1071 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 26 septembre
- N°
- Arrêté du 25 septembre 1919, portant organisation des opérations de relèvement du résultat du référendum du 28 septembre
- LE GOUVERNEMENT E N CONSEIL: Vu les lois des 3 avril et 4 juillet 1919, portant institution d'un referendum sur la question dynastique et sur la forme de l'Etat ainsi que sur l'union économique à conclure par le pays, notamment l'art. 6 de la première de ces lois; Vu les arrêtés grand-ducaux des 10 avril et 19 septembre 1919 ainsi que l'arrêté ministériel du 13 septembre 1919, édictés pour l'exécution des lois prévisées; Arrête: Art. 1er. Le relèvement du résultat de la consultation populaire du 28 septembre 1919 aura lieu par des commissions spéciales dont le nombre et la composition seront arrêtés par le Ministre d'État, Président du Gouvernement. Chaque commission comprendra quatre membres et un membre suppléant, dont un président et un secrétaire, à choisir de préférence parmi les fonctionnaires et employés de l'ordre administratif. Les opérations de relèvement seront publiques; le public sera admis dans une partie de Freitag,
- September
- Beschluß vom
- September 1919, wodurch die Erhebung des Ergebnisses der Volksbefragung vom
- September 1919, geregelt wird. Die Regierung im Konseil; Nach Einsicht der Gesetze vom
- April und
- Juli 1919, betreffend die Veranstaltung eines Referendums über die dynastische Frage und die zukünftige Staatsform sowie über das von dem Lande abzuschließende wirtschaftliche Bündnis namentlich des Art. 6 des erstgenannten Gesetzes; Nach Einsicht der in Ausführung der vorerwähnten Gesetze erlassenen Großh. Beschlüsse vom
- April und
- September 1919, sowie des Ministerialbeschlusses vom
- September 1919; Beschließt: Art.
- Die Feststellung des Resultates der Volksabstimmung vom
- September 1919 findet durch besondere Kommissionen statt, deren Zahl und Zusammensetzung durch den Staatsminister, Präsidenten der Regierung, bestimmt wird. Jede Kommission besteht aus vier Mitgliedern und einem Ergänzungsmitglied, worunter ein Präsident und ein Sekretär, welche vornehmlich unter den Beamten und Angestellten der Verwaltungsbehörden bezeichnet werden. Die Zählung geschieht öffentlich; das Publikum wird in den zu diesem Zweck reservierten 1072 la salle réservée, à cette fin, le tout sans préjudice au contrôle de la commission de la Chambre des députés. Les commissions siégeront dans des bâtiments publics de la capitale. Les opérations de relèvement commenceront le lundi, 29 septembre 1919, à 10 heures du matin et seront continuées jusqu'à six heures du soir au moins. Elles seront reprises le lendemain à 9 heures du matin, et au besoin les jours suivants, pour être continuées jusqu'à 5 heures du soir au moins. Teil des Saales zugelassen, alles unbeschadet der Kontrolle durch die Spezialkommission der Abgeordnetenkammer. Die Kommissionen amtieren in offentlichen Gebäuden der Hauptstadt. Ihre Tätigkeit beginnt am Montag, den
- September 1919, um 10 Uhr morgens, und dauert mindestens bis 6 Uhr abends. Sie wird am nächsten Dienstag und nötigenfalls an den folgenden Tagen, von 9 Uhr morgens bis mindestens 5 Uhr abends weitergeführt. Art.
- Au fur et à mesure de l'entrée au Gouvernement des plis contenant les résultats du referendum, les envois seront enregistrés; la répartition sur les commissions de relèvement se fera par les soins du Ministre d'État, Président du Gouvernement, ou de son délégué, suivant le progrès des opérations de dépouillement. Art.
- Die Pakete mit dem Ergebnis des Referendums werden je nach Eingang bei der Regierung vermerkt; die Verteilung auf die Kommissionen geschieht durch den Staatsminister, Präsidenten der Negierung, oder seinen Delegierten, entsprechend dem Fortgang des Zählungs geschäftes. A r t . 3 . Le président de la commission compte, sans les ouvrir, les bulletins contenus dans chaque pli. Le nombre des votants et celui des bulletins sont inscrits au procès-verbal. Le président, avant d'ouvrir aucun bulletin, mêle tous ceux contenus dans le même pli. Art.
