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Arrêté du 26 novembre 1918, concernant la police sanitaire du bétail. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Attendu qu

1361 Mémorial Memorial du des Grand -Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 28 novembre

  1. N°
  2. Donnerstag,
  3. November
  4. Erratum. - Le texte français de l'alinéa premier de l'art. 4 de la loi du 20 novembre 1918, publiée au Mémorial du 24 novembre 1018, p. 1347, a subi une altération par l'omission d'une partie de phrase. Suit le texte complet: « Art.
  5. — L'indemnité de renchérissement des employés et ouvriers communaux est à charge des communes, l'indemnité des employés des hospices et des bureaux de bienfaisance est à charge de ces établissements et celle des pensionnaires est à charge de la caisse de prévoyance dos employés communaux, pour autant que les bénéficiaires relèvent de cette caisse. L'indemnité des pensionnaires de la ville de Luxembourg est due par la caisse communale.» Arrêté du 26 novembre 1918, concernant la police sanitaire du bétail. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Attendu que la fièvre aphteuse a pris dans le pays une extension inquiétante et qu'il y a urgence de décréter des mesures générales pour en enrayer la propagation, tout en conciliant ces mesures avec les intérêts économiques du pays; Vu la loi du 29 juillet 1912, nur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 77 de l'arrête ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de celte loi; Arrête: er Art. 1 . Jusqu'à disposition ultérieure, toutes les localités du pays sont comprises dans une zone d'observation générale, régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté Beschluß vom
  6. November 1918, die Viehseuchenoplizei betreffend. Der General-Direktor des A l t e r b a u s , d e r Industrie u n d des Handels; In Anbetracht, daß die Maul- und Klauenseuche im Lande eine derart bedenkliche Ausdehnung genommen hat, daß die Anordnung von allgemeinen, mit den wirtschaftlichen Interessen des Landes zu vereinbarenden Maßnahmen dringend geboten ist, um die weitere Verschleppung der Seuche zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministerialbeschlusses vom
  8. Juli 1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: Art.
  9. Bis auf weitere Anordnung, bilden sämtliche Ortschaften des Landes ein allgemeines Beobachtungsgebiet, das den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des Ministerialbe- 1362 ministériel du 14 juillet 1913, sauf les modifications et restrictions suivantes : Ad art.
  10. — L'exportation et le transport, en dehors de la zone d'observation, du bétail de boucherie destiné à être abattu immédiatement sont autorisés à pied et sans visite préalable du vétérinaire du Gouvernement du ressort, contraire ment aux dispositions de l'art. 75 prévise. Toutefois, le transport devra être accompagné d'un certificat du bourgmestre, constatant que l'exploitation en cause est encore indemne de fièvre aphteuse et indiquant le signalement des animaux, le nom de l'acquéreur et le lieu de destination. Après l'abatage, ce certificat devra être retourné au bourgmestre qui l'a délivré En cas de doute sur l'état sanitaire de l'exploitation venant en ligne de compte, le bourgmestre devra provoquer, aux trais de l'État, la visite des animaux par le vétérinaire du Gouvernement du ressort. L'exportation, de la zone d'observation, de tout bétail à pieds fourchus de rente, de travail et d'élevage restera strictement interdite. La circulation des attelages bovins n'est permise qu'à l'intérieur de la localité et sur le territoire de la section correspondante; elle ne pourra être autorisée qu'exceptionnellement en dehors du rayon de la section pour des motifs d'ordre économiques urgents par le bourgmestre de la commune afférente, A ces fins ce dernier délivrera au conducteur un laisserpasser indiquant le signalement des bêtes attelées, de même que le lieu de destination et le but du transport à effectuer. Ce certificat n'est valable que poux une durée de 24 heures et devra être renouvelé pour chaque nouveau transport. Le transport effectué, le certificat devra être retourné au bourgmestre; i l est à présenter à toutes les réquisitions des autorités compétentes. schlusses vom
