LA JUSTICE Der General-Direktor d e r Justiz, und des öffentlichen Unterrichts und Der General-Direktor des Ackerbaus, der Idustrie und des Handels; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Mai 1918, wodurch dir Regierung

mächtigt wird, unter den darin festgeseßten Bedingungen, die öffentlichen Vergnügungen zu untersagen; Nach Veratung der Regierung im Konseil; Beschließen: Art.

1. Ôffentliche Vergnüngungen jeder Art wie Bälle, Konzerte, theatralische und kinematographischs Vorstellungen usw. sind in den nachbenannten Gegenden, von l<) Uhr abends ad, untersagt.
2. in den Gemeinden Luxemburg, Hollerich, Eich, Rollingergrund und Hamm; ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE et L E DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant le Gouvernement à interdire, dans leg conditions y précisées les amusements publics ; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtent:

Art. 1

. Tous les amusements publics tels que bals, concerts, représentations théâtrales, cinématographiques ou autres, sont interdits, à partir de 10 heures du soir, dans les régions suivantes: 1° Communes de Luxembourg, Hollerich, Eich, Rollingergrund et Hamm. 604 2° Canton d'Esch, à l'exception des communes de Frisange, de Rœser et de Leudelange. 3° Communes de Bascharage, Clémency et Steinfort, Les amusements sont considérés comme publics, lorsque toutes personnes y sont admises indistinctement, ou lorsqu'ils ont lieu dans Fun des établissements ou qu'ils sont organisés par l'une des sociétés mentionnées aux art. 1 et 2 de la loi du 27 juillet 1912, sur le régime des cabarets. Art.

1. En cas de contravention, le tenancier de l'établissement qui aura donné l'amusement, ou, à son défaut, celui qui l'aura .organisé, ou celui qui aura prêté les locaux, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement. Art.
2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 5 juin
3. Le Directeur général de la justice, et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER.
4. im Kanton Esch a. d. Alz., mit Ausnahme der Gemeinden Frisingen, Röser und Lendelingen;
5. in den Gemeinden Niederkerschen, Küntzig und Steinfort. Die Vergnügungen sind als öffentlich anzusehen, wenn jedwede Person ohne Unterschied zu denselben Zutritt hat, oder wenn dieselben in einem der in Art. 1 und 2 des Gesetzes vom
6. Juli 1912, betreffend die Schankwirtschaften,

wähnten Lokale stattfinden oder durch eine der in diesen Artikeln bezeichneten Gesellschaften veranstaltet werden. Art.

1. Im Falle von Zuwiderhandlung wird der Geschäftsbesitzer, welcher die Vergnügungen darbietet, oder mangels dessen, derjenige, welcher dieselben veranstaltet, oder aber derjenige, welcher die Lokale zur Verfügung gestellt hat, mit Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Monaten und mit Geldstrafe von 26 bis 3000 Fr. oder mit einer dieser Strafen bestraft. Art.
2. Gegenwärtiger Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
3. Juni
4. Der General-Direktor der Justiz und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Der Genera-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J. Faber.