- Der Präsident zählt die in einem jeden Umschlag enthaltenen Zettel, ohne sie zu eröffnen. Die Zahl der Stimmenden und die der Zettel werden im Protokoll vermerkt. Bevor irgendein Wahlzettel eroffnet wird, mischt der Präsident alle in demselben Umschlag enthaltenen Zettel. Art.
- Un membre de la commission déplie les bulletins et les remet au président qui énonce les votes émis; les deux autres membres de la commission font le recensement des votes et en tiennent note, chacun séparément. Art.
- Ein Mitglied der Kommission entfaltet die Zettel und übergibt sie dem Präsidenten, der die abgegebenen Stimmen vorliest; die beiden andern Mitglieder der Kommission zählen die Stimmen und nehmen ein jeder besondere Notiz davon. Art.
- Lorsque tous les bulletins d'une commune ou la fraction des bulletins d'une commune assignée à la commission ont été dépouillés, la commissions les examine et décide sur les contestations éventuelles. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante. Art.
- Nachdem alle Zettel einer Gemeinde oder der Teil der Zettel einer Gemeinde, welcher der Kommission zugewiesen wurde, gezählt sind, werden sie von der Kommission geprüft; die Kommission entscheidet über etwaige Beanstandungen. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Präsidenten ausschlaggebend. 1073 Les réclamations sont actées au procès-verbal, ainsi que les décisions de la commission. Die Einsprüche sowie die Entscheidungen der Kommission werden im Protokoll vermerkt. Art.
- Les bulletins qui ont fait l'objet de réclamations sont ajoutés aux bulletins valables au cas où ils ont été admis comme tels par décision de la commission. Ces bulletins seront paraphés par deux membres de la commission. Art.
- Die Zettel, gegen die Einspruch erhoben wurde, werden den gültigen Zetteln beigefügt, falls sie infolge Entscheidung der Kommission als solche angenommen worden sind. Diese Zettel werden von zwei Mitgliedern des Bureaus mit Namenszug versehen. Die Kommission stellt sodann die Zahl der Stimmenden, der ungültigen Zettel und die Zahl der auf eine jede der beim Referendum gestellten Fragen vereinigten Stimmen fest. Sie trägt dieselben in das Protokoll ein. Die ungültigen Zettel, mit Ausnahme der unausgefüllten, werden von zwei Mitgliedern der Kommission mit Namenszug versehen. La commission arrête en conséquence le nombre des votants, celui des bulletins nuls et le nombre de suffrages réunis sur chacune des questions posées au referendum. Elle les fait inscrire au procès-verbal. Les bulletins annulés autres que les blancs, sont paraphés par deux membres de la commission. Art.
- Tous les bulletins d'une commune ou de la fraction de commune assignée à la commission sont placés sous enveloppes fermées, par sections de vote, et groupés pour chaque section par «bulletins valables», «bulletins nuls» «bulletins valables pour l'une ou l'autre seulement des deux consultations.» La suscription de chacune de ces enveloppes porte l'indication de la commune, de la section de vote, du numéro de la commission de relèvement et du nombre des bulletins qu'elle renferme. Ces enveloppes sont réunies en un seul paquet qui est scellé au moyen d'un cachet spécial, paraphé de deux membres de la commission, et dont la suscription porte le nom de la commune afférente, avec les sections de vote, le numéro de la commission de relèvement et du nombre des bulletins qu'il renferme. En cas de nécessité, les enveloppes peuvent être groupées en plusieurs paquets susceptibles des mêmes formalités que ci-dessus. Art.
- Alle Zettel einer Gemeinde oder der Teil der einer Kommission zugewiesenen Zettel einer Gemeinde werden nach Stimmsektionen unter Umschlag verschlossen und für jede Stimmsektion in „gültige Zettel", „ungültige Zettel" und „nur für eine der beiden Befragungen gültige Zettel" zusammengestellt. Die Aufschrift eines jeden dieser Umschläge gibt die Gemeinde, die Stimmsektion, die Nummer der Zählungskommission, sowie die Zahl der in dem Umschlag enthaltenen Stimmzettel an. Art.