  11. Juli 1913 unterliegt, vorbehaltlich nachstehender Abänderungen und Ein schränkungen: Zu Art.
  12. — Entgegen den Bestimmungen des Art. 75 ist die Ausfuhr sowie der Transport von Schlachtvieh ans dem Beobachtungsgebiete zum Zwecke der sofortigen Schlachtung zu Fuß und ohne vorgängige Untersuchung des zuständigen Staatstierarztes gestattet. Jedoch darf der Transport nur auf Grund eines besonderen Geleitscheines des Bürgermeisters erfolgen, bescheinigend, das; das betreffende Gehöft noch seuchenfrei ist, und unter Angabe des Signalements der Tierre. des Namens des Käufers sowie des Bestimmungsortes. Nach vollzogener Schlachtung muß diese Bescheinigung an die Ausstellungsbehörde zurückgeleitet werden. Bestehen hinsichtlich des Gesundheitszustandes des betreffenden Gehüftes irgendwelche Zweifel, so hat der Bürgermeister auf Staatskosten die Untersuchung der Tiere durch den zuständigen Staatstierarzt zu veranlassen. Jedwede Ausfuhr von Klauenvieh aus dem Beobachtungsgebiete zu Nutz und Zuchtzwecken bleibt strengstens untersagt. Der Verkehr mit Gespannvieh ist nur im Innern der Ortschaft und deren Gemarkung gestattet; nur ausnahmsweise kann dieser Verkehr bei dringenden wirtschaftlichen Gründen außerhalb der Gemeindesektion durch den Burgermeister der betreffenden Gemeinde gestattet werden. Letzterer hat in diesem Falle dem Führer einen Passierschein auszustellen unter Angabe des Signalements des Gespannviehs, des Bestimmungsortes sowie des Zweckes deszubewerkstelligenden Transportes. Die Gültigkeitsdauer dieses Scheines beträgt nur 24 Stunden. Für jeden neuen Transport ist ein besonderer Passierschein erfordert, welcher nach erledigten Transporte dem Bürgermeister wieder auszuhändigen ist. Auf Ersuchen der zuständigen Behörden ist dieser Schein sofort vorzuzeigen. 1363 Ad art.
  13. — Les pâturages communs, la Zu Art.
  14. —Der gemeinschaftliche Weideconduite du bétail aux abreuvoirs publics, aux gang sowie die gemeinschaftliche Benutzung von fontaines communes et aux cours d'eau servant Tränken, Brunnen und Schwemmen bleiben d'abreuvoirs communs sont strictement dé- für Klauenvieh strengstens verboten. fendus. Ad art 77 — Jusqu'à disposition ultéZu Art.
  15. — Bis auf weitere Anordnung rieure, toutes les foires et tous les marchés au ist die Abhaltung von Viehmärkten und Viehbétail sont interdits. ausstellungen untersagt. Tout commerce ambulant ou autre du Jedweder Handel mit Nutz- und Zuchtvieh bétail d'élevage, de rente et de travail des espèce der Hornvieh-, Schaf-, Ziegen- und Schweinebovine, ovine, caprine et porcine reste interdit rassen bleibt sowohl in der allgemeinen Beobtant dans la zone générale d'observation que achtungszone als in den einzelnen Sperrgebieten dans les zones spéciales d'interdiction. untersagt. Est seul autorisé l'achat de bétail de bouNur der Aufkauf von Schlachtvieh durch die cherie par les commissionnaires de l'État, staatlichen Kommissionare ist gestattet. Toutes laiteries collectives, soit coopéraAlle Sammelmolkereien, sei es Genossenschaftstives ou privées, et tous marchands de lait sont oder Privatmolkereien, sowie alle Milchhändler obligés de procéder, à leurs frais, à la désinfec- sind verpflichtet, die zum Transport und Umtion complète des récipients ayant servi au füllen der Milch benutzten Gefäße auf eigene transport et au transvasement du lait, avant Kosten gründlich zu desinfizieren, bevor sie de les retourner aux fournisseurs. dieselben ihren Lieferanten zurücksenden. Ebenso De même, est à désinfecter tout lait écrémé muß die entrahmte Milch desinfiziert werden. à retourner à son fournisseur après écrémage. die nach der Entrahmung au den Lieferanten zurückgesandt werden soll. La désinfection se fera par réchauffement Die Desinfektion hat zu erfolgen durch Eraux bains-marie jusqu'à l'ébullition. hitzung im heißen Wasserbade bis zum Siedepunkte. Le lait provenant d'étables ou exploitaDie aus verseuchten Ställen oder Gehöften tions contaminées et devant être cédé aux lai- herrührende und an die Genossenschaftsmolketeries coopératives sera livré séparément à ces reien abzutretende Milch ist gesondert an letztere dernières, pour y être stérilisé avant l'écrémage. zur Ablieferung zu bringen, um daselbst vor der Entrahmung sterilisiert zu werden. Pour le surplus, le régime du lait n'est Im Übrigen unterliegt das Milchregim keiner soumis à aucune autre restriction. weiteren Einschränkung. Art.
  16. Wird das Auftreten der Maul-und Art.
  17. Dès l'apparition de la fièvre aphteuse dans une localité, l'exploitation contaminée Klauenseuche in einer Ortschaft festgestellt, so devra immédiatement être mise en interdit, ist sofort die Sperre über das verseuchte Gehöft sous l'application des dispositions des art. 70, zu verhängen, unter Anwendung der Bestim71, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet mungen der Art. 70, 71, 73 und 77 des Ministerialbeschlusses vom
  18. Juli
  19. Das verseuchte Gehöft bildet jedoch nur für L'exploitation contaminée formera cepensich allein Sperrgebiet. dant à elle seule zone d'interdiction. 1364 Art.
  20. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet
  21. Art.
  22. Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial. Il sera en outre affiché dans toutes les localités du pays. De même, les administrations communales en devront faire la publications par voie de proclamation. Luxembourg, le 26 novembre
  23. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, A. COLLART. Arrêté du 26 novembre 1918, portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1918, concernant la fixation de nouveaux prix maxima pour la vente de certaines espèces de cuir. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu l'arrêté du 30 octobre 1918, concernant la fixation de nouveaux prix maxima pour la vente de certaines espèces de cuir; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: Article unique. Par derogation à l'art. 4 de l'arrêté du 30 octobre 1918 prévisé, ce même arrêté ne sortira ses effets en ce qui concerne les attributions de cuir aux communes en exécution du régime des cuirs du 6 novembre 1917, qu'à partir du 1 e r janvier
  24. Luxembourg, le 26 novembre
  25. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, A COLLART. Art.
  26. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom 26 Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
  27. Juli 1912, vorgesehenen Strafen geahudet. Art.
  28. Begenwärtiger Beschluß tritt am Tage semer Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Zudem wird er in sämtlichen Ortschaften des Landes durch Auschlag bekanntgegeben. Desgleichen haben die Gemeindeverwaltungen für dessen Bekanntmachung durch Ausruf zu sorgen. Luxemburg, den
  29. November
  30. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, A. Collart. Beschluß vom
  31. November 1918, betreffend Abänderung des Beschlusses vom
  32. Oktober 1918, über die Neuregelung der Höchstpreise für gewisse Ledersorten. Der General-direktor des Ackerbaus, der Industrie u n d des Handels: Nach Einsicht des Beschlusses vom
  33. Oktober 1918, betreffend Neuregelung der Höchstpreise für gewisse Ledersorten; Nach Beratung der Regierung im Konseil, Beschließt: Einziger Artikel. In Abweichung von Art. 4 des vorerwähnten Beschlusses vom
  34. Oktober 1918, tritt dieser Beschluß bezüglich, der in Aus führung des Lederregims vom
  35. November 1917 an die Gemeindeverwaltungen stattfin denden Lederverteilungen, erst mit dem
  36. Januar 1919 in Kraft. Luxemburg, den
  37. November
  38. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, A. Collart. 1365 Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1918, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 9 février 1918, concernant la fixation des superficies minima à emblaver de céréales et de légumineux. Großh. Beschluß vom
  39. November 1918, in Ausführung des Großh. Beschlusses vom
  40. Februar 1918, betreffend die mit Körner und Hülsenfrüchten zu bebauenden Mindestflächen. Nous MARIE-ADÉLAlDE, par la grâce Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden de Dion Grande-Duchesse de Luxembourg, Großherzogin von Luxemburg Herzogin zu Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Nassau, u., u., u.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au GouNach Einsicht des Gesetzes vom
  41. März 1915, vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de welches der Regierung die nötigen Befugnisse sauvegarder les intérêts économiques du pays erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Interdurant la guerre; essen während des Krieges; Revu l'arrêté grand-ducal du 9 fevrier 1918, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  42. concernant la fixation des superficies minima Februar 1918, betreffend Festsetzung der mit à emblaver de céréales et de légumineux, ainsi Körner und Hülsenfrüchten zu bebauenden Minque l'arrêté exécutif du même jour; destflächen, sowie des Ausführungsbeschlusses vom selben Tage; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom l'organisation du Conseil d'État, et considérant
  43. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; qu'il y a urgence; Après délibération du Gouvernement en Nach Beratung der Regierung im Konconseil; seil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen: Art. 1er . Le terme extrême à prendre en conArt.
  44. Der zu berücksichtigende äußerste Tersidération pour les emblavages d'automne con- min für die Herbstbestellung, betreffend Aus cernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du führung des Großh. Beschlusses vom
  45. Februar 9 février 1918 est fixé au 1er décembre 1918, 1918, ist auf den
  46. Dezember 1918 festgesetzt. Art.
  47. Du 10 au 20 décembre 1918 inclusiArt.
  48. Vom
  49. bis
  50. Dezember Einschließvement, il sera procédé à un relèvement des lich, findet eine Erhebung über die Anbauflächen superficies qui étaient emblavées au printemps statt, die im Frühjahr 1918 mit Sommerweizen, 1918 de froment d'été, seigle d'été, avoine, Sommerroggen, Hafer, Sommergerste, Heideorge d'été, sarrasin, pois, fèves, féverolles, korn, Erbsen, Bohnen, Feldbohnen, Ackerbohnen haricots, lentilles ainsi que des superficies mises und Linsen bestellt waren, sowie der Anbauen blé (froment, seigle, méteil et orge d'hiver) flächen, die im Herbste 1918 mit Getreide (Weizen, en automne
  51. Roggen, Mischler und Wintergerste) bestellt wurden. Art.
  52. Les chef d'exploitation sont tenus de Art.
  53. Die Betriebsinhaber sind verpflichtet déclarer par écrit à l'administration communale bei der Gemeindeverwaltung ihres Wohnortes de leur résidence, jusqu'au 20 décembre 1918; bis zum
  54. Dezember 1918, schriftlich auzu zeigen: 1° la superficie totale exploitée;
  55. die Gesamtwirtschaftsfläche; 1366 2° la même superficie après déduction des terrains incultes, des terrains boisés, des vignobles, des prairies naturelles, des haies à écorce et des jardins potagers; 3° la superficie qui était emblavée au printemps 1918 de froment d'été, seigle d'été, avoine, orge d'été, sarrasin, pois, fèves, féverolles, haricots, lentilles; 4° la superficie mise en blé (froment, seigle, méteil et orge d'hiver) en automne
  57. dieselbe Fläche, nach Abzug des Ödlandes, der Waldungen, Weinberge, natürlichen Wiesen, Lohhecken und Gemüsegärten;
  58. die im Frühjahr 1918 mit Sommerweizen, Sommerroggen, Hafer, Sommergerste, Heidekörn, Erbsen, Bohnen, Feldbohnen, Stangenund Buschbohnen oder Linsen bebaute Fläche;
  59. die im Herbste 1918 mit Getreide (Weizen, Roggen, Mischler und Wintergerste) bebaute Fläche. Der Anzeigepflicht unterliegen nicht die land L'obligation de déclaration ne n'étend pas aux exploitations agricoles dont la superficie wirtschaftlichen Betriebe, deren Gesamtfläche totale exploitée ne dépasse pas 2 hectares, les- 2 Hektar nicht übersteigt. Diese sind gemäß vorquelles ne sont pas assujetties aux prescriptions benanntem Großh. Beschluß vom
  60. Februar de l'arrêté grand-ducal du 9 février 1918 pré- 1918 von der Anzeigepflicht entbunden. visé. Art.
  61. Le relèvement aura lieu par communes ; l'exécution en appartiendra aux collèges des bourgmestre et échevins. Les collèges des bourgmestre et èchevins sont tenus de signaler sur des listes spéciales mises à leur disposition, les exploitations qui n'ont pas satisfait aux prescriptions de l'arrêté grandducal du 9 février prévisé. Art.
  62. Die Erhebung erfolgt gemeindeweise; deren Durchführung liegt den Schöffenkollegien ob. Die Schöffenkollegien sind gehalten auf den ihnen zur Verfügung gestellten diesbezüglichen Listen die landwirtschaftlichen Betriebe zur Anzeige zu bringen, die den Vorschriften des vorbenannten Großh. Beschlusses vom9.Februar nicht genügt haben. Art.
  63. Le relèvement se fera au moyen de déclarations à remplir par les exploitants (propriétaires, fermiers, régisseurs, ou leurs remplaçants). Art.
  64. Die Erhebung erfolgt durch Anzeigen, die. von den Bewirtschaftern (Eigentümer, Pächter, Verwalter oder von deren Stellvertretern) auszufertigen sind. Art.
  65. Les déclarants se serviront des formulaires qui seront mis à leur disposition par l'intermédiaire de l'administration communale. Art.
  66. Die Anzeigepflichtigen haben sich der ihnen durch Vermittelung der Gemeindever waltung zur Verfügung gestellten Formulare zu bedienen. Art.
  67. Les données des déclarations seront réunies par les soins des collèges des bourgmestre et échevins dans des listes de contrôle dressées par section de commune en double exemplaire. Un exemplaire de la liste de contrôle sera conservé dans la commune, l'autre Art.
  68. Die Angaben der Anzeigen werden durch die Schöffenkollegien sektionsweise in dop pelt anzufertigenden Kontrollisten zusammenge stellt. Ein Exemplar der Kontrolliste wird von der Gemeindeverwaltung zurückbehalten: das andere Exemplar, die unter Art. 4 bezeichneten Listen 1367 exemplaire, les listes spéciales visées sub art. 4 et les déclarations seront adressés à l'Office de statistique pour le 28 décembre au plus tard. Art.
  69. Les personnes tenues à la déclaration qui, intentionnellement, omettront de fournir, dans le délai fixé, ou fourniront d'une manière fausse ou incomplète les indications prescrites, ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 300 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement. Les personnes tenues à la déclaration qui, par négligence, omettront de fournir, dans le délai fixé, ou qui fourniront d'une manière inexacte ou incomplète les indications prescrites, seront punies d'une amende de 26 à 1000 fr. Art.
  70. Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 9 février 1918 sont maintenues. Art.
  71. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, Château de Berg, le 22 novembre
  72. MARIE-ADÉLAÏDE. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, A. COLLART. Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1918, portant modification de l'alinéa 3 de l'art. 13 de l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concernant le commerce. Nous MARIE-ADÉLAlDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc.; Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concernant le commerce; Vu la toi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; und die Anzeigen sind dem Statistischen Amte bis zum
  73. Dezember spätestens zuzustellen. Art.
  74. Wer, zur Anzeige verpflichtet, es vorsätzlich unterläßt, die vorgeschriebenen Angaben in dem festgesetzten Zeitpunkt zu machen, oder dieselben unrichtig oder unvollständig macht, oder wer sich weigert, seine Anzeige zu unterschreiben, wird mit Gefängnis von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit Geldstrafe von 300 bis zu 3000 Fr. oder mit einer dieser Strafen bestraft. Wer, zur Anzeige verpflichtet, fahrläßigerweise es unterläßt, die vorgeschriebenen Angaben an dem festgesetzten Zeitpunkt zu machen oder dieselben unrichtig oder unvollständig macht, wird mit Geldstrafe von 26 bis zu 1900 Fr. bestraft. Art.
  75. Im übrigen sind die Bestimmungen des Beschlusses vom
  76. Februar 1918 beibehalten. Art.
  77. Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Schloß Berg, den
  78. November
  79. Maria Adelheid. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, A. Collart. Großh. Beschluß vom
  80. November 1918, betr. Abänderung des Absatzes 3 des Art. 13 des Großh. Beschlusses vom
  81. August 1918, über den Handel. Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  82. August 1918, über den Handel; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  83. März 1915, wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges; 1368 Vu l'art 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce; Après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Nach Einsicht dos Gesetzes vom
  84. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit-, Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Ackerbaus, der Industrie und des Handels; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  85. Der Absatz 3 des Art. 13 des Großh. Beschlusses vom
  86. August 1918, über den Handel, mit folgender Fassung „Im Wiederholungsfalle kann die Regierung, die Schließung der Geschäftsräume des Übertreters verfügen" ist wie folgt abgeändert: „In allen Fällen kann die Regierung die Schließung der Geschäftsräume des Übertreters verfügen." Art.
  87. Pour le surplus, les dispositions de Art.
  88. Im Übrigen bleiben die Bestimmungen l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918 sur le des Großh. Beschlusses vom
  89. August 1918, commerce sont maintenues. über den Handel, zu Recht bestehen. Art.
  90. Le présent arrêté entrera en vigueur Art.
  91. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner le jour de sa publication au Mémorial. Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Château de Berg, le 27 novembre
  92. Schloß Berg, den
  93. November
  94. MARIE-ADELAÏDE. Maria Adelheid. Pour le Directeur général da l'agriculture, Für den General Direktor des Ackerballs, de l'industrie et du commerce, der Industrie und des Handels, Le Ministre d'État, Der Staatsminister, Président, du Gouvernement,, Präsident der Regierung, E. REUTER. E. R e u t e r . Art. 1er. L'alinéa 3 de l'art. 13 de l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918 de la teneur suivante: « En cas de récidive, le Gouvernement pourra ordonner la fermeture du magasin du contrevenant », est modifié comme suit: « Dans tous les cas, le Gouvernement pourra ordonner la fermeture du magasin du contrevenant ». Beschluß vom
  95. November 1918, wodurch das Reglement vom 26 April 1913, über die Klassifizierung der Lehrer, abgeändert wird. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL. Der General-Direktor DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE; des öffentlichen Unterrichts; Vu les art. 30 et 106 de la loi du 10 août 1912 Nach Einsicht der Art. 30 und106des Gesetzes aux l'organisation de l'enseignement primaire; vom
  96. August
  97. über die Organisation des Primärunterrichts; Arrête: Beschließt: Art. 1er. L'art, 12 du règlement du 26 avril Art.
  98. Art. 12 des Reglements vom
  99. April 1913, sur la classification des instituteurs, est 1913 über die Klassifizierung der Lehrer, ist abgeabrogé. schafft. Arrêté du 23 novembre 1918, portant modification au règlement du 20 avril 1913, sur la classification des instituteurs. 1369 Art.
  100. Par dérogation à l'art. 29 du même règlement, le taux de rémunération des membres du jury d'examen est porté de 100 à 150 fr., à partir du 1er août
  101. Art.
  102. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 23 novembre
  103. Le Directeur général de l'instruction publique, N. WELTER. Circulaire du 27 novembre 1918, concernant le nettoyage des bâtiments scolaires ayant servi au logement des troupes. Les administrations communales, dont les bâtiments scolaires avaient été occupés par les troupes, sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour que la rentrée des classes ait lieu aussitôt que possible. Elles voudront procéder au nettoyage des bâtiments scolaires et dépendances, en observant à ces fins les instructions qui ont été données par la voie des journaux et dont voici la teneur: Art.
  104. In Abweichung des Art. 29 desselben Reglements wird die Entschädigungsnorm der Mitglieder der Prüfungskommission, vom
  105. August 1918 ab, von 100 auf 150 Fr. erhöht. Art.
  106. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingenickt werden. Luxemburg, den
  107. November
  108. Der General-Direktor des öffentlichen Unterrichts, N. Welter. Rundschreiben vom
  109. November 1918, betreffend das Reinigen der zeitweilig von Truppen besetzten Schulgebäude. Die Gemeindeverwaltungen, in deren Schulgebäuden Truppen untergebracht waren, werden ersucht, die nötigen Maßnahmen zu treffen, damit die Schulen möglichst bald wieder beginnen. Sie mögen die Reinigung der Schulge bäude und Dependenzien, unter Beobachtung nachstehender, durch die Presse bekanntgegebener Anweisungen, vornehmen lassen: „Bei der Regierung und bei der Desinfektionszentrale am bakteriologischen Laboratorium laufen „fortwährend Anträge ein, auf Desinfektion der von den durchmarschierenden Truppen oder Kriegs„gefangenen belegten Quartiere. Diesen Anträgen kann keine Folge gegeben werden, weil keine „ansteckende Krankheit vorliegt und für eine so gewaltige Desinfektion die verfügbaren Mittel nicht „ausreichen; diese müssen für die wirklich notwendigen Fälle aufgespart werden. E s genügt „vollständig, die belegten Räume mit heißer Seifenlösung tüchtig „zu waschen und zuscheuern, und darauf einen oder zwei Tage gründelich zu durchlüften. Diese Maßnahmen können und müssen mit den an Ort und Stelle „vorhandenen Hilfskräften durchgeführt werden, ohne Beihilfe des staatlichen Desinfektionsdienstes. „Dieser springt nur ein bei Feststellung einer desinfektionspflichtigen übertragbaren Krankheit. Jedem „derartigen Antrag ist eine ärztliche Bescheinigung mit genauer Angabe der Zahl und Größe der zu „desinfizierenden Räume beizufügen. „Die zur Reinigung benötigte Seife wird den Gemeindeverwaltungen durch die Staatliche Seifen„zentrale zugeteilt. Luxembourg, le 27 novembre
  110. Le Directeur général de l'instruction publique. N. WELTER. Luxemburg, den
  111. November
  112. Der General-Direktor, des öffentlichen Unterrichts, N. Welter. 76 a 1370 Avis. Bekanntmachung. Par arrêté ministériel il a été institué une commission spéciale chargée d'étudier les voies et moyens propres à résoudre lus multiples problèmes d'ordre financier soulevés par la guerre. Cette commission est composée comme suit: M. Joseph Steichen, conseiller d'État, commissaire du Gouvernement près la Banque Internationale à Luxembourg, président; M. François Altwies, notaire à Junglinster, président de la Chambre des députés; M. Ernest Hamélius, conseiller d'État, directeur du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne, préposé à la Recette générale; M. Léon Kauffman, Ministre d'État honoraire, conseiller d'État, président des comités-directeurs de l'association d'assurance contre les accidents et de l'établissement d'assurance entre la vieillesse et l'invalidité; M. Émile Mayrisch, directeur général de la société Arbed à Dudelange; M. Lucien Salentiny, notaire à Ettelbruck ; Durch Ministerialbeschluß ist eine Spezialkommission eingesetzt worden zum Studium der geeigneten Wege und Mittel behufs Lösung der zahlreichen infolge des Krieges sich einstellenden Finanzfragen. Die Kommission ist zusammengesetzt wie folgt: Hr. Josef S t e i c h e n , Staatsrat, Regierungskommissar bei der Internationalen Baut zu Luxemburg, Präsident; Hr. Franz Altwies, Notar zu Junglinster, Präsident der Abgeordnetenkammer; Hr. Ernest Hamelins, Staatsrat, Direktor der Sparkasse und Grundkreditanstalt, Vorsteher der Generalstaatskasse; Hr. Leo Kauffman, Ehrenstaatsminister, Staatsrat, Präsident der Vorstände der Unfallversicherungsgenossenschaftundder Alters und Invalidenversicherungsanstalt: M. Adolphe Turk, directeur de la Banque Internationale à Luxembourg, membres. M, Nicolas Hohengarten, chef de bureau au département des finances, remplira les fonctions de secrétaire. Luxembourg, le 26 novembre
  113. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Avis. — Jury d'examen. Hr. Emil Mayrisch, Generaldirektor der Gesellschaft „Arbed" zu Düdelingen: Hr. Lucien Salentiny, Notar zu Ettelbrück; Hr. Adolf Türk, Direktor der Internationalen Bank zu Luxemburg, Mitglieder; Hr. Nicolaus Hohengarten, Bureauvorsteher des Finanzdepartements, Sekretär. Luxemburg, den
  114. November
  115. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Par dérogation aux avis publiés aux Nos 68, In Abweichung der Bekanntmachungen in 70 et 73 du Mémorial de l'année courante, le Nr. 68, 70 und 73 des „Memorials" vom lau jury d'examen pour le second doctorat en droit, senden Jahre, wird die Prüfungsjury für das composé de MM Mathias Glaesener, procureur zweite Doktorat der Rechte, bestehend aus den général d'État à Luxembourg, président; Paul HH. Mathias Glaeseuer, Oberstaatsan Ulveling, vice-président de la Cour supérieure walt zu Luxemburg, Präsident; Paul Ulvede justice, Charles Larue, conseiller à la Cour ling, Vizepräsident des Obergerichtshores, 1371 supérieure de justice, Guillaume Leidenbach, président du tribunal d'arrondissement à L u xembourg, conseiller honoraire à la Cour supérieure de justice, membres, et Adam Lœsch, avocat-avoué à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session ordinaire, du 7 au 24 décembre prochain, dans une des salles du palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M M . Jean Grechen, Jules Salentiny, Jean-Paul Dieudonné, Ernest Gœrgen, et Joseph Herzig, de Luxembourg, Nicolas Hoss de Neudorf, Constant de Muyser, de Wiltz, Paul Gœtzinger de Sandweiler, Nicolas Ourth de Grevenmacher et Paul Besch de L u xembourg, récipiendaires pour le second doctorat en droit. Karl Larue, Obergerichtsrat, Wilhelm Leid e n b a c h , Präsident des Bezirksgerichts zu Luxemburg, Ehrenobergerichtsrat, Mitglieder, und Adam L o e s c h , Advokat-Anwalt zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, in ordentlicher Sitzung vom
  116. auf den
  117. Dezember k., in einem der Säle des Justizpalastes zu Luxemburg, zusammentreten, behufs Prüfung der HH. Johann G r e c h e n , Julius Salentiny, Johann Paul Dieudonné, Ernst Goergen und Josef Herzig, aus Luxemburg, Nikolaus H o ß aus Neudorf, Constant de Muyser aus Wiltz, Paul Goetzinger, aus Sandweiler, Nikolaus Ourth aus Grevenmacher, und Paul Besch aus Luxemburg, Rezipienden für das zweite Doktorat der Rechte. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 7 décembre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée, Die schriftliche Prüfung findet für alle Rezipienden am Samstag, den
  118. Dezember, von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nachmittags statt. Dir mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie folgt: für Hrn. Grechen , auf Montag, den
  119. Dezember, für Hrn. Salentiny, auf Dienstag, den
  120. Dezember, für Hrn. Dieudonné, auf Donnerstag, den
  121. Dezember, für Hrn. Goergen, auf Samstag, den
  122. Dezember, für Hrn. Herzig, auf Montag, den
  123. Dezember, für Hrn. Hoß, auf Dienstag, den
  124. Dezember, für Hrn. de Muyser, auf Donnerstag, den
  125. Dezember, für Hrn. Goetzinger, auf Samstag, den
  126. Dezember, für Hrn. Ourth, auf Montag, den
  127. Dezember, und für Hrn. Bosch , auf Dienstag, den
  128. Dezember, jedesmal um 3 Uhr nachmittags. Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Grechen, au lundi, 9 décembre, pour M. Salentiny, au mardi, 10 décembre, pour M. Dieudonné, au jeudi, 12 décembre, pour M. Gœrgen, au samedi, 14 décembre, pour M. Herzig, au lundi, 16 décembre, pour M. Hoss, au mardi, 17 décembre, pour M. de Muyser, au jeudi, 19 décembre, pour M. Gœtzinger, au samedi, 21 décembre, pour M, Ourth, au lundi, 23 décembre, et pour M. Besch, au mardi, 24 décembre, chaque fois à 3 heures de relevée. Luxembourg le 27 novembre 1918, Le Directeur général de l'instruction publique, N. WELTER. Luxemburg, den
  129. November
  130. Der General-Direktor des öffentlichen Unterrichts, N. Welter, 1372 1 2 Clervaux. Echternach. Dysenterie. Affections puerpérales. Localités. Scarlatine. Cantons, Coqueluche, Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen, vom
  131. Oktober bis
  132. November 1918 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Diphtérie. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 26 octobre au 9 novembre
  133. typhoïde. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. N° d'ordre. Avis. — service sanitaire. 1 1 Troisvierges Echternach Total.. 2 Caisse d'épargne. — Par décision en date du 9 novembre 1918, le livret n° 235703 a été annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 23 novembre
  134. V. BUCK LUXEMBOURG

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