- Un procès-verbal est dressé pour chaque commune ou fraction de commune assignée à la commission. A la clôture journalière Art.
- Für jede Gemeinde oder jeden einer Kommission zugewiesenen Teil einer Gemeinde wird ein Protokoll aufgestellt. Die Protokolle Die Umschläge werden zu einem Paket vereinigt, das mit einem besonderen, den Namenszug zweier Mitglieder tragenden Petschaft geschlossen wird und als Aufschrift den Namen der betreffenden Gemeinde mit den Stimmsektionen, die Nummer der Zählungskommission und die Zahl der in dem Paket verschlossenen Zettel angibt. Nötigenfalls können die Umschläge zu mehreren, den gleichen Formalitäten unterliegenden Paketen vereinigt werden. 1074 des opérations les procès-verbaux de la commission sont portés par le président au bureau de la première commission. Tous les bulletins dépouillés par la commission sont restitués au Gouvernement à la clôture journalière des opérations. Les paquets qui n'auront pu être dépouillés dans la journée seront remis à la garde du Gouvernement jusqu'au lendemain. der Kommission werden jeden Tag beim Schluß der Tätigkeit vom Präsidenten dem Bureau der ersten Kommission überbracht. Täglich, ebenfalls nach Schluß der Tätigkeit, reicht die Kommission der Regierung alle gezählten Stimmzettel zurück. Die Packete, deren Zählung im Tag nicht bewerkstelligt werden konnte, werden bis zum folgenden Tag der Obhut der Regierung übergeben. Art.
- Le recensement général des votes se fera par la première commission qui en dressera procès-verbal. Art.
- Le procès-verbal des opérations du recensement général, signé séance tenante par les membres de la première commission, les procès-verbaux des commissions oralement signés par les membres de ces commissions, les listes tenues conformément à l'art. 4 qui précède par un membre et le secrétaire et signées par eux, les procès-verbaux et les listes dressés en exécution du règlement du 10 avril 1919 sont remis immédiatement par le président de la première commission au Ministre d'État, Président du Gouvernement. Art.
- Die Gesamtzählung der Stimmen geschieht durch die erste Kommission, welch letztere Protokoll darüber errichtet. Art.
- Das während der Sitzung von den Mitgliedern der ersten Kommission unterzeichnete Protokoll, die ebenfalls während den Sitzungen von den Mitgliedern der Kommissionen unterzeichneten Protokolle, die gemäß vorerwähnten Art. 4 von einem Mitglied und dem Sekretär geführten und von ihnen unterzeichneten Listen, die in Ausführung des Reglementes vom
- April 1919 aufgestellten Protokolle und Listen werden unverzüglich dem Staatsminister, Präsidenten der Regierung, vom Präsidenten der ersten Kommission überbracht. Art.
- Un extrait du Mémorial sera adressé aux membres et aux membres suppléants des commissions de dépouillement. Cette communication vaudra convocation et servira de titre. En cas d'empêchement absolu, les membres et les membres suppléants sont tenus d'en informer immédiatement le président de la commission. Les membres suppléants assistent d'office et participent aux opérations des commissions, celles-ci fonctionneront valablement si quatre membres, y compris le membre suppléant, sont présents. En cas d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par un membre de la commission, eu égard au rang. Art.
- Ein Auszug des Memorials wird den Mitgliedern und Ergänzungsmitgliedern der Kommissionen zugestellt. Diese Mitteilung dient als Einberufung und Urkunde. Im äußersten Verhinderungsfalle sind die Mitglieder und Ergänzungsmitglider gehalten, den Präsidenteil der Kommission unverzüglich zu benachrichtigen. Die Ergänzungsmitglieder nehmen von amtswegen Anteil an der Tätigkeit der Kommissionen; letztere amtieren rechtsgiltig, wenn vier Mitglieder mit Einschluß des Ergänzungsmitgliedes anwesend sind. Falls der Präsident verhindert ist, wird er durch ein Mitglied der Kommission, gemäß der Rangordnung ersetzt. 1075 En cas de nécessité, le président de la commission, et au besoin le Ministre d'État, complète la commission d'office par l'appel de fonctionnaires appartenant à des administrations dont le siège est à Luxembourg. Le Président est chargé de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'ordre et la tranquillité dans la salle de relèvement et aux abords. Der Präsident der Kommission, nötigenfalls der Staatsminister, Präsident der Regierung, ergänzt im Notfall die Kommission von Amtswegen durch Berufung von Beamten aus Verwaltungen, die ihren Sitz in Luxemburg haben. Der Präsident trifft die nötigen Maßnahmen zur Sicherung der Ordnung und Ruhe in den Zählungsräumen und den Zugängen. Art.
- Chaque membre d'une commission reçoit un jeton de présence de 25 fr. par jour, Art.
- Jedes Mitglied der Kommission erhält eine Präsenzmarke von 25 Fr. pro Tag. Art.
- Les membres des commissions sont tenus de recenser fidèlement les votes et de garder le secret de vote, le tout sous les peines prévues aux art. 157 et 158 de la loi électorale du 13 juillet 1913, conformément à l'art. 7 de la loi du 13 avril 1919 et à l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, prévisés. Il sera donné lecture de cette disposition et mention en sera faite au procès-verbal. Art.
- Die Mitglieder der Kommission sind verpflichtet, die Stimmen gewissenhaft zu zählen und das Geheimnis der Abstimmung zu wahren; dies alles unter Androhung der in den Art. 157 und 158 des Wahlgesetzes vom
- Juli 1913 vorgesehenen Strafen, gemäß Art. 7 des erwähnten Gesetzes vom
- April 1910 und Art. 36 des ebenfalls angezogenen Großh. Beschlusses vom
- April
- Obige Bestimmung wird verlesen und dies im Protokoll erwähnt. Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art.
- Dieser Beschluß wird ins „Memorial" eingerückt. Luxembourg, le 25 septembre
- Les membres du Gouvernement, E. REUTER. N. WELTER. A. LIESCH. A. NEYENS. A. COLLART. Luxemburg, den
- September
- Die Mitglieder der Regierung, E. R e u t e r . N. W e l t e r . A. Liesch. A. N e y e n s . A. Collart. Les commissions de relèvement du résultat de la consultation populaire du 28 septembre 1919, ont été composées, selon le prescrit de l'art. 1er de l'arrêté du 25 septembre 1919 de la manière suivante: Deuxième commission: Président: M. Léon Première commission: Président: M. Léon Kauffman, président des établissements d'as- Moutrier, président de la Chambre des comptes; surances sociales; — membres: MM. Jos. — membres: MM. Marcel Dumont, second Wagner, inspecteur des contributions; Henri commissaire des chemins de fer; Ad. Scholtus, Colling, sous-chef de bureau du Gouverne- sous-chef de bureau du Gouvernement; — sement; secrétaire: M. Ad. Gœrgen, commis crétaire: M. Tony Ginsbach, commis du Gouau Gouvernement ; — membre-suppléant: M. A. vernement; — membre-suppléant: M. P. Weber, sous-chef de bureau de la direction des postes. Brimmeyr, garde-général adjoint. 1076 Troisième commission: Président: M. P. Braun, directeur de l'Enregistrement et des Domaines; — membres: MM. Michel Lang, géomètre en chef; H . Laplanche, sous-chef de bureau du Gouvernement; — secrétaire: M. A. Anler, commis du Gouvernement; membresuppléant : M. Pierre Rewenig, contrôleur souschef de bureau de l'Office de statistique. Quatrième commission: Président: M. G. Faber, directeur des postes et des télégraphes; — membres: MM. Jos.-Nap. Eiffes, conseiller à la Chambre des comptes; Henri Zander, souschef de bureau du Gouvernement; secrétaire: M. J.-P. Gerson, commis du Gouvernement; — membre suppléant: M. J. Weydert, vérificateur de l'enregistrement. Cinquième commission: Président: M. Albert Rodange, ingénieur en chef des travaux publics; membres: MM. Jacques Weis, conseiller à la Chambre des comptes; Lucien Hansen, conducteur des travaux publics; secrétaire: M. Nic. Muller, commis du Gouvernement; membre suppléant: M. Léon Biermann, secrétaire de 1re classe des douanes. Huitième commmission: Président: M. S. Weis, architecte de l'État; membres: MM. Km. Molitor, inspecteur de l'enregistrement; J. Diederich, sous-chef de bureau du cadastre; secrétaire: M. J.-P. Eischen, commis du Gouvernement; membre suppléant: M. J. Laplanche, contrôleur des contributions. Neuvième commission: Président: M. Jules Keiffer, inspecteur principal de l'Enseignement primaire; — membres: MM. J. Perrard, chef de bureau du Gouvernement, Jos. Clement, secrétaire de première classe des douanes; — secrétaire: M . Weiler, commis à la Chambre des Comptes; — membre suppléant: M. Glaesener, sous-chef de bureau du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne. Dixième commission: Président: M. Léon Schaack, commissaire de district; membres: MM. J.-B. Mandy, chef de bureau au Gouvernement ; B. Wolff, chef de bureau du Crédit foncier et de la Caisse d'Épargne; secrétaire: H. Lugen, commis des Postes; membre suppléante. M. Henri Maul, sous-commissaire des chemins de fer. Onzième commission: Président: M. Fr. ManSixième commission: Président: M. J.-B. ternach, directeur du gymnase de l'Athénée; Sa(…)r, directeur des contributions; membres:membres: MM. J.-P. Theis, chef de bureau MM. Ed. Jaaques, inspecteur de la direction du Gouvernement; P. Funck, contrôleur à la des postes; Ed. Hansen, sous-chef de bureau Chambre des Comptes; secrétaire: Léon des contributions; secrétaire: M. Gust Dieschbourg, commis du Gouvernement; Haentgen, commis du Gouvernement ; membre membre suppléant : M. Ferd. Wernacht, chef de suppléant: M. Ed. Manckel, contrôleur des con- bureau du Crédit foncier et de la Caisse d'Épargne. tributions. Douzième commission: Président: M. Norb. memSeptième commission: Président: M. D Dumont, conseiller de Gouvernement ; Rousseau, sous-directeur du crédit-foncier et bres: MM. H. Rousseau, chef de bureau au Goude la caisse d'épargne; membres: MM. G. vernement; Pierre Godar, contrôleur à la secrétaire: M. N. Leltal, inspecteur des postes ; A. Schrœder,sous- Chambre, des comptes; chef de bureau du crédit foncier et de la caisse Schmit, commis de la direction des postes; d'épargne; secrétaire: M. J.-P Bauer, commis membre suppléant: M. Henri Frommes, sousà la Chambre des comptes; membre suppléant : chef de bureau du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne. M. P. Papier, garde général adjoint. 1077 Treizième commission: Président: M. A. Nickels, conseiller de Gouvernement; — membres: MM. Nic. Hohengarten, chef de bureau du Gouvernement; N.Gœbel, sous-chef de bureau de la direction des postes; — secrétaire : M. J.- P. Neiers, commis du Gouvernement; —membresuppléant: M. B. Schaffner, chef de bureau à la direction de l'enregistrement. Quatorzième commission: Président: M. Nic. Kerschen, conseiller du Gouvernement; — membres: MM. H. Schock, secrétaire de la commission permanente de statistique; J.-B. Heiderscheid, sous-chef de bureau de la direction des postes; — secrétaire: M. A. Bastian, commis de l'Office de statistique; — membre-suppléant: M. H. Stumper, sous-commissaire de surveillance des chemins de fer. Quinzième commission: Président: M. Gustave Faber, directeur de l'école industrielle et commerciale;— membres: MM. J. Rettel, chef de bureau du Gouvernement; L . Dumont, contrôleur garde-magasin du timbre; — secrétaire: M. Bofferding, secrétaire des eaux et forêts; — membre suppléant: M. J.-Ch. Buchler, sous-chef de bureau de la direction des postes. Seizième commission: Président: M. V. Dondelinger, ingénieur des mines; — membres: MM. Jacques Muller, chef de bureau du service agricole; D. Clernen, sous-chef de bureau de la direction des postes; secrétaire: M. L. Bercht, commis à la Chambre des comptes; — membre suppléant: M. N.-P. Gelhausen, contrôleur à l'Office de statistique. Dix-septième commission: Président: M. Jules Salenting, directeur des eaux et forêts; membres: MM. P. Conter, chef-contrôleur du crédit foncier et de la caisse d'épargne; C. Kesseler, secrétaire de district; secrétaire: M. C. Kintzelé, commis de l'Office de statistique; — membre suppléant: M. A. Ensch. sous-administrateur des établissements pénitentiaires. Dix-huitième commission: Président: M. Ch. Eydt, inspecteur du travail; — membres: MM. V. Derneden, conducteur des travaux publics; E. Veyder, sous-chef de bureau à la direction des postes; — secrétaire: M. A. Kneip, commis de la Chambre des comptes; — membre suppléant: M. H . Gruber, archiviste à la Recette générale. Dix-neuvième commission: Président: M. J.-P. Zahnen, directeur du service agricole; — membres: MM. J. Knepper, contrôleur des contributions; M. Poos, sous-chef de bureau de la direction des postes; — secrétaire: M. M. Prévôt, commis des travaux publics; — membre suppléant: M. Ch. Beck, conducteur du service agricole. Vingtième commission: Président: M. V. Colbert, ingénieur d'arrondissement; — membres. MM. Nic. Thoss, chef de bureau du crédit foncier et de la caisse d'épargne; — Nic. Faber, sous-chef de bureau du crédit foncier et de la caisse d'épargne; — secrétaire: M. Ch. Wenner, commis de la direction des postes; — membre suppléant: M. P. Rockenbrodt, conducteur des travaux publics. En cas de nécessité, le nombre des commissions sera renforcé. La séance d'installation des commissions est fixée au lundi, 29 septembre, à neuf heures du matin; elle aura lieu dans la salle de la bibliothèque professionnelle, rue de l'Athénée. Les commissions seront fixées à cette occasion sur les salles de réunion. Luxembourg, le 27 septembre
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. 1078 Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1919, portant modification de l'art. 9 de l'arrêté grandducal du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi du 3 avril 1919, sur le referendum politique, et concernant la fixation de l'indemnité revenant aux membres et secrétaires des bureaux de vote. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la, loi du 3 avril 1919, portant institution d'un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'État et celle du 4 juillet 1919, portant institution d'un référendum sur l'union économique à conclure par le pays; Vu Notre arrêté du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi susdite du 3 avril 1919; Vu la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale, notamment l'art. 58; Vu la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons Art. 1er. Par dérogation à l'art. 9 de l'arrêté prévisé du 10 avril 1919, chaque membre ou secrétaire d'un bureau reçoit du chef des opérations du vote durant la journée du 28 septembre prochain une indemnité de vingt-cinq francs. Art.
- Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 26 septembre 1919 CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président, du Gouvernement, E. REUTER. Großh. Beschluß vom
- September 1919, wodurch A r t . 9 des Großh. Beschlusses vom
- April 1919, in Ausführung des Gesetzes vom
- A p r i l 1919, über das Referendum, betreffend Festsetzung der den Mitgliedern und Sekretären der Stimmbureaus zukommenden Entschädigungen, abgeändert wird. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.,; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- April 1919, betreffend die Veranstaltung eines Referendums über die dynastische Frage und die zutünftige Staatsform, sowie desjenigen, vom
- Juli 1919 betreffend die Veranstaltung eines Referendums uber das von dem Lande abzuschließende wirtschaftliche Bündnis; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
- April 1919, in Ausführung des vorerwähnten Gesetzes vom
- April 1919; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- August 1919, betreffend Abänderung des Wahlgesetzes und besonders des Art. 58; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Januar 1866, betreffend die Organisation des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
- In Abänderung des Art. 9 des vorer wähnten Beschlusses vom
- April 1919, erhält jedes Bureaumitglied sowie der Sekretär für die Wahloperationen während des Tages vom
- September fünftig eine Entschädigung von fünfundzwanzig Franken. Art.
- Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung des gegen wärtigen Beschlusses, der ins „Memorial" ein gerückt werden soll, betraut. Schloß Berg, den 2 6 . September
- Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter.
